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Solvac S.A. AGM Information 2014

Apr 9, 2014

4004_rns_2014-04-09_0315336e-e2ad-4f2b-b5f5-8923d8b801f8.pdf

AGM Information

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Monsieur, Madame, Mademoiselle,

Nous avons l'honneur de vous convoquer, en votre qualité d'actionnaire, aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se tiendront au siège social de la société, rue de Ransbeek 310 à 1120 Bruxelles, le mardi 13 mai 2014 à partir de 15 h 30.

Les ordres du jour de ces assemblées figurent en annexe à la présente lettre.

Comme vous pourrez le constater, l'assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur certaines modifications à apporter aux statuts de la société. Pour pouvoir délibérer valablement sur un tel ordre du jour, cette assemblée générale extraordinaire devra réunir la moitié au moins des titres composant le capital social. Si elle ne réunit pas le quorum requis, une seconde assemblée générale extraordinaire devra être convoquée. Il est donc important que vous soyez présent ou représenté à cette assemblée le 13 mai prochain.

RAPPORTS

Nous vous prions de trouver sous ce pli le rapport annuel relatif à l'exercice 2013, ainsi que le rapport spécial du Conseil d'Administration afférent à l'assemblée générale extraordinaire.

FORMALITES A ACCOMPLIR EN VUE D'ASSISTER OU DE VOUS FAIRE REPRESENTER A CES ASSEMBLEES

Afin d'être admis aux assemblées générales, une double formalité s'appliquera : d'une part, vos actions seront soumises à la procédure d'enregistrement qui résultera de leur inscription dans le registre des actionnaires de Solvac à la date du 29 avril 2014 à minuit et, d'autre part, vous devrez confirmer à Solvac votre volonté de participer aux assemblées générales.

Seules les personnes qui seront actionnaires de Solvac SA à la date du 29 avril 2014 à vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter aux assemblées du 13 mai 2014 sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour des assemblées générales.

Si vous comptez assister à ces assemblées, il vous suffit de dater, de signer et de poster l'AVIS DE PARTICIPATION ci-joint de façon qu'il soit en notre possession au plus tard le 6ème jour qui précède la date des assemblées, soit le mercredi 7 mai 2014 au plus tard.

Si vous ne comptez pas assister à ces assemblées, vous trouverez ci-joint une formule de PROCURATION qu'il vous est loisible de nous faire parvenir, dûment remplie et signée, et qui devra également être en notre possession pour le mercredi 7 mai 2014 au plus tard.

Nous vous demandons de nous renvoyer l'avis de participation, et si vous ne comptez pas être présent, la procuration. Si vous renvoyez la procuration, vous pourrez assister en personne aux assemblées, mais sans pouvoir voter étant donné que vos votes seront déjà comptabilisés.

Ces documents peuvent être transmis soit par courrier à l'adresse de son siège social, soit par fax, soit par voie électronique.

Le mandataire désigné ne devra pas être nécessairement actionnaire de Solvac SA. Lors de la désignation du mandataire, l'actionnaire devra être particulièrement attentif aux situations de conflit d'intérêts potentiel entre lui et son mandataire (cf. article 547bis §4 du Code des Sociétés). Sont notamment visés par cette disposition, les mandats donnés au Président des Assemblées Générales, aux membres du Conseil d'Administration, à leurs conjoints et aux personnes qui leur sont apparentées.

Sous certaines conditions, un (ou plusieurs) actionnaire(s) détenant (ensemble) au moins 3 % du capital social pourrai(en)t requérir l'inscription de nouveaux points aux ordres du jour et/ou soumettre de nouvelles propositions de résolution. Solvac SA devrait être en possession d'éventuelles demandes à ce sujet au plus tard le 18 avril 2014, soit par courrier, soit par fax, soit par voie électronique. Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, Solvac adressera au plus tard le 28 avril 2014 aux actionnaires par courrier postal un ordre du jour et un formulaire de procuration complétés et mettra également ces documents à disposition des actionnaires sur son site Internet.

Si vous avez satisfait aux formalités d'admission aux assemblées, vous pouvez également poser des questions par écrit au Conseil d'Administration au sujet des points portés aux ordres du jour ou au Commissaire sur son rapport. Ces questions devront être en possession de Solvac SA au plus tard le 7 mai 2014, soit par courrier à l'adresse de son siège social, soit par fax, soit par voie électronique.

Les propositions de décision ou le commentaire du Conseil d'Administration sur les points des ordres du jour des assemblées générales qui ne requièrent pas de propositions de décision sont également disponibles sur ce site. Pour votre complète information, tous les documents joints à la présente convocation figurent aussi sur le site Internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que les propositions de résolutions seront soumises aux votes de manière électronique. Les votes sur procurations seront comptabilisés à l'avance et intégrés systématiquement dans chaque décompte. Il est rappelé qu'une action équivaut à une voix.

Pour la bonne forme, nous vous signalons que dans le cas où vous seriez également actionnaire de Solvay, vous ne serez amené(e) à effectuer qu'une fois la procédure de signatures des listes de présence pour Solvay et pour Solvac. Il ne vous sera remis qu'un seul boîtier pour les assemblées des deux sociétés ainsi qu'une seule carte à puce reprenant, mais de manière totalement séparée, le nombre de voix correspondant au portefeuille d'actions concerné, ceci étant bien entendu prévu dans un souci de simplification et pour votre facilité.

Veuillez enfin noter, pour la bonne règle, que les signatures sur la liste de présence pourront être acceptées à partir de 14 h 00.

Nous vous prions d'agréer l'assurance de notre considération distinguée.

Président du Conseil d'Administration

Informations pratiques :

  • Solvac SA Assemblées Générales 310 rue de Ransbeek 1120 Bruxelles
  • Fax : +32 (0)2.264.37.67
  • e-mail : [email protected]
  • Internet : http://www.solvac.be/assemblees-generales