Le 27 mars 2014

VERGNET SA

S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 5 629 417,20 €

Siège social : 12 rue des Châtaigniers - 45140 Ormes

348 134 040 R.C.S. ORLEANS

RAPPORT DU DIRECTOIRE

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 MAI 2014

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, le 22 mai 2014, conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l'effet notamment de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et de renouveler certaines délégations financières.

Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées.

Les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

Ces documents ont été transmis au Comité d'Entreprise (Code du travail L. 2323-8).

Le présent rapport a notamment pour objet de vous présenter la situation de notre société, Vergnet SA (la Société) et celle de notre groupe (le Groupe) (Code de commerce, L. 225-100, L. 232-1 et L. 233-26).

1 L'ACTIVITÉ

1.1 L'ACTIVITÉ DE L'ENSEMBLE DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

1.1.1 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

L'organisation juridique du groupe a été modifiée par la fusion simplifiée par voie d'absorption de la filiale Aérocomposit Occitane par la société mère Vergnet SA.

Cette fusion permet de :

Sécuriser la fabrication des pales des machines éoliennes MP, en intégrant cet atelier de fabrication à l'ensemble des ateliers éoliens, dans une direction unique de production, afin de garantir au mieux la tenue des livraisons des machines MP pour le marché européen Proxwind en développement pour VERGNET. La localisation de cet atelier, à Béziers, permet de réagir rapidement aux commandes italiennes, anglaises, irlandaises et lituaniennes obtenues sur l'année.
Optimiser les coûts de fonctionnement des structures.

Cette fusion, réalisée en date du 18/7/2013 et rétroactive au 1er janvier 2013.

Vergnet SA, pôle énergie renouvelable du groupe, a vu son organisation opérationnelle évoluer comme suit :

Création d'une direction des opérations, portant l'ensemble de l'activité réalisée pour nos clients externes, à savoir la construction des centrales, ainsi que l'activité Opération & Maintenance. Ces deux départements se partagent des ressources humaines communes permettant leur utilisation optimale.
Rattachement à la direction générale des fonctions techniques, supports aux opérations (direction de la production-ateliers, direction de l'ingénierie).
Mise en place progressive d'un secrétariat général, regroupant les fonctions administratives et financières de l'entreprise et du groupe, ainsi que la direction des achats, les ressources humaines, les systèmes d'information, la qualité et la sécurité, pour garantir l'utilisation optimale des ressources financières du groupe.
Renforcement des effectifs de la direction commerciale, rattachée au Président du Directoire, pour relancer la dynamique commerciale de l'entreprise.
Rattachement de l'activité de Photalia de projets « clés en main » en solaire à Vergnet SA, l'activité de celle-ci étant recentrée sur son métier d'applicatifs solaires. Cette réorganisation permet une meilleure maîtrise des risques dans la réalisation des contrats.

La reprise de l'activité en deuxième partie d'année, portée par les prises de commandes de 2013, ont permis de retrouver un résultat d'exploitation positif pour le groupe au deuxième semestre, après 5 années de résultats négatifs.

Le conseil de surveillance a pris acte, le 8 novembre 2013, de la démission de Monsieur Marc Vergnet de son mandat de membre du conseil de surveillance, non remplacé à ce jour.

1.1.2 POLE ENERGIE RENOUVELABLE : UNE ACTIVITÉ RELANCÉ SUR L'ENSEMBLE DES MARCHÉS ET DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MARCHÉS

1.1.2.1 PROJET ASHEGODA : 120 MW EOLIEN

La Société réalise depuis 2009 un très gros contrat portant sur la réalisation clés en main d'une centrale éolienne en Éthiopie de 120 MW (le projet Ashegoda). Ce projet se décompose en trois phases : une phase I comprenant la fourniture et l'installation d'une sous-station de 230 kW ainsi que de 30 MW éoliens, les autres phases II et III comprenant la fourniture et l'installation de 45 MW éoliens chacune.

La totalité des travaux de construction de la phase I du projet Ashegoda, achevés fin 2012, a été réceptionnée provisoirement en mars 2013 par le client. Les 30 GEV HP de 1 MW Vergnet produisent depuis plusieurs mois sur le réseau électrique national, à la satisfaction de l'opérateur. Cette réception provisoire, qui marque le début du contrat d'Opération et Maintenance de 5 ans pour Vergnet, sera confirmée par la vérification de la conformité des machines installées à la certification de ce modèle, inspection réalisée par le cabinet GL en 2013, dont le rapport final doit être émis au premier semestre 2014.

La réalisation des phases II et III du contrat, dont la fourniture et l'installation des machines a été sous traitée à ALSTOM WIND (54 éoliennes ECO 74 de classe 2) s'est achevée au deuxième semestre 2013, par le raccordement de celles-ci au réseau. Après des phases de test, les procédures de réception provisoire seront finalisées au premier semestre 2014.

La centrale a été officiellement inaugurée par le gouvernement Ethiopien le 28 Octobre 2013, exprimant la satisfaction des autorités Ethiopiennes sur la qualité des prestations fournies par Vergnet.

Le premier semestre 2014 permettra de finaliser les derniers ajustements et obligations contractuels.

1.1.2.2 AUTRES MARCHÉS, REDEMARRAGE DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE, PRISE DE COMMANDES EOLIENNES EN FORTE CROISSANCE, PERSPECTIVE INTERRESSANTE EN SOLAIRE ET HYBRIDE

L'année 2013 a été marquée par une forte progression des prises de commande de machines moyennes puissances GEV MP 275 kW. Au 31 décembre 2013, 42 machines MP avaient été commandées, en Proxwind et en Farwind. (+300% par rapport à 2012), à savoir :

Proxwind : Italie (17 MP), Irlande du Nord (7 MP), Royaume Uni (1 MP), USA (4 MP), Lituanie (1 MP)
Farwind : Japon (1MP), Guadeloupe (9MP), Vanuatu (2MP).

A ces commandes, viennent s'ajouter 2 Booking Fees pour l'Irlande, ainsi qu'un accord contractuel conclu avec le ministère Fédéral Nigérian de l'Energie pour reprendre et finaliser le projet éolien de Katsina.

Malgré une approche commerciale suivie dans les pays cycloniques, aucune commande de machines HP n'a été enregistrée en 2013. Le groupe reste attentif aux projets accessibles mais sans nouveaux développements.

La reconstitution de ce carnet de commande MP a permis d'avoir une activité soutenue au deuxième semestre, ainsi qu'un prévisionnel de charge satisfaisant pour les ateliers de production pour le début d'année 2014.

1.1.2.3 PLAN D'ECONOMIES

Le Groupe a poursuivi le plan d'économies entamé en 2012 afin d'adapter sa structure de charges à l'activité du groupe. Ce plan s'est notamment traduit par la décision de ne pas augmenter les effectifs malgré la reprise d'activité, en optimisant le fonctionnement des structures.

1.1.3 ACTIVITÉ EAU SOLAIRE

Le pôle Eau-Solaire enregistre une baisse de son activité à 13,3 M€, notamment par la faiblesse d'activité de Photalia. La chute de rentabilité de cette structure a imposé la

restructuration de l'activité évoquée auparavant, avec, pour le pôle un recentrage autour des pompes hydrauliques et des applicatifs solaires (réfrigérateurs à vaccins, kits GSM/télécom, chlorateurs, et onduleurs pour pompage solaire). Cette restructuration permettra de retrouver la rentabilité historique de ce pôle très rapidement.

1.1.4 ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les frais de recherche et développement comptabilisés en charge de l'exercice clos le 31 décembre 2013 représentent 1 235 k€, contre 1 517 k€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Vergnet a poursuivi sur le 1er semestre 2013 le développement du projet Winflo, pour lequel une commande de prestation avait été reçue de Winnacelles (projet d'un prototype d'éolienne flottante de 1 MW).

Par ailleurs, Vergnnet a continué à faire évoluer la machine MP (version grand froid, version polaire, version Low Noise).

Pour répondre de manière plus complète aux besoins de ses clients sur le marché de l'énergie renouvelable, VERGNET a mis au point des solutions hybrides pour un couplage éolien-diesel et/ou solaire-diesel très innovants, totalement intégré et automatisé, maximisant en temps réel la part renouvelable dans le mixte énergétique, tout en préservant la stabilité du réseau.

Le pôle Eau-Solaire poursuit ses activités de recherche et développement visant à l'amélioration de leurs produits et services. Le pôle Eau prolonge les tests sur le terrain de la nouvelle version de la pompe Hydro India équipée d'un compteur. En parallèle, le pôle eau a réactivé sa gamme HPV30 à bras en développant pour l'Afrique une pompe HPV30-2000 répondant à la demande. Dans le domaine du stockage d'eau, le pôle est sur le point de finaliser un kit réservoir et distribution destiné aux situations d'urgence de type catastrophe naturelle ou déplacement de population. Les thèmes prioritaires de développement du pôle solaire restent articulés autour de trois sujets : l'onduleur de pompage, les systèmes de fabrication de chlore en milieux isolés et la redondance permettant de sécuriser la chaîne du froid.

1.2 COMPARABILITÉ DES COMPTES

Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent.

Le rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

1.3 PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés de notre Groupe sont présentés ci-après.

1.3.1 RÉSULTAT DES OPÉRATIONS

1.3.1.1 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires par pôle se décompose comme suit :

En M€	2013	2012
Eolien	44,2	103,1
Eau/Solaire	13,3	14,8
Groupe	57,5	117,9

Le chiffre d'affaires du Groupe ressort à 57,5 M€ pour l'exercice 2013 contre 117,9 en 2012.

Le pôle Eolien affiche un recul de son chiffre d'affaires à 44,2 M€ en 2013 contre 103,1 M€ en 2012 lié à la fin du projet d'Ashegoda en Ethiopie. Ce seul projet a totalisé 20,5 M€ de chiffre d'affaires en 2013 contre 89,2 M€ en 2012.

Cette évolution a été en partie compensée par une augmentation des marchés traditionnels de Vergnet (machines moyenne puissance - MP), en Proxwind et Farwind, avec un chiffre d'affaires dégagé de 23,7 M€ en 2013 contre 13,9 M€ en 2012.

Cette augmentation de l'activité traditionnelle de Vergnet s'est développée grâce aux nouveaux projets MP en Europe, (Italie, Irlande du Nord, Grande-Bretagne et Lituanie) et à un premier projet aux Etats-Unis. Le Farwind reste très actif avec 11 machines MP vendues dans les DOM/TOM et 1 machine vendue au Japon.

Le pôle Eau-Solaire enregistre un chiffre d'affaires de 13,3 M€ dans un marché tendu et sur lequel les grands donneurs d'ordre internationaux décalent régulièrement le lancement de projets. Un léger redémarrage de l'activité Eau a été constaté au cours du deuxième semestre.

1.3.1.2 RÉSULTAT D'EXPLOITATION

Le Groupe a dégagé une perte d'exploitation de (2,6) M€ au titre de l'exercice 2013 contre une perte de (8,1) M€ en 2012, il se décompose comme suit :

En M€	2013	2012
Eolien	(3,1)	(10,1)
Eau	1,0	1,8
Solaire	(0,5)	0,2
Inter pôles		-
Groupe	(2,6)	(8,1)

Le résultat d'exploitation du pôle Eolien affiche une perte à (3,1) M€ contre une perte de (10,1) M€ en 2012.

Le pôle Eolien reste négatif mais en nette amélioration par rapport à 2012 avec pour le deuxième semestre un résultat d'exploitation équilibré.

La rentabilité du pôle Eau-Solaire est tendue en 2013 avec un résultat d'exploitation positif de 1,0 M€ (Eau) et de (0,5) M€ (Solaire).

1.3.1.3 RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier ressort à (1,4) M€ au titre de l'exercice 2013, contre (1,0) M€ au titre de l'exercice 2012. Il intègre notamment les intérêts des obligations convertibles souscrites par FSI (devenu Bpifrance) et Nass&Wind pour 0,6 M€ et une charge importante due à la provision pour risque de perte de change de 0,8 M€.

1.3.1.4 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Le Groupe n'a pas activé d'impôts différés sur ses déficits reportables.

Par application de cette méthode, le montant total des impôts différés activés s'élève à 138 k€ au 31 décembre 2013 contre 160 k€ au 31 décembre 2012, celui des impôts différés non activés s'élève à 16 077 k€ au 31 décembre 2013, contre 15 150 k€ au 31 décembre 2012.

La charge d'impôt pour l'exercice ressort à (0,3) M€.

1.3.1.5 RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ

Le résultat net de l'ensemble consolidé est une perte de (4,2) M€ au titre de l'exercice 2013 contre une perte de (9,7) M€ au titre de l'exercice 2012.

1.3.1.6 PART DES MINORITAIRES

La part des minoritaires n'est pas significative dans les résultats du Groupe.

1.3.2 STRUCTURE FINANCIÈRE

Les fonds propres et quasi-fonds propres s'établissent à (7,4) M€ au 31 décembre 2013 contre (3,3) M€ au 31 décembre 2012. La Société, par ailleurs, a émis des obligations convertibles pour une valeur nominale de 10,716 M€.

La dette financière nette au 31 décembre 2013 est de 13,64 M€ compte tenu de la prime de remboursement et des intérêts courus sur les obligations convertibles.

Le Groupe affiche une trésorerie positive nette des dettes financières (hors obligations convertibles) de 4,1 M€ contre 9,3 M€ au 31 décembre 2012.

L'activité a généré un flux de trésorerie de (7,0) M€ au cours de l'exercice 2013, contre (3,4) M€ au 31 décembre 2012, principalement expliquée par :
- Une capacité d'autofinancement de (3,8) M€,
- Une variation du besoin en fonds de roulement de 3,2 M€

Le niveau d'investissement net en 2013 est quasi nul.

Le solde net des opérations de financement est un flux positif de 2,1 M€ contre 5 M€ au 31 décembre 2012.

Compte tenu de ces éléments, la trésorerie nette au 31 décembre 2013 est positive et s'élève à 4,1 M€, dont 0,7 M€ de trésorerie nantie et 0,2 M€ de trésorerie en devises non immédiatement convertibles ou pouvant faire l'objet de restrictions de conversion.

Le Groupe dispose aussi des lignes de crédit suivantes, partiellement utilisées :
- Vergnet SA : une autorisation de découvert confirmée d'un pool bancaire à hauteur de 5,0 M€ jusqu'au 30 juin 2014 avec amortissement progressif jusqu'au 30 juin 2019
- Vergnet Hydro : une autorisation de découvert confirmée d'un pool bancaire à hauteur de 2,4 M€ jusqu'au 30 juin 2014 avec amortissement progressif jusqu'au 30 juin 2019

1.4 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET PERSPECTIVES D'AVENIR

1.4.1 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLÔTURE

Vergnet SA a signé le 27 février un accord de coopération avec l'état d'Osun, République Fédérale du Nigéria, pour la construction d'une centrale solaire de 12,8 MW. Sur les bases contractuelles, techniques et commerciales définies dans l'accord, les parties se donnent 4 mois pour signer l'ensemble des détails du projet.

Cette signature est intervenue en présence du Président de la République Française, M. François Hollande, et du Président de la République Fédérale du Nigéria, M. Goodluck Jonathan.

Monsieur Marc Mayoussier a démissionné de ses fonctions de membre du Directoire le 23 janvier 2014.

Ainsi, le Directoire de Vergnet SA s'est réorganisé au premier trimestre 2014, avec la nomination par le Conseil de Surveillance du 6 mars 2014 de Monsieur Henri-Luc Julienne en qualité de membre du Directoire pour la durée restant à courir des mandats de membres du Directoire, soit jusqu'au 28 novembre 2015.

Monsieur Henri-Luc Julienne bénéficie également d'un contrat de travail au sein de Vergnet SA depuis le 6 janvier 2014.

1.4.2 PERSPECTIVES D'AVENIR

1.4.2.1 POLE ENERGIES RENOUVELABLES

Fort d'un dynamisme commercial retrouvé, Vergnet SA oriente désormais sa stratégie de développement autour de 3 axes :

L'Eolien Moyenne Puissance - MP : cette activité est centrée sur un développement ciblé autour d'une part, du Proxwind européen notamment en Italie, Grande-Bretagne, Irlande du Nord et Lituanie; et d'autre part, du Farwind avec une machine améliorée pour élargir l'offre vers les segments de marchés rentables tels que les zones de grand froid, les marchés insulaires.
Les solutions d'énergie renouvelable clés en main : l'objectif de Vergnet est désormais de se positionner comme un ensemble de solutions d'énergie renouvelable, qu'elle soit éolienne, solaire ou hybride. Ce développement s'est déjà concrétisé par la signature le 28 février dernier d'une lettre d'intention (MOU) avec l'état d'Osun au Nigeria pour la construction d'une centrale solaire de 12,8 MW.
Le lancement de l'Hybrid Wizard : ce système est capable de maximiser en temps réel la part d'énergie renouvelable, solaire ou éolienne, injectée sur un réseau électrique conventionnel en assurant sa sûreté de fonctionnement. Ce nouveau produit garantit une énergie au plus bas coût et une plus grande sécurité d'approvisionnement pour les réseaux insulaires ou isolés.

1.4.2.2 PÔLE EAU SOLAIRE – POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT

L'activité du pôle Eau-Solaire sera portée par ses marchés historiques en Afrique ainsi que par la stratégie de diversification de Vergnet Hydro. Le redressement de l'activité solaire Photalia devrait permettre de maintenir le niveau de l'activité du pôle en 2014.

1.5 PRINCIPAUX RISQUES DU GROUPE

1.5.1 FINANCIERS

Les principaux risques du Groupe sont la pérennité de la solvabilité des clients et l'efficience dans la prise de garantie pour les différents clients avant l'expédition des machines et ou des prestations.

1.5.2 OPÉRATIONNELS

Les principaux risques liés au marché du Groupe sont ceux relatifs à l'évolution des mesures incitatives (tarifaires, fiscales, règlementaires...) en faveur de la production électrique à partir de l'éolien et à sa compétitivité comparée à celui de l'électricité produite à partir d'autres sources d'énergie. L'évolution des prix des ressources fossiles et leur disponibilité sont des facteurs qui influent sur la demande en énergie renouvelable, éolienne en particulier. La disponibilité des financements a également un impact sur le développement des projets de nos clients. Le développement du pôle eau dépend également de l'évolution des politiques internationales en matière d'aide au développement, en particulier celles liées à l'hydraulique rurale dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement et de l'évolution de la situation politique dans les pays clients.

Les principaux risques liés aux activités du Groupe regroupent les risques liés à l'industrialisation et à la certification de ses nouvelles gammes d'éoliennes, à la disponibilité des composants entrant dans la fabrication de ses éoliennes et de ses pompes, à sa dépendance de ses principaux clients, à l'exécution des contrats importants, notamment le contrat éthiopien, et à l'entrée à moyen terme de nouveaux acteurs sur le marché de l'éolien Farwind et du Proxwind. La croissance de l'activité et des flux financiers afférents accroît la variabilité du besoin en fonds de roulement du Groupe dont le financement doit être assuré ; le Groupe est donc à ce titre exposé au risque d'accès au financement.

Travaillant dans un contexte d'ingénierie industrielle complexe, le principal risque lié à la Société est la dépendance vis-à-vis des collaborateurs clés.

1.5.3 DE MARCHÉ

Les achats et ventes réalisés en dehors de la zone euro exposent le Groupe aux risques de change. Ces opérations sont aujourd'hui limitées.

Le Groupe dispose de lignes de crédit court terme, utilisées en partie à ce jour, conclues à des taux variables. En cas d'utilisation de ces lignes, le Groupe est exposé à une variation des taux d'intérêts.

Les excédents de trésorerie sont placés à taux variables, le Groupe est donc exposé à une variation de ces taux.

1.5.4 JURIDIQUES

Les principaux risques juridiques du Groupe sont liés à certains contrats commerciaux signés dans le passé porteurs de risques dans le futur (contrats clients et ou plans d'exécution signés à délivrer) et à l'appréhension du résultat réalisé à l'étranger, par les administrations fiscales locales.

1.6 L'ACTIVITÉ PROPRE DE LA SOCIÉTÉ VERGNET SA

Vergnet SA porte l'activité éolien du Groupe et est également l'actionnaire unique de Vergnet Hydro et Photalia qui portent respectivement les activités eau et applicatifs solaire du Groupe.

1.6.1 RÉSULTATS

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le chiffre d'affaires s'est élevé à 41,2 M€ contre 100,6 M€ pour l'exercice précédent en lien avec la fin du projet d'Ashegoda en Éthiopie.

Le total de l'actif et du passif des comptes annuels s'élève à 41 M€.

Le résultat net est une perte de (3,6) €.

Les coûts d'approvisionnement, nets de la variation des stocks, se sont élevés à 9,9 M€ en 2013, soit 24 % du chiffre d'affaires contre respectivement 77,5 M€ et 77 % en 2012.

Le montant brut des traitements et salaires s'élève à 5,4 M€ contre 5,5 M€ pour l'année précédente, soit une variation de -1,8 %.

Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 2 M€ contre 2 M€ pour l'exercice précédent.

L'effectif salarié moyen s'élève à 108 contre 113 pour l'exercice précédent. Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 47,6 M€ contre 115 M€ pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -3,7 M€ contre un résultat de -10 M€ pour l'exercice précédent.

Ce résultat est lié notamment à une amélioration de la rentabilité des projets malgré l'absence de rentabilité du projet Ashegoda (Éthiopie) qui ne permet pas encore de couvrir les frais de structure du groupe.

Le résultat courant avant impôts, tenant compte des produits et frais financiers, s'établit à -1 M€ contre -10,5 M€ pour l'exercice précédent.

Après prise en compte de charges complémentaires, l'exercice clos le 31 décembre 2013 se traduit par une perte de (3,6) M€ contre (9,8) M€ pour l'exercice précédent.

1.6.2 STRUCTURE FINANCIÈRE

Les capitaux propres et autres fonds propres s'élèvent à (9,9) M€ au 31 décembre 2013 contre (6,4) M€ au 31 décembre 2012, pour un endettement financier moyen terme de 17,3 M€ au 31 décembre 2013 contre 13,7 M€ au 31 décembre 2012.

Le montant de la trésorerie active s'élève à 3,4 M€ au 31 décembre 2013 contre 7,7 M€ au 31 décembre 2012.

1.6.3 CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à la suite de la perte de l'exercice 2011. Conformément à l'article L225-248, la poursuite de l'activité a été décidée en juin 2012 et la société doit en conséquence reconstituer ses fonds propres avant le 31 décembre 2014.

Le Groupe étudie actuellement avec ses actionnaires de référence et ses partenaires financiers toutes les options qui lui permettraient de reconstituer ses capitaux propres avant fin 2014.

1.6.4 FILIALES

Il n'a été procédé à aucune augmentation ni réduction de capital au cours de l'exercice au sein des filiales. La liste des filiales consolidées est fournie en Annexe 4. Les chiffres d'affaires et les résultats des filiales figurent en Annexe 5 du présent rapport.

1.6.5 PRISES ET CESSIONS DE PARTICIPATION

Il n'a été procédé à aucune acquisition ni cession de participation au cours de l'exercice.

1.7 DÉLAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS (INFORMATIONS SOCIALES) (L.441-6-1 ET D.441-4)

	DETTES NON ECHUES						DETTES ECHUES
	Moins de 30 jours		De 30 à 60 jours		Plus de 60 jours
En MMR	Au 31/12/2012	Au 31/12/2013	Au 31/12/2012	Au 31/12/2013	Au 31/12/2012	Au 31/12/2013	Au 31/12/2012	Au 31/12/2013
Dettes Fournisseurs	4 840	988	444	603	3 006	5 594	7 213	6 664
Total	4 840	988	444	603	3 006	5 594	7 213	6 664

2 LES RÉSULTATS

2.1 L'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET IMPUTATIONS

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'imputer le résultat déficitaire de l'exercice 2013 s'élevant à 3 570 022 € :

sur le poste « Report à nouveau » qui serait ainsi porté à (18 102 872) €.

2.2 LES DISTRIBUTIONS ANTÉRIEURES DE DIVIDENDES (CGI 243 BIS)

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

2.3 LES CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT (CGI 39-4)

Nous vous demanderons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées par les articles 39-4 du Code Général des Impôts, soit la somme de 3 445 €.

3 LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

3.1 L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ (L. 233-13)

Nous vous signalons l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus de 5 %, de 10 %, de 15 %, de 20 %, de 25 %, de 33,33 %, de 50 %, de 66,66 %, de 90 % ou de 95 % du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales :

	Au 31 décembre 2012		Au 31 décembre 2013
Actionnaires	En capital	En droit de vote	En capital	En droit de vote
Détenant plus de 5%
Détenant plus de 10%	NASS & WIND
Marc VERGNET	NASS & WIND
Marc VERGNET	NASS & WIND	NASS & WIND
Détenant plus de 15%
Détenant plus de 20%
Détenant plus de 25%
Détenant plus du tiers	Bpifrance	Bpifrance	Bpifrance	Bpifrance
Détenant plus de 50%	Concert*
(Bpifrance, NASS & WIND et Marc Vergnet)	Concert*
(Bpifrance, NASS & WIND et Marc Vergnet)	Concert*
(Bpifrance, NASS & WIND et Marc Vergnet)	Concert*
(Bpifrance, NASS & WIND et Marc Vergnet)

Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré à l'émetteur depuis le 1er/01/2014 à la date d'établissement du présent rapport.

3.2 LES ACTIONS D'AUTOCONTRÔLE (L. 233-13)

Néant

3.3 AVIS DE DÉTENTION ET ALIÉNATION DE PARTICIPATION CROISÉE

Néant.

3.4 AJUSTEMENT DES BASES DE CONVERSION DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL, DES OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS ET D'ACHAT ET DES ACTIONS GRATUITES

Néant.

3.5 OBLIGATIONS DE CONSERVATION LIÉES AUX ATTRIBUTIONS DE STOCK OPTIONS OU D'ACTIONS GRATUITES AUX MANDATAIRES

Il est précisé que les mandataires sociaux n'ont pas bénéficié d'attribution de stock-options et/ou d'actions gratuites.

4 LES MANDATAIRES

4.1 MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE (R. 225-102)

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 29 novembre 2012 a décidé d'adopter la formule à Directoire et Conseil de surveillance au lieu et place de celle à Conseil d'administration.

4.2 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 (L. 225-102-1 AL. 4)

Nom et Prénom ou dénomination sociale des mandataires	Mandat dans la société	Date de l'assemblée de nomination	Date de fin de mandat
Monsieur Olivier BARREAU	Membre du Conseil de Surveillance	29/11/2012	Assemblée Générale tenue en 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
Madame Émilie BRUNET	Membre du Conseil de Surveillance	29/11/2012
Monsieur Gilles DAVID	Membre du Conseil de Surveillance	29/11/2012
Monsieur Denis FRANCILLARD	Président du Conseil de Surveillance	29/11/2012
FSI (devenu Bpifrance) représenté par Monsieur Hervé COINDREAU	Membre du Conseil de Surveillance	29/11/2012
Monsieur Nicolas HONTEBEYRIE	Membre du Conseil de Surveillance	29/11/2012
Monsieur Peter NASS	Vice-Président du Conseil de Surveillance	29/11/2012
Nass & Wind représenté par Madame Nathalie Le MEUR	Membre du Conseil de Surveillance	29/11/2012
Monsieur Marc VERGNET (*)	Membre du Conseil de Surveillance	Coopté lors du Conseil de surveillance du 29/11/2012

(*) Monsieur Marc VERGNET a démissionné de ses fonctions le 8 novembre 2013

Nom et Prénom ou dénomination sociale des mandataires	Mandat dans la société	Date du Conseil de nomination	Date de fin de mandat
Monsieur Jérôme DOUAT	Président du Directoire	29/11/2012 à effet au 1er/12/2012	28/11/2015
Monsieur Marc MAYOUSSIER (*)	Membre du Directoire	17/01/2013	28/11/2015
Monsieur Thierry MOULIN (**)	Membre du Directoire	29/11/2012	17/01/2013

(*) Monsieur Marc MAYOUSSIER a démissionné de ses fonctions de membre du directoire le 23/01/2014.
Monsieur Henri-Luc JULIENNE a été désigné en qualité de membre du directoire selon décision du conseil de surveillance daté du 6/03/2014

(**) Monsieur Thierry MOULIN a démissionné de ses fonctions de membre du Directoire le 17 janvier 2013.

Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux hors groupe au 31/12/2013.

| Nom et Prénom ou dénomination sociale des mandataires | Mandats et/ou fonctions dans une autre société (groupe et hors groupe)
Quelle que soit la forme de la société, française ou étrangère |
| --- | --- |
| Olivier BARREAU | - Gérant de la Holding Olivier Barreau |
| Émilie BRUNET | - Néant |
| Gilles DAVID | - Président Énertime |
| Denis FRANCILLARD | - Administrateur bénévole d’ACTENCIA |
| Mandats Bpifrance
Participations | - Membre du Comité collégial et Censeur AD Industriel
- Membre du CA de AltiaMembre du Comité de Suivi Altrad Investment Authority
- Membre du CS Assystem
- Censeur Avanquest
- Membre du CA CDC Entreprises Capital Investissement
- Membre du CA Cegedim
- Censeur Cellectis
- Censeur Cerenis
- Censeur CMA CGM
- Administrateur Constellium (Omega Holdco B.V.)
- Membre du CS Crystal (Ercom)
- Membre du CA Cylande SA
- Censeur DBV TechnologiesMembre du CA De Dietrich
- Membre du CA Eramet
- Membre du CA Eutelsat Communications
- Membre du CA Farinia
- Membre du Comité suivi Fidec (Cylande)
- Censeur Financière Carso
- Membre du CA Financière Du Millénium (Gruau)
- Membre du CA FSI PME Portefeuille
- Membre du CA FT1CI (STM)
- Censeur Gorgé
- Membre du CA Grimaud (Groupe Grimaud La Corbière)
- Membre du CA HIME (Saur)
- Censeur Innate Pharma
- Membre du CS Inside Secure
- Membre du CA Mâder
- Membre du Comité de Suivi Meca Dev (Mecachrome)
- Membre du Comité Stratégique NGE
- Membre du CS Novasep Holding SAS
- Membre du CA Paprec Holding
- Censeur Qosmos
- Membre du CA Sequana
- Censeur Siclaé
- Membre du CA Soprol (société de participation pour les oléagineux)
- Censeur Stentys
- Membre du CA Tinubu Square
- Censeur Tokheim Group
- Membre du CA Tokheim Luxco 2 SA
- Membre du CA Tokheim Luxco SA |

Liste des mandats et fonctions exercés hors groupe.	Liste des mandats et fonctions exercés hors groupe.
Suite
Mandats Bpifrance
Participations	- Membre du CA de Tokheim Luxco 2 SA
- Membre du CA de Tokheim Luxco SA
- Membre du CA Tyrol Acquisition 1 (holding de TDF)
- Membre du CA Tyrol Acquisition 2 (holding de TDF)
- Censeur Valneva
- Membre du CA Viadeo
- Censeur Vittal Finances (Riou)
Nicolas Hontebeyrie	- Directeur Général Adjoint de SOPER SAS
Peter NASS	- Directeur Général de Nass&Wind
- Co-Gérant de la SCI Asalo
Nass & Wind
représenté par
Nathalie LE MEUR	Mandats de Nass&Wind :
- Président de Nass&Wind Offshore
- Président de Nass&Wind Industrie
- Président de Nass&Wind Energies Nouvelles
- Président de Nass&Wind Bois Energie
- Président de Nass&Wind Invest
- Président de Nass&Wind Participation
- Gérant de Nass&Wind Forêts
- Gérant de la SCI Celtic Energie
- Président de Winacelles
Jérôme DOUAT	Néant
Marc MAYOUSSIER	Néant
Thierry MOULIN	Néant

4.3 LES JETONS DE PRÉSENCE

Le montant maximum global annuel des jetons de présence alloué au Conseil de surveillance a été fixé à la somme de 60 000 EUR lors de l'assemblée générale du 29 novembre 2012 pour l'exercice en cours. Ce montant est maintenu pour les exercices à venir, et ce jusqu'à décision contraire.

Au titre de l'exercice 2013 le montant des jetons de présence alloué aux membres du Conseil de surveillance s'élève à 58 000 euros.

5 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés, arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.

En conséquence, nous vous proposons de reconduire le cabinet Deloitte et Associés dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gabriel ATTIAS arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.

En conséquence, nous vous proposons de nommer B.E.A.S (195, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine) en remplacement de Monsieur Gabriel ATTIAS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Nous vous informons que les candidats n'ont vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d'apport ou de fusion dans la société ou les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce.

6 LES SALARIÉS

À la clôture de l'exercice 2013, la participation des salariés telle que définie à l'article L. 225-102 du Code de commerce représentait 0,18 % du capital social de la Société.

7 NOMBRE D'ACTIONS PROPRES ACHETÉES ET VENDUES PAR LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE (L. 225-211 AL. 2)

L'Assemblée Générale du 22 mai 2013 conféré au Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, l'autorisation de procéder à l'achat d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2012 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pouvaient être effectuées en vue :

d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action VERGNET par l'intermédiaire d'un Prestataire de Service d'Investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 28 juin 2012 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire au Conseil d'administration et qui a été transférée au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012 dans sa quatrième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pouvaient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciait. Ces opérations pouvaient notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n'entendait pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat était fixé à 2 EUR par action et le montant maximal de l'opération était ainsi fixé à 2 814 708 EUR.

Dans le cadre de ce programme de rachat d'actions, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :

Nombre d'actions achetées : 729 734 titres
Cours moyen des achats : 1,07943 €
Nombre d'actions vendues : 727 114 titres
Cours moyen des ventes : 0,7979 €

Montant total des frais de négociation : Néant

Nombre d'actions inscrites à la clôture de l'exercice : ...25 258 titres

Ces actions représentant 0,18 % du capital social de la société.

... Valeur évaluée au cours d'achat : 20 062,43 €
... Valeur nominale globale : 10 103,20 €

8 LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Nous vous demandons de bien vouloir prendre acte de l'absence de convention réglementée nouvelle signalée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes..

9 AUTORISATION CONNEXE À DONNER AU DIRECTOIRE À L'EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIÉTÉ SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 0,5 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2013 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action VERGNET par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 2 € par action (prix que l'on souhaite présenter fonction du cours de bourse et de la réserve disposition de la société). En cas

d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 140 734€.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

10 CONCLUSION

Nous vous sollicitons afin d'approuver les comptes sociaux et consolidés de VERGNET SA.

Nous vous demanderons de donner quitus entier et définitif à votre Directoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi qu'aux Commissaires aux Comptes pour l'accomplissement de leur mission qu'ils vous relatent dans leurs rapports sur les comptes annuels et les comptes consolidés.

Votre Directoire vous invite ainsi à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu'il vous propose.

LE DIRECTOIRE

ANNEXE 1 : TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES (en EUROS)

En EUR sauf indications contraires	2013	2012	2011	2010	2009
Capital en fin d'exercice
Capital social	5 629 417	5 629 417	12 058 094	8 548 094	8 548 094
Nombres d'actions (en unités)	14 073 543	14 073 543	9 275 457	6 575 457	6 575 457
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	41 159 414	100 580 612	51 984 594	64 597 061	14 174 916
Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	(6 854 867)	(8 074 483)	(5 107 621)	(3 048 155)	(6 694 126)
Impôts sur les sociétés (en - = produit)	(327 641)	(589 495)	(770 373)	(752 998)	(569 077)
Participation des salariés due au titre de l'exercice	-	-	-	-	-
Résultat net après IS et participation	(3 570 022)	(9 774 632)	(16 739 350)	(7 913 614)	(10 144 034)
Résultat distribué	-	-	-	-	-
Résultats par action
Résultat après impôts, participation, mais avant dotations aux amortissements et provisions	(0,46)	(0,53)	(0,47)	(0,35)	(0,93)
Résultat après impôts, participation, et dotations aux amortissements et provisions	(0,25)	(0,69)	(1,80)	(1,20)	(1,54)
Dividende attribué à chaque action	-	-	-	-	-
Personnel
Effectif moyen (en nombre)	108	113	152	139	117
Montant de la masse salariale de l'exercice	5 443 524	5 531 846	7 336 952	6 149 479	4 570 248
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres soc.)	2 179 973	2 152 482	2 905 669	2 798 333	2 214 595

ANNEXE 2 : TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS ET AUTORISATIONS EN MATIERE
D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE

	Date de l'AGE	Date d'expiration de la délégation	Montant autorisé	Utilisations au cours des exercices précédents	Utilisations au cours de l'exercice clos le 31/12/13	Montant résiduel au 31/12/13
Délégation en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes	28 juin 2012	27 août 2014	20 000 000 €	Néant	0	20 000 000 €
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec maintien du DPS	28 juin 2012	27 août 2014	Montant nominal maximum des actions ordinaires : 6 000 000 €
Montant nominal maximum des titres de créance sur la société : 20 000 000 €	Néant	0	6 000 000 €
20 000 000 €
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public	28 juin 2012	27 août 2014	Montant nominal maximum des actions ordinaires : 6 000 000 €
Montant nominal maximum des titres de créance sur la société : 20 000 000 €	Néant	0	6 000 000 €
20 000 000 €
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé	28 juin 2012	27 août 2014	Montant nominal maximum des actions ordinaires : 6 000 000 € dans la limite de 20% du capital par an
Montant nominal maximum des titres de créance sur la société : 20 000 000 €	Néant	0	6 000 000 €
20 000 000 €

Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du DPS en faveur des adhérents d'un PEE	28 juin 2012	27 août 2014	1 % du capital social lors de la décision du Directoire	Néant	0	1 % du capital social lors de la décision du Directoire

Ces délégations ont été initialement consenties au Conseil d'administration. L'Assemblée Générale du 29 novembre 2012 qui a décidé le changement du mode d'administration et de direction par adoption de la formule à Directoire et Conseil de Surveillance, a décidé de transférer au Directoire toutes les délégations et autorisations en cours.

ANNEXE 3 : TABLEAU DE SYNTHESE DES OPERATIONS SUR TITRES DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES HAUTS RESPONSABLES ET DE LEURS PROCHES REALISEES AU COURS DU DERNIER EXERCICE

(Articles L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et 223-26 du RG de l'AMF)

Nom et prénom	VERGNET Marc
Fonctions exercées au sein de l'émetteur	Membre du Conseil de surveillance jusqu'au 8/11/2013
Opérations réalisées par personne liée à la personne ci-dessus	Cessions
Description de l'instrument financier	Actions
Cessions d'instruments financiers :
Prix moyen pondéré	0,6921 €
Montant total des cessions	806 427,5859 €

ANNEXE 4 : LISTES DES FILIALES CONSOLIDÉES AU 31/12/2013

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2013	% d'intérêts 2012
Secteur Eolien
VERGNET SA
Siren : 348 134 040	France	Mère
AEROCOMPOSIT OCCITANE Sàrl
Siren : 423 072 958	France	IG	0,00	100,00
VERGNET CARAÏBES Sàrl
Siren : 385 186 010	France
(Guadeloupe)	IG	100,00	100,00
VERGNET OCEAN INDIEN Sàrl
Siren : 442 860 714	France
(La Réunion)	IG	100,00	100,00
VERGNET PACIFIC Sàrl
Siren : 599 472 001	France
(Nlle Calédonie)	IG	100,00	100,00
ENERGIE 21	Maroc	IG	97,90	97,90
HARMATTAN
Siren : 501 587 791	France	IG	100,00	100,00
VERGNET WIND ENERGY LTD	Nigeria	IG	100,00	100,00

Au cours de l'exercice 2013, la société AEROCOMPOSIT OCCITANE Sàrl a été absorbée par voie de fusion simplifiée par Vergnet SA avec effet rétroactif au 1er janvier 2013.

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2013	% d'intérêts 2012
Secteur Hydraulique
VERGNET HYDRO S.A.S.
Siren : 440 355 170	France	IG	100,00	100,00
SAHER	Côte d'Ivoire	IG	52,00	52,00
FASO HYDRO	Burkina Faso	NC	-	-
VERGNET NIGER	Niger	IG	-	70,00
VERGNET BURKINA	Burkina Faso	IG	100,00	100,00

Des restrictions sévères et durables qui remettent en cause le contrôle de la société FASO HYDRO, sont apparues au cours de l'exercice 2012. Cette société ne remplit plus les critères de consolidation depuis le 30 juin 2012 et a fait l'objet d'une déconsolidation à cette date. Au 31 décembre 2012, les titres de cette société ont été repris et figés à l'actif du bilan consolidé pour la quote-part de capitaux propres

qu'ils représentent à la date de déconsolidation. Ils ont par ailleurs fait l'objet d'une dépréciation à 100%.

La société Vergnet Niger a été dissoute au cours de l'exercice.

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2013	% d'intérêts 2012
Secteur Solaire
PHOTALIA S.A.S.
Siren : 487 748 477	France	IG	100,00	100,00

(IG = intégration globale, NC = non consolidé) dans le périmètre

ANNEXE 5 : TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

En EUR	Siège social	Quote-part du capital détenu (en %)	Valeurs comptables des titres détenus		Montant des créances rattachées		Montant des cautions
			Brute	Nette	Brute	Nette
1) Filiales (détenues à + de 50%)
SARL Vergnet Caraïbes	Guad.	100,00%	1 857 401	879 542	355 396	355 396	18 975
SARL Vergnet Océan Indien	Réunion	100,00%	911 522	645 584	1 787	1 787
SARL Vergnet Pacific	Nelle Cal.	100,00%	14 801	14 801	-	-
SAS Vergnet Hydro	Fce	100,00%	1 800 000	1 800 000	1 572	1 573
SAS Photalia	Fce	100,00%	1 001 000	553 428	1 203 848	1 203 848	703 406
SARL Harmattan	Fce	100,00%	10 000	4 763	-	-
Energies 21	Maroc	96,00%	90 971	-	91 603	-
Vergnet Wind Energy Ltd	Nigeria	99,95%	47 173	-	41 748	-
2) Participations (détenues à - de 50%)
Néant
3) Autres
Coop 92 (en liquidation)	Fce	2,40%	7 622	-
Filiales & Participations			5 740 491	3 898 118	1 695 955	1 562 604	722 381

Filiales & Participations (En EUR)	Capital (1)	Capitaux propres autres que le capital (1) (2)	Chiffre d'affaires (1)	Résultat du dernier exercice clos (1)	Date dernier exercice clos
1) Filiales (détenues à + de 50%)
SARL Vergnet Caraïbes	945 000	(60 447)	5 262 641	(229 603)	31/12/13
SARL Vergnet Océan Indien	365 000	280 973	1 176 616	169 813	31/12/13
SARL Vergnet Pacific	125 700	481 180	2 794 940	440 133	31/12/13
SAS Vergnet Hydro	1 800 000	1 922 964	7 751 961	396 658	31/12/13
SAS Photalia	1 000 000	(442 068)	4 666 387	(537 311)	31/12/13
SARL Harmattan	10 000	(5 238)	-	(687)	31/12/13
Energies 21	88 155	(191 764)	-	(6 582)	31/12/07
Vergnet Wind Energy Ltd	45 397	(228 707)	-	(39 315)	31/12/13
2) Participations (détenues à - de 50%)
Néant