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Société Générale Capital/Financing Update 2015

Jun 16, 2015

1671_rns_2015-06-16_c6d848c8-eb45-4397-8eff-6c4170aa2f1e.pdf

Capital/Financing Update

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CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES TURBOS A ECHEANCE FERMEE SUR INDICE

EN DATE DU 16 juin 2015

Turbos à Echéance Fermée émis par

SOCIETE GENERALE (enregistré en France) (en qualité d'Emetteur)

dans le cadre de son Programme d'Emission de Bons d'Option et de Bons d'Option Turbo

Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des modalités (les "Modalités") figurant au chapitre "Modalités des Turbos à Echéance Fermée" du prospectus de base en date du 8 août 2014 approuvé par la Commission de Surveillance de Secteur Financier (la "CSSF") tel que complété par les suppléments en date du 3 décembre 2014, du 20 février 2015, du 3 avril 2015 et du 27 mai 2015 approuvés par la CSSF (ensemble, le "Prospectus de Base") qui constituent ensemble un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, telle que modifiée (la "Directive Prospectus").

Le présent document constitue les conditions définitives des Turbos à Echéance Fermée (les "Conditions Définitives") décrites dans les présentes pour les besoins de l'article 5.4 de la Directive Prospectus et devant être lues conjointement avec le Prospectus de Base. L'information complète concernant l'Emetteur et l'offre des Turbos à Echéance Fermée est uniquement disponible sur la base de la combinaison des présentes Conditions Définitives et du Prospectus de Base. Un résumé de l'émission des Turbos à Echéance Fermée est toutefois annexé aux présentes Conditions Définitives. Des exemplaires du Prospectus de Base et des présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation et pour copie, sur demande et sans frais, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, au siège social de Société Générale et au bureau désigné de l'Agent Financier. Tant que les Turbos à Echéance Fermée seront en circulation, le Prospectus de Base sera également disponible sur les sites Internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et de Société Générale (www.sgbourse.fr) et les présentes Conditions Définitives seront disponibles sur le site internet www.sgbourse.fr.

Langue du Prospectus de Base
faisant foi
: Langue Française (la langue Anglaise est fournie pour information
seulement)
Date de Lancement : 16 juin 2015
Date d'émission : 18 juin 2015
Agent Placeur : SG Option Europe
Agent Financier : Société Générale –
Tours Société Générale –
92987 Paris La
Défense Cedex
Agent de Calcul : Société Générale –
Tours Société Générale –
92987 Paris La
Défense Cedex
Organisme(s) de Compensation : Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02,
France
Euroclear Bank (Bruxelles), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210,
Bruxelles, Belgique
Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855,
Luxembourg

Admission à la cote officielle et négociation : Une demande a été présentée en vue de faire admettre les Turbos à Echéance Fermée à la négociation sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris à compter de la Date d'Emission. Aucune garantie ne peut être donnée que cette demande soit approuvée.

Animation du marché : En continu

SG Securities (Paris) SAS s'est engagé par contrat vis-à-vis de Euronext Paris SA à être apporteur de liquidité. Ce rôle prévoit l'affichage d'une fourchette d'intervention acheteur/vendeur dans le carnet d'ordre des Turbos, durant la séance boursière, aux conditions suivantes :

  • un écart maximal entre le cours acheteur et le cours vendeur indiqué dans le tableau ci-après,

  • et un montant unitaire des ordres correspondant au minimum entre la valeur en euro de 50.000 Turbos et 10.000 euros, ceci dans des conditions normales de marché, de liquidité du ou des sous-jacent(s) et de fonctionnement des systèmes électroniques d'information et de transmission des ordres.

SOUS-JACENT FOURCHETTE
(en euro ou en % du prix de l'offre)
Indices Max (0,20€ ; 10%)
Indice CAC 40 ® ( code ISIN0003500008)
-
Promoteur de l'Indice
Euronext Group N.V
-
Agent de Calcul de l'Indice
Euronext Group N.V
-
Prix de Référence
(i) Le cours de clôture de l'Indice à la Date d'Evaluation ou (ii) le cours de
compensation officiel du Contrat à Terme sur l'Indice si la date d'échéance
du Contrat à Terme sur l'Indice coïncide avec la Date d'Evaluation, sous
réserve des dispositions prévues dans les Modalités
des Turbos à
Echéance Fermée.
-
Taux de Conversion
Sans objet
Tranche Type de Nombre de Prix d'Exercice Date de Maturité Prix d'émission Parité code ISIN code mnémonique
Turbos Turbos
A Put 300.000 4.820,00 EUR 17-juil.-15 0,27 EUR 100 FR0012806610 0427S
B Put 300.000 4.840,00 EUR 17-juil.-15 0,47 EUR 100 FR0012806628 0428S
C Put 300.000 4.860,00 EUR 17-juil.-15 0,67 EUR 100 FR0012806636 0429S
D Put 300.000 4.880,00 EUR 17-juil.-15 0,87 EUR 100 FR0012806644 0430S
E Put 300.000 4.900,00 EUR 17-juil.-15 1,06 EUR 100 FR0012806651 0431S
F Put 300.000 4.816,00 EUR 21-août-15 0,23 EUR 100 FR0012806669 0432S
G Put 300.000 4.830,00 EUR 21-août-15 0,37 EUR 100 FR0012806677 0433S
H Put 300.000 4.850,00 EUR 21-août-15 0,57 EUR 100 FR0012806685 0434S
I Put 300.000 4.870,00 EUR 21-août-15 0,77 EUR 100 FR0012806693 0435S
J Put 300.000 4.890,00 EUR 21-août-15 0,97 EUR 100 FR0012806701 0436S
K Put 300.000 4.825,00 EUR 18-sept.-15 0,32 EUR 100 FR0012806719 0437S
L Put 300.000 4.845,00 EUR 18-sept.-15 0,52 EUR 100 FR0012806727 0438S
M Put 300.000 4.865,00 EUR 18-sept.-15 0,72 EUR 100 FR0012806735 0439S
N Put 300.000 4.885,00 EUR 18-sept.-15 0,92 EUR 100 FR0012806743 0440S
O Put 300.000 4.905,00 EUR 18-sept.-15 1,12 EUR 100 FR0012806750 0441S

Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'Indice et sa volatilité sur le site internet du Promoteur de l'Indice et sur des serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.

Forme des Turbos Turbos à Echéance Fermée Dématérialisés. La propriété des Turbos à
Echéance Fermée Dématérialisés sera établie par une inscription en compte,
conformément aux articles
L 211-4 et suivants du Code monétaire et
financier.
Devise de Règlement EUR
Droit applicable Droit Français
Modalités d'assimilation Sans objet
Nombre minimum de
Turbos négociables
Un Turbo par tranche (ou, au-delà de ce minimum, négociation par multiple
entier de un Turbo par tranche)
Radiation La radiation interviendra à l'ouverture du marché à la Date de Maturité des
Turbos, sous réserve de toute modification de ce délai par les autorités de
marché compétentes, modification pour laquelle la responsabilité de
l'Emetteur ne pourra en aucun cas être engagée. Dans le cas de la
survenance d'un Déclenchement Automatique d'Echéance, Euronext Paris
suspendra la négociation des Turbos dans les plus brefs délais et procèdera
ensuite à leur radiation.
Site Internet et coordonnées
de Société Générale pour
toutes communications
administratives relatives
aux Turbos à Echéance
Fermée :
www.sgbourse.fr
Société Générale N° Vert 0800 30 20 20

INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'EMISSION

A l'exception des commissions versées aux Agents Placeurs, le cas échéant, à la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Turbos n'y a d'intérêt significatif.

CAS DE PERTURBATION DE MARCHE

Les événements décrits à la Modalité 12 des Modalités des Turbos à Echéance Fermée.

REGLES D'AJUSTEMENT

Les ajustements décrits à la Modalité 11 des Modalités des Turbos à Echéance Fermée.

RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DU PRODUIT

Le produit net de l'émission des Turbos sera destiné au financement général des investissements du Groupe, y compris la réalisation de bénéfice.

OFFRE NON-EXEMPTÉE

Sans objet

Extrait de la licence de l'Indice CAC 40® :

Euronext Group N.V. ou ses filiales détiennent tous les droits de propriété relatifs à l'Indice. Euronext Group N.V. ou ses filiales ne se portent garant, n'approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l'émission et l'offre du produit. Euronext Group N.V. ou ses filiales ne sont pas responsables en cas d'inexactitude des données sur lesquelles est basé l'Indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la diffusion de l'Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de la présente émission et de la présente offre.

« CAC 40® » et « CAC ® » sont des marques déposées par Euronext Group N.V ou ses filiales.

RESUME SPECIFIQUE A L'EMISSION

Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS
A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de
base en date du 8 août 2014 (le "Prospectus de Base") approuvé par la
Commission de Surveillance du Secteur Financier (la "CSSF") relatif au
programme d'émission de Bons d'Option et de Bons d'Option Turbo (le
"Programme").
Toute décision d'investir dans les Bons d'Option Turbo émis dans le
cadre du Programme doit être fondée sur un examen exhaustif du
Prospectus de Base, y compris tous les documents incorporés par
référence, tout supplément y afférent pouvant être publié le cas échéant
et les conditions définitives relatives à la tranche concernée des Bons
d'Option Turbo (les "Conditions Définitives").
Lorsqu'une action concernant l'information contenue ou incorporée par
référence dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal
d'un Etat membre (un "Etat Membre") de l'Espace Economique
Européen (l'"EEE"), l'investisseur plaignant peut, selon la législation
nationale des Etats Membres de l'EEE où l'action est intentée, avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de
la procédure judiciaire.
Aucune action en responsabilité civile ne pourra être intentée dans un
Etat Membre de l'EEE à l'encontre de quiconque sur la seule base du
présent résumé, y compris sa traduction, sauf si son contenu est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux informations
contenues dans les autres parties du Prospectus de Base (y compris les
documents incorporés par référence y afférent), ou s'il ne fournit pas,
lorsque lu conjointement avec les autres parties du Prospectus de Base
(y compris les documents incorporés par référence y afférent), les
informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent
d'investir dans les Bons d'Option Turbo.
A.2 Consentement de
l'Emetteur à
l'utilisation du
Prospectus de Base
Sans objet. Il n'y aura pas d'offre non-exemptée de Turbos à Echéance
Fermée.
Section B — Emetteur
B.1 Raison sociale et
nom commercial de
l'Emetteur
Société Générale
B.2 Siège social et forme
juridique de
l'Emetteur, législation
régissant ses activités
ainsi que son pays
d'enregistrement
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Forme juridique : société anonyme
Législation régissant ses activités : droit Français
Pays d'enregistrement : France
B.4b Tendance connue
ayant des
répercussions sur
l'Emetteur et ses
secteurs d'activité
Le contexte économique est resté difficile en 2014, avec une croissance de
l'activité mondiale modérée et hétérogène selon les zones. Cette tendance
devrait se poursuivre en 2015, avec une reprise économique mondiale qui
s'annonce plus faible qu'anticipée dans un contexte où les incertitudes restent
nombreuses, sur le plan géopolitique et sur les marchés des matières premières
et des changes.
Dans la zone euro, le retour à une croissance économique plus dynamique peine
à se matérialiser, retardant la résorption des déficits publics. Les taux devraient
rester à un niveau historiquement très bas mais le risque de déflation devrait être
contenu par l'intervention de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui a
annoncé le déploiement d'une politique monétaire plus accommodante et
l'engagement de son bilan dans le soutien à la croissance. La baisse de l'euro et
du prix du pétrole devraient être un facteur de soutien des exportations et de la
Section B — Emetteur
demande intérieure. Aux États-Unis, la conjoncture devrait rester favorablement
orientée et un resserrement monétaire est anticipé de la part de la FED à partir
de la mi-2015. Les pays émergents sont entrés dans une phase de croissance à
un rythme plus modéré. C'est le cas notamment en Chine. Par ailleurs,
l'économie russe souffre des conséquences de la crise en Ukraine et de la
baisse du prix des matières premières.
Sur le plan réglementaire, l'année 2014 a été marquée par la mise en place de
l'Union bancaire. La BCE est devenue le superviseur unique de près de 130
banques de la zone euro. L'objectif est de renforcer la solidité du système
bancaire, rétablir la confiance des acteurs économiques, harmoniser les règles
de supervision et réduire le lien entre les établissements et leur État d'origine.
Sur le plan des ratios réglementaires, le Groupe est déjà en mesure d'être au
rendez-vous des nouvelles exigences.
B.5 Description du groupe
de l'Emetteur et de la
place qu'il y occupe
Le groupe Société Générale comprend Société Générale et ses filiales
consolidées (ensemble le "Groupe").
L'Emetteur est la société mère du Groupe.
B.9 Montant de la
prévision ou de
l'estimation du
bénéfice
Sans objet. L'Emetteur ne fait pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
B.10 Nature des
éventuelles réserves
sur les informations
historiques contenues
dans le rapport
d'audit
Sans objet. Le rapport des commissaires aux comptes de l'Emetteur ne contient
pas de réserves.
B.12 Informations
financières
historiques clés de
l'Emetteur
Premier
trimestre
31.03.2015
(non audités)
Fin 2014
(audités sauf
mention
contraire (*))
Premier
trimestre
31.03.2014
(non
audités)
Fin 2013
(audités)
(1)
Résultats (en millions d'euros)
Produit net bancaire 6 353 23 561 5 656 22 433
Résultat d'exploitation 1 298 4 557 (*) 916 2 336
Résultat net 962 2 978 (*) 239 2 394
Résultat net part du Groupe 868 2 679 (*) 169 2 044
Banque de détail en France 273 1 204 (*) 291 1 196
Banque de détail et Services
Financiers Internationaux
139 370 (*) (343) 983
Banque de Grande Clientèle et 522 1 909 (*) 430 1 206
Solutions Investisseurs
Hors poles
(66) (804) (*) (209) (1 341)
Coût net du risque (613) (2 967) (667) (4 050)
Coefficient d'exploitation (2) 70% 68% (*) 72% 67,0%
ROE après impôt (3) 6,9% 5,3% 0,8% 4,1%
Ratio Tier 1 12,4% 12,6 % 11,8% 11,8%
Activité (en milliards d'euros)
Total Actif/Passif 1 428,8 1 308,2 1 265,8 1 214,2
Prêts et créances sur la clientèle 346,9 344,4 318,6 332,7
Dettes envers la clientèle 340,5 349,7 315,8 334,2
Capitaux propres (en milliards
d'euros)
Sous-total Capitaux propres part
du Groupe
57,2 55,2 51,1 50,9
Total Capitaux propres 61,0 58,8 54,1 54,0
Section B — Emetteur
Flux de trésorerie (en millions
d'euros)
Variation de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie
NA (10 183) NA (981)
(1)
Les éléments relatifs aux résultats de l'année 2013 ont été
retraités en raison de l'entrée en application des normes IFRS
10 & 11.
(2)
Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et
DVA)
(3)
ROE du Groupe sur la base des capitaux propres moyens
part du Groupe en IFRS (y compris normes IAS 32-39 et IFRS
4) en excluant les plus ou moins-values latentes hors réserves
de conversion, les titres super-subordonnées, les titres
subordonnés à la durée indéterminée et en déduisant les
intérêts à verser aux porteurs des ces titres.
(*) Les données de l'exercice 2014 ont été retraitées, au
31.03.2015 en raison de l'entrée en vigueur au 1.01 2015 de la
norme IFRIC 21 avec effet rétrospectif, induisant la publication de
données ajustées au titre de l'exercice précédent.
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives de Société
Générale depuis le 31 décembre 2014.
Sans objet. Il n'y a pas eu de changements significatifs dans la situation
financière ou commerciale de Société Générale depuis le 31 mars 2015.
B.13 Evènement récent
propre à l'Emetteur et
présentant un intérêt
significatif pour
l'évaluation de sa
solvabilité
Sans objet. Il n'y a pas d'évènement récent que Société Générale considère
comme significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la publication de la
Première Actualisation du Document de Référence le 7 mai 2015.
B.14 Dépendance de
l'Emetteur à l'égard
d'autres entités du
groupe
Société Générale est la société mère du Groupe. Toutefois, elle exerce des
activités propres et n'agit pas seulement comme une société mère vis-à-vis de
ses filiales.
B.15 Principales activités
de l'Emetteur
Le Groupe offre une large gamme de services de conseils et de solutions
financières personnalisées à ses clients personnes physiques, aux sociétés de
taille importante et aux investisseurs institutionnels. Le Groupe s'appuie sur trois
activités principales complémentaires :

la banque de détail en France ;

la banque de détail à l'étranger, services financiers et assurances ;

activités bancaires d'investissement, banque privée, gestion d'actifs et
services financiers.
B.16 Dans la mesure où
ces informations sont
connues de
l'Emetteur, indiquer si
celui-ci est détenu ou
contrôlé, directement
ou indirectement, et
par qui, et la nature
de ce contrôle
Sans objet
A sa connaissance, l'Emetteur n'est pas détenu ou contrôlé (au sens du droit
Français), directement ou indirectement, par une autre entité.
Section C — Valeurs mobilières
C.1 Nature et catégorie des
valeurs mobilières
L'Emetteur émet des turbos à échéance fermée
(les "Turbos à
Echéance Fermée") soumis au droit Français.
offertes et/ou admises à
la négociation et numéro
d'identification
Les Turbos à Echéance Fermée bénéficient d'une option de vente
("Put") (les "Turbos Put").
Numéro d'Identification
Le
numéro
d'identification
international
(international
security
identification number) des Turbos à Echéance Fermée est pour chaque
tranche celui indiqué dans le tableau en annexe.
C.2 Devise de l'émission Les Turbos seront émis en Euros.
C.5 Restriction imposée à la
libre négociabilité des
valeurs mobilières
Sans objet. Il n'y a pas de restriction à la libre négociabilité des Turbos à
Echéance Fermée (sous réserve de l'application de restrictions d'achat
et de vente qui peuvent s'appliquer dans certains pays).
C.8 Droits attachés aux
valeurs mobilières, y
compris leur rang et
toute restriction qui leur
est applicable
Rang
Les
engagements
découlant
des
Turbos
à
Echéance
Fermée
constituent des engagements directs, inconditionnels, non-subordonnés
et non assortis de sûretés de l'Emetteur, venant au même de rang entre
eux et (sous réserve des dispositions impératives du droit applicable) au
même rang que tous les autres engagements présents ou futurs non
subordonnés et non assortis de sûretés de l'Emetteur.
Prix d'émission
Le prix d'émission des Turbos à Echéance Fermée est pour chaque
tranche celui indiqué dans le tableau en annexe.
Droit applicable
Les Turbos à Echéance Fermée et tous engagements non-contractuels
résultant ou en relation avec les Turbos à Echéance Fermée seront
régis, par le droit Français.
C.11 Si les valeurs mobilières
offertes font ou feront
l'objet d'une demande
d'admission à la
négociation, en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents avec
l'indication des marchés
en question
Une demande a été faite pour l'admission des Turbos à Echéance
Fermée aux négociations sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris.
C.15 Manière dont la valeur
de l'investissement est
influencée par celle du
ou des instrument(s)
sous-jacent(s)
Le prix d'émission, puis le prix de chaque Turbo à Echéance Fermée
pendant sa durée de vie dépend des éléments suivants : la différence
entre la valeur du sous-jacent et le prix d'exercice, la maturité, les taux
d'intérêt, les dividendes, et, dans le cas où le sous-jacent est dans une
devise étrangère, le taux de change entre cette devise et la devise de
règlement. Le prix de chaque Turbo à Echéance Fermée intègre une
prime de risque qui dépend principalement de l'écart entre le cours du
sous-jacent et le prix d'exercice, et de la volatilité des cours du sous
jacent. L'influence des facteurs ci-avant, toutes choses étant égales par
ailleurs, se fera en fonction des caractéristiques de chaque Turbo, et
donc en fonction de ses propres facteurs de sensibilité.
Section C — Valeurs mobilières
C.16 Date de maturité ou
d'échéance des
instruments dérivés –
date d'exercice ou de la
date finale de référence
La Date de Maturité des Turbos à Echéance Fermée est pour chaque
tranche celle indiquée dans le tableau en annexe.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivés
Le règlement se fera en espèces.
C.18 Modalités relatives au
produit des instruments
dérivés
un Turbo Put donne le droit de percevoir à la date de règlement un
montant dans la devise de règlement, ou converti dans la devise de
règlement en appliquant le taux de conversion, égal à la différence
positive, ajustée de la parité, entre le prix d'exercice et le cours du sous
jacent. Chaque Turbo a un prix d'exercice. Si à tout moment, entre la
date de lancement (incluse) et la date d'évaluation (incluse), le cours du
sous-jacent est égal ou supérieur à ce prix d'exercice, le Turbo est
automatiquement désactivé.
Dans ce cas, les investisseurs
ne
perçoivent aucun montant. Les investisseurs s'exposent à un risque de
perte totale du montant investi.
C.19 Prix d'exercice ou prix
de référence final du
sous-jacent
Le Prix d'Exercice des Turbos est pour chaque tranche celui indiqué
dans le tableau en annexe.
C.20 Type de sous-jacent
utilisé et informations à
son sujet
L'actif sous-jacent des Turbos à Echéance Fermée est un Indice.
Informations sur le sous-jacent, dont les performances passées et
futures du sous-jacent concerné et sa volatilité, peuvent être obtenues
sur le site internet
du Promoteur de l'Indice et sur les serveurs
d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.
Nom de l'Indice : pour chaque tranche, celui indiqué dans le tableau en
annexe.
Section D — Risques
D.2 Informations clés sur
les principaux risques
propres à l'Emetteur

Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses
principales activités : risques de crédit, risques de marché,
informations financières spécifiques, risques structurels de taux
et de change, risques de liquidité, risques opérationnels,
risques de non conformité et de réputation, risques juridiques,
risques
environnementaux,
autres
risques
et
ratios
réglementaires.

la notation de crédit de Société Générale est une évaluation de
sa capacité à faire face à ses obligations de paiement y
compris celles résultant des Bons d'Option Turbo. En
conséquence, une baisse réelle ou anticipée dans la notation
de crédit de Société Générale peut influencer la valeur de
marché des Bons d'Option Turbo.

les Bons d'Option Turbo constituent des engagements directs,
inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de
l'Emetteur venant au même rang que tous les autres
engagements, présents ou futurs, non subordonnés et non
assortis de sûretés de l'Emetteur.

l'Emetteur fournit une gamme complète de produits des
marchés de capitaux et de services de conseil dans le monde
entier, y compris l'émission de Bons d'Option Turbo dont les
intérêts et/ou le principal sont liés à la performance d'actifs
sous-jacents. L'Emetteur et l'une quelconque de ses filiales ou
sociétés liées peuvent, en relation avec ses autres activités
Section D — Risques
commerciales,
posséder
ou
acquérir
des
informations
importantes sur lesdits actifs sous-jacents.

dans le cadre normal de ses activités, et qu'il se livre ou non à
des activités de teneur de marché secondaire, l'Emetteur, et/ou
ses sociétés liées peut effectuer des transactions pour son
compte propre ou pour le compte de ses clients, et détenir des
positions acheteuses ou vendeuses sur le ou les actifs de
référence ou des dérivés connexes. En outre, l'Emetteur et/ou
ses
sociétés liées peut, en relation avec l'offre des Bons
d'Option Turbo, conclure une ou plusieurs opérations de
couverture portant sur le ou les actifs de référence ou des
dérivés connexes. En relation avec ces activités de couverture
ou de tenue du marché, ou en relation avec des opérations de
négociation pour compte propre ou pour compte d'autrui
réalisées par l'Emetteur et/ou le Groupe, l'Emetteur et/ou ses
sociétés liées peut réaliser des transactions sur le ou les actifs
de référence ou des dérivés connexes, qui peuvent affecter le
cours de marché, la liquidité ou la valeur des actifs de
référence et, par voie de conséquence, des Bons d'Option
Turbo, et qui pourraient être jugées préjudiciables aux intérêts
des Porteurs concernés.
D.6
Informations clés sur
les principaux risques
propres aux valeurs
mobilières et
avertissement
informant les
investisseurs qu'ils
pourraient perdre tout
ou partie, selon le
cas, de la valeur de
L'attention des investisseurs est portée sur le fait que les Turbos à
Echéance Fermée sont des instruments financiers complexes conçus
pour des investisseurs accoutumés à ce type d'instruments.
En complément des risques pouvant affecter la capacité de l'Emetteur à
satisfaire ses obligations au titre des Turbos à Echéance Fermée, de par
leur nature, les Turbos
à Echéance Fermée sont
susceptibles
de
connaître des variations de valeur importantes pouvant, dans certaines
circonstances, aboutir à la perte de la totalité du prix d'achat desdits
Turbos à Echéance Fermée.
leur investissement Les principaux facteurs de risques relatifs aux Turbos à Echéance
Fermée sont les suivants :
a)
Facteurs de risques généraux

Evaluation du caractère approprié de l'investissement :
les Bons d'Option Turbo sont des instruments financiers
complexes qui ne peuvent pas être adaptés à tous les
investisseurs. Chaque investisseur potentiel ne doit prendre de
décision d'investir dans les Bons d'Option Turbo qu'après avoir
évalué le caractère approprié d'un tel investissement au regard
de sa situation personnelle.

Le risque de retenue à la source de la loi américaine Foreign
Account Tax Compliance Act ("FATCA") :
il est possible que FATCA impose une retenue à la source de
30
% à certains établissements financiers non-américains
n'ayant pas conclu et ne se conformant pas à un accord conclu
avec les services fiscaux américains.

Législation
affectant
les
paiements
des
équivalents
de
dividendes :
le paiement d'un « équivalent de dividende », dividende
provenant de sources situées aux Etats-Unis, peut être
assujetti à une retenue à la source – sauf à être limité par une
convention fiscale en vigueur.

La loi de réforme de Wall Street et de protection des
consommateurs Dodd-Frank :
cette réglementation relative aux marchés de produits dérivés
à terme et de gré à gré peut avoir pour corollaire une
augmentation des coûts sur ces marchés, une réduction de la
liquidité, affecter la structure des marchés et nuire au
Section D — Risques
rendement et à la valeur des Bons d'Option Turbo, en imposant
à plus ou moins long terme des contraintes additionnelles.

Changement de loi :
aucune assurance ne peut être donnée au porteur sur l'impact
d'une évolution du cadre législatif, réglementaire ou des
pratiques administratives postérieure au Prospectus de Base.

Légalité de l'acquisition :
Aucun de l'Emetteur et de l'Agent Placeur, ou de leurs sociétés
liées respectives, n'a ou n'assume la responsabilité de la
légalité de l'acquisition des Bons d'Option Turbo par un
investisseur potentiel, que ce soit en vertu des lois en vigueur
dans la juridiction où ils sont enregistrés ou celle où ils
exercent leurs activités (si différente), ou du respect par
l'investisseur potentiel de toute loi, réglementation ou règle
édictée par un régulateur qui lui serait applicable.

Fiscalité :
dans certaines juridictions, aucune position officielle des
autorités fiscales ni aucune décision de justice n'est disponible
s'agissant des Bons d'Option Turbo.

Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des
revenus de l'épargne :
cette Directive a été modifiée par la Directive du 24 mars 2014
qui élargit les cas de retenue à la source et inclut de nouveaux
types de revenus d'épargne et produits qui génèrent des
intérêts ou des revenus équivalents.
Considérations d'ordre juridique qui peuvent restreindre la
possibilité de certains investissements :
les activités d'investissement de certains investisseurs sont
soumises à des lois et règlements spécifiques ou en cours
d'examen par certaines autorités qui peuvent restreindre
l'achat, le nantissement des Bons d'Option Turbo.
b) Facteurs de risques liés à la structure des Bons d'Option
Turbo

Risque lié à l'effet de levier :
les Bons d'Option Turbo sont susceptibles de connaître des
variations importantes par rapport à celui du sous-jacent
pouvant aboutir dans certains cas à la perte de la totalité du
prix d'achat.

Facteurs de risques liés à l'utilisation des Bons d'Option Turbo
à titre de couverture :
Certains
événements
relatifs
au
sous-jacent
ou
des
perturbations
de
marché peuvent
avoir
un
impact
sur
l'émission, l'exercice des Bons d'Option Turbo et sur le montant
dû au porteur.
Absence de droits sur le sous-jacent :
aucun droit n'est accordé aux porteurs à l'égard du sponsor de
l'indice lié aux Bons d'Option Turbo.
c) Facteurs de risques liés à l'exercice des Bons d'Option Turbo:
Décalage potentiel après l'exercice des Bons d'Option Turbo :
il y a potentiellement un décalage après l'exercice des Bons
d'Option Turbo avec un risque d'évolution du montant dû au
porteur pendant cette période.
Facteurs de risques affectant la valeur des Bons d'Option
Turbo :
certains
événements
relatifs
au
sous-jacent
ou
des
perturbations
de
marché peuvent
avoir
un
impact
sur
l'émission, l'exercice des Bons d'Option Turbo et sur le montant
Section D — Risques
dû au porteur.
d) Facteurs de risques liés à l'évaluation des Bons d'Option
Turbo :
Le modèle d'évaluation fait dépendre le prix des Bons d'Option
Turbo de la différence entre la valeur du sous-jacent et le prix
d'exercice, de la maturité, de la valeur du sous-jacent, des taux
d'intérêt, des dividendes estimés et du niveau de volatilité.
Selon la sensibilité de chaque facteur, le prix d'émission variera
dans un sens comme dans l'autre.
e) Facteurs de risques relatifs aux actifs sous-jacents :

Risques relatifs aux Turbos à Echéance Fermée sur Indice :
ces risques recouvrent l'impossibilité de prévoir l'évolution de
l'indice, notamment du fait de l'apparition d'événements
économiques, financiers et politiques ou de la politique du
promoteur de l'indice.
f) Facteurs de risques supplémentaires relatifs aux Bons
d'Option Turbo :

Risques relatifs à la désactivation des Bons d'Option Turbo :
en cas de variation brutale du cours du sous-jacent et de
franchissement du prix d'exercice à l'ouverture du marché, le
Porteur ne sera pas en mesure de revendre ses Bons d'Option
Turbo avant la constatation de la désactivation.

Risque de perte suite à la désactivation des Bons d'Option
Turbo :
lorsque le cours du sous-jacent atteint le prix d'exercice, la
désactivation du Bon d'Option Turbo entraîne la perte totale du
montant investi.

Risques additionnels relatifs à la désactivation des Bons
d'Option Turbo :
les Bons d'Option Turbo dont le sous jacent n'est pas négocié
sur Euronext Paris peuvent atteindre le seuil de sécurité en
dehors des heures de bourse.
Section E — Offre
E.2b Raisons de l'offre et
de l'utilisation
prévues du produit
Le produit net de l'émission des Turbos à Echéance Fermée sera
destiné au financement général des investissements du Groupe, y
compris la réalisation de bénéfice.
E.3 Modalité de l'offre Sans objet. Les Turbos à Echéance Fermée ne seront pas offerts au
public.
E.4 Intérêt pouvant
influer sensiblement
sur l'émission/l'offre,
y compris les intérêts
conflictuels
Sans objet. A
la connaissance de l'Emetteur, aucune personne
impliquée dans l'émission des Turbos à Echéance Fermée n'a d'intérêt
matériel à cette émission.
E.7 Estimation des
dépenses facturées à
l'investisseur par
l'Emetteur ou l'offreur
Sans objet. Il n'y a pas de frais facturés par l'Emetteur à l'investisseur.
Annexe
-------- --
Indice CAC 40 ® ( code ISIN FR0003500008)
Tranche Prix d'émission Date de Maturité Prix d'Exercice code ISIN
A 0,27 EUR 17-juil.-15 4.820,00 EUR FR0012806610
B 0,47 EUR 17-juil.-15 4.840,00 EUR FR0012806628
C 0,67 EUR 17-juil.-15 4.860,00 EUR FR0012806636
D 0,87 EUR 17-juil.-15 4.880,00 EUR FR0012806644
E 1,06 EUR 17-juil.-15 4.900,00 EUR FR0012806651
F 0,23 EUR 21-août-15 4.816,00 EUR FR0012806669
G 0,37 EUR 21-août-15 4.830,00 EUR FR0012806677
H 0,57 EUR 21-août-15 4.850,00 EUR FR0012806685
I 0,77 EUR 21-août-15 4.870,00 EUR FR0012806693
J 0,97 EUR 21-août-15 4.890,00 EUR FR0012806701
K 0,32 EUR 18-sept.-15 4.825,00 EUR FR0012806719
L 0,52 EUR 18-sept.-15 4.845,00 EUR FR0012806727
M 0,72 EUR 18-sept.-15 4.865,00 EUR FR0012806735
N 0,92 EUR 18-sept.-15 4.885,00 EUR FR0012806743
O 1,12 EUR 18-sept.-15 4.905,00 EUR FR0012806750