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Société Générale Major Shareholding Notification 2017

Feb 8, 2017

1671_dva_2017-02-08_9a86d4e1-554a-458b-857a-784e50bc27fd.pdf

Major Shareholding Notification

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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS

Tél.: 01 53 45 62 48 / 77

Fax: 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : $\bullet$ * Nom et Prénom : BRIATTA Gilles, Secrétaire général
  • Tel: 01 57 29 64 28. Fax: 01 42 14 59 34. Email: [email protected]
  • Société déclarante :
  • Dénomination sociale : SOCIETE GENERALE.
  • Adresse du siège social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris
  • Marché Réglementé (Eurolist) :
  • $\boxtimes$ Compartiment A $\Box$ Compartiment B $\Box$ Compartiment C

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 807 766 971 actions. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) 885 086 772

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

  • Origine de la variation : évolution du nombre d'actions à droit de vote double.
  • $*$ Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 janvier 2017

Lors de la précédente déclaration en date du 6 janvier 2017

  • * le nombre total d'actions était égal à : 807 713 534
  • * le nombre total de droits de vote était égal à : 891 445 081
    1. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) 876 720 021

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).

Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle avant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

$\overline{X}$ OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

NON

Fait à Paris la Défense le 7 février 2017

Signature:

Gilles Briatta Secrétaire général

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF