Solvac S.A. — AGM Information 2024

Dec 16, 2024

Bernard WILLOCX

Notaire

SRL - RPM Bruxelles 0479.857.614 rue de Toulouse, 13 - 1040 Bruxelles - tél. 02/ 234.66.66

Répertoire : KB/2240046 Date : 28 mai 2024 Annexes : 3

SOLVAC

société anonyme à 1050 Ixelles, rue des Champs Elysées, 43 Registre des Personnes Morales de Bruxelles Numéro d'Entreprise : 0423.898.710

MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'an deux mille vingt-quatre.

Le vingt-huit mai.

A 1030 Schaerbeek, à l'Event Lounge, Boulevard Général Wahis, 16F.

Devant Nous, Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOLVAC, dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue des Champs Elysées, 43, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0423.898.710.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre WILLOCX, à Bruxelles, le 24 janvier 1983, publié aux annexes au Moniteur belge du 29 janvier 1983, sous le numéro 494-1, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le 9 mai 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 juin 2023, sous les numéros 23078040 et 23078041.

BUREAU

La séance est ouverte à

sous la présidence de Monsieur Jean Marie Ernest Armand SOLVAY de la HULPE, domicilié à La Hulpe, chaussée de Bruxelles, 115, Président du Conseil d'Administration.

Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Michel Henri Marie Emile Georges DEFOURNY, domicilié à Zaventem (Sterrebeek), avenue du Roy Blicquy, 33, Secrétaire Général de la Société, ici intervenant.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par Madame Laure Marie

Véronique Franck Ghislaine ANCIAUX, domiciliée à Etterbeek, Avenue Jules Malou, 65-67, et Monsieur Cedric Marie Guy Antoinette QUERTON, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Fleurs, 4, tous deux actionnaires, ici présents et acceptant.

Les Administrateurs ici présents, complètent le bureau, savoir :

• Monsieur Patrick Henri Louis SOLVAY, domicilié à Tervueren, Jezuseiklaan, 103.

• Monsieur Jean-Patrick Anne-Marie Louis Pascal Ghislain MONDRON, domicilié à Linkebeek, rue Hollebeek, 12.

• Monsieur Marc-Eric Emmanuel Paul Elisabeth JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES, domicilié à La Hulpe, La Garenne, rue Gaston Bary, 89.

• Madame Laure Christine Micheline Marie Ghislaine le HARDY de BEAULIEU, domiciliée à Londres (Grande-Bretagne), 274 Old Brompton Road, 76 Redcliffe Close.

• Madame Savina Geneviève Francine Manuela Marie Ghislaine de LIMON TRIEST, domiciliée à Uccle, avenue Hamoir 14A.

• Baron Vincent Charles Joseph Marie de DORLODOT, domicilié à Beckerich (Grand-Duché de Luxembourg), Dikercherstrooss, 12.

• Madame Mélodie Béatrice Marie de la VALLÉE de RARÉCOURT de PIMODAN, domiciliée à Paris (France), rue Léopold Bellan , 26.

• Madame Olivia Kathleen Charlotte Jenny Ghislaine ROLIN, domiciliée à Ixelles, rue Gustave Biot, 29.

• Madame Valentine Martine Jeanne Jacqueline DELWART, domiciliée à Uccle, Avenue De Fré, 154.

• Monsieur Melchior Marie Hervé de VOGÜÉ, domicilié à Uccle, avenue de Boetendael, 128.

• Monsieur Gaëtan Benoit Anita Marie VERCRUYSSE, domicilié à 3090 Overijse, Vossekoten, 5.

Le tout conformément à l'article 21 des statuts.

L'identité des membres du bureau a été vérifiée par le Notaire soussigné sur base de leur carte d'identité.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires dont les nom, prénom et demeure ou dénomination et siège social respectifs, ainsi que le nombre d'actions (sans désignation de valeur nominale) de chacun d'eux, sont mentionnés en la liste de présence ci-annexée.

En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire, est arrêtée comme en la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer; cette liste de présence, signée par le Président, le Secrétaire et les scrutateurs qui l'ont reconnue exacte, demeurera ci-annexée.

Les procurations, toutes sous seing privé, seront conservées dans les archives de la société.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose ce qui suit :

1°) La présente Assemblée a pour ordre du jour :

Ordre du jour

• 1. Rapport spécial du Conseil d'Administration.
• 2. Modifications statutaires

a) Article 10 (ancien article 10bis) : renouvellement du capital autorisé

Il est proposé de renouveler le capital autorisé de 45 millions d'EUR, aux mêmes conditions, et pour une nouvelle période de cinq ans, soit jusqu'au 28 mai 2029.

L'article 10 §2 alinéas 1 et 2, se lirait donc comme suit :

« En outre, le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital aux dates et conditions qu'il fixera, en une ou plusieurs fois, tant par apports en numéraire que par apports en nature ou incorporation de réserves disponibles et indisponibles à concurrence d'un montant maximum de quarantecinq millions d'euros (45.000.000 EUR).

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans se terminant le 28 mai 2029. »

b) Article 11 (ancien article 10ter) : renouvellement de l'autorisation statutaire relative aux rachats d'actions propres

Il est proposé de remplacer le texte de l'article 11 alinéa 2, par le texte suivant :

« 1° Le Conseil d'Administration est autorisé à acquérir des actions de la société pendant une période de cinq ans à compter de l'assemblée générale du 28 mai 2024, à concurrence de maximum trois millions (3.000.000) d'actions, à un prix unitaire compris entre vingt euros (20 EUR) et deux cent cinquante euros (250 EUR). »

2°) Conformément à l'article 7 :128 du Code des Sociétés et des Associations, les convocations contenant l'ordre du jour et les mentions figurant à l'article 7 :129 §2 du Code des Sociétés et Associations, ont été faites par une annonce insérée au moins trente jours avant l'assemblée :

1) dans le Moniteur belge du 26 avril 2024.

2) dans L'Echo du 26 avril 2024.

3) dans De Tijd du 26 avril 2024.

Les numéros justificatifs de ces insertions sont déposés sur le bureau.

4) sur le site internet de la société à partir du 26 avril 2024, étant précisé que depuis cette date, le site internet de la société contient toutes les informations visées à l'article 7 :129 §3 du Code des sociétés et des associations.

3°) En outre, conformément à l'article 7 :128 §1er alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, des lettres missives ont été envoyées, trente jours avant l'assemblée, aux titulaires d'actions nominatives, d'obligations convertibles nominatives ou de droits de souscription nominatifs, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au commissaire.

Un exemplaire de la lettre missive est également déposé sur le bureau.

La société n'a émis ni titres sans droits de vote, ni titres non représentatifs du capital, ni obligations, ni droits de souscription nominatifs, ni droits de souscription sous quelque forme que ce soit.

4°) Pour assister à la présente Assemblée, les actionnaires présents et représentés se sont conformés aux prescriptions de l'article 20 des statuts.

5°) Le capital social est actuellement représenté par vingt et un millions trois cent septante-cinq mille trente-trois (21.375.033) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale et avec droit de vote.

6°) L'article 7 :153 du Code des Sociétés et des Associations prescrit que pour délibérer valablement sur l'ordre du jour, l'Assemblée doit réunir au moins la moitié du capital social.

Les actionnaires ici présents et représentés possèdent ensemble

actions, ainsi qu'il résulte de la liste de présence,

soit plus de la moitié du capital social ( %).

7°) Le droit de vote des actions représentées à l'Assemblée n'est pas suspendu.

8°) En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et elle est apte et habile à délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour.

9°) Chaque action donne droit à une voix et, pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix exprimées (sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur), conformément à l'article 7 :153 du Code des Sociétés et Associations.

Validité de l'assemblée :

Ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'Assemblée qui constate, et prie le Notaire soussigné de constater authentiquement, qu'elle est apte et habile à délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour.

Présentation :

Monsieur le Président expose ensuite le contexte des résolutions proposées à l'assemblée.

Questions, conformément à l'article 7 :139 du Code des Sociétés et des Associations :

Monsieur le Président constate qu'aucune question écrite n'a été posée par les actionnaires sur les points figurant à l'ordre du jour.

Monsieur le Président invite ensuite les participants qui le souhaitent à poser les questions sur les points figurant à l'ordre du jour.

Il a été répondu à ces questions.

Monsieur le Président constate ensuite la clôture des débats.

Ensuite l'Assemblée aborde chaque point de l'ordre du jour, et après délibération, prend les résolutions suivantes :

RAPPORT

L'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration, rapport qui a été publié sur le site WEB de la société.

Ce rapport restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION Modification de l'article 10 (ancien article 10bis) des statuts Renouvellement du capital autorisé

L'assemblée décide de renouveler le capital autorisé de quarante-cinq millions d'euros (45.000.000 EUR), aux mêmes conditions, et pour une nouvelle période de cinq ans, soit jusqu'au 28 mai 2029.

En conséquence, l'Assemblée décide de remplacer le texte de l'article 10 §2 alinéas 1 et 2 des statuts par le texte suivant :

« En outre, le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital aux dates et conditions qu'il fixera, en une ou plusieurs fois, tant par apports en numéraire que par apports en nature ou incorporation de réserves disponibles et indisponibles à concurrence d'un montant maximum de quarante-cinq millions d'euros (45.000.000 EUR).

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans se terminant le 28 mai 2029. »

Délibération

Cette proposition est mise aux voix.

(i) nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :

(ii) proportion du capital social représentée par ces votes :

(iii) nombre total de votes valablement exprimés :

dont	:

VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS

La proposition est adoptée avec % des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

DEUXIEME RESOLUTION

Modification de l'article 11 (ancien article 10ter) des statuts Renouvellement de l'autorisation statutaire relative aux rachats d'actions propres

L'assemblée décide de renouveler l'autorisation statutaire relative aux rachats d'actions propres et, par conséquent, de remplacer l'article 11 alinéa 2 des statuts par le texte suivant :

« 1° Le Conseil d'Administration est autorisé à acquérir des actions de la société pendant une période de cinq ans à compter de l'assemblée générale du 28 mai 2024,à concurrence de maximum trois millions (3.000.000) d'actions, à un prix unitaire compris entre vingt euros (20 EUR) et deux cent cinquante euros (250 EUR). »

Délibération

Cette proposition est mise aux voix.

(i) nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :

(ii) proportion du capital social représentée par ces votes :

(iii) nombre total de votes valablement exprimés :

dont :
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTIONS

La proposition est adoptée avec % des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

COPIE CONFORME DE L'ACTE

L'assemblée générale requiert le Notaire instrumentant d'adresser à la société une copie conforme du présent acte par voie électronique.

DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)

Le droit d'écriture s'élève à cent euros (100 EUR), et est payé sur déclaration du Notaire instrumentant.

De tout quoi le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus.

Lecture intégrale et commentée faite, les membres du Bureau et le mandataire des actionnaires, ont signé avec Nous, Notaire.

SOLVAC

naamloze vennootschap te 1050 Elsene, Elyzeese Veldenstraat, 43 Rechtspersonenregister van Brussel Ondernemingsnummer : 0423.898.710

STATUTENWIJZIGINGEN

Het jaar tweeduizend vierentwintig. Op achtentwintig mei.

Te 1030 Schaarbeek, in The Event Lounge, General Wahislaan 16F.

Voor Ons, Meester Bernard WILLOCX, Notaris met standplaats te Brussel.

Werd gehouden de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap SOLVAC, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1050 Elsene, Elyzeese Veldenstraat, 43, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel en in de Kruispuntbank van ondernemingen onder nummer 0423.898.710.

Vennootschap opgericht bij akte verleden voor Notaris Pierre WILLOCX, te Brussel, op 24 januari 1983, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 1983, onder nummer 494-1, waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd werden bij proces-verbaal opgemaakt door ondergetekende Notaris Bernard WILLOCX, op 9 mei 2023, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 15 juni 2023, onder nummers 23078040 en 23078041.

BUREAU

De zitting wordt om

geopend onder het voorzitterschap van de heer Jean Marie Ernest Armand SOLVAY de la HULPE, gedomicilieerd te La Hulpe, chaussée de Bruxelles, 115, Voorzitter van de Raad van Bestuur.

De Heer Voorzitter duidt als Secretaris aan de heer Michel Henri Marie Emile Georges DEFOURNY, gedomicilieerd te Zaventem (Sterrebeek), du Roy de Blicquylaan, 33, Secretaris-Generaal van de vennootschap, alhier tussenkomende.

De functies van stemopnemers worden bekleed door Mevrouw Laure Marie Véronique Franck Ghislaine ANCIAUX, gedomicilieerd te Etterbeek, Jules Maloulaan, 65-67, en de heer Cedric Marie Guy Antoinette QUERTON, gedomicilieerd te Sint-Pieters-Woluwe, Bloemenlaan, 4, beiden aandeelhouders hier tegenwoordig en die aanvaarden.

De aanwezige Bestuurders vullen het bureau aan, te weten :

• De heer Patrick Henri Louis SOLVAY, gedomicilieerd te Tervuren,

Jezuseiklaan, 103.

• De heer Jean-Patrick Anne-Marie Louis Pascal Ghislain MONDRON, gedomicilieerd te Linkebeek, Hollebeekstraat, 12.

• De heer Marc-Eric Emmanuel Paul Elisabeth JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES, gedomicilieerd te La Hulpe, La Garenne, rue Gaston Bary, 89.

• Mevrouw Laure Christine Micheline Marie Ghislaine le HARDY de BEAULIEU, gedomicilieerd te Londen (Groot-Brittannië), 274 Old Brompton Road, 76 Redcliffe Close.

• Mevrouw Savina Geneviève Francine Manuela Marie Ghislaine de LIMON TRIEST, gedomicilieerd te Ukkel, Hamoirlaan 14A.

• Baron Vincent Charles Joseph Marie de DORLODOT, gedomicilieerd te 8523 Beckerich (Groothertogdom Luxemburg), Dikercherstrooss, 12.

• Mevrouw Mélodie Béatrice Marie de la VALLÉE de RARÉCOURT de PIMODAN, gedomicilieerd te Paris (Frankrijk), rue Léopold Bellan, 26.

• Mevrouw Olivia Kathleen Charlotte Jenny Ghislaine ROLIN, gedomicilieerd te Elsene, Gustave Biotstraat, 29.

• Mevrouw Valentine Martine Jeanne Jacqueline DELWART, gedomicilieerd te Ukkel, De Frélaan, 154.

• De heer Melchior Marie Hervé de VOGÜÉ, gedomicilieerd te Ukkel, Boetendaellaan, 128.

• De heer Gaëtan Benoit Anita Marie VERCRUYSSE, gedomicilieerd te 3090 Overijse, Vossekoten, 5.

Dit alles overeenkomstig artikel 21 van de statuten.

De identiteit van alle leden van het bureau werd op basis van hun identiteitskaart door ondergetekende Notaris nagezien.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING

Zijn tegenwoordig of vertegenwoordigd de aandeelhouders, wier respectieve naam, voornaam en woonplaats, of maatschappelijke benaming en zetel, alsmede het aantal aandelen (zonder aanduiding van nominale waarde) van ieder van hen, vermeld zijn in de hier aangehechte aanwezigheidslijst.

Bijgevolg wordt de verschijning voor Ons, Notaris, vastgesteld overeenkomstig de hiervoor gemelde aanwezigheidslijst waarnaar de partijen verklaren te verwijzen. Die aanwezigheidslijst getekend door de Voorzitter, de Secretaris en de stemopnemers, die haar voor echt bevonden hebben, zal hierbij aangehecht blijven.

De volmachten, die allen onderhands zijn, zullen worden bewaard in de archieven van de vennootschap.

UITEENZETTING VAN DE HEER VOORZITTER

De Heer Voorzitter zet uiteen wat volgt :

1°) De huidige Vergadering heeft als agenda :

Agenda

1. Bijzonder verslag van de Raad van Bestuur.

2. Wijzigingen van de statuten

a) Artikel 10 (oud artikel 10bis) : hernieuwing van het toegestane kapitaal

Er wordt voorgesteld het toegestane kapitaal van 45 miljoen euro te hernieuwen, op dezelfde voorwaarden, en voor een nieuwe periode van vijf jaar, te weten tot 28 mei 2029.

Artikel 10 §2 alinea's 1 en 2, zou dus als volgt luiden :

«Bovendien is de Raad van Bestuur bevoegd om het maatschappelijk kapitaal in één of meer malen te verhogen op de door hem vastgestelde data en voorwaarden, zowel door inbrengen in contanten als door inbrengen in natura of door opneming van reserves, beschikbare en onbeschikbare, tot een maximumbedrag van vijfenveertig miljoen euro (45.000.000 EUR).

Deze bevoegdheid is geldig voor een termijn van vijf jaar die op 28 mei 2029 afloopt.»

b) Artikel 11 (oud artikel 10ter) : hernieuwing van de statutaire toestemming met betrekking tot de verwerving van eigen aandelen

Er wordt voorgesteld de tekst van artikel 11 alinea 2, te vervangen door de volgende tekst :

« Het wordt de Raad van Bestuur toegestaan om gedurende een periode van vijf jaar, te beginnen vanaf de algemene vergadering van 28 mei 2024, aandelen van de vennootschap te verwerven tot maximaal drie miljoen (3.000.000) aandelen tegen een eenheidsprijs tussen twintig euro (20 EUR) en tweehonderdvijftig euro (250 EUR). »

2°) Overeenkomstig artikel 7:128 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen werden de bijeenroepingen die voornoemde agenda en de meldingen die op artikel 7:129 §2 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen inhouden, gedaan bij middel van aankondiging ten minste dertig dagen vóór de vergadering, in :

1) Het Belgisch Staatsblad van 26 april 2024.

2) L'Echo van 26 april 2024.

3) De Tijd van 26 april 2024.

De bewijsnummers dezer bladen worden op het bureau neergelegd.

4) op de vennootschapswebsite vanaf 26 april 2024, rekening houdend met het feit dat de vennootschapswebsite sinds die datum alle informatie bevat die bepaald worden in artikel 7:129 §3 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen .

3°) Daarenboven, aan de houders van aandelen op naam, van converteerbare obligaties op naam of van inschrijvingsrechten op naam, aan de houders van certificaten op naam die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, aan de bestuurders en aan de commissaris werd dertig dagen vóór de vergadering een brief gezonden, overeenkomstig artikel 7:128 §1 lid 2 van het Wetboek van de Vennootschappen en Verenigingen.

Een exemplaar van gemelde brief wordt tevens op het bureau neergelegd. De vennootschap heeft geen aandelen zonder stemrecht uitgegeven noch aandelen die het kapitaal niet vertegenwoordigen, obligaties, inschrijvingsrechten op naam, noch inschrijvingsrechten onder welke vorm het ook zij.

4°) Om de huidige Vergadering bij te wonen, hebben de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders zich geschikt naar de voorschriften van artikel 20 van de statuten.

5°) Het maatschappelijk kapitaal is thans vertegenwoordigd door éénentwintig miljoen driehonderd vijfenzeventigduizend drieëndertig (21.375.033) aandelen op naam, zonder aanduiding van nominale waarde en met stemrecht.

6°) Het artikel 7:153 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen schrijft voor dat de Vergadering ten minste de helft van het maatschappelijk kapitaal moet verenigen.

De alhier aanwezige en vertegenwoordigde aandeelhouders bezitten samen aandelen, zoals uit de aanwezigheidslijst blijkt, dus meer dan de helft van het maatschappelijk kapitaal ( %).

7°) Het stemrecht van de op de Vergadering vertegenwoordigde aandelen wordt niet geschorst.

8°) Bijgevolg is deze Vergadering regelmatig samengesteld, en zij is bevoegd en bekwaam om geldig te beraadslagen en te beslissen over de punten die op de agenda voorkomen.

9° Elk aandeel geeft recht op één stem en om aangenomen te worden, moeten de voorstellen die op de agenda voorkomen, drie/vierden van de stemmen verenigen (waarbij onthoudingen in de teller noch in de noemer worden meegerekend), overeenkomstig artikel 7:153 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.

Beraadslaging :

Deze feiten worden nagezien en voor echt bevonden door de Vergadering die vaststelt en ondergetekende notaris verzoekt authentiek vast te stellen dat zij bekwaam is om geldig te beraadslagen over de punten van de agenda.

Presentatie:

De Heer Voorzitter legt vervolgens de context van de voorgestelde beslissingen uit aan de algemene vergadering.

Vragen, overeenkomstig artikel 7:139 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen:

De Heer Voorzitter stelt vast dat geen enkel schriftelijk vraag over de punten die op de agenda voorkomen, door de aandeelhouders werd gesteld.

De Heer Voorzitter nodigt daarna de deelnemers die dit wensen, uit om de vragen te stellen over de punten die op de agenda voorkomen.

Er werd geantwoord op deze vragen.

De Heer Voorzitter stelt vervolgens de sluiting van de debatten vast.

Daarna vat de vergadering de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen:

VERSLAG

De vergadering stelt de Heer Voorzitter vrij van de voorlezing van het bijzonder verslag van de raad van bestuur, welk verslag op de website van de vennootschap werd bekendgemaakt.

Dit verslag zal hierbij aangehecht blijven.

EERSTE BESLISSING

Wijziging van artikel 10 (oud artikel 10bis) van de statuten Hernieuwing van het toegestane kapitaal

De Vergadering beslist het toegestane kapitaal van vijfenveertig miljoen euro (45.000.000 EUR) te hernieuwen, op dezelfde voorwaarden, en voor een nieuwe periode van vijf jaar, te weten tot 28 mei 2029.

Bijgevolg beslist de Vergadering de tekst van artikel 10 §2 alinea's 1 en 2 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

«Bovendien is de Raad van Bestuur bevoegd om het maatschappelijk kapitaal in één of meer malen te verhogen op de door hem vastgestelde data en voorwaarden, zowel door inbrengen in contanten als door inbrengen in natura of door opneming van reserves, beschikbare en onbeschikbare, tot een maximumbedrag van vijfenveertig miljoen euro (45.000.000 EUR).

Deze bevoegdheid is geldig voor een termijn van vijf jaar die op 28 mei 2029 afloopt.»

Beraadslaging

Het voorstel wordt ter stemming voorgelegd.

(i) aantal aandelen waarvoor geldig stemmen zijn uitgebracht :

(ii) percentage dat bovenstaand aantal aandelen in het kapitaal vertegenwoordigen:

(iii) aantal geldig uitgebrachte stemmen:

waarvan :

VOORSTEMMEN

TEGENSTEMMEN
ONTHOUDINGEN

Het voorstel wordt aangenomen met % van de stemmen zonder rekening te houden met de onthoudingen.

TWEEDE BESLISSING

Wijziging van artikel 11 (oud artikel 10ter) van de statuten Hernieuwing van de statutaire toestemming met betrekking tot de verwerving van eigen aandelen

De vergadering beslist om de statutaire machtiging met betrekking tot de verwerving van eigen aandelen te hernieuwen, en bijgevolg, om de artikel 11 alinea 2 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :

« Het wordt de Raad van Bestuur toegestaan om gedurende een periode van vijf jaar, te beginnen vanaf de algemene vergadering van 28 mei 2024, aandelen van de vennootschap te verwerven tot maximaal drie miljoen (3.000.000) aandelen tegen een eenheidsprijs tussen twintig euro (20 EUR) en tweehonderdvijftig euro (250 EUR).»

Beraadslaging

Het voorstel wordt ter stemming voorgelegd.

(ii) aantal aandelen waarvoor geldig stemmen zijn uitgebracht :

(ii) percentage dat bovenstaand aantal aandelen in het kapitaal vertegenwoordigen:

(iii) aantal geldig uitgebrachte stemmen:

waarvan :

VOORSTEMMEN
TEGENSTEMMEN
ONTHOUDINGEN

Het voorstel wordt aangenomen met % van de stemmen zonder rekening te houden met de onthoudingen.

Daar de agenda afgehandeld is, wordt de zitting opgeheven om zeventien uur.

GELIJKVORMIG AFSCHRIFT VAN DE AKTE

De algemene vergadering verzoekt ondergetekende notaris om één gelijkvormig afschrift van huidige akte per e-mail over te dragen.

RECHT OP GESCHRIFTEN

(Wetboek diverse rechten en taksen)

Het recht op geschriften bedraagt honderd euro (100 EUR), betaald op aangifte door de instrumenterende notaris.

Van dit alles heeft ondergetekende Notaris de onderhavige notulen opgesteld op plaats en datum als hierboven vermeld.