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Vergnet S.A. — Capital/Financing Update 2014
Dec 12, 2014
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Capital/Financing Update
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GVA AUDIT SAS
105 Avenue Raymond Poincaré BP 2115 75 771 Paris
Deloitte & Associés
7 Impasse Augustin Fresnel BP 20039 44801 Saint-Herblain
VERGNET
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
(Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2014 - 2ème résolution)
Deloitte.
GVA AUDIT SAS
Deloitte & Associés
105 Avenue Raymond Poincaré BP 2115 75 771 Paris
7 Impasse Augustin Fresnel BP 20039 44801 Saint-Herblain
VERGNET
Société Anonyme
1 rue des Châtaigniers 45 140 Ormes
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
(Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2014 - 2ème résolution)
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-204 du Code de commerce en cas de réduction du capital, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction de capital envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières. Nos travaux ont consisté notamment à vérifier que la réduction du capital envisagée ne ramène pas le montant du capital à des chiffres inférieurs au minimum légal et qu'elle ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de cette opération qui réduira le capital de votre société de 5.629.417,20 Euros à 281.470,86 Euros.
Paris et Nantes, le 5 décembre 2014
Les Commissaires aux Comptes
GVA Audit SAS
Philippe BO Associ
Eric PIOU Associé
Deloitte & Associés