Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Vergnet S.A. AGM Information 2015

May 18, 2015

1744_agm-r_2015-05-18_9cb331e8-f941-4b8d-bc42-dab4686e571a.pdf

AGM Information

Open in viewer

Opens in your device viewer

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

VERGNET

Société anonyme au capital de 416 570,86 euros. Siège social : 12, rue des Châtaigniers 45140 Ormes. 348 134 040 R.C.S. Orléans.

Avis de convocation

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 27 mai 2015 à 14h à l'Hôtel Suite-Home 99, Impasse des Moulins 45770 Saran, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A caractère ordinaire :

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
  • Affectation du résultat de l'exercice,
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et ratification d'une convention nouvelle,
  • Renouvellement de Monsieur Denis FRANCILLARD, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
  • Renouvellement de Monsieur Peter NASS, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
  • Renouvellement de BPIFRANCE PARTICIPATIONS, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
  • Renouvellement de Monsieur Nicolas HONTEBEYRIE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
  • Renouvellement de Monsieur Olivier BARREAU en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
  • Renouvellement de Madame Emilie BRUNET, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
  • Renouvellement de Monsieur Gilles DAVID, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
  • Renouvellement de NASS & WIND SAS, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dansle cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

À caractère extraordinaire :

Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L.3332-21 du code du travail,

Instauration du renouvellement des membres du Conseil de surveillance par roulement - modification corrélative de l'article 14 des statuts,

  • Mise en harmonie des statuts de la société,
  • Pouvoirs pour les formalités.

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 25 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris :

soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l'Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 en vue d'obtenir une carte d'admission ou présentée le jour de l'Assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à un autre actionnaire,son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, à la personne de leur choix dansles conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulairedevra être renvoyé, accompagnépourles actionnaires auporteurde leur attestationdeparticipation. Le formulairedevotepar correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la société à l'attention deMonsieur Julienne une nouvelle attestation justifiant de l'inscription destitres dansles mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.vergnet.fr).

Jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale,soit le 20mai 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante Henri-Luc JULIENNE, Secrétaire Général : [email protected] ou par fax au +33(0)2 38 52 35 83. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

1501817

Le Directoire