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Ubisoft Entertainment — Major Shareholding Notification 2017
Sep 20, 2017
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Major Shareholding Notification
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217C2178 FR0000054470-FS0913
20 septembre 2017
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
UBISOFT ENTERTAINMENT
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 19 septembre 2017, complété par un courrier reçu le 20 septembre 2017, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 13 septembre 2017, par l'intermédiaire des sociétés JP Morgan Securities plc1 et JP Morgan Securities LLC1 qu'elle contrôle, le seuil de 10% des droits de vote de la société UBISOFT ENTERTAINMENT et détenir indirectement 12 562 439 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant autant de droits de vote, soit 10,97% du capital et 9,99% des droits de vote de cette société 2 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| JP Morgan Securities plc | 12 505 327 | 10,92 | 12 505 327 | 9,95 |
| JP Morgan Securities LLC | 57 112 | 0,05 | 57 112 | 0,05 |
| Total JP Morgan Chase & Co. | 12 562 439 | 10,97 | 12 562 439 | 9,99 |
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT hors marché.
À cette occasion, la société JP Morgan Securities plc a franchi en baisse le même seuil.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :
- la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir, au 13 septembre 2017, 12 000 048 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 6 000 024 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 48 contrats « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance entre le 10 mai 2018 et le 3 février 2020 et exerçables à des prix compris entre 41,08 € et 65,42 € par action UBISOFT ENTERTAINMENT, (ii) 6 000 024 actions UBISOFT ENTERTAINMENT résultant de la détention de 48 contrats « physical-settled put options » à dénouement physique, exerçables entre le 10 mai 2018 et le 3 février 2020 à des prix compris entre 28,86 € et 45,51 € par action UBISOFT ENTERTAINMENT ; et
- la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir, au 13 septembre 2017, 57 112 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities LLC d'utiliser lesdites actions à tout moment.
1 Contrôlée au plus haut niveau par JP Morgan Chase & Co.
2 Sur la base d'un capital composé de 114 504 621 actions représentant 125 637 491 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
La société JP Morgan Securities plc a par ailleurs indiqué, au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, détenir des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes, exerçables le 27 septembre 2021, pouvant donner droit à 50 404 actions UBISOFT ENTERTAINMENT3 .
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir, au 13 septembre 2017, 170 186 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte au premier alinéa) au titre de 7 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 31 novembre 2017 et le 3 décembre 2018.
________
3 Cf. communiqué diffusé par la société UBISOFT ENTERTAINMENT le 21 septembre 2016.