Société anonyme au capital de 933 027 038,75 euros Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 552 120 222 R.C.S. PARIS

PREMIERE ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE 2011

Document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 mars 2011 sous le numéro D.11-0096

La présente actualisation du document de référence a été déposée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 6 mai 2011 sous le numéro D.11-0096-A01. Elle pourra être utilisée à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

SOMMAIRE

Actualisation par chapitre du Document de référence 2011

I.	Chapitre 2 : Stratégie du Groupe et présentation des activités 3
	1.1 COMMUNIQUES DE PRESSE ET EVENEMENTS POSTERIEURS AU DEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE 3
	II. Chapitre 3 : La Société, les actionnaires 4
	2.1 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL 4
	III. Chapitre 5 : Gouvernement d'entreprise 5
	3.1 CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE 5
	3.2 POLITIQUE DE REMUNERATION 6
	IV. Chapitre 9 : Gestion des risques 27
	4.1 INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES – RECOMMANDATIONS DU FSF EN MATIERE DE TRANSPARENCE FINANCIERE 27
	4.2 COUVERTURE DES ENCOURS DOUTEUX 32
	4.3 EVOLUTION DE LA VAR DE TRADING 33
	4.4 RATIOS REGLEMENTAIRES 34
	4.5 RAPPORT PILIER III (INFORMATIONS AU 31 DECEMBRE 2010) 36
V.	Chapitre 10 : Eléments financiers 37
	RESULTATS DU 1ER TRIMESTRE 2011 5.1 (COMMUNIQUE DE PRESSE DU 5 MAI 2011) 37
VI.	Chapitre 11 : Elements juridiques 62
	6.1 CHARTE DE L'ADMINISTRATEUR 62
VII.	Chapitre 12 : Responsable de l'actualisation du Document de référence 65
	7.1 RESPONSABLE DE L'ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE 65
	7.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE 65
	7.3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 66
	VIII. Chapitre 13 : Table de concordance 67
	Annexe 1 : Rapport Pilier III 69

Classements : les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut, l'information est de source interne

I. CHAPITRE 2 : STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES

1.1 COMMUNIQUES DE PRESSE ET EVENEMENTS POSTERIEURS AU DEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE

1.1.1 COMMUNIQUE DE PRESSE DU 5 MAI 2011 : RESULTATS DU 1ER TRIMESTRE 2011

Voir Chapitre 10, page 37.

2.1 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

Le Conseil d'administration a décidé une augmentation de capital réservée aux salariés pour un montant nominal maximal de 13.995.405 € correspondant à l'émission de 11.196.324 actions à souscrire en numéraire. La période de souscription sera ouverte du 11 au 26 mai 2011. La réalisation de l'augmentation de capital est prévue le 13 juillet 2011. Le document d'information relatif à cette opération est disponible sur le site www.societegenerale.com.

III. CHAPITRE 5 : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3.1 CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE

3.1.1 COMMUNIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 FEVRIER 2011 PROPOSITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lors de sa réunion du 15 février 2011, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise, a arrêté les propositions de renouvellement et de nomination d'administrateurs, qui seront soumises au vote de l'Assemblée générale le 24 mai 2011.

Il sera proposé aux actionnaires :

de renouveler pour quatre ans les mandats d'administrateur de MM. Frédéric OUDEA, Anthony WYAND, et celui de M. Jean-Martin FOLZ, administrateur indépendant.
de nommer en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre ans :
Mme Kyra HAZOU,
Mme Ana Maria LLOPIS RIVAS,

Mmes HAZOU et LLOPIS RIVAS seraient nommées en tant qu'administrateurs indépendants. Si ces résolutions sont adoptées par l'Assemblée générale, le Conseil d'administration comprendra 15 membres :

13 nommés par l'Assemblée générale;
2 élus par les salariés.

Le nombre d'administrateurs indépendants sera de 11 sur 13 administrateurs nommés par l'Assemblée générale, soit un taux largement supérieur au seuil de 50% recommandé par le Code de Gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF. Le pourcentage de femmes sera de 33% (31% des administrateurs nommés par l'Assemblée générale), supérieur au minimum de 20% qui sera applicable aux sociétés cotées à compter de 2014. Le Conseil d'administration comportera 6 étrangers sur 15 administrateurs.

Biographies

Madame Kyra HAZOU, de nationalités américaine et britannique, résidant en Italie, est diplômée en droit de l'Université de Georgetown aux Etats-Unis. Après avoir commencé sa carrière comme avocate, elle a été Managing Director et Regional General Counsel de Salomon Smith Barney/Citibank pour l'Europe, le Moyen Orient et l'Afrique (1985-2000), puis administrateur non exécutif de la Financial Services Authority à Londres, membre des Comités d'audit et des risques (2001-2007).

Madame Ana Maria LLOPIS RIVAS, de nationalité espagnole, PhD en ingénierie obtenu à l'Université de Californie et ancienne élève de l'Université de Maryland, est depuis 2007 la fondatrice et Président-Directeur général de Global Ideas4all.sl. Elle est administrateur et membre du Comité des nominations et des rémunérations de British American Tobacco depuis 2003 et administrateur et Présidente du Comité des nominations et des rémunérations de Service Point Solutions depuis 2009. De 2007 à 2010 elle a été membre du Conseil de surveillance d'ABN AMRO. De 1993 à 2000 elle a été CEO OpenBank online Banc Santander. Auparavant elle a exercé diverses fonctions dans la distribution (Procter & Gamble, Playtex International, Schweppes) et la banque et les services financiers, notamment dans le marketing et les services en ligne (Banesto, Razona, Indra).

3.2.1 DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 MARS 2011 SUR LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2010

Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d'Administration a arrêté le 7 mars 2011 les rémunérations variables au titre de 2010 de Frédéric Oudéa, Président Directeur général, Séverin Cabannes, Jean-François Sammarcelli et Bernardo Sanchez-Incera, Directeurs généraux délégués. Ces rémunérations ont été déterminées conformément aux dispositions précédemment définies par le Conseil et rendues publiques en 2010 et détaillées dans le document de référence 2011. Le Conseil d'Administration a constaté les résultats de l'application des règles prévues en ce qui concerne la partie quantitative de la rémunération variable des mandataires sociaux. Il a estimé que l'équipe de direction générale avait très largement atteint les objectifs qualitatifs qui lui avaient été assignés par le Conseil pour 2010. Le Conseil d'administration a fixé les différentes composantes de la rémunération variable en tenant compte des nouvelles normes applicables aux dirigeants de banques, qui entrent en vigueur dès l'exercice 2010 (directive européenne CRDIII). Il a ainsi arrêté la rémunération variable en espèces versée immédiatement à 598 400 Euros pour Frédéric Oudéa, 332 640 Euros pour Séverin Cabannes, 337 920 Euros pour Jean-François Sammarcelli et 333 840 Euros pour Bernardo Sanchez-Incera. Il n'y a pas d'attribution de stock options au titre de 2010. Le reste de la rémunération est différé entre 1 et 4 ans et lié à la performance future du Groupe Société Générale :

environ 25% indexé sur la performance future de l'action Société Générale et versé en numéraire fin mars 2012, représentant 12 163 équivalent actions pour Frédéric Oudéa, 6 761 équivalent actions pour Séverin Cabannes, 6 868 équivalent actions pour Jean-François Sammarcelli et 6 785 équivalent actions pour Bernardo Sanchez-Incera ;
environ 75% non acquis, et soumis à la réalisation de conditions de performance du Groupe Société Générale jusqu'en 2013 :
30% de ce montant représentant 523 600 Euros pour Frédéric Oudéa, 291 060 Euros pour Séverin Cabannes, 295 680 Euros pour Jean-François Sammarcelli et 292 110 Euros pour Bernardo Sanchez Incera, ne sera versé, en numéraire en mars 2014, que si le BNPA 2013 est au moins égal à 75% du BNPA 2010 ou si le TSR annualisé du titre SG constaté sur 3 ans (2011, 2012 et 2013) est supérieur à la médiane des TSR annualisés d'une liste de 11 pairs du Groupe¹ .
70% de ce montant est constitué d'actions de performance qui ne seront acquises, partiellement ou en totalité, que si les conditions de performance

¹ L'échantillon est constitué des 11 groupes bancaires ayant la capitalisation boursière la plus élevée au sein de l'Espace Economique Européen et de Suisse à la date du 31 décembre 2009, à l'exclusion des groupes bancaires ayant reçu des aides significatives de l'Etat et de ceux dont le résultat net part du Groupe comprend une part de profits résultant des activités d'assurance au moins égale a 35%. Il est composé de banques universelles, de banques d'investissement et de banques de détail et regroupe les institutions financières suivantes : Barclays, BBVA, BNPP, CASA, Credit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, Intesa, Santander, Standard Chartered, UCI.

approuvées par l'Assemblée générale du 25 mai 2010 sont respectées. Pour rappel, ces conditions sont que le nombre d'actions acquises variera en proportion du ROE après impôts du Groupe. Ainsi, seulement 50% des actions seront acquises si le ROE après impôts du Groupe en 2012 est de 10%, 100% des actions étant acquises si le ROE du Groupe est supérieur ou égal à 15%. Si le ROE 2012 du Groupe est inférieur à 10%, le rang du Groupe SG au sein d'un échantillon de 11 banques comparables1 au Groupe Société Générale en fonction du TSR annualisé du titre SG constaté sur 3 ans (entre 2010 et 2012) permettra d'acquérir le cas échéant entre 0 et 50% des actions concernées. 34 461 actions de performance ont été attribuées à Frédéric Oudéa, 19 156 à Séverin Cabannes, 19 460 à Jean-François Sammarcelli et 19 225 à Bernardo Sanchez-Incera. Ces actions ne seront pas disponibles avant 4 ans.

Rémunérations 2011

Compte-tenu des nouvelles contraintes imposées par la directive européenne CRDIII sur la structure et les modalités de versement des rémunérations fixes et variables des dirigeants des banques, le Conseil a décidé de revoir les différentes composantes de la rémunération sans changer le plafond global des rémunérations des mandataires sociaux.

En ce qui concerne la rémunération fixe, le Conseil d'administration a relevé la part de la rémunération fixe des mandataires sociaux. Il a ainsi arrêté leur rémunération fixe à 1 000 K€ pour Frédéric Oudéa, 700 K€ pour Bernardo Sanchez-Incera et 650 K€ pour Séverin Cabannes et Jean François Sammarcelli, en tenant compte de leur capacité à remplir leurs fonctions démontrée depuis leur nomination et des pratiques de la concurrence (banques européennes et entreprises françaises non bancaires de taille équivalente).

En ce qui concerne la structure de la rémunération variable, le Conseil a décidé de réduire le montant de la part versée immédiatement en espèces à un maximum de 20% de l'ensemble des rémunérations variables (court terme et long terme), d'accroître en conséquence la part différée à au moins 80% du variable et de soumettre 75% de la part différée à la réalisation de conditions de performance future. Cette structure de rémunération est destinée à rémunérer la contribution effective des mandataires sociaux aux performances de Société Générale appréciées non seulement sur l'exercice écoulé, mais aussi sur le moyen terme.

En ce qui concerne le montant de la rémunération variable en espèces (part versée immédiatement et part différée dans le temps et soumise à condition de performance), le Conseil a décidé de le fixer, pour une performance à la cible, à 105% du salaire fixe pour F. Oudéa et 85% pour les Directeurs généraux délégués. En cas de performance exceptionnelle, ce montant pourra atteindre au maximum 141% du salaire fixe pour F. Oudéa et 113% pour les Directeurs généraux délégués ; ce plafond était de 150% en 2010.

En ce qui concerne le montant de la rémunération variable en titres et équivalents, le Conseil a décidé que les mandataires sociaux pourront bénéficier, en complément de la rémunération variable en espèces, d'attributions d'actions soumises à des conditions de performance et d'instruments indexés sur actions qui ne pourront pas représenter moins de 60% de la rémunération variable totale, dont plus des deux tiers sous forme d'actions de performance qui ne seront pas disponibles avant 4 ans et le reste sous forme d'un montant indexé sur performance future de l'action Société Générale qui ne sera pas disponible avant 1 an.

En application des résolutions votées lors de l'assemblée générale 2010, les attributions d'actions seront toutes soumises aux conditions de performance approuvées et ne pourront être cédées avant au minimum quatre ans. En outre, les mandataires sociaux demeureront astreints à des obligations de détention et de conservation d'actions de la Société Générale.

Obligations de détention et de conservation de titres Société Générale

Les obligations de détention en place depuis 2002 ont été renforcées. Ainsi, Frédéric Oudéa devra détenir 80 000 actions représentant environ 4 années de rémunération fixe ; ce nombre est fixé à 40 000 actions pour Séverin Cabannes, Jean-François Sammarcelli et Bernardo Sanchez-Incera, représentant environ 3 années de rémunération fixe. En outre, pour les plans d'actions de performance, à compter de 2011, jusqu'à ce que l'obligation de détention soit remplie, les mandataires sociaux devront conserver 50% des actions acquises dans le cadre des plans d'attribution d'actions Société Générale. Une fois le niveau de détention minimal atteint, les mandataires sociaux devront conserver dans un compte nominatif jusqu'à la fin de leurs fonctions de mandataire social 20% des actions acquises.

Avantages postérieurs à l'emploi du Président directeur général

Le Conseil d'administration, sur proposition de son comité des rémunérations, a décidé de supprimer l'indemnité de départ du Président Directeur général. Cette suppression prendra effet à l'échéance du mandat actuel de l'intéressé le 24 mai prochain. Le Conseil a décidé de maintenir une clause de non-concurrence, dont la durée sera de 18 mois à compter du renouvellement du mandat du Président directeur général, prévu le 24 mai prochain. Cette durée reste conforme au Code de gouvernement d'entreprise Afep/Medef qui fixe la limite à 24 mois.

3.2.2 TABLEAUX 1 ET 2 NORMALISES CONFORMES AUX RECOMMANDATIONS DE L'AMF

Tableau 1

TABLEAU DE SYNTHESE DES REMUNERATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUEES A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1)

	Exercice 2009	Exercice 2010
Monsieur Frédéric OUDEA, Président-Directeur général (2)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	1 116 577	2 876 325
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	0	0
Total	1 116 577	2 876 325
Monsieur Séverin CABANNES, Directeur général délégué (3)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	725 909	1 512 751
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	0	0
Total	725 909	1 512 751
Monsieur Jean François SAMMARCELLI, Directeur général délégué (3)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)		1 527 556
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice		0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice		0
Total		1 527 556
Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Directeur général délégué (3)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)		1 613 698
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice		0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice		0
Total		1 613 698

(1) Il s'agit des rémunérations dues au titre des mandats sociaux exercés au cours de l'exercice.

(2) Le mandat de M. Frédéric Oudéa en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mars 2008, en tant que Directeur général le 13 mai 2008 et en tant que Président-Directeur général le 24 mai 2009.

(3) Le mandat de M. Séverin CABANNES en tant que Directeur général délégué a commencé le 13 mai 2008. Le mandat de MM. Jean François SAMMARCELLI et Bernardo SANCHEZ INCERA en tant que Directeurs généraux délégués a commencé le 1 janvier 2010.

Tableau 2

TABLEAU RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1)

	Exercice 2009		Exercice 2010
		Montants dus		Montants du
	Montants payés	au titre de l'exercice	Montants payés	s au titre de l'exercice
Monsieur Frédéric OUDEA, Président-Directeur général (2)
– rémunération fixe	850 000	850 000	850 000	850 000
– rémunération variable non différée (3)	0	0	0	598 400
– rémunération variable différée (4)			0	1 122 000
– rémunération complémentaire (5)	195 000	195 000	300 000	300 000
– solde du CET	66 049	66 049	0	0
– jetons de présence	0	0	0	0
– avantages en nature (6)	5 528	5 528	5 925	5 925
Total	1 116 577	1 116 577	1 155 925	2 876 325
Monsieur Séverin CABANNES, Directeur général délégué (7)
– rémunération fixe	400 000	400 000	550 000	550 000
– rémunération variable non différée (3)	0	310 636	310 636	332 640
– rémunération variable différée (4)	0	0	0	623 700
– rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
– jetons de présence	0	9 364	9 364	0
– avantages en nature (6)	5 909	5 909	6 411	6 411
Total	405 909	725 909	876 411	1 512 751
Monsieur Jean François SAMMARCELLI, Directeur général délégué (8)
– rémunération fixe			550 000	550 000
– rémunération variable non différée (3)			332 500	337 920
– rémunération variable différée (4)			0	633 600
– rémunération exceptionnelle			0	0
– jetons de présence			0	0
– avantages en nature (6)			6 036	6 036
Total			888 536	1 527 556
Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Directeur général délégué (8)
– rémunération fixe			650 000	650 000
– rémunération variable non différée (3)			0	333 840
– rémunération variable différée (4)			0	625 950
– rémunération exceptionnelle			0	0
– jetons de présence			0	0
– avantages en nature (6)			3 908	3 908
Total			653 908	1 613 698
(1) Les éléments de rémunération sont ceux relatifs au mandat social. Ils sont exprimés en euros, sur une base brute avant impôt. M. Sammarcelli a perçu 688 874 EUR en 2009 en tant que salarié. M. Sanchez Incera a perçu 468 334 EUR en tant que salarié en 2009.

(3 ) Les critères en application desquels ces éléments ont été calculés sont détaillés dans le chapitre 5 consacré à la politique de rémunération. Les parts variables des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2010 ont été fixées par le Conseil du 7 mars 2011.

(4) Ce montant comprend une part différée à un an et attribuée sous forme d'équivalent actions, véhicule indexé sur la performance future de l'action Société Générale, et une part dont le versement est différé à trois ans, sous condition de résultat du Groupe (BNPA). Il n'inclut pas l'attribution d'actions de performance du 7 mars 2011.

(5) Cette rémunération complémentaire (pour 300 000 EUR en année pleine, soit 195 000 EUR sur 2009) a été octroyée à Monsieur Oudéa lors de sa nomination en tant que PDG et de la rupture de son contrat de travail.

(6) Il s'agit de la mise à disposition d'une voiture de fonction.

(7) Le mandat de M. Séverin CABANNES en tant que Directeur général délégué a commencé le 13 mai 2008.

(8) Le mandat de MM. Jean François SAMMARCELLI et Bernardo SANCHEZ INCERA en tant que Directeurs généraux délégués a commencé le 1 janvier 2010.

3.2.3 LE PLAN 2011 D'ATTRIBUTION D'ACTIONS AUX SALARIES

Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d'administration du 7 mars 2011 a procédé à l'attribution d'actions de performance à certains membres du personnel en application de la 22ème résolution de l'Assemblée générale du 25 mai 2010.

Environ 5 670 salariés du Groupe sont bénéficiaires de ce plan, pour un total de 2,4 millions d'actions, soit 0,32 % du capital.

L'acquisition définitive des actions est soumise une condition de présence du bénéficiaire tout au long de la période d'acquisition.

Ensuite, les actions attribuées ne seront acquises que sous réserve de la réalisation d'une condition de performance.

Pour les mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe, la condition est la suivante :

1- Le premier critère porte sur le Return on Equity ('ROE') après impôts du Groupe en 2012.

Si le ROE est supérieur ou égal à 15%, la totalité des actions soumises à condition de performance sont acquises ;
Si le ROE se situe entre 10% et 15%, les actions sont acquises linéairement entre ces deux bornes, un ROE de 10% permettant d'acquérir la moitié des actions soumises à condition de performance ;
Si le ROE est inférieur à 10%, le nombre d'actions acquises dépend de la réalisation du critère de performance ci-après.

2- Le second critère de performance ne serait mesuré que dans l'hypothèse où cette première condition n'était pas réalisée et permettrait d'acquérir jusqu'à 50% des actions soumises à condition de performance. Il mesure la performance relative du Groupe Société Générale en termes de Total Shareholder Return ('TSR') annualisé du titre Société Générale constaté sur les trois années 2010, 2011 et 2012 par rapport à la médiane des TSR annualisés d'un échantillon de pairs.

L'échantillon est constitué des 11 groupes bancaires ayant la capitalisation boursière la plus élevée au sein de l'Espace Économique Européen et de la Suisse à la date du 31 décembre 2009, à l'exclusion des groupes bancaires ayant reçu des aides significatives de l'Etat et de ceux dont le résultat net part du Groupe comprend une part de profits résultant des activités d'assurance au moins égale à 35 %. Il est composé de banques universelles, de banques d'investissement et de banques de détail et regroupe les institutions financières suivantes : Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Credit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, Intesa, Santander, Standard Chartered, UCI.

Pour les autres salariés, la condition de performance porte sur le résultat du Groupe Société Générale.

Deux périodes d'acquisition des droits sont à distinguer selon que les actions sont attribuées à des résidents fiscaux français ou des non résidents fiscaux français, cette qualité étant appréciée à la date de l'attribution. Pour les résidents fiscaux français l'attribution des actions sera définitive pour chaque bénéficiaire à l'issue d'une période de deux ans, et pour les non résidents fiscaux français l'attribution des actions sera définitive à l'issue d'une période de quatre ans. Conformément à la législation française, les titres sont incessibles pendant les deux années suivant leur acquisition définitive ; cette dernière disposition ne s'applique pas aux non résidents fiscaux français.

3.2.4 JETONS DE PRESENCE PERCUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE 2010

(en EUR)
	Montant total versé au titre de l'exercice 2010
AZEMA Jean ⁽¹⁾	32 632
CASTAIGNE Robert	111 229
CICUREL Michel	59 299
DELICOURT Patrick ⁽²⁾	39 299
FOLZ Jean-Martin	75 264
HOUSSAYE France ⁽³⁾	39 299
LEVY Jean-Bernard	39 299
LULIN Elisabeth	111 229
OSCULATI Gianemilio	87 896
RACHOU Nathalie	111 229
VANDEVELDE Luc	59 299
WYAND Anthony	264 028
total	1 030 000

Le Président-Directeur général ne perçoit pas de jetons de présence au titre de son mandat.

Le Censeur, Monsieur Kenji MATSUO, a perçu une rémunération de 9 474 EUR.

3.2.5 RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE REMUNERATION 2010

Préambule

Le présent document a été établi en application des articles 43.1 et 43.2 du règlement n°97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, tel qu'amendé par l'arrêté du 13 décembre 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des rémunérations des personnels exerçant des activités susceptibles d'avoir une incidence sur le profil de risque des établissements de crédit et entreprises d'investissement.

Art. 43-1. − Chaque année, les entreprises assujetties élaborent un rapport transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel présentant les informations suivantes relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des membres de l'organe exécutif ainsi que des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise :

1. Le processus décisionnel mis en oeuvre pour définir la politique de rémunération de l'entreprise, y compris la composition et le mandat du comité spécialisé en matière de rémunérations ainsi, le cas échéant, que l'identité des consultants externes dont les services ont été utilisés pour définir la politique de rémunération ;

2. Les principales caractéristiques de la politique de rémunération, notamment les critères utilisés pour mesurer les performances et ajuster la rémunération au risque, le lien entre rémunération et performance, la politique en matière d'étalement des rémunérations et de rémunérations garanties, ainsi que les critères utilisés pour déterminer la proportion des montants en espèces par rapport à d'autres formes de rémunération ;

3. Des informations quantitatives consolidées sur la rémunération, d'une part, des membres de l'organe exécutif ainsi que, d'autre part, des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise, en indiquant pour chacune de ces deux catégories :

a) Les montants des rémunérations correspondant à l'exercice, répartis entre part fixe et part variable, et le nombre de bénéficiaires. Cette information est également communiquée par domaine d'activité ;

b) Les montants et la forme des rémunérations variables, répartis entre paiements en espèces, en actions et titres adossés à des actions, et autres ;

c) Les montants des encours de rémunérations différées, réparties entre rémunérations

acquises et non acquises ;

d) Les montants des encours de rémunérations différées attribués au cours de l'exercice, versés ou réduits, après ajustements en fonction des résultats ;

e) Les paiements au titre de nouvelles embauches ou d'indemnités de licenciement effectués au cours de l'exercice, et le nombre de bénéficiaires de tels paiements ;

f) Les garanties d'indemnités de licenciement accordées au cours de l'exercice, le nombre de bénéficiaires et la somme la plus élevée accordée à ce titre à un seul bénéficiaire.

Art. 43-2. − Les entreprises assujetties publient une fois par an les informations mentionnées aux 1° à 3° de l'article 43-1, d'une manière et dans une mesure qui est adaptée à leur taille et à leur organisation interne ainsi qu'à la nature, la portée et la complexité de leurs activités.[…]

Partie 1. La gouvernance du Groupe en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération du Groupe est examinée chaque année. Elle est définie par la Direction Générale, sur proposition de la Direction des Ressources Humaines du Groupe. Le Conseil d'Administration valide cette politique, sur avis du Comité des Rémunérations, comme détaillé dans le chapitre 1.1.

La politique de rémunération du Groupe, notamment en ce qui concerne les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (ci-après « population régulée »), s'applique à Société Générale ainsi qu'aux entités qu'elle contrôle, en France et dans le monde entier. La politique appliquée à la population régulée est adaptée hors de France pour se conformer aux contraintes juridiques et règlementaires locales.

La définition de cette politique s'appuie sur des analyses du contexte de marché basées notamment sur des enquêtes de rémunération réalisées par des consultants externes, en particulier Towers Watson, Mercer et McLagan en ce qui concerne les catégories de salariés appartenant à la population régulée.

1.1 La composition et le rôle du Comité des rémunérations

Le Comité des Rémunérations est composé, au 1er janvier 2011, de quatre membres, dont trois administrateurs indépendants, qui ne sont ni mandataires sociaux, ni liés à l'entreprise ou l'une de ses filiales par un contrat de travail. La présence du Vice-Président du Conseil d'Administration au comité assure le lien avec le Comité d'audit, de contrôle interne et des risques.

Les administrateurs sont :

Jean-Martin FOLZ, administrateur de sociétés : Administrateur indépendant, Président du Comité des rémunérations et du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise.

Michel CICUREL, président du directoire de la Compagnie Financière Edmond de Rothschild et de la Compagnie Financière Saint Honoré : Administrateur indépendant, Membre du Comité des rémunérations et du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise.

Luc VANDEVELDE, administrateur de sociétés : Administrateur indépendant, Membre du Comité des rémunérations et du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise.

Anthony WYAND, Vice-président du conseil d'administration, Président du Comité d'audit, de contrôle interne, et des risques, Membre du Comité des rémunérations et du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise.

Le Comité des rémunérations :

prépare l'évaluation annuelle des mandataires sociaux ;
propose au Conseil, dans le respect des principes énumérés par le code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise et des Normes Professionnelles édictées par la Fédération Bancaire Française, les principes de la politique de rémunération des mandataires sociaux, et notamment les critères de détermination, la structure et le montant de cette rémunération, y compris les avantages en nature, de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de toute nature perçues de la part de l'ensemble des sociétés du Groupe ; il veille à leur application ;
donne un avis au Conseil sur les propositions de la Direction générale relatives aux principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, à la définition et à la politique de rémunération de la population régulée et s'assure auprès de la Direction générale de leur mise en oeuvre. Il vérifie que le rapport qui lui est fait par la Direction générale est conforme aux dispositions du règlement 97-02 et cohérent avec les principes et dispositions des normes professionnelles. Il s'assure également que la concertation prévue par les normes professionnelles entre la Direction générale et le contrôle des risques et de la conformité pour la définition et la mise en oeuvre de cette politique a bien lieu et que les avis du contrôle des risques et de la conformité sont bien pris en compte. Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le Rapport annuel sur les rémunérations transmis à l'Autorité de contrôle 3/13 prudentiel. Il s'appuie en tant que de besoin sur les services de contrôle interne ou sur des experts extérieurs. Il rend compte de ses travaux au Conseil. Il peut exercer ces mêmes missions pour les sociétés du Groupe surveillées par l'Autorité de contrôle prudentiel sur une base consolidée ou sous-consolidée ;
revoit les montants globaux attribués au titre des augmentations de salaire fixe pour l'année en cours et des rémunérations variables au titre de l'exercice précédent ;
propose au Conseil la politique d'attribution d'actions de performance et d'options de souscription ou d'achat d'actions, destinée à fidéliser les collaborateurs clés, et les conditions de performance permettant leur attribution. Il donne un avis sur la liste des bénéficiaires ;
prépare les décisions du Conseil relatives à l'épargne salariale ;
Il examine les rémunérations individuelles du responsable du contrôle de la conformité, du responsable du contrôle périodique, du responsable de la coordination du contrôle interne et du responsable de la filière risques ainsi que celles des salariés au-delà d'un seuil de rémunération qu'il détermine.

1.2 Règles de gouvernance interne des rémunérations au sein du Groupe

La Direction générale a défini un système de délégation et de pilotage des rémunérations qui s'applique à l'ensemble du Groupe. Ainsi, des délégations sont mises en place, qui peuvent demander, selon la nature et le niveau de certaines décisions de rémunération, la validation de la Direction des Ressources Humaines du Groupe ou de la Direction Générale.

Par ailleurs, le processus annuel de révision des situations individuelles (salaire fixe, le cas échéant, rémunération variable et stock options et/ou actions de performance) est coordonné par la Direction des Ressources Humaines du Groupe suivant différentes étapes de validation au niveau des filiales / métiers, des pôles d'activité, de la Direction des Ressources Humaines du Groupe et de la Direction générale et enfin du Comité des Rémunérations du Groupe. Les modalités de détermination des enveloppes de rémunération variable sont revues annuellement par la Direction Financière et la Direction des Risques. En outre, la Direction Financière du Groupe s'assure que le montant total des rémunérations n'est pas susceptible d'entraver la capacité du Groupe à renforcer ses fonds propres. Les étapes de validation portent tant sur la politique et les budgets que sur les allocations individuelles, la Direction des Ressources Humaines du Groupe assurant la cohérence du processus global et la documentation des étapes de validation au niveau du Groupe. Les obligations légales et règlementaires en vigueur dans les entités et pays hors de France sont prises en compte dans ce processus.

1.3 Le rôle des fonctions de contrôle

La Direction des Risques et la Direction de la Conformité sont impliquées dans le processus de revue des rémunérations variables de la population régulée. Depuis 2010, en conformité avec les nouvelles règles concernant les politiques et pratiques des banques en matière de rémunération issues de la directive européenne 2010/76/UE du 24 novembre 2010 (directive dite « CRD III »), leur périmètre d'intervention porte sur l'ensemble des catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe. Ces Directions ont contribué, avec la Direction des Ressources Humaines du Groupe, à l'identification des populations visées par les nouvelles règles.

La Direction des Risques, la Direction de la Conformité et la Direction du contrôle périodique contribuent au processus décisionnel en apportant leurs avis et conclusions à la Direction Générale sur la gestion des risques et le respect des règles de déontologie au cours de l'exercice par les professionnels couverts par la directive européenne CRD III et les textes français pris pour sa transposition.

L'indépendance de ces fonctions de contrôle est garantie par un rattachement hiérarchique direct à la Direction Générale du Groupe. En outre, comme toutes les fonctions support du Groupe, ces fonctions sont rétribuées sur des enveloppes de rémunération variable déterminées sur la performance globale du Groupe, indépendamment des résultats des activités qu'elles contrôlent. La répartition de l'enveloppe tient compte de la réalisation d'objectifs propres à leur fonction.

Ce pilotage permet d'assurer l'indépendance et l'objectivité des décisions prises en matière de rémunération. Le processus fait l'objet d'une revue a posteriori par le contrôle périodique et permanent du Groupe.

Partie 2. Les politiques et principes du Groupe en matière de rémunération

La politique de rémunération du Groupe vise à faire de la rémunération un levier efficace d'attraction et de fidélisation des collaborateurs contribuant à la réussite de l'entreprise. Cette politique s'appuie sur des principes communs pour le Groupe, mais est différenciée en fonction des métiers et des zones géographiques dans lesquels le Groupe intervient (ces principes sont détaillés dans la section 5 du Document de Référence 2011). Cette politique suit les règles définies par les régulateurs et les normes professionnelles bancaires françaises et respecte les législations sociales, juridiques et fiscales locales.

2.1 Périmètre de la population régulée

Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement 97-02, le périmètre de salariés soumis à une réglementation spécifique a été élargi pour couvrir, outre les professionnels de marché comme en 2009, l'ensemble des personnels dont les activités professionnelles ont potentiellement une incidence significative sur le profil de risque de la banque (incluant les personnes exerçant une fonction de contrôle). Ainsi, plus de 3600 salariés ont été compris dans le périmètre en 2010 contre 2600 en 2009, soit une augmentation de 41%.

La méthodologie retenue pour déterminer le périmètre de la population régulée a été une approche d'identification par activité puis par poste, en retenant ceux ayant un impact significatif à l'intérieur de ces activités.

Le périmètre des activités ayant une incidence significative sur le profil de risque du Groupe a été déterminé principalement sur la base des travaux déjà effectués en interne par la Direction des Risques et la Direction Financière, dans le cadre des travaux « appétit pour le risque » et des scenarii de « stress tests » dont les résultats ont été présentés au Conseil d'administration et communiqués à l'Autorité de contrôle prudentiel. Ces travaux permettent d'évaluer la sensibilité de la profitabilité des activités du Groupe à des scenarii de crises macroéconomiques et donc d'identifier les activités ayant potentiellement un impact significatif sur les résultats du Groupe. L'appréciation du critère d' « incidence significative » de l'activité sur le profil de risque a été faite au niveau du Groupe consolidé.

A l'intérieur des activités identifiées, l'impact des postes sur le profil de risque de l'entreprise a été évalué par la Direction des Risques et de la Conformité de façon à définir la population identifiée selon le niveau et le type de risque de l'activité et l'impact managérial et décisionnel du poste dans la gestion des risques et de la conformité. Ainsi, la population régulée recouvre les catégories de professionnels ayant individuellement ou collectivement un impact significatif sur le profil de risque du Groupe. Enfin, en application de l'article 31-4 du règlement 97-02, un niveau de rémunération comparable à celui des preneurs de risque a également été retenu comme critère d'inclusion dans le périmètre.

Outre le périmètre concerné par le rapport public relatif à l'exercice 2009 (soit les mandataires sociaux et les professionnels des marchés financiers), le périmètre de la population régulée en 2010 a été élargi à l'essentiel des dirigeants du Groupe, à l'encadrement supérieur de la Banque de Financement et d'Investissement, aux banquiers-conseils, aux professionnels de certaines activités de financement au sein de la BFI, aux principaux responsables des autres activités identifiées (y compris de la Banque Privée et de la Banque de détail), ainsi qu'à certaines fonctions de contrôle.

En dehors de la BFI, les salariés ayant la responsabilité de décisions pouvant avoir un impact significatif sur le profil de risque du Groupe occupent principalement des postes de senior management.

En ce qui concerne les fonctions de contrôle, sont notamment concernés les principaux responsables de la Direction des Risques, de la Direction de la Conformité, de la Direction du Contrôle Périodique, de la Direction Financière, de la Direction des Ressources Humaines, ainsi que des responsables en charge des risques opérationnels sur le périmètre des activités identifiées.

2.2 Les principales caractéristiques de la politique de rémunération de la population régulée

Pour la deuxième année consécutive, la rémunération dans le secteur financier a fait l'objet d'évolutions réglementaires importantes conduisant à l'adaptation de la politique de rémunération de la Société Générale.

Ainsi, la politique de rémunération de la population régulée a évolué en 2010 pour s'inscrire dans le cadre défini par la directive européenne 2010/76/UE du 24 novembre 2010 précitée, déclinée en France par l'arrêté du 13 décembre 2010 et qui représente un pilier supplémentaire dans le cadre règlementaire faisant suite aux 5/13

règles introduites en 2009 issues des principes du Conseil de Stabilité Financière (CSF) et les orientations du G20.

Dans la continuité des travaux engagés en 2009, Société Générale a, en 2010, fait évoluer le dispositif de rémunération de la population régulée conformément à la nouvelle réglementation, notamment :

en élargissant la population identifiée comme décrit dans le chapitre 2.1 ;
en ayant une approche globale de la rémunération variable, qui intègre l'ensemble des éléments de la rémunération (rémunération variable annuelle en espèces et intéressement à long terme) et dont la structure respecte les nouvelles normes règlementaires (voir ci-dessous, modalités de paiement de la rémunération variable) ;
en réduisant fortement la part de la rémunération variable versée immédiatement en espèces et conduisant à mettre en risque une grande partie de la rémunération variable (indexation sur l'action, période de rétention et condition de performance).

Par ailleurs, Société Générale a décidé de pas attribuer d'options de souscription ou d'achat d'actions au titre de 2010, privilégiant les actions de performance (ou des instruments indexés sur l'action sous condition de performance) pour l'ensemble du Groupe. Conformément à la réglementation, le Conseil d'administration a validé le rapport entre les composantes variable et fixe de la rémunération totale au sein de la population régulée, cette information faisant l'objet d'une communication à l'Autorité de contrôle prudentiel.

2.3 La politique de rémunération variable 2010 de la population régulée

L'attribution des éléments de rémunération variable n'est pas contractuelle, elle est fonction de la performance individuelle et collective, et tient compte d'éléments quantitatifs et qualitatifs. En particulier, afin de prévenir tout conflit d'intérêts, la rémunération variable des vendeurs n'est pas directement corrélée au type de produits ou au PNB généré ; elle tient également compte de critères qualitatifs et une partie significative est différée sur trois ans et soumise à condition de performance de la ligne métier et/ou de l'activité concernée. La rémunération variable prend également en compte le contexte économique, social et concurrentiel. Elle est déterminée en tenant compte de l'ensemble des risques.

2.3.1 L'alignement de la rémunération variable sur les performances et sur le risque (ex ante)

2.3.1.1 La détermination des enveloppes de rémunération variable

Les enveloppes de rémunération variable sont fixées par métier, au niveau mondial, afin de permettre une solidarité financière entre les différents activités et de prévenir les conflits d'intérêts. L'ensemble des enveloppes de rémunération variable au sein de la Banque de Financement et d'Investissement est calculé sur la base du profit net normalisé de l'activité après déduction :

o · des frais généraux directs et indirects,
o · du coût de la liquidité (coûts de refinancement internes facturés),
o · du coût du risque,
o · du coût du capital.

Ces éléments sont fixés par la Direction des Risques et la Direction Financière du Groupe et respectent les obligations réglementaires dans la matière.

Il est à noter qu'une partie des enveloppes de variable de chaque ligne métier de la BFI alimente une enveloppe transversale qui sert à financer les rémunérations variables des activités en développement.

En ce qui concerne le pôle Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs, les enveloppes de rémunération variables sont calibrées en fonction de l'évolution du résultat d'exploitation (soit après déduction du coût net du risque), réduit du coût du capital.

Pour les pôles d'activité de la Banque de Financement et d'Investissement et de la Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs, la répartition des enveloppes au sein des équipes dans les divers pays est fonction à la fois des résultats des équipes et de la façon dont ces résultats ont été obtenus. Ainsi, comme évoqué dans le chapitre 1.3, la Direction des Risques et la Direction de la Conformité évaluent, au moins annuellement, la gestion des risques et le respect des règles de déontologie au niveau des activités et au niveau individuel pour les principaux responsables des activités identifiés. Les Directions des pôles, la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines du Groupe tiennent compte de leurs conclusions pour valider les enveloppes globales de rémunération variable et leur répartition. L'ensemble du processus est documenté par la Direction des Ressources Humaines.

En ce qui concerne les fonctions de contrôle, les enveloppes de variable sont déterminées indépendamment des résultats des métiers dont ils valident les opérations. Elles sont fixées en fonction des résultats du Groupe.

Pour les cadres dirigeants du Groupe (Mandataires sociaux, Comité exécutif et Comité de Direction Groupe), les rémunérations variables ne sont pas fonction d'une enveloppe collective mais sont déterminées individuellement en fonction des résultats du Groupe, le cas échéant des résultats de l'activité qu'ils supervisent, ainsi que du niveau de réalisation de leurs objectifs qualitatifs et quantitatifs et du niveau du marché à poste équivalent, déterminé par le biais des enquêtes de rémunération.

2.3.1.2 Les allocations individuelles

Les allocations individuelles des parts variables de la population régulée sont, comme pour l'ensemble du Groupe, corrélées à une évaluation individuelle annuelle formalisée qui prend en compte la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Il n'existe donc pas de lien direct et automatique entre le niveau des résultats financiers d'un salarié et son niveau de rémunération variable dans la mesure où un salarié est évalué globalement, y compris sur la manière dont ses résultats ont été atteints.

Les objectifs respectent la méthode SMART (objectif Spécifique, Mesurable, Accessible, Réaliste et déterminé dans le Temps), ce qui induit, notamment, que les objectifs sont précisément identifiés et que leur réalisation est observable au travers d'indicateurs connus du collaborateur.

Les objectifs qualitatifs sont individualisés, liés à l'activité professionnelle et adaptés au contenu du poste (i.e. le cas échéant l'impact managérial et décisionnel du poste). La qualité de la gestion des risques, les moyens et le comportement mis en oeuvre pour atteindre les résultats, la coopération et le travail en équipe, la gestion des hommes sont quelques exemples d'objectifs comportementaux attendus.

Ainsi, le niveau de la rémunération variable individuelle est fonction :

des résultats de l'activité dans laquelle exerce le salarié ;
de la performance individuelle, évaluée sur la base d'objectifs annuels qualitatifs et quantitatifs (incluant le cas échéant l'atteinte d'objectifs individuels financiers) ;
de la manière dont ce niveau de performance a été atteint : gestion prudente des risques (dont risques de marché, risques de contrepartie et risques opérationnels), respect des règles de déontologie et qualité de la collaboration interne (par exemple entre front offices et les personnels chargés de la validation des opérations).

En complément, le contexte de concurrence du marché est pris en compte par le biais de la participation à des enquêtes de rémunération (réalisées par activité et par place géographique) qui donnent un éclairage sur les niveaux de rémunération pratiqués par nos principaux concurrents.

Par ailleurs pour les fonctions de contrôle, des revues transversales sont réalisées pour les filières de métiers, afin d'assurer la cohérence des niveaux de rémunération entre les différentes activités du Groupe et faciliter les mobilités.

2.3.2 Les modalités de paiement de la rémunération variable

Les rémunérations variables attribuées au titre de 2010 seront versées selon des modalités de paiement conformes à la nouvelle règlementation.

Une fraction importante de la rémunération variable de la population régulée est différée sur 3 ou 4 ans et l'acquisition par les bénéficiaires de la fraction différée est intégralement soumise au respect de conditions de performance et d'ajustement aux risques décrites dans le chapitre 2.3.3.

L'acquisition s'effectue avec un rythme de versement qui n'est pas plus rapide qu'un prorata temporis (un tiers chaque année).

Ainsi, pour l'exercice 2010, les rémunérations variables différées représentent près de 60% du total des rémunérations variables des professionnels appartenant à la population régulée. Au niveau individuel, le niveau de différé est proportionnel au niveau de la rémunération variable : plus le montant de la rémunération variable est élevé, plus le pourcentage de la part différée est important. Ce pourcentage est d'au moins 40% pour les salariés ayant individuellement un impact significatif sur le profil de risque du Groupe et s'élève à 70% pour les rémunérations variables les plus élevées.

Une part importante de la rémunération variable prend la forme d'actions de performance Société Générale ou d'instruments indexés sur le cours de l'action Société Générale. Pour l'exercice 2010 au niveau individuel, cette part en actions ou équivalents représente au moins 50% de la rémunération variable différée et 50% de la rémunération variable totale pour les salariés ayant individuellement un impact significatif sur le profil de risque du Groupe. Ce pourcentage est de plus de 60% pour les mandataires sociaux.

Compte tenu de ces deux conditions (part de différé et paiement en actions ou équivalents), la part versée immédiatement en espèces est limité à 30% pour les salariés ayant individuellement un impact significatif sur le profil de risque du Groupe, voire 15% pour les rémunérations variables les plus élevées.

Au niveau individuel, la structure de paiement a été adaptée en fonction du niveau de responsabilité du poste et du niveau de rémunération variable afin que l'ajustement de la rémunération variable au risque soit proportionnel au niveau d'incidence individuelle sur le profil de risque du Groupe. Les parts variables individuelles peuvent donc être structurées en quatre parties pour la population régulée :

une partie en espèces versée en mars de l'année suivant l'exercice ;
une partie sous forme d'instruments indexés sur l'action Société Générale et soumise à une période de rétention d'au moins six mois (un an pour les cadres dirigeants du Groupe), le montant final versé au collaborateur étant fonction de la valeur de l'action Société Générale à la fin de cette période.
une partie différée en espèces (sans indexation sur le cours de l'action) mais dont le versement in fine est subordonné au respect des conditions décrites dans le chapitre 2.3.3 ;
une partie différée en actions de performance Société Générale, ou instruments indexés sur le cours de l'action Société Générale, dont l'acquisition dépend de la réalisation de conditions de performance prédéterminées, soumise à une période de rétention post acquisition et dont la valeur in fine est fonction de la valeur de l'action Société Générale à la fin de la période de rétention.

La période de rétention est d'au moins six mois pour les instruments indexés sur le cours de l'action Société Générale et s'élève à un an pour les cadres dirigeants du Groupe (Mandataires sociaux, Comité exécutif et Comité de Direction Groupe). Pour les actions de performance, la période de rétention est de deux ans en sus de la période d'acquisition de deux ans, conformément à la réglementation française.

Tous les salariés bénéficiant d'une rémunération variable différée ont l'interdiction de recourir à des stratégies de couverture ou d'assurance tant pendant la période du différé que pendant la période de rétention.

2.3.3 Conditions de performance et ajustement au risque des rémunérations différées (ex post)

L'acquisition de la rémunération différée est intégralement soumise à la double condition de performance et de gestion appropriée des risques et respect des règles déontologiques.

Par conséquent, l'ensemble des rémunérations différées est soumis à une condition de performance minimale. Les conditions de performances sont différenciées selon les pôles et les métiers, mais dans tous les cas, si un minimum de performance n'est pas atteint chaque année pendant la période de différé, les rémunérations variables différées seront partiellement ou intégralement perdues.

Au sein de la Banque de Financement et d'Investissement, l'acquisition de la rémunération différée est soumise pour partie à une condition de performance minimale de l'ensemble de la BFI et pour partie à une condition de performance minimale de la ligne métier (Marchés, Financements,..). Ces conditions de performance portent sur le Résultat d'Exploitation de la BFI et de la ligne métier respectivement.

Pour le pôle Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs, la condition de performance minimale porte sur le coût des risques de crédit et des risques opérationnels.

En ce qui concerne les fonctions de contrôle, la condition porte sur le Résultat Net Part du Groupe.

Les seuils de performance sont fixés par la Direction Financière après consultation de la Direction des Risques et sont validés par le Conseil d'Administration.

Le niveau d'exigence des conditions de performance minimale est différencié par niveau de responsabilité. Les dirigeants du Groupe sont soumis à des conditions de performance spécifiques, en ligne avec leur capacité d'influence sur les résultats du Groupe. Pour cette catégorie de professionnel, les conditions minimales de performance constituent des niveaux plus exigeants que pour les autres catégories de personnel et sont en ligne avec les objectifs du Plan Stratégique et Financier ('PSF') du Groupe.

Ainsi, la partie variable de performance différée en espèces sera versée en mars 2014 uniquement si le BNPA 2013 est au moins égal à 75% du BNPA 2010 ou si le TSR annualisé du titre SG constaté sur 3 ans (2011, 2012 et 2013) est supérieur à la médiane des TSR annualisés d'une liste de 11 pairs du Groupe¹ . La

¹ L'échantillon est constitué des 11 groupes bancaires ayant la capitalisation boursière la plus élevée au sein de l'Espace Economique Européen et de la Suisse à la date du 31 décembre 2009, à l'exclusion des groupes bancaires ayant reçu des aides significatives de l'Etat et de ceux dont le résultat net part du Groupe comprend une part de profits résultant des activités d'assurance au moins égale à 35%. Il est composé de banques universelles, de banques d'investissement et de banques de détail et regroupe les institutions financières suivantes : Barclays, BBVA, BNPP, CASA, Credit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, Intesa, Santander, Standard Chartered, UCI.

condition de performance relative aux actions de performance est celle annoncée lors de l'Assemblée générale du 25 mai 2010. Pour rappel, ces conditions sont que le nombre d'actions acquises variera en proportion du ROE après impôts du Groupe. Ainsi, seulement 50% des actions seront acquises si le ROE après impôts du Groupe en 2012 est de 10%, 100% des actions étant acquises si le ROE du Groupe est supérieur ou égal à 15%. Si le ROE 2012 du Groupe est inférieur à 10%, le rang du Groupe SG au sein d'un échantillon de 11 banques comparables1 au Groupe Société Générale en fonction du TSR annualisé du titre SG constaté sur 3 ans (entre 2010 et 2012) permettra d'acquérir, le cas échéant, entre 0 et 50% des actions concernées.

Par ailleurs, toute prise de risque excessive ou tout comportement jugé inacceptable par la Direction Générale peut entraîner une réduction ou le non versement de ces rémunérations différées.

2.3.4 Politique en matière de rémunérations garanties

L'attribution d'une rémunération variable garantie, dans le contexte de l'embauche est :

strictement limitée à un an (conformément au règlement n°97-02) ;
soumise aux modalités du plan de rémunération différée applicable sur l'exercice.

2.4 Conclusion

Ainsi la politique de rémunération mise en place par le Groupe pour 2010 a été définie afin de répondre aux nouvelles exigences règlementaires, notamment celles applicables consécutivement à l'entrée en vigueur de la directive européenne 2010/76/UE du 24 novembre 2010 précitée relative à la surveillance prudentielle des politiques de rémunération.

Dans l'optique de sensibiliser un grand nombre de salariés aux risques associés à leur activité professionnelle, un périmètre large de salariés régulés (plus de 3600 salariés) a été identifié, incluant tous ceux susceptibles d'influencer individuellement ou collectivement et de façon significative le profil de risque du Groupe. Le niveau d'ajustement au risque de la rémunération est corrélé au niveau de responsabilité et au niveau de rémunération.

Pour certaines catégories de population, des contraintes encore plus exigeantes que les stricts minima règlementaires ont été mises en place: montants différés plus importants pour les rémunérations variables les plus élevées, période de rétention plus longue et conditions de performance plus exigeantes pour les dirigeants du Groupe, part de rémunération variable alignée sur la performance de l'action Société Générale plus importante pour les Mandataires Sociaux.

L'ensemble de ces éléments feront l'objet d'une revue par l'Autorité de contrôle prudentiel en France courant 2011 et, le cas échéant, par les autorités de supervision compétentes hors de France.

Partie 3. Informations sur les rémunérations au titre de l'exercice 2010

Présentation standard en application des normes professionnelles définies par la FBF le 8 mars 2011sur la communication des informations concernant les rémunérations.

3.1. Population régulée (personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise)

La Société Générale a accru le périmètre de sa population régulée de 41%, afin de se conformer pleinement à la nouvelle réglementation. Le montant moyen de variable versé au titre de 2010 en mars 2011 a baissé de 14,7% par rapport à 2009, alors que les résultats de la BFI progressaient fortement avec un REX de 2,4 Mds d'euros contre 0,7 Mds en 2009, soit une hausse de 225%.

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice :

	Nombre de personnes concernées	Total rémunérati on en M€	Montant total de la part fixe en M€	Montant total de la part variable en M€*
Total Groupe	3 663	1 133,4	404,8	728,6
Dont Banque de Financement et d'Investissement	3 589	1 093,3	391,7	701,6
Dont Autres activités et Fonctions Centrales	74	40,1	13,1	27,0
*Dont Montant acquis versé ou livré en M€ (2)				310,8
*Dont Montant différé conditionnel en M€ (1)(2)				417,7

Les professionnels dont la rémunération est inférieure à un certain plancher voient l'intégralité de celle-ci versée dans l'année.

(1) Réparti en quatre échéances entre octobre 2011 et mars 2014, dont 80,4 millions d'euros à l'échéance octobre 2011.

(2) Exprimé en valeur au moment de l'attribution

* Dont	*Dont
Paiement ou	Paiement ou attribution
attribution	conditionnelle en actions
conditionnelle en	ou instruments équivalents
espèces en M€	en M€ (2)
478,1	250,5

Encours de rémunérations variables différées

Le montant des rémunérations différées au titre des exercices antérieurs correspond cette année au montant de variable différé au titre de 2009, année de démarrage des nouvelles règles de publication. Les données concernant 2009 sont basées sur le périmètre de publication 2009, c'est-à-dire, « professionnels des marchés financiers ». Il est rappelé que le périmètre 2010 est plus large (voir « périmètre de la population régulée »), donc toute comparaison entre 2009 et 2010 n'est pas à périmètre équivalent:

Montants des rémunérations différées conditionnelles en M€ (2)
Au titre de l'exercice 2010	Au titre des exercices antérieurs (2009) (*)
417,7	217,2

(*) Périmètre 2009 des professionnels des marchés financiers

(2) Exprimé en valeur au moment de l'attribution

Rémunérations variables différées versées ou réduites du fait des résultats de l'exercice :

(Ces informations sont fournies par année d'attribution à partir de 2009, année de démarrage des nouvelles règles de publication)

Année d'attribution	Montant des rémunérations différées versées en M€ (*) (2)	Montant des réductions effectuées sur les rémunérations différées en M€ (*) (2)
2009	103,2	0

(*) Périmètre 2009 des professionnels des marchés financiers

(2) Exprimé en valeur au moment de l'attribution

Sommes versées au titre des embauches et des ruptures au cours de l'exercice : Ces informations sont basées sur le périmètre de publication 2010.

Montant des indemnités de rupture versées et nombre de bénéficiaires		Montant des sommes payées à l'embauche et nombre de bénéficiaires
Sommes versées en M€	Nombre de bénéficiaires	Sommes versées en M€	Nombre de bénéficiaires
29,5	72	0,5	10

Garanties d'indemnités de rupture :

Garanties d'indemnités de rupture accordées au cours de l'exercice
Montant total	Nombre de bénéficiaires
0	0
Garantie la plus élevée
0

3.2. Mandataires sociaux

Le périmètre des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2010 est constitué de MM. Oudéa, Cabannes, Sammarcelli, Sanchez Incera.

La rémunération des mandataires sociaux fait l'objet d'un chapitre spécifique dans le document de référence 2011 aux pages 109 à 127 et a fait l'objet d'une communication spécifique suivant le Conseil d'Administration du 7 mars 2011 qui a arrêté les rémunérations variables au titre de 2010.

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice :

Nombre de	Total	Montant total de	Montant total de la
personnes	rémunération	la part fixe	part variable en
concernées	en M€	en M€	M€*(1)
4	7,2	2,6	4,6

Note : A ces montants s'ajoute la rémunération complémentaire de 0,3M€ versée à M. Oudéa.

*Dont Montant acquis versé ou livré en M€	*Dont Montant différé conditionnel en M€ (2)(3)	* Dont Paiement ou attribution conditionnel en espèces en M€	*Dont Paiement ou attribution conditionnel en actions ou instruments équivalents en M€ (2)
1,6	3	1,4	1,6

(1) Par ailleurs, les Mandataires sociaux sont attributaires de 92 302 actions de performance qui ne seront acquises que si les conditions de performance approuvées par l'Assemblée générale du 25 mai 2010 sont respectées. Ces actions ne seront pas disponibles avant 4 ans.

(2) Dont 1,6 million d'euros à l'échéance mars 2012.

(3) Exprimé en valeur au moment de l'attribution

Encours de rémunérations variables différées

Montants des rémunérations différées conditionnelles en M€ (2)
Au titre de l'exercice 2010	Au titre des exercices antérieurs (2009)
3	0

(2) Exprimé en valeur au moment de l'attribution

Rémunérations variables différées versées ou réduites du fait des résultats de l'exercice :

(Ces informations sont fournies par année d'attribution à partir de 2009, année de démarrage des nouvelles règles de publication)

Année d'attribution	Montant des rémunérations différées versées en M€	Montant des réductions effectuées sur les rémunérations différées en M€
2009	0	0

Sommes versées au titre des embauches et des ruptures au cours de l'exercice :

	Montant des indemnités de rupture versées et nombre de bénéficiaires	Montant des sommes payées à l'embauche et nombre de bénéficiaires
Sommes versées en M€	Nombre de bénéficiaires	Sommes versées en M€	Nombre de bénéficiaires
0	0	0	0

Garanties d'indemnités de rupture :

Garanties d'indemnités de rupture accordées au cours de l'exercice
Montant total	Nombre de bénéficiaires
0	0
Garantie la plus élevée
0

IV. CHAPITRE 9 : GESTION DES RISQUES

4.1 INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES – RECOMMANDATIONS DU FSF EN MATIERE DE TRANSPARENCE FINANCIERE

CDO NON COUVERTS EXPOSÉS À L'IMMOBILIER RÉSIDENTIEL AUX ETATS-UNIS

		CDO Tranches super senior & senior
En M EUR	Porte fe uille s prêts et cré ances	Porte fe uille s Trading
Exposition brute au 31.12.09 (1)	4 686	1 456
Exposition brute au 31.12.10 (1)	5 616	3 804
Exposition brute au 31.03.11 (1) (2)	5 269	3 053
Nature des s ous-jace nts	high grade / mezzanine (4)	high grade / me zzanine (4)
Point d'attachement au 31.12.10	12%	9%
Point d'attachement au 31.03.11 (3)	12%	6%
Au 31.03.11 % d'actifs subprime sous-jacents dont originé en 2004 et avant dont originé en 2005 dont originé en 2006 dont originé en 2007 % d'actifs Mid-prime & Alt-A sous-jacents % d'actifs Prime sous-jacents % d'autres actifs sous-jacents	44% 6% 28% 7% 4% 11% 16% 29%	66% 18% 43% 2% 4% 6% 10% 17%
Stock de perte s de valeur et dé pré ciations (Flux au T1-11)	-1 775 (dont 0 au T1-11)	-1 879 (dont -56 au T1-11)
Stock de provisions pour risque de cré dit (Flux au T1-11)	-1 629 (dont -89 a u T1-11)
% total de dé cote s de s CDO au 31.03.11	65%	62%
Exposition nette au 31.03.11 (1)	1 866	1 175

Les expositions classées en AFS (expositions brutes de 11 M EUR) étant totalement dépréciées en coût du risque, ont été sorties du reporting.

(1) Expositions au cours de clôture.

(2) Sur le portefeuille prêts et créances, la baisse de l'exposition par rapport au 31/12/10 est due principalement à l'effet change. Sur le portefeuille Trading, outre l'effet change, la baisse correspond principalement à la sortie du périmètre d'un CDO suite à son démantèlement.

(3) La variation des points d'attachement résulte : - à la hausse, de remboursements anticipés au pair

à la baisse, du défaut de certains actifs sous-jacents

(4) 29% de l'exposition brute classée en « prêts et créances » et 53% de l'exposition brute classée en trading portent sur des sous-jacents mezzanine.

CDO DE RMBS (TRADING) : TAUX DE PERTES CUMULÉES

Taux de pertes cumulées(1) sur le subprime (calculés sur le nominal initial)

et 67% des hypothèses retenues pour le subprime

Dépréciation à 100% des sous-jacents de type CDO

En M EUR

⇒

Sensibilité des taux de perte cumulées

années de production -249

+10% pertes cumulées sur toutes les

sur le PNB

PROTECTIONS ACQUISES POUR COUVRIR DES EXPOSITIONS SUR CDO ET AUTRES ACTIFS

Auprès d'autres institutions financières

Juste valeur des protections acquises d'autres grandes institutions financières (assureurs multilines et banques internationales) : 87 M EUR correspondant principalement à des « corporate bonds » et à des couvertures de CDO de RMBS structurés jusqu'à fin 2005.
Autres risques de remplacement (CDPC) : exposition résiduelle nette de 82 M EUR
Juste valeur de la protection avant ajustements : 97 M EUR pour un nominal de 2 868 M EUR
Ajustements de valeur au titre du risque de crédit : 15 M EUR
Achat de couverture à hauteur de 15% du sous-jacent couvert

PROTECTIONS ACQUISES POUR COUVRIR DES EXPOSITIONS SUR CDO ET AUTRES ACTIFS : MÉTHODE DE VALORISATION

CDOs sur marché résidentiel US
Application des mêmes méthodologies et paramètres que ceux utilisés pour valoriser les CDOs non assurés
CLOs de crédits corporates
Rating des tranches détenues couvertes par monolines : 15 % AAA 67 % AA 17 % A
Répartition par rating des actifs sous-jacents : 4 % BBB et au delà 23 % BB 63 % B 10 % CCC et en deçà
Taux de pertes cumulées sur 5 ans appliqués aux actifs sous-jacents :
- Calibrés sur les occurrences les plus défavorables observées depuis 30 ans
- Fonction des ratings des sous-jacents :
- 5 % pour BBB 17 % pour BB 31 % pour B 51 % pour CCC 100 % en deçà
Scénario de taux de pertes moyen sur les sous-jacents : 24 % après prise en compte de la maturité des actifs risqués
Point d'attachement moyen : 34 % (38 % après déduction de la trésorerie disponible dans le CLO)
Taux de dépréciation moyen du portefeuille SG : environ 3 %

Autres actifs (CDO hors marché résidentiel américain, financements d'infrastructures et autres actifs structurés)

Application de méthodes analogues à celle retenue pour les CLOs
Add-on de liquidité sur tous les actifs couverts, reflétant l'évolution des indices ou des spreads

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR ASSUREURS MONOLINES COUVERTURES DE CDO ET AUTRES ACTIFS

(1) Le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires aurait un impact « Marked-to-Market » de +278 M EUR au 31 mars 2011, réservé depuis 2008 dans le compte de résultat.

Notation retenue la plus basse émise par Moody's ou S&P au 31 mars 2011

AA : Assured Guaranty

BB : Radian, Syncora Capital Assurance B : MBIA
CCC : Ambac

CC : CIFG

EXPOSITION CMBS(1)

	31.12.2010		31.03.2011					T1-11
En M EUR	Exposition nette (2)	Expos ition ne tte (2)	Va leur	Exposition brute (3) % expositon nette	%AAA (4)	% AA & A (4)	Produit Ne t Bancaire	Charge du Risque	Capitaux Propres
Portefeuille d'actifs de trading	92	94	179	52%	0%	13%	23	-	-
Portefeuille d'actifs dis ponibles à la vente	170	156	222	70%	11%	54%	3	-	15
Portefeuille d'actifs de prêts	6 271	5 778	6 220	93%	57%	34%	77	-	-
Portefeuille d'actifs détenus jus qu'à é chéance	46	43	45	96%	33%	50%	-	-	-
TOTAL	6 578	6 070	6 666	91%	55%	34%	103	-	15

(1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après

(2) Net de couverture et de perte de valeur

(3) Capital restant à courir des actifs avant couverture

(4) En % du capital restant à courir

EXPOSITION À L'IMMOBILIER RÉSIDENTIEL AMÉRICAIN : PRÊTS RÉSIDENTIELS ET RMBS

Société Générale n'a pas d'activité d'origination de prêts résidentiels aux Etats-Unis
RMBS « US »(1)

	31.12.2010			31.03.2011				T1-11
En M EUR	Expos ition ne tte (2)	Exposition nette (2)	Va leur	Exposition brute (3) % expositon nette	%AAA (4)	% AA & A (4)	Produit Net Bancaire	Charge du Risque	Capitaux Propres
Portefeuille d'actifs de trading	2	-	-	-	-	-	-	-	-
Portefeuille d'actifs disponible s à la vente	207	534	972	55%	2%	10%	17	- 4	133
Portefeuille d'actifs de prê ts	527	479	563	85%	4%	11%	2	-	-
TOTAL	736	1 013	1 535	66%	2%	11%	19	- 4	133
(1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après (3) Capital restant à courir des actifs avant couverture (2) Net de couverture et de perte de valeur (4) En % du capital restant à courir Répartition des actifs subprime par millésime(4) (4) Répartition du portefeuille de RMBS par type
2007 9% 2005 et 2006 avant 32% 59%					Sub prime 44%	Alt A 16%		Prime 36% Midprime

Note : Société Générale détient un portefeuille de prêts mid-prime repris à l'occasion du défaut d'un originateur (164 M EUR en banking book net de dépréciations)

EXPOSITIONS À L'IMMOBILIER RÉSIDENTIEL EN ESPAGNE ET AU ROYAUME-UNI

Société Générale n'a pas d'activité d'origination en Espagne et au Royaume-Uni
RMBS « Espagne »(1)

	31.12.2010		31.03.2011					T1-11
En M EUR	Expos ition nette (2)	Exposition nette (2)	Valeur	Exposition brute (3) % expositon nette	%AAA (4)	% AA & A (4)	Produit Ne t Bancaire	Charge du Risque	Capitaux Propres
Portefe uille d'actifs de trading	4	5	20	25%	46%	8%	3	-	-
Porte fe uille d'actifs disponible s à la vente	96	103	155	66%	28%	66%	6	-	16
Portefe uille d'actifs de prê ts	235	225	269	84%	25%	74%	1	-	-
Porte fe uille d'actifs dé te nus jus qu'à é ché ance	5	5	5	100%	0%	100%	-	-	-
TOTAL	342	338	449	75%	26%	68%	10	-	16

RMBS « Royaume-Uni »(1)

	31.12.2010		31.03.2011					T1-11
En M EUR	Expos ition nette (2)	Exposition nette (2)	Valeur	Exposition brute (3) % expositon nette	%AAA (4)	% AA & A (4)	Produit Ne t Bancaire	Charge du Risque	Capitaux Propres
Portefe uille d'actifs de trading	52	53	68	78%	4%	96%	3	-	-
Porte fe uille d'actifs disponible s à la vente	85	78	120	65%	33%	46%	9	-	18
Portefe uille d'actifs de prê ts	101	73	82	89%	98%	2%	- 5	-	-
Porte fe uille d'actifs dé te nus jus qu'à é ché ance	0	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	239	204	270	75%	45%	46%	7	-	18

(1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après (3) Capital restant à courir des actifs avant couverture

(2) Net de couverture et de perte de valeur (4) En % du capital restant à courir

DÉRIVÉS DE CRÉDIT EXOTIQUES

Portefeuille d'activités lié à une activité client
Commercialisation auprès d'investisseurs de titres indexés sur le crédit de portefeuilles composés d'ABS
Couverture de la protection de crédit ainsi générée dans les livres SG par achat du portefeuille d'ABS sous-jacents et vente d'indices
Gestion dynamique de la couverture en fonction de l'évolution des spreads de crédit par ajustement du portefeuille d'ABS détenus, des positions sur indices et des titres commercialisés
Position nette en équivalent 5 ans : -52 M EUR
0,5 Md EUR de titres cédés sur le T1-11
Prise en compte partielle des couvertures monolines à hauteur de 46% pour tenir compte de la dégradation de leur qualité de crédit (stable vs T4-10)
Portefeuille résiduel composé à 33% de titres notés A et au dessus

Exposition nette en équivalent 5 ans long risque (en M EUR)

En M EUR	31.12.2010	31.03.2011
ABS américains	-153	-52
RMBS (1) dont Prime dont Midprime dont Subprime	27 -11 -31 69	15 -12 -26 53
CMBS (2)	-249	-141
Autres	70	74
ABS européens	0	0
Total	-153	-52

(1) Exposition nette correspondant à l'exposition en delta d'un portefeuille sous-jacent couvert de 26 M EUR dont 0 M EUR Prime, 7 M EUR Midprime et 19 M EUR Subprime (2) Exposition nette correspondant à l'exposition en delta d'un portefeuille sous-jacent couvert de 0,7 Md EUR

ENCOURS DOUTEUX* (YC ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT)

		Groupe
	31/12/2009	31/12/2010	31/03/2011
Créances brutes en Md EUR *	400,4	426,0	429,9
Créances douteuses en Md EUR *	20,8	23,1	23,0
Sûretés relatives aux encours dépréciés en Md EUR *	3,4	4,1	3,8
Engagements provisionnables en Md EUR *	17,4	19,0	19,2
Engagements provisionnables / Créances brutes *	4,3%	4,5%	4,5%
Provisions spécifiques en Md EUR *	10,6	12,5	12,6
Provisions spécifiques / Engagements provisionnables *	61%	66%	66%
Provisions base portefeuille en Md EUR *	1,2	1,2	1,3
Provisions globales / Engagements provisionnables *	68%	72%	72%

* Hors actifs gérés en extinction

4.3 EVOLUTION DE LA VAR DE TRADING

Moyenne trimestrielle de la Valeur en Risque (VaR) à 99%, indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par la banque, en particulier dans ses activités de trading, en millions d'euros :

Depuis le 1er janvier 2007, le Groupe prend en compte les variations observées sur la volatilité des actions (vs les variations de volatilité des indices auparavant).

Depuis le 1er janvier 2008, le périmètre de la VaR de crédit exclut des positions de CDO hybrides, maintenant traités prudentiellement en banking book.

4.4 RATIOS REGLEMENTAIRES

Gestion des ratios prudentiels

Au cours du premier trimestre 2011, Société Générale n'a procédé à aucune nouvelle émission subordonnée aux bornes du Groupe dans le cadre de la gestion de ses ratios prudentiels de solvabilité.

Extrait de la présentation du 5 mai 2011 : Résultats du premier trimestre 2011 (et annexes)

ENCOURS PONDÉRÉS DES RISQUES BÂLE II À FIN MARS 2011 (EN Md EUR)

	Crédit	Marché	Opérationnel	Total
Réseaux France	80,4	0,0	3,2	83,7
Réseaux Internationaux	68,0	0,4	4,0	72,5
Banque de Financement et d'Investissement	69,6	13,1	29,2	111,8
Services Financiers Spécialisés et Assurances	39,0	0,0	2,4	41,5
Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs	10,6	0,7	3,4	14,7
Hors Pôles	4,0	0,4	4,8	9,2
Total Groupe	271,6	14,6	47,0	333,3

CALCUL DES FONDS PROPRES ROE ET TIER 1

(*) Donnée fin de période; le ROE est calculé à partir de la moyenne des fonds propres fin de période

STRUCTURE FINANCIERE SOLIDE (1/2)

Contribution importante des résultats à la génération de capital : +33 pb au T1-11
Encours pondérés : 333,3 Md EUR (-0,5% / fin 2010)
Strict pilotage des volumes
Optimisation du portefeuille d'actifs gérés en extinction
Cessions et amortissements de 1,9 Md EUR au T1-11
Restructurations de CDO de RMBS permettant de libérer jusqu'à 0,8** Md EUR de capital en Bâle 3
ª Ratio Tier 1 de 10,8%* et Core Tier 1 de 8,8% à fin mars 2011
* Hors effets du floor (exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers)
** Net de l'impact en résultat de la restructuration et en supposant que tous les actifs sous-jacents sont vendus

**Evolution du Ratio Tier 1* Evolution du Ratio Tier**

4.5 RAPPORT PILIER III (INFORMATIONS AU 31 DECEMBRE 2010)

Le rapport Pilier III est présenté en Annexe 1 à la présente actualisation du document de référence 2011, page 69.

V. CHAPITRE 10 : ELEMENTS FINANCIERS

5.1 RESULTATS DU 1ER TRIMESTRE 2011 (COMMUNIQUE DE PRESSE DU 5 MAI 2011)

Premier trimestre 2011 : Bonne performance globale des métiers

Revenus hors réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre en hausse : 7,0** Md EUR (+7,7%** vs T1-10)

Poursuite de la baisse du coût du risque dans tous les métiers : 70 pb*** (-21 pb vs T1-10)

Résultat Net Part du Groupe : 916 M EUR dont

o RNPG hors réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre de 1 155** M EUR après impôts

o Impact lié à l'amélioration du spread de crédit de -239 M EUR après impôts

Renforcement de la solidité financière du Groupe : génération de 0,3 pts de capital au T1-11 Î Ratio Tier 1 (Bâle II) de 10,8%(1), Core Tier 1 de 8,8 %

BNPA(2) : 1,15 € au T1-11 vs 1,36 au T1-10

^* A périmètre et taux de change constants.

^** Hors réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre

^*** Coût du risque hors litiges et hors actifs gérés en extinction

⁽¹⁾ Hors effets du floor (exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers)

⁽²⁾ Après déduction des intérêts à verser aux porteurs de TSS et TSDI (respectivement 75 millions d'euros et 6 millions d'euros)

Le Conseil d'administration de Société Générale a examiné les comptes du Groupe pour le premier trimestre 2011 le 4 mai 2011. Le résultat net part du groupe s'établit à 916 millions d'euros, traduisant la bonne performance des métiers. Ce résultat intègre à hauteur de -239 millions d'euros l'impact de la réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre en raison de l'amélioration du spread émetteur du Groupe.

Dans un contexte politique, économique et financier perturbé et volatil, le Groupe a poursuivi au premier trimestre 2011 sa stratégie d'adaptation au nouvel environnement réglementaire. Il a continué ses investissements pour développer ses métiers, renforcer la maîtrise des risques et transformer son modèle opérationnel dans le cadre de l'exécution du plan Ambition SG 2015.

Les résultats des métiers ont été globalement très satisfaisants. Le dynamisme des Réseaux France, la progression des revenus de la Banque de Financement et d'Investissement, et la poursuite du redressement des Services Financiers Spécialisés et Assurances ainsi que de Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs témoignent de la qualité des fonds de commerce du Groupe. Les Réseaux Internationaux, dont la dynamique commerciale est restée bonne, ont vu leur performance financière affectée par les turbulences politiques en Afrique et dans le Bassin Méditerranéen.

Frédéric Oudéa, Président-Directeur général du Groupe, a déclaré : « Les résultats du premier trimestre confirment la solidité des métiers du Groupe et leur capacité de croissance dans un environnement international politique, économique et financier incertain. S'appuyant sur une forte capacité de génération de capital, le Groupe poursuit avec discipline son adaptation au nouvel environnement réglementaire et le déploiement de sa stratégie résolument tournée vers ses clients, en respectant une allocation rigoureuse de ses ressources financières.»

M EUR	T1-10	T1-11	Var T1/T1	Var T1/T1**
Produit net bancaire	6 581	6 619	+0,6%	+7,7%
A données constantes*			-0,9%	+6,2%
Frais de gestion	(4 001)	(4 376)	+9,4%
A données constantes*			+9,2%
Résultat brut d'exploitation	2 580	2 243	-13,1%	+5,1%
A données constantes*			-16,4%	+1,4%
Coût net du risque	(1 132)	(878)	-22,4%
Résultat d'exploitation	1 448	1 365	-5,7%	+28,3%
A données constantes*			-11,0%	+21,9%
Résultat net part du Groupe	1 063	916	-13,8%	+9,8%

	T1-10	T1-11
ROE Groupe après impôt	11,1%	8,8%
ROE (après impôt)**	10,3%	11,3%

Produit net bancaire

Avec 7,0 milliards d'euros de revenus hors réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre au premier trimestre 2011, en hausse de 7,7%, Société Générale affiche une bonne performance dans l'ensemble de ses activités :

Les Réseaux France enregistrent une progression marquée de leurs revenus à 2 038 millions d'euros (+7,3%¹ par rapport au T1-10 en données courantes, soit +4,6%¹ hors acquisition de SMC), portée par un fort dynamisme commercial ;
Les Réseaux Internationaux, dont le PNB de 1 189 millions d'euros est stable (+0,5% en données courantes, soit -2,1%*) en comparaison avec le T1-10, continuent leur développement notamment en Russie, en République tchèque, en Europe du Sud-est et dans le Bassin Méditerranéen. Les bonnes performances commerciales ont toutefois été partiellement masquées au premier trimestre par les conséquences économiques des turbulences politiques qu'ont connues l'Egypte, la Tunisie et la Côte d'Ivoire ;
La Banque de Financement et d'Investissement, avec des revenus en hausse de +4,2%* par rapport au T1-10 à 2 280 millions d'euros, démontre sa capacité à délivrer des revenus réguliers avec une bonne maîtrise du risque et du capital alloué. Au premier trimestre, les résultats ont été tirés par les performances des activités de marché, en particulier sur actions ; sur Taux, Changes et Matières premières, ils sont en léger recul par rapport au T1-10. Les métiers de financement et de conseil affichent une progression de leurs revenus sur la même période.

Les actifs gérés en extinction de la Banque de Financement et d'Investissement contribuent de façon légèrement positive au PNB du trimestre (42 millions d'euros).

Le pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances poursuit son redressement, avec une croissance toujours active des financements aux entreprises, et une bonne dynamique commerciale en assurance-vie. Les revenus sont en hausse de (+8,3%*) par rapport au T1-10, à 873 millions d'euros.
Le PNB des métiers de Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs est en forte progression à 580 millions d'euros contre 504 millions d'euros

¹ Hors effet PEL/CEL

au T1-10 ; la hausse est particulièrement sensible dans les métiers de Banque Privée et de Services aux Investisseurs.

La réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre vient réduire le Produit Net Bancaire du Groupe à hauteur de -362 millions d'euros (contre +102 millions d'euros en 2010), en raison du resserrement de son spread émetteur.

Sur le premier trimestre 2011, les revenus du Groupe s'établissent à 6,6 milliards d'euros, stables par rapport au T1-10.

Frais de gestion

Les frais de gestion s'élèvent à 4,4 milliards d'euros (+9,2%* par rapport au T1-10). Cette évolution reflète les investissements engagés depuis plusieurs trimestres pour le développement des métiers dans la Banque de Financement et d'Investissement, les investissements d'efficacité dans les activités de banque de détail et l'impact des nouveaux impôts applicables aux banques, en France et au Royaume-Uni notamment.

Au total, le coefficient d'exploitation du trimestre est de 62,7%** au T1-11.

Résultat d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation du Groupe hors réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre atteint 2,6 milliards d'euros au T1-11, à comparer à 2,5 milliards d'euros pour la même période en 2010, (+5,2%).

La charge du risque continue à décroître à 878 millions d'euros, en baisse de -22,4% par rapport au T1-10 et de -20,2 % par rapport au quatrième trimestre 2010.

A 70 points de base (hors actifs gérés en extinction) à la fin du premier trimestre, le coût du risque de Société Générale affiche une diminution significative par rapport à la même période en 2010 (-21 points de base).

Le coût du risque des Réseaux France s'élève à 40 points de base (49 pb au T4-10 et 54 pb au T1-10). Cette amélioration reflète le contexte de stabilisation économique en France, avec un effet positif plus marqué sur la clientèle des entreprises.
A 174 points de base (contre 194 pb au T4-10 et 225 pb au T1-10), le coût du risque des Réseaux Internationaux continue à baisser, malgré un niveau toujours élevé en Grèce, et le provisionnement prudentiel ce trimestre des risques dans les pays en transition politique. La tendance positive observée en Europe centrale et orientale au cours des précédents trimestres se maintient (diminution en Russie et République tchèque, stabilisation en Roumanie).
Les activités pérennes de la Banque de Financement et d'Investissement enregistrent au T1-11 une charge nette du risque très faible, de -38 millions d'euros (-19 millions d'euros au T1-10), soit 12 points de base. La charge du risque des actifs gérés en extinction est maîtrisée à -96 millions d'euros sur la période.
Le coût du risque des Services Financiers Spécialisés s'établit à 155 points de base au T1-11 contre 193 pb au T4-10. La tendance observée en 2010 (-44 pb pour le métier) s'accélère tant sur le crédit à la consommation que sur les financements d'équipements.

En parallèle, au niveau du Groupe, le taux de couverture des encours provisionnables de 72% au T1-11 est stable comparé à fin T4-10.

^** Hors réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre

Au total, le résultat d'exploitation du Groupe s'élève à 1,4 milliard d'euros au T1-11 en retrait de -5,7% par rapport au T1-10, mais en forte hausse (+ 28,3%) hors impacts liés à la réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre.

Résultat net

Après prise en compte de la charge fiscale (taux effectif d'impôts du Groupe de 27,1%) et de la quote-part des résultats revenant aux actionnaires minoritaires, le résultat net part du groupe s'élève à 916 millions d'euros à fin mars 2011 (contre 1 063 millions d'euros au T1-10).

Hors réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre, il progresse de 16,0% à 1 155 millions d'euros contre 996 millions d'euros au T1-10.

Le ROE du Groupe après impôt atteint 8,8% (11,1% au T1-10), et 11,3% hors réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre, en progression de 1 point par rapport au T1-10 (10,3%).

Le bénéfice net par action sur cette période est de 1,15 euro, après déduction des intérêts à verser aux porteurs de TSS et TSDI¹ .

¹ Les intérêts nets d'effet fiscal à verser à fin mars 2011 sont de 75 millions d'euros aux porteurs de TSS et de 6 millions d'euros aux porteurs de TSDI.

2. STRUCTURE FINANCIERE DU GROUPE

Au 31 mars 2011, les capitaux propres part du Groupe s'élèvent à 47,2 milliards d'euros¹ et l'actif net par action à 55,2 euros (intégrant +0,2 euros de plus-values latentes).

Sur les trois premiers mois de 2011, Société Générale n'est pas intervenu pour racheter ses propres titres. Société Générale détient donc, de manière directe et indirecte, au 31 mars 2011, 20,0 millions d'actions (dont 9,0 millions d'actions d'auto-contrôle), soit 2,68% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading). Par ailleurs, le Groupe détient à cette date 7,5 millions d'options d'achat sur son propre titre, en couverture de plans de stock-options attribuées à ses salariés.

Les encours pondérés en référentiel Bâle II (333,3 milliards d'euros au 31 mars 2011 contre 334,8 milliards d'euros au 31 décembre 2010) sont en légère diminution (-0,5%) sur le trimestre.

Les ratios Tier 1 et Core Tier 1 de Société Générale au 31 mars 2011 sont respectivement de 10,8% et 8,8%, en amélioration de 31 points de base ce trimestre, confirmant la solidité financière du Groupe.

Au 2 mai 2011, le groupe a émis pour 17,2 milliards d'euros de dette senior, correspondant à 66% de son programme total pour 2011. Le programme d'émissions « vanille », regroupant les émissions non sécurisées en nom Société Générale et les financements sécurisés, est accompli à hauteur de 77%, et le programme d'émissions structurées à 49%. La maturité moyenne des émissions « vanille » de l'exercice est en hausse d'un an (de 6 ans en 2010 à 7 ans en 2011).

Le Groupe a mis en place un nouveau véhicule de financement sécurisé, SG SFH, doté d'un programme de 25 milliards d'euros qui s'ajoute à son véhicule existant SG SCF.

Le Groupe est noté Aa2 par Moody's et A+ par S&P et Fitch.

¹ Ce montant comprend notamment (i) 6,3 milliards d'euros de titres super-subordonnés, 0,9 milliard d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée et (ii) des plus-values latentes nettes pour 0,12 milliard d'euros.

3. RESEAUX FRANCE

M EUR	T1-10	T1-11	Var T1/T1
Produit net bancaire	1 892	2 038	+7,7%
PNB hors PEL/CEL et hors SMC			+4,6%
Frais de gestion	(1 241)	(1 324)	+6,7%
Résultat brut d'exploitation	651	714	+9,7%
RBE hors PEL/CEL et hors SMC			+6,2%
Coût net du risque	(232)	(179)	-22,8%
Résultat d'exploitation	419	535	+27,7%
Résultat net part du Groupe	279	352	+26,2%
RNPG hors PEL/CEL et hors SMC			+21,1%

Dans un environnement de consolidation de la croissance marqué par une légère remontée de l'inflation, les Réseaux France (Société Générale, Crédit du Nord, Boursorama) réalisent un bon début d'année.

Le développement du fonds de commerce des trois enseignes s'est poursuivi à un rythme soutenu avec une progression du nombre de clients particuliers d'environ 74 000(a) ce trimestre.

Le ratio crédits / dépôts baisse de 12 points sur un an, à 126%. Au total, les encours de dépôts s'élèvent à 134,1 milliards d'euros, en progression significative de +11,7%(a) par rapport au T1-10 et les encours de crédit à 168,3 milliards d'euros, en hausse de 2,8%(a) par rapport au T1-10.

Cette amélioration illustre le succès de la stratégie d'intensification de la collecte de dépôts soutenue par la hausse récente des taux d'intérêts à court terme. Les encours affichent une croissance tirée notamment par les dépôts à terme et l'Épargne à Régime Spécial, progressant respectivement de +23,1%(a) et +7,7%(c) sur un an.

Le niveau historique de production de crédits immobiliers observé en fin d'année 2010 se stabilise, affichant une progression de +15,3%(a) par rapport au T1-10, conformément aux prévisions intégrant les évolutions fiscales récentes (loi Scellier). La production de crédit à la consommation augmente ce trimestre de +7,1%(a) par rapport au T1-10. La production de crédits d'investissement affiche également une dynamique forte (+27,9%(a) par rapport au T1-10) en dépit des incertitudes pesant sur la croissance.

Dans un marché de l'assurance-vie en recul de -13% au premier trimestre 2011(b), les Réseaux France réalisent une performance satisfaisante avec une collecte brute stable par rapport au T1-10.

En matière de résultats financiers, les Réseaux France réalisent une très bonne performance au T1-11. Le Produit Net Bancaire progresse de +4,6%(c) par rapport au T1-10 à 2 038 millions d'euros, grâce au dynamisme de la marge d'intérêt. Cette tendance très positive devrait s'infléchir sur le reste de l'année 2011 en raison des augmentations des taux de rémunération de l'Épargne à Régime Spécial intervenues en 2010 et en février 2011 et d'une probable hausse en août 2011.

La progression des frais de gestion (+3,9%(a) vs T1-10) inférieure à la hausse du Produit Net Bancaire permet d'améliorer le coefficient d'exploitation des Réseaux France, qui à 64,9% hors PEL/CEL diminue de -0,4 point par rapport au T1-10, et ceci alors même que les Réseaux

⁽a) Hors acquisition SMC (b) Données FFSA d'évolution de collecte brute à mars 2011

⁽c) Hors effet PEL / CEL et acquisition SMC

investissent pour financer le projet de mutualisation des systèmes d'information, « Convergence ». Le Résultat Brut d'Exploitation progresse ainsi de 9,7% par rapport au T1-10 à 714 millions d'euros.

Le coût du risque des Réseaux France s'élève à 40 points de base (contre 49 au T4-10 et 54 au T1-10). Cette évolution à la baisse reflète le contexte de stabilisation économique en France, avec un effet positif plus marqué sur la clientèle des entreprises.

Au total, les Réseaux France dégagent au T1-11 un Résultat Net Part du Groupe de 352 millions d'euros en progression de +26,2% /T1-10.

M EUR	T1-10	T1-11	Var T1/T1
Produit net bancaire	1 183	1 189	+0,5%
A données constantes*			-2,1%
Frais de gestion	(658)	(738)	+12,2%
A données constantes*			+9,7%
Résultat brut d'exploitation	525	451	-14,1%
A données constantes*			-16,9%
Coût net du risque	(366)	(323)	-11,7%
Résultat d'exploitation	159	128	-19,5%
A données constantes*			-24,2%
Résultat net part du Groupe	114	44	-61,4%

Malgré un premier trimestre solide sur le plan commercial, la performance financière des Réseaux Internationaux a été affectée par les turbulences politiques et la situation économique encore difficile dans certains pays.

Forts de 150 000 nouveaux clients particuliers sur un an, les Réseaux Internationaux connaissent une croissance du fonds de commerce, traduite dans les encours de crédits et de dépôts qui s'élèvent respectivement à 65,2 et 65,9 milliards d'euros à fin mars 2011, en progression de +5,2%* et +3,0%* par rapport au T1-10. Le ratio Crédits / Dépôts des Réseaux Internationaux augmente légèrement à 99%.

En Russie, l'activité bénéficie des effets conjugués de l'environnement économique porteur (croissance du PIB prévue pour 2011 +4,3% - Economist Intelligence Unit) et de l'optimisation du dispositif de vente initiée en 2010. Les encours de crédit aux particuliers et aux entreprises progressent respectivement de +14,3%* et de +6,3%* sur un an. Au total, les encours de crédit affichent une hausse soutenue de +10,1%* sur un an.

En Europe Centrale et Orientale hors Russie, les encours sont globalement stables dans un environnement économique contrasté (+1,0%* sur les crédits et -1,4%* sur les dépôts vs T1-10). En République tchèque, Komercni Banka maintient de solides positions avec une croissance des crédits de +4,3%* sur un an et une contribution au Résultat Net part du Groupe de 64 millions d'euros en augmentation de 4,9%* sur un an.

En Roumanie, l'environnement économique toujours dégradé conduit le Groupe à poursuivre sa politique d'octroi de crédit sélective et de contrôle renforcé de ses frais généraux. De la même façon, dans un environnement toujours difficile, le Groupe a maintenu les mesures restrictives en place depuis plusieurs trimestres en Grèce.

Les autres pays de la zone affichent une bonne dynamique commerciale avec des encours de crédits en croissance (+6,4%* par rapport à T1-10).

Les implantations du Bassin Méditerranéen poursuivent le développement des fonds de commerce, comme en témoigne la croissance des encours de crédit de +13,5%* et de dépôt de +12,8%* sur un an. En Tunisie et en Égypte, une phase de normalisation progressive permet la reprise des activités. Toutefois cette reprise ne se traduit pas dans la contribution de ces pays aux Résultats du Groupe en raison de la politique de provisionnement prudentielle mise en place au premier trimestre et de la baisse d'activité constatée sur la période.

En Afrique Sub-saharienne et Outre-mer, l'activité est soutenue hors Côte d'Ivoire : les encours de crédit croissent de 14,9%* et les dépôts de 11,2%* sur un an. En Côte d'Ivoire, les troubles ont contraint la filiale à cesser ses activités entre le 17 février et le 28 avril afin de préserver la sécurité des salariés et ses intérêts.

Dans ce contexte, les revenus des Réseaux Internationaux affichent une bonne résistance à 1 189 millions d'euros (-2,1%* par rapport au T1-10, +0,5% en données courantes).

La hausse des frais de gestion (+9,7%* vs T1-10 à -738 millions d'euros) s'explique par une inflation élevée, notamment en Russie (+9,1% en 2011 - Economist Intelligence Unit), par les effets d'une croissance organique soutenue dans le Bassin Méditerranéen et en Afrique Subsaharienne, ainsi que par des investissements réalisés en vue d'accroitre l'efficacité opérationnelle des Réseaux Internationaux.

Au total, le Résultat Brut d'Exploitation est en repli de -16,9%* par rapport au T1-10, à 451 millions d'euros et le coefficient d'exploitation s'établit à 62,1% contre 55,6 % au T1-10.

Les Réseaux Internationaux enregistrent ce trimestre un coût net du risque de -323 millions d'euros et à 174 points de base (contre 194 au T4-10 et 225 au T1-10). Cette diminution résulte de tendances contrastées. En Russie et en République tchèque, une nette amélioration est à noter, alors qu'en Roumanie le coût du risque se stabilise. Dans les pays en transition politique, la gestion prudente des crises a conduit le Groupe à enregistrer des provisions base portefeuille à hauteur de 51 millions d'euros (Côte d'Ivoire, Tunisie, Égypte).

Au global, les Réseaux Internationaux dégagent un Résultat Net Part du Groupe de 44 millions d'euros au T1-11.

5. BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

M EUR	T1-10	T1-11	Var T1/T1
Produit net bancaire	2 144	2 280	+6,3%
A données constantes*			+4,2%
Financement et Conseil	602	641	+6,5%
Global Markets (1)	1 565	1 597	+2,0%
Actifs gérés en extinction	(23)	42	n/s
Frais de gestion	(1 152)	(1 315)	+14,1%
A données constantes*			+12,2%
Résultat brut d'exploitation	992	965	-2,7%
A données constantes*			-5,0%
Coût net du risque	(233)	(134)	-42,5%
Dont Actifs gérés en extinction	(214)	(96)	-55,1%
Résultat d'exploitation	759	831	+9,5%
A données constantes*			+6,3%
Résultat net part du Groupe	541	591	+9,2%

(1) Dont "Actions" 884 M EUR au T1-11 (786 M EUR au T1-10) et "Taux, Change, Matières Premières" 713 M EUR au T1-11 (779 M EUR au T1-10)

Au premier trimestre 2011, la Banque de Financement et d'Investissement démontre à nouveau sa solidité. Les revenus sont en hausse à 2 280 millions d'euros au T1-11 (dont 42 millions d'euros au titre des actifs gérés en extinction) contre 2 144 millions d'euros au T1-10 et 2 007 millions d'euros au T4-10, et ceci sans hausse ni du risque ni de la consommation en capital.

A 1 597 millions d'euros, les Activités de Marchés réalisent un très bon premier trimestre en particulier sur le métier Actions, les activités Taux, Changes et Matières premières ayant été légèrement pénalisées par un environnement perturbé (mouvements politiques en Afrique et au Moyen-Orient, tremblements de terre au Japon). Au global, les revenus sont stables à -0,1%* (+2,0% en données courantes) par rapport au bon niveau de revenus constaté au T1-10 et progressent de +40,3%* par rapport au T4-10.

Au premier trimestre 2011, les activités Actions affichent de très bonnes performances avec des revenus en hausse de +12,5% par rapport au T1-10 et de +29,1% par rapport au T4-10. Porté par la croissance des volumes, la tendance haussière des principaux indices et la baisse de la volatilité, l'ensemble des métiers affiche de très bonnes performances. Lyxor a par ailleurs de nouveau été désigné « Meilleure plateforme de comptes gérés » (Hedgeweek Awards, Mars 2011), preuve de son expertise reconnue dans ce domaine, et affiche des encours sous gestion de 93,2 milliards d'euros à fin mars 2011.

En dépit d'un contexte de marché mitigé (volumes toujours faibles, marges en baisse), les activités Taux, Change et Matières premières enregistrent des revenus satisfaisants au T1-11 à 713 millions d'euros contre 779 millions d'euros au T1-10. Au regard du T4-10, ils progressent de +57,5%, tirés par les performances commerciales sur les taux et le crédit. SG CIB continue à gagner des parts de marché sur le change, notamment sur la plateforme FX All (6,0%, contre 4,1% au T1-10).

A 641 millions d'euros, les revenus des métiers de Financement et Conseil sont en hausse par rapport au T1-10 (+4,7%*, +6,5% en données courantes). Les financements structurés affichent de bonnes performances notamment sur le segment des financements d'infrastructure. A contrario, l'activité de levée de capitaux est stable du fait de la faible dynamique des marchés européens. Sur le trimestre, la ligne-métier a joué un rôle de premier plan dans plusieurs opérations ; SG CIB est intervenu comme joint-bookrunner à la fois dans le cadre d'une émission obligataire de 400 millions de Livre Sterling pour le compte d'Experian et sur l'émission en USD de Sanofi-Aventis visant à financer l'acquisition de Genzyme. Par ailleurs, SG CIB a obtenu la reconnaissance de « European Large Corporate Banking Quality » pour la qualité des services délivrés à ses clients (Greenwich Associates Quality Leaders, Mars 2011).

Au T1-11, la contribution aux revenus des actifs gérés en extinction est de 42 millions d'euros. La réduction de l'exposition engagée depuis plusieurs trimestres s'élève à 1,9 milliards d'euros en nominal au T1-11 (cessions et amortissements).

Les frais de gestion de la Banque de Financement et d'Investissement s'établissent à 1 315 millions d'euros en hausse de +12,2%* (+14,1% en données courantes) par rapport au T1-10 sous l'effet des investissements entrepris en 2010 et poursuivis ce trimestre. Au premier trimestre, le coefficient d'exploitation de SG CIB s'inscrit à 57,7% et le résultat brut d'exploitation atteint 965 millions d'euros.

Fort d'une gestion stricte et prudente des risques, le coût net du risque trimestriel des activités pérennes est faible à 12 points de base. A 96 millions d'euros sur le trimestre, la charge du risque des actifs gérés en extinction est conforme aux anticipations et en baisse.

La Banque de Financement et d'Investissement extériorise un résultat d'exploitation de 831 millions d'euros au T1-11 (contre 759 millions d'euros au T1-10) et une contribution au résultat net part du groupe de 591 millions d'euros (contre 541 millions d'euros au T1-10).

6. SERVICES FINANCIERS SPECIALISES ET ASSURANCES

M EUR	T1-10	T1-11	Var T1/T1
Produit net bancaire	849	873	+2,8%
A données constantes*			+8,3%
Frais de gestion	(446)	(470)	+5,4%
A données constantes*			+15,8%
Résultat brut d'exploitation	403	403	0,0%
A données constantes*			+0,7%
Coût net du risque	(299)	(213)	-28,8%
Résultat d'exploitation	104	190	+82,7%
A données constantes*			+81,7%
Résultat net part du Groupe	70	131	+87,1%

Le pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances regroupe :

(i) les Services Financiers Spécialisés (Crédit à la consommation, Financement des biens d'équipements professionnels, Location longue durée et gestion de flottes de véhicules),
(ii) l'Assurance-vie et l'Assurance-dommages.

La contribution du pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances aux résultats du Groupe s'élève à 131 millions d'euros, en nette amélioration par rapport au T1-10 (+78,9%*, +87,1% en données courantes).

Soutenue par une activité de crédits automobiles dynamique, le métier de Crédit à la consommation enregistre au T1-11 une production à 2,6 milliards d'euros, stable hors Italie par rapport au T1-10. La politique de recentrage poursuivie sur ce trimestre s'est traduite notamment par la signature de nouveaux partenariats commerciaux en France, par l'annonce d'un plan de restructuration en Italie et par la cession des activités au Kazakhstan et en Lettonie(1). Au total, les encours de crédit à la consommation sont de 22,6 milliards d'euros à fin mars 2011, soit -0,9%* par rapport à fin mars 2010.

Dans un environnement de reprise de l'investissement, les activités de Financement des biens d'équipements professionnels réalisent de bonnes performances avec une production de 1,8 milliards d'euros (hors affacturage) au T1-11, soit +19,2%* par rapport au T1-10. La croissance de l'activité est particulièrement forte en Allemagne (+25,9%* par rapport au T1-10) et en Scandinavie (+4,7%* par rapport au T1-10). En France, un accord a été signé avec La Banque Postale pour la mise en œuvre d'un partenariat en crédit bail mobilier au second semestre 2011.

Avec la mise en location de près de 60 000 véhicules sur le trimestre, ALD Automotive (Location longue durée et gestion de flottes de véhicules) présente une production en hausse de +32,1%(2) par rapport au T1-10. Le parc de véhicules progresse de +6,5%(2) par rapport au T1-10 pour atteindre près de 855 000 unités.

Sur le trimestre, le produit net bancaire des Services Financiers Spécialisés, à 728 millions d'euros, est en augmentation de +7,0%* par rapport au T1-10 (+0,7% en données courantes). Le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 315 millions d'euros, en léger retrait par rapport au T1-10 (-2,7%* et -3,7% en données courantes).

L'amélioration du coût du risque des Services Financiers Spécialisés se poursuit au T1-11, illustrée par une forte baisse sur un an de -82 points de base, à 155 points de base contre 237 points de base au T1-10.

⁽¹⁾ Sous réserve de l'accord du superviseur bancaire (2) A isopérimètre

Les métiers d'Assurances affichent de bonnes performances au T1-11. La collecte nette d'assurance vie s'élève à 786 millions d'euros dans un contexte de marché peu favorable. La production de contrats de l'assurance dommage est stable par rapport au T1-10 (hors assurance des moyens de paiements). Société Générale Insurance a poursuivi le développement de son modèle de bancassurance à l'international et a doublé en Russie le nombre de ses clients en un an.

Au T1-11, le produit net bancaire de l'activité Assurances s'élève à 145 millions d'euros, à +15,1%* par rapport à son niveau du T1-10.

Au total, le résultat d'exploitation du pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances sur le trimestre atteint 190 millions d'euros contre 104 millions d'euros au T1-10, soit une variation de +82,7%.

M EUR	T1-10	T1-11	Var T1/T1
Produit net bancaire	504	580	+15,1%
A données constantes*			+13,3%
Frais de gestion	(466)	(484)	+3,9%
A données constantes*			+2,5%
Résultat d'exploitation	38	84	x 2,2
A données constantes*			x 2,1
Résultat net part du Groupe	55	97	76,4%
dont Banque Privée	24	43	+79,2%
dont Gestion d'Actifs	19	40	x 2,1
dont Services aux investisseurs et Courtage	12	14	+16,7%

en Md EUR	T1-10	T1-11
Collecte nette de la période (a)	-11,2	3,0
Actifs gérés fin de période (a)	164	169

(a) Hors actifs gérés par Lyxor et hors Amundi

Le pôle Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs regroupe trois activités :

(i) la Banque Privée (Société Générale Private Banking),
(ii) la Gestion d'Actifs (Amundi, TCW)
(iii) les Services aux Investisseurs (Société Générale Securities & Services) et Courtage (Newedge).

Le pôle Banque privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs poursuit son redressement et connaît une bonne progression de ses résultats au T1-11 dans un contexte légèrement plus favorable de taux d'intérêt et de volatilité sur les marchés.

Avec un niveau d'actifs gérés de 84,2 milliards d'euros (contre 79,1 milliards en mars 2010) la Banque Privée continue de renforcer son assise en France, où elle a été nommée « meilleure Banque Privée de France » (Euromoney, février 2011), et en Europe. Les métiers des Services aux Investisseurs augmentent leur niveau d'actifs en conservation de 4,7% en un an. Newedge maintient sa position de leader avec 12,2% de parts de marché et est nommé « Best European Prime Broker » (Hedgeweek, mars 2011). En Gestion d'Actifs, TCW, après une année de restructuration, génère une collecte positive pour le deuxième trimestre consécutif.

A 580 millions d'euros, les revenus trimestriels du pôle sont en hausse de +13,3%* par rapport au T1-10 (+15,1% en données courantes). Des recrutements et des projets de développement commercial génèrent une légère augmentation des frais de gestion à 484 millions d'euros (+2,5%* ou +3,9% en données courantes par rapport au T1-10), qui restent toutefois maîtrisés. Le pôle génère un Résultat Brut d'Exploitation de 96 millions d'euros qui a plus que doublé par rapport au T1-10 et améliore son coefficient d'exploitation de 9,1 points sur un an. Son Résultat Net Part du Groupe de 97 millions d'euros est en forte progression de +76,4% sur un an.

Banque Privée

La Banque Privée connaît une bonne dynamique commerciale au premier trimestre 2011 avec une collecte nette de +1,7 milliards d'euros.

En effet, à 220 millions d'euros, le Produit Net Bancaire de la ligne-métier est en croissance significative de +30,2%* (+35,8% en données courantes) par rapport au T1-10, porté notamment par la remontée des revenus de trésorerie, les activités de produits structurés et une moindre contribution des éléments exceptionnels comparativement au T1-10. Ainsi la marge brute hors éléments exceptionnels progresse de +8 pb à 106 pb par rapport à T1-10.

A -155 millions d'euros, les frais de gestion augmentent moins vite que le PNB (14,0%* ou +19,2% en données courantes) par rapport au T1-10.

Sur le trimestre, le Résultat Brut d'Exploitation s'élève à 65 millions d'euros et la contribution de la ligne-métier au Résultat Net Part du Groupe à 43 millions d'euros contre 24 millions d'euros au T1-10.

Gestion d'Actifs

Au T1-11, la collecte nette de TCW a été positive de 1,3 milliards d'euros. La bonne performance des fonds a été de nouveau récompensée (5 fonds récompensés lors des Lippers Awards, mars 2011).

Le Produit Net Bancaire de la ligne-métier, à 89 millions d'euros, progresse de +6,0%* (+7,2% en données courantes) par rapport au T1-2010.

Les frais de gestion sont en retrait de -17,9%* par rapport au T1-10 (-17,0% en données courantes), pour s'établir à -78 millions d'euros. Le Résultat Brut d'Exploitation ressort à 11 millions d'euros au T1-11 contre -11 millions au T1-10.

La contribution d'Amundi de 32 millions d'euros porte le Résultat Net Part du Groupe à 40 millions d'euros contre 19 millions d'euros au T1-10.

Services aux Investisseurs (SGSS) et Courtage (Newedge)

Les activités de Services aux Investisseurs conservent une bonne dynamique commerciale au T1-11 avec des actifs en conservation de 3 397 milliards d'euros à fin mars 2011, en progression de +4,7% sur un an et des actifs administrés restant stables à 452 milliards d'euros à fin mars 2011 par rapport à fin décembre 2010 .

Newedge affiche des volumes d'activité en hausse de +11%, bénéficiant de la volatilité des marchés.

L'activité Services aux Investisseurs et Newedge réalisent un Produit Net Bancaire en progression de +4,6%* (à périmètre et change constants comme en données courantes) par rapport au T1-10, à 271 millions d'euros. L'augmentation des frais de gestion de +4,1%* par rapport au T1-10 (+3,7% en données courantes), moins rapide que celle du Produit Net Bancaire conduit à un Résultat Brut d'Exploitation de 20 millions d'euros au T1-11 contre 17 millions d'euros au T1-10.

Au total, la contribution de la ligne-métier au Résultat Net Part du Groupe est en amélioration à 14 millions d'euros contre 12 millions d'euros un an plus tôt.

Le résultat brut d'exploitation Hors Pôles au T1-11 s'établit à -386 millions d'euros contre -29 millions au T1-10. Il intègre en particulier :

la réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre du Groupe à hauteur de -362 millions d'euros (+102 millions d'euros au T1-10)
la réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de crédits corporates pour -5 millions (+3 millions d'euros au T1-10)
le résultat de 71 millions d'euros sur le portefeuille de participations industrielles
les nouvelles taxes bancaires dites « systémiques » mises en place en France et au Royaume Uni pour 25 millions d'euros

Au 31 mars 2011, le prix de revient IFRS du portefeuille de participations industrielles est de 547 millions d'euros, pour une valeur de marché de 800 millions d'euros.

9. CONCLUSION

Avec un résultat net part du groupe trimestriel de 1,2** milliard d'euros, Société Générale confirme la pertinence de son modèle de banque universelle tournée vers ses clients. La bonne dynamique des revenus commerciaux, qui s'appuie sur le respect d'une stricte discipline d'allocation du capital et de maîtrise des coûts, génère une croissance soutenue des résultats. Alliée aux efforts engagés pour améliorer durablement le profil de risque du Groupe, cette croissance permet de générer les capitaux propres nécessaires à son développement. Fort de ces succès, Société Générale poursuivra en 2011 la stratégie de transformation engagée dans le cadre du Plan Ambition SG 2015.

	Calendrier de communication financière 2011
11 au 26 mai 2011	Période de souscription à l'augmentation de capital réservée aux salariés
24 mai 2011	Assemblée Générale
31 mai 2011	Détachement du dividende *
	31 mai au 15 juin 2011 Période de souscription du dividende en actions *
21 juin 2011	Augmentation de capital* résultant de l'exercice de l'option de paiement du dividende en actions
24 juin 2011	Mise en paiement du dividende *
Mi-juillet 2011	Augmentation de capital réservée aux salariés
3 août 2011	Publication des résultats du deuxième trimestre 2011
8 novembre 2011	Publication des résultats du troisième trimestre 2011

* Sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale du 24 Mai 2011. Prix d'émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende : égal à 90% du montant résultant du calcul de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminuée du montant du dividende et arrondi au centime d'euro supérieur.

Ce document peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et stratégies du Groupe Société Générale. Par nature, ces projections reposent sur des hypothèses, à la fois générales et spécifiques, notamment - sauf mention spécifique - l'application des principes et méthodes comptables conformes au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que l'application de la réglementation prudentielle en vigueur à ce jour.

Ces éléments sont issus de scenarii fondés sur un certain nombre d'hypothèses économiques dans un contexte concurrentiel et réglementaire donné. Le Groupe peut ne pas être en mesure :

d'anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d'affecter son activité et d'en évaluer leur impact potentiel ;
d'évaluer avec précision dans quelle mesure la matérialisation d'un risque ou d'une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux projetés dans le présent communiqué de presse.

Le risque existe que ces projections ne soient pas atteintes. Avant de fonder une décision sur les éléments de ce document, les investisseurs doivent considérer les facteurs d'incertitude et de risque susceptibles d'affecter l'activité.

Les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut, l'information est de source interne.

ANNEXE 1: DONNEES CHIFFREES ET SERIES TRIMESTRIELLES DES RESULTATS PAR METIERS

				1er trimestre
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE				Variation en courant	Variation à périmètre et change constants
(en millions d'euros)	T1-10	T1-11		Var T1/T1 Var T1/T1 Var T1/T1 Var T1/T1
Produit net bancaire	6 581	6 619	+0,6%	+7,7%	-0,9%*	+6,2%*
Frais de gestion	(4 001)	(4 376)	+9,4%		+9,2%*
Résultat brut d'exploitation	2 580	2 243	-13,1%	+5,1%	-16,4%*	+1,4%*
Coût net du risque	(1 132)	(878)	-22,4%		-23,3%*
Résultat d'exploitation	1 448	1 365	-5,7%	+28,3%	-11,0%*	+21,9%*
Gains ou pertes nets sur autres actifs	12	1	-91,7%
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	40	38	-5,0%
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	0	0	n/s
Charge fiscale	(375)	(370)	-1,3%
Résultat net	1 125	1 034	-8,1%
Dont participations ne donnant pas le contrôle	62	118	+90,3%
Résultat net part du Groupe	1 063	916	-13,8%	16,0%	-19,3%	+9,8%*
ROE (après impôt)	11,1%	8,8%
ROE (après impôt**)	10,3%	11,3%
Ratio Tier 1 fin de période	10,6%	10,8%

* A périmètre et taux de change constants

** Hors réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre

RESULTAT NET PART DU GROUPE		1er trimestre
APRES IMPOT PAR METIER (en millions d'euros)	T1-10	T1-11	Var T1/T1
Réseaux France	279	352	+26,2%
Réseaux Internationaux	114	44	-61,4%
Banque de Financement et d'Investissement	541	591	+9,2%
Services Financiers Spécialisés et Assurances	70	131	+87,1%
Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs	55	97	+76,4%
dont Banque Privée	24	43	+79,2%
dont Gestion d'Actifs	19	40	x 2,1
dont Services aux investisseurs et Courtage	12	14	+16,7%
TOTAL METIERS	1 059	1 215	+14,7%
Hors Pôles	4	(299)	n/s
GROUPE	1 063	916	-13,8%

BILAN CONSOLIDE

Actif - en Md EUR	31.03.2011	31.12.2010	Variation en %
Caisse, Banques centrales	23,9	14,1	+70%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	440,3	455,1	-3%
Instruments dérivés de couverture	7,1	8,2	-13%
Actifs financiers disponibles à la vente	110,6	103,8	+7%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	77,1	70,3	+10%
Prêts et créances sur la clientèle	372,3	371,8	+0%
Opérations de location financement et assimilées	28,8	29,1	-1%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	1,0	2,4	-56%
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	1,9	1,9	-1%
Actifs d'impôts et autres actifs	49,7	49,0	+1%
Actifs non courants destinés à être cédés	0,1	0,1	-13%
Participation aux bénéfices différée	1,6	1,1	+41%
Valeurs immobilisées	25,4	25,2	+1%
Total	1 139,8	1 132,1	+1%

Passif - en Md EUR	31.03.2011	31.12.2010	Variation en %
Banques centrales	2,6	2,8	-5%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	345,2	359,0	-4%
Instruments dérivés de couverture	8,9	9,3	-4%
Dettes envers les établissements de crédit	76,5	77,3	-1%
Dettes envers la clientèle	340,9	337,4	+1%
Dettes représentées par un titre	156,1	141,4	+10%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-0,3	0,9	n/s
Passifs d'impôts et autres passifs	61,2	56,3	+9%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	0,0	0,0	-100%
Provisions techniques des entreprises d'assurance	84,0	82,7	+2%
Provisions	1,9	2,0	-3%
Dettes subordonnées	11,0	12,0	-9%
Capitaux propres part du Groupe	47,2	46,4	+2%
Participations ne donnant pas le contrôle	4,6	4,6	+2%
Total	1 139,8	1 132,1	+1%

SERIES TRIMESTRIELLES DES RESULTATS PAR METIERS

	2009 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4)			2010 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4)				2011 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4)
	1er	2ème	3ème	4ème	1er	2ème	3ème	4ème	1er	2ème	3ème	4ème
(en millions d'euros)	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre
Réseaux France
Produit net bancaire	1 781	1 875	1 867	1 943	1 892	1 931	1 913	2 055	2 038
Frais de gestion	-1 198	-1 206	-1 181	-1 326	-1 241	-1 240	-1 199	-1 378	-1 324
Résultat brut d'exploitation	583	669	686	617	651	691	714	677	714
Coût net du risque	-230	-214	-220	-306	-232	-216	-197	-219	-179
Résultat d'exploitation	353	455	466	311	419	475	517	458	535
Gains ou pertes nets sur autres actifs	0	1	0	1	4	1	0	1	1
Quote-part du résultat net des entreprises
mises en équivalence	2	2	3	6	3	1	2	2	2
Charge fiscale	-120	-155	-158	-107	-144	-162	-176	-155	-182
Résultat net	235	303	311	211	282	315	343	306	356
Dont participations ne donnant pas le contrôle	11	13	15	14	3	3	3	4	4
Résultat net part du Groupe	224	290	296	197	279	312	340	302	352
Fonds propres moyens	6 078	6 160	6 224	6 291	6 569	6 494	6 189	6 487	6 607
Réseaux Internationaux
Produit net bancaire	1 167	1 189	1 174	1 219	1 183	1 240	1 250	1 257	1 189
Frais de gestion	-663	-681	-657	-680	-658	-699	-695	-717	-738
Résultat brut d'exploitation	504	508	517	539	525	541	555	540	451
Coût net du risque	-299	-310	-336	-353	-366	-334	-305	-335	-323
Résultat d'exploitation	205	198	181	186	159	207	250	205	128
Gains ou pertes nets sur autres actifs	1	10	0	-4	4	0	-2	-1	4
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	1	2	2	1	3	3	3	2	2
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	0	0	0	0	0	0	0	1	0
Charge fiscale	-41	-42	-36	-36	-31	-40	-46	-39	-29
Résultat net	166	168	147	147	135	170	205	168	105
Dont participations ne donnant pas le contrôle	45	42	35	47	21	45	56	64	61
Résultat net part du Groupe	121	126	112	100	114	125	149	104	44
Fonds propres moyens	3 559	3 611	3 562	3 574	3 603	3 653	3 770	3 865	3 980

		2009 Bâle II - Normes IFRS						2010 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4)		2011 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4)
		(y compris IAS 32-39 et IFRS 4)
	1er trimestre	2ème trimestre	3ème trimestre	4ème trimestre	1er trimestre	2ème trimestre	3ème trimestre	4ème trimestre	1er trimestre	2ème trimestre	3ème trimestre	4ème trimestre
Banque de Financement et d'Investissement

Produit net bancaire Frais de gestion	1 232 -937	2 645 -1 162	2 348 -1 037	803 -845	2 144 -1 152	1 751 -1 074	1 934 -1 159	2 007 -1 321	2 280 -1 315
Résultat brut d'exploitation	295	1 483	1 311	-42	992	677	775	686	965
Coût net du risque	-569	-257	-605	-889	-233	-142	-123	-270	-134
Résultat d'exploitation	-274	1 226	706	-931	759	535	652	416	831
Gains ou pertes nets sur autres actifs	0	-2	1	-6	1	-3	0	-5	2
Quote-part du résultat net des entreprises
mises en équivalence	0	21	13	18	9	0	0	0	0
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Charge fiscale	108	-361	-200	360	-225	-121	-181	-97	-239
Résultat net	-166	884	520	-559	544	411	471	314	594
Dont participations ne donnant pas le contrôle	5	6	2	3	3	1	3	3	3
Résultat net part du Groupe	-171	878	518	-562	541	410	468	311	591
Fonds propres moyens	9 336 n/s	9 229 38,1%	8 877 23,3% n/s	8 401	8 196 26,4%	8 717 18,8%	9 626 19,4%	9 981	9 848
Activités pérennes
Produit net bancaire	2 824	2 810	2 635	1 579	2 167	1 680	2 024	1 894	2 238
Financement et Conseil	578	661	642	629	602	656	729	757	641
Global Markets	2 246	2 149	1 993	950	1 565	1 024	1 295	1 137	1 597
dont Actions	647	1 034	1 057	693	786	357	639	684	884
dont Taux, Changes et Matières premières Frais de gestion	1 599 -928	1 115 -1 153	936 -1 026	257 -834	779 -1 140	667 -1 060	656 -1 139	453 -1 295	713 -1 299
Résultat brut d'exploitation	1 896	1 657	1 609	745	1 027	620	885	599	939
Coût net du risque	-348	-239	-249	-86	-19	-45	-15	7	-38
Résultat d'exploitation	1 548	1 418	1 360	659	1 008	575	870	606	901
Gains ou pertes nets sur autres actifs	0	-1	0	-6	1	-4	1	-5	2
Quote-part du résultat net des entreprises
mises en équivalence	0	21	14	18	9	0	0	0	0
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Charge fiscale	-494	-424	-416	-165	-305	-133	-251	-158	-260
Résultat net	1 054	1 014	958	506	713	438	620	443	643
Dont participations ne donnant
pas le contrôle	5	6	3	2	3	1	4	2	3
Résultat net part du Groupe	1 049	1 008	955	504	710	437	616	441	640
Fonds propres moyens	7 936	7 427	6 882	6 557	6 486	6 771	7 026	7 075	6 782
Actifs gérés en extinction
Produit net bancaire	-1 592	-165	-287	-776	-23	71	-90	113	42
Frais de gestion	-9	-9	-11	-11	-12	-14	-20	-26	-16
Résultat brut d'exploitation	-1 601	-174	-298	-787	-35	57	-110	87	26
Coût net du risque	-221	-18	-356	-803	-214	-97	-108	-277	-96
Résultat d'exploitation	-1 822	-192	-654	-1 590	-249	-40	-218	-190	-70
Gains ou pertes nets sur autres actifs	0	-1	1	0	0	1	-1	0	0
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	0	0	-1	0	0	0	0	0	0
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Charge fiscale	602	63	216	525	80	12	70	61	21
Résultat net	-1 220	-130	-438	-1 065	-169	-27	-149	-129	-49
Dont participations ne donnant pas le contrôle	0	0	-1	1	0	0	-1	1	0
Résultat net part du Groupe Fonds propres moyens	-1 220 1 400	-130 1 802	-437 1 995	-1 066 1 844	-169 1 710	-27 1 946	-148 2 600	-130 2 906	-49 3 066

			2009 Bâle II - Normes IFRS		2010 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4)			2011 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4)
	1er	2ème	(y compris IAS 32-39 et IFRS 4) 3ème	4ème	1er	2ème	3ème	4ème	1er	2ème	3ème	4ème
Services Financiers Spécialisés et Assurances	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre
Produit net bancaire	740	805	810	884	849	926	888	876	873
Frais de gestion	-430	-441	-446	-501	-446	-466	-464	-465	-470
Résultat brut d'exploitation	310	364	364	383	403	460	424	411	403
Coût net du risque Résultat d'exploitation	-234 76	-293 71	-338 26	-359 24	-299 104	-311 149	-299 125	-265 146	-213 190
Gains ou pertes nets sur autres actifs	0	1	1	-18	0	-4	0	-1	-1
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	-18	-13	-7	-16	-1	-7	1	-5	1
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	0	-19	1	-26	0	0	0	0	0
Charge fiscale Résultat net	-22 36	-18 22	-8 13	0 -36	-30 73	-41 97	-35 91	-42 98	-55 135
Dont participations ne donnant pas le contrôle	3	2	3	1	3	5	4	4	4
Résultat net part du Groupe Fonds propres moyens	33 4 423	20 4 511	10 4 611	-37 4 712	70 4 739	92 4 825	87 4 954	94 4 806	131 4 968
Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs
Produit net bancaire	588	670	636	640	504	592	568	606	580
Frais de gestion	-554	-562	-557	-555	-466	-511	-504	-521	-484
Résultat brut d'exploitation	34	108	79	85	38	81	64	85	96
Coût net du risque	-18	-9	-12	-1	0	-5	5	-7	-12
Résultat d'exploitation	16	99	67	84	38	76	69	78	84
Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote-part du résultat net des entreprises	-1	2	-1	-1	0	0	0	-1	2
mises en équivalence	0	0	0	0	26	21	28	25	32
Charge fiscale	1	-26	-15	-20	-9	-22	-17	-23	-21
Résultat net	16	75	51	63	55	75	80	79	97
Dont participations ne donnant	1	1	1	1	0	1	0	-1	0
pas le contrôle
Résultat net part du Groupe Fonds propres moyens	15 1 368	74 1 327	50 1 323	62 1 352	55 1 391	74 1 466	80 1 422	80 1 391	97 1 376
dont Banque Privée
Produit net bancaire	197	222	206	204	162	163	203	171	220
Frais de gestion	-131	-132	-131	-132	-130	-134	-147	-140	-155
Résultat brut d'exploitation	66	90	75	72	32	29	56	31	65
Coût net du risque	-17	-9	-11	-1	0	-1	0	-3	-11
Résultat d'exploitation	49	81	64	71	32	28	56	28	54
Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote-part du résultat net des entreprises mises en	0	0	0	0	0	0	-1	1	0
équivalence	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Charge fiscale	-11	-18	-15	-16	-8	-5	-13	-7	-10
Résultat net	38	63	49	55	24	23	42	22	44
Dont participations ne donnant pas le contrôle	0	0	0	0	0	0	0	0	1
Résultat net part du Groupe	38	63	49	55	24	23	42	22	43
Fonds propres moyens	452	436	443	427	405	461	473	476	502
dont Gestion d'Actifs
Produit net bancaire	113	169	171	193	83	135	109	150	89
Frais de gestion Résultat brut d'exploitation	-152 -39	-151 18	-174 -3	-179 14	-94 -11	-133 2	-116 -7	-114 36	-78 11
Coût net du risque	0	0	0	0	0	-3	4	-4	1
Résultat d'exploitation	-39	18	-3	14	-11	-1	-3	32	12
Gains ou pertes nets sur autres actifs	0	-1	1	-1	0	0	0	-1	0
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	0	0	0	0	26	21	28	25	32
Charge fiscale	13	-5	0	-4	4	0	1	-10	-4
Résultat net	-26	12	-2	9	19	20	26	46	40
Dont participations ne donnant	0	2	0	1	0	0	0	0	0
pas le contrôle
Résultat net part du Groupe Fonds propres moyens	-26 402	10 375	-2 355	8 418	19 491	20 435	26 418	46 419	40 435
dont Services aux investisseurs et Courtage
Produit net bancaire	278	279	259	243	259	294	256	285	271
Frais de gestion	-271	-279	-252	-244	-242	-244	-241	-267	-251
Résultat brut d'exploitation	7	0	7	-1	17	50	15	18	20
Coût net du risque	-1	0	-1	0	0	-1	1	0	-2
Résultat d'exploitation	6	0	6	-1	17	49	16	18	18
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-1	3	-2	0	0	0	1	-1	2
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Charge fiscale	-1	-3	0	0	-5	-17	-5	-6	-7
Résultat net	4	0	4	-1	12	32	12	11	13
Dont participations ne donnant	1	-1	1	0	0	1	0	-1	-1
pas le contrôle
Résultat net part du Groupe Fonds propres moyens	3 514	1 516	3 525	-1 507	12 495	31 570	12 532	12 496	14 439

	2009 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4)				2010 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4)				2011 Bâle II - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4)
	1er	2ème	3ème	4ème	1er	2ème	3ème	4ème	1er	2ème	3ème	4ème
	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre
Hors Pôles
Produit net bancaire	-595	-1 468	-865	-358	9	239	-252	56	-341
Frais de gestion	5	-55	-20	-77	-38	-75	-18	-38	-45
Résultat brut d'exploitation	-590	-1 523	-885	-435	-29	164	-270	18	-386
Coût net du risque	-4	8	-2	2	-2	-2	1	-4	-17
Résultat d'exploitation	-594	-1 515	-887	-433	-31	162	-269	14	-403
Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote-part du résultat net des entreprises	3 -1	-1 -2	-1 1	725 0	3 0	-6 0	0 -1	20 4	-7 1
mises en équivalence
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	0	1	-1	2	0	0	0	0	0
Charge fiscale	134	480	377	213	64	-45	83	-8	156
Résultat net	-458	-1 037	-511	507	36	111	-187	30	-253
Dont participations ne donnant pas le contrôle	42	42	49	46	32	40	41	47	46
Résultat net part du Groupe	-500	-1 079	-560	461	4	71	-228	-17	-299
Groupe
Produit net bancaire	4 913	5 716	5 970	5 131	6 581	6 679	6 301	6 857	6 619
Frais de gestion	-3 777	-4 107	-3 898	-3 984	-4 001	-4 065	-4 039	-4 440	-4 376
Résultat brut d'exploitation	1 136	1 609	2 072	1 147	2 580	2 614	2 262	2 417	2 243
Coût net du risque	-1 354	-1 075	-1 513	-1 906	-1 132	-1 010	-918	-1 100	-878
Résultat d'exploitation	-218	534	559	-759	1 448	1 604	1 344	1 317	1 365
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3	11	0	697	12	-12	-2	13	1
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	-16	10	12	9	40	18	33	28	38
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	0	-18	0	-24	0	0	0	1	0
Charge fiscale	60	-122	-40	410	-375	-431	-372	-364	-370
Résultat net	-171	415	531	333	1 125	1 179	1 003	995	1 034
Dont participations ne donnant pas le contrôle	107	106	105	112	62	95	107	121	118
Résultat net part du Groupe	-278	309	426	221	1 063	1 084	896	874	916
Fonds propres moyens		29 274 29 373 29 889 32 442					35 339 36 503 37 187 37 538		37 972
ROE (après impôt)	n/s	2,9%	4,1%	1,5%	11,1%	10,9%	8,7%	8,4%	8,8%

1- Les résultats trimestriels du Groupe au 31 mars 2011 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 4 mai 2011

Les éléments financiers présentés au titre du premier trimestre 2011 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union européenne et applicable à cette date. Ces informations financières ne constituent pas des états financiers pour une période intermédiaire, tels que définis par la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». La Direction de Société Générale prévoit de publier des comptes consolidés semestriels résumés au titre de la période de six mois close le 30 juin 2011.

2- Le ROE du Groupe est calculé sur la base des fonds propres moyens, c'est-à-dire des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS, en excluant (i) les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion, (ii) les titres super-subordonnés (« TSS »), (iii) les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres et en déduisant (iv) les intérêts à verser aux porteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés. Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur la base du résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de titres super-subordonnés sur la période et, depuis 2006, aux porteurs des TSDI reclassés (6 millions au T1-11).

3- Pour le calcul du bénéfice net par action, le « résultat net part du Groupe de la période » est corrigé (réduit dans le cas d'un bénéfice et augmenté dans le cas d'une perte) des intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de :

(i) TSS (75 millions d'euros au T1-11),
(ii) TSDI reclassés en capitaux propres (6 millions d'euros au T1-11).

Ce bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d'actions ordinaires en circulation, hors actions propres et d'autocontrôle, mais y compris (a) les actions de trading détenus par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité.

4- L'actif net correspond aux capitaux propres part du Groupe, déduction faite (i) des TSS (6,3 milliards d'euros), des TSDI reclassés (0,9 milliard d'euros) et (ii) des intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs de TSDI, mais réintégrant la valeur comptable des actions de trading détenues par le Groupe et des actions en solde du contrat de liquidité. Le nombre d'actions pris en compte est le nombre d'actions ordinaires émises au 31 mars 2011 (y compris actions de préférence), hors actions propres et d'autocontrôle, mais y compris (a) les actions de trading détenues par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité.

Société Générale rappelle que des informations relatives aux résultats de l'exercice sont également disponibles sur son site internet www.societegenerale.com dans la partie « Investisseur ».

VI. CHAPITRE 11 : ELEMENTS JURIDIQUES

**6.1 CHARTE DE L'ADMINISTRATEUR(*)**

(Dans sa rédaction en vigueur au 19 avril 2011)

ARTICLE 1 : REPRESENTATION

Le Conseil d'administration représente collectivement l'ensemble des actionnaires et agit dans l'intérêt social. Chaque administrateur, quel que soit son mode de désignation, représente l'ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de la Société.

ARTICLE 2 : MISSION

Chaque administrateur veille en permanence à améliorer sa connaissance de la société et de son secteur d'activité. Il s'astreint à un devoir de vigilance et d'alerte ; il ne fait pas état à des tiers des informations confidentielles qu'il reçoit, des débats auxquels il participe et des décisions prises, tant que celles-ci ne sont pas rendues publiques.

L'administrateur maintient en toutes circonstances son indépendance d'analyse, de jugement, de décision et d'action.

L'administrateur s'engage à ne pas rechercher ou accepter tout avantage susceptible de compromettre son indépendance.

ARTICLE 3 : CONNAISSANCE DES DROITS ET OBLIGATIONS

Lors de l'entrée en fonction d'un nouvel administrateur ou censeur, le Secrétaire du Conseil lui remet un dossier comportant les statuts, les dispositions prises par le Conseil pour son fonctionnement, ainsi qu'un exposé des principes juridiques relatifs à la responsabilité des administrateurs. Il lui organise un stage d'information sur le Groupe et ses métiers, adapté à ses besoins.

A tout moment, chaque administrateur ou censeur peut consulter le Secrétaire du Conseil sur la portée de ces textes et sur ses droits et obligations en tant qu'administrateur ou censeur.

ARTICLE 4 : ACTIONS POSSEDEES A TITRE PERSONNEL

Chaque administrateur nommé par l'Assemblée générale (qu'il soit en nom ou représentant permanent d'une personne morale) doit détenir l'équivalent d'au moins 1 000 actions. Chaque administrateur dispose d'un délai de 6 mois pour détenir les 600 actions prévues par les statuts et d'un délai complémentaire de 6 mois pour porter sa détention à

^(*)Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale. Il n'est pas opposable aux tiers. Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l'encontre de Société Générale.

1000 actions ; les administrateurs en fonction le 19 avril 2011 doivent détenir 1000 actions le 19 octobre 2011 au plus tard.

Chaque administrateur s'interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ses actions.

ARTICLE 5 : DEONTOLOGIE DES OPERATIONS DE BOURSE

Chaque administrateur ou censeur est tenu au respect des dispositions en vigueur du Code monétaire et financier et du Règlement général de l'AMF relatives à la communication et à l'exploitation des informations privilégiées, tant en ce qui concerne le titre Société Générale qu'en ce qui concerne les titres de sociétés sur lesquelles il dispose d'informations privilégiées.

Les administrateurs et censeurs s'abstiennent d'intervenir sur le marché des titres Société Générale et des titres qui lui sont assimilés1 pendant les 30 jours calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels, semestriels et annuels de la Société Générale ainsi que le jour de ladite publication.

Les administrateurs et censeurs s'abstiennent d'effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les titres et, à cet effet :

conservent les titres acquis pendant au moins deux mois, à compter de leur date d'acquisition ;
s'abstiennent d'utiliser les instruments financiers susceptibles de permettre de réaliser des opérations spéculatives. Il en est ainsi notamment des opérations sur instruments dérivés.

Les mêmes règles valent pour les opérations réalisées sur les titres d'une société cotée française ou étrangère contrôlée directement ou indirectement par la Société Générale au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce.

Les administrateurs et censeurs portent à la connaissance du Secrétaire du Conseil toute difficulté d'application qu'ils pourraient rencontrer.

ARTICLE 6 : TRANSPARENCE

Les administrateurs et censeurs de la Société Générale doivent mettre au nominatif les actions Société Générale qu'ils détiennent au titre de l'obligation prévue à l'article 4 cidessus.

En application des articles L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et 223-22 à 223-26 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et conformément à l'instruction AMF n°2006-05 du 3 février 2006 modifiée le 23 avril 2008, les administrateurs, les directeurs généraux délégués, les censeurs et les personnes ayant des liens étroits avec ces personnes doivent déclarer à l'AMF chaque opération

¹ par titres assimilés, il faut entendre, d'une part, les titres donnant droit à l'acquéreur, quel que soit le mode d'exercice de ce droit, d'acquérir ou de céder des actions S.G. ou de percevoir une somme calculée par référence au cours de l'action lors de l'exercice de ce droit et, d'autre part, les actifs majoritairement composés d'actions S.G ou de titres assimilés (parts de fonds " E " par exemple).

d'acquisition, de cession, de souscription ou d'échange, portant sur des actions Société Générale ou tous autres types d'instruments financiers liés à l'action Société Générale.

Copie de cette déclaration est adressée au Secrétaire du Conseil. Ces déclarations sont conservées par le Secrétariat Général.

ARTICLE 7 : CONFLIT D'INTERETS – DECLARATIONS

7.1 L'administrateur ou censeur informe le Conseil de tout conflit d'intérêts, y compris potentiel, dans lequel il pourrait directement ou indirectement être impliqué. Il s'abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés.

7.2 L'administrateur ou censeur informe également le Président du Comité des nominations de son intention d'accepter un nouveau mandat dans une société cotée n'appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant , afin de permettre au Conseil, sur proposition du Comité des nominations, de décider le cas échéant qu'une telle nomination serait incompatible avec le mandat d'administrateur de Société Générale.

7.3 L'administrateur ou censeur informe le Président du Conseil de toute condamnation pour fraude, de toute incrimination et/ou sanction publique, et de toute interdiction de gérer ou d'administrer qui aurait été prononcée à son encontre, ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle il aurait été associé.

7.4 Chaque administrateur ou censeur établit une déclaration sur l'honneur relative à l'existence ou non des situations visées aux 7.1 et 7.3 : (i) au moment de son entrée en fonction, (ii) chaque année en réponse à une demande faite par le Secrétaire du Conseil à l'occasion de la préparation du Document de référence, (iii) à tout moment si le Secrétaire du Conseil d'administration le lui demande, et (iv) dans les dix jours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant en toute ou partie inexacte la précédente déclaration établie par celui-ci.

ARTICLE 8 : ASSIDUITE

L'administrateur ou censeur consacre à ses fonctions le temps nécessaire. Il respecte les principes posés par le Code AFEP/MEDEF et le Code de commerce en ce qui concerne le cumul des mandats.

Dans l'hypothèse où un administrateur ou censeur accepte un nouveau mandat ou change de responsabilité professionnelle, il le porte à la connaissance du Conseil dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l'acceptation du nouveau mandat ou du changement de responsabilité professionnelle.

Il s'engage à mettre son mandat à la disposition du Conseil en cas de changement significatif dans ses responsabilités professionnelles et mandats.

Il s'engage à démissionner de son mandat lorsqu'il ne s'estime plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil et des Comités dont il est membre.

Le Document de référence rend compte de l'assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil et des Comités.

L'administrateur veille à assister aux Assemblées générales des actionnaires.

VII. CHAPITRE 12 : RESPONSABLE DE L'ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE

7.1 RESPONSABLE DE L'ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE

M. Fréderic OUDEA, Président-Directeur général de Société Générale

7.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans la présente actualisation du document de référence 2011 sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans la présente actualisation ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence 2011 et de son actualisation A-01.

Les informations financières historiques présentées dans le document de référence 2011 ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en pages 343 à 344 et 416 à 417 du document de référence 2011, ainsi que celles incorporées par référence pour les exercices 2008 et 2009, respectivement en pages 310 à 311 et 382 à 383 du document de référence 2009 et en pages 331 à 332 et 404 à 405 du document de référence 2010. Les rapports des contrôleurs légaux référant aux comptes sociaux 2010 et aux comptes sociaux et consolidés 2009 et 2008 contiennent des observations.

Fait à Paris, le 6 mai 2011

M. Frédéric OUDEA Président-Directeur général de Société Générale

7.3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Nom : Cabinet Ernst & Young Audit représenté par M. Philippe Peuch-Lestrade Adresse : Faubourg de l'Arche – 11, allée de l'Arche – 92037 Paris - La Défense Début du 1er mandat : 18 avril 2000 Durée du mandat en cours : 6 exercices Expiration de ce mandat : à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Nom : Société Deloitte et Associés représentée par M. Jean-Marc Mickeler Adresse : 185, avenue Charles de Gaulle – B.P. 136 – 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Début du 1er mandat : 22 avril 2003 Durée du mandat en cours : 6 exercices Expiration de ce mandat : à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

Nom : M. Robert Gabriel GALET Adresse : Faubourg de l'Arche – 11, allée de l'Arche – 92037 Paris - La Défense Date de nomination : 30 mai 2006 Durée du mandat en cours : 6 exercices

Nom : M. Alain PONS Adresse : 185, avenue Charles de Gaulle – B.P. 136 – 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Date de nomination : 22 avril 2003 Durée du mandat en cours : 6 exercices

VIII. CHAPITRE 13 : TABLE DE CONCORDANCE

Rubriques		Document de référence 2011	Première actualisation
1.	PERSONNES RESPONSABLES	434	65
2.	CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES	435	66
3.	INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES
	Informations financières historiques sélectionnées pour l'émetteur pour chaque
3.1.	exercice	18 - 19
3.2.	Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires	NA
4.	FACTEURS DE RISQUE	162 - 164 ; 174 - 216	27-36 Annexe 1
5.	INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR
5.1.	Histoire et évolution de la Société	2 ; 32
5.2.	Investissements	62-63
6.	APERÇU DES ACTIVITES
6.1.	Principales activités	4 - 15 ; 60 - 61	3
6.2.	Principaux marchés	339 - 342
6.3.	Evénements exceptionnels	NA
6.4.	Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de
	contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de
	fabrication	212 - 215
	Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa
6.5.	position concurrentielle	Sommaire	Sommaire
7.	ORGANIGRAMME
7.1.	Description sommaire du Groupe	2 ; 36 - 37
		43 - 57 ; 328- 338
7.2.	Liste des filiales importantes	; 396 - 415
8.	PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS
8.1.	Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée	70
	Question environnementale pouvant influencer l'utilisation des immobilisations	154 - 160
8.2. 9.	corporelles EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT
9.1.	Situation financière	58 - 59 ; 66 - 69
		38 - 57
9.2. 10.	Résultat d'exploitation TRESORERIE ET CAPITAUX
10.1.	Informations sur les capitaux de l'émetteur	223 - 228
10.2.	Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur	229
	Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement de
10.3.	l'émetteur	58 - 59 ; 69
10.4.	Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé ou
	pouvant influer sur les opérations de l'émetteur	33
10.5.	Informations concernant les sources de financement attendues qui seront
	nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.2.3 et 8.1	59
11.	RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES	NA
12.	INFORMATION SUR LES TENDANCES	64
13.	PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE	NA
	ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET
14.	DIRECTION GENERALE
14.1.	Conseil d'administration et Direction générale	72 - 84	5
	Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de	82
14.2.	surveillance et de la Direction générale

Rubriques		Document de référence 2011	Première actualisation
15.	REMUNERATION ET AVANTAGES
15.1.	Montant de la rémunération versée et les avantages en nature	107 -126	6-26
15.2.	Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur
	aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages	325 - 326	8
16.	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
16.1.	Date d'expiration du mandat actuel	72 - 81
16.2.	Contrats de service liant les membres des organes d'administration	NA
16.3.	Informations sur le Comité de l'audit et le Comité de rémunération de l'émetteur	88 - 90
	Déclaration indiquant si l'émetteur se conforme, ou non, au régime de
16.4.	gouvernement d'entreprise	85
17.	SALARIES
17.1.	Nombre de salariés	134
		72 - 74 ; 107 -
17.2.	Participations et stock-options des administrateurs	127
17.3.	Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur	138
18.	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
18.1.	Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote	26
18.2.	Droits de vote différents des actionnaires sus-visés	26 ; 33
18.3.	Contrôle de l'émetteur	26
	Accord, connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure,	NA
18.4.	entraîner un changement de son contrôle	325 -
		327 ; 396 -
19.	OPERATIONS AVEC DES APPARENTES	414 ; 131
	INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA
20.	SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR
		223 -
		342 ; 345 -
20.1.	Informations financières historiques	415 ; 438
20.2.	Informations financières pro forma	NA
		223 -
		342 ; 345 - 415
20.3.	Etats financiers	343 -
		344 ; 416 -
20.4.	Vérification des informations financières historiques annuelles	417
20.5.	Date des dernières informations financières	223 ; 345
20.6.	Informations financières intermédiaires	NA	37-61
20.7.	Politique de distribution des dividendes	20 - 21
20.8.	Procédures judiciaires et d'arbitrage	212 - 215
20.9.	Changement significatif de la situation financière ou commerciale	NA
21.	INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
21.1.	Capital social	23 - 34	4
21.2.	Acte constitutif et statuts	420 - 425	62-64
22.	CONTRATS IMPORTANTS	NA
	INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET
23.	DECLARATIONS D'INTERETS	NA
24.	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	34
		36 - 37 ; 328 -
		338 ; 396 -
25.	INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS	414

ANNEXE 1 : RAPPORT PILIER III

RAPPORT PILIER III

Informations au 31 décembre 2010.

	Page
INTRODUCTION	1

1 ADEQUATION DES FONDS PROPRES	5

POLITIQUE DE GESTION DES FONDS PROPRES ET DES 2
RISQUES	13

RISQUE DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE – TECHNIQUES DE 3 REDUCTION DES RISQUES	19

4 TITRISATION	43

5 RISQUES LIES AUX ACTIONS	53

6 RISQUES DE MARCHE	57

7 RISQUE DE TAUX D'INTERET	67

8 RISQUES OPERATIONNELS	71

Sauf mention expresse, les données chiffrées figurant dans le rapport sont arrêtées au 31 décembre 2010 et exprimées en millions d'euros. Les processus et données relatives au rapport Pilier III de Société Générale ne font pas l'objet d'une revue par les commissaires aux comptes du Groupe.

Abréviations courantes : Millions d'euros = M EUR Milliards d'euros = Md EUR

INDEX DES TABLEAUX

Tableau 1	Différence entre périmètre comptable et périmètre prudentiel	3
Tableau 2	Filiales exclues du périmètre prudentiel	3
Tableau 3	Montant total des instruments de dette assimilés aux fonds propres	7
Tableau 4	Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité Bâle 2	9
Tableau 5	Déductions au titre de Bâle 2	10
Tableau 6	Exigences en fonds propres	10
Tableau 7	Contributions des principales filiales aux encours pondérés du Groupe	12
Tableau 8	Périmètre d'application des méthodes IRB et Standard pour le Groupe	23
Tableau 9	Sûretés personnelles (dérivés de crédit inclus) et réelles par catégorie d'exposition	25
Tableau 10	Sûretés personnelles (dérivés de crédit inclus) et réelles relatives aux encours non dépréciés avec impayés et aux encours dépréciés	25
Tableau 11	Echelle de notation interne de Société Générale et correspondance avec celles des agences	28
Tableau 12	Exposition au risque de crédit de Société Générale par catégorie de débiteurs	29
Tableau 13	Sommaire des informations quantitatives sur le risque de crédit et de contrepartie	30
Tableau 14	Exposition au risque de crédit global, valeur exposée au risque (EAD) et exposition pondérée (RWA) par méthode et catégorie d'exposition	31
Tableau 15	Sur la clientèle de détail, exposition au risque de crédit, valeur exposée au risque (EAD) et exposition pondérée (RWA) par méthode et catégorie d'exposition	31
Tableau 16	Exposition au risque de crédit et de contrepartie par méthode et catégorie d'exposition	32
Tableau 17	Valeur exposée au risque (EAD) de crédit et de contrepartie par méthode et catégorie d'exposition	32
Tableau 18	Sur le portefeuille entreprises, valeur exposée au risque (EAD) par secteur d'activité	33
Tableau 19	Valeur exposée au risque (EAD) totale par zone géographique	34
Tableau 20	Sur la clientèle de détail, valeur exposée au risque (EAD) par zone géographique	34
Tableau 21	En approche IRB, sur la clientèle non retail : exposition au risque de crédit par maturité résiduelle	34
Tableau 22	En approche standard : exposition au risque de crédit par catégorie d'exposition et notation externe	35
Tableau 23	En approche IRB : exposition au risque de crédit, par catégorie d'exposition et notes internes (hors expositions en défaut)	36
Tableau 24	En approche IRB, sur la clientèle de détail : exposition au risque de crédit par catégorie d'exposition et notes internes (hors expositions en défaut)	37
Tableau 25	Valeur exposée au risque de contrepartie (EAD) par catégorie d'exposition	38
Tableau 26	Valeur exposée au risque de contrepartie (EAD) par zone géographique	38
Tableau 27	En approche IRB, valeur exposée au risque de contrepartie (EAD) par note	39

Page

Tableau 28	Répartition des expositions non dépréciées avec impayés par catégorie d'exposition	39
Tableau 29	Expositions dépréciées et ajustements de valeur par catégorie d'exposition	40
Tableau 30	Variation des ajustements de valeur	40
Tableau 31	Expositions dépréciées par zone géographique	40
Tableau 32	Expositions dépréciées par secteur d'activité	41
Tableau 33	En approche IRB : pertes attendues (EL) à l'horizon d'un an par catégorie d'exposition (hors expositions en défaut)	42
Tableau 34	Encours totaux de positions titrisées par le Groupe au 31décembre 2010 et 2009 par catégorie d'exposition	46
Tableau 35	Expositions de titrisations en arriérés de paiement, en défaut ou dépréciées au 31 décembre 2010 et 2009	47
Tableau 36	Positions de titrisations conservées ou achetées par type de sous jacents	48
Tableau 37	Positions de titrisations conservées ou achetées par type de sous jacents classés par région	48
Tableau 38	Valeur exposée au risque faisant l'objet d'une pondération	50
Tableau 39	Exigences en fonds propres relatives aux titrisations	51
Tableau 40	Expositions aux actions dans le portefeuille bancaire	55
Tableau 41	Exigences en fonds propres des actions du portefeuille bancaire	56
Tableau 42	Evolution de la VaR de trading au cours de l'année 2010 (à 1 jour, 99%, en M EUR)	61
Tableau 43	Evolution de la VaR de trading en moyenne trimestrielle 2009 et 2010, ventilée par facteurs de risque (en M EUR)	61
Tableau 44	Ventilation de la VaR de trading par type de risque – 2010 (en %)	62
Tableau 45	Revenus quotidiens des activités de marché – 2010 (en M EUR)	62
Tableau 46	Moyenne des montants des stress tests historiques et théoriques en 2010 (M EUR)	64
	Tableaux 47 Exigences en fonds propres par sous facteur de risque spécifique	65
Tableau 48	Mesures de la sensibilité de la valeur économique du bilan, par devise, aux variations de taux d'intérêt au 31 décembre 2010	70
Tableau 49	Dispositif de suivi des risques opérationnels dans le Groupe	74
Tableau 50	Pertes liées aux risques opérationnels (hors perte sur activités de marché non autorisées et dissimulées) : répartition par catégorie de risque Société Générale (Moyenne 2006 à 2010)	77

INTRODUCTION

	Page
Le cadre réglementaire de Bâle 2	2

Le rapport Pilier III de Société Générale	2

Périmètre du prudentiel reporting	2

Statut des filiales incluses dans le périmètre de consolidation	4

-LE CADRE REGLEMENTAIRE DE BALE 2

Suite au premier Accord de Bâle, dits Bâle 1, datant de 1988, le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations permettant une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation financière propre à chaque établissement. Ces recommandations, dites Bâle 2, s'appuient sur les trois piliers suivants :

Le Pilier I fixe les exigences minimum de solvabilité et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées.
Le Pilier II concerne la surveillance discrétionnaire exercée par les autorités de tutelle nationales qui leur permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elles assurent la supervision, d'apprécier l'adéquation des normes de fonds propres calculées selon le Pilier I et de

calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l'ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements.

Le Pilier III encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d'obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l'exposition aux risques, les procédures d'évaluation des risques et, partant, l'adéquation des fonds propres d'un établissement donné.

Le cadre Bâle 2 a été incorporé dans la législation européenne par la Directive sur les fonds propres (Capital Requirement Directive – CRD) qui a été transposée dans la réglementation française par le décret du 20 février 2007.

-LE RAPPORT PILIER III DE SOCIETE GENERALE

Publié sous la responsabilité conjointe de la Direction financière et de la Direction des risques du Groupe, le rapport préparé par Société Générale au titre du Pilier III a pour but de présenter une information détaillée sur les fonds propres et la gestion des risques du Groupe, ainsi que des informations quantitatives sur le calcul de ses ratios de solvabilité consolidés tels qu'ils résultent de l'application du Pilier I.

Publié tous les ans sur la base des chiffres observés à la clôture de l'exercice, le rapport de Société Générale au titre du Pilier III est disponible sur le site du Groupe pour les relations avec les investisseurs dont l'adresse est : www.investisseur.socgen.com.

PERIMETRE DU REPORTING PRUDENTIEL

Société Générale est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé envers son autorité de tutelle nationale, l'Autorité de Contrôle Prudentiel. C'est pourquoi le rapport au titre du Pilier III est rédigé au niveau consolidé conformément à la réglementation. Par ailleurs la contribution aux encours pondérés du Groupe des filiales significatives est donnée au chapitre 1 de ce rapport.

Tableau 1 : Différence entre périmètre comptable et périmètre prudentiel

Type d'entité	Traitement comptable	Traitement prudentiel sous Bâle 2
Filiales ayant une activité financière	Consolidation par intégration globale ou proportionnelle	Exigence en fonds propres au titre des activités de la filiale
Filiales ayant une activité d'assurance	Consolidation par intégration globale ou proportionnelle	Déduction des fonds propres
Participations, joint ventures ayant une activité financière par nature	Mise en équivalence	Déduction des fonds propres (50% Tier 1 et 50% Tier 2)
Investissements en capital risque traités comme des participations	Consolidation par intégration globale ou proportionnelle	Les investissements sous-jacents sont pondérés individuellement et ajoutés aux encours pondérés du périmètre prudentiel

Le périmètre du reporting prudentiel du Groupe inclut toutes les filiales consolidées par intégration globale ou proportionnelle, dont la liste figure dans le document de référence du Groupe disponible à l'adresse www.investisseur.socgen.com, à l'exception des filiales d'assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres. Aux fins de la réglementation, les participations de Société Générale dans des sociétés d'assurance et dans des sociétés affiliées consolidées par mise en équivalence sont déduites du montant total des fonds propres réglementaires du Groupe.

Les principales sociétés exclues du périmètre de reporting prudentiel sont les suivantes :

Tableau 2 : Filiales exclues du périmètre prudentiel

Société	Activité	Pays
Antarius	Assurance	France
Catalyst Re International	Assurance	Bermudes
Génécar	Assurance	France
Généras	Assurance	Luxembourg
Inora Life	Assurance	Irlande
Komercˇni Pojstovna	Assurance	République tchèque
La Marocaine Vie	Assurance	Maroc
Oradéa Vie	Assurance	France
Société Générale Ré	Assurance	Luxembourg
Sogécap	Assurance	France
Sogecap Life Insurance	Assurance	Russie
Sogelife	Assurance	Luxembourg
Sogéssur	Assurance	France
SG Banque au Liban	Banque	Liban
La Banque Postale	Banque	France
Amundi	Gestion d'actifs	France

- STATUT DES FILIALES INCLUSES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les filiales financières soumises à la réglementation bancaire et les autres filiales n'entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives.

De manière plus générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives.

1 ADEQUATION DES FONDS PROPRES

	Page
Composition des fonds propres réglementaires	6
Instruments de dette assimilés aux fonds propres de 1re catégorie aux fins de la réglementation	7
Calcul des ratios réglementaires	9
Exigences en fonds propres	10
Information relative à la contribution des principales filiales aux encours pondérés totaux du Groupe	12

-COMPOSITION DES FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES

Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), se composent comme suit :

Fonds propres de base (Tier 1)

Les fonds propres de base incluent la situation nette consolidée de l'établissement minorée de déductions réglementaires :

Actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues).
Bénéfices non distribués, y compris les écarts de conversion et les variations de la juste valeur des actifs disponibles à la vente et des produits dérivés de couverture, après impôts.
Participations ne donnant pas le contrôle.
Certains instruments, qualifiés de fonds propres Tier 1 aux fins de la réglementation, y compris les titres de dette perpétuelle super subordonnés et les actions de préférence, dont les caractéristiques sont décrites de manière plus précise ci-après.

Viennent en déduction des fonds propres de 1re catégorie :

Montant estimé des dividendes.
Ecarts d'acquisition.
Immobilisations incorporelles.
Plus et moins-values latentes sur les titres disponibles à la vente (hors actions et autres instruments de capitaux propres) et sur les opérations de couverture de flux de trésorerie. Toutefois, 45% des plus-values latentes sur les titres disponibles à la vente et les immobilisations corporelles sont ajoutées aux fonds propres complémentaires.

De plus, dans le cadre du dispositif réglementaire Bâle 2, les déductions supplémentaires suivantes sont effectuées à parts égales sur les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires :

1. Participations et créances subordonnées dans les établissements de crédit ou institutions financières non consolidés si la participation dans ces établissements est supérieure à 10% de leur capital.
1. Positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des actifs pondérés.
1. Pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations.
1. Différence positive, s'il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances sur la clientèle évaluées en méthode interne et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations collectives afférentes.

Fonds propres complémentaires (Tier 2)

Les fonds propres complémentaires incluent :

Titres subordonnés à durée indéterminée (upper Tier 2).
Différence positive, s'il y a lieu, entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations collectives afférents aux expositions sur les prêts et créances sur la clientèle évalués en méthode interne et les pertes attendues dans un montant admissible de 0,6% des actifs pondérés.
Titres subordonnés remboursables (lower Tier 2).

Par ailleurs, utilisant l'option offerte par la directive Conglomérat financier, les participations supérieures à 20% ainsi que les créances ayant valeur de fonds propres réglementaires, détenues dans des sociétés d'assurance viennent en déduction des fonds propres totaux jusqu'au 31 décembre 2012, si les participations ou créances ont été acquises avant le 1er janvier 2007.

Instruments de dette assimilés aux fonds propres de 1re catégorie aux fins de la réglementation

- INSTRUMENTS DE DETTE ASSIMILES AUX FONDS PROPRES DE 1RE CATEGORIE AUX FINS DE LA REGLEMENTATION

Les obligations de Société Générale relatives au principal et aux intérêts sur les actions de préférence américaines émises par des filiales indirectes bénéficiant de sa garantie et les titres super subordonnés émis directement par la banque ont en commun les caractéristiques suivantes :

Elles constituent des engagements à durée indéterminée, non garantis et très subordonnés. Leur rang de créance est subordonné à tous les autres engagements de la banque, y compris les titres subordonnés à durée déterminée et indéterminée, et n'est prioritaire que vis-à-vis des actions ordinaires.
De plus, Société Générale peut décider, et même, dans certaines circonstances, être obligée, de ne pas payer intérêts et coupons relatifs à ces instruments. Les intérêts qui n'auront pas été payés de ce fait ne sont pas cumulatifs et sont définitivement perdus pour les titulaires de ces instruments.
Dans certaines circonstances, notamment en ce qui concerne le respect par la banque des exigences minimales de solvabilité, Société Générale a la possibilité d'utiliser les intérêts et le principal des instruments pour absorber des pertes.
Sous réserve de l'accord préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel, Société Générale a la faculté de rembourser ces instruments à certaines dates, mais pas avant cinq ans après leur date d'émission.
L'encours total de ces instruments ne doit pas dépasser 35% du montant total des fonds propres de base de la banque. De plus, l'encours total des instruments assortis d'une clause d'augmentation progressive des taux d'intérêt ou des dividendes (« les instruments innovants ») ne doit pas dépasser 15% du montant total des fonds propres de base de la banque.

Tableau 3 : Montant total des instruments de dette assimilés aux fonds propres

Date d'émission	Devise	Montant émis Nominal (en M EUR)	Valeur en M EUR à fin 2010	Valeur en M EUR à fin 2009
Actions de préférence américaines			968	1 445
mar-00*(1)	EUR	500	0	500
oct-01*	USD	425	318	295
oct-03*	EUR	650	650	650
Titres Super Subordonnés (TSS)			6 571	6 397
janv-05*	EUR	1 000	1 000	1 000
avr-07*	USD	1 100	823	764
avr-07*	USD	200	150	139
déc-07*	EUR	600	600	600
mai-08	EUR	1 000	1 000	1 000
juin-08	GBP	700	813	788
juil-08*	EUR	100	100	100
déc-08	EUR	1 700	0	0
févr-09	USD	450	337	312
sept-09*	EUR	1 000	1 000	1 000
oct-09	USD	1 000	748	694
Total			7 539	7 842

Note * : instruments innovants

Note 1 : instrument remboursé au T1 2010

Actions de préférence américaines

Au premier semestre de l'an 2000, Société Générale a émis pour 500 M EUR d'actions de préférence par l'intermédiaire d'une filiale à 100% de droit américain. Ces titres donnent droit à leur détenteur à un dividende fixe non cumulatif égal à 7,875% de leur valeur nominale ; ce dividende doit être payé annuellement et est assorti d'une clause d'augmentation du taux de rémunération qui entre en vigueur au bout de dix ans. Ces actions préférentielles ont été remboursées par anticipation au cours du 1er trimestre 2010.
Au 4e trimestre de 2001, Société Générale a émis pour 425 M USD d'actions de préférence par l'intermédiaire d'une filiale à 100% de droit américain ; ces titres sont assortis d'une clause d'augmentation progressive des dividendes qui entre en vigueur au bout de dix ans. Ces actions donnent droit à leur détenteur à un dividende non cumulatif qui doit être payé selon une fréquence trimestrielle et est égal à 6,302% de la valeur nominale des actions pour une tranche de 335 M USD, les 90 M USD restants de l'émission étant rémunérés à taux variable (Libor +0,92%).
Au cours du quatrième trimestre 2003, 650 M EUR d'actions de préférence ont été émises via une filiale américaine contrôlée à 100% par le groupe Société Générale (rémunération non cumulative de 5,419% payable annuellement) avec une clause d'augmentation du taux de rémunération au bout de dix ans.

Sur le plan comptable, en raison du caractère discrétionnaire de la décision de payer des dividendes aux actionnaires, les actions de préférence émises par le Groupe sont classées dans les fonds propres et comptabilisées dans le poste Participations ne donnant pas le contrôle. La rémunération versée aux titulaires d'actions privilégiées est portée au compte de résultat dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle.

Titres Super Subordonnés (TSS)

En janvier 2005, le Groupe a émis pour 1 Md EUR de titres super subordonnés (TSS) rémunérés au taux de 4,196% par an pendant 10 ans et, à partir du 26 janvier 2015, au taux de l'Euribor 3 mois majoré de 1,53% par an, payable trimestriellement.
En avril 2007, le Groupe a émis pour 200 M USD de titres super subordonnés rémunérés au taux du Libor 3 mois sur l'USD majoré de 0,75% par an puis, à partir du 5 avril 2017, au taux du Libor 3 mois sur l'USD majoré de 1,75% par an.
En avril 2007, le Groupe a émis pour 1 100 M USD de titres super subordonnés rémunérés au taux de 5,922% par semestre puis, à partir du 5 avril 2017, au taux du Libor 3 mois sur l'USD majoré de 1,75% par an.
En décembre 2007, le Groupe a émis pour 600 M EUR de titres super subordonnés rémunérés au taux de 6,999% par an puis, à partir du 19 décembre 2017, au taux de l'Euribor 3 mois majoré de 3,35% par an, payable trimestriellement.
En mai 2008, le Groupe a émis pour 1 000 M EUR de titres super subordonnés rémunérés au taux de 7,756% par an puis, à partir du 22 mai 2013, au taux de l'Euribor 3 mois majoré de 3,35% par an, payable trimestriellement.
En juin 2008, le Groupe a émis pour 700 M GBP de titres super subordonnés rémunérés au taux de 8,875% par an puis, à partir du 18 juin 2018, au taux du Libor 3 mois majoré de 3,40% par an, payable trimestriellement.
En juillet 2008, le Groupe a émis pour 100 M EUR de titres super subordonnés rémunérés au taux de 7,715% par an puis, à partir du 9 juillet 2018, au taux de l'Euribor 3 mois majoré de 3,70% par an, payable trimestriellement.
En décembre 2008, le Groupe a émis pour 1 700 M EUR de titres super subordonnées entièrement souscrits par la Société de Prises de Participation de l'État, une société détenue par l'État français. Le taux d'intérêt des titres est de 8,18%, puis, à compter de 2013, d'Euribor majoré de 4,98%. Ces titres ont été entièrement remboursés en novembre 2009.
En février 2009, le Groupe a émis pour 450 M USD de titres super subordonnés rémunérés au taux de 9,5045% par an payable semestriellement puis, à partir du 29 février 2016, au taux du Libor 3 mois majoré de 6,77% par an, payable trimestriellement.
En septembre 2009, le Groupe a émis pour 1 000 M EUR de titres super subordonnés rémunérés au taux de 9,375% par an puis, à partir du 4 septembre 2019, au taux d'Euribor 3 mois majoré de 8,9% par an, payable trimestriellement.
En octobre 2009, le Groupe a émis pour 1 000 M USD de titres super subordonnés rémunérés au taux de 8,75% par an sans clause de step up prévue.

D'un point de vue comptable, étant donné le caractère discrétionnaire de la décision de payer des dividendes aux actionnaires, les titres super subordonnés sont classés dans les capitaux propres en IFRS et comptabilisés dans le poste Instruments de fonds propres et réserves associées.

-CALCUL DES RATIOS REGLEMENTAIRES

La mise en œuvre de la norme Bâle 2 s'accompagne d'une période transitoire (prolongée jusqu'à fin 2011) où les exigences de fonds propres Bâle 2 (calculées comme 8% des encours pondérés et conformément aux règlements en vigueur et à l'arrêté français du 20 février 2007 modifié le 25 août 2010) ne peuvent être inférieures à 80% des exigences en fonds propres dans la norme précédente (norme Bâle 1 ou Cooke).

Tableau 4 : Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité Bâle 2

(en M EUR)	31.12.2010	31.12.2009
Capitaux propres consolidés, part du Groupe (normes IFRS)	46 421	42 204
Titres super-subordonnés (TSS)	(6 411)	(6 252)
Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)	(892)	(824)
Capitaux propres consolidés, part du Groupe, nets des TSS et TSDI	39 118	35 128
Participations ne donnant pas le contrôle	3 359	2 930
Titres super-subordonnés (TSS)	6 571	6 397
Actions de préférence américaines	968	1 445
Immobilisations incorporelles	(1 386)	(1 403)
Ecarts d'acquisition	(8 451)	(7 620)
Dividendes proposés à l'AG et coupons à verser sur TSS et TSDI	(1 484)	(392)
Autres ajustements réglementaires	171	473
Total des fonds propres de base	38 866	36 957
Déductions Bâle 2( *)	(3 503)	(2 264)
Total des fonds propres Tier 1	35 363	34 693
Fonds propres complémentaires de premier niveau	1 236	1 159
Fonds propres complémentaires de second niveau	11 255	11 814
Fonds propres complémentaires totaux	12 491	12 974
Déductions Bâle 2( *)	(3 503)	(2 264)
Participations dans les sociétés d'assurance( **)	(3 845)	(3 406)
Fonds propres réglementaires totaux (Tier 1 + Tier 2)	40 506	41 996
Total des encours pondérés	334 795	324 080
Encours pondérés au titre du risque de crédit	274 646	263 101
Encours pondérés au titre du risque de marché	13 078	13 900
Encours pondérés au titre du risque opérationnel	47 071	47 080
Effet des mesures transitoires sur les encours pondérés utilisés pour le calcul du ratio Tier 1( ***)	9 067
Effet des mesures transitoires sur les encours pondérés utilisés pour le calcul du ratio global( ***)	6 651
Ratios de solvabilité
Ratio Tier 1	10,6%	10,7%
Ratio global de solvabilité	12,1%	13,0%
Ratio Tier 1 après effet des mesures transitoires( ***)	10,3%
Ratio global de solvabilité après effet des mesures transitoires( ***)	11,9%

(*) Les déductions Bâle 2 sont déduites à hauteur de 50% des fonds propres de base et à hauteur de 50% des fonds propres complémentaires.

(**) Dont valeur des titres mis en équivalence pour -2,6 Md EUR ; Société Générale utilisant l'option offerte par la directive Conglomérat financier de déduire le montant des titres assurance mis en équivalence de ses fonds propres réglementaires totaux.

(***) Exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers avec un impact de -28 pb sur le ratio Tier 1 et de -24 pb sur le ratio global au 31 décembre 2010.

A fin 2010 le ratio Tier 1 en environnement Bâle 2 se situait à 10,6%. La légère baisse par rapport à fin 2009 de 14pb résulte des évolutions respectives des ressources et des emplois de fonds propres sur l'exercice, et notamment de l'augmentation des déductions au titre de Bâle 2. Le ratio Core Tier 1 lui, atteignait 8,5%, en hausse de 10pb par rapport à 2009, grâce à l'augmentation des capitaux propres consolidés résultant des résultats non distribués au titre de 2010.

Tableau 5 : Déductions au titre de Bâle 2

(en M EUR)	31.12.2010	31.12.2009
Titres de filiales et participations financières non consolidées >10%	(792)	(750)
Valeurs comptables des titres financiers mis en équivalence	(847)	(963)
Prêts subordonnés à des établissements de crédits > 10%	(725)	(914)
Déductions au titre des positions de titrisation	(4 256)	(1 864)
Pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations	(32)	(34)
Pertes attendues sur les encours traités en méthode interne nettes des ajustements de valeurs et des dépréciations collectives afférents	(355)	(3)
Total des déductions au titre de Bâle 2	(7 006)	(4 528)

-EXIGENCES EN FONDS PROPRES

Société Générale utilise depuis le 1er janvier 2008 les méthodes avancées (IRBA et AMA) pour le calcul des ses exigences minimales en fonds propres. L'extension du périmètre d'application des méthodes avancées se poursuit au sein du groupe. Le tableau qui suit présente les actifs pondérés ainsi que les exigences en fonds propres du Groupe, classés par type de risque.

Tableau 6 : Exigences en fonds propres et encours pondérés du Groupe

(en M EUR)	31.12.2010		31.12.2009
Type de risque	Exigences minimum en fonds propres	Actifs pondérés	Exigences minimum en fonds propres	Actifs pondérés
Risque de crédit en approche IRB	12 983	162 283	12 312	153 899
Risque de crédit en méthode Standard	8 989	112 363	8 736	109 195
Risque de règlement-livraison	0	0	1	6
RISQUE DE CREDIT, DE CONTREPARTIE ET DE LIVRAISON	21 972	274 646	21 048	263 101
Risque de marché en modèle interne	928	11 603	878	10 979
Risque de marché en approche standard	118	1 476	234	2 921
RISQUE DE MARCHE	1 046	13 078	1 112	13 900
Risque opérationnel en approche de mesure avancée	3 453	43 163	3 441	43 013
Risque opérationnel en approche standard	313	3 907	325	4 067
RISQUE OPERATIONNEL	3 766	47 070	3 766	47 080
TOTAUX HORS EFFET PLANCHER BALE I(1)	26 784	334 795	25 927	324 080

Note 1: Exigences en fonds propres et encours pondérés hors effet placher Bâle 1. « L'effet plancher Bâle 1 » s'élevait à 0 EUR au 31 décembre 2009, à 532 M EUR en terme d'exigences en fonds propres et à 6 651 M EUR pour les encours pondérés au 31 décembre 2010.

Le risque de crédit et de contrepartie est présenté par méthode de valorisation, en approche de notation interne (IRB) et en approche standard. Le détail des calculs par type d'exposition au risque de crédit est disponible au Chapitre 3 « Risque de crédit et de contrepartie ».

Les exigences en fonds propres sur opérations de titrisation sont présentées de façon séparée, en privilégiant l'approche de notation interne IRB. Le Chapitre 5 « Titrisations » présente de façon plus détaillée l'exposition du groupe en la matière. Les investissements en actions du portefeuille bancaire du Groupe sont aussi principalement calculés avec la méthode IRB.

De même, le risque de marché est calculé en utilisant la méthode interne « value-at-risk ». Des détails supplémentaires sur le calcul en modèle interne sont disponibles au Chapitre 6 « Risques liés aux actions ». Pour le calcul du risque opérationnel la méthode retenue depuis 2004 est l'approche de mesure avancée (AMA). Le Chapitre 8 « Risques opérationnels » donne le détail de la mesure et du suivi du risque opérationnel dans le Groupe.

Evolution des encours pondérés et des exigences en fonds propres

Entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010 les exigences en fonds propres et les encours pondérés du Groupe ont augmenté de respectivement 857 M EUR et 10 715 M EUR. Cette augmentation reflète essentiellement l'augmentation des encours de crédit du groupe suite à un rebond de l'activité au cours de l'année 2010. Les exigences en termes de risque de marché ont en revanche diminué alors que le risque opérationnel est resté stable.

Au 31 décembre 2010, le Groupe présentait 40 506 M EUR de fonds propres réglementaires, c'est-à-dire un niveau bien supérieur aux exigences minimum de 27 316 M EUR résultant du calcul des encours pondérés, y compris l'effet plancher au titre de Bâle 1.

- INFORMATION RELATIVE A LA CONTRIBUTION DES PRINCIPALES FILIALES AUX ENCOURS PONDERES TOTAUX DU GROUPE

Les contributions des trois principales filiales contribuant collectivement plus de 10% des encours pondérés du Groupe sont les suivantes :

Tableau 7 : Contribution des principales filiales aux encours pondérés du Groupe

	Crédit du Nord			Rosbank		Komercˇ ni Banka
(En M EUR)	IRB	Standard	IRB	Standard	IRB	Standard
Risques de crédit et de contrepartie	11 154	5 400	562	8 337	9 910	1 329
Souverain	0	0	-	660	580	1
Etablissements de crédit	251	0	-	1 102	1 056	77
Entreprises	6 400	2 947	-	4 191	6 035	217
Clientèle de détail	3 962	1 725	-	2 153	1 971	941
Titrisation	0	0	-	-	7	-
Titres de participation et actions	103	132	38	-	0	-
Autres actifs	438	597	524	232	260	93
Risque de marché		41		396		12
Risque opérationnel		940		1 231		869
Total 2010		17 535		10 526		12 121
Total 2009		14 879		10 433		11 522

L'augmentation des encours pondérés de Crédit de Nord en 2010 reflète essentiellement l'impact de l'acquisition de la Société Marseillaise de Crédit. Chez Rosbank, les encours pondérés sont restés quasiment stables, ce qui reflète des conditions économiques peu avantageuses en Russie en début d'année 2010. Enfin, chez Komercˇni Banka, l'augmentation des encours pondérés suit l'augmentation du portefeuille de prêts à la clientèle privée, notamment les prêts immobiliers.

2 POLITIQUE DE GESTION DES FONDS PROPRES ET DES RISQUES

	Page
Objectifs et stratégie de gestion des fonds propres	14

Processus de gestion des fonds propres	14

Formalisation de l'appétit au risque	15

Politique générale de gestion des risques	15

Catégories de risque	16
Principes de gouvernance, de contrôle et d'organisation de la gestion des risques	17

-OBJECTIFS ET STRATEGIE DE GESTION DES FONDS PROPRES

Dans la gestion de ses fonds propres, Société Générale veille à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec ses objectifs de :

i) Maintenir sa solidité financière, qui doit être étroitement corrélée au profil de risque global du Groupe et à son appétence pour le risque.
ii) Préserver sa flexibilité financière pour financer son développement interne et externe.
iii) Assurer un déploiement optimal des fonds propres entre ses divers métiers pour maximiser le couple risque/ rendement des fonds propres.
iv) Garantir une bonne résilience du Groupe en cas de scenarii de stress.
v) Répondre aux attentes de ses diverses parties prenantes : contreparties, créanciers obligataires, agences de notation et actionnaires.

Société Générale détermine l'objectif interne de solvabilité du Groupe par référence à ses ratios de solvabilité Core Tier 1 et Tier 1 réglementaires. Dans le cadre du Pilier I, les exigences de fonds propres résultant des risques de crédit, de marché et opérationnel sont fixées en fonction de règles quantitatives décrites de façon plus précise dans le reste de ce rapport.

-PROCESSUS DE GESTION DES FONDS PROPRES

Le processus de gestion des fonds propres est administré par la Direction financière avec l'aval de la Direction générale sous la supervision et le contrôle du Conseil d'administration. Le processus de gestion des fonds propres, pleinement intégré dans le pilotage financier et stratégique du Groupe, tient compte des contraintes réglementaires sur les fonds propres du Groupe ainsi que de l'évaluation interne du montant des fonds propres nécessaires pour couvrir la totalité de ses risques, y compris dans des scenarii adverses.

Le processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (Internal Capital Adequacy Assessment Process – ICAAP) de la banque, qui est issu d'un processus dans lequel la Direction Générale est fortement impliquée, procède d'une approche multidimensionnelle prenant en compte :

La planification des besoins de fonds propres, actualisée à intervalles réguliers au moyen d'un outil de simulation commun à l'ensemble du Groupe, notamment au moment du processus de planification financière et budgétaire et de l'élaboration des plans de financement de la croissance. Elle permet de s'assurer à tout instant que les sources et emplois de fonds propres correspondent bien aux objectifs d'ensemble du Groupe et aux besoins de son activité.

Le cycle de l'activité et des risques, de manière à tenir explicitement compte des effets des cycles de crédit tout en prenant en considération les risques ne relevant pas du Pilier I (ex : risque d'activité, risque de taux d'intérêt, etc.)
La démarche d'évaluation de scenarii adverses : Le Groupe poursuit de façon continue le développement de son dispositif de « stress-tests » globaux intégrant l'ensemble du profil de risque du Groupe et permettant de mesurer la résilience du Groupe à des scenarii de crises macroéconomiques. Ceux-ci sont intégrés et déclinés dans les différentes composantes de la gestion des équilibres financiers et des ratios Core Tier 1 et Tier 1 ; ils sont conduits régulièrement (a minima annuellement) dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ces exercices de stress-tests sont présentés au Comité des risques.
Le Groupe participe par ailleurs à l'exercice de stress-tests européens mené sous l'égide des organismes européens compétents : Committee of European Banking Supervisors (CEBS) en 2010 et European Banking Authority (EBA) en 2011. Les résultats de l'exercice 2010 ont confirmé la bonne capacité de résilience du Groupe, qui affichait un ratio Tier 1 de 10,0% en scenario pessimiste incluant les chocs sur les

Processus de gestion des fonds propres

encours souverains (du portefeuille de négociation), soit un niveau en phase avec la moyenne des pairs. Le prochain exercice de stress test européen est actuellement en cours de réalisation sous l'égide de l'EBA et devrait donner lieu à publication en juin 2011.

Enfin, pour valider le résultat de son processus de gestion prévisionnelle des fonds propres, la banque complète ses résultats par un étalonnage avec ses pairs et un dialogue permanent avec les investisseurs, les analystes financiers et les agences de notation.

-FORMALISATION DE L'APPETIT AU RISQUE

L'exercice 2010 a été marqué par le développement du dispositif d'appétit pour le risque, dont l'objectif consiste à améliorer le pilotage stratégique du Groupe. Ce dispositif, mené conjointement par la Direction financière et la Direction des risques, avec l'aval de la Direction générale, formalise la fixation et la validation de cibles, par le Conseil d'administration, de certains indicateurs-clés du Groupe, tout en intégrant une analyse du couple rendement/risque des métiers, et contribue ainsi à apporter une vision complémentaire à celle de l'exercice des stress-tests globaux. Les premiers indicateurs ont fait l'objet d'une présentation au Comité d'audit, de contrôle interne et des risques, ainsi qu'au Conseil d'administration.

Ce dispositif doit également permettre, à terme, à la Direction du Groupe de suivre de façon récurrente différents indicateurs relatifs aux risques supportés par l'ensemble du Groupe, d'analyser plus finement les évolutions des profils de risques des divers métiers qui constituent le Groupe, et de développer une vision synthétique par nature de risques (risque de marché, risque de crédit, risque opérationnel, autres risques).

-POLITIQUE GENERALE DE GESTION DES RISQUES

Etant donnés les nombreux métiers, marchés et régions où il opère, le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d'une organisation robuste et efficiente de la maîtrise des risques. Plus précisément, cette gestion des risques a pour principaux objectifs de :

contribuer au développement des métiers du Groupe en optimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques ;
garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre un dispositif performant d'analyse, de mesure et de contrôle des risques.

Pour déterminer l'appétit du Groupe pour le risque, la Direction générale prend en considération des paramètres tels que :

le couple risque/rentabilité des différentes activités du Groupe ;
la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels et aux événements de crédit ou de marché ;
les risques souverains et macro-économiques, tant sur les marchés émergents que sur les pays développés ;
l'équilibre du portefeuille en termes de sources de profits.

-CATEGORIES DE RISQUE

Compte tenu de la diversité et de l'évolution des activités du Groupe, sa politique de gestion des risques s'articule autour des principaux risques suivants, dont chacun est susceptible d'affecter ses résultats :

Risque de crédit (y compris le risque pays) : risque de pertes résultant de l'incapacité des clients du Groupe, d'émetteurs ou d'autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation. De plus, le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration, résultant d'une forte exposition à un risque donné ou à une ou plusieurs contreparties, ou encore à un ou plusieurs groupes de contreparties similaires ;
Risque de marché : risque de pertes liées aux variations de prix des produits financiers, à la volatilité et aux corrélations entre ces risques. Ces variations peuvent notamment concerner les fluctuations des taux de change, des prix des obligations et de leurs taux d'intérêt, ainsi que des prix des titres et des matières premières, des dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers ;
Risques opérationnels (y compris les risques comptables et environnementaux) : risque de pertes ou de sanctions du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d'erreurs humaines ou d'événements extérieurs ;
Risque sur le portefeuille d'investissement : risques de baisse de la valeur du portefeuille d'investissement du Groupe ;
Risques de non conformité (y compris les risques juridiques, fiscaux et de réputation) : risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation qui naît du non-respect de dispositions réglementant l'activité du Groupe ;
Risque structurel de taux d'intérêt et de change : risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe en cas de variation sur les taux d'intérêt et de change. Les risques structurels de taux d'intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre (opérations touchant les capitaux propres, les investissements et les émissions obligataires) ;
Risque de liquidité : risque que le Groupe ne puisse faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins de collatéral à échéance ;
Risque stratégique : risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l'incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie ;
Risque lié à l'activité : risque de pertes si les charges supportées sont supérieures aux produits enregistrés.

A travers ses filiales d'Assurance, le Groupe est également exposé à un ensemble de risques inhérents à ce métier. Il s'agit notamment du risque de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d'assurance-vie et dommage, y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (par exemple : séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorisme ou conflits militaires).

Au travers ses Financements Spécialisés, principalement sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d'un actif à la fin du contrat de crédit-bail inférieure à l'estimation). Tous ces risques pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité du Groupe, ses résultats et sa situation financière.

Principes de gouvernance, de contrôle et d'organisation de la gestion des risques

- PRINCIPES DE GOUVERNANCE, DE CONTROLE ET D'ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

La gouvernance de la gestion du risque du Groupe repose sur :

la forte implication de l'ensemble de l'encadrement de l'entreprise dans le processus, du Conseil d'administration jusqu'aux équipes opérationnelles ;
des règles et procédures internes clairement définies ;
une surveillance continue exercée par une instance indépendante pour assurer le suivi des risques et veiller à l'application des règles et procédures.

Le Groupe organise la gestion de ses risques autour de deux principes clés :

les services chargés de l'évaluation des risques doivent être indépendants des Directions opérationnelles ;
le suivi des risques ainsi qu'une approche homogène de leur évaluation qui doit être appliquée dans l'ensemble du Groupe.

La mise en conformité avec ces principes fait partie des plans d'intégration des filiales acquises par le Groupe.

La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe est assurée au travers de deux instances principales : le Conseil d'administration, via le Comité d'audit, de contrôle interne et des risques, et le Comité des risques. Sous l'autorité de la Direction générale, les Directions fonctionnelles du Groupe telles que la Direction des risques et la Direction financière sont dédiées à la gestion et au contrôle permanent des risques en toute indépendance par rapport aux Directions opérationnelles.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration définit la stratégie de la Société en assumant et contrôlant les risques et veille à son application. Le Conseil d'administration s'assure notamment de l'adéquation des infrastructures de gestion des risques du Groupe, contrôle l'exposition globale de ses activités au risque et approuve les limites de risque pour les risques de marché. La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil d'administration (plus souvent si les circonstances l'exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe.

LE COMITE D'AUDIT, DE CONTROLE INTERNE ET DES RISQUES

Au sein du Conseil d'administration, le Comité d'audit, de contrôle interne et des risques joue un rôle essentiel dans l'évaluation de la qualité de contrôle interne du Groupe. Il est plus particulièrement chargé d'examiner la cohérence du cadre interne de suivi des risques avec les procédures, les lois et les réglementations en vigueur. Ce Comité bénéficie d'exposés spécifiques des cadres compétents, examine les procédures de contrôle de certains risques de marché et des risques structurels de taux d'intérêt, et est consulté pour la fixation des limites de risque. Il émet en outre une opinion sur la politique de provisionnement globale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montant significatif. Enfin, il examine le Rapport annuel sur le contrôle interne qui est remis au Conseil d'administration et à l'Autorité de contrôle prudentiel.

LE COMITE DES RISQUES

Présidé par la Direction générale, le Comité des risques (CORISQ) se réunit au moins une fois par mois pour traiter des grandes orientations en matière de risque du Groupe. De manière générale, le Comité, sur proposition de la Direction des risques, prend les principales décisions portant d'une part sur l'architecture et la mise en œuvre du dispositif de suivi des risques du Groupe, et d'autre part sur l'encadrement des différents risques (risques de crédit, risques pays, de marché et opérationnels).

Dans le prolongement du Comité des risques, le Comité grands risques se consacre à la revue des expositions individuelles importantes.

LA DIRECTION DES RISQUES

La Direction des risques a pour principale mission de mettre en place un dispositif de maîtrise des risques et de contribuer au développement des activités et de la rentabilité du Groupe. Dans l'exercice de ses fonctions, elle concilie l'indépendance par rapport aux métiers avec une collaboration étroite avec les pôles d'activités qui sont responsables, en premier ressort, des opérations qu'ils initient.

Dans ce cadre, la Direction des risques :

assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques du Groupe ;
recense l'ensemble des risques du Groupe ;
met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques, y compris transversaux, et reporte régulièrement sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, au Conseil d'administration et aux autorités de supervision bancaire ;
contribue à la définition des politiques de risque tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants ;
définit ou valide les méthodes et procédures d'analyse, de mesure, d'approbation et de suivi des risques ;
valide les opérations et limites proposées par les responsables métiers ;
définit le système d'information de suivi des risques, s'assure de son adéquation avec les besoins des métiers et de sa cohérence avec le système d'information Groupe.

LA DIRECTION FINANCIERE

La gestion des risques structurels de taux, de change et des risques de liquidité, ainsi que le refinancement long terme du Groupe sont assurés au sein du Département de la gestion du bilan, tandis que le pilotage du besoin en capital et la structure des fonds propres sont gérés au sein du Département Gestion Financière et Capital, ces deux services étant rattachés à la Direction financière du Groupe.

A compter du 1er janvier 2011, une nouvelle organisation des fonctions de gestion des risques structurels est entrée en vigueur. Elle répond à l'objectif de renforcement des capacités de pilotage des risques structurels (taux, change et liquidité) tout en assurant la conformité de la gouvernance avec la réglementation, à travers la séparation des fonctions de pilotage et de contrôle des risques structurels.

Le Département de la gestion du bilan est ainsi scindé en deux nouveaux départements :

le Département « Gestion du Bilan et Financement », chargé du pilotage des risques structurels, de la supervision et de la coordination de l'ensemble des fonctions de trésorerie du Groupe (financement externe du Groupe, financement interne des entités, gestion centralisée du collatéral) ;
le Département « Suivi des risques ALM », chargé de la supervision des risques structurels sur l'ensemble du Groupe, en particulier le contrôle des modèles et le suivi du respect des limites et pratiques de gestion par les divisions, lignes-métiers et entités du Groupe.

La Direction financière est par ailleurs chargée d'évaluer et de gérer les autres grands types de risques, à savoir les risques stratégiques, d'activité, etc.

Le Comité financier, présidé par la Direction générale, valide le dispositif d'analyse et de mesure des risques, ainsi que les limites d'exposition relatives à chaque entité du Groupe et joue un rôle de conseil vis-à-vis des pôles d'activités ou des entités.

Les processus de mesure et d'évaluation des risques de Société Générale font partie intégrante du processus d'évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process(1)). De même, en ce qui concerne la gestion des fonds propres, l'ICAAP a pour but de donner des directives au Comité des risques et au Comité financier pour la fixation des limites de risque et de l'appétit du Groupe pour le risque.

AUTRES DIRECTIONS

Par ailleurs, le Secrétariat général du Groupe s'assure des risques de conformité, déontologiques, juridiques et fiscaux.

Enfin, les principes, les procédures et les infrastructures de gestion des risques du Groupe ainsi que leur mise en œuvre sont soumis au contrôle de la Direction du contrôle périodique (l'Audit interne et l'Inspection générale) ainsi que des Commissaires aux comptes.

(1)ICAAP : Internal Capital Adequacy Assessment Process, il s'agit du processus prévu dans le Pilier II de l'Accord de Bâle, par lequel le Groupe vérifie l'adéquation de ses fonds propres au regard de l'ensemble des risques encourus.

3 RISQUE DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE – TECHNIQUES DE REDUCTION DES RISQUES

	Page

Gestion des risques de crédit : organisation et structure	20

L'approbation des risques	20

Surveillance et audit des risques	21

Mesure des risques et notations internes	21
Périmètre d'application des méthodes d'évaluation des fonds propres	23
Le risque de remplacement	23
Techniques de réduction du risque de crédit	25
Echelle de notation interne du Groupe	28
Risque de crédit : informations quantitatives	29

- GESTION DES RISQUES DE CREDIT : ORGANISATION ET STRUCTURE

Afin d'encadrer la gestion des risques de crédit du Groupe, la Direction des risques, conjointement avec les pôles, a défini un dispositif de contrôle et de surveillance reposant sur la politique de risque de crédit. Périodiquement, celui-ci est revu et validé par le Comité d'audit, de contrôle interne et des risques.

La surveillance des risques de crédit est organisée par pôles (Réseaux France / Réseaux Internationaux / Banque de Financement et d'Investissement / Services Financiers Spécialisés et Assurances / Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs) et est complétée par des départements ayant une approche plus transversale (suivi du risque pays, du risque sur institutions financières). Le risque de contrepartie sur opérations de marché est rattaché au Département des risques de marché.

Au sein de la Direction des risques, chacun de ces départements est en charge de :

fixer des limites de crédit globales et individuelles par client, catégorie de client ou type de transaction ;

autoriser les opérations soumises par les Directions commerciales ;
valider les notes de crédit ou les critères internes de notation des clients ;
assurer le suivi et la surveillance des expositions de montant unitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spécifiques ;
contrôler les politiques de provisionnement spécifiques et collectives.

Par ailleurs, un département distinct effectue l'analyse d'ensemble des portefeuilles et assure les reportings associés y compris vis-à-vis des autorités de tutelle. Un rapport mensuel sur l'activité de la Direction des risques est présenté au CORISQ et des analyses spécifiques sont soumises à la Direction générale.

L'APPROBATION DES RISQUES

La politique de crédit de Société Générale repose sur le principe que tout engagement comportant des risques de crédit s'appuie sur une connaissance approfondie du client et de son activité, la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui permettront le remboursement de la créance. La décision d'accorder un crédit repose aussi sur l'assurance que la structure de la transaction sera adaptée pour couvrir le risque de perte en cas de défaillance. L'approbation des risques s'inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son appétit pour le risque.

Le processus d'approbation des risques repose sur quatre principes clés :

toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie (risques de crédit, d'absence de règlement ou de livraison et risque lié à l'émetteur) doivent être soumises à autorisation préalable ;

l'analyse et la validation des dossiers incombent respectivement à la ligne-métier et aux unités de risque les plus qualifiées. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce métier et cette unité examinent toutes les demandes d'autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnés ;
cette ligne-métier et cette unité de risque doivent être indépendantes ;
toutes les décisions d'octroi de crédit doivent systématiquement prendre en compte les notes de risque attribuées en interne aux contreparties telles qu'elles sont communiquées par les lignes-métiers et approuvées par la Direction des risques.

La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur les limites qu'elle juge appropriées pour certains pays, zones géographiques, secteurs, produits ou types de clients de manière à réduire les risques présentant une forte corrélation. L'allocation des limites est soumise à l'accord de la Direction générale du Groupe et repose sur un processus impliquant les Directions opérationnelles exposées aux risques ainsi que la Direction des risques.

Enfin, la surveillance exercée par le CORISQ est complétée par celle assurée par le Comité grands risques.

-SURVEILLANCE ET AUDIT DES RISQUES

Les systèmes d'information des risques du Groupe permettent de centraliser les engagements des entités opérationnelles dans une base de données unique et de les rapprocher des autorisations accordées par contrepartie. Ces systèmes sont également une source de données pour les analyses de portefeuille.

Par ailleurs, toutes les unités opérationnelles du Groupe, en particulier les salles de marché, sont équipées de systèmes d'information permettant de vérifier quotidiennement que les limites d'exposition fixées pour chaque contrepartie n'ont pas été dépassées.

La Direction des risques et les lignes-métiers revoient, à fréquence régulière, la qualité des engagements lors de la validation des notes de crédit ou dans le cadre des procédures de provisionnement trimestrielles.

La Direction du contrôle périodique effectue régulièrement au sein des Directions opérationnelles du Groupe des audits de risque et des revues des dossiers de crédit, dont les conclusions sont transmises aux responsables des Directions opérationnelles, à la Direction des risques, et à la Direction générale pour certains périmètres.

-MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES

Le système de notation du Groupe se différencie fondamentalement entre la clientèle de détail et la clientèle entreprises, banques et souveraine :

pour les portefeuilles de la clientèle de détail, des modèles internes servent à mesurer les risques de crédit, exprimés à partir d'une probabilité de défaillance de l'emprunteur à horizon d'un an (Probability of Default, PD) et du pourcentage de perte en cas de défaillance de la contrepartie (Loss Given Default, LGD). Ces paramètres sont attribués automatiquement, en conformité avec les principes de l'Accord de Bâle ;
pour les portefeuilles entreprises, banques et souverain, le dispositif de notation repose sur deux grands piliers : un dispositif de modèles de notation de contreparties comme aide à la décision de l'évaluateur qui attribue la note et un dispositif d'attribution automatique des paramètres de LGD et de facteur de conversion de crédit (Credit Conversion Factor, CCF) en fonction des caractéristiques des transactions.

Dans les deux cas, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d'application, fréquence de révision, procédure d'approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, le back-testing et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d'un regard critique et complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles.

Les principaux résultats des modèles de Société Générale sur le risque de crédit qui sont des variables clés pour le calcul de l'actif pondéré par le risque selon la méthode IRBA et qui font par ailleurs l'objet d'une présentation détaillée dans le présent rapport sont les suivants :

La probabilité de défaut (Probability of Default, PD), qui mesure la solidité financière d'une contrepartie et le risque qu'elle ne puisse faire face à ses engagements à bonne date au moyen de sa probabilité de défaut estimée à un an ;
L'échéance (Maturity, M) de l'exposition, compte tenu du risque de migration de la note d'une contrepartie au fil du temps ;
La valeur exposée au risque ou l'exposition en cas de défaut (Exposure at Default, EAD), qui additionne la partie des prêts qui a été tirée et convertit les engagements hors bilan au moyen du Facteur de conversion de crédit (Credit Conversion Factor, CCF) pour calculer l'exposition inscrite au bilan au moment de la défaillance de la contrepartie ;
La perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD), qui est une estimation de la perte encourue sur l'exposition à une contrepartie en défaut de paiement ;
La perte attendue (Expected Loss, EL), qui est la perte susceptible d'être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque telles que les sûretés réelles. Une équation résume le rapport entre ces variables : EL = EAD x PD x LGD (sauf pour les créances en défaut) ;
L'exposition est définie comme la totalité des actifs (ex. : prêts, créances, produits à recevoir, etc.) qui sont liés à des transactions sur le marché ou avec un client et enregistrés dans le bilan et le hors bilan de la banque.

Les modèles internes du Groupe permettent ainsi une évaluation quantitative des risques de crédit à partir de la probabilité de défaillance de la contrepartie et du taux de perte en cas de défaut. Ces éléments sont intégrés dans les demandes de crédit et le calcul du rendement des fonds propres corrigé par le risque. Ils sont utilisés comme outil pour structurer, tarifer et approuver les transactions. A cet effet, les notes des contreparties sont un des critères de détermination des limites décisionnelles d'approbation accordées aux opérationnels et à la filière risques.

L'ensemble des modèles de risque du Groupe est construit et validé sur la base d'historiques internes les plus longs possibles, respectant des contraintes de représentativité (tant au regard des portefeuilles concernés que des effets de la conjoncture sur la période considérée) et de prudence. De la sorte, les estimations de risque du Groupe ne présentent pas une sensibilité excessive aux variations de la conjoncture, tout en restant adaptées à la détection des éventuels risques dégradés. De plus, la modélisation des PD des grandes entreprises a été étalonnée par rapport aux statistiques de défaillance de long terme provenant d'une agence de notation externe.

Gouvernance de la modélisation du risque

La gouvernance comprend le développement, la validation, le suivi et les décisions sur l'évolution des modèles internes de notation. Un département spécifique de la Direction des risques est plus particulièrement chargé d'élaborer les principes de la banque pour l'estimation des paramètres de crédit employés dans le cadre de la méthode IRBA (Probability of Default, PD ; Loss Given Default, LGD ; Credit Conversion Factor, CCF) et de valider les modèles internes de notation.

Un comité de filtrage, le Comité modèles, et un comité décisionnel, le Comité experts, sont parties intégrantes du processus. Le Comité modèles est l'instance au sein de laquelle les conclusions des missions d'audit de l'entité indépendante du contrôle des modèles sont formellement présentées aux entités modélisatrices. L'essentiel des échanges porte sur les sujets techniques et statistiques soulevés par les conclusions de l'audit. Ce Comité constitue par ailleurs un filtre des sujets à présenter au Comité experts.

Le Comité experts est une instance placée sous l'égide du Directeur des risques du Groupe et des Directeurs de pôles concernés. Le rôle du Comité est de valider d'un point de vue bancaire les paramètres de risque proposés à l'issue d'un Comité modèles. Ce Comité experts constitue par ailleurs l'instance d'arbitrage des sujets qui n'ont pas été résolus par le Comité modèles. Enfin, il détermine les priorités des travaux de modélisation à mener.

Les modèles de crédit servant à modéliser les besoins en fonds propres de la Banque selon la méthode IRBA sont contrôlés une fois par an conformément à la réglementation Bâle 2. Ils peuvent ensuite être ajustés autant que de besoin. Pour ce faire, les entités modélisatrices procèdent à des back-testings annuels et présentent leurs conclusions à l'entité indépendante du contrôle des modèles. Les résultats des back-testings et l'avis de l'entité en charge de la revue indépendante des modèles sur la performance des modèles et les paramétrages des indicateurs de risques alimentent les débats des Comités modèles et experts. Enfin, les conclusions et décisions des Comités experts sont portées à la connaissance du CORISQ.

Périmétre d'application des méthodes d'évaluation des fonds propres

- PERIMETRE D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION DES FONDS PROPRES

En décembre 2007, Société Générale a obtenu l'autorisation de ses autorités de tutelle d'appliquer pour la majeure partie de ses expositions la méthode de notations internes (méthode IRB) – méthode la plus avancée pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.

Société Générale a planifié sur plusieurs années la transition vers la méthode IRB pour certaines de ses activités et expositions actuellement soumises à l'approche standard et un plan de déploiement est à ce titre mis en œuvre. Ce plan n'impliquait pas de déploiement vers la méthode IRB pendant l'année 2010.

Le tableau ci-dessous présente le périmètre d'application des méthodes Standard et IRB pour le Groupe :

Tableau 8 : Périmètre d'application des méthodes IRB et Standard pour le Groupe

	Approche IRB	Approche Standard
Réseaux France	La plupart des portefeuilles	Certains portefeuilles de Clientèle de détail dont ceux de la filiale Sogelease
Réseaux Internationaux	La filiale KB (République tchèque)	L'ensemble des autres filiales
Banque de Financement et d'Investissement	La plupart des portefeuilles	-
Services Financiers Spécialisés et Assurances	Les filiales Franfinance Particuliers, CGI, Fiditalia et GEFA	Les autres filiales de crédit à la consommation. Toutes les filiales de Financements d'équipement et ALD hors GEFA
Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs Principalement les filiales SG Hambros, SGBT	Luxembourg, SGBT Monaco, SG Private Banking Suisse	La majorité des portefeuilles Etablissements de crédit et Entreprises
Hors Pôles (activités de gestion propre)	La plupart des portefeuilles	-

Par ailleurs, le Groupe a reçu la validation du régulateur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l'exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits d'Asset-Backed Commercial Paper (billets de trésorerie adossés à des actifs).

-LE RISQUE DE REMPLACEMENT

Le risque de contrepartie ou de remplacement correspond à la valeur de marché des transactions réalisées avec les contreparties. Il représente le coût de remplacement, en cas de défaillance de la contrepartie, des opérations affichant une valeur positive en faveur du Groupe. Les transactions entraînant un risque de contrepartie regroupent notamment les opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres et les contrats de produits dérivés de gré à gré tels que les swaps, les options et les contrats à terme.

La gestion du risque de contrepartie sur opérations de marché

Société Générale accorde beaucoup d'importance au suivi de son exposition au risque de contrepartie afin de minimiser ses pertes en cas de défaillance et des montants d'autorisation sont définis pour toutes les contreparties (banques, autres institutions financières, entreprises et organismes publics).

Pour quantifier le coût de remplacement potentiel, Société Générale utilise un modèle interne: la juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est modélisée en tenant compte de l'ensemble des effets de corrélation et de compensation. Les estimations proviennent de modèles Monte Carlo élaborés par la Direction des risques sur la base d'une analyse historique des facteurs de risque de marché et prennent en compte les garanties et sûretés.

Société Générale s'appuie sur deux indicateurs pour caractériser la distribution qui découle de la simulation Monte Carlo :

le risque courant moyen, particulièrement adapté pour analyser l'exposition aux risques d'un portefeuille de clients ;
la VaR crédit (ou CVaR) : montant de la perte maximale susceptible d'être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fixer les limites par contrepartie individuelle.

Société Générale a également développé une série de scenarii de stress tests permettant de déterminer l'exposition qui résulterait de changements de la juste valeur des transactions conclues avec l'ensemble de ses contreparties dans l'hypothèse d'un choc extrême affectant les paramètres de marché.

La détermination des limites par contrepartie

Le profil de crédit des contreparties fait l'objet de révisions régulières et des limites sont établies en fonction de la nature et de la durée de vie des instruments concernés. La qualité de crédit intrinsèque et la solidité de la documentation juridique associée sont entre autres pris en compte pour définir ces limites. Les analyses crédit fondamentales internes sont également complétées par des comparaisons avec les pairs et par la surveillance du marché.

Les outils informatiques en place permettent, tant aux opérateurs qu'à la Direction des risques, de s'assurer que les autorisations par contrepartie sont respectées en permanence, de manière quotidienne et que des limites supplémentaires sont demandées autant que de besoin.

Tout affaiblissement important d'une contrepartie de la Banque déclenche le réexamen immédiat des notations internes. Un processus de surveillance et d'approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d'instruments financiers.

Le calcul de la valeur exposée au risque dans le cadre réglementaire

Dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres, au titre du risque de contrepartie, Société Générale applique la méthode d'évaluation au prix du marché. L'EAD relative au risque de contrepartie du Groupe est déterminée en agrégeant les valeurs de marché positives de toutes les transactions (coût de remplacement) complétées par un facteur de majoration (dit « add-on »). Ce facteur de majoration, établi conformément aux directives de la CRD, est un pourcentage fixe, fonction du type de transaction et de la durée de vie résiduelle, qui est appliqué au montant nominal de l'opération. Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché et en soustrayant les garanties ou sûretés. Les besoins en fonds propres réglementaires dépendent également de la notation interne de la contrepartie débitrice.

Pour évaluer l'EAD relative au risque de contrepartie, le Groupe utilise uniquement la méthode Current Exposure (CEM, Current Exposure Method).

-TECHNIQUES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT

Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d'insolvabilité du débiteur.

Deux grandes catégories se distinguent :

Les sûretés personnelles correspondent à l'engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie.
Les sûretés réelles constituées en faveur du Groupe garantissent l'exécution à bonne date des engagements financiers d'un débiteur.

Concernant les conventions de compensation (sous réserve de leur éligibilité selon la réglementation Bâle 2), le Groupe prend en compte leur impact en appliquant l'effet compensatoire sur la base de la valeur exposée au risque (EAD : Exposure at Default) utilisée pour le calcul de ses risques pondérés.

Pour les garanties et les dérivés de crédit, le Groupe prend en compte leur impact en substituant la probabilité de défaut (PD : Probability of default), la perte en cas de défaut (LGD : Loss Given Default) et la formule de pondération du risque du garant à celle de l'emprunteur (l'exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l'emprunteur.

Pour les collatéraux (physiques ou financiers), la méthodologie du Groupe ayant trait à la réduction du risque de crédit applicable dépend de l'approche Bâle 2.

Expositions en approche IRB – deux méthodologies peuvent être utilisées :

Les techniques de réduction du risque de crédit (CRM : Credit risk mitigation) peuvent être incorporées dans le calcul de la perte en cas de défaut (LGD), qui est elle-même fondée sur les données internes de pertes et calculée par les modèles de l'approche IRB (LGD « préliminaire »).
Les techniques de réduction du risque de crédit (CRM) ne sont pas incorporées dans la perte en cas de défaut (LGD) définie par le model. L'impact de chaque réduction (CRM) est prise en compte de façon individuelle dans la perte en cas de défaut (LGD) de chaque transaction.

Expositions en approche standard : les techniques de réduction du risque de crédit (CRM) éligibles (après déductions règlementaires) sont prises directement en compte dans l'exposition au défaut (EAD).

Tableau 9 : Sûretés personnelles (dérivés de crédit inclus) et réelles par catégorie d'exposition

Catégorie d'exposition	Garanties	Sûretés réelles
(En Md EUR) – 31.12.2010
Souverains	4,1	0,1
Etablissements de crédit	3,4	2,3
Entreprises	27,9	43,3
Clientèle de détail	48,0	38,7
TOTAL	83,4	84,4

Tableau 10 : Sûretés personnelles (dérivés de crédit inclus) et réelles relatives aux encours non dépréciés avec impayés et aux encours dépréciés

	31.12.2010		31.12.2009
(En Md EUR)	Clientèle de détail	Autres	Clientèle de détail	Autres
Sûretés relatives aux encours non dépréciés avec impayés	1,5	0,9	1,2	0,6
Sûretés relatives aux encours dépréciés	2,1	1,9	1,7	1,7

Les montants de sûretés présentés dans le tableau ci-dessus correspondent aux montants de sûretés (garanties et collatéraux) éligibles au sens du dispositif Bâle 2 plafonnés aux montants restant dus. Certaines sûretés, du type cautions des dirigeants, nantissement de titres non cotés, notamment, ne sont donc pas comprises dans ces montants.

GARANTIES ET COLLATERAUX

Les sûretés personnelles permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de pertes dû à l'insolvabilité du débiteur. Elles se décomposent de la manière suivante :

Les garanties qui comprennent les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires (comme Crédit Logement en France), les rehausseurs de crédit et les compagnies d'assurances multibranches, les organismes de crédit à l'exportation, etc. Les Credit Default Swaps (CDS) font également partie de cette catégorie.
Les collatéraux qui peuvent être constitués d'actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d'instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d'assurance. Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.

Dans le but de réduire sa prise de risques, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont CDS). Le Groupe a renforcé ses politiques de prise de garanties et collatéraux et d'actualisation de leur valorisation (base de collecte des sûretés, déclinaison de procédures opérationnelles).

Lors de l'approbation d'un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s'assurer que la sûreté ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive relative aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD).

Les garants font l'objet d'une notation interne actualisée au moins annuellement et les collatéraux d'une revalorisation au moins annuelle.

Il appartient à la filière Risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les pôles d'activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu'il s'agisse de valorisations automatiques ou « à dire d'expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l'occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.

UTILISATION DES DERIVES DE CREDITS(1)

Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits Entreprises. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d'assurer une gestion active des risques et du capital alloué. La politique de gestion des surconcentrations conduit le Groupe à détenir des positions importantes de couvertures individuelles, à titre d'exemple, les dix noms les plus couverts représentent 49% du montant total des protections individuelles acquises.

Les montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans le cadre de cette activité sont enregistrés au niveau du hors-bilan parmi les engagements de garanties reçues.

L'encours total des achats de protections via dérivés de crédit (Credit Default Swap, CDS) est passé de 13,0 Md EUR à fin décembre 2009 à 7,7 Md EUR à fin décembre 2010, essentiellement par le débouclement de certaines positions. D'autre part, le Groupe a réduit sa position de ventes de protections seniors à 1,3 Md EUR et augmenté la vente de protections CDS à hauteur de 1,5 Md EUR sur des contreparties notées dans la catégorie investissement et non concentrées.

Sur 2010, les spreads de CDS des émissions notées dans la catégorie d'investissement européennes (indice Itraxx) se sont élargis en raison de la crise de la dette souveraine, alors qu'ils sont restés quasiment stables dans les autres régions.

Les achats de protections sont dans la quasi-totalité des cas réalisés auprès de contreparties bancaires dont la notation de crédit est supérieure ou égale à A-, la moyenne se situant en AA- et A+. Le Groupe veille également à éviter une trop forte concentration par contrepartie.

ASSURANCES CREDIT

Outre le recours aux Agences de crédit export (par exemple Coface et Exim) et aux multilatéraux, le groupe Société Générale a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements de la Banque de Financement et d'Investissement contre les risques de non paiement.

(1) Voir en page 261 du Document de référence, le paragraphe dédié de la note annexe n°4 aux comptes consolidés.

Cette activité, Assurances crédit et risques politiques, bénéficie d'un dispositif d'encadrement et de suivi des risques validé par la Direction générale du Groupe. Il repose sur des critères stricts d'éligibilité minimum pour chaque assureur, et une limite globale de l'activité complétée par des sous-limites par maturité ainsi que des limites individuelles afin de réduire la concentration par contrepartie.

La mise en place d'une telle politique participe au global à une saine réduction des risques.

ACCORDS DE COMPENSATION

Pour les contreparties avec lesquelles elle traite sur les marchés, la Banque met en place, dans la mesure du possible, des accords de résiliation-compensation globale. Ils permettent, en cas de défaillance, de compenser l'ensemble des montants dus et à payer. En général, ces contrats prévoient la réévaluation régulière (en générale quotidienne) du montant de sûretés requis et le versement des appels de marge correspondants. Les sûretés réelles admises sont principalement composées de liquidités ou d'actifs liquides de qualité supérieure comme, par exemple, des obligations souveraines. D'autres actifs négociables peuvent être acceptés à condition que leur valorisation soit ajustée (décotes ou haircuts) afin de traduire la moindre qualité et/ou le degré inférieur de liquidité de l'instrument.

Afin de réduire son exposition aux risques de crédit, le Groupe conclut avec des contreparties des accords de compensation globale (contrats ISDA ou équivalents pour les transactions sur les instruments financiers dérivés). Ces accords de compensation globale ne donnent pas lieu, dans la plupart des cas, à une compensation comptable des actifs et des passifs financiers. Cependant, les risques de crédit afférents aux actifs financiers faisant l'objet d'un accord de compensation globale, sont réduits dans la mesure où, en cas de défaut les montants dus seront réglés sur une base nette.

Au 31 décembre 2010, sur la base de l'EAD brut mesuré suivant la méthode Current Exposure, 94% de l'exposition au risque de contrepartie sur instruments dérivés de gré à gré est traitée sous contrat cadre et 86% est collatéralisée. Après prise en compte des accords de compensation, l'EAD brut est divisé par quatre.

L'IMPACT DE LA DEGRADATION DE LA NOTATION DU GROUPE SUR LE MONTANT DES SURETES REELLES A FOURNIR

Un certain nombre de contrats cadres signés avec les contreparties prévoit la mise en place de collatéral ou la réduction de seuil en cas de dégradation de la note du Groupe. L'impact d'une dégradation dépend du type de contrat :

Clause dormante du contrat de soutien de crédit (Credit Support Annex ou CSA) : les clauses dormantes d'un contrat de CSA prévoient que le Groupe ne paye aucun appel de marge tant que qu'il conserve un niveau de notation de crédit minimum tel que défini dans le contrat. Ce type de contrat est utilisé principalement quand le Groupe sert de contrepartie dans des contrats d'instruments dérivés dans le cadre d'un véhicule de titrisations. Dans cette situation, la notation de crédit du Groupe devient un élément essentiel de sa signature et les agences de notation demandent alors la signature de tel contrat, dont l'engagement se fait de manière unilatérale, comme condition à la notation des instruments titrisés par le véhicule en question. Si la notation du Groupe venait à être abaissée, certains de ces contrats CSA deviendraient actifs, avec pour conséquence pour le Groupe la nécessité de couvrir un risque de financement supplémentaire correspondant aux appels de marge initiaux demandé par le contrat d'instruments dérivés. Le Groupe suit pour chaque niveau de notation, le décompte des contrats de CSA dormants, qui pourraient être réactivés par un abaissement de la notation de crédit du Groupe, ainsi que les engagements d'appels de marge correspondants. Dans le cas d'un abaissement d'un niveau de notation, 32 CSA à clause dormante seraient activés sur un total d'environ 5 000 (respectivement 112 dans le cas d'un abaissement de deux niveaux de notation).
Contrat de soutien de crédit (CSA) dépendant d'une clause de notation de crédit : dans une telle clause, la valeur Marked-to-Market en-dessous de laquelle le Groupe n'a pas besoin de payer d'appels de marge dépend de la notation de crédit du Groupe. Un abaissement de la notation du Groupe peut donc se traduire par une diminution de cette valeur amenant le Groupe à se retrouver face à une situation d'appels de marge imminents. Le Groupe suit les appels de marge qui se produiraient par niveau de notation de crédit. Un tel contrat de CSA ne comprend pas de clause de soutien dormante comme dans le contrat décrit précédemment. Cela permet donc d'éviter d'avoir à prendre en compte deux fois ce type de risque de refinancement. Dans le cas d'un abaissement d'un niveau de notation, 14 CSA dépendants d'une clause de notation de crédit seraient activés sur un total d'environ 5 000 (respectivement 57 dans le cas d'un abaissement de deux niveaux de notation).

-ECHELLE DE NOTATION INTERNE DU GROUPE

Le tableau ci-dessous présente l'échelle de notation interne de Société Générale et la correspondance avec les échelles des principaux Organismes d'Évaluation de Crédit Externes(1) ainsi que les probabilités de défaut moyennes correspondantes.

Tableau 11 : Echelle de notation interne de Société Générale et correspondance avec celles des agences

Note interne de la contrepartie	Note Fitch Ratings	Note Moody's	Note S&P	Probabilité de défaut à 1 an
1	AAA	Aaa	AAA	0,01%
2	AA+ to AA-	Aa1 à Aa3	AA+ à AA-	0,02%
3	A+ à A-	A1 à A3	A+ à A-	0,04%
4	BBB+ à BBB-	Baa1 à Baa3	BBB+ à BBB-	0,30%
5	BB+ à BB-	Ba1 à Ba3	BB+ à BB-	2,16%
6	B+ à B-	B1 à B3	B+ à B-	7,93%
7	CCC+ à CCC-	Caa1 à Caa3	CCC+ à CCC-	20,67%
8, 9 et 10	CCC et en dessous	Ca et en dessous	CC et en dessous	100,00%

La définition retenue par Société Générale pour la notion de défaut est la même que celle de la réglementation Bâle 2, qui considère qu'un emprunteur est en défaut de paiement si au moins l'une des trois conditions suivantes est vérifiée :

Une détérioration significative de la situation financière de l'emprunteur qui est de nature à l'empêcher d'honorer les engagements qu'il a contractés relatifs à des crédits non garantis ou non sécurisés et qui, par conséquent, entraîne très vraisemblablement une forte probabilité de perte et/ou ;
L'existence d'un ou plusieurs impayés depuis plus de 90 jours (180 jours pour les emprunteurs publics) et/ou l'ouverture d'une procédure de règlement amiable et/ou ;
L'ouverture d'une procédure judiciaire de cessation de paiements (le débiteur a été déclaré en faillite ou soumis à des mesures de protection similaires, ou des mesures ont été prises par ses créanciers pour préserver leurs intérêt).

Enfin, Société Générale applique un principe de contagion selon lequel le classement en douteux de toute créance considérée comme impayée l'amène à classer la totalité des dettes du débiteur dans les actifs compromis, et éventuellement aussi, celles de toutes les sociétés faisant partie du même groupe économique.

(1) Pour plus de détails, voir en page 50 le paragraphe consacré aux Organismes d'Evaluation de Crédit Externes.

-RISQUE DE CREDIT : INFORMATIONS QUANTITATIVES

Les tableaux ci-dessous contiennent des informations détaillées sur le risque de crédit de la banque, notamment en ce qui concerne son exposition totale, sa valeur exposée au risque et ses actifs pondérés par le risque et son exposition en défaut au 31 décembre 2010. Les informations ci-dessous sont cohérentes avec les états financiers du Groupe publiés à cette date.

Dans la plupart des tableaux ci-dessous, les expositions de Société Générale au risque de crédit sont présentées en fonction des catégories de débiteurs définies dans les normes Bâle 2 (« les catégories d'exposition ») :

Tableau 12 : Exposition au risque de crédit de Société Générale par catégorie de débiteurs

Souverains :	Créances ou créances conditionnelles sur les Etats souverains, les autorités régionales, les collectivités locales ou les entités du secteur public ainsi que les banques de développement multilatérales et les organisations internationales.
Etablissements de crédit :	Créances ou créances conditionnelles sur des établissements de crédit réglementés et assimilés ou sur des Etats, collectivités locales ou autres entités du secteur public n'ayant pas le statut de contreparties souveraines.
Entreprises :	Créances ou créances conditionnelles sur de grandes entreprises, lesquelles incluent toutes les expositions qui ne font pas partie des portefeuilles définis ci-dessus. De plus, les petites et moyennes entreprises, définies comme des sociétés dont le chiffre d'affaires total est inférieur à 50 M EUR par an, sont incluses dans cette catégorie en tant que sous-portefeuille.
Clientèle de détail :	Créances ou créances conditionnelles soit sur un ou des particuliers, soit sur une entreprise de taille petite ou moyenne, sous réserve, dans ce dernier cas, que le montant total dû à l'établissement de crédit n'excède pas 1 M EUR.
	L'exposition à la clientèle de détail est en outre décomposée en plusieurs catégories : prêts immobiliers, crédits renouvelables et autres crédits aux particuliers, le solde correspondant aux expositions aux très petites entreprises et aux professionnels.
Positions de titrisation :	Créances relatives à des opérations de titrisation.

Les tableaux(1) suivants détaillent les expositions au risque de crédit de Société Générale, les valeurs exposées au risque (EAD) avant l'effet des techniques d'atténuation des risques et les encours pondérés (Risk-Weighted assets, RWA) se rapportant aux encours au bilan et hors-bilan du Groupe après prise en compte des techniques d'atténuation des risques. Ils comprennent le risque de valeur résiduel.

Des informations sont également présentées concernant les expositions en défaut.

Ces informations quantitatives sont présentées selon leur approche d'évaluation (Standard ou IRB), leur catégorie d'exposition et leur zone géographique, en tant que de besoin.

Tableau 13 : Sommaire des informations quantitatives sur le risque de crédit et de contrepartie

	Page
Exposition au risque de crédit global, valeur exposée au risque (EAD) et exposition pondérée (RWA) par méthode et catégorie d'exposition	31
Sur la clientèle de détail, exposition au risque de crédit, valeur exposée au risque (EAD) et exposition pondérée (RWA) par méthode et catégorie d'exposition	31
Ventilation du risque de crédit	32
Exposition au risque de crédit et de contrepartie par méthode et catégorie d'exposition	32
Valeur exposée au risque (EAD) de crédit et de contrepartie par méthode et catégorie d'exposition	32
Sur le portefeuille entreprises, valeur exposée au risque (EAD) par secteur d'activité	33
Valeur exposée au risque (EAD) totale par zone géographique	34
Sur la clientèle de détail, valeur exposée au risque (EAD) par zone géographique	34
En approche IRB, sur la clientèle non retail : exposition au risque de crédit par maturité résiduelle	34
Risque de crédit global par note	35
En approche standard : exposition au risque de crédit par catégorie d'exposition et notation externe	35
En approche IRB : exposition au risque de crédit par catégorie d'exposition et notes internes (hors expositions en défaut)	36
En approche IRB, sur la clientèle de détail : exposition au risque de crédit par catégorie d'exposition et notes internes (hors expositions en défaut)	37
Risque de contrepartie	38
Valeur exposée au risque de contrepartie (EAD) par catégorie d'exposition	38
Valeur exposée au risque de contrepartie (EAD) par zone géographique	38
En approche IRB : valeur exposée au risque de contrepartie (EAD) par note	39
Expositions non dépréciées avec impayés, expositions dépréciées, ajustements de valeur et pertes attendues	39
Répartition des expositions non dépréciées avec impayés par catégorie d'exposition	39
Expositions dépréciées et ajustements de valeur par catégorie d'exposition	40
Tableau de variation des ajustements de valeur	40
Expositions dépréciées par zone géographique	40
Expositions dépréciées par secteur d'activité	41
En approche IRB : pertes attendues (EL) à l'horizon d'un an par catégorie d'exposition (hors expositions en défaut)	42

Tableau 14 : Exposition au risque de crédit global, valeur exposée au risque (EAD) et exposition pondérée (RWA) par méthode et catégorie d'exposition

		IRB			Standard		Total			Montant moyen(1)		Total 31.12.2009
Portefeuille global (En Md EUR) – 31.12.2010	Exposition	EAD		RWA Exposition	EAD		RWA Exposition	EAD		RWA Exposition		RWA Exposition	EAD	RWA
Catégorie d'exposition
Souverains	70,4	66,0	6,4	3,8	3,7	1,3	74,1	69,7	7,7	68,5	7,0	63,0	61,1	6,9
Etablissements de crédit		131,3 111,1	11,5	15,2	10,4	4,0	146,5	121,4	15,6	159,5	16,0	134,7	118,5	14,6
Entreprises		315,1 230,9	94,2	113,6	69,3	64,2	428,8	300,2 158,3		406,2	156,2	378,6		279,6 151,2
Clientèle de détail		131,7 129,0	23,7	58,1	50,2	33,0	189,9	179,2	56,7	183,1	55,4	174,3	165,0	54,5
Positions de titrisation	39,1	38,0	6,0	2,8	1,0	0,5	41,9	39,0	6,5	43,7	6,8	43,6	42,5	6,5
TOTAL		687,6 575,0 141,8			193,5 134,6 103,0		881,2	709,6 244,9		861,1	241,4	794,3		666,7 233,6

(1) Les montants moyens d'exposition et de RWA sont calculés en sommant les montants observés sur les 4 derniers trimestres et en divisant cette somme par 4.

L'exposition au risque de crédit et la valeur exposée au risque (EAD) du Groupe au 31 décembre 2010 sont en hausse par rapport au 31 décembre 2009, principalement sur les catégories Entreprises, Clientèle de détail et Souverains.

La hausse observée sur la valeur exposée au risque (EAD) de la catégorie Entreprises résulte notamment du dynamisme des financements structurés ainsi que de la croissance des prêts aux grandes entreprises.

La hausse de l'exposition observée sur la catégorie Clientèle de détail porte principalement sur les prêts immobiliers en France.

L'exposition sur la catégorie Souverains est en hausse dans le cadre de la gestion de la liquidité du Groupe notamment aux États-Unis et en France.

D'autre part, une baisse significative a été enregistrée sur les positions de titrisation du fait de ventes et, dans une moindre mesure, d'amortissements.

Tableau 15 : Sur la clientèle de détail, exposition au risque de crédit, valeur exposée au risque (EAD) et exposition pondérée (RWA) par méthode et catégorie d'exposition

Portefeuille clientèle de détail		IRB			Standard	Total				Montant moyen(1) Total 31.12.2009
(En Md EUR) – 31.12.2010	Exposition	EAD	RWA	Exposition	EAD	RWA	Exposition	EAD	RWA	Exposition	RWA	Exposition	EAD	RWA
Catégorie d'exposition
Prêts immobiliers	71,7	71,8	6,2	13,2	12,9	4,7	85,0	84,6	10,9	81,6	10,0	77,2	76,8	9,6
Expositions renouvelables	11,0	7,6	2,9	5,2	3,3	2,5	16,2	11,0	5,5	15,8	5,3	15,3	10,5	5,3
Autres credits particuliers	34,1	34,3	9,1	28,1	24,3	18,5	62,2	58,6	27,5	59,4	26,9	54,8	51,9	25,7
TPE et professionnels	14,8	15,4	5,5	11,6	9,7	7,3	26,4	25,1	12,8	26,4	13,1	27,1	25,8	13,9
TOTAL	131,7	129,0	23,7	58,1	50,2	33,0	189,9	179,2	56,7	183,1	55,4	174,3	165,0	54,5

(1) Les montants moyens d'exposition et de RWA sont calculés en sommant les montants observés sur les 4 derniers trimestres et en divisant cette somme par 4.

Ventilation du risque de crédit

Tableau 16 : Exposition au risque de crédit et de contrepartie par méthode et catégorie d'exposition

		IRB			Standard			Total			Total 31.12.2009
Catégorie d'exposition (En Md EUR) – 31.12.2010	Risque de crédit	Risque de contrepartie	Total	Risque de crédit	Risque de contrepartie	Total	Risque de crédit	Risque de contrepartie	Total	Risque de crédit	Risque de contrepartie	Total
Souverains	59,0	11,4	70,4	3,0	0,8	3,8	61,9	12,2	74,1	54,9	8,1	63,0
Etablissements de crédit	72,8	58,5	131,3	14,2	1,1	15,2	87,0	59,6	146,5	81,4	53,3	134,7
Entreprises	279,5	35,7	315,1	110,9	2,7	113,6	390,4	38,4	428,8	344,3	34,4	378,6
Clientèle de détail	131,6	0,1	131,7	58,1	0,0	58,1	189,7	0,2	189,9	174,2	0,1	174,3
Positions de titrisation	38,4	0,7	39,1	2,8	0,0	2,8	41,1	0,7	41,9	43,1	0,4	43,6
TOTAL	581,2	106,4	687,6	189,0	4,6	193,5	770,2	111,0	881,2	698,0	96,3	794,3

Tableau 17 : Valeur exposée au risque (EAD) de crédit et de contrepartie par méthode et catégorie d'exposition

		IRB			Standard			Total			Total 31.12.2009
Catégorie d'exposition (En Md EUR) – 31.12.2010	Risque de crédit	Risque de contrepartie	Total	Risque de crédit	Risque de contrepartie	Total	Risque de crédit	Risque de contrepartie	Total	Risque de crédit	Risque de contrepartie	Total
Souverains	54,6	11,4	66,0	2,9	0,8	3,7	57,5	12,2	69,7	53,0	8,1	61,1
Etablissements de crédit	52,6	58,5	111,1	9,4	1,0	10,4	62,0	59,5	121,4	65,4	53,1	118,5
Entreprises	195,2	35,7	230,9	66,6	2,7	69,3	261,9	38,4	300,2	245,2	34,4	279,6
Clientèle de détail	128,9	0,1	129,0	50,2	0,0	50,2	179,1	0,2	179,2	164,9	0,1	165,0
Positions de titrisation	37,3	0,7	38,0	1,0	0,0	1,0	38,3	0,7	39,0	42,1	0,4	42,5
TOTAL	468,6	106,4	575,0	130,1	4,5	134,6	598,7	110,9	709,6	570,5	96,1	666,7

La valeur exposée au risque de crédit et au risque de contrepartie du Groupe au 31 décembre 2010 est en hausse par rapport au 31 décembre 2009, principalement sur les catégories Souverains, Etablissements de crédit et Entreprises notamment en raison de la hausse de l'activité de produits dérivés.

Risque de crédit : informations quantitatives

Tableau 18 : Sur le portefeuille entreprises, valeur exposée au risque (EAD) par secteur d'activité

		Entreprises - 31.12.2010		Entreprises - 31.12.2009
EAD (En Md EUR) – 31.12.2010	EAD	Répartition en %	EAD	Répartition en %
Activités financières	57,9	19,3%	51,2	18,3%
Activités immobilières	24,4	8,1%	22,4	8,0%
Administration publique	0,4	0,1%	0,4	0,1%
Agriculture, Industries agricoles et alimentaires	15,0	5,0%	13,1	4,7%
Biens de consommation	8,1	2,7%	7,4	2,7%
Chimie, caoutchouc et plastique	6,4	2,1%	5,6	2,0%
Commerce de détail, réparation	13,9	4,6%	13,2	4,7%
Commerce de gros (import, export)	23,6	7,9%	21,0	7,5%
Construction	12,7	4,2%	12,5	4,5%
Construction navale, aéronautique et ferroviaire	3,3	1,1%	3,2	1,1%
Education et activités associatives	1,0	0,3%	0,9	0,3%
Hôtellerie, restaurations et loisirs	4,7	1,6%	5,1	1,8%
Industrie automobile	5,3	1,8%	5,3	1,9%
Industrie des équipements et composants électriques, électroniques et mécaniques	10,6	3,5%	10,7	3,8%
Industrie du bois et du papier	2,1	0,7%	2,0	0,7%
Industrie métallurgique et produits minéraux	13,6	4,5%	14,3	5,1%
Média	4,4	1,5%	5,2	1,9%
Pétrole et gaz	17,8	5,9%	13,6	4,9%
Santé et action sociale	2,4	0,8%	2,1	0,7%
Services aux entreprises (yc conglomérat multi-activités)	21,3	7,1%	22,6	8,1%
Services collectifs	20,4	6,8%	17,5	6,3%
Services personnels et domestiques	0,2	0,1%	0,3	0,1%
Télécommunications	8,7	2,9%	8,9	3,2%
Transports, postes, logistique	22,0	7,3%	20,9	7,5%
TOTAL	300,2	100%	279,6	100%

Tableau 19 : Valeur exposée au risque (EAD) totale par zone géographique

EAD (En Md EUR) – 31.12.2010	Souverains	Etablissements de crédit	Entreprises	PME	Clientèle de détail	Positions de titrisation	Total	Répartition en %	Total 31.12.2009
France	16,9	34,1	82,2	28,3	127,9	6,0	295,4	41,6%	286,2
UE (hors France)	25,6	48,3	76,2	18,0	39,0	7,0	214,0	30,2%	204,2
– dont pays d'Europe de l'est	11,3	3,4	11,6	8,4	16,9	0,0	51,6	7,3%	49,9
Europe centrale et Orientale (hors UE)	3,7	2,6	11,3	2,6	5,9	0,0	26,2	3,7%	26,0
Afrique / Moyen-Orient	8,6	2,6	13,1	5,2	4,5	0,1	34,2	4,8%	28,9
Amérique	11,5	28,6	45,7	0,3	1,4	23,5	111,0	15,6%	96,0
Asie	3,3	5,2	17,2	0,2	0,6	2,3	28,9	4,1%	25,4
TOTAL	69,7	121,4	245,6	54,6	179,2	39,0	709,6	100%	666,7

Tableau 20 : Sur la clientèle de détail, valeur exposée au risque (EAD) par zone géographique

EAD (En Md EUR) – 31.12.2010	Prêts immobiliers	Expositions renouvelables	Autres crédits particuliers	TPE et professionnels	Total	Répartition en %	Total 31.12.2009
France	71,2	8,6	33,1	14,9	127,9	71%	116,4
UE (hors France)	10,4	2,1	17,5	8,9	39,0	22%	37,6
– dont pays d'Europe de l'est	7,5	1,0	6,6	1,7	16,9	9%	16,2
Europe centrale et Orientale (hors UE)	1,6	0,3	3,9	0,1	5,9	3%	5,1
Afrique / Moyen-Orient	1,1	0,0	2,5	0,9	4,5	3%	4,0
Amérique	0,2	0,0	1,2	0,0	1,4	1%	1,2
Asie	0,0	0,0	0,4	0,2	0,6	0%	0,7
TOTAL	84,6	11,0	58,6	25,1	179,2	100%	165,0

Tableau 21 : En approche IRB, sur la clientèle non retail : exposition au risque de crédit par maturité résiduelle

Exposition en (En Md EUR) – 31.12.2010	Répartition par échéance résiduelle
	< 1 an	1 à 5 ans	5 à 10 ans	> 10 ans	Total
Souverains	26,2	37,4	3,1	3,6	70,4
Etablissements de crédit	27,1	87,4	3,5	13,4	131,3
Entreprises	97,0	175,9	21,8	20,4	315,1
Positions de titrisation	11,7	26,1	0,1	1,2	39,1
TOTAL	162,0	326,9	28,4	38,5	555,9

Risque de crédit : informations quantitatives

Risque de crédit global par note

Tableau 22 : En approche standard : exposition au risque de crédit par catégorie d'exposition et notation externe

</b-<></b-<></b-<>

		Exposition au risque de	crédit - 31.12.2010		Exposition au risque de crédit - 31.12.2009
(En Md EUR) - 31.12.2010	Note externe	Exposition brute	EAD	RWA	Exposition brute	EAD	RWA
Souverains	AAA to AA-	1,4	1,3	0,0	0,7	0,7	-
	A+ to A-	0,0	0,0	0,0	0,2	0,2	0,0
	BBB+ to BBB-	1,6	1,6	0,8	2,2	2,2	1,1
	BB+ to B-	0,4	0,4	0,4	1,1	1,1	1,1
	<b-< td="">	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Sans note externe	0,3	0,3	0,1	0,0	0,0	0,0
Sous-total		3,8	3,7	1,3	4,1	4,1	2,2
Etablissements de crédit	AAA to AA-	6,8	7,7	1,4	9,7	6,7	1,4
	A+ to A-	0,3	0,3	0,1	0,3	0,3	0,2
	BBB+ to B-	8,2	2,5	2,5	2,8	2,5	2,6
	<b-< td="">	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
	Sans note externe	-0,1	-0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total		15,2	10,4	4,0	12,8	9,5	4,2
Entreprises	AAA to AA-	12,6	2,1	-0,3	4,4	3,3	0,7
	A+ to A-	3,8	3,2	1,5	3,7	3,3	1,8
	BBB+ to B-	40,9	16,6	16,6	50,4	19,0	19,6
	<b-< td="">	3,9	3,1	4,7	3,1	2,9	4,3	3,9	3,1	4,7	3,1	2,9	4,3
	Sans note externe	52,5	44,3	41,7	45,6	37,7	35,3
Sous-total		113,6	69,3	64,2	107,1	66,2	61,7
Clientèle de détail	Sans note externe	58,1	50,2	33,0	53,0	46,3	31,4
TOTAL		190,8	133,6	102,5	177,1	126,2	99,5

Tableau 23 : En approche IRB : exposition au risque de crédit, par catégorie d'exposition et notes internes (hors expositions en défaut)

	Note interne de la	Exposition	Exposition	Exposition	CCF moyen du hors			LGD	RW	Pertes attendues
(En Md EUR) - 31.12.2010	contrepartie	brute	bilan	hors bilan	bilan	EAD	RWA	moyenne	moyen*	(EL)
Souverains	1	42,4	37,3	5,2	66%	39,9	0,0	0%	0%	0,0
	2	7,1	6,2	0,9	23%	6,3	0,5	28%	8%	0,0
	3	4,1	3,6	0,6	90%	4,0	0,3	23%	8%	0,0
	4	9,2	7,5	1,7	74%	8,3	1,4	13%	16%	0,0
	5	6,1	5,9	0,2	81%	6,1	3,6	29%	60%	0,0
	6	1,1	0,8	0,3	71%	1,0	0,4	14%	35%	0,0
	7	0,2	0,1	0,0	75%	0,2	0,1	23%	128%	0,0
Sous-total		70,2	61,4	8,8	66%	65,8	6,3	9%	10%	0,0
Etablissements de crédit	1	17,6	14,7	2,9	82%	16,2	0,4	6%	3%	0,0
	2	34,9	16,4	18,5	94%	29,5	1,2	12%	4%	0,0
	3	60,6	27,9	32,7	96%	49,3	2,7	13%	5%	0,0
	4	13,8	7,5	6,3	84%	12,0	3,7	29%	31%	0,0
	5	2,7	1,5	1,2	67%	2,3	2,2	42%	95%	0,0
	6	0,7	0,5	0,2	59%	0,6	0,6	28%	88%	0,0
	7	0,7	0,3	0,4	61%	0,5	0,6	24%	110%	0,0
Sous-total		130,9	68,7	62,2	93%	110,4	11,3	14%	10%	0,1
Entreprises	1	6,9	5,2	1,8	85%	6,5	0,8	78%	11%	0,0
	2	41,5	12,4	29,1	37%	20,7	2,8	39%	13%	0,0
	3	76,3	34,1	42,2	55%	55,3	7,4	29%	13%	0,0
	4	95,2	41,8	53,4	51%	67,3	23,5	31%	35%	0,1
	5	63,4	40,3	23,1	51%	51,8	33,6	27%	65%	0,3
	6	18,8	12,4	6,4	67%	16,4	17,8	28%	109%	0,4
	7	2,8	2,1	0,7	68%	2,6	3,3	25%	129%	0,1
Sous-total		304,9	148,3	156,6	51%	220,6	89,2	31%	40%	0,8
Clientèle de détail	1	2,5	2,1	0,4	99%	2,5	0,3	100%	10%	0,0
	2	1,7	1,6	0,1	131%	1,7	0,2	100%	10%	0,0
	3	23,1	21,8	1,3	101%	23,1	0,4	17%	2%	0,0
	4	43,9	39,1	4,8	60%	42,1	2,7	15%	6%	0,0
	5	34,7	30,1	4,5	69%	33,4	7,1	18%	21%	0,1
	6	13,1	12,2	0,9	93%	13,2	5,1	23%	39%	0,2
	7	6,7	6,5	0,2	164%	6,9	4,3	23%	63%	0,4
Sous-total		125,6	113,3	12,3	74%	122,9	20,1	20%	16%	0,7
Entreprises en IRB slotting		2,5	1,8	0,7	60%	2,1	1,8		82%	0,0
Affacturage		2,0	2,0	0,0	0%	2,1	1,5		73%	0,0
TOTAL		636,1	395,5	240,6	53%	523,9	130,2	19%	25%	1,7

* après prise en compte du plancher en termes de probabilité de défaut

Risque de crédit : informations quantitatives

Tableau 24 : En approche IRB, sur la clientèle de détail : exposition au risque de crédit par catégorie d'exposition et notes internes (hors expositions en défaut)

Prêts immobiliers 1 0,2 0,2 0,0 100% 0,2 0,0 100% 10% 0,0 2 1,5 1,5 0,0 102% 1,5 0,1 100% 10% 0,0 3 18,4 17,6 0,8 100% 18,4 0,2 11% 1% 0,0 4 29,9 29,3 0,6 100% 29,9 1,1 11% 4% 0,0 5 14,3 13,9 0,4 100% 14,3 1,8 11% 12% 0,0 6 4,1 4,0 0,1 100% 4,1 0,9 11% 22% 0,0 7 2,4 2,4 0,0 100% 2,4 1,0 12% 43% 0,0 Sous-total 70,7 68,9 1,9 100% 70,8 5,2 11% 7% 0,1 Expositions renouvelables 1 0,0 0,0 0,0 0% 0,0 0,0 0% 0% 0,0 2 0,0 0,0 0,0 0% 0,0 0,0 0% 0% 0,0 3 0,4 0,0 0,3 100% 0,4 0,0 45% 1% 0,0 4 3,8 0,3 3,5 49% 1,8 0,1 42% 7% 0,0 5 3,5 0,6 3,0 60% 2,1 0,5 36% 21% 0,0 6 1,7 1,2 0,6 94% 1,6 0,8 35% 50% 0,0 7 0,8 0,7 0,2 103% 0,8 0,9 41% 111% 0,1 Sous-total 10,2 2,7 7,5 67% 6,8 2,3 38% 34% 0,1 Autres crédits particuliers 1 2,3 2,0 0,4 100% 2,3 0,2 100% 10% 0,0 2 0,2 0,1 0,1 99% 0,2 0,0 100% 10% 0,0 3 4,3 4,1 0,2 100% 4,4 0,2 40% 5% 0,0 4 7,0 6,3 0,6 101% 7,0 0,9 22% 14% 0,0 5 10,6 9,6 1,0 101% 10,7 3,0 22% 28% 0,0 6 4,9 4,8 0,2 100% 4,9 2,2 28% 45% 0,1 7 2,0 1,9 0,0 100% 2,0 1,2 26% 63% 0,2 Sous-total 31,3 28,8 2,5 101% 31,5 7,9 26% 25% 0,3 TPE et professionnels 1 0,0 0,0 0,0 0% 0,0 0,0 0% 0% 0,0 2 0,0 0,0 0,0 0% 0,0 0,0 0% 0% 0,0 3 0,0 0,0 0,0 118% 0,0 0,0 13% 2% 0,0 4 3,3 3,2 0,1 101% 3,3 0,5 17% 14% 0,0 5 6,2 6,0 0,2 101% 6,3 1,9 21% 30% 0,0 6 2,3 2,2 0,1 110% 2,5 1,2 26% 47% 0,0 7 1,5 1,5 0,0 111% 1,7 1,1 27% 66% 0,1 Sous-total 13,3 12,9 0,4 104% 13,8 4,6 22% 33% 0,2 TOTAL 125,6 113,3 12,3 98% 122,9 20,1 16% 16% 0,7	(En Md EUR) - 31.12.2010	Note interne de la contrepartie	Exposition brute	Exposition bilan	Exposition hors bilan	EAD / Exposition	EAD	RWA	LGD moyenne	RW moyen*	Pertes attendues (EL)

* après prise en compte du plancher en termes de probabilité de défaut

Risque de contrepartie

Tableau 25 : Valeur exposée au risque de contrepartie (EAD) par catégorie d'exposition

Catégorie d'exposition (En Md EUR)		Risque de contrepartie 31.12.2010	Risque de contrepartie 31.12.2009
	EAD	RWA	EAD	RWA
Souverains	12,2	0,5	8,1	0,2
Etablissements de crédit	59,5	4,8	53,1	4,4
Entreprises	38,4	16,1	34,4	15,2
Clientèle de détail	0,2	0,0	0,1	0,0
Positions de titrisation	0,7	0,1	0,4	0,2
TOTAL	110,9	21,6	96,1	20,0

Les dix contreparties les plus importantes au titre du risque de contrepartie représentent 36% de l'exposition totale du Groupe au risque de contrepartie. Il s'agit essentiellement de contreparties de type établissements et souverains.

Tableau 26 : Valeur exposée au risque de contrepartie (EAD) par zone géographique

Risque de contrepartie	EAD	EAD
(En Md EUR)	31.12.2010	31.12.2009
France	18,1	15,1
UE (hors France)	43,2	41,2
– dont pays d'Europe de l'Est	3,5	4,2
Europe centrale et Orientale (hors UE)	0,2	0,3
Afrique / Moyen-Orient	1,0	0,7
Amérique	42,7	33,9
Asie	5,7	5,0
TOTAL	110,9	96,1

Risque de crédit : informations quantitatives

Tableau 27 : En approche IRB, valeur exposée au risque de contrepartie (EAD) par note

Risque de contrepartie - IRB (En Md EUR)	EAD 31.12.2010	EAD 31.12.2009
Note interne de la contrepartie
1	9,5	6,6
2	33,2	29,9
3	46,1	38,2
4	10,7	9,8
5	3,6	3,5
6	2,7	2,4
7	0,2	0,5
8 à 10	0,4	1,8
TOTAL	106,4	92,6

Expositions non dépréciées avec impayés, expositions dépréciées, ajustements de valeur et pertes attendues

Tableau 28 : Répartition des expositions non dépréciées avec impayés(1) par catégorie d'exposition

Catégories d'exposition (en Md EUR) – 31.12.2010		31.12.2010	31.12.2009
	Total	Dont impayés de moins de 29 jours en %	Total	Dont impayés de moins de 29 jours en %
Souverains	0,0	11%	0,0	24%
Etablissements de crédit	0,1	51%	0,0	49%
Entreprises	2,4	43%	2,4	50%
Clientèle de détail	4,6	60%	4,5	61%
Positions de titrisation	-	-	-	-
TOTAL	7,1	54%	6,9	57%

(1) Pour plus de détails sur ce périmètre, voir en page 264 du Document de référence, le paragraphe dédié de la note annexe n°4 aux comptes consolidés.

Tableau 29 : Expositions dépréciées et ajustements de valeur par catégorie d'exposition

		Exposition dépréciée Bilan 31.12.2010		Exposition dépréciée Bilan 31.12.2009
(En Md EUR)	Approche standard	Approche IRB	Total	Total	Ajustements de valeur individuels 31.12.2010	Ajustements de valeur individuels 31.12.2009	Ajustements de valeur collectifs 31.12.2010	Coût du risque 2010
Souverains	0,0	0,1	0,1	0,2	0,1	0,0
Etablissements de crédit	0,0	0,4	0,4	0,5	0,2	0,2
Entreprises	5,8	5,3	11,0	8,8	5,3	3,9
Clientèle de détail	6,1	6,3	12,4	10,9	6,6	6,3
Positions de titrisation	0,0	3,7	3,7	4,4	2,0	1,3
TOTAL	11,9	15,7	27,6	24,8	14,2	11,6	1,2	4,2

Tableau 30 : Variation des ajustements de valeur*

(En Md EUR) – 31.12.2010	Stock au 31.12.2009	Reprises utilisées	Dotations	Reprises disponibles	Autres ajustements (effets change et autres effets)	Stock au 31.12.2010	Recouvrement sur actifs préalablements passés en perte
Ajustements de valeur collectives	(1,2)	0,0	(0,7)	0,7	0,0	(1,2)
Ajustements de valeur individuelles	(11,6)	1,5	(6,1)	2,4	(0,5)	(14,2)	(0,2)
TOTAL	(12,8)	1,5	(6,8)	3,1	(0,5)	(15,4)	(0,2)

* Hors instruments de capitaux propres

Tableau 31 : Expositions dépréciées par zone géographique

(En Md EUR) – 31.12.2010	Expositions dépréciées 31.12.2010	Ajustements de valeur individuels 31.12.2010	Expositions dépréciées 31.12.2009	Ajustements de valeur individuels 31.12.2009
France	9,4	4,3	9,4	3,3
UE (hors France)	4,7	2,3	4,2	1,5
Europe centrale et Orientale (hors UE)	6,9	3,9	4,9	4,1
Afrique / Moyen-Orient	1,5	1,1	1,4	0,9
Amérique	4,8	2,5	4,6	1,5
Asie	0,3	0,1	0,4	0,3
TOTAL	27,6	14,2	24,8	11,6

Risque de crédit : informations quantitatives

Tableau 32 : Expositions dépréciées par secteur d'activité

(En Md EUR) – 31.12.2010	Expositions dépréciées	%
Activités financières	4,5	16%
Activités immobilières	2,1	8%
Administration publique (incl. activités extra-territoriales)	0,1	1%
Agriculture, Industries agricoles et alimentaires	0,5	2%
Biens de consommation	0,6	2%
Chimie, caoutchouc et plastique	0,3	1%
Commerce de détails, réparation	0,5	2%
Commerce de gros (Export / Import)	1,5	5%
Construction	0,5	2%
Construction navale, aéronautique et ferroviaire	0,0	0%
Education et activités associatives	0,0	0%
Hôtellerie, restaurations et loisirs	0,3	1%
Industrie automobile	0,2	1%
Industrie des équipements et composants électriques, électroniques et mécaniques	0,3	1%
Industrie du bois et du papier	0,1	0%
Industrie métallurgique et produits minéraux	0,5	2%
Média	0,2	1%
Pétrole et gaz	0,0	0%
Santé et action sociale	0,1	0%
Services aux entreprises (yc conglomérat multi-activités)	0,6	2%
Services collectifs	0,1	0%
Services personnels et domestiques	0,0	0%
Télécommunications	0,0	0%
Transports, postes, logistique	0,5	2%
Retail	12,4	45%
Autres	1,7	6%
TOTAL	27,6	100%

Tableau 33 : En approche IRB : pertes attendues (EL) à l'horizon d'un an par catégorie d'exposition (hors expositions en défaut)

	Pertes attendues (EL), hors expositions en défaut
(En Md EUR)	31.12.2010	31.12.2009
Souverains	0,0	0,0
Etablissements de crédit	0,1	0,0
Entreprises	0,9	1,0
Clientèle de détail	0,7	0,7
Positions de titrisation	0,0	0,0
TOTAL	1,7	1,7

Le ratio Pertes attendues (EL) / Valeurs exposées au risque (EAD) s'élève à 0,32% au 31 décembre 2010, en légère baisse par rapport au 31 décembre 2009 (0,35%). Ce ratio est calculé sur les portefeuilles souverains, banques, établissements, entreprises et clientèle de détail.

Le groupe de travail Pilier 3 de la Fédération Bancaire Européenne suggère de mettre en regard du ratio EL/EAD, les montants des provisions par rapport aux expositions brutes. Ce dernier ratio s'élève à 2,01% au 31 décembre 2010, contre 1,85% à fin 2009.

Une comparaison entre EL et pertes ne semble pas pertinente dans la mesure où les paramètres utilisés pour le calcul des pertes attendues (PD, LGD, EAD) proposent des estimations à travers le cycle, alors que la perte constatée présente une information comptable enregistrée sur une année particulière.

	Page
Stratégie et activités de Société Générale dans le domaine de la titrisation	44
Encours total des positions titrisées	46
Positions de titrisations conservées ou acquises	48
Calcul des encours pondérés	49
Exigences en fonds propres réglementaires	51

- STRATEGIE ET ACTIVITES DE SOCIETE GENERALE DANS LE DOMAINE DE LA TITRISATION

Définitions

Les positions de titrisation de Société Générale recensées dans le cadre du présent rapport, concernent exclusivement ses expositions résultant d'opérations de titrisation inscrites au bilan ou hors bilan de la banque, et se traduisant par le calcul d'encours pondérés (Risk-Weighted assets – RWA) et d'exigences de fonds propres au titre de son portefeuille réglementaire d'intermédiation bancaire.

Telle qu'elle est définie dans la CRD, la titrisation correspond à une transaction ou un mécanisme par lesquels le risque de crédit inhérent à une exposition ou un panier d'expositions est divisé en tranches présentant les caractéristiques suivantes :

la transaction aboutit à un transfert de risques significatif ;
les paiements effectués dans le cadre de la transaction ou du mécanisme dépendent des performances de l'exposition ou du panier d'expositions ;
la subordination de certaines tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée de la transaction ou du mécanisme de transfert de risque.

Finalité et stratégie

Les activités de titrisation de Société Générale relèvent des stratégies décrites ci-après :

Activité d'intermédiation : la banque intervient dans le montage d'opérations de titrisation pour le compte de tiers ainsi que dans le placement des titres en résultant. De manière générale, Société Générale n'assume directement aucun risque de crédit au titre de son activité de titrisation pour compte de tiers, ce qui signifie que cette activité n'engendre ni encours pondérés, ni besoin de fonds propres.
Conduits commerciaux (activité de sponsor) : Société Générale a mis en place plusieurs entités ad hoc appelées bankruptcy-remote special purpose entities (« conduits ») dans l'intention de financer diverses classes d'actifs (comme, par exemple, des créances commerciales et des prêts à la consommation) par l'émission d'effets à court terme et de

billets de trésorerie. Cette activité, étroitement intégrée dans les activités de banque commerciale et de banque d'affaires du Groupe, participe au financement des besoins en fonds de roulement de plusieurs grands clients de la banque. Ce métier a pour finalité de générer des commissions de montage et de gestion au titre de ces conduits (ex. : commissions de montage, d'engagement, d'utilisation et d'administration). Le risque de crédit lié aux actifs y afférents est transféré à des investisseurs extérieurs, y compris pour les tranches les plus risquées. Société Générale peut cependant encourir un risque de crédit accessoire du fait de cette activité dans la mesure où il fournit des lignes de liquidité, des swaps de taux ou de change et des lettres de crédit à ces conduits, ou bien car il se porte acquéreur de manière ponctuelle de billets de trésorerie émis par les conduits. In fine, le risque de crédit sous-jacent aux actifs détenus par les conduits est préservé par l'application de normes de souscription strictes, une forte granularité et la diversification des risques ainsi que par la fourniture de garanties supérieures au montant des actifs titrisés et d'autres techniques de rehaussement de crédit.

Financements inscrits au bilan : Lorsqu'elle exerce ses activités d'origination, de commercialisation ou de prise ferme de différents types d'actifs titrisés, la banque peut conserver certains risques sous-jacents aux actifs. De plus, dans le cadre de sa stratégie globale de gestion de portefeuille de crédit, Société Générale peut structurer divers portefeuille de crédits d'actifs en tranches et vendre les plus risquées d'entre elles à des investisseurs extérieurs de manière à réduire son exposition totale au risque. En outre, si le financement des activités du Groupe repose en priorité sur son importante base de dépôts clientèle, Société Générale, dans le cadre de sa stratégie globale de gestion de la liquidité, a mis en place quatre titrisations adossées à (i) des crédits à la consommation français (octobre 2008), (ii) des prêts immobiliers résidentiels français cautionnés par le Crédit Logement (janvier 2009), (iii) des crédits auto italiens originés par Fiditalia (octobre 2009) ainsi que (iv) des prêts à la clientèle professionnelle française (novembre 2010). Les titres créés dans le cadre de ces opérations permettent au Groupe d'accroître fortement son portefeuille d'actifs pouvant être refinancés auprès de la Banque Centrale Européenne. Comme ces transactions ne se soldent par aucun transfert de risque pour la banque, les besoins en fonds propres en résultant ne sont pas affectés par leur titrisation.

Stratégie et activités de Société Générale dans le domaine de la titrisation

Société Générale en tant qu'investisseur : en sus des actifs résultant de ses principales activités de titrisation telles qu'elles sont décrites ci-dessus et qui peuvent être inscrits à son bilan, Société Générale peut, occasionnellement, détenir des actifs titrisés en tant qu'investisseur de manière à s'assurer une marge nette d'intérêts positive et un rendement approprié des capitaux employés. Quoique les filiales d'assurance du Groupe aient aussi la faculté de détenir des actifs titrisés dans leurs portefeuilles d'investissement, elles n'entrent pas dans le champ des normes de solvabilité bancaire Bâle II.

En outre, du fait de la crise financière en cours, un certain nombre d'actifs titrisés ont été transférés soit des portefeuilles de transaction de la banque soit des fonds communs de placement monétaires gérés par son pôle de gestion d'actifs, à son portefeuille bancaire réglementaire, si bien qu'ils engendrent à présent un besoin en fonds propres au titre du risque de crédit qu'ils comportent.

Activités 2010

L'activité du Groupe en matière de titrisation a été très limitée en 2010, aucune opération nouvelle significative n'ayant été réalisée au cours de l'exercice. Le groupe a toutefois poursuivi l'optimisation et la gestion extinctive de ses portefeuilles d'actifs à risque tandis que l'activité des conduits ABCP (Asset – Backed Commercial Paper = billets de trésorerie adossés à un portefeuille d'actifs) est restée comparable à celle l'an passé. Afin d'augmenter son portefeuille d'actifs pouvant être refinancés auprès de la Banque Centrale Européenne, en 2010 le Groupe a réalisé la titrisation d'un portefeuille de prêts à la clientèle professionnelle française et a augmenté la taille de la titrisation de son portefeuille de prêts immobiliers résidentiels français cautionnés par le Crédit Logement.

-ENCOURS TOTAL DES POSITIONS TITRISEES

Les opérations de titrisation qui sont détaillées dans les tableaux suivants représentent l'ensemble des transactions où le Groupe a joué le rôle d'originateur et/ou de sponsor. Les expositions sont présentées sur la base de leur valeur comptable brute de provisions au 31 décembre 2009 et au

31 décembre 2010. Ces valeurs ne sont pas réconciliables avec les données du Document de Référence, notamment parce qu'elles comprennent des actifs qui ont été transférés hors du bilan de la banque. Ces informations sont pour partie produites sur la base des rapports de gestion des instruments considérés.

Tableau 34 : Encours totaux de positions titrisées par le Groupe au 31 décembre 2010 et 2009 par catégorie d'exposition

	Encours titrisés au 31.12.2010				Encours titrisés au 31.12.2009
	Transactions classiques		Transactions synthétiques		Transactions classiques		Transactions synthétiques
Sous-jacents (en M EUR)	Originateur	Sponsor	Originateur	Sponsor	Originateur	Sponsor	Originateur	Sponsor
Prêts immobiliers résidentiel	0	2 348	0	0	0	2 821	0	0
Prêt immobiliers commerciaux	0	152	0	0	0	166	0	0
Encours de carte de crédit	0	1 359	0	0	0	1 865	0	0
Prêt garanti par un équipement	0	479	0	0	0	342	0	0
Prêts aux entreprises et petites entreprises	0	0	349	0	0	0	1 513	0
Prêts à la consommation	0	2 156	0	0	0	2 629	0	0
Créances commerciales	0	3 092	0	0	0	3 509	0	0
Titrisations / Retitrisations	0	3 283	0	0	0	3 063	0	0
Autres actifs	0	1 182	0	0	0	187	0	0
Total 2010	0	14 052	349	0	0	14 582	1 513	0

Au 31 décembre 2010, l'essentiel des encours titrisés par le Groupe concernait des titrisations classiques dans lesquelles le Groupe était le sponsor. Le montant des encours titrisés a baissé de 530 M EUR à 14 052 M EUR depuis le 31 décembre 2009. La baisse de près de 13% des encours sous les programmes ABCP commercialisés par Société Générale explique essentiellement cette tendance. Les transactions pour lesquelles le Groupe était originateur sont exclusivement de nature synthétique. La baisse significative des encours par rapport à 2009 traduit essentiellement la décision du Groupe de fermer un CLO synthétique de prêts aux entreprises et PME, le reste étant du principalement à l'amortissement naturel des CDO.

Les tableaux suivants présentent les encours titrisés par le Groupe dont les actifs sous-jacents sont en retard de paiement, en défaut ou dépréciés.

Encours total des positions titrisées

Encours titrisés au 31.12.2010 Encours titrisés au 31.12.2009 (en M EUR) En arriérés de paiement En défaut ou dépréciés En arriérés de paiement En défaut ou dépréciés Sous-jacents Originateur Sponsor Originateur Sponsor Originateur Sponsor Originateur Sponsor Prêts immobiliers résidentiel 0 92 0 1 0 90 0 1 Prêt immobiliers commerciaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Encours de carte de crédit 0 68 0 118 0 147 0 212 Prêt garanti par un équipement 0 2 0 5 0 8 0 4 Prêts aux entreprises et petites entreprises 0 0 1 0 55 0 3 0 Prêts à la consommation 0 70 0 8 0 64 0 18 Créances commerciales 0 774 0 219 0 737 0 134 Titrisations / Retitrisations 0 0 0 487 0 0 0 579 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 2010 0 1 006 1 838 55 1 047 3 947

Tableau 35 : Expositions de titrisations en arriérés de paiement, en défaut ou dépréciées au 31 décembre 2010 et 2009

Ces informations doivent être considérées dans le contexte des spécificités de structures de chaque transaction et des conduits, qui ne peuvent pas être décrits ici. Les niveaux de retards de paiement ou de défaut, pris séparément ne donne pas une information suffisante sur la nature des expositions titrisées par le Groupe, notamment parce que la définition des retards de paiement et des défauts peuvent varier d'une transaction à l'autre.

Les retards de paiement tout comme les actifs en défaut ou dépréciés sont en recul. Cela traduit une stabilisation du marché et une amélioration de la qualité des actifs sousjacents. Comme en 2009, l'essentiel des actifs en défaut ou dépréciés se trouvaient dans deux CDO de RMBS US ainsi que dans des conduits ABCP sur encours de carte de crédit ou créances commerciales.

-POSITIONS DE TITRISATIONS CONSERVEES OU ACQUISES

Les tableaux qui suivent présentent les expositions conservées ou achetées par le Groupe par type de sous-jacents, par région. Ces expositions ne peuvent pas être réconciliées avec les expositions aux titrisations publiées dans le Document de Référence version 2010 et 2011, notamment parce que seules les expositions du portefeuille bancaire sont retenues mais aussi parce que les expositions hors bilan sont incluses.

Tableau 36 : Positions de titrisations conservées ou achetées par type de sous-jacents

	Positions de titrisations conservées ou achetées
Sous-jacents (en M EUR)	31.12.2010	31.12.2009
Prêts immobiliers résidentiel	7 264	6 600
Prêt immobiliers commerciaux	6 575	7 349
Encours de carte de crédit	1 946	2 596
Prêt garanti par un équipement	917	738
Prêts aux entreprises et petites entreprises	5 914	7 137
Prêts à la consommation	3 379	3 950
Créances commerciales	4 416	4 772
Titrisations / Retitrisations	6 903	3 316
Autres actifs	4 574	7 111
Total	41 887	43 567

A fin décembre 2010, les expositions de Société Générale aux opérations de titrisation se chiffraient à un total de 41,9 Md EUR, sur lesquels 26,5 Md EUR figuraient au bilan de la banque et 15,4 Md EUR étaient imputables à des engagements hors bilan, pour la plupart à des lignes de liquidités accordées aux conduits commerciaux de l'activité sponsor de la banque. Les expositions de Société Générale aux titrisations sont réparties sur toutes les catégories d'actifs avec une part légèrement plus élevée pour les prêts immobiliers résidentiels et commerciaux ainsi que les CDO.

Au cours de l'année 2010, les encours de titrisations du Groupe ont baissé de 1 681 M EUR, soit près de 4% par rapport à 2009. Toutes les catégories d'encours ont baissé, à l'exception des prêts immobiliers résidentiels et des retitrisations. La baisse globale des encours reflète l'amortissement naturel des positions performantes, ainsi que des cessions et l'ajustement des valeurs des positions pour les actifs gérés en extinction. L'appréciation du dollar de plus de 7% en un an explique en partie l'augmentation des prêts immobiliers résidentiels RMBS et les retitrisations, où le dollar est la devise dominante. La reclassification de plusieurs CDO suite à la réalisation de protections acquises auprès d'un assureur monoline au cours de l'année 2010 explique aussi l'augmentation des retitrisations.

Calcul des encours pondérés

Positions de titrisations conservées ou achetées

Tableau 37 : Positions de titrisations conservées ou achetées par type de sous-jacents classés par région

(en M EUR) 31.12.2010 31.12.2009 Amériques 25 133 22 712 Asie 2 593 3 281 Europe 10 969 11 114 Autres 3 192 6 460 Total 41 887 43 567

	Seules les expositions de titrisations reposant sur des actifs
	localisés dans la région Amériques ont augmenté au cours de
	l'année 2010. Cela traduit à la fois l'impact de l'appréciation du

dollar en 2010 ainsi que de la reclassification de certains CDO évoquée plus haut. A fin décembre 2010, la zone Amériques représentait 60% des encours contre 26% pour l'Europe.

CALCUL DES ENCOURS PONDERES

Approche suivie pour le calcul des encours pondérés

Sous-jacents

Toutes les fois que des opérations de titrisation, traditionnelle ou synthétique, à la promotion, à l'origination, au montage ou à la gestion desquelles Société Générale participe aboutissent à un transfert de risques substantiel et étayé juridiquement conformément au cadre de la CRD, les actifs titrisés sousjacents sont exclus du calcul des encours pondérés relatifs au risque de crédit traditionnel.

Pour les positions sur créances titrisées que Société Générale décide de conserver soit à son bilan, soit hors bilan, les besoins en fonds propres sont déterminés en se fondant sur l'exposition de la banque, indépendamment de sa stratégie ou du rôle qui est le sien dans ces opérations. En conséquence, les encours pondérés résultant de positions sur créances titrisées sont calculés en appliquant les coefficients de risque pertinents au montant des expositions. Ces coefficients sont déterminés comme suit.

La majeure partie des positions du Groupe sur les créances titrisées est évaluée au moyen de l'approche reposant sur les notations internes (méthode Internal Ratings Based – IRB), dans le cadre de laquelle Société Générale recourt aussi à des valorisations alternatives spécifiques incorporées dans la CRD. Moins de 3% des expositions de titrisation de la banque sont évaluées au moyen de l'Approche Standard (Standardized Approach – SA), selon laquelle l'actif pondéré par les risques est déterminé en fonction de la note de crédit attribuée par une agence de notation externe aux expositions en question (par exemple 20% pour les instruments notés entre AAA et AA- et 50% pour ceux dont la note est comprise entre A+ et A-, etc.).

Trois méthodes de calcul sont possibles dans le cadre de l'approche IRB :

en premier lieu, l'approche reposant sur des notations (Ratings-Based Approach – RBA) doit être appliquée à toutes les expositions bénéficiant d'une notation de crédit externe ou à celles pour lesquelles il est possible d'inférer une telle note. Dans cette approche, les coefficients de risque sont calculés plus finement de manière à tenir compte du rang de la créance et de la granularité des positions.
La Formule réglementaire (Supervisory Formula) est une méthode applicable aux expositions non notées et dans laquelle le coefficient de risque est fonction de cinq paramètres liés à la nature et à la structure de la transaction.
Enfin, les positions résultant des expositions hors bilan des programmes ABCP (comme les lignes de liquidité) sont déterminées au moyen de Facteurs de conversion de crédit appropriés (Credit Conversion Factors – CCF), et sont évaluées au moyen de l'approche reposant sur une évaluation interne (Internal Assessment Approach – IAA), qui, en substance, permet de se référer aux taux de pondération de la méthode RBA.

Le tableau suivant présente les expositions de la banque aux titrisations ventilées par tranche de pondération au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009.

Tableau 38 : Valeur exposée au risque faisant l'objet d'une pondération

(En M EUR)	31.12.2010					31.12.2009
Tranche de pondération du risque	EAD en approche IRB	EAD en approche standard	Total	EAD en approche IRB	EAD en approche standard	Total
6% – 10%	13 185	0	13 185	16 061	0	16 061
12% – 18%	1 858	0	1 858	1 081	0	1 081
20% – 35%	744	0	744	712	0	712
50% – 75%	758	0	758	683	32	715
100%	344	20	364	351	0	351
250%	124	0	124	131	0	131
425%	364	0	364	113	0	113
650%	54	0	54	169	0	169
1 250%	1 990	0	1 990	3 582	0	3 582
EAD faisant l'objet d'une pondération	19 421	20	19 442	22 884	32	22 916
Méthode de la formule réglementaire	2 100	0	2 100	3 033	0	3 033
Approche par transparence	0	955	955	0	1 060	1 060
Approche évaluation interne (programmes ABCP)	12 239	0	12 239	13 655	0	13 655
EAD totaux avant déductions des fonds propres	33 760	975	34 735	39 571	1 092	40 664
Positions déduites des fonds propres	4 256	0	4 256	1 864	0	1 864
Total des EAD liés aux titrisations	38 016	975	38 992	41 436	1 092	42 528

(1) Les expositions pondérées à 1 250% correspondent uniquement aux expositions entièrement provisionnées. Les montants donnant lieu à déduction des fonds propres figurent dans les tableaux d'exposition et d'exigences en fonds propres présentées ci-dessous.

Au 31 décembre 2010 environ 58% des expositions IRB de la banque étaient pondérées selon l'approche RBA, 6% selon la Formule réglementaire et près de 36% selon l'approche IAA. En approche standard, les encours pondérés de la banque et les exigences de fonds propres correspondantes, relatifs aux positions de titrisation, étaient évalués selon une méthode par transparence.

Organismes d'évaluation de crédit externes utilisés par Société Générale

Société Générale mesure le risque de crédit afférent à ses positions sur créances titrisées en ayant recours notamment à des notes de crédit externes. Ces notes sont attribuées par les agences de notation auxquelles le Comité des Superviseurs Bancaires Européens (Committee of European Banking Supervisors – CEBS) a accordé le statut d'Organisme Externe d'Evaluation de Crédit (OEEC ou External Credit Assessment Institution – ECAI) et par les membres du collège des autorités de surveillance. Les agences de notation ci-après ont obtenu le statut OEEC : Standard & Poors, Moody's Investors Service, Fitch Ratings et DBRS.

-EXIGENCES EN FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES

A fin 2010, les expositions de Société Générale évaluées en approche standard et en notation interne s'établissaient comme suit :

Tableau 39 : Exigences en fonds propres relatives aux titrisations

(En M EUR)	Exposition bilan et hors bilan	EAD	Déduction des fonds propres	EAD post déduction des fonds propres	Encours pondérés	Exigences en fonds propres
Originateur – IRB	241	241	0	241	29	2
Originateur – SA	0	0	0	0	0	0
Total en tant qu'originateur	241	241	0	241	29	2
Investisseur – IRB	23 158	23 158	(3 273)	19 885	4 720	378
Investisseur – SA	1 982	168	0	168	20	2
Total en tant qu'investisseur	25 139	23 325	(3 273)	20 052	4 741	379
Sponsor – IRB	15 699	14 618	(983)	13 635	1 262	101
Sponsor – SA	808	808	0	808	499	40
Total en tant que sponsor	16 507	15 425	(983)	14 442	1 761	141
TOTAL 2010	41 887	38 992	(4 256)	34 735	6 531	522
Dont titrisations classiques	40 039	37 143	(3 998)	33 146	6 407	513
Dont titrisations synthétiques	1 848	1 848	(259)	1 590	124	10
TOTAL 2009	43 567	42 528	(1 864)	40 664	6 463	517

L'augmentation des expositions déduites des fonds propres reflète la dégradation des notations de certaines titrisations classiques de type RMBS et CDO de RMBS et l'effet cumulé de l'impact négatif de change lié à l'appréciation du dollar. De même la légère augmentation des encours pondérés, malgré la baisse des expositions, reflète la détérioration de certaines positions investisseur, notamment des CDO de RMBS qui affichent des taux de pertes cumulées élevés. En revanche, les encours pondérés liés aux activités sponsor et originateur ont baissé de façon significative. L'activité sponsor affiche ainsi une baisse beaucoup plus rapide de ses encours pondérés (-33% en un an) que de ses expositions (-9%), ce qui reflète une amélioration de la qualité des sous-jacents.

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Finalités et stratégies d'investissement	54
Suivi des investissements en titres et participations du portefeuille bancaire	54
Valorisation des actions du portefeuille bancaire	55
Exigences en fonds propres réglementaires	56

-FINALITES ET STRATEGIES D'INVESTISSEMENT

Les expositions de Société Générale aux actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction sont liées à plusieurs activités et stratégies de la banque. Ces expositions incluent des actions et instruments de fonds propres, des parts de Sicav investies en actions et des participations dans les filiales et sociétés affiliées du Groupe qui ne sont pas déduites des fonds propres aux fins du calcul des ratios de solvabilité.

En premier lieu, le Groupe possède un portefeuille de participations industrielles qui, pour l'essentiel, reflète ses relations historiques ou stratégiques avec ces sociétés.
En outre, Société Générale détient de petites participations minoritaires dans certaines banques à des fins stratégiques, en vue de développer sa coopération avec ces établissements.
Au surplus, les actions ne faisant pas partie des actifs détenus à des fins de transaction comprennent les participations du Groupe dans des filiales de petite taille qui ne font pas partie de son périmètre de consolidation et qui opèrent en France ou à l'étranger. Font aussi partie de cette catégorie divers investissements et participations accessoires aux activités bancaires principales du Groupe, en particulier dans la Banque de Financement et d'Investissement, la banque de détail et les services titres.
Enfin, Société Générale et certaines de ses filiales peuvent détenir des investissements en actions résultant de leurs activités de gestion d'actifs (en particulier des capitaux apportés à titre de capital d'amorçage à des Sicav dont Société Générale est le promoteur).

- SUIVI DES INVESTISSEMENTS EN TITRES ET PARTICIPATIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE

Le portefeuille de participations industrielles est suivi sur une base mensuelle par la Direction financière du Groupe et les ajustements de valeur éventuels sont constatés sur une base trimestrielle en accord avec la politique de provisionnement du Groupe. Une revue annuelle du portefeuille est également réalisée par un comité dédié, composé de représentants du comité exécutif, de la direction des risques et de la direction financière du Groupe. Cette revue a pour objectif de valider les orientations stratégiques du portefeuille et d'évaluer le caractère stratégique de ces participations, ainsi que les opportunités de cession. Les décisions d'investissement sont également soumises à ce Comité.

Les participations accessoires aux activités de la Banque de Financement et d'Investissement font l'objet d'un suivi trimestriel par la Direction financière du Groupe et les ajustements de valeur éventuels sont constatés sur une base trimestrielle en accord avec la politique de provisionnement du Groupe. Les décisions d'investissement ou de cession sont soumises à un Comité d'investissement comprenant des représentants du comité exécutif, de la direction des risques, de la Direction financière et de la Direction de la déontologie. Ces décisions font également l'objet d'une revue par la direction financière de la Banque de Financement et d'Investissement et la Direction financière du Groupe. Les critères de décision comprennent l'aspect financier et la contribution aux activités de Banque de Financement et d'Investissement des participations.

-VALORISATION DES ACTIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE

Juste valeur des participations disponibles à la vente

D'un point de vue comptable, les expositions en actions de Société Générale, non détenues à des fins de transaction, sont classées en titres disponibles à la vente, dans la mesure où elles peuvent être conservées pour un laps de temps indéterminé, et être cédées à tout moment. L'exposition de Société Générale aux actions ne faisant pas partie du portefeuille de transaction est égale à leur valeur comptable nette de provisions.

Le tableau qui suit présente ces expositions à fin décembre 2009 et 2010. Les montants ne sont pas réconciliables avec le portefeuille de titres disponibles à la vente (AFS), tel que présenté dans le document de référence, essentiellement pour des questions de différences entre le périmètre comptable IFRS et le périmètre prudentiel.

Tableau 40 : Expositions aux actions dans le portefeuille bancaire

(en M EUR)	31.12.2010	31.12.2009
Actions et autres instruments de capitaux propres courants	8 024	7 837
Titres actions détenus à long terme	3 992	3 928
Actions et participations du portefeuille d'actifs financiers disponibles à la vente (IFRS)	12 016	11 765
Expositions réglementaires aux actions et participations du portefeuille bancaire – Titres cotés	1 179	1 399
Expositions réglementaires aux actions et participations du portefeuille bancaire – Titres non cotés	1 409	1 848
Expositions réglementaires aux actions et participations du portefeuille bancaire	2 588	3 247
Gain et pertes sur cessions d'actions	203	877
Dépréciation d'actifs du portefeuille de participations	(217)	(1 802)
Part prorata du résultat net du portefeuille de participations	317	324
Gains / pertes nets réalisés provenant des actions et participations du portefeuille bancaire	302	(602)
Gains / pertes latentes sur participations	1 728	1 583
dont part incluse dans les fonds propres de base ou complémentaires	383	328

Les changements dans la juste valeur sont enregistrés dans les capitaux propres du Groupe, sous la rubrique « Gains et pertes latents ou différés ». En cas de cession ou de dépréciation durable, les changements dans la juste valeur de ces actifs sont inscrits en compte de résultat, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les dividendes perçus sur les participations en actions sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique « Dividendes sur titres à revenu variable ».

Pour les actions cotées, la juste valeur est estimée sur la base du cours de bourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la juste valeur est estimée en fonction de la catégorie de l'instrument financier et selon l'une des méthodes suivantes :

Cote part d'actif net détenue,
Evaluation basée sur des transactions récentes sur les titres de la société (tiers entrant au capital de la société, valorisation à dire d'expert…),
Evaluation fondée sur des transactions récentes intervenues sur des entreprises du même secteur (multiples de résultat ou d'actif net etc.).

Politique de provisionnement

La dépréciation d'un actif financier disponible à la vente est constatée en charge dans le compte de résultat dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation découlant d'un ou plusieurs événements postérieurs à la comptabilisation initiale de cet actif.

Pour les instruments de capitaux propres cotés, une baisse significative ou prolongée de leur cours en-deçà de leur coût d'acquisition constitue une indication objective de dépréciation. Le Groupe estime que c'est notamment le cas pour les actions cotées qui présentent à la date de clôture des pertes latentes supérieures à 50% de leur coût d'acquisition ainsi que pour les actions cotées en situation de pertes latentes pendant une période continue de 24 mois ou plus précédant la date de clôture. D'autres facteurs, comme par exemple la situation financière de l'émetteur ou ses perspectives d'évolution, peuvent conduire le Groupe à estimer que son investissement pourrait ne pas être recouvré quand bien même les critères mentionnés ci-dessus ne seraient pas atteints. Une charge de dépréciation est alors enregistrée au compte de résultat à hauteur de la différence entre le cours coté du titre à la date de clôture et son coût d'acquisition.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, les critères de dépréciation retenus sont identiques à ceux mentionnés ci-dessus, la valeur des instruments à la date de clôture étant déterminée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la note 3 du Document de référence 2011 de Société Générale « Juste valeur des instruments financiers ».

-EXIGENCE EN FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES

Pour le calcul des encours pondérés sous Bâle 2, le Groupe applique la méthode de la pondération simple à la majeure partie de son portefeuille d'actions ne faisant pas partie du portefeuille de transaction. Aussi les actions de sociétés cotées faisant partie d'un portefeuille diversifié sont-elles affectées d'un coefficient de pondération par les risques de 190%, celles des autres sociétés cotées, d'un coefficient de 290% et les actions non cotées d'un coefficient de 370%. Toutefois, les titres non cotés faisant partie d'un portefeuille diversifié et acquis avant janvier 2008 peuvent être pondérés d'un coefficient de 150%.

Les données 2009 ont été retraitées afin correspondre aux données des états COREP. Ainsi les expositions aux actions liées à des activités assimilées à des activités auxiliaires ou des organismes de place et pondérés à 100% ont été enlevées car elles sont déjà comptabilisées dans les états COREP dans d'autres catégories notamment les expositions souveraines et aux entreprises.

Au 31 décembre 2010, les encours pondérés du Groupe relevant des actions ne faisant pas partie du portefeuille de transaction et les exigences en fonds propres associées s'établissaient comme suit :

Tableau 41 : Exigences en fonds propres des actions du portefeuille bancaire(1)

(en M EUR)	Nature du portefeuille	Methode	EAD	Encours pondérés	Exigences en fonds propres
Pondération 150%	Capital investissement	Standard	165	247	20
Pondération 190%	Titres cotés	IRB	194	368	29
Pondération 290%	Titres cotés	IRB	739	2 143	171
Pondération 370%	Titres non côtés	IRB	1 009	3 733	299
Total 2010			2 106	6 491	519
Total 2009			2 290	7 148	572

Note 1 : Hors placements de trésorerie

Dans un contexte général d'appréciation des valeurs boursières dans le courant de l'année 2010, la baisse des encours pondérés liés à l'exposition du Groupe aux titres et participations est le reflet d'une baisse des encours à la fois pour les titres cotés et les titres non cotés.

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Organisation	58

Contrôle indépendant de la valorisation	59

Les méthodes d'évaluation et d'encadrement des risques de marché	59

Value at Risk 99% (VaR)	60

La mesure du risque en stress test	63

Exigences en fonds propres	65

Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe naturellement aux responsables des activités des salles de marchés (front office), le dispositif de supervision repose sur une structure indépendante, le Département des risques sur opérations de marché de la Direction des risques.

Ce Département est en charge :

du suivi permanent et quotidien, indépendamment des salles de marchés, des positions et des risques issus de toutes les activités de marché du Groupe, et de la comparaison de ces positions et risques avec les limites établies ;
de la définition des méthodes de mesure du risque et des procédures de contrôle, de la validation des modèles de valorisation utilisés pour le calcul des risques et des résultats, de la définition des provisions pour risque de marché (réserves et ajustements de résultat) ;
de la définition des fonctionnalités des bases de données et des systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché ;
de l'instruction de l'ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités, dans le cadre des autorisations globales accordées par la Direction générale et le Conseil d'administration et du suivi de leurs utilisations ;
de la centralisation, la consolidation et du reporting des risques de marché du Groupe ;
de la proposition au Comité des risques du Groupe des limites de marché pour les interventions de chaque activité du Groupe.

Outre ces fonctions relatives aux risques de marché stricto sensu, le Département surveille et contrôle également le nominal brut des positions. Ce dispositif, fondé sur des niveaux d'alertes s'appliquant à l'ensemble des instruments et à tous les desks, participe à la détection d'opérations éventuelles de rogue trading.

Le contrôle de premier niveau est attribué, dans chaque entité supportant des risques de marché, à des agents nommément désignés et indépendants du front office, dont l'activité couvre notamment :

le suivi permanent des positions et des résultats, en dialogue avec le front office et les services comptables ;
la vérification des paramètres de marché utilisés pour le calcul des risques et des résultats ;
le calcul quotidien des risques de marché selon une procédure formalisée et sécurisée ;
le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité et la vérification permanente de l'existence d'un dispositif d'encadrement de l'activité par des limites adaptées.

Un reporting quotidien de l'utilisation des limites en VaR (Valeur en Risque), stress tests (scenarii extrêmes) et sensibilité générale aux taux d'intérêt par rapport aux limites établies au niveau du Groupe est adressé à la Direction générale et au management des lignes-métiers, de même qu'un rapport mensuel récapitulant les faits marquants en matière de risque de marché et spécifiant l'utilisation des limites relevant de la Direction générale et du Conseil d'administration.

-CONTROLE INDEPENDANT DE LA VALORISATION

Les produits de marché sont valorisés à partir de leurs prix de marché lorsque ces derniers existent. En cas contraire, ils sont valorisés à partir de modèles alimentés par des paramètres.

D'une part, chaque modèle fait l'objet d'une validation indépendante par le Département des risques sur opérations de marché.

D'autre part, le niveau des paramètres est soumis à une comparaison régulière avec des sources externes.

en cas de différence entre le niveau utilisé et les sources externes, et si ces sources sont jugées pertinentes par le Département des risques sur opérations de marché, les niveaux sont réajustés sur les données externes. Ce processus nommé IPV (Independent Pricing Verification) contribue à la certification interne des comptes ;
en l'absence de source externe pertinente, une valorisation prudente est mise en œuvre sur la base de réserves, dont les méthodologies de calcul ont été validées par le Département des risques sur opérations de marché.

- LES METHODES D'EVALUATION ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHE

L'évaluation des risques de marché dans le Groupe repose sur la combinaison de trois types d'indicateurs de mesure, donnant lieu à un encadrement par des limites :

la Valeur en Risque (VaR) à 99% conforme au modèle interne réglementaire, indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par la Banque, en particulier dans ses activités de trading ;
des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Les mesures de stress test permettent

de limiter l'exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels ;

des mesures complémentaires (en sensibilité, en nominal, d'emprise ou de durée de détention…) qui permettent d'assurer une cohérence entre les limites globales en risque et les seuils opérationnels utilisés au front office. Ces mesures permettent aussi d'encadrer des risques qui ne seraient qu'imparfaitement capturés par les mesures en VaR et en stress test.

Développé depuis fin 1996, le modèle interne de VaR est agréé par le régulateur aux fins de calcul du capital réglementaire.

La méthode retenue est celle de la « simulation historique », qui présente la caractéristique de prendre implicitement en compte les corrélations entre les différents marchés, et qui repose sur les principes suivants :

constitution d'un historique de facteurs de risques représentatifs du risque des positions de Société Générale (taux d'intérêt, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités, spreads de crédits, etc.) ;
détermination de 260 scenarii correspondant aux variations sur un jour observées sur un historique d'un an glissant de ces paramètres ;
déformation des paramètres du jour selon ces 260 scenarii ;
revalorisation des positions du jour sur la base de ces 260 conditions de marché déformées.

La Valeur en Risque à 99% est le plus grand risque obtenu après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables sur un an d'historique : dans le cadre décrit ci-dessus, elle correspond à la moyenne entre les deuxième et troisième plus grands risques évalués.

La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles dont les principales limites sont les suivantes :

l'utilisation de chocs « 1-jour » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;

l'utilisation d'un intervalle de confiance à 99% ne tient pas compte des pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;
la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements de marché intra-day ne sont pas pris en compte ;
le montant de VaR calculé repose sur certaines approximations comme l'utilisation d'indices de référence à la place de facteurs de risque plus détaillés, et la non intégration de certains facteurs de risque notamment liée à la difficulté d'obtenir un historique quotidien.

Le Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en :

évaluant systématiquement la pertinence du modèle à travers un back-testing (contrôle de cohérence a posteriori) qui permet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels le résultat négatif dépasse la VaR est conforme à l'intervalle de confiance de 99% ;
complétant le système de VaR par des mesures en stress tests ainsi que des mesures complémentaires.

Aujourd'hui, l'essentiel des activités de marché de la Banque de Financement et d'Investissement est couvert par un calcul en VaR (y compris pour les produits les plus complexes), ainsi que certaines activités de la Banque de détail et de la Banque Privée à l'étranger.

Value at risk 99% (VaR)

L'évolution de la VaR des activités de trading de la Banque, sur l'ensemble du périmètre de suivi, se présente de la manière suivante au cours de l'exercice 2010 :

Tableau 42 : Evolution de la VaR de trading au cours de l'année 2010 (à 1 jour, 99%, en M EUR)

Tableau 43 : Evolution de la VaR de trading en moyenne trimestrielle 2009 et 2010, ventilée par facteurs de risque (en M EUR)

Moyennes trimestrielles de la VaR de Trading, 1 jour, 99% (En M EUR)

La VaR moyenne sur l'année 2010 s'établit à 35 M EUR contre une moyenne annuelle de 42 M EUR en 2009.

Cette légère baisse en moyenne recouvre une évolution aux tendances différentes : une stabilité sur les deux premiers trimestres de l'exercice suivie d'une hausse sur les deux derniers trimestres.

La hausse observée au 3e trimestre 2010 résulte d'une baisse significative de la compensation des différentes catégories de risque, les positions prises ayant été, compte tenu de la normalisation des marchés, globalement moins défensives et donc plus sensibles aux scenarii de mai 2010.

Au 4e trimestre 2010 lors des tensions sur les périphériques européens, la prise de nouvelles positions défensives a permis de maintenir la VaR à un niveau faible malgré l'introduction du facteur de risque dividendes implicites.

En 2010, des améliorations ont été apportées au modèle de VaR, en particulier avec l'ajout d'un nouveau facteur de risque : les dividendes implicites.

Cette année, le revenu quotidien a excédé à cinq reprises le montant de la VaR.

Tableau 45 : Revenus quotidiens des activités de marché – 2010 (en M EUR)

-LA MESURE DU RISQUE EN STRESS TEST

Parallèlement au modèle interne de VaR, Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles.

Un stress test estime la perte résultant d'une évolution extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées (5 à 20 jours sur la plupart des positions de trading).

Cette mesure en stress test s'appuie sur 19 scenarii historiques, ainsi que sur 8 scenarii théoriques parmi lesquels figure le « scenario théorique Société Générale de crise financière » (dit aussi « Généralisé »), décliné à partir des événements observés courant 2008. Elle constitue, avec la mesure en VaR, l'un des axes majeurs du dispositif de contrôle des risques. Elle est bâtie selon les principes suivants :

les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité de marché de la Banque, tous produits confondus, sur chacun des 19 scenarii historiques et des 8 scenarii théoriques ;
une limite en stress test est établie pour l'activité globale Société Générale, puis est déclinée sur les différentes lignesmétiers de la Banque. Elle encadre le résultat le plus défavorable issu des 27 scenarii historiques et théoriques ;
les différents scenarii de stress test font l'objet de révisions régulières et de compléments en liaison avec les équipes d'économistes du Groupe et les différents spécialistes, sous l'égide de la Direction des risques.

Dans le cadre des révisions régulières, un nouveau scenario théorique « crise des GIIPE (Grèce, Italie, Irlande, Portugal, Espagne) » a été mis en œuvre à compter du 25 octobre 2010 : sur les facteurs de risque les plus impactés par la crise de la dette souveraine européenne d'avril/mai 2010 (spreads de crédit souverains, cours et volatilités des actions…), ce scenario reprend les chocs observés ; sur les autres facteurs de risque (spread de crédit corporate, dividendes…), il reprend les niveaux du scenario « Généralisé ».

Les stress tests historiques

La méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuis laquelle les marchés financiers se sont globalisés et font l'objet d'encadrements réglementaires élargis), les grandes crises économiques ayant affecté les marchés financiers : l'analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions, taux d'intérêt, taux de change, spreads de crédit…) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scenarii de variation de ces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positions de marché de la Banque, pourraient entraîner des pertes significatives. Société Générale a ainsi retenu 19 scenarii historiques.

Les stress tests théoriques

Les scenarii théoriques sont définis avec les économistes de la Banque et visent à identifier des séquences d'événements pouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeures sur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure, une déstabilisation de la situation politique de grands pays pétroliers…). Leur sélection est le résultat d'une démarche visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l'ensemble des marchés. Société Générale a ainsi retenu 8 scenarii théoriques, décrits ci-dessous :

Généralisé (« scenario théorique Société Générale de crise financière ») : apparition d'une importante défiance vis-à-vis des institutions financières après la faillite de Lehman Brothers ; effondrement des marchés actions, forte baisse des dividendes implicites, fort écartement des spreads de crédit, pivotement des courbes de taux d'intérêt (hausse des taux courts et baisse des taux longs), important flight to quality (achat des actifs émetteurs estimés les plus sûrs) ;
Crise des GIIPE : défiance vis-à-vis d'émetteurs souverains à risque et regain d'intérêt pour les émetteurs souverains les mieux notés, tels l'Allemagne, puis propagation de l'inquiétude aux autres marchés (actions…) ;
Crise au Moyen-Orient : déstabilisation du Moyen-Orient conduisant à un choc de forte amplitude sur le pétrole et l'ensemble du marché de l'énergie, effondrement des marchés actions, pentification de la courbe de taux d'intérêt ;
Attaque terroriste : attaque terroriste majeure aux Etats-Unis entraînant un effondrement des marchés actions, une forte baisse des taux d'intérêt, un fort écartement des spreads de crédit et une brusque baisse du dollar américain ;
Crise obligataire : crise du marché obligataire (décorrélation des rendements des obligations et des actions), forte hausse des taux d'intérêt américains et hausse plus modérée des autres taux d'intérêt, baisse modérée des marchés actions, flight to quality avec écartement modéré des spreads de crédit, hausse du dollar américain ;
Crise du Dollar américain : effondrement de la devise américaine suite à l'augmentation de la détérioration de la balance commerciale et du déficit public américains, hausse des taux d'intérêt et resserrement des spreads de crédit américains ;
Crise de la zone Euro : sortie de certains pays de l'Euroland suite à une trop forte appréciation de l'Euro par rapport au Dollar américain : baisse des taux de change EUR, forte hausse des taux d'intérêt EUR, forte baisse des actions EUR et hausse des actions américaines, fort écartement des spreads de crédit EUR ;
Débouclement des opérations de portage japonaises (Yen Carry Trade Unwinding) : Changement de politique monétaire au Japon entraînant l'abandon des stratégies d'opérations de portage avec le yen : fort écartement des

spreads de crédit, baisse des taux d'intérêt JPY et hausse des taux long US et EUR, flight to quality.

Moyenne des stress tests en 2010

Les scenarii aboutissant aux pertes potentielles les plus élevées sont des scenarii théoriques qui correspondent à des chocs très sévères voire extrêmes sur le prix de chacun des actifs détenus (par exemple variation à la baisse de 15% voire 30% des indices boursiers mondiaux…).

Le graphe ci-après présente la moyenne des montants des stress tests en 2010. Le scenario qui aboutit à la perte potentielle la plus élevée (crise des GIIPE) n'a été introduit dans le dispositif de Stress Test du Groupe que fin octobre 2010. Sa moyenne est donc calculée sur un historique d'environ deux mois.

Tableau 46 : Moyenne des montants des stress tests historiques et théoriques en 2010 (M EUR)

-EXIGENCES EN FONDS PROPRES

Les exigences en fonds propres de Société Générale relatives au risque de marché sont déterminées essentiellement en approche par modèles internes (à 89% en 2010). Au titre de l'exercice 2010, ces exigences en fonds propres étaient concentrées sur le risque de taux d'intérêt et le risque lié aux actions et participations des portefeuilles de négociation.

Tableaux 47 : Exigences en fonds propres par sous-facteur de risque spécifique

(en M EUR)			31.12.2010	31.12.2009
Type de risque de marché	Approche de modèles internes	Approche standard	Total	Approche de modèles internes	Approche standard	Total
Risques de taux d'intérêt	514	55	569	632	69	701
Risques liés aux actions et participations du portefeuille de négociation	371	7	378	231	6	237
Risques de change	19	44	63	9	133	142
Risques de positions sur matières premières	24	12	36	6	26	32
Total	928	118	1 046	878	234	1 112

Globalement pour 2010, les exigences en fonds propres liées au risque de marché ont baissé de près de 6%. Cette diminution globale résulte de différents facteurs : l'augmentation du risque lié aux et actions et titres du portefeuille de négociation et dans une moindre mesure du risque lié aux positions sur les matières premières, qui ont été plus que compensés par une baisse du risque de change et du risque de taux d'intérêt.

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Stratégie et processus	68

Objectifs et méthodologie de gestion du risque de taux d'intérêt	69

Principaux indicateurs du risque de taux d'intérêt	69

Indicateurs du risque de taux d'intérêt à fin 2010	70

-STRATEGIE ET PROCESSUS

Société Générale pilote son exposition structurelle au risque de taux d'intérêt au sein de sa structure mondiale de gestion actif passif (Asset and Liability Management – ALM) qui, en sus du risque de taux d'intérêt, assure également le pilotage de l'exposition du Groupe aux risques de liquidité et de change(1).

L'exposition structurelle au risque de taux d'intérêt comprend toutes les expositions résultant (i) de l'activité commerciale des diverses entités du Groupe (ci-après appelées « portefeuille bancaire ») et (ii) de l'activité de gestion propre (opérations sur les capitaux propres, investissements et opérations de refinancement) des entités du Groupe. Les risques de taux d'intérêt des opérations du portefeuille de négociation n'entrent pas dans le champ du risque structurel de taux d'intérêt et relèvent du risque de marché. Les expositions structurelles et de marché constituent l'exposition totale du Groupe au risque de taux d'intérêt.

Gouvernance

S'agissant de la gestion du risque structurel de taux d'intérêt, la gouvernance mise en place au sein de Société Générale s'articule autour des principes clefs suivants :

Une politique générale et des normes globales de gestion validées par le Comité financier du Groupe et traduites en normes de gestion détaillées par la Direction financière du Groupe.
La décentralisation de la gestion du risque au niveau des diverses entités, encadrée au moyen de limites.
L'exercice par la Direction financière du Groupe d'une surveillance étroite sur l'application des normes et de la gestion du risque de taux d'intérêt par les diverses entités.

Les normes et procédures du Groupe énoncent des règles précises pour :

L'application de la politique et la gestion du risque structurel de taux d'intérêt.
Les normes d'investissement des fonds propres des diverses entités.
La manière dont il convient de différencier les risques structurels de taux d'intérêt et ceux relevant des risques de marché.

Organisation

La Direction du Groupe participe à la gestion du risque de taux d'intérêt sur le portefeuille bancaire par l'intermédiaire des Comités financiers trimestriels du Groupe qui approuvent les principes de gestion et les limites de sensibilité pour chaque entité. Elle examine les rapports de gestion et analyses préparés par la Direction financière. Le Comité financier est en outre tenu régulièrement informé des principaux changements apportés aux modèles de gestion actif-passif (ALM) qui sont utilisés par le réseau de banque de détail en France (en particulier les règles d'amortissement des comptes à vue et des comptes d'épargne réglementée).

La Direction financière du Groupe est chargée de définir les normes de gestion (portant sur l'organisation et les méthodologies) et de valider les modèles conçus et utilisés par les diverses entités. Elle avise en outre les entités du Groupe des limites de sensibilité qui leur sont applicables. La Direction financière est aussi responsable de la centralisation et du reporting sur le risque de taux d'intérêt au niveau du Groupe et des contrôles de deuxième niveau.

Inversement, il appartient aux entités du Groupe de gérer et contrôler le risque de taux d'intérêt à leur propre niveau en se conformant aux directives édictées pour le Groupe.

Assisté du gestionnaire du risque de taux structurel, le Directeur général de chaque entité a pour mission de respecter la politique du Groupe et d'appliquer les limites fixées. De plus, les principales unités de banque de détail du Groupe ont institué des Comités de gestion actif-passif (Comités ALM) pour contrôler le risque de taux d'intérêt conformément aux principes du Groupe.

Le risque de taux d'intérêt est mesuré tous les mois pour les principales entités du Groupe, et au moins une fois par trimestre pour les autres. Toutes les entités du Groupe communiquent leurs positions ALM à la Direction financière du Groupe selon une fréquence trimestrielle afin qu'elle prépare un rapport consolidé sur la gestion du risque structurel de taux.

(1) Voir le dernier Document de référence du Groupe pour des informations plus détaillées sur la gestion des autres risques structurels par le département ALM de Société Générale.

- OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE GESTION DU RISQUE DE TAUX D'INTERET

Le principe général est de concentrer les risques de taux au sein des activités de marché, où ils sont suivis et contrôlés suivant les modalités exposées au chapitre 7, et de réduire autant que possible les risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées.

Les opérations commerciales doivent être adossées en taux dans la mesure du possible. Cet adossement peut être réalisé soit en micro-couverture (adossement unitaire de chaque opération commerciale), soit en macro-couverture (adossement de manière globale de portefeuilles d'opérations commerciales similaires au sein d'une centrale financière). Ces principes s'appliquent également aux opérations de gestion propre. L'exposition au risque de taux d'intérêt du portefeuille bancaire résulte alors de positions résiduelles. Leur sensibilité doit être inférieure aux limites imparties à chaque entité telles qu'approuvées par le Comité Financier.

Le Groupe analyse les postes à taux fixe à l'actif et au passif du bilan et mesure les gaps à taux fixe qui traduisent les décalages d'encours entre les flux à taux fixe à l'actif et au passif par maturité. Les échéances et l'amortissement des encours sont déterminés en fonction de leurs conditions contractuelles ou de modèles reflétant le comportement historique des clients ou d'hypothèses conventionnelles sur certains agrégats (notamment les fonds propres).

Une fois identifiées les positions à taux fixe par maturité, la sensibilité résultante de la position aux variations de taux d'intérêt est calculée.

La politique du Groupe exige que le risque résiduel issu de l'activité commerciale soit transféré soit à la trésorerie locale, soit à la Trésorerie du Groupe en appliquant un prix de cession interne. Le risque de taux d'intérêt est ensuite géré à l'intérieur des limites autorisées pour les portefeuilles concernés.

S'agissant des produits sans échéance tels que les comptes courants et les comptes d'épargne du réseau de banque de détail en France, le Groupe utilise des modèles d'amortissement dans lesquels les encours sont réputés être constitués d'une partie stable et d'une partie volatile (laquelle est égale à la différence entre l'encours total et la partie stable). Par exemple, pour le réseau de banque de détail de Société Générale en France, la partie volatile des dépôts est exigible à vue, tandis que la partie stable est déterminée au moyen d'un modèle autorégressif soumis à des backtestings réguliers. Son profil d'amortissement a été défini au moyen d'un modèle autoprojectif ainsi que de données historiques de la banque.

L'amortissement des prêts tient compte des modèles de remboursements anticipés qui peuvent être sensibles au niveau des taux d'intérêt.

-PRINCIPAUX INDICATEURS DU RISQUE DE TAUX D'INTERET

Société Générale utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le risque de taux d'intérêt global du Groupe. Les trois plus importants sont :

les gaps de taux (voir définition plus haut) : l'échéancier des positions à taux fixe est le principal outil de suivi permettant d'évaluer les caractéristiques des opérations de couverture nécessaires, il est calculé de manière statique.
la sensibilité de la valeur économique est un indicateur supplémentaire, de nature synthétique, qui sert à fixer les limites applicables aux diverses entités ; il est mesuré comme la sensibilité de la valeur économique du bilan à une

variation de taux. Cette mesure est calculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé.

la sensibilité de la marge d'intérêt aux variations des taux d'intérêt dans divers scenarii de stress tient compte de la sensibilité générée par la production commerciale future sur une période glissante de trois ans, elle est calculée de manière dynamique.

Les limites de sensibilité de la valeur économique sont fixées pour chaque entité et examinées périodiquement par la Direction Financière du Groupe. La limite globale de sensibilité du Groupe est actuellement fixée à 1 Md EUR, ce qui représente 2,5% des fonds propres réglementaires totaux du groupe Société Générale.

-INDICATEURS DU RISQUE DE TAUX D'INTERET A FIN 2010

Au 31 décembre 2010, les sensibilités de la valeur économique par devises pour différentes variations de la courbe des taux étaient les suivantes :

Tableau 48 : Mesures de la sensibilité de la valeur économique du bilan, par devise, aux variations de taux d'intérêt au 31 décembre 2010

(En M EUR) – 31.12.2010	Sensibilité par devise
Niveau de sensibilité par devises	EUR	USD	GBP	JPY	CZK	RUB	Autres	Total
Hausse parallèle des taux de 200 pb	(574,3)	(111,6)	17,6	16,3	29,7	83,1	74,6	(464,6)
Baisse parallèle des taux de 200 pb	(752,8)	121,5	(20,4)	(19,8)	(37,0)	(95,2)	(81,1)	(884,7)
Hausse parallèle des taux de 100 pb	(271,4)	(56,9)	9,1	8,5	15,7	43,0	38,2	(213,9)
Baisse parallèle des taux de 100 pb	(37,2)	59,4	(9,8)	(9,4)	(17,5)	(46,0)	(39,8)	(100,3)
Hausse parallèle des taux de 50 pb	(121,3)	(28,8)	4,6	4,4	8,1	21,8	19,3	(91,8)
Baisse parallèle des taux de 50 pb	146,1	4,2	1,8	1,0	(1,7)	7,9	6,0	165,3
Hausse parallèle des taux de 10 pb	(19,7)	(5,8)	0,9	0,9	1,6	4,4	3,9	(13,7)
Baisse parallèle des taux de 10 pb	14,4	5,8	(0,9)	(0,9)	(1,7)	(4,5)	(3,9)	8,3
Pentification	(96,3)	16,8	2,5	3,4	10,2	15,6	18,9	(28,9)
Aplatissement	27,6	(16,4)	(2,6)	(3,5)	(10,7)	(15,8)	(18,4)	(39,7)

Les principales hypothèses retenues dans la mesure de la sensibilité concernent les remboursements anticipés des prêts et le comportement des dépôts sans échéance contractuelle. Le calibrage des taux de remboursement anticipé des prêts est basé sur des données historiques par entité et par type de produit.

La modélisation du comportement des dépôts sans échéance contractuelle permet d'identifier une composante volatile et une composante stable. La composante volatile est échéancée à court terme, c'est à dire sur un mois. La composante stable est échéancé sur des maturités plus longues qui dépendent de la profondeur et représentativité des données historiques, mais aussi de la notion de risque de crise de liquidité au sein du pays, dont les analyses sont fournies par la Direction des risques.

Les résultats de l'analyse en sensibilité du Groupe aux variations des taux d'intérêts sont différents de ceux publiés dans le Document de Référence (DDR) 2011 pour trois raisons : d'abord, le périmètre prudentiel est différent du périmètre comptable. Ensuite dans le périmètre commun, seuls 83% des encours avaient pu être pris en compte au moment de la production du DDR, contre 100% pour le Pilier III. Enfin, contrairement au DDR, les calculs de sensibilité au risque de taux de ce rapport prennent également en compte l'optionalité des Réseaux France, inhérente notamment aux prêts personnels immobiliers et aux plans épargne logement (PEL).

L'analyse de la sensibilité du Groupe aux variations des taux d'intérêts fait ressortir une asymétrie importante à la baisse des taux d'intérêt. Cela résulte essentiellement de la modélisation des éléments optionnels des Réseaux France : des prêts personnels immobiliers et dans une moindre mesure des PEL, qui présentent une élasticité plus importante à la baisse qu'à la hausse des taux.

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Gestion des risques opérationnels : organisation et gouvernance	72

Mesure des risques opérationnels	73

Dispositif de suivi des risques opérationnels	74

Modélisation des risques	76

Données quantitatives	77

Assurances des risques opérationnels	78

GROUPE SOCIETE GENERALE - Rapport Pilier III 2010 71

-Gestion des risques opérationnels : organisation et gouvernance

Au cours des dernières années, Société Générale a développé des processus, des outils de gestion et une infrastructure de contrôle complète pour renforcer la maîtrise et le pilotage des risques opérationnels dans l'ensemble du Groupe. Ces dispositifs comprennent, entre autres, des procédures générales et spécifiques, une surveillance permanente, des plans de continuité d'activité(1), des Comités nouveaux produits(2) et des fonctions dédiées à la surveillance et la gestion de certains types de risques opérationnels tels que la fraude, les risques liés aux systèmes de paiement, les risques juridiques(3), les risques liés à la sécurité des systèmes d'informations(4) et les risques de non conformité(5).

Le département des risques opérationnels

Rattaché en 2007 à la Direction des risques du Groupe, le Département des risques opérationnels travaille en étroite relation avec les équipes en charge de la gestion et de la maîtrise des risques opérationnels au sein des pôles d'activités et des Directions centrales.

Les responsabilités du Département des risques opérationnels sont notamment les suivantes :

l'animation de la filière « Risques opérationnels » ;
la conception et la mise en œuvre du dispositif de gestion des risques opérationnels du Groupe, en concertation avec les pôles d'activités et les Directions centrales ;
la promotion d'une culture du risque opérationnel au sein du Groupe ;
la définition, au niveau du Groupe, des méthodes d'identification, de mesure, de surveillance et d'atténuation et/ou de transfert des risques opérationnels, en liaison avec les pôles d'activités et les Directions centrales, afin d'en assurer la cohérence d'ensemble ;
l'élaboration de la politique globale de continuité d'activité et de gestion de crise du Groupe ainsi que le pilotage et la coordination de sa mise en œuvre.

La filière « Risques opérationnels »

Outre le Département des risques opérationnels, la filière comprend les Responsables des risques opérationnels (RRO) des pôles d'activités et des Directions centrales qui sont fonctionnellement rattachés au Directeur des risques opérationnels du Groupe.

Les RRO, présents dans l'ensemble des entités du Groupe, sont chargés d'appliquer les politiques et directives du Groupe et de contrôler et piloter les risques opérationnels, en s'appuyant sur un réseau de correspondants dans les lignesmétiers et les entités, et en se concertant étroitement avec les Responsables opérationnels concernés.

Des Comités risques opérationnels ont été institués tant au niveau du Groupe que des pôles d'activités, des Directions centrales et des filiales.

⁽¹⁾ Voir chapitre 5 du Document de référence, Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques, page 96.

⁽²⁾ Voir chapitre 5 du Document de référence, Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques, page 97.

⁽³⁾ Voir chapitre 9 du Document de référence, page 212.

⁽⁴⁾ Voir chapitre 5 du Document de référence, Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques, page 100.

⁽⁵⁾ Voir chapitre 8 du Document de référence, page 162, et chapitre 9, Document de référence, page 212.

-MESURE DES RISQUES OPERATIONNELS

Société Générale a opté, dès 2004, pour l'approche de mesure avancée des risques opérationnels (AMA) proposée par la Directive Européenne sur l'adéquation des fonds propres. Cette approche permet notamment :

d'identifier i) les métiers les plus exposés aux risques et ii) les types de risque qui ont l'impact le plus fort sur le profil de risque du Groupe et sur ses besoins totaux en fonds propres ;
d'améliorer la culture et la gestion des risques opérationnels du Groupe en créant un cercle vertueux dans lequel les risques sont identifiés, leur gestion est améliorée et des stratégies appropriées sont mises en œuvre afin de les atténuer et les réduire.

L'Autorité de contrôle prudentiel a effectué en 2007 une revue approfondie du dispositif élaboré par Société Générale et a autorisé, en conséquence, le Groupe à utiliser la méthode la plus avancée prévue par l'accord dit de Bâle 2 (c'est-à-dire, la méthode AMA ou Advanced Measurement Approach), pour le calcul de son exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels à compter du 1er janvier 2008, pour un périmètre représentant plus de 90% du produit net bancaire total du groupe Société Générale. Quelques filiales utilisent encore l'approche standard ; un plan de déploiement progressif de l'approche avancée est mis en place pour certaines d'entre elles.

-DISPOSITIFS DE SUIVI DES RISQUES OPERATIONNELS

Les dispositifs expressément prévus par la réglementation (Capital Requirement Directive et « Saines pratiques pour la gestion de la surveillance des risques opérationnels » bâloises) ont été mis en œuvre – en s'appuyant sur l'existant quand cela était possible – pour servir de support au « cercle vertueux » évoqué précédemment. Ils comprennent notamment :

la collecte des données internes relatives aux pertes de risques opérationnels ;
le dispositif d'auto-évaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self-Assessment ou RCSA) ;
les indicateurs-clés de risques (Key Risk Indicators ou KRI) ;
les analyses de scenarii ;
l'analyse des données de pertes externes.

Tableau 49 : Dispositif de suivi des risques opérationnels dans le Groupe

La classification par Société Générale des risques opérationnels en huit catégories d'événements et quarante-neuf sous-catégories mutuellement exclusives est la pierre angulaire de sa modélisation des risques. Elle garantit la cohérence d'ensemble du dispositif et permet de réaliser des analyses transversales.

Erreurs de tarification (« pricing ») ou d'évaluation du risque Perte de moyens d'exploitation Erreurs d'exécution Défaillance des systèmes d'information

Litiges commerciaux Fraude et autres activités criminelles Litiges avec les autorités Activités non autorisées sur les marchés (Rogue trading)

Dispositifs de suivi des risques opérationnels

Collecte des pertes internes

La collecte des pertes internes concerne l'ensemble du Groupe depuis 2003. Ce processus a permis aux opérationnels :

de définir et mettre en œuvre les actions correctrices appropriées (évolution des activités ou des processus, renforcement des contrôles, etc.) ;
de s'approprier de nouveaux concepts et outils de gestion des risques opérationnels ;
d'acquérir une meilleure connaissance de leurs zones de risques ;
de mieux diffuser une culture du risque opérationnel au sein du Groupe.

Le seuil minimum à partir duquel une perte est enregistrée est de 10 000 EUR dans l'ensemble du Groupe, sauf dans la Banque de Financement et d'Investissement, où ce seuil est fixé à 20 000 EUR en raison du périmètre de ses activités, des volumes concernés et de la pertinence des points pour la modélisation de l'exigence de fonds propres réglementaires. En deçà de ces seuils, les pertes sont collectées par les différents pôles du Groupe mais elles ne sont pas recensées par le Département des risques opérationnels. Par conséquent, l'impact du seuil est pris en compte dans le modèle de calcul des besoins en fonds propres.

Auto-évaluation des risques et des contrôles (risk & control self assessment ou RCSA)

L'exercice d'auto-évaluation des risques et des contrôles (RCSA) a pour objet d'apprécier l'exposition du Groupe aux risques opérationnels puis de la mesurer. Pour ce faire, il s'agit :

d'identifier et d'évaluer les risques opérationnels auxquels est exposée chaque activité du Groupe (risques intrinsèques, i.e. les risques inhérents à la nature d'une activité, en faisant abstraction de ses dispositifs de prévention et de contrôle) ;
d'évaluer la qualité des dispositifs de prévention et de contrôle en place, permettant de réduire ces risques (existence et efficacité de ces dispositifs en termes de détection et de prévention des risques et/ou de leur capacité à en diminuer les impacts financiers) ;
de mesurer l'exposition aux risques résiduels de chaque activité du Groupe (après prise en compte de l'environnement de prévention et de contrôle, mais abstraction faite de la protection fournie par les polices d'assurance auxquelles le Groupe a souscrit) ;
de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs de prévention et de contrôle, et de mettre en œuvre des plans d'actions correctrices ;
de faciliter et/ou d'accompagner la mise en place d'indicateurs clés de risque ;
d'adapter, si nécessaire, la politique d'assurance.

Indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators ou KRI)

Les KRI complètent le dispositif de pilotage des risques opérationnels en fournissant une vision dynamique (système d'alerte) de l'évolution du profil de risque des métiers. Le suivi régulier des KRI complète ainsi l'évaluation de l'exposition du Groupe aux risques opérationnels effectuée via l'exercice d'auto-évaluation des risques et des dispositifs de prévention et de contrôle (RCSA), l'analyse des pertes internes et les analyses de scenarii, en apportant aux responsables d'entités :

une mesure quantitative et vérifiable du risque ;
une évaluation régulière des améliorations ou des détériorations du profil de risque et de l'environnement de prévention et de contrôle, nécessitant une attention particulière ou un plan d'actions.

Les KRI susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'ensemble du Groupe sont transmis à la Direction générale du Groupe.

Analyses de scenarii

Les analyses de scenarii ont pour double objectif de renseigner le Groupe sur ses zones de risques potentiels importants et de contribuer au calcul des fonds propres exigés au titre des risques opérationnels.

Concernant le calcul de l'exigence de fonds propres, le Groupe utilise les analyses de scenarii pour :

mesurer son exposition à des pertes potentielles rares mais de forte sévérité ;
disposer, pour les catégories d'événements où l'historique de pertes internes est insuffisant, d'une estimation de distribution de pertes à dire d'expert.

En pratique, pour chaque catégorie d'événements, différents scenarii sont examinés par des experts qui en évaluent l'impact potentiel sur la Banque, en termes de sévérité, de fréquence, en s'appuyant notamment sur les données de pertes internes et externes, et de l'environnement externe (réglementaire, métier…) et interne (contrôles et dispositifs de prévention et de contrôle). Les impacts potentiels des divers scenarii sont agrégés, fournissant ainsi la distribution de pertes pour la catégorie de risque concernée.

Les analyses sont conduites pour deux catégories de scenarii :

les scenarii Groupe de chocs majeurs : il s'agit d'événements transversaux de très forte sévérité, la plupart d'origine externe et faisant l'objet de plans de continuité d'activité (PCA). Les dix scenarii analysés jusqu'à présent ont permis de faire progresser la partie Business Impact Analysis des PCA ;
les scenarii « métiers », qui n'entrent pas dans le cadre de la continuité d'activité stricto sensu mais permettent de mesurer les pertes potentielles exceptionnelles (unexpected loss) auxquelles lesdits métiers pourraient être exposés. Une centaine de scenarii a ainsi été élaborée.

Analyse des pertes externes

Enfin, Société Générale fait appel à des bases de données de pertes externes pour parachever l'identification et l'évaluation des expositions du Groupe aux risques opérationnels en étalonnant ses statistiques internes sur les pertes par rapport aux données de la profession.

Gestion de crise et élaboration des plans de continuité de l'exploitation

Le Groupe conforte en outre son approche de la gestion de crise en développant la capacité de résistance intrinsèque de ses activités et en l'incorporant dans ses plans de continuité de l'exploitation existants.

MODELISATION DES RISQUES

La méthode retenue par le Groupe pour la modélisation des risques opérationnels est une méthode fondée sur l'approche LDA (Loss Distribution Approach).

Cette approche statistique modélise la distribution annuelle des pertes opérationnelles à travers des historiques de pertes internes, externes ou encore des analyses de scenarii, selon un processus bottom-up de découpage matriciel des pertes en catégories de risque opérationnel et en pôles d'activités, soit une granularité de 32 mailles.

Les distributions de pertes sont modélisées pour chacune des mailles et sont ensuite agrégées pour obtenir la distribution de pertes annuelles des pôles d'activités puis du Groupe. Cette distribution de perte renseigne sur les montants de pertes que la Banque peut subir et associe à chacun de ces montants une probabilité d'occurrence.

Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titre des risques opérationnels sont ensuite définis comme le quantile à 99,9% de la distribution des pertes annuelles du Groupe.

La corrélation entre les événements, leur fréquence et leur gravité est également prise en compte tout au long du processus de calcul.

Sur la base de la modélisation effectuée par le Groupe, les exigences de fonds propres de Société Générale au titre des risques opérationnels s'établissaient à 3 766 M EUR à fin 2010, équivalent à 47,1 Md EUR d'encours pondérés.

Modélisation des risques

Effet des techniques d'assurance

Comme autorisé dans l'accord de Bâle 2, Société Générale a développé une méthode pour prendre en compte, dans le calcul de l'exigence de fonds propres réglementaires et dans la limite de 20% de cette exigence, les contrats d'assurance répondant aux conditions de la réglementation et susceptibles de couvrir, au moins en partie, les pertes opérationnelles.

Une table de correspondance élaborée au niveau du Groupe a permis d'identifier les contrats d'assurance susceptibles de couvrir les différentes catégories de risques opérationnels, ainsi que leurs caractéristiques : franchise, garantie et probabilité de couverture.

La modélisation intègre donc les polices d'assurance Groupe, qui couvrent une partie des grands risques bancaires, comme par exemple la responsabilité civile, la fraude, l'incendie et le vol, ainsi que les défaillances des systèmes et les pertes d'exploitation consécutives à une perte de moyens d'exploitation.

L'assurance est un facteur d'atténuation des risques opérationnels qui peut être pris en compte dans le modèle à la fois pour les pertes internes et pour les analyses de scenarii. Dans le modèle conçu par Société Générale, les couvertures d'assurance affectent les distributions de sévérité, en diminuant les montants de perte comptabilisés in fine. La distribution de fréquence reste quant à elle inchangée.

Pour les besoins réglementaires, deux calculs sont effectués prenant en compte ou non les indemnités reçues sur les contrats d'assurance existants. L'objectif est de s'assurer que la réduction appliquée sur le besoin total en fonds propres grâce à ces contrats demeure en deçà du seuil maximal de 20% fixé par la réglementation.

L'économie de fonds propres résultant des assurances souscrites par Société Générale calculés suivant la méthode AMA représente à ce jour 6% de l'exigence de fonds propres totale au titre des risques opérationnels.

-DONNEES QUANTITATIVES

Le graphique suivant fournit la ventilation des pertes opérationnelles par catégorie de risques sur la période 2006 à 2010.

Tableau 50 : Pertes liées aux risques opérationnels (hors perte sur activités de marché non autorisées et dissimulées) : répartition par catégorie de risque Société Générale (Moyenne 2006 à 2010)

Les risques opérationnels de Société Générale sont concentrés sur quatre catégories de risque, qui représentent 93% des pertes opérationnelles totales du Groupe (hors perte sur activités de marché non autorisées et dissimulées) :

les fraudes ont représenté, en moyenne sur la période 2006 à 2010, 30% des pertes subies. Elles sont réparties entre quelques dossiers isolés de montants significatifs et une somme de petites pertes, en majorité des fraudes aux faux documents dans le cadre de l'obtention de crédits ;
les litiges commerciaux représentent 25% des pertes du Groupe. Ils sont marqués par quelques dossiers de montants élevés, souvent liés à des défaillances de contreparties et, à ce titre, à la frontière des risques de crédit. Il convient de souligner que, si le contexte de crise financière et économique s'est traduit par des réclamations clients plus nombreuses, le montant des litiges n'a pas connu d'augmentation proportionnelle ;
les litiges avec les autorités représentent 20% des pertes globales. Il s'agit principalement de pertes liées à des redressements fiscaux ;
les erreurs d'exécution représentent 18% des pertes. Au démarrage de la crise en 2008, elles ont connu une augmentation liée à la volatilité des marchés. Elles sont désormais en nette régression grâce à des plans d'actions pour maîtriser les risques.

Les autres catégories de risques opérationnels du Groupe (activités non autorisées sur les marchés–hors perte exceptionnelle sur activités de marché non autorisées et dissimulées – défaillance des systèmes d'information, erreur de « pricing » ou d'évaluation des risques et pertes des moyens d'exploitation) restent peu significatives, ne concentrant que 7% des pertes du Groupe en moyenne sur la période 2006 à 2010.

-ASSURANCES DES RISQUES OPERATIONNELS

Description des assurances souscrites

Politique générale

Société Générale a mis en place dès 1993, une politique mondiale de couverture des risques opérationnels du Groupe par l'assurance. Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus et à en faire bénéficier les entités partout où cela est possible. Les garanties sont souscrites auprès d'assureurs de premier plan. Lorsque la législation locale l'impose, des polices locales, réassurées par les assureurs du programme mondial, sont mises en place.

En complément, des garanties spécifiques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière.

Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats pour mutualiser entre les entités, les risques de fréquence élevée et de faible intensité. Cette approche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe.

Description des niveaux de couverture

Risques généraux

Les immeubles et leur contenu, y compris le matériel informatique, sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur de remplacement. La garantie couvrant les actes de terrorisme à l'étranger a été renouvelée.

Les responsabilités civiles autres que professionnelles (exploitation, mandataires sociaux, automobile…) sont couvertes partout dans le monde par des polices d'assurances. Les montants assurés sont variables selon les pays afin de correspondre aux besoins de l'exploitation.

Risques propres à l'activité

L'assurance ne constitue qu'un des moyens de financement permettant de prévenir les conséquences des risques propres à l'activité. Elle vient en complément de la politique de maîtrise des risques menée par le Groupe.

Vol/Fraude

Ces risques sont inclus dans une police « globale de banque » assurant l'ensemble des activités financières dans le monde entier. S'agissant de la fraude, sont couvertes les actions commises par un salarié, un tiers agissant seul ou avec la complicité d'un salarié dans l'intention d'en tirer un profit personnel illicite. La malveillance suppose la volonté de causer un préjudice au Groupe.

Responsabilité Civile Professionnelle

Les conséquences d'éventuelles mises en cause sont assurées dans le cadre d'un plan mondial.

Pertes d'exploitation

Les conséquences d'un arrêt accidentel de l'exploitation sont assurées dans le cadre d'un plan mondial. Cette garantie intervient en complément de plans de continuité de l'exploitation. Les montants assurés sont de nature à permettre de couvrir les pertes encourues entre la survenance de l'événement et la mise en place des mécanismes de secours.

AI assistant

Société Générale — Audit Report / Information 2011

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PREMIERE ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE 2011

SOMMAIRE

I. CHAPITRE 2 : STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES

1.1 COMMUNIQUES DE PRESSE ET EVENEMENTS POSTERIEURS AU DEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE

1.1.1 COMMUNIQUE DE PRESSE DU 5 MAI 2011 : RESULTATS DU 1ER TRIMESTRE 2011

2.1 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

III. CHAPITRE 5 : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3.1 CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE

3.1.1 COMMUNIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 FEVRIER 2011 PROPOSITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Biographies

3.2.1 DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 MARS 2011 SUR LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2010

Rémunérations 2011

Obligations de détention et de conservation de titres Société Générale

Avantages postérieurs à l'emploi du Président directeur général

3.2.2 TABLEAUX 1 ET 2 NORMALISES CONFORMES AUX RECOMMANDATIONS DE L'AMF

Tableau 1

TABLEAU DE SYNTHESE DES REMUNERATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUEES A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1)

Tableau 2

3.2.3 LE PLAN 2011 D'ATTRIBUTION D'ACTIONS AUX SALARIES

3.2.4 JETONS DE PRESENCE PERCUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE 2010

3.2.5 RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE REMUNERATION 2010

Préambule

Partie 1. La gouvernance du Groupe en matière de politique de rémunération

1.1 La composition et le rôle du Comité des rémunérations

Les administrateurs sont :

Le Comité des rémunérations :

1.2 Règles de gouvernance interne des rémunérations au sein du Groupe

1.3 Le rôle des fonctions de contrôle

Partie 2. Les politiques et principes du Groupe en matière de rémunération

2.1 Périmètre de la population régulée

2.2 Les principales caractéristiques de la politique de rémunération de la population régulée

2.3 La politique de rémunération variable 2010 de la population régulée

2.3.1 L'alignement de la rémunération variable sur les performances et sur le risque (ex ante)

2.3.1.1 La détermination des enveloppes de rémunération variable

2.3.1.2 Les allocations individuelles

2.3.2 Les modalités de paiement de la rémunération variable

2.3.4 Politique en matière de rémunérations garanties

2.4 Conclusion

Partie 3. Informations sur les rémunérations au titre de l'exercice 2010

3.1. Population régulée (personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise)

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice :

Encours de rémunérations variables différées

Rémunérations variables différées versées ou réduites du fait des résultats de l'exercice :

Garanties d'indemnités de rupture :

3.2. Mandataires sociaux

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice :

Encours de rémunérations variables différées

Rémunérations variables différées versées ou réduites du fait des résultats de l'exercice :

Sommes versées au titre des embauches et des ruptures au cours de l'exercice :

Garanties d'indemnités de rupture :

IV. CHAPITRE 9 : GESTION DES RISQUES

4.1 INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES – RECOMMANDATIONS DU FSF EN MATIERE DE TRANSPARENCE FINANCIERE

CDO NON COUVERTS EXPOSÉS À L'IMMOBILIER RÉSIDENTIEL AUX ETATS-UNIS

CDO DE RMBS (TRADING) : TAUX DE PERTES CUMULÉES

PROTECTIONS ACQUISES POUR COUVRIR DES EXPOSITIONS SUR CDO ET AUTRES ACTIFS

Auprès d'autres institutions financières

PROTECTIONS ACQUISES POUR COUVRIR DES EXPOSITIONS SUR CDO ET AUTRES ACTIFS : MÉTHODE DE VALORISATION

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR ASSUREURS MONOLINES COUVERTURES DE CDO ET AUTRES ACTIFS

Notation retenue la plus basse émise par Moody's ou S&P au 31 mars 2011

EXPOSITION CMBS(1)

EXPOSITION À L'IMMOBILIER RÉSIDENTIEL AMÉRICAIN : PRÊTS RÉSIDENTIELS ET RMBS

EXPOSITIONS À L'IMMOBILIER RÉSIDENTIEL EN ESPAGNE ET AU ROYAUME-UNI

RMBS « Royaume-Uni »(1)

DÉRIVÉS DE CRÉDIT EXOTIQUES

Exposition nette en équivalent 5 ans long risque (en M EUR)

ENCOURS DOUTEUX* (YC ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT)

4.3 EVOLUTION DE LA VAR DE TRADING

4.4 RATIOS REGLEMENTAIRES

Gestion des ratios prudentiels

Extrait de la présentation du 5 mai 2011 : Résultats du premier trimestre 2011 (et annexes)

ENCOURS PONDÉRÉS DES RISQUES BÂLE II À FIN MARS 2011 (EN Md EUR)

CALCUL DES FONDS PROPRES ROE ET TIER 1

STRUCTURE FINANCIERE SOLIDE (1/2)

Evolution du Ratio Tier 1* Evolution du Ratio Tier

4.5 RAPPORT PILIER III (INFORMATIONS AU 31 DECEMBRE 2010)

V. CHAPITRE 10 : ELEMENTS FINANCIERS

Société Générale Audit Report / Information 2011

**Evolution du Ratio Tier 1* Evolution du Ratio Tier**

**6.1 CHARTE DE L'ADMINISTRATEUR(*)**