RAPPORT FINANCIER ANNUEL

EXERCICE 2011 27 AVRIL 2012

S.A. au capital de 1 905 599,12 € - RCS Cannes 403 798 168 - APE : 7112 B - TVA Intracommunautaire : FR 25 403 798 168 Siège Social : 1 bis allée des Gabians - 06150 CANNES LA BOCCA - Tél : +33 (0)4 92 19 48 00 – Fax : +33 (0)4 93 48 98 13 E-mail : [email protected] – Site web : www.soditech.com

RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES

1 Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Maurice CAILLE, Président de la société assume la responsabilité du présent Rapport Financier.

2 Attestation du responsable du rapport financier annuel

« J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant au Chapitre III présente un tableau fidèle de l'évolution de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

3 Responsables du contrôle des comptes ayant procédé à la vérification des comptes annuels

3.1 Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

Jean GRUEAU, Résidence de la Tour d'Aygosi, 67 Cours Gambetta, Aix-en-Provence (13 100). Nommé par l'assemblée générale du 29 juin 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Guy BOUTILLOT, Lieu dit Le Cengle, 653 Route de Châteauneuf Le Rouge, Beaurecueil (13 100). Nommé par l'assemblée générale du 20 décembre 2006, son mandat ayant été renouvelé par l'assemblée générale du 30 Juin 2010. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Commissaires aux comptes suppléants :

Jean-Yves MARTIN, 3 Place de la Concorde, Tarascon (13 150). Nommé par l'assemblée générale du 29 juin 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
FC Audit, 20 Boulevard du Roi René, Aix-en-Provence (13100). Nommé par l'assemblée générale du 20 décembre 2006, son mandat ayant été renouvelé par l'assemblée générale du 30 Juin 2010. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il est précisé qu'il s'agit du dernier exercice des commissaires aux comptes ci-dessus. Le Conseil d'administration proposera leurs remplaçants à l'Assemblée Générale Annuelle.

Commissaires aux comptes titulaires :

Denis VAN HOOVE, Place de l'Eglise de l'Ariane, « Les Sitelles » bâtiment 3 escalier 2, 06300 Nice. Proposé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Jean-Pierre MONNOT, 13 Rue Brochant, 75017 Paris. Proposé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Commissaires aux comptes suppléants :

George MENARD, 33 rue de la Seigneurie, Lamorlaye (60260). Proposé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Alfa Consultant, 745 bis chemin du Mont Gaude, La Gaude (06610). Proposé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

1.3.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

Etabli en application de l'article 221-1-2 du règlement de l'AMF.

Exercices couverts : exercice clos au 31 Décembre 2010 et exercice clos au 31 Décembre 2011.

		Jean GRUEAU			Guy BOUTILLOT
	Montant (HT)		%		Montant (HT)		%
Mission	2011	2010	2011	2010	2011	2010	2011	2010
Audit Commissariat aux comptes et certification des comptes
annuels et consolidés: - Emetteur - Filiales intégrées Globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	57 000 -	57 000 -	100% -	100% -	42 000 -	42 000 -	100% -	100% -
- Emetteur - Filiales intégrées	-	-	-	-	-	-	-	-
Globalement	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	57 000	57 000	100%	100%	42 000	42 000	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
- Juridique, fiscal, social	-	-	-	-	-	-	-	-
- Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	57 000	57 000	100%	100%	42 000	42 000	100%	100%

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE

Le présent rapport présente les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société. Il n'est pas procédé, à ce stade, à une évaluation de leur efficacité.

Ce présent rapport, conformément à l'article L 225-37 al 6 du code de commerce est soumis à l'approbation du Conseil d'administration avant publication.

1 Composition du Conseil d'Administration

	Dates de nomination	Expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le	Mandat exercé au sein de Soditech Ingenierie	Autres mandats exercés
Maurice CAILLE			Président Directeur Général
Né le 14 février 1949 de nationalité française détient 523 599 actions	30/06/2010	31/12/2015	Président du Conseil d'Administration	Néant
Jean-Bernard PETITHOMME LAFAYE
Né le 3 septembre 1944 de nationalité française détient 20 actions	29/06/2006	31/12/2011	Administrateur	Néant
Ronan CAILLÉ Né le 23 mai 1989 de nationalité française détient 406 640 actions	30/06/2011	31/12/2016	Administrateur	Néant
François SAUZE Né le 4 juillet 1957 de nationalité française détient 50 actions	30/06/2009 (Nommé en remplacement de Elisabeth MALLET)	31/12/2011	Administrateur Directeur technique	Néant
Didier TREGAN Né le 31 janvier 1959 de nationalité française détient 1 000 actions	30/06/2011	31/12/2016	Administrateur	Néant

Le mandat de deux Administrateurs arrivant à expiration, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale :

Le renouvellement du mandat de Jean-Bernard PETITHOMME LAFAYE pour une durée de six années expirant lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Le renouvellement du François SAUZE, pour une durée de six années expirant lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

2 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

2.1 Généralités

Le Conseil d'Administration de la société est composé de quatre membres. Un seul administrateur, Monsieur Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE, est « extérieur » à la société en ce qu'il n'exerce aucune fonction salariée ni aucun autre mandat social au sein de la société et ne fait pas partie du Groupe Familial majoritaire. Monsieur Maurice CAILLE, son Président, assure également la direction générale de la société.

Les membres du Conseil d'Administration participent à la vie de la société. Ils sont régulièrement informés et consultés, généralement individuellement, sur des sujets particuliers. Ils donnent leur avis sur la stratégie de la société.

2.2 Périodicité et modalités des réunions

Date du Conseil	Ordre du jour	Administrateurs présents	Taux de présence
	- Arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
	- Etablissement du rapport de gestion,	Maurice CAILLE
29-avr	François SAUZE - Convocation de l'Assemblée Générale annuelle.		50%
	- Acquisition de 95 % des parts de la SARL BET TURRA.
	- Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Ronan CAILLE pour une durée de six années.	Maurice CAILLE
30-juin	- Nomination d'un nouvel administrateur en la personne de Monsieur Didier TREGAN pour une durée de six années.	François SAUZE	50%
12-déc	- Mise en place de conventions de prestations avec les filiales, Sarl BET TURRA et Soditech LTDA.	Maurice CAILLE François SAUZE Didier TREGAN	60%

Le conseil d'administration s'est réuni à trois reprises au cours de l'exercice 2011 :

La durée moyenne des conseils d'administration est de deux heures. Les convocations sont faites conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts. Les procurations éventuelles sont annexées au registre de présence et peuvent être sous forme de télécopies. Lors de la convocation, chaque administrateur est informé de la teneur de l'ordre du jour prévu. Le responsable de la comptabilité peut participer aux réunions afin de donner des précisions chiffrées à chaque fois qu'il est nécessaire.

S.A. au capital de 1 905 599,12 € - RCS Cannes 403 798 168 - APE : 7112 B - TVA Intracommunautaire : FR 25 403 798 168 Siège Social : 1 bis allée des Gabians - 06150 CANNES LA BOCCA - Tél : +33 (0)4 92 19 48 00 – Fax : +33 (0)4 93 48 98 13 E-mail : [email protected] – Site web : www.soditech.com

Conformément aux textes, les administrateurs reçoivent toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission avant chaque réunion du conseil. De même, les articles de presse concernant la société leur sont communiqués.

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont approuvés lors de la réunion suivante et signés par le président et un administrateur.

3 Gouvernance

3.1 Code de gouvernement d'entreprise

Compte tenu de la capitalisation boursière de la société le conseil d'administration a décidé de se référer désormais aux règles des Valeurs Moyennes et Petites (Vamps) établies pour l'information des administrateurs, leur déontologie, la rémunération des dirigeants et l'information.

Le Conseil d'Administration s'est réuni en date du 30 juin 2010 afin de renouveler le mandat du président et le montant de sa rémunération à 94 450 € brut par an. Aucun Conseil d'Administration de s'est réuni en 2011 afin de fixer une rémunération différente au Président. Pour participer à l'effort de relance et de développement de la société, le Président continue de renoncer à une partie de sa rémunération annuelle. En conséquence sa rémunération pour l'exercice 2011 s'est élevée à la somme de 62.042 € brut. Il ne jouit d'aucune disposition particulière ou d'indemnité concernant la cessation de son mandat social pour quelque cause que ce soit.

Monsieur François SAUZE a perçu pour sa part au titre de l'exercice 2011 une rémunération annuelle brute de 60.000 €.

Le rapport de gestion (Chapitre V du présent document) mentionnera les informations contenues dans l'article L 225-100-3 du code de commerce concernant la structure du capital de la société.

3.2 Délégation de pouvoir/caution aval et garantie

La société a désormais deux filiales opérationnelles, la filiale brésilienne et le Bureau d'Etudes Techniques TURRA, basé à Cagnes-sur-Mer et dont la société a acquis 95% des parts le 12 août 2011. Ces deux filiales sont gérées localement avec un contrôle par reporting périodique mensuel.

La filiale en Tunisie n'a pas d'activité depuis sa création. Une structure juridique a néanmoins été conservée.

La Direction Financière de la société Soditech Ingénierie SA possède une délégation partielle de signature bancaire.

La politique de communication financière relève du Président Directeur Général.

Le conseil d'administration autorise chaque année le Président à consentir toute caution, aval et garantie en faveur des tiers. Cette autorisation est plafonnée dans son montant et sa durée.

3.3 Participation des actionnaires à l'assemblée générale (extraits des statuts de la société)

« Article 15 - Droits et obligations liés aux actions

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et l'article 39 des présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale. Les actionnaires sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions qu'ils possèdent.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement, que la part dans les fonds de réserves.

Les héritiers, ayant droit ou créanciers, d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 36 - Représentation des actionnaires et vote par correspondance

I - Représentation des actionnaires

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue d'être représentés à une assemblée sans autres limites que celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne tant en son nom personnel que comme mandataire.

La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblée, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

La formule de procuration informe l'actionnaire de manière très apparente que, s'il en est fait retour à la société ou à l'une des personnes habilitées par elle à recueillir les procurations sans indication de mandataire, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution.

Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué pars son mandant.

Toute formule de procuration adressée aux actionnaires doit être accompagnée des documents prévus à l'article 133 du décret du 23 mars 1967.

II - Vote par correspondance

A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés aux frais de la société, à tout autre actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La société doit faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire de vote par correspondance doit comporter certaines indications fixées par les articles 131-2 et suivants du décret du 23 mars 1967.

Il doit informer l'actionnaire de manière très apparente que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution. Le formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration. Dans ce cas, ce sont les dispositions de l'article 131-4 du décret du 23 mars 1967 qui sont applicables.

Sont annexés au formulaire de vote par correspondance les documents prévus à l'article 131-2 du décret susvisé. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société trois jours avant la réunion. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Article 37 - Feuille de présence à l'assemblée

Il est tenu une feuille de présence aux assemblées d'actionnaires qui contient toutes les mentions exigées par les textes réglementaires.

Le bureau de l'assemblée peut annexer à la feuille de présence la procuration ou le formulaire de vote par correspondance portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire mandant ou votant par correspondance, le nombre d'actions dont il est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions. Dans ce cas, le bureau de l'assemblée indique le nombre des pouvoirs et des formulaires de vote par correspondance annexés à ladite feuille ainsi que le nombre des actions et des droits de vote correspondant aux procurations et formulaires. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance devront être communiqués en même temps et dans les mêmes conditions que la feuille de présence.

La feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.

Article 39 - Droit de vote

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double prévu aux alinéas ci-dessus est réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus à l'article 175 de la loi du 24 juillet 1966.

La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué. »

L'objectif du contrôle interne, correctement structuré et mis en œuvre, doit être d'assurer la prévention et la maîtrise des risques résultants de l'activité des entités du groupe et des risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier comptables et financières. Il contribue à la transparence de l'organisation, à la protection des actifs du groupe, à l'amélioration des performances et à la maîtrise des coûts. Néanmoins, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

4.1 Comité de Direction

Le comité de Direction en place depuis 2010 est composé de la manière suivante : Composition du Comité de Direction :

Direction Générale assurée par le Président Directeur Général
Direction Technique et Opérationnelle
Direction Commerciale
Direction Financière

Il se réunit périodiquement afin d'analyser la situation du Groupe.

Il se réunit mensuellement pour examiner au niveau de chaque société :

Situation de l'exploitation du mois précédent ;
Information sur les affaires et projets en cours, évaluation des risques éventuels sur les dépassements ou problèmes rencontrés ;
Examen de tout facteur susceptible d'impacter le niveau d'activité, les marges et les délais de paiement ;
Mesures de restructuration éventuelles à prendre au niveau du personnel, les embauches ;
Vérification de la mise en place de l'ERP Aprodix et le transfert des affaires.

Des réunions trimestrielles ont pour objet d'examiner la situation du Groupe, notamment :

Stratégie commerciale, examen des Grands comptes, nouveaux projets ;
Analyse des indicateurs du trimestre passé comparaison avec les objectifs : chiffre d'affaires, coûts des services rendus, marge brute, évolution des prix de vente des prestations et des coûts horaires du personnel de production, analyse du taux d'activité et de son évolution ;
Présentation par les principaux responsables d'activité de leurs résultats du trimestre et leurs estimations des activités futures.

Réunion stratégique semestrielle :

Recadrage stratégique de l'action commerciale, analyse des projets à risques ;
Examen des encours ;
Validation des comptes semestriels.

4.2 Identification des risques

4.2.1 Les risques de change

Les règlements clients s'effectuent en euro, le risque sur la devise dollar US est pratiquement nul car la société n'effectue que très peu de transactions, que ce soit à la vente ou à l'achat. Lorsque c'est le cas, elle dispose d'une couverture bancaire par l'utilisation du marché à terme des devises et une politique contractuelle adaptée pour les marchés à l'étranger. La filiale brésilienne effectue toutes ses transactions en monnaie locale.

La procédure de suivi et de gestion du risque de change est inopérante en ce qui concerne la filiale brésilienne, les pertes de change étant liées à l'investissement en capital. Le groupe n'a pas mis en place de couverture de change.

Les comptes intra-groupe sont réévalués à chaque fin d'exercice. Pour l'exercice 2011, l'impact de la variation du taux de change a été :

Euro/ Réal brésilien : écart de conversion négatif de 38.461€
Euro/ Dinar tunisien : écart de conversion positif de 51€

4.2. Les risques juridiques

Risque clients :

La clientèle grands comptes de la société entraîne des risques de recouvrement peu élevés. La société utilise les services d'un factor pour mobiliser les créances.

La société continue par ailleurs sa recherche de nouveaux comptes pour diminuer son risque de dépendance vis-à-vis de ses clients et/ou de ses secteurs d'activité. Au cours de l'année 2011 deux comptes ont été créés : Alstom et EDF, tous deux présentant un fort potentiel de développement pour le Groupe.

Risque fournisseurs :

La société a cessé de fonctionner avec une centrale d'achat, du fait des mauvaises performances délai de celle-ci et du surcout qui était généré par cet intermédiaire. La fonction achat interne a été renforcée de façon à négocier avec nos fournisseurs –qui sont souvent des grands groupes internationaux- des conditions visant à fiabiliser les couts et les délais et à améliorer notre compétitivité.

Dépendances à l'égard de la conjoncture :

La société a réparti ses activités en secteurs d'activité distincts afin de mieux partager le risque spécifique lié à ceux-ci :

Nucléaire/ Energie
Infrastructure
Espace
Aéronautique
Automobile
Défense

Par ailleurs, l'international permet de mieux répartir les risques conjoncturels. Ainsi, l'activité espace qui était prépondérante pendant de nombreuses années est maintenant au même niveau que le nucléaire et l'automobile, entre 21% et 22% du CA.

Environnement concurrentiel :

Le marché étant en quasi stagnation. Nous avons eu en 2011 la poursuite d'actions de dumping et de débauchage de la part de concurrents.

D'autre part, la pression sur les coûts exercée par nos clients est associée à une recherche de leur part de solutions étrangères low-cost, ce qui rend la concurrence très dure.

Assurances :

Couvertures des risques éventuels susceptibles d'être encourus par la société. Le montant de garantie par année d'assurance au titre de l'assurance responsabilité civile entreprise industrielle et commerciale est de 2.500.000€ par année d'assurance.

La société dispose également d'une assurance responsabilité civile professionnelle produits aéronautiques couvrant la responsabilité civile pendant l'exploitation jusqu'à 5.000.000 € par sinistre et/ou événement et en tout par année d'assurance dommages corporels et matériels confondus y compris garantie B "arrêt des vols" et à 500.000€ pour les produits spatiaux.

La création d'un bureau de calcul de structures a conduit la Société à mettre en place une couverture supplémentaire pour couvrir ces risques spécifiques. Il s'agit d'une assurance responsabilité civile décennale avec une couverture de 1.500.000€ par sinistre.

A noter qu'une assurance RC décennale est également en place au sein de la filiale BET Turra.

Environnement :

La société reste principalement une société de prestations de services intellectuels. Son activité de fabrication en salles blanches n'a pas de conséquences significatives sur l'environnement.

4.3 Système d'information de la société

4.3.1 L'ERP Aprodix, installé en 2008 est pleinement opérationnel. Il permet en outre une meilleure gestion et un contrôle :

Gestion des achats
Contrôle automatique de l'enregistrement des achats sur affaire,
Contrôle automatique de l'enregistrement des heures,
Amélioration du contrôle des affaires (heures achats délais),
Contrôle sur état des affaires à tout moment,
Intégration des données de toutes les affaires de l'entreprise, en respectant la vision particulière de chaque responsable et en mettant en cohérence toutes les actions de gestion des affaires
Passerelle vers la comptabilité des factures Clients
Bilan d'affaire automatisé Edition de revues de clôtures.

PARTAGE DES INFORMATIONS

4.3.2 Relations opérationnel/ finances/ comptabilité

Le département financier centralise l'ensemble des données comptables, financières, juridiques et sociales des différents départements. La filiale brésilienne transmet, à périodicité régulière, des informations de suivi opérationnel ainsi que des reporting financiers, comptables et sociaux. Le département financier s'appuie sur un cabinet comptable pour l'élaboration des comptes sociaux et consolidés.

4.3.3 Organigramme au 31 décembre 2011

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale pour vous rendre compte de l'activité de votre société et des résultats de notre gestion durant l'exercice clos le 31 décembre 2011 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés.

Notre société est depuis le 1 er Janvier 2008 une société d'exploitation qui a repris toutes les activités de ses anciennes filiales, à l'exception de la filiale brésilienne Soditech Limitada. Soditech Ingénierie conserve néanmoins son activité de Holding par son contrôle des sociétés Soditech Limitada (Brésil) et Soditech SrL (Tunisie), auquel il faut rajouter la Sarl BET Turra.

Les comptes annuels sont établis pour une période de douze mois du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Aucune modification n'est intervenue dans le mode de présentation des comptes de l'exercice.

L'intégralité des comptes sociaux et des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexes et commentaires) sera présentée à l'Assemblée Générale à la suite du rapport de gestion.

1 Société Mère – Soditech Ingénierie

1.1 Bilan de la société Soditech Ingénierie

BILAN (en €)	31/12/2011	31/12/2010
ACTIF
Immobilisations incorporelles	2 304 041	2 306 375
Immobilisations corporelles	91 352	132 864
Immobilisations financières	884 099	109 932
TOTAL ACTIFS IMMOBILISES	3 279 492	2 549 171
Stocks et en-cours	217 861	266 285
Créances	1 476 334	1 550 021
Disponibilités	41 505	28 247
Charges constatées d'avance	33 334	44 556
TOTAL ACTIFS CIRCULANTS	1 769 034	1 889 109
TOTAL ACTIF	5 048 526	4 438 280

PASSIF	31/12/2011	31/12/2010
Capitaux propres
Capital social (Dont versé : 1 905 599)	1 905 599	1 905 599
' Prime d'émission, de fusion, d apport	3 977 644	3 977 644
Réserve légale	149 998	149 998
Réserves statutaires ou contractuelles	756 952	756 952
Report à nouveau	-5 706 831	-5 805 012
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	344 605	98 182
TOTAL CAPITAUX PROPRES	1 431 041	1 083 362
Provisions pour risques et charges	56 935	76 093
PROVISIONS	56 935	76 093
Dettes
Dettes financières	693 154	220 252
Dettes d'exploitation	2 846 948	2 986 808
Autres dettes	11 677	9 370
Produits constatés d'avance	11 844	62 394
DETTES	3 560 550	3 278 825
TOTAL PASSIF	5 048 526	4 438 280

1.2 Compte de résultat de la société Soditech Ingénierie

COMPTE DE RESULTAT (en €)	31/12/2011	31/12/2010
Vente de marchandises	1 281 869	805 604
Production vendue de Biens	570 655	820 553
Production vendue de Services	5 559 861	4 726 410
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	7 412 385	6 352 568
Production stockée	(66 564)	48 556
Subventions d'exploitation	(18 083)	18 083
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges	108 654	218 207
Autres produits	-	620
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	7 436 393	6 638 034

Achat de marchandises	-	19 225
Achat de matières premières et d'autres approvisionnements	1 992	2 565
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)	(40 039)	(32 118)
Autres achats et charges externes	2 742 422	2 289 101
Impôts, taxes et versements assimilés	146 686	132 568
Salaires et traitements	2 936 983	2 826 007
Charges sociales	1 282 398	1 215 776
Dotations aux amortissements	54 267	134 141
Sur actif circulant : dotations aux provisions	25 337	30 422
Pour risques et charges : dotations aux provisions	36 935	30 000
Autres charges	5 570	225 707
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	7 192 550	6 873 395
RESULTAT D'EXPLOITATION	243 843	(235 361)
Produits financiers	63 947	49 853
Charges financières	87 143	74 781
RESULTAT FINANCIER	(23 197)	(24 928)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	220 646	(260 289)
Produits exceptionnels	265 230	179 480
Charges exceptionnelles	366 143	102 743
RESULTAT EXCEPTIONNEL	(100 913)	76 737
Impôts sur les bénéfices	(224 872)	(281 733)
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	344 605	98 181

En dehors des comptes spécifiques à notre société, dans le cadre du régime des groupes de sociétés, nous vous présentons les comptes consolidés, ainsi que la comparaison avec les comptes consolidés au 31 décembre 2011.

2 Comptes Consolidés

L'intégralité des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, annexes et commentaires) sera présentée à l'Assemblée Générale à la suite du rapport de gestion.

2.1 Présentation des Comptes Consolidés

Groupe :	SODITECH		Périmètre :	GROUPE
		Bilan consolidé IFRS
		EUR
Scénario :	1		Période :	31/12/2011

ACTIF			31/12/2011	31/12/2010
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill			1 801 114
	Autres immobilisations incorporelles		13 290	2 312 782
Immobilisations corporelles			552 578	471 918
Immeubles de placement
	Participations entreprises associées
	Actifs financiers disponibles à la vente
Autres actifs non-courants			66 626	48 119
Actifs d'impôts non courants
	TOTAL ACTIFS NON COURANTS		2 433 608	2 832 819
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours			254 341	266 285
Clients et comptes rattachés			1 105 664	472 876
Autres actifs courants			303 142	212 946
Actif d'impôt courant			630 090	730 754
	Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat
	Trésorerie et équivalent de trésorerie		321 442	303 313
	Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIFS COURANTS			2 614 679	1 986 174
TOTAL ACTIF			5 048 287	4 818 993

Groupe :	SODITECH		Périmètre :	GROUPE
		Bilan consolidé IFRS
		EUR
Scénario :	1		Période :	31/12/2011
PASSIF			31/12/2011	31/12/2010
CAPITAUX PROPRES
Capital émis			1 905 599	1 905 599
Autres réserves			(1 750 735)	(875 302)
Titres en auto-contrôle
Résultat de l'exercice			335 056	118 887
Interêts minoritaires			294 772	283 895
	TOTAL CAPITAUX PROPRES		784 692	1 433 079
	PASSIFS NON COURANTS
	Emprunts et dettes financières à long terme		698 087	110 253
	Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme
Autres passifs non courants
	TOTAL PASSIF NON COURANTS		698 087	110 253
PASSIFS COURANTS
	Fournisseurs et comptes rattachés		653 613	796 379
Emprunts à court terme			354 186	340 829
	Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme
Passif d'impôts courants
Provisions à court terme			136 435	76 093
Autres passifs courants			2 421 274	2 062 360
	Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL PASSIF COURANTS			3 565 508	3 275 661
	TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		5 048 287	4 818 993

Groupe : SODITECH Périmètre : GROUPE Résultat consolidé IFRS par nature Scénario : 1 EUR Période : 31/12/2011 Rubriques 31/12/2011 31/12/2010 Chiffre d'affaires 12 222 743 8 767 798 Autres produits de l'activité Achats consommés (1 400 019) (1 102 208) Charges de personnel (7 086 551) (5 434 837) Charges externes (2 517 088) (1 616 247) Impôts et taxes (539 594) (418 158) Dotation aux amortissements (183 281) (188 968) Dotation aux provisions 38 020 147 645 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis (101 669) 48 556 Autres produits et charges d'exploitation (19 597) (225 087) Résultat opérationnel courant 412 964 (21 506) Autres produits et charges opérationnels (39 111) 105 935 Résultat opérationnel 373 853 84 429 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 567 49 792 Coût de l'endettement financier brut (122 447) (132 231) Coût de l'endettement financier net (121 880) (82 439) Autres produits et charges financiers 2 532 2 690 Charge d'impôt 191 533 236 485 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 446 038 241 165 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net 446 038 241 165 Part du groupe 335 056 118 887 Intérêts minoritaires 110 983 122 278 2480280 2480280 Résultat net de base par action 0,13509 0,04793 Résultat net dilué par action 0,13509 0,04793

Les sociétés placées sous le contrôle direct ou indirect de la société Soditech Ingénierie ou sur lesquelles cette dernière exerce une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation.

Il s'agit des sociétés suivantes :

« AGIDESS » détenue à 100% par la Société qui n'a plus d'activité (cette société fera l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine au début de l'année 2012) ;
« Soditech Limitada », société brésilienne qui fait l'objet d'une intégration globale bien que détenue à hauteur de 35%, en raison de l'influence déterminante du groupe sur cette filiale ;
« Soditech S.r.L », société tunisienne qui fait l'objet d'une intégration globale, le pourcentage de détention est de 81,82% ;
« BET Turra Sarl » qui fait l'objet d'une intégration globale, le pourcentage de détention est de 95%.

Variation des Capitaux Propres Consolidés (en K€)	31/12/2010	Affectation Résultat 2010	Résultat 2011	Dividendes versés par sociétés consolidées	Ecart d'Acquisition	31/12/2011
Capital Social	1 906					1 906
Prime d'émission	3 308					3 308
Réserves consolidées	(4 184)	119		62	(1 056)	(5 059)
Résultats non distribués	119	(119)	335			335
Capitaux propres consolidés	1 149					490
Intérêts minoritaires	284					295
Total des capitaux propres	1 433					785

2.2 Présentation d'informations sectorielles

La présentation d'informations sectorielles a été réalisée selon trois niveaux d'analyse, le groupe a défini un premier niveau d'analyse par secteur industriel, un deuxième lié aux zones géographiques, enfin un troisième fait ressortir les régions associées aux secteurs industriels. Les données sont présentées en K€.

PRODUIT PAR SECTEUR HORS ACTIVITE INTRA-GROUPE
Secteur	2009	2010	Proforma 2010	2011	Variation 2010/2011	Pourcentage CA Total
Aéronautique	2 138	1 298	1 298	1 890	45,6%	15,5%
Automobile	1 421	2 210	2 210	2 535	14,7%	20,7%
Défense/Industrie	629	471	471	487	3,4%	4,0%
Nucléaire/Energie	1 787	2 663	2 663	2 690	1,0%	22,0%
Espace	3 240	2 125	2 125	2 585	21,6%	21,1%
Génie Civil			2240	2036	-9,1%	16,7%

PRODUIT PAR ZONE GEOGRAPHIQUE HORS ACTIVITE INTRA-GROUPE

Total 9 215 8 767 11 007 12 223 11,05%

Zone Géographique	2009	2010	Proforma 2010	2011	Variation 2011/2010	Pourcentage CA Total
France	7 541	6 291	8 531	9 347	9,6%	76,5%
International (Brésil)	1 674	2 476	2 476	2 876	16,1%	23,5%
Total	9 215	8 767	11 007	12 223	11,05%

		2009		2010		Proforma 2010		2011
SOCIETE	SECTEUR	CA	%	CA	%	CA	%	CA	%
France
	AERO	1 906	22%	1 060	12%	1 060	10%	1 629	13%
	ESPACE	3 240	35%	2 125	35%	2 125	19%	2 585	21%
	DEFENSE/INDUSTRIE	608	26%	936	26%	936	9%	407	3%
	NUCLEAIRE/ENERGIE	1 787	0%	2 170	0%	2 170	20%	2 690	22%
	GENIE CIVIL		0%		0%	2 240	20%	2 036	17%
TOTAL	France	7 541	82%	6 291	82%	8 531	78%	9 347	76%

AMERIQUE DU SUD
	AERO	232	3%	238	3%	238	2%	261	2%
	ESPACE	-	0%	-	0%	-	0%	-	0%
	DEFENSE/INDUSTRIE	21	0%	28	0%	28	0%	80	1%
	AUTO	1 421	15%	2 210	15%	2 210	20%	2 535	21%
	GENIE CIVIL	-	0%	-	0%	-	0%	-	0%

	TOTAL AMERIQUE DU SUD	1 674	18%	2 476	18%	2 476	22%	2 876	24%
TOTAL		9 215	100%	8 767	100%	11 007	100%	12 223	100%

PRODUIT PAR REGION ET PAR SECTEUR HORS ACTIVITE INTRA-GROUPE

3 Conséquences sociales de l'activité

3.1 Effectif moyen

L'effectif moyen du groupe Soditech se composait en 2011 de 191 personnes, dont 46 cadres, 83 techniciens, 47 employés et ouvriers et 15 sous-traitants. Le Groupe n'a pas fait appel à de l'intérim au cours de l'exercice 2011.

Composition de l'effectif par catégorie	2011	2010
Cadres	46	35
Techniciens supérieurs	83	76
Employés-ouvriers	47	39
Sous-traitants	15	4
Intérimaires	0	0
Total	191	154

3.2 Répartition des effectifs moyens par zone géographique

Zone Géographique	2011	2010
France	131	102
International	60	52
Total	191	154

Le nombre moyen de CDI était de 173 et de CDD était de 3. Il n'y a pas de personnel mis à disposition de l'entreprise.

La moyenne d'âge de la Société est de 36 ans. Le turn-over moyen mensuel est de 2.25%.

3.3 Travail précaire

Le taux du travail précaire représente une moyenne de 3 salariés en contrat à durée déterminée (CDD), soit 1,67% des salariés.

3.4 Recrutement

Le groupe dispose de deux chargés de recrutement un en France et un au Brésil, ainsi que d'un site web spécialisé pour le recrutement. Au cours de l'exercice, le nombre de recrutements réalisés par le Groupe en 2011 est :

Recrutements	CDI	CDD
France	57	6
International	51	0
Total	108	6

3.5 Les licenciements et leurs motifs

Au cours de l'exercice, six licenciements ont été effectués, deux licenciements pour insuffisance professionnelle, trois licenciements économiques et un licenciement pour motif personnel en France et sept licenciements au Brésil. Aucun licenciement n'a eu lieu dans la filiale BET Turra.

3.6 Organisation du temps de travail

Les salariés travaillant dans les agences du groupe effectuent un horaire hebdomadaire de 39 heures. Les horaires quotidiens à respecter sont affichés dans chaque agence. Les personnes travaillant en plateau chez les clients se conforment aux horaires imposés par celui-ci.

3.7 Heures supplémentaires

L'usage des heures supplémentaires reste très limité : il représente pour 2011, 2,2% du volume annuel d'heures en France, 0,12% pour le Brésil.

3.8 Durée du travail

Le personnel perçoit une rémunération mensuelle brute fixe pour un horaire collectif pratiqué de 169 heures mensuelles. Cette rémunération mensuelle brute rémunère forfaitairement l'accomplissement de 9,85 heures supplémentaires chaque mois. 10 jours de repos dits jours de RTT sont attribués annuellement, ce qui équivaut à un horaire mensuel de référence de 161,52 heures (soit l'équivalent hebdomadaire moyen de 37,30 heures).

Les temps partiels concernent 2 salariés au 3/5 ème et 1 salarié à mi-temps.

Au Brésil, le personnel perçoit une rémunération mensuelle brute fixe pour un horaire collectif théorique de 44 heures hebdomadaires.

3.9 Absentéisme maladie ou A/T

L'absentéisme représente environ 2,62% des heures théoriquement travaillées en 2011. Il se répartit en 98% pour maladie et 2% pour maternité/paternité.

L'absentéisme au sein du groupe est généralement de courte durée, excepté les maternités.

3.10 Les rémunérations et évolutions

Rémunérations mensuelles moyennes	France (€)	Brésil (équivalent €)
Cadres	3 432	4 544
Employés et techniciens	2 163	1 176

La rémunération mensuelle moyenne des salariés du Groupe Soditech est de :

Les ingénieurs et salariés de l'équipe dirigeante du Brésil ont été comptabilisés en tant que cadres même s'il faut noter que la distinction cadre ou non cadre n'existe pas dans la législation brésilienne.

Moyenne globale 2 625 1 631

3.11 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les différences de rémunération par catégorie socioprofessionnelle entre hommes et femmes sont peu significatives. Les pratiques salariales et/ou de gestion de carrière ne prennent pas en considération le sexe comme critère.

3.12. Intéressement – Participation et Plan d'épargne salariale

Soditech Ingénierie SA : un accord d'intéressement a été signé en date du 23 juin 2011, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011. Il concerne les exercices 2011, 2012 et 2013. Les montants versés au titre de l'intéressement sont les suivants :

Exercice	Date versement	Montant en €
2009	2010	0
2010	2011	0
2011	2012	125

Un accord de participation est en vigueur. Du fait d'un résultat fiscal négatif il ne sera pas versé de participation au titre de l'exercice 2011.

Il n'existe pas d'accord d'intéressement ni de participation ou de plan d'épargne salariale chez Soditech Ltda. Il existe un plan d'épargne salariale chez BET Turra.

3.13 Comité d'entreprise

Une délégation unique du personnel existe dans la société Soditech Ingénierie en France. Elle a été renouvelée en septembre 2010 pour une durée de deux ans. De nouvelles élections auront lieu en septembre 2012.

Cette délégation se réunit mensuellement sous la présidence du Président de la société afin d'évoquer en outre l'ordre du jour suivant : plan de charge des services, entrées et sorties du personnel, effectifs mensuels, jours de fermeture (congés d'été, RTT), plan de formation, nouveaux contrats clients, horaires de travail, augmentations de salaires, respect du règlement intérieur.

3.14 Comité d'hygiène et de sécurité

Un comité d'hygiène et de sécurité existe sur le site de Cannes-la-Bocca. A l'issue des élections de la délégation unique du personnel les nouveaux membres ont été désignés, au nombre de trois.

Après avoir suivi les formations obligatoires incombant à leur fonction, ils se réunissent une fois par trimestre accompagnés de la Direction, des élus du personnel, du Médecin du Travail et de l'Inspecteur du Travail. Les points abordés concernent la sécurité au travail (notamment suite aux travaux effectués), les règles de précaution en matière de manipulation de produits chimiques, les dangers potentiels et les mesures à prendre pour les éviter, l'amélioration constante des conditions de travail des employés.

En 2011 la formation a été orientée sur divers axes : habilitations électriques, nucléaires et en calcul (normes et logiciels).

	2011	2010
Dépenses en formation	18	10

3.16 Travailleurs handicapés

Le groupe emploie 3 travailleurs handicapés et procède à des commandes auprès d'entreprises adaptées agréées par le Ministère chargé de l'Emploi. Il est versé une contribution annuelle à l'AGEFIPH en complément.

3.17 Œuvres sociales

La subvention directe de l'entreprise aux œuvres sociales du comité d'entreprise est de 0,8 % de la masse salariale brute. Le montant total de la participation de l'entreprise à l'ensemble des œuvres sociales s'élève à 5,8 % en France (12,32% au Brésil) de la masse salariale brute après prise en compte de la prise en charge notamment de l'assurance prévoyance maladie, décès et invalidité et des frais de restauration.

4 Conséquences environnementales de l'activité sociale

Les sociétés appartenant au groupe SODITECH INGENIERIE restent principalement des sociétés de prestations de services intellectuels. Leurs activités n'ont pas de conséquences significatives sur l'environnement, y compris les activités réalisées dans les salles blanches.

5 Délais de paiement

En l'application de l'article L 441-6 alinéa 1 et de l'article D 441-4 du Code de Commerce, la décomposition (à la date de clôture) du solde des dettes à l'égard des fournisseurs (factures reçues) par date d'échéance est la suivante :

Catégorie de fournisseurs	+ de 60 jrs	de 60 à 30 jrs	de 30 à 0 jrs	Total € TTC
Sous-traitance Etudes	83 024	13 440	14 784	111 248
Honoraires	229 690	0	0	229 690
Fournisseurs Production	60 720	48 891	88 708	198 319
Fournisseurs Administratifs	30 643	4279	45 924	80 846
Total (hors intra-groupe)	404 077	66 610	149 416	620 103
Intra-Groupe	483 706	0	0	483 706
TOTAL GENERAL	887 783	66 610	149 416	1 103 809

Compte tenu des difficultés financières qu'a connues Soditech Ingénierie SA pendant plusieurs années, la société a remboursé en priorité les dettes fiscales et sociales et conclu des accords d'étalement avec un grand nombre de fournisseurs. Ces échéanciers sont en cours de remboursement.

6 Activités et évolution des filiales

La situation des filiales et participations est constatée dans le tableau prévu par l'article L 233-15 du Code de Commerce annexé au bilan. Aucune de ces filiales ne détient de participation dans la société SODITECH INGENIERIE.

La contribution des Sociétés au résultat (part groupe) s'établit ainsi :

Société	Résultat Net (€)	R N Retraité pour la consolidation (€)
SODITECH LTDA	172 216	60 277
SODITECH INGENIERIE SA	344 605	286 144
AGIDESS	6 806	6 806
BET TURRA	(15 434)	(18 171)
GROUPE	508 193	335 056

SODITECH LTDA, capital : 436 580 Reals, siège social : Rodoviare Deputado João Léopoldo Jacomel N° 10727 CEP 83 320-005 PINHAIS (PARANA). Société de droit brésilien.

Valeurs en €	2011	2010
Chiffre d'affaires	2 875 548	2 476 429
Résultat d'exploitation	154 293	212 592
Résultat net (hors groupe)	111 940	188 120

La société intervient essentiellement en consulting chez ses clients qui se situent dans les secteurs automobile, aéronautique, énergie et industries diverses.

Le chiffre d'affaires est passé de 2.476.429€ en 2010 à 2.875.548€ en 2011. En 2011, les comptes en Euro intègrent un écart de conversion défavorable au Réal avec une incidence de -38.000 € sur l'exercice.

L'industrie automobile et les équipementiers du secteur ont connu une forte reprise au 2 ème semestre 2010 après une crise profonde en 2009. L'activité Soditech a ainsi retrouvé son niveau de 2008 dans ce secteur; les perspectives 2012 sont prudentes sur l'automobile, alors que les secteurs énergie et aéronautique seront les vecteurs de notre développement sur cette année.

Au cours de l'année, Soditech Ltda a mis en place une équipe technico-commerciale à Sao Paulo après l'ouverture de bureaux dans cette ville devenue désormais notre plus important pôle de « production ».

L'objectif 2011 de Soditech Ltda est maintenu sur 2012:

Fidéliser les partenaires historiques de l'Automobile et l'Aéronautique ;
Continuer sur une croissance du chiffre d'affaires en rapport avec la croissance de l'économie brésilienne ;
Prospecter de nouveaux secteurs industriels après l'obtention de l'agrément étatique ;
S'intégrer dans les processus « Offset » des marchés obtenus par les industriels Français dans la Défense et l'Aéronautique ;
Développer le niveau de spécialisation et de technicité des intervenants;
Renforcer les capacités de recrutement, et de fidélisation du personnel.

BET TURRA SARL, capital : 53.357,16€, siège social : 53 avenue du Val Fleuri, 06 800 CAGNES-SUR-MER. Société de droit français.

Valeurs en €	2011
Chiffre d'affaires	2 039 481
Résultat d'exploitation	(12 617)
Résultat net (hors groupe)	(15 434)

La société intervient essentiellement dans le domaine du GC (Génie Civil) et ceci sur des bâtiments publics et privés et des ouvrages d'art.

Créée en 1982, BET TURRA est spécialisé en structures Béton Armé et Expert des calculs en risques parasismiques. Depuis l'arrivée de SODITECH INGENIERIE, BET TURRA développe les prestations 'Assistance à Maitre d'Oeuvre et élargi l'offre Génie Civil et Calculs aux constructions industrielles, en particulier dans le nucléaire: constructions neuves, rénovation, vérifications, calculs sismiques.

7 Perspectives d'avenir

Le plan d'actions 2012 poursuit l'orientation prise en 2011 qui vise le renforcement de l'objectif prioritaire d'augmentation de la part des activités de spécialités et d'expertises: soit par développement dans notre périmètre historique, soit par croissance externe à l'instar de BET TURRA en 2011 dans les calculs.

Et pour ceci, plusieurs axes sont en cours. En parallèle:
1) nous allons procéder à des allègements dans les activités les moins rentables et y compris à des cessions de celles-ci
2) Adaptation de l'outil aux activités nouvelles
3) Mise en place d'une force de ventes dédiée

Dans cet esprit, nous avons mis en place une politique dans laquelle les analyses de risques et l'approche financière sont systématisées sur nos activités traditionnelles de façon à accroitre la sélectivité de nos prospects. Il s'agit donc bien d'une nouvelle vision pour Soditech qui doit renforcer son image d'expert en répondant à des spécialités maitrisées

En France :

L'activité aéronautique et spatiale va décroitre sur la 2ème partie de l'année mais devrait être compensée par une bonne tenue du secteur défense sur les prestations et équipements Marine et une progression continue de nos activités nucléaires.

Les secteurs énergie (offshore) et industries diverses se tiennent bien en cette première partie d'année et l'on compte sur les nombreuses actions commerciales diversifiées pour continuer à progresser.

Les nouvelles activités générées en consulting concernent le Calcul et l'AMO dans plusieurs domaines tandis que l'activité Génie Civil, qui fait désormais partie intégrante du groupe aun bon carnet de commande en construction et bénéficie de ses premiers contrats industriels.

En Amérique du Sud :

Le Brésil continue sur son niveau de 2011 et espère pénétrer plusieurs nouveaux marchés cette année tout en accroissant la clientèle aéronautique et automobile

En Tunisie :

L'agence tunisienne a été ouverte en 2009 et l'activité (essentiellement dans la fabrication) n'a pas réellement démarrée, le potentiel : locaux et personnels est toujours disponible et prêt à fonctionner lorsque les marchés s'y prêteront.

8 Proposition d'affectation des résultats de la Société Mère

Le résultat dégagé par la société lors de l'exercice clos le 31 décembre 2011, soit 344.605€, sera affecté en totalité à l'apurement des pertes antérieures, au crédit du poste « Report à nouveau » dont le solde débiteur serait ramené de -5.706.831€ à -5.362.226€.

Rappel : aucun dividende n'a été versé au titre des trois précédents exercices.

9 Résultats des cinq derniers exercices (en €)

Nature des indications	Exercice 2007	Exercice 2008	Exercice 2009	Exercice 2010	Exercice 2011
I- SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
Capital social	1 905 599	1 905 599	1 905 599	1 905 599	1 905 599
Nombre d'actions émises	2 480 280	2 480 280	2 480 280	2 480 280	2 480 280
Nombre d'obligations convertibles en euros	-	-	-	-	-
II- RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
Chiffre d'affaires hors taxes Bénéfice avant impôts, participation, amortissement et	821 271	8 962 342	7 553 839	6 352 568	7 412 385
provisions	(125 134)	760 670	558 329	(204 045)	130 930
Impôt sur les bénéfices	(25 836)	(415 567)	(295 397)	(281 733)	(224 872)
Participation des salariés Bénéfice après impôts, participation, amortissement et provisions	- (616 304)	- 904 067	- 286 952	- 98 182	- 344 605
Montant des bénéfices distribués	-	-	-	-	-
III- RESULTAT DES OPERATIONS REDUITS A UNE SEULE ACTION Bénéfice après impôts, participation avant amortissement et provisions Bénéfice après impôts, participation, amortissement et provisions	(0,1) (0,2)	0,3 0,4	0,2 0,1	0,03 0,04	0,14 0,14
Dividende attribué à chaque action	-	-	-	-	-
IV- PERSONNEL
Nombre de salariés	8	110	94	102	98
Salaires et traitements	279 803	3 102 947	2 841 573	2 826 007	2 936 983
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	121 243	1 284 478	1 170 046	1 215 776	1 282 398
(sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)

10 Activités de la Société en matière de recherche et de développement

La société mère Soditech Ingénierie a engagé des frais de recherche durant l'exercice 2011 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche. De ce fait, une demande de Crédit d'Impôt Recherche a été établie pour un montant total de 231.780€. Le CIR 2010 ayant été rectifié par l'Administration fiscale à hauteur de 6.908€ il ressort un crédit d'impôt de 224.872€ au 31 décembre 2011. Il est à noter que la société a déjà payé la rectification d'impôt.

11 Conventions et engagements de l'Article L 225-38 du Code de Commerce

Les conventions et engagements visés à l'article L 225-31 du Code de Commerce régulièrement autorisés par le conseil d'administration seront proposés à l'approbation de l'Assemblée Générale.

11.1 Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

(Art. L 225-40 du Code de Commerce)

11.1.1 Conventions avec la Sarl BET Turra

Une convention de prestations de services a été autorisée par le Conseil d'administration du 12 Décembre 2011 entre la société SODITECH INGENIERIE et le BET TURRA sur la base d'une rémunération facturée par SODITECH INGENIERIE de 5% du chiffre d'affaires annuel.

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE Président du Conseil d'administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

11.1.2 Conventions avec la Srl Soditech Ltda (Brésil)

Une convention de prestations de services a été autorisé par le Conseil d'administration du 12 Décembre 2011 entre la société SODITECH INGENIERIE et SODITECH LTDA sur la base d'une rémunération facturée par SODITECH INGENIERIE de 2% du chiffre d'affaires annuel.

La convention n'a pas été appliquée pour l'exercice 2011.

11.2 Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale

(Art. L 225-30 du Code de Commerce)

11.2.1 Conventions avec la SARL AGIDESS

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE, Président du Conseil d'Administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

La société SODITECH INGENIERIE a consenti une caution au profit de ATRADIUS à fin de garantir la caution d'entreprise de travail temporaire de la société AGIDESS (151 700 Euros). La mainlevée est intervenue le 30 juin 2011.

La SA SODITECH INGENIERIE a consenti des avances (compte courant, client et fournisseur) à la SARL AGIDESS pour un montant net de :

Avances à la SARL AGIDESS, débiteur de 7.932,39€

Les soldes des comptes clients et fournisseurs entre les sociétés AGIDESS ET SODITECH INGENIERIE sont de : - solde compte fournisseurs en faveur d'AGIDESS de 313.395,38€

solde compte clients en faveur de SODITECH INGENIERIE de 198.849,28€

11.2.2 Conventions avec la SRL SODITECH LIMITADA

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE, Président du Conseil d'Administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

La SA SODITECH INGENIERIE a consenti des avances (compte courant, client et fournisseur) à la société SODITECH LTDA pour un montant net de :

Avances à la SODITECH LTDA, débiteur de 5.264,52€
solde compte clients en faveur de SODITECH INGENIERIE de 476.805,76€
solde compte fournisseurs en faveur de SODITECH LTDA 166.035,77€

11.2.3 Contrat Garantie Sociale Chômage

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE, Président du Conseil d'Administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

Un contrat garantie sociale de chômage a été souscrit au profit de Monsieur Maurice CAILLE. La cotisation annuelle arrêtée à la date de résiliation du contrat le 30 septembre 2011 a été de 4.180€.

11.2.4 Contrat de travail

Est concerné :

Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social

Melle Madenn CAILLE, actionnaire détenant plus de 10% du capital social, est salariée de la société en qualité de Directrice Financière, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 janvier 2009. Son salaire brut est de 4.136€ mensuel.

12 Prises de participation

La société a fait l'acquisition d'une participation de 95% dans la Sarl BET Turra le 12 août 2011. Un compte de résultat proforma 2010 intégrant la société BET Turra sera présenté dans les annexes des comptes consolidés.

13 Filiales et Participations

La filiale Agidess SARL n'a plus d'activité depuis le 30 juin 2008, elle fera l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine au début de l'année 2012.

Par ailleurs la société détient toujours 35 % de la société brésilienne Soditech Limitada et 81,82 % du capital de la société Tunisienne Société Soditech.

La société détient désormais 95% du capital de la société Sarl BET Turra.

L'organigramme du Groupe Soditech s'établit comme suit :

14 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts (223 quatre du Code Général des Impôts), nous vous signalons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 prennent en charge une somme de 143.757€ correspondant à des dépenses et charges non déductibles fiscalement se décomposant comme suit :

126.790€ (pénalités et majorations de retard)
10.059€ (taxes diverses)
6.908€ (régularisation du montant du crédit impôt recherche 2010)

Le montant global des charges non déductibles aurait du générer une charge d'impôt sur les sociétés de 47.919€. Toutefois, la société ne paie pas d'impôt sur les sociétés en raison des déficits antérieurs reportables.

Le montant des charges non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôt sera soumis à l'approbation de l'Assemblée des actionnaires.

15 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article L 225-209 du Code de Commerce

La société n'a voté ni effectué d'opérations sur ses propres actions au cours de l'exercice 2011.

16 Participations réciproques

Il n'y a pas de participations réciproques.

17 Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du présent rapport

Aucun évènement majeur nécessitant d'être mentionné dans le présent rapport n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.

18 Organes d'Administration et de Direction au 31 Décembre 2011

18.1 Composition du Conseil d'Administration

	Dates de nomination	Expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le	Mandat exercé au sein de Soditech Ingenierie	Autres mandats exercés
Maurice CAILLE Né le 14 février 1949 de nationalité française détient 523 599 actions	30/06/2010	31/12/2015	Président Directeur Général Président du Conseil d'Administration	Néant
Jean-Bernard PETITHOMME LAFAYE Né le 3 septembre 1944 de nationalité française détient 20 actions	29/06/2006	31/12/2011	Administrateur	Néant
Ronan CAILLÉ Né le 23 mai 1989 de nationalité française détient 406 640 actions	30/06/2011	31/12/2016	Administrateur	Néant
François SAUZE Né le 4 juillet 1957 de nationalité française détient 50 actions	30/06/2009 (Nommé en remplacement de Elisabeth MALLET)	31/12/2011	Administrateur Directeur technique	Néant
Didier TREGAN Né le 31 janvier 1959 de nationalité française détient 1 000 actions	30/06/2011	31/12/2016	Administrateur	Néant

18.2 Mandats significatifs des dirigeants

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

18.3 Intérêts des dirigeants

Monsieur Maurice CAILLE possède personnellement 21,11% du capital de la société au 31 décembre 2011. Il détient également 9,09% du capital de la filiale tunisienne, la société SODITECH SRL

François SAUZE détient 4,55% du capital de la filiale tunisienne (et 50 actions Soditech Ingénierie).

Les dirigeants ne détiennent aucune autre participation directe dans le capital de filiales de SODITECH INGENIERIE, ni même dans celui de clients ou de fournisseurs de la société.

18.4 Prêts et garantie accordées ou constituées en faveur des membres des organes d'administration et de direction

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

18.5 Conventions normales significatives

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

18.6 Rémunération des membres du Conseil d'administration

Aucune rémunération n'a été décidée au profit du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2011. Il n'y a pas eu d'options de souscription d'actions consenties au cours de l'exercice écoulé.

18.7 Rémunération annuelle totale et avantages en nature des mandataires sociaux

Montant en €	Brut DADS	Avantages en nature
Monsieur François Sauze	60 000	NEANT
Monsieur Maurice Caillé	62 042	NEANT

Une garantie sociale chômage GSC des chefs d'entreprises et dirigeants a été souscrite pour Monsieur Maurice Caillé jusqu'au 30 septembre 2011. La cotisation du 1 er janvier au 30 septembre a été de 4.780€.

19 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

Jean GRUEAU, Résidence de la Tour d'Aygosi, 67 Cours Gambetta, Aix-en-Provence (13 100). Nommé par l'assemblée générale du 29 juin 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Guy BOUTILLOT, Lieu dit Le Cengle, 653 Route de Châteauneuf Le Rouge, Beaurecueil (13 100). Nommé par l'assemblée générale du 30 juin 2010. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Commissaires aux comptes suppléants :

Jean-Yves MARTIN, 3 Place de la Concorde, Tarascon (13 150). Nommé par l'assemblée générale du 29 juin 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

FC Audit, 20 Boulevard du Roi René, Aix-en-Provence (13100). Nommé par l'assemblée générale du 30 juin 2010. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il est précisé qu'il s'agit du dernier exercice des commissaires aux comptes ci-dessus. Le Conseil d'administration proposera leurs remplaçants à l'Assemblée Générale Annuelle.

Commissaires aux comptes titulaires :

Commissaires aux comptes suppléants :

George MENARD, 33 rue de la Seigneurie, Lamorlaye (60260). Proposé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Alfa Consultant, 745 bis chemin du Mont Gaude, La Gaude (06610). Proposé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

20 Informations relatives au Capital Social

20.1 Répartition du capital et des droits de vote

Au 31 Décembre 2009	Nb d'actions	% du capital	Droits de vote	% Droits de vote
Maurice CAILLÉ	523 599	21,11%	1 047 198	27,41%
Ronan CAILLÉ	406 640	16,39%	813 280	21,29%
Madenn CAILLÉ	406 640	16,39%	813 280	21,29%
Total groupe familial	1 336 879	53,90%	2 673 758	69,98%
Actionnariat salarié	2 060	0,08%	4 120	0,11%
Auto-détention	0	0,00%	0	0,00%
Titres au porteur	1 140 081	45,97%	1 140 081	29,84%
Titres au nominatif	1 260	0,05%	2 520	0,07%
Total public	1 141 341	46,02%	1 142 601	29,91%
Total général	2 480 280		3 820 479

20.2 Mouvements significatifs

Il n'y a aucune information à signaler concernant des mouvements d'actions significatifs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

20.3 Franchissements de seuils

Il n'y a aucune information à signaler concernant les dépassements de seuils au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

20.4 Actionnaires détenant plus de 5% du capital

M. Maurice CAILLÉ
Melle Madenn CAILLÉ
M. Ronan CAILLÉ

20.5 Actionnaires détenant 90 % du capital

Aucun actionnaire ne détient plus de 90 % du capital de la société au 31 décembre 2011.

A la connaissance de la société, aucune personne du public ne détient plus de 1% du capital social. Le groupe familial représenté par Mademoiselle Madenn Caillé, Monsieur Ronan Caillé, Monsieur Maurice Caillé possède plus de 50 % du capital social au 31 Décembre 2011.

20.6 Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que le pourcentage de participation des salariés au capital social ressort à 0% au 31 décembre 2011.

Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément, et que vous voudrez bien donner à votre conseil quitus de sa gestion, pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi qu'aux commissaires aux comptes pour l'accomplissement de leur mission qu'ils vous relatent dans leur rapport général dont lecture va vous être donnée.

Monsieur Maurice CAILLE Président du Conseil d'Administration

ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2011

1 Comptes Sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2011

BILAN (en €)		31/12/2011		31/12/2010
ACTIF	Brut	Amortis. provisions	Net	Net
ACTIF IMMOBILISE
Concessions, brevets et droits similaires	53 598	46 315	7 283	9 617
Fonds commercial	2 296 758		2 296 758	2 296 758
Autres immobilisations incorporelles				-
Immobilisations incorporelles	2 350 356	46 315	2 304 041	2 306 375
Constructions				343
Installations techniques, matériel et ouvrage industriels	19 216	16 438	2 779	6 943
Autres immobilisations corporelles	577 568	488 994	88 573	125 578
Immobilisations en cours				-
Immobilisations corporelles	596 784	505 432	91 352	132 864
Avance et acomptes				-
Autres participations	952 163	111 161	841 002	66 546
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts	172		172	1 322
Autres immobilisations financières	72 972	30 048	42 924	42 064
Immobilisations financières	1 025 308	141 209	884 099	109 932
ACTIF IMMOBILISE	3 972 448	692 956	3 279 492	2 549 171
ACTIF CIRCULANT
Matières premières, approvisionnements	214 323	21 899	192 424	174 284
En cours de production de biens
En cours de production de services	25 437		25 437	92 001
Marchandises
Stocks et en-cours	239 760	21 899	217 861	266 285
Clients et comptes rattachés	986 276	3 438	982 838	951 761
Autres créances	493 496		493 496	598 261
Créances	1 479 772	3 438	1 476 334	1 550 021
Disponibilités	41 505		41 505	28 247
Charges constatées d'avance	33 334		33 334	44 556
ACTIF CIRCULANT	1 794 371	25 337	1 769 034	1 889 109
TOTAL ACTIF	5 766 819	718 293	5 048 526	4 438 280

BILAN (en €)
PASSIF	31/12/2011	31/12/2010
Capital social ou individuel (Dont versé : 1 905 599)	1 905 599	1 905 599
' Prime d'émission, de fusion, d apport	3 977 644	3 977 644
Réserve légale	149 998	149 998
Réserves statutaires ou contractuelles	756 952	756 952
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	(5 706 831)	(5 805 012)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	344 605	98 182
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES	1 427 968	1 083 362
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques	56 935	76 093
Provisions pour charges
PROVISIONS	56 935	76 093
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	644 211	115 644
Concours bancaires courants	130	21 334
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs)	48 813	83 274
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 103 809	1 329 567
Dettes fiscales et sociales	1 743 139	1 657 241
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	11 677	9 370
Comptes de régularisation
DETTES	3 551 779	3 216 431
Produits constatés d'avance	11 844	62 394
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF	5 048 526	4 438 280

COMPTE DE RESULTAT (en €)	31/12/2011	31/12/2010
Vente de marchandises	1 281 869	805 604
Production vendue de Biens	570 655	820 553
Production vendue de Services	5 559 861	4 726 410
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	7 412 385	6 352 568
Production stockée	(66 564)	48 556
Subventions d'exploitation	(18 083)	18 083
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges	108 654	218 207
Autres produits	-	620
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	7 436 393	6 638 034
Achat de marchandises	-	19 225
Achat de matières premières et d'autres approvisionnements	1 992	2 565
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)	(40 039)	(32 118)
Autres achats et charges externes	2 742 422	2 289 101
Impôts, taxes et versements assimilés	146 686	132 568
Salaires et traitements	2 936 983	2 826 007
Charges sociales	1 282 398	1 215 776
Dotations aux amortissements	54 267	134 141
Sur actif circulant : dotations aux provisions	25 337	30 422
Pour risques et charges : dotations aux provisions	36 935	30 000
Autres charges	5 570	225 707
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	7 192 550	6 873 395
RESULTAT D'EXPLOITATION	243 843	(235 361)
Produits financiers	63 947	49 853
Charges financières	87 143	74 781
RESULTAT FINANCIER	(23 197)	(24 928)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	220 646	(260 289)
Produits exceptionnels	265 230	179 480
Charges exceptionnelles	366 143	102 743
RESULTAT EXCEPTIONNEL	(100 913)	76 737
Impôts sur les bénéfices	(224 872)	(281 733)
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	344 605	98 181

2 Annexes aux Comptes Sociaux

2.1 Faits Caractéristiques de l'exercice

• La société Soditech Ingénierie SA a constitué des engagements de retraite. Les indemnités de départ sont liées aux conventions collectives et concernent principalement les indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière. Une partie des engagements de retraite est gérée par des compagnies d'assurance. Au 31 décembre 2011, les indemnités de départ gérées par la compagnie d'assurance AG2R étaient de 99.615€.

• La société Soditech Ingénierie SA a engagé des frais de recherche durant l'exercice 2011 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche. De ce fait, une demande de CIR a été établie pour un montant total de 231.780€. Le CIR 2010 ayant été rectifié par l'Administration fiscale à hauteur de 6.908€, il ressort un crédit d'impôt de 224.872€ au 31 décembre 2011. Il est à noter que la société a déjà payé la rectification d'impôt.

2.2 Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est à signaler.

2.3 Règles et méthodes comptables

(Code du commerce - articles R 123-196 1°ET 2°; PCG Art. 531-1/1)

2.3.1 Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

Les informations suivantes sont données :

• les immobilisations sont amorties en linéaire :

sur 3 ans pour les frais d'établissement ;

sur 3 ans pour les frais de brevet, de création de site internet, de frais de développement ;

sur 5 ans pour le matériel.

• Les stocks ont été évalués à leur coût d'achat et dépréciés pour partie s'ils ne sont pas mouvementés depuis plus d'un an.

• Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale et dépréciées en cas d'incertitude sur leur recouvrement.

2.3.2 Dérogations

Néant

2.3.3 Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

2.3.4 Informations générales complémentaires

L'URSSAF a notifié un redressement en 2011 sur les exercices 2008 à 2009. La principale observation d'un montant de 124.189€ concerne les frais professionnels de repas alloués à l'ensemble des salariés, sur un principe exposé de sédentarité en précisant que ce redressement n'était envisagé que si la non-sédentarité n'était pas avérée.

Or la société SODITECH est en mesure de justifier que le personnel concerné est majoritairement en déplacement chez des clients.

Par ailleurs, l'URSSAF a notifié à la société SODITECH INGENIERIE par un courrier du 10 avril 2012 l'annulation de la mise en demeure pour vice de forme.

2.4 Complément d'informations relatif au Bilan

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

2.4.1 Etat des immobilisations, amortissements et provisions, échéances des créances et dettes

Poste	Valeur Brute		Augmentations		Diminutions		Réévaluation valeur
	début d'exercice	Réévaluations	Acquisitions	Poste à Poste	Cessions	fin d'exercice	d'origine fin d'exercice
Autres postes d'immobilisations incorporelles	4 030 286	-	7 728	-	1 687 657	2 350 356	2 350 356
Installations générales, agencements, aménagements des constructions Installations techniques, matériel et	3 471	-	-	-	3 471	-	-
outillage industriel	115 269	-	102 421	-	198 474	19 216	19 216
Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de bureau et informatique,	865 573	-	-	-	330 127	535 446	535 446
mobilier	417 941	-	1 946	-	377 765	42 121	42 121
TOTAL	1 402 254	-	104 367	-	909 837	596 784	596 784
Autres participations Prêts, autres immobilisations	177 707	-	774 457	-	-	952 163	952 163
financières	72 794	-	1 500	-	1 322	72 972	72 972
TOTAL	250 501	-	775 957	-	1 322	1 025 136	1 025 136
TOTAL GENERAL	5 683 041	-	888 051	-	2 598 817	3 972 276	3 972 276

ETAT DES IMMOBILISATIONS

ETAT DES AMORTISSEMENTS

Situation et mouvements de l'exercice	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 723 911	10 061	1 687 657	46 315
Installations générales, agencements, aménagements des constructions	3 128	343	3 471	-
Installations techniques, matériel et outillage industriel	108 324	4 913	96 801	16 435
Installations générales, agencements, aménagements divers	752 155	33 150	330 127	455 179
Matériel de bureau et informatique, mobilier	405 780	5 800	377 765	33 816
TOTAL	1 269 387	44 206	808 163	505 430
TOTAL GENERAL	2 993 298	54 267	2 495 821	551 745

Ventilation des dotations de l'exercice	Amortissements linéaires
Autres postes d'immobilisations incorporelles	10 061
Installations générales, agencements, aménagements des constructions	343
Installations techniques, matériel et outillage industriel	4 913
Installations générales, agencements, aménagements divers	33 150
Matériel de bureau et informatique, mobilier	5 800
TOTAL	44 206
TOTAL GENERAL	54 267

ETAT DES PROVISIONS

Poste	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Provisions pour risques et charges	76 093	36 935	56 093		56 935
TOTAL	76 093	36 935	56 093	-	56 935
Provisions pour dépréciation
Sur titres de participation	111 161	-	-	-	111 161
Sur autres immobilisations financières	30 048	-	-	-	30 048
Sur stocks et encours	-	21 899	-	-	21 899
Sur comptes clients	30 422	3 438	30 422	-	3 438
TOTAL	171 632	25 337	30 422	-	166 546
TOTAL GENERAL	247 725	62 272	86 515	-	223 481

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

Etat des créances	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Prêts	172	172	-
Autres immobilisations financières	72 972	72 972	-
Clients douteux ou litigieux	16 445	16 445	-
Autres créances clients	969 831	969 831	-
Personnel et comptes rattachés	5 085	5 085	-
Impôts sur les bénéfices (crédit d'impôt)	231 780	231 780	-
Taxe sur la valeur ajoutée	55 317	55 317	-
Débiteurs divers	201 314	201 314	-
Charges constatées d'avance	33 334	33 334	-
TOTAL	1 586 250	1 586 250	-
Montant des prêts accordés en cours d'exercice	2 347
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice	3 497

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes établissements de crédit	632 441	134 894	343 563	153 985
Emprunts et dettes financières divers	60 713	60 713	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 103 809	1 103 809	-	-
Personnel et comptes rattachés	253 746	253 746	-	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	909 756	906 683	-	-
Taxe sur la valeur ajoutée	344 307	344 307	-	-
Autres impôts et taxes assimilés	235 329	235 329	-	-
Autres dettes	11 677	11 677	-	-
Produits constatés d'avance	11 844	11 844	-	-
TOTAL	3 563 623	3 063 003	343 563	153 985
Emprunts souscrits en cours d'exercice	600 000
Emprunts remboursés en cours d'exercice	97 891

2.4.2 Charges à payer

(Code du Commerce Art. R 123-196)

Poste	Montant
Dettes provisions congés payés	228 116
Dettes provisions charges sur congés payés	104 225
Total	332 341

2.4.3 Charges et produits constatés d'avance

(Code du Commerce Art. R 123-196)

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	33 334
Charges financières	-
Charges exceptionnelles	-
Total	33 334
Produits constatés d'avance
Produits d'exploitation	11 844
Produits financiers	-
Produits exceptionnels	-
Total	11 844

3 Commentaires sur les Comptes Sociaux clos au 31 décembre 2011

3.1 Notes sur le Bilan

ACTIF

• La société a fait l'acquisition de 95% des parts de la Sarl BET Turra le 12 Août 2011 pour un montant de 774.457€. Au 31 décembre 2011, la société détient les participations suivantes :

Société	Participation (en €)
BET Turra	774 457
Soditech Ltda (Brésil)	61 810
Agidess	111 161
Soditech SrL (Tunisie)	4 735
TOTAL	841 002

• Le poste « clients » reste stable en comparaison avec l'exercice précédent : les créances clients n'ont augmenté que de 3% malgré une hausse du chiffre d'affaires de 16,7%. La poursuite de la rationalisation des facturations des affaires « au forfait » a en outre permis à la société de comptabiliser peu d'encours en en 2011 (25.437€) par rapport à 2010 (92.001€).

• La reprise des achats du service aéronautique en interne a nécessité la constitution d'un stock en fin d'exercice 2010 qui s'est poursuivi en 2011. Le stock de matières premières et approvisionnements a ainsi augmenté en 2011 passant de 174.784€ au 31 décembre 2010 à 214.323€ en 2011. La société a également passé une provision pour dépréciation du stock n'ayant pas été mouvementé depuis 12 mois pour un montant de 21.899€.

PASSIF

• Les dettes fournisseurs ont fortement diminué (-17%) en 2011 passant de 1.329.567€ à 1.103.809€.

• Le total des dettes fiscales et sociales est en légère augmentation de 5% et s'élève à 1.743.139€ au 31 décembre 2011 contre 1.657.241€ à la fin de l'exercice précédent. Il faut néanmoins noter que les dettes fiscales et sociales n'avaient de cesse de diminuer depuis trois exercices : 32% en 2008, 37% en 2009 et 13% en 2010.

• L'endettement bancaire à la clôture de l'exercice 2011 a augmenté en raison du nouvel emprunt de 600.000€ contracté pour l'achat des parts de la Sarl BET Turra.

En conclusion, la société a augmenté son BFR dans des proportions inférieures à l'augmentation du chiffre d'affaires ce qui lui a permis de continuer de respecter ses engagements de remboursements d'une partie de son passif social, fiscal et fournisseur.

3.1 Notes sur le Compte de Résultat

• Le chiffre d'affaires de la société s'établit à 7.412.385€ en 2011 contre 6.352.568 € en 2010, soit une hausse de 16,7%. Le chiffre d'affaires revient ainsi au niveau de 2009 grâce à une reprise des activités spatiales (+21%), aéronautiques (+13%) et un repositionnement sur le nucléaire (+22%).

• Les charges d'exploitation ont augmenté de 4,6% passant de 6.638.034€ à 7.192.550€ à comparer à une hausse du chiffre d'affaires de 16,7% ce qui traduit une volonté rigueur dans la gestion des charges d'exploitation. Lors du statu-quo observé en 2010 sur les programmes aéronautiques et espace nous avions fait le choix de maintenir des équipes sous chargées ce qui nous a permis un redémarrage rapide en 2011 et une productivité immédiate, ainsi la masse salariale n'a augmenté que de 4,4% en 2011.

• Résultat financier : le résultat financier pour l'exercice 2011 est négatif (-23.197€) contre (-24.928€) en 2010 dû en grande partie à une optimisation de l'utilisation du factoring que la société utilise sur la quasi-totalité des créances.

Poste	Charges exceptionnelles	Produits exceptionnels
Pénalités fiscales et sociales	126 790	-
Immobilisations cédées	101 673	101 193
Dettes et créances irrécouvrées	74 953	150 483
Litiges (prud'hommes)	59 655	-
Différences sur cotisations sociales	3 073	13 554
TOTAL	366 143	265 230

• Résultat exceptionnel :

La société a effectué une cession d'immobilisation en cours d'exercice pour un montant de 101K€. Des factures fournisseurs antérieures à 2009 ont été annulées. Des pénalités fiscales et sociales issues en majeure partie de la période antérieure à 2007 (plan CCSF arrivé à terme en 2009) ont été réclamées par les instances fiscales et sociales pour un montant de 126K€. Des litiges prud'homaux ont donné lieu à des condamnations pour un montant de 59K€.

Il en résulte un résultat exceptionnel négatif de 100.913€ contre un résultat positif de 76.738 € en 2010.

• Charge d'impôt : Compte tenu du déficit fiscal reportable, la société n'a pas provisionné d'impôt sur les sociétés. La société a envoyé une demande de remboursement anticipé du Crédit d'Impôt Recherche pour 2011

d'un montant de 231.780 €. Le CIR 2010 ayant été rectifié par l'Administration fiscale à hauteur de 6.908€, il ressort un crédit d'impôt de 224.872€ au 31 décembre 2011. Il est à noter que la société a déjà payé la rectification d'impôt.

Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice net de 344.605€ (4,6% du CA).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

AU 31 DECEMBRE 2011

1 Comptes Consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2011

			Périmètre :	GROUPE
Groupe :	SODITECH	Bilan consolidé IFRS
		EUR
Scénario :	1		Période :	31/12/2011

ACTIF			31/12/2011	31/12/2010
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill			1 801 114
	Autres immobilisations incorporelles		13 290	2 312 782
Immobilisations corporelles			552 578	471 918
Immeubles de placement
	Participations entreprises associées
	Actifs financiers disponibles à la vente
Autres actifs non-courants			66 626	48 119
Actifs d'impôts non courants
TOTAL ACTIFS NON COURANTS			2 433 608	2 832 819
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours			254 341	266 285
Clients et comptes rattachés			1 105 664	472 876
Autres actifs courants			303 142	212 946
Actif d'impôt courant			630 090	730 754
	Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat
	Trésorerie et équivalent de trésorerie		321 442	303 313
	Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIFS COURANTS			2 614 679	1 986 174
TOTAL ACTIF			5 048 287	4 818 993

Groupe :	SODITECH		Périmètre :	GROUPE
		Bilan consolidé IFRS
		EUR
Scénario :	1		Période :	31/12/2011
PASSIF			31/12/2011	31/12/2010
CAPITAUX PROPRES
Capital émis			1 905 599	1 905 599
Autres réserves			(1 750 735)	(875 302)
Titres en auto-contrôle
Résultat de l'exercice			335 056	118 887
Interêts minoritaires			294 772	283 895
	TOTAL CAPITAUX PROPRES		784 692	1 433 079
PASSIFS NON COURANTS
	Emprunts et dettes financières à long terme		698 087	110 253
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme
Autres passifs non courants
	TOTAL PASSIF NON COURANTS		698 087	110 253
PASSIFS COURANTS
	Fournisseurs et comptes rattachés		653 613	796 379
Emprunts à court terme			354 186	340 829
	Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme
Passif d'impôts courants
Provisions à court terme			136 435	76 093
Autres passifs courants			2 421 274	2 062 360
	Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL PASSIF COURANTS			3 565 508	3 275 661
	TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		5 048 287	4 818 993

Groupe : SODITECH Périmètre : GROUPE Résultat consolidé IFRS par nature Scénario : 1 EUR Période : 31/12/2011 Rubriques 31/12/2011 31/12/2010 Chiffre d'affaires 12 222 743 8 767 798 Autres produits de l'activité Achats consommés (1 400 019) (1 102 208) Charges de personnel (7 086 551) (5 434 837) Charges externes (2 517 088) (1 616 247) Impôts et taxes (539 594) (418 158) Excédent brut d'exploitation 679 491 196 348 Dotation aux amortissements (183 281) (188 968) Dotation aux provisions 38 020 147 645 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis (101 669) 48 556 Autres produits et charges d'exploitation (19 597) (225 087) Résultat opérationnel courant 412 964 (21 506) Autres produits et charges opérationnels (39 111) 105 935 Résultat opérationnel 373 853 84 429 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 567 49 792 Coût de l'endettement financier brut (122 447) (132 231) Coût de l'endettement financier net (121 880) (82 439) Autres produits et charges financiers 2 532 2 690 Charge d'impôt 191 533 236 485 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 446 038 241 165 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net 446 038 241 165 Part du groupe 335 056 118 887 Intérêts minoritaires 110 983 122 278 2480280 2480280 Résultat net de base par action 0,13509 0,04793 Résultat net dilué par action 0,13509 0,04793

Les comptes consolidés de Soditech Ingénierie font ressortir pour l'exercice 2011 un chiffre d'affaire de 12.222.743€ en augmentation de 39% par rapport à l'exercice 2010 (8.767.798€).

Ceci s'explique par l'incidence de l'acquisition d'une nouvelle société, la Sarl BET Turra, sur le volume du chiffre d'affaires ainsi que par l'augmentation du chiffre d'affaires de 11% sur le nouveau périmètre (voir compte de résultat proforma en partie 2.3.3).

Par rapport au précédent exercice, tous les postes ont été largement influencés par l'acquisition de la Sarl BET Turra (voir compte de résultat proforma en partie 2.3.3) :

Les achats ont augmenté de 27%, passant de 1.102.208 € en 2010 à 1.400.019€ en 2011.
Les charges de personnel ont progressé de 30%, passant de 5.434.837€ en 2010 à 7.086.551€.

• Les charges externes s'élèvent à 2.517.088€, en hausse de 55% dû en grande partie aux frais d'acquisition de la Sarl BET Turra et à la structure de dépenses de cette dernière.

Il en ressort les éléments suivants :

L'excédent brut d'exploitation est en forte hausse (+246%) et s'établit à 679.491€ contre 196.348€ en 2010.
Le résultat opérationnel est en progression à 373.853€ contre 84.429€ en 2010.
Le coût de l'endettement financier a augmenté et s'établit à 121.880€ contre 82.439 € lors de l'exercice précédent.

Il ressort de ces éléments un résultat net positif à hauteur de 446.038€ (3,65% du CA) contre 241.165€ (2,75% du CA) en 2010.

Le résultat net part groupe s'élève à 335.056€, soit 2,75% du chiffre d'affaires.

La contribution des Sociétés au résultat (part groupe) s'établit ainsi :

Société	Résultat Net (€)	R N Retraité pour la consolidation (€)
SODITECH LTDA	172 216	60 277
SODITECH INGENIERIE SA	344 605	286 144
AGIDESS	6 806	6 806
BET TURRA	-15 434	-18 171
GROUPE	508 193	335 056

Groupe : SODITECH Périmètre : GROUPE Tableau de flux de tresorerie consolidé IFRS Scénario : 1 EUR Période : 31/12/2011 RUBRIQUES 31/12/2011 31/12/2010 Résultat net consolidé (1) 446 039 241 165 +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (2) 134 235 165 501 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur - - +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés - - -/+ Autres produits et charges calculés - - -/+ Plus et moins-values de cession 10 725 (64 730) -/+ Profits et pertes de dilution - - +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - - - Dividendes (titres non consolidés) - - Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 590 999 341 936 + Coût de l'endettement financier net 122 108 138 944 +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) (191 533) (236 485) Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 521 574 244 395 - Impôts versé 379 867 158 568 +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (3) (421 759) (85 301) +/- Autres flux générés par l'activité - - = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) 479 682 317 662 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (139 516) (40 562) + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 106 193 115 524 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) (4 876) - + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) - - +/- Incidence des variations de périmètre (685 239) + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) - - +/- Variation des prêts et avances consentis 290 (1 119) + Subventions d'investissement reçues - - +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement - - = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONSD'INVESTISSEMENT ( E ) (723 148) 73 843 + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : - - - Versées par les actionnaires de la société mère - - - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées - - + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options - - -/+ Rachats et reventes d'actions propres - - - /+Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : - - + Dividendes versés à la société mère 60 807 - - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées (138 211) - + Encaissements liés aux nouveaux emprunts 703 927 84 630 - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) (251 114) (163 268) - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) (121 880) (177 241) +/- Autres flux liés aux opérations de financement - - = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F ) 253 529 (255 879) +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) (19 543) 18 641 = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) (9 480) 154 267 TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) 281 979 127 713 TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) 272 499 281 980 ECART : H - (J-I)

Variation des Capitaux Propres Consolidés (en K€)	31/12/2010	Affectation Résultat 2010	Résultat 2011	Dividendes versés par sociétés consolidées	Ecart d'Acquisition	31/12/2011
Capital Social	1 906					1 906
Prime d'émission	3 308					3 308
Réserves consolidées	(4 184)	119		62	(1 056)	(5 059)
Résultats non distribués	119	(119)	335			335
Capitaux propres consolidés	1 149					490
Intérêts minoritaires	284					295
Total des capitaux propres	1 433					785

2 Annexes aux Comptes Consolidés

Le taux de change euro/réal au 31 décembre 2011 est de 1/2,3224.

2.1 Entité présentant les états financiers

Soditech Ingénierie S.A. est une société de droit français dont le siège social est 1 bis allées des Gabians – 06150 Cannes La Bocca.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2011 reflètent la situation comptable de Soditech Ingénierie S.A. et ses filiales (ci après « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées.

2.2 Base de préparation

2.2.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne. Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 13 avril 2012.

2.2.2 Base d'évaluation

Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs issus de regroupement d'entreprises qui sont enregistrés à leur juste valeur.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

2.2.3 Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle du groupe. Toutes les données financières des notes annexes sont présentées en milliers d'euros.

2.2.3 Recours à des estimations et aux jugements

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont examinées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable, qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers, sont décrites dans les notes suivantes :

Note 2.3.1.6 : Regroupement d'entreprises
Note 2.3.2.5 : Stocks et encours
Note 2.3.2.15 : Provisions
Note 2.3.2.17 : Avantages au personnel

2.3 Règles et méthodes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés et d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

2.3.1 Principes de consolidation

2.3.1.1 Périmètre de consolidation

Toutes les filiales et participations placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière exerce une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation. Aucune société n'est exclue du périmètre.

2.3.1.2 Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes des filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.

Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.

Les comptes de la filiale brésilienne, bien que détenue à hauteur de 35 %, sont intégrés globalement compte tenu de l'influence dominante du Groupe sur celle-ci.

L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant aux porteurs de capitaux propres de la société étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires.

2.3.1.3 Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Il peut s'agir de plus ou moins values résultant de transferts d'immobilisations ou de titres, de profits sur des stocks intra-groupe, de dividendes distribués pour des sociétés du groupe. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe ne sont éliminées que dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

2.3.1.4 Monnaie étrangère

2.3.1.4.1 Transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les écarts de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisés en résultat.

2.3.1.4.2 Etats financiers des activités à l'étranger

Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture des comptes. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros au cours de change moyen de la période. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

2.3.1.5 Dates de clôture

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice social couvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre.

2.3.1.6 Regroupement d'entreprises

Lors de la prise de contrôle d'une nouvelle société, les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à leur juste valeur déterminée à cette date.

La différence positive existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à partir de ce bilan à la date d'acquisition est comptabilisée comme goodwill à l'actif du bilan.

La différence négative existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à partir de ce bilan à la date d'acquisition est comptabilisé directement en résultat.

2.3.2 Principales méthodes comptables

2.3.2.1 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent à l'actif pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

Les contrats de location sont classés soit en tant que contrats de location-financement dès lors qu'ils transfèrent au preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, soit en contrat de location simple :

• dans le cas de location-financement (contrat de crédit-bail immobilier), les immobilisations ainsi financées sont retraitées pour être présentées à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Les charges de location sont ventilées entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La politique d'amortissement des actifs faisant l'objet d'un contrat de location financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles.

• dans le cas de location simple, les charges de location sont maintenues au poste charges externes du compte de résultat.

Les principaux contrats de location-financement concernent du matériel et ont une durée variant entre 3 ans et 5 ans. Les contrats de location simple concernent des biens mobiliers (véhicules, logiciels, matériels divers).

L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations.

Les durées d'utilité sont les suivantes :

Immobilisations Corporelles	Durée
Agencements, aménagements des constructions	5 à 10 ans
Installations techniques, matériel et outillage	3 à 5 ans
Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau	3 ans
Matériel informatique	2 à 5 ans

2.3.2.2 Immobilisations incorporelles

2.3.2.2.1 Goodwill

Les goodwill (IAS 36 et 38) sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Ces goodwill sont revus à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur (cf. paragraphe 3.2.3 ci-après sur les dépréciations d'actifs).

Jusqu'à présent les fonds de commerce issus des transmissions universelles de patrimoine au 1 er janvier 2008 des sociétés Sn-Irge et Soditech SAS étaient enregistrés en comptes sociaux en fonds de commerce et repris tels quels en comptes consolidés pour un montant de :

170.261,25€ pour Sn-Irge SAS,
2.126.496,86€ pour Soditech SAS.

Il est apparu que cette présentation était erronée en IFRS car la valeur des fonds de commerce issus de cette TUP a été substituée à tord au goodwill au moment de la TUP. Il nous faut revenir à la situation antérieure par l'inscription d'un goodwill. La question se pose de la valeur de ce goodwill.

Lors du passage en IFRS au 1 er janvier 2005 la valeur brute de l'écart d'acquisition était de 2.163.433€. Les amortissements au 31 décembre 2004 représentaient un montant de 717.600€, soit une valeur nette du goodwill de 1.445.833€.

La valeur à reprendre au 1 er janvier 2005 est 1.445.833€ qui est la valeur que nous devons retrouver en goodwill au 31 décembre 2011 sous réserve de dépréciations éventuelles. L'évaluation des actifs nets du Groupe au 31 décembre 2011 font apparaître que la valeur de 1.445.833€ ne nécessite pas de dépréciation.

Par conséquent, nous avons effectué une correction dans les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2011 par l'application des normes IFRS qui ne permettent pas la revalorisation en cas de fusion ou de transmission universelle de patrimoine des fonds commerciaux. Nous avons supprimé les fonds commerciaux inscrits à l'actif des comptes consolidés pour 2.312.782€ et inscrit en goodwill 1.445.833€ par correction des capitaux propres, soit une différence de 866.949€.

D'autre part, l'acquisition le 12 août 2011 de la Sarl BET Turra a fait apparaître un nouveau goodwill. Le goodwill a été calculé de la manière suivante :

Actif Net de la Sarl BET Turra en date du 13 août 2011	1.081.740€
Prix d'acquisition	774.457€
Différence entre l'actif net et le prix d'acquisition (valeur du goodwill)	307.283€

Il ressort un goodwill au 31 décembre 2011 de 1.801.114€.

2.3.2.2.2 Frais de recherche et de développement

Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles sont comptabilisées en charges dès qu'encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d'améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisés si le produit ou le procédé est jugé techniquement et commercialement viable et que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement.

Au 31 décembre 2011, certains projets ont généré au cours de l'exercice, des recherches ouvrant droit au crédit d'impôt recherche. La société a néanmoins choisi de ne pas immobiliser ces dépenses de R&D.

2.3.2.2.3 Autres actifs incorporels

Les autres actifs incorporels répondent aux critères de reconnaissance des actifs prévus par la norme IAS 38 : ils sont identifiables, généreront des avantages économiques et sont évaluables de manière fiable. Ils comprennent les fonds de commerce, les licences, brevets et droits au bail acquis et sont enregistrés au bilan au coût d'acquisition.

Aucune réévaluation de ces incorporels n'est pratiquée.

2.3.2.2.5 Amortissements

Conformément aux normes IFRS en vigueur, le goodwill n'est pas amorti. Il n'a pas non plus fait l'objet d'une dépréciation cette année. Les logiciels sont amortis sur une durée d'utilisation estimée sur une période comprise entre 3 et 5 ans.

L'amortissement des autres immobilisations incorporelles est calculé suivant le mode linéaire avec des durées d'amortissement comprises entre 1 et 3 ans.

2.3.2.3 Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

Les valeurs comptables des actifs du Groupe sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur.

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'U.G.T. (unité génératrice de trésorerie) à laquelle il appartient excède la valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité, cette dernière étant estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par son utilisation.

La valeur recouvrable d'un actif isolé, c'est-à-dire qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité de génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

Lorsque la juste valeur d'une immobilisation incorporelle (hors goodwill) ou corporelle s'apprécie au cours d'un exercice et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les éventuelles pertes de valeur constatées lors d'exercices précédents sont reprises en résultat.

Au 31 décembre 2011, aucune perte de valeur n'a été constatée.

Montant (en €)	Ouverture	Achats	Ventes	Variation Tx de change	Autres mouvements	Clôture
Ecarts d'acquisition	5	355	-	-	1 446	1 806
ECARTS D'ACQUISITION	5	355	-	-	1 446	1 806
Concessions, brevets et droits similaires	1 770	23	1 701	(3)	-	90
Fonds commercial	2 297	-	2 297	-	-	-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	4 067	23	3 997	(3)	-	90
Constructions	3	-	3	-	-	-
Installations techniques, matériel, outillage	135	102	198	(2)	451	489
Autres immobilisations corporelles	1 567	123	709	(25)	27	983
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 706	226	911	(27)	478	1 472

Immobilisations - Tableau des Mouvements 2011 en valeur brute

Immobilisations - Amortissements 2011

Montant (en €)	Ouverture	Reprises	Dotations	Variation Tx de change	Autres mouvements	Clôture
Ecarts d'acquisition	5	-	-	-	-	5
ECARTS D'ACQUISITION	5	-	-	-	-	5
Concessions, brevets et droits similaires	1 754	1 701	26	(3)	-	76
Fonds commercial	-	-	-	-	-	-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 754	1 701	26	(3)	-	76
Constructions	13	3	141	-	-	150
Installations techniques, matériel, outillage	128	97	5	(2)	-	34
Autres immobilisations corporelles	1 298	709	157	(11)	-	735
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 438	809	303	(13)	-	919

Immobilisations - Tableau des Mouvements 2011 en valeur nette

Montant (en €)	Ouverture	Reprises	Dotations	Variation Tx de change	Autres mouvements	Clôture
Ecarts d'acquisition	-	355	-	-	1 446	1 801
ECARTS D'ACQUISITION	-	355	-	-	1 446	1 801
Concessions, brevets et droits similaires	16	(1 677)	1 675	(1)	-	13
Fonds commercial	2 297	-	2 297	-	-	-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2 313	(1 677)	3 972	(1)	-	13
Constructions	(9)	(3)	(137)	-	-	(150)
Installations techniques, matériel, outillage	8	6	193	(0)	451	454
Autres immobilisations corporelles	269	(585)	553	(14)	27	248
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	268	(583)	609	(14)	478	553

2.3.2.4 Actifs non courants

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Titres de participations	16	5
Prêts	0	1
Autres immobilisations financières	81	72
Créances rattachées à des participations	-	-
Provisions	(30)	(30)
AUTRES ACTIFS NON COURANTS	67	48

2.3.2.5 Stocks et encours

Les stocks inscrits au bilan sont comptabilisés au prix d'achat. L'évaluation, suivant la méthode de l'avancement, des travaux en cours résulte d'un suivi des ordres de fabrication. Chaque ordre de fabrication est évalué en fonction du temps passé par chaque collaborateur et des approvisionnements nécessaires à la réalisation des travaux.

Concernant les marchés à forfait, lorsque à la date d'arrêté la différence entre le prix de vente prévu au marché augmenté des révisions de prix et avenants, et le coût prévisionnel réactualisé du marché fait ressortir une marge négative, une limitation des encours théoriques ou une provision pour perte est comptabilisée.

Les stocks sont dépréciés suivant la règle suivante : dépréciation de 50% de la valeur pour les matériels et outillages non mouvementés depuis plus d'un an, soit 21.899€ au 31 décembre 2011.

Stocks et travaux en cours

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Matières premières, approvisionnements	192	174
En-cours de production	62	92
STOCKS ET EN-COURS	254	266

2.3.2.6 Clients et autres débiteurs, fournisseurs et autres créditeurs

Les créances et dettes commerciales et les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à leur valeur de transaction diminuée d'une éventuelle provision.

La juste valeur des ces créances est déterminée sur la base des risques identifiés, et d'une appréciation au cas par cas.

Clients et comptes rattachés

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Clients	1 023	419
Clients douteux	129	84
Provisions dépréciation comptes clients	(46)	(30)
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES	1 106	473

2.3.2.7 Autres actifs courants

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Fonds bloqués	-	-
Factor fonds de garantie	97	118
Avances	92	23
CIR	-	-
Produits divers à recevoir	61	25
Taxes diverses	-	-
Frais sur exercice suivant	53	47
AUTRES ACTIFS COURANTS	303	213

2.3.2.8 Actif d'impôt courant

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
IS	325	61
TVA	73	104
Taxes diverses	-	269
CIR	232	297
ACTIF D'IMPOT COURANT	630	731

2.3.2.9 Actifs financiers

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Contrepartie du résultat Ltda	-	-
ACTIFS FINANCIERS	-	-

2.3.2.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes bancaires et de placement à court terme ayant une échéance de moins de trois mois et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Disponibilités	321	303
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	321	303

2.3.2.11 Capital social et réserves

2.3.2.11.1 Actions propres

Lorsque la société mère rachète ses propres actions, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation des capitaux propres. Les actions ainsi rachetées sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « actions propres » jusqu'à ce qu'elles soient annulées.

Au cours de l'exercice 2011, la société mère n'est pas intervenue sur le marché boursier. Elle ne détient aucune action propre au 31 décembre 2011.

2.3.2.11.2 BSCPE et options accordés au personnel

Des options et bons de souscription d'actions sont accordés aux dirigeants et à certains salariés du groupe. Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1 er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel par le crédit des réserves de stock options dans les capitaux propres. Tous les plans du Groupe étant antérieurs au 7 novembre 2002, ils ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.

Conformément aux dispositions de l'article L225-129-6 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a proposé une résolution à l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010 concernant la proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés. Cette résolution a été rejetée à l'unanimité par l'Assemblée Générale.

2.3.2.12 Emprunts à moyen et long terme

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2010	Valeur au 31/12/2010
Emprunts Soditech	645	110
Emprunts filiales	53	-
Retraitement crédit-baux	-	-
EMPRUNTS A LONG TERME	698	110

2.3.2.13 Fournisseurs et comptes rattachés

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Fournisseurs	654	796
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES	654	796

2.3.2.14 Emprunts à court terme

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Découvert bancaire	-	21
Emprunts	-	202
Retraitement crédit-baux	305	35
Intérêts courus	49	82
Comptes courants associés	-	-
EMPRUNTS A COURT TERME	354	340

2.3.2.15 Provisions

En application de la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.

Les hypothèses et les sources d'incertitudes concernant les estimations faites à la clôture de l'exercice ne présentent pas un risque important d'entraîner un ajustement significatif des provisions au cours de la période suivante. Le montant des provisions ne serait impacté qu'en cas de litige nouveau important.

Aucune provision significative ne présente les caractéristiques nécessaires pour faire l'objet d'une actualisation.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

Provisions à court terme

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Provisions pour risques	136	76
Provisions pour charges	0	0
PROVISIONS A COURT TERME	136	76

2.3.2.16 Autres passifs courants

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Charges sociales	1668	1202
Fiscal	681	763
Charges à payer	61	35
Produits constatés d'avance	12	62
AUTRES PASSIFS COURANTS	2 421	2 062

2.3.2.17 Avantages au personnel

2.3.2.17.1 Régimes à cotisations définies

Ce sont les régimes en vertu desquels une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et où son obligation se limite au montant versé à la dite entité.

Le risque actuariel (risque que les prestations soient plus importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) n'incombent pas à l'entité employeur.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

2.3.2.17.2 Régime à prestations définies

Tous les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires.

Au sein du groupe, les régimes à prestations définies regroupent les indemnités de départ et les droits individuels à la formation.

2.3.2.17.2.1 Indemnités de départ

Les indemnités de départ sont liées aux conventions collectives et concernent principalement les indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière.

Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé par la compagnie d'assurance ARIAL selon la méthode des unités de crédits projetés telle que requise par la norme IAS 19 Avantages du personnel. Cette évaluation intègre des hypothèses de taux de mortalité, de rotation du personnel et de projections de salaires futurs. A ce jour la somme des engagements passés et futurs s'élève à 2.373.185€. Les services rendus pendant l'exercice et les exercices précédents (droits passés) représentent 319.097€.

Au 31 décembre 2011, l'encours du fonds de placement des indemnités de départ géré par la compagnie d'assurance ARIAL était de 99.615 €.

Le Groupe a décidé de ne pas verser de cotisations complémentaires au cours de l'exercice 2011 car le prochain départ à la retraite ne devrait intervenir qu'en 2017. Le rendement du fonds commun de placement (en moyenne 2% par an) a en outre compensé le versement des prestations de ces trois dernières années puisque le montant des fonds gérés sont stables depuis 3 exercices autour de 100K€.

2.3.2.17.2.2 Droits individuels à la formation

Les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée bénéficient d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de 6 ans (plafonné à 120 heures). Ces droits constituent un engagement du groupe estimé en nombre d'heures de formation correspondant aux droits acquis par les salariés, sous déduction des droits ayant fait l'objet d'une demande de formation.

2.3.3 Notes sur le compte de résultat

La société a fait l'acquisition d'une participation de 95% dans la Sarl BET Turra le 12 août 2011. En conséquence, nous vous présentons un compte de résultat proforma 2010 intégrant la société BET Turra.

Groupe :	SODITECH BET			Périmètre :	GROUPE
		Résultat consolidé IFRS par nature
Scénario :	1	EUR		Période :	31/12/2011

Rubriques			31/12/2011	31/12/2010 P F	31/12/2010 Réel
Chiffre d'affaires			12 222 743	11 004 781	8 767 798

Autres produits de l'activité
Achats consommés			(1 400 019)	(1 102 208)	(1 102 208)
Charges de personnel			(7 086 551)	(6 672 528)	(5 434 837)
Charges externes			(2 517 088)	(2 299 928)	(1 616 247)
Impôts et taxes			(539 594)	(446 078)	(418 158)
Dotation aux amortissements			(183 281)	(210 247)	(188 968)
Dotation aux provisions			38 020	135 456	147 645
	Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		(101 669)	50 141	48 556
Autres produits et charges d'exploitation			(19 597)	(196 879)	(225 087)

Résultat opérationnel courant			412 964	262 510	(21 506)
Autres produits et charges opérationnels			(39 111)	50 570	105 935

Résultat opérationnel			373 853	313 080	84 429

	Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		567	57 269	49 792
Coût de l'endettement financier brut			(122 447)	(132 231)	(132 231)

Coût de l'endettement financier net			(121 880)	(74 962)	(82 439)

Autres produits et charges financiers			2 532	64 184	2 690
Charge d'impôt			191 533	144 982	236 485
	Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

	Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		446 038	447 284	241 165

	Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

Résultat net				447 284	241 165

Part du groupe			335 056	314 700	118 887
Intérêts minoritaires			110 983	132 584	122 278

Résultat net de base par action			0,13509	0,12688	0,04793

Résultat net dilué par action			0,13509	0,12688	0,04793

2.3.3.1 Méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.

Il n'y a pas de facilités de paiement accordées aux clients qui nécessiteraient la détermination de la juste valeur du chiffre d'affaires par l'actualisation de l'ensemble des recettes futures.

2.3.3.2 Achats consommés

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Variation de stocks	(40)	(32)
Achats de produits finis	1 025	825
Sous-traitance Etudes	406	288
Autres achats consommés	9	22
ACHATS CONSOMMES	1 400	1 102

2.3.3.3 Charges de personnel

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Salaires	4 215	3 776
Charges sociales	2 871	1 659
CHARGES DE PERSONNEL	7 086	5 435

2.3.3.4 Charges externes

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Services extérieurs	2 066	1 303
Honoraires	482	337
Transfert de charges	(31)	(25)
CHARGES EXTERNES	2 517	1 616

2.3.3.5 Impôts et taxes

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Impôts et taxes	540	418
IMPOTS ET TAXES	540	418

2.3.3.6 Dotations aux amortissements

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Amortissements	183	188
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	183	188

2.3.3.7 Dotations aux provisions

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Dépréciation comptes clients	(3)	(116)
Provisions pour risques sociaux	(29)	25
Provisions pour charges	(28)	(57)
Provisions sur stocks et encours	22	-
DOTATIONS (REPRISES) DE PROVISIONS	(38)	(148)

2.3.3.8 Variation de stocks de produits encours et de produits finis

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Variation des encours	101	(49)
VARIATION DES STOCKS ET ENCOURS	101	(49)

2.3.3.9 Autres produits et charges d'exploitation

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Autres produits d'exploitation	-	1
Autres charges d'exploitation	19	226
AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION	19	225

2.3.3.10 Autres produits et charges opérationnels

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Produits opérationnels	377	209
Charges opérationnelles	416	103
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS	(39)	106

2.3.4 Opérations financières

Les opérations financières comprennent les produits de trésorerie, le coût de l'endettement financier brut et les autres charges et produits financiers.

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Vente de placements	1	50
Intérêts	0	-
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS	1	50

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

	Coût de l'endettement financier brut
--	--------------------------------------	--	--

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Frais factor	71	68
Intérêts sur emprunts	49	64
Différence de change	1	-
Autres	1	-
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	122	132

Autres produits et charges financiers

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Gains de change	1	3
Pertes de change	3	-
Autres produits financiers	-	-
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(2)	3

2.3.5 Impôts sur les résultats

La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur le période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé.

Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Conformément à la norme IAS12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

La société Soditech Ingénierie SA bénéficiant d'un report déficitaire n'a pas provisionné d'impôt sur les bénéfices. En revanche, la société a engagé des frais de recherche durant l'exercice 2011 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche. De ce fait, une demande de CIR a été établie pour un montant total de 231.780€. Le CIR 2010 ayant été rectifié par l'Administration fiscale à hauteur de 6.908€, il ressort un crédit d'impôt de 224.872€ au 31 décembre 2011. Il est à noter que la société a déjà payé la rectification d'impôt.

Charge d'impôt

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Impôts sur les Sociétés	34	61
Crédit Impôt Recherche	(225)	(297)
CHARGE D'IMPOT	(191)	(236)

2.3.6 Résultat par action

Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le groupe.

Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

2.3.7 Information sectorielle

L'information communiquée au principal décideur opérationnel aux fins d'affectation des ressources et d'évaluation de la performance du secteur est axée sur les types de biens ou de services fournis (secteur d'activité) au sein d'un environnement économique particulier (secteur géographique), et exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs.

Le premier et le deuxième niveau de l'information sectorielle du Groupe sont respectivement le « secteur géographique » et le « secteur d'activité » :

Secteur géographique	France International
Secteur d'activité	Aéronautique Automobile Défense/ Industrie Nucléaire/ Energie Espace Génie civil

Les informations sectorielles sont régulièrement étudiées dans le reporting de la société, revues par le décideur et présentées dans le rapport de gestion.

2.3.8 Gestion du risque financier

2.3.8.1 Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients. La clientèle grands comptes de la société entraîne des risques de recouvrement peu élevés. La société utilise les services d'un factor pour mobiliser les créances.

L'exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caractéristiques individuelles des clients. Le profil statistique de la clientèle, incluant notamment le risque de défaillance par secteur d'activité et pays dans lequel les clients exercent leur activité est sans réelle influence sur le risque de crédit. Il n'y pas de concentration du risque crédit au niveau géographique.

Les soldes des clients font l'objet d'un suivi régulier. Le Groupe a subi peu de pertes à ce titre depuis plusieurs années.

2.3.8.2 Risque de taux

Le groupe n'est pas exposé au risque de taux car l'endettement n'est qu'à taux fixe. Par ailleurs, le groupe ne dispose pas d'actifs financiers à taux variable à la clôture de l'exercice.

2.3.8.3 Risque de change

Le Groupe est exposé au risque de change sur les ventes qui sont libellés dans une monnaie autre que les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe. Les monnaies principalement concernées sont le dollar américain et le real brésilien.

2.3.8.4 Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes à leur échéance. Lorsque le Groupe est confronté à ce risque, il négocie avec les créanciers concernés un étalement.

Par ailleurs, aucun contrat de financement ne comprend d'engagement lié à l'évaluation de la dette du Groupe par les agences de notation.

2.3.8.5 Instruments de garantie

Le groupe n'a pas donné d'actifs financiers en garantie de passifs ou de passifs éventuels. De même, le groupe ne détient aucune garantie (d'un actif financier ou non financier) qu'il serait autorisé à vendre ou à redonner en garantie.

2.3.8.6 Opérations de décomptabilisation

Le Groupe décomptabilise un actif financier :

• Lorsqu'il transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à cet actif financier,

• ou bien lorsqu'il conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires finaux.

Dans ce cas, les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs ou en passifs.

Tel est le cas des transferts des créances clients aux factor : les créances clients sont dé comptabilisées dès la cession des factures et la dette correspondante constatée au profit des comptes de factor.

2.3.8.7 Risque sur actions

Occasionnellement, le groupe achète ses propres actions sur le marché boursier. Depuis 2000, la société mère n'est pas intervenue sur le marché boursier de ses propres actions et à la clôture de l'exercice, elle ne détient aucune action propre. Le groupe n'est donc pas exposé au risque sur action.

2.3.9 Notes sur le tableau des flux de trésorerie

2.3.9.1 Dotations aux amortissements et provisions

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Dotations aux provisions pour risques et charges	104	30
Reprises de provisions pour risques et charges	(142)	(53)
Dotations aux amortissements	172	252
Reprises d'amortissements	-	(64)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	134	165

2.3.9.2 Plus et moins values de cession

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Plus value de cession (Crédit-bail)	(11)	(65)
PLUS ET MOINS VALUES DE CESSION	(11)	(65)

2.3.9.3 Coût de l'endettement financier net

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Frais factor	71	63
Intérêts sur emprunts	49	56
Différence de change	1	20
Autres (dont frais bancaires et pertes sur placements financiers)	1	-
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	122	139

2.3.9.4 Charge d'impôt

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Impôts sur les Sociétés	34	61
Crédit Impôt Recherche	(225)	(297)
CHARGE D'IMPOT	(191)	(236)

2.3.9.5 Impôts versés

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
IS	34	61
Crédit Impôt Recherche	(225)	(297)
Taxes diverses	(189)	78
IMPOTS VERSES	(380)	(158)

2.3.9.6 Variation du besoin en fonds de roulement

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Stocks & Encours	(12)	80
Clients	(604)	10
Clients Douteux	(45)	(127)
Provisions clients	16	(116)
Charges constatées d'avance	(75)	40
Factor fonds de garantie	21	39
Produits à recevoir	(36)	(63)
Fournisseurs	(142)	(120)
Emprunts à court terme	35	24
Salaires et charges sociales	466	218
Divers fiscal	(82)	(199)
Charges à payer	26	133
Produits constatés d'avance	(50)	(27)
Provisions sur risques & charges	60	23
VARIATION DU BFR	(420)	(85)

2.3.9.7 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Immobilisations incorporelles	9	33
Immobilisations corporelles	130	7
ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS	139	40

2.3.9.8 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Immobilisations incorporelles	5	42
Immobilisations corporelles	101	74
CESSIONS D'IMMOBILISATIONS	106	116

2.3.9.9 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Indemnités de fin de carrière (BET Turra)	5	-
ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS FINANCIERES	5	-

2.3.9.10 Incidence des variations de périmètre

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Acquisition de parts sociales	(774)	-
Trésorerie d'ouverture Bet Turra	89	-
INCIDENCES DES VARIATIONS	(685)	-

2.3.9.11 Prêts et avances consentis

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Prêts au personnel	-	(1)
Vente de placement financier	-	-
PRETS ET AVANCES CONSENTIS	-	(1)

2.3.9.12 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Dividendes versés à la société mère	61	-
Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées	(138)	-
DIVIDENDES VERSES AUX MINORITAIRES	(77)	-

2.3.9.13 Encaissements liés aux nouveaux emprunts

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Principal	671	84
Intérêts courus	33	0
ENCAISSEMENTS LIES AUX NOUVEAUX EMPRUNTS	704	84

2.3.9.14 Remboursement d'emprunts

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Remboursement d'emprunts	(251)	(163)
REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS	(251)	(163)

2.3.9.15 Intérêts financiers nets versés

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Factor	(71)	(80)
Intérêts sur emprunts	(49)	(80)
Retraitement crédit-baux	(2)	(17)
INTERETS FINANCIERS NETS VERSES	(122)	(177)

2.3.9.16 Incidence des variations des cours des devises

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2011	Valeur au 31/12/2010
Incidence variation cours du real brésilien	20	18
VARIATION COURS DES DEVISES	20	18

2.3.10 Nouvelles normes et interprétations

De nouvelles normes, amendement de normes et interprétations ne sont pas encore d'application obligatoire à fin 2011. Le Groupe n'a pas retenu la possibilité de leur application anticipée.

2.4 Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2011, le périmètre de consolidation du groupe Soditech comprend 5 sociétés consolidées par intégration globale. La société de droit tunisien Soditech S.r.l bien que n'ayant pas d'activité a consolidée dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2011 se présente tel qu'il suit :

Filiale	Méthode	% de contrôle	% d'intérêts
Soditech Ingénierie SA	Globale (1)	100%	100%
Agidess SARL	Globale	100%	100%
Soditech Limitada (Brésil)	Globale (2)	35%	35%
Soditech S.r.L (Tunisie)	Globale	81,82%	81,82%
BET Turra SARL	Globale	95%	95%

(1) : « Globale » correspond à « intégration globale »

(2) : intégration globale malgré un taux de participation de 35% en raison de l'influence dominante du groupe.

2.4.1 Siège des Sociétés du Groupe

Société	Adresse
Soditech Ingénierie SA	1 bis Allée des Gabians - 06150 Cannes La Bocca
Agidess SARL	Word Trade Center – Route des Crêtes - 06560 Valbonne
Soditech Ltda (Brésil)	10727 Rod Dep Joao Leopoldo Jacomel, 83320-005 PINHAIS – PR, BRESIL
Soditech S.r.L (Tunisie)	Zone Industrielle Beni-Khiar, Route de Somaa 8060 Beni-Khiar, TUNISIE
BET Turra SARL	53 Avenue du Val Fleuri - 06800 Cagnes-sur-Mer

2.4.2 Organigramme du Groupe

L'organigramme du groupe a changé au cours de l'exercice suite à la création d'une filiale en Tunisie. Cette société n'ayant pas encore d'activité, il n'y a aucune incidence sur la consolidation.

2.5 Capital Social

Le capital social de Soditech Ingénierie est constitué de 2 480 280 actions.

2.5.6 Résultat par action

Postes (en €)	2011	2010
Résultat attribuable aux actionnaires de Soditech Ingénierie	335 056	118 887
Nombre d'actions en circulation	2 480 280	2 480 280
Nombre d'actions d'autocontrôle	-	-
Moyenne du nombre d'actions en circulation	2 480 280	2 480 280
Résultat par action	0,13509	0,04793

2.5.7 Provisions long terme (hors Bilan)

Postes (en K€)	31/12/2011
Provisions pour indemnités de départ	99,6
Total provisions long terme	99,6

2.5.8 Effectif moyen

Composition de l'effectif par catégorie	2011	2010
Cadres	46	35
Techniciens supérieurs	83	76
Employés-ouvriers	47	39
Sous-traitants	15	4
Intérimaires	0	0
Total	191	154

2.6 Autres Informations

2.6.1 Parties liées

2.6.1.1 Prêts aux mandataires sociaux

Néant.

2.6.1.2 Autres transactions avec les parties liées

Les transactions et soldes avec les parties liées sont non significatives.

2.6.1.3 Rémunération des membres du Conseil d'administration

2.6.1.4 Rémunération annuelle totale et avantages en nature des mandataires sociaux

Montant en €	Brut DADS	Avantages en nature
Monsieur François Sauze	60 000	NEANT
Monsieur Maurice Caillé	62 042	NEANT

2.6.2 Actifs et passifs éventuels

Il n'y a pas d'actifs éventuels ou de passifs éventuels significatifs identifiés à la clôture de l'exercice.

2.6.3 Engagements hors bilan

• L'encours des factures cédées à la société de factor et non payées au 31 Décembre 2011 s'élève à 1.127.041€. La méthode retenue est le crédit immédiat du compte client lors de la cession des factures au factor.

• Un nantissement du fonds de commerce de Soditech Ingénierie a été consenti pour un montant de 185 K€ afin de garantir un prêt en 2009. Le prêt sera remboursé en totalité en septembre 2012.

Engagements hors bilan (en K€)	Valeur au 31/12/2010	Valeur au 31/12/2010
Cautions de contre-garantie sur marchés	-	-
Créances cédées non échues (Factor)	1 127	971
Créances cédées non échues (Dailly)	-	-
Nantissement hypothèques et sûretés réelles	185	185
Avals, cautions et garanties données	-	-
Autres engagements donnés	-	-
Total	1 312	1 156

2.6.4 Information sectorielle

2.6.4.1 Information par zone géographique

Répartition du chiffre d'affaires par zone géographique (en K€)

Zone Géographique	2009	2010	Proforma 2010	2011	Variation 2011/2010	Pourcentage CA Total
France	7 541	6 291	8 531	9 347	9,57%	76,5%
International (Brésil)	1 674	2 476	2 476	2 876	16,14%	23,5%
Total	9 215	8 767	11 007	12 223	11,05%

Résultat opérationnel par zone géographique (en K€)

Zone Géographique	2011	2010
France	230	(232)
International (Brésil)	183	213
Total Cumulé	413	(19)

Résultat Net avant retraitements par zone géographique (en K€)

Zone Géographique	2011	2010
France	203	101
International (Brésil)	172	188
Total Cumulé	375	289

2.6.4.2 Information par Activité

Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité (en K€)

Secteur	2009	2010	Proforma 2010	2011	Variation 2011/2010	Pourcentage CA Total
Aéronautique	2 138	1 298	1 298	1 890	45,6%	15,5%
Automobile	1 421	2 210	2 210	2 535	14,7%	20,7%
Défense/Industrie	629	471	471	487	3,4%	4,0%
Nucléaire/Energie	1 787	2 663	2 663	2 690	1,0%	22,0%
Espace	3 240	2 125	2 125	2 585	21,6%	21,1%
Génie Civil			2240	2036	-9,1%	16,7%
Total	9 215	8 767	11 007	12 223	11,05%

2.6.5 Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif postérieur à la clôture n'est à signaler.

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

SUPPORTS	DOCUMENTS OU INFORMATIONS CONCERNES	DATE
AMF Communiqué Presse Site Internet	Information Financière Trimestrielle T4/2011	16/02/2012
AMF Communiqué Presse Site Internet	Rapport Financier Annuel	27/04/2012
AMF Communiqué Presse Site Internet	Information Financière Trimestrielle T1/2012	15/05/2012
AMF Communiqué Presse Site Internet	Communiqué Financier Comptes S1 2012 Diffusion du Rapport Financier S1 2012	31/08/2012
AMF Communiqué Presse Site Internet	Information Financière Trimestrielle T3/2012	15/11/2012

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

e.mail [email protected]

Jean GRUEAU

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail [email protected]

SA SODITECH INGENIERIE

Les Gabians ZI La frayère

1, Bis Allée des Gabians

06150 CANNES LA BOCCA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le

31 Décembre 2011

e.mail gboutillot-cac(g),orange.fr

Jean GRUEAU

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail [email protected]

SA SODITECH INGENIERIE Les Gabians ZI La frayère 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le

au 31 Décembre 2011

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société SODITECH INGENIERIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations

Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille 3 SIRET 31723412800021 -APE741C SIRET329 143 663 00030-APE 741C

Jean GRUEAU

e.mail [email protected]

significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

L VRSSAF a notifié en 2011 un redressement concernant principalement des frais professionnels de repas alloués à l'ensemble des salariés, sur un principe exposé de sédentarité en précisant que ce redressement n'était envisagé que si la non-sédentarité n'était pas avérée.

Or la société SODITECH est en mesure de justifier que le personnel concerné est majoritairement en déplacement chez des clients.

Par ailleurs, /VRSSAF a notifié à la société SODITECH INGENIERIE par un courrier du 10 avril 2012 l'annulation de la notification pour vice de forme.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous devons vous informer de la prise de participation de 95% prise par la SA SODITECH INGENIERIE au capital de la SARL BET TURRA spécialisée en ingénierie génie civil et bâtiments.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux actionnaires appelés à statuer sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par

( H f

Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail [email protected]

e.mail gboutillot-cac(%orange.fr

votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Aix en Provence, le 24 Avril 2012

Le Commissaire aux Comptes Le Commissaire aux Comptes

GuvBOUTILLOT

Membres de la Compagnie

Cabinet Guy BOUTILLOT

Expert Comptable

Région de Marseille

Inscrit au tableau de l'Ordre

e.mail gboutillot-cac(g),orange.fr

Jean GRUEAU

SA SODITECH INGENIERIE Les Gabians ZI La frayère 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 905 599.08 Euros

Exercice du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011

Article L.225-115 du Code de Commerce (Article 168 - Alinéa 4 - de la loi du 24 Juillet 1966)

Montant global certifié par les Commissaires aux Comptes des rémunérations versées aux cinq personnes les

mieux rémunérées est de : 262 298 Euros

Certifié exact Fait à Aix en Provence, Le 24 Avril 2012

Le Commissaire aux Comptes

Membres de la Compagnie Régionale

Le Commissaire aux Com

Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille

SIRET 31723412800021 -APE741C SIRET329 143 663 00030-APE 741C

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

e.mail [email protected]

Jean GRUEAU

SA SODITECH INGENIERIE Les Gabians ZI La frayère 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

Aix en Provence, Le 24 AVRIL 2012

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société SODITECH INGENIERIE,

31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la SA SODITECH INGENIERIE et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L.225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

Cabinet Guy BOUTILLOT Jean GRUEAU

e.mail [email protected]

d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité des autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que la documentation existante,
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
prendre connaissance du processus d'évaluation mis en place pour apprécier la qualité et le caractère suffisant de sa documentation, pour ce qui concerne les informations portant sur l'évaluation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques,
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous avons relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président,

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil

Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille

Jean GRUEAU

e.mail [email protected]

d'administration établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Certifié exact

Fait à Aix en Provence,

Le 24 Avril 2012

Le Commissaire aux Comptes

GuyBOUTILLOT

Le Commissaire aux Comptes

Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille

Cabinet Guy BOUTILLOT Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

e.mail gboutillot-cactatorange.fr

Jean GRUEAU Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau(5)'v\ anadoo.fr

SA SODITECH INGENIERIE

Les Gabians ZI La frayère 1, Bis Allée des Gabians

06150 CANNES LA BOCCA

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDES

AU 31 DECEMBRE 2011

e.mail gboutillot-cac(5),orange.fr

Jean GRUEAU Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau(Siwanadoo.fr

SA SODITECH INGENIERIE Les Gabians ZI La frayère 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires SA SODITECH INGENIERIE

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société SODITECH INGENIERIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes I.F.R.S. ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes des normes I.F.R.S., réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Jean GRUEAU Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueaufSwanadoo.fr

e.mail [email protected]

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

1. Contrôle URSSAF

L'annexe mentionne une notification de redressement de /'URSSAF en 2011 qui a fait l'objet, d'une part, d'une contestation justifiée par la société SODITECH INGENIERIE et, d'autre part, d'une annulation par L'URSSAF en date du 10 A vril 2012 pour vice de forme.

2. Goodwill

Une correction a été apportée au bilan des comptes consolidés consistant à substituer au fonds commercial d'un montant de 2 312 782 € issu d'une TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE (T.U.P.) de filiales en 2008, le goodwill d'un montant net d'amortissements de 1 445 833 € inscrit dans les comptes lors du passage aux I.F.R.S le 1er janvier 2005. Ce retraitement s'est traduit par une diminution des capitaux propres de 866 949 €

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes I.F.R.S, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Aix en Provence,. 24, Avril 2012

Le Commissaire aux Comptes

Guy BOUTILLOT

Le Commissaire aux Comptes

Membres de la Compagnie Régionale d'Aix en Provence

e.mail [email protected]

Jean GRUEAU

SODITECH INGENIERIE

Les Gabians

Z.I. LaFrayère

1, Bis Allée des Gabians

06150 CANNES LABOCCA

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

AU 31 DECEMBRE 2011

Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille SIRET 31723412800021 - APE 741C SIRET 329 143 663 00030 - APE 741C

e.mail gboutillot-cac(5)orange.fr

Jean GRUEAU

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail [email protected]

SA SODITECH INGENIERIE Les Gabians ZI La frayère 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET

ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires SA SODITECH INGENIERIE,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

En application de l'article L.225-40 (L.225-88) du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 (R. 225-58) du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relatives à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille 2 SIRET 31723412800021 - APE 74IC SIRET 329 143 663 00030 - APE 741C

Jean GRUEAU

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours G a m bel ta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail [email protected]

e.mail [email protected]

CONVENTIONS ET ENAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L.225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

BETTURRA

Une convention de prestations de services a été autorisé par le Conseil d'administration du 12 Décembre 2011 entre la société SODITECH INGENIERIE et le BET TURRA sur la base d'une rémunération facturée par SODITECH INGENIERIE de 5% du chiffre d'affaires annuel.

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE Président du Conseil d'administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

SODITECH LTDA

La convention n'a pas été appliquée pour l'exercice 2011.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informé que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

CONVENTIONS AVEC LA SARL AGIDESS

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE, Président du Conseil d'Administration

Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille SIRET 31723412800021 - APE 741C SIRET 329 143 663 00030 - APE 741C

Cabinet Guy BOUTILLOT	Jean GRUEAU
Expert Comptable	Expert Comptable
Inscrit au tableau de l'ordre	Inscrit au tableau de l'Ordre
Région de Marseille	Région de Marseille
Commissaire aux Comptes	Commissaire aux Comptes
Compagnie d'Aix en Provence	Compagnie d'Aix-en-Provence
Lieu dit Le Cengle	Résidence de La Tour d'Aygosi
653, Route de Chateauneuf Le Rouge	67, Cours Gambetta
13100 Beaurecueil	13 100 Aix-en-Provence
TEL : 06 85 03 37 78	TEL : 04 42 27 48 48
	FAX : 04 42 26 90 91

e.mail [email protected]

Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social - Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

La SA SODITECH INGENIERIE a consenti des avances (compte courant, client et fournisseur) à la SARL AGIDESS pour un montant net de :

Avances à la SARL AGIDESS, débiteur de 7 932,39 Euros

e.mail [email protected]

Les soldes des comptes clients et fournisseurs entre les sociétés AGIDESS ET SODITECH INGENIERIE sont de :

- solde compte fournisseurs en faveur d'AGIDESS de	313 395,38 Euros
- solde compte clients en faveur de SODITECH INGENIERIE de	198 849,28 Euros

CONVENTIONS AVEC LA SRL SODITECH LTDA (Brésil)

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE, Président du Conseil d'Administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

La SA SODITECH INGENIERIE a consenti des avances (compte courant, client et fournisseur) à la société SODITECH LTDA pour un montant net de :

- Avances à la SODITECH LTDA, débiteur de	5 264,52 Euros
- solde compte clients en faveur de SODITECH INGENIERIE de	476 805,76 Euros
- solde compte fournisseurs en faveur de SODITECH LTDA	166 035,77 Euros

Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille ⁴ SIRET 31723412800021 - APE 741C SIRET 329 143 663 00030 - APE 741C

Jean GRUEAU

e.mail [email protected]

CONTRAT GARANTIE SOCIALE CHOMAGE

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE, Président du Conseil d'Administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

Un contrat garantie chômage a été souscrit au profit de Monsieur Maurice CAILLE. La cotisation annuelle arrêtée à la date de résiliation du contrat le 30/09/11 a été de 4 780 €

CONTRAT DE TRAVAIL

Est concernée :

Actionnaire détenant plus de 10% du capital social

Melle Madenn CAILLE

Melle Madenn CAILLE est salariée de la société en qualité de Directrice Financière, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 janvier 2009. Son salaire brut est de 4 136 € mensuel.

Fait à Aix en Provence, le 12 Avril 2012

Le Commissaire aux Comptes

Guy BOUTILLOT

Membres de la Compagnie

Le Commissaire aux Comptes

AI assistant

Soditech SA — Audit Report / Information 2011

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES

3.1 Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes suppléants :

1.3.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE

2.1 Généralités

2.2 Périodicité et modalités des réunions

3 Gouvernance

3.1 Code de gouvernement d'entreprise

3.2 Délégation de pouvoir/caution aval et garantie

3.3 Participation des actionnaires à l'assemblée générale (extraits des statuts de la société)

« Article 15 - Droits et obligations liés aux actions

Article 36 - Représentation des actionnaires et vote par correspondance

I - Représentation des actionnaires

II - Vote par correspondance

Article 37 - Feuille de présence à l'assemblée

Article 39 - Droit de vote

4.1 Comité de Direction

4.2 Identification des risques

4.2. Les risques juridiques

Risque clients :

Risque fournisseurs :

Dépendances à l'égard de la conjoncture :

Environnement concurrentiel :

Assurances :

Environnement :

4.3 Système d'information de la société

PARTAGE DES INFORMATIONS

4.3.3 Organigramme au 31 décembre 2011

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

1.1 Bilan de la société Soditech Ingénierie

1.2 Compte de résultat de la société Soditech Ingénierie

2.1 Présentation des Comptes Consolidés

2.2 Présentation d'informations sectorielles

PRODUIT PAR ZONE GEOGRAPHIQUE HORS ACTIVITE INTRA-GROUPE

3.1 Effectif moyen

3.2 Répartition des effectifs moyens par zone géographique

3.3 Travail précaire

3.4 Recrutement

3.5 Les licenciements et leurs motifs

3.6 Organisation du temps de travail

3.7 Heures supplémentaires

3.8 Durée du travail

3.9 Absentéisme maladie ou A/T

3.10 Les rémunérations et évolutions

3.11 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

3.12. Intéressement – Participation et Plan d'épargne salariale

3.13 Comité d'entreprise

3.14 Comité d'hygiène et de sécurité

3.16 Travailleurs handicapés

3.17 Œuvres sociales

4 Conséquences environnementales de l'activité sociale

5 Délais de paiement

6 Activités et évolution des filiales

7 Perspectives d'avenir

En France :

En Amérique du Sud :

En Tunisie :

11.1 Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

11.1.1 Conventions avec la Sarl BET Turra

11.1.2 Conventions avec la Srl Soditech Ltda (Brésil)

11.2 Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale

11.2.1 Conventions avec la SARL AGIDESS

11.2.2 Conventions avec la SRL SODITECH LIMITADA

11.2.3 Contrat Garantie Sociale Chômage

11.2.4 Contrat de travail

12 Prises de participation

13 Filiales et Participations

14 Dépenses non déductibles fiscalement

18.1 Composition du Conseil d'Administration

18.2 Mandats significatifs des dirigeants

18.3 Intérêts des dirigeants

18.4 Prêts et garantie accordées ou constituées en faveur des membres des organes d'administration et de direction

18.5 Conventions normales significatives

18.6 Rémunération des membres du Conseil d'administration

18.7 Rémunération annuelle totale et avantages en nature des mandataires sociaux

Soditech SA Audit Report / Information 2011