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Société Générale Capital/Financing Update 2015

Jan 27, 2015

1671_rns_2015-01-27_dc02d3a9-8c33-48ac-b61a-7e9f59d67bd4.pdf

Capital/Financing Update

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CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES TURBOS JOUR SUR CONTRAT À TERME

EN DATE DU 27 janvier 2015

Turbos Jour émis par

SOCIETE GENERALE (enregistré en France) (en qualité d'Emetteur)

dans le cadre de son Programme d'Emission de Bons d'Option et de Bons d'Option Turbo

Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des modalités (les "Modalités") figurant au chapitre "Modalités des Turbos Jour" du prospectus de base en date du 8 août 2014 approuvé par la Commission de Surveillance de Secteur Financier (la "CSSF") tel que complété par le supplément en date du 3 décembre 2014 approuvé par la CSSF (ensemble, le "Prospectus de Base") qui constituent ensemble un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, telle que modifiée (la "Directive Prospectus").

Le présent document constitue les conditions définitives des Turbos Jour (les "Conditions Définitives") décrites dans les présentes pour les besoins de l'article 5.4 de la Directive Prospectus et devant être lues conjointement avec le Prospectus de Base. L'information complète concernant l'Emetteur et l'offre des Turbos Jour est uniquement disponible sur la base de la combinaison des présentes Conditions Définitives et du Prospectus de Base. Un résumé de l'émission des Turbos Jour est toutefois annexé aux présentes Conditions Définitives. Des exemplaires du Prospectus de Base et des présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation et pour copie, sur demande et sans frais, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, au siège social de Société Générale et au bureau désigné de l'Agent Financier. Tant que les Turbos Jour seront en circulation, le Prospectus de Base sera également disponible sur les sites Internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et de Société Générale (www.sgbourse.fr) et les présentes Conditions Définitives seront disponibles sur le site internet www.sgbourse.fr.

Langue du Prospectus de Base
faisant foi
Langue Française
(la langue Anglaise est fournie pour information
seulement)
Date de Lancement : 21 janvier 2015
Date d'émission : 29 janvier 2015
Agent Placeur : SG Option Europe
Agent Financier : Société Générale –
Tours Société Générale –
92987 Paris La Défense
Cedex
Agent de Calcul : Société Générale –
Tours Société Générale –
92987 Paris La Défense
Cedex
Organisme(s) de Compensation : Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02,
France
Euroclear Bank (Bruxelles), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210,
Bruxelles, Belgique
Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855,
Luxembourg
Admission à la cote officielle et
négociation
: Une demande a été présentée en vue de faire admettre les Turbos Jour
à la négociation sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris
à compter
de la Date d'Activation. Aucune garantie ne peut être donnée que cette
demande soit approuvée.
Animation du marché : Transactions en continu
SG Securities (Paris) SAS s'est engagé par contrat vis-à-vis de Euronext
Paris SA à être apporteur de liquidité. Ce rôle prévoit l'affichage d'une
fourchette d'intervention acheteur/vendeur dans le carnet d'ordre des
Turbos, durant la séance boursière, aux conditions suivantes
:
-
un écart maximal entre le cours acheteur et le cours
vendeur
indiqué dans le tableau ci-après,
-
et un montant unitaire des ordres correspondant au minimum
entre la valeur en euro de 50.000 Turbos et 10.000 euros,

ceci dans des conditions normales de marché, de liquidité du ou des sous-jacent(s) et de fonctionnement des systèmes électroniques d'information et de transmission des ordres.

SOUS-JACENT FOURCHETTE
(en euro ou en % du prix d'offre)
Contrat à Terme Max (0,25, 15%)
Contrat à Terme sur Indice DOW JONES maturité mars 2015 (Code Reuters : 1YMH5)
-
Prix de Référence
: Le prix de la première transaction réalisée sur le Marché de Cotation à
partir de 18h30 (heure de Paris) à la Date d'Évaluation
-
Marché de Cotation
: CME Futures
-
Taux de Conversion
: Le taux EUR/USD publié sur la page Reuters EUR=

Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures du Contrat à Terme sur Indice DOW JONES maturité mars 2015 et sa volatilité sur le site internet du Marché de Cotation du Contrat à Terme et sur les serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.

Tranche Type de
Turbos
Nombre de
Turbos
Prix d'Exercice Date d'Activation Date de Maturité Prix d'émission Parité code ISIN code
mnémonique
A Turbos
Jour Call
200.000 16.310,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 1,95 EUR 500 FR0012486389 5269S
B Turbos
Jour Call
200.000 16.610,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 1,43 EUR 500 FR0012486397 5270S
C Turbos
Jour Call
200.000 16.810,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 1,08 EUR 500 FR0012486405 5271S
D Turbos
Jour Call
200.000 16.910,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,91 EUR 500 FR0012486413 5272S
E Turbos
Jour Call
200.000 17.010,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,74 EUR 500 FR0012486421 5273S
F Turbos
Jour Call
200.000 17.110,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,56 EUR 500 FR0012486439 5274S
G Turbos
Jour Call
200.000 17.210,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,39 EUR 500 FR0012486447 5275S
H Turbos
Jour Call
200.000 17.310,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,22 EUR 500 FR0012486454 5276S
I Turbos
Jour Call
200.000 17.410,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,04 EUR 500 FR0012486462 5277S
J Turbos
Jour Call
200.000 17.510,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486470 5278S
K Turbos
Jour Call
200.000 17.610,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486488 5279S
Tranche Type de
Turbos
Nombre de
Turbos
Prix d'Exercice Date d'Activation Date de Maturité Prix d'émission Parité code ISIN code
mnémonique
L Turbos
Jour Call
200.000 17.710,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486496 5280S
M Turbos
Jour Call
200.000 17.810,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486504 5281S
N Turbos
Jour Call
200.000 17.910,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486512 5282S
O Turbos
Jour Call
200.000 18.010,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486520 5283S
P Turbos
Jour Call
200.000 18.210,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486538 5284S
Q Turbos
Jour Call
200.000 18.510,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486546 5285S
R Turbos
Jour Put
200.000 16.310,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486553 5286S
S Turbos
Jour Put
200.000 16.610,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486561 5287S
T Turbos
Jour Put
200.000 16.810,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486579 5288S
U Turbos
Jour Put
200.000 16.910,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486587 5289S
V Turbos
Jour Put
200.000 17.010,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486595 5290S
W Turbos
Jour Put
200.000 17.110,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486603 5291S
X Turbos
Jour Put
200.000 17.210,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486611 5292S
Y Turbos
Jour Put
200.000 17.310,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486629 5293S
Z Turbos
Jour Put
200.000 17.410,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,05 EUR 500 FR0012486637 5294S
AA Turbos
Jour Put
200.000 17.510,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,22 EUR 500 FR0012486645 5295S
AB Turbos
Jour Put
200.000 17.610,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,39 EUR 500 FR0012486652 5296S
AC Turbos
Jour Put
200.000 17.710,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,56 EUR 500 FR0012486660 5297S
Tranche Type de
Turbos
Nombre de
Turbos
Prix d'Exercice Date d'Activation Date de Maturité Prix d'émission Parité code ISIN code
mnémonique
AD Turbos
Jour Put
200.000 17.810,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,74 EUR 500 FR0012486678 5298S
AE Turbos
Jour Put
200.000 17.910,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 0,91 EUR 500 FR0012486686 5299S
AF Turbos
Jour Put
200.000 18.010,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 1,08 EUR 500 FR0012486694 5300S
AG Turbos
Jour Put
200.000 18.210,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 1,43 EUR 500 FR0012486702 5301S
AH Turbos
Jour Put
200.000 18.510,00 USD 29-janvier-15 30-janvier-15 1,95 EUR 500 FR0012486710 5302S
AI Turbos
Jour Call
200.000 16.310,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 1,95 EUR 500 FR0012486728 5303S
AJ Turbos
Jour Call
200.000 16.610,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 1,43 EUR 500 FR0012486736 5304S
AK Turbos
Jour Call
200.000 16.810,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 1,08 EUR 500 FR0012486744 5305S
AL Turbos
Jour Call
200.000 16.910,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,91 EUR 500 FR0012486751 5306S
AM Turbos
Jour Call
200.000 17.010,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,74 EUR 500 FR0012486769 5307S
AN Turbos
Jour Call
200.000 17.110,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,56 EUR 500 FR0012486777 5308S
AO Turbos
Jour Call
200.000 17.210,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,39 EUR 500 FR0012486785 5309S
AP Turbos
Jour Call
200.000 17.310,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,22 EUR 500 FR0012486793 5310S
AQ Turbos
Jour Call
200.000 17.410,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,04 EUR 500 FR0012486801 5311S
AR Turbos
Jour Call
200.000 17.510,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486819 5312S
AS Turbos
Jour Call
200.000 17.610,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486827 5313S
AT Turbos
Jour Call
200.000 17.710,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486835 5314S
AU Turbos
Jour Call
200.000 17.810,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486843 5315S
Tranche Type de
Turbos
Nombre de
Turbos
Prix d'Exercice Date d'Activation Date de Maturité Prix d'émission Parité code ISIN code
mnémonique
AV Turbos
Jour Call
200.000 17.910,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486850 5316S
AW Turbos
Jour Call
200.000 18.010,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486868 5317S
AX Turbos
Jour Call
200.000 18.210,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486876 5318S
AY Turbos
Jour Call
200.000 18.510,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486884 5319S
AZ Turbos
Jour Put
200.000 16.310,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486892 5320S
BA Turbos
Jour Put
200.000 16.610,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486900 5321S
BB Turbos
Jour Put
200.000 16.810,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486918 5322S
BC Turbos
Jour Put
200.000 16.910,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486926 5323S
BD Turbos
Jour Put
200.000 17.010,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486934 5324S
BE Turbos
Jour Put
200.000 17.110,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486942 5325S
BF Turbos
Jour Put
200.000 17.210,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486959 5326S
BG Turbos
Jour Put
200.000 17.310,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486967 5327S
BH Turbos
Jour Put
200.000 17.410,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,05 EUR 500 FR0012486975 5328S
BI Turbos
Jour Put
200.000 17.510,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,22 EUR 500 FR0012486983 5329S
BJ Turbos
Jour Put
200.000 17.610,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,39 EUR 500 FR0012486991 5330S
BK Turbos
Jour Put
200.000 17.710,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,56 EUR 500 FR0012487007 5331S
BL Turbos
Jour Put
200.000 17.810,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,74 EUR 500 FR0012487015 5332S
BM Turbos
Jour Put
200.000 17.910,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 0,91 EUR 500 FR0012487023 5333S
Tranche Type de
Turbos
Nombre de
Turbos
Prix d'Exercice Date d'Activation Date de Maturité Prix d'émission Parité code ISIN code
mnémonique
BN Turbos
Jour Put
200.000 18.010,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 1,08 EUR 500 FR0012487031 5334S
BO Turbos
Jour Put
200.000 18.210,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 1,43 EUR 500 FR0012487049 5335S
BP Turbos
Jour Put
200.000 18.510,00 USD 30-janvier-15 02-février-15 1,95 EUR 500 FR0012487056 5336S
Forme des Turbos Turbos Jour Dématérialisés. La propriété des Turbos Jour Dématérialisés
sera établie par une inscription en compte, conformément aux articles L 211-
4 et suivants du Code monétaire et financier.
Droit applicable Droit Français
Devise de Règlement EUR
Modalités d'assimilation Sans objet
Nombre
minimum
de
Turbos
négociables
Un Turbo par tranche (ou, au-delà de ce minimum, négociation par multiple
entier de un Turbo par tranche)
Radiation La radiation interviendra à l'ouverture du marché à la Date de Maturité des
Turbos, sous réserve de toute modification de ce délai par les autorités de
marché compétentes, modification pour laquelle la responsabilité de
l'Emetteur ne pourra en aucun cas être engagée. Dans le cas de la
survenance d'un Déclenchement Automatique d'Echéance, Euronext Paris
suspendra la négociation des Turbos dans les plus brefs délais et procèdera
ensuite à leur radiation.
Site Internet et coordonnées de
Société Générale pour toutes
communications administratives
relatives aux Turbos Jour:
www.sgbourse.fr
Société Générale N° Vert 0800 30 20 20

INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'EMISSION

A l'exception des commissions versées aux Agents Placeurs, le cas échéant, à la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des turbos n'y a d'intérêt significatif.

CAS DE PERTURBATION DE MARCHE

Les événements décrits à la Modalité 11 des Modalités des Turbos Jour.

RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DU PRODUIT

Le produit net de l'émission des Turbos sera utilisé pour les besoins généraux de financement du Groupe Société Générale.

OFFRE NON-EXEMPTEE

Sans objet

RESUME SPECIFIQUE A L'EMISSION

Section A -
Introduction et avertissements
A.1 Avertissements Le présent résumé
doit être lu comme une introduction au prospectus de
base en date du 8 août 2014 (le "Prospectus de Base") approuvé par la
Commission de Surveillance du Secteur Financier (la "CSSF") relatif au
programme d'émission de Bons d'Option et de Bons d'Option Turbo (le
"Programme").
Toute décision d'investir dans les Bons d'Option Turbo émis dans le cadre du
Programme doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base,
y compris tous les documents incorporés par référence, tout supplément y
afférent pouvant être publié le cas échéant et les conditions définitives
relatives à la tranche concernée des Bons d'Option Turbo (les "Conditions
Définitives").
Lorsqu'une action concernant l'information contenue ou incorporée par
référence dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal d'un
Etat membre (un "Etat Membre") de l'Espace Economique Européen
(l'"EEE"), l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats
Membres de l'EEE où l'action est intentée, avoir à supporter les frais de
traduction du Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire.
Aucune action en responsabilité civile ne pourra être intentée dans un Etat
Membre de l'EEE à l'encontre de quiconque sur la seule base du présent
résumé, y compris sa traduction, sauf si son contenu est trompeur, inexact ou
contradictoire par rapport aux informations contenues dans les autres parties
du Prospectus de Base (y compris les documents incorporés par référence y
afférent), ou s'il ne fournit pas, lorsque lu conjointement avec les autres
parties du Prospectus de Base (y compris les documents incorporés par
référence y afférent), les informations clés permettant d'aider les investisseurs
lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Bons d'Option Turbo.
A.2 Consentement de
l'Emetteur à l'utilisation
du Prospectus de
Base
Sans objet. Il n'y aura pas d'offre non-exemptée de Turbos Jour
Section B -
Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de
l'Emetteur
Société Générale
B.2 Siège social et forme
juridique de l'Emetteur,
législation régissant
ses activités ainsi que
son pays
d'enregistrement
Siège social
: 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Forme juridique
: société anonyme
Législation régissant ses activités
: droit
Français
Pays d'enregistrement
: France
B.4b Tendance connue
ayant des
répercussions sur
l'Emetteur et ses
secteurs d'activité
La zone euro et, en particulier, la France se dirigent progressivement vers la
reprise. En outre, le climat économique aux Etats-Unis en amélioration reste
tributaire de la façon dont le pays va sortir de ses politiques monétaires
quantitatives et fiscales.
Dans les pays émergents, les marchés font face à une augmentation de fuite
des capitaux. Les développements actuels pourraient peser sur la croissance
des pays en développement, mais pas jusqu'à provoquer une crise financière
systémique comparable à celles observées dans les années 1990.
Plusieurs règlementations portant sur les opérations relatives aux activités de
marchés continuent à être mises en place en Europe et aux Etats-Unis.
De nouveaux développements fondamentaux dans la banque de détail sont
également attendus.
Dans un environnement macro-économique restreint, l'objectif majeur des
discussions de place est de produire un modèle de croissance durable pour le
secteur financier qui maintienne la capacité des banques à financer
l'économie
dans
un
contexte
de
politiques
budgétaires
restrictives.
Cependant,
il
est
clair
que
l'accumulation
de
nouvelles
contraintes
règlementaires, aggravée par de potentiels biais concurrentiels entre les
pays, pèsera de façon significative sur la rentabilité de certaines activités.
Elles pourraient ainsi influencer le modèle de développement de certains
acteurs du secteur bancaire.
Société Générale continue d'adapter la structure de ses branches d'activité et
s'est engagée dans la seconde étape de son plan de transformation pour
reconcentrer sa structure sur les trois piliers d'excellence :
La Banque de Détail en France
·
La Banque de Détail Internationale et les Services Financiers (IBFS);
·
et
·
La Banque Monde et les Solutions pour les Investisseurs (GBIS).
B.5 Description du groupe
de l'Emetteur et de la
place qu'il y occupe
Le groupe Société Générale comprend Société Générale et ses filiales
consolidées (ensemble le "Groupe").
L'Emetteur est la société mère du Groupe.
B.9 Montant de la prévision
ou de l'estimation du
bénéfice
Sans objet. L'Emetteur ne fait pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
B.10 Nature des éventuelles
réserves sur les
informations
historiques contenues
dans le rapport d'audit
Sans objet.
Le rapport des commissaires aux comptes de l'Emetteur ne contient pas de
réserves.
Section B - Emetteur
B.12 Informations financières
historiques clés
sélectionnées de
9 mois 2014 (Non-
audités)
Semestre 1 –
2014 (Non-
audités)
Fin 2013 9 mois 2013 (Non-
audités)
Semestre 1 –
2013 (Non-
audités)
Fin 2012 (*)
l'Emetteur Résultats (en
millions d'euros)
Produit net bancaire 17 438 11 569 22 433(**) 16 737 11
101(**)
23 110
Résultat d'exploitation 3 624 2 378 2 336(**) 1 778 1 405(**) 2 757
Résultat net 2 408 1 504 2 394(**) 2 162 1 532(**) 1 224
Résultat net part du
Groupe
2 181 1345 2 044(**) 1 853 1 319(**) 790
Banque de détail en
France
6 158 659 1 196(**) 6 276 597(**) 1 291
Banque de détail et
Services Financiers
Internationaux
5 607 34 983(**) 5 772 498(**) 617
Banque de Grande
Clientèle et
Solutions Investisseurs
6 537 1066 1 206(**) 6 435 1 024(**) 761
Hors pôles 864 414 (1 341)(**) (1 745) (800)(**) (1 879)
Coût net du risque (2 061) 1.419 (4 050) (3 005) (1.912)(**) (3 935)
Coefficient
d'exploitation
67% 66% 67% 65% 66% 67%
ROE après impôt 5,90% 5,50% 4.4% 5,20% 5,60% 1,20%
Ratio Tier 1 13%
(CRR/
CRD4)
12,5%
(CRR/
CRD4)
11,8%
(CRR/
CRD4)
13,5%
(Bâle 2.5)
10,6%
(Bâle 2.5)
12,5%
(Bâle 2.5)
Activité (en
milliards d'euros)
Total Actif/Passif 1 291,7 1322,6 1 214,2(**) 1 254,4 1254,1 1 250,9
Prêts et créances
sur la clientèle
348 336,2 332,7(**) 337,8 341,2 350,2
Dettes envers la
clientèle
340 341,8 334,2(**) 350,4 350 337,2
Capitaux propres
(en milliards
d'euros)
Sous-total Capitaux
propres part du
Groupe
55 53,3 50,9(**) 50,9 49,4 49,3
Total Capitaux propres 57,7 56 54,0(**) 54,9 53,3 53,6
Flux de trésorerie
(en milliards d'euros)
Variation de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie
NC NC (1,0)(**) NC NC 23,7
B.13 Evènement récent
propre à l'Emetteur et
présentant un intérêt
() Les éléments relatifs aux résultats de l'année 2012 ont été retraités en raison de l'entrée en
application de la norme IAS 19 (International Accounting Standard)
comptable implique un réajustement des données de l'année précédente.
(
*) Données relatives à 2013 ajustées à la suite de l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et 11 de
façon rétrospective au 01/01/2014.
Il n'y a pas eu de détérioration significative affectant les perspectives de
Société Générale depuis le 31 décembre 2013.
Sans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation
financière ou commerciale de Société Générale depuis le 30 septembre 2014.
Sans objet.
Il n'y a pas d'évènement récent que Société Générale considère comme
significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la publication de la
: le changement de méthode
Section B -
Emetteur
solvabilité
B.14 Dépendance de
l'Emetteur à l'égard
d'autres entités du
groupe
Société Générale est la société mère du Groupe. Toutefois, elle exerce des
activités propres et n'agit pas seulement comme une société mère vis-à-vis
de ses filiales.
B.15 Principales activités de
l'Emetteur
Le Groupe offre une large gamme de services de conseils et de solutions
financières personnalisées à ses clients personnes physiques, aux sociétés
de taille importante et aux investisseurs institutionnels. Le Groupe s'appuie
sur trois activités principales complémentaires :
la banque de détail en France ;


la banque de détail à l'étranger, services financiers et assurances ;

activités bancaires d'investissement, banque privée, gestion d'actifs et
services financiers.
B.16 Dans la mesure où ces
informations sont
connues de l'Emetteur,
indiquer si celui-ci est
détenu ou contrôlé,
directement ou
indirectement, et par
qui, et la nature de ce
contrôle
Sans objet
A sa connaissance, l'Emetteur n'est pas détenu ou contrôlé (au sens du droit
Français), directement ou indirectement, par une autre entité.
Section C -
Valeurs mobilières
C.1 Nature et catégorie
des valeurs mobilières
offertes et/ou admises
à la négociation et
numéro d'identification
L'Emetteur émet des turbos jour (les "Turbos Jour") soumis au droit
Français.
Les Turbos Jour bénéficient d'une option d'achat ("Call")/de vente ("Put") (les
"Turbos Call/Put").
Numéro d'Identification
Le numéro d'identification international (international security identification
number) des Turbos Jour est pour chaque tranche
celui indiqué dans le
tableau en annexe.
C.2 Devise de l'émission Les Turbos Jour seront émis en EUR.
C.5 Restriction imposée à
la libre négociabilité
des valeurs mobilières
Sans objet.
Il n'y a pas de restriction à la libre négociabilité des Turbos Jour (sous réserve
de l'application de restrictions d'achat et de vente qui peuvent s'appliquer
dans certains pays).
C.8 Droits attachés aux
valeurs mobilières, y
compris leur rang et
toute restriction qui
leur est applicable
Rang
Les engagements découlant des Turbos Jour constituent des engagements
directs, inconditionnels, non-subordonnés et non assortis de sûretés de
l'Emetteur, venant au même de rang entre eux et (sous réserve des
dispositions impératives du droit applicable) au même rang que tous les
autres engagements présents ou futurs non subordonnés et non assortis de
sûretés de l'Emetteur.
Prix d'émission
Le prix d'émission des Turbos Jour est pour chaque tranche celui indiqué
dans le tableau en annexe.
Droit applicable
Les Turbos Jour et tout engagement non-contractuel résultant ou en relation
avec les Turbos Jour sera régi, par le droit Français.
C.11 Si les valeurs
mobilières offertes font
ou feront l'objet d'une
demande d'admission
à la négociation, en
vue de leur distribution
sur un marché
réglementé ou sur des
marchés équivalents
avec l'indication des
marchés en question
Une demande a été faite pour l'admission des Turbos Jour aux négociations
sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris.
C.15 Manière dont la valeur
de l'investissement est
influencée par celle du
ou des instrument(s)
sous-jacent(s).
Le prix d'émission, puis le prix de chaque Turbo Jour pendant sa durée de vie
dépend des éléments suivants : la différence entre la valeur du sous-jacent et
le prix d'exercice, la maturité, les taux d'intérêt, le repo, les dividendes, et,
dans le cas où le sous-jacent est coté dans une devise étrangère, le taux de
change entre cette devise et la devise de règlement. Le prix de chaque Turbo
Jour intègre une prime de risque qui dépend principalement de l'écart entre le
Section C -
Valeurs mobilières
cours du sous-jacent et le prix d'exercice, et de la volatilité des cours du sous
jacent.
L'influence des facteurs ci-avant, toutes choses étant égales par ailleurs, se
fera en fonction des caractéristiques de chaque Turbo, et donc en fonction de
ses propres facteurs de sensibilité.
C.16 Date de maturité ou
d'échéance des
instruments dérivés –
date d'exercice ou de
la date finale de
référence
La date de maturité des Turbos Jour est pour chaque tranche
celle indiquée
dans le tableau en annexe.
C.17 Procédure de
règlement des
instruments dérivés
Le règlement se fera en espèces.
C.18 Modalités relatives au
produit des
instruments dérivés
Un Turbo Jour Call donne le droit de percevoir à la date de règlement un
montant dans la devise de règlement, ou converti dans la devise de
règlement en appliquant le taux de conversion, égal à la différence positive,
ajustée de la parité, entre le cours du sous-jacent et le prix d'exercice ; un
Turbo Jour Put entre le prix d'exercice et le cours du sous-jacent. Chaque
Turbo a un prix d'exercice. Si à tout moment, entre la date d'activation
(incluse) et la date d'évaluation (incluse), le cours du sous-jacent est égal ou
inférieur (Turbos Jour Call) ou est égal ou supérieur (Turbos Jour Put) à ce
prix d'exercice, le Turbo Jour est automatiquement désactivé. Dans ce cas,
les investisseurs ne perçoivent aucun montant. Les investisseurs s'exposent
à un risque de perte totale du montant investi.
C.19 Prix d'exercice ou prix
de référence final du
sous-jacent
Le prix d'exercice des Turbos Jour est pour chaque tranche
celui indiqué
dans le tableau en annexe.
C.20 Type de sous-jacent
utilisé et informations à
son sujet
L'actif sous-jacent des Turbos Jour est un contrat à terme.
Informations sur le sous-jacent, dont les performances passées et futures du
sous-jacent concerné et sa volatilité, peuvent être obtenues sur le site internet
du marché de cotation du contrat à terme et sur les serveurs d'informations
financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.
Nom du contrat à terme : pour chaque tranche, celui indiqué dans le tableau
en annexe.
Section D -
Risques
D.2 Informations clés sur
les principaux risques
propres à l'Emetteur
Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses
·
principales activités : risques de crédit, risques de marché,
informations financières spécifiques, risques structurels de taux et de
change, risques de liquidité, risques opérationnels, risques de non
conformité
et
de
réputation,
risques
juridiques,
risques
environnementaux, autres risques et ratios réglementaires.
la notation de crédit de Société Générale est une évaluation de sa
·
capacité à faire face à ses obligations de paiement y compris celles
résultant des Bons d'Option Turbo. En conséquence, une baisse
réelle ou anticipée dans la notation de crédit de Société Générale
peut influencer la valeur de marché des Bons d'Option Turbo.
·
les Bons d'Option Turbo constituent des engagements directs,
inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de
l'Emetteur venant au même rang que tous les autres engagements,
présents ou futurs, non subordonnés et non assortis de sûretés de
l'Emetteur.
·
l'Emetteur fournit une gamme complète de produits des marchés de
capitaux et de services de conseil dans le monde entier, y compris
l'émission de Bons d'Option Turbo dont les intérêts et/ou le principal
sont liés à la performance d'actifs sous-jacents. L'Emetteur et l'une
quelconque de ses filiales ou sociétés liées peuvent, en relation
avec ses autres activités commerciales, posséder ou acquérir des
informations importantes sur lesdits actifs sous-jacents.
Dans le cadre normal de ses activités, et qu'il se livre ou non à des
·
activités de teneur de marché secondaire, l'Emetteur et/ou ses
sociétés liées peut effectuer des transactions pour son compte
propre ou pour le compte de ses clients, et détenir des positions
acheteuses ou vendeuses sur le ou les actifs de référence ou des
dérivés connexes. En outre, l'Emetteur et/ou ses sociétés liées peut,
en relation avec l'offre des Bons d'Option Turbo, conclure une ou
plusieurs opérations de couverture portant sur le ou les actifs de
référence ou des dérivés connexes. En relation avec ces activités de
couverture ou de tenue du marché, ou en relation avec des
opérations de négociation pour compte propre ou pour compte
d'autrui réalisées par l'Emetteur et/ou le Groupe, l'Emetteur et/ou ses
sociétés liées peut réaliser des transactions sur le ou les actifs de
référence ou des dérivés connexes, qui peuvent affecter le cours de
marché, la liquidité ou la valeur des actifs de référence et, par voie
de conséquence, des Bons d'Option Turbo, et qui pourraient être
jugées préjudiciables aux intérêts des Porteurs concernés.
D.6 Informations clés sur
les principaux risques
propres aux valeurs
mobilières et
avertissement
informant les
investisseurs qu'ils
pourraient perdre tout
ou partie, selon le cas,
de la valeur de leur
investissement
L'attention des investisseurs est portée sur le fait que les Turbos Jour sont
des instruments financiers complexes conçus pour des investisseurs
accoutumés à ce type d'instruments.
En complément des risques pouvant affecter la capacité de l'Emetteur à
satisfaire ses obligations au titre des Turbos Jour, de par leur nature, les
Turbos Jour sont susceptibles de connaître des variations de valeur
importantes pouvant, dans certaines circonstances, aboutir à la perte de la
totalité du prix d'achat desdits Turbos Jour.
Les principaux facteurs de risques relatifs aux Turbos Jour sont les suivants
:
a)
Facteurs de risques généraux
Evaluation du caractère approprié de l'investissement :
·
les Bons d'Option Turbo sont des instruments financiers complexes
qui ne peuvent pas être adaptés à tous les investisseurs. Chaque
investisseur potentiel ne doit prendre de décision d'investir dans les
Bons d'Option Turbo qu'après avoir évalué le caractère approprié
d'un tel investissement au regard de sa situation personnelle.
Le risque de retenue à la source de la loi américaine Foreign
·
Account Tax Compliance Act ("FATCA") :
il est possible que FATCA impose une retenue à la source de 30 %
Section D -
Risques
à certains établissements financiers non-américains n'ayant pas
conclu et ne se conformant pas à un accord conclu avec les
services fiscaux américains.
Législation affectant les paiements des équivalents de dividendes :
·
le paiement d'un « équivalent de dividende », dividende provenant
de sources situées aux Etats-Unis, peut être assujetti à une retenue
à la source –
sauf à être limité par une convention fiscale en
vigueur.
La loi
de
réforme
de
Wall
Street
et
de
protection
des
·
consommateurs Dodd-Frank :
cette réglementation relative aux marchés de produits dérivés à
terme et de gré à gré peut avoir pour corollaire une augmentation
des coûts sur ces marchés, une réduction de la liquidité, affecter la
structure des marchés et nuire au rendement et à la valeur des Bons
d'Option Turbo, en imposant à plus ou moins long terme des
contraintes additionnelles.
Changement de loi :
·
aucune assurance ne peut être donnée au porteur sur l'impact d'une
évolution du cadre législatif, réglementaire ou des pratiques
administratives postérieure au Prospectus de Base.
Légalité de l'acquisition :
·
Aucun de l'Emetteur et de l'Agent Placeur, ou de leurs sociétés liées
respectives, n'a ou n'assume la responsabilité de la légalité de
l'acquisition des Bons d'Option Turbo par un investisseur potentiel,
que ce soit en vertu des lois en vigueur dans la juridiction où ils sont
enregistrés ou celle où ils exercent leurs activités (si différente), ou
du respect par l'investisseur potentiel de toute loi, réglementation ou
règle édictée par un régulateur qui lui serait applicable.
Fiscalité :
·
dans certaines juridictions, aucune position officielle des autorités
fiscales ni aucune décision de justice n'est disponible s'agissant des
Bons d'Option Turbo.
Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des
·
revenus de l'épargne :
cette Directive a été modifiée par la Directive du 24 mars 2014 qui
élargit les cas de retenue à la source et inclut de nouveaux types de
revenus d'épargne et produits qui génèrent des intérêts ou des
revenus équivalents.
Considérations
d'ordre
juridique
qui
peuvent
restreindre
la
·
possibilité de certains investissements :
les
activités
d'investissement
de
certains
investisseurs
sont
soumises à des lois et règlements spécifiques ou en cours d'examen
par
certaines
autorités
qui
peuvent
restreindre
l'achat,
le
nantissement des Bons d'Option Turbo.
b)
Facteurs de risques liés à la structure des Bons d'Option Turbo
Risque lié à l'effet de levier :
·
les Bons d'Option Turbo sont susceptibles de connaître des
variations importantes par rapport à celui du sous-jacent pouvant
aboutir dans certains cas à la perte de la totalité du prix d'achat.
Facteurs de risques liés à l'utilisation des Bons d'Option Turbo à
·
titre de couverture :
Certains événements relatifs au sous-jacent ou des perturbations de
marché peuvent avoir un impact sur l'émission, l'exercice des Bons
d'Options Turbo et sur le montant dû au porteur.
c)
Facteurs de risques liés à l'exercice des Bons d'Option Turbo :
Décalage potentiel après l'exercice des Bons d'Option Turbo : il y a
·
potentiellement un décalage après l'exercice des Bons d'Option
Turbo avec un risque d'évolution du montant dû au porteur ou de la
Section D -
Risques
quantité et/ou qualité du sous-jacent à livrer pendant cette période.
Facteurs de risques affectant la valeur des Bons d'Option Turbo:
·
certains événements relatifs au sous-jacent ou des perturbations de
marché peuvent avoir un impact sur l'émission, l'exercice des Bons
d'Options Turbo et sur le montant dû au porteur.
d)
Facteurs de risques liés à l'évaluation des Bons d'Option Turbo :
Le modèle d'évaluation fait dépendre le prix des Bons d'Option
·
Turbo de la différence entre la valeur du sous-jacent et le prix
d'exercice, de la maturité, de la valeur du sous-jacent, des taux
d'intérêt, des dividendes estimés et du niveau de volatilité. Selon la
sensibilité de chaque facteur, le prix d'émission variera dans un
sens comme dans l'autre.
e)
Facteurs de risques relatifs aux actifs sous-jacents :
Risques relatifs aux Bons d'Option Turbo sur Contrat à Terme :
·
la valeur du contrat à terme sous-jacent peut varier au cours du
temps en fonction de facteurs relatifs aux actifs sous-jacents au(x)
contrat(s) à terme sous-jacent aux Bons d'Option Turbo.
f)
Facteurs de risques supplémentaires relatifs aux Bons d'Option
Turbo :
Risques relatifs à la désactivation des Bons d'Option Turbo :
·
en cas de variation brutale du cours du sous-jacent et de
franchissement du prix d'exercice à l'ouverture du marché, le Porteur
ne sera pas en mesure de revendre ses Bons d'Option Turbo avant
la constatation de la désactivation.
Risque de perte suite à la désactivation des Bons d'Option Turbo:
·
lorsque le cours du sous-jacent atteint le prix d'exercice, la
désactivation du Bon d'Option Turbo entraîne la perte totale du
montant investi.
Risques additionnels relatifs à la désactivation des Bons d'Option
·
Turbo
:
les Bons d'Option Turbo dont le sous jacent n'est pas négocié sur
Euronext Paris peuvent atteindre le Seuil de Sécurité en dehors des
heures de bourse.
Section E -
Offre
E.2b Raisons de l'offre et de
l'utilisation prévues du
produit
Le produit net de l'émission des Turbos Jour sera destiné au financement
général des investissements du Groupe, y compris la réalisation de bénéfice.
E.3 Modalités de l'offre Sans objet. Les Turbos Jour ne seront pas offerts au public.
E.4 Intérêt pouvant influer
sensiblement sur
l'émission/l'offre, y
compris les intérêts
conflictuels
Sans objet. A la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée
dans l'émission des Turbos Jour n'a d'intérêt matériel à cette émission.
E.7 Estimation des
dépenses facturées à
l'investisseur par
l'Emetteur ou l'offreur
Sans objet. Il n'y a pas de frais facturés par l'Emetteur à l'investisseur.

Annexe

Sous-Jacent

Contrat à Terme sur Indice DOW JONES maturité mars 2015 (Code Reuters : 1YMH5)

(Marché de Cotation : CME Futures)

Tranche Prix d'émission Date de Maturité Prix d'Exercice code ISIN
A 1,95 EUR 30-janvier-15 16.310,00 USD FR0012486389
B 1,43 EUR 30-janvier-15 16.610,00 USD FR0012486397
C 1,08 EUR 30-janvier-15 16.810,00 USD FR0012486405
D 0,91 EUR 30-janvier-15 16.910,00 USD FR0012486413
E 0,74 EUR 30-janvier-15 17.010,00 USD FR0012486421
F 0,56 EUR 30-janvier-15 17.110,00 USD FR0012486439
G 0,39 EUR 30-janvier-15 17.210,00 USD FR0012486447
H 0,22 EUR 30-janvier-15 17.310,00 USD FR0012486454
I 0,04 EUR 30-janvier-15 17.410,00 USD FR0012486462
J 0,05 EUR 30-janvier-15 17.510,00 USD FR0012486470
K 0,05 EUR 30-janvier-15 17.610,00 USD FR0012486488
L 0,05 EUR 30-janvier-15 17.710,00 USD FR0012486496
M 0,05 EUR 30-janvier-15 17.810,00 USD FR0012486504
N 0,05 EUR 30-janvier-15 17.910,00 USD FR0012486512
O 0,05 EUR 30-janvier-15 18.010,00 USD FR0012486520
P 0,05 EUR 30-janvier-15 18.210,00 USD FR0012486538
Q 0,05 EUR 30-janvier-15 18.510,00 USD FR0012486546
R 0,05 EUR 30-janvier-15 16.310,00 USD FR0012486553
S 0,05 EUR 30-janvier-15 16.610,00 USD FR0012486561
T 0,05 EUR 30-janvier-15 16.810,00 USD FR0012486579
U 0,05 EUR 30-janvier-15 16.910,00 USD FR0012486587
V 0,05 EUR 30-janvier-15 17.010,00 USD FR0012486595
W 0,05 EUR 30-janvier-15 17.110,00 USD FR0012486603
X 0,05 EUR 30-janvier-15 17.210,00 USD FR0012486611
Y 0,05 EUR 30-janvier-15 17.310,00 USD FR0012486629
Z 0,05 EUR 30-janvier-15 17.410,00 USD FR0012486637
AA 0,22 EUR 30-janvier-15 17.510,00 USD FR0012486645
AB 0,39 EUR 30-janvier-15 17.610,00 USD FR0012486652
AC 0,56 EUR 30-janvier-15 17.710,00 USD FR0012486660
AD 0,74 EUR 30-janvier-15 17.810,00 USD FR0012486678
AE 0,91 EUR 30-janvier-15 17.910,00 USD FR0012486686
AF 1,08 EUR 30-janvier-15 18.010,00 USD FR0012486694
AG 1,43 EUR 30-janvier-15 18.210,00 USD FR0012486702
AH 1,95 EUR 30-janvier-15 18.510,00 USD FR0012486710
AI 1,95 EUR 02-février-15 16.310,00 USD FR0012486728
AJ 1,43 EUR 02-février-15 16.610,00 USD FR0012486736
AK 1,08 EUR 02-février-15 16.810,00 USD FR0012486744
AL 0,91 EUR 02-février-15 16.910,00 USD FR0012486751
AM 0,74 EUR 02-février-15 17.010,00 USD FR0012486769
AN 0,56 EUR 02-février-15 17.110,00 USD FR0012486777
AO 0,39 EUR 02-février-15 17.210,00 USD FR0012486785
AP 0,22 EUR 02-février-15 17.310,00 USD FR0012486793
AQ 0,04 EUR 02-février-15 17.410,00 USD FR0012486801
AR 0,05 EUR 02-février-15 17.510,00 USD FR0012486819
AS 0,05 EUR 02-février-15 17.610,00 USD FR0012486827
AT 0,05 EUR 02-février-15 17.710,00 USD FR0012486835
AU 0,05 EUR 02-février-15 17.810,00 USD FR0012486843
AV 0,05 EUR 02-février-15 17.910,00 USD FR0012486850
AW 0,05 EUR 02-février-15 18.010,00 USD FR0012486868
AX 0,05 EUR 02-février-15 18.210,00 USD FR0012486876
AY 0,05 EUR 02-février-15 18.510,00 USD FR0012486884
AZ 0,05 EUR 02-février-15 16.310,00 USD FR0012486892
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BN 1,08 EUR 02-février-15 18.010,00 USD FR0012487031
BO 1,43 EUR 02-février-15 18.210,00 USD FR0012487049
BP 1,95 EUR 02-février-15 18.510,00 USD FR0012487056