Vergnet S.A. — AGM Information 2017

May 5, 2017

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

VERGNET S.A.

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 426 370,86 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers - 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. ORLÉANS

Avis de convocation

Les actionnaires de notre société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 22 mai 2017 à 14h00 au Point Affaires, 264 rue des Sables de Sary, 45770 SARAN,

à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À caractère ordinaire :

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions,

— Renouvellement de Monsieur Denis Francillard, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

— Renouvellement de Monsieur Nicolas Hontebeyrie, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

— Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

À caractère extraordinaire :

— Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond,

— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus,

— Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits,

— Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits,

— Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits,

— Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits,

— Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

— Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L.3332-21 du Code du travail,

— Délégation à donner au conseil de surveillance en vue de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires,

— Modification de l'article 13 « Directoire » des statuts de la société afin de prévoir expressément l'accord préalable du conseil de surveillance pour certaines opérations réalisées par le directoire,

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— Pouvoirs pour les formalités.

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 18 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure (heure de Paris) quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est joint à la présente convocation.

Le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé à VERGNET SA - Mme Mousset – 1, rue des Châtaigniers, 45140 Ormes. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la société au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social à compter de la convocation et mis en ligne sur le site internet de la société (www. vergnet.com).

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 16 mai 2017. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante Henri-Luc JULIENNE, Secrétaire Général : hl. julienne@vergnet.fr ou par fax au +33 (0) 2 38 52 35 83. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

1701630

Le Directoire