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Solvac S.A. Annual Report 2012

Mar 1, 2013

4004_er_2013-03-01_1abacaac-2a87-4127-bd9d-d4f39abf052f.pdf

Annual Report

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Embargo, le 1er mars 2013 à 17 h 50 INFORMATION REGLEMENTEE

SOLVAC : RESULTAT CASH ET DIVIDENDE 2012 STABLES PAR RAPPORT A 2011

  1. Le Conseil d'Administration a arrêté les états financiers consolidés de Solvac au 31 décembre 2012. Ces comptes ont été soumis au contrôle du Commissaire. Ils sont présentés selon les normes IFRS.
COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES
Millions EUR 2011 2012
Résultat de la participation mise en équivalence 78 180
Charges opérationnelles -1 -1
Plus-values s/réalisation de titres Solvay 0 0
Charges sur endettement net -5 -5
Résultat net 72 174
Résultat net par action (EUR) (1) 4,7 11,4

Solvac enregistre au 31 décembre 2012 un résultat net consolidé de 174 millions EUR (11,4 EUR par action) contre 72 millions EUR (4,7 EUR par action) sur la même période en 2011. Le résultat de Solvay incluait pour la première fois en 2012, 12 mois de résultats pour l'activité Rhodia.

  1. Le revenu cash, alimenté par les flux de dividendes de la participation dans Solvay, s'établit à 78,4 millions EUR proche du niveau de 2011 :
Millions EUR 2011 2012
Revenu cash : 78,2 78,4
Dont : - solde dividende
Solvay (ex. 2009/2010)
47,6 47,8
- acompte dividende
Solvay (ex. 2010/2011)
30,6 30,6
Frais généraux (y.c. charges financières) 5,5 5,7
Résultat cash : 72,7 72,7

Suite à l'acquisition de 23.500 titres Solvay sur le marché, la détention de Solvac dans Solvay est passée de 30,15% à fin décembre 2011 à 30,18% à fin décembre 2012.

(1) Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont identiques. Le nombre d'actions utilisé pour les calculs par action est de 15 297 338 en 2011 et de 15 273 681 en 2012.

Le montant du dividende versé par Solvay est en hausse par rapport à l'an dernier en raison du nombre accru de titres Solvay détenus.

Pour autant que les comptes sociaux (voir 3 ci-après) l'autorisent, c'est sur la base du résultat cash, et après couverture des frais (principalement charges financières), que le Conseil d'Administration détermine les montants de dividendes proposés à la distribution par Solvac.

  1. Le Conseil d'Administration communique les chiffres des comptes sociaux relatifs à Solvac SA en 2012 :
Milliers EUR 2011 2012
Résultat financier récurrent 73 406 73 465
Autres résultats récurrents -683 -761
Résultat récurrent 72 723 72 704
Résultat en capital -- --
Résultat avant impôt 72 723 72 704
Résultat après impôt 72 723 72 703
Rémunération brute du capital 69 269 69 164

En l'absence d'éléments exceptionnels en 2011 et 2012, le résultat récurrent est identique au résultat avant impôt. Le résultat après impôt est de 72,7 millions EUR en 2012 comme en 2011.

  1. Deux acomptes de dividende ont été mis en paiement, respectivement le 25 octobre 2012 et le 27 décembre 2012, le second valant en principe solde, ce qu'il appartiendra à l'Assemblée Générale de confirmer. Au total, chacune des actions a reçu la rémunération brute suivante :
EUR 2011 2012
Dividende brut par action 4,53 4,53

Pour 2013 le Conseil d'Administration a pris la décision que le premier acompte sera payé le 26 septembre 2013 et que le second acompte fera l'objet d'un paiement le 27 décembre 2013.

1. Etats financiers

Deloitte certifiera sans réserve les comptes annuels au 31 décembre 2012 et a confirmé que les informations comptables reprises dans ce communiqué n'appellent aucun commentaire de sa part et concordent avec lesdits comptes annuels. Le rapport complet du Commissaire, relatif à l'audit des informations financières annuelles, figurera dans le rapport annuel 2012 qui sera publié sur internet (www.solvac.be) le 29 mars 2013.

2. Contenu

Ce communiqué contient de l'information réglementée et est établi conformément à la norme IAS 34. L'analyse de la maîtrise des risques figure dans le rapport annuel, disponible sur Internet (www.solvac.be)

3. Actions Solvac

2011 2012
Nombre d'actions émises en fin de période 15 281 741 15 267 881*
Nombre moyen d'actions pour le calcul des résultats par
action IFRS
15 297 338 15 273 681
Nombre moyen d'actions pour le calcul des résultats
dilués par action IFRS
15 297 338 15 273 681

*achat suivi d'annulation de 13 860 actions propres

4. Déclaration des personnes responsables

M. JP. Delwart, Président du Conseil d'Administration, et M. B. de Laguiche, Administrateur délégué de Solvac, déclarent qu'à leur connaissance :

  • a) les états financiers résumés, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe Solvac et de Solvac S.A. ;
  • b) le rapport intermédiaire contient un exposé fidèle des événements importants survenus au cours de l'exercice 2012, et de leur incidence sur les états financiers résumés.
  • c) il n'y a pas de transaction entre parties liées.

Dates clés de la communication financière

  • le 29 mars 2013 : Publication du rapport annuel 2012 sur www.solvac.be
  • le 14 mai 2013 : Assemblée Générale Ordinaire (15h30)
  • le 30 août 2013 : Résultats du 1er semestre 2013 et annonce du premier acompte de dividende de l'exercice social 2013
  • le 26 septembre 2013 : Mise en paiement du premier acompte du dividende de l'exercice social 2013
  • le 13 décembre 2013 : Annonce du second acompte de dividende de l'exercice social 2013
  • le 27 décembre 2013 : Mise en paiement du second acompte du dividende de l'exercice social 2013

Pour plus d'information, nous vous invitons à contacter :

SOLVAC S.A. Investor Relations (Solvay Campus) Rue de Ransbeek, 310 1120 Bruxelles Tél. : 32/2/264.21.11 Fax : 32/2/264.16.09

Dit persbericht is ook in het Nederlands beschikbaar - This press release is also available in English

Solvac – Etats financiers consolidés

Les états financiers qui suivent ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 1 mars 2013. Ils ont été établis conformément aux méthodes comptables IFRS décrites dans les pages qui suivent. L'information relative aux parties liées requise par l'IAS 24 se trouve dans le chapitre relatif à la « Corporate Governance ».

Compte de résultats consolidé

Millions EUR Notes 2011 2012
Résultat de la participation mise en équivalence (1) 78 180
Charges opérationnelles -1 -1
Plus value s/réalisation de titres 0 0
Intérêts payés (2) -5 -5
Résultat net 72 174
Résultat net par action (EUR) de base et dilué (3) 4.7 11.4

Etat consolidé du résultat global

Millions EUR Notes 2011 2012
Résultat net 72 174
Profits et pertes relatifs à la réévaluation d'actifs
financiers disponibles à la vente
-2 4
Profits et pertes sur instruments de couverture dans une
couverture de flux de trésorerie
2 1
Ecarts actuariels sur des régimes de retraites à
prestations définies
(4) -27 -116
Ecarts de conversion 13 -37
Quote part dans les autres éléments du résultat
global des sociétés mises en équivalence
-14 -148
Résultat global 58 26

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Millions EUR Notes 2011 2012
Charges opérationnelles 0 -1
Variation des impôts 0 2
Variation du fonds de roulement (5) -26 -2
Dividendes reçus de Solvay 78 79
Flux de trésorerie des activités opérationnelles 52 78
Acquisition de titres Solvay -1 -2
Vente de titres Solvay 0 0
Flux de trésorerie des activités d'investissement -1 -2
Augmentation de capital 0 0
Acquisition d'actions propres -2 -1
Variation des emprunts (6) 47 -1
Intérêts payés -5 -5
Dividendes payés (7) -91 -69
Flux de trésorerie des activités de financement -51 -76
Variation nette de trésorerie 0 0
Trésorerie à l'ouverture 0 0

Bilan consolidé

Millions EUR Notes 2011 2012
ACTIF
Actifs non courants : participations mises en équivalence (1) 2 277 2 237
Goodwill 341 342
Participations mises en équivalence hors goodwill 1 936 1 895
Actifs courants : créances court terme (8) 31 31
Trésorerie et équivalents de trésorerie 0 0
Total de l'actif 2 308 2 268
PASSIF
Capitaux propres (9) 2 143 2 103
Capital 138 138
Réserves 2 005 1 965
Passifs non courants : dettes financières à long terme (2) 110 110
Passifs courants 55 55
Dettes financières à court terme (6) 47 46
Dettes fiscales 4 6
Autres passifs court terme 4 3
Total du passif 2 308 2 268

Etat consolidé des variations des capitaux propres

Millions EUR Notes Capital
social
Actions
propres
Primes
d'émission
Résultats
non
distribués
Ecarts de
conversion
et de juste
valeur
Total des
capitaux
propres
Valeur comptable au 31/12/2010 138 0 173 2 017 -142 2 186
Résultat global 72 -14 58
Dividendes -69 -69
Acquisition/ vente d'actions propres (10) -2 -2
Variations de périmètre et autres -30 -30
Valeur comptable au 31/12/2011 138 -2 173 1 990 -156 2 143
Résultat global 174 -148 26
Dividendes -69 -69
Acquisition/ vente d'actions propres (10) -1 -1
Variations de périmètre et autres 4 4
Valeur comptable au 31/12/2011 138 -3 173 2 099 -304 2 103

Référence est faite à la proposition d'affectation bénéficiaire en page 11 du rapport de gestion

Annexe aux états financiers consolidés

Méthodes comptables IFRS

Les principales méthodes comptables adoptées dans la préparation des états financiers consolidés sont les suivantes :

1. Référentiel comptable

Solvac (la « Société ») est une société anonyme de droit belge cotée sur NYSE Euronext Bruxelles dont la principale activité est la détention de 31 % de Solvay.

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne

Normes et Interprétations applicable pour la période annuelle ouverte à compter du 1er janvier 2012

‐ Amendements à IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir – Transferts d'actifs financiers (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2011)

Normes et interprétations émises, mais pas encore applicable pour la période annuelle ouverte à compter du 1er janvier 2012

  • ‐ IFRS 9 Instruments financiers et les amendements liés (normalement applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2015)
  • ‐ IFRS 10 Etats financiers consolidés (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014)
  • ‐ IFRS 11 Partenariats (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014)
  • ‐ IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014)
  • ‐ IFRS 13 Evaluation de la juste valeur (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)
  • ‐ IAS 27 Etats financiers individuels (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014)
  • ‐ IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014)

  • ‐ Améliorations aux IFRS (2009-2011) (normalement applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)

  • ‐ Amendements à IFRS 1 Première adoption des IFRS Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les premiers adoptants (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)
  • ‐ Amendements à IFRS 1 Première adoption des IFRS Emprunts publics (normalement applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)
  • ‐ Amendements à IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir Compensation d' actifs et de passifs financiers (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)
  • ‐ Amendements à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 Etats financiers consolidés, Partenariats et informations à fournir – Dispositions transitoires (normalement applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014)
  • ‐ Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 Etats financiers consolidés et informations à fournir Sociétés d'investissement (normalement applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014)
  • ‐ Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers Présentation des autres éléments du résultat global (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2012)
  • ‐ Amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat Impôt différé: Recouvrement des actifs sous-jacents (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)
  • ‐ Amendements à IAS 19 Avantages du personnel (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)
  • ‐ Amendements à IAS 32 Instruments financiers : présentation Compensation d'actifs et de passifs financiers (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014)
  • ‐ IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)

L'application des autres normes et interprétations nouvelles et amendées ne devrait pas avoir d'impact sur les états financiers consolidés de la société. Néanmoins, l'application future de ces dispositions par Solvay est détaillée dans son rapport annuel.

2. Consolidation

Le Conseil d'Administration estimant que Solvac exerce une influence notable sur Solvay, la participation dans Solvay S.A. a été intégrée dans les états financiers consolidés de Solvac par la méthode de mise en équivalence. Cette méthode prend en compte la part de Solvac S.A. dans les états financiers du Groupe Solvay, établis au 31 décembre de l'exercice, selon les méthodes comptables IFRS de Solvay (voir le rapport annuel de Solvay). Le goodwill représente la différence entre le coût d'acquisition et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs éventuels identifiables d'une filiale à la date d'acquisition.

3. Information sectorielle

Etant donné la nature de holding de la société, il n'y a pas lieu de présenter d'information par secteur d'activité ou géographique. Ces données relatives à la participation dans Solvay sont disponibles dans les états financiers de cette dernière.

4. Dépréciation d'actifs

A chaque date de clôture, le Groupe revoit la valeur comptable des participations afin d'apprécier s'il existe un indice montrant qu'un actif a pu perdre de la valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée, afin de déterminer l'étendue de l'éventuelle dépréciation.

5. Instruments financiers

La société n'est pas soumise à des risques significatifs sur ses instruments financiers dans la mesure où :

  • Solvay est une entreprise associée mise en équivalence et ne constitue donc pas un actif financier couvert par la norme IFRS7 ;
  • les autres actifs financiers (créance sur Solvay et trésorerie) représentent un montant non significatif sur lequel le risque de crédit est négligeable ;
  • les dettes financières sont à taux fixe.

- Emprunts bancaires

Les emprunts et les découverts bancaires sont comptabilisés au montant net obtenu. Les charges financières, incluant les primes payables sur règlement ou remboursement, sont prises en charge sur la durée de mise à disposition.

- Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les espèces et les dépôts à vue, les placements à court terme (moins de 3 mois) et des placements très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

6. Enregistrement des produits

Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable qu'il sera acquis et que l'on peut évaluer son montant de façon fiable.

Les produits d'intérêts sont inscrits au compte de résultats prorata temporis, compte tenu du taux d'intérêt effectif du placement.

7. Estimations et jugements significatifs dans l'application des méthodes comptables

Au-delà des estimations et jugements significatifs effectués par Solvay dans l'application des méthodes comptables (voir le rapport annuel de Solvay), la principale estimation effectuée par le Conseil d'Administration au 31 décembre 2012 porte sur la valeur recouvrable de la participation dans Solvay.

Sur base d'éléments quantitatifs et qualitatifs, le Conseil d'Administration estime que celle-ci est supérieure à la valeur comptable de la participation de sorte qu'aucune dépréciation ne doit être actée à la clôture de l'exercice.

Notes sur les états financiers consolidés

(1) Participations mises en équivalence

Il s'agit de la participation de 31 % que Solvac détient dans Solvay S.A. (après déduction des actions propres détenues par Solvay).

La valeur de mise en équivalence de la participation se monte à 2 237 millions EUR (dont 342 millions EUR de goodwill et 1 895 millions EUR de valeur hors goodwill). Evaluée au cours de bourse du 31 décembre 2012, elle se monte à 2 795 millions EUR.

Les variations du goodwill sont les suivantes :

Millions EUR 2011 2012
Valeur au 1er janvier 342 341
Vendues en cours d'année 0 0
Acquises en cours d'année -1 1
Valeur au 31 décembre 341 342

Les variations de la participation mise en équivalence hors goodwill sont les suivantes :

Millions EUR 2011 2012
Valeur au 1er janvier 1 979 1 936
Vendues en cours d'année 0
Acquises en cours d'année 2 2
Résultat * 77 180
Distribution -78 -79
Ecarts de conversion et de juste valeur -44 -144
Valeur au 31 décembre 1 936 1 895

*En 2012, la quote-part de Solvac dans le résultat net du groupe Solvay, hors part des tiers, s'élève à 180 millions EUR (2011 : 77 millions EUR). En 2012, la quote-part de Solvac dans le résultat « Discoutinued Operations » s'élève à -12 millions EUR (2011 : -12 millions EUR).

Les états financiers consolidés abrégés du groupe Solvay sont les suivants :

2011 2011 2012
Millions EUR retraité
Total des actifs 19 437 19 462 18 328
Total des dettes 12 784 12 814 11 732
Chiffre d'affaires 8 109 7 459 12 435
Résultat Net 247 247 584

(2) Dettes financières à long terme

Les dettes à plus d'un an sont stables et s'élève à 110 millions EUR (emprunts auprès de BNP Paribas Fortis). Il s'agit de l'endettement structurel de Solvac : soit un emprunt de 50 MEUR (échéance 2017 ; coût fixe de 3,85%) et un emprunt de 60 MEUR (échéance 2015 ; coût fixe de 3,99%). Les intérêts sur les dettes à plus d'un an s'élèvent à 5 millions EUR pour l'exercice 2012.

(3) Résultat net par action

Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont identiques. Le nombre de titres Solvac se monte à 15 267 881 actions à fin 2012 et à 15 281 741 à fin 2011.

(4) Résultat global

En 2011, le Groupe Solvay a décidé de modifier la méthode d'évaluation des provisions sociales IAS19. A la place d'amortir les gains et pertes actuariels par le compte de résultats (appelé la méthode corridor), ils sont à présent directement reconnus en fonds propres. Les capitaux propres ont été retraités depuis le 1/1/2010.

(5) Variation du fonds de roulement

Il s'agit principalement du remboursement du compte courant auprès de Solvay.

(6) Dettes financières à court terme

Il s'agit d'un emprunt « Straight Loan » contracté le 21/12/2012 de 46 MEUR (échéance le 21/01/2013 ; coût fixe de 0,76% l'an) permettant de financer le solde de dividende payé le 27 décembre 2012 et de rembourser le compte courant auprès de Solvay.

(7) Dividende distribué

Les dividendes distribués durant la période se montent à 69 millions EUR comprenant l'acompte de dividende 2012 payé le 25 octobre 2012 (41 millions EUR) et le solde de dividende 2012 payé le 27 décembre 2012 (28 millions EUR).

(8) Créances court terme

Il s'agit principalement de l'acompte de dividende à recevoir de Solvay.

(9) Fonds propres

Les informations concernant le capital et les titres sont reprises dans les annexes aux comptes statutaires. Les fonds propres totaux à fin 2012 se montent à 2 103 millions EUR et comprennent des imputations directes en fonds propres négatives de 304 millions EUR. Ces dernières proviennent des écarts de conversion et mises à valeur de marché des instruments financiers de Solvay.

(10) Actions propres

Solvac a acquis 13.860 actions propres en vue d'annulation pour un montant de 1,29 millions EUR.

(11) Instruments financiers

2011 2012
Millions EUR Valeur
comptable
nette
Juste
valeur
Valeur
comptable
nette
Juste
valeur
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte
de résultat - lors de la comptabilisation initiale
0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte
de résultat - détenus à des fins de transaction
0 0 0 0
Placements détenus jusqu'à leur échéance 0 0 0 0
Prêts et créances (inclus trésorerie et équivalents de
trésorerie)
31 31 31 31
Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du
compte de résultat - lors de la comptabilisation initiale
0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du
compte de résultat - détenus à des fins de transaction
0 0 0 0
Passifs financiers évalués au coût amorti (dettes
commerciales incluses)
161 164 160 173

Pour les prêts et créances, la valeur comptable est une bonne approximation de la juste valeur. En ce qui concerne les passifs financiers au coût amorti, la valeur nette comptable des dettes financières à long terme (110 millions EUR, voir note 2) est inférieure à leur juste valeur (estimée à 123 millions EUR). La juste valeur de l'endettement à taux fixe a été calculée selon la méthode « Discounted Cash Flow ». La valeur nette comptable des autres passifs financiers est une bonne approximation de leur juste valeur.

(12) Relations avec les administrateurs de la société consolidante

Rémunérations et pensions : les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Avances et crédits accordés par l'entreprise consolidante, par une entreprise filiale ou par une entreprise associée : le compte courant avec Solvay S.A. (solde nul à fin 2012) est rémunéré en faisant référence au taux de financement interne applicable au sein du Groupe Solvay (Euribor augmenté d'un spread).

(13) Droits et engagements hors bilan

Garanties réelles constituées par l'entreprise sur ses actifs propres : mise en gage de 1 691 961 titres Solvay en faveur de BNP Paribas Fortis pour un montant de 185 millions EUR.

(14) Liste des sociétés consolidées

Groupe Solvay mis en équivalence