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Vergnet S.A. — Audit Report / Information 2016
May 9, 2016
1744_agm-r_2016-05-09_1faa4e0f-a0cd-4c02-9c71-e5f8d270f50b.pdf
Audit Report / Information
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VERGNET
Société Anonyme
1 rue des Châtaigniers 45140 ORMES
Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée générale du 24 mai 2016 -Résolution n° 12
105 Avenue Raymond Poincaré -CS 81691 1 Rue Benjamin Franklin -CS 20039 75 116 Paris Cedex 16 44801 Saint-Herbiain Cedex
GVA Audit Deloitte & Associés
105 Avenue Raymond Poincaré -CS 81691 1 Rue Benjamin Franklin -CS 20039 75 116 Paris Cedex 16 44801 Saint-Herbiain Cedex
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VERGNET
Société Anonyme
1 rue des Châtaigniers 45140 ORMES
Rapport des Conmiissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée générale du 24 mai 2016 -Résolution n° 12
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou de certains mandataires sociaux de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 6% du capital social existant au jour de la présente Assemblée.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
II appartient au Directoire d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Directoire s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Directoire portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Paris et Nantes, le 9 mai 2016
Les Commissaires aux Comptes
Philippe Eric PIOU Associé Associé
GVA Audit Deloitte & Associés