COMPTES SOCIAUX VERGNET SA 2015

ARRETES PAR LE DIRECTOIRE

BILAN
-------	--

En EUR	31/12/2015	31/12/2014
	Net	Net

Immobilisations incorporelles	90 628	232 132
Immobilisations corporelles	679 118	651 583
Participations & créances rattachées	2 220 781	3 708 841
Autres immobilisations financières	191 779	101 066
ACTIF IMMOBILISE	3 182 305	4 693 622
Matières premières et approvisionnements	3 758 355	3 515 043
Stocks d'en cours de production de biens	86 415	115 553
Stocks de produits intermédiaires et finis	1 111 826	535 121
Stocks	4 956 596	4 165 718
Avances et acomptes versés sur commandes	1 075 239	583 887
Créances clients et comptes rattachés	12 016 460	7 648 188
Autres créances	1 372 856	1 050 425
Créances	14 464 555	9 282 500
Disponibilités	1 925 408	5 049 113
Charges constatées d'avance	248 358	182 060
ACTIF CIRCULANT	21 594 917	18 679 390
Primes de remboursement des obligations	817 058	1 038 930
Ecart conversion actif	9 199	2 881
TOTAL ACTIF	25 603 480	24 414 824


Capital	416 571	416 571
Prime d'émission	2 566 900	2 566 900
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	(2 797 451)	(12 530 593)
Résultat de l'exercice	(913 341)	9 733 142
Situation nette	(727 321)	186 020
Provisions réglementées	63 403	151 360
CAPITAUX PROPRES	(663 918)	337 380
AUTRES FONDS PROPRES	90 699	341 153
PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES	2 720 698	5 237 685
Emprunts obligataires convertibles	6 457 016	6 482 743
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	263 446	444 503
Emprunts et dettes financières divers	1 372 703	132 616
Dettes financières	8 093 165	7 059 862
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 359 700	41 925
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 961 735	4 375 161
Dettes fiscales et sociales	2 090 372	2 025 395
Dettes s/immobilisations et autres dettes	197 931	306 681
Dettes diverses	8 250 038	6 707 238
Produits constatés d'avance	5 482 024	4 445 040
DETTES	23 184 927	18 254 064
Ecart de conversion passif	271 075	244 542
TOTAL PASSIF	25 603 480	24 414 824

COMPTE DE RESULTAT

En EUR	2015	2014
Production vendue de biens	14 570 207	20 533 849
Production vendue de services	9 777 925	9 150 923
CHIFFRE D'AFFAIRES	24 348 132	29 684 772
Production stockée	567 819	12 044
Production immobilisée	22 407	34 648
Subvention d'exploitation	1 200	1 801 860
Reprises amortissements & provisions, transfert de charges	4 427 505	3 805 487
Autres produits	532 977	109 207
PRODUITS D'EXPLOITATION	29 900 041	35 448 019
Achats de marchandises	36 299	(12 393)
Achats de matières premières & autres approvisionnements	7 094 036	6 306 592
Variation de stocks	474 988	751 543
Autres achats & charges externes	12 629 199	14 163 598
Impôts taxes et versements assimilés	354 385	445 986
Salaires et traitements bruts	5 703 911	5 674 405
Charges sociales	2 291 269	2 459 978
Dotations amortissements & provisions	1 608 378	4 652 020
Autres charges d'exploitation	287 447	173 786
CHARGES D'EXPLOITATION	30 479 912	34 615 516
RESULTAT D'EXPLOITATION	(579 871)	832 503
Produits financiers	772 190	2 596 762
Charges financières	1 191 909	2 716 049
RESULTAT FINANCIER	(419 719)	(119 286)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(999 589)	713 217
Produits exceptionnels	703 572	14 035 054
Charges exceptionnelles	617 324	4 756 952
RESULTAT EXCEPTIONNEL	86 249	9 278 102
Impôts sur les bénéfices (produit)		258 177
BENEFICE OU PERTE	(913 341)	9 733 142

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS

	ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS 4
I.	FAITS CARACTERISTIQUES 5
II.	PRINCIPES COMPTABLES 7
III.	METHODES D'EVALUATION 8
IV.	NOTES SUR LES POSTES DU BILAN 12
V.	NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 24
VI.	ENGAGEMENTS HORS BILAN 27
VII.	AUTRES INFORMATIONS 29

Le bilan de la société VERGNET (la Société) clos le 31 décembre 2015 présenté avant répartition du résultat net totalise 25 603 480 EUR.

Le compte de résultat de l'exercice, couvrant une période de 12 mois, fait apparaître les caractéristiques suivantes :

-	chiffre d'affaires net	24 348 132 EUR
-	produits d'exploitation HT	29 900 041 EUR
-	résultat d'exploitation	(579 871) EUR
-	résultat comptable	(913 341) EUR

I. FAITS CARACTERISTIQUES

A. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

L'entreprise a signé un accord avec le 3ème constructeur chinois d'éolienne, la société Sinovel pour le développement de nouveaux projets. Cet accord d'une durée de 3 années concerne les zones historiques de Vergnet, les Caraïbes, le Pacifique, l'Océan Indien, La France et les DOM/TOM ainsi que des projets déjà ciblés en Afrique.

Le contrat d'OSUN a été signé le 16 octobre à Abuja, capitale de la République Fédérale du Nigéria en présence du Gouverneur de l'Etat de Osun, de l'ambassadeur de France au Nigéria et de l'ambassadeur de France pour le changement climatique.

VERGNET a participé à la visite présidentielle en Angola en juillet, et a signé une lettre d'intention de commande avec le ministère de l'énergie de l'Angola pour la construction de deux centrales solaires de Xangongo et Ondjiva pour 12 et 20 MW avec hybridation de centrales diesels existantes.

L'entreprise a créé un établissement au Tchad pour porter le projet d'Amdjarass dont la tranche 1 a été réalisée en 2015 et la tranche 2 est attendue début 2016.

1. CHIFFRE D'AFFAIRES - ACTIVITE

Le chiffre d'affaires de l'année 2015 est équilibré entre les différentes activités de l'entreprise, Eolien, Solaire, Hybride et Services et est en retrait par rapport aux projections de début d'année.

L'activité éolienne (8,6 M€) est portée par le projet d'Amdjarass qui a nécessité une très longue préparation. Les équipes de l'Entreprise sur place ont réalisé les travaux au cours du 2ème semestre avec une mise en service et une réception qui seront effectives au 1er trimestre 2016 soit un décalage de 4 mois. Ce délai complémentaire dans l'exécution du projet entraine un retard dans le lancement de la deuxième tranche de déploiement du « grid forming » initialement prévue au 2ème semestre 2015.

Les 2 projets dans le Pacifique, Tarama 1 et 2 et Guam ont été intégralement réalisés dans l'année. En Europe, seule une machine a été installée en Italie, le reste de l'activité correspondant à des fins de projets en Italie et en Grande Bretagne pour 1,0 M€.

L'activité solaire et hybride (6,0 M€) est réalisée sur le projet de Kiffa en Mauritanie qui sera la première centrale solaire / diesel. L'activité sur le site est importante et mobilise près 150 collaborateurs des différents partenaires. Le reste de cette activité est exécutée dans le Pacifique sur l'Ile de Kiribati dont la partie solaire a été mise en service en août et sur le l'Ile de Pohnpei.

Le décalage constaté en 2015 est porté par 3 contrats donc l'impact est significatif :

Kiffa - Mauritanie : la mise en place de l'ensemble des documents administratifs au lancement du projet a nécessité plusieurs semaines pour le groupement entrainant un décalage de la production sur le site. La forte mobilisation de l'ensemble des collaborateurs des partenaires et des sous-traitants a permis de rattraper une partie du retard au 2ème semestre sans le combler intégralement.

Amdjarass - Tchad :

Ce projet qui sera une première en Afrique donne déjà toute satisfaction et fera de la ville d'Amdjarass une ville dont la production d'énergie sera intégralement renouvelable.

Nigéria Osun : Le contrat avec le gouvernorat d'Osun a été signé le 16 octobre, cet important décalage (la signature était prévue au 2ème trimestre 2015) entraine une absence de chiffre d'affaires pour l'année en cours.

2. FINANCE ET COMPTABILITE

Les partenaires bancaires du groupe ont renouvelé les lignes de caution pour une nouvelle période jusque fin 2015. Des démarches ont été engagées pour inclure de nouveaux partenaires et la Banque Palatine a rejoint les 4 premières banques historiques.

Fin 2015 des discussions se sont engagées avec l'ensemble des partenaires pour mieux structurer les banques et permettre une meilleure fluidité dans les mises en place de cautions qui nécessitent un gros travail compte tenu des spécificités pays. L'entreprise a aussi sollicité ses partenaires pour que les lignes mobilisables puissent être augmentées et anticiper les besoins croissants des projets en cours de développement.

La COFACE a confirmé le niveau de contre garantie pour un engagement de 10 M€.

L'actionnaire principal de l'entreprise a accepté la mise en place d'une ligne de crédit court terme de 3 M€ (convention règlementée) en anticipation des projets à venir pour permettre à l'entreprise d'avoir des disponibilités d'amorçage lors des démarrages de ces contrats. Ce nouvel accompagnement de l'actionnaire donne à l'entreprise des capacités d'approches pour ces projets.

B. ELEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Notre client historique en Irlande du Nord a confirmé au mois de janvier une nouvelle commande de 5 machines de type MP R et porte ainsi son parc à 18 machines Vergnet.

Le ministère de l'énergie et du pétrole du Tchad a signé le contrat de la 2ème tranche de déploiement de 4 machines MP R concernant une première tranche de la partie « Grid Forming ».

II. PRINCIPES COMPTABLES

A. REFERENTIEL

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2015 ont été établis selon le règlement ANC 2014-03.

B. RECOURS A DES ESTIMATIONS

La préparation des états financiers, en conformité avec les principes comptables français généralement admis, nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que des produits et des charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par la Société pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation des immobilisations et des provisions.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, la Société révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

C. CHANGEMENT DE METHODE

Les comptes clos le 31 décembre 2015 ont été établis selon les mêmes méthodes que l'exercice précédent.

III. METHODES D'EVALUATION

A. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par la Société dans le cadre du financement d'immobilisations incorporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à l'option offerte par le Plan Comptable Général, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que la Société estime que les critères de capitalisation sont remplis.

A l'issue de la mise en service, un amortissement économique est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité des programmes. Cette dernière est estimée à 5 ans pour les frais de développement Par ailleurs, en conformité avec la doctrine de l'administration fiscale, la Société comptabilise des amortissements dérogatoires dès l'enregistrement des actifs calculés selon le mode linéaire sur 5 ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement. Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes :

-	marques, procédés, logos	5 ans
-	brevet	5 ans
-	logiciels	de 1 à 5 ans

B. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par la Société dans le cadre du financement d'immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

-	Bâtiments	15 à 20 ans
-	Agencements des bâtiments	5 à 10 ans
-	Matériel et outillage	2 à 10 ans
-	Matériel de transport	1 à 5 ans
-	Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
-	Mobilier	4 à 10 ans

C. PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISES

Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur d'un actif incorporel ou corporel, un test de dépréciation est effectué. La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour la Société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

D. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les titres de participation représentent des investissements durables qui permettent d'établir avec la participation des relations d'affaires, d'assurer son contrôle, ou d'y exercer une influence notable. Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition. Cette valeur est, le cas échéant, diminuée d'une provision pour dépréciation destinée à la ramener à sa valeur d'utilité, appréciée notamment par référence à la valeur intrinsèque et à la valeur de rendement. Les créances rattachées à des participations sont comptabilisées à leur valeur nominale et sont ramenées à leur valeur d'utilité lorsque celle-ci leur devient inférieure.

E. STOCKS

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués au prix moyen pondéré. La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exclusion des frais de stockage. Les stocks d'encours et de produits finis sont valorisés au prix de revient industriel.

Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

F. CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

G. OPERATIONS EN DEVISES

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes et les créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de changes non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

H. DISPONIBILITES

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières comprennent les SICAV monétaires et les certificats de dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

I. SUBVENTIONS

Les subventions d'investissements sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des biens qu'elles financent. Le solde des subventions restant à virer au résultat est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

Les subventions d'exploitation accordées sans contrepartie sont comptabilisées en produits de l'exercice. Pour celles accordées en vue du développement de projets identifiés, les produits sont constatés au prorata des dépenses engagées.

J. AVANCES CONDITIONNEES

Les avances conditionnées sont maintenues dans les fonds propres à la rubrique « Autres fonds propres » tant qu'elles n'ont pas été remboursées ou que les critères d'acquisition des avances ne sont pas remplis. Les avances conditionnées définitivement acquises à la Société sont comptabilisées en produits.

K. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque la Société a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

L. DETTES

Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

M. RECONNAISSANCE DU REVENU

Le chiffre d'affaires résultant de prestations de services est reconnu lorsque les services ont été rendus aux clients. Le chiffre d'affaires résultant de la production de biens au bénéfice de clients n'est constaté que lors de la livraison desdits biens aux clients.

La reconnaissance du chiffre d'affaires relatif à des contrats importants portant sur la livraison, l'installation de matériels diversifiés et/ou nécessitant une personnalisation ou des études spécifiques s'effectue selon la méthode à l'avancement. Le produit pris en compte correspond au prix de vente total du contrat multiplié par le taux d'avancement de l'opération déterminé en fonction des prestations réalisées pouvant être raisonnablement rattachées à l'exécution du contrat.

Pour les contrats très peu avancés à la date de clôture, et/ou dont la marge ne peut être estimée de façon fiable, le chiffre d'affaires reconnu à l'avancement est limité aux coûts correspondants, compte tenu de l'incertitude sur le niveau de marge attendu.

Les contrats devant dégager une perte finale font l'objet d'une provision pour perte à terminaison.

N. ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIES

Les salariés de la Société peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements ne sont pas provisionnés mais font l'objet d'une information en annexe.

Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées une fois par an, selon la méthode des unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée en prenant en compte les hypothèses suivantes : un taux d'actualisation, un taux d'augmentation de salaires et un taux de rotation du personnel. Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus au compte de résultat consolidé.

O. EMPRUNT OBLIGATAIRE

Les primes de non conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Primes de remboursement des obligations ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de non conversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

P. CHARGES DE PERSONNEL

La société applique les dispositions comptables de l'ANC dans sa note d'information du 28 février 2013, « le Collège de l'Autorité des Normes Comptables considère que, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le CICE, sa comptabilisation, dans les comptes individuels, au crédit d'un sous -compte dédié du compte 64 «Charges de personnel», est justifiée.

IV. NOTES SUR LES POSTES DU BILAN

A. IMMOBILISATIONS

En EUR	2014	Acquisitions	Sorties	Transfert	2015
Frais de développement	8 711 844				8 711 844
Autres immobilisations incorporelles	666 765	18 711	35 522		649 954
Immobilisations incorporelles	9 378 609	18 711	35 522	-	9 361 798
Terrain	-				-
Construction	799				799
Installations techniques et outillage industriel	7 261 430	195 191	175 420		7 281 201
Installations générales, agencements et divers	437 247	40 025			477 273
Matériel de transport	407 876	479	140 669		267 686
Matériel de bureau, informatique et mobilier	299 579	88 083	42 285		345 377
Emballages récupérables et divers	101 565	9 086	2 500		108 151
Immobilisations corporelles en cours	0	9 951			9 951
Immobilisations corporelles	8 508 496	342 815	360 874		8 490 437
Participations et créances rattachées	5 815 769	239 988	1 753 896		4 301 861
Prêts et autres immobilisations financières	101 066	107 585	16 873		191 779
Immobilisations financières	5 916 836	347 572	1 770 768	-	4 493 640
Immobilisations	23 803 941	709 099	2 167 164	-	22 345 874

1. VALEUR BRUTE

Aucun frais de développement n'a été comptabilisé à l'actif sur l'exercice.

Les frais de R&D (hors dotations) comptabilisés en charges sur l'exercice sont de 405 kEUR.

Concernant la ligne participations et créances rattachées, les montants significatifs concernent essentiellement les prêts et remboursement des comptes courants des filiales.

L'augmentation des autres immobilisations financières est liée au dépôt de garantie envers notre fournisseur de voyage et d'un prêt.

2. AMORTISSEMENT & DEPRECIATION

AMORTISSEMENTS

En EUR	2014	Dotations	Reprises	2015
Frais de développement	4 415 233	145 579		4 560 811
Autres immobilisations incorporelles	652 195	14 637	35 522	631 309
Immobilisations incorporelles	5 067 427	160 215	35 522	5 192 121
Constructions	777			777
Installations techniques et outillage industriel	5 115 984	200 098	99 830	5 216 252
Installations générales, agencements et divers	353 526	32 982		386 509
Matériel de transport	379 524	9 371	140 669	248 226
Matériel de bureau, informatique et mobilier	189 111	59 494	42 285	206 320
Emballages récupérables et divers	78 681	7 577	1 432	84 826
Immobilisations corporelles	6 117 605	309 522	284 217	6 142 910
Amortissements	11 185 032	469 737	319 738	11 335 031

En EUR	Amortissements linéaires	Amortissements dégressifs	Amortissements exceptionnels
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement	145 579
Autres immobilisations incorporelles	14 637
Immobilisations corporelles
Terrain
Installations techniques et outillage industriel	200 010		88
Installations générales, agencements et divers	32 982
Matériel de transport	9 371
Matériel de bureau, informatique et mobilier	56 123		3 370
Emballages récupérables et divers	7 577
Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice	466 280	-	3 458

DEPRECIATIONS

En EUR	2014	Dotations	Reprises	2015
Frais de développement	4 078 648			4 078 648
Autres immobilisations incorporelles	402			402
Immobilisations incorporelles	4 079 050	-	-	4 079 050
Terrain	-			-
Construction	22			22
Installations techniques et outillage industriel	1 736 581		70 899	1 665 682
Installations générales, agencements et divers	2 704			2 704
Matériel de transport	-			-
Matériel de bureau, informatique et mobilier	-			-
Emballages récupérables et divers	-			-
Immobilisations corporelles	1 739 308	-	70 899	1 668 408
Dépréciations	5 818 357	-	70 899	5 747 458

3. VALEUR NETTE DES IMMOBILISATIONS

En EUR	2014	Acquisitions	Sorties	Transfert	Dotations Amort.	Reprises Amort.	Dotations Dépréc.	Reprises Dépréc.	2015
Frais de développement	217 964	-	-	-	145 579	-	-	-	72 385
Autres immobilisations incorporelles	14 168	18 711	35 522	-	14 637	35 522	-	-	18 243
Immobilisations incorporelles	232 132	18 711	35 522	-	160 215	35 522	-	-	90 628
Terrain	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Constructions	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Installations techniques et outillage industriel	408 865	195 191	175 420	-	200 098	99 830	-	70 899	399 267
Installations générales, agencements et divers	81 016	40 025	-	-	32 982	-	-	-	88 059
Matériel de transport	28 353	479	140 669	-	9 371	140 669	-	-	19 461
Matériel de bureau, informatique et mobilier	110 467	88 083	42 285	-	59 494	42 285	-	-	139 056
Emballages récupérables et divers	22 883	9 086	2 500	-	7 577	1 432	-	-	23 324
Immobilisations corporelles en cours		9 951	-	-	-	-	-	-	9 951
Immobilisations corporelles	651 584	342 815	360 874	-	309 522	284 217	-	70 899	679 119
Participations et créances rattachées	3 708 841	239 988	1 753 896	-	-	-	311 491	337 339	2 220 781
Prêts et autres immobilisations financières	101 066	107 585	16 873	-	-	-	-	-	191 779
Immobilisations financières	3 809 907	347 572	1 770 768	-	-	-	311 491	337 339	2 412 560
Valeur nette des Immobilisations	4 693 622	709 099	2 167 164	-	469 737	319 738	311 491	408 238	3 182 305

B. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES

1. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

En EUR	Siège social	Quote-part du capital détenu (en %)	Valeurs comptables des titres détenus		Montant des créances rattachées	Montant des cautions
			Brute	Nette	Brute	Nette
1) Filiales (détenues à + de 50%)
SARL Vergnet Caraïbes	Guad.	100,00%	1 857 401	1 208 919	4 490	4 490	6 185
SARL Vergnet Pacific	Nelle Cal.	100,00%	14 801	14 801	-	-
SAS Photalia	Fce	100,00%	1 001 000	-	526 798	380 636	126 000
Energies 21	Maroc	96,00%	90 971	-	91 603	-
Vergnet Wind Energy Ltd	Nigeria	99,95%	47 173	-	584 906	575 994
Vergnet UK Ltd	Angleterre	100,00%	1 248	-	73 847	35 942
2) Participations (détenues à - de 50%)
Néant
3) Autres
Coop 92 (en liquidation)	Fce	2,40%	7 622	-
Filiales & Participations			3 020 217	1 223 720	1 281 644	997 061	132 185

Filiales & Participations (En EUR)	Capital (1)	Capitaux propres autres que le capital (1) (2)	Chiffre d'affaires (1)	Résultat du dernier exercice clos (1)	Date dernier exercice clos
1) Filiales (détenues à + de 50%)
SARL Vergnet Caraïbes	945 000	(50 190)	2 234 423	3 355	31/12/15
SARL Vergnet Pacific	125 700	520 296	3 128 399	417 643	31/12/15
SAS Photalia	1 000 000	(1 163 614)	3 054 971	(149 005)	31/12/15
Energies 21	88 155	(191 764)	-	(6 582)	31/12/07
Vergnet Wind Energy Ltd	46 218	(55 579)	477 526	11 003	31/12/15
Vergnet UK Ltd-1000£	1 363	(39 194)	277 747	(39 095)	31/12/15
2) Participations (détenues à - de 50%)
Néant

(1) Contrevaleur estimée en EUR à la date du dernier exercice clos

(2) Y compris le résultat du dernier exercice clos

La société HARMATTAN (sans activité) a fait l'objet d'une TUP par VERGNET SA à effet du 30/06/2015.

2. TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

VALEUR BRUTE				DEPRECIATION
En EUR	2014	Acqui.	Cessions	2015	2014	Dotation	Reprise	2015
SARL Vergnet Caraïbes	1 857 401			1 857 401	968 532		320 050	648 482
SARL Vergnet Pacific	14 801			14 801	-			-
SAS Photalia	1 001 000			1 001 000	874 824	126 176		1 001 000
SARL Harmattan	10 000		10 000	-	5 442		5 442	-
Energies 21	90 971			90 971	90 971			90 971
Coop 92	7 622			7 622	7 622			7 622
Vergnet Wind Energy Ltd	47 173			47 173	47 173			47 173
Vergnet UK Ltd	1 248			1 248		1 248		1 248
Titres de participation	3 030 217	-	10 000	3 020 217	1 9 94 565	127 424	325 492	1 796 497

3. TABLEAU DES CREANCES RATTACHEES

	VALEUR BRUTE				DEPRECIATION
En EUR	2014	Acqui.	Cessions	2015	2014	Dotation	Reprise	2015
SARL Vergnet Caraïbes	344 662	4 490	344 662	4 490	-			-
SARL Vergnet Pacific	349 989		349 989	-	-			-
SAS Photalia	1 054 163	171 426	698 791	526 798	-	146 162		146 162
SARL Harmattan	-			-	-			-
Energies 21	91 603			91 603	91 603			91 603
Vergnet Wind Energy Ltd	902 445	32 689	350 228	584 906	20 760		11 847	8 913
Vergnet UK Ltd	42 689	31 383	225	73 847		37 905		37 905
Créances rattachées à des participations	2 785 552	239 988	1 743 896	1 281 644	112 363	184 067	11 847	284 583

C. STOCKS

En EUR	VALEUR BRUTE				DEPRECIATION
	2014	Acqui.	Cessions	2015	2014	Dotation	Reprise	2015
Stock Matières premières	6 751 789	7 359 178	7 834 166	6 276 801	3 129 386	636 892	1 247 832	2 518 446
Stock Travaux en cours	115 553	86 415	115 553	86 415	-			-
Stocks produits finis	738 348	1 335 306	738 348	1 335 306	310 587	112 613	199 720	223 480
Stocks	7 605 691	8 780 898	8 688 067	7 698 522	3 439 9 73	749 505	1 447 552	2 741 926

D. CREANCES CLIENTS & COMPTES RATTACHES

En EUR	2015	2014
Créances clients et comptes rattachées	12 164 297	7 757 381
Dépréciations	(147 836)	(109 194)
Créances clients et comptes rattachées nettes	12 016 460	7 648 188

E. AUTRES CREANCES

En EUR	2015	2014
Avances & acomptes versés	1 075 239	583 887
Créances fiscales et sociales	1 342 549	988 268
Autres créances et comptes de régularisation	1 104 922	1 431 353
Autres créances	3 522 710	3 003 507

Les primes de non conversion des obligations, inclues dans le poste « Autres créances et comptes de régularisation » correspondent à la part non amortie des primes de non conversion des obligations convertibles émises le 29 novembre 2012, ayant fait l'objet d'un amendement le 23 décembre 2014.

F. DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

En EUR	2015	2014
Actions Propres	17 998	15 823
Compte à terme nanti	326 000	432 000
Autres VMP	1 848	1 198
Valeurs mobilières de placement	345 847	449 022
Trésorerie en EUR et devises convertibles	883 966	4 506 740
Trésorerie en devise avec restriction de conversion	695 596	93 351
Trésorerie	1 579 562	4 600 091
DISPONIBILITES	1 925 408	5 049 113

La société détient 26 147 actions propres au 31 décembre 2015, contre 28 521 actions au 31 décembre 2014.

La société a nanti des comptes à terme pour 326 000 EUR au 31 décembre 2015, pour 432 000 EUR au 31 décembre 2014 en garantie d'engagement à première demande (cf. VI.E ci-dessous).

La Société dispose de comptes bancaires à l'étranger libellés en monnaie locale, notamment en Ethiopie, en Mauritanie, au Tchad et aux Iles Fidji utilisés pour les besoins de ses opérations locales.

Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, les valeurs mobilières de placement sont composées de SICAV et de certificats de dépôt.

G. CAPITAUX PROPRES

En EUR	2015
Capitaux propres à la clôture de l'exercice 2014 avant affectations	337 380
Affectations du résultat à la situation nette par l'assemblée générale
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2015	337 380
Variation du capital social
Variation des primes, réserves, report à nouveau
Variation des provisions relevant des capitaux propres
Contreparties de réévaluations
Variation des provisions règlementées et subventions d'équipement	(87 957)
Autres variations
Variations en cours d'exercice	(87 957)
Résultat de l'exercice 2015 avant affectations	(913 341)
CAPITAUX PROPRES AU BILAN DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2015
AVANT L'ASSEMBLEE GENERALE	(663 918)

Les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à la suite de la perte de l'exercice 2015. Conformément à l'article L225-248 du code de commerce nous proposerons à l'occasion d'une prochaine assemblée générale la poursuite de l'activité. La société devra en conséquence reconstituer ses capitaux propres avant le 31 décembre 2018.

H. AVANCES CONDITIONNEES

En EUR	2015	2014
Coface	90 699	341 153
Avances conditionnées	90 699	341 153

La Société a bénéficié de l'appui de la COFACE pour deux avances sur prospection commerciale

En date du 24 septembre 2015, la COFACE a prononcé à la liquidation des comptes de l'avance de 383 kEUR, le solde des provisions reçues de 237 kEUR acquis définitivement a été comptabilisé en produit d'exploitation au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2015 une seule avance pour 91 kEUR

I. PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

En EUR	2014	Aug.	Diminution Provision utilisée	Diminution Provision sans objet	2015
Amortissement dérogatoires	151 360		87 957		63 402
Provisions réglementées	151 360	-	87 957	-	63 402

En EUR	2014	Aug.	Diminution Provision utilisée	Diminution Provision sans objet	2015
Litiges	35 000				35 000
Garanties données aux clients	3 456 173	129 800	406 400	1 403 973	1 775 600
Perte à terminaison sur marchés	-				-
Pertes de change	2 882	9 199	2 881		9 199
Restructuration	-				-
Impôts	-				-
Autres	1 743 631	184 413	777 145	250 000	900 899
Provisions	5 237 686	323 412	1 186 427	1 653 973	2 720 698

En EUR	2014	Aug.	Diminution Provision utilisée	Diminution Provision sans objet	2015
Immobilisations incorporelles	4 079 050				4 079 050
Immobilisations corporelles	1 739 308		70 899		1 668 408
Titres de participation	1 994 565	127 424	325 492		1 796 497
Autres immobilisations financières	112 363	184 067	11 847		284 583
Stocks et en cours	3 439 973	749 505	502 953	944 599	2 741 926
Comptes clients	109 194	105 624		66 981	147 836
Dépréciations	11 474 452	1 166 620	911 192	1 011 580	10 718 300

Les machines vendues par la Société font l'objet d'une garantie constructeur et peuvent faire l'objet d'une garantie de rendement. Le coût de ces garanties est couvert par une provision statistique dont les paramètres font l'objet d'une revue régulière et sont, le cas échéant, ajustés en cas de variation significative. En outre, la Société provisionne les coûts liés au remplacement de composants dont un défaut de série est apparu au cours de la période de garantie.

La Société ne verse pas de gratifications professionnelles (médailles du travail) à ses salariés.

J. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

En EUR	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations	1 281 644	1 281 644
Prêts	50 000	50 000
Autres immobilisations financières	141 779		141 779
De l'actif immobilisé	1 473 423	1 331 644	141 779
Avances et acomptes versés	1 075 239	1 075 239	-
Clients douteux ou litigieux	204 282	-	204 282
Autres créances clients	11 960 015	10 935 126	1 024 889
Personnel et comptes rattachés	4 323	4 323	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 688	17 688	-
Impôts sur les bénéfices	513 213	513 213
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	731 284	731 284	-
Etat - Autres Taxes	62 586	62 586	-
Etat-Divers	7 856	7 856
Autres créances		-	-
Groupes et associés		-	-
Débiteurs divers	35 907	35 907	-
De l'actif circulant	14 612 392	13 383 221	1 229 171
Charges constatées d'avance	248 358	248 358
Etat des créances	16 334 172	14 963 223	1 370 949

En EUR	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	6 457 016	211 990	6 245 026	-
Autres emprunts obligataires	-	-		-
Dettes auprès des établissements de crédit
à 1 an maximum à l'origine	120 946	120 946
à plus d' 1 an à l'origine	142 500	71 250	71 250
Emprunts et dettes financières divers	352 528	352 528
Avances et acomptes reçus	1 359 700	1 359 700
Fournisseurs et comptes rattachés	5 961 735	5 836 735	125 000
Personnel et comptes rattachés	690 265	690 265
Sécurité sociale et autres organismes	1 278 050	1 278 050
Taxe sur la valeur ajoutée	10 260	10 260
Autres impôts, taxes et assimilés	111 797	111 797
Dettes sur immo, et comptes rattachés	7 787	7 787
Groupe et associés	1 020 175	1 020 175
Autre dettes	190 145	190 145
Produits constatés d'avance	5 482 024	5 482 024
Etat des dettes	23 184 928	16 743 652	6 441 276	-

Le conseil d'administration de la Société a constaté le 25 mai 2011 l'émission de 7.200.000 obligations d'une valeur nominale et d'émission de 1 EUR convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés par l'assemblée générale mixte du 25 mai 2011.

Les obligations (OCA) avaient les caractéristiques principales suivantes :

− date de remboursement : le 31 décembre 2015,
− Absence de cotation des OCA,
− intérêt annuel : 8% par an, payables annuellement à hauteur de la moitié, l'autre moitié étant capitalisée annuellement et payable à l'échéance ou lors du remboursement des OCA,
− Prime de non conversion : 4% par an, payable en totalité le jour du remboursement des OCA dont la conversion n'aura pas été demandée,
− Pas d'amortissement anticipé au gré de la Société,
− Prix de conversion : 5,60 EUR avec une parité de 1 action de la Société pour 5,6 OCA correspondant à une augmentation potentielle maximale de 1.285.714 actions de la Société représentant une augmentation du capital social d'un montant nominal de 1.671.428,20 EUR assortie d'une prime d'émission de 5.528.571,80 EUR, sous réserve d'ajustements éventuels,
− Principaux cas d'amortissement anticipé à l'initiative des porteurs d'OCA, soumis à des conditions de trésorerie de la Société :
à compter de la date du 3ème anniversaire de l'émission, à hauteur de 75% maximum des OCA,
en cas d'ouverture d'une offre publique à titre volontaire ou obligatoire portant sur les titres de la Société,
en cas de non-respect par la Société de certaines de ses obligations financières, en particulier au titre des OCA,
en cas de détention par un ou plusieurs tiers agissant seuls ou de concert de plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la Société.

− Principaux cas de conversion des OCA :

à compter du troisième anniversaire de la date d'émission,
en cas d'ouverture d'une offre publique à titre volontaire ou obligatoire portant sur les titres de la Société,
en cas de non-respect par la Société de certaines de ses obligations financières, en particulier au titre des OCA.

L'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012 a autorisée la signature d'un avenant au Contrat d'émission des 7.200.000 obligations convertibles, afin de permettre leur remboursement anticipé.

Ces obligations convertibles ont fait l'objet d'un remboursement anticipé en date du 3 décembre 2012.

Les obligataires ont renoncés à la Prime de non conversion brute à hauteur de 1 425 399 EUR

L'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012 a décidé l'émission de 14.289.258 obligations (dénommées OC1) d'une valeur nominale et d'émission de 0,40 EUR convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés par l'assemblée générale

Les obligations (OC1) ont les caractéristiques principales suivantes :

− Date de remboursement : remboursement in fine le 31 décembre 2019,
− Absence de cotation des OC1,
− Intérêt annuel : 3% par an, payables annuellement
− Intérêts capitalisés : 5% par an, payables à l'échéance ou lors du remboursement des OC1,
− Prime de non conversion : 3% par an, payable en totalité le jour du remboursement des OC1 dont la conversion n'aura pas été demandée,
− Pas d'amortissement anticipé au gré de la Société,
− Prix de conversion : 0,40 EUR avec une parité de 1 action de la Société pour 1 OC1, le cas échéant ajustée, correspondant à une augmentation potentielle maximale de 14.289.258 actions de la Société représentant une augmentation du capital social d'un montant nominal de 5.715.703,20 EUR,
− Principaux cas de remboursement anticipé à l'initiative des porteurs d'OC1 : en cas de situation de trésorerie durablement excédentaire par rapport aux prévisions, appréciée sur la base de critères quantitatifs afférents aux comptes consolidés, étant précisé qu'aucun remboursement ne pourra être demandé avant le 31 décembre 2014,
− Principaux cas de conversion des OC1 :
en cas d'ouverture d'une offre publique à titre volontaire ou obligatoire portant sur les titres de la Société,
en cas de non-respect par la Société de certaines de ses obligations financières, y compris au titre des OC1.

Les OC1 ont été souscrites et libérées par compensation avec les créances certaines, liquides et exigibles résultant du remboursement anticipé des obligations convertibles (OCA) émises le 25 mai 2011 à hauteur de 5.295 kEUR et en numéraire à hauteur de 421 kEUR.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2014 a autorisée la signature d'un avenant au Contrat d'émission des 14.289.258 obligations (dénommées OC1), afin de permettre la conversion anticipée de 6 755 000 obligations avant le 31 décembre 2014.

Les obligataires ont converti les 6 755 000 obligations à 0.40 EUR et souscrit à 6 755 000 actions de valeur nominale 0.02 EUR et une prime d'émission de 0.38 EUR.

La Prime de non conversion brute a donc été réduite et ramenée à hauteur de 1 067 859 EUR

L'amortissement de la prime de non conversion des OC1 de 1 067 859 EUR comptabilisée s'élève à 150 840 EUR au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 , 313 251 EUR au 31 décembre 2014 (sur la base de l'ancienne prime de non conversion de 1 541 467 EUR).

L'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012 a décidé l'émission de 12.500.000 obligations (dénommées OC2) d'une valeur nominale et d'émission de 0,40 EUR convertibles en actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés par l'assemblée générale

Les obligations (OC2) ont les caractéristiques principales suivantes :

− Date d'échéance : le 31 décembre 2018,
− Remboursable selon l'échéancier suivant :

30 juin 2014	325.000 EUR
31 décembre 2014	325.000 EUR
30 juin 2015	325.000 EUR
31 décembre 2015	325.000 EUR
30 juin 2016	325.000 EUR
31 décembre 2016	325.000 EUR
30 juin 2017	762.500 EUR
31 décembre 2017	762.500 EUR
30 juin 2018	762.500 EUR
31 décembre 2018	762.500 EUR

Total ............................ 5.000.000 EUR

− Absence de cotation des OC2,
− Intérêt annuel : 3% par an, payables annuellement
− Intérêts capitalisés : néant
− Prime de non conversion : 3% par an, payable en totalité le jour du remboursement des OC2 dont la conversion n'aura pas été demandée,
− Pas d'amortissement anticipé au gré de la Société,
− Prix de conversion : 0,40 EUR avec une parité de 1 action de la Société pour 1 OC2, le cas échéant ajustée, correspondant à une augmentation potentielle maximale de 12.500.000 actions de la Société représentant une augmentation du capital social d'un montant nominal de 5.000.000 EUR,
− Principaux cas de remboursement anticipé à l'initiative des porteurs d'OC2 :
a. en cas de cession des titres des sociétés VERGNET HYDRO et PHOTALIA par la Société, et de distribution suivant une clef de répartition du produit de cession net de ces titres, après déduction de toute charges et impôts afférents à cette cession
b. en cas de situation de trésorerie durablement excédentaire par rapport aux prévisions, appréciée sur la base de critères quantitatifs afférents aux comptes consolidés, étant précisé qu'à l'exception du point ci-dessus, aucun remboursement ne pourra être demandé avant le 31 décembre 2014,
− Principaux cas de conversion des OC2 :
en cas d'ouverture d'une offre publique à titre volontaire ou obligatoire portant sur les titres de la Société,
en cas de non-respect par la Société de certaines de ses obligations financières, y compris au titre des OC2.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2014 a autorisée la signature d'un avenant au Contrat d'émission des 12.500.000 obligations (dénommées OC2), afin de modifier le montant de remboursement des échéances des OC2 pour tenir compte du remboursement anticipé partiel de 3 235 000 EUR et de préciser les modalités générales de conversion des OC2.

− Remboursable selon l'échéancier suivant :

31 décembre 2014	100.000 EUR
30 juin 2015	100.000 EUR
31 décembre 2015	100.000 EUR
30 juin 2016	100.000 EUR
31 décembre 2016	100.000 EUR
30 juin 2017	232.000 EUR

	Total… 1.440.000 EUR
31 décembre 2018	240.000 EUR
30 juin 2018	236.000 EUR
31 décembre 2017	232.000 EUR

La Prime de non conversion brute a donc été réduite et ramenée à hauteur de 431 835 EUR

L'amortissement de la prime de non conversion des OC2 de 431 835 EUR comptabilisée s'élève à 71 032 EUR au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, 154 188 EUR au 31 décembre 2014 (sur la base de l'ancienne prime de non conversion de 728 137 EUR).

K. PRODUITS À RECEVOIR

En EUR	2015	2014
Clients factures à établir	3 501 903	1 294 396
Fournisseurs avoirs à recevoir	8 149	24 171
Etat produits à recevoir	62 586	-
Autres	5 600	16 959
Produits à recevoir	3 578 238	1 335 526

L. CHARGES À PAYER

En EUR	2015	2014
Factures non parvenues	1 553 938	2 905 549
Dettes fiscales et sociales	1 072 318	1 415 594
Intérêts courus	18 186	22 920
Autres charges	190 145	306 681
Charges à payer	2 834 587	4 650 745

M. CHARGES ET PRODUITS IMPUTABLES A UN AUTRE EXERCICE

1. CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

En EUR	2015	2014
Assurance	-	1 590
Locations	69 909	69 966
Maintenance matériel bureau et informatique	54 028	45 394
Honoraires	11 936
Autres	112 485	65 110
Charges constatées d'avance	248 358	182 060

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

En EUR	2015	2014
Sur prestations non réalisées	686 470	4 276 632
Autres	4 795 554	168 408
Produits constatés d'avance	5 482 024	4 445 040

Les Produits constatés d'avance concerne essentiellement les projets éoliens liés à la quote-part de facturation d'avance par rapport à la prise en compte du revenu à l'avancement.

V. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

A. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

En EUR	2015	2014
France	2 184 387	1 452 139
Export	22 163 745	28 232 633
Chiffre d'affaires net	24 348 132	29 684 772

B. TRANSFERTS DE CHARGES

En EUR	2015	2014
Remboursement assurances et autres	15 600	30 265
Transferts de charges sociaux	50 752	27 056
Autres transferts de charges	512 055	3 197
Transferts de charges	578 407	60 518

C. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

En EUR	2015	2014
Autres subventions		1 800 000
Autres subventions liées à l'emploi	1 200	1 860
Subventions d'exploitation	1 200	1 800 000

D. RÉSULTAT FINANCIER

En EUR	2015	2014
Produits financiers de participations		1 046 650
Autres intérêts et produits assimilés	49 108	117 155
Reprises sur provisions et transferts de charges	334 778	1 252 245
Différences positives de change	388 304	180 712
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Produits financiers	772 190	2 596 762
Dotations financières aux amortissements et provisions	542 562	897 777
Intérêts et charges assimilées	537 297	806 423
Différences négatives de change	112 050	1 011 849
Charges financières	1 191 909	2 716 049
Résultat financier	(419 719)	(119 286)

E. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

En EUR	2015	2014
Produits exceptionnels s/opérations de gestion	11 302	192 146
Produits cessions des éléments actifs immob. Corp.& Fin.	30 460	13 608 904
Reprise s/prov & transfert de charges	661 810	234 003
Produits exceptionnels	703 572	14 035 054
Autres	538 109	77 951
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	538 109	77 951
Valeur Nette Comptable immobilisations corporelles cédées	75 757	2 067 872
Autres	-	-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	75 757	2 067 872
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 458	2 611 129
Charges exceptionnelles	617 324	4 756 952
Résultat exceptionnel	86 249	9 278 102

Le résultat exceptionnel est composé essentiellement par :

En 2015 :

La reprise de provision de dépréciation exceptionnelle des stocks de pièces HP suite aux mises au rebut sur l'exercice 2015.
La cession d'immobilisations sur l'exercice

En 2014 :

La valeur nette comptable des immobilisations correspondant à la sortie des titres de VERGNET HYDRO liée à la cession du 07/08/2014 pour 6 200 000 EUR.
L'abandon de créance avec clause de retour à meilleur fortune accepté par un fournisseur de 5 555 555.55 EUR.
La société suite au constat d'échec commercial de la GEV HP a décidé de déprécier les immobilisations et les stocks liés à cette activité pour 2 600 000 EUR.

F. IMPOTS

1. CRÉDIT D'IMPÔT

La Société a bénéficié d'un crédit d'impôt recherche de 0 EUR au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, 64 956 EUR au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Le CICE, comptabilisé en charges de personnel, représente 138 449 EUR au titre de l'exercice 2015, 132 181 EUR au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Préfinancement du CICE groupe de 2015 pour 114 750€

Le CICE a permis de réaliser au cours de l'année par la société:

des investissements
de financer le BFR de la société

2. VENTILATION DE L'IMPOT

2015			2014
En EUR	Résultat avant impôt	Impôt		Résultat Net Résultat avant impôt	Impôt	Résultat Net
Résultat courant	(999 589)		(999 589)	713 218	-	713 218
Résultat exceptionnel	86 249		86 249	9 278 102	-	9 278 102
Impôts sur les sociétés			-		319 858	(319 858)
Crédits d'impôt			-	-	(61 716)	61 716
Intégration fiscale			-	-	-	-
Carry Back			-	-	-	-
Total	(913 341)	-	(913 341)	9 991 319	258 142	9 733 177

Les chiffres négatifs de la colonne Impôt correspondent à des produits d'impôt.

La Société est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale constitué avec ses filiales VERGNET CARAÏBES, PHOTALIA et HARMATTAN. Les modalités de la répartition de l'impôt entre les sociétés du groupe sont basées sur le principe de la neutralité fiscale. La société HARMATTAN, est sortie de l'intégration fiscale suite à la TUP du 30/06/2015.

La Société n'a pas bénéficié d'un produit d'intégration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2015, le montant des déficits reportables du groupe d'intégration fiscale s'élève à 46 294 920 EUR, 45 062 959 EUR au 31 décembre 2014.

VI. ENGAGEMENTS HORS BILAN

A. PENSIONS ET RETRAITES

Les engagements de retraite ne sont pas provisionnés.

La valeur actuelle des droits acquis est de 44 467 EUR au 31 décembre 2015, 41 043 EUR au 31 décembre 2014.

Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes :

âge de départ à la retraite : 65 ans
taux de turn-over : taux moyen réellement constaté par catégorie socioprofessionnelle sur les cinq dernières années,
taux d'augmentation des salaires : 2%
table de mortalité : INSEE 2015
taux d'actualisation : 2.03 % (1.49 % en 2014)
application de convention collective de la Société

B. CREDIT BAIL

Néant.

C. LOCATIONS FINANCIERES

		Paiements dûs par période
En EUR	Total	A moins d'un an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Locations financières	108 119	55 047	53 072
Obligations contractuelles	108 119	55 047	53 072	-

D. DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES

Néant

E. AUTRES ENGAGEMENTS

	2015		2014
En EUR	Filiales et participations	Tiers	Filiales et participations	Tiers
Avals, cautions, garanties	6 185	13 854 467	10 345	13 751 115
Autres	126 000	5 755 556	232 000	5 755 556
Engagements donnés	132 185	19 610 022	242 345	19 506 671
Avals, cautions, garanties		7 195 788		7 050 131
Autres	265 556		268 912
Engagements reçus	265 556	7 195 788	268 912	7 050 131

Les engagements donnés et reçus font l'objet du tableau ci-après :

Les Avals, cautions, garanties donnés incluent essentiellement les garanties à première demande émises pour le compte de la Société par ses banques pour garantir la bonne exécution de ses prestations ou la restitution des acomptes reçus. Ils incluent principalement les garanties émises dans le cadre du projet Ashegoda en Ethiopie.

Les autres engagements donnés comprennent principalement un nantissement de trésorerie de 126 000 EUR pour un marché Export d'une de nos filiales au 31 décembre 2015, contre respectivement 232 000 EUR au 31 décembre 2014, en garantie de garanties à premières demandes émises par les banques du Groupe.

La société a bénéficié en date du 31 décembre 2014, d'un abandon de créance de la part d'un de ses fournisseurs d'un montant 5 555 555.55 EUR avec clause de retour à meilleure fortune.

Le début du remboursement de ce montant différé interviendra lorsque l'arrêté des comptes annuels certifiés par les commissaires aux comptes, établira la survenance des deux évènements cumulatifs suivants :

Remboursement de l'échéance dite « in fine » du contrat OC1 et des échéances biannuelles du contrat OC2,
Constatation d'une situation nette au bilan égale ou supérieure à 4M EUR intégrant les réserves légales et obligatoires.

Le montant du remboursement sera égal à un tiers du résultat net, chaque année jusqu'à complet remboursement du montant différé.

Les Avals, cautions et garanties reçus correspondent essentiellement à des garanties à première demande obtenues des fournisseurs de la Société, ainsi qu'à des contre-garanties émises par le soustraitant intervenus pour les phases II&III du projet Ashegoda en Ethiopie.

La Société a consenti au cours de l'exercice 2004, et amendé au cours de l'exercice 2009, à sa filiale VERGNET CARAIBESS un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure fortune d'un montant de 142 000 EUR, ce qui constitue un engagement reçu. La Société a comptabilisé un remboursement partiel de 7 976.50 EUR au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et de 6 901 EUR au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et de 3 356 EUR au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, l'engagement reçu est donc de 123 766.50 EUR au cours des exercices clos le 31 décembre 2015 contre 127 122.50 le 31 décembre 2014.

La Société a consenti au cours de l'exercice 2011, à sa filiale Photalia un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure fortune d'un montant de 205 000 EUR, ce qui constitue un engagement reçu. La Société a comptabilisé un remboursement partiel de 63 210.50 EUR au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, l'engagement reçu est donc de 141 789.50 EUR au cours des exercices clos le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2014.

VII. AUTRES INFORMATIONS

A. ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN

Aucune transaction significative n'a été conclue avec des parties liées en dehors des conditions normales de marché au cours de l'exercice 2015.

	Montants concernant les entreprises		Montants des dettes
En EUR	liées	Avec lesquelles la société a un lien de participation > à 10%	ou des créances représentées par des effets de commerce
Eléments du bilan
Actif
Participations	3 020 217
Créances rattachées à des participations	1 281 644
Créances clients et comptes rattachées	633 445
Autres créances	-
Prime non conversion emprunt obligataire	-	817 058
Passif
Emprunts obligataires	-	6 457 016
Emprunts et dettes financières diverses	370 847	1 001 694
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	169 482
Autres dettes	-

Eléments du compte de résultat
Charges financières	1 971	1 694
Produits financiers	40 715

B. DIRIGEANTS

Aucune avance et aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au cours des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014.

Les rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction ne sont pas fournies car cette information conduirait à donner une information individuelle.

C. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

En EUR	Nombre	Valeur nominale
Actions composant le capital social au début de l'exercice	14 073 543	0,40
Modification de la valeur nominale de l'action	14 073 543	0,02
Actions émises pendant l'exercice	6 755 000	0,02
Actions remboursées pendant l'exercice		0,02
Actions composant le capital social en fin d'exercice	20 828 543	0,02

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre a réduit le capital social de la société Vergnet SA (réduction motivée par des pertes) d'un montant de 5 347 946,34 € par réduction de la valeur nominal des actions à 0,02€ contre 0,40 € précédemment.

Cette assemblée a également autorisé le Directoire à signer un avenant au Contrat d'émission des 14.289.258 obligations convertibles émises en 2012 au profit de Bpifrance Participations et de Nass&Wind (ci-après les « OC1 ») afin de préciser les modalités générales de conversion des OC1 et en particulier la conversion de 6.755.000 OC1 avant le 31 décembre 2014.

Le directoire du 23 décembre 2014 a constaté, la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 2.702.000 € par voie de conversion de 6.755.000 OC1.

Le nouveau capital social après sa réduction pour cause de pertes ci-dessus exposée et son augmentation du fait de la conversion des OC1 s'établit à 416 570,86 €.

Le capital social est intégralement composé d'actions ordinaires. Un droit de vote double était attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il était justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit de vote double a été supprimé par l'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012.

L'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012 a décidé de réduire le capital social à concurrence d'un montant de 8.379.411 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions ordinaires dont la valeur est réduite de 1,30 € à 0,40 €.

L'Assemblée Générale Mixte du 29 novembre 2012 a décidé d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 1.905.234,40 € par l'émission au pair de 4.763.086 actions d'une valeur nominale de 0.40 € chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des personnes dénommées décidées par l'Assemblée Générale. Ces actions nouvelles ont été souscrites et libérées par compensation à due concurrence avec les créances certaines, liquides et exigibles résultant du remboursement anticipé des obligations convertibles émises le 25 mai 2011.

Le conseil d'administration de la Société a constaté le 26 janvier 2012 l'augmentation du capital social d'un montant nominal de 45.500 € assortie d'une prime d'émission de 31.500 €, soit l'émission de 35.000 actions ordinaires nouvelles d'un montant nominal de 1,30 € assorties d'une prime d'émission unitaire de 0,90 €. L'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006, en application de l'article L. 225-177 & suivants a autorisé le conseil d'administration de la Société à émettre 150 000 ¹ options sous certaines conditions.

¹ Compte tenu de la division par 10 du nominal des actions décidée par l'assemblée générale mixte du 4 mai 2007

Le conseil d'administration du 21 juillet 2006 a fait usage de cette autorisation et a attribué 150 000 options permettant chacune de souscrire, sous certaines conditions, à 1 action de la Société au prix d'exercice de 2,20 EUR jusqu'au 13 juin 2014. Il reste 0 bons au 31 décembre 2013, 80 000 bons au 31 décembre 2013. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, 0 bon ont-été exercés, 0 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, 80 000 options sont devenues caduques, 0 au 31 décembre 2013.

L'assemblée générale mixte du 4 mai 2007, en application de l'article L. 225-177 & suivants d'une part et des articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce d'autre part, a autorisé le conseil d'administration de la Société à consentir des options sous certaines conditions. Le conseil d'administration du 7 septembre 2007 a fait usage de cette autorisation et a attribué 60 400 options permettant chacune de souscrire, sous certaines conditions, à une action de la Société au prix d'exercice de 17,00 EUR. Ces options pourront être exercées du 7 septembre 2011 au 7 septembre 2013. Il reste 0 options au 31 décembre 2015, 0 options au 31 décembre 2014. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, 0 options sont devenues caduques, 0 au 31 décembre 2014.

En nombre de personnes	2015	2014
Ouvriers	14,3	17,2
Administratifs et techniciens	33,7	31,3
Agents de maîtrise	15,1	14,5
Cadres	58,8	54,8
Apprenti	2,1	1,3
Effectif moyen	124,0	119,1

D. EFFECTIFS

L'effectif moyen du personnel est calculé en « équivalent temps plein ».

En outre, pour les besoins de ses chantiers à l'export, notamment en Ethiopie, la Société emploie localement 21 personnes au 31 décembre 2015, 30 au 31 décembre 2014.

E. SITUATION FISCALE LATENTE

La situation fiscale latente, compte tenu de l'effet de l'intégration fiscale (Cf. § V.F.2 ci-dessus) se présente comme suit :

En EUR	2015	2014
Provisions non déductibles	1 805 696	1 997 446
Charges à payer non déductibles	23 124	30 010
Reports déficitaires	46 298 276	45 062 959
Allègement de la dette future d'impôt (en base)	48 127 096	47 090 415
Provisions réglementées	63 403	151 360
Accroissement de la dette future d'impôt (en base)	63 403	151 360

F. COMPTES CONSOLIDES

La Société établit des comptes consolidés.

G. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'information relative aux honoraires des commissaires aux comptes est fournie dans l'annexe aux comptes consolidés.