Roctool S.A. — Management Reports 2018

Apr 26, 2018

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Roctool Groupe Rapport de gestion 2017

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A. Attestation de la personne responsable

« J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Groupe Roctool (ci-après le « Groupe »), et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du Groupe ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. »

Mathieu Boulanger, Directeur Général Roctool SA

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B. Introduction

Chers actionnaires,

Nous avons l’honneur de vous présenter le rapport de gestion sur les comptes consolidés du Groupe durant l’exercice écoulé, établi par votre Conseil d’administration en exécution des prescriptions légales et réglementaires.

L’Assemblée générale annuelle des actionnaires sera convoquée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, afin de vous demander de bien vouloir approuver les comptes consolidés et de vous prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice clos à la date du 31 décembre 2017.

Les rapports de vos Commissaires aux comptes, ceux de votre Conseil d’administration, l’inventaire et les comptes de l’exercice, et plus généralement l’ensemble des documents et renseignements énumérés par les articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce, ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Les convocations prescrites ont été régulièrement effectuées.

Nous vous informons que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d’évaluation que ceux de l’exercice précédent.

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C. Sommaire

A. Attestation de la personne responsable .......................................................................... 2 B. Introduction ..................................................................................................................... 3 C. Sommaire ....................................................................................................................... 4 D. Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31/12/2017 ............ 5 E. Comptes consolidés annuels .........................................................................................11

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D. Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31/12/2017

	l’exercice clos le 31/12/2017	l’exercice clos le 31/12/2017
1.	Activité ............................................................................................................................ 6
	1.1.	Les faits marquants de l’exercice ............................................................................ 6
	1.2.	Activité des filiales ................................................................................................... 7
	1.3.	Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice ............................ 7
	1.4.	Evolution prévisible et perspectives d’avenir ........................................................... 8
	1.5.	Activité de la société en matière de recherche et développement ........................... 8
2.	Commentaires sur les comptes et les résultats ............................................................... 8
	2.1.	Comptes consolidés de gestion ............................................................................... 8
	2.2.	Comptes sociaux Roctool S.A. (France) .................................................................. 8
	2.3.	Comptes sociaux Roctool Inc. (US) ......................................................................... 9
	2.4.	Comptes sociaux Roctool GmbH (Allemagne) ......................................................... 9
	2.5.	Comptes sociaux Roctool Kabushiki Kaisha (Japon) ............................................... 9
	2.6.	Comptes sociaux Roctool Taiwan Ltd. (Taiwan) ...................................................... 9
	2.7.	Comptes sociaux Roctool Shanghai (Chine) ........................................................... 9
	2.8.	Comptes Roctool Taiwan Branch (Taiwan) ............................................................10
	2.9.	Principaux risques et incertitudes ...........................................................................10

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1. Activité

1.1. Les faits marquants de l’exercice

Le développement du groupe se poursuit dans le prolongement du renouvellement de l’offre commerciale effectué l’an passé et comme résultante de la nouvelle stratégie mise en œuvre depuis deux ans. La technologie Roctool s’établit à l’international et reflète le gain continu de nouveaux clients et de nouvelles grandes marques qui font appel aux technologies Roctool.

En mars Roctool SA a réalisé une augmentation de capital de 5,5 millions d'euros, auprès d'investisseurs européens, visant à soutenir la nouvelle stratégie du groupe basée sur une présence internationale accrue, l’accélération de la recherche et de l’innovation ainsi que les montées en puissance de la force commerciale et du marketing.

Au cours du 2[ème] trimestre Roctool SA a refinancé en totalité – pour un montant de 0,8m€– l’emprunt obligataire souscrit fin 2012 avec trois lignes de prêt bancaire classique amortissable sur 5 ans.

Le Groupe renforce la collaboration avec Plastivaloire qui utilise la technologie Roctool pour l'injection plastique de pièces d'aspect en production dans l'automobile pour plusieurs grands constructeurs depuis plus de 5 ans avec succès, comme les pièces 'grand brillant' de la Peugeot 208. L'équipementier automobile dispose actuellement d'un parc d'une quinzaine de systèmes Roctool en production et a récemment acquis le tout dernier système Roctool permettant de chauffer plusieurs zones dans un moule. Il utilise également la technologie Roctool sur sa plateforme d'innovation a Langeais (Indre-et-Loire), lancée en janvier 2011 et dédiée aux développements de nouvelles applications.

Roctool SA et KraussMaffei ont signé un accord stratégique de partenariat global, se traduisant par un renforcement de leur collaboration à l'international dans la commercialisation de la technologie HD Plastics (plastiques de haute définition). Dans le cadre de ce partenariat, les deux entreprises ouvriront de nouveaux marchés et développeront de nouvelles applications autour de la technologie HD Plastics qui offre de nombreuses possibilités de conception industrielle innovante dans tous les domaines.

Le 31 mai le Groupe a reçu le « 2017 Preferred Supplier Awards », délivrée à l’occasion du Global Supplier Summit de la société américaine Flex qui se tenait au Flex Customer Innovation Center, au coeur de la Silicon Valley.

Au cours du 1[er] semestre 2017 le Groupe est également devenu le partenaire stratégique du IACMI (Institute for Advanced Composites Manufacturing Innovation), le prestigieux Institut américain basé à Détroit (Michigan), dont l’objectif est de soutenir la technologie composite avancée et d’accroître les investissements et l’emploi dans la fabrication des matériaux composites sur le marché américain. Ce partenariat stratégique vise à développer de nouvelles solutions afin d’améliorer et d’alléger les équipements automobiles, enjeu de premier plan pour l’ensemble de cette industrie en plein redéveloppement.

Le Groupe a présenté ses dernières innovations au JEC World 2017 de mars dernier, le salon mondial de la filière composite, notamment la démonstration de fabrication de pièces d’ordinateur portable en carbone avec son système unique combinant plastique et composite. Ainsi, en 60 secondes et en une seule machine, Roctool a démontré sa capacité à produire un capot d’ordinateur prêt à l’emploi.

En mai 2017 Roctool a participé à la conférence internationale Plastics in Automotive Engineering en Allemagne, promouvant les avantages de technologies dans la fabrication des pièces intérieur et extérieur automobile.

En septembre 2017 le Laboratoire national d’Oak Ridge (ORNL), situé dans le Tennessee, États-Unis, a intégré la technologie Roctool dans la Manufacturing Demonstration Facility (MDF), à des fins de recherche fondamentale et de R&D dans l’automobile, l’aérospatial, l’aéronautique, les applications militaires, l’énergie et les produits de grande consommation.

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Au cours du 2[ème] semestre le Groupe a également lancé une équipe de designers, basés à Paris et San Francisco (Californie) afin de répondre aux demandes toujours plus nombreuses des marques et équipementiers.

Déjà présent en Asie à travers deux sites au Japon et à Taiwan, le Groupe y a renforcé sa présence avec l’ouverture d’une filiale à Shanghai, Chine. Grâce à cette filiale (détenue à 100% par la Société), le Groupe a pour ambition d’accélérer la pénétration chez de nouveaux clients chinois, de supporter la production en cours des clients existants et de renforcer la relation avec ses partenaires en Asie. Equipée des dernières technologies Roctool pour l’injection plastique et la compression de matières composite, ce sera la plus grande plateforme de la Société avec une ambition forte démontrer les avantages de la technologie aux grands fabricants en Chine.

Le 6 juillet 2017 le conseil d’administration de Roctool SA a utilisé la délégation de compétence octroyée par l’assemblée générale mixte du 27 juin 2017 à l’effet d’attribuer des options de souscriptions aux dirigeants de la Société.

1.2. Activité des filiales

Au 31 décembre 2017 le Groupe possède les entités suivantes (l’établissement Taiwanais étant inclus dans les comptes sociaux de Roctool SA, établissement totalement liquidité au 31/12/2017).

Roctool Inc (US)

Roctool Inc continue de pénétrer le marché nordaméricain, notamment en se focalisant sur les marques/donneurs d’ordre.

Roctool Kabushiki Kaisha (Japon)

Roctool Kabushiki Kaisha progresse dans le difficile marché japonais, où l’entrée dans les grands groupes japonais demande plus de temps que prévu.

Roctool Taiwan Ltd (Taiwan)

Après la fermeture du centre technique à Taichung, l’équipe (trois personnes, basées à Taipei, dont un commercial recruté fin 2016)

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Roctool S.A.
Le Bourget du Lac, France
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100% Roctool Inc
Charlotte, US
100% Roctool GmbH
Heitersheim, Allemagne
100% Roctool KK
Tokyo, Japon
100% Roctool Taiwan Ltd
Taipei, Taiwan
100% Roctool Shanghai
Shanghai, Chine
RocTool Taiwan Branch
Taichung, Taiwan
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continue de fournir du support technique (ingénierie et support technique) pour les clients asiatiques.

Roctool GmbH (Allemagne)

Roctool GmbH est en train d’atteindre le niveau d’autonomie souhaité afin de pouvoir fournir un support de qualité aux clients germanophones, du nord et de l’est de l’Europe. Un renforcement commercial est prévu en 2018 afin d’accélérer l’activité du Groupe auprès des constructeurs automobiles allemands.

1.3. Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

Amorphous Technologies International, Inc. (ATI) a annoncé en janvier 2018 la signature d’un partenariat exclusif pour améliorer l’utilisation des alliages amorphes avec les technologies Roctool.

Le 2 février 2018 Roctool SA a obtenu de la part de Bpifrance le renouvellement de la qualification « Entreprise innovante » pour les FCPI (Fonds Communs de Placement dans

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l'Innovation), confirmant donc l'éligibilité de Roctool à l'investissement par les FCPI pour une nouvelle période de trois ans.

Le 12 février 2018 Roctool SA a transféré le contrat de liquidité précédemment conclu avec INVEST SECURITIES chez TSAF - Tradition Securities And Futures.

1.4. Evolution prévisible et perspectives d’avenir Nous poursuivons notre stratégie de croissance avec des fortes ambitions dans le marché asiatique.

Afin de soutenir cette croissance, nous continuons d’investir, sur nos plateformes de démonstration, en recherche et innovation et dans des nouveaux recrutements (notamment en Chine).

1.5. Activité de la société en matière de recherche et développement Nous poursuivons nos efforts en recherche et innovation, au cœur du savoir-faire du Groupe. Nous avons réduit le nombre de projets de recherche afin de concentrer nos ressources sur les projets les plus importants et ainsi optimiser le temps de développement.

2. Commentaires sur les comptes et les résultats

2.1. Comptes consolidés de gestion Le chiffre d’affaires du Groupe pour l’année 2017 s’élève à 8,0m€, en progression de 1,6m€ par rapport à l’année 2016, soit +26%. 6000 000

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6000 000
5000 000
4000 000
3000 000
2000 000
1000 000
0
Ventes de Concessions Redevances Autres
marchandises de licence services
2016 2017
EUR
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Conformément à la mise en place de la nouvelle offre commerciale, les ventes de marchandises ont connu une forte progression en atteignant 5,1m€ (soit +46% vs. 2016).

Les ventes de licence et les autres services sont stables (0,6m€ et 1,2m€ respectivement) et les redevances ont continué leur progression atteignant plus d’1,1m€ en 2017 (+9%par rapport à 2016).

Le Groupe continuant d’investir conformément au plan de développement à l’horizon 2020, notamment en personnel afin d’anticiper – et former – les ressources nécessaires à l’augmentation de l’activité, les charges d’exploitation (hors amortissements et achats de marchandises) augmentent de 26% en atteignant 6,3m€ : l’EBITDA du Groupe représente donc une perte de 0,7m€ (vs un bénéfice de 0,1m€ en 2016).

Compte tenu d’un résultat financier en nette régression (-0,5m€, principalement lié aux pertes de change EUR/USD) et d’un résultat exceptionnel de -0,1m€ (notamment dû à l’amortissement exceptionnel d’un projet de recherche), le résultat net du Groupe représente une perte de 1,5m€.

2.2. Comptes sociaux Roctool S.A. (France) Le chiffre d’affaires de Roctool SA s’établi à 7,6m€, en progression de 17% par rapport à l’année 2016.

Les autres produits d’exploitation augmentent légèrement de 7%, le total de produits d’exploitation atteignant ainsi 8,2m€, soit +17% par rapport à 2016.

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Les charges d’exploitation ont connu une augmentation de 25%, liée principalement à l’augmentation des achats de marchandises et des frais de personnel.

Le résultat d’exploitation s’élève à -0,1m€ par rapport à 0,4m€ en 2016.

Le résultat financier et le résultat exceptionnel représentent des pertes de 0,5m€ et 0,1m € respectivement.

La perte nette de Roctool SA au titre de l’année 2017 s’établi à -0,4m€ (par rapport à un bénéfice de 0,6m € en 2016).

2.3. Comptes sociaux Roctool Inc. (US)

Le chiffre d’affaires de la filiale américaine Roctool Inc. s’établi à USD 1,4m, en progression par rapport à l’année 2017 (USD 0,7m).

Les coûts opérationnels ont atteint USD 1,4m en 2017.

Le résultat net de Roctool Inc. au titre de l’année 2017 s’établi à USD -0,4m.

Les dettes de Roctool Inc s’élèvent à USD 1,9m, correspondant principalement aux avances de trésorerie de Roctool SA.

2.4. Comptes sociaux Roctool GmbH (Allemagne)

Le chiffre d’affaires de la filiale allemande Roctool GmbH s’établi à 72k€, en diminution par rapport à 2016 (112k€).

Les coûts opérationnels atteignent 279k€.

Le résultat net de Roctool GmbH au titre de l’année 2017 s’établi à -206k€.

Les dettes de Roctool GmbH s’élèvent à 0,6m€, correspondant principalement aux avances de trésorerie de Roctool SA.

2.5. Comptes sociaux Roctool Kabushiki Kaisha (Japon)

Le chiffre d’affaires s’établi à JPY 84m, en progression vs 2016 (JPY 8m).

Les coûts opérationnels atteignent JPY 107m.

Le résultat net de Roctool KK au titre de l’année 2017 s’établi à JPY -23m.

Les dettes de Roctool KK s’élèvent à JPY 119m, correspondant principalement aux avances de trésorerie de Roctool SA.

2.6. Comptes sociaux Roctool Taiwan Ltd. (Taiwan)

Le chiffre d’affaires s’établi à NTD 3,8m.

Les coûts opérationnels atteignent NTD 10,6m.

Le résultat net de Roctool Taiwan Ltd. au titre de l’année 2017 s’établi à NTD -6,8m.

Les dettes de Roctool Taiwan Ltd. s’élèvent à NTD 7m, correspondant principalement aux avances de trésorerie de Roctool SA.

2.7. Comptes sociaux Roctool Shanghai (Chine)

La filiale a été créée en octobre 2017 et n’a pas de chiffre d’affaires au 31/12/2017.

Les coûts opérationnels atteignent RMB 0,7m.

Le résultat net de Roctool Shanghai au titre de l’année 2017 s’établi à RMB -0,7m.

Les dettes de Roctool Shanghai s’élèvent à RMB 0,5m, correspondant principalement aux avances de trésorerie de Roctool SA.

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2.8. Comptes Roctool Taiwan Branch (Taiwan)

Nous vous rappelons :

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• Que les comptes de notre établissement taiwanais sont intégrés dans les comptes sociaux de la Société (dont les montants, pour l’exercice 2017, correspondent à la réception du solde du compte bancaire pour 5 517,68 € et de la correspondante perte de change de 245,58 €) ;

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• Que l’établissement a été fermé en février 2017.

2.9. Principaux risques et incertitudes

Les facteurs de risques auxquels le groupe est exposé n’ont pas connu en 2017 d'évolution significative par rapport à ceux présentés dans le document d’information de novembre 2013 pour l’introduction sur Alternext (section 4).

La trésorerie disponible au 31 décembre 2017 et la réflexion du management sur son renforcement ainsi que la poursuite de l’activité sur une bonne tendance permettent d’assurer la continuité d’exploitation du Groupe.

Étant donné la relative concentration d’une partie significative du chiffre d’affaires auprès d’un nombre restreint de clients, les résultats de la société sont encore dépendants de sa capacité à maintenir ses partenaires historiques et à accroitre le nombre de ses clients.

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E. Comptes consolidés annuels	E. Comptes consolidés annuels	E. Comptes consolidés annuels
1.	Etats financiers consolidés ............................................................................................13
	1.1.	Compte de résultat consolidé .................................................................................13
	1.2.	Bilan consolidé .......................................................................................................14
	1.3.	Tableau de flux de trésorerie consolidé ..................................................................15
	1.4.	Compte de résultat de gestion ................................................................................16
2.	Présentation du groupe, faits marquants de l'exercice et comparabilité des comptes ....17
3.	Méthodes et principes de consolidation .........................................................................18
	3.1.	Principes généraux.................................................................................................18
	3.2.	Définition du périmètre de consolidation .................................................................18
	3.3.	Règles et méthodes comptables ............................................................................18
4.	Notes annexes sur les postes du bilan ..........................................................................22
	4.1.	Immobilisations corporelles et incorporelles ...........................................................22
	4.2.	Immobilisations financières et titres mises en équivalence .....................................23
	4.3.	Stocks et en-cours..................................................................................................23
	4.4.	Clients et comptes rattachés, autres créances et comptes de régularisation ..........24
	4.5.	Trésorerie nette ......................................................................................................24
	4.6.	Variation des capitaux propres consolidés .............................................................25
	4.7.	Provisions ..............................................................................................................25
	4.8.	Dettes financières ..................................................................................................26
	4.9.	Fournisseurs et comptes rattachés, autres dettes et régularisation ........................27
5.	Notes annexes sur les impôts différés ...........................................................................28
6.	Notes annexes sur les postes du compte de résultat .....................................................28
	6.1.	Chiffre d'affaires .....................................................................................................28
	6.2.	Autres produits d'exploitation..................................................................................29
	6.3.	Achats consommés ................................................................................................29
	6.4.	Charges externes ...................................................................................................29
	6.5.	Impôts et taxes .......................................................................................................30
	6.6.	Charges de personnel ............................................................................................30
	6.7.	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ....................................30
	6.8.	Produits financiers ..................................................................................................30
	6.9.	Charges financières ...............................................................................................31
	6.10.	Produits exceptionnels ........................................................................................31
	6.11.	Charges exceptionnelles .....................................................................................31
	6.12.	Impôts sur les résultats et preuve d’impôts .........................................................31
7.	Autres Informations .......................................................................................................32
	7.1.	Effectifs ..................................................................................................................32

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7.2.	Engagements hors-bilan ........................................................................................32
7.3.	Rémunérations des commissaires aux comptes .....................................................32
7.4.	Rémunération des dirigeants ..................................................................................32
7.5.	Résultats par zone géographique ...........................................................................33
7.6.	Informations sur les risques pays (MC§3677-5 et recommandation AMF du 18.02.98)
	33

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1. Etats financiers consolidés

1.1. Compte de résultat consolidé

	Note	31/12/2017	31/12/2016	∆
Chiffre d'affaires 6.1 8 032 932 6 375 378 26%
Autresproduits d'exploitation 6.2 900 811 909 898 -1%
Produits d'exploitation 8 933 743 7 285 276 23%
Achats consommés 6.3 3 111 911 1 854 579 68%
Charges externes 6.4 2 489 880 2 023 285 23%
Impôts et taxes 6.5 136 565 89 283 53%
Charges depersonnel 6.6 3 426 873 2 670 063 28%
Dotations aux amortissements,dépréciations etprovisions 6.7 807 697 651 290 24%
Charges d'exploitation 9 972 925 7 288 500 37%
Résultat d'exploitation (1 015 066) (3 388) -29863%
Produits financiers 6.8 66 202 191 901 -66%
Charges financières 6.9 537 910 167 168 222%
Compte d'ajustement(Intra-groupe Résultat financier) 2 134 332 542%
Compte de liaison(Intra-groupe Résultat financier)
Résultat financier (469 574) 25 066
Opérations en commun
Résultat courant des entreprises intégrées (1 484 640) 21 678
Produits exceptionnels 6.10 28 709 83 180 -65%
Charges exceptionnelles 6.11 120 769 187 995 -36%
Compte d'ajustement(Intra-groupe Résultat exceptionnel)
Compte de liaison(Intra-groupe Résultat exceptionnel)
Résultat exceptionnel (92 060) (104 815) 12%
Impôts sur les résultats 6.12 (11 589) 17 375
Résultat net des entreprises intégrées (1 565 111) (100 511) -1457%
Dotations aux dépr. des écarts d'acquisition(impairment)
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net de l'ensemble consolidé (1 565 111) (100 511) -1457%
Intérêts minoritaires
Résultat net(Part dugroupe) (1 565 111) (100 511) -1457%

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1.2. Bilan consolidé

Actif	Note	Clôture	Ouverture	∆
Immobilisations incorporelles 4.1 1 614 370 1 335 165 21%
Immobilisations corporelles 4.1 404 308 462 072 -13%
Immobilisations financières 4.2 159 682 79 040 102%
Actif immobilisé 2 178 361 1 876 276 16%
Stocks et en-cours 4.3 941 520 619 272 52%
Clients et comptes rattachés 4.4 3 704 572 1 651 383 124%
Impôts différés - actif 29 533 19 178 54%
Autres créances et comptes de régularisation 1 416 371 760 616 86%
Valeurs mobilières deplacement 4.5 254 000
Disponibilités 4.5 1 690 874 1 080 183 57%
Actif circulant 8 036 870 4 130 631 95%
Total actif 10 215 231 6 006 907 70%

Passif	Note	Clôture	Ouverture	∆
Capital 4.6 670 076 500 076 34%
Primes liées au capital 4.6 12 841 352 7 741 166 66%
Réserves 4.6 (5 991 868) (5 884 119) -2%
Résultat net(Part dugroupe) (1 565 111) (100 511) -1457%
Capitauxpropres(part dugroupe) 5 954 450 2 256 612 164%
Provisions et impôts différés 4.7 471 055 390 588 21%
Provisions 471 055 390 588 21%
Dettes financières 4.8 1 660 044 1 890 982 -12%
Fournisseurs et comptes rattachés 4.9 1 422 154 923 338 54%
Autres dettes et comptes de régularisation 707 529 545 387 30%
Dettes 3 789 727 3 359 707 13%
Totalpassif 10 215 231 6 006 907 70%

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1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé

	2017	2016
Résultat net total des entités consolidées (1 565 111) (100 511)
Dotations/Reprises aux amortissements,prov. et dépréciations 835 497 671 681
Variation de l'impôt différé (12 142) 20 865
Eléments calculés ougains/pertes liés aux var. dejuste valeur
Élimination desplus ou moins values de cessions d'actifs (7 581) (3 153)
Élimination de laquote-part de résultat des sociétés MEE
Marge brute d'autofinancement (749 337) 588 882
Dividendes reçus des mises en équivalence Variation du BFR lié à l'activité(provisions incluses) (2 253 890) 169 760
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'EXPLOITATION(I) (3 003 227) 758 642
Acquisitions d'immobilisations (1 100 540) (976 057)
Cessions d'immobilisations 18 334 72 769
Réduction des autres immobilisations financières 2 366
Incidence des variations depérimètre
Variation nette desplacements à court terme (254 000) 1 400 000
Opérations internes Haut de Bilan 109 629
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'INVESTISSEMENT(II) (1 333 840) 606 341
Émissions d'emprunts 864 000 75 032
Remboursements d'emprunts (1 134 194) (243 126)
Augmentations/réductions de capital 5 289 957 (2 572)
Cessions(acq.)nettes d'actionspropres (98 131) (49 343)
Variation nette des concours bancaires 1 459 (897)
FLUX NET DE TRESO. GENERE PAR LES OPERATIONS DE FINANCEMENT(III) 4 923 091 (220 905)
Variation de change sur la trésorerie(IV) (13 866) 7 723
VARIATION DE FLUX TRÉSORERIE(I + II + III + IV) 572 158 1 151 802
Trésorerie : ouverture 1 077 171 (74 632)
Trésorerie : cor. à-nouv. / reclass./ Chg méthode/ Juste valeur Trésorerie : clôture 1 649 328 1 077 171

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1.4. Compte de résultat de gestion

Le Groupe considère que le compte de résultat ci-dessous (préparé avec application des normes comptables françaises mais avec une présentation différente) est un indicateur pertinent des performances opérationnelles. Ils doivent être considérés comme une information complémentaire qui ne peut se substituer à toute autre mesure des performances opérationnelles à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier.

	31/12/2017	31/12/2016	∆
Chiffre d'affaires 8 032 932 6 375 378 26%
Ventes de marchandises 5 072 149 3 478 166 46%
Achats de marchandises et variation de stock 2 857 719 1 628 455 75%
Marge sur vente de marchandises 2 214 430 1 849 711 20%
Concessions de licence 591 977 611 547 -3%
Redevances 1 140 295 1 046 376 9%
Autres services 1 228 511 1 239 288 -1%
Production vendue de services 2 960 783 2 897 211 2%
Autres achats consommés 254 191 226 124 12%
Charges externes 2 489 880 2 023 285 23%
Impôts et taxes 136 565 89 283 53%
Charges depersonnel 3 426 873 2 670 063 28%
Charges d'exploitation (hors amortissements et achats marchandises) 6 307 509 5 008 755 26%
Subventions d'exploitation 360 372 371 211 -3%
Compte d'ajustement(Intra-groupe Résultat d'exploitation) 24 116 (164) -14821%
Compte de liaison(Intra-groupe Résultat d'exploitation) 0 0 0%
EBITDA (747 808) 109 214 0%
Autresproduits d'exploitation 540 439 538 688 0%
Dotations aux amortissements,dépréciations etprovisions 807 697 651 290 24%
EBIT (1 015 066) (3 388) -29863%
Produits financiers 66 202 191 901 -66%
Charges financières 537 910 167 168 222%
Compte d'ajustement(Intra-groupe Résultat financier) 2 134 332 542%
Compte de liaison(Intra-groupe Résultat financier) 0 0 0%
Résultat financier (469 574) 25 066 0%
Opérations en commun 0 0 0%
Résultat courant des entreprises intégrées (1 484 640) 21 678 0%
Produits exceptionnels 28 709 83 180 -65%
Charges exceptionnelles 120 769 187 995 -36%
Compte d'ajustement(Intra-groupe Résultat exceptionnel) 0%
Compte de liaison(Intra-groupe Résultat exceptionnel) 0%
Résultat exceptionnel (92 060) (104 815) 12%
Impôts sur les résultats (11 589) 17 375 0%
Résultat net des entreprises intégrées (1 565 111) (100 511) -1457%

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2. Présentation du groupe, faits marquants de l'exercice et comparabilité des comptes

Présentation du groupe et évolution

Roctool (société consolidante) a été constituée le 27 octobre 2000. A l’origine, le Groupe ne comptait qu’une seule entité, la SA Roctool (SIREN : 433 278 363) ayant son siège social en France (Savoie Technolac-73370 Le Bourget du Lac).

Roctool INC (société consolidée) a été créée le 8 août 2013, société de droit américain ayant son siège social à Charlotte (Caroline du Nord).

Roctool G.M.B.H (société consolidée) a été créée le 13 mai 2014, société de droit allemand ayant son siège social à Heitersheim.

Roctool Kabushiki Kaisha (société consolidée) a été créée en décembre 2015, société de droit japonais à Chiyoda.

Roctool Taiwan LTD (société consolidée) a été créé en mars 2016, société de droit taiwanais à Taipei City.

Roctool Shangai (société consolidée) a été créé en novembre 2017, société de droit chinois à Shangai.

La notion de Groupe comprend une société mère avec toutes ses filiales. Dans cette annexe, lorsque la notion de Groupe est utilisée, elle correspond au Groupe Roctool dont les sociétés sont listées ci-dessus.

Au cours de l'exercice :

Il a été créé une filiale en Chine, Roctool Shanghai Ltd, détenue à 100% par Roctool France, au capital de 250 000 euros.

Il a été opéré une augmentation de capital par compensation de créances de la filiale américaine de 229 514,73 euros. Le capital a ainsi été porté à 550 000 $ soit 416 658,12 euros.

En date du 13 mars 2017, notre société a réalisé une augmentation de capital de 170 000 euros se composant de 850 000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur de 0,20 euro chacune émises au profit d'un nombre limité d'investisseurs institutionnels européens et entrant dans les catégories définies à la troisième résolution de l'Assemblée extraordinaire des actionnaires du 28 février 2017. Cette augmentation de capital a été assorti d’une prime d’émission de 5 335 000 euros sur laquelle ont été imputés les frais d’augmentation de capital pour un montant de 254 814 euros déduits extra comptablement.

Au 31 décembre 2016, le cabinet externe qui accompagne notre société dans l’analyse des projets concourant au CIR 2013 et 2014, avait évalué un risque s’élevant à 85 000 euros. Une provision pour risque avait été constatée.

Suite à la réception du rapport de l'expert scientifique mandaté par le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la recherche au 19/06/2017, certains projets ont fait l’objet d’un rejet total ou partiel dans le calcul des Crédits d’Impôt Recherche (CIR) 2013 et 2014. A la clôture, notre société a porté la provision existante à 120 K€. Le 13/10/2017 la proposition de rectification a été reçue. Une contestation de cette proposition a été faite le 15/12/2017.

L’emprunt obligataire a été remboursé par anticipation sur l’exercice.

Changements de méthodes

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes consolidés retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Evènements postérieurs à la clôture

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Le 12 février 2018 la Société a transféré le contrat de liquidité précédemment conclu avec INVEST SECURITIES chez TSAF - Tradition Securities And Futures.

3. Méthodes et principes de consolidation

3.1. Principes généraux

Les comptes consolidés du groupe sont établis suivant les principes comptables français édictés par la loi n°85.11 du 3 janvier 1985 et son décret d’application n°86.221 du 17 février 1986, ainsi que par le règlement du CRC n° 99-02 du 22 juin 1999, modifié par le règlement du CRC n° 2005-10 du 3 novembre 2005.

L’exercice clos le 31 décembre 2017 a une durée de 12 mois, comme celui clos le 31 décembre 2016.

La date de clôture des comptes sociaux de l'entreprise consolidante est identique à celles des entreprises consolidées.

Les comptes consolidés sont présentés en euros.

3.2. Définition du périmètre de consolidation

Incidence des effets de périmètre

La date d’entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés filiales est la suivante :

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• Roctool INC au 8 août 2013, détenue à 100% ;

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• Roctool G.M.B.H au 13 mai 2014, détenue à 100% ; Roctool Kabushiki Kaisha en décembre 2015, détenue à 100% ; Roctool Taiwan en mars 2016, détenue à 100% ;

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Roctool Shangai en novembre 2017, détenue à 100%.

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Les sociétés dans lesquelles le Groupe dispose, directement ou indirectement, du contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés jugées non significatives sur les critères de chiffre d’affaires, de résultat net et de total du bilan, dont le développement prévisible est limité et dont l’activité n’est pas en synergie avec le Groupe ne sont pas consolidées.

Au 31 décembre 2017, le périmètre comprenait 6 sociétés contre 5 à la clôture de l’exercice précédent.

Toutes sont intégrées globalement.

Le périmètre a été modifié par la création de la filiale Roctool Shanghai en novembre 2017.

3.3. Règles et méthodes comptables

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Les comptes sont établis dans, la perspective de la continuité d’exploitation et les principes de permanence des méthodes comptables et de l’indépendance des exercices ont été respectés. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Méthode de conversion des comptes des sociétés intégrées en devises

Lorsque les comptes des sociétés étrangères consolidées sont établis dans une devise autre que l’euro, la méthode de conversion retenue est la « méthode du taux de clôture ».

Les états financiers des filiales étrangères sont établis dans leur devise de fonctionnement, c’est-à-dire dans la devise qui est significative de l’activité de la filiale concernée.

La conversion de l’ensemble des actifs et des passifs est effectuée au cours de clôture en vigueur à la date du bilan et la conversion des comptes de résultats est effectuée sur la base du cours moyen annuel.

L’écart de conversion qui en résulte est directement affecté en « Primes et réserves » dans la réserve de conversion incluse dans les capitaux propres.

Les profits et les pertes résultant de la conversion des soldes concernés sont portés au compte de résultat.

Les taux de conversion retenus sont ceux postés par la Banque de France au 31-12-2017.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat, frais accessoires, hors frais d’acquisition et d’emprunt, déduction faite des rabais, remises ou ristournes obtenus) ou à leur coût de production.

Lors des cessions internes d’immobilisation, la plus-value dégagée est neutralisée dans les comptes consolidés afin de permettre le retour au coût d’acquisition historique pour le Groupe. Les amortissements sont constatés sur la base du coût historique consolidé de l’immobilisation en appliquant le plan d’amortissement historique.

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• Le Groupe applique la méthode préférentielle qui est l’inscription des frais de recherche et développement à l'actif. Les dépenses encourues lors de la phase de développement d’un projet interne sont comptabilisées en immobilisations incorporelles si les critères suivants sont remplis simultanément :

• La faisabilité technique en vue de sa mise en vente ;

• L’intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou la vendre ;

• Sa capacité à utiliser ou vendre cette immobilisation ;

• L’immobilisation va générer des avantages économiques futurs ;

• Le Groupe dispose des ressources nécessaires à l’achèvement et la vente ;

• Les dépenses liées à l’immobilisation sont évaluées de manière fiable ;

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• Les dépenses classées sous cette rubrique se ventilent en Brevets, marques, droits et valeurs similaires. Ce poste est constitué des dépenses sont comptabilisées sur la base des prix d’acquisition. Les frais de recherche et développement sont amorties sur la durée de leur utilisation par les entreprises : 2 à 3 ans

• Le Groupe a activé au cours de l'exercice 382 278 euros au titre des frais de R&D. A la clôture de l’exercice les frais de R&D en valeur brute s’élèvent à 4 010 572 euros et se décomposent comme suit :

• Pour les projets en phase de commercialisation à 2 916 989 euros ;

• Pour les projets en cours de développement à 1 093 583 euros.

Les dépenses de développement comprennent les coûts directs et indirects engagés sur les projets et principalement les salaires des ingénieurs et techniciens et les charges de structure nécessaires pour les activités de développement.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, et à chaque clôture d'exercice, les projets de développement inscrits au bilan font l'objet d'une analyse afin de s'assurer que

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chaque projet remplit toujours les critères d'activation. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée.

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Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Les éléments d’actif font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d’utilisation des biens généralement admis dans la profession. La méthode d’amortissement retenue est la méthode linéaire et les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

o Frais de R&D 2 à 3 ans o Logiciels 1 à 3 ans o Matériel outillage 1 à 10 ans o Agencements, aménagements, installations 3 à 10 ans o Matériel de transport 1 à 5 ans o Matériel de bureau, informatique et mobilier 3 à 4 ans o Mobilier de bureau 3 à 5 ans

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Dépréciation des actifs immobilisés : Les actifs immobilisés et les autres immobilisations incorporelles, sont soumis à des tests de dépréciation si des indices de perte de valeur tangibles existent en cours d’exercice ou à la clôture. Une dépréciation est constatée dans le cas où leur valeur d’utilité pour le Groupe devient inférieure à leur valeur comptable.

Immobilisations financières

Elles comprennent principalement des prêts, cautionnements et autres créances, ainsi que des titres de participation non consolidés. Une dépréciation est constituée si leur valeur d’utilité pour le Groupe devient inférieure à leur valeur comptable.

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d’acquisition. Cette valeur est comparée en fin de période à la valeur d’usage de ces mêmes titres après prise en compte de la quote-part de capitaux propres correspondant à la participation, des perspectives de rentabilité, de la position sur le marché et, le cas échéant, de leur valeur en bourse.

Stocks

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes. Les travaux en cours sont évalués en fonction des temps passés, au coût de revient des rémunérations chargées des ingénieurs et techniciens. Ils s'élèvent à la clôture de l'exercice à 3 188,33 euros.

Créances clients et autres créances

Les créances clients et autres créances sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une provision est constituée lorsqu’une perte apparaît comme probable ; la charge est considérée comme normale et courante à l’exception de dépréciations qui présentent un caractère exceptionnel du fait de leur contexte ou de leur montant.

Les créances monétaires libellées en devises étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

Trésorerie nette

La trésorerie nette - dont la variation est présentée dans le tableau des flux - est constituée par la trésorerie brute diminuée des découverts bancaires suivant les conditions définies dans le § 8 d’IAS 7.

Les intérêts courus non échus se rapportant aux éléments constitutifs de la trésorerie nette sont intégrés à la trésorerie nette.

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Ecart de conversion

Les dettes et les créances en devise étrangères sont converties aux cours de clôture. Les profits et les pertes résultant de la conversion des soldes concernés sont portés au compte de résultat.

Subventions d’exploitation

Le crédit d’impôt recherche des comptes sociaux de Roctool France a été constaté en subvention d’exploitation.

Contrats de location financement

Le groupe applique la méthode préférentielle prévue dans le règlement 99-02 (paragraphe 300) du comité de la réglementation comptable. Les contrats de location financement dont le montant est jugé significatif sont retraités selon les modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d’origine. Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités et l’incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte. Par opposition aux contrats de location financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers.

Dans la pratique, aucun bien n’a été retraité car ne répond pas à ces critères.

Résultat par action

Modalités de calcul du résultat par action : Le résultat par action correspond au résultat net consolidé part du groupe se rapportant au nombre moyen pondéré d’actions de la société mère, en circulation au cours de l’exercice.

Impôts différés

Le Groupe constate les impôts différés selon la méthode du report variable sur les différences entre valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan. Les impôts différés, comptabilisés au taux d’impôt applicable à la date d’arrêté des comptes, sont ajustés pour tenir compte de l’incidence des changements de la législation fiscale française et des taux d’imposition en vigueur.

Des impôts différés actif sont constatés au titre des différences temporaires déductibles. Un actif d’impôt différé afférant à des reports déficitaires est constaté lorsqu’il est probable que l’entité fiscale concernée pourra les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu.

En application du principe de prudence, les actifs d’impôt différé sur les pertes fiscales et sur les reports déficitaires n’ont pas été pris en compte. Les impôts différés, actifs non comptabilisés, sont estimés à 3 506 K€.

Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée dès lors qu’il existe à l’encontre du Groupe une obligation (légale, réglementaire ou contractuelle) résultant d’événements antérieurs, lorsqu’il est probable ou certain qu’elle engendrera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente, et que le montant peut être évalué de façon fiable.

Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la date d’établissement du bilan consolidé. Les provisions sont présentées à leur valeur nominale non actualisée.

Engagements de retraite

Les engagements sont comptabilisés en provision pour risques et charges lorsqu'ils n'ont pas été comptabilisés dans les comptes sociaux des sociétés consolidées. La provision concerne les engagements de retraite de la société Roctool SA.

La convention collective de Roctool SA prévoit des indemnités de fin de carrière.

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Le montant de cet engagement est provisionné dans les comptes consolidés.

La convention collective dont dépend la société est la métallurgie de Savoie avec une extension à la métallurgie nationale pour les cadres et les ETAM.

Le montant de l’engagement est de 81 417 euros. Nous avons retenu pour hypothèses :

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• Taux de charges : 45%

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• Age de départ : 67 ans

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• Taux progression salaires : 2%

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• Taux actualisation : 1,5% Taux rotation : 1%

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4. Notes annexes sur les postes du bilan

4.1. Immobilisations corporelles et incorporelles

Le détail des valeurs brutes s’établit selon le tableau suivant :

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Le détail des amortissements s’établit selon le tableau suivant :

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La synthèse des immobilisations corporelles et incorporelles est la suivante :

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4.2. Immobilisations financières et titres mises en équivalence

Le détail des valeurs brutes s’établit selon le tableau suivant :

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La synthèse des immobilisations financières est la suivante :

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Les créances immobilisées se décomposent par nature et par échéance comme suit :

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4.3. Stocks et en-cours

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4.4. Clients et comptes rattachés, autres créances et comptes de régularisation

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Les clients et comptes rattachés, les autres créances et les comptes de régularisation se décomposent par nature et par échéance comme suit :

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4.5. Trésorerie nette

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4.6. Variation des capitaux propres consolidés

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4.7. Provisions

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Les provisions existantes à l’ouverture de l’exercice ont été utilisées pour 76 546 euros (Consommation dépenses Flextronics).

Au titre d'un contrat de licence, notre société s'est engagée à réaliser des travaux complémentaires d’études. Au titre des dépenses restant à engager au 31 décembre 2017, une provision de 161 987 euros a été constatée. Cette provision a été complétée de 60 259 euros pour les années 2018 à 2020.

Un avenant à ce contrat engage la société à réaliser des travaux complémentaires d’études, une provision complémentaire de 38 012 euros a été constatée.

Au titre d’un autre contrat de licence, notre société s’était engagée au 31 décembre 2016 à effectuer 6 journées de maintenance. Au titre de ces dépenses qui ont été engagée en partie à la clôture de l’exercice, il a été repris une provision de 4 509 euros. Une provision d’un montant de 9 379 euros a été maintenue.

Au 31 décembre 2016, le cabinet externe qui accompagne notre société dans l’analyse des projets concourant au CIR 2013 et 2014, avait évalué un risque s’élevant à 85 000 euros. Une provision pour risque avait été constatée.

Suite à la réception du rapport de l'expert scientifique mandaté par le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la recherche au 19/06/2017, certains projets ont fait l’objet d’un rejet total ou partiel dans le calcul des Crédits d’Impôt Recherche (CIR) 2013 et 2014. A la

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clôture, notre société a porté la provision existante à 120 K€. Le 13/10/2017 la proposition de rectification a été reçue. Une contestation de cette proposition a été faite le 15/12/2017.

La synthèse des postes autres fonds propres, écarts d’acquisition passif et provisions est la suivante :

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4.8. Dettes financières

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Les dettes financières se décomposent par nature et par échéance comme suit :

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BSPCE

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Etendue des droits qu'elles confèrent :

Les BSPCE 2012 permettront la souscription de 50 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 5,50 euros par action.

Les BSPCE 2014 permettront la souscription de 50 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 12,10 euros par action.

Les BSPCE 2015 permettront la souscription de 62 500 actions nouvelles ordinaires d’une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 8,36 euros par action.

BSA

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Les BSA Boulanger 2015 permettront la souscription de 10 000 actions nouvelles ordinaires d’une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 8,36 euros par action.

Les BSA Boulanger 2016 permettront la souscription de 100 000 actions nouvelles ordinaires d’une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 6,79 euros par action.

Options de souscription d’actions

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Sur l’exercice il a été souscrit 120 148 options de souscription d’actions. Ces options attribuées gratuitement permettront la souscription de 120 148 actions nouvelles ordinaires d’une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix de 6,50 euros par action (soit une prime d’émission de 6,30 euros).

4.9. Fournisseurs et comptes rattachés, autres dettes et régularisation

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Les fournisseurs et comptes rattachés, les autres dettes et compte de régularisation se décomposent par nature et par échéance comme suit :

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5. Notes annexes sur les impôts différés

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6. Notes annexes sur les postes du compte de résultat

6.1. Chiffre d'affaires

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Pour une meilleure présentation économique des comptes, les concessions de licences sont incluses dans le chiffre d'affaires.

Concessions de licence

À la signature du contrat de concession de licence, le client paie un montant forfaitaire (« upfront ») qui rémunère le droit à l’accès à la technologie Roctool. Ce montant est comptabilisé en concession de licence : il est définitivement acquis et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

L’obligation de Roctool est de mettre sa technologie à disposition du client afin que celui-ci réalise ses tests de développement. En l’absence d’obligation ultérieure, le revenu est acquis à la date de mise à disposition de la technologie au client.

Redevances

Dans le cadre d’une licence qui donne le droit au client d’utiliser la technologie Roctool dans un cadre de production, le contrat de licence prévoit généralement le paiement d’une redevance proportionnelle à la production du client directement liée à l’utilisation de la technologie Roctool.

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Cette redevance prend, le plus souvent, la forme d’un minimum annuel qui est déduit de la redevance proportionnelle au cas où celle-ci serait supérieure. Dans l’hypothèse où la redevance proportionnelle serait inférieure au minimum annuel de redevance versée, le minimum annuel restera définitivement acquis au Groupe.

Prestations de services

La règle générale prévoit la facturation à la réalisation complète de la prestation et, à la clôture, les prestations non encore facturées sont constatées en stocks de travaux en cours.

Les trois principaux postes de prestations de services sont :

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• Etudes : études de rhéologie, études thermiques et conception assistée par ordinateur de l’outillage.

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• Location : location d’équipements tels que kit générateurs. La prestation est facturée mensuellement en début de période.

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• Prestations diverses : essais réalisés dans les centres de démonstrations Roctool, transport et installation des équipements, formation du personnel du client, support technique.

Ventes de marchandises

Elles incluent les ventes d’équipements tels que kit générateurs, moules, etc. Le chiffre d'affaires est réalisé lors du transfert du risque selon l’incoterm applicable par les conditions générales des ventes.

6.2. Autres produits d'exploitation

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6.3. Achats consommés

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6.4. Charges externes

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6.5. Impôts et taxes

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6.6. Charges de personnel

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6.7. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

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6.8. Produits financiers

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6.9. Charges financières

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Les écarts de conversion actif et passif comptabilisé dans les comptes sociaux ont fait l’objet d’un retraitement en résultat financiers sur les comptes consolidés. Ce retraitement impacte le résultat financier de +156 K€.

6.10. Produits exceptionnels

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6.11. Charges exceptionnelles

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6.12. Impôts sur les résultats et preuve d’impôts

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La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires provenant de l'écart entre la base fiscale et la base consolidée des actifs et passif, selon une approche bilancielle avec l'application du report variable en fonction d'un échéancier fiable de reversement. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lors du dénouement des opérations concernées, soit 28% pour la France, 20,75% pour les Etats-Unis, 30,20% pour l’Allemagne, 19% pour le Japon et 17% pour Taiwan.

La loi de Finance 2018 votée le 21 décembre 2017 prévoit d'abaisser progressivement le taux d'impôt à 25%. Cette diminution portera ses effets à compter de 2020. Cette baisse se traduit par une baisse d'impôt différé de 4K €.

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Les déficits non activés pour Roctool France et Roctool INC s’élève respectivement à 11 024 049 euros et 1 500 000 dollars.

La preuve d’impôts se décompose comme suit :

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7. Autres Informations

7.1. Effectifs

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7.2. Engagements hors-bilan

Provision pour garantie

Au 31 décembre 2017, notre société suit les dépenses engagées pour répondre aux garanties données sur les ventes de générateurs, recirculateurs et pupitres. Le risque financier est non significatif et ne fait l'objet d'aucune provision.

Autres engagements

Roctool garantie à Roctool Inc le paiement de son contrat de bail pour le nouveau centre technique à Charlotte (Caroline du Nord, US), pour une durée maximale de cinq ans et pour un montant maximum de USD 300 000. Cet engagement a été approuvé par le Conseil d’administration du 23 février 2015.

7.3. Rémunérations des commissaires aux comptes

Les honoraires facturés par les commissaires aux comptes pour un total de 95 909 euros se décomposent ainsi :

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• Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 60 063 euros

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• Honoraires facturés SACC : 35 846 euros

Et se répartissent ainsi :

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• Crowe Horwath Avvens Audit : 42 860 euros

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• S3C : 28 200 euros

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• BGW : 24 300 dollars soit 21 518 euros

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• Nishimura Asahi : 421 612 yen soit 3 331 euros

7.4. Rémunération des dirigeants

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Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

7.5. Résultats par zone géographique

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7.6. Informations sur les risques pays (MC§3677-5 et recommandation AMF du 18.02.98)

Néant.

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