Vergnet S.A. — Audit Report / Information 2016

Apr 14, 2017

COMPTES CONSOLIDES GROUPE VERGNET 2016

ARRETES PAR LE DIRECTOIRE

VERGNET S.A.

Comptes consolidés 2016 - Bilan

En kEUR	Note	31/12/2016	31/12/2015
		Net	Net
Ecarts d'acquisition
Immobilisations incorporelles	4.1	70	163
Immobilisations corporelles	4.1	731	935
Titres de participations	4.2.1	-	-
Titres mis en équivalence		-	-
Autres immobilisations financières	4.2.2	233	219
ACTIF IMMOBILISE		1 034	1 317
Stocks et en cours	4.3	4 218	6 168
Créances clients et comptes rattachés	4.4	12 390	14 495
Autres créances	4.5	3 717	3 924
Valeurs mobilières de placement	4.6	187	346
Disponibilités		2 235	2 017
ACTIF CIRCULANT		22 747	26 950
TOTAL ACTIF		23 781	28 267
Capital	4.7	426	416
Primes		2 933	2 567
Réserves consolidées		(3 336)	(2 469)
Ecarts de réévaluation
Ecarts de conversion		73	31
Résultat consolidé		(4 927)	(866)
CAPITAUX PROPRES	4.8	(4 831)	(321)
Ecart d'acquisition négatif
INTERETS MINORITAIRES	4.9	-	-
AUTRES FONDS PROPRES	4.10	-	91
PROV.RISQUES ET CHARGES	4.11	2 345	3 136
Obligations convertibles	4.12	6 436	6 445
Emprunts et dettes financières diverses	4.13	384	437
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4.14	7 021	6 309
Autres dettes	4.15	12 426	12 170
DETTES		26 267	25 361
TOTAL PASSIF		23 781	28 267

VERGNET S.A.

Comptes consolidés 2016 - Compte de résultat

En kEUR	Note	2016	2015
Chiffre d'affaires	5.1	22 826	30 035
Autres produits d'exploitation	5.2	3 598	6 345
Achats consommés		(11 822)	(16 444)
Charges de personnel	5.3	(9 634)	(9 915)
Autres charges d'exploitation		(5 465)	(7 359)
Impôts et taxes		(688)	(443)
Dotations aux amortissements et provisions		(2 196)	(2 240)
RESULTAT D'EXPLOITATION	5.1	(3 381)	(21)
Résultat sur opérations en commun
Produits financiers	5.4	81	449
Charges financières	5.4	(971)	(910)
RESULTAT FINANCIER		(890)	(461)
RESULT.COURANT SOC.INT.		(4 271)	(482)
Produits exceptionnels	5.5	681	638
Charges exceptionnelles	5.5	(667)	(635)
RESULTAT EXCEPTIONNEL		14	3
Impôts sur les bénéfices	5.7	(670)	(387)
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES		(4 927)	(866)
Quote part de résultat soc. M.E.Q.
RESULTAT AVANT AMORTISSEMENT ECART ACQUISITION		(4 927)	(866)
Amortissement écart d'acquisition
RESULTAT ENSEMBLE CONSOLIDE		(4 927)	(866)
Part revenant aux minoritaires		-	-
RESULTAT NET GROUPE		(4 927)	(866)
Résultat par action (en euros)	5.8	(0,23)	(0,04)
Résultat dilué par action (en euros)	5.8	(0,23)	(0,04)

VERGNET S.A.

Comptes consolidés 2016 - Tableau des flux de trésorerie

En kEUR	2016	2015
RESULTAT NET	(4 927)	(866)
Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées
Quote-part dans le résultat des sociétés en équivalence
Avances conditionnées et subventions virées au résultat	(91)	(250)
Dotations aux Amortissements et provisions	978	1 107
Reprises des Amortissements et provisions	(1 314)	(3 421)
Plus et moins values de cession	(10)	43
Impôts différés	(4)	54
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	(5 368)	(3 333)
Variation de stock	1 949	(417)
Transferts de charges à répartir
Variation des Créances clients et comptes rattachés	1 871	(4 687)
Variation des autres créances	209	(726)
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	730	1 313
Variation des autres dettes	516	4 005
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	5 275	(512)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(93)	(3 845)
Décaissements / acquisition immobilisations incorporelles	(3)	(22)
Décaissements / acquisition immobilisations corporelles	(115)	(440)
Encaissements / cession d'immobilisations corp et incorp	20	51
Décaissements / acquisition immobilisations financières	(27)	(113)
Encaissements / cession immobilisations financières	13	27
Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(112)	(497)
Augmentation de capital ou apports	376
Dividendes versés aux actionnaires de la mère
Dividendes versés aux minoritaires
Variation des autres fonds propres
Encaissements provenant d'emprunts	-	51
Remboursement d'emprunts	(318)	(373)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	58	(322)
VARIATION DE TRESORERIE	(147)	(4 664)
Incidences des variations de taux de change	199	23
TRESORERIE A L'OUVERTURE	2 239	6 880
TRESORERIE A LA CLOTURE	2 291	2 239
Dont trésorerie active Dont trésorerie passive	2 422 131	2 363 124

GROUPE VERGNET

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

DU 31 DECEMBRE 2016

1		PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 8
	1.1	Référentiel 8
	1.2	Principes de consolidation 8
	1.3	Présentation et comparabilité des comptes 9
	1.4	Utilisation d'estimations 9
	1.5	Méthode de conversion des éléments en devises 9
	1.6	Immobilisations incorporelles 9
	1.7	Immobilisations corporelles 10
	1.8	Perte de valeur des actifs immobilisés 11
	1.9	Immobilisations financières 11
	1.10	Stocks 11
	1.11	Créances 11
	1.12	Disponibilités et valeurs mobilières de placement 11
	1.13	Subventions et avances conditionnées 12
	1.14	Provisions pour risques et charges 12
	1.15	Engagements envers les salaries 12
	1.16	Dettes 13
	1.17	Chiffre d'affaires 13
	1.18	Impôts sur les résultats 13
	1.19	Résultat exceptionnel 13
	1.20	Emprunt obligataire 14
	1.21	Résultat par action 14
2		FAITS CARACTÉRISTIQUES 14
	2.1	Evènements significatifs de l'exercice 14
	2.2	Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice 15
3		PERIMETRE DE CONSOLIDATION 16
4		INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE 17

4.1	Immobilisations incorporelles et corporelles 17
4.2	Immobilisations financières 19
4.3	Stocks 21
4.4	Créances clients et comptes rattachés 21
4.5	Autres créances 22
4.6	Disponibilités et valeurs mobilières de placement 22
4.7	Capital social 23
4.8	Variation des capitaux propres consolidés 24
4.9	Intérêts minoritaires 25
4.10	Autres fonds propres 25
4.11	Provisions 26
4.12	Obligations convertibles 27
4.13	Les emprunts et dettes financières 30
4.14	dettes fournisseurs 30
4.15	Autres dettes 31
	AUTRES INFORMATIONS 32
5.1	La ventilation du chiffre d'affaires et informations sectorielles 32
5.2	Détail des autres produits d'exploitation 34
5.3	Effectif 34
5.4	Résultat financier 35
5.5	Résultat exceptionnel 36
5.6	Engagements hors bilan 37
5.7	Impot sur les benefices 38
5.8	Résultat par action 39
5.9	Dirigeants 40
5.10	Intégration fiscale 40

1 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

1.1 REFERENTIEL

Les états financiers individuels des sociétés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016, sont établis selon les principes comptables en vigueur dans leur pays d'activité et sont retraités afin d'être mis en harmonie avec les principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables décrits ci-après et respectent les règles et principes comptables applicables en France, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• − continuité de l'exploitation,
• − permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• − indépendance des exercices,

et notamment les dispositions du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés modifiées par le règlement 2015-07.

Le Groupe est en train de négocier, avec ses partenaires bancaires, un nouveau protocole pour la mise en place des cautions avec la garantie de Bpifrance Assurance Export. L'objectif est notamment d'obtenir un niveau d'autorisation qui permette la poursuite des activités.

Le business plan du Groupe pour 2016 et le premier semestre 2017 reposait sur une hypothèse d'encaissement d'acomptes sur des projets internationaux mais l'attribution de ces projets est toujours en discussion à ce jour. Afin de pouvoir faire face à ses besoins de trésorerie, en l'absence de possibilité de financement court-terme ou de découverts bancaires, l'entreprise s'est engagée dans la recherche de nouvelles solutions de financement de longterme. La société a missionné un conseil financier pour l'assister dans la conduite de cette recherche.

Sur cette base les comptes consolidés ont été établis en appliquant le principe de continuité d'exploitation.

Toutefois, même si la direction a retenu comme hypothèse la plus probable, la réussite des discussions portant tant sur le niveau de caution que sur le refinancement long terme, il existe de fait une incertitude quant à leur issue. En cas d'issue défavorable, l'application des principes comptables généralement admis dans un contexte normal de continuité d'exploitation, concernant notamment l'évaluation des actifs et passifs, pourrait s'avérer non appropriée.

1.2 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives sur lesquelles VERGNET S.A. (la Société) exerce un contrôle exclusif.

La méthode de l'intégration proportionnelle est appliquée, le cas échéant aux entreprises sur lesquelles la Société exerce un contrôle conjoint.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée, le cas échéant, aux entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Les participations répondant aux critères ci-dessus, mais qui ne présentent pas de caractère durable ou dont la consolidation n'aurait pas d'incidence significative, ne sont pas consolidées.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (profits sur stocks, dividendes, plus values et moins values sur cessions d'immobilisations).

1.3 PRESENTATION ET COMPARABILITE DES COMPTES

Les chiffres présentés sont exprimés en milliers d'Euros (kEUR), sauf indications contraires.

Chaque exercice débute le 1er janvier et dure 12 mois.

1.4 UTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation des états financiers, en conformité avec les principes comptables français généralement admis, nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation des immobilisations et des provisions.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

1.5 METHODE DE CONVERSION DES ELEMENTS EN DEVISES

1.5.1 TRADUCTION DES OPERATIONS EN DEVISE

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties aux cours des devises à la date des transactions. Les pertes et profits résultant de la conversion des soldes des transactions concernées aux cours de clôture sont enregistrés en résultat financier.

1.5.2 CONVERSION DES ETATS FINANCIERS DES SOCIETES ETRANGERES

La conversion des comptes des sociétés étrangères obéit aux principes suivants :

Les postes de bilan sont convertis aux taux de clôture, à l'exception des capitaux propres,

• − les postes du compte de résultat sont convertis aux taux moyens de l'exercice,
• − les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers sont comptabilisés directement dans un poste d'écarts de conversion inclus dans les capitaux propres.

1.6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1.6.1 ECART D'ACQUISITION

L'écart de première consolidation constaté à l'occasion d'une prise de participation (différence entre le prix d'acquisition et la quote-part de capitaux propres retraités de la société acquise à la date de prise de contrôle) est traité comme suit :

• − l'écart d'évaluation afférent à des actifs identifiables est classé aux postes du bilan concernés et suit les règles comptables propres à ces actifs,
• − l'écart résiduel est constaté en écart d'acquisition et amorti de façon linéaire sur une durée prenant en compte les objectifs fixés et les perspectives envisagées au moment de l'acquisition.

1.6.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations incorporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à l'option offerte par le Plan Comptable Général, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que le Groupe estime que les critères de capitalisation sont remplis.

A l'issue de la mise en service, un amortissement économique est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité des programmes ; celle-ci n'excédant pas 5 ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement. Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes :

−	marques, procédés, logos	5 ans
−	brevet	5 ans
−	logiciels	de 1 à 5 ans

1.7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

−	Bâtiments	15 à 20 ans
−	Agencements des bâtiments	5 à 10 ans
−	Matériel et outillage	2 à 10 ans
−	Matériel de transport	1 à 5 ans
−	Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
−	Mobilier	4 à 10 ans

1.7.1 CONTRATS DE LOCATION

Les contrats de location pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs loués sont comptabilisés comme des contrats de location financement. Il s'agit principalement des contrats de crédit-bail et de location pour lesquels les loyers permettent de couvrir l'essentiel de la juste valeur des biens loués.

1.7.2 CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

Les immobilisations financées par contrat de location financement figurent dans les immobilisations corporelles en contrepartie des dettes financières. Ces immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée. L'emprunt correspondant est amorti sur la durée du contrat. La part des redevances qui excède le remboursement du capital est comptabilisée en charge d'intérêts.

1.8 PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISES

Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur d'un actif incorporel ou corporel, un test de dépréciation est effectué. La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

1.9 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1.9.1 TITRES DE PARTICIPATIONS

Les titres de participations non consolidés sont évalués à leur coût d'acquisition. Cette valeur est, le cas échéant, diminuée d'une dépréciation destinée à la ramener à sa valeur d'utilité, appréciée notamment par référence à la valeur intrinsèque et à la valeur de rendement.

1.9.2 CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

Il s'agit de prêts accordés à des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et qui ne sont pas consolidées par intégration globale ou proportionnelle. Les créances font l'objet d'une dépréciation lorsque la situation nette de la participation devient négative.

1.9.3 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Figurent essentiellement dans ce compte les dépôts et cautionnements versés par le Groupe.

1.10 STOCKS

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués au prix moyen pondéré. La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exclusion des frais de stockage. Les stocks d'encours et de produits finis sont valorisés au prix de revient industriel.

Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

1.11 CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme en application de la méthode de l'avancement, les créances clients et comptes rattachés incluent les factures à établir correspondant aux travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage mais non encore facturés.

1.12 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires. Les valeurs mobilières de placement comprennent les SICAV monétaires et les Certificats de Dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

1.13 SUBVENTIONS ET AVANCES CONDITIONNEES

1.13.1 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS

Les subventions d'investissements sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des biens qu'elles financent. Le solde des subventions restant à virer au résultat est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.2 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

Les subventions accordées sans contrepartie sont comptabilisées en produit de l'exercice.

Pour celles accordées en vue du développement de projets identifiés, les produits sont constatés au prorata des dépenses engagées. Le solde des subventions restant à constater en produits est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.3 AVANCES CONDITIONNEES

Les avances conditionnées sont maintenues dans les fonds propres à la rubrique « Autres fonds propres » tant qu'elles n'ont pas été remboursées ou que les critères d'acquisition des avances ne sont pas remplis. Les avances conditionnées définitivement acquises au Groupe sont comptabilisées en produits.

1.14 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

1.15 ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIES

Les salariés du Groupe peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements sont provisionnés.

Les droits acquis par l'ensemble du personnel sont déterminés en fonction des dispositions applicables dans chaque pays.

En France, pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées une fois par an, selon la méthode des unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée en prenant en compte les hypothèses suivantes : un taux d'actualisation, un taux d'augmentation de salaires et un taux de rotation du personnel. Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus au compte de résultat.

1.16 DETTES

Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les primes de non conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Autres créances ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de non conversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

1.17 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires résultant de prestations de services est reconnu lorsque les services ont été rendus aux clients. Le chiffre d'affaires résultant de la production de biens au bénéfice de clients n'est constaté que lors de la livraison desdits biens aux clients.

La comptabilisation des contrats à long terme s'effectue selon la méthode de l'avancement. Le produit pris en compte correspond au prix de vente total du contrat multiplié par le taux d'avancement de l'opération déterminé en fonction des travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage.

Pour les contrats très peu avancés à la date de clôture, et/ou dont la marge ne peut être estimée de façon fiable, le chiffre d'affaires reconnu à l'avancement est limité aux coûts correspondants, compte tenu de l'incertitude sur le niveau de marge attendu.

Les contrats devant dégager une perte finale font l'objet d'une provision pour perte à terminaison.

1.18 IMPOTS SUR LES RESULTATS

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt sur les sociétés exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impôts différés. Ceux-ci résultent des différences dans le temps entre les charges et produits retenus pour l'établissement des comptes consolidés et ceux retenus pour le calcul de l'impôt de chaque entité fiscale consolidée.

Les impôts différés, concernent pour l'essentiel l'imposition des décalages temporaires, des retraitements de consolidation, de la neutralisation des profits intra-groupe et des déficits fiscaux reportables. Ils sont constatés suivant la méthode du report variable aux taux d'impôts applicables dans chaque pays, corrigés des évolutions futures connues à la clôture de l'exercice.

Les actifs d'impôts différés excédant les passifs d'impôts différés sont constatés dès lors que leur récupération est probable.

Les impôts différés ne sont pas actualisés.

1.19 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat consolidé incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l'activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

1.20 EMPRUNT OBLIGATAIRE

Les primes de non conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Primes de remboursement des obligations ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de non conversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

1.21 RESULTAT PAR ACTION

Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant l'exercice. Ce nombre, ainsi que le résultat par action, est modifié pour tenir compte de l'effet éventuel de dilution des actions à émettre dans le cadre des options, bons de souscription d'actions, attributions d'actions et obligations convertibles émises. Le résultat dilué par action est présenté au pied du compte de résultat et son calcul est détaillé en note 5.8. ci-dessous.

2 FAITS CARACTÉRISTIQUES

2.1 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Vergnet SA a signé avec la SNE, Société Nationale d'Electricité, du Tchad la deuxième phase du contrat d'Amdjarass.

Au cours de l'exercice, une « Equity Line » a été mise en place avec Kepler Chevrux pour renforcer les fonds propres de Vergnet SA (voir §4.7).

2.1.1 CHIFFRE D'AFFAIRES - ACTIVITÉ

Le chiffre d'affaires de l'année 2016, tiré par des projets dans les différents secteurs Eolien, Solaire et Hybride, est en retrait par rapport aux projections de début d'année et au chiffre d'affaires de 2015.

L'activité éolienne (7,9 M€) est portée par les contrats d'Amdjarass, Tr 2, qui a nécessité une très longue préparation compte tenu de la complexité du projet de « Grid Forming » après la réalisation en 2015 de la construction de 4 machines sur le site et de Yap avec l'installation de 3 machines.

En Europe, 5 nouvelles MP ont été réalisées pour notre client historique en Irlande du Nord portant à 18 machines le parc installé.

L'activité solaire et hybride est réalisée sur le projet de Kiffa en Mauritanie qui se poursuit sur le site et mobilise près de 90 collaborateurs de nos différents partenaires.

L'activité maintenance, O&M, contribue fortement au chiffre d'affaires de l'année 2016 avec plus de 7,3 M€ réalisé sur le site d'Ashegoda et dans le cadre de nos différentes interventions ou de vente de pièces auprès de nos différents clients.

2.1.2 FILIALES

L'orientation prise en 2015 d'une plus large autonomie des filiales pour développer une activité sur les territoires se poursuit par la réponse directe à des appels d'offres ou des sollicitations d'investisseurs privés en gré à gré.

La Filiale Vergnet UK est impactée par les conséquences, sur les taux de change, du Brexit car une part importante des pièces spécifiques nécessaires à la maintenance sont importées. L'année 2016 a permis de poursuivre le travail de structuration de l'équipe avec l'intégration d'un nouveau collaborateur. Le parc s'est étendu avec la signature de deux nouveaux contrats portant à 13 le nombre de machines maintenues par la filiale.

2.2 ELEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

L'entreprise a signé, avec la Société Générale Ghana, un contrat pour l'installation d'ombrières sur le parking de la banque avec hybridation des matériels existants.

3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2016	% d'intérêts 2015
Secteur Eolien
VERGNET SA Siren : 348 134 040	France	Mère
VERGNET CARAÏBES Sàrl Siren : 385 186 010	France (Guadeloupe)	IG	100,00	100,00
VERGNET PACIFIC Sàrl Siren : 599 472 001	France (Nlle Calédonie)	IG	100,00	100,00
ENERGIE 21	Maroc	IG	97,90	97,90
VERGNET WIND ENERGY LTD	Nigeria	IG	100,00	100,00
VERGNET UK LIMITED	Angleterre	IG	100,00	100,00

La liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2016 est présentée dans le tableau ci-dessous :

Sociétés	Pays	Méthode	% d'intérêts 2016	% d'intérêts 2015
Secteur Solaire
PHOTALIA S.A.S. Siren : 487 748 477	France	IG	100,00	100,00

(IG = intégration globale, NC = non consolidé) dans le périmètre

4 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE

4.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

4.1.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR	31/12/15	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Reclas.	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	31/12/16
Incorporelles	9.490	8		(4)			9.494
- Frais de développement	8.712						8.712
- Concessions, brevets, logiciels	765	8					773
- Fonds de commerce	9						9
- Autres immo. Incorp.	4			(4)
Corporelles	9.700	193	88	(26)	(10)		9.769
- Terrains
- Constructions	1						1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7.651	62	53				7.660
- Autres immo. Corp.	2.048	131	35	(26)	(10)		2.108
Total Valeurs brutes	19.190	201	88	(30)	(10)		19.263

Aucun frais de développement n'a été comptabilisé à l'actif sur l'exercice. Les frais de recherche et développement comptabilisés en charge de l'exercice clos le 31 décembre 2015 représentaient 515 kEUR, et 411 kEUR au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Les immobilisations corporelles présentées ci-dessus incluent les immobilisations financées par des contrats de location-financement. Les données relatives à ces contrats sont les suivantes :

En kEUR	31/12/15	Acquisitions	Cessions ou mise au rebut	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	31/12/16
- Inst. Tech. Mat. Outil.	171					171
- Autres immo. Corp.	421	52	11			462
Total Valeurs brutes	592	51	266			633

4.1.2 AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/15	Dotations	Reprises	Diminutions	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	31/12/16
Incorporelles	9.327	96					9.424
- Frais de développement	8.640	72					8.712
- Concessions, brevets, logiciels	678	24					703
- Fonds de commerce	9						9
- Autres immo. Incorp.
Corporelles	8.765	355	11	63	(8)		9.038
- Terrains
- Constructions	1						1
- Inst. Tech. Mat. Outil.	7.167	179		50			7.296
- Autres immo. Corp.	1.597	176	11	13	(8)		1.741
Total amort. & dépré.	18.092	451	11	63	(8)		18.461

Les données relatives aux immobilisations financées par contrats de location-financement incluses dans les immobilisations corporelles présentées ci-dessus, sont les suivantes :

En kEUR	31/12/15	Dotations	Diminutions	Ecarts de conversion	Incidences des variations de périmètre	31/12/16
- Inst. Tech. Mat. Outil.	133	15				148
- Autres immo. Corp.	393	12	11			395
Total amort. & prov.	526	27	11			543

4.2 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4.2.1 TITRES DE PARTICIPATION

4.2.1.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR	31/12/15	Variation de périmètre	Augmentations	D i m i n u t i o n s	Ecarts de conversion	31/12/16
Autres participations	8					8
Total Valeurs brutes	8					8

4.2.1.2 DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/15	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	31/12/16
Autres participations	8					8
Total dépréciations	8					8

4.2.2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4.2.2.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR	31/12/15	Variation de périmètre	Augmentations	D i m i n u t i o n s	Ecarts de conversion	31/12/16
- Créances rattachées à des participations			6			6
- Autres immobilisations financières	219		22	14		227
Total Valeurs brutes	219		113	27		233

4.2.2.2 DEPRECIATIONS

En kEUR	31/12/15	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Ecarts de conversion	31/12/16
- Créances rattachées à des participations	-					-
- Autres immobilisations financières	-					-
Total dépréciations	-					-

4.3 STOCKS

Les stocks se décomposent de la manière suivante :

En kEUR	31/12/16	31/12/15
Matières premières	4.862	7.532
En cours - produits finis	1.083	1.432
Marchandises	242	344
Valeur brute totale	6.187	9.308
Dépréciation	(1.969)	(3.140)
Stocks et en cours	4.218	6.168

4.4 CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Les créances clients et comptes rattachés se décomposent comme suit :

En kEUR	31/12/16	31/12/15
Créances clients et comptes rattachés	12.948	14.733
Dépréciations	(557))	(238)
Créances clients et comptes rattachés	12.390	14.495

La part à moins d'un an des créances clients et comptes rattachés représente 13 997 kEUR au 31 décembre 2015, et 11.296 kEUR au 31 décembre 2016.

Créances significatives :

Deux créances sont considérées comme significatives à la clôture de l'exercice 2016 :

• La créance détenue sur le client « EEPCO » représente 1.433 K€ au 31/12/2016, 1.386 K€ au 31/12/2015,

• La créance détenue avec un client au Tchad représente 2.107 k€ au 31/12/2016, 4.225 k€ au 31/12/2015. Un autre poste du bilan concerne ce même client :

• Produits constatés d'avance : 4.205 k€ au 31/12/2016, 4.225 k€ au 31/12/2015.

4.5 AUTRES CREANCES

En kEUR	31/12/16	31/12/15
Avances et acomptes versés	1.051	1.258
Créances fiscales et sociales	1.299	1.429
Impôt différé actif	79	74
Autres créances et comptes de régularisation	1.288	1.163
Dépréciation des autres créances	-	-
Autres créances	3.717	3.924

Les autres créances sont composées des éléments suivants :

Les créances fiscales et sociales sont composées de créances d'impôt sur les sociétés pour 294 kEUR – 513 kEUR en 2015 (en 2015 : excédent de versement d'impôt sur les sociétés pour 160 kEUR, 157 kEUR au titre du CICE) ; en 2016 : 294 kEUR au titre du CICE, de créances sociales pour 23 kEUR – 31 kEUR en 2015, et de créances de TVA pour le solde.

La variation de la ligne « Impôt différé actif » est expliquée dans la note 5.7 ci-dessous.

Les autres créances et comptes de régularisation incluent notamment 394 kEUR de capital appelé non versé, des fournisseurs débiteurs et des avoirs à recevoir pour 50 kEUR – 31 kEUR en 2015, des charges constatées d'avance pour 190 kEUR – 272 kEUR en 2015, les primes de non conversion des emprunts obligataires convertibles pour 595 kEUR – 817 kEUR en 2015.

Les primes de non conversion des obligations, inclues dans le poste « Autres créances et comptes de régularisation » correspondent à la part non amortie des primes de non conversion des obligations convertibles émises le 29 novembre 2012 (cf. note 4.12).

Le CICE a permis de réaliser au cours de l'année pour les sociétés du groupe :

• des investissements,
• de financer le BFR de la société.

4.6 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières comprennent les SICAV monétaires et les certificats de dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

En kEUR	31/12/16	31/12/15
Actions Propres	18	18
Compte à terme nanti	169	328
Autres VMP	-	-
Valeurs mobilières de placement	187	346
Trésorerie en EUR et devises convertibles	1.857	1.322
Trésorerie en devise avec restriction de conversion	378	695
Disponibilités	2.235	2.017

4.7 CAPITAL SOCIAL

	Nombre	Valeur nominale (EUR)
Actions composant le capital social au 31/12/15	20.828.543	0,02
Réduction de la valeur nominale de l'action	-	-
8Actions émises pendant l'exercice	490.000	-
Actions remboursées pendant l'exercice
Actions composant le capital social au 31/12/16	21.318.543	0,02

Le capital social est intégralement composé d'actions ordinaires.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 septembre 2016 a délégué au Directoire sa compétence pour procéder à une augmentation de capital pour une durée maximale de 26 mois à compter de la date de l'AGE.

Le Directoire du 8 septembre 2016 a mis en place une « Equity line » pour renforcer les fonds propres de la Société. La Société a mis en place une ligne de financement en fonds propres avec Kepler Cheuvreux, dans le cadre d'un engagement de prise ferme signé entre les parties. Par cet accord, Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire à un maximum de 3.1 M d'actions à sa propre initiative sur une période maximale de 24 mois à compter de cette date. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, 490 000 actions ont été émises.

4.8 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En kEUR	Capital	Primes	Réserves et résultat consolidé	Ecarts de conversion	Total
31/12/15	416	2.567	(3.335)	31	(321)
Résultat de l'exercice 2016			(4.927)		(4.927)
Dividendes distribués
Variation des écarts de conversion				41	41
Variations de périmètre
Prise en charge des intérêts minoritaires
Réduction de capital
Augmentation de capital	10	366
Autres mouvements			(1)	1
31/12/16	426	2.933	(8.263)	73	(4.831)

4.9 INTERETS MINORITAIRES

En kEUR	Intérêts minoritaires
31/12/15	-
Résultat de l'exercice
Dividendes distribués par les filiales consolidées
Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales
Prise en charges des intérêts minoritaires négatifs
Evolution du périmètre de consolidation
Ecarts de conversion
31/12/16	-

4.10 AUTRES FONDS PROPRES

Les autres fonds propres étaient en 2015 essentiellement composés d'avances conditionnées.

En kEUR	31/12/16	31/12/15
OSEO	-	-
Coface	-	91
Région Centre	-	-
Autres fonds propres	-	91

4.11 PROVISIONS

En kEUR	31/12/15	Dotations	Reprises de prov. utilisées	Reprises de prov. non utilisées	Ecarts de conversion	Autres variations	Variation de périmètre	31/12/16
Provision pour impôts différés	-							-
Provisions pour pensions	47	18						65
Provisions pour litiges	454	15	44					425
Provisions pour garanties	1.883	190	302	469				1.302
Autres provisions	752	301	499					554
Provisions	3.136	523	845	469				2.345

Les provisions se décomposent de la manière suivante :

Les machines vendues par le Groupe font l'objet d'une garantie constructeur et peuvent faire l'objet d'une garantie de rendement. Le coût de ces garanties est couvert par une provision statistique dont les paramètres font l'objet d'une revue régulière et sont, le cas échéant, ajustés en cas de variation significative. En outre, le Groupe provisionne les coûts liés au remplacement de composants dont un défaut de série est apparu au cours de la période de garantie.

Les autres provisions correspondent principalement à des travaux restant à réaliser sur des chantiers, des sinistres, ou à des provisions pour charges fiscales à l'étranger.

Le Groupe ne verse pas de gratifications professionnelles (médailles du travail) à ses salariés. Les provisions constatées représentent uniquement les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ en retraite.

Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes :

• âge de départ à la retraite : 65 ans
• taux de turn-over : taux moyen réellement constaté pour chaque société et par catégorie socioprofessionnelle sur les cinq dernières années,
• taux d'augmentation des salaires : 2%
• table de mortalité : INSEE 2015
• taux d'actualisation : 1,31%
• convention collective : application de la convention propre à chaque entreprise

4.12 OBLIGATIONS CONVERTIBLES

L'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012 a décidé l'émission de 14.289.258 obligations (dénommées OC1) d'une valeur nominale et d'émission de 0,40 EUR convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés par l'assemblée générale.

Les obligations (OC1) ont les caractéristiques principales suivantes :

• − Date de remboursement : remboursement in fine le 31 décembre 2019,
• − Absence de cotation des OC1,
• − Intérêt annuel : 3% par an, payables annuellement
• − Intérêts capitalisés : 5% par an, payables à l'échéance ou lors du remboursement des OC1,
• − Prime de non conversion : 3% par an, payable en totalité le jour du remboursement des OC1 dont la conversion n'aura pas été demandée,
• − Pas d'amortissement anticipé au gré de la Société,
• − Prix de conversion : 0,40 EUR avec une parité de 1 action de la Société pour 1 OC1, le cas échéant ajustée, correspondant à une augmentation potentielle maximale de 14.289.258 actions de la Société représentant une augmentation du capital social d'un montant nominal de 5.715.703,20 EUR,
• − Principaux cas de remboursement anticipé à l'initiative des porteurs d'OC1 : en cas de situation de trésorerie durablement excédentaire par rapport aux prévisions, appréciée sur la base de critères quantitatifs afférents aux comptes consolidés, étant précisé qu'aucun remboursement n'avait pu être demandé avant le 31 décembre 2014,
• − Principaux cas de conversion des OC1 :
• en cas d'ouverture d'une offre publique à titre volontaire ou obligatoire portant sur les titres de la Société,
• en cas de non-respect par la Société de certaines de ses obligations financières, y compris au titre des OC1.

Les OC1 ont été souscrites et libérées par compensation avec les créances certaines, liquides et exigibles résultant du remboursement anticipé des obligations convertibles (OCA) émises le 25 mai 2011 à hauteur de 5.295 kEUR et en numéraire à hauteur de 421 kEUR.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2014 a autorisée la signature d'un avenant au Contrat d'émission des 14.289.258 obligations (dénommées OC1), afin de permettre la conversion anticipée de 6.755.000 obligations avant le 31 décembre 2014.

Les obligataires ont converti les 6.755.000 obligations à 0.40 EUR et souscrit à 6.755.000 actions de valeur nominale 0.02 EUR et une prime d'émission de 0.38 EUR.

La Prime de non conversion brute a donc été réduite et ramenée à hauteur de 1.067.859 EUR

L'amortissement de la prime de non conversion des OC1 de 1.067.859 EUR comptabilisée s'élève à 151.252 EUR au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, 15.840 EUR au titre de l'exercice 2015.

L'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012 a décidé l'émission de 12.500.000 obligations (dénommées OC2) d'une valeur nominale et d'émission de 0,40 EUR convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés par l'assemblée générale

Les obligations (OC2) ont les caractéristiques principales suivantes :

• − Date d'échéance : le 31 décembre 2018,
• − Remboursable selon l'échéancier suivant : 30 juin 2014 325.000 EUR 31 décembre 2014 325.000 EUR

30 juin 2015	325.000 EUR
31 décembre 2015	325.000 EUR
30 juin 2016	325.000 EUR
31 décembre 2016	325.000 EUR
30 juin 2017	762.500 EUR
31 décembre 2017	762.500 EUR
30 juin 2018	762.500 EUR
31 décembre 2018	762.500 EUR
Total	5.000.000 EUR

• − Absence de cotation des OC2,
• − Intérêt annuel : 3% par an, payables annuellement
• − Intérêts capitalisés : néant
• − Prime de non conversion : 3% par an, payable en totalité le jour du remboursement des OC2 dont la conversion n'aura pas été demandée,
• − Pas d'amortissement anticipé au gré de la Société,
• − Prix de conversion : 0,40 EUR avec une parité de 1 action de la Société pour 1 OC2, le cas échéant ajustée, correspondant à une augmentation potentielle maximale de 12.500.000 actions de la Société représentant une augmentation du capital social d'un montant nominal de 5.000.000 EUR,
• − Principaux cas de remboursement anticipé à l'initiative des porteurs d'OC2 :
• en cas de cession des titres des sociétés VERGNET HYDRO et PHOTALIA par la Société, et de distribution suivant une clef de répartition du produit de cession net de ces titres, après déduction de toute charges et impôts afférents à cette cession
• en cas de situation de trésorerie durablement excédentaire par rapport aux prévisions, appréciée sur la base de critères quantitatifs afférents aux comptes consolidés, étant précisé qu'à l'exception du point cidessus, aucun remboursement ne pourra être demandé avant le 31 décembre 2014,
• − Principaux cas de conversion des OC2 :
• en cas d'ouverture d'une offre publique à titre volontaire ou obligatoire portant sur les titres de la Société,
• en cas de non-respect par la Société de certaines de ses obligations financières, y compris au titre des OC2.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2014 a autorisée la signature d'un avenant au Contrat d'émission des 12.500.000 obligations (dénommées OC2), afin de modifier le montant de remboursement des échéances des OC2 pour tenir compte du remboursement anticipé partiel de 3 235 000 EUR et de préciser les modalités générales de conversion des OC2.

− Ces obligations étaient dès lors remboursables selon l'échéancier suivant :

Total	1.440.000 EUR
31 décembre 2018	240.000 EUR
30 juin 2018	236.000 EUR
31 décembre 2017	232.000 EUR
30 juin 2017	232.000 EUR
31 décembre 2016	100.000 EUR
30 juin 2016	100.000 EUR
31 décembre 2015	100.000 EUR
30 juin 2015	100.000 EUR
31 décembre 2014	100.000 EUR

La Prime de non conversion brute a donc été réduite et ramenée à hauteur de 431.835 EUR

L'amortissement de la prime de non conversion des OC2 de 431.835 EUR comptabilisée s'élève à 71.227 EUR au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, 71.032 EUR au titre de l'exercice 2015.

En kEUR	31/12/16	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	3.954	464	3.490
Prime de non conversion*	1.500		1.500
Intérêts courus capitalisés	982		982
Intérêts courus non échus	12	12
Obligations convertibles	6.448	476	5.972	-

En kEUR	31/12/15	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	4.154	200	3.954
Prime de non conversion*	1.500		1.500
Intérêts courus capitalisés	791		791
Intérêts courus non échus	12	12
Obligations convertibles	6.457	212	6.245

* La contrepartie de la prime de non conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Autres créances ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles.

4.13 LES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

La ventilation des dettes financières selon l'échéance se présente ainsi :

En kEUR	31/12/16	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	126	71	55
Emprunts et dettes financières diverses	17	17
Location financement	99	27	72
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	132	132
Emprunt et dettes financières	374	240	134

En kEUR	31/12/15	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts auprès d'établissements de crédit	222	114	108
Emprunts et dettes financières diverses	10	10
Location financement	69	20	49
Soldes créditeurs de banque et concours bancaires courants	124	124
Emprunt et dettes financières	425	268	157

4.14 DETTES FOURNISSEURS

La ventilation des dettes fournisseurs selon l'échéance se présente ainsi :

En kEUR	31/12/16	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	7.021	7.021
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7.021	7.021

En kEUR	31/12/15	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	6.309	6.309
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6.309	6.309

Les dettes fournisseurs comprennent une dette significative envers Comelex à hauteur de 1.834 k€ au 31 décembre 2016, 2.074 k€ au 31 décembre 2015. Cette dette est en lien avec la créance détenue sur le client « EEPCO ».

4.15 AUTRES DETTES

En kEUR	31/12/16	31/12/15
Avances et acomptes reçus	2.011	1.506
Impôt sur les sociétés	196	150
Dettes fiscales (hors IS) et sociales	1.996	2.612
Fournisseurs d'immobilisations		8
Comptes courants créditeurs	3.138	1.002
Dettes diverses	130	336
Produits constatés d'avance	4.955	6.556
Autres dettes	12.4260	12.170

Le Groupe a bénéficié au cours de l'exercice 2015 d'une avance en compte courant de la BPI France d'un montant de 1 000 kEUR. Une seconde avance, d'un montant de 2 000 kEUR, a été accordée par le même actionnaire au cours du l'année 2016. Ces avances sont destinées à financer le fonds de roulement et les dépenses d'exploitation du Groupe. Les intérêts courus correspondants, calculés au taux fixe annuel de 2%, s'élèvent à 44 k€ au titre de l'année 2016.

Les produits constatés d'avance comprennent une partie de la créance détenue sur un client du Tchad pour 4 205 kEUR.

L'ensemble des « Autres dettes » sont à moins d'un an au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015.

5 AUTRES INFORMATIONS

5.1 LA VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET INFORMATIONS SECTORIELLES

5.1.1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR NATURE

En kEUR	2016	2015
Ventes de produits finis et de travaux	11.303	18.112
Prestations de services et autres produits annexes	11.523	11.923
Chiffre d'affaires	22.826	30.035

5.1.2 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

En kEUR	2016	2015
France	1.043	1.546
Export / DOM TOM	21.783	28.489
Chiffre d'affaires	22.826	30.035

5.1.3 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE

En kEUR	2016	2015
Secteur Energie	20.609	27.634
Secteur Applicatif Solaire	2.998	3.055
Inter secteurs *	(781)	(654)
Chiffre d'affaires	22.826	30.035

* Retraitement du chiffre d'affaires réalisé entre sociétés apparentées du Groupe VERGNET

5.1.4 VENTILATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION PAR SECTEUR

En kEUR	2016	2015
Secteur Energie	(3.409)	128
Secteur Applicatif Solaire	169	(149)
Inter secteurs *	(141)-	-
Résultat d'exploitation	(3.381)	(21)

* Retraitement du résultat d'exploitation réalisé entre sociétés apparentées du Groupe VERGNET

5.1.5 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE

En kEUR	31/12/2016	31/12/2015
France	624	910
Etranger / DOM TOM	177	188
Immobilisations incorporelles et corporelles	801	1.098

5.1.6 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS PAR SECTEUR D'ACTIVITE

Ventilation des immobilisations incorporelles et corporelles nettes :

En kEUR	31/12/2016	31/12/2015
Secteur Energie	728	997
Secteur Applicatif Solaire	73	101
Immobilisations incorporelles et corporelles	801	1.098

5.2 DETAIL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En kEUR	2016	2015
Production stockée	(349)	576
Production immobilisée		23
Subventions d'exploitation	12	1
Reprise de provisions	2.737	4.566
Autres produits et transferts de charges	1.197	1.179
Autres produits d'exploitation	3.598	6.345

Les reprises de provisions concernent essentiellement des reprises de provisions pour garantie et dépréciation des stocks.

Les Autres produits et transfert de charges comprennent essentiellement les reclassement économique des reprises de provision dépréciation exceptionnelle de stocks HP …

5.3 EFFECTIF

L'effectif employé par le Groupe dans les sociétés consolidées par intégration globale se décompose comme suit :

En nombre de personnes	2016	2015
Effectif moyen (ETP)	158	166
Effectif au 31 décembre	149	166

En outre, pour les besoins de ses chantiers à l'export, notamment en Ethiopie, le Groupe emploie localement 22 personnes au 31 décembre 2016, 21 au 31 décembre 2015.

5.4 RESULTAT FINANCIER

En kEUR	2016	2015
Reprises de provisions	-	-
Gains de change	68	441
Plus-value sur valeurs mobilières de placement et intérêts des placements	-	-
Autres produits financiers	13	8
Produits financiers	81	449

En kEUR	2016	2015
Dotations aux provisions	223	222
Intérêts sur découvert et emprunts	408	347
Pertes de change	340	143
Autres charges financières	-	198
Charges financières	971	910

5.5 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :

En kEUR	2016	2015
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
Produits de cessions d'éléments d'actif	20	50
Subventions virées au résultat
Reprises de provisions	661	574
Autres produits exceptionnels		14
Produits exceptionnels	681	638

En kEUR	2016	2015
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	634	539
Valeur nette des éléments d'actif cédés	11	93
Dotations aux provisions et amortissements	22	3
Autres charges exceptionnelles	-	-
Charges exceptionnelles	667	635

5.6 ENGAGEMENTS HORS BILAN

En kEUR	31/12/16	31/12/15
Gages, nantissements, hypothèques et suretés réelles	0	0
Aval, cautions, garanties données	5.946	13.981
Autres engagements donnés	5.725	5.882
Total des engagements hors bilan donnés	11.671	19.863
Aval, cautions, garanties reçus	101	7.348
Total des engagements hors bilan reçus	101	7.348

Les Avals, cautions, garanties donnés incluent essentiellement les garanties à première demande émises pour le compte du Groupe par ses banques pour garantir la bonne exécution de ses prestations ou la restitution des acomptes reçus. Ils incluent notamment les garanties émises dans le cadre du projet Ashegoda en Ethiopie.

Les autres engagements donnés comprennent :

• un nantissement de comptes bancaires bloqués dont le solde est de 169 kEur au 31 décembre 2016, 326 kEur au 31 décembre 2015
• La société a bénéficié en date du 31 décembre 2014, d'un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune de la part d'un de ses fournisseurs d'un montant 5.556 kEUR.

Le début du remboursement de ce montant différé interviendra lorsque l'arrêté des comptes annuels certifiés par les commissaires aux comptes, établira la survenance des deux évènements cumulatifs suivants :

• Remboursement de l'échéance dite « in fine » du contrat OC1 et des échéances biannuelles du contrat OC2,

• Constatation d'une situation nette au bilan égale ou supérieure à 4M EUR intégrant les réserves légales et obligatoires.

Le montant du remboursement sera égal à un tiers du résultat net, chaque année jusqu'à complet remboursement du montant différé.

Les Avals, cautions et garanties reçues correspondent essentiellement à des garanties à première demande obtenue des fournisseurs du Groupe.

5.7 IMPOT SUR LES BENEFICES

L'impôt sur les bénéfices se ventile de la manière suivante :

En kEUR	2016	2015
Impôts différés Dont reports déficitaires Dont différences temporaires et retraitements de consolidation	5 0 5	(54) 0 (54)
Impôts sur les bénéfices	(675)	(333)
Impôt sur les bénéfices	(670)	(387)

Depuis le 31 décembre 2011, la prise en compte des impôts différés actifs est limitée aux impôts différés passifs de même échéance pour les entités incluses dans le périmètre d'intégration fiscale. Par ailleurs, le Groupe n'a pas activé d'impôt différé sur ses déficits reportables.

Par application de cette méthode, le montant total des impôts différés activés s'élève à 79 kEUR au 31 décembre 2016, 74 kEUR au 31 décembre 2015, celui des impôts différés non activés s'élève à 17.097 kEUR au 31 décembre 2016, 15.520 kEUR au 31 décembre 2015.

Analyse de l'impôt :

L'écart entre l'impôt théorique, calculé en retenant le taux d'impôt de la Société et l'impôt du Groupe s'analyse comme suit :

En Keur	2016	2015
Résultat avant impôt	(4.257)	(479)
Impôt calculé au taux applicable en France (33,33%)	1.419	159
Effet des différences de taux d'imposition	-	72
Effet des crédits d'impôts	-	-
Effet des différences permanentes	(593)	(213)
Effet des déficits fiscaux n'ayant pas donné lieu à impôt différé et des impôts différés actifs non reconnus	(1.407)	(372)
Autres effets	(89)	(33)
Impôt effectif	(670)	(387)

5.8 RESULTAT PAR ACTION

Pour la détermination du résultat dilué par action, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles. Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode du placement théorique des fonds conformément à l'avis n° 27 de l'OEC.

31/12/16	Nombre d'actions	Résultat net (kEUR)	Résultat par action (EUR)
Résultat de base par action	21.318.543*	(4.927)	(0.23)
Bons de souscriptions d'actions
Obligations convertibles
Options de souscription et attribution d'actions
Résultat net dilué par action			(0.23)**

31/12/15	Nombre d'actions	Résultat net (kEUR)	Résultat par action (EUR)
Résultat de base par action	20.828.543*	(866)	(0,04)
Bons de souscriptions d'actions
Obligations convertibles
Options de souscription et attribution d'actions
Résultat net dilué par action			(0,04)**

* nombre moyen pondéré d'actions en circulation

** Compte tenu du résultat consolidé négatif, le résultat net dilué par action reste identique au résultat de base par action

5.9 DIRIGEANTS

Aucune avance et aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au cours de l'exercice.

Les rémunérations allouées aux membres des organes de gouvernance et de direction ne sont pas fournies car cette information conduirait à donner une information individuelle.

5.10 INTEGRATION FISCALE

La Société est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale. Au 31 décembre 2016 il est constitué des filiales Vergnet Caraïbes et Photalia.

5.11 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe se présentent comme suit :

kEUR		Deloitte & Associés		GVA		Autres
	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Vergnet SA	59,0	58,0	37,7	37,0
Filiales intégrées globalement	8,0	8,0	10,3	10,0	10,1	11,1
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
Vergnet SA	15,5	15,5	15,5	15,5
Filiales intégrées globalement
Audit	82,5	81,5	63,5	62,5	10,1	11,1
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement	33,6		2,5
Honoraires des commissaires aux comptes	87,2	81,5	66,0	62,5	10,1	11,1