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Soditech SA Audit Report / Information 2010
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Audit Report / Information
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Cabinet Guy BOUTILLOT
Expert Comptable
Inscrit au tableau de l'ordre
Région de Marseille
Commissaire aux Comptes
Compagnie d'Aix en Provence
Lieu dit Le Cengle
653, Route de Chateauneuf Le Rouge
13100 Beaurecueil
TEL : 06 85 03 37 78
e.mail [email protected]
Jean GRUEAU
Expert Comptable
Inscrit au tableau de l'Ordre
Région de Marseille
Commissaire aux Comptes
Compagnie d'Aix-en-Provence
Résidence de La Tour d'Aygosi
67, Cours Gambetta
13 100 Aix-en-Provence
TEL : 04 42 27 48 48
FAX : 04 42 26 90 91
e.mail [email protected]
SA SODITECH INGENIERIE
Les Gabians
ZI La frayère
1, Bis Allée des Gabians
06150 CANNES LA BOCCA
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES SOCIAUX
AU 31 DECEMBRE 2010
C
Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille
SIRET 31723412800021 - APE 741C
SIRET 329 143 663 00030 - APE 741C
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RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2010
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la SA. SODITECH INGENIERIE tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base d'un audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinions sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier
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Jean GRUEAU
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FAX : 04 42 26 90 91
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les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés au paragraphe 2.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9, du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- une estimation des risques a fait l'objet de provisions,
- les dettes fiscales et sociales, sans faire l'objet d'un échéancier exhaustif, sont en voie d'apurement,
- un crédit d'impôt recherche, analysé par un cabinet spécialisé, a été perçu en 2010 au titre de l'exercice 2009 pour un montant de 281 633 € après réfection par l'Administration fiscale de 15 642 €, la demande pour l'exercice 2010 s'élève à 297 375 €,
- le règlement des dettes fournisseurs supérieur à 60 jours est en voie de résorption.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
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Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires appelés à statuer sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlés par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Fait à Aix en Provence, le 29 Avril 2011
Le Commissaire aux Comptes
Le Commissaire aux Comptes
Membres de la Compagnie Régionale d'Aix en Provence
.../...
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SA SODITECH INGENIERIE
Les Gabians
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SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 905 599,08 Euros
Exercice du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Article L.225-115 du Code de Commerce (Article 168 - Alinéa 4 - de la loi du 24 Juillet 1966)
Montant global certifié par les Commissaires aux Comptes des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées est de :
284 695 Euros
Certifié exact
Fait à Aix en Provence,
Le 29 Avril 2011
Le Commissaire aux Comptes
Guy BOUTILLOT
Le Commissaire aux Comptes
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Membres de la Compagnie Régionale d'Aix en Provence
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SIRET 329 143 663 00030 - APE 741C
Cabinet Guy BOUTILLOT
Expert Comptable
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Région de Marseille
Commissaire aux Comptes
Compagnie d'Aix en Provence
Lieu dit Le Cengle
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Les Gabians
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Aix en Provence,
Le 29 AVRIL 2011
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application du dernier alinéa de l'article L.225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société SODITECH INGENIERIE, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
31 décembre 2010
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la SA SODITECH INGENIERIE, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d'Administration en application du dernier alinéa de l'article L.225-235 du Code de Commerce.
Il revient au Président du Conseil d'Administration de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Le Président du Conseil d'Administration vous rend compte, dans son rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la société.
Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations et déclarations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
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FAX : 04 42 26 90 91
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Nous avons, conformément à la doctrine professionnelle applicable en France, pris connaissance des objectifs et de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière présentée dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance :
- des objectifs et de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président,
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.225-37 du Code de Commerce.
Certifié exact
Fait à Aix en Provence,
Le 29 Avril 2011
Le Commissaire aux Comptes
Guy BOUTILLOT
Le Commissaire aux Comptes
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