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Soitec — Share Issue/Capital Change 2019
Jan 10, 2019
1675_dva_2019-01-10_91d7b212-d466-4a18-aed1-a4e795159465.pdf
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Bernin, le 10 janvier 2019
INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)
Dénomination sociale de la société déclarante : SOITEC
Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN
| Date d'arrêté des informations |
Nombre d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
|---|---|---|
| 31/12/2018 | (1) 31 636 932 |
Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (2) : 32 471 290 |
| Nombre de droits de vote exerçables (nets) (3) : 32 196 848 |
(1) Dont (i) 31 367 567 actions ordinaires de 2,00 € de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI », et (ii) 269 365 actions de préférence de 0,10 € de valeur nominale chacune et non admises à la cote.
(2) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 269 365 actions de préférence de 0,10 € de valeur nominale chacune), et après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double.
(3) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction faite des actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 269 365 actions de préférence de 0,10 € de valeur nominale chacune).