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Softimat S.A. AGM Information 2013

Apr 5, 2013

4003_rns_2013-04-05_0fc5e527-0e0b-4a2f-846e-7b88196569ed.pdf

AGM Information

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(A-D\Softimat AG 07.05.2013) SOFTIMAT Société anonyme à Lasne, 435 chaussée de Louvain. Numéro d'entreprise 0421.846.862.

REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES -REDUCTION DE CAPITAL PAR LE BIAIS D'UN NOUVEAU PROGRAEMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRRES - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS


L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le sept mai à onze heures

A Lasne, Chaussée de Louvain 435.

Devant Nous, Maître Olivier WATERKEYN, Notaire résidant à Waterloo, substituant le Notaire Caroline RAVESCHOT, résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, légalement empêché.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOFTIMAT, ayant son siège social à Lasne, 435 chaussée de Louvain, ayant comme numéro d'entreprise 0421.846.862 (RPM Nivelles).

Société constituée, sous forme de société de personnes responsabilité limitée et sous la dénomination de SYSTEMAT, suivant acte reçu par le Notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 5 août 1981 publié aux annexes au Moniteur Belge du 28 août suivant sous le numéro 1648-6, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises notamment avec changement de dénomination en la dénomination actuelle, suivant procès-verbal dressé par le Notaire Benoît le Maire, résidant à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, substituant son confrère le Notaire Eric Wagemans, résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, légalement empêché, en date du 4 mars 2011, faisant suite à un procès-verbal de carence dressé par le Notaire Benoît le Maire, substituant le Notaire Eric Wagemans, en date du 7 février 2011, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 4 avril suivant sous le numéro 2011-04-04/0050161, et en dernier lieu suivant acte reçu par le Notaire Caroline Raveschot, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 21 mars 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge le 16 avril suivant sous le numéro 2013-04-16/0059489.

Bureau

La séance est ouverte à onze heures, sous la présidence de Monsieur Monsieur LOGE Nicolas.

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés les actionnaires dont les noms, prénoms, profession et domicile ou la dénomination et le siège social, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont mentionnés dans la liste des présences ciannexée.

Cette liste des présences est signée par chacun des actionnaires ou leurs mandataires; elle est arrêtée et signée par les membres du bureau.

Après lecture elle est revêtue de la mention d'annexe et signée par le notaire.

Les procurations mentionnées dans la liste des présences sont toutes sous seing privé et demeureront également ciannexées.

Exposé de Monsieur le Président

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Réduction de capital par remboursement aux actionnaires

Proposition de réduire le capital par remboursement aux actionnaires à concurrence de cinquante cents (0,50€) par action soit au total trois millions cent cinquante-quatre mille sept cent dix-neuf euros cinquante cents (3.154.719,50€) (par prélèvement en priorité sur le capital fiscal de la société) et modifications subséquentes des statuts.

Suite à la réduction proposée, le capital social sera par conséquent fixé à vingt et un millions trois cent quarantecing mille cinquante euros soixante-sept cents $(21.345.050, 67\epsilon)$ .

  1. Réduction de capital par le biais d'un nouveau programme de rachat d'actions propres

Proposition de réduire le capital à concurrence d'un montant maximum de trois millions d'euros (3.000.000,00 EUR) par le biais d'un nouveau programme de rachat d'actions propres.

Proposition de donner autorisation au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la décision de l'assemblée aux Annexes du Moniteur Belge, d'acquérir en Bourse ses actions propres pour un prix compris entre un euros et vingt euros par action et ce, en exécution de la décision de l'assemblée de réduire le capital social à concurrence d'un montant maximum de trois millions d'euros (3.000.000,00 EUR).

Cette proposition comprend également la proposition de conférer au conseil d'administration le pouvoir d'accomplir toutes formalités en vue de faire constater les réductions de capital résultant des rachats d'actions qu'il effectuera en vertu de l'autorisation dont question ci-dessus.

3. Mise en conformité des statuts

Proposition de modification des statuts pour leur mise en conformité avec la Loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.

  1. Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises et notamment la coordination des statuts.

II. Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites, conformément à l'article 533 du Code des Sociétés, par des annonces insérées dans :

  • Le Moniteur Belge du cing avril deux mille treize ;

  • L'Echo de la Bourse du cinq avril deux mille treize.

Monsieur le Président dépose sur le bureau les numéros justificatifs.

III. Pour pouvoir assister à l'assemblée, les actionnaires présents se sont conformés à l'article 20 des statuts. Les procurations ont été régulièrement déposées, conformément à l'article 21 des statuts.

IV. Pour pouvoir valablement délibérer, l'assemblée doit réunir la moitié au moins du capital social.

Il existe actuellement six millions trois cent neuf mille quatre cent trente-neuf (6.309.439) actions sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la liste des présences que deux millions six cent soixante mille deux cents (2.660.200) actions sont présentes ou représentées, soit moins de la moitié du capital social.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.

Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée ne peut valablement délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Il annonce qu'une seconde assemblée, ayant le même ordre du jour, aura lieu, au siège social, le lundi 27 mai 2013 à 11 heures trente.

Cette assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de titres représentés.

La séance est levée à onze heures quinze.

Droit d'écriture (Code des droits et taxes divers) Le droit s'élève à nonante cinq euros.

DONT PROCES VERBAL

Dressé date et lieu que dessus.

Lecture faite, les comparants, présents ou représentés comme il est dit, ont signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures.

Enregistré à Braine-l'Alleud, Rôles: 2 Renvoi: 1, le 21 mai 2013, Vol.:24 Fol.:70 Case :19. Reçu vingt-cinq EUR. Le Receveur (signé) F. PUTSEYS.

Pour Copie CERTIFIEE CONFORME.