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SAMSE Share Issue/Capital Change 2009

Nov 13, 2009

1642_dva_2009-11-13_fbc99742-8af2-4829-a04f-ac36b9f19676.pdf

Share Issue/Capital Change

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SAMSE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 388 346 € Siège social : 2 Rue Raymond Pitet - 38100 Grenoble 056 502 248 RCS Grenoble

Informations relatives au nombre total d'actions et de droits de vote

prévues par l'article L. 233-8 II du Code de commerce et l'article L. 223-16 du Règlement général

de l'Autorité des Marchés Financiers

Date Nombre total d'actions
composant le capital social
Nombre total de droits de vote
Théoriques (1) Exerçables (2)
31 octobre 2009 3 388 346 5 941 066 5 875 248

(1) Conformément à l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF, nombre calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles

sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.

(2) A titre d'information, nombre calculé « net » des actions privées de droit de vote.