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Solvac S.A. — AGM Information 2017
Apr 7, 2017
4004_rns_2017-04-07_d52651cb-dc9d-47d5-a0db-062cdcf395af.pdf
AGM Information
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Monsieur, Madame,
Nous avons l'honneur de vous convoquer, en votre qualité d'actionnaire, aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront rue de Ransbeek 310 à 1120 Bruxelles, le mardi 9 mai 2017 à 14h30.
L'ordre du jour de chacune de ces assemblées figure en annexe à la présente lettre, ainsi que le rapport annuel relatif à l'exercice 2016 et le rapport spécial du conseil d'administration visé au point 1 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
Comme vous pourrez le constater, l'assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur certaines modifications à apporter aux statuts de la société. Pour pouvoir délibérer valablement sur un tel ordre du jour, cette assemblée générale extraordinaire devra réunir la moitié au moins des titres composant le capital social. Ces décisions requièrent par ailleurs une majorité des trois-quarts des voix pour être adoptées.
FORMALITES A ACCOMPLIR EN VUE D'ASSISTER OU DE VOUS FAIRE REPRESENTER A CETTE ASSEMBLEE
Afin d'être admis à chacune des assemblées générales, une double formalité s'appliquera : d'une part, vos actions seront soumises à la procédure d'enregistrement qui résultera de leur inscription dans le registre des actionnaires de Solvac à la date du 25 avril 2017 à minuit et, d'autre part, vous devrez confirmer à Solvac votre volonté de participer à chacune de ces assemblées générales (que vous y participiez en personne ou par procuration).
1) Dans tous les cas, seules les personnes qui seront actionnaires de Solvac SA à la date du 25 avril 2017 à vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter aux assemblées du 9 mai 2017 sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour des assemblées générales.
2) Si vous comptez assister aux assemblées en personne, il vous suffit de dater et de signer l'avis de participation ci-joint et de nous le faire parvenir de façon qu'il soit en possession de Solvac SA au plus tard le 6 ème jour qui précède la date de l'assemblée, soit le mercredi 3 mai 2017 au plus tard (voy. les informations pratiques en bas de la p.2 pour les modalités d'envoi).
3) Si vous ne comptez pas assister aux assemblées mais souhaitez vous y faire représenter, vous trouverez ci-joint un formulaire de procuration qui devra être en possession de Solvac SA, ainsi que l'avis de participation également ci-joint, dûment complétés et signés, le mercredi 3 mai 2017 au plus tard (voy. les informations pratiques en bas de la p.2 pour les modalités d'envoi).
Si vous renvoyez la procuration, vous pourrez néanmoins assister en personne à l'assemblée, mais sans pouvoir voter étant donné que vos votes seront déjà comptabilisés.
Il est rappelé à cet égard qu'une action donne droit à une voix.
Le mandataire désigné ne devra pas être nécessairement actionnaire de Solvac SA. Lors de la désignation du mandataire, vous devrez être particulièrement attentif aux situations de conflit d'intérêts potentiel entre vous-même et votre mandataire (cf. article 547bis §4 du Code des sociétés). Sont notamment visés par cette disposition, les mandats donnés au Président de l'Assemblée Générale, aux membres du Conseil d'Administration, à leurs conjoints ou cohabitants légaux et aux personnes qui leur sont apparentées.
DROIT DE REQUERIR L'INSCRIPTION DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR ET/OU DES PROPOSITIONS DE RESOLUTIONS ET DE POSER DES QUESTIONS
1) Sous certaines conditions visées à l'article 533ter du Code des sociétés, un (ou plusieurs) actionnaire(s) détenant (ensemble) au moins 3 % du capital social peut/peuvent requérir l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour et/ou soumettre de nouvelles propositions de résolution. Solvac SA doit être en possession de toutes demandes en ce sens au plus tard le 17 avril 2017, soit par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessous, soit par fax, soit par voie électronique. Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, Solvac adressera au plus tard le 24 avril 2017 aux actionnaires par courrier postal un ordre du jour et un formulaire de procuration complétés et mettra également ces documents à disposition des actionnaires sur son site internet.
2) Si vous avez satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée, vous pouvez également poser des questions par écrit au Conseil d'Administration au sujet des points portés à l'ordre du jour ou sur son rapport, ainsi qu'au Commissaire au sujet de son rapport. Ces questions devront être en possession de Solvac SA au plus tard le 3 mai 2017, soit par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessous, soit par fax, soit par voie électronique.
INFORMATIONS/DOCUMENTS DISPONIBLES
1) Les propositions de décision, le commentaire du Conseil d'Administration sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale qui ne requièrent pas de propositions de décision ainsi que tous les documents joints à la présente convocation sont disponibles sur le site internet de Solvac SA à l'adresse http://www.solvac.be/assemblees-generales.
2) Par ailleurs, tous les documents concernant l'Assemblée Générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires peuvent être consultés sur le site internet de Solvac (http://www.solvac.be/assemblees-generales) à partir de la publication de la présente convocation.
AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES
1) Nous attirons votre attention sur le fait que les propositions de résolutions seront soumises aux votes de manière électronique. Les votes sur procurations seront comptabilisés à l'avance et intégrés systématiquement dans chaque décompte.
Pour la bonne forme, nous vous signalons que dans le cas où vous seriez également actionnaire de Solvay, vous ne serez amené(e) à effectuer qu'une fois la procédure de signatures des listes de présence pour Solvay et pour Solvac. Il ne vous sera remis qu'un seul boîtier pour les assemblées des deux sociétés ainsi qu'une seule carte à puce reprenant, mais de manière totalement séparée, le nombre de voix correspondant au portefeuille d'actions concerné, ceci étant bien entendu prévu dans un souci de simplification et pour votre facilité.
2) Veuillez noter, pour la bonne règle, que les signatures sur la liste de présence pourront être acceptées à partir de 13h00.
3) Adresse pour renvoi des documents
- Solvac SA Assemblée Générale Rue de Ransbeek 310 B - 1120 Bruxelles
- Fax : +32 (0)2.264.37.67
- e-mail : [email protected]
- Internet : http://www.solvac.be/assemblees-generales
4) Adresse du jour
Solvay SA Rue de Ransbeek 310 B - 1120 Bruxelles
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, Madame, l'assurance de notre considération distinguée.
Président du Conseil d'Administration