Vergnet S.A. — AGM Information 2016

May 9, 2016

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

VERGNET

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 416 570,86 euros Siège social : 12, rue des Châtaigniers - 45140 Ormes 348 134 040 R.C.S. ORLEANS

Avis de convocation

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2016 à 14h00 à l'Hôtel Suite-Home 99, Impasse des Moulins 45770 Saran, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

À caractère ordinaire :

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

Affectation du résultat de l'exercice.

-Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d'une nouvelle convention réglementée,

• Renouvellement du cabinet GVA AUDIT SAS, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,
  - Renouvellement de Madame Muriel NOUCHY aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,

• Renouvellement de Monsieur Olivier BARREAU, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Louis ROBERT en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

• Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil,

Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond.

À caractère extraordinaire :

• Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond,

Autorisation à donner au Directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation,

• Institution d'une obligation statutaire de déclarations de franchissement de seuils de participation - Modification de l'article 9 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – Identification des actionnaires – Franchissements de seuils de participation » des statuts de la Société,

Mise en harmonie de l'article 10 « Modification du capital - Rompus » des statuts de la Société,

– Décision de non-dissolution anticipée de la société et de poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié du capital,

• Pouvoirs pour les formalités.

À caractère ordinaire :

— Nomination de Madame Claire Brabec-Lagrange en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

Il est précisé que l'ordre du jour publié dans l'avis préalable, paru au BALO n°47, le 18 avril 2016, est modifié comme indiqué ci-dessus afin de tenir compte de la nomination de Madame Claire Brabec-Lagrange en qualité de membre du Conseil de surveillance.

En conséquence, il est ajouté une dix-septième résolution à caractère ordinaire aux projets de résolutions publiés dans l'avis préalable, paru au BALO n°47, le 18 avril 2016, rédigée comme suit :

À caractère ordinaire :

Dix-septième résolution (Nomination de Madame Claire Brabec-Lagrange en qualité de membre du Conseil de Surveillance). —L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Claire Brabec-Lagrange en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assem - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l'Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à en vue d'obtenir une carte d'admission ou présentée le jour de l'Assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat

c) Voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre un formulaire unique de vote, cet intermédiaire se chargera de le transmettre accompagné de l'attestation de participation à la Société Générale. Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3. Il sera fait droit aux demandes recues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale, Service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à Madame Mousset (c.mousset@vergnet.fr) une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.vergnet.fr).

Jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 18 mai 2016, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante, Henri-Luc JULIENNE, Secrétaire Général : hl.julienne@vergnet.fr ou par fax au +33(0)2 38 52 35 83. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

1601963

Le Directoire