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Société Générale — M&A Activity 2010
Nov 4, 2010
1671_10-k_2010-11-04_d307dec4-b1d5-4b13-b2ee-66502295ab83.pdf
M&A Activity
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Société anonyme au capital de 933 027 038,75 euros Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 552 120 222 R.C.S. PARIS
TROISIEME ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE 2010
Document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 mars 2010 sous le numéro D.10-0087. La première actualisation du document de référence (incluant un rectificatif) a été déposée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 6 mai 2010 sous le numéro D.10-0087-A01. La deuxième actualisation du document de référence a été déposée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 5 août 2010 sous le numéro D.10-0087-A02.
La présente actualisation du document de référence a été déposée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 novembre 2010 sous le numéro D.10-0087-A03
SOMMAIRE
Actualisation par chapitre du Document de référence 2010
| I. | Chapitre 2 : Stratégie du Groupe et présentation des activités 3 |
|---|---|
| 1.1 COMMUNIQUES DE PRESSE ET EVENEMENTS POSTERIEURS AU DEPOT DE LA DEUXIEME ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE 3 |
|
| II. Chapitre 6 : Ressources Humaines 5 | |
| 2.1 PLAN D'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AUX SALARIES 5 |
|
| III. Chapitre 9 : Gestion des risques 6 | |
| 3.1 INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES – RECOMMANDATIONS DU FSF EN MATIERE DE TRANSPARENCE FINANCIERE 6 |
|
| 3.2 COUVERTURE DES ENCOURS DOUTEUX 13 |
|
| 3.3 EVOLUTION DE LA VAR DE TRADING 14 |
|
| 3.4 RISQUES JURIDIQUES 15 |
|
| 3.5 RATIOS REGLEMENTAIRES 17 |
|
| IV. | Chapitre 10 : Eléments financiers 20 |
| RESULTATS DU 3E 4.1 TRIMESTRE 2010 (COMMUNIQUE DE PRESSE DU 3 NOVEMBRE 2010) 20 |
|
| V. | Chapitre 12 : Responsable de l'actualisation du Document de référence 44 |
| 5.1 RESPONSABLE DE L'ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE 44 |
|
| 5.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE 44 |
|
| 5.3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 45 |
|
| VI. Chapitre 13 : Table de concordance 46 |
Classements : les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut, l'information est de source interne
I. CHAPITRE 2 : STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES
1.1 COMMUNIQUES DE PRESSE ET EVENEMENTS POSTERIEURS AU DEPOT DE LA DEUXIEME ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE
1.1.1 EXTRAIT DU COMMUNIQUE DE PRESSE DU CREDIT DU NORD DU 22 SEPTEMBRE 2010 : CREDIT DU NORD FINALISE L'ACQUISITION DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Crédit du Nord a finalisé l'acquisition de la Société Marseillaise de Crédit (SMC) auprès du groupe BPCE pour un montant de 872 millions d'euros, le dividende de l'exercice 2009 restant acquis au vendeur.
L'opération a obtenu l'autorisation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de l'Autorité de la Concurrence et recueilli l'avis des Instances Représentatives du Personnel compétentes.
Fondée en 1865, la Société Marseillaise de Crédit est un acteur bancaire important du Sud-Est de la France où elle bénéficie d'un fort ancrage régional et d'une marque reconnue. Disposant de 144 agences, la Société Marseillaise de Crédit compte près de 200 000 clients et emploie plus de 1 400 collaborateurs.
Cette opération s'inscrit dans le droit fil de la stratégie du Groupe Crédit du Nord qui s'appuie sur un réseau unique de banques régionales de proximité. Elle lui permet d'accroitre sensiblement ses parts de marché dans une région particulièrement porteuse sur le plan économique et démographique.
L'intégration de la Société Marseillaise de Crédit au sein du Groupe Crédit du Nord sera facilitée par :
- la proximité des cultures d'entreprise et des modèles bancaires à fort contenu relationnel ;
- l'expérience éprouvée du Crédit du Nord en matière d'intégration de nouvelles enseignes ;
- le profil favorable de la pyramide des âges.
Grâce à cette opération de taille significative, le Groupe Crédit du Nord :
- enrichit son dispositif d'une 7e enseigne régionale, et confirme l'attractivité de son modèle de développement ;
- permet au groupe Société Générale de franchir une nouvelle étape dans sa stratégie de développement multi-enseignes et de conforter sa place de 3e réseau de banque de détail en France en termes de PNB. L'opération a été financée pour partie par augmentation de capital du Crédit du Nord souscrite par la Société Générale. L'impact Tier one pour le groupe Société Générale de cette opération entièrement financée sur ses fonds propres, est estimé autour de 20 points de base.
1.1.2 EXTRAIT DU COMMUNIQUE DE PRESSE DU 28 OCTOBRE 2010 : SOCIETE GENERALE FINALISE LA CESSION DU GROUPE ECS
Société Générale a finalisé la cession du groupe ECS au groupe Econocom. L'opération valorise les titres ECS à 210 millions d'euros (y compris le dividende 2009 versé au vendeur), dont 30 millions d'euros sont financés par une émission d'actions d'Econocom souscrite par Société Générale. Au terme de la transaction, Société Générale devient ainsi actionnaire d'Econocom à hauteur de 10,4%.
L'opération a reçu l'approbation des autorités européennes de la concurrence.
Société Générale reste un partenaire privilégié du nouvel ensemble à travers la mise en place d'un accord de partenariat pluriannuel, portant sur l'apport d'affaires par les réseaux Société Générale et le refinancement de l'activité de location par SG Equipment Finance.
1.1.3 COMMUNIQUE DE PRESSE DU 3 NOVEMBRE 2010 : RESULTATS DU 3E TRIMESTRE
Voir chapitre 10, page 20
1.1.4 COMMUNIQUE DE PRESSE DU 3 NOVEMBRE 2010 : SOCIETE GENERALE LANCE UN PLAN D'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS POUR ASSOCIER L'ENSEMBLE DE SES COLLABORATEURS A LA REUSSITE DU GROUPE
Voir chapitre 6, page 5
II. CHAPITRE 6 : RESSOURCES HUMAINES
2.1 PLAN D'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AUX SALARIES
2.1.1 COMMUNIQUE DE PRESSE DU 3 NOVEMBRE 2010 : SOCIETE GENERALE LANCE UN PLAN D'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS POUR ASSOCIER L'ENSEMBLE DE SES COLLABORATEURS A LA REUSSITE DU GROUPE
Dans un environnement économique incertain et un cadre réglementaire en plein bouleversement, le groupe Société Générale a lancé début 2010 une ambitieuse transformation pour s'adapter à ce nouveau contexte.
Pour accompagner cette évolution en profondeur et associer l'ensemble de ses collaborateurs au succès de ce programme, Société Générale réalise, pour la première fois de son histoire, une attribution exceptionnelle de 40 actions à chaque salarié*, quels que soient son métier, sa fonction et le lieu de son activité. Cette attribution sera soumise à des conditions de performance :
- 16 actions seront acquises si le ROE net d'impôt 2012 du Groupe est supérieur ou égal à 10%,
- 24 actions seront acquises sous réserve d'une progression de la satisfaction de ses clients dans ses différents métiers entre 2010 et 2013.
Société Générale est la première banque française à mettre en œuvre ce type de plan qui concerne 161 000 collaborateurs dans 80 pays*.
L'attribution gratuite d'actions, autorisée par l'Assemblée générale du 25 mai 2010 et décidée par le Conseil d'administration du 2 novembre 2010, se fera par émission d'actions nouvelles à hauteur d'un maximum de 0,73% du capital actuel (soit 5,4 millions d'actions*).
Ce Plan démontre la volonté de la Direction Générale d'associer chaque salarié au développement du Groupe à un moment où l'engagement de ses collaborateurs constitue un élément clé de sa réussite.
* Dans les pays où la réglementation locale ne permet pas l'attribution gratuite d'actions, un équivalent action indexé sur l'action Société Générale sera attribué selon les mêmes conditions et représentant un volume d'1,1 million d'équivalent actions.
3.1 INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES – RECOMMANDATIONS DU FSF EN MATIERE DE TRANSPARENCE FINANCIERE
CDO non couverts exposés à l'immobilier résidentiel aux Etats Unis
| CDO Tranches super senior & senior |
||
|---|---|---|
| En M EUR | Portefeuilles L&R | Portefeuilles Trading |
| Exposition brute au 30/06/10 (1) (2) | 6 167 | 4 213 |
| Exposition brute au 30/09/10 (1) | 5 531 | 3 755 |
| Nature des sous-jacents | high grade / mezzanine (4) | high grade / mezzanine (4) |
| Point d'attachement au 30/06/10 (3) | 11% | 10% |
| Point d'attachement au 30/09/10 | 11% | 9% |
| Au 30/09/10 % d'actifs subprime sous-jacents dont originé en 2004 et avant dont originé en 2005 dont originé en 2006 dont originé en 2007 % d'actifs Mid-prime & Alt-A sous-jacents % d'actifs Prime sous-jacents % d'autres actifs sous-jacents |
44% 5% 27% 7% 4% 13% 16% 27% |
65% 17% 43% 2% 3% 7% 10% 18% |
| Stock de pertes de valeur et dépréciations (Flux au T3-10) |
-1 847 (dont 0 au T3-10) |
-2 085 (dont +22 au T3-10) |
| Stock de provisions pour risque de crédit (Flux au T3-10) |
-1 406 (dont -45 au T3-10) |
|
| % total de décotes des CDO au 30/06/10 | 59% | 56% |
| Exposition nette au 30/09/10 (1) | 2 278 | 1 670 |
Les expositions classées en AFS (expositions brutes de 109 M EUR) étant totalement dépréciées en coût du risque, ont été sorties du reporting.
(1) Expositions au cours de clôture
(2) La baisse des encours par rapport au 30/06/10 est due principalement à l'effet change.
(3) La variation des points d'attachement résulte : - à la hausse, de remboursements anticipés au pair
- à la baisse, du défaut de certains actifs sous-jacents
(4) 29% de l'exposition brute classée en L&R et 60% de l'exposition brute classée en trading portent sur des sous-jacents mezzanine.
CDO de RMBS (trading) : taux de pertes cumulées
Taux de pertes cumulées* sur le subprime (calculés sur le nominal initial)
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| T2-10 | 6,1% | 16,5% | 39,6% | 49,5% | |
| T3-10 | 6,1% | 16,5% | 39,6% | 49,5% | Sensibilité des taux de perte cumulées |
| (*) y compris décote de liquidité | sur le PNB En M EUR |
||||
| Alignement sur l'ABX pour les vintages 2006 et 2007 | ⇒ +10% pertes cumulées sur toutes les -277 années de production |
||||
| " | Les hypothèses de pertes cumulées effectives prime et midprime/Alt-A représentent en moyenne respectivement 41% et 81% des hypothèses retenues pour le subprime |
Dépréciation à 100 % des sous-jacents de type CDO
Protections acquises pour couvrir des expositions sur CDO et autres actifs
| " | Auprès d'assureurs monolines | 30-sept-10 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En M EUR | Montant notionnel brut des instruments couverts |
Montant notionnel brut de la protection acquise |
Juste valeur des instruments couverts |
Juste valeur de la protection avant ajustements de valeur |
||
| Protections acquises auprès de monolines | ||||||
| Sur des CDO "marché résidentiel US" | 1 674 | (1) | 1 674 | 673 | 1 001 | |
| Sur des CDO "hors marché résidentiel US" | 2 029 | 2 029 | 1 703 | 326 | ||
| Sur des CLO de Crédits Corporate | 7 350 | 7 350 | 7 197 | 153 | ||
| Sur des financements d'infrastructures & autres financements structurés |
1 272 | 1 376 | 1 134 | 211 | ||
| Autres risques de remplacement | 320 | |||||
| (1) Dont 0,7 Md EUR de sous-jacent subprime (Prêts originés en 2007 : 8%, 2006 : 30%, 2005 et années antérieures : 62%) |
Total | 2 011 |
Auprès d'autres institutions financières
- Juste valeur des protections acquises d'autres grandes institutions financières (assureurs multilines et banques internationales) : 151 M EUR correspondant principalement à des « corporate bonds » et à des couvertures de CDO de RMBS structurés jusqu'à fin 2005.
- Autres risques de remplacement (CDPC) : exposition résiduelle nette de 152 M EUR
- Juste valeur de la protection avant ajustements : 227 M EUR pour un nominal de 2 986 M EUR
- Ajustements de valeur au titre du risque de crédit : 75 M EUR
- Achat de couverture à hauteur de 29% du sous-jacent couvert
Protections acquises pour couvrir des expositions sur CDO et autres actifs : méthode de valorisation
CDOs sur marché résidentiel US
Application des mêmes méthodologies et paramètres que ceux utilisés pour valoriser les CDOs non assurés
CLOs de crédits corporates
- Rating des tranches détenues couvertes par monolines : 11 % AAA 69 % AA 20 % A
- Répartition par rating des actifs sous-jacents : 4 % BBB et au delà 22 % BB 63 % B 11 % CCC et en deçà
- Taux de pertes cumulées sur 5 ans appliqués aux actifs sous-jacents :
- Calibrés sur les occurrences les plus défavorables observées depuis 30 ans
- Fonction des ratings des sous-jacents : 5 % pour BBB – 17 % pour BB – 31 % pour B – 51 % pour CCC – 100% en deçà
- Scénario de taux de pertes moyen sur les sous-jacents : 24 % après prise en compte de la maturité des actifs risqués
- Point d'attachement moyen : 33 % (38 % après déduction de la trésorerie disponible dans le CLO)
- Taux de dépréciation moyen du portefeuille SG : environ 2 %
- Autres actifs (CDO hors marché résidentiel américain, financements d'infrastructures et autres actifs structurés)
- Application de méthodes analogues à celle retenue pour les CLOs
- Add-on de liquidité sur tous les actifs couverts, reflétant l'évolution des indices ou des spreads
Exposition au risque de contrepartie sur assureurs monolines (a) Couvertures de CDO et autres actifs
| En Md EUR | 30-juin-10 | 30-sept-10 | 0% CC AA 22% 11% BB |
|---|---|---|---|
| Juste valeur de la protection avant ajustements de valeur |
2,5 | 2,0 | 4% |
| Nominal des couvertures achetées * | -0,5 | -0,4 | |
| Juste valeur de la protection nette de couvertures et avant ajustements de valeur |
2,0 | 1,6 | B 63% |
| Ajustements de valeur au titre du risque de crédit sur monolines (comptabilisés sur la protection) |
-1,4 | -1,1 | D AA CC 0% 10% 12% BB 8% |
| Exposition résiduelle au risque de contrepartie sur monolines |
0,7 | 0,5 | B |
| Taux de couverture global sur juste valeur | 74% | 75% | 70% |
(a) Hors contreparties en défaut : ACA à compter de fin 2007, Bluepoint au 30 septembre 2008
* Le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires a un impact « Marked-to-Market » de +92 M EUR au 30 septembre 2010, neutralisé depuis 2008 dans le compte de résultat.
Notation retenue la plus basse émise par Moody's ou S&P au 30 septembre 2010 AA : Assured Guaranty
BB : Radian, Syncora Capital Assurance
B : MBIA CC : Ambac, CIFG, FGIC
Exposition CMBS (a)
| 30-juin-10 | 30-sept-10 | T3-10 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En M EUR | Exposition nette (1) |
Exposition nette (1) |
Valeur | Exposition brute (2) % expositon nette |
%AAA* | % AA & A* | Produit Net Bancaire |
Charge du Risque |
Capitaux Propres |
||
| Portefeuille d'actifs de trading | 84 | 101 | 287 | 35% | 0% | 14% | 12 | - | - | ||
| Portefeuille d'actifs disponibles à la vente | 153 | 169 | 266 | 64% | 16% | 56% | - | - | 9 | ||
| Portefeuille d'actifs de prêts | 7 756 | 6 901 | 7 394 | 93% | 63% | 29% | 68 | - | - | ||
| Portefeuille d'actifs détenus jusqu'à échéance | 48 | 46 | 48 | 95% | 33% | 48% | - | - | - | ||
| TOTAL | 8 042 | 7 216 | 7 995 | 90% | 59% | 30% | 80 | - | 9 |
Répartition géographique * Répartition sectorielle *
(a) : Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après * En % du capital restant à courir
(1) Net de couverture et de perte de valeur
(2) Capital restant à courir des actifs avant couverture
Exposition à l'immobilier résidentiel américain : prêts résidentiels et RMBS
Société Générale n'a pas d'activité d'origination de prêts résidentiels aux Etats-Unis
Note : Société Générale détient un portefeuille de prêts mid-prime repris à l'occasion du défaut d'un originateur (199 M EUR en banking book net de dépréciations)
| RMBS « US » (a) " |
30-juin-10 | 30-sept-10 | T3-10 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En M EUR | Exposition nette (1) |
Exposition nette (1) |
Valeur | Exposition brute (2) % expositon nette |
%AAA* | % AA & A* | Produit Net Bancaire |
Charge du Risque |
Capitaux Propres |
||
| Portefeuille d'actifs de trading | 23 | 12 | 17 | 71% | 8% | 3% | - | - | - | ||
| Portefeuille d'actifs disponibles à la vente | 309 | 195 | 632 | 31% | 3% | 11% | 1 | - 36 | - 18 | ||
| Portefeuille d'actifs de prêts | 617 | 533 | 629 | 85% | 9% | 13% | 2 | - | - | ||
| TOTAL | 949 | 741 | 1 278 | 58% | 6% | 12% | 3 | - 36 | - 18 | ||
| Répartition des actifs subprime par millésime* | Répartition du portefeuille de RMBS par type* | ||||||||||
| (a) : Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après (1) Net de couverture et de perte de valeur 2005 et avant 24% |
* En % du capital restant à courir (2) Capital restant à courir des actifs avant couverture 2007 17% |
Alt A 18% |
|||||||||
| 2006 59% |
Sub prime 25% |
Prime 56% |
Midprime 1%
Expositions à l'immobilier résidentiel en Espagne et au Royaume Uni
Société Générale n'a pas d'activité d'origination en Espagne et au Royaume Uni
RMBS « Espagne » (a)
| 30-juin-10 | 30-sept-10 | T3-10 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En M EUR | Exposition nette (1) |
Exposition nette (1) |
Valeur | Exposition brute (2) % expositon nette |
%AAA* | % AA & A* | Produit Net Bancaire |
Charge du Risque |
Capitaux Propres |
| Portefeuille d'actifs de trading | 2 | 3 | 20 | 13% | 47% | 8% | 1 | - | - |
| Portefeuille d'actifs disponibles à la vente | 106 | 106 | 164 | 64% | 42% | 53% | - | - | 4 |
| Portefeuille d'actifs de prêts | 251 | 242 | 288 | 84% | 33% | 67% | 1 | - | - |
| Portefeuille d'actifs détenus jusqu'à échéance | 6 | 6 | 6 | 100% | 0% | 100% | - | - | - |
| TOTAL | 364 | 356 | 477 | 75% | 36% | 60% | 2 | - | 4 |
RMBS « Royaume Uni » (a)
| 30-juin-10 | 30-sept-10 | T3-10 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En M EUR | Exposition nette (1) |
Exposition nette (1) |
Valeur | Exposition brute (2) % expositon nette |
%AAA* | % AA & A* | Produit Net Bancaire |
Charge du Risque |
Capitaux Propres |
|
| Portefeuille d'actifs de trading | 37 | 63 | 87 | 72% | 3% | 97% | 14 | - | - | |
| Portefeuille d'actifs disponibles à la vente | 79 | 92 | 135 | 69% | 40% | 41% | - | - | 15 | |
| Portefeuille d'actifs de prêts | 108 | 105 | 120 | 88% | 87% | 2% | 2 | - | - | |
| Portefeuille d'actifs détenus jusqu'à échéance | 11 | 9 | 9 | 99% | 5% | 95% | - | - | - | |
| TOTAL | 235 | 270 | 350 | 77% | 46% | 43% | 16 | - | 15 |
(a) : Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après * En % du capital restant à courir (1) Net de couverture et de perte de valeur (2) Capital restant à courir des actifs avant couverture
Conduits commerciaux (1/2)
Description des 4 conduits commerciaux sponsorisés par Société Générale par nature d'actifs
| Total des |
Nationalité | Répartition des actifs | Maturité contractuelle des actifs |
Notation des CP |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En M EUR | actifs | des actifs | Prêts auto. |
Créances commerc. |
Crédits à la conso. |
Prêts d'équip. |
Autres prêts |
RMBS | CMBS AAA |
0-6 mois |
6-12 mois |
> à 12 mois |
des CP émis |
émis |
| ANTALIS (France) |
3 611 | Europe(1) | 19% | 77% | 0% | 0% | 0% | 0% | 4% | 77% | 0% | 23% | 3 502 | P-1 / A-1 |
| BARTON (Etats-Unis) |
4 261 | Amérique du Nord - 92% Europe - 8% |
20% | 13% | 45% | 10% | 12% | 0% | 0% | 13% | 26% | 61% | 4 262 | P-1 / A-1 |
| ACE AUSTRALIA (Australie) |
804 | Australie | 0% | 0% | 0% | 0% | 8% | (2) 92% |
0% | 0% | 0% | 100% | 736 | P-1 / A-1+ |
| HOMES (Australie) |
820 | Australie | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | (3) 100% |
0% | 0% | 0% | 100% | 823 | P-1 / A-1+ |
| TOTAL | 9 496 | 16% | 35% | 20% | 5% | 6% | 16% | 2% | 35% | 12% | 53% | 9 323 | - |
() Pays d'émission du conduit
(2) 94% AAA - 6% AA (3) 96% AAA - 4% AA (1) 39% France, 20% Italie, 13% Allemagne, 15% Royaume Uni, 4% Espagne, 1% Pays-Bas, 1% Suisse, 1% Portugal, 6% Autres
Note: les RMBS des conduits sont notés, les autres actifs sous-jacents sont des actifs retail qui ne disposent pas de notation externe.
Conduits commerciaux (2/2)
Exposition au 30 septembre 2010 de Société Générale en tant que sponsor de ces conduits(1)
| En M EUR | Ligne de liquidité disponible accordée par Société Générale |
Lettre de crédit accordée par Société Générale |
"Commercial paper" détenus par Société Générale |
|---|---|---|---|
| ANTALIS (France) |
4 709 | 276 | 0 |
| BARTON (Etats-Unis) |
6 036 | 733 | 0 |
| ACE AUSTRALIA (Australie) |
762 | 20 | 0 |
| HOMES (Australie) |
852 | 20 | 0 |
| TOTAL | 12 359 | 1 049 | 0 |
Conduits sponsorisés par un tiers
- Total des lignes de liquidités disponibles : 0,2 Md EUR au travers de 5 conduits
- Aucun « Commercial Paper » acquis
(1) Aucune ligne de liquidité accordée par Société Générale n'a été tirée au T3-10
Dérivés de crédit exotiques Exposition nette en équivalent 5 ans long risque
- Portefeuille d'activités lié à une activité client
- Commercialisation auprès d'investisseurs de titres indexés sur le crédit de portefeuilles composés d'ABS
- Couverture de la protection de crédit ainsi générée dans les livres SG par achat du portefeuille d'ABS sous-jacents et vente d'indices
- Gestion dynamique de la couverture en fonction de l'évolution des spreads de crédit par ajustement du portefeuille d'ABS détenus, des positions sur indices et des titres commercialisés
Position nette en équivalent 5 ans : -90 M EUR
- 2,0 Md EUR de titres cédés sur le T3-10
- Prise en compte partielle des couvertures monolines à hauteur de 46% pour tenir compte de la dégradation de leur qualité de crédit (stable vs T2-10)
- Portefeuille résiduel composé à 45% de titres notés A et au dessus
(en M EUR)
| En M EUR | 30-juin-10 | 30-sept-10 |
|---|---|---|
| ABS américains | 262 | -58 |
| RMBS (1) dont Prime dont Midprime dont Subprime |
69 25 149 -105 |
50 29 -45 65 |
| CMBS (2) Autres |
66 127 |
-213 106 |
| ABS européens | -298 | -32 |
| RMBS dont Royaume-Uni dont Espagne dont autres |
-200 -92 -54 -53 |
0 0 0 0 |
| CMBS (3) | -77 | -32 |
| Autres | -21 | 0 |
| Total | -36 | -90 |
(1) Exposition nette correspondant à l'exposition en delta d'un portefeuille sous-jacent couvert de 106 MEUR dont 22 MEUR Prime, 28 MEUR Midprime et 56 MEUR Subprime (2) Exposition nette correspondant à l'exposition en delta d'un portefeuille sous-jacent couvert de 1,6 Md EUR
(3) La position longue protection couvre un autre portefeuille dont une partie des actifs sous-jacents est composée d'ABS européens.
Portefeuille d'actifs repris de SGAM
Hors RMBS UK et Espagne, et CMBS compris dans les expositions présentées auparavant
| Portefeuille d'actifs de trading | Portefeuille d'actifs disponibles à la vente | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En M EUR | 30-juin-10 | 30-sept-10 | 30-juin-10 | 30-sept-10 | |||||||||
| Exposition nette (1) |
Exposition nette (1) |
Valeur | Exposition brute (2) % expositon nette |
%AAA* | % AA & A* | Exposition nette (1) |
Exposition nette (1) |
Valeur | Exposition brute (2) % expositon nette |
%AAA* | % AA & A* | ||
| Obligations bancaires et corporate |
422 | 422 | 429 | 98% | 0% | 0% | |||||||
| Autres RMBS | 52 | 48 | 67 | 72% | 20% | 32% | 191 | 184 | 225 | 82% | 57% | 29% | |
| Autres ABS | 10 | 11 | 34 | 33% | 0% | 19% | 145 | 134 | 166 | 81% | 21% | 56% | |
| CDO | 68 | 72 | 159 | 45% | 0% | 41% | 171 | 161 | 244 | 66% | 3% | 61% | |
| CLO | 215 | 203 | 310 | 65% | 8% | 45% | 297 | 267 | 337 | 79% | 9% | 69% | |
| Autres | 16 | 18 | 31 | 60% | 0% | 19% | 20 | 19 | 25 | 76% | 0% | 0% | |
| Total | 783 | 774 | 1 029 | 75% | 4% | 23% | 824 | 764 | 997 | 77% | 20% | 54% | |
| Portefeuille d'actifs de prêts | Portefeuille d'actifs détenus jusqu'à échéance | ||||||||||||
| En M EUR | 30-juin-10 | 30-sept-10 | 30-juin-10 | 30-sept-10 | |||||||||
| Exposition nette (1) |
Exposition nette (1) |
Valeur | Exposition brute (2) % expositon nette |
%AAA* | % AA & A* | Exposition nette (1) |
Exposition nette (1) |
Valeur | Exposition brute (2) % expositon nette |
%AAA* | % AA & A* | ||
| Obligations bancaires et corporate |
40 | 39 | 47 | 82% | 0% | 48% | |||||||
| Autres RMBS | 140 | 132 | 151 | 87% | 57% | 43% | 27 | 26 | 27 | 98% | 39% | 17% | |
| Autres ABS | 92 | 79 | 96 | 83% | 38% | 58% | 52 | 44 | 44 | 99% | 13% | 87% | |
| CDO | 50 | 44 | 76 | 58% | 0% | 0% | 50 | 51 | 55 | 92% | 0% | 0% | |
| CLO | 126 | 114 | 142 | 80% | 17% | 47% | 51 | 43 | 44 | 99% | 7% | 71% | |
| Total | 448 | 408 | 513 | 80% | 29% | 41% | 180 | 164 | 170 | 96% | 11% | 44% |
* En % du capital restant à courir (1) Net de couverture et de perte de valeur (2) Capital restant à courir des actifs avant couverture
Exposition aux financements LBO (total des parts finales et à vendre) (1/2)
| Banque de Financement et d'Investissement |
Réseaux France | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En Md EUR | 30-juin-10 | 30-sept-10 | 30-juin-10 | 30-sept-10 | ||
| Parts finales Nombre de dossiers Engagements* |
118 3,2 |
129 3,5 |
60 1,7 |
56 1,7 |
||
| Parts à vendre Nombre de dossiers Engagements* |
0 0,0 |
0 0,0 |
2 0,0 |
1 0,0 |
||
| Total | 3,2 | 3,5 | 1,7 | 1,7 |
* Engagements nets de provisions spécifiques
Banque de Financement et d'Investissement
- Provision base portefeuille sur parts finales au 30 septembre 2010 : 145 M EUR
- Provisions spécifiques sur dossiers LBO : 142 M EUR
Exposition aux financements LBO (total des parts finales et à vendre) (2/2)
5,2 Md EUR
3.2 COUVERTURE DES ENCOURS DOUTEUX
| Groupe | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/09 | 31/03/10 | 30/06/10 | 30/09/10 | ||||
| Créances brutes en Md EUR * | 400,4 | 405,4 | 415,4 | 413,3 | |||
| Créances douteuses en Md EUR * | 20,8 | 22,5 | 23,6 | 24,0 | |||
| Sûretés relatives aux encours dépréciés en Md EUR * | 3,4 | 4,1 | 4,2 | 4,5 | |||
| Engagements provisionnables en Md EUR * | 17,4 | 18,4 | 19,4 | 19,5 | |||
| Engagements provisionnables / Créances brutes * | 4,3% | 4,5% | 4,7% | 4,7% | |||
| Provisions spécifiques en Md EUR * | 10,6 | 11,3 | 12,1 | 12,5 | |||
| Provisions spécifiques / Engagements provisionnables * | 61% | 62% | 63% | 64% | |||
| Provisions base portefeuille en Md EUR * | 1,2 | 1,3 | 1,2 | 1,2 | |||
| Provisions globales / Engagements provisionnables * | 68% | 69% | 69% | 70% |
* Hors actifs gérés en extinction
3.3 EVOLUTION DE LA VAR DE TRADING
Moyenne trimestrielle de la Valeur en Risque (VaR) à 99%, indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par la banque, en particulier dans ses activités de trading, en millions d'euros :
Depuis le 01/01/2008, le périmètre de la VaR de crédit exclut des positions de CDO hybrides maintenant traités prudentiellement en banking book.
3.4 RISQUES JURIDIQUES
• Société Générale a découvert, au mois de janvier 2008, les agissements d'un de ses traders qui, frauduleusement et en dehors de sa mission, a pris des positions massives non autorisées et fictivement couvertes sur les marchés à terme d'indices sur actions. Société Générale s'est vue dans l'obligation de déboucler sans délai les positions prises, dans un contexte généralisé de baisse des marchés financiers, et a déposé plainte. Une instruction a été ouverte et le trader a été mis en examen pour faux, usage de faux, introduction frauduleuse dans un système informatique, abus de confiance et tentative d'escroquerie. Société Générale s'est constituée partie civile. Des petits actionnaires se sont joints à l'action mais leur constitution de partie civile a été rejetée. Une ordonnance de renvoi du trader devant le Tribunal correctionnel a été rendue au terme de l'instruction. Les audiences ont eu lieu en juin 2010. Le 5 octobre 2010, le tribunal a rendu son jugement. Il a déclaré le trader coupable d'abus de confiance, d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique, de faux et d'usage de faux, et l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont deux avec sursis. Il lui a, aussi, définitivement interdit d'exercer une activité ayant un lien avec les marchés financiers. Le tribunal a fait droit à l'action civile de Société Générale à qui le trader a été condamné à verser 4,9 milliards d'euros à titre de dommages intérêts. Le trader a fait appel.
L'AMF a ouvert une enquête, en 2008, sur l'information financière et le marché du titre Société Générale. Cette enquête s'est terminée sans sanction contre la banque.
La Commission bancaire a engagé une inspection. A la suite de cette inspection, la Commission bancaire a prononcé à l'encontre de Société Générale, le 3 juillet 2008, un blâme et une amende de 4 M EUR pour manquement aux dispositions réglementaires sur le contrôle interne (règlement n°97-02 du CRBF). La Commission a retenu la responsabilité de la Banque mais noté que Société Générale avait déjà mis en œuvre de très importants moyens pour remédier aux faiblesses identifiées tant dans l'adoption de mesures à court terme que par des mesures structurelles, comme l'attestaient les rapports du Comité spécial constitué par le Conseil d'administration. Société Générale a accepté cette sanction et renoncé à exercer un recours contre cette décision.
Trois actions de groupe ont été engagées, en mars 2008, séparément devant la Cour de District du Southern District of New York à Manhattan contre Société Générale et certains de ses dirigeants. Cette demande a été révisée en janvier 2010. Ces actions ont été jointes dans une procédure unique intitulée : Société Générale Securities Litigation et tendaient à obtenir des dommages intérêts en faveur des porteurs de titres Société Générale et de porteurs américains d'ADR (« American Depository Receipts ») acquis entre le 1er août 2005 et le 23 janvier 2008. Les plaignants soutenaient que Société Générale ainsi que d'anciens et actuels dirigeants et administrateurs de la Banque auraient fourni des informations inexactes sur le risque encouru par la Banque dans la crise des « subprimes » et sur l'efficacité de ses procédures de contrôle interne. Un délit d'initié était, aussi, reproché à d'anciens et actuels dirigeants et administrateurs de la Banque. Par décision du 29 septembre 2010, la cour a rejeté l'action conformément à ce que Société Générale lui avait demandé. Aucun appel n'ayant été formulé dans le délai d'appel, la décision est devenue définitive.
• Au début des années 2000, la profession bancaire a adopté, en France, le principe du passage à la compensation électronique des chèques en France afin d'en rationaliser le traitement.
Pour accompagner cette réforme (connue sous le nom d'EIC pour « Echange d'Images Chèques ») qui a contribué à la sécurisation du traitement des paiements par chèque et à la lutte contre la fraude, les banques ont créé plusieurs commissions interbancaires (dont la CEIC qui a été abandonnée en 2007). Ces commissions ont été décidées sous l'égide des autorités de tutelle du secteur, les pouvoirs publics étant tenus informés.
Le 20 septembre 2010, après plusieurs années d'instruction, l'Autorité française de la concurrence a considéré que la mise en place et la fixation en commun du montant de la CEIC et de deux autres commissions pour services connexes étaient contraires au droit de la concurrence. Elle a condamné l'ensemble des banques ayant participé à la mise en place de ces commissions (Banque de France comprise) à un montant total d'amendes de près de 385 M EUR. Société Générale a été sanctionnée à hauteur de 53,47 M EUR, Crédit du Nord, sa filiale, à hauteur de 6,98 M EUR.
L'ensemble des banques concernées à l'exception de la Banque de France ont fait appel de cette décision. L'appel devrait être jugé dans le courant de l'année 2011. Il ne suspend pas l'exécution de la décision ; les amendes ont été comptabilisées dans les comptes du 3e trimestre 2010.
• En mai 2009, (i) Lehman Brothers Holdings, Inc. (« LBHI ») et Lehman Brothers Special Financing, Inc. (« LBSF ») (ensemble « Lehman ») et (ii) Société Générale, Libra CDO Limited (« Libra »), et le « trustee » de Libra, Bank of America N.A. venant aux droits de LaSalle Bank National Association (ensemble « Libra »), se sont mutuellement assignés devant l'U.S. Bankruptcy Court du Southern District of New York à Manhattan.
Libra est un « CDO » hybride (« Collateralized Debt Obligation »). Société Générale a consenti un crédit Super Senior à Libra. Le contentieux trouve son origine dans la résiliation anticipée, par Libra, à l'ouverture des procédures collectives de LBSF et de LBHI, de CDS (Crédit Default Swaps) conclus entre Libra et LBSF. Les parties ont demandé, notamment, à la Cour de se prononcer sur la validité de la résiliation anticipée des swaps, qui, selon Lehman, en contradiction avec Libra sur ce point, aurait été nulle car contractuellement interdite. En cas d'annulation de la résiliation, les swaps auraient conservé leurs effets sous certaines conditions dont leur cession à un tiers solvable. Dans ce cas, Société Générale aurait pu être tenue, au titre de son crédit, de financer les paiements dus par Libra au cessionnaire. Les écritures des parties ont été régularisées dans le cadre d'une procédure de « summary judgment ».
Lehman a soutenu des arguments similaires, dans le cadre d'un autre CDO hybride, MKP Vela CBO Ltd. (« Vela »), lors de la résiliation anticipée de CDS conclus entre Vela et LBSF. Société Générale a également fourni un crédit Super Senior. Aucune procédure judiciaire n'a été, cependant, engagée.
Société Générale et Lehman ont finalement conclu un accord couvrant ces deux CDO, qui a été approuvé par la Bankruptcy Court le 21 octobre 2010 et dont les conséquences ont été comptabilisées dans les comptes du 3e trimestre 2010.
3.5 RATIOS REGLEMENTAIRES
Gestion des ratios prudentiels
Au cours du troisième trimestre 2010, Société Générale n'a procédé à aucune nouvelle émission subordonnée dans le cadre de la gestion de ses ratios prudentiels de solvabilité.
Extrait de la présentation du 3 novembre 2010 : Résultats du troisième trimestre 2010 (et annexes)
Encours pondérés des risques Bâle II à fin septembre 2010 (en Md EUR)
| Crédit | Marché | Opérationnel | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Réseaux France | 78,9 | 0,1 | 2,9 | 81,9 |
| Réseaux Internationaux | 67,5 | 0,3 | 3,6 | 71,3 |
| Services Financiers Spécialisés et Assurances |
38,8 | 0,0 | 2,2 | 41,0 |
| Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs |
11,4 | 0,5 | 2,9 | 14,8 |
| Banque de Financement et d'Investissement |
70,3 | 14,9 | 30,3 | 115,5 |
| Hors Pôles | 3,4 | 0,1 | 4,9 | 8,4 |
| Total Groupe | 270,3 | 15,9 | 46,8 | 333,0 |
Calcul des Fonds Propres ROE et Tier 1
Structure financière solide
- Ratio Tier 1 de 10,4%* et Core Tier 1 de 8,4% à fin septembre 2010
- Impact consolidation de SMC : -23 pb
- Encours pondérés : 333,0* Md EUR (+0,8% /fin juin 2010)
- Impact consolidation de SMC : +2,2 Md EUR
- Projection « Bâle 2 » à fin 2012
- Forte capacité bénéficiaire du Groupe
- Taux de distribution à 35%**
- Croissance des encours pondérés de 4% par an
* Après prise en compte de l'intégration de SMC (consolidé au 30 septembre 2010) et hors effets du floor (exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers) : -8 points de base sur le Ration Tier 1.
** Avec option de paiement de dividendes en actions (taux de succès à 60%) 30 septembre 2010 31 décembre 2012
Evolution du Ratio Tier 1*
30 juin 2010
30 septembre 2010
Ratio Core Tier 1 proforma « Bâle 3 » à environ 7,5% début 2013
- Hausse des encours pondérés estimée à 129 Md EUR liée à « Bâle 2.5 » et « Bâle 3 »
- Ratio Core Tier 1 proforma « Bâle 3 » estimé à environ 7,5% fin 2012 et à environ 8,5% fin 2013 sans augmentation de capital ni application progressive des déductions
- Leviers d'action
- Optimisation des encours pondérés marché
- Arbitrages d'actifs
- Réduction des actifs gérés en extinction
* Avec application progressive des déductions ** Hypothèse SG Ambition 2015
IV. CHAPITRE 10 : ELEMENTS FINANCIERS
4.1 RESULTATS DU 3E TRIMESTRE 2010 (COMMUNIQUE DE PRESSE DU 3 NOVEMBRE 2010)
Troisième trimestre 2010
Solidité du modèle de Société Générale confirmée Résultat Net Part du Groupe : 0,90 Md EUR
- Progression du Produit Net Bancaire du Groupe : +2,6%* vs T3-09
- Baisse du coefficient d'exploitation à 64,1% (65,3% au T3-09)
- Amélioration du coût du risque commercial : 77 pb** (-10 pb vs T2-10)
- Cessions et amortissements d'actifs gérés en extinction : 2,6 Md EUR
9 mois 2010
Bonne dynamique commerciale des métiers et confirmation du rebond
- Produit Net Bancaire du Groupe : +15,1%* vs 9M-09
- Résultat Net Part du Groupe : 3,0 Md EUR
- Bénéfice net par action: 3,87 EUR(1)
- ROE du Groupe : 10,2%
- Solidité de la structure financière
- Ratio Tier 1 (Bâle II) : 10,4%(2) dont 8,4% de Core Tier 1
* A périmètre et taux de change constants. Pour le Groupe et le pôle « Banque Privée, Gestion d'actifs et Services aux Investisseurs », les variations à périmètre et taux de change constant s'entendent hors l'activité « Gestion d'actifs » suite à la création d'Amundi.
** Coût du risque hors litiges et hors Actifs gérés en extinction
(1) Après déduction des intérêts à verser aux porteurs de TSS et TSDI (respectivement 233 millions d'euros et 18 millions d'euros)
(2) Hors effets du floor (exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers)
Le Conseil d'administration de Société Générale a arrêté, le 2 novembre 2010, les comptes du 3e trimestre et des neuf premiers mois de l'année 2010. Le Résultat Net Part du Groupe s'établit à 896 millions d'euros au troisième trimestre 2010 (3,0 milliards d'euros sur les 9 premiers mois de 2010) et traduit :
- une bonne dynamique des métiers de la Banque de détail, avec notamment une croissance des revenus dans les Réseaux Internationaux,
- des résultats satisfaisants dans un environnement contrasté en Banque de Financement et d'Investissement, toujours caractérisés par la très bonne performance des métiers de financements structurés,
- la poursuite de la baisse progressive du coût du risque du Groupe.
La reprise économique engagée depuis fin 2009 reste hésitante. Alors que les dernières tendances observées sur le PIB en Allemagne et en France sont encourageantes, le rythme de reprise de l'économie américaine semble plus incertain. Les politiques monétaires mises en œuvre pour soutenir la croissance créent une certaine volatilité sur les taux d'intérêt et de change qui se répercute sur les autres marchés financiers. Parallèlement, le cadre réglementaire tel que défini par le Comité de Bâle pour les établissements bancaires se précise, plusieurs points fondamentaux restant toutefois à définir en coopération avec les régulateurs nationaux.
Dans ce contexte, Société Générale confirme le rebond annoncé de ses résultats, qui doublent au T3-10 par rapport au T3-09 et sont multipliés par plus de 6 entre les 9 premiers mois de 2010 et les 9 premiers mois de 2009.
Frédéric Oudéa, Président-Directeur général du Groupe, a déclaré : « Avec 3,0 milliards d'euros de Résultat Net Part du Groupe sur les neuf premiers mois de l'année, Société Générale confirme la solidité de son modèle de banque universelle. La dynamique commerciale des métiers nous conforte dans notre capacité à atteindre les objectifs du projet d'entreprise 'Ambition SG 2015'. Nous sommes déterminés à poursuivre la transformation du Groupe en tirant parti de la qualité de nos fonds de commerce, en renforçant profondément l'efficacité de notre modèle opérationnel et en associant tous les collaborateurs à la réussite du Groupe, à travers un plan d'actions de performance destiné à tous nos salariés. Nos perspectives de résultat, s'appuyant en particulier sur une gestion optimisée de l'allocation de capital entre les métiers, et la solidité financière du Groupe nous permettent de financer notre croissance, tout en ayant la capacité de respecter les nouvelles exigences en capital « Bâle 3 » sans augmentation de capital, avec un ratio de fonds propres durs Tier 1 hors étalement progressif estimé à 7,5% dès janvier 2013. »
1. RESULTATS CONSOLIDES DU GROUPE
| M EUR | T3-09 | T3-10 | Var T3/T3 |
9M-09 | 9M-10 | Var 9M/9M |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 5 970 | 6 301 | +5,5% | 16 599 | 19 561 | +17,8% |
| A données constantes* | +2,6% | +15,1% | ||||
| Frais de gestion | (3 898) | (4 039) | +3,6% | (11 782) | (12 105) | +2,7% |
| A données constantes* | +1,4% | +0,4% | ||||
| Résultat brut d'exploitation | 2 072 | 2 262 | +9,2% | 4 817 | 7 456 | +54,8% |
| A données constantes* | +4,9% | +50,1% | ||||
| Coût net du risque | (1 513) | (918) | -39,3% | (3 942) | (3 060) | -22,4% |
| Résultat d'exploitation | 559 | 1 344 | x 2,4 | 875 | 4 396 | x 5,0 |
| A données constantes* | x 2,3 | x 4,9 | ||||
| Résultat net part du Groupe | 426 | 896 | x 2,1 | 457 | 3 043 | x 6,7 |
| T3-09 | T3-10 | 9M-09 | 9M-10 | |
|---|---|---|---|---|
| ROE Groupe après impôt | 4,1% | 8,7% | 0,7% | 10,2% |
| ROE des métiers après impôt | 16,0% | 17,3% | 14,0% | 16,9% |
Dans un contexte de reprise économique encore hésitante et en dépit de conditions de marché contrastées, Société Générale confirme la solidité de son modèle diversifié et sa capacité à s'adapter pour générer une croissance durable des bénéfices. Comme annoncé, le Groupe a par ailleurs finalisé les premiers arbitrages de portefeuille avec la cession d'ECS et l'acquisition de la Société Marseillaise de Crédit.
A 0,9 milliard d'euros sur le trimestre, le Résultat Net Part du Groupe double par rapport au T3-09, grâce à la contribution positive de tous les métiers et à l'impact limité – conformément aux anticipations annuelles – des actifs gérés en extinction. Sur 9 mois, le Groupe réalise un Résultat Net Part du Groupe de 3,0 milliards d'euros, contre 0,5 milliard d'euros sur les 9 premiers mois de 2009.
Produit Net Bancaire
Les revenus trimestriels du Groupe sont en hausse de +2,6%* (+5,5% en données courantes) par rapport au T3-09, et s'élèvent à 6,3 milliards d'euros.
La progression du produit net bancaire de l'ensemble des métiers de Banque de détail (+3,5%* vs T3-09), et notamment la reprise de la croissance des revenus des Réseaux Internationaux (+3,1%* vs T3-09), compense le recul des revenus de la Banque de Financement et d'Investissement (-20,0%* vs T3-09) qui sont satisfaisants compte tenu d'une base élevée. A cela s'ajoute l'impact des éléments non économiques (mark-to-market des CDS couvrant le portefeuille de crédits corporates et revalorisation des passifs financiers), moindre au T3-10 (-0,2 milliard d'euros) qu'au T3-09 (-0,5 milliard d'euros).
Sur les 9 premiers mois de l'année, à 19,6 milliards d'euros, les revenus sont en hausse de +15,1%* par rapport aux 9M-09.
Frais de gestion
A 4,0 milliards d'euros, les frais de gestion trimestriels du Groupe sont en légère hausse (+1,4%*) par rapport au T3-09 et stables par rapport au T2-10, traduisant la discipline de l'ensemble des métiers et l'amélioration de leur efficacité opérationnelle. Sur 9 mois, cette progression est de +0,4%*.
Le coefficient d'exploitation du Groupe est en baisse sur un an, à 64,1% au T3-10 contre 65,3% au T3-09. Il est de 61,9% sur 9 mois. Retraité de la provision PEL / CEL et des éléments non économiques (revalorisation des passifs financiers et mark-to-market des CDS couvrant le portefeuille de crédits corporates), le coefficient d'exploitation du Groupe est de 62,3% au T3-10 et de 62,4% sur 9M-10.
Résultat d'exploitation
A 2,3 milliards d'euros, le Résultat Brut d'Exploitation du Groupe est en hausse de +4,9%* par rapport au T3-09. Sur 9 mois, cette progression est de +50,1%* vs 9M-09, témoignant de la capacité du Groupe à améliorer sa rentabilité opérationnelle dans la durée.
A 77 points de base au T3-10, le coût du risque du Groupe Société Générale (hors actifs gérés en extinction) poursuit la baisse progressive amorcée au premier semestre 2010, conformément aux attentes (-10 points de base par rapport au T2-10).
- Le coût du risque des Réseaux France s'élève à 46 points de base, en retrait par rapport au T2-10 (52 points de base), évolution conforme aux attentes. Il demeure toutefois à un niveau élevé sur la clientèle commerciale des PME et des professionnels.
- A 174 points de base au T3-10, le coût du risque des Réseaux Internationaux est également en diminution par rapport au trimestre précédent (192 points de base). Cette évolution est marquée en Russie et en particulier sur Rosbank, où la baisse constatée au trimestre précédent s'amplifie. En République Tchèque, le coût du risque continue de diminuer mais dans une moindre mesure. En revanche, le coût du risque se maintient à un niveau élevé en Roumanie, en raison de dotations sur la clientèle commerciale, dans un contexte économique toujours dégradé, et en Grèce, en raison de dotations toujours significatives ce trimestre.
- Le coût du risque des Services Financiers Spécialisés s'élève à 221 points de base (234 points de base au T2-10). Il affiche une légère baisse sur les activités de crédit à la consommation et est stable sur le financement d'équipements.
- Les activités pérennes de la Banque de Financement et d'Investissement enregistrent une charge nette du risque de -15 millions d'euros (-45 millions d'euros au T2-10), matérialisant de nouveau la très bonne résistance du portefeuille de clients. A 4 points de base au T3-10, le coût du risque commercial est maintenu à un niveau très bas (10 points de base au T2-10). La charge du risque des actifs gérés en extinction reste maîtrisée à -108 millions d'euros.
Au total, le Groupe dégage sur le trimestre un résultat d'exploitation de 1,3 milliard d'euros, soit plus de deux fois son niveau du T3-09. Sur 9 mois, il s'établit à 4,4 milliards d'euros.
Résultat net
Au global, le Résultat Net Part du Groupea trimestriel s'élève à 896 millions d'euros, soit le double de son niveau du T3-09.
Sur 9 mois, le Résultat Net Part du Groupe ressort à 3 043 millions d'euros, permettant d'extérioriser un ROE du Groupe après impôt de 10,2%.
Le bénéfice net par action s'établit sur le trimestre à 3,87 euros, après déduction des intérêts à verser aux porteurs de TSS et TSDI.
a Il prend en compte une charge fiscale (taux effectif d'impôt du Groupe de 27,7% sur le trimestre) et les intérêts minoritaires.
2. STRUCTURE FINANCIERE DU GROUPE
Au 30 septembre 2010, les capitaux propres part du Groupe s'élèvent à 45,6 milliards d'eurosa et l'actif net par action à 53,1 euros (dont -0,09 euros de moins-values latentes).
Sur les neuf premiers mois de l'année, le Groupe a acquis 2,9 millions de titres Société Générale. Au total (de manière directe et indirecte), Société Générale détient, à fin septembre 2010, 2,85% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading) soit 21,3 millions d'actions, dont 9,0 millions d'actions d'auto-contrôle. Par ailleurs, le Groupe détient à cette même date 7,5 millions d'options d'achat sur son propre titre, en couverture de plans de stock-options d'achat attribués à ses salariés.
Les encours pondérés en référentiel Bâle II (333,0 milliards d'euros au 30 septembre 2010 contre 330,3 milliards d'euros au 30 juin 2010) sont en progression de +2,0%* sur le trimestre (+0,8% en données courantes) et intègrent 2,2 milliards d'euros au titre des actifs pondérés de la Société Marseillaise de Crédit (SMC) .
Les ratios Tier 1 et Core Tier 1 au 30 septembre 2010 sont respectivement de 10,4%b et 8,4%. Le rebond engagé par Société Générale ces derniers trimestres et sa capacité démontrée d'ajustements stratégiques du portefeuille d'activités permettent au Groupe d'aborder les deux prochaines années de manière confiante. Ainsi, en prenant en compte les différents impacts connus du changement des règles prudentielles (Bâle 3), Société Générale pourra afficher un ratio de Core Tier 1 d'environ 7,5% dès le 1er janvier 2013 (8,5% à fin 2013) et ce, sans augmentation de capital, sans prendre en compte les possibilités d'étalement progressif de l'application de ces normes et en maintenant un taux de paiement de dividende de 35%, avec option de paiement en actionsc .
Le Groupe est noté Aa2 par Moody's et A+ par S&P et Fitch.
a Ce montant comprend notamment (i) 6,5 milliards d'euros de titres super-subordonnés, 0,9 milliard d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée et (ii) des moins-values latentes nettes pour -0,06 milliard d'euros. b
Hors effets du floor (exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers) : -8 points de base sur le Ratio Tier 1.
c Avec un taux de succès estimé à 60%
3. RESEAUX FRANCE
| M EUR | T3-09 | T3-10 | Var T3/T3 |
9M-09 | 9M-10 | Var 9M/9M |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 1 867 | 1 913 | +2,5% | 5 523 | 5 736 | +3,9% |
| PNB hors PEL/CEL | +2,6% | +5,0% | ||||
| Frais de gestion | (1 181) | (1 199) | +1,5% | (3 585) | (3 680) | +2,6% |
| Résultat brut d'exploitation | 686 | 714 | +4,1% | 1 938 | 2 056 | +6,1% |
| RBE hors PEL/CEL | +4,5% | +9,5% | ||||
| Coût net du risque | (220) | (197) | -10,5% | (664) | (645) | -2,9% |
| Résultat d'exploitation | 466 | 517 | +10,9% | 1 274 | 1 411 | +10,8% |
| Résultat net part du Groupe | 296 | 340 | +14,9% | 810 | 931 | +14,9% |
| RNPG hors PEL/CEL | +15,2% | +20,6% |
Dans un contexte de reprise économique modeste, les Réseaux France poursuivent leur développement commercial, s'appuyant en particulier sur des offres clientèle innovantes et une volonté réaffirmée de participer activement au financement de l'économie française.
L'engagement de Société Générale au financement de l'économie française reste toujours dynamique. En ce qui concerne les Réseaux France, les encours de crédits affichent une progression solide de +4,1% par rapport au T3-09 à 163,3 milliards d'euros, notamment sur les crédits immobiliers (+7,5% par rapport au T3-09). Ainsi, grâce à l'effet conjugué d'une politique commerciale offrant des taux attractifs, un positionnement ciblé sur le marché résidentiel, et la réduction annoncée pour 2011 de certaines mesures fiscales incitatives (remboursement des intérêts et loi Scellier), la production trimestrielle de crédits immobiliers s'est accélérée, affichant une progression très significative par rapport au 3e trimestre 2009 (+70,1%). Par ailleurs, les encours de crédits d'investissement auprès de la clientèle commerciale ont progressé de +4,5% par rapport à T3-09.
Le dynamisme commercial de chaque enseigne (Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama) et la qualité des offres proposées permettent d'afficher ce trimestre encore une croissance significative du fonds de commerce. Ainsi, les Réseaux France extériorisent plus de 59 000 ouvertures nettes de comptes à vue de particuliers et une hausse marquée des encours de dépôts (+11,5% par rapport au T3-09 pour atteindre 125,3 milliards d'euros au T3-10). Cette tendance est particulièrement marquée dans l'évolution des dépôts à vue (+10,2% par rapport au T3-09) et à terme (+33,7% par rapport au T3-09). Sur les offres de produits d'assurance, l'activité commerciale est significative ce trimestre avec près de 32 000 nouveaux contrats d'assurancedommages signés (assurance habitation et auto) et une forte progression de la collecte nette en assurance-vie (0,8 Md EUR soit +10,1% par rapport au T3-09).
La qualité de l'innovation développée par les Réseaux France est plébiscitée par leurs clients. Le succès de l'offre mobile (plus de 300 000 téléchargements de l'application iPhone et 1,6 millions de connections au mois de septembre) ou des services en ligne (3 millions de particuliers utilisant les services de compte en ligne) démontre ainsi la réelle adéquation entre les attentes de la clientèle et les offres innovantes de Société Générale.
Les résultats financiers reflètent les succès commerciaux des trois enseignes(b). Les revenus continuent de progresser (+2,6%(a) par rapport au T3-09) pour atteindre 1 913 millions d'euros. Dans un environnement de taux historiquement bas, la progression des encours, reflétant l'attractivité du fonds de commerce, permet à la marge d'intérêt d'enregistrer une croissance de +7,0%(a) par rapport au T3-09. Les commissions sont en recul au troisième trimestre (-2,7% par rapport au T3-09) principalement en raison du ralentissement des commissions financières.
L'augmentation maîtrisée des frais de gestion (+1,5% par rapport au T3-09) associée à une hausse plus importante des revenus permet d'extérioriser un coefficient d'exploitation trimestriel à 61,7%(a), en amélioration de 0,7(a) point par rapport au T3-09.
Conformément aux attentes, le coût du risque du T3-10 s'élève à 46 points de base, en retrait par rapport au T2-10 (52 points de base). Il demeure néanmoins à un niveau élevé sur la clientèle commerciale des PME et des professionnels.
Au total, les Réseaux France dégagent un Résultat Net Part du Groupe de 340 millions d'euros sur le trimestre, en augmentation de +15,2%(a) sur un an.
Sur les 9 premiers mois de l'année, le Produit Net Bancaire ressort à 5 736 millions d'euros, soit une progression de +5,0%(a) par rapport à 9M-09. Les frais de gestion affichent une hausse de +2,6% sur la période. Le coefficient d'exploitation ressort à 63,7%(a), en amélioration de 1,4(a) point par rapport aux 9M-09. Le Résultat Net Part du Groupe des 9 mois s'établit à 931 millions d'euros contre 810 millions d'euros sur les 9M-09.
(a) Hors effets PEL/CEL
(b) Sans prise en compte des revenus de SMC, dont le bilan a été intégré au 30/09/2010 mais dont les résultats seront intégrés au 31/12/2010.
4. RESEAUX INTERNATIONAUX
| M EUR | T3-09 | T3-10 | Var T3/T3 |
9M-09 | 9M-10 | Var 9M/9M |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 1 174 | 1 250 | +6,5% | 3 530 | 3 673 | +4,1% |
| A données constantes* | +3,1% | +0,6% | ||||
| Frais de gestion | (657) | (695) | +5,8% | (2 001) | (2 052) | +2,5% |
| A données constantes* | +2,2% | -0,9% | ||||
| Résultat brut d'exploitation | 517 | 555 | +7,4% | 1 529 | 1 621 | +6,0% |
| A données constantes* | +4,3% | +2,7% | ||||
| Coût net du risque | (336) | (305) | -9,2% | (945) | (1 005) | +6,3% |
| Résultat d'exploitation | 181 | 250 | +38,1% | 584 | 616 | +5,5% |
| A données constantes* | +44,2% | +7,7% | ||||
| Résultat net part du Groupe | 112 | 149 | +33,0% | 359 | 388 | +8,1% |
Dans un environnement toujours différencié selon les zones géographiques, les signes de reprise constatés au premier semestre se confirment au sein des implantations des Réseaux Internationaux. Les principaux indicateurs financiers et opérationnels traduisent ce dynamisme :
- Les revenus progressent de +3,1%* par rapport au T3-09 ;
- Les encours de crédits et dépôts augmentent respectivement de +3,0%* et de +1,8%* par rapport au T3-09.
Les Réseaux Internationaux ont ainsi poursuivi l'extension de leur fonds de commerce avec l'ouverture nette de 20 agences (32 agences sur les 9 mois) notamment sur le bassin méditerranéen et l'Afrique sub-saharienne et Outre Mer qui totalisent 12 ouvertures nettes sur le trimestre. Le dynamisme commercial de cette zone s'illustre également par la croissance rapide des crédits et des dépôts (respectivement +2,5%* et +5,9%* par rapport à fin juin 2010). De plus, trois implantations d'Afrique proposent désormais à leurs clients un service de paiement par mobile, illustrant le déploiement de solutions bancaires innovantes dans l'ensemble des réseaux du Groupe.
En Russie, le Groupe enregistre les premiers effets positifs de la rationalisation du dispositif engagée depuis plusieurs trimestres. Les encours de crédits affichent ainsi une croissance de +1,9%* par rapport à fin juin 2010, notamment sur la clientèle de particuliers. Le Groupe a poursuivi la mise en œuvre des mesures d'amélioration de l'efficacité opérationnelle et de contrôle du risque. Au total, l'ensemble de ces éléments permet aux activités russes des Réseaux Internationaux d'afficher un Résultat Net Part du Groupe à l'équilibre dès le T3-10 (-2 millions EUR).
Dans les pays d'Europe centrale et orientale, les performances restent contrastées. En République Tchèque (Komercni Banca), les encours de crédits progressent de +0,9%* par rapport à fin juin 2010. Les bonnes performances commerciales s'accompagnent de résultats financiers solides. L'effet conjugué de la progression des revenus (+1,4%*) et de la poursuite de la réduction des frais de gestion (-3,6%* par rapport au T3-09) permet d'améliorer sensiblement la rentabilité opérationnelle ce trimestre (croissance du Résultat Brut d'Exploitation de +6,1%* par rapport au T3-09) et la contribution au Résultat Net Part du Groupe (+34,7%* par rapport au T3-09). En Roumanie (BRD), dans un contexte difficile, et avec un niveau de risque toujours élevé, la politique d'octroi sélective a été maintenue ainsi que la mise en œuvre de mesures de réduction des coûts. Les encours de crédits affichent une légère hausse (+1,9%* par rapport au T3-09) et les encours de dépôts sont stables. En Grèce, dans un environnement dégradé, le pôle maintient une politique commerciale prudente ainsi que les mesures de réduction des coûts et de stricte gestion des risques.
Au total, les revenus des Réseaux Internationaux s'élèvent à 1 250 millions d'euros. Sur 9 mois, ils s'établissent à 3 673 millions d'euros, en hausse de +0,6%* par rapport aux 9M-09 (+4,1% en données courantes).
A 695 millions d'euros, les frais de gestion du trimestre sont en hausse (+2,2%* par rapport à T3-09) traduisant la reprise des investissements et du développement du fond de commerce dans les pays les plus dynamiques. Sur 9 mois, ils s'inscrivent en légère baisse de -0,9%* (+2,5% en données courantes) par rapport aux 9M-09.
Le pôle affiche un Résultat Brut d'Exploitation trimestriel de 555 millions d'euros, en progression de +4,3%* par rapport au T3-09. Au total, la rentabilité opérationnelle s'accroît au T3-10 : le coefficient d'exploitation diminue de 0,4 point par rapport au T3-09, à 55,6%. Sur 9 mois, le Résultat Brut d'Exploitation s'élève à 1 621 millions d'euros, en croissance de +2,7%* par rapport au 9M-09 et le coefficient d'exploitation s'améliore de -0,8 point par rapport aux 9M-09, à 55,9%.
A 174 points de base, le coût du risque des Réseaux Internationaux est globalement en diminution au T3-10 par rapport au trimestre précédent (192 points de base), évolution particulièrement marquée en Russie et en République Tchèque. En Russie, la baisse du coût du risque constatée au trimestre précédent s'amplifie au T3-10 (180 points de base vs 328 au T2-10) en particulier chez Rosbank. Le coût du risque se maintient à un niveau élevé en Roumanie, en raison de dotations spécifiques sur la clientèle commerciale, dans un contexte économique toujours difficile. De même, en Grèce, le coût du risque demeure à un niveau élevé.
Au global, les Réseaux Internationaux dégagent un Résultat Net Part du Groupe de 149 millions d'euros au T3-10 (+36,1%* par rapport à T3-09). Sur les 9 premiers mois de l'année, le Résultat Net Part du Groupe s'établit à 388 millions d'euros (+9,3%* par rapport aux 9M-09).
5. SERVICES FINANCIERS SPECIALISES ET ASSURANCES
| M EUR | T3-09 | T3-10 | Var T3/T3 |
9M-09 | 9M-10 | Var 9M/9M |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 810 | 888 | +9,6% | 2 355 | 2 663 | +13,1% |
| A données constantes* | +6,3% | +8,8% | ||||
| Frais de gestion | (446) | (464) | +4,0% | (1 317) | (1 376) | +4,5% |
| A données constantes* | -1,1% | -0,6% | ||||
| Résultat brut d'exploitation | 364 | 424 | +16,5% | 1 038 | 1 287 | +24,0% |
| A données constantes* | +15,5% | +20,8% | ||||
| Coût net du risque | (338) | (299) | -11,5% | (865) | (909) | +5,1% |
| Résultat d'exploitation | 26 | 125 | x 4,8 | 173 | 378 | x 2,2 |
| A données constantes* | x 5,8 | x 2,3 | ||||
| Résultat net part du Groupe | 10 | 87 | x 8,7 | 63 | 249 | x 4,0 |
Le pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances regroupe :
- (i) les Services Financiers Spécialisés (crédit à la consommation, financement des biens d'équipement professionnel, location longue durée et gestion de flottes de véhicules, location et gestion de parcs informatiques),
- (ii) l'Assurance-vie et l'Assurance-dommages.
Le pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances affiche ce trimestre un rebond des performances financières par rapport à T3-09 dans un environnement économique qui reste globalement peu porteur.
Le métier de crédit à la consommation a poursuivi ce trimestre une politique d'octroi très sélective et la mise en œuvre d'une stratégie de recentrage des activités sur les bassins géographiques porteurs. La production de 2,7 milliards d'euros affiche un repli de -7,4%* au T3-10 par rapport au T3-09, avec des marges qui se maintiennent à des niveaux satisfaisants. Au total, les encours de crédit à la consommation s'établissent à 23,2 milliards d'euros à fin septembre 2010, en légère augmentation (+0,9%*/ fin septembre 2009).
La production trimestrielle des métiers de Financements des biens d'équipement professionnel, s'établit à 1,8 milliards d'euros (hors affacturage). La baisse d'activité observée au cours des précédents trimestres a sensiblement ralenti (-1,7%* par rapport au T3-09) en particulier en Allemagne, tandis que les marges à la production se maintiennent à un bon niveau. Au total, les encours de crédit (hors affacturage) s'élèvent à 18,7 milliards d'euros à fin septembre 2010, en baisse de -4,8%* par rapport à fin septembre 2009.
Avec la mise en location de plus de 52 000 véhicules ce trimestre (+26,0% par rapport au T3-09), le dynamisme du métier de location longue durée et gestion de flottes de véhicules est confirmé. Au global, le parc de véhicules atteint près de 823 000 unités à fin septembre (+3,4% par rapport au T3-09 à isopérimètre), dont 617 000 en location longue durée.
Au troisième trimestre, le Produit Net Bancaire des Services Financiers Spécialisés s'établit à 762 millions d'euros, en hausse de +5,3%* par rapport au T3-09 (+9,2% en données courantes). Le Résultat Brut d'Exploitation s'affiche à 348 millions d'euros, en progression par rapport au T3-09 (+15,9%* et +17,2% en données courantes) et le coefficient d'exploitation s'améliore de 3,1 points, à 54,3% au T3-10, reflétant la maîtrise des frais de gestion.
Sur 9 mois, les revenus des Services Financiers Spécialisés s'élèvent à 2 281 millions d'euros, en hausse de +7,9%* par rapport à 9M-09 (+12,9% en données courantes), tandis que les frais de gestion s'établissent à 1 225 millions d'euros, en baisse de -1,7%* (+3,9% en données courantes). En conséquence, le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 1 056 millions d'euros, en nette hausse (+21,4%* et +25,4% en données courantes) par rapport aux 9M-09. Le coefficient d'exploitation s'améliore de façon significative (4,6 points) à 53,7% sur les 9M-10 .
Le développement des activités d'Assurances se poursuit ce trimestre sur l'ensemble des supports. En assurance-vie, la collecte nette enregistre une forte hausse (+66,5%* par rapport au T3-09) à 1,4 milliard d'euros, essentiellement concentrée sur les supports en euros. En assurance-dommages, les nouveaux contrats progressent également de +10,7% sur la même période.
Sur le trimestre, le Produit Net Bancaire de l'activité Assurances s'élève à 126 millions d'euros, en progression de +12,5%* par rapport au T3-09. Sur les 9 mois, il s'établit à 382 millions d'euros, en hausse de +14,4%* par rapport au 9M-09.
Le coût du risque des Services Financiers Spécialisés s'élève à 221 points de base (234 points de base au T2-10). Il affiche une légère baisse sur les activités de crédit à la consommation et est stable sur le financement d'équipements.
Au total, le pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances extériorise sur le trimestre un résultat d'exploitation de 125 millions d'euros contre 26 millions d'euros au T3-09. Le Résultat Net Part du Groupe s'élève à 87 millions d'euros, alors qu'il était de 10 millions d'euros au T3-09.
Sur les 9 premiers mois, le résultat d'exploitation ressort à 378 millions d'euros (x2,3* par rapport aux 9M-09) et le résultat Net Part du Groupe s'élève à 249 millions d'euros (x3,0* par rapport aux 9M-09).
6. BANQUE PRIVEE, GESTION D'ACTIFS ET SERVICES AUX INVESTISSEURS
| M EUR | T3-09 | T3-10 | Var T3/T3 |
9M-09 | 9M-10 | Var 9M/9M |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 636 | 568 | -10,7% | 1 894 | 1 664 | -12,1% |
| A données constantes* | -3,0% | -8,2% | ||||
| Frais de gestion | (557) | (504) | -9,5% | (1 673) | (1 481) | -11,5% |
| A données constantes* | 0,0% | -5,6% | ||||
| Résultat d'exploitation | 67 | 69 | +3,0% | 182 | 183 | +0,5% |
| A données constantes* | -1,4% | -6,6% | ||||
| Résultat net part du Groupe | 50 | 80 | 60,0% | 139 | 209 | +50,4% |
| dont Banque Privée | 49 | 42 | -14,3% | 150 | 89 | -40,7% |
| dont Gestion d'Actifs | (2) | 26 | n/s | (18) | 65 | n/s |
| dont Services aux investisseurs et Courtage | 3 | 12 | x 4,0 | 7 | 55 | x 7,9 |
| en Md EUR | T3-09 | T3-10 | 9M-09 | 9M-10 |
|---|---|---|---|---|
| Collecte nette de la période | -0,4 (a) |
-0,7 (b) |
-3,8 (a) |
-13,7 (b) |
| Actifs gérés fin de période | (a) 348 |
(b) 164 |
(a) 348 |
(b) 164 |
(a) Hors actifs gérés par Lyxor
(b) Hors actifs gérés par Lyxor et Amundi
Le pôle Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs regroupe trois grandes activités :
- (i) la Banque Privée (Société Générale Private Banking),
- (ii) la Gestion d'Actifs (Amundi, TCW)
- (iii) les Services aux Investisseurs (Société Générale Securities & Services) et Courtage (Newedge).
Sur le trimestre, le pôle Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs poursuit son redressement.
La bonne dynamique commerciale observée depuis plusieurs trimestres sur les métiers de Services aux Investisseurs se traduit par une croissance des actifs en conservation de +9,5% par rapport à fin septembre 2009, les actifs administrés demeurant stables à +0,2%. En Banque Privée les actifs gérés s'élèvent à 82,0 milliards d'euros au 30 septembre 2010 avec une collecte nette de +0,9 milliard d'euros au T3-10 et un taux de marge stable. L'activité de Gestion d'Actifs voit la décollecte chez TCW ralentir à -1,6 milliards d'euros au T3-10 contre -2,7 milliards d'euros au T2-10. Newedge augmente ses parts de marché à 12,7% (contre 11,5% au T2-10 et 12,5% au T3-09) et affiche des volumes en hausse de +11,3% par rapport au T3-09.
Au T3-10, les revenus du pôle s'établissent à 568 millions d'euros, en baisse de -3,0%* (-10,7% en données courantes) par rapport au T3-09. Les frais de gestion sont stables, à -504 millions d'euros (0,0%*, -9,5% en données courantes par rapport au T3-09), le développement de la Banque Privée étant équilibré par les mesures actives d'optimisation des coûts dans les Services aux Investisseurs. Le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 64 millions d'euros, en baisse de -16,5%* (-19,0% en données courantes). La contribution du pôle au Résultat Net Part du Groupe s'élève à 80 millions d'euros contre 50 millions d'euros au T3-09.
* Les variations à périmètre et taux de change constant s'entendent hors l'activité « Gestion d'actifs » suite à la création d'Amundi.
Banque Privée
Au T3-10, la collecte nette s'établit à +0,9 milliard d'euros, soit un rythme annualisé de +4,5%. En tenant compte des effets « marché » de +1,6 milliards d'euros et des effets « change » de -2,8 milliards d'euros, les actifs gérés par la ligne-métier s'établissent à 82,0 milliards d'euros au 30 septembre 2010.
Dans un contexte de niveau bas des spreads et des taux sur le marché monétaire, la contribution aux revenus de l'activité de trésorerie est en diminution par rapport au T3-09. Cette tendance est cependant partiellement compensée par la hausse des commissions, des marges sur crédit alimentées par la hausse des encours consentis à la clientèle et des marges sur dépôts. En conséquence, les revenus de la ligne-métier baissent légèrement de -5,1%* (-1,5% en données courantes) par rapport au T3-09, à 203 millions d'euros.
Le programme de développement de la ligne-métier, qui intègre notamment un renforcement des effectifs (35 recrutements au T3-10), conduit à une augmentation des frais de gestion de +6,5%* (+12,2% en données courantes) par rapport au T3-09, à 147 millions d'euros.
En conséquence, le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 56 millions d'euros (75 millions d'euros au T3-09) et la contribution de la ligne-métier au Résultat Net Part du Groupe s'élève à 42 millions d'euros (49 millions d'euros au T3-09).
Sur 9 mois, les revenus de la ligne-métier s'élèvent à 528 millions d'euros, en baisse de -17,4%* (-15,5% en données courantes). A 411 millions d'euros, les frais de gestion sont en légère progression de +1,5%* (+4,3% en données courantes). Le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 117 millions d'euros et le Résultat Net Part du Groupe à 89 millions d'euros.
Gestion d'Actifs
Sur le trimestre, TCW affiche un ralentissement de la décollecte à -1,6 milliards d'euros contre respectivement de -2,7 milliards d'euros au T2-10 et -12,6 milliards d'euros au T1-10. Par ailleurs, les fonds Fixed Income Total Return Bond de MetWest ainsi que de TCW, classés 5 étoiles au classement Morningstar, affichent des actifs gérés respectivement de 8,1 milliards d'euros et 3,9 milliards d'euros. En tenant également compte d'un effet « marché » de +3,5 milliards d'euros et d'un effet « change » de -8,9 milliards d'euros, TCW affiche des actifs sous gestion de 81,7 milliards d'euros au T3-10.
Sur le trimestre, les revenus de la ligne-métier s'établissent à 109 millions d'euros, soit une baisse de -43,5%* (-36,3% en données courantes) reflétant le changement de périmètre lié à l'apport de SGAM à CAAM au 31 décembre 2009. Sur les 9 derniers mois, les revenus sont de 327 millions d'euros contre 453 millions d'euros sur la même période en 2009.
A 116 millions d'euros, les frais de gestion diminuent fortement au T3-10 par rapport au T3-09, soit -39,3%* (-33,3% en données courantes), pour les mêmes raisons de changement de périmètre. Le Résultat Brut d'Exploitation ressort à -7 millions d'euros au T3-10 contre -3 millions d'euros au T3-09.
Sur 9 mois les frais de gestion reculent de -32,5%* (-28,1% en données courantes) et le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à -16 millions d'euros contre -24 millions d'euros fin septembre 2009.
Après prise en compte de la contribution d'Amundi (28 millions d'euros), le Résultat Net Part du Groupe s'établit à 26 millions d'euros au T3-10 contre -2 millions d'euros au T3-09 (65 millions d'euros sur 9 mois en 2010 contre -18 millions d'euros sur 9 mois en 2009).
Services aux Investisseurs (SGSS) et Courtage (Newedge)
Les métiers de Services aux Investisseurs et de Courtage, dans un marché peu porteur, font preuve de résistance avec des revenus de 256 millions d'euros au T3-10 contre 259 millions d'euros au T3-09, soit -1,2%* (-1,2% en données courantes).
Malgré un environnement qui reste marqué par les taux d'intérêt bas et des marchés actions encore hésitants, les activités Services aux Investisseurs démontrent un bon dynamisme commercial avec l'entrée de nouveaux clients significatifs, dont le mandat avec le Crédit Suisse Securities Europe. Au global, les actifs en conservation augmentent de +9,5% par rapport à fin septembre 2009 et les actifs administrés restent stables à +0,2%, respectivement à 3 365 milliards d'euros et à 448 milliards d'euros.
L'activité Courtage enregistre des revenus trimestriels stables par rapport au T3-09. Newedge conserve sa place de n°2 (Futures Commission Merchants, août 2010) sur le marché US et affiche une part de marché à 12,7% contre 11,5% le trimestre précédent.
A 241 millions d'euros au T3-10, les frais de gestion des métiers de Services aux Investisseurs et de Courtage sont en baisse significative de -3,6%* (-4,4% en données courantes) par rapport au T3-09, confirmant les résultats des actions d'amélioration de l'efficacité opérationnelle engagées depuis fin 2008. Le Résultat Brut d'Exploitation et la contribution de la ligne-métier au Résultat Net Part du Groupe progressent respectivement à 15 millions d'euros au T3-10 (contre 7 millions d'euros au T3-09) et à 12 millions d'euros (contre 3 millions d'euros au T3-09).
Sur 9 mois, les revenus s'élèvent à 809 millions d'euros en baisse de -1,1%* (-0,9% en données courantes) et les frais de gestion sont en baisse de -9,2%* (-9,4% en données courantes). Le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 82 millions d'euros et le Résultat Net Part du Groupe à 55 millions d'euros.
| 7. | BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT |
|---|---|
| ---- | ------------------------------------------- |
| M EUR | T3-09 | T3-10 | Var T3/T3 |
9M-09 | 9M-10 | Var 9M/9M |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 2 348 | 1 934 | -17,6% | 6 225 | 5 829 | -6,4% |
| A données constantes* | -20,0% | -8,8% | ||||
| Financement et Conseil | 642 | 729 | +13,6% | 1 881 | 1 987 | +5,6% |
| Global Markets (1) | 1 993 | 1 295 | -35,0% | 6 388 | 3 884 | -39,2% |
| Actifs gérés en extinction | (287) | (90) | n/s | (2 044) | (42) | n/s |
| Frais de gestion | (1 037) | (1 159) | +11,8% | (3 136) | (3 385) | +7,9% |
| A données constantes* | +8,4% | +4,1% | ||||
| Résultat brut d'exploitation | 1 311 | 775 | -40,9% | 3 089 | 2 444 | -20,9% |
| A données constantes* | -42,6% | -21,6% | ||||
| Coût net du risque | (605) | (123) | -79,7% | (1 431) | (498) | -65,2% |
| Dont Actifs gérés en extinction | (356) | (108) | n/s | (595) | (419) | n/s |
| Résultat d'exploitation | 706 | 652 | -7,6% | 1 658 | 1 946 | +17,4% |
| A données constantes* | -9,1% | +17,5% | ||||
| Résultat net part du Groupe | 518 | 468 | -9,7% | 1 225 | 1 419 | +15,8% |
(1) Dont "Actions" 639 M EUR au T3-10 ( 1 057 M EUR au T3-09) et "Taux, Change, Matières Premières" 656 M EUR
au T3-10 (936 M EUR au T3-09)
Dans un environnement de marché contrasté et encore incertain, la Banque de Financement et d'Investissement affiche au T3-10 des revenus solides et équilibrés de 1 934 millions d'euros, en hausse de +10,3%* (+10,4% en données courantes) par rapport au T2-10. Les revenus des activités pérennes s'élèvent à 2 024 millions d'euros, soit une hausse de +20,2%* (+20,5% en données courantes) par rapport au T2-10, qui est le résultat du modèle SG CIB, tourné vers les activités clients et fondé sur une politique stricte de gestion des risques.
A 729 millions d'euros, les métiers de Financement et Conseil enregistrent une nouvelle hausse des revenus de +11,1%* par rapport au T2-10, ce en dépit d'une saisonnalité défavorable et de volumes modérés sur le marché primaire. Les activités de financements structurés ont un nouveau trimestre record sur l'ensemble des segments (progression de près de +20% par rapport au T3-09), en particulier sur le financement de ressources naturelles et d'infrastructures. Par ailleurs, la Banque de Financement et d'Investissement s'est illustrée en conseillant de nombreuses opérations de fusions et acquisitions de premier plan, notamment l'achat de 50% du capital de Brasilcel par Telefonica ; elle est désormais au deuxième rang des classements fusions & acquisitions en France et dixième en Europe (Thomson Reuters, Septembre 2010).
Fort d'une contribution équilibrée entre les métiers Actions et Taux, change et matières premières et d'un modèle tourné vers les activités clients, Global Markets affiche au global des revenus de 1 295 millions d'euros, en hausse de +26,0%* (+26,4% en données courantes) par rapport au T2-10. Ces résultats ont été réalisés sans remise en cause de la politique de gestion stricte des risques, la VaR demeurant stable hors effets compensation.
Dans un marché en demi-teinte (volumes faibles, marché sans tendance) mais moins erratique qu'au T2-10, les revenus Actions se normalisent au regard du contexte et s'établissent à 639 millions d'euros, contre 357 millions d'euros au T2-10 (+78,7% par rapport au T2-10). Grâce à son dynamisme et sa position de premier plan sur les dérivés actions, SG CIB a su tirer parti de l'amélioration des conditions de marché (stabilisation de la volatilité, qui avait été très variable au T2-10). La qualité de la franchise a également permis à la ligne-métier de maintenir des parts de marché élevées sur les ETF en Europe (20,8% contre 20,7% au T2-10 et 21,0% au T3-09) et d'être désignée « premier fournisseur mondial de produits dérivés »a .
a Classements Risk Interdealer, Septembre 2010
Dans un environnement marqué par la contraction des volumes et une érosion des marges, les activités Taux, change et matières premières dégagent des revenus stables de 656 millions d'euros (-1,5% par rapport au T2-10, qui intégrait le résultat lié à l'exercice de l'option sur Gaselys). Cette résilience a été favorisée par le dynamisme des activités de taux et la bonne performance de l'ensemble des activités sur sous-jacents émergents. Sur le trimestre, la lignemétier confirme sa place de n°1 des « prêts/emprunts de titres en euro » a pour la troisième fois en quatre ans.
Le Groupe a poursuivi sur le trimestre sa politique de réduction des actifs gérés en extinction (-2,6 milliards d'euros de cessions et d'amortissements au T3-10). La contribution de cette activité aux revenus du pôle est de -90 millions d'euros au T3-10 contre -287 millions d'euros au T3-09.
Au T3-10, les frais de gestion augmentent de +7,4%* par rapport au T2-10 (+8,4%* par rapport au T3-09) conformément au plan de développement des activités. En conséquence, le coefficient d'exploitation s'établit à 59,9% (56,3% sur les activités pérennes) et le Résultat Brut d'Exploitation atteint 775 millions d'euros.
Traduction d'une prise de risques prudente et de l'excellente qualité du portefeuille, le coût net du risque trimestriel des activités pérennes de la Banque de Financement et d'Investissement est très faible (4 points de base contre 10 points de base au T2-10). A -108 millions d'euros au T3-10, la charge du risque des actifs gérés en extinction est conforme aux anticipations.
La Banque de Financement et d'Investissement extériorise un Résultat d'Exploitation de 652 millions d'euros sur le trimestre (contre 535 millions d'euros au T2-10) et une contribution au Résultat Net Part du Groupe de 468 millions d'euros (contre 410 millions d'euros au T2-10).
Sur les 9 premiers mois, les revenus du pôle sont de 5 829 millions d'euros (en baisse de -8,8%* par rapport à la même période en 2009) ; les frais de gestion sont de -3 385 millions d'euros (en hausse de +4,1%* par rapport à 9M-09) ; le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 2 444 millions d'euros (en baisse de -21,6%* par rapport à 9M-09) ; le Résultat d'Exploitation s'élève à 1 946 millions d'euros et la contribution au Résultat Net Part du Groupe est de 1 419 millions d'euros (en hausse de +18,7%* par rapport à 9M-09).
a Classements Risk Interdealer, Septembre 2010
Le Résultat Brut d'Exploitation Hors Pôles s'établit à -270 millions d'euros sur le T3-10 et à -135 millions d'euros sur 9M-10. Il intègre, sur ce trimestre, en particulier :
- la réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de crédits corporates pour -68 millions d'euros au T3-10,
- la réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre du Groupe à hauteur de -88 millions d'euros,
- et l'amende « Commission Echange Image Chèque » de 60 millions d'euros, le Groupe ayant décidé de faire appel de la décision de l'Autorité de la concurrence.
Au 30 septembre 2010, le prix de revient IFRS du portefeuille de participations industrielles hors plus-values latentes s'établit à 0,64 milliard d'euros, pour une valeur de marché de 0,80 milliard d'euros.
| Calendrier de communication financière 2010 et 2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 février 2011 | Publication des résultats du quatrième trimestre et de l'année 2010 | ||||||
| 5 mai 2011 | Publication des résultats du premier trimestre 2011 | ||||||
| 3 août 2011 | Publication des résultats du deuxième trimestre 2011 | ||||||
| 8 novembre 2011 | Publication des résultats du troisième trimestre 2011 |
Ce document peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et stratégies du Groupe Société Générale. Par nature, ces projections reposent sur des hypothèses, à la fois générales et spécifiques, notamment - sauf mention spécifique - l'application des principes et méthodes comptables conformes au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que l'application de la réglementation prudentielle en vigueur à ce jour.
Ces éléments sont issus de scenarii fondés sur un certain nombre d'hypothèses économiques dans un contexte concurrentiel et réglementaire donné. Le Groupe peut ne pas être en mesure :
-
d'anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d'affecter son activité et d'en évaluer leur impact potentiel ;
-
d'évaluer avec précision dans quelle mesure la matérialisation d'un risque ou d'une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux projetés dans le présent communiqué de presse.
Le risque existe que ces projections ne soient pas atteintes. Avant de fonder une décision sur les éléments de ce document, les investisseurs doivent considérer les facteurs d'incertitude et de risque susceptibles d'affecter l'activité.
Les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut, l'information est de source interne.
ANNEXE 1: DONNEES CHIFFREES ET SERIES TRIMESTRIELLES DES RESULTATS PAR METIERS
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE | 3e trimestre | 9 mois | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | T3-09 T3-10 Var T3/T3 |
9M-09 | 9M-10 | Var 9M/9M | |||||
| Produit net bancaire | 5 970 | 6 301 | +5,5% | +2,6%(*) | 16 599 | 19 561 | +17,8% | +15,1%(*) | |
| Frais de gestion | (3 898) | (4 039) | +3,6% | +1,4%(*) | (11 782) | (12 105) | +2,7% | +0,4%(*) | |
| Résultat brut d'exploitation | 2 072 | 2 262 | +9,2% | +4,9%(*) | 4 817 | 7 456 | +54,8% | +50,1%(*) | |
| Coût net du risque | (1 513) | (918) | -39,3% | -41,7%(*) | (3 942) | (3 060) | -22,4% | -25,1%(*) | |
| Résultat d'exploitation | 559 | 1 344 | x 2,4 | x 2,3(*) | 875 | 4 396 | x 5,0 | x 4,9(*) | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 0 | (2) | n/s | 14 | (2) | n/s | |||
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
12 | 33 | x 2,8 | 6 | 91 | x 15,2 | |||
| Pertes de valeur des écarts d'acquisition | 0 | 0 | n/s | (18) | (0) | +100,0% | |||
| Charge fiscale | (40) | (372) | x 9,3 | (102) | (1 178) | x 11,5 | |||
| Résultat net | 531 | 1 003 | +88,9% | 775 | 3 307 | x 4,3 | |||
| Dont Intérêts minoritaires | 105 | 107 | +1,9% | 318 | 264 | -17,0% | |||
| Résultat net part du Groupe | 426 | 896 | x 2,1 | 457 | 3 043 | x 6,7 | |||
| ROE après impôt annualisé du Groupe (en %) | 4,1% | 8,7% | 0,7% | 10,2% | |||||
| Ratio Tier One fin de période | 10,4% | 10,4% | 10,4% | 10,4% |
(*) à périmètre et taux de change constants
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | 3e trimestre | 9 mois | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| APRES IMPOT PAR METIER (en millions d'euros) |
T3-09 | T3-10 | Var T3/T3 | 9M-09 | 9M-10 | Var 9M/9M |
| Réseaux France | 296 | 340 | +14,9% | 810 | 931 | +14,9% |
| Réseaux Internationaux | 112 | 149 | +33,0% | 359 | 388 | +8,1% |
| Services Financiers Spécialisés et Assurances |
10 | 87 | x 8,7 | 63 | 249 | x 4,0 |
| Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs |
50 | 80 | +60,0% | 139 | 209 | +50,4% |
| dont Banque Privée dont Gestion d'Actifs dont Services aux investisseurs et Courtage |
49 (2) 3 |
42 26 12 |
-14,3% n/s x 4,0 |
150 (18) 7 |
89 65 55 |
-40,7% n/s x 7,9 |
| Banque de Financement et d'Investissement |
518 | 468 | -9,7% | 1 225 | 1 419 | +15,8% |
| TOTAL METIERS | 986 | 1 124 | +14,0% | 2 596 | 3 196 | +23,1% |
| Hors Pôles | (560) | (228) | +59,3% | (2 139) | (153) | +92,8% |
| GROUPE | 426 | 896 | x 2,1 | 457 | 3 043 | x 6,7 |
BILAN CONSOLIDE
| Actif - en M d EUR | 30.09.2010 | 31.12.2009 | Variation en % |
|---|---|---|---|
| Caisse, Banques centrales | 13,6 | 14,4 | -5% |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 481,8 | 400,2 | +20% |
| Instruments dérivés de couverture | 10,6 | 5,6 | +91% |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 98,8 | 90,4 | +9% |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 70,6 | 67,7 | +4% |
| Prêts et créances sur la clientèle | 362,2 | 344,4 | +5% |
| Opérations de location financement et assimilées | 28,7 | 28,9 | -0% |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 3,4 | 2,6 | +32% |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 2,0 | 2,1 | -6% |
| Actifs d'impôts et autres actifs | 52,9 | 42,9 | +23% |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 0,7 | 0,4 | +97% |
| Participation aux bénéfices différée | 0,0 | 0,3 | -100% |
| Valeurs immobilisées | 24,7 | 23,8 | +4% |
| Total | 1 150,0 | 1 023,7 | +12% |
| Passif - en M d EUR | 30.09.2010 | 31.12.2009 | Variation en % |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 2,9 | 3,1 | -5% |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 380,5 | 302,8 | +26% |
| Instruments dérivés de couverture | 10,0 | 7,3 | +36% |
| Dettes envers les établissements de crédit | 85,5 | 90,1 | -5% |
| Dettes envers la clientèle | 323,8 | 300,1 | +8% |
| Dettes représentées par un titre | 134,7 | 133,2 | +1% |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 2,7 | 0,8 | x 3,5 |
| Passifs d'impôts et autres passifs | 62,5 | 50,2 | +24% |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 0,5 | 0,3 | +74% |
| Provisions techniques des entreprises d'assurance | 82,3 | 74,4 | +11% |
| Provisions | 2,3 | 2,3 | +1% |
| Dettes subordonnées | 12,5 | 12,3 | +2% |
| Capitaux propres part du Groupe | 45,6 | 42,2 | +8% |
| Intérêts minoritaires | 4,2 | 4,6 | -9% |
| Total | 1 150,0 | 1 023,7 | +12% |
SERIES TRIMESTRIELLES DES RESULTATS PAR METIERS
| 2008 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) |
2009 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) |
2010 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | |
| (en millions d'euros) | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre |
| Réseaux France | ||||||||||||
| Produit net bancaire | 1 801 | 1 817 | 1 829 | 1 964 | 1 781 | 1 875 | 1 867 | 1 943 | 1 892 | 1 931 | 1 913 | |
| Frais de gestion | -1 213 | -1 195 | -1 176 | -1 290 | -1 198 | -1 206 | -1 181 | -1 326 | -1 241 | -1 240 | -1 199 | |
| Résultat brut d'exploitation | 588 | 622 | 653 | 674 | 583 | 669 | 686 | 617 | 651 | 691 | 714 | |
| Coût net du risque | -87 | -98 | -115 | -195 | -230 | -214 | -220 | -306 | -232 | -216 | -197 | |
| Résultat d'exploitation | 501 | 524 | 538 | 479 | 353 | 455 | 466 | 311 | 419 | 475 | 517 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 0 | 1 | -1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 4 | 1 | 0 | |
| Quote-part du résultat net des | 6 | 1 | 4 | -2 | 2 | 2 | 3 | 6 | 3 | 1 | 2 | |
| entreprises mises en équivalence | ||||||||||||
| Charge fiscale | -172 | -179 | -183 | -162 | -120 | -155 | -158 | -107 | -144 | -162 | -176 | |
| Résultat net | 335 | 347 | 358 | 315 | 235 | 303 | 311 | 211 | 282 | 315 | 343 | |
| Dont Intérêts minoritaires | 18 | 17 | 16 | 17 | 11 | 13 | 15 | 14 | 3 | 3 | 3 | |
| Résultat net part du Groupe | 317 | 330 | 342 | 298 | 224 | 290 | 296 | 197 | 279 | 312 | 340 | |
| Fonds propres moyens | 5 769 | 6 010 | 6 118 | 6 125 | 6 078 | 6 160 | 6 224 | 6 291 | 6 569 | 6 494 | 6 189 | |
| Réseaux Internationaux | ||||||||||||
| Produit net bancaire | 1 129 | 1 222 | 1 310 | 1 357 | 1 167 | 1 189 | 1 174 | 1 219 | 1 183 | 1 240 | 1 250 | |
| Frais de gestion | -648 | -694 | -668 | -742 | -663 | -681 | -657 | -680 | -658 | -699 | -695 | |
| Résultat brut d'exploitation | 481 | 528 | 642 | 615 | 504 | 508 | 517 | 539 | 525 | 541 | 555 | |
| Coût net du risque | -88 | -78 | -127 | -207 | -299 | -310 | -336 | -353 | -366 | -334 | -305 | |
| Résultat d'exploitation | 393 | 450 | 515 | 408 | 205 | 198 | 181 | 186 | 159 | 207 | 250 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -3 | 13 | 1 | 4 | 1 | 10 | 0 | -4 | 4 | 0 | -2 | |
| Quote-part du résultat net des | ||||||||||||
| 4 | 1 | 2 | 1 | 1 | 2 | 2 | 1 | 3 | 3 | 3 | ||
| entreprises mises en équivalence Pertes de valeur des écarts d'acquisition |
0 | 0 | 0 | -300 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Charge fiscale | -82 | -97 | -109 | -86 | -41 | -42 | -36 | -36 | -31 | -40 | -46 | |
| Résultat net | 312 | 367 | 409 | 27 | 166 | 168 | 147 | 147 | 135 | 170 | 205 | |
| Dont Intérêts minoritaires | 113 | 123 | 148 | 98 | 45 | 42 | 35 | 47 | 21 | 45 | 56 | |
| Résultat net part du Groupe Fonds propres moyens |
199 3 112 |
244 3 136 |
261 3 411 |
-71 3 535 |
121 3 559 |
126 3 611 |
112 3 562 |
100 3 574 |
114 3 603 |
125 3 653 |
149 3 770 |
|
| Services Financiers Spécialisés et Assurances | n/s | |||||||||||
| Produit net bancaire | 775 | 824 | 805 | 712 | 740 | 805 | 810 | 884 | 849 | 926 | 888 | |
| Frais de gestion | -428 | -455 | -454 | -458 | -430 | -441 | -446 | -501 | -446 | -466 | -464 | |
| Résultat brut d'exploitation | 347 | 369 | 351 | 254 | 310 | 364 | 364 | 383 | 403 | 460 | 424 | |
| Coût net du risque | -113 | -134 | -149 | -191 | -234 | -293 | -338 | -359 | -299 | -311 | -299 | |
| Résultat d'exploitation | 234 | 235 | 202 | 63 | 76 | 71 | 26 | 24 | 104 | 149 | 125 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 0 | 0 | -1 | 0 | 0 | 1 | 1 | -18 | 0 | -4 | 0 | |
| Quote-part du résultat net des | -3 | 8 | -2 | -24 | -18 | -13 | -7 | -16 | -1 | -7 | 1 | |
| entreprises mises en équivalence | ||||||||||||
| Pertes de valeur des écarts d'acquisition | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -19 | 1 | -26 | 0 | 0 | 0 | |
| Charge fiscale | -72 | -72 | -61 | -20 | -22 | -18 | -8 | 0 | -30 | -41 | -35 | |
| Résultat net | 159 | 171 | 138 | 19 | 36 | 22 | 13 | -36 | 73 | 97 | 91 | |
| Dont Intérêts minoritaires | 5 | 4 | 5 | 4 | 3 | 2 | 3 | 1 | 3 | 5 | 4 | |
| Résultat net part du Groupe | 154 | 167 | 133 | 15 | 33 | 20 | 10 | -37 | 70 | 92 | 87 | |
| Fonds propres moyens | 4 048 | 4 158 | 4 345 | 4 385 | 4 423 | 4 511 | 4 611 | 4 712 | 4 739 | 4 825 | 4 954 |
| 2008 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) |
2009 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) |
2010 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 1er | 2ème | 3ème 4ème |
|
| trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre trimestre |
|
| Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs | |||||||||||
| Produit net bancaire | 696 | 785 | 698 | 666 | 588 | 670 | 636 | 640 | 504 | 592 | 568 |
| Frais de gestion | -582 | -596 | -574 | -611 | -554 | -562 | -557 | -555 | -466 | -511 | -504 |
| Résultat brut d'exploitation | 114 | 189 | 124 | 55 | 34 | 108 | 79 | 85 | 38 | 81 | 64 |
| Coût net du risque | 0 | -1 | -14 | -30 | -18 | -9 | -12 | -1 | 0 | -5 | 5 |
| Résultat d'exploitation | 114 | 188 | 110 | 25 | 16 | 99 | 67 | 84 | 38 | 76 | 69 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 0 | 0 | 0 | 0 | -1 | 2 | -1 | -1 | 0 | 0 | 0 |
| Quote-part du résultat net des | |||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 26 | 21 | 28 |
| Charge fiscale | -29 | -56 | -30 | 4 | 1 | -26 | -15 | -20 | -9 | -22 | -17 |
| Résultat net | 85 | 132 | 80 | 29 | 16 | 75 | 51 | 63 | 55 | 75 | 80 |
| Dont Intérêts minoritaires | -5 | 4 | -4 | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Résultat net part du Groupe | 90 | 128 | 84 | 27 | 15 | 74 | 50 | 62 | 55 | 74 | 80 |
| Fonds propres moyens | 1 720 20,9% |
1 502 34,1% |
1 470 22,9% |
1 458 7,4% |
1 368 | 1 327 | 1 323 | 1 352 | 1 391 | 1 466 | 1 422 |
| dont Banque Privée | |||||||||||
| Produit net bancaire | 213 | 203 | 196 | 225 | 197 | 222 | 206 | 204 | 162 | 163 | 203 |
| Frais de gestion | -133 | -133 | -134 | -139 | -131 | -132 | -131 | -132 | -130 | -134 | -147 |
| Résultat brut d'exploitation | 80 | 70 | 62 | 86 | 66 | 90 | 75 | 72 | 32 | 29 | 56 |
| Coût net du risque | -1 | -1 | -10 | -20 | -17 | -9 | -11 | -1 | 0 | -1 | 0 |
| Résultat d'exploitation | 79 | 69 | 52 | 66 | 49 | 81 | 64 | 71 | 32 | 28 | 56 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 1 | -2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -1 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises | |||||||||||
| en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Charge fiscale | -18 | -15 | -13 | -9 | -11 | -18 | -15 | -16 | -8 | -5 | -13 |
| Résultat net | 62 | 52 | 40 | 57 | 38 | 63 | 49 | 55 | 24 | 23 | 42 |
| Dont Intérêts minoritaires | 3 | 2 | -5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net part du Groupe | 59 | 50 | 45 | 57 | 38 | 63 | 49 | 55 | 24 | 23 | 42 |
| Fonds propres moyens | 391 | 442 | 493 | 491 | 452 | 436 | 443 | 427 | 405 | 461 | 473 |
| dont Gestion d'Actifs | |||||||||||
| Produit net bancaire | 131 | 217 | 183 | 99 | 113 | 169 | 171 | 193 | 83 | 135 | 109 |
| Frais de gestion | -166 | -174 | -161 | -171 | -152 | -151 | -174 | -179 | -94 | -133 | -116 |
| Résultat brut d'exploitation | -35 | 43 | 22 | -72 | -39 | 18 | -3 | 14 | -11 | 2 | -7 |
| Coût net du risque | 0 | 1 | 0 | -1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -3 | 4 |
| Résultat d'exploitation | -35 | 44 | 22 | -73 | -39 | 18 | -3 | 14 | -11 | -1 | -3 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 0 | 0 | 0 | -1 | 0 | -1 | 1 | -1 | 0 | 0 | 0 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 26 | 21 | 28 |
| en équivalence | |||||||||||
| Charge fiscale | 12 | -15 | -7 | 24 | 13 | -5 | 0 | -4 | 4 | 0 | 1 |
| Résultat net | -23 | 29 | 15 | -50 | -26 | 12 | -2 | 9 | 19 | 20 | 26 |
| Dont Intérêts minoritaires | -8 | 1 | 1 | 1 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net part du Groupe | -15 | 28 | 14 | -51 | -26 | 10 | -2 | 8 | 19 | 20 | 26 |
| Fonds propres moyens | 694 n/s |
511 | 413 13,6% n/s |
422 | 402 n/s |
375 | 355 n/s |
418 | 491 | 435 | 418 |
| dont Services aux investisseurs et Courtage | |||||||||||
| Produit net bancaire | 352 | 365 | 319 | 342 | 278 | 279 | 259 | 243 | 259 | 294 | 256 |
| Frais de gestion | -283 | -289 | -279 | -301 | -271 | -279 | -252 | -244 | -242 | -244 | -241 |
| Résultat brut d'exploitation | 69 | 76 | 40 | 41 | 7 | 0 | 7 | -1 | 17 | 50 | 15 |
| Coût net du risque | 1 | -1 | -4 | -9 | -1 | 0 | -1 | 0 | 0 | -1 | 1 |
| Résultat d'exploitation | 70 | 75 | 36 | 32 | 6 | 0 | 6 | -1 | 17 | 49 | 16 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -1 | 2 | -1 | 1 | -1 | 3 | -2 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Charge fiscale | -23 | -26 | -10 | -11 | -1 | -3 | 0 | 0 | -5 | -17 | -5 |
| Résultat net | 46 | 51 | 25 | 22 | 4 | 0 | 4 | -1 | 12 | 32 | 12 |
| Dont Intérêts minoritaires | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 | -1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Résultat net part du Groupe | 46 | 50 | 25 | 21 | 3 | 1 | 3 | -1 | 12 | 31 | 12 |
| Fonds propres moyens | 635 | 549 | 564 | 545 | 514 | 516 | 525 | 507 | 495 | 570 | 532 |
| (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) 1er 2ème 3ème 4ème 1er 2ème 3ème 4ème 1er 2ème 3ème 4ème trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre Banque de Financement et d'Investissement Produit net bancaire 160 1 344 338 -461 1 232 2 645 2 348 803 2 144 1 751 1 934 Frais de gestion -1 022 -971 -795 -761 -937 -1 162 -1 037 -845 -1 152 -1 074 -1 159 Résultat brut d'exploitation -862 373 -457 -1 222 295 1 483 1 311 -42 992 677 775 Coût net du risque -312 -82 -281 -365 -569 -257 -605 -889 -233 -142 -123 Résultat d'exploitation -1 174 291 -738 -1 587 -274 1 226 706 -931 759 535 652 Gains ou pertes nets sur autres actifs -2 8 5 0 0 -2 1 -6 1 -3 0 Quote-part du résultat net des 0 0 0 0 0 21 13 18 9 0 0 entreprises mises en équivalence Pertes de valeur des écarts d'acquisition 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Charge fiscale 358 -42 263 564 108 -361 -200 360 -225 -121 -181 Résultat net -818 257 -470 -1 023 -166 884 520 -559 544 411 471 Dont Intérêts minoritaires 0 1 3 4 5 6 2 3 3 1 3 Résultat net part du Groupe -818 256 -473 -1 027 -171 878 518 -562 541 410 468 Fonds propres moyens 8 705 9 113 8 862 8 831 9 336 9 229 8 877 8 401 8 196 8 717 9 626 n/s 11,2% n/s n/s n/s 38,1% 23,3% n/s 26,4% 18,8% 19,4% Produit net bancaire 1 298 2 005 1 252 159 2 824 2 810 2 635 1 579 2 167 1 680 2 024 Financement et Conseil 271 465 317 758 578 661 642 629 602 656 729 Global Markets 1 027 1 540 935 -599 2 246 2 149 1 993 950 1 565 1 024 1 295 401 825 509 -623 647 1 034 1 057 693 786 357 639 dont Actions 626 715 426 24 1 599 1 115 936 257 779 667 656 dont Taux, Changes et Matières premières Frais de gestion -1 016 -967 -790 -749 -928 -1 153 -1 026 -834 -1 140 -1 060 -1 139 Résultat brut d'exploitation 282 1 038 462 -590 1 896 1 657 1 609 745 1 027 620 885 Coût net du risque -281 -59 -157 -348 -348 -239 -249 -86 -19 -45 -15 Résultat d'exploitation 1 979 305 -938 1 548 1 418 1 360 659 1 008 575 870 Gains ou pertes nets sur autres actifs -1 6 6 0 0 -1 0 -6 1 -4 1 Quote-part du résultat net des 0 0 0 0 0 21 14 18 9 0 0 entreprises mises en équivalence Pertes de valeur des écarts d'acquisition 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Charge fiscale -31 -268 -84 348 -494 -424 -416 -165 -305 -133 -251 Résultat net -31 717 227 -590 1 054 1 014 958 506 713 438 620 Dont Intérêts minoritaires 0 2 1 4 5 6 3 2 3 1 4 Résultat net part du Groupe -31 715 226 -594 1 049 1 008 955 504 710 437 616 Fonds propres moyens 8 480 8 412 8 293 8 146 7 936 7 427 6 882 6 557 6 486 6 771 7 026 Produit net bancaire -1 138 -661 -914 -620 -1 592 -165 -287 -776 -23 71 -90 Frais de gestion -6 -4 -5 -12 -9 -9 -11 -11 -12 -14 -20 Résultat brut d'exploitation -1 144 -665 -919 -632 -1 601 -174 -298 -787 -35 57 -110 Coût net du risque -31 -23 -124 -17 -221 -18 -356 -803 -214 -97 -108 Résultat d'exploitation -1 175 -688 -1 043 -649 -1 822 -192 -654 -1 590 -249 -40 -218 Gains ou pertes nets sur autres actifs -1 2 -1 0 0 -1 1 0 0 1 -1 Quote-part du résultat net des 0 0 0 0 0 0 -1 0 0 0 0 entreprises mises en équivalence Pertes de valeur des écarts d'acquisition 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Charge fiscale 389 226 347 216 602 63 216 525 80 12 70 Résultat net -787 -460 -697 -433 -1 220 -130 -438 -1 065 -169 -27 -149 Dont Intérêts minoritaires 0 -1 2 0 0 0 -1 1 0 0 -1 |
2008 Bâle II - Normes IFRS | 2009 Bâle II - Normes IFRS | 2010 Bâle II - Normes IFRS | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités pérennes | |||||||||||||
| Actifs gérés en extinction | |||||||||||||
| Résultat net part du Groupe -787 -459 -699 -433 -1 220 -130 -437 -1 066 -169 -27 -148 |
|||||||||||||
| Fonds propres moyens 225 701 569 685 1 400 1 802 1 995 1 844 1 710 1 946 2 600 |
| 2008 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) |
2009 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) |
2010 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | |
| trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | |
| Hors Pôles | ||||||||||||
| Produit net bancaire | 1 118 | -408 | 128 | 1 257 | -595 | -1 468 | -865 | -358 | 9 | 239 | -252 | |
| Frais de gestion | -12 | -46 | -30 | -107 | 5 | -55 | -20 | -77 | -38 | -75 | -18 | |
| Résultat brut d'exploitation | 1 106 | -454 | 98 | 1 150 | -590 | -1 523 | -885 | -435 | -29 | 164 | -270 | |
| Coût net du risque | 2 | 6 | -1 | 5 | -4 | 8 | -2 | 2 | -2 | -2 | 1 | |
| Résultat d'exploitation | 1 108 | -448 | 97 | 1 155 | -594 | -1 515 | -887 | -433 | -31 | 162 | -269 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 611 | 13 | 14 | -30 | 3 | -1 | -1 | 725 | 3 | -6 | 0 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
-2 | -3 | -2 | 3 | -1 | -2 | 1 | 0 | 0 | 0 | -1 | |
| Pertes de valeur des écarts d'acquisition | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | -1 | 2 | 0 | 0 | 0 | |
| Charge fiscale | -522 | 14 | -213 | -251 | 134 | 480 | 377 | 213 | 64 | -45 | 83 | |
| Résultat net | 1 195 | -424 | -104 | 877 | -458 | -1 037 | -511 | 507 | 36 | 111 | -187 | |
| Dont Intérêts minoritaires | 41 | 57 | 60 | 32 | 42 | 42 | 49 | 46 | 32 | 40 | 41 | |
| Résultat net part du Groupe | 1 154 | -481 | -164 | 845 | -500 | -1 079 | -560 | 461 | 4 | 71 | -228 | |
| Groupe | ||||||||||||
| Produit net bancaire | 5 679 | 5 584 | 5 108 | 5 495 | 4 913 | 5 716 | 5 970 | 5 131 | 6 581 | 6 679 | 6 301 | |
| Frais de gestion | -3 905 | -3 957 | -3 697 | -3 969 | -3 777 | -4 107 | -3 898 | -3 984 | -4 001 | -4 065 | -4 039 | |
| Résultat brut d'exploitation | 1 774 | 1 627 | 1 411 | 1 526 | 1 136 | 1 609 | 2 072 | 1 147 | 2 580 | 2 614 | 2 262 | |
| Coût net du risque | -598 | -387 | -687 | -983 | -1 354 | -1 075 | -1 513 | -1 906 | -1 132 | -1 010 | -918 | |
| Résultat d'exploitation | 1 176 | 1 240 | 724 | 543 | -218 | 534 | 559 | -759 | 1 448 | 1 604 | 1 344 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 606 | 35 | 18 | -26 | 3 | 11 | 0 | 697 | 12 | -12 | -2 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
5 | 7 | 2 | -22 | -16 | 10 | 12 | 9 | 40 | 18 | 33 | |
| Pertes de valeur des écarts d'acquisition | 0 | 0 | 0 | -300 | 0 | -18 | 0 | -24 | 0 | 0 | 0 | |
| Charge fiscale | -519 | -432 | -333 | 49 | 60 | -122 | -40 | 410 | -375 | -431 | -372 | |
| Résultat net | 1 268 | 850 | 411 | 244 | -171 | 415 | 531 | 333 | 1 125 | 1 179 | 1 003 | |
| Dont Intérêts minoritaires | 172 | 206 | 228 | 157 | 107 | 106 | 105 | 112 | 62 | 95 | 107 | |
| Résultat net part du Groupe | 1 096 | 644 | 183 | 87 | -278 | 309 | 426 | 221 | 1 063 | 1 084 | 896 | |
| Fonds propres moyens | 25 431 29 029 29 611 29 630 | 29 274 29 373 29 889 32 442 | 35 339 36 503 37 187 | |||||||||
| ROE (après impôt) | 16,8% | 8,3% | 1,7% | 0,4% | n/s | 2,9% | 4,1% | 1,5% | 11,1% | 10,9% | 8,7% |
1- Les résultats consolidés trimestriels du Groupe au 30 septembre 2010 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 2 novembre 2010.
Les éléments financiers présentés au titre de la période de neuf mois close le 30 septembre 2010 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union européenne et applicable à cette date. Ces informations financières ne constituent pas des états financiers pour une période intermédiaire, tels que définis par la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». La Direction de la Société Générale prévoit de publier des comptes consolidés complets au titre de l'exercice 2010.
2- Le ROE du Groupe est calculé sur la base des fonds propres moyens, c'est-à-dire des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS, en excluant (i) les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion, (ii) les titres super-subordonnés (« TSS »), (iii) les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres et en déduisant (iv) les intérêts à verser aux porteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés. Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur la base du résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de titres super-subordonnés sur la période et, depuis 2006, aux porteurs des TSDI reclassés (83 millions d'euros au troisième trimestre 2010 et 251 millions d'euros sur les 9 mois 2010).
3- Pour le calcul du bénéfice net par action, le « résultat net part du Groupe de la période » est corrigé (réduit dans le cas d'un bénéfice et augmenté dans le cas d'une perte) des intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de :
- (i) TSS (77 millions d'euros au troisième trimestre 2010 et 233 millions d'euros sur les 9 mois 2010),
- (ii) TSDI reclassés en capitaux propres (6 millions d'euros au troisième trimestre 2010 et 18 millions d'euros sur les 9 mois 2010).
Ce bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d'actions ordinaires en circulation, hors actions propres et d'autocontrôle, mais y compris (a) les actions de trading détenus par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité.
4- L'actif net correspond aux capitaux propres part du Groupe, déduction faite (i) des TSS (6,4 milliards d'euros), des TSDI reclassés (0,9 milliard d'euros) et (ii) des intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs de TSDI, mais réintégrant la valeur comptable des actions de trading détenues par le Groupe et des actions en solde du contrat de liquidité. Le nombre d'actions pris en compte est le nombre d'actions émises au 30 septembre 2010 (y compris actions de préférence), hors actions propres et d'auto-contrôle, mais y compris (a) les actions de trading détenues par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité.
5.3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES
COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
Nom : Cabinet Ernst & Young Audit représenté par M. Philippe Peuch-Lestrade Adresse : Faubourg de l'Arche – 11, allée de l'Arche – 92037 Paris - La Défense Début du 1er mandat : 18 avril 2000 Durée du mandat en cours : 6 exercices Expiration de ce mandat : à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Nom : Société Deloitte et Associés représentée par MM. Jean-Marc Mickeler et Damien Leurent Adresse : 185, avenue Charles de Gaulle – B.P. 136 – 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Début du 1er mandat : 22 avril 2003 Durée du mandat en cours : 6 exercices Expiration de ce mandat : à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS
Nom : M. Robert Gabriel GALET Adresse : Faubourg de l'Arche – 11, allée de l'Arche – 92037 Paris - La Défense Date de nomination : 30 mai 2006 Durée du mandat en cours : 6 exercices
Nom : M. Alain PONS Adresse : 185, avenue Charles de Gaulle – B.P. 136 – 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Date de nomination : 22 avril 2003 Durée du mandat en cours : 6 exercices
VI. CHAPITRE 13 : TABLE DE CONCORDANCE
| Rubriques | Document de référence 2010 |
Première actualisation |
Deuxième actualisation |
Troisième actualisation |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | PERSONNES RESPONSABLES | 426 | 45 | 162 | 44 |
| 2. | CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES | 427 | 46 | 163 | 45 |
| 3. | INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES | ||||
| 3.1. | Informations financières historiques sélectionnées pour l'émetteur pour chaque exercice |
||||
| 3.2. | Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires |
22-25 | |||
| 4. | FACTEURS DE RISQUE | 160 - 162 ; 166 - 208 |
3 - 4 ; 11 - 22 ; Annexe 1 |
63-76 | 6-19 |
| 5. | INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR | ||||
| 5.1. | Histoire et évolution de la société | 2 ; 28 | |||
| 5.2. | Investissements | 58 - 59 ; 61 ; 330 | 43 | ||
| 6. | APERÇU DES ACTIVITÉS | ||||
| 6.1. | Principales activités | 4 -14 ; 56 - 57 | 3 – 4 | 4-16 ; 20-51 | 3 |
| 6.2. | Principaux marchés | 327 - 330 | |||
| 6.3. 6.4. |
Evénements exceptionnels Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
NA 202 - 204 |
|||
| 6.5. | Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle |
Sommaire | Sommaire | Sommaire | Sommaire |
| 7. | ORGANIGRAMME | ||||
| 7.1. | Description sommaire du Groupe | 2 ; 32 - 33 | 21 | ||
| 39 - 53 ; | |||||
| 7.2. | Liste des filiales importantes | 315 - 326 ; 384 - 403 |
21 ; 88-89 | ||
| 8. | PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS | ||||
| 8.1. | Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée | 65 | 50 | ||
| 8.2. | Question environnementale pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles |
152 - 157 | |||
| 9. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT | ||||
| 9.1. | Situation financière | 54 - 55 ; 62 - 65 | 41 ; 45-49 | ||
| 9.2. | Résultat d'exploitation | 34 - 53 | 22-40 | ||
| 10. | TRÉSORERIE ET CAPITAUX | ||||
| 10.1. | Informations sur les capitaux de l'émetteur | 211 - 216 | 17-19 ; 82 – 83 ; 132 |
||
| 10.2. | Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur | 217 | 84 | ||
| 10.3. | Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement de l'émetteur |
54 - 55 ; 64 - 65 | 19 | 41 ; 49 ; 99 | 17-19 |
| 10.4. | Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérations de l'émetteur |
29 | |||
| 10.5. | Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.2.3 et 8.1 |
55 | |||
| 11. | RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES |
||||
| 12. | INFORMATION SUR LES TENDANCES | 60 | |||
| 13. | PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE | ||||
| 14. | ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE |
||||
| 14.1. | Conseil d'administration et direction générale | 68 - 80 | 6 | ||
| 14.2. | Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale |
78 |
| Rubriques | Document de référence 2010 |
Première actualisation |
Deuxième actualisation |
Troisième actualisation |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 15. | RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES | ||||
| 15.1. | Montant de la rémunération versée et les avantages en nature | 88 -108 | 7 – 10 | 53-61 | |
| 15.2. | Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages |
9 - 10 | |||
| 16. | FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION |
313 - 314 | |||
| 16.1. | Date d'expiration du mandat actuel | 68 - 77 | |||
| 16.2. | Contrats de service liant les membres des organes d'administration |
78 | |||
| 16.3. | Informations sur le Comité de l'audit et le Comité de rémunération de l'émetteur |
83 - 86 | |||
| 16.4. | Déclaration indiquant si l'émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d'entreprise |
81 | |||
| 17. | SALARIÉS | ||||
| 17.1. | Nombre de salariés | 134 | 62 | ||
| 17.2. | Participations et stock options des administrateurs | 68 - 70 ; 88 - 110 |
118 | ||
| 17.3. | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur |
138 | 19 | 5 | |
| 18. | PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | ||||
| 18.1. | Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote |
24 | 18 | ||
| 18.2. | Droits de vote différents des actionnaires sus-visés | 24 ; 29 | 18 | ||
| 18.3. | Contrôle de l'émetteur | 24 | |||
| 18.4. | Accord, connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle |
NA | |||
| 313 - 314 ; 384 - 402 ; |
|||||
| 19. 20. |
OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR |
130 - 132 | 51 | ||
| 211 - 330 ; | |||||
| 20.1. | Informations financières historiques | 333 - 403 ; 430 | |||
| 20.2. | Informations financières pro forma | NA 211 - 330 ; |
|||
| 20.3. | États financiers | 333 - 403 | |||
| 20.4. | Vérification des informations financières historiques annuelles | 331 - 332 ; 404 - 405 |
|||
| 20.5. | Date des dernières informations financières | 211 ; 333 | 77 | ||
| 20.6. | Informations financières intermédiaires | NA | 23 – 44 | 77-125 ; 128-151 | 20-43 |
| 20.7. | Politique de distribution des dividendes | 18 - 19 | |||
| 20.8. | Procédures judiciaires et d'arbitrage | 202 - 204 | 15-16 | ||
| 20.9. | Changement significatif de la situation financière ou commerciale | 330 | |||
| 21. | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | ||||
| 21.1. | Capital social | 21 - 30 | 5 | 18 | |
| 21.2. | Acte constitutif et statuts | 408 - 418 | 152-161 | ||
| 22. | CONTRATS IMPORTANTS | 60 ; 65 | |||
| 23. | INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS |
||||
| 24. | DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC | 30 | |||
| 32 - 33 ; 315 - 326 ; |
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| 25. | INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS | 384 - 402 | 3-4 |