SAMSE — Major Shareholding Notification 2020

Mar 3, 2020

220C0809 FR0000060071-FS0219-PA02

2 mars 2020

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Fin de pacte d'actionnaires et d'action de concert (articles L. 233-10 et L. 233-11 du code de commerce)

SAMSE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 28 février 2020, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissement de seuils suivants, intervenus le 28 février 2020 :

• le concert composé des sociétés Dumont Investissement¹ et BME France² a déclaré avoir franchi en baisse, le 28 février 2020, les seuils de 2/3, 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société SAMSE et ne plus détenir aucune action de cette société.
• la société Dumont Investissement¹ (2 rue Raymond Pitet, 38100 Grenoble) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, au sens des dispositions de l'article 223-11-1 I du règlement général, les seuils de 2/3 du capital et des droits de vote de la société SAMSE et détenir individuellement 2 673 161 actions SAMSE représentant 4 615 682 droits de vote, soit 77,30% du capital et 81,28% des droits de vote de cette société³ .

Ces franchissements de seuils résultent de l'acquisition hors marché par la société Dumont Investissement de 730 640 actions SAMSE détenues par la société BME France (lesquelles étaient précédemment assimilées au sens des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce, cf. D&I 220C0403 du 30 janvier 2020), au résultat de laquelle le pacte d'actionnaires liant les deux sociétés a été résilié⁴ et l'action de concert vis-à-vis de la société SAMSE entre les deux actionnaires a pris fin.

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¹ Société dont les principaux actionnaires sont les familles des fondateurs (familles Joppé, Bériot, Doras et Henry) détenant ensemble 52 03% du capital et 61,00% des droits de vote, et les salariés et anciens salariés et les FCPE salariés détenant ensemble 21,15% du capital et 24,66% des droits de vote, et des entités du groupe Crédit Agricole détenant 7,31% du capital et 4,29% des droits de vote.

² Société anciennement dénommée CRH France Distribution, contrôlée par des fonds conseillés ou gérés par des affiliés de de la société The Blackstone Group Inc.

³ Sur la base d'un capital composé de 3 458 084 actions représentant 5 678 410 droits de vote (après prise en compte de la perte des droits de vote double attachés aux actions transférées au profit de Dumont Investissement), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁴ Cf. notamment D&I 220C0403 du 30 janvier 2020 et communiqué de la société SAMSE diffusé le 28 février 2020.