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Viohalco S.A. — AGM Information 2014
Jun 3, 2014
4023_rns_2014-06-03_b4ffc4b2-3f24-4c9c-a479-e844b30163a3.pdf
AGM Information
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Sophie MAQUET & Stijn JOYE Notaires associés
Numéro d'entreprise : 0879.791.978 - R.P.M. Bruxelles Répertoire numéro: 8354
EJN
« Viohalco » Société Anonyme 1000 Bruxelles, avenue Marnix 30 RPM Bruxelles 0534.941.439
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
L'AN DEUX MILLE QUATORZE.
Le trois juin.
A 1000 Bruxelles, rue du Commerce, 9.
Devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles.
$S'est$ réunie l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société anonyme dénommée « VIOHALCO », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 30:
Société constituée sous la dénomination « ERASMUS INTERNATIONAL » aux termes d'un acte reçu par le Notaire Sophie Maquet, à Bruxelles, le 31 mai 2013, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14 juin suivant sous le numéro 13089976.
Société dont la dénomination a été modifiée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stijn Joye, à Bruxelles, le 10 septembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 27 septembre suivant sous la référence 13147054.
Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Sophie Maguet, à Bruxelles, le 12 novembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 novembre suivant, sous la référence 13177355, lequel a donné lieu a un acte rectificatif reçu par le notaire Sophie Maquet, le 2 décembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 16 décembre suivant, sous la référence 13187726.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0534.941.439.
BUREAU
La séance est ouverte à douze heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Moulaert, né à Ostende, le 23 octobre 1930, demeurant à Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 2, immatriculé au Registre National sous le numéro 30.10.23-211.90.
Le Président désigne comme secrétaire : Madame Catherine Massion, née à Etterbeek, le 11 décembre 1965, demeurant à 1342 Ottignies, Clos Marcel Ancion 2.
$\left(\quad\right)$
L'assemblée choisit comme scrutateurs : Monsieur Christos Emmanouil Dimitrakopoulos, demeurant à 10557 Athènes (Grèce), Avenue Arnalias, 4.
Le bureau est ainsi composé conformément à l'article 21.1 des statuts.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les actionnaires dont les nom, prénom et adresses ou les dénomination et siège social, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux sont mentionnés en la dite liste des présences ci-annexée.
Cette liste des présences est signée par chacun des actionnaires ou leurs mandataires, conformément à l'article 21.2 des statuts; elle est arrêtée et signée par les membres du bureau.
Après lecture, cette liste des présences est revêtue de la mention d'annexe et signée par Nous, Notaire.
Les procurations mentionnées en ladite liste de présence sont toutes sous seing privé et demeurent annexées à ladite liste des présences pour former avec celle-ci une annexe unique du présent procès-verbal.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
$\left( \begin{array}{cc} 0 & 0 \ 0 & 0 \end{array} \right)$
Présentation $\overline{a}$ . du rapport de qestion du conseil d'administration sur les comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013
Présentation du rapport du collège des commissaires relatif $\mathbf{b}$ . à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013
Présentation des comptes consolidés, du rapport de gestion $\mathbf{c}$ . et du rapport du commissaire sur les comptes consolidés
d. Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013 (y compris, l'affectation du résultat)
Proposition de décision : approuver les comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013, en ce compris l'affectation de résultat y indiquée.
$\mathbf{e}$ . Décharge aux administrateurs
décharge Proposition de décision ÷ donner aux résultant toute responsabilité de administrateurs de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013.
$f_{\bullet}$ Décharge aux commissaires
Proposition de décision : donner décharge aux commissaires de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013.
mandat des administrateurs et Renouvellement du $\mathbf{q}_1$ nomination d'un administrateur
Proposition de décision renouveler le mandat ÷. d'administrateur de M. Nicholaos Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015.
€ $\sim 3$
Proposition de décision $\mathbf{r}$ renouveler le. mandat d'administrateur de M. Jacques Moulaert, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015.
renouveler mandat Proposition de décision le. $\mathcal{I}^{\pm}$ d'administrateur de M. Evangelos Moustakas, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015.
Proposition de décision $\mathcal{L}^{\pm}$ renouveler le mandat d'administrateur de M. Michail Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015.
Proposition de décision $\frac{1}{2}$ renouveler le mandat d'administrateur de M. Ioannis Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015.
Proposition de décision $\mathcal{L}^{\pm}$ renouveler $\mathsf{I}$ e mandat d'administrateur de M. Jean-Charles Faulx, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015.
Proposition de décision $\mathcal{L}^{\pm}$ renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M. Xavier Bedoret, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015 ; M. Bedoret remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés.
$\left( \qquad \right)$
Proposition de décision $\sim 10^{11}$ km $^{-1}$ renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M. Efthimios Christodoulou, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015 ; M. Christodoulou remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526 ter du Code des sociétés.
Proposition de décision $\mathbf{r}$ renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M. Jean-Pierre de Launoit, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée
générale des actionnaires qui se tiendra en 2015 ; M. de Launoit remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés.
Proposition de décision $\sim 10^{-11}$ renouveler $\mathsf{I}$ e mandat d'administrateur indépendant de M. Francis Mer, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015 ; M. Mer remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526 ter du Code des sociétés.
Proposition de décision $\mathcal{L}^{\text{max}}$ renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M. Rudolf Wiedenmann, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015 ; M. Wiedenmann remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526 ter du Code des sociétés.
Proposition de décision : nommer M. Athanassios Molokotos en qualité d'administrateur indépendant de la Société pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015 ; M. Molokotos est titulaire d'un master en génie mécanique et d'un master en mécanique et architecture navale de l'Institut de Technologie du Massachusetts (Cambridge, Massachusetts) et d'un master en génie mécanique de la Tuft University (Medford, Massachusetts) ; il est président et CEO d'Assa Abloy Americas ; précédement, il a occupé le poste de directeur général de Molokotos Textile Corporation et le poste de spécialiste en conception de Rangine Corporation ; M. Molokotos remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés.
h. Approbation du rapport de rémunération (y compris, la politique de rémunération)
Proposition de décision : approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social de 2013 tel que repris dans le rapport annuel 2013, y compris la politique de rémunération.
i. Approbation de la rémunération des administrateurs
Proposition de décision : accorder à chaque administrateur une rémunération brute fixe de 25.000 euros. En plus de cette rémunération, (i) accorder à chaque membre du comité d'audit, une rémunération brute fixe de 25.000 euros, et (ii) accorder à chaque membre du comité de rémunération et nomination, une rémunération brute fixe de 25.000 euros. Ces montants rémunéreront les administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant la période comprise entre le 3 juin 2014 et l'assemblée annuelle de 2015.
Formalités légales i.
Proposition de décision: octroyer au notaire les pouvoirs lui permettant de réaliser les formalités de publication légale.
B. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
k. Amendement de l'article 5.1 des statuts
Proposition de décision: remplacer l'article 5.1 par le texte suivant:
"Le capital social de la Société est fixé à 104.996.194,19 euros, divisé en 219.611.308 actions sans valeur nominale."
Amendement à l'article 16.1 des statuts 1.
Proposition de décision: remplacer l'article 16.1 par le texte suivant:
"La Société est valablement représentée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par le conseil d'administration agissant collectivement ou par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat."
Amendement à l'article 19.3 des statuts m.
Proposition de décision: remplacer l'article 19.3 par le texte suivant:
"L'assemblée générale ordinaire des actionnaires doit être tenue à Bruxelles au siège social de la Société ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation à cette assemblée, le dernier mardi de mai de chaque année à 12 heures (midi) sauf si ce jour est un jour férié en Belgique, auquel cas l'assemblée se tiendra le jour ouvrable précédent à la même heure."
$\int_{0}^{\infty}$
Suppression de l'article 6 des statuts n.
Proposition de décision: supprimer l'article des statuts relatif au capital autorisé et procéder à la renumérotation des statuts suite à cette suppression.
Coordination des statuts - Pouvoirs à conférer $\mathbf{o}$ .
Proposition de décision: octroyer au notaire les pouvoirs lui permettant de réaliser la renumérotation et la coordination des statuts, le dépôt de la version consolidée auprès du registre du commerce et les formalités de publicité légale.
II. Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites conformément à l'article 19 des statuts et 533 et suivants du Code des Sociétés :
Elles ont été publiées dans :
-
Le Moniteur belge du 2 mai 2014
-
L'Echo du 2 mai 2014
$(\quad , \quad$
- Le Financial Times du 2 mai 2014
Un exemplaire des numéros justificatifs est déposé sur le bureau. Il est paraphé par le scrutateur.
Les actionnaires nominatifs ont en outre été convoqués au moyen de lettres missives datées du 2 mai 2014; à ces lettres étaient joints les documents dont question à l'ordre du jour.
- III. Des lettres missives datées du 2 mai 2014 contenant l'ordre du jour et auxquelles étaient joints les documents dont question à l'ordre du jour ont en outre été envoyées aux administrateurs de la société et au commissaire ; il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité. Le Commissaire assiste à l'assemblée.
- IV. Il existe actuellement deux cent dix-neuf millions six cent onze mille trois cent huit (219.611.308) actions désignation de valeur nominale, sans toutes entièrement libérées.
Il n'existe pas d'autres titres devant être convoqués conformément à l'article 533 du Code des Sociétés.
Il résulte de la liste des présences que quarante-trois à actionnaires sont présents ou représentés l'assemblée, propriétaires inscrits pour 156.479.983 actions.
La présente assemblée est en nombre pour délibérer statuer valablement sur l'ordre du jour, et conformément à l'article 22 des statuts.
- Pour être admis à l'assemblée, tout actionnaire a $V_{\bullet}$ accompli les formalités relatives à l'admission prescrites par les articles 20 des statuts.
- Chaque action donne droit à une voix, conformément VI. à l'article 22.1 des statuts.
Aucun droit de vote n'est suspendu.
Les abstentions et les votes nuls lors des assemblées générales sont comptabilisés comme des voix présentes ou représentées lors du calcul de la majorité requise en conformité avec les dispositions de l'article 23 des statuts.
Il sera pris part au vote pour 156.479.983 actions
VII. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire (hormis la proposition sub g) doivent réunir une majorité de soixante-cinq pour cent (65%) des voix pour lesquelles il est pris part au vote, conformément à l'article 23.1 des statuts.
- VIII. La proposition sub g à l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire et les propositions à l'ordre du jour de l'assemblée extraordinaire doivent réunir la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, conformément aux articles 558 du Code des Sociétés et 23.2 des statuts.
- Conformément à l'article 540 du Code des sociétés, IX. les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leurs rapports et des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE A.
Monsieur Dimitri Kyriakopoulos, C.F.O., expose les activités et opérations réalisées par la société au cours de l'exercice 2013 ainsi que les perspectives d'avenir de celle-ci. En second lieu, ce dernier expose les résultats financiers de l'entreprise.
Les actionnaires n'ayant pas de question à poser, l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
I. PRÉSENTATION DU RAPPORT DE GESTION DU LES COMPTES D'ADMINISTRATION SUR CONSEIL ANNUELS
Monsieur le Président dépose sur le bureau le rapport de gestion du conseil d'administration relatif aux comptes annuels.
${$
Ce rapport porte sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.
Le président demande l'approbation de l'assemblée d'acter dans le procès-verbal qu'il est dispensé de donner lecture du rapport de gestion dont les actionnaires ont eu l'occasion de prendre connaissance.
PRÉSENTATION DU RAPPORT DU COLLEGE DES II. COMMISSAIRES RELATIF A L'EXERCICE SOCIAL CLOTURE LE 31 DECEMBRE 2013
Monsieur le Président dépose sur le bureau le rapport de Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises - Bedrijfsrevisor BVBA, représentée par M. Renaud de Borman et de KPMG Réviseurs d'Entreprises, représentée par M. Benoît Van Roostsur les comptes statutaires.
Ce rapport porte sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.
Le président demande l'approbation de l'assemblée d'acter dans le procès-verbal qu'il est dispensé de donner lecture du rapport du commissaire dont les actionnaires ont eu l'occasion de prendre connaissance.
III. PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS, DU RAPPORT DE GESTION ET DU RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Monsieur le Président dépose sur bureau le rapport de gestion du conseil d'administration relatif aux comptes consolidés ainsi que le rapport de KPMG Réviseurs d'Entreprises, représentée par M. Benoît Van Roost sur les comptes consolidés.
Ces rapports portent sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.
Le président demande l'approbation de l'assemblée d'acter dans le procès-verbal qu'il est dispensé de donner lecture de ces rapports dont les actionnaires ont eu l'occasion de prendre connaissance.
IV. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS CLÔTURES AU 31 DÉCEMBRE 2013
Monsieur le Président dépose sur le bureau un exemplaire des comptes annuels statutaires de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013.
Ces comptes comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
L'assemblée approuve les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2013, présentés par le Conseil d'administration, en ce compris l'affectation du résultat y indiquée.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
V. DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée, par un vote spécial, donne décharge aux administrateurs, dont l'identité suit, de leur mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013.
$\mathbf{f}$
Les administrateurs en fonction au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013sont les suivants :
- Monsieur Nicholaos Stassinopoulos
- Monsieur Jacques Moulaert
- Monsieur Evangelos Moustakas
- Monsieur Michail Stassinopoulos
- Monsieur Ioannis Stassinopoulos
- Monsieur Jean-Charles Faulx
- Monsieur Xavier Bedoret
- Monsieur Efthimios Christodoulou
- Monsieur Jean-Pierre de Launoit
- Monsieur Jean-Jacques de Launoit
- Monsieur Francis Mer
- Monsieur Rudolf Wiedenmann
VOTE
La décharge est votée à l'unanimité.
Pour: 156,479,983
VI. DÉCHARGE AUX COMMISSAIRES
L'assemblée, par un vote spécial, donne décharge aux commissaires dont l'identité suit de leur mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013.
Les commissaires en fonction sont les suivants :
- KPMG Réviseurs d'Entreprises, représentée par M. Benoît Van Roost
- Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises Bedrijfsrevisor BVBA, représentée par M. Renaud de Borman.
VOTE
La décharge est votée à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
${-}$
VTT. RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
L'assemblée constate l'échéance $du$ mandat des administrateurs suivants, et décide de procéder à leur renouvellement pour un terme d'une année, à l'exception de celui de Monsieur Jean-Jacques de Launoit, qui n'a pas souhaité voir le renouvellement de son mandat proposé à l'assemblée :
- Monsieur Nicholaos Stassinopoulos
- Monsieur Jacques Moulaert
- Monsieur Evangelos Moustakas
- Monsieur Michail Stassinopoulos
- Monsieur Ioannis Stassinopoulos
- Monsieur Jean-Charles Faulx $\mathbf{L}$
- Monsieur Xavier Bedoret
- Monsieur Efthimios Christodoulou
- Monsieur Jean-Pierre de Launoit
- Monsieur Francis Mer
- Monsieur Rudolf Wiedenmann $\mathbf{r}$
VOTE
$\left(\begin{array}{cc} 0 & 0 \ 0 & 0 \end{array}\right)$
décide $de$ renouveler $|e|$ mandat L'assemblée d'administrateur de M. Nicholaos Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015, par un vote à la majorité de
Pour: 156,431,696 Contre: 48.287 Abstentions: 0
VOTE
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Jacques Moulaert, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015, par un vote à l'unanimité.
Pour: 156,479,983
VOTE
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Evangelos Moustakas, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015, par un vote à l'unanimité.
Pour: 156,479,983
VOTE
décide L'assemblée de renouveler le. mandat d'administrateur de M. Michail Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015, par un vote à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
$\int_{0}^{2\pi}$
VOTE
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Ioannis Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015, par un vote à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
VOTE
renouveler le mandat L'assemblée décide de d'administrateur de M. Jean-Charles Faulx, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015, par un vote à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
VOTE
$\frac{1}{2}$
$\mathfrak{t}$
L'assemblée constate que M. Xavier Bedoret remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés et décide de renouveler son mandat d'administrateur, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015, par un vote à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
VOTE
L'assemblée constate que M. Efthimios Christodoulou remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés et décide de renouveler son mandat d'administrateur, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015, par un vote à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
VOTE
L'assemblée constate que M. Jean-Pierre de Launoit remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés et décide de renouveler son mandat d'administrateur, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015, par un vote à la majorité de
Pour: 156.443.640
Contre: 36.343
Abstentions: 0
VOTE
L'assemblée constate que M. Francis Mer remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés et décide de renouveler son mandat d'administrateur, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015, par un vote à l'unanimité.
Pour: 156.443.640 Contre: 36.343
Abstentions: 0
VOTE
L'assemblée constate que M. Rudolf Wiedenmann remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés $et$ décide de renouveler son mandat d'administrateur, pour une période d'une année expirant à l'issue
de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015, par un vote à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
L'assemblée décide, en outre, de nommer Monsieur d'administrateur Athanassios Molokotos en qualité indépendant de la Société, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2015 ; M. Molokotos est titulaire d'un master en génie mécanique et d'un master en mécanique et architecture navale de l'Institut de Technologie du Massachusetts (Cambridge, Massachusetts) et d'un master en génie mécanique de la Tuft University (Medford, Massachusetts) ; il est président et CEO d'Assa Abloy Americas ; précédement, il a occupé le poste de directeur général de Molokotos Textile Corporation et le poste de spécialiste en conception de Rangine Corporation ; M. Molokotos remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés.
$\left($
VOTE
L'assemblée décide de nommer Monsieur Athanassios qualité d'administrateur de la société, Molokotos en conformément aux modalités prédécrites, par un vote à l'unanimité.
Pour: 156,479,983
VIII. APPROBATION DU RAPPORT DE RÉMUNÉRATION
L'assemblée approuve le rapport de rémunération tel que présenté par le Président du comité de rémunération au regard du rapport annuel 2013, en ce compris la politique de rémunération.
VOTE
Cette résolution est adoptée à la majorité de
Pour: 153,729,740
Contre: 2.750.243
Abstentions: 0
IX. APPROBATION DE LA RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée décide d'accorder à chaque administrateur une rémunération brute fixe de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). En plus de cette rémunération, l'assemblée décide (i) d'accorder à chaque membre du comité d'audit, une rémunération brute fixe de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), et (ii) accorder à chaque membre du comité de rémunération et de nomination, une rémunération brute fixe de vingt-cinq mille euros $(25.000)$ EUR). Ces montants rémunéreront les administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant la période comprise entre le 3 juin 2014 et l'assemblée annuelle de 2015.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
FORMALITÉS LÉGALES $\mathbf{x}$ .
L'assemblée décide d'octroyer au notaire les pouvoirs lui permettant de réaliser les formalités de dépôt et de publication légale.
VOTE
$\sqrt{ }$
€
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE B.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5.1 DES STATUTS XI.
L'assemblée décide de modifier l'article 5.1 des statuts et de remplacer le texte actuel par le texte suivant :
"Le capital social de la Société est fixé à 104.996.194,19 euros, divisé en 219.611.308 actions sans valeur nominale.".
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
DE L'ARTICLE $16.1$ DES XII. MODIFICATION STATUTS
L'assemblée décide de modifier l'article 16.1 des statuts et de remplacer le texte actuel par le texte suivant :
"La Société est valablement représentée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par le conseil d'administration agissant collectivement ou par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.".
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
XIII. MODIFICATION DE L'ARTICLE 19.3 DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier l'article 19.3 des statuts et de remplacer le texte actuel par le texte suivant :
"L'assemblée générale ordinaire des actionnaires doit être tenue à Bruxelles au siège social de la Société ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation à cette assemblée, le dernier mardi de mai de chaque année à 12 heures (midi) sauf si ce jour est un jour férié en Belgique, auquel cas l'assemblée se tiendra le jour ouvrable précédent à la même heure."
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
XIV. SUPPRESSION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
L'assemblée décide de supprimer l'article 6 des statuts et de procéder corrélativement à la renumérotation des statuts.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
XV. COORDINATION DES STATUTS - POUVOIRS À CONFÉRER
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au notaire Sophie Maquet, avec pouvoir de subdélégation, en vue d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour représenter la société auprès de toutes les Administrations compétentes tant publiques que privées, et pour signer toutes déclarations afférentes et effectuer toutes démarches nécessaires pour assurer le dépôt et la publication des décisions qui précèdent et leur bonne exécution, pour autant que de besoin.
$\left($
$\left(\begin{array}{cc} 1 & 1 \end{array}\right)$
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour: 156.479.983
DECLARATIONS FISCALES
Le droit d'écriture à percevoir s'élève à nonante-cinq (95) Euros.
La séance est levée à douze heures trente-cinq.
De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.
Le procès-verbal est commenté et lu par le Notaire soussigné.
Date et lieu que dessus.
Lecture intégrale des mentions visées par la loi et des modifications éventuelles intervenues depuis la communication du dernier projet de procès-verbal, et lecture partielle et commentée des autres clauses, les membres du bureau et les intervenants représentés comme dit est, ont signé avec Nous, Notaire.
Sophie MAQUET & Stijn JOYE Notaires associés
TVE BE 0879.791.978 - R.P.M. Bruxelles
Pour l'acte avec n° de répertoire 8354, passé le 3 juin 2014 numéro :
FORMALITÉS DE L'ENREGISTREMENT
Enregistré 13 rôles, 0 renvois, au 1ème Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3 le 12 juin 2014, volume 5/2, folio 71, case 4. Reçu cinquante euros (€ 50,00). Pour le Conseiller a.i. (signé) NDOZI MASAKA
PREMIèRE ANNEXE
Enregistré 204 rôles, 0 renvois, au 1ème Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3 le 12 juin 2014, volume 6/2, folio 25, case 6. Reçu cent euros ( $\in$ 100,00). Pour le Conseiller a.i. (signé) NDOZI MASAKA