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Trigano AGM Information 2014

Dec 29, 2014

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AGM Information

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RAPPORT FINANCIER 2014

Sommaire

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 6 JANVIER 2015

Activité commerciale 2
Adaptation de l'organisation et de l'outil de production 3
Comptes consolidés 3
Perspectives et stratégie 4
Gestion des risques 4
Politique d'assurance 5
Activité de la société mère 5
Composition du capital au 31 août 2014 6
Rapport spécial sur les plans de souscription d'actions 6
Rémunération et fonction des administrateurs 7
Activité boursière 8
Résolutions proposées à l'Assemblée Générale du 6 janvier 2015 8
Liste des mandats et fonctions exercés durant l'exercice par les administrateurs 9
Obligation de transparence des entreprises en matière sociale, sociétale et environnementale 12
Attestation de présence et avis de sincérité portant sur les informations sociales, sociétales et environnementales 22

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapport du Président du Conseil d'Administration 24
Rapport des commissaires aux comptes 28

COMPTES CONSOLIDÉS

29
30
31
31
32
33
34
57
58

COMPTES SOCIAUX

Bilan 59
Compte de résultat 61
Annexe aux comptes sociaux 63
Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices 72
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 73
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 74
Déclaration établie en application de l'article 222–3 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers 75

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 6 JANVIER 2015

Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale 76
-------------------------------------------------------- ----

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale du 6 janvier 2015

Le chiffre d'affaires de votre société s'est établi à 892,6 M€, en hausse de 9,1% par rapport à l'exercice précédent (+3,9% à périmètre constant). Le bénéfi ce opérationnel courant s'inscrit en progression de 47,4% à 34,8 M€ et représente 3,9% du chiffre d'affaires (2,9% en 2012/2013). Les résultats de l'exercice ont bénéfi cié de l'amélioration de l'activité ainsi que de la matérialisation des synergies issues des opérations de croissance externe réalisées en 2012 et 2013, en particulier pour l'activité remorques et chez SEA.

Votre société a également mis en œuvre au cours de l'exercice des programmes de redimensionnement de ses capacités de production ayant conduit à comptabiliser une charge opérationnelle non courante de 5,3 M€.

Le bénéfi ce net s'est établi à 20,9 M€ (32,6 M€ en 2012/2013 dont 19,8 M€ correspondant au bénéfi ce d'acquisition de SEA).

En 2013/2014, votre société a également renforcé sa structure fi nancière et aborde l'exercice 2015 avec des capitaux propres part du groupe portés à 370,5 M€ et une situation de trésorerie nette positive de 6,2 M€. Enfi n, votre société a obtenu l'accord de ses banques pour prolonger jusqu'en septembre 2017 les facilités de crédit dont elle bénéfi cie.

Activité commerciale

Sur un marché européen n'ayant pas encore redémarré, les ventes de camping-cars ont progressé de 13,0% (+4,7% à périmètre constant). Votre société a gagné des parts de marché dans la plupart des pays, ses ventes en volume ayant augmenté de 13,3% (7,4% à périmètre comparable) alors que le marché est quasiment stable (+1,6%). Ce résultat est le fruit de la bonne intégration de SEA ayant permis une dynamisation de la politique commerciale ainsi que des programmes d'actions menés, d'une part pour revitaliser les marques « premium » de votre société, et d'autre part, pour augmenter l'offre de Trigano en produits d'entrée de gamme.

Les ventes de caravanes (-4,1%) et celle de résidences mobiles (-1,8%) ont été affectées par la baisse des marchés, tandis que les livraisons d'accessoires pour véhicules de loisirs (+5,4%) ont profi té, au Royaume-Uni en particulier, d'une forte reprise de la demande et de progressions de parts de marché.

Les activités remorques (+4,1%), matériel de camping (+7,1%) et équipement du jardin (+3,0%) sont restées sur une bonne dynamique.

Les ventes réalisées dans l'Union européenne se sont élevées à 838,6 M€ (770,6 M€ en 2013) et représentent 93,9% du chiffre d'affaires consolidé (94,2% en 2013). La répartition des ventes par pays est la suivante :

Marché 2014 2013 Evolution Evolution
à périmètre
constant
Part dans
le CA
consolidé %
France 436,5 418,8 4,2% 0,1% 48,9%
Allemagne 114,6 109,5 4,7% 2,1% 12,8%
Royaume-Uni 101,1 87,0 16,2% 16,1% 11,3%
Italie 63,7 53,1 19,9% -6,6% 7,1%
Belgique 52,0 43,8 18,9% 12,5% 5,8%
Norvège 28,3 30,2 -6,3% -6,6% 3,2%
Espagne 22,1 15,2 45,7% 28,4% 2,5%
Pays Bas 15,8 15,8 0,2% 0,2% 1,8%
Suède 14,2 12,3 16,2% 3,6% 1,6%
Autres 44,2 32,5 35,8% 32,4% 5,0%
Total 892,6 818,2 9,1% 3,9% 100,0%

Véhicules de loisirs

Le détail des ventes par produit est le suivant :

en millions d'euros 2014 2013 Evolution Evolution à
périmètre
constant
Camping-cars 575,9 509,6 13,0% 4,7%
Caravanes 42,8 44,6 -4,1% -4,1%
Résidences mobiles 22,8 23,2 -1,8% -1,8%
Sous total Véhicules 641,5 577,4 11,1% 3,8%
Accessoires pour VDL 87,3 82,8 5,4% 5,4%
Autres 12,8 12,8 -0,5% -0,5%
Total VDL 741,6 673,0 10,2% 3,9%

Camping-cars

En Europe, les immatriculations de camping-cars ont progressé de 1,6% cette année. Le marché reste cependant en retrait de l'ordre de 20% par rapport à son point haut atteint en 2007.

Les évolutions par pays sont contrastées : le Royaume-Uni, la Suède et dans une moindre mesure la Belgique ont enregistré un net redémarrage tandis que l'Allemagne a maintenu son bon rythme de croissance. A contrario, l'Italie et la Norvège reculent de façon importante, tandis que la France, en forte baisse l'an dernier, n'a pas encore amorcé sa reprise :

Immatriculations Saison 2014 Saison 2013 Evolution
Allemagne 25 664 24 625 +4,2%
France 16 222 16 436 -1,3%
Royaume-Uni 8 368 7 482 +11,8%
Suède 3 921 3 601 +8,9%
Italie 3 446 4 035 -14,6%
Suisse 3 072 3 021 +1,7%
Belgique 2 851 2 667 +6,9%
Norvège 2 497 2 884 -13,4%
Finlande 1 183 1 184 -0,1%
Pays-Bas 1 107 1 099 +0,7%
Autriche 1 090 1 064 +2,4%
Espagne 944 938 +0,6%
Autres pays 2 131 2 241 -3,9%
Europe 72 496 71 277 +1,7%

source ECF (inclut des estimations)

Bien que pénalisée par ses fortes implantations sur les marchés français et italiens, votre société a enregistré une croissance de ses ventes en volume de 13,3% (+7,4% à périmètre comparable). Au total, Trigano a commercialisé 15 153 camping-cars (13 373 en 2012/2013).

Caravanes

Le marché de la caravane a baissé de 3,7% cette saison. Le recul a été quasi général :

Immatriculations Saison 2014 Saison 2013 Evolution
Royaume-Uni 19 655 20 587 -4,5%
Allemagne 16 803 16 900 -0,6%
France 7 582 7 771 -2,4%
Pays-Bas 5 523 5 890 -6,2%
Suède 3 424 3 296 +3,9%
Norvège 2 443 3 004 -18,7%
Danemark 2 206 2 367 -6,8%
Suisse 1 608 1 683 -4,7%
Espagne 1 155 1 206 -4,5%
Autres pays 4 932 5 157 -4,4%
Total Europe 65 331 67 861 -3,7%

source ECF (inclut des estimations)

Dans ce contexte diffi cile, amplifi é par des phénomènes de déstockage des réseaux de distribution, Trigano a globalement maintenu ses parts de marché et commercialisé 4 984 caravanes (5 238 en 2012/2013).

Résidences mobiles

Sur un marché français à nouveau en repli et très concurrentiel, Trigano a consolidé ses positions et commercialisé 1 565 résidences mobiles (-11,3%). La baisse des volumes livrés a cependant été compensée en grande partie par l'augmentation du prix de vente moyen.

Accessoires pour véhicules de loisirs et pièces détachées

Les ventes d'accessoires pour véhicules de loisirs de Trigano ont bénéfi cié d'une forte reprise de la demande au Royaume-Uni et de gains de parts de parts de marché (Royaume-Uni, Pays-Bas). En France, les livraisons de pièces détachées ont enregistré une croissance soutenue grâce à la nette progression du marché du camping-car d'occasion.

Activités de services

La progression du chiffre d'affaires de location de camping-cars (+5,9%) et celle des autres activités de service ont permis de compenser le recul anticipé de la commercialisation de séjours en résidences mobiles (-8,4%).

Équipement des loisirs

Les ventes d'équipements des loisirs sont restées bien orientées :

en millions d'euros 2014 2013 Evolution Evolution à
périmètre
constant
Remorques 99,5 95,5 4,1% 4,1%
Matériel de camping 14,9 13,9 7,1% 7,1%
Equipement de jardin 36,4 35,3 3,0% 3,0%
Autres 0,2 0,3 -36,8% -36,8%
Total EDL 151,0 145,1 4,0% 4,0%

Remorques

Votre société a gagné des parts de marché sur chacun des segments où elle est présente : les remorques techniques ont progressé de 9,5%, les porte-bateaux de 10,0% et les bagagères de 5,7%. Au total, près de 130 000 remorques ont été vendues sur l'exercice.

Equipement du jardin et Matériel de camping

Les activités équipement du jardin et matériel de camping sont à nouveau en croissance, en particulier, grâce à une nouvelle progression des ventes sur internet et au bon niveau des marchés militaires et de collectivités.

Adaptation de l'organisation et de l'outil de production

Au cours de l'exercice, votre société a poursuivi sa politique d'adaptation de ses dispositifs à l'évolution des marchés. Ainsi, des programmes de réduction des coûts et des structures ont été mis en œuvre :

  • le site non rentable de Pomezia (Italie) a été fermé et la production des camping-cars de la marque Arca a été transférée sur le site de Poggibonsi (Italie) ;
  • le site de Tournon-sur-Rhône (France) a été redimensionné afi n de prendre en compte la baisse des productions de caravanes. Le plan de sauvegarde de l'emploi négocié avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics comprend une réduction de l'effectif du site de 85 personnes ;
  • les sites de Cormenon (France), San Gimignano (Italie) et Sprendlingen (Allemagne) ont initié des programmes de réduction des effectifs et des frais généraux ;
  • la décision de fermeture du site de Warendorf (Allemagne) a été mise en œuvre et le transfert de ses activités sur le site de Sprendlingen (Allemagne) est opérationnel depuis novembre 2014.

Comptes consolidés

Le bénéfi ce opérationnel courant consolidé (34,8 M€) s'inscrit en progression de 11,2 M€ par rapport à l'exercice précédent et représente 3,9 % du chiffre d'affaires (2,9 % en 2012/2013).

Cette évolution résulte principalement de l'augmentation du niveau d'activité, de la maîtrise du niveau des frais généraux et de l'amélioration des marges, en particulier pour l'activité équipement des loisirs.

Compte tenu de coûts de restructuration enregistrés à hauteur de 5,3 M€, le bénéfi ce opérationnel s'établit à 29,5 M€ (42,9 M€ en 2012/2013, dont 19,8 M€ correspondaient au bénéfi ce d'acquisition de SEA).

Après déduction du résultat fi nancier de -3,4 M€ (-2,4 M€ en 2012/2013), d'une charge d'impôt sur les sociétés de 8,1 M€ et de la contribution positive aux résultats consolidés des sociétés mises en équivalence (2,9 M€), le bénéfi ce net consolidé s'établit à 20,9 M€ (32,6 M€ en 2013).

Ce résultat permet de renforcer à nouveau les capitaux propres consolidés qui atteignent 370,7 M€ (354,8 M€ au 31 août 2013), malgré l'annulation d'actions Trigano qui s'est traduite par une diminution de 7,0 M€ du capital social et des réserves consolidées. Par ailleurs, grâce aux actions de réduction des stocks et à la bonne maîtrise du poste clients, le besoin en fonds de roulement diminue de 31,5 M€ par rapport à la clôture précédente. Il en résulte une nette amélioration de la situation de trésorerie qui fait apparaître un excédent de 6,2 M€ (dette nette de 37,6 M€ au 31 août 2013).

Enfi n, le total des investissements a atteint 10,5 M€.

Perspectives et stratégie

Au-delà des diffi cultés conjoncturelles toujours présentes en Europe, votre société considère que son activité demeure fondamentalement ancrée sur des marchés en croissance. Grâce à l'évolution démographique favorable de la base de clientèle, à l'augmentation de la durée de vie utile des populations, à la recherche de loisirs actifs, simples, économiques et proches de la nature, les véhicules de loisirs et la remorque continueront d'être appréciés par les consommateurs partout en Europe dans les prochaines années. Cette tendance peut être illustrée par exemple par la progression du marché des camping-cars d'occasion sur les principaux pays au cours de la dernière saison : +7,3% en Allemagne et + 9,4% en France. Dans ce contexte, Trigano a développé une stratégie alliant croissance organique et acquisitions visant à occuper des positions de leader en Europe sur ses principaux marchés : le campingcar, les accessoires pour véhicules de loisirs et la remorque. Cette stratégie, servie par la solidité de la structure fi nancière de votre société, se décline en programmes d'actions destinés à couvrir à la fois les différents segments de marché intéressant Trigano, la plupart des circuits de distribution et l'ensemble du territoire européen.

Dans le domaine du camping-car, votre société dispose aujourd'hui de gammes de produits cohérentes et compétitives pour tous les types de véhicules (fourgons, capucines, profi lés et intégraux). Ses parts de marché sont cependant encore faibles en Allemagne et en Europe du Nord et sur certains segments comme les camping-cars « low cost » et les produits « premium ». Afi n de renforcer son dispositif, Trigano a lancé un ambitieux programme de développement de ses ventes sur le marché allemand. Baptisé « Trigano Haus », ce programme prévoit le regroupement sur le site de Sprendlingen de moyens matériels et humains permettant d'une part, d'offrir à la clientèle la qualité de service requise sur un marché très exigeant (distribution des pièces détachées, atelier de réparations, gestion de la garantie, show room, marketing actif, etc.) et d'autre part, de bâtir une stratégie commerciale utilisant la complémentarité des marques afi n de densifi er les réseaux de distribution. Parallèlement, votre société a poursuivi son programme de revitalisation de ses marques « premium » (Arca, Eura-Mobil, Mobilvetta et Autostar) permettant à celles-ci de gagner de nouveaux points de vente.

Dans le métier de la distribution d'accessoires pour véhicules de loisirs, votre société bénéfi cie d'implantations et de compétences reconnues sur les principaux marchés : France, Royaume-Uni, Allemagne et Pays-Bas. Elle poursuivra son développement sur trois axes principaux :

  • la densifi cation de sa couverture géographique du territoire européen avec la montée en puissance de sa business unit italienne créée récemment et la création d'une business unit en Espagne ;
  • la poursuite du déploiement dans ses réseaux du « full service ». Ce concept est basé sur la possession des stocks du réseau de distributeurs jusqu'à la vente au client particulier. Il permet l'intégration de la fonction approvisionnement et des ratios de gestion dans le système intégratif de Trigano. Ce concept a été expérimenté avec succès en Allemagne depuis plusieurs années et séduit depuis quelques mois un nombre croissant de distributeurs français ;
  • la création de sites internet B2C de distribution d'accessoires pour véhicules de loisirs. Développés en collaboration avec les réseaux de distribution qui servent également de points d'enlèvement des produits, ces sites ont pour objectif de permettre à Trigano de gagner des parts de marché.

Dans le domaine de la remorque, Trigano est aujourd'hui le premier fabricant européen. Ses parts de marché restent cependant faibles en dehors de la France, de la Pologne et de la Scandinavie. Votre société concentrera ses efforts dans les prochaines années pour développer ses ventes en dehors des pays où sont localisées ses unités de production.

Ces différents programmes seront complétés si besoin par la réalisation d'opérations de croissance externe ciblées destinées à renforcer l'implantation de Trigano sur les marchés majeurs.

Obligation de transparence des entreprises en matière sociale, sociétale et environnementale

Conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », votre société est soumise à l'obligation d'inclure dans son rapport de gestion des informations à caractère social, sociétal et environnemental.

Les informations, telles que prévues par le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012, sont annexées au présent rapport, ainsi que l'attestation de RSE France (Apave), organisme tiers indépendant.

Gestion des risques

La gestion des risques est intégrée à la gestion opérationnelle de Trigano avec une approche pragmatique répondant à la diversité des risques potentiels. Certains risques sont traités au niveau de la Direction Générale (risques pays, risques environnementaux, fi nanciers, juridiques et pénaux, ainsi que tout risque susceptible de porter atteinte aux fondements de l'activité de la société), d'autres sont appréhendés à la fois au niveau de la Direction Générale et au niveau local (risques industriels, risques fournisseurs et clients).

Les business units disposent à ce titre d'une large autonomie pour défi nir et mettre en œuvre des plans d'actions destinés à identifi er, prévenir et traiter les principaux risques. Les risques globaux du ressort de la Direction Générale sont revus régulièrement et des mesures sont prises pour en atténuer les conséquences éventuelles. Plusieurs procédures, formalisées, ont été mises en œuvre pour uniformiser, au sein des business units, les diligences à entreprendre.

La politique générale d'assurance de Trigano repose sur le principe de couverture des risques opérationnels pouvant avoir des conséquences signifi catives pour l'entreprise, les risques statistiques n'étant pas assurés.

Des programmes internationaux d'assurance centralisés au niveau du groupe permettent d'avoir des niveaux de garantie homogènes et d'éviter d'éventuelles insuffi sances de couverture.

L'analyse des principaux risques et les couvertures d'assurances font l'objet de chapitres du Rapport du Président du Conseil d'Administration établi conformément à l'Article L 255-37 du Code de Commerce.

Politique d'assurance

Trigano dispose de contrats d'assurance auprès de compagnies d'assurance notoirement solvables. La police dommages aux biens et pertes d'exploitation, après consultation du marché, a été placée au 31 août 2014 auprès de FM GLOBAL qui a assuré la totalité du programme à l'exclusion de l'Italie.

Les business units italiennes ne sont plus assurées depuis 2013 dans le programme groupe dommages aux biens et perte d'exploitation. Elles ont été intégrées à la police de SEA avec l'assureur australien QBE.

Les principales garanties avec les capitaux assurés sont les suivantes :

Dommages aux biens et pertes d'exploitation - FM GLOBAL (100 %) (Etats-Unis)

Dommages aux biens et pertes d'exploitation 706 M€ dans la limite de 85 M€ par sinistre sauf en biens sur parc : 10 M€ (à l'exception des sites de Tournon-sur-Rhône et Sprendlingen : en biens sur parc : 20 M€)

Responsabilité civile - GENERALI (Italie) (1ère ligne) et SWISS RE (Luxembourg) (2ème ligne) Exploitation :

- tous dommages
- pollution accidentelle
20 M€ par sinistre
3 M€ par sinistre
Après livraison :
- tous dommages
- dont frais de retrait, dépose et repose
40 M€ par an
3 M€ par an
Responsabilité civile atteintes à l'environnement - AIG (Etats-Unis)
Pollution graduelle et accidentelle 5 M€ par sinistre et
par an
Responsabilité des mandataires sociaux - AIG (Etats-Unis)
Litiges mettant en cause les mandataires
sociaux et les préposés
10 M€ par an
Garantie fraude - AIG (Etats-Unis)
Fraudes commises par les préposés ou les tiers 5 M€ par sinistre
Flotte automobile (parc France) - GENERALI (Italie)
  • Tous dommages pour véhicules de moins de 2 ans - Dommages aux tiers pour les véhicules de plus de 2 ans Parc de 151 véhicules de tourisme

Flotte locative camping-cars - COVEA (France) et VICTORIA (Allemagne) Dommage aux tiers :

  • dommages corporels
- dommages corporels Illimités
- dommages matériels et immatériels 100 M€ par sinistre

Sinistres

Un sinistre incendie, d'origine criminelle, est survenu le 8 août 2014 à Sprendlingen (Allemagne). Le bâtiment, abritant le show room d'exposition des produits, a été détruit ainsi que la vingtaine de véhicules qui s'y trouvait.

Le stock de pièces détachées, entreposé au sous-sol du bâtiment, a également été touché.

Compte tenu des couvertures d'assurance dont Trigano bénéfi cie, ce sinistre n'a pas d'impact signifi catif sur les comptes de Trigano au 31/08/2014. Un premier acompte de 800 000 € a été versé par l'assureur en octobre 2014.

Activité de la société mère

Au cours de l'exercice, votre société a poursuivi ses activités d'animation de ses fi liales. Ses principales actions ont concerné :

  • la redéfi nition de la stratégie commerciale, de l'organisation et des objectifs de vente des véhicules de loisirs en Allemagne, en Italie et en Espagne ;
  • la négociation d'un contrat de vente de camping-cars avec le premier groupe de distribution au Royaume-Uni ;
  • le recrutement de nouveaux distributeurs en France pour les marques de camping-cars « Premium » ;
  • la conception et le développement de sites internet B2C pour les fi liales d'équipement du jardin et d'accessoires pour véhicules de loisirs ;
  • la réévaluation de la stratégie d'approvisionnement en châssis automobiles de chacune des entités ;
  • le pilotage des achats de composants stratégiques ;
  • la négociation de conditions de fournitures améliorées et l'animation des « Comités Achats » ;
  • la recherche de programmes d'amélioration industrielle ;
  • l'assistance à la défi nition des lignes de crédit clients dans le cadre des « Comités de Crédit » ;
  • la mise à disposition d'une base de données d'informations fi nancières et commerciales ;
  • la mise en place de politiques de gestion des risques de change et matières premières adaptées à chaque entité ;
  • la négociation des contrats d'assurance et en particulier des contrats d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation ;
  • la mise en place de politiques de prévention des risques et le suivi des plans d'actions ;
  • la réalisation de benchmarks produits ;
  • la négociation avec les Autorités et les partenaires sociaux de programmes de réduction d'effectifs et de fermetures de sites ;
  • la défi nition des politiques d'investissement de chacune des fi liales.

Comptes sociaux

Grâce à l'augmentation des produits liés aux activités des fi liales, le résultat d'exploitation progresse de 0,6 M€ à 5,4 M€.

Du fait d'une perception de dividendes de 7,5 M€ (en retrait de 1,8 M€ par rapport à 2013) et d'une augmentation des charges relatives à la gestion des participations (dépréciations de comptes courants et abandons de créances pour 16,1 M€ contre 15,4 M€ en 2013), le résultat fi nancier ressort en perte de 8,6 M€ (perte de 6,4 M€ en 2012/2013).

Compte tenu d'un produit d'impôt sur les sociétés de 1,1 M€, le résultat net de l'exercice s'est établi à -2,1 M€ (-1,5 M€ en 2012/2013).

Au cours de l'exercice, votre société a procédé à l'annulation d'actions auto-détenues. Cette opération a entrainé une diminution du capital social et des réserves de 9,5 M€.

La forte diminution des besoins de fi nancement des fi liales s'est traduite par une réduction du montant de la dette nette de 53,5 M€. Celle-ci s'élève à 27,0 M€ au 31 août 2014 et représente seulement 12,9% du montant des capitaux propres (209,0 M€).

Evénements postérieurs à la clôture

En date du 24 novembre 2014, votre Conseil d'Administration a décidé, dans les conditions prévues à l'article L. 232-12 alinéa 2, la mise en paiement d'un acompte sur dividendes de 0,30 € par action le 15 décembre 2014.

Conséquences environnementales de l'activité sociale

Les dispositions légales font obligation à Trigano de donner des informations relatives aux conséquences de son activité sur l'environnement. La société Trigano (holding) n'a pas une activité ayant des conséquences notables sur l'environnement et n'est donc pas concernée par cette obligation.

Détail des dettes fournisseurs par date d'échéance

En application des dispositions de l'article L. 441-6-1 du Code de commerce, la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance se présente comme suit à la clôture de l'exercice :

  • de 1 à 30 jours avant échéance : 275 k€ au 31/08/2014 (353 k€ au 31/08/2013) ;
  • de 31 à 60 jours avant échéance : 37 k€ au 31/08/2014 (37 k€ au 31/08/2013) ;
  • au-delà de 61 jours : néant au 31/08/2014 et au 31/08/2013.

Prises de participation

Trigano a acquis 10 actions d'Auto-Trail V.R. Limited pour 3 k€ et détient désormais 100% des titres de cette société.

Composition du capital au 31 août 2014

Répartition des actions
en %
Répartition des droits de vote
en %
31/08/14 31/08/13 31/08/14 31/08/13
François Feuillet 57,8 54,7 73,2 68,1
Trigano (autocontrôle) 0,2 1,4 - -
Salariés 0,0 0,1 0,1 0,1
Autres 42,0 43,8 26,7 31,8
Total 100,0 100,0 100,0 100,0

L'Assemblée Générale du 18 février 2014 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à des annulations d'actions auto détenues dans la limite de 10% du montant du capital social. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration a procédé le 18 février 2014 à l'annulation de 1 093 471 actions Trigano.

Au cours de l'exercice, les franchissements de seuils suivants ont été déclarés :

  • Governance for Owners LLP a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil des 10% des droits de vote le 13 septembre 2013, puis le seuil des 5% du capital et des droits de vote le 4 novembre 2013 ;
  • JP Morgan Asset Management (UK) Limited a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 5% du capital le 31 janvier 2014.

Aucune opération sur le titre Trigano n'a été déclarée par les dirigeants et les membres du Conseil d'Administration au cours de l'exercice.

Rapport spécial sur les plans de souscription d'actions

Votre Conseil vous informe qu'il n'existe aucun plan de souscription d'actions en vigueur au 31 août 2014.

Rémunération et fonctions des administrateurs

Le fonctionnement du Conseil d'Administration et les critères de rémunération des administrateurs sont décrits dans le rapport du Président établi conformément à l'Article L. 225-37 du Code de commerce.

Les montants des rémunérations versées à ses administrateurs par Trigano et les sociétés contrôlées sont détaillés ci-après :

Feuillet François
PDG
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
Dont société
mère
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
précédent
Rémunération fi xe 406 000 320 000 452 000
Rémunération variable 0 0 0
Rémunération exceptionnelle 0 0 0
Jetons de présence 162 286 13 000 157 070
Avantages en nature 7 122 7 122 7 122
TOTAL 575 408 340 122 616 192
Feuillet Marie-Hélène
DG Délégué
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
Dont société
mère
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
précédent
Rémunération fi xe 209 400 179 400 209 400
Rémunération variable 0 0 0
Rémunération exceptionnelle 0 0 0
Jetons de présence 71 857 13 000 72 919
Avantages en nature 2 520 2 520 2 520
TOTAL 283 777 194 920 284 839
Freiche Michel
DG Délégué
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
Dont société
mère
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
précédent
Rémunération fi xe 268 665 268 665 255 647
Rémunération variable 60 500 60 500 53 000
Rémunération exceptionnelle 0 0 0
Jetons de présence 39 000 13 000 40 151
Avantages en nature 6 100 6 100 6 100
TOTAL 374 265 348 265 354 898
Baleydier François
Administrateur
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
Dont société
mère
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
précédent
Jetons de présence 24 000 18 000 24 000
TOTAL 24 000 18 000 24 000
Ducroux Jean
Administrateur
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
Dont société
mère
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
précédent
Jetons de présence 18 000 18 000 18 000
TOTAL 18 000 18 000 18 000
Roucart Michel
Administrateur
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
Dont société
mère
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
précédent
Jetons de présence 18 000 18 000 18 000
TOTAL 18 000 18 000 18 000
Carissimo Guido
Administrateur
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
Dont société
mère
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
précédent
Jetons de présence 18 000 18 000 18 000
TOTAL 18 000 18 000 18 000
Cavalier-Feuillet Alice
Administrateur
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
Dont société
mère
Montants dus
et versés au
titre de
l'exercice
précédent

Les administrateurs de Trigano ne bénéfi cient d'aucun programme d'option de souscription, d'achat d'actions ou d'actions de performance.

Jetons de présence 13 000 13 000 13 000 TOTAL 13 000 13 000 13 000

Par ailleurs, Madame Marie-Hélène Feuillet et Monsieur François Feuillet ne bénéfi cient d'aucun plan de retraite spécifi que ; aucune indemnité contractuelle n'est prévue en leur faveur en cas de départ de l'entreprise pour quelque cause que ce soit.

Enfi n, la liste des mandats et fonctions exercés durant l'exercice par les administrateurs de votre société est communiquée en annexe (Article L. 225-102-1 du Code de commerce).

Activité boursière

Durant l'exercice, les volumes de transactions sur le titre de votre société ont été les suivants :

Cours le plus haut Cours le plus bas Volume de
transactions en
nombre de titres
09/13 13,230 11,300 1 118 999
10/13 16,590 12,750 1 228 918
11/13 15,950 12,880 992 767
12/13 15,980 14,000 274 434
01/14 20,010 15,900 584 040
02/14 20,610 18,050 339 420
03/14 20,300 18,100 195 434
04/14 20,100 18,280 183 960
05/14 20,000 17,570 157 229
06/14 18,850 17,150 140 525
07/14 21,050 17,700 271 328
08/14 19,320 16,490 115 560

Les opérations d'achat et de vente de titres réalisées dans le cadre du contrat de liquidité pour le compte de votre société ont été les suivantes :

Achats en milliers
d'euros
Ventes en milliers
d'euros
Solde mensuel des
transactions en
nombre de titres
09/13 95 63 2 887
10/13 220 216 376
11/13 216 223 (278)
12/13 114 162 (3 153)
01/14 0 88 (4 936)
02/14 10 61 (2 571)
03/14 218 96 6 377
04/14 216 195 1 116
05/14 142 77 3 396
06/14 110 122 (613)
07/14 245 210 1 713
08/14 129 205 (4 227)

L'Assemblée Générale du 8 janvier 2013 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à des rachats de titres de la société dans la limite de 9,79% du capital social. Dans le cadre de ce programme, la société a racheté au cours de l'exercice 807 647 actions Trigano (3,95% du capital social).

L'Assemblée Générale du 6 janvier 2014 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à des rachats de titres de la société dans la limite de 2 000 000 actions (9,79% du capital social). Dans le cadre de ce programme, la société a racheté au cours de l'exercice 28 289 actions Trigano (0,15% du capital social).

Conventions réglementées

L'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 a modifi é le régime des conventions réglementées applicable dans les sociétés anonymes. La procédure d'approbation des conventions ne s'applique plus aux opérations réalisées avec les fi liales détenues à 100%.

Résolutions proposées à l'Assemblée Générale du 6 janvier 2015

Le Conseil vous propose d'approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 août 2014, ainsi que les opérations relatées dans le rapport spécial établi par les commissaires aux comptes. Le Conseil vous informe que les charges non déductibles du résultat fi scal au titre de l'article 39-4 du Code général des impôts s'élèvent à 21 804 € et l'impôt correspondant est de 8 046 €.

Le Conseil vous propose d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :

Résultat de l'exercice € -2 130 643,39
Majoré du report à nouveau antérieur € 58 332 862,25
Total à affecter € 56 202 218,86
Aux comptes suivants :
Dividendes (*) € 5 800 880,70
Report à nouveau € 50 401 388,16
Total affecté € 56 202 218,86

(*) Un acompte sur dividendes de 0,30 € par action, soit un montant total de 5 800 880,70 €, a été mis en paiement le 15 décembre 2014.

Le Conseil vous rappelle que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Nb d'actions Dividende
Exercice clos le composant le capital Brut Avoir fi scal
31.08.2011 21 179 740 actions 0,30 € Eligible à l'abattement
de 40 %
(art. 158 3 – 2° CGI)
31.08.2012 20 429 740 actions -
31.08.2013 20 429 740 actions -

Le Conseil vous propose d'attribuer aux administrateurs des jetons de présence pour un montant total de 132 000 €.

Le Conseil vous propose de l'autoriser, pour une durée de treize mois, à acheter ou faire acheter des actions de la société, dans la limite de 1 900 000 actions. Le prix d'achat maximal de chaque action serait fi xé à trente euros.

Outre l'animation du titre au travers d'un contrat de liquidité, les objectifs de ce programme de rachat sont la remise d'actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations de croissance externe, l'attribution d'options d'achat d'actions aux dirigeants du groupe, l'annulation des titres ou toute autre pratique ou objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur.

Dans ce cadre, le Conseil sollicite votre autorisation, pour une durée de dix-huit mois, pour annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital, les actions acquises par la société.

Les mandats de commissaires aux comptes de BM&A (titulaire) et de Monsieur Eric Blache (suppléant), arrivent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes 2014. Le Conseil vous propose de procéder à leur renouvellement pour une durée de 6 exercices.

En conclusion de ce rapport, le Conseil vous demande d'approuver les résolutions qui vous sont soumises.

Liste des mandats et fonctions exercés durant l'exercice par les administrateurs

(Article L.225-102-1 du Code de Commerce)

BALEYDIER François Administrateur
Mandats Trigano et fi liales Forme Juridique Qualité
AUTOSTAR S.A.S. Membre du Comité de Surveillance
LOISIRS FINANCE S.A. à Directoire et
Conseil de surveillance
Représentant de Trigano, membre du Conseil de
Surveillance
TRIGANO S.A. faisant publiquement
appel à l'épargne
Administrateur, membre du Comité d'audit,
membre du Comité des rémunérations et des
nominations
TRIGANO JARDIN S.A.S.U. Président du Comité de Surveillance
TRIGANO MDC S.A.S.U. Membre du Comité de Surveillance
CARISSIMO Guido Administrateur
Mandats Trigano et fi liales Forme Juridique Qualité
TRIGANO S.A. faisant
publiquement appel à l'épargne
Administrateur et membre du Comité des
rémunérations et des nominations
Autres mandats Forme Juridique Qualité
200kW S.r.L. Président et Administrateur
AGRIPRODUCT GAMMA Ltd (Private Limited Company) Administrateur
CUBE YOU S.r.L. Administrateur
R2K S.r.L. Administrateur
BOTTEGA MANIFATTURIERA BORSE S.p.A Président et Administrateur
SOCIETA AGRICOLA PERSETO S.r.L. Président et Administrateur
STIGMA REAL ESTATE S.r.L. Administrateur
VELA IMPRESE S.r.L. Président et Administrateur
CAVALIER-FEUILLET Alice Administrateur
Mandats Trigano et fi liales Forme Juridique Qualité
TRIGANO S.A. faisant publiquement
appel à l'épargne
Administrateur
DUCROUX Jean Administrateur
Mandats Trigano et fi liales Forme Juridique Qualité
TRIGANO S.A. faisant publiquement
appel à l'épargne
Administrateur,
Président
du
Comité
des
rémunérations et des nominations, membre du
Comité d'audit
Autres mandats Forme Juridique Qualité
ARYON S.P.R.L. Gérant
GABRIEL ET ASSOCIES S.A.S. Administrateur
DIONYS S.P.R.L. Gérant
FEUILLET François Administrateur - Président Directeur Général
Mandats Trigano et fi liales Forme Juridique Qualité
ARCA CAMPER S.p.A. S.p.A. Président du Conseil d'Administration
ATELIER TRIGANO S.A.R.L. Gérant
AUTOSTAR S.A.S. Président
AUTO-TRAIL V.R. Limited Ltd (Private Limited Company) Président du Conseil d'Administration
BENIMAR-OCARSA S.A. SA de droit espagnol Président
du
Conseil
d'Administration
et
Administrateur délégué
BRUAND DEVELOPPEMENT S.A.S. Président
C.M.C. FRANCE S.C.P. Gérant
CARAVANES LA MANCELLE S.A.R.L. Gérant
CLAIRVAL S.A.S.U. Président
DELWYN ENTERPRISES Limited Ltd (Private Limited Company) Directeur
DEUTSCHE REISEMOBIL VERMIETUNGS GmbH GmbH Gérant
E.T. RIDDIOUGH (SALES) Limited Ltd (Private Limited Company) Directeur
ECIM S.A.S.U. Président
EURO ACCESSOIRES S.A.S.U. Président
EUROP' HOLIDAYS S.A.R.L. Gérant
GAUPEN-HENGER A.S. A.S. (Limited Company) Président du Conseil d'Administration
GAUPEN-HENGER EIENDOM A.S. A.S. (Limited Company) Directeur
GROVE PRODUCTS (CARAVAN ACCESSORIES) Limited Ltd (Private Limited Company) Directeur
LIDER S.A.S.U. Président
LIDER EXPANSION S.A.S.U. Président
LOISIRS FINANCE S.A. à Directoire et Conseil de surveillance Membre du Directoire
MAÎTRE EQUIPEMENT S.A.S.U. Président
MECADIS S.A.R.L. Gérant
MECANOREM S.A.R.L. Gérant
MISTERCAMP S.A.S.U. Président
NOTIN S.A.S.U. Président
OCS RECREATIE GROOTHANDEL B.V. B.V. Directeur
PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS S.A.S.U. Président
PLSA S.A.S.U. Président
POLYTEX S.A.R.L. de droit tunisien Gérant
RIVIERA FRANCE S.A.R.L. Gérant
RULQUIN S.A. Président du Conseil d'Administration
S.E.A. SOCIETA EUROPA AUTOCARAVAN S.p.A. S.p.A. Président du Conseil d'Administration
SORELPOL Sp.z.o.o. Gérant
SUN WAY S.A.S.U. Président
TECHWOOD S.A.R.L. Gérant
TRIGANO S.A. faisant publiquement appel à l'épargne Président - Directeur Général
TRIGANO DEUTSCHLAND VERWALTUNGS GmbH GmbH Gérant
TRIGANO GmbH GmbH Gérant
TRIGANO JARDIN S.A.S.U. Membre du Comité de Surveillance
TRIGANO MDC S.A.S.U. Président du Comité de Surveillance
TRIGANO REMORQUES S.A.S.U. Président
TRIGANO SERVICE S.A.R.L. Gérant
TRIGANO S.p.A. S.p.A. Président du Conseil d'Administration
TRIGANO VAN S.r.l. S.r.L. Président du Conseil d'Administration
TRIGANO VDL S.A.S.U. Président
TROIS SOLEILS S.A.R.L. Gérant
Autres mandats Forme Juridique Qualité
ADB VIN S.A.S Président du Comité de Surveillance
BANQUE CIC OUEST S.A. Administrateur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FRANCOIS FEUILLET Groupement Foncier Agricole Gérant
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANCOIS Groupement Foncier Agricole Gérant
FEUILLET
MONTUPET S.A. faisant publiquement appel à l'épargne Administrateur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LILI ONE S.C.I. Gérant
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEV ONE S.C.I. Gérant
FEUILLET Marie-Hélène Administrateur - Directeur Général Délégué
Mandats Trigano et fi liales Forme Juridique Qualité
ARCA CAMPER S.p.A. S.p.A. Administrateur
AUTOSTAR S.A.S. Membre du Comité de Surveillance
AUTO-TRAIL V.R. Limited Ltd (Private Limited Company) Directeur
BENIMAR-OCARSA S.A. S.A. de droit espagnol Administrateur
C.M.C. DISTRIBUTION France S.A.S.U. Président
CAMPING-CARS CHAUSSON S.A.S.U. Président
DELWYN ENTERPRISES Limited Ltd (Private Limited Company) Directeur
E.T. RIDDIOUGH (SALES) Limited Ltd (Private Limited Company) Directeur
GAUPEN-HENGER A.S. A.S. (Limited Company) Directeur
GAUPEN-HENGER EIENDOM A.S. A.S. (Limited Company) Président du Conseil d'Administration
GROVE PRODUCTS (CARAVAN ACCESSORIES) Limited Ltd (Private Limited Company) Directeur
LOISIRS FINANCE S.A. à Directoire et Conseil de surveillance Président du Conseil de Surveillance
OUEST VDL S.A.S.U. Président
RESIDENCES Trigano S.A.S.U. Président
RULQUIN S.A. Administrateur, représentant permanent de
Trigano
S.C.I. C.M.C. S.C.I. Gérant
S.E.A. SOCIETA EUROPA AUTOCARAVAN S.p.A. S.p.A. Administrateur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AMIRAL LEBRETON S.C.I. Gérant
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLONEL PETIT S.C.I. Gérant
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT ECLAIR S.C.I. Gérant
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PRESIDENT ARNAUD S.C.I. Gérant
SOCIETE
CIVILE
IMMOBILIERE
DU
PROFESSEUR
PARMENTIER
S.C.I. Gérant
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUCHESSE DE MIRABEL S.C.I. Gérant
TRIGANO S.A. faisant publiquement appel à l'épargne Directeur Général Délégué et Administrateur
TRIGANO JARDIN S.A.S.U. Président
TRIGANO MDC S.A.S.U. Président
TRIGANO REMORQUES S.A.S.U. Membre du Comité de Surveillance
TRIGANO S.p.A. S.p.A. Administrateur
TRIGANO VAN S.r.l. S.r.L. Administrateur
TRIGANO VDL S.A.S.U. Membre du Comité de Surveillance
FREICHE Michel Administrateur - Directeur Général Délégué
Mandats Trigano et fi liales Forme Juridique Qualité
AUTO-TRAIL V.R. Limited Ltd (Private Limited Company) Directeur
BENIMAR-OCARSA S.A. S.A. de droit espagnol Administrateur et Secrétaire du Conseil
E.T. RIDDIOUGH (SALES) Limited Ltd (Private Limited Company) Secrétaire Général
GAUPEN-HENGER A.S. A.S. (Limited Company) Directeur
GROVE PRODUCTS (CARAVAN ACCESSORIES) Limited Ltd (Private Limited Company) Administrateur et Secrétaire Général
HTD PARTICIPATIONS S.A.R.L. à associé unique Gérant
LOISIRS FINANCE S.A. à Directoire et Conseil de surveillance Membre du Directoire et Dirigeant responsable
L511-13 code monétaire et fi nancier
S.E.A. SOCIETA EUROPA AUTOCARAVAN S.p.A. S.p.A. Administrateur
TRIGANO S.A. faisant publiquement appel à l'épargne Directeur Général Délégué et Administrateur
TRIGANO JARDIN S.A.S.U. Membre du Comité de Surveillance
TRIGANO REMORQUES S.A.S.U. Membre du Comité de Surveillance
TRIGANO VDL S.A.S.U. Membre du Comité de Surveillance
ROUCART Michel Administrateur
Mandats Trigano et fi liales Forme Juridique Qualité
TRIGANO S.A. faisant publiquement appel à l'épargne Administrateur et Président du Comité d'audit
Autres mandats Forme Juridique Qualité
CONSORTIUM FAMILIAL DE GESTION PATRIMONIALE,
IMMOBILIERE ET FINANCIERE
S.A.R.L. Gérant
LOCIMMO REAL ESTATE S.C.I. Gérant
MEUBLIMMO REAL ESTATE S.N.C. Gérant

Obligation de transparence des entreprises en matière sociale, sociétale et environnementale

Organisation et ressources humaines

Les informations contenues dans le volet social de ce rapport concernent l'ensemble des entités, à l'exception des rubriques « Organisation du temps de travail » et suivantes, pour lesquelles le site de Warendorf (Allemagne, 10 personnes au 31/08/2014), dont les activités étaient en cours de transfert sur le site de Sprendlingen, est exclu.

Emploi

• Effectifs

Au 31 août 2014, Trigano emploie 4 106 salariés (équivalent temps plein, intérimaires inclus). La baisse des effectifs est de 19 personnes par rapport au 31 août 2013 (4 125 employés).

Près de 90% des effectifs sont titulaires d'un CDI au 31 août 2014. Le recours à l'intérim permet de garantir la fl exibilité nécessaire à l'activité saisonnière des différentes entités. Les usines de production étant traditionnellement fermées en août, le niveau d'intérim est par conséquent faible au 31 août.

L'effectif moyen hors intérim (CDI, CDD, stagiaires et apprentis), pour l'exercice 2014 est de 3 947 salariés équivalents temps plein.

L'effectif moyen avec intérim est de 4 200 personnes.

Effectifs à fi n août Année Effectifs Variation 2011 / 2012 3 799 3,3% 2012 / 2013 4 125 8,5% 2013 / 2014 4 106 -0.4%

• Répartition des effectifs

Par âge

La pyramide des âges, calculée sur la population en CDI, montre une répartition assez homogène de l'effectif dans les différentes tranches d'âge comprises entre 40 et 60 ans.

Les salariés de moins de 30 ans représentent 7,9% de l'effectif et les plus de 50 ans 32,6% (dont près de la moitié de plus de 55 ans).

L'âge moyen est de 43,8 ans.

Par sexe

Le groupe emploie près de 1 000 femmes (973 au 31/08/2014 contre 991 au 31/08/2013), soit 23,7% de l'effectif total du groupe (24% en 2013). Cette proportion est légèrement supérieure à celle enregistrée dans le monde industriel de la métallurgie (20%) (Source : UNEDIC – Insee).

D'une façon générale, les métiers de montage de véhicules de loisirs ou de remorques (plombier, menuisier, électricien, soudeur, mécanicien…) attirent peu le personnel féminin.

Par zone géographique

Trigano emploie 4 106 salariés répartis dans 9 pays différents. Son histoire en fait une société avec un fort ancrage en France (2 233 salariés, soit 54,4% de l'effectif du groupe). Les opérations de croissance externe ont induit une présence importante dans d'autres pays européens, notamment en Italie (752 personnes soit 18,3%), en Allemagne (345 personnes soit 8,3%) ou encore en Royaume-Uni (263 personnes, soit 6,4%).

Par activité

Le personnel des activités « véhicules de loisirs » représente 2/3 de l'effectif global.

Par catégorie socioprofessionnelle

Compte-tenu de la nature des activités du groupe, le personnel ouvrier est majoritaire : il représente 65% de l'effectif total. Le taux d'encadrement est de 9%.

Par fonction

Près de 60% des effectifs travaillent en production directe.

Par ancienneté

L'ancienneté moyenne est de 12,9 ans.

La moitié du personnel du groupe a une ancienneté comprise entre 6 et 15 ans. Près de 30% une ancienneté supérieure à 15 ans.

> 35 ans 5,0%
de 31 à 35 ans 2,9%
de 26 à 30 ans 3,8%
de 21 à 25 ans 6,5%
de 16 à 20 ans 9,3%
de 11 à 15 ans 26,4%
de 6 à 10 ans 24,3%
de 1 à 5 ans 19.3%
< 1 an 2,5%

• Embauches et licenciements

Au cours de l'exercice 2014, 482 nouveaux salariés ont rejoint le groupe, soit 12,2% de l'effectif moyen hors intérim.

Dans le même temps, Trigano a enregistré 541 départs soit 13,7% de son effectif moyen. Les fi ns de contrats à durée déterminée restent la cause la plus fréquente des départs de l'entreprise (48%), suivies par les démissions (29%) et les licenciements pour motif personnel ou pour cause économique (15%).

Répartition des départs par motif

Au cours de l'exercice, afi n d'adapter ses structures aux évolutions du marché, des mesures de réduction d'effectifs ont été conduites au sein de Trigano VDL (Tournon-sur-Rhône), société affectée par la diminution du marché des caravanes et d'Arca (Italie) dont les ventes de campingcars accusent une forte baisse sur son marché principal, l'Italie. Les plans de sauvegarde de l'emploi incluant l'ouverture au volontariat en vue de la réalisation de projets professionnels ont permis de réduire le nombre de licenciements économiques et obtenu l'aval de l'ensemble des organisations syndicales et des autorités administratives.

• Rémunérations et évolution

En France, les sites concernés par la Négociation Annuelle Obligatoire représentent plus de 80% des effectifs. Les négociations ayant abouti au cours de l'année fi scale ont conduit à l'attribution d'augmentations s'échelonnant de 0 à 2%.

Sur certains sites, la rémunération des salariés est complétée notamment par des primes d'intéressement et de participation aux résultats.

Organisation du temps de travail

• Organisation du temps de travail

Le personnel de production travaille le plus fréquemment en horaire de journée. Il arrive toutefois que, pour faire face notamment à la saisonnalité de l'activité, des entités aient parfois recours au travail en équipes (2x8) ou de nuit sur certains postes, notamment ceux faisant appel à des machines-outils.

L'horaire de travail diffère selon les pays. En Europe, la moyenne hebdomadaire généralement constatée oscille de 39 à 40 heures par semaine ; en France, elle est de 35 heures avec des accords de modulation du temps de travail qui se sont généralisés au cours des dernières années.

Environ 120 000 heures supplémentaires ont été réalisées au cours de l'exercice (1,8% des heures travaillées). Ce volume d'heures est principalement lié aux pics d'activité ponctuels sur certains sites, et notamment chez Sorelpol (Pologne - remorques) qui a eu recours à 33 207 heures supplémentaires (soit près de 28% du volume total des heures supplémentaires du groupe).

En France, le personnel cadre est soit « Cadre Dirigeant » sans référence à un horaire de travail, soit « Cadre intégré à un service » et, à ce titre, travaille en moyenne 35 heures par semaine, soit « Cadre au forfait jours » (218 jours) et bénéfi cie, de ce fait, de jours de repos.

• Absentéisme

En 2014, le taux d'absentéisme atteint 7,7% sur l'ensemble du groupe (7,2% sans l'incidence des congés maternité) contre 8,4 % (et 8,0%) au cours de l'exercice précédent.

Différentes mesures sont prises dans les business units pour réduire ce volume d'heures perdues :

  • des entretiens sont réalisés notamment après chaque accident du travail afi n d'identifi er les leviers de progrès permettant de prévenir de nouveaux incidents et par conséquent de nouvelles absences ;
  • des actions de communication sont mises en place pour sensibiliser le personnel et les élus sur l'impact des absences non anticipées sur les cycles de production ;
  • le cas échéant, sporadiquement, des visites médicales de contrôle sont organisées lors d'absences de longue durée.

Répartition des heures d'absence par catégorie socio-professionnelle

L'absentéisme est principalement constaté auprès des populations ouvrières (65% de la population totalisent 80% des absences).

Relations sociales

Organisation du dialogue social

Au-delà du strict respect de la législation, le groupe veille au bon déroulement du dialogue social avec les représentants des salariés, que ce soit lors des réunions des délégués du personnel, des comités d'entreprise (ou délégation unique du personnel) sur chacun des sites pourvus de cette instance, ou encore au sein du comité de groupe Trigano.

Le management de proximité est sensibilisé à l'importance que représente le maintien d'un dialogue social de qualité.

• Bilan des accords collectifs

Le dernier exercice a enregistré la négociation de plusieurs accords de modulation du temps de travail sur différentes fi liales afi n de permettre au groupe de mieux faire face à la saisonnalité de sa production.

Santé et sécurité

• Conditions de santé et de sécurité au travail

Toutes les sociétés françaises soumises à la mise en place d'un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) remplissent leurs obligations et font vivre activement cette instance. Les entités œuvrent avec les partenaires dans le but commun de veiller à la santé et à la sécurité de chaque salarié en liaison avec les organismes extérieurs également concernés (Médecine du travail, CPAM, Direccte…).

Il n'a pas été signé, en 2014, d'accords spécifi ques sur les sujets de la santé et de la sécurité au travail.

Accidents du travail

En 2014, 317 accidents du travail ont été répertoriés (386 sur l'exercice précédent) dont 112 n'ont entrainé aucun arrêt de travail (185 en 2013).

Les accidents de trajet ne sont pas pris en compte dans l'indicateur.

Le nombre d'accidents au travail avec arrêt ayant impliqué un collaborateur s'élève à 31,5 par million d'heures travaillées, et à 52,8 pour le nombre d'accidents de travail avec et sans arrêt.

Le groupe relève 88 personnes affectées par des maladies professionnelles sur l'ensemble de ses sites, dont 22 nouvelles déclarées au cours du dernier exercice, ceci malgré les efforts engagés en matière d'ergonomie et d'aménagement des postes de travail.

Le taux de gravité, qui représente le nombre de journées perdues du fait d'un accident de travail par millier d'heures travaillées, est de 1,1 sur l'exercice.

Formation

Le groupe attache une importance à la formation de ses salariés et considère le renforcement des compétences des salariés comme un levier pour l'amélioration de la qualité, de l'effi cacité et de la compétitivité.

Trigano fait en sorte que chaque collaborateur, quel que soit son âge ou sa fonction, puisse accéder tout au long de sa carrière aux actions de formations nécessaires à la construction de son parcours professionnel et de son adaptation aux évolutions des métiers.

Ainsi, 1 613 salariés (soit 40% des effectifs en contrat à durée indéterminée) ont bénéfi cié d'une formation sur l'exercice 2014.

Les achats de formation externe se sont élevés à 351 k€.

Trigano poursuit activement sa contribution à l'intégration des jeunes sur le marché du travail en permettant à des étudiants de venir découvrir l'entreprise et ses métiers que ce soit au travers de la réalisation de stages ou de périodes d'apprentissage.

Sur l'exercice 2014, Trigano a accueilli 81 stagiaires, 8 contrats de professionnalisation et 3 apprentis, soit un total de 92 jeunes (67 l'exercice précédent).

L'année 2014 confi rme la poursuite des efforts en matière de formation pour s'adapter à l'évolution de l'environnement :

• répondre aux exigences des marchés et de la stratégie du groupe dans les domaines de la production, la sécurité (amélioration des conditions de travail, déploiement d'outils), de l'amélioration continue et de la qualité ;

  • poursuivre les actions engagées sur plusieurs années, notamment les formations métiers, les parcours professionnels, l'intégration des nouveaux embauchés, le management, les langues, la sensibilisation du personnel aux problématiques de sécurité et d'environnement ;
  • accompagner les personnes concernées par l'évolution des outils de gestion fi nancière, industrielle et commerciale.

Les principales orientations de l'année 2014 en matière de formation ont porté, dans le prolongement des années précédentes, sur les domaines suivants :

  • compétences métier : développer les compétences au sein de chaque métier, assurer la transmission des savoirs et savoir-faire ;
  • formations qualifi antes ;
  • hygiène, sécurité et environnement : fondamentaux et respect de la réglementation, développement d'une culture de prévention des risques, amélioration de l'ergonomie des postes de travail ;
  • langues : anglais pour faciliter les échanges entre collègues ou avec les tiers ;
  • bureautique et informatique.

Par ailleurs, une attention particulière est portée à la mise en œuvre des besoins de formation identifi és lors des entretiens individuels et professionnels et plus particulièrement pour les salariés seniors pouvant rencontrer des diffi cultés sur leur poste ou dans leur contexte de travail.

Diversité et égalité des chances / égalité de traitement

Trigano considère la diversité comme une richesse, la confrontation des idées et des points de vue étant une source de progrès pour l'entreprise.

La lutte contre les discriminations de toute forme est un préalable incontournable pour l'épanouissement de chacun dans sa vie professionnelle, quel que soit son âge, sexe, origine ethnique, religion, conviction politique. Par ailleurs, le droit à la liberté d'expression et d'association est préservé.

Trigano VDL, par exemple, a signé, il y a quelques années, un accord d'entreprise portant sur le développement de la mixité et l'égalité hommes/femmes dans les parcours professionnels et les rémunérations. La politique de gestion des ressources humaines met en avant le brassage des cultures et des nationalités. La communication interne s'attache d'ailleurs à faire connaître les mesures prises en faveur des jeunes, des femmes, des handicapés et des seniors.

L'application du Code Ethique n'autorise pas l'emploi d'enfants de moins de 16 ans dans les business units du groupe, chez leurs fournisseurs ou sous-traitants. L'emploi de travailleurs en situation illégale est prohibé.

Par ailleurs, le groupe emploie 168 personnes présentant un handicap pour 119 postes à pourvoir dans le cadre de ses obligations légales. Il est également fait appel à des prestataires extérieurs employant des personnes handicapées.

Impact des activites sur l'environnement

Généralités

L'activité principale de Trigano, la fabrication et la distribution de véhicules de loisirs et d'équipements de loisirs, met en œuvre essentiellement des opérations de montage et d'assemblage avec un usage de produits chimiques très limité et de faibles impacts sur l'environnement.

En termes de périmètre retenu, toutes les informations communiquées dans ce rapport couvrent l'ensemble des sites de production et de stockage de Trigano sur la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, quelles que soient leurs activités, à l'exception de la société Arca dont les activités ont été transférées en 2014 sur le site de Poggibonsi (Italie).

Les sites d'activités administratives ne présentant pas d'impacts environnementaux signifi catifs, ne font pas partie du périmètre de ce rapport.

Afi n de déterminer l'évolution des différents indicateurs environnementaux, les données de l'exercice 2013 ont été retraitées par ajout de celles d'OCS et Gaupen (non intégrées en 2013) et retrait de celles d'Arca pour être sur un périmètre comparable.

Sur le périmètre retenu, la production de véhicules de loisirs entre l'exercice 2013 et l'exercice 2014 présente une hausse de 3,9% (19 428 unités en 2013/2014 contre 18 699 unités en 2012/2013).

Les effectifs au 31 août 2014 s'élèvent à 4 106 personnes contre 4 125 au 31/08/2013.

Politique générale en matière d'environnement

La préservation de la nature et le respect de l'environnement font partie des valeurs fondamentales de Trigano, inscrites de longue date dans sa culture d'entreprise et indissociables de son activité axée depuis plus de 60 ans sur les loisirs de plein air.

Les efforts de Trigano en faveur de l'environnement portent sur le développement de produits respectueux de la nature avec en particulier la réduction des émissions polluantes des véhicules de loisirs dans le cadre de leur utilisation, la diminution des impacts environnementaux (actions de réduction et de valorisation des déchets par exemple), la réduction de l'utilisation des produits chimiques nocifs (le corolaire étant une baisse des rejets de composés organiques volatils), une veille réglementaire (conformité des sites) ainsi que la diffusion de bonnes pratiques en matière de gestion environnementale sur tous les sites.

Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales

La politique environnementale est pilotée par la Direction Générale. Celle-ci s'appuie sur les responsables des sites dont certains disposent, pour les plus importants, d'une personne en charge des aspects environnement-sécurité-qualité.

Trigano s'appuie également depuis une dizaine d'années sur un bureau d'études conseil spécialisé en environnement industriel.

Des notes d'informations, de travail et des plans d'actions sont transmis régulièrement à l'ensemble des sites du groupe en France et à l'étranger. Elles présentent les évolutions réglementaires en matière d'environnement ainsi que des actions d'amélioration de la gestion environnementale à mettre en œuvre.

Une veille réglementaire en matière d'environnement est assurée par le service juridique de Trigano à Paris.

Trigano dispose en France de trois sites soumis au régime d'autorisation préfectorale (Trigano VDL à Tournon-sur-Rhône, Trigano MDC à La Roche de Glun et Trigano Jardin à Cormenon) et dix sites soumis au régime de simples déclarations.

Les données environnementales sont remontées à la direction du groupe via des reportings adaptés aux sites (production et négoce) depuis l'exercice 2002.

Ces reportings présentent les rôles des interlocuteurs, la liste des indicateurs quantitatifs et qualitatifs et leurs défi nitions précises.

Les données quantitatives recueillies, sont validées, consolidées et leur cohérence contrôlée par le bureau d'études conseil.

Des audits ont été engagés par la cellule d'audit interne de Trigano durant cet exercice sur quelques sites représentatifs (Trigano MDC à Mamers et à La Roche de Glun, Trigano Jardin à Cormenon, Trigano SpA et SEA en Italie) afi n de s'assurer de la fi abilité des outils utilisés pour la collecte des données.

Ces audits vont être élargis graduellement à l'ensemble des sites en France et à l'étranger.

Outre les revues des reportings effectuées sur sites par l'audit interne Trigano, des visites sur quatre sites du groupe basés en France, ont été réalisées durant cet exercice par le bureau d'études conseil.

Evaluation et certifi cation en matière d'environnement

Trigano ne souhaite pas développer la certifi cation en matière d'environnement de ses sites car les activités exercées présentent peu d'impacts sur l'environnement.

Il est néanmoins à signaler que trois sites en Italie et en Espagne (Trigano SpA, CVC et Benimar) sont certifi és ISO 14001.

Actions de formation et d'information des salariés en matière de protection de l'environnement

Une sensibilisation régulière du personnel aux aspects environnementaux des activités exercées via des plans d'actions (tri des déchets, diminution des consommations d'eau et d'énergies…) est réalisée.

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Des moyens humains sont alloués ; notamment une responsable au niveau de la Direction Générale, des responsables environnement sur les principaux sites et l'appui d'un bureau d'études conseil (20 jours/an de conseil durant l'exercice).

Des moyens fi nanciers ont été mis en œuvre sur l'exercice 2014 à hauteur de 265 k€ :

  • des investissements en matière d'environnement (équipements spécifi ques, matériels…) pour 159 k€ (en hausse de 112,5% par rapport à l'exercice précédent) ;
  • des dépenses environnementales (études, travaux de mise en conformité, contrôles périodiques…) pour 106 k€.

Parmi les investissements engagés en matière d'environnement sur l'exercice 2014, on peut citer des caissons d'insonorisation, des portes à ouverture rapide, des compresseurs à vitesse variable plus sobres, des systèmes de récupération des condensats de compresseurs, des fontaines de dégraissage biologique, l'élaboration de dossiers réglementaires ou encore des contrôles périodiques.

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

Trigano n'a pas pratiqué de provisions ou de garanties pour les risques environnementaux en plus des garanties fi gurant dans ses contrats d'assurances.

Il est néanmoins à signaler une faible provision comptabilisée pour le site de Trigano MDC à Tournon-sur-Rhône dans le cadre de la cessation défi nitive d'activité sur ce site (contrôles semestriels de la nappe).

Au cours de cet exercice, aucun accident de pollution avec atteinte à l'environnement n'a été enregistré.

Pollution et gestion des déchets

Mesures de prévention, de réduction et de réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol

L'air : les principaux rejets des sites de production sont des poussières de bois, des composés organiques volatils (COV), du gaz carbonique, des gaz liés au traitement de surface, des rejets de peintures et vernis.

Les COV sont des composés organiques présentant une certaine volatilité dans des conditions d'utilisation particulières. Ils sont émis par combustion ou par évaporation.

La quantité de ces rejets atmosphériques est limitée compte tenu de la faiblesse des sources émettrices.

Des moyens de traitement des rejets atmosphériques canalisés sont mis en œuvre comme les fi ltres et les laveurs de gaz afi n de réduire leurs impacts sur l'atmosphère.

Des actions de réduction des rejets de gaz nocifs à la source pour les activités les plus émettrices qui utilisent des produits chimiques toxiques (colles, peintures, vernis, résines…) ont été engagées depuis 2008. Dans ce cadre, une substitution progressive des produits à base de solvants par des produits à base aqueuse a été mise en œuvre.

Les émissions dans l'air sont bien identifi ées et contrôlées régulièrement.

L'eau : les principaux rejets liquides concernent les eaux des sanitaires, les eaux pluviales, les eaux des tests d'étanchéité des véhicules de loisirs, le traitement de surface, le lavage des encolleuses et les exercices de lutte contrte l'incendie.

Les moyens de traitement de ces effl uents liquides sont les stations de détoxication épurant les rejets de traitement de surface aboutissant dans des cours d'eaux, les séparateurs à hydrocarbures ou l'envoi en centres de traitement agréés extérieurs.

Ces rejets aqueux sont bien identifi és et contrôlés régulièrement.

Des technologies de type rejet zéro sont utilisées sur un des sites de traitement de surface (Trigano Jardin) afi n d'éviter ces rejets aqueux.

Le sol et sous-sol : les principaux risques concernent les déversements et les incendies.

Les déversements sont évités au niveau des zones de stockage et d'utilisation de produits chimiques ainsi que celles d'entreposage de déchets dangereux par l'usage de rétentions. Les eaux d'extinction sont circonscrites au moyen d'obturateurs et d'aires de rétention.

Le personnel est formé régulièrement à l'usage des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, Robinet Incendie Armé…).

Les principaux sites de production sont équipés de sprinklers et de systèmes d'alarme de détection incendie.

Des audits sont réalisés régulièrement sur ces sites par les assureurs avec une mise en œuvre de leurs recommandations.

Une évaluation de la conformité réglementaire de ces rejets sur les principaux sites émetteurs du groupe Trigano est prévue sur l'exercice 2015.

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

L'ensemble des déchets sur les sites est trié systématiquement. Le personnel est sensibilisé régulièrement sur ce sujet.

Des actions de réduction des déchets à la source sont également mises en œuvre, telles que l'achat avec un emballage réduit ou l'optimisation de la découpe pour réduire les rebuts.

Les différents usages des déchets engendrés par les activités des sites sont les suivants :

  • le recyclage : le retraitement de déchets au moyen d'un procédé de production de telle sorte qu'ils donnent naissance ou sont incorporés à de nouveaux produits ou matériaux aux fi ns de leur fonction initiale ou à d'autres fi ns (exemples : polystyrène, batteries) ;
  • la réutilisation : l'utilisation directe des emballages et de palettes en bois pour envoi aux clients, par exemple, mais sans utiliser un procédé de transformation ;
  • la valorisation : la valorisation matière pour remplacer un élément ou un matériau ou la valorisation énergie pour produire une source d'énergie (le bois par exemple) ;
  • l'enfouissement : il s'agit des déchets mis en décharge ou en stockage souterrain hors sites et qui ne sont donc pas considérés comme valorisés.

La production brute des déchets pour l'exercice 2014 se décompose de la manière suivante :

  • les déchets non dangereux représentent 13 490 tonnes (bois, sciures de bois, papiers, cartons, plastiques, métaux, polystyrène, mousses, fi lms, tissus, ferraille, tout venant) et sont en hausse de 14,5% par rapport à l'exercice 2013 (à périmètre constant) ;
  • les déchets dangereux s'élèvent à 348,2 tonnes (boues d'hydroxydes, contenants souillés, batteries, colles, poudres, diluants, nettoyants, peintures, résines, DEEE, ampoules et néons) affi chent une hausse de 20% par rapport à l'exercice 2013 (à périmètre constant).

Ces hausses s'expliquent en partie par la progression de la production des véhicules de loisirs et des remorques.

Le taux de valorisation environnementale des déchets inclut les différentes fi lières (sur site et hors site chez les prestataires) : recyclage, réutilisation et valorisation (enfouissement exclus). Le taux de valorisation des déchets non dangereux (sur site et hors site chez les prestataires) atteint 74% (contre 50% sur l'exercice 2013). Le taux de valorisation des déchets dangereux (hors site chez les prestataires) s'élève à 26% (contre 4% sur l'exercice 2013). L'amélioration très signifi cative du taux de valorisation des déchets dangereux et des déchets non dangereux s'explique par les actions de sensibilisation du personnel (tri poussé des déchets notamment) et une meilleure information sur les actions de valorisation des déchets réalisées par les prestataires (hors site).

Prise en compte des nuisances sonores et toute autre forme de pollution

Lors de la construction de nouveaux bâtiments ou d'agrandissements de bâtiments existants, des moyens de réduction des nuisances éventuelles (visuelles, olfactives, sonores) sont systématiquement mis en œuvre (intégration paysagère, caissons d'insonorisation…).

Pour les principaux sites de production, les limites de nuisances sonores sont fi xées par leurs arrêtés propres. Celles-ci sont contrôlées régulièrement dans le cadre des obligations réglementaires.

De par la nature des activités exercées par Trigano et l'implantation des sites en grande partie sur des zones d'activités, les nuisances éventuelles pour les populations riveraines sont très réduites.

Durant l'exercice 2014, aucune plainte pour bruit ou autres nuisances n'a été enregistrée.

Utilisation durable des ressources

Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

L'eau intervient peu dans les procédés de fabrication mis en œuvre sur les sites. La consommation d'eau est essentiellement liée à l'usage sanitaire.

La ressource mobilisée est principalement issue du réseau public.

La consommation d'eau pour l'exercice 2014 s'élève à 54,7 milliers de m3, en légère hausse de 1,2% par rapport à l'exercice précédent (à périmètre constant) malgré l'augmentation de la production des véhicules de loisirs et des remorques.

Parmi les actions engagées pour réduire la consommation d'eau, on peut citer le rejet zéro en traitement de surface, le recyclage des eaux de tests d'étanchéité des véhicules, la recherche de fuites au niveau du réseau, la surveillance des consommations…

L'environnement local des sites ne présente pas de contrainte particulière pour la consommation d'eau issue du milieu naturel. Cependant, il faut signaler l'implantation de quelques sites de production au niveau de zones géographiques présentant un stress hydrique plus ou moins important (Tunisie et Espagne).

• Consommation des matières premières

Les principaux matériaux utilisés sur les sites de production sont le bois et ses dérivés, les métaux, les mousses, le polystyrène, le polyester, les plastiques et les cartons alvéolaires.

Au sens strict de la défi nition des matières premières, aucun de ces matériaux transformés n'est concerné.

Ces matériaux secondaires transformés rentrent dans la composition de pièces (telles que les châssis, accessoires, meubles ou isolation) utilisées pour la fabrication des véhicules et équipements de loisirs.

Une recherche régulière d'optimisation de l'utilisation de ces matériaux est engagée (optimisation des plans de débits, valorisation des déchets produits, réduction de la consommation des produits chimiques toxiques) afi n de réduire l'empreinte écologique des véhicules et des équipements de loisirs produits.

Consommation d'énergies, mesures prises pour améliorer leur effi cacité et recours aux énergies renouvelables

La consommation d'énergies correspond à la quantité totale d'électricité (en kWh), de gaz naturel, d'autres gaz (butane, propane) ou du gasoil/ fi oul (en kWh PCS) achetée et consommée par les sites.

Ces énergies sont utilisées à destination de la production, du chauffage, du transport sur les sites, de l'éclairage et du nettoyage des véhicules.

Energie Consommation 2014 Evolution vs
2013
Electricité 22,8 Millions de kWh +1,8%
Gaz naturel 25,7 Millions de kWh -25,6%
Fioul Gasoil équivalent de 4,9 Millions de kWh -13,9%
Autres gaz
(butane, propane)
équivalent de 1,9 Millions de kWh -26,3%

Les baisses très signifi catives de consommation des sources d'énergies s'expliquent par les effets positifs d'économies d'énergies engagées depuis plusieurs années et les conditions météorologiques clémentes de l'hiver.

Les sources d'approvisionnement de Trigano sont généralement les énergies fossiles ou nucléaires (le groupe n'a pas recours à ce jour aux énergies renouvelables).

Des audits de performance énergétique sont réalisés régulièrement. Les recommandations formulées pour améliorer l'effi cacité énergétique sont mises en œuvre telles que l'amélioration de l'isolation des bâtiments, la pose de portes à ouverture rapide, la pose de vannes électrostatiques sur radiateurs, la réduction de température dans les bâtiments, la mise en place de systèmes de récupération d'énergies, l'installation de climatisations réversibles, l'installation de compresseurs à vitesse variable ou encore la surveillance des consommations.

Les véhicules de loisirs sont régulièrement améliorés dans un souci de réduction de leur consommation d'énergie, des émissions de particules et d'oxyde d'azote (châssis EURO 5).

L'usage de la pile à combustible et des panneaux solaires dans les véhicules de loisirs comme sources d'énergies alternatives renouvelables sont favorisés par Trigano.

L'utilisation de nouveaux matériaux d'isolation (polyester revêtu d'une pellicule d'aluminium par exemple) est privilégiée afi n d'améliorer l'effi cacité énergétique.

• Utilisation des sols

Le développement des sites Trigano, réalisé généralement à périmètre constant en termes d'occupation d'espace, ne conduit pas à l'artifi cialisation de surfaces nouvelles.

Les impacts des activités exercées sur les sites Trigano sur les sols sont très faibles car des rétentions sont mises en place et les quantités de produits chimiques polluants utilisés sont faibles.

Des études de pollutions du sol et du sous-sol sont réalisées systématiquement lors de l'acquisition de nouveaux sites, de la cessation d'activité ainsi que pour la mise à jour des autorisations préfectorales d'exploitation en France.

Certains sites sont équipés de réseau piézomètrique de surveillance de la qualité des eaux souterraines (Trigano VDL à Tournon-sur-Rhône et Eura Mobil en Allemagne).

Des travaux de remise en état des sols sont réalisés lorsque les analyses font apparaître des valeurs anormales.

Changement climatique

Emissions des gaz à effet de serre (GES)

Les émissions des gaz à effet de serre correspondent aux émissions liées à la consommation de toutes sources d'énergies.

Un bilan carbone a été réalisé sur le site de Trigano VDL (Tournon-sur-Rhône) sur l'exercice 2010 pour évaluer la quantité des émissions en GES

Ce site est le seul site du groupe qui compte plus de 500 personnes. Le nombre de personnes travaillant sur ce site durant l'exercice 2010 était de 792 employés (22% de l'effectif du groupe Trigano avec 3 592 employés). Au 31/08/2014, le site de Trigano VDL compte 641 employés

La production sur le site de Trigano VDL durant l'exercice 2010 était de 10 177 véhicules (camping-cars et caravanes), soit 57% de la production totale du groupe Trigano durant cette période.

La quantité de carbone rejetée était de 59 182 tonnes équivalent CO2. Elle correspond au Scope 1 (émissions directes des GES) et Scope 2 (émissions indirectes liées à l'énergie du réseau d'alimentation). L'analyse de ce bilan montre que les principales sources de rejets de Gaz à Effet de Serre sont les intrants (émissions indirectes), le fret, l'énergie et le transport du personnel.

Sur l'exercice 2014, la production des véhicules est inférieure de 41% (5 995 véhicules de loisirs) par rapport à l'exercice 2010. La quantité de carbone rejetée est donc beaucoup plus faible.

Une mise à jour du bilan carbone du site de Trigano VDL va être engagée fi n 2014.

Le site d'Arts et Bois a engagé un bilan carbone dont les résultats sont attendus pour fi n 2014.

Une analyse de la typologie des sites du groupe (nature de l'activité, taille de la société…) sera effectuée lors du prochain exercice afi n de déterminer des sites référents pour les émissions des GES qui devront servir de base à un élargissement progressif de l'approche bilan carbone aux autres sites du groupe.

Les actions d'économies de consommation d'énergies mises en œuvre ainsi que l'incitation du personnel à pratiquer le covoiturage, confi rment l'engagement de Trigano à diminuer son empreinte carbone.

• Adaptation aux conséquences du changement climatique

L'ensemble des sites Trigano ne se situe pas dans des zones impactées par des événements naturels exceptionnels marqués provoqués par le changement climatique.

Les sites du groupe en France sont peu impactés par le changement climatique perceptible actuellement sur certaines zones géographiques.

Protection de la biodiversité

Les sites du groupe sont installés dans des zones d'activités qui n'incluent pas des aires présentant un intérêt faunistique ou fl oristique ou de richesse en biodiversité signifi catif.

Lors de la mise à jour des dossiers d'installations classées pour les sites implantés en France, la vérifi cation de présence de ces aires sensibles est réalisée.

Engagements sociétaux en faveur du développement durable

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

Trigano est fortement ancré en France. En effet, sur ses 56 sites de production et de stockage, 34 sont situés en France (61%), représentant 54,3% des effectifs, soit 2 233 personnes ; avec deux pôles géographiques majeurs que sont la région Rhône-Alpes et la région Centre.

Le groupe est implanté en Région Rhône-Alpes depuis 1974 avec le transfert de la production des caravanes Caravelair à Tournon-sur-Rhône (Ardèche) dans une usine construite pour abriter cette activité. Le site de Trigano VDL à Tournon-sur-Rhône s'est ensuite développé avec la création de l'activité camping-cars, s'ajoutant à la caravane. Il est le site le plus important du groupe (641 personnes au 31 août 2014). D'autres sites ont été ensuite créés dans cette région. Actuellement le groupe y compte 9 sites de production et de stockage, totalisant un effectif de 985 personnes au 31 août 2014, représentant 24% de l'effectif total.

Le groupe est également très implanté en région Centre et Pays de la Loire depuis 1986 sur le site de Mamers (Sarthe). Cette région compte 12 sites, avec un effectif de 726 personnes au 31 août 2014, représentant 17,7% de l'effectif total.

Sur les sites étrangers, la totalité des salariés, y compris les managers, est issue de la population locale, contribuant ainsi au développement du tissu économique et social local. Le groupe ne compte d'ailleurs aucun expatrié, ce qui démontre le choix du groupe d'employer la population locale.

Le groupe s'inscrit, en particulier pour l'activité véhicules de loisirs, dans le cadre de partenariats durables avec ses fournisseurs et ses soustraitants compte tenu de la spécifi cité des composants devant répondre à un cahier des charges très précis avec des exigences de poids et de respect des normes de sécurité applicables aux véhicules et à leurs

Pologne 2% 3% Norvège

composants.

Royaume-Uni 21%

Des opérations de sous-traitance interne entre les différentes usines du groupe se sont développées, portant sur la fabrication de composants (châssis pour caravanes, pièces de polyester, matelas, mobilier, rideaux…) ou le montage de camping-cars.

Les sous-traitances externes sont majoritairement réalisées par des fournisseurs locaux, situés à proximité des sites de production.

Les achats effectués auprès de fournisseurs importants (achats par fournisseur supérieurs à 100 000 €) s'élèvent à 584,9 M€ HT. Ils représentent 65,6% du chiffre d'affaires.

Les achats auprès de fournisseurs français s'élèvent à 187,8 M€, soit 32,1% de l'ensemble. Les achats en provenance des autres pays sont répartis comme suit :

  • des achats auprès de fournisseurs de l'Union Européenne (hors France) pour 375,0 M€ ;
  • des achats hors d'Europe pour 14,8 M€ (dont Chine pour 12,9 M€).

Les achats hors d'Europe sont en diminution, Trigano privilégiant des achats dans des pays plus proches.

Des contrats d'achats à long terme sont signés avec les constructeurs automobiles ; la durée de vie d'un châssis est d'environ 10 ans.

Une part importante des achats (233,2 M€) porte sur les châssis achetés auprès des constructeurs automobiles de véhicules utilitaires fabriqués en Europe.

Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de l'entreprise

Trigano est un acteur économique important dans tous les pays où il est implanté.

Trigano s'implique activement dans l'animation et la direction des syndicats représentant les intérêts des fabricants de camping-cars, caravanes, résidences mobiles et remorques. La direction de Trigano assure la présidence du syndicat professionnel européen, E.C.F. (European Caravan Federation) et du syndicat français, UNI VDL. Les directeurs des fi liales Trigano implantées dans les pays concernés assument également des fonctions au sein du syndicat italien APC (Associazione Produttori Caravan e Camper), du syndicat anglais NCC (National Caravan Council) et du syndicat allemand CIVD (Caravaning Industrie Verband).

Par ailleurs, les responsables qualité et/ou production des fi liales participent aux groupes de travail pour l'élaboration des normes AFNOR concernant les produits qu'ils fabriquent et/ou distribuent.

Des relations constantes sont maintenues avec les pouvoirs publics sur tous les sujets touchant, directement ou indirectement, les activités du groupe. Ces relations passent par les syndicats professionnels, les groupes de travail sur les normes ou par des contacts directs lorsque le sujet le justifi e.

Enfi n, les différents sites sont en relation avec les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement pour toutes les questions touchant au respect de la réglementation visant à protéger l'environnement. Ils entretiennent également des contacts réguliers avec les pouvoirs publics (Préfectures, Mairies, Conseils Généraux et Régionaux).

Les sociétés du groupe ont un rôle important dans les régions où elles sont implantées.

Ainsi, par exemple, le Directeur de Trigano VDL (Tournon-sur-Rhône) préside VILESTA, dont la fi nalité est le développement de l'emploi industriel en Ardèche, qui regroupe une trentaine d'entreprises ardéchoises spécialisées dans la réalisation de pièces et sous-ensemble pour la fi lière automobile et participe à des accompagnements d'entreprises à la certifi cation qualité, à l'organisation de formations pour certains métiers, au partage de compétences, etc.

Après avoir obtenu son agrément en qualité d'organisme de formation, Trigano VDL a développé, en liaison avec le syndicat national des distributeurs de véhicules de loisirs, un catalogue de formations. Ces formations sont destinées au personnel des distributeurs et touchent les domaines commerciaux, techniques, sécurité et service après-vente.

Trigano VDL propose également aux experts automobiles professionnels des formations destinées à les sensibiliser aux spécifi cités des campingcars.

Par ailleurs, Trigano VDL organise depuis près de 10 ans, à la demande de certains de ses clients intéressés par la fabrication de caravanes et camping-cars, des visites de l'usine de Tournon-sur-Rhône, en liaison avec l'Offi ce de Tourisme de la ville. Ainsi, depuis 2007, 1 325 personnes ont visité l'usine à raison de 89 visites (environ 13 visites chaque année). Les visites, interrompues en 2014, reprendront en 2015.

D'autres business units organisent également des visites d'usines.

Prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la politique achat du groupe

Les achats du groupe ne sont pas centralisés mais sont réalisés par chaque business unit. Des comités achats ont été constitués par activité pour permettre de dégager des synergies.

Ainsi, trois comités ont été créés : un comité achats pour l'activité véhicules de loisirs, un comité achats pour l'activité remorques et un comité achats Chine.

Ces comités se réunissent régulièrement (2 à 3 fois par an).

Des contrats cadre sont signés au niveau du groupe pour les achats stratégiques. Des contrats cadres et contrats d'application locaux sont signés par les fi liales avec leurs fournisseurs majeurs.

Tous les achats sont soumis au respect de la procédure éthique formalisée depuis 2005 et intégrée dans le livre des procédures groupe. Cette procédure traite de la responsabilité des responsables de business units, de l'interdiction des rémunérations et avantages anormaux, du respect de la législation du travail avec, notamment, un article spécial imposant de vérifi er que l'interdiction d'emploi des enfants est bien respectée par tous les fournisseurs.

En 2014, le modèle de contrat d'achat a été revu et la clause éthique a été étoffée comme suit : « Le fournisseur garantit que tous les employés de l'entreprise, y compris les employés qui sont des ressortissants étrangers, sont bien employés conformément aux réglementations applicables au travail et à la couverture sociale, à la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et la réglementation relative à l'environnement.

Le fournisseur garantit que les conditions de fabrication des produits ne compromettent pas ou ne portent pas atteinte aux droits de l'enfant, à la sécurité de l'employé et à la dignité humaine. Le travail illicite et l'esclavage sont strictement interdits.

Les rémunérations occultes ou anormalement élevées à des intermédiaires ou agents sont strictement interdites.

Le fournisseur doit obtenir les mêmes garanties de ses fournisseurs de matières premières et sous-traitants.

L'acheteur devra envoyer au fournisseur chaque année un questionnaire afi n de vérifi er que le fournisseur respecte les engagements ci-dessus. Le fournisseur remplira et retournera ce questionnaire dans les quinze (15) jours à l'acheteur afi n de se conformer aux obligations éthiques Trigano ».

Droits de l'Homme

Les business units sont appelées à respecter les droits de l'Homme et à s'interdire toute violation des droits de l'Homme. La liberté d'association et la reconnaissance du droit de négociation collective sont respectées.

Le groupe n'est pas implanté dans des zones à défi cit de gouvernance entraînant des conséquences sur le respect des droits de l'Homme ou qui seraient dans une situation d'atteintes régulières auxdits droits.

Loyauté des pratiques

L'organisation du groupe se fait par business units dotées d'une forte autonomie mais responsables devant la Direction Générale du groupe. Tous les contrôles ou demandes d'informations effectués par les autorités compétentes sur des sujets touchant au droit du travail, à la consommation, à la concurrence ou à l'environnement font l'objet d'une information systématique de la Direction Générale du groupe. Cette information donne lieu à un suivi et, le cas échéant, à la mise en œuvre de mesures destinées à pallier d'éventuelles irrégularités.

Trigano a toujours privilégié le respect des lois et des meilleures pratiques de place. Les produits commercialisés destinés au public répondent à des normes de sécurité très nombreuses.

Chaque business unit a désigné un responsable de conformité à la règlementation européenne relative aux produits chimiques (R.E.A.C.H.) ainsi qu'un responsable des documents techniques et dossiers à constituer afi n de pouvoir commercialiser les produits soumis à marquage, contrôle spécifi que ou homologation.

Ces responsables ont été formés et sensibilisés aux enjeux que constituent le respect de la sécurité publique, de la santé, de la conformité et de la protection de l'environnement.

Aucune pénalité n'a été infl igée à Trigano pour irrespect de la réglementation touchant à la santé et à la sécurité des consommateurs.

Chaque business unit doit veiller à l'application du code éthique mis en place depuis août 2005. Ce code interdit en particulier les rémunérations anormales, que ce soit pour les intermédiaires, les décideurs de marché, les partis politiques ou les proches des salariés. Enfi n, il défi nit le cadre dans lequel doivent être traités les confl its d'intérêts.

Attestation de présence et avis de sincérité portant sur les informations sociales, sociétales et environnementales

A l'attention du Conseil d'Administration

A la suite de la demande qui nous a été faite par la société Trigano, et en notre qualité d'organisme d'inspection accrédité par le Cofrac sous le n°3-1051 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport annuel, intégrant le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 août 2014 en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations environnementales, sociétales et sociales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (le «Référentiel») par la société.

Indépendance et système de management de la qualité

Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, notre code de déontologie ainsi que les dispositions prévues dans la norme ISO 17020. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de management de la qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les textes légaux et réglementaires applicables et la norme ISO 17020.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations sont présentes dans le rapport annuel ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (attestation de présence) ;
  • d'exprimer un avis motivé sur le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère (avis de sincérité).

Attestation de présence

Nous avons comparé les Informations avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code du commerce.

Nous avons vérifi é que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses fi liales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

En cas d'omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012.

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport annuel des Informations environnementales, sociétales et sociales requises par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

Avis de sincérité

Nature et étendue des travaux

Nous avons effectué nos travaux en nous appuyant sur notre méthodologie qui tient compte d'une part des recommandations du guide méthodologique pour la conduite des missions de vérifi cation (FD X30-024) élaboré par un groupe de travail réunissant au sein de l'Afnor des parties prenantes, Afep-Medef, Medef, Middlenext, organismes d'inspection, ministères de tutelle, Cofrac… et auquel nous avons participé, d'autre part des recommandations de la norme internationale ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) concernant les missions d'assurance sur les informations autres que fi nancières.

Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa neutralité, sa clarté et sa fi abilité.

La société établit des comptes consolidés. Le périmètre de nos travaux a porté sur l'intégralité du périmètre consolidé à l'exception de la société Arca Camper dont les activités ont été transférées en 2014 sur le site de SEA Italie.

Nous avons sélectionné les informations qui nous paraissent les plus signifi catives en termes d'impacts au regard des activités et des implantations de la Société. Ces informations sont liées aux problématiques emploi, rémunération, accidents du travail, formation, sous-traitance et fournisseurs, utilisation des ressources, pollution, gestion des déchets et changement climatique.

Nous avons vérifi é la mise en place par la société d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatifs à l'élaboration des Informations. Nous avons identifi é les personnes responsables du reporting social, sociétal et environnemental au sein de l'entité consolidante et les personnes impliquées dans la collecte au niveau des entités contributrices.

Nous avons procédé à la revue des procédures de reporting des données environnementales, sociétales et sociales. Cette revue vise à s'assurer de :

  • la pertinence du référentiel ;
  • la description du périmètre ;
  • la fi abilité des outils et méthodes employés ;
  • le caractère compréhensible des défi nitions et applications.

Nos travaux ont couvert 24% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet social et en moyenne 20% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet environnemental hors émissions de gaz à effet de serre. Les informations sur les émissions de gaz à effet de serre ne concernent que Trigano VDL, seule entité du groupe à avoir réalisé un bilan carbone, le taux de couverture est estimé à 16% à partir des effectifs.

Concernant les informations quantitatives sélectionnées :

  • nous avons mis en œuvre des diligences limitées devant conduire à une assurance modérée (au sens de l'ISAE 3000) sur le fait que les Informations ne comportent pas d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause leur sincérité. Une assurance de niveau plus élevé aurait nécessité des travaux plus étendus ;
  • au niveau de l'entité consolidante et des entités contrôlées, nous avons mis en œuvre des procédures analytiques et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation de ces informations ;
  • au niveau des entités contrôlées, nous avons d'une part conduit des entretiens pour vérifi er la correcte compréhension et application des procédures et obtenir les informations nous permettant de mener nos vérifi cations ; d'autre part mis en œuvre des tests de détail sur la base de sondages ;
  • nous avons retenu une marge d'erreur admissible de 5% à l'intérieur de laquelle les éventuelles irrégularités relevées ne sont pas considérées comme des anomalies.

Concernant les informations qualitatives sélectionnées : au niveau de l'entité consolidante et des entités contrôlées, nous avons conduit des entretiens et vérifi é, sur la base de sondages et d'analyse de documents, la sincérité des allégations ainsi que la consolidation des allégations émises par la Société.

Nous avons conduit 16 entretiens. La mission a été effectuée entre le 15 octobre et le 13 novembre 2014 et a mobilisé 7 jours/hommes.

Nous estimons que nos travaux fournissent une base suffi sante à la conclusion exprimée ci-après.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations ont été établies de manière sincère.

Paris, le 13 novembre 2014

RSE France

Gérard SCHOUN

Rapport du Président du Conseil d'Administration

Rapport du Président du Conseil d'Administration établi conformément à l'article L. 225-37 du Code de Commerce

Gouvernement d'entreprise

Code de référence

Le Conseil d'Administration de Trigano, au cours de sa séance du 30 septembre 2013, a décidé de modifi er sa référence en matière de code de gouvernement d'entreprise. Il a en effet considéré que le code Middle Next était plus adapté à sa structure actionnariale (consultable sur le site internet www.middlenext.com) et l'a donc adopté en remplacement du code AFEP MEDEF.

Mode de Direction Générale

Unicité des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général

Le Conseil d'Administration a décidé de conserver un dispositif de gouvernance réunissant les fonctions de Président du Conseil et de Directeur général en renouvelant, le 6 janvier 2014, M. François Feuillet (actionnaire majoritaire) aux fonctions de Président – Directeur général pour une durée de quatre années. Ce choix permet de simplifi er la prise de décision.

Limitation des pouvoirs du Directeur général

Bien que les statuts de Trigano ne prévoient aucune limitation des pouvoirs du Directeur général, les opérations de croissance externe ainsi que les opportunités de désinvestissement sont systématiquement soumises à un vote du Conseil d'Administration.

Directeurs généraux délégués

Après validation du comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d'Administration a nommé, fi n 2010, Mme Marie-Hélène Feuillet et M. Michel Freiche Directeurs généraux délégués. Les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général.

Composition du Conseil d'Administration

La société est administrée par un Conseil composé de 8 membres :

• trois dirigeants opérationnels :

  • M. François Feuillet, 66 ans, Président du Conseil et Directeur général de la société, diplômé d'HEC, il dirige Trigano depuis 1981 après une expérience d'audit (KPMG), de direction fi nancière et de Direction Générale (Groupe Singer et Compagnie Française du Meuble). M. François Feuillet détient 11 179 462 actions Trigano (au 31 août 2014) ;

  • Mme Marie-Hélène Feuillet, 66 ans, Administrateur et Directeur général délégué est diplômée d' HECJF et a rejoint Trigano en 1994 après une carrière bancaire au sein du Groupe Banque Populaire. Mme Marie Hélène Feuillet détient 169 actions Trigano (au 31 août 2014) ;

  • M. Michel Freiche, 54 ans, Administrateur et Directeur général délégué est diplômé de l'EDHEC et d'expertise comptable. Il a rejoint Trigano en 1988 après un début de carrière en cabinet d'audit (Ernst & Young). M. Michel Freiche détient 2 000 actions Trigano (au 31 août 2014) ;

  • un représentant de l'actionnaire majoritaire : Mme Alice Cavalier-Feuillet, 32 ans, diplômée de l'ESCP, est fondée de pouvoir au sein d'un fonds d'investissement à Londres, après une expérience en fusions-acquisitions, notamment chez Morgan Stanley. Mme Alice Cavalier-Feuillet détient 22 451 actions Trigano (31 août 2014) ;

  • trois administrateurs indépendants :

  • M. Jean Ducroux, 71 ans, IEP, MBA de l'Université de Minnesota, dirige la société Aryon, dont l'activité est spécialisée dans le conseil et l'investissement, après un début de carrière dans le monde bancaire. M. Jean Ducroux détient 2 010 actions Trigano (au 31 août 2014) ;

  • M. François Baleydier, 70 ans, HEC, a effectué sa carrière dans des fonctions fi nancières en France et à l'étranger dans le secteur des travaux publics (Entrepose et Bachy). M. François Baleydier détient 1 000 actions Trigano (au 31 août 2014) ;

  • M. Michel Roucart, 66 ans, HEC, Expert comptable, exerce aujourd'hui une activité immobilière privée après avoir effectué sa carrière chez Arthur Andersen et Ernst & Young. M. Michel Roucart détient 1 952 actions Trigano (au 31 août 2014) ;

• une personnalité qualifi ée : M. Guido Carissimo, 58 ans, est diplômé de l'Université Bocconi (Milan) et de l'Université de Boston. Il exerce une activité de gestion de fonds de private equity après une carrière chez Pirelli puis à la tête de Trigano SpA (Italie). M. Guido Carissimo détient 1 000 actions Trigano (au 31 août 2014).

La liste des mandats et fonctions des administrateurs est donnée en annexe du rapport de gestion.

La société s'est référée au code Middle Next pour identifi er les administrateurs indépendants. Ainsi, un administrateur est considéré comme indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Les critères examinés afi n de qualifi er un administrateur d'indépendant sont les suivants :

  • ne pas être salarié ou mandataire social de la société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des trois années précédentes ;
  • ne pas être client, fournisseur ou banquier signifi catif de la société ou de son groupe, ou pour lequel la société ou son groupe représente une part signifi cative de l'activité ;
  • ne pas être actionnaire de référence de la société ;
  • ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
  • ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois années précédentes.

La société considère que la composition de son Conseil est équilibrée quant au nombre d'administrateurs indépendants (3/8) eu égard à la répartition de son capital. Par ailleurs, le Conseil comporte deux membres de sexe féminin et un membre de nationalité italienne.

À la connaissance de Trigano, aucun des membres du Conseil d'Administration, ni aucun des principaux dirigeants de Trigano n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années. Aucun de ses membres n'a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années et aucun n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou d'une sanction publique offi cielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun de ses membres n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur, ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

Il n'existe pas, à la connaissance de Trigano, de confl it entre les intérêts privés des administrateurs de la société et leurs devoirs à l'égard de la société. Aucun prêt ou garantie n'est accordé par la société en faveur des membres du Conseil d'Administration.

Echéances des mandats des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a décidé en 2013 que les renouvellements ou nominations d'administrateurs porteraient désormais sur des durées de quatre ans.

Les mandats des administrateurs arriveront à échéance aux dates suivantes :

  • Assemblée Générale sur les comptes 2016 pour Mme Alice Cavalier-Feuillet et M. Michel Freiche ;
  • Assemblée Générale sur les comptes 2017 pour M. François Baleydier, M. Guido Carissimo, M. Michel Roucart, M. Jean Ducroux, Mme Marie-Hélène Feuillet et M. François Feuillet.

Activité du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil sont régulièrement informés des événements majeurs de la vie de l'entreprise. Avant chaque Conseil, ils reçoivent des informations détaillées. Au cours de chaque Conseil, le Président présente un rapport sur l'activité de l'entreprise et les projets majeurs ; ce rapport comprend en particulier un point complet sur les opérations de croissance externe en cours ou envisagées.

Afi n de préparer ses travaux, le Conseil a créé en son sein deux Comités :

  • le Comité des rémunérations et des nominations ;
  • le Comité d'audit et des comptes.

Ces Comités sont composés majoritairement d'administrateurs indépendants qui ont un accès direct à l'information désirée auprès des responsables opérationnels salariés. Ils réunissent chacun trois administrateurs.

Le Conseil d'Administration s'est réuni six fois au cours de l'exercice 2014. Les réunions ont duré en moyenne trois heures. Le taux de participation a été de 98 %.

Principes et règles de détermination des rémunérations et avantages alloués aux membres du Conseil

Le Comité des rémunérations et des nominations se réunit chaque année afi n d'examiner les rémunérations et avantages alloués au Président du Conseil et aux Directeurs généraux délégués. Dans ce cadre, il s'appuie sur des études comparatives publiées par des experts indépendants. Il émet un rapport de préconisations qui est présenté au Conseil. Après en avoir débattu, le Conseil fi xe les montants de rémunération et avantages alloués au Président et aux Directeurs généraux délégués, ceux-ci ne prenant pas part au vote les concernant.

Sur proposition du Conseil, l'Assemblée Générale fi xe le montant des jetons de présence attribués aux administrateurs. Le Conseil détermine chaque année les modalités de répartition des jetons de présence entre ses membres en veillant à ce que les administrateurs membres des Comités du Conseil perçoivent une rémunération spécifi que pour leur travail au sein de ces Comités.

Participation des actionnaires aux Assemblées

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées

Générales sont précisées dans les statuts disponibles au siège social de la société. En application du Décret n°2010-684 du 23 juin 2010 qui transpose en droit français la Directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007, les documents communiqués aux Assemblées Générales sont mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société 21 jours avant la tenue de celles-ci. Une page du site internet est réservée à la procédure de désignation ou de révocation d'un mandataire en vue du vote aux Assemblées Générales.

Procédures de contrôle interne et gestion des risques

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques de Trigano s'inscrivent dans un processus d'amélioration continue visant à faire converger les modes de fonctionnement vers les meilleures pratiques de contrôle interne.

Procédures de contrôle interne

Référentiel utilisé

Trigano applique le cadre de référence et le guide d'application pour les valeurs moyennes publié par l'Autorité des Marchés Financiers.

Objectifs du contrôle interne

L'objectif du système de contrôle interne de Trigano est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise, en particulier dans les domaines juridique, comptable et fi nancier.

Ce système vise d'une part, à assurer la fi abilité de l'information fi nancière et comptable mensuelle, et d'autre part, à contrôler l'application de la politique décidée par la Direction Générale de Trigano.

Limites du contrôle interne

Comme le souligne le cadre de référence de l'AMF, le système de contrôle interne ne peut toutefois pas fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés.

Environnement de contrôle

Afi n de favoriser le développement de l'entreprise dans un contexte multiculturel, Trigano a adopté depuis plusieurs années une organisation fortement décentralisée. Cette décentralisation est encadrée par des principes et des règles de fonctionnement qui s'appliquent partout dans le groupe.

Trigano a, à ce titre, rédigé et diffusé un manuel de contrôle interne qui précise les principes et contrôles essentiels auxquels chaque fi liale doit se conformer.

En particulier, un code éthique précise les règles d'action et de conduite que doivent suivre les membres du personnel de l'ensemble des business units de Trigano dans l'exercice de leur activité professionnelle.

Organisation

Le système de contrôle interne repose sur un ensemble de procédures administratives et comptables mises en œuvre dans chaque business unit par un responsable comptable et fi nancier, rattaché hiérarchiquement au responsable de la business unit et fonctionnellement à la direction fi nancière du groupe.

Des délégations de pouvoir sont consenties aux dirigeants des fi liales pour la plupart des opérations courantes. Ils bénéfi cient ainsi d'une large autonomie pour défi nir et mettre en œuvre des programmes d'actions destinés à identifi er, prévenir et traiter les principaux risques.

Demeurent sous le contrôle exclusif des membres du Comité de Direction de Trigano :

  • les acquisitions et cessions de sociétés ;
  • les investissements d'un montant supérieur à 30 000 € ;
  • l'ouverture de comptes bancaires et les délégations de signatures ;
  • les négociations d'emprunts et de concours bancaires ;
  • la validation des contrats importants ou engageant une ou plusieurs fi liales pour une période pluriannuelle ;
  • la gestion du parc immobilier ;
  • la gestion des assurances ;
  • l'embauche et la rémunération des cadres dirigeants.

Elaboration et traitement de l'information comptable et fi nancière

La direction comptable de Trigano établit les comptes sociaux de l'entreprise ainsi que les comptes consolidés à partir des états fi nanciers déclarés par les business units. Ceux-ci sont établis conformément aux règles et méthodes prescrites par le groupe et recensées dans le manuel de consolidation et le manuel des principes comptables.

Les services contrôle de gestion et audit interne interviennent régulièrement dans les business units pour vérifi er la qualité de l'information comptable transmise au groupe.

La Direction Générale de Trigano s'implique fortement dans le suivi des opérations de chacune des business units. Elle s'appuie pour cela sur les procédures budgétaires et sur un reporting mensuel quantitatif et qualitatif extrêmement développé, transmis préalablement à la tenue de réunions explicatives et prospectives avec les dirigeants des business units concernées.

La direction fi nancière du groupe assure, partout où la réglementation le permet, le fi nancement de ses fi liales par le biais de conventions de centralisation de trésorerie ou de contrats de fi nancement intragroupe. Cette centralisation permet à la direction de piloter et d'analyser l'évolution de l'endettement externe, ainsi que de gérer directement le risque de taux inhérent à la dette contractée.

Gestion des risques

La gestion des risques est intégrée à la gestion opérationnelle de Trigano avec une approche pragmatique répondant à la diversité des risques potentiels. Certains risques sont traités au niveau de la Direction Générale (risques environnementaux, fi nanciers, juridiques et pénaux, ainsi que tout risque susceptible de porter atteinte aux fondements de l'activité de la société), d'autres sont appréhendés à la fois au niveau de la Direction Générale et au niveau local (risques industriels, risques fournisseurs et clients).

Les business units disposent à ce titre d'une large autonomie pour défi nir et mettre en œuvre des plans d'actions destinés à identifi er, prévenir et traiter les principaux risques. Les risques globaux du ressort de la Direction Générale sont revus régulièrement et des mesures sont prises pour en atténuer les conséquences éventuelles. Plusieurs procédures, formalisées, ont été mises en œuvre pour uniformiser au sein des business units les diligences à entreprendre.

Les principaux risques auxquels est exposée l'entreprise sont les suivants :

Risques spécifi ques liés à l'activité

Risque d'évolution des législations limitant l'usage des véhicules de loisirs

L'intérêt de la clientèle pour les camping-cars, est, pour partie, la conséquence de la liberté d'utilisation de ces véhicules sur l'ensemble du territoire européen. Par ailleurs, le niveau du marché est fortement corrélé à la capacité d'utilisation gratuite du camping-car pendant un nombre élevé de nuits. Plusieurs facteurs sont susceptibles de restreindre ces libertés. En particulier, une législation plus restrictive sur le stationnement des camping-cars dans les zones hautement touristiques, des limitations de vitesse ou un accès plus diffi cile aux centres villes pour des motifs liés à la lutte contre la pollution auraient un effet négatif sur le marché, donc sur l'activité de Trigano. Dans l'ensemble, les pouvoirs publics dans les différents pays européens, sensibilisés à l'importance du phénomène camping-car et à son impact positif sur l'économie touristique, agissent avec circonspection et proposent, lorsque des mesures sont prises, des solutions politiques de nature à assurer un usage raisonné du véhicule dans les zones concernées. Trigano œuvre au niveau de chacun des grands marchés ainsi qu'au niveau européen dans le cadre des organisations professionnelles pour promouvoir une évolution des législations concernées favorable au développement du parc de camping-cars en Europe.

Risque climatique

Les activités matériel de camping et de jardin sont affectées de façon signifi cative en cas de conditions climatiques défavorables au printemps et en été. Compte tenu de la faible contribution des ces activités aux résultats de Trigano, aucun programme de réduction de ce risque n'est mis en œuvre.

Risques opérationnels

Trigano est confronté à un certain nombre de risques opérationnels. Afi n d'atténuer l'exposition à ces risques, et en complément des programmes de couverture souscrits auprès des assurances, certaines procédures ad hoc sont mises en œuvre.

Risques liés à la production

Le site de Tournon-sur-Rhône (France) représente environ 20% des productions de camping-cars de Trigano, d'où un risque de dépendance à cette unité de production. Afi n de réduire cette exposition, il a été décidé que la capacité de production sur ce site n'augmenterait que de façon marginale. La croissance des marques concernées sera assurée par les fabrications réalisées sur les lignes de montage installées dans les usines de Peñiscola (Espagne) et de Sablé-sur-Sarthe (France). Par ailleurs, des capacités de production de structures de camping-cars sont aujourd'hui opérationnelles sur la plupart des sites d'assemblage et peuvent en cas de besoin, pallier les défaillances d'un autre site.

Le site de Tournon-sur-Rhône est protégé contre les risques incendie par un réseau de sprinklers dont la révision trentenaire, obligatoire, a commencé en 2010. Les travaux, décidés en liaison avec les assureurs et après l'accord du CNPP (Centre National de Prévention et Protection), d'une enveloppe initiale de 1,3 M€, portée à 1,6 M€, ont été budgétés en quatre tranches sur trois exercices. Les travaux ont été achevés durant l'été 2014 et les derniers essais sont en cours. Le rapport fi nal du CNPP devrait être émis d'ici à la fi n de l'année 2014. Ces travaux ont permis de rendre la protection incendie plus effi cace.

Le site de Grimsby (Royaume-Uni) a bénéfi cié en 2013 d'une installation de sprinkers permettant une meilleure protection incendie de ce site.

Risques liés à la distribution

Le risque clientèle est limité par la dispersion des distributeurs dont aucun ne représente plus de 2% du chiffre d'affaires consolidé. Une couverture d'assurance garantit l'indemnisation des pertes d'exploitation liées à la baisse de chiffre d'affaires d'un distributeur, consécutive à un sinistre de type incendie, dans une limite de 5,0 M€ par an.

Afi n de gérer son risque clients, Trigano s'appuie sur un système d'information fi nancière et de rating développé en interne depuis plusieurs années. Compte tenu de la perte d'effi cacité des programmes d'assurance crédit, la direction fi nancière de Trigano a encore étendu son périmètre d'analyse afi n de maîtriser le risque clients dans la plupart des pays.

Le dispositif est complété par la mise en place dans chaque business unit d'un comité de crédit rapportant à la Direction Générale de Trigano.

Enfi n, en ce qui concerne les caravanes et les camping-cars, la conservation jusqu'au paiement complet des documents nécessaires à l'immatriculation des véhicules permet dans la plupart des cas de limiter le risque au montant de la marge commerciale.

Risques environnementaux

Trigano ne détient pas d'installations à hauts risques environnementaux et technologiques, la plus grande partie de ses activités étant le montage et l'assemblage de véhicules de loisirs. Néanmoins, quelques activités pouvant présenter des risques ont été identifi ées : menuiserie, traitement de surface des métaux et stockage de produits chimiques et des déchets industriels liquides. Les activités de fabrication de pièces polyester sur les sites de Mamers et de Pomezia (Italie) ont été arrêtées début 2011 et sous-traitées. Les risques identifi és concernent les rejets dans l'air et d'éventuels déversements accidentels dans les sols et les nappes phréatiques. La conformité des rejets dans l'air de poussières de bois est assurée par des systèmes de fi ltration conformes aux normes en vigueur et régulièrement contrôlés. Les chaudières sont également révisées périodiquement et leurs rejets atmosphériques respectent la réglementation. Les effl uents liquides engendrés par les activités de traitement de surface des métaux sont soit recyclés (zéro rejet) soit traités par des stations d'épuration dont les rejets vers le milieu naturel sont contrôlés périodiquement. Concernant les risques de pollution des sols et des nappes, la mise en œuvre systématique de systèmes de stockage des produits chimiques sur rétention permet de limiter les risques. En ce qui concerne les risques d'atmosphère explosive (ATEX), un programme de mise en conformité des installations présentant ce type de risque se poursuit. Pour les sites présentant de l'amiante, un programme de suivi de l'état de conservation et d'empoussièrement de ces matériaux va être mis en œuvre.

Des audits environnementaux des sites les plus exposés sont par ailleurs réalisés périodiquement par un expert en matière d'environnement.

Enfi n, des audits d'environnement sont systématiquement réalisés avant toute acquisition de site ou toute opération de croissance externe.

Risques fournisseurs

Certains fournisseurs présentent un risque signifi catif du fait de leur spécifi cité et de leur importance. Trigano a mis en place un programme spécifi que de réduction du risque fournisseurs comprenant notamment l'intensifi cation de sa politique de diversifi cation des sources d'approvisionnement de certains composants clés, la multiplication des audits chez les fournisseurs et la poursuite de l'intégration de la fabrication de composants sensibles. La pertinence de ce programme se trouve particulièrement renforcée en période de crise économique en raison de l'augmentation des risques de défaillance de certains fournisseurs confrontés à des variations très signifi catives de leurs commandes.

Risques informatiques

La direction informatique coordonne la démarche de réduction des risques informatiques de l'entreprise.

Elle contribue par sa politique de sécurité, ses architectures techniques et ses processus, à lutter contre les risques liés aux interruptions de fonctionnement informatique et aux vols et destructions de données informatisées.

Le contrôle de ces risques est assuré notamment au travers de:

  • la séparation physique et logique des réseaux industriels, de gestion interne et extranet ;
  • la répartition du système d'information sur plusieurs sites physiquement séparés pour diminuer l'impact d'un sinistre éventuel ;
  • la redondance des systèmes et des réseaux permettant un secours immédiat ou une reprise d'activité ;

• les revues internes et audits externes sur la gestion des accès, les sauvegardes, etc.

L'architecture de sauvegarde a été renouvelée en 2014 afi n d'améliorer la réactivité en cas de sinistre et de mieux sécuriser les données des sites déportés.

Risques juridiques et fi scaux

Aucun litige présentant un enjeu fi nancier matériel n'est connu à ce jour. Trigano fait régulièrement l'objet de contrôles fi scaux dans les différents pays où sont implantées ses fi liales ; ces contrôles n'ont pas donné lieu à des redressements importants.

Risques fi nanciers

Risque de liquidité

Trigano bénéfi cie d'une structure fi nancière solide s'appuyant sur un montant de capitaux propres élevé (370,7 M€ au 31 août 2014). Le risque de liquidité est couvert par la faiblesse de l'endettement fi nancier et par l'importance des actifs immobiliers sur lesquels aucune garantie n'a été accordée aux organismes fi nanciers.

Afi n de s'assurer de disposer à moyen terme des ressources fi nancières nécessaires à son développement, Trigano s'est engagé dans une démarche d'optimisation de ses besoins en fonds de roulement visant à maintenir ses utilisations de crédits d'exploitation au plus fort de la saison au dessous de 100 M€.

Par ailleurs, votre société a obtenu, cette année, l'accord de ses banques pour prolonger jusqu'en septembre 2017 les facilités de crédit dont elle bénéfi cie.

Risque de change

Trigano est exposé au risque de change pour une partie de son chiffre d'affaires (principalement au Royaume-Uni où Trigano réalise 11,3% de ses ventes) et de ses approvisionnements, notamment ceux facturés en Dollar ou Livre Sterling.

Trigano sécurise sa marge opérationnelle en couvrant sur un horizon correspondant à son portefeuille de commandes (2 à 6 mois) les principaux risques après avoir opéré des compensations entre les fl ux anticipés dans les monnaies principales. Aucune couverture n'est effectuée sur le Zloty et le Dinar Tunisien car le risque est jugé acceptable par Trigano.

Risque de taux

Les taux de fi nancement sont totalement variables y compris pour les contrats de crédit-bail immobilier. Une couverture de taux (échange Euribor 3 mois contre taux fi xe de 0,63%) a été souscrite en 2012 sur 40 M€ du crédit amortissable. Par ailleurs, le capital restant dû des contrats de crédit-bail immobilier est devenu insignifi ant.

Risque matières premières

La sensibilité aux fl uctuations du cours des matières premières (acier, bois, aluminium) est atténuée par le fait que le groupe utilise des produits transformés qui incorporent ces matières premières. Trigano utilise néanmoins des instruments de couverture lorsque cela est possible en particulier sur le London Metal Exchange pour l'aluminium.

Autres risques

Par ailleurs, Trigano estime ne pas être exposé à des risques politiques majeurs du fait de son implantation géographique essentiellement en Europe.

Enfi n, les engagements de retraite ne comportent que des engagements strictement conformes aux législations nationales et, au Royaume-Uni, que des engagements à cotisation défi nie.

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société Trigano

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Trigano et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 août 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière, et
  • d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Paris-La Défense, le 28 novembre 2014

Les Commissaires aux Comptes

Bellot Mullenbach & Associés Ernst & Young Audit

Thierry Bellot Jean-Luc Loir Aymeric de la Morandière

Comptes consolidés

A - Compte de résultat consolidé

Note 2014 2013
en milliers d'euros
Chiffre d'affaires 892 576 818 187
Autres produits de l'activité 7 266 6 376
Achats consommés (587 801) (544 568)
Charges de personnel 1-2 (155 560) (148 481)
Charges externes (90 673) (94 894)
Impôts et taxes (6 938) (6 531)
Amortissements et dépréciations 3 (12 132) (10 476)
Variation des stocks de produits fi nis et d'encours (11 935) 3 993
Résultat opérationnel courant 34 803 23 606
Autres produits opérationnels 4 234 19 773
Autres charges opérationnelles 4 (5 527) (450)
Résultat opérationnel 29 510 42 929
Produits fi nanciers 2 209 2 791
Charges fi nancières (5 632) (5 200)
Résultat fi nancier 5 (3 422) (2 409)
Charge d'impôt 6 (8 054) (10 110)
Quote-part du résultat net des entreprises associées 7 2 859 2 211
Résultat net 20 892 32 622
Part du groupe 21 087 32 587
Intérêts ne donnant pas le contrôle (195) 34
Résultat de base par action 8 1,08 1,62
Résultat dilué par action 8 1,08 1,62

B - Bilan consolidé

Actif

Note 31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros
Immobilisations incorporelles 9 16 373 16 699
Ecarts d'acquisition 10 63 868 63 635
Immobilisations corporelles 11 115 835 120 180
Participations dans les entreprises associées 13 19 835 17 197
Autres actifs fi nanciers 14 6 075 5 901
Actifs d'impôts différés 6 11 846 11 943
Autres actifs long terme 15 67 27
Total Actifs non courants 233 899 235 581
Stocks et en-cours 16 209 576 223 979
Clients et autres débiteurs 17 100 212 105 626
Créances d'impôt 6 160 4 754
Autres actifs courants 20 46 398 46 573
Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 41 029 50 881
Total Actifs courants 403 374 431 814
Total Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés 500 500
Total Actif 637 773 667 895

Passif

Note 31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros
Capital et primes 86 494 91 148
Réserves et résultats consolidés 283 984 263 283
Total Capitaux propres, part du groupe 370 478 354 432
Intérêts ne donnant pas le contrôle 227 326
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 22 370 705 354 757
Passifs fi nanciers non courants 25 20 663 31 153
Provisions à long terme 26 16 860 18 477
Passifs d'impôts différés 6 6 231 5 997
Autres passifs non courants 27 761 739
Total Passifs non courants 44 515 56 365
Passifs fi nanciers courants 25 14 134 57 316
Provisions courantes 28 8 798 9 020
Fournisseurs et autres créditeurs 29 149 713 138 696
Dettes d'impôt 2 209 2 698
Autres passifs courants 30 47 701 49 042
Total Passifs courants 222 553 256 773
Total Passif 637 773 667 895

C - Etat du résultat global consolidé

en milliers d'euros 2014 2013
Ecarts actuariels nets d'impôts (13) (509)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat (13) (509)
Couvertures de fl ux de trésorerie nettes d'impôts (130) (83)
Ecarts de conversion 2 179 (3 507)
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat 2 049 (3 590)
Total des éléments du résultat global 2 036 (4 099)
Résultat net 20 892 32 622
Total des produits et charges comptabilisés sur la période 22 928 28 523
Dont part du groupe 23 124 28 489
Dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle (196) 34

D - Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Capital Primes
liées au
capital
Actions
propres
Réserves
et résultat
consolidés
Capitaux
propres
part du
groupe
Intérêts ne
donnant pas
le contrôle
Capitaux
propres de
l'ensemble
consolidé
en milliers d'euros
Capitaux propres au 31 août 2012 retraités (1) 86 965 4 184 (2 394) 238 352 327 107 185 327 291
Opérations sur capital - - - - - - -
Opérations sur actions propres (2) - - (1 027) - (1 027) - (1 027)
Dividendes versés - - - - - - -
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - - - (4 099) (4 099) - (4 099)
Résultat de la période - - - 32 587 32 587 34 32 622
Variations de périmètre - - - - - (31) (31)
Engagements d'achat donnés aux intérêts ne donnant pas le contrôle - - - (137) (137) 137 -
Capitaux propres au 31 août 2013 retraités (1) 86 965 4 184 (3 421) 266 704 354 432 326 354 757
Opérations sur capital - - - - - - -
Opérations sur actions propres (2) (4 655) - 2 510 (4 833) (6 979) - (6 979)
Dividendes versés - - - - - - -
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - - - 2 037 2 037 (1) 2 036
Résultat de la période - - - 21 087 21 087 (195) 20 892
Variations de périmètre - - - - - (1) (1)
Engagements d'achat donnés aux intérêts ne donnant pas le contrôle - - - (99) (99) 99 -
Capitaux propres au 31 août 2014 (1) 82 310 4 184 (911) 284 895 370 478 227 370 705

(1) Cf partie 4 - note 1

(2) Achat de 836 023 actions et annulation de 1 093 471 actions sur l'exercice 2013/2014; achat de 106 896 actions sur l'exercice 2012/2013.

E - Tableau des fl ux de trésorerie consolidés

en milliers d'euros 2014 2013
Résultat net 21 087 32 587
Part des intérêts ne donnant pas le contrôle dans le résultat (195) 34
Ecarts d'acquisition négatifs (Cf. 3.2.1) - (19 773)
Elimination du résultat net des entreprises associées (2 859) (2 211)
Elimination de la charge (produit) d'impôt (Cf. note 6) 8 054 10 110
Elimination des amortissements et provisions 12 305 11 188
Elimination des résultats de cessions d'actifs 274 109
Elimination des charges (produits) d'intérêt nettes 2 352 2 697
Variation du besoin en fonds de roulement (a) 31 470 (7 101)
Impôts (payés) remboursés (9 711) (10 997)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 62 777 16 643
Incidence des variations de périmètre (b) (234) (13 799)
Acquisition d'immobilisations incorporelles (1 153) (1 062)
Acquisition d'immobilisations corporelles (9 984) (10 797)
Prêts et avances consentis (692) (171)
Cession d'immobilisations incorporelles 3 -
Cession d'immobilisations corporelles 668 724
Cession d'actifs fi nanciers 4 -
Remboursements reçus sur prêts 295 268
Dividendes reçus 551 -
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (10 543) (24 837)
Cession (acquisition) nette d'actions propres (7 108) (1 110)
Emission d'emprunts 298 36 339
Remboursement d'emprunts (54 478) (12 640)
Intérêts versés (2 873) (3 485)
Intérêts encaissés 525 782
Transactions avec les intérêts ne donnant pas le contrôle (3) -
Flux de trésorerie liés aux activités de fi nancement (63 639) 19 886
Incidence de la variation des taux de change 1 042 (1 285)
Variation de la trésorerie (10 363) 10 407
Trésorerie d'ouverture 48 592 38 185
Trésorerie de clôture 38 229 48 592
Trésorerie et équivalents de trésorerie (Cf. note 21) 41 029 50 881
Concours bancaires courants (Cf. note 25) (2 800) (2 289)
(a) Variation du besoin en fonds de roulement b) Incidence des variations de périmètre
En milliers d'euros 2014 2013 En milliers d'euros 2014 2013
Stocks 15 460 (9 936) Trésorerie des sociétés acquises - 11 201
Fournisseurs 10 142 6 751 Coût d'acquisition (237) (25 000)
Clients 4 695 (3 145) Incidence des variations de périmètre (237) (13 799)
Coût d'acquisition (237) (25 000)
Incidence des variations de périmètre (237) (13 799)
Montant des autres actifs et passifs acquis des
sociétés acquises
Immobilisations - 23 291
BFR - 5 493
Provisions - 7 906
Passifs fi nanciers - -

Autres 1 173 (771) Incidence de la variation du BFR 31 470 (7 101)

F - Informations sectorielles

La Direction Générale de Trigano évalue la performance des secteurs « Véhicules de Loisirs » et « Equipement des Loisirs » sur la base du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel. Les actifs et passifs ne faisant pas l'objet d'une information spécifi que auprès de la Direction Générale, ils ne sont pas présentés dans le cadre de l'information sectorielle.

Comptes de résultats consolidés par secteur d'activité

2014
en milliers d'euros Véhicules de loisirs Equipement des
loisirs
Total consolidé
Chiffre d'affaires (1) 741 568 151 008 892 576
Résultat opérationnel sectoriel 19 755 9 755 29 510
Quote-part de résultat des entreprises associées 2 859 - 2 859

(1) Dont 436 498 k€ réalisés en France

2013
en milliers d'euros Véhicules de loisirs Equipement des
loisirs
Total consolidé
Chiffre d'affaires (1) 673 044 145 143 818 187
Résultat opérationnel sectoriel 35 106 7 823 42 929
Quote-part de résultat des entreprises associées 2 211 - 2 211

(1) Dont 418 803 k€ réalisés en France

G - Annexe aux comptes consolidés

En date du 24 novembre 2014, le Conseil d'Administration a arrêté les états fi nanciers consolidés de Trigano pour l'exercice clos le 31 août 2014 et autorisé leur publication.

1 - Présentation de l'émetteur

Trigano est une société anonyme au capital de 82 310 250 € dont le siège social est sis au 100, rue Petit - Paris 19ème France – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 722 049 459. La société est cotée sur Euronext Paris, compartiment B.

Trigano est la société mère d'un groupe européen spécialisé dans la conception, la production et la commercialisation de véhicules de loisirs et de remorques (ci-après «Trigano» ou «le groupe»).

2 - Règles et méthodes comptables

Déclaration de conformité

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états fi nanciers consolidés au 31 août 2014 de Trigano sont établis conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union européenne au 31 août 2014.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission Européenne (http:\ec.europa.eu\internal_market\accounting\ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes internationales d'information fi nancière (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRIC).

Base de préparation

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées de manière permanente aux périodes présentées dans les états fi nanciers consolidés, à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites dans la note 2.1.

Les états fi nanciers consolidés sont présentés en milliers d'euros, monnaie fonctionnelle et de présentation du groupe.

2.1 Evolution des normes et interprétations

2.1.1 Nouvelles normes et interprétations applicables à l'exercice clos le 31 août 2014

Les révisions de normes, nouvelles normes et interprétations suivantes sont appliquées pour la première fois sur l'exercice :

  • IAS 19 « Avantages du personnel : comptabilisation des régimes à prestations défi nies » ;
  • IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » ;

• Amendement à IAS 12 – « Impôt différé : recouvrement d'actifs sous-jacents » ;

  • Amendement à IFRS 7 « Présentation Compensation des actifs et passifs fi nanciers », applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013 ;
  • Améliorations des normes IFRS (mai 2012), applicables aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013.

Ces nouveaux textes n'ont pas eu d'incidence signifi cative sur les résultats et la situation fi nancière de Trigano. Les principales évolutions liées à l'entrée en vigueur d'IAS 19 révisée « Avantages du personnel » sont les suivantes :

  • suppression des différentes options de reconnaissance des écarts actuariels : les écarts actuariels sont désormais reconnus en autres éléments du résultat global et les stocks d'écarts actuariels non encore reconnus sont intégrés dans les capitaux propres ;

  • suppression de l'hypothèse de rendement des actifs : la charge fi nancière correspond à l'intérêt calculé sur l'engagement net de la valeur des placements et déterminé à partir du taux d'actualisation ;

  • suppression de la méthode de reconnaissance différée du coût des services passés : reconnaissance immédiate en compte de résultat de tous les impacts liés aux modifi cations de régime.

Trigano est impacté par la modifi cation de la méthode de reconnaissance des changements de plans, dont l'impact net comptabilisé dans les capitaux propres au 1er septembre 2012 et rapporté ensuite au résultat, a été retraité de manière rétrospective (cf partie 4 - Note 1).

2.1.2 Nouvelles normes et interprétations d'application ultérieure, adoptées par l'Union européenne

Trigano n'a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations ci-dessous applicables de manière obligatoire à une date future, notamment de :

• IFRS 10 – « Etats fi nanciers consolidés », applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014 ;

• IFRS 11 – « Accords conjoints » et IAS 28 révisée – « Participations dans les entreprises associées et coentreprises », applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014 ;

• IFRS 12 – « Information à fournir sur les participations dans les autres entités », applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014 ;

• Amendement à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 relatif aux modalités de transition, applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014 ;

• Amendement à IAS 32 – « Compensation des actifs et passifs fi nanciers », applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014 ;

• Amendement à IAS 36 – « Informations à fournir sur la valeur non recouvrable des actifs non fi nanciers », applicables aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014 ;

• Amendement à IAS 39 – « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture », applicables aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014 ;

• IFRIC 21 – « Droits ou taxes », applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014.

2.1.3 Nouvelles normes et interprétations d'application ultérieure, non encore adoptées par l'Union européenne

Sous réserve de leur adoption défi nitive par l'Union européenne, les normes, amendements de normes et interprétations, publiées par l'IASB et présentés ci-dessous, seront d'application obligatoire sur les prochaines clôtures :

• IFRS 9 – « Instruments fi nanciers : classifi cation et évaluation » ;

• IFRS 15 – « Produits provenant des contrats avec les clients » ;

• Amendement à IAS 19 – « Avantages du personnel » ;

• Amendement à IFRS 11 – « Acquisition d'une participation dans une entreprise commune » ;

• Amendement à IAS 16 et IAS 38 – « Clarifi cation sur les modes d'amortissements acceptables » ;

• Amélioration des normes IFRS (décembre 2013).

Les effets de ces normes et interprétations sont en cours d'analyse.

2.2 Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, Trigano procède à des jugements et des estimations et fait des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Trigano revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants fi gurant dans ses futurs états fi nanciers pourraient différer des estimations actuelles. Les comptes et informations sujets à des estimations signifi catives concernent notamment :

• la dépréciation des stocks et des créances douteuses (cf. 2.12.1 et 2.13) ;

  • les provisions (notes 2.16 et 26) ;
  • les dépréciations des actifs non courants (dont les écarts d'acquisition) (cf. notes 2.11.5 et 12) ;
  • les impôts différés (notes 2.9 et 6) ;
  • les actifs et passifs fi nanciers (notes 2.12, 2.17 et 31).

2.3 Règles de consolidation

Les états fi nanciers consolidés regroupent par intégration globale les comptes des sociétés dont le groupe détient le contrôle directement ou indirectement. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celle-ci.

Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une infl uence notable sont mises en équivalence selon la méthode directe.

Regroupement d'entreprises

En application d'IFRS 3 révisée, la contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifi ables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les frais directement attribuables à la prise de contrôle sont comptabilisés en « autres charges opérationnelles ».

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifi ables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un écart d'acquisition. A la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, Trigano a la possibilité d'opter soit pour un écart d'acquisition partiel (se limitant à la quote-part acquise par le groupe) soit pour un écart d'acquisition complet.

Dans le cas d'une option pour la méthode de l'écart d'acquisition complet, les intérêts ne donnant pas le contrôle sont évalués à la juste valeur et Trigano comptabilise un écart d'acquisition sur l'intégralité des actifs et passifs identifi ables. Cette option s'applique transaction par transaction.

Les regroupements d'entreprise antérieurs au 31 août 2009 étaient traités selon la méthode de l'écart d'acquisition partiel, seule méthode applicable avant IFRS 3 révisée.

En cas d'acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l'objet d'une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L'écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistré directement en résultat.

Les montants comptabilisés à la date d'acquisition peuvent donner lieu à un ajustement, à condition que les montants correspondent à des informations nouvellement portées à la connaissance de l'acquéreur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances antérieurs à la date d'acquisition. Au-delà de la période d'évaluation (d'une durée maximum de 12 mois après la date de prise de contrôle de l'entité acquise), l'écart d'acquisition ne peut faire l'objet d'aucun ajustement ultérieur ; l'acquisition ultérieure d'intérêts ne donnant pas le contrôle ne donne pas lieu à la constatation d'un écart d'acquisition complémentaire.

Par ailleurs, les compléments de prix sont inclus dans la contrepartie transférée à leur juste valeur dès la date d'acquisition et quelle que soit leur probabilité de survenance. Durant la période d'évaluation, les ajustements ultérieurs trouvent leur contrepartie en écart d'acquisition lorsqu'ils se rapportent à des faits et circonstances existants lors de l'acquisition ; à défaut, et au-delà, les ajustements de compléments de prix sont comptabilisés directement en résultat, sauf si les compléments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le complément de prix n'est pas réévalué ultérieurement.

Transactions éliminées dans les états fi nanciers

Les soldes bilantiels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états fi nanciers consolidés. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint sont éliminés à concurrence des parts d'intérêts du groupe dans l'entité. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les produits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives de pertes de valeur.

Date de clôture

A l'exception de Loisirs Finance, dont la date de clôture est fi xée pour des raisons règlementaires au 31 décembre, les sociétés du périmètre consolidé clôturent leurs comptes au 31 août.

2.4 Information sectorielle

L'information sectorielle refl ète la vue du principal décideur opérationnel (Direction générale de Trigano) et est établie sur la base du reporting interne. Les informations du reporting interne sont préparées en conformité avec les principes comptables suivis par le groupe.

Les secteurs opérationnels du groupe sont «Véhicules de loisirs» et « Equipement des loisirs ».

2.5 Conversion des états fi nanciers des fi liales et des transactions libellés en devises

Les états fi nanciers des sociétés du groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis selon la méthode du cours de clôture :

• Les actifs et passifs, y compris l'écart d'acquisition et les

ajustements relatifs à la détermination de la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de fi n de période ;

• Les produits et charges sont convertis en euros au cours de change moyen de la période tant que celui-ci n'est pas remis en cause par des évolutions signifi catives des cours. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Les transactions en devises sont converties en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Les différences de change qui en résultent sont comptabilisées au compte de résultat en produit ou en perte de change. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours en vigueur à la date de la transaction.

2.6 Chiffre d'affaires et enregistrement des marges

Le chiffre d'affaires et la marge correspondante sont reconnus lors du transfert des risques et avantages des biens vendus ou des services rendus. Pour les ventes de véhicules de loisirs, ce transfert intervient généralement lors de la mise à disposition des véhicules sur les parcs usines. Les ventes sont comptabilisées pour leur montant net de remises éventuelles, de participations publicitaires et d'escompte pour paiement anticipé.

2.7 Autres produits et charges opérationnels

Cette rubrique enregistre les effets des événements intervenus pendant la période comptable qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de l'activité récurrente de l'entreprise.

2.8 Résultat fi nancier

Le résultat fi nancier est composé du coût de l'endettement fi nancier, des dividendes reçus des sociétés non consolidées, des variations de juste valeur des actifs fi nanciers hors trésorerie et des dérivés non concernés par la comptabilité de couverture, des résultats de cession des actifs fi nanciers hors trésorerie, des résultats d'actualisation et des résultats de change portant sur des éléments ne faisant pas partie de l'endettement fi nancier net.

2.9 Impôts sur les bénéfi ces et impôts différés

L'impôt sur les bénéfi ces correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du groupe, corrigé de la fi scalité différée. La fi scalité différée correspond à l'impôt calculé et jugé récupérable sur les décalages temporaires d'imposition, les reports fi scaux défi citaires et certains retraitements de consolidation. S'agissant des pertes fi scales, un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fi scales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que la fi liale concernée disposera dans le futur de bénéfi ces imposables sur lesquels ces pertes fi scales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilantielle et, conformément à la norme IAS 12, ils ne sont pas actualisés.

2.10 Résultat par action

Le résultat par action est calculé sur le nombre moyen d'actions pondéré selon la date de création des actions dans l'exercice, déduction faite des actions propres. Le résultat par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions qui ajoute au dénominateur le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (options), déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés.

2.11 Immobilisations 2.11.1 Immobilisations incorporelles

Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition sont évalués à leur coût (cf. note 2.3 – Regroupement d'entreprises), diminué du cumul des pertes de valeur. Ils sont affectés à des unités génératrices de trésorerie ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, ne sont pas amortis et font l'objet d'un test de dépréciation annuel, ou plus fréquemment en cas d'indices de pertes de valeur. Les modalités des tests de dépréciation retenues par le groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs" ci-après.

Autres immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels acquis séparément par Trigano sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprises à leur juste valeur. Ils sont principalement constitués de logiciels acquis, de coûts de développement des logiciels utilisés en interne, de procédés, marques et brevets. Les autres immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement linéaire sur la durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens.

Les coûts de développement sont capitalisés dès lors que la faisabilité technique, les perspectives de vente et la fi abilité de l'évaluation sont assurées. Ils sont amortis sur 5 ans.

2.11.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production et celles acquises par voie de regroupement d'entreprise à leur juste valeur. Les composants d'une immobilisation sont comptabilisés séparément lorsque leurs durées d'utilisation sont signifi cativement différentes. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée du bien en tenant compte de sa valeur résiduelle. Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Aménagements des terrains 10 à 20 ans
Constructions gros œuvre 30 à 50 ans
Constructions agencements 15 à 20 ans
Installations techniques, matériel et outillage industriel 5 à 30 ans
Matériel de transport 2 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique 4 ans
Mobilier de bureau 10 ans

Les terrains ne sont pas amortis.

2.11.3 Contrats de location

Les biens fi nancés dans le cadre de contrats de location-fi nancement sont inscrits, dès le commencement du contrat, en immobilisations corporelles, au plus bas de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux à venir au titre de la location. Les contrats de location sont traités comme des contrats de location fi nancement dès lors qu'ils transfèrent au preneur la majeure partie des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs loués, que la propriété des biens soit ou non transférée en fi n de contrat.

Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges jusqu'à l'échéance du contrat.

2.11.4 Prix de revient des immobilisations

Les frais d'acquisition d'immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition des immobilisations pour leur montant avant impôt.

Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif, dont la préparation préalable à l'utilisation ou la vente prévue nécessite un délai substantiel (généralement supérieur à six mois), sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres coûts supportés par Trigano dans le cadre d'un emprunt de fonds.

2.11.5 Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé

La norme IAS 36 défi nit les procédures qu'une entreprise doit appliquer pour s'assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n'excède pas leur valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente.

En dehors des écarts d'acquisitions et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfi nie, affectés à chacune des UGT ou à chacun des groupes d'UGT qui font l'objet de tests annuels systématiques de dépréciation, la valeur recouvrable d'un actif est estimée chaque fois qu'il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.

Unités génératrices de trésorerie

Les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) constituent des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. Trigano a défi ni l'UGT comme étant la business unit, correspondant, au sein du groupe, à une entité juridique.

Test de dépréciation

Les tests de dépréciation consistent à s'assurer que la valeur nette comptable est au moins égale à la plus élevée de la juste valeur, diminuée des coûts de vente, et de la valeur d'utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif à laquelle s'ajoute une valeur terminale. La valeur d'utilité est déterminée à partir des fl ux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur 5 ans maximum, les fl ux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant, et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui refl ètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifi ques des actifs. La valeur terminale est calculée à partir de la capitalisation à l'infi ni d'un fl ux annuel normatif basé sur le fl ux de trésorerie issu de la dernière année des prévisions.

En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel. Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée sur un écart d'acquisition n'est jamais reprise.

2.12 Actifs fi nanciers

Les actifs fi nanciers sont composés des prêts et créances, des actifs disponibles à la vente et d'actifs fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultat. Le groupe n'a pas d'actifs détenus jusqu'à l'échéance et dispose d'un montant non signifi catif d'actifs disponibles à la vente.

A l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, les actifs fi nanciers sont initialement comptabilisés à la juste valeur du prix payé, augmenté des coûts d'acquisition. Les acquisitions et cessions d'actifs fi nanciers sont enregistrées à leur date de règlement.

2.12.1 Prêts et créances

Il s'agit des actifs fi nanciers, émis ou acquis par Trigano qui sont la contrepartie d'une remise directe de trésorerie, de biens ou de services à un débiteur. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances à long terme de montants signifi catifs non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont actualisés. Les dépréciations éventuelles sont enregistrées en résultat.

Les créances clients sont maintenues à l'actif du bilan tant que l'ensemble des risques et avantages qui leur sont associés n'est pas transféré à un tiers.

Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale. Les créances cédées avec recours dans le cadre de programmes de fi nancement des stocks des distributeurs de véhicules de loisirs ainsi que les effets escomptés non échus sont réintégrés à l'actif dans le poste « clients et autres débiteurs» et au passif dans le poste «passifs fi nanciers courants » lorsque les critères de déconsolidation ne sont pas remplis.

Une provision individualisée pour dépréciation est comptabilisée lorsque des événements font douter du recouvrement d'une créance (mise en redressement ou liquidation judiciaire, impayés nombreux...). Cette provision tient compte, le cas échéant, des garanties obtenues.

Un actif fi nancier est décomptabilisé dans les deux cas suivants :

• les droits contractuels aux fl ux de trésorerie de l'actif ont expiré,

• les droits contractuels ont été transférés à un tiers et ce transfert répond à certaines conditions.

  • Si Trigano a transféré la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif est décomptabilisé pour sa totalité.

  • Si Trigano a conservé la quasi-totalité des risques et avantages, l'actif reste comptabilisé au bilan pour sa totalité.

2.12.2 Actifs fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les actifs détenus à des fi ns de transaction, c'est-àdire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme.

Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

2.13 Stocks et en-cours

Les stocks et en-cours sont évalués au coût de revient, selon la méthode du FIFO - premier entré, premier sorti, ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient s'entend net de remises éventuelles et d'escompte pour paiement anticipé. La quote-part de charges liée à la sous-activité est exclue de la valeur des stocks. Les véhicules destinés à la location sont enregistrés en stock si leur durée d'utilisation prévisionnelle pour cette activité est inférieure à un an.

Dans le cas contraire, ils sont enregistrés en immobilisations corporelles. Les matières premières et composants inactifs sont dépréciés en fonction de leur degré de vétusté, et de leur possibilité de revente ou de réutilisation dans les fabrications futures. Les produits fi nis, marchandises et pièces détachées font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur réalisable est inférieure à leur coût de revient.

2.14 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu et présentant un risque négligeable de changement de valeur.

2.15 Capitaux propres

2.15.1 Instruments de capitaux propres et instruments composés

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifi que des caractéristiques de chaque instrument émis.

2.15.2 Frais de transactions sur capitaux propres

Les frais externes directement attribuables aux opérations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d'impôt, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charges de l'exercice.

2.15.3 Actions propres

Les actions propres sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession, nettes d'impôt, n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

2.15.4 Paiement en actions

Des options de souscription d'actions peuvent être accordées aux dirigeants et à certains salariés du groupe. L'avantage accordé est évalué à la juste valeur au moment de l'attribution de l'option et constitue selon la norme IFRS 2 un complément de rémunération. Il est comptabilisé en charges de personnel sur la durée d'acquisition des droits représentatifs de l'avantage consenti. La juste valeur des options est déterminée en utilisant le modèle de valorisation de Black & Scholes, en fonction des caractéristiques du plan et des données de marché lors de l'attribution et d'une hypothèse de présence des bénéfi ciaires à l'issue de la période d'acquisition des droits.

2.16 Provisions

2.16.1 Avantages au personnel

Le groupe participe dans les pays où il est implanté aux régimes légaux accordant des avantages aux salariés. Il s'agit principalement des indemnités dues aux membres du personnel en cas de départ en retraite (France notamment) ou quelle qu'en soit la cause (TFR en Italie). En application de la norme IAS 19, ces engagements envers le personnel sont enregistrés au passif du bilan dans les postes de provisions. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels intégrant des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d'infl ation. Le groupe revoit périodiquement l'évaluation des engagements de retraite. Les effets des changements d'hypothèses actuarielles et des différences entre les hypothèses utilisées et les données réelles constatées sont évalués. Le groupe reconnaît en autres éléments du résultat global la totalité des gains et pertes actuariels. Le coût estimé des avantages offerts au personnel dans le cadre de régimes à prestations défi nies est provisionné sur la durée de service des salariés. Dans le compte de résultat, le coût des services rendus au cours de la période est compris dans le résultat opérationnel.

2.16.2 Provision pour garantie

La provision correspond au coût potentiel engendré par les garanties contractuelles données aux clients. Elle est établie en fonction des données statistiques recueillies par type de produits. Les périodes couvertes varient en fonction des conditions contractuelles et légales. Les dépenses prises en compte correspondent aux coûts directs internes et externes calculés sur la base des derniers prix connus. Compte tenu de la faiblesse de l'impact sur les comptes, les fl ux futurs ne sont ni infl atés ni actualisés. Le montant des décaissements futurs est enregistré en fonction de l'échéance prévue en provisions à long terme ou en provisions courantes.

2.16.3 Autres provisions

Une provision est comptabilisée lorsque l'extinction d'une obligation résultant d'un événement passé doit se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour un montant pouvant être estimé de manière fi able. Une provision pour restructuration n'est comptabilisée que dès lors qu'il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l'existence d'un plan détaillé et formalisé et l'annonce de ce plan aux personnes concernées.

2.17 Passifs fi nanciers

Les passifs fi nanciers sont classés en deux catégories et comprennent:

  • les emprunts au coût amorti ;
  • des passifs fi nanciers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

2.17.1 Passifs fi nanciers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs fi nanciers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement font partie du coût amorti des emprunts et dettes fi nancières. Ils sont présentés en diminution ou en augmentation des emprunts, selon le cas, et ils sont amortis de manière actuarielle.

2.17.2 Passifs fi nanciers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fi ns de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

2.17.3 Options de vente accordées aux actionnaires minoritaires (put)

Les «put» accordés aux actionnaires minoritaires font l'objet de la reconnaissance d'une dette fi nancière à la juste valeur qui se substitue aux intérêts ne donnant pas le contrôle. La variation de juste valeur est reconnue comme une transaction entre actionnaires, c'est à dire en capitaux propres, conformément à IAS 27 révisée. Seul le coût fi nancier (désactualisation) est reconnu en résultat fi nancier.

2.17.4 Dérivés et comptabilité de couverture

Tous les instruments dérivés fi gurent au bilan à leur juste valeur et toute variation de leur juste valeur est comptabilisée en résultat.

Le groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 39 d'appliquer la comptabilité de couverture :

• en cas de couverture de juste valeur, la dette est comptabilisée pour sa juste valeur à hauteur du risque couvert et toute variation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation de la juste valeur du dérivé est également inscrite en résultat. Si la couverture est totalement effi cace, les deux effets se neutralisent parfaitement ;

• en cas de couverture de fl ux de trésorerie futurs, la variation de la juste valeur du dérivé est inscrite nette d'impôt en capitaux propres pour la partie effi cace et en résultat pour la partie ineffi cace.

La comptabilité de couverture s'applique si :

• la relation de couverture est clairement défi nie et documentée à sa date de mise en place ;

• l'effi cacité de la couverture est démontrée dès son origine, et tant qu'elle perdure.

Lorsqu'un instrument fi nancier dérivé n'a pas été (ou n'est plus) qualifi é de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilisées directement en résultat de la période, au sein de la rubrique « Autres produits et charges fi nancières ».

2.17.5 Juste valeur des instruments fi nanciers

Les évaluations à la juste valeur sont détaillées par niveau selon la hiérarchie de juste valeur suivante :

  • l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1) ;

  • l'évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables, directement (prix) ou indirectement (dérivés du prix) (niveau 2) ;

  • au moins une composante signifi cative de la juste valeur s'appuie sur des données non observables (niveau 3).

3 – Périmètre de consolidation

3.1 Liste des sociétés consolidées

Sociétés Pays % d'intérêt détenu
31/08/2014 31/08/2013
Sociétés consolidées par intégration globale :
Trigano France société mère société mère
Arca Camper Italie 100,00 100,00
Arts et Bois France 100,00 100,00
Atelier Trigano France 100,00 100,00
Auto-Trail VR Ltd Royaume-Uni 100,00 99,99
Autostar France 97,27 97,27
Benimar Ocarsa Espagne 100,00 100,00
Bruand Développement France 70,00 70,00
Camping-cars Chausson France 100,00 100,00
Camping-Profi GmbH Allemagne 100,00 100,00
Caravanes La Mancelle France 100,00 100,00
Centro Coordinamento Trigano Italie 100,00 100,00
Clairval France 100,00 100,00
CMC Distribution France France 100,00 100,00
CMC France SCP France 100,00 100,00
CVC Italie 100,00 100,00
Delwyn Enterprises Ltd Royaume-Uni 100,00 100,00
Deutsche Reisemobil Vermietungs GmbH Allemagne 100,00 100,00
E.T. Riddiough (sales) Ltd Royaume-Uni 99,00 99,00
ECIM France 100,00 100,00
Eura Mobil GmbH Allemagne 100,00 100,00
Eura Mobil Service GmbH Allemagne 100,00 100,00
Euro Accessoires France 100,00 100,00
European Motorhomes GmbH Allemagne 100,00 100,00
Europ'holidays France 100,00 100,00
Gaupen-Henger Norvège 100,00 100,00
Gaupen-Henger Eiendom Norvège 100,00 100,00
Grove Products Ltd Royaume-Uni 100,00 100,00
HTD Participations France 100,00 100,00
Karmann-Mobil Vertriebs GmbH Allemagne 100,00 100,00
Lider France 100,00 100,00
Lider Expansion France 100,00 100,00
Maître Equipement France 100,00 100,00
Mécadis France 100,00 100,00
Mécanorem France 100,00 100,00
Mistercamp France 100,00 100,00
Notin France 70,00 70,00
OCS Recreatie Groothandel Pays-Bas 100,00 100,00
Ouest VDL France 100,00 100,00
Panels Italie 80,00 80,00
Périgord VDL France 100,00 100,00
PLSA France 100,00 100,00
Polytex Tunisie 99,94 99,94
Résidences Trigano France 100,00 100,00
Sociétés Pays % d'intérêt détenu
31/08/2014 31/08/2013
Riviera France France 100,00 100,00
Rulquin France 100,00 100,00
SEA SpA Italie 100,00 100,00
SEA España (1) Espagne 50,00 50,00
SCI CMC France 100,00 100,00
SCI de l'Amiral Lebreton France 96,50 96,50
SCI du Colonel Petit France 85,00 85,00
SCI du Haut Eclair France 100,00 100,00
SCI du Président Arnaud France 90,00 90,00
SCI du Professeur Parmentier France 90,00 90,00
SCI Duchesse de Mirabel France 95,00 95,00
Sorelpol Pologne 100,00 100,00
Sun Way France 100,00 100,00
Techwood France 99,90 99,90
Trigano BV Pays-Bas 75,00 75,00
Trigano Deutschland Verwaltungs GmbH Allemagne 100,00 100,00
Trigano Deutschland GmbH & Co. KG Allemagne 100,00 100,00
Trigano GmbH Allemagne 100,00 100,00
Trigano Jardin France 100,00 100,00
Trigano MDC France 100,00 100,00
Trigano Remorques France 100,00 100,00
Trigano S.p.A Italie 100,00 100,00
Trigano Service France 100,00 100,00
Trigano Van Italie 100,00 100,00
Trigano VDL France 100,00 100,00
Trois Soleils France 100,00 100,00
Société consolidée par mise en équivalence :
Loisirs Finance (2) France 49,00 49,00
A.S.I. Ltd (3) Royaume-Uni 49,99 49,99
Sociétés sorties du périmètre en 2014 :
Néant
Sociétés entrées dans le périmètre en 2014 :
Néant

(1) La participation de SEA dans la société espagnole SEA España a été consolidée par intégration globale compte tenu des droits que Trigano a dans la fi liale lui conférant le contrôle de l'entité.

(2) Loisirs Finance est détenue à hauteur de 51% par la société BNP PARIBAS Personal Finance, qui en détient le contrôle au regard d'IAS 27-13. Par voie de conséquence, Trigano n'ayant qu'une infl uence notable, la société est mise en équivalence dans les comptes de Trigano.

(3) La participation de SEA dans la société britannique A.S. Investments Ltd a été consolidée par mise en équivalence. Le management de A.S.I. Ltd, détenant 50,01% des droits à dividendes et des droits de vote, en détient le contrôle au regard d'IAS 27-13.

3.2 Evolution du périmètre

Aucune évolution signifi cative de périmètre n'est à signaler sur la période. L'écart d'acquisition négatif de 19,8 M€ dégagé lors de la prise de contrôle de SEA n'a pas été modifi é et est donc défi nitif.

4 – Notes sur les comptes consolidés

Note 1 : Effet de la première application de la révision d'IAS 19 - « Avantages du personnel »

La nouvelle norme IAS 19 révisée étant d'application rétroactive, son application a impacté de la manière suivante les capitaux propres consolidés au 31/08/2013 et au 31/08/2012, ainsi que le résultat de l'exercice 2013 :

31/08/2013 31/08/2012
en milliers d'euros
Capitaux propres de l'ensemble consolidé publiés 355 397 327 969
Provisions à long terme 960 1 016
Passifs d'impôts différés (320) (339)
Effet des changements de méthode 640 678
Capitaux propres de l'ensemble consolidé retraités 354 757 327 291
2013
en milliers d'euros
Résultat net publié 32 584
Charges de personnel 56
Effet d'impôt (19)
Effet des changements de méthode 38
Résultat net retraité 32 622
Effet des retraitements sur le résultat par action 0,0

Note 2 – Personnel

Note 2.1 - Charges de personnel

2014 2013
en milliers d'euros
Salaires et traitements (110 078) (104 971)
Charges sociales (36 103) (33 585)
Personnel extérieur (7 736) (8 338)
Autres avantages (1 644) (1 587)
Total (155 560) (148 481)

Note 2.2 - Effectifs moyens du groupe

Catégories 2014 2013
Dirigeants 80 76
Cadres 299 284
Employés 1 009 999
Ouvriers 2 812 2 799
Total 4 200 4 158

Note 3 – Amortissements et dépréciations

en milliers d'euros 2014 2013
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles (13 529) (12 656)
Reprises sur amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles - 41
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles en location fi nancement (684) (726)
Dotations aux amortissements (14 213) (13 342)
Dotations aux dépréciations sur actifs circulants (10 742) (10 615)
Reprises de dépréciations sur actifs circulants 11 088 11 987
Dotations aux provisions pour risques et charges (8 676) (9 201)
Reprises de provisions pour risques et charges 10 410 10 694
Dotations aux provisions nettes des reprises 2 081 2 865
Total (12 132) (10 476)

Note 4 – Autres produits et charges opérationnels

2014 2013
en milliers d'euros
Ecart d'acquisition négatif SEA - 19 773
Autres 234 -
Autres produits opérationnels 234 19 773
Impact des restructurations (1) (5 253) (14)
Frais d'acquisition de titres - (328)
Résultat sur cessions d'actif (274) (109)
Autres charges opérationnelles (5 527) (450)
Total (5 293) 19 323

(1) Concerne principalement les programmes de réduction des effectifs du site de Tournon-sur-Rhône et le transfert des fabrications des camping cars Arca sur le site de Poggibonsi (Italie).

Note 5 - Résultat fi nancier

2014 2013
en milliers d'euros
Intérêts et produits fi nanciers 656 776
Gains de change 1 370 1 735
Autres produits 111 147
Reprises de provisions fi nancières 72 133
Produits fi nanciers 2 209 2 791
Intérêts et charges fi nancières ( 3 008) (3 479)
Pertes de change (2 259) (1 404)
Autres charges (294) (271)
Dotations aux provisions fi nancières (71) (47)
Charges fi nancières (5 632) (5 200)
Total (3 422) (2 409)

Note 6 - Charge d'impôt

Le rapprochement entre la charge d'impôts comptabilisée (8 057 k€) et la charge théorique d'impôts pour les sociétés intégrées globalement (8 302 k€) s'analyse ainsi :

2014 2013
en milliers d'euros
Résultat net 20 886 32 622
Résultat des sociétés mises en équivalence 2 859 2 211
Résultat des sociétés intégrées globalement 18 027 30 410
Produit (charge) d'impôts comptabilisé ( 8 057) (10 110)
Résultat avant impôts 26 084 40 521
Produit (charge) théorique d'impôts (1) (8 302) (11 540)
Taux d'impôt théorique 31,8 % 28,5 %
Différence permanente sur l'écart d'acquistion négatif - 5 229
Variation des défi cits fi scaux non reconnus (455) (4 275)
Autres 700 476
Total rapprochement 244 1 430
Charge d'impôts comptabilisée ( 8 057) (10 110)
Taux d'impôt apparent 30,9 % 25,0 %

(1) Au taux d'imposition de chaque société

Les soldes d'impôts différés actif et passif s'analysent ainsi :

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros
Impôts différés sur
Participations dans les entreprises associées (325) (256)
Immobilisations (12 086) (12 246)
Dépréciations et autres charges 4 871 6 034
Défi cits reportables 13 169 12 435
Autres (14) (21)
Solde net actif/ (passif) des impôts différés comptabilisés 5 615 5 946
Impôts différés Actif 11 846 11 943
Impôts différés Passif (6 231) (5 997)

Pour l'évaluation du caractère recouvrable de ses actifs d'impôt différés, Trigano a revu les hypothèses et options possibles dans le cadre de son processus d'arrêté des comptes. Les prévisions faites, que ce soit sur les résultats futurs ou sur d'autres possibilités d'imputation, ont confi rmé les options prises à la clôture.

Le montant cumulé des pertes reportables n'ayant pas donné lieu à activation d'impôts s'élève au 31 août 2014 à 222 M€, dont 109 M€ concernent les pertes de SEA non reconnues lors de la première consolidation.

Note 7 – Quote-part du résultat des entreprises associées

La quote-part de résultat des entreprises associées correspond à la quote-part de Trigano dans le résultat des sociétés Loisirs Finance et A.S.I. Ltd.

Note 8 – Résultat par action

2014 2013
en nombre d'actions
Actions en circulation 19 336 269 20 429 740
Actions propres (36 930) (294 378)
Nombre d'actions retenues pour le calcul du résultat de base par action 19 299 339 20 135 362
en nombre d'actions 2014 2013
Nombre d'actions retenues pour le calcul du résultat de base par action 19 299 339 20 135 362
Nombre de stock-options dilutives - -
Nombre d'actions retenues pour le calcul du résultat dilué par action 19 299 339 20 135 362

Note 9 – Immobilisations incorporelles

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros Brut Amort. ou
Provisions
Net Brut Amort. ou
Provisions
Net
Concessions, brevets, marques et droits similaires 19 595 (6 488) 13 107 19 532 (5 856) 13 676
Frais de recherche et développement 984 (585) 399 2 924 (2 647) 277
Autres immobilisations incorporelles 6 737 (3 870) 2 867 6 118 (3 371) 2 747
Total 27 316 (10 943) 16 373 28 574 (11 874) 16 699
Brut Amortissements Net
en milliers d'euros
Au 31/08/2012 13 499 (8 935) 4 563
Variations du périmètre 14 335 (1 677)
Acquisitions de l'exercice 1 062 -
Sorties de l'exercice (295) 294
Ecarts de conversion (27) 22
Dotations de l'exercice - (1 578)
Au 31/08/2013 28 574 (11 875) 16 699
Variations du périmètre - -
Acquisitions de l'exercice 1 153 -
Sorties de l'exercice (2 431) 2 271
Ecarts de conversion 20 (16)
Dotations de l'exercice - (1 323)
Au 31/08/2014 27 316 (10 943) 16 373

Note 10 – Ecarts d'acquisition

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros Brut Dép. Net Brut Dép. Net
Véhicules de loisirs 49 616 (4 132) 45 484 49 351 (4 132) 45 221
Equipement des loisirs 18 384 - 18 384 18 414 - 18 414
Total 68 000 (4 132) 63 868 67 765 (4 132) 63 635
en milliers d'euros
Au 31/08/2012, valeur nette cumulée 64 370
Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice 3
Pertes de valeur de l'exercice -
Effet des variations de change (738)
Variation liée aux engagements d'achats donnés aux minoritaires -
Au 31/08/2013, valeur nette cumulée 63 635
Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice 1
Pertes de valeur de l'exercice -
Effet des variations de change 232
Au 31/08/2014, valeur nette cumulée 63 868

Note 11 – Immobilisations corporelles

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros Brut Amortissements Net Brut Amortissements Net
Terrains et agencements 17 796 (1 548) 16 247 17 685 (1 395) 16 290
Constructions 106 257 (45 369) 60 888 103 583 (41 441) 62 142
Installations techniques, matériels et outillages
industriels
98 303 (71 454) 26 849 96 256 (68 489) 27 767
Autres immobilisations corporelles 40 218 (28 975) 11 243 39 563 (27 387) 12 176
Immobilisations en cours 608 - 608 1 805 - 1 805
Total 263 180 (147 346) 115 835 258 892 (138 712) 120 180

Dont locations fi nancement :

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros Brut Amortissements Net Brut Amortissements Net
Terrains et agencements 1 670 - 1 670 1 670 - 1 670
Constructions 22 908 (10 990) 11 918 22 907 (10 305) 12 602
Installations techniques, matériels et outillages
industriels
2 593 (2 381) 211 1 884 (1 886) (2)
Autres immobilisations corporelles - - - 1 246 (1 033) 213
Total 27 171 (13 371) 13 799 27 707 (13 224) 14 483
en milliers d'euros Brut Amortissements Net
Au 31/08/2012 225 605 (113 120) 112 485
Variation du périmètre (1) 30 341 (20 210)
Acquisitions de l'exercice (2) 11 399 -
Sorties de l'exercice (3) (6 984) 5 782
Ecarts de conversion (1 469) 600
Dotations de l'exercice (11 804)
Autres mouvements 41
Au 31/08/2013 258 892 (138 712) 120 180
Variation du périmètre - -
Acquisitions de l'exercice (2) 9 340 -
Sorties de l'exercice (3) (5 295) 4 511
Ecarts de conversion 519 (354)
Dotations de l'exercice (12 890)
Autres mouvements (276) 100
Au 31/08/2014 263 180 (147 345) 115 835

(1), (2) et (3) dont locations fi nancement : 0 k€ en 2013/2014 ; 0 k€ en 2012/2013.

(2) dont coûts d'emprunts activés : 0 k€ en 2013/2014 ; 0 k€ en 2012/2013.

Note 12 – Dépréciation d'actifs non courants

Pour les besoins de réalisation des tests de dépréciation, les écarts d'acquisition sont alloués aux unités génératrices de trésorerie selon la méthodologie décrite dans les « Règles et méthodes comptables ».

Les tests de dépréciation ont été réalisés en date du 31 août 2014, pour chacun des groupes d'UGT concernés (VDL et Remorques). La valeur recouvrable des actifs non courants a été déterminée à partir de la valeur d'utilité calculée en utilisant les fl ux de trésorerie prévisionnels après impôt sur une période de cinq ans. Ces fl ux intègrent les dernières prévisions budgétaires des entités concernées, en particulier les évolutions de vente et de parts de marché par pays ainsi que les dernières prévisions d'évolution de prix de revient. Les prévisions budgétaires servant de base au plan d'affaires sont établies à partir des données historiques; les niveaux d'EBITDA retenus restent inférieurs à ceux d'avant crise.

Les principales hypothèses retenues par Trigano sont :

  • Taux de croissance à l'infi ni utilisé : 1,5 % (sans changement par rapport à 2013) ;
  • Taux d'actualisation après impôt retenu : 7,9 % (7,9 % en 2013).

La valeur terminale est calculée à partir du dernier fl ux de trésorerie normalisé et du taux de croissance à l'infi ni.

Ces tests ont permis de valider la valeur dans les comptes des actifs non courants.

Une variation à la hausse de 1% du taux d'actualisation, le décalage d'un an de la croissance des ventes, la variation à la baisse de 0,5 % de l'EBITDA du fl ux normatif ou la réduction du taux de croissance à l'infi ni à 1 % n'entraîneraient pas de nécessité de déprécier les actifs non courants de chacun de ces groupes d'UGT.

Note 13 – Participations dans les entreprises associées

en milliers d'euros 31/08/2014 31/08/2013
Loisirs Finance 14 942 12 929
A.S.I. Ltd 4 893 4 268
Total 19 835 17 197

Les principes et méthodes comptables des entités concernées sont conformes aux IFRS et homogènes avec ceux du groupe.

Loisirs Finance est un établissement fi nancier dont l'activité est le crédit aux particuliers sur lieu de vente pour l'acquisition de camping-cars et de caravanes. La société fi nance également des fl ottes de mobil-homes acquises par des professionnels de l'hôtellerie de plein-air.

Informations fi nancières résumées - Loisirs Finance :

31/08/2013
9 835 8 766
4 109 3 576
30 495 26 386
607 726 575 555
31/08/2014

Informations fi nancières résumées - A.S.I. Ltd :

en milliers de GBP et pour la totalité de l'entité 31/08/2014 (12 mois) 31/08/2013 (8 mois)
Chiffre d'affaires 89 366 76 228
Résultat net 1 394 571
Capitaux propres 11 289 10 855

Note 14 – Autres actifs fi nanciers

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros
Prêts 9 320 9 046
Dépôts et cautionnements versés 1 019 1 096
Autres 9 263 9 288
Montant brut 19 602 19 430
Dépréciation (13 141) (13 167)
Actualisation (386) (363)
Montant net 6 075 5 901

Note 15 – Autres actifs long terme

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros
Clients et comptes rattachés - part > 1 an 495 289
Autres créances - part > 1 an 4 7
Montant brut 499 296
Dépréciation (432) (270)
Montant net 67 27

Note 16 – Stocks et en-cours

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros
Matières premières 77 411 80 362
En-cours 14 644 16 546
Marchandises 39 447 39 395
Produits fi nis 91 357 100 849
Montant brut 222 859 237 151
Dépréciation (13 283) (13 173)
Montant net 209 576 223 979

Note 17 – Clients et autres débiteurs

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros
Avances et acomptes versés 1 128 2 226
Clients - part < 1 an 126 819 131 682
Montant brut 127 947 133 907
Dépréciation (27 735) (28 281)
Montant net 100 212 105 626

Note 18 – Analyse des créances clients courantes et non courantes

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros
Clients - part > 1 an 495 289
Clients - part < 1 an 126 819 131 682
Montant brut 127 314 131 971
Dépréciation - part > 1 an (433) (270)
Dépréciation - part < 1 an (27 735) (28 281)
Dépréciation (28 168) (28 551)
Montant net 99 146 103 420

Créances clients échues en valeur brute

en milliers d'euros 31/08/2014 31/08/2013
Créances échues non dépréciées 26 377 28 224
entre 0 et 30 jours 8 287 6 673
entre 31 et 90 jours 6 333 8 129
entre 91 et 180 jours 5 827 8 605
plus de 180 jours 5 930 4 817
Créances non échues et non dépréciées 68 044 73 492
Créances dépréciées 32 893 30 255
Total des créances clients en valeur brute 127 314 131 971

Note 19 – Evolution de la dépréciation des créances clients

en milliers d'euros
Dépréciation clients au 31/08/2012 (7 150)
Variations de périmètre (23 315)
Dotations (1 366)
Reprises pour utilisations 1 037
Reprises de reliquats non consommés 2 243
Dépréciation clients au 31/08/2013 (28 551)
Dotations (1 896)
Reprises pour utilisations 1 951
Reprises de reliquats non consommés 328
Dépréciation clients au 31/08/2014 (28 168)

Note 20 – Autres actifs courants

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros
Personnel 361 360
Etat, autres collectivités territoriales et organismes sociaux 11 321 19 508
Charges constatées d'avance 6 337 6 527
Autres 28 449 20 212
Montant brut 46 468 46 607
Dépréciation (70) (34)
Montant net 46 398 46 573

Note 21 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

en milliers d'euros 31/08/2014 31/08/2013
Equivalents de trésorerie - 137
Disponibilités 41 029 50 744
Total 41 029 50 881

Note 22 – Capitaux propres

La politique de gestion des capitaux propres vise à préserver la continuité d'exploitation du groupe, à servir une rémunération aux actionnaires et à permettre le développement de l'activité, notamment par croissance externe.

Les capitaux propres de Trigano (société mère) ne sont soumis à aucune contrainte externe. Seuls ceux de Loisirs Finance (détenue à 49 %) doivent respecter les ratios prudentiels imposés par la règlementation bancaire française. M. François Feuillet et Mme Marie-Hélène Feuillet détiennent au 31 août 2014 57,8 % du capital et 73,2 % des droits de vote de Trigano.

Après annulation de 1 093 471 actions le 18 février 2014, le capital se compose de 19 336 269 actions entièrement libérées, d'une valeur nominale de 4,2567 €.

L'Assemblée Générale du 6 janvier 2014 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à des rachats de titres de la société pour une période de 13 mois dans la limite de 2 000 000 actions.

Détail des primes, actions propres et des autres réserves :

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros
Capital 82 310 86 965
Primes 4 184 4 184
Actions propres (1) (911) (3 421)
Réserves stock-options (2) 243 243
Réserves consolidées (3) 290 639 274 725
Ecarts de conversion (4) (5 760) (7 939)
Total 370 705 354 757

(1) Actions propres

Trigano a signé un contrat de liquidité auquel une somme de 500 k€ a été affectée. Au 31 août 2014, le nombre d'actions propres détenues dans le cadre de ce contrat est de 8 641 titres Trigano.

Dans le cadre des autorisations données par l'Assemblée Générale, des actions de la société ont été rachetées. Au 31 août 2014, le nombre d'actions propres s'élève à 28 289.

(2) Réserves stock-options

Ce compte enregistre l'effet cumulé constaté en contrepartie de la charge d'amortissement des stock-options.

(3) Réserves consolidées

Ce compte comprend :

les réserves de la société mère après retraitements de consolidation ;

la quote-part revenant au groupe des capitaux propres retraités de chacune des fi liales diminuée de la valeur des titres détenus par le groupe et augmentée du goodwill éventuel ;

l'effet cumulé des changements de méthodes comptables et corrections d'erreurs ;

les variations de juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente ;

les variations de juste valeur des dérivés dans les opérations de couverture de fl ux de trésorerie.

(4) Écarts de conversion

Ce compte comprend la part revenant au groupe des écarts de conversion, positifs ou négatifs, liés à l'évaluation au taux de clôture des capitaux propres des fi liales étrangères et de la fraction des créances et des dettes faisant partie de l'investissement net dans les fi liales étrangères.

Note 23 - Dividendes

Le Conseil d'Administration propose comme distribution relative à l'exercice clos le 31 août 2014 un dividende brut de 0,30 € par action ordinaire, égal à l'acompte versé le 15 décembre 2014. Les états fi nanciers présentés avant répartition ne refl ètent pas ce dividende qui est sujet à l'approbation des actionnaires réunis en Assemblée Générale du 6 janvier 2015.

Note 24 – Plans d'options de souscription

Il n'existe aucun plan d'options de souscription d'actions en cours de validité.

Note 25 – Passifs fi nanciers

Passifs fi nanciers non courants

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros Dettes fi nancières Locations fi nancement Dettes fi nancières Locations fi nancement
Emprunts à plus de cinq ans (1) 98 1 087 98 1 277
Emprunts de un à cinq ans (2) 18 780 692 29 019 725
Autres 6 34
Total 18 884 1 779 29 151 2 002
Total passifs fi nanciers non courants 20 663 31 153

(1) dont put sur intérêts ne donnant pas le contrôle : 64 k au 31/08/2014 ; 98 k au 31/08/2013

(2) dont put sur intérêts ne donnant pas le contrôle : 283 k au 31/08/2014 ; 220 k au 31/08/2013

Passifs fi nanciers courants

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros Dettes fi nancières Locations fi nancement Dettes fi nancières Locations fi nancement
Emprunts à moins d'un an 11 087 223 54 622 372
Concours bancaires courants 2 800 - 2 289 -
Intérêts courus non échus 24 - 33 -
Total 13 911 223 56 945 372
Total passifs fi nanciers courants 14 134 57 316

Emprunts

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit sont à taux variable sur une base d'Euribor 3 mois. Une couverture de taux a été contractée afi n d'échanger l'Euribor 3 mois contre un taux fi xe à 0,63 % sur le crédit amortissable de 40 M€ mis en place en juillet 2012 (cf. note 31-Risque de liquidité).

Note 26 – Provisions à long terme

en milliers d'euros 31/08/2013 Dotations Utilisations Reprises Reclassement Ecarts
actuariels
31/08/2014
Provisions pour garantie - part > 1 an 5 336 3 634 (2 240) - (1 022) - 5 708
Provisions pour litiges et risques divers 2 767 180 (504) (376) (451) - 1 616
Provisions pour fi n de contrat (1) 10 374 608 (795) (670) - 19 9 536
Total 18 477 4 422 (3 539) (1 046) (1 473) 19 16 860

(1) dont effet d'actualisation : 164 k au 31/08/2014 ; 161 k au 31/08/2013

Les provisions pour litiges et risques divers sont composées d'une multitude de sommes liées à des procédures contentieuses en matière sociale, commerciale ou fi scale.

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des provisions de départ à la retraite en France sont les suivantes :

  • Taux de rotation du personnel : selon l'historique de l'entité ;
  • Table de mortalité : table statistique communément admise ;
  • Taux attendu d'augmentation de salaires : selon statistiques de l'entité ;
  • Taux d'actualisation (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées) : 2,3 % au 31/08/2014 ; 2,3 % au 31/08/2013 ;
  • Age de départ à la retraite : 65 ans, à l'initiative du salarié.

Pour ces provisions, une variation de +/- 25 points de base sur le taux d'actualisation aurait pour impact une variation de l'engagement de respectivement - 3,3 % et + 3,4 % ; une variation de +/- 25 points de base sur le taux de croissance des salaires aurait pour impact une variation de l'engagement de respectivement + 3,4 % et - 3,3 %.

Note 27 – Autres passifs non courants

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros
Produits constatés d'avance - part > 1 an 754 733
Autres 7 6
Total 761 739

Note 28 Provisions courantes

en milliers d'euros 31/08/2013 Dotations Utilisations Reprises Reclassement 31/08/2014
Provisions pour garantie - part < 1 an 6 277 4 507 (5 676) - 1 022 6 130
Provisions pour litiges et risques divers – part < 1 an 2 438 1 333 (1 378) (460) 451 2 383
Provisions pour fi n de contrat 305 16 (36) - - 285
Total 9 020 5 856 (7 090) (460) 1 473 8 798

Les provisions pour litiges et risques divers sont composées d'une multitude de montants liées à des procédures contentieuses en matière sociale, commerciale ou fi scale.

Note 29 – Fournisseurs et autres créditeurs

en milliers d'euros 31/08/2014 31/08/2013
Dettes fournisseurs 149 200 137 539
Dettes sur acquisitions d'actifs 513 1 156
Total 149 713 138 696

Note 30 – Autres passifs courants

en milliers d'euros 31/08/2014 31/08/2013
Avances et acomptes reçus 1 636 2 247
Dettes sociales 28 941 24 425
Dettes fi scales 7 699 13 511
Autres passifs 9 425 8 859
Total 47 701 49 042

Note 31 - Gestion des risques fi nanciers et instruments fi nanciers

Instruments fi nanciers inscrits au bilan

31/08/2014 Ventilation par catégorie d'instruments
en milliers d'euros Valeur au
bilan
Juste valeur Juste valeur
par résultat
Actifs
disponibles à
la vente
Prêts et
créances
Dettes au coût
amorti
Instruments
dérivés
Autres actifs fi nanciers non courants 6 075 6 075 - 56 6 019 - -
Autres actifs long terme 67 67 - - 67 - -
Clients et autres débiteurs 100 212 100 212 - - 100 212 - -
Autres actifs courants (1) 46 398 46 398 128 - 46 270 - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) 41 029 41 029 41 029 - - - -
Total Actifs fi nanciers 193 780 193 780 41 157 56 152 567 - -
Passifs fi nanciers non courants 20 663 20 663 - - - 20 663 -
Autres passifs non courants 761 761 - - - 761 -
Passifs fi nanciers courants 14 134 14 134 - - - 14 134 -
Fournisseurs et autres créditeurs 149 713 149 713 - - - 149 713 -
Autres passifs courants (1) 47 701 47 701 821 - - 46 413 466
Total Passifs fi nanciers 232 971 232 971 821 - - 231 683 466
31/08/2013 Ventilation par catégorie d'instruments
Valeur au
bilan
Juste valeur Juste valeur
par résultat
Actifs dispo
nibles à la
vente
Prêts et
créances
Dettes au coût
amorti
Instruments
dérivés
en milliers d'euros
Autres actifs fi nanciers non courants 5 901 5 901 - 59 5 842 - -
Autres actifs long terme 27 27 - - 27 - -
Clients et autres débiteurs 105 626 105 626 - - 105 626 - -
Autres actifs courants (1) 46 573 46 573 20 - 46 553 - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) 50 881 50 881 50 881 - - - -
Total Actifs fi nanciers 209 008 209 008 50 901 59 158 048 - -
Passifs fi nanciers non courants 31 153 31 153 - - - 31 153 -
Autres passifs non courants 739 739 - - - 739 -
Passifs fi nanciers courants 57 316 57 316 - - - 57 316 -
Fournisseurs et autres créditeurs 138 696 138 696 - - - 138 696 -
Autres passifs courants (1) 49 042 49 042 110 - - 48 661 272
Total Passifs fi nanciers 276 946 276 946 110 - - 276 564 272

(1) La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont mis à leur juste valeur sur la base des évaluations transmises par les banques; les autres actifs et passifs courants sont constitués des achats à terme et du swap de taux décrits ci-après. De même qu'au 31/08/2013, ils sont de catégorie 2.

Risque de change

Trigano est exposé au risque de change pour une partie de son chiffre d'affaires (principalement au Royaume-Uni) et de ses approvisionnements, notamment ceux facturés en Dollar ou Livre Sterling.

Trigano sécurise sa marge opérationnelle en couvrant sur un horizon correspondant à son portefeuille de commandes (2 à 6 mois) les principaux risques après avoir opéré des compensations entre les fl ux anticipés dans les monnaies principales. Aucune couverture n'est effectuée sur le Zloty car le risque est jugé acceptable par Trigano.

Conformément aux «Règles et méthodes comptables», les contrats d'achats à terme de devises sont évalués à leur juste valeur à la clôture. La charge enregistrée à ce titre sur la période s'élève à 578 k€ en 2014 (produit de 187 k€ en 2013).

Sensibilité au risque de change :

Au 31/08/2014
GBP USD PLN
en millions d'euros
Hypothèse d'appréciation de l'Euro 10 % 10 % 10 %
Impact sur le résultat net avant impôt (3,7) 1,2 0,9
Impact sur les capitaux propres (2,4) - (0,5)
Au 31/08/2013
GBP USD PLN
en millions d'euros
Hypothèse d'appréciation de l'Euro 10 % 10 % 10 %
Impact sur le résultat net avant impôt (2,2) 1,5 0,6
Impact sur les capitaux propres (2,1) - (0,5)

Risque de taux

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit sont à taux variable sur une base d'Euribor 3 mois. Une couverture de taux a été contractée afi n d'échanger l'Euribor 3 mois contre un taux fi xe à 0,63 % sur le crédit amortissable de 40 M€ mis en place en juillet 2012. Le tirage de 10 M€ effectué en décembre 2012 n'a pas donné lieu à opération de couverture.

Ainsi qu'indiqué à la note 2.17.3, Trigano a appliqué la comptabilité de couverture de fl ux de trésorerie sur ce swap de taux. La variation de la juste valeur du dérivé (-130 k€ après impôt) a ainsi été inscrite en capitaux propres au 31 août 2014 (-83 k€ au 31/08/2013).

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est couvert par la faiblesse du taux d'endettement fi nancier et par l'importance des actifs immobiliers sur lesquels aucune garantie n'a été accordée aux organismes fi nanciers.

Afi n de réduire encore son risque de liquidité, la société a signé le 12 juillet 2012 un contrat sur 5 ans avec ses banques prévoyant la mise en place de crédits pour un montant de 200 M€. Les emprunts et dettes correspondants sont assortis d'engagements de respect de ratios fi nanciers :

• consolidé sur fonds propres ≤ 1 ;

• endettement net consolidé sur EBITDA consolidé ≤ 3.

Trigano satisfait à ces conditions au 31/08/2014 et considère que le risque de non-respect des ratios aux prochaines échéances est faible.

Risque de crédit

Le risque de crédit est limité par la dispersion des distributeurs, dont aucun ne représente plus de 2 % du chiffre d'affaires consolidé. Un système d'analyse d'informations fi nancières et commerciales permet de prévenir et de contenir les principaux risques de défaillance. Il est complété par un programme d'assurance crédit couvrant les créances sur les distributeurs dans les pays où l'expertise de Trigano n'est pas jugée suffi sante pour gérer le risque.

En ce qui concerne les caravanes et camping-cars, la conservation jusqu'au paiement complet des documents nécessaires à l'immatriculation des véhicules permet dans la plupart des cas de limiter le risque au montant de la marge commerciale.

Enfi n, dans plusieurs pays, à la demande de ses distributeurs, Trigano a développé des partenariats avec des sociétés spécialisées dans le fi nancement des stocks de véhicules. Ces accords permettent généralement au distributeur de régler au comptant sa créance et de bénéfi cier d'un crédit couvrant la période d'exposition. En France, Trigano a développé avec Loisirs Finance un système incitatif permettant aux distributeurs de fi nancer leur stock de véhicules neufs à un coût dégressif pouvant aller jusqu'à la gratuité en fonction de leur production de crédits aux particuliers. Dans ce cadre, Trigano cède ses créances sans recours à Loisirs Finance. L'engagement de Trigano se limite à une aide à la recommercialisation des produits en cas de défaillance du distributeur (cf note 35.4)

Risque action

Trigano n'est pas exposé à un risque action.

Note 32 – Engagements hors bilan

Engagements donnés

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les sociétés françaises du groupe accordent à leurs salariés un droit individuel d'une durée de vingt heures minimum par année civile, cumulable sur une durée maximale de six ans. Au terme de ce délai, et à défaut d'utilisation, l'ensemble des droits est plafonné à cent vingt heures.

Le nombre d'heures accumulées non consommées à la clôture s'élève à 197 962, ce qui correspond à un taux d'utilisation moyen des droits sur l'exercice 2013/2014 de 0,5 %.

Cautions données

Caution BNP : 1 525 k€

Note 33 – Passifs et actifs éventuels

Aucune action nouvelle signifi cative n'a été engagée à l'encontre de Trigano au cours de la période.

Note 34 – Cours de conversion des devises employées

31/08/2014 31/08/2013
Livre Sterling
Cours de clôture 0,7953 0,8539
Cours moyen 0,8246 0,8383
Zloty polonais
Cours de clôture 4,2171 4,2633
Cours moyen 4,1807 4,1751
Couronne Norvégienne
Cours de clôture 8,1465 8,0905
Cours moyen 8,2350 7,5664
Dinar tunisien
Cours de clôture 2,2893 2,1880
Cours moyen 2,2389 2,0952

Note 35 - Information sur les transactions avec les parties liées

Note 35.1 - Transactions avec certains actionnaires

M. François Feuillet et Mme Marie-Hélène Feuillet détiennent 57,8 % des titres de la société au 31/08/2014. Ils n'ont réalisé aucune opération avec Trigano en dehors de celles liées aux fonctions de direction qu'ils exercent dans le groupe.

en milliers d'euros 2014 2013
Salaires 945 970
Charges sociales 463 474
Jetons de présence 364 369
Indemnités de fi n de contrat de travail - -
Paiements en actions - -
Autres avantages 15 15
Total 1 787 1 828

Note 35.2 - Rémunérations des membres du Conseil d'Administration

Note 35.3 - Transactions avec les fi liales

Trigano réalise pour le compte de ses fi liales les prestations suivantes :

  • mise en place d'avances fi nancières et de prêts ;
  • location d'immeubles ;
  • prestations de services administratifs et informatiques ;
  • mise à disposition de marques commerciales ;
  • négociation centralisée de certains achats.

La facturation de ces prestations est effectuée à des conditions normales. La totalité des fl ux correspondants est éliminée en consolidation. Par ailleurs, compte tenu du fort pourcentage de détention par Trigano des titres de ses fi liales, l'impact de ces opérations sur la répartition des résultats entre le groupe et les minoritaires est négligeable.

Note 35.4 - Transactions avec les entreprises associées

Trigano détient 49 % du capital de Loisirs Finance, le solde étant détenu par le groupe BNP Paribas. Au 31/08/2014, l'encours de créances cédées à Loisirs Finance est de 40 M€. Sur l'exercice 2014, Trigano a cédé à cette fi liale des créances pour un montant total de 121,8 M€.

Note 36 – Evénements postérieurs à la clôture

Il n'y a pas d'événement postérieur à la clôture qui nécessiterait de modifi er les comptes ou de donner une information complémentaire.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2014, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Trigano, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justifi cation de nos appréciations ;
  • la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Justifi cation des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Ainsi que décrit dans les notes annexes, lors de l'arrêté des comptes, votre groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations (notes 2.11.5 et 12), l'activation des impôts différés liés aux défi cits fi scaux (notes 2.9 et 6) et l'évaluation des provisions, en particulier pour garantie (notes 2.16, 26 et 2).

S'agissant des actifs cités ci-dessus, votre groupe dispose de budgets, dont les différentes composantes, fl ux de trésorerie et résultat prévisionnel notamment, sont utilisées pour lui permettre de s'assurer de leur valeur recouvrable. A cette occasion, votre groupe extrapole les fl ux de trésorerie à moyen terme sur la base d'hypothèses représentant sa meilleure estimation des perspectives d'activité et de rentabilité.

Pour l'ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible, apprécié le caractère raisonnable des hypothèses retenues et vérifi é l'information donnée dans les notes et annexes aux états fi nanciers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifi cation spécifi que

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Paris-La Défense, le 28 novembre 2014

Les Commissaires aux Comptes

Bellot Mullenbach & Associés Ernst & Young Audit

Thierry Bellot Jean-Luc Loir Aymeric de la Morandière

Renseignements juridiques des sociétés françaises consolidées

Sociétés Forme sociale Siège social Capital social (en €) N° immatriculation SIREN
Trigano SA 100 Rue Petit 75019 Paris 82 310 249,75 722 049 459 RCS PARIS
Arts et Bois SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 40 000,00 304 515 562 RCS PARIS
Atelier Trigano SARL 100 Rue Petit 75019 Paris 100 000,00 490 753 399 RCS PARIS
Autostar SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 1 000 000,00 333 120 434 RCS PARIS
Bruand Développement SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 200 000,00 326 055 977 RCS PARIS
Camping-cars Chausson SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 100 000,00 378 944 565 RCS PARIS
Caravanes La Mancelle SARL 100 Rue Petit 75019 Paris 10 400,00 378 291 504 RCS PARIS
Clairval SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 320 000,00 339 697 138 RCS PARIS
C.M.C. Distribution France SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 88 877,78 471 501 098 RCS PARIS
C.M.C. France SCP 100 Rue Petit 75019 Paris 152 449,02 350 707 915 RCS PARIS
ECIM SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 100 000,00 421 257 494 RCS PARIS
Euro Accessoires SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 2 000 000,00 303 409 742 RCS PARIS
Europ'holidays SARL 100 Rue Petit 75019 Paris 10 000,00 395 134 422 RCS PARIS
HTD Participations SARL 130 Rte de Lamastre 07300 Tournon/Rhône 3 000,00 498 510 007 RCS AUBENAS
Lider SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 76 250,00 393 681 564 RCS PARIS
Lider Expansion SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 2 605 000,00 480 705 318 RCS PARIS
Loisirs Finance SA* 20 Av. G. Pompidou 92300 Levallois Perret 10 000 000,00 410 909 592 RCS NANTERRE
Maître Equipement SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 400 000,00 310 096 938 RCS PARIS
Mécadis SARL 100 Rue Petit 75019 Paris 150 000,00 377 989 264 RCS PARIS
Mécanorem SARL 100 Rue Petit 75019 Paris 830 000,00 431 784 164 RCS PARIS
Mistercamp SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 82 025,00 431 483 361 RCS PARIS
Notin SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 679 000,00 498 148 808 RCS PARIS
Ouest VDL SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 500 000,00 483 632 444 RCS PARIS
Périgord Véhicules de Loisirs SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 150 000,00 383 039 880 RCS PARIS
PLSA SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 84 500,00 423 823 418 RCS PARIS
Résidences Trigano SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 40 000,00 378 738 041 RCS PARIS
Riviera France SARL 100 Rue Petit 75019 Paris 81 600,00 421 648 247 RCS PARIS
Rulquin SA 100 Rue Petit 75019 Paris 1 000 000,00 309 358 273 RCS PARIS
Sun Way SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 37 000,00 421 818 196 RCS PARIS
Techwood SARL 100 Rue Petit 75019 Paris 100 000,00 351 216 759 RCS PARIS
Trigano Jardin SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 7 667 295,70 303 773 923 RCS PARIS
Trigano MDC SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 9 000 000,00 775 735 020 RCS PARIS
Trigano Remorques SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 1 000 000,00 345 039 069 RCS PARIS
Trigano Service SARL 100 Rue Petit 75019 Paris 60 000,00 398 231 951 RCS PARIS
Trigano VDL SAS 100 Rue Petit 75019 Paris 7 000 000,00 458 502 838 RCS PARIS
Trois Soleils SARL 100 Rue Petit 75019 Paris 20 000,00 380 916 114 RCS PARIS
SCI CMC SCI 100 Rue Petit 75019 Paris 15 244,90 351 437 280 RCS PARIS
SCI de L'Amiral Lebreton SCI 100 Rue Petit 75019 Paris 15 244,90 423 685 445 RCS PARIS
SCI du Colonel Petit SCI 100 Rue Petit 75019 Paris 16 000,00 353 602 436 RCS PARIS
SCI Duchesse de Mirabel SCI 100 Rue Petit 75019 Paris 15 244,90 432 806 685 RCS PARIS
SCI du Haut Eclair SCI Le Haut Eclair 72600 Mamers 15 244,90 347 520 835 RCS LE MANS
SCI du Président Arnaud SCI 100 Rue Petit 75019 Paris 16 000,00 403 103 799 RCS PARIS
SCI du Professeur Parmentier SCI 100 Rue Petit 75019 Paris 16 000,00 414 374 066 RCS PARIS

* à Directoire et Conseil de Surveillance

Comptes sociaux

Bilan actif

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros Montants
bruts
Amortissements
et provisions
Montants
nets
Montants
nets
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles 6 601 (3 676) 2 925 2 833
Immobilisations incorporelles en cours 593 - 593 544
Avances et acomptes 139 - 139 108
Total Immobilisations incorporelles 7 333 (3 676) 3 657 3 485
Immobilisations corporelles
Terrains 3 796 (455) 3 341 3 357
Constructions 16 870 (6 946) 9 924 10 378
Installations techniques, matériel et outillage industriel - - - -
Autres immobilisations corporelles 3 223 (2 407) 816 810
Immobilisations corporelles en cours 58 - 58 130
Total Immobilisations corporelles 23 947 (9 808) 14 139 14 675
Immobilisations fi nancières
Participations
174 144 (13 139) 161 005 161 114
Actions propres 676 - 676 3 123
Créances rattachées à des participations 89 542 (14 066) 75 476 82 983
Prêts 171 (38) 133 126
Autres 532 - 532 533
Total Immobilisations fi nancières 265 065 (27 243) 237 822 247 879
Total Actif immobilisé 296 345 (40 727) 255 618 266 039
Actif circulant
Créances clients 2 066 (110) 1 956 2 159
Autres créances 79 046 (12 972) 66 074 88 428
Total Créances 81 112 (13 082) 68 030 90 587
Valeurs mobilières de placement - - - -
Disponibilités 3 488 3 488 4 078
Charges constatées d'avance 402 - 402 274
Ecarts de conversion actif 135 - 135 297
Total Actif circulant 85 137 (13 082) 72 055 95 236
Total Actif 381 482 (53 809) 327 673 361 275

Bilan passif

31/08/2014 31/08/2013
en milliers d'euros
Capitaux propres
Capital 82 310 86 965
Primes d'émission, de fusion, d'apport 4 183 4 183
Réserves
Réserves légales 9 016 9 016
Réserves réglementées - -
Autres réserves 54 180 59 013
Report à nouveau 58 333 59 866
Résultat de l'exercice (2 131) (1 533)
Subventions d'investissement 71 81
Provisions réglementées 2 990 2 676
Total Capitaux propres 208 952 220 267
Provisions
Provisions pour risques 1 075 511
Total Provisions pour risques et charges 1 075 511
Dettes
Dettes fi nancières
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 30 096 84 163
Emprunts et dettes fi nancières divers 375 407
Total Dettes fi nancières 30 471 84 570
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs 520 750
Dettes fi scales et sociales 1 853 2 352
Total Dettes d'exploitation 2 373 3 102
Dettes diverses
Autres dettes 84 736 52 740
Produits constatés d'avance 66 85
Total Dettes 117 646 140 497
Total Passif 327 673 361 275

Compte de résultat

2014 2013
en milliers d'euros
Produits d'exploitation
Production de services 8 362 9 157
Chiffre d'affaires net 8 362 9 157
Subventions d'exploitation 11 11
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges - -
Autres produits 6 413 4 571
Total des produits d'exploitation 14 786 13 739
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes (2 562) (2 684)
Impôts, taxes et versements assimilés (722) (680)
Salaires et traitements (3 093) (2 804)
Charges sociales (1 391) (1 283)
Dotations aux amortissements (1 415) (1 277)
Autres charges (232) (167)
Total des charges d'exploitation (9 415) (8 950)
Résultat d'exploitation 5 371 4 789

Compte de résultat

2014 2013
en milliers d'euros
Produits fi nanciers
Produits fi nanciers de participations 7 465 9 320
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 736 829
Autres intérêts et produits assimilés 2 118 2 027
Reprises sur provisions et transferts de charges 642 4 815
Différences positives de change 13 7
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - 5
Total des produits fi nanciers 10 974 17 003
Charges fi nancières
Dotations fi nancières aux provisions (11 912) (14 230)
Abandons de créances fi liales - -
Intérêts et charges assimilés (2 845) (3 218)
Pertes sur créances liées à des participations (4 823) (5 985)
Différences négatives de change (9) (7)
Total des charges fi nancières (19 589) (23 440)
Résultat fi nancier (8 615) (6 437)
Résultat courant avant impôts (3 244) (1 648)
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations en capital 2 037 828
Reprise sur provisions et transfert de charges 345 199
Total des produits exceptionnels 2 382 1 027
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - -
Charges exceptionnelles sur opérations en capital (1 940) (828)
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (426) (336)
Total des charges exceptionnelles (2 366) (1 164)
Résultat exceptionnel 16 (137)
Impôts sur les bénéfi ces (1 097) (253)
Total des produits 28 142 31 769
Total des charges (30 273) (33 302)
Résultat net (2 131) (1 533)

Annexe aux comptes sociaux

La présente annexe se rapporte au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 août 2014 dont le total est de 327 673 k€ et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste dont le total des produits est de 28 142 k€ et dégageant une perte de 2 131 k€.

L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1 septembre 2013 au 31 août 2014.

Faits marquants de l'exercice

Le 18 février 2014, le conseil d'Administration de Trigano a procédé à l'annulation de 1 093 471 actions. Cette opération a engendré une réduction de capital et des réserves pour un montant de 9,5 M€.

L'exercice 2013-2014 a été à nouveau impacté par un environnement économique dégradé pour certaines activités et Trigano a continué à apporter son soutien à ses fi liales à travers des apports en compte courant, et pour sa fi liale Arca Camper un abandon de créance (cf Note 10).

Enfi n, la société a poursuivi son programme de rachat d'actions et détient 36 930 actions au 31 août 2014.

Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de la société relatifs à l'exercice clos le 31 août 2014 ont été établis selon les principes comptables généralement admis en France, conformément à la réglementation en vigueur, résultant de l'application du règlement CRC 99-03.

Les principales règles et méthodes comptables utilisées dont l'énonciation est nécessaire à une bonne compréhension des comptes sont les suivantes :

1- Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent aux marques, dépôts de marques, brevets, procédés et logiciels possédés par la société. Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Les logiciels, procédés et brevets sont amortis en fonction de leur durée d'utilisation prévisionnelle.

Les frais de dépôts de marques sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis sur 10 ans.

A la clôture de l'exercice, les marques, fonds de commerce et droit au bail sont évalués à leur valeur d'utilité. Une provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles est constatée si cette valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition.

2 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée du bien. Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Constructions 50 ans
Agencements et aménagements des constructions 10 à 30 ans
Installations techniques 5 à 10 ans
Matériels et outillages industriels 5 à 10 ans
Mobilier, matériel de bureau et informatique 2 à 10 ans
Matériel micro-informatique 2 ans
Matériel de transport 4 ans

3 - Immobilisations fi nancières

Les titres de participation sont évalués au coût d'acquisition et ramenés à la valeur recouvrable lorsque cette dernière est inférieure au coût d'acquisition.

La valeur recouvrable est considérée principalement par rapport à la valeur des capitaux propres des sociétés concernées, corrigée le cas échéant des plus-values latentes et de leur capacité bénéfi ciaire immédiate ou à terme ou par rapport à la valeur d'usage calculée sur les fl ux de trésorerie futurs.

Les prêts représentant les versements effectués dans le cadre de la participation des employeurs à l'effort de construction font l'objet d'une provision déterminée en fonction d'une actualisation.

Les dotations aux provisions pour risques fi liales sont comptabilisées en résultat courant.

4 - Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale, sauf exception. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

5 - Opérations en devises

Les dettes, créances et disponibilités en devises fi gurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fi n d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques.

6 - Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont ramenées à la valeur probable de réalisation lorsque cette dernière est inférieure au coût d'acquisition.

7 - Provisions pour risques et charges

En application du règlement CRC n°2000-06 sur les passifs, toute obligation de la société à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fi abilité suffi sante, et donnant lieu à sortie probable de ressources sans contrepartie équivalente, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques. Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifi és de manière spécifi que.

8 - Engagements en matière de pensions et retraites

Les charges correspondant aux engagements de la société en matière d'indemnités de départ à la retraite sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel elles sont payées. Le montant potentiel de ces indemnités fi gure en engagements fi nanciers hors bilan dans la présente annexe.

9 - Résultat fi nancier

Les subventions accordées aux fi liales ainsi que les abandons de créances fi nancières sont comptabilisés en résultat fi nancier.

Notes sur le bilan

Note 1 - Actif Immobilisé

Valeurs brutes

Valeur brute au Augmentation Diminution Reclassement Valeur brute au
en milliers d'euros 31/08/2013 31/08/2014
Immobilisations incorporelles 6 717 663 (47) - 7 333
Immobilisations corporelles
Terrains 3 781 2 - 13 3 796
Constructions 16 861 305 (409) 113 16 870
Matériel informatique et de bureau 2 220 286 (171) - 2 335
Divers 894 21 (27) - 888
Avances et acomptes 130 54 - (126) 58
Total immobilisations corporelles 23 886 668 (607) - 23 947
Immobilisations fi nancières
Participations (Cf note 16) 174 375 3 (234) - 174 144
Actions propres (1) 3 123 7 041 (9 488) - 676
Créances rattachées à des participations 90 178 320 (956) - 89 542
Prêts (2) 163 13 (5) - 171
Divers 540 3 (11) - 532
Total immobilisations fi nancières 268 379 7 380 (10 694) - 265 065
Total immobilisations 298 982 8 711 (11 348) - 296 345

(1) La société a acquis au cours de l'exercice 937 843 actions Trigano pour un prix de 8 703 201,16 €. Au 31 août 2014, elle détient 36 930 titres Trigano pour une valeur comptable de 624 159,58 €.

(2) Les prêts représentant les versements effectués dans le cadre de la participation des employeurs à l'effort de construction sont actualisés au taux de 2,28%.

Amortissements

en milliers d'euros Amortissements
au 31/08/2013
Dotations Reprises Amortissements
au 31/08/2014
Immobilisations incorporelles (3 232) (485) 41 (3 676)
Immobilisations corporelles
Agencements des terrains (424) (31) - (455)
Constructions (6 483) (612) 149 (6 946)
Matériel informatique et de bureau (1 764) (220) 170 (1 814)
Divers (540) (67) 14 (593)
Total immobilisations corporelles (9 211) (930) 333 (9 808)
Total amortissements des immobilisations (12 443) (1 415) 374 (13 484)

Note 2 - Provisions pour dépréciation d'éléments de l'actif

en milliers d'euros Montants au
31/08/2013
Dotations Reprises Montants au
31/08/2014
Immobilisations fi nancières
Participations (13 261) (22) 144 (13 139)
Créances rattachées à des participations (7 195) (6 871) - (14 066)
Prêts (37) (1) - (38)
Autres (7) - 7 -
Total immobilisations fi nancières (20 500) (6 894) 151 (27 243)
Actif circulant
Créances clients (110) - - (110)
Autres créances (9 010) (4 156) 194 (12 972)
Total provisions pour dépréciation d'éléments de l'actif (29 620) (11 050) 345 (40 325)

Note 3 - Echéancier des prêts et des créances

en milliers d'euros Montant brut Un an au plus A plus d'un an
Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations 89 542 31 384 58 158
Prêts 171 5 166
Autres immobilisations fi nancières 532 - 532
Total actif immobilisé 90 245 31 389 58 856
Actif circulant
Créances clients 2 066 2 066 -
Autres créances
Société apparentées 74 313 74 313 -
Comptes courants intégration fi scale 330 330 -
Créances sur l'Etat 3 270 3 270 -
Autres créances détenues sur les sociétés du groupe (1) 273 273 -
Autres 860 860 -
Total des autres créances 79 046 79 046 -
Total 171 357 112 501 58 856

(1) Dont créance sur la société SCP CMC de 108 k d'une valeur nominale de 980 k

en milliers d'euros 31/08/2014 31/08/2013
Montants concernant les entreprises liées
Participations 174 144 174 375
Créances rattachées à des participations et autres créances 89 600 90 178
Clients 2 066 2 072
Comptes courants fi liales 74 643 93 656
Autres créances 1 075 150
Total 341 528 360 431
Charges constatées d'avance
Charges d'exploitation 402 274
Charges fi nancières - -
Total 402 274
Produits à recevoir
Clients 1 811 1 758
Autres créances 774 934
Total 2 585 2 692

Note 4 - Autres informations sur les postes de l'actif

Note 5 - Composition du capital social

Nombre de titres Valeur
Au 31/08/2013 Créés Réduction Au 31/08/2014 nominale
Catégorie
Actions 20 429 740 - (1 093 471) 19 336 269 4,2567 €

Réserves indisponibles

Le montant de la réserve indisponible liée aux actions propres est de 676 k€.

Note 6 - Provisions pour risques et charges

en milliers d'euros Montants au
31/08/2013
Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non utilisées
Montants au
31/08/2014
Provision pour pertes de change 297 135 (297) - 135
Total 297 135 (297) - 135

Note 7 - Echéancier des dettes

en milliers d'euros Montant brut Dont à un an au
plus
Dont à plus
d'un an et 5
ans au plus
Dont à plus de
5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 30 096 10 096 20 000 -
Emprunts et dettes fi nancières divers 375 - - 375
Fournisseurs 520 520 - -
Dettes fi scales et sociales 1 853 1 853 - -
Autres dettes 84 736 84 736 - -
Total 117 580 97 205 20 000 375

(1) Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit sont à taux variable sur une base d'Euribor 3 mois. Une couverture de taux a été contractée afi n d'échanger l'Euribor 3 mois contre un taux fi xe de 0,63% sur le crédit amortissable de 40 M€ mis en place en juillet 2012.

Note 8 - Autres informations sur les postes du passif

en milliers d'euros 31/08/2014 31/08/2013
Montants bruts concernant les entreprises liées
Emprunts et dettes fi nancières 369 373
Fournisseurs 65 296
Comptes courants fi liales 81 851 50 942
Autres dettes 2 770 1 586
Total 85 055 53 197
Produits constatés d'avance
Produits d'exploitation 66 85
Total 66 85
Charges à payer
Dettes fournisseurs 23 29
Dettes fi scales et sociales 589 530
Total 612 559

Notes sur le compte de résultat

Note 9 - Résultat fi nancier

Informations concernant les entreprises liées

en milliers d'euros 2014 2013
Produits fi nanciers
Dividendes reçus sur titres de participation 7 036 8 905
Résultats des sociétés de personnes 429 415
Produits de prêts et comptes courants auprès des fi liales du groupe 2 819 2 757
Reprises sur provision fi liales 338 3 666
Total 10 622 15 743
Charges fi nancières
Dotations fi nancières aux amortissements et provisions
(1)
(11 050) (13 933)
Abandons de créances fi liales (2) (4 823) (5 985)
Intérêts et charges assimilées (697) (531)
Différences négatives de change - -
Total (16 570) (20 449)

(1) La société a procédé à l'analyse des valeurs d'inventaire des titres de participations. A l'issue de cet examen, une dotation complémentaire pour dépréciation a été comptabilisée pour 11 M€ principalement sur Trigano Deutschland GmbH & Co KG, Autostar et Résidences Trigano. (2) Abandon de créance sur la fi liale italienne Arca Camper.

Note 10 - Résultat exceptionnel

en milliers d'euros 2014 2013
Résultat sur cession d'immobilisations corporelles 33 (24)
Résultat sur cession d'actions Trigano (contrat de liquidité) 63 24
Dotations aux amortissements dérogatoires (426) (336)
Reprise sur amortissements dérogatoires 112 47
Autres 233 152
Résultat sur cession de titres fi liales - -
Résultat exceptionnel 15 (137)

Autres informations

Note 11 - Rémunération des dirigeants

Les rémunérations versées aux membres du Conseil d'Administration par Trigano se sont élevées à 968 307 €.

Note 12 - Eléments de nature fi scale

La société est la société-mère du groupe fi scal constitué avec les sociétés : Trigano VDL, Euro Accessoires, Trigano MDC, Lider, Lider Expansion et Sunway. Dans le cadre de l'intégration fi scale, l'impôt est calculé par fi liale comme en l'absence d'intégration.

L'allègement de la dette future d'impôt provenant des décalages dans le temps entre le régime fi scal et le traitement comptable est de 100 k€. L'impôt sur les bénéfi ces se décompose comme suit : produits d'intégration fi scale : 302 k€ ; impôt société : 963 k€ ; autres : (168) k€.

Note 13 - Engagements fi nanciers (hors bilan)

• Engagements de départ à la retraite : 308 636 €.

• Swap de taux d'intérêts

Trigano a échangé l'Euribor 3 mois contre un taux fi xe de 0,63 % sur le crédit amortissable de 40 M€ mis en place en juillet 2012. Au 31 août 2014, la juste valeur de cet instrument fi nancier est de - 466 k€.

• Cautions données

Caution BNP : 1 525 k€.

• Engagements reçus

Abandons de créances ou subventions accordées avec clause de retour à meilleure fortune : 76 735 k€.

• Engagements donnés

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit sont assortis d'engagements de respect de ratios fi nanciers :

  • endettement consolidé sur fonds propres <= 1
  • endettement net consolidé sur EBITDA consolidé <= 3

Trigano satisfait ces conditions au 31/08/2014 et considère que le risque de non-respect des ratios aux prochaines échéances est faible.

Par ailleurs, pour garantir le remboursement de ces crédits, Trigano a consenti le nantissement de titres des fi liales suivantes : Euro Accessoires, Trigano Remorques, Trigano VDL et Trigano MDC.

Note 14 - Ventilation de l'effectif moyen

2014 2013
Cadres 35 28
Employés 10 9
Total 45 37

Note 15 - Tableau des fi liales et participations au 31 août 2014

Filiales et participations Devise Capital Capitaux propres
autres que le capital
Quote-part
du capital détenu
(en %)
Résultats
(bénéfi ce ou perte
du dernier exercice
clos)
1. Filiales (détenues à + de 50%) :
Trigano VDL k€ 7 000 33 908 100,00 (2532)
Trigano S.p.A. k€ 18 000 (2 784) 100,00 1 272
Trigano Service k€ 60 11 442 100,00 2 290
Trigano MDC k€ 9 000 8 095 100,00 401
Euro Accessoires k€ 2 000 8 325 100,00 1 646
Benimar Ocarsa k€ 60 262 100,00 267
Autostar k€ 1 000 (6 446) 97,27 (995)
Arca Camper k€ 120 2 100,00 (2)
Mécanorem k€ 830 536 100,00 (969)
Trigano Deutschland GmbH & Co. KG. k€ 7 500 (19 205) 100,00 473
Auto-Trail VR Ltd 200 10 941 100,00 5 778
Delwyn Enterprises Ltd 160 7 967 100,00 1 364
Périgord VDL k€ 150 4 166 100,00 789
Trois Soleils k€ 20 3 067 100,00 148
Rulquin k€ 1 000 4 088 99,99 402
Trigano Remorques k€ 1 000 12 286 100,00 620
ECIM k€ 100 5 203 100,00 521
Trigano Jardin k€ 7 667 (2 207) 100,00 733
Caravanes La Mancelle k€ 10 30 100,00 (304)
Grove Products Ltd 0 2 507 100,00 602
OCS Recreatie Groothandel k€ 16 3 082 100,00 646
Gaupen-Henger Eiendom kKr 100 23 301 100,00 3 110
Gaupen-Henger kKr 100 52 327 100,00 5 801
Lider Expansion k€ 2 605 10 078 100,00 (57)
Bruand Développement k€ 200 695 70,00 110

Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la Société astreinte à la publication

2. Participations (détenues à - de 50%) :

Loisirs Finance k€ 10 000 17 535 49,00 3 934

Renseignements globaux sur toutes les fi liales et participations

Filiales et participations
Filiales
Participations
Françaises Etrangères Françaises Etrangères
Valeur comptable des titres détenus
- brute 80 432 88 997 4 715 -
- nette 77 534 78 755 4 715 -
Montant des prêts et avances accordées - - - -
Montant des cautions et avals donnés - - - -
Montant des dividendes encaissés - 7 036 - -

Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices

2010 2011 2012 2013 2014
en euros
I - Capital en fi n d'exercice
a) Capital social 90 157 502 90 157 502 86 964 916 86 964 916 82 310 250
b) Nombre des actions ordinaires existantes 21 179 740 21 179 740 20 429 740 20 429 740 19 336 269
c) Nombre des actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes - - - - -
d) Nombre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations - - - - -
- par exercice de droits de souscription - - - - -
II - Opérations et résultats de l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes 8 673 636 8 839 709 9 039 987 9 156 862 8 362 008
b) Résultat avant impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions (12 981 133) 16 325 745 41 312 913 9 249 868 9 771 039
c) Impôts sur les bénéfi ces (3 442 538) (1 204 117) 2 099 418 (252 870) ( 1 097 111)
d) Participation des salariés due au titre de l'exercice
e) Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions 12 616 691 16 120 055 25 501 594 (1 533 135) (2 130 643)
f) Résultat distribué 2 097 809 6 235 519 6 138 199 - -
III - Résultats par action
a) Résultat après impôts, participation des salariés,
mais avant dotations aux amortissements et provisions (0,45) 0,83 1,92 0,47 0,56
b) Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions 0,60 0,76 1,25 (0,08) (0,11)
c) Dividende attribué à chaque action 0,10 0,30 0,30 0,00 0,00
IV - Personnel
a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 43 39 37 37 45
b) Montant de la masse salariale de l'exercice 2 774 330 2 808 564 2 804 579 2 803 964 3 092 587
c) Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice (sécurité sociale et oeuvres sociales) 1 266 410 1 173 329 1 224 584 1 283 503 1 391 418

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2014, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Trigano, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justifi cation de nos appréciations ;
  • les vérifi cations et les informations spécifi ques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.

Justifi cation des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note « 3 – Immobilisations fi nancières » de la partie « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et les méthodes comptables relatives aux immobilisations fi nancières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des méthodes comptables suivies par votre société, nous nous sommes assurés de la pertinence des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations comptables et du caractère raisonnable des évaluations en résultant.

L'appréciation ainsi portée s'inscrit dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifi cations et informations spécifi ques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 28 novembre 2014

Les Commissaires aux Comptes

Bellot Mullenbach & Associés Ernst & Young Audit

Thierry Bellot Jean-Luc Loir Aymeric de la Morandière

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi ter la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Sociétés concernées Nature, objet, modalités des conventions Mandataires sociaux
concernés
Conseil d'Administration Montant (en € HT)
HTD PARTICIPATIONS Prestations services administratifs M. Freiche 25/11/2013 105 000
ARCA CAMPER S.p.A. Abandon de compte courant F. Feuillet
M-H. Feuillet
07/07/2014 4 823 181
VELA IMPRESE S.r.L. Prestation de support et conseil dans le cadre
d'opérations de croissance externe
G. Carissimo 07/07/2014 0

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'Assemblée Générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris et Paris La Défense, le 28 novembre 2014

Les Commissaires aux Comptes

Bellot Mullenbach & Associés Ernst & Young Audit

Thierry Bellot Jean-Luc Loir Aymeric de la Morandière

Déclaration établie en application de l'article 222-3 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers

Nous attestons qu'à notre connaissance :

  • les comptes au 31 août 2014 de Trigano sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation ;
  • le rapport du Conseil d'Administration présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation. Le rapport du Président établi conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce comporte une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Paris, le 24 novembre 2014

François Feuillet Michel Freiche Président – Directeur général Directeur Général Délégué

Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte du 6 janvier 2015

Résolutions du ressort de l'Assemblée délibérant sous forme ordinaire

Première résolution

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2014, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu'ils traduisent, faisant ressortir une perte de 2 130 643,39 €.

L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que l'impôt supporté à raison de ces charges mentionnés au rapport du Conseil d'Administration.

Deuxième résolution

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2014, faisant ressortir un bénéfi ce net de 20 892 000 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en application des articles L. 225-40 et L. 225-42 du Code de commerce, approuve purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifi e l'ensemble des opérations qui y sont énoncées.

Quatrième résolution

Le Conseil d'Administration du 24 novembre 2014 a décidé du versement d'un acompte sur dividende de 0,30 € par action qui a été payé aux actionnaires le 15 décembre 2014. Cet acompte sur dividende était éligible à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158 3-2° du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement libératoire.

L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice de la manière suivante :

€ -2 130 643,39
€ 58 332 862,25
€ 56 202 218,86
€ 5 800 880,70
€ 50 401 388,16
€ 56 202 218,86

Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Nb d'actions Dividende
Exercice clos
le
composant
le capital
Brut Avoir
fi scal
31/08/2011 21 179 740 actions 0,30 € Eligible à l'abattement de 40%
(art. 158 3-2° CGI)
31/08/2012 20 429 740 actions -
31/08/2013 20 429 740 actions -

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale fi xe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice clos à 132 000 €.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise pour une durée de treize mois ledit Conseil, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du livre II du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d'application du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :

  • d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;
  • de la remise d'actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • consentir des options d'achat d'actions aux dirigeants de la société et de ses fi liales, aux conditions prévues par la loi ;
  • de les annuler ;
  • de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur.

L'Assemblée fi xe le prix maximum d'achat de chaque action à trente euros et fi xe le nombre maximum d'actions à acquérir à 1 900 000 actions soit 9,83 % du capital représentant un montant maximum de 57 000 000 €.

L'acquisition, la cession ou le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l'utilisation d'instruments fi nanciers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

L'Assemblée décide d'annuler l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 6 janvier 2014 pour la partie non utilisée.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation, en vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation.

Le Conseil d'Administration devra informer l'Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation conformément à la règlementation en vigueur.

Septième résolution

L'Assemblée, constatant que le mandat de BM&A, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2020.

Huitième résolution

L'Assemblée, constatant que le mandat de Monsieur Eric BLACHE, commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2020.

Neuvième résolution

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Résolutions du ressort de l'Assemblée délibérant sous forme extraordinaire

Dixième résolution

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce, autorise le Conseil d'Administration, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, les actions acquises par la société dans le cadre des autorisations qui lui ont été données, et à procéder à due concurrence à une réduction de capital social.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

L'Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre défi nitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l'effet de modifi er les statuts de la société.

L'Assemblée décide d'annuler l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 février 2014 pour la partie non utilisée.