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Tipiak SA — Share Issue/Capital Change 2016
Jan 5, 2016
1706_dva_2016-01-05_82a92472-fe9f-45e5-a470-882797c520f3.pdf
Share Issue/Capital Change
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Société anonyme au capital de 2 741 940 €. Siège Social : D2A Nantes-Atlantique, 44860 Saint Aignan de Grand Lieu. 301 691 655 R.C.S. Nantes.
INFORMATIONS RELATIVES AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL
Articles L.233-8 II du Code de commerce et 223-16 du Règlement Général de l'AMF
- Nombre total d'actions composant le capital de la société au 31/12/2015 : 913 980
- Nombre total de droits de vote de la société au 31/12/2015:
- Nombre de droits de vote théoriques* : 913 980
- Nombre de droits de vote nets exerçables : 878 569
*Les droits de vote théoriques (ou brut) servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts de TIPIAK contiennent une clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont disponibles sur le site internet de TIPIAK, Espace Groupe, rubrique Finance, autres informations réglementées : http://groupe.tipiak.fr/finance/autres-informations-reglementees/2015.html
Fait à Saint Aignan de Grand Lieu, le 5 janvier 2016
Virginie PAIN Responsable juridique