Verallia — Major Shareholding Notification 2021

Oct 15, 2021

221C2742 FR0013447729-FS0827

15 octobre 2021

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

VERALLIA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 14 octobre 2021, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 9 octobre 2021, indirectement, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Participations SA¹ et des sociétés CDC Croissance, CNP Assurances et LBP Prévoyance qu'elle contrôle, le seuil de 10% des droits de vote de la société VERALLIA et détenir, indirectement, 12 005 055 actions VERALLIA représentant 13 486 536 droits de vote, soit 9,82% du capital et 10,90% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Participations SA	9 189 887	7,51	10 671 368	8,62
CDC Croissance	1 883 920	1,54	1 883 920	1,52
CNP Assurances	906 798	0,74	906 798	0,73
LBP Prévoyance	24 450	0,02	24 450	0,02
Total CDC	12 005 055	9,82	13 486 536	10,90

Ce franchissement de seuil résulte de l'attribution de 1 481 481 droits de vote double à Bpifrance Participations.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, la CDC déclare que ses intentions sont les suivantes :

• le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC du seuil de 10% des droits de vote de la société VERALLIA résulte de l'attribution de 1 481 481 droits de vote double à Bpifrance Participations et ainsi n'a pas nécessité de financement ;
• la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
• elle n'envisage pas de procéder à des achats d'actions VERALLIA ;

• elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de VERALLIA ;

• elle n'envisage pas de modifier la stratégie de VERALLIA ;

¹ Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 122 289 183 actions représentant 123 770 664 de droits de vote (compte tenu de l'attribution de 1 481 481 droits de vote double, le 9 octobre 2021, au profit de Bpifrance Participations), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• elle ne prévoit pas de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de VERALLIA ;

________

• elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs. »