SRP Groupe — Major Shareholding Notification 2019

Jan 9, 2019

219C0056 FR0013006558-FS0030-DER21

9 janvier 2019

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)

SRP GROUPE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 4 janvier 2019, complété notamment par un courrier reçu le 8 janvier 2019, le concert composé des sociétés à responsabilité limitée Ancelle Sàrl¹ , Victoire Investissement Holding Sàrl² , Cambon Financière Sàrl³ et TP Invest Holding Sàrl⁴ de MM. David Dayan, Eric Dayan, Michaël Dayan et Thierry Petit (les fondateurs) d'une part, et de la société par actions simplifiée CRFP 20⁵ d'autre part, a déclaré avoir franchi en hausse, le 28 décembre 2018, le seuil de 50% du capital de la société SRP GROUPE et détenir 27 134 956 actions SRP GROUPE représentant 35 341 194 droits de vote, soit 53,61% du capital et 59,85% des droits de vote de cette société⁶ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Thierry Petit	634 592	1,25	995 638	1,69
TP Invest Holding Sàrl4	3 838 641	7,58	3 838 641	6,50
Total Thierry Petit	4 473 233	8,84	4 834 279	8,19
Ancelle Sàrl1	7 860 078	15,53	11 289 880	19,12
Victoire Investissement Holding Sàrl2	2 335 460	4,61	4 670 920	7,91
Cambon Financière Sàrl3	2 079 930	4,11	4 159 860	7,05
Total fondateurs	16 748 701	33,09	24 954 939	42,26
CRFP 205	10 386 255	20,52	10 386 255	17,59
Total concert	27 134 956	53,61	35 341 194	59,85

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription par les sociétés Ancelle Sàrl¹ , TP Invest Holding Sàrl⁴ et CRFP 20⁵ à une augmentation de capital de la société SRP GROUPE⁷ .

¹ Contrôlée par M. David Dayan.

² Contrôlée par M. Eric Dayan.

³ Contrôlée par M. Michaël Dayan.

⁴ Contrôlée par M. Thierry Petit. Le déclarant a précisé qu'à la demande de la société, le nombre d'actions souscrites par TP Invest Holding Sàrl a été corrigé par rapport au nombre d'actions souscrites par cette dernière tel qu'il était indiqué dans le communiqué de presse de la société publié le 21 décembre 2018 (2 915 367 actions au lieu de 2 931 784), à la suite d'une erreur de calcul dans l'application du barème de répartition.

⁵ Contrôlée par la société Carrefour Nederland B.V., elle-même contrôlée par Carrefour.

⁶ Sur la base d'un capital composé de 50 614 402 actions représentant 59 045 950 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁷ Cf. notamment prospectus ayant reçu le visa de l'AMF n° 18-543 du 30 novembre 2018 et communiqué diffusé par la société le 21 décembre 2018.

À cette occasion :

• la société Ancelle Sàrl¹ a franchi individuellement en hausse les seuils de 10% et 15% du capital de la société SRP GROUPE ;
• la société TP Invest Holding Sàrl a franchi individuellement en hausse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société SRP GROUPE ;
• M. Thierry Petit a franchi en hausse, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société TP Invest Holding Sàrl qu'il contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société SRP GROUPE ;
• le sous-concert composé des fondateurs a franchi en hausse le seuil de 30% du capital de la société SRP GROUPE ; et
• la société CRFP 20 a franchi individuellement en hausse les seuils de 15% des droits de vote et de 20% du capital de la société SRP GROUPE.

En outre, par suite de l'augmentation de capital susvisée :

• la société Victoire Investissement Holding Sàrl² a franchi individuellement en baisse les seuils de 10% des droits de vote et de 5% du capital de la société SRP GROUPE ; et
• la société Cambon Financière Sàrl³ a franchi individuellement en hausse les seuils de 5% du capital de la société SRP GROUPE.
• 1. Par courrier reçu le 4 janvier 2019, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application des dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la société Ancelle Sàrl déclare que :

• le financement de l'opération a été assuré sur les ressources propres d'Ancelle Sàrl ;
• elle agit de concert avec les sociétés Carrefour, Victoire Investissement Holding Sàrl, Cambon Financière Sàrl, TP Invest Holding Sàrl et MM. David Dayan, Eric Dayan, Michael Dayan et Thierry Petit ;
• elle n'envisage pas d'accroître sa participation au sein de la société SRP GROUPE et n'envisage pas, seule, d'acquérir le contrôle de SRP GROUPE, étant précisé que le concert dont elle fait partie (au sein duquel le sousconcert des fondateurs, dont elle fait également partie, est prédominant) détient déjà le contrôle de SRP GROUPE ;
• elle n'envisage aucune modification de la stratégie actuelle de SRP GROUPE et, par conséquent, n'envisage pas d'effectuer l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• elle ne détient pas d'instrument, et n'est pas partie à un accord, visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société SRP GROUPE ;
• dans le cadre de l'augmentation de capital, elle s'est engagée à l'égard de la société et de BNP Paribas et Société Générale, agissant en qualité d'agents du placement, de même que CRFP 20, TP Invest Holding Sàrl et M. Thierry Petit, pendant une période expirant 180 jours calendaires après la date de règlement-livraison des actions nouvelles (28 décembre 2018), à ne pas émettre, annoncer, procéder, à toute émission, offre, cession ou promesse de cession, directe ou indirecte, d'actions ou d'autres titres de capital de la société SRP GROUPE ou titres financiers donnant accès, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, au capital de la société SRP GROUPE, sauf accord préalable écrit des agents du placement, et sous réserve de certaines exceptions usuelles ;

• elle n'envisage pas de solliciter la nomination au conseil d'administration de nouveaux membres qui lui seraient liés. »

• Par courrier reçu le 7 janvier 2019, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application des dispositions de l'article L. 233-7 VII du Code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la société CRFP 20 déclare que :

• le financement de l'opération a été assuré sur les ressources propres du groupe Carrefour ;
• elle agit de concert avec les sociétés Carrefour, Carrefour Nederland B.V., Ancelle Sàrl, Victoire Investissement Holding Sàrl, Cambon Financière Sàrl, TP Invest Holding Sàrl et MM. David Dayan, Eric Dayan, Michael Dayan et Thierry Petit ;
• elle n'envisage pas d'accroître sa participation au sein de la société SRP GROUPE et n'envisage pas, seule, d'acquérir le contrôle de SRP GROUPE, étant précisé que le concert dont elle fait partie, au sein duquel le sousconcert des fondateurs est prédominant, détient déjà le contrôle de SRP GROUPE ;
• elle n'envisage aucune modification de la stratégie actuelle de SRP GROUPE et, par conséquent, n'envisage pas d'effectuer l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• elle ne détient pas d'instrument, et n'est pas partie à un accord, visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société SRP GROUPE ;
• dans le cadre de l'augmentation de capital, elle s'est engagée à l'égard de la société et de BNP Paribas et Société Générale, agissant en qualité d'agents du placement, de même que Ancelle Sàrl, TP Invest Holding Sàrl et M. Thierry Petit, pendant une période expirant 180 jours calendaires après la date de règlement-livraison des actions nouvelles (28 décembre 2018), à ne pas émettre, annoncer, procéder, à toute émission, offre, cession ou promesse de cession, directe ou indirecte, d'actions ou d'autres titres de capital de la société SRP GROUPE ou titres financiers donnant accès, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, au capital de la société SRP GROUPE, sauf accord préalable écrit des agents du placement, et sous réserve de certaines exceptions usuelles ;
• elle n'envisage pas de solliciter la nomination au conseil d'administration de nouveaux membres qui lui seraient liés. »
• 1. Le franchissement en hausse, par le sous-concert composé des fondateurs, du seuil de 30% du capital de la société SRP GROUPE et l'accroissement par les fondateurs de leur détention en droits de vote et par le concert « global » de sa détention en capital, lesquelles étaient initialement comprises entre 30% et 50%, de plus de 1% sur moins de 12 mois consécutifs, ont fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 218C1924, mise en ligne le 3 décembre 2018.

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