Robertet — Annual Report 2022

Apr 28, 2023

Rapport financier annuel

Exercice clos le 31 décembre 2022

04 LE MOT DU PRÉSIDENT

05 MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

08 LE GROUPE ROBERTET

06 LE MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

07 GLOBAL LEADERSHIP TEAM

2 Rapport financier 2022

Déclaration de performance extra-financière

• 01 · UNE CONDUITE RESPONSABLE DES AFFAIRES
• 02 · DES TERROIRS VIVANTS
• 03 · DES FEMMES ET DES HOMMES ÉPANOUI•E•S
• 04 · DES SITES INDUSTRIELS RESPONSABLES
• 05 · DES PRODUITS NATURELS ET INNOVANTS
• 06 · INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

13 RAPPORT DE GESTION

173 COMPTES SOCIAUX

193 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

217 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

133 COMPTES CONSOLIDÉS

215 ATTESTATION DES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2022

3 Rapport financier 2022

Dans un contexte économique et géopolitique mondial encore difficile, le Groupe Robertet maintient une croissance significative de + 16% en 2022. Cette performance démontre la force du modèle Robertet : une stratégie résolument tourné vers le Naturel, une grande agilité, une transparence et une traçabilité à la source, une proximité au produit, une stabilité familiale, des clients fidèles et des employés engagés. Jérôme Bruhat, notre Directeur Général, perpétue la dynamique de croissance du Groupe et je tiens à souligner son intégration réussie au sein de notre famille Robertet. Jérôme a su porter nos valeurs fortes, guider les équipes, et amorcer la modernisation du fonctionnement de l’entreprise tout en dynamisant nos fondamentaux tels que l’innovation, l’internationalisation et la responsabilité sociétale. La parfaite complémentarité de nos missions est essentielle pour poursuivre le développement équilibré et ambitieux de Robertet dans le monde. Je continuerai à veiller à ce que notre Groupe mène ses activités dans le respect de la philosophie et des principes de ses fondamentaux.

Le mot du Président

PHILIPPE MAUBERT
Président du Groupe

Membres du conseil d'administration

• M. Philippe Maubert Président
• M. Christophe Maubert Vice-Président
• Mme Gilberte Lombard Présidente du Comité de Rémunération
• M. Alain Moynot Président du Comité d’audit
• Mme Colette Robert Membre du Comité de rémunération et présidente du comité RSE
• Mme Catherine Canovas Membre du Comité d’audit
• La société Maubert SA, représentée par M. Elie Vannier

Suite à l’assemblée générale du 14/6/2022, Robertet a procédé à un changement de gouvernance avec l’arrivée d’un nouveau directeur général, Jérôme Bruhat, ayant pris ses fonctions au 1er juillet 2022. C’est la première fois qu’un dirigeant non-issu de la famille accède à cette responsabilité. Avec une perspective « fraîche », il nous livre ses impressions sur l’année.

Vous venez d'arriver à la tête de Robertet, quelles sont vos premières impressions ?

Je suis à la fois fier de rejoindre une société aux valeurs fortes et humble face à l’histoire de Robertet, construite par de nombreuses générations de dirigeants familiaux et d’employés passionnés. Je remercie les actionnaires et en particulier la famille Maubert pour leur confiance. Cette société doit son succès actuel à son principal architecte, Philippe Maubert, PDG pendant presque 30 ans. C’est une chance pour moi d’arriver à un moment-charnière pour Robertet. L’entreprise est indépendante, en bonne santé financière et bien placée sur son marché. Elle incarne un savoir-faire ancestral de transformation de matière végétale vivante, qui s’est transmis de génération en génération. Je ne m’attendais pas à ce niveau de passion et d’engagement des collaborateurs de Robertet, une grande famille de passionnés ! Ce patrimoine doit incorporer les évolutions technologiques et environnementales dans notre organisation globale, pour être performante dans le monde de demain. Robertet est un challenger avec un bel esprit de conquête, qui occupe la 7ème place mondiale des sociétés de parfums & arômes, mais le leader mondial des matières premières naturelles.

L’année a été mouvementée, quel regard portez-vous sur les résultats de Robertet en 2022 ?

L’entreprise a su tirer son épingle du jeu dans une conjoncture difficile. L’inflation, la sortie progressive de crise Covid19 et la guerre en Ukraine ont créé un contexte poly-crises sans précédent. Mais le Groupe Robertet a pu battre de nouveaux records de croissance de son chiffre d’affaire avec une progression de +16% par rapport à 2021, presque parfaitement répartie entre croissance organique, effets d’acquisitions et effet favorable de taux de change. Bien que comprimée par des coûts élevés de matières premières, d’énergie et de transport, notre marge mesurée en EBITDA a progressé de +9,2% et représente 18,3% du chiffre d’affaires. Le résultat net progresse de +6,7% sur un an pour atteindre 10,9% du chiffre d’affaires. Ce sont de bonnes progressions dans un contexte de fortes hausses des coûts. En partenariat avec nos clients, Robertet travaille des hausses de prix étalées dans le temps pour partager progressivement l’impact de ces hausses, reconstituer notre marge et investir dans l’avenir. Par ailleurs, la performance extra-financière est au rendez-vous avec des progrès sur presque tous les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies et qui montrent l’engagement historique de Robertet sur le développement durable.

Pouvez-vous partager ce qui représente d’après vous les principaux succès de Robertet en 2022 ?

Le principal succès de Robertet est d’abord son modèle unique, qui intègre le produit / l’ingrédient ou la matière première (pour clarifier la phrase « qui intègre le produit depuis le champs jusqu’au produit que nous livrons ») depuis le champ, en partenariat avec les fournisseurs, jusqu’au produit que nous livrons à nos clients avec une excellente traçabilité. Ce modèle nous a permis en 2022, malgré les défis nombreux, de livrer tous nos clients, tout en maintenant notre haut niveau de qualité. Le deuxième succès, c’est de pouvoir convaincre des clients de tous horizons et de tous pays, qui viennent chercher chez nous une agilité et une expertise fortes dans le domaine du naturel et des créations originales. Nous leur proposons des solutions personnalisées grâce à des échanges basés sur le respect et la confiance. Sur l’aspect économique, notre activité en France et en Europe, au Mexique, en Argentine, en Inde et à Singapour pour l’Asie du Sud-Est a généré de fortes croissances. Je félicite toutes nos régions et toutes nos divisions pour avoir été toutes en croissance. Les divisions des matières premières, de la parfumerie et des arômes ont toutes progressé. Une mention particulière à notre 4ème division « Health & Beauty » qui développe et commercialise des actifs naturels et a grandi de +27% en 2022. Il est important que ce succès commercial et financier permette des progrès forts en développement durable. Le nombre de nos filières certifiées durables n’a cessé d’augmenter en 2022 et fournit la preuve de notre engagement, pour à terme faire certifier toutes nos filières stratégiques.

Quelles sont vos priorités stratégiques pour 2023 ?

Le mot du Directeur Général

7 Rapport financier 2022

M. Guillaume CASTEL
Directeur des Systèmes d’Information

M. Jean-Daniel DOR
Directeur des Projets

Mme Catherine GADRAS
Directrice des Affaires Réglementaires Sécurité Produits

M. Christophe MAUBERT
Directeur Division Parfumerie

M. Olivier MAUBERT
Directeur Division Arômes

M. HervÉ BELLON
Directeur des Opérations

Mme Isabelle PARDIES
Directrice Financière

Mme Eugénie COSSART
Directrice Juridique

Mme Stéphanie GROULT
Directrice des Achats

M. Arthur LE TOURNEUR D’ISON
Directeur de la Croissance

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LE MOT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Julien MAUBERT
Directeur Division Matières Premières

Je suis convaincu que Robertet est une pépite, indus- trielle, régionale et familiale, qui a un fort potentiel de développement. A l’heure de cet entretien, l’année démarre bien et nous encourage dans notre confiance à prévoir de nouveau une bonne croissance organique. En suivant le cap fixé en 2010 par Philippe Maubert, nous dépasserons le milliard d’euros de chiffre d’affaires avant la fin de la décennie. La priorité est bien entendu d’assurer la pérennité et l’évolution progressive de notre modèle. Nos priorités de développement sont l’innova- tion, la durabilité et la globalisation de notre activité. L’innovation est au cœur de Robertet et l’engouement pour les naturels ouvre de nouvelles voies d’innova- tion scientifique, de nouvelles palettes d’ingrédients pour nos créateurs ou de nouveaux services au client. Robertet va devenir le pôle mondial d’innovation du naturel, à la fois par nos investissements en R&D et avec notre premier accélérateur de startups, qui sera ouvert en 2023 à Grasse. Le développement durable aussi fait partie de notre ADN mais nous devons accélérer, dans un contexte d’urgence climatique, avec des filières durables et des performances extra-financières solides. Enfin la globalisation de certains de nos clients et les pays à potentiel où Robertet n’est peu ou pas présent sont autant de potentiels de croissance. Tout cela n’est possible qu’en s’appuyant sur des équipes Robertet loyales et engagées dont nous accompagnons le déve- loppement de compétences, des fournisseurs fiables à nos côtés, et des clients historiques ou nouveaux qui nous font confiance pour nos produits uniques.

Global Leadership Team

M. Robert WEINSTEIN
Directeur Amérique du Nord

HISTOIRE

Fondé en 1850, le Groupe Robertet est une entreprise familiale basée à Grasse en France, le berceau de la parfumerie dans le monde. Ses activités principales sont le sourcing puis la trans- formation de matières premières végétales en extraits naturels aromatiques ou non. Ces extraits sont ensuite utilisés pour la création d’arômes, de parfums et d’actifs. Grâce à une approche particulièrement intégrée de l’approvisionnement, Robertet a développé une véritable exper- tise sur les naturels, faisant aujourd’hui du Groupe un des leaders mondiaux des matières premières aromatiques naturelles durables et certifiées « issues de l'agriculture biologique ».

LES 4 ACTIVITÉS DE ROBERTET :

• Les matières premières naturelles : Robertet fournit des ingrédients naturels pour l’industrie des arômes, de la parfumerie et des actifs santé et beauté. Son expertise va du sourcing des plantes jusqu’aux processus industriels d’extraction, de fractionnement et de purifica- tion, alliant tradition et innovation dans ses méthodes et son savoir-faire.
• La parfumerie : les parfums créés sont les signatures olfactives des plus petites aux plus grandes marques nationales ou internationales d’eaux de toilette, de produits d’hygiène corporelle ou de produits d’entretien.
• Les arômes : ils aromatisent toutes sortes de produits alimentaires ou pharmaceutiques, des boissons jusqu’aux produits laitiers en passant, entre autres, par la confiserie et les plats cuisinés.
• Les actifs : derniers nés, issus de notre recherche de valeur ajoutée sur nos extraits naturels, ce sont des ingrédients clés pour les produits de santé et de beauté.

Répartition du chiffre d’affaires 2022 par activité

Activité	Part du CA (%)
Matières premières	26,5 %
Parfumerie	35,7 %
Arômes	35,2 %
Actifs	2,7 %

Notre identité

Chiffre d’affaires 2022
703 MILLIONS D’¤

Répartition du chiffre d’affaires 2022 par zone géographique

Zone géographique	Part du CA (%)
Amérique du Nord	37,6 %
Asie et Pacifique	15,6 %
Afrique et Moyen-Orient	4,2 %
Europe	39,2 %
Amérique du Sud et Caraïbes	3,4 %

1 355 RÉFÉRENCES NATURELLES provenant de 60 pays différents

ROBERTET, UN LEADER MONDIAL DES INGRÉDIENTS NATURELS

• +16 % 2021 → 2022
• 7 ÈME PLACE MONDIALE dans le secteur arômes et parfums
• 80 IMPLANTATIONS COMMERCIALES dans le monde
• 14 CENTRES DE CRÉATION et de recherche dans le monde
• 2 223 COLLABORATEURS au 31 décembre 2022
• 33 SITES INDUSTRIELS dans le monde

9 Rapport financier 2022
10 Rapport financier 2022

RESSOURCES CLÉS

Capital financier

• Fonds propre : 416 M¤.
• Capital de 1 M¤ détenu à 37 % par la famille Maubert.
• 62,5 % des droits de vote détenus par la famille Maubert.
• Investissements industriels : 22,6 M¤.

Capital industriel

• 30 sites de transformation et/ou d’assem- blage dans le monde.
• 80 implantations commerciales dans le monde.

Capital intellectuel

• Un savoir-faire ancestral datant de 1850
• 4 secteurs d’activité valorisant nos savoir- faire et connaissances sur le naturel.
• 8 % du CA investi dans la R&D.
• 14 centres de création dans le monde.

Capital social

• 2 223 collaborateurs.
• 43 % de femmes et 57 % d'hommes.

Capital relationnel

• 1 010 fournisseurs de références naturelles.
• Environ 6 000 clients dans le monde.

Capital environnemental

• 13 530 tonnes de matières premières achetées dont 40 % de matières premières naturelles, en volume.
• 96 550 MWh d’énergie consommée.
• 524 282 m 3 d’eau consommée

Assurer la pérennité de l’approvisionnement
Développer durablement le lien avec nos filières
Renforcer notre rôle d’expert sur le marché du naturel et du bio

NOTRE MODÈLE D’AFFAIRE

MATIÈRES PREMIÈRES NATURELLES
EXTRACTION
MATIÈRES SYNTHÉTIQUES
EXTRAITS NATURELS
ACTIFS
EXT NAT
PRODUITS VENDUS À NOS CLIENTS
CONCURRENTS
ASSEMBLAGE
PARFUMS
AGRO-ALIMENTAIRE
PHARMACIE
NUTRICOSMÉTIQUE
COSMÉTIQUE
PARFUMERIE FINE, COSMÉTIQUE, HYGIÈNE DU LINGE ET DE LA MAISON
ARÔMES
TRAITS TURELS
SECTEURS / CLIENTS
FIN DE VIE DES DÉCHETS

11 Rapport financier 2022

CRÉATION DE VALEUR

Résultats financiers

• Chiffre d’affaires : 703 M¤.
• Résultat net consolidé : 76,7 M¤.

Résultats industriels

• 57 633 tonnes de produits vendus par le Groupe.
• 237 578 commandes de produits livrées

Résultats intellectuels

• 40 nouveaux extraits avec une valida- tion industrielle.
• 6 prix/trophées.

Résultats sociaux

• 407 recrutements.
• 82 % de collaborateurs ayant bénéficié d’une formation dans l’année.

Résultats relationnels

• 79 % des fournisseurs de références naturelles couverts par un partenariat long-terme.
• 64 % des filières stratégiques auditées ou certifiées selon un référentiel RSE.

Résultats environnementaux

• 3 % des matières premières achetées bio, en volume.
• 0,4 tonnes de déchets/ tonne produite, 65 % de déchets valorisés et 1,5 % de déchets réutilisés.
• 9 % d’énergie renouvelable.
• 0,7 tonnes CO 2 émis par tonne produite, scopes 1 et 2.
• 14,9 m 3 d’eau consommée par tonne produite.

Transmettre nos savoir-faire
Explorer le naturel pour proposer les produits de demain

12 Rapport financier 2022

Déclaration de performance extra-financière

Une approche responsable du vivant

RAPPORT RSE 14 Rapport RSE 2022

LE MOT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

16

À PROPOS DE CE RAPPORT

18

NOTRE POLITIQUE RSE

20

• Parties prenantes de Robertet
• Principaux risques RSE
• Matrice de matérialité
• Objectifs de développement durable
• Stratégie RSE
• Gouvernance RSE
• Engagements RSE du Groupe Robertet
• Évaluation de la performance RSE
• Progrès face aux objectifs RSE

15 Rapport RSE 2022

UNE CONDUITE RESPONSABLE DES AFFAIRES

01

• 1.1 S’assurer du respect des droits de l’Homme
• 1.2 Lutter contre la corruption
• 1.3 Lutter contre l'évasion fiscale

DES FEMMES ET DES HOMMES ÉPANOUI•E•S

33

• 3.1 Garantir la santé et la sécurité au travail
• 3.2 Améliorer la qualité de vie au travail
• 3.3 Développer les compétences des collaborateurs
• 3.4 Promouvoir la diversité, l'équité et l'inclusion

DES TERROIRS VIVANTS

39

• 2.1 Garantir et encourager des pratiques d’achat responsable
• 2.2 Développer des relations équitables
• 2.3 Contribuer au développement socio-économique des territoires
• 2.4 Préserver et restaurer la biodiversité

DES PRODUITS NATURELS ET INNOVANTS

65

• 5.1 Assurer la qualité et la sécurité des produits
• 5.2 Développer des produits plus responsables

DES SITES INDUSTRIELS RESPONSABLES

51

• 4.1 Lutter contre le changement climatique
• 4.2 Réduire notre consommation d’eau
• 4.3 Optimiser la gestion des déchets
• 4.4 Réduire la pollution

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

77

• 02 Panorama des effectifs
• 03

87

Le mot de la Direction Générale

17 Rapport RSE 2022

Robertet, en tant que leader mondial des matières pre- mières naturelles, entend contribuer au développement d’un monde plus naturel et plus durable. La conscience environnementale ne fait qu’augmenter face aux défis climatiques, sociétaux et géopolitiques qui sont les nôtres. L’année 2022 fut une année riche en termes de Responsabilité Sociétale et Environnementale avec la publication du 2nd volume du rapport du GIEC et la votation en Europe de la CSRD. Notre positionne- ment et notre modèle d’affaires unique nous confèrent un avantage considérable : situé au cœur des écosys- tèmes naturels, le Groupe Robertet entend saisir ces évolutions comme des opportunités de faire plus et mieux pour participer à ces efforts collectifs. Notre présence s’étend de la culture des plantes aro- matiques, en passant par leur transformation, jusqu’à l’utilisation par nos créateurs en parfumerie, arômes et actifs naturels pour la santé et la nutrition. C’est un savoir-faire unique, acquis pendant plus de 170 ans et transmis de génération en génération. La traçabilité sur l’ensemble du processus de dévelop- pement que nous garantissons à nos clients est le fruit de décennies de pratiques. Elle nous permet d’optimi- ser, pas à pas, toute la chaîne de valeur et d’en assurer la pérennité. La création en 2023 de « Robertet Bio » pour nos produits biologiques et d’un pôle « Sourcing » pour la durabilité et l’optimisation de nos chaînes d’approvisionnement en sont des jalons supplémentaires.# En signant le Global Compact des Nations Unies, en nous soumettant volontairement à des évaluations externes comme Ecovadis, CDP ou Sedex et en faisant auditer nos filières stratégiques d’approvisionnement, nous maintenons nos efforts en termes d’amélioration continue pour combiner nos résultats financiers et nos engagements sociétaux. La stratégie RSE mise en place va guider nos actions pour les 10 années à venir avec un focus sur la santé et la sécurité, l’approvisionnement responsable et la production raisonnée, et avec comme résultat des produits écoconçus plus vertueux, qui satisferont les attentes de nos clients et les accompagneront dans leurs politiques de durabilité.

Le Groupe Robertet est une société familiale française, dont je suis fier de partager les valeurs de respect, de confiance et de qualité. Je suis heureux de l’avoir rejoint en 2022 et d’en guider le développement durable comme grande priorité.

JÉRÔME BRUHAT
Directeur Général du Groupe Robertet

Le Groupe Robertet publie tous les ans un rapport RSE afin de présenter les progrès de sa démarche et sa contribution à la croissance durable.

Contexte réglementaire

Ce rapport répond à la réglementation française, en particulier à l’Ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 et au décret n°2017-1265 du 9 août imposant aux socié- tés établissant des comptes consolidés dont l’effectif moyen est supérieur à 500 salariés et le total du bilan ou du chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 100 mil- lions d’euros, de publier une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).

Période

Les informations publiées dans cette Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) couvrent la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022.

Périmètre

Le périmètre de consolidation des informations envi- ronnementales, sociales et sociétales présentées dans ce rapport concerne le siège social (Robertet AMLA à Grasse), et toutes les filiales de production du Groupe (voir la carte). Le périmètre de la DPEF est basé sur le périmètre consolidé financier de Robertet à la différence que :

• Le périmètre de la DPEF exclut les filiales commer- ciales. Elles représentent moins de 5% de l’effectif total et moins de 1% des émissions de gaz à effet serre du Groupe. Les filiales commerciales exclues du reporting sont : Robertet GMBH (Allemagne), Robertet España, Robertet Italia, Robertet et Cie AMLA (Suisse), Charabot Chine, Robertet Japon, Robertet Corée, Robertet India (Goa), Robertet Indonésie, Robertet Africa.
• Le périmètre de la DPEF intègre à 100% toute filiale détenue financièrement à partir de 50% et consolidée au niveau financier. La filiale Hitex est donc intégrée à 100% dans la DPEF bien que détenue financièrement à 50 % en 2022.
• La filiale industrielle acquise en 2022, ECOM Food, ne sera intégrée que l'année prochaine, dans la DPEF portant sur l'année 2023.

Protocole Reporting

Robertet possède un protocole de reporting pour sa DPEF, cet outil est remis à jour chaque année. Pour la consolidation, tous nos référents RSE, par filiale, com- plètent les tables de reporting mise à leur disposition en fin d’année. Un glossaire et un document support sont là pour les aider à la complétion. Ensuite pour s’assurer de la qualité des données saisies, nous avons 4 étapes de vérification. Les contributeurs, qui ont accès aux données primaires, calculent les indicateurs demandés qui sont ensuite revus par les référents RSE. Ces référents sont chargés de vérifier les données de l’année, la cohérence avec l’année antérieure, ajouter des commentaires s’ils constatent des écarts de plus de 15% et font le relais avec les équipes RSE Groupe. Une fois les fichiers dans les mains des validateurs Groupe, ils sont revus, des questions peuvent être posées aux référents, des modifications peuvent être apportées avant la consolidation et la dernière étape de vérification par l’OTI. Chaque nouvelle entité achetée est formée l’année avant son intégration dans le scope de la DPEF par les équipes RSE et réalise un reporting à blanc. La très grande majorité des données sont des don- nées primaires émanant des filiales mais il arrive dans certains cas spécifiques que des données secondaires soient considérées, cela est toujours mentionné. Par ailleurs, certains KPI sont restreints à certaines entités, par exemple Grasse. Le Groupe a conscience que dans les années à venir avec la mise en place de la CSRD, le périmètre de reporting pourrait être entendu aux relations d’affaires si elles étaient susceptibles d’avoir des effets négatifs sur le développement durable. Il nous faudrait alors étendre les KPI pour couvrir cette partie de la chaîne de valeur.

À propos de ce rapport

19 Rapport RSE 2022

Périmètre de consolidation

FILIALES DE PRODUCTION

• Robertet Canada
• Robertet USA
• Robertet Mexico
• Robertet Colombia
• Robertet Brazil
• Robertet Argentina
• Robertet Grasse (siège)
• Astier Demarest Grasse
• Hitex Vannes
• SAPAD Vercheny
• Bionov Eyrargues
• Sirius Cambounet sur le Sor
• Robertet UK
• Robertet Bulgaria
• Robertet Turkey
• Robertet South Africa
• Robertet China
• Robertet India
• Robertet Asia Singapour

SOCIAL

• Sur les communautés locales auprès desquelles il s'approvisionne.
• Sur ses employés de par les décisions prises par le Groupe.
• Sur ses clients.

ENVIRONNEMENTAL

• Au travers de l'approvisionnement en plantes et lors de leur transformation industrielle en extraits.

La prise en compte de ces éléments fournit au Groupe une vision approfondie de son rôle et de sa responsabilité dans la société. Robertet peut ainsi mieux répondre aux attentes de ses parties prenantes et aux défis auxquels il est confronté tout en se construisant dans la résilience face à un environnement de plus en plus incertain, complexe et mouvant.

En 2021, Robertet a lancé une grande consultation interne et externe pour construire une nouvelle stratégie RSE à horizon 2030. Courant 2022, une nouvelle gouvernance RSE a été mise en place pour piloter à l'échelon du groupe cette stratégie, qui remplace l'ancienne mise en place en 2017. La nouvelle stratégie RSE est déclinée sous 5 piliers et couvre l'ensemble de la chaîne de valeur du Groupe, abordant tous les impacts de la culture des plantes jusqu'à la vente des produits.

Notre politique RSE

De par ses activités, Robertet a un impact :

21 Rapport RSE 2022

PARTIES PRENANTES DE ROBERTET

Le Groupe Robertet évolue dans un environnement constitué d’acteurs ayant une influence sur son acti- vité, sa stratégie, ses valeurs et son ambition. Il est donc essentiel pour Robertet d’identifier ses parties prenantes, et d’échanger avec elles afin de connaître leurs attentes, leurs intérêts raisonnables ainsi que leurs besoins en information. La cartographie ci-dessous liste les catégories de parties prenantes avec lesquelles Robertet est en interaction selon trois niveaux.

• Rang 1 : les parties prenantes sont directement néces- saires au fonctionnement de Robertet et à la pérennité de son offre.
• Rang 2 : les parties prenantes peuvent avoir une influence significative sur un projet ou sur l’activité.
• Rang 3 : les parties prenantes ont une influence limi- tée ou ponctuelle sur un projet ou sur l’activité.

Sphère commerciale & sociale	Sphère publique et sociétale	Sphère financière	Rang 1	Rang 2	Rang 3
Organismes de formation et écoles	Associations ou organisations professionnelles	Institutions financières	Fournisseurs de rang 1	Représentants du personnel et Syndicats	Communautés locales et mécénat
Prestataires et sous-traitance	ONG et associations	Agences de notation financière	Fournisseurs de rang 2	Collaborateurs	Collectivités et riverains
Agences d’intérim	Régulateurs et autorités publiques	Investisseurs	Fournisseurs de rang 3		Médias
		Actionnaires	Clients
		Banques et assurances	Concurrents

*1 Hors concurrents qui soient un client et/ou fournisseur de Robertet.

22 Rapport RSE 2022

Thématiques	Description du risque identifié	Description des impacts potentiels sur les activités de Robertet	Criticité du risque	Pages
Risques liés à l’éthique des affaires et de la gouvernance
Droits de l’Homme	Mise en cause de Robertet ou de ses fournisseurs pour non-respect des droits de l’Homme ou du droit du travail.	• Sanctions pénales et administratives • Atteinte à la réputation de l'entreprise	3	34-35
Éthique et gouvernance	Non-respect des lois nationales et des normes internationales applicables aux entités du Groupe (CSRD et TAXONOMIE VERTE, en particulier)	• Sanctions pénales et administratives • Atteinte à la réputation de l'entreprise	2	34-35
Pratiques anti-concurrentielles	Incrimination de Robertet et ses filiales pour non respect du droit de la concurrence et des principes jurisprudentiels.	• Sanctions pénales et administratives • Atteinte à la réputation de l'entreprise	2	34-35
Évasion fiscale et corruption	Mise en cause de Robertet et de ses collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions dans des faits de corruption, de fraude ou d’évasion fiscale.	• Sanctions pénales et administratives • Atteinte à la réputation de l'entreprise	3	36-38
Risques liés à l’approvisionnement
Pérennité des approvisionnements	Tension ou rupture des approvisionnements du fait de vulnérabilités liées aux crises sanitaires, politiques ou aux risques naturels, environnementaux, sociaux.

La présence internationale du Groupe ainsi que la diversité de ses activités exposent Robertet à des risques sociaux, sociétaux, de gouvernance et environnementaux. Ces risques, aussi appelés risques extra-financiers, sont identifiés par le Groupe afin d'être mieux maîtrisés. Cet exercice est renouvelé annuellement.

Afin de retenir les risques extra-financiers les plus significatifs pour le Groupe, chaque risque a été évalué selon deux paramètres :

• la probabilité d’occurrence (qui est la probabilité que le risque survienne et se concrétise en un impact).
• la gravité potentielle des dommages (si le risque venait à se réaliser).

Toutes les conséquences susceptibles d'affecter le Groupe ont été analysées : les conséquences financières, opérationnelles, réputationnelles, sociales et environnementales. L’évaluation de la gravité et de la probabilité a permis de conclure sur le niveau d’importance de chaque risque, appelée aussi criticité, et de hiérarchiser les risques entre eux.

Les politiques et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir et atténuer la survenance de ces risques sont présentées et déclinées tout au long de ce rapport, ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

Certaines thématiques, telles que le bien-être animal, la pratique du sport, ou le gaspillage alimentaire, devant être traitées dans la DPEF, ne paraissent pas pertinentes au regard de la nature des activités du Groupe Robertet. Elles ne sont donc pas développées dans ce rapport.

23 Rapport RSE 2022

Thématiques	Description du risque identifié	Description des impacts potentiels sur les activités de Robertet	Criticité du risque	Pages
Achat responsable	Carence significative de contrôle des fournisseurs sous l'angle de la RSE et de traçabilité des matières premières.	• Sanctions pénales et administratives • Épuisement des ressources naturelles • Pollutions environnementales • Atteinte à la réputation et à l'image de l'entreprise	2	39-43
Erosion de la biodiversité et déforestation	Raréfaction et/ou disparition de certaine matière première naturelle et concurrence de l'industrie pour les terres arables.	• Epuisement des ressources naturelles, rupture de stock, incapacité a répondre à la demande client • Dégradation des relations commerciales avec certain fournisseur • Dégradation des terres • Surexploitation dans certaines régions • Accentuation du changement climatique • Atteinte à la réputation et à l'image de l'entreprise	2	48-50
Communautés locales	Impacts négatifs sociaux/sociétaux de Robertet ou de ses fournisseurs sur les territoires où le Groupe est implanté.	• Atteinte à la réputation de l'entreprise • Perte de fournisseurs du fait de l'absence d'implication dans les territoires • Absence de création d'emplois directs ou indirects	2	47
Risques liés à la gestion des ressources humaines	Santé et sécurité Accidents du travail ou maladies professionnelles.	• Effets sur la santé et la sécurité des collaborateurs • Détérioration de l'ambiance au travail • Démotivation et désinvestissement des collaborateurs • Absentéisme / Turnover	3	53-55
Pandémie	Propagation rapide et massive d’un virus qui perturbe le fonctionnement de Robertet.	• Infection/contamination : effets sur la santé et la sécurité des collaborateurs • Désorganisation de l'entreprise • Perturbations de la production • Interruptions des chaînes d’approvisionnement sous tension • Incapacité à respecter les délais de livraison des produits finis	2	3
Parité	Injustice de traitement entre les femmes et les hommes.	• Détérioration de l'ambiance de travail • Démotivation et désinvestissement des collaborateurs • Détérioration de l'efficacité	2	64
Confidentialité des données	Enfreindre les dispositifs légaux en matière de confidentialité des données (RGPD), risque accru par la digitalisation.	• Sanctions pénales et administratives • Atteinte à la réputation et à l'image de l'entreprise	1
Gestion des ressources humaines	Manque d'attractivité face aux nouvelles attentes concernant l'organisation du travail.	• Difficultés de recrutement au niveau demandé • Démotivation et désinvestissement des collaborateurs • Absentéisme / Turnover	2	56-61
	Débauchage de collaborateurs par la concurrence, les clients ou les fournisseurs.	• Perte de compétences et de savoir-faire	2
Dialogue social	Climat social négatif, grèves, mouvements sociaux.	• Détérioration de l'ambiance au travail • Atteinte à la réputation de l'entreprise • Absentéisme / Turnover	1

24 Rapport RSE 2022

Thématiques	Description du risque identifié	Description des impacts potentiels sur les activités de Robertet	Criticité du risque	Pages
Formation	Défaut d’identification, de développement et de valorisation des compétences des collaborateurs.	• Sanctions pénales et administratives • Baisse de la compétitivité • Atteinte à la réputation de l'entreprise	2	59-61
Diversité, équité et inclusion	Non-respect des principes de diversité et d’égalité ; et manquements dans la lutte contre les discriminations et les harcèlements.	• Sanctions pénales et administratives • Atteinte à la réputation de l'entreprise	2	62-64
Risques liés aux activités de production	Lutte contre le changement climatique Défaut de maîtrise des consommations d’énergie et de fluides réfrigérants, et contribution au changement climatique afin de reduire les emissions de GES.	• Augmentation des factures énergétiques et hausse des coûts d’exploitation • Atteinte à la réputation de l'entreprise	2	66-69
Adaptation au changement climatique	Vulnérabilité et défaut d’anticipation, de résilience et d’initiatives des sites industriels face aux évènements climatiques extrêmes ou chroniques.	• Infrastructures endommagées • Coupures d’électricité provoquées par des phénomènes climatiques exceptionnels • Interruption de la production	1
Raréfaction de l’eau et résilience	Raréfaction et/ou baisse de la qualité de l'eau et faible résilience de nos activités extraction/distillation.	• Augmentation des factures d'eau et hausse des coûts d’exploitation • Arrêt temporaire de la production	2	70-71
Déchets	Ne pas limiter les nuisances et les risques sanitaires ou environnementaux liés aux déchets.	• Augmentation des factures d'enlèvement des déchets • Détérioration de la biodiversité • Effets sur la santé et la sécurité des collaborateurs et des populations avoisinantes • Atteinte à la réputation de l'entreprise	2	72-73
Pollutions et nuisances	Pollutions accidentelles (eaux de surface et souterraines, air, sol), nuisances olfactives et sonores.	• Sanctions pénales et administratives • Perte d'autorisation d'exploiter • Détérioration de la biodiversité • Effets sur la santé et la sécurité des collaborateurs et des populations avoisinantes • Atteinte à la réputation de l'entreprise	2	74-75
Risques liés aux produits	Sécurité et conformité des produits Défaillance de Robertet concernant la sécurité sanitaire de ses produits (dangerosité, allergènes, contaminants, etc).	• Sanctions administratives et pénales liées à REACH • Effets sur la santé et la sécurité des consommateurs • Rappels de produits et perturbation de la production	3	78-79
Impacts des produits	Défaut de mesures concernant l'impact des produits sur l'environnement et la santé.	• Incapacité à répondre aux exigences croissantes des clients dans le cadre de leurs objectifs de neutralité carbone ou de produits à faible impact environnemental • Perte de chiffre d’affaires sur certains produits	2	80-86
Offre de produits responsables	Modèle commercial non-aligné avec les attentes environnementales et sociétales des clients (bio, alimentation plus saine, produit à impact positif, etc).	• Demande forte de produits naturels et durables de la part des clients (ex. certifications bio, Fair For Life, UEBT, RSPO, Rainforest Alliance...) • Demande forte de produits plus sains (moins gras, moins salés, moins sucrés, moins carnés) de la part des clients • Perte de chiffre d’affaires sur certains produits	1

25 Rapport RSE 2022

MATRICE DE MATÉRIALITÉ

Dans le cadre de sa démarche RSE, Robertet a souhaité s’assurer de l’alignement de sa perception des priorités (c’est-à-dire de ses risques extra-financiers) avec les attentes de ses parties prenantes. Pour ce faire, en novembre 2021, le Groupe a lancé une consultation sur ses enjeux RSE prioritaires. Plus de 90 parties prenantes internes et externes ont été invitées à répondre à un questionnaire en ligne. Les principales parties prenantes interrogées son : es clients, instances de représentation du personnel, actionnaires, organisations professionnelles, fournisseurs, intervenants de la collectivité et de la société civile, ONG et associations, partenaires académiques.

Pour chaque enjeu, les participants se sont prononcés sur une échelle de 1 à 5 sur l'importance de l’enjeu pour Robertet. Ces enjeux ont ensuite été notés par la direction, en fonction de l’évaluation des risques. Cette double notation a donné lieu à la matrice de matérialité.

La matrice de matérialité a été conçue en utilisant une pondération égale entre les différentes catégories de parties prenantes et la direction. Cette étude a permis de hiérarchiser les enjeux en 3 catégories : enjeux critiques, majeurs, modérés. Les enjeux critiques correspondent aux enjeux essentiels à traiter par Robertet pour une activité pérenne tandis que les enjeux majeurs sont des sujets de transformation. Les défis modérés sont toujours pertinents pour l’entreprise, mais n’affectent que très peu sa performance.# Rapport RSE 2022

Matrice de matérialité

Robertet Soutien des producteurs et de leurs familles Produit Achat Environnement Gouvernance Social

Déforestation et biodiversité Corruption Achats responsables Droits de l’Homme Pérennité des approvisionnements Traçabilité Pollution Gestion des déchets Lutte contre le changement climatique Utilisation de l’eau Qualité de vie au travail Intégrité des affaires Diversité, équité, inclusion Développement et évolution des collaborateurs Chimie verte/Impact environnemental et social des produits Santé et sécurité des collaborateurs Sécurité et qualité des produits Cybersécurité Digitalisation Consommation responsable

NIVEAU D’INFLUENCE SUR L’ACTIVITÉ DE ROBERTET NIVEAU D’IMPORTANCE POUR NOS PARTIES PRENANTES

ÉLEVÉ ÉLEVÉ BAS

Enjeux modérés Enjeux majeurs Enjeux critiques

26 Rapport RSE 2022

ODD stratégiques

Initiatives de Robertet pour soutenir cet objectif	Pages
RADICATION DE LA PAUVRETÉ
Assurer un salaire décent au sein des filiales de Robertet	56
Soutenir les communautés locales	47
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Assurer la santé et la sécurité des collaborateurs	53-55
Vérifier que la sécurité et la santé des personnes est un enjeu pris en compte au sein de la chaine d’approvisionnement	40-43
Déployer des projets permettant d’améliorer les conditions de vie des communautés locales, et notamment la santé.	47
Assurer la sécurité des utilisateurs	78-79
GESTION DURABLE DE L'EAU POUR TOUS
Utiliser des technologies permettant la réduction de l'utilisation de l'eau	70-71
Favoriser l’accès à l’eau potable pour les communautés locales	47
ÉNERGIE PROPRE ET D'UN COÛT ABORDABLE
Augmenter la part d’énergie renouvelable consommée par les sites industriels	67
Favoriser l’accès à l’électricité dans les communautés locales	47
TRAVAIL DÉCENT ET CROISSANCE DURABLE
Améliorer la qualité de vie au travail de nos employés	56-57
Établir des relations économiques équitables avec nos fournisseurs	46
Augmenter le nombre de nos partenariats long- termes ou joint-ventures avec nos fournisseurs	44-45
LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Mesurer et réduire les émissions CO 2 liées aux activités du Groupe	66-69
Réduire l'impact lié à l'achat des matières premières et adapter nos filières	69

OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) sont 17 engagements établis par l’ONU en 2015 visant à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous à l’horizon 2030. Le Groupe Robertet s'inscrit dans cette démarche et présente dans le tableau suivant les engagements RSE de Robertet qui lui permettent de contribuer à ces objectifs mondiaux.

27 Rapport RSE 2022

ODD pertinents	Initiatives de Robertet pour soutenir cet objectif	Pages
VIE TERRESTRE
Préserver et restaurer le patrimoine naturel au sein de notre chaine d’approvisionnemen	48-49
S'assurer que nos matières premières achetées sont issues d'exploitations durables	40-43
Respecter le protocole de Nagoya et s'assurer du partage juste et équitable de la valeur ajoutée liée à l'utilisation des ressources protégées	50
PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES
Assurer une conduite des affaires responsables (lutte contre l'évasion fiscale, la corruption et s'assurer du respect des Droits de l'Homme)	36-37
PARTENARIATS POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS
Apporter notre contribution à l'atteinte d'objectifs mondiaux liés au développement durable	26-27
Développer des partenariats sur le long-terme avec nos fournisseurs et apporter un soutien technique dans une logique de transmission de savoir-faire	44-45
ÉDUCATION DE QUALITÉ
Développer les compétences professionnelles de nos employés via la formation ou l'apprentissage	59-61
Promouvoir la scolarisation des enfants au sein de notre chaine d'approvisionnement	47
ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Garantir l’égalité professionnelle au sein des filiales du Groupe	62-65
Favoriser l'autonomisation des femmes au sein de notre chaine d'approvisionnement	47
INFRASTRUCTURES RÉSILIENTES ET INNOVATION
Mettre l'innovation au service de la durabilité afin de concevoir des produits ayant une empreinte écologique la plus faible possible	80-86
Optimiser la gestion des déchets et de l’énergie sur nos sites	72-73, 66-67
INÉGALITÉ RÉDUITES
Lutter contre les discriminations et s’assurer du traitement équitable de tous les collaborateurs	62-64
Favoriser le dialogue social pour parvenir progressivement à une plus grande égalité sur le plan salarial, de la protection sociale ou encore de l'organisation du travail entre nos filiales	52

28 Rapport RSE 2022

STRATÉGIE RSE

Fin 2021, sur la base de la mise à jour des risques RSE, de l’analyse des enjeux ressortis dans la matrice de matérialité, et des objectifs de développement durable, le Groupe Robertet a complété et défini de nouveaux engagements. Ces engagements et objectifs RSE sont formalisés dans la nouvelle stratégie RSE à horizon 2030. Celle-ci s'articule autour de 5 axes, et repose sur une raison d’être singulière, celle d’explorer et d’enrichir le monde du vivant. Elle est synthétisée ci-dessous.

• DES TERROIRS VIVANTS
  • Garantir et encourager des pratiques d’achat responsable.
  • Développer des relations équitables.
  • Contribuer au développement socio- économique des territoires.
  • Préserver et restaurer la biodiversité.
• DES FEMMES ET DES HOMMES ÉPANOUI•E•S
  • Garantir un environnement de travail sain et sécurisé.
  • Améliorer la qualité de vie au travail.
  • Développer les compétences professionnelles de nos collaborateurs.
  • Promouvoir la diversité et l‘égalité professionnelle.
• DES SITES INDUSTRIELS RESPONSABLES
  • Contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique.
  • Optimiser la consommation d’eau
  • Réduire les déchets et favoriser leur valorisation.
  • Prévenir et réduire toute pollution.
• DES PRODUITS NATURELS ET INNOVANTS
  • Assurer la qualité et la sécurité des produits.
  • Proposer des produits plus respectueux de l’envi- ronnement et des Hommes.
  • Agir pour la santé et le bien-être des consommateurs.
• UNE CONDUITE RESPONSABLE DES AFFAIRES
  • S’assurer du respect des droits de l’Homme et des conditions de travail.
  • S’assurer du respect des règles éthiques.

29 Rapport RSE 2022

Pour mettre en œuvre la politique RSE, le Groupe Robertet a défini un système de management de la RSE. La stratégie RSE du Groupe est placée sous la res-ponsabilité de Julien Maubert, Directeur de la Division Matières Premières, sur la délégation de Jérome Bruhat, Directeur général du Groupe depuis 1 er juillet 2022. La stratégie RSE est validée par la Direction du Groupe. L'équipe RSE, constituée de deux personnes, est char- gée d’animer et de piloter la mise en œuvre de la stratégie RSE du Groupe. Cette équipe développe des outils et méthodes, mobilise les équipes du siège et des filiales, recense et partage les bonnes pratiques, et mesure la performance RSE, afin de rendre compte régulièrement des résultats et des progrès réalisés auprès de la Direction. Pour cela l'équipe RSE s'appuie sur un réseau d'une vingtaine de référents RSE, au moins un au sein de chaque filiale, et du Comité RSE. chaque filiale, et du Comité RSE. Le Comité RSE a été créé en 2008, et porte la res-ponsabilité de suivre et de mettre en œuvre les plans d’action associés à la stratégie RSE. Ce Comité RSE est composé d’une équipe pluridisciplinaire, comprenant l’ensemble des services stratégiques : achats, affaires réglementaires, communication, HSE (Hygiène Sécurité Environnement), qualité, ressources humaines, R&D, RSE... Il est présidé par Julien Maubert, Directeur de la Division Matières Premières. Le Comité RSE se réunit tous les trimestres pour, d’une part, réaliser un bilan et suivre la réalisation des objectifs fixés par le Groupe et, d’autre part, identifier les actions à initier à court, moyen et long termes.

GOUVERNANCE RSE

Conduite de la démarche RSE

Comité RSE

30 Rapport RSE 2022

ENGAGEMENTS RSE DU GROUPE ROBERTET

Depuis 2020, le Groupe Robertet est signataire du Pacte mondial des Nations Unies. Le Pacte Mondial rassemble différentes organisations et entreprises autour de dix principes universellement reconnus dans les domaines clés : droits de l’Homme, normes internationales du travail, environnement et lutte contre la corruption. Depuis 2020, le Groupe Robertet est signataire de la charte de développement durable de l'IFRA et de l'IOFI, apportant son soutien à l’effort collectif pour relever la barre de la durabilité dans les secteurs des arômes et des parfums. L’IOFI et l’IFRA sont des associations internationales qui représentent les industries des arômes et des parfums, et auxquelles Robertet adhère. 37% des filiales du Groupe Robertet sont membres du Sedex, une organisation qui héberge la plus grande plateforme collaborative dédiée aux données de chaînes d'approvisionnement éthiques. En ce sens, le siège comme les filiales du Groupe se soumettent aux audits SMETA-4 piliers (Sedex Members Ethical Trade Audit, audit de commerce éthique des membres Sedex). Depuis octobre 2021, le Groupe Robertet (avec ses 17 filiales industrielles) est membre définitif de l'UEBT. Cette adhésion apporte la garantie que Robertet, en tant qu’entreprise s’implique pour un monde respectueux de l’homme et de la biodiversité. L’UEBT (Union for Ethical BioTrade) est une ONG qui est internationalement reconnue pour son travail avec les entreprises sur l'approvisionnement éthique en ingrédients issus de la biodiversité.# Rapport RSE 2022

Depuis 2018, la filiale SAPAD est attestée For Life, apportant la garantie qu’elle peut être considérée comme « responsable » au sens de la RSE, que ce soit en matière de droits humains, conditions de travail, respect des écosystèmes, promotion de la biodiversité, mise en œuvre de pratiques agricoles durables et amélioration de l’impact local.

Ecovadis

Ecovadis est une des plus grandes plateformes de notation de la performance de la durabilité et de la RSE. Ecovadis évalue la manière dont l’entreprise a intégré les principes de la RSE dans ses activités et son impact, notamment en ce qui concerne les droits de l'Homme, de l'environnement, de l'éthique et des achats responsables. Depuis 2016, Robertet répond chaque année au questionnaire Ecovadis. En 2022, le Groupe a main- tenu la note de 73 sur 100 déjà obtenue en 2021, ce qui n’a pas permis au Groupe de conserver la médaille Platinum. Ce score, partagé avec plus de 80 clients, place Robertet dans le top 5% des entreprises les plus performantes tous secteurs confondus.

CDP

Le CDP est une autre plateforme internationale permettant d’évaluer et de publier en ligne des informations environnementales. CDP interroge et classe les entreprises sur leur compréhen- sion des enjeux et leur performance en termes de lutte contre le changement climatique, de gestion durable de l’eau et de préservation des forêts. Depuis 2017, Robertet répond chaque année au questionnaire du CDP Changement Climatique. En 2022, le Groupe a maintenu ses notes a savoir B au questionnaire Climate Change, et a obtenu pour la 2nd fois aux questionnaires CDP Eau et CDP Forêt, respectivement les notes A- et C (échelle de A à E, A étant la meilleure note).

ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE RSE

Les clients du Groupe, issus des secteurs de l’agro-alimentaire, du luxe, de la santé, de la beauté, de l’hygiène cor- porelle et des produits ménagers, sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à la performance RSE de Robertet. Pour répondre à cette demande croissante et faire reconnaître ses actions, le Groupe fait évaluer sa démarche RSE sur plusieurs plateformes extra-financières :

Les notations extra-financières obtenues par le Groupe atteignent des niveaux élevés de performance. Cela confirme le succès de la démarche RSE de Robertet.

	2020	2021	2022
CDP Changement climatique	B	B	A-
CDP Eau			C
CDP Forêt

	Note max : A	Note max : 100
CDP Changement climatique	B
CDP Eau	A-
CDP Forêt	C

	2021	2022
Note Ecovadis	73	73

Nos objectifs pour notre gouvernance

	Résultats 2022	Objectifs Cible	Périmètre
Auditer tous nos sites industriels selon le le référentiel SMETA 4-pilliers	37 %	100 %	2025 Groupe
Porter à 100 % le nombre de fournisseurs ayant signé notre charte éthique	50 %	100 %	2025 Groupe
Aucun signalement pour évasion fiscale formulé par les administrations fiscales	0	0	2025 Groupe
Former à l'anti-corruption l’ensemble des collaborateurs les plus exposés	85,5 %	100 %	2025 Groupe

Nos objectifs pour notre chaîne d'approvisionnement

	Résultats 2022	Objectifs Cible	Périmètre
Évaluer 100 % de nos références naturelles achetées, en montant d’achat, sous l’angle de la RSE à minima tous les 5 ans	36 % (Siège)	100 %	2030 Groupe
Auditer ou certifier 100 % de nos références naturelles stratégiques, en volume, selon un référentiel RSE reconnu (sur les 3 dernières années)	64 %	100 %	2030 Groupe
Maintenir le volume de nos références naturelles achetées auprès de partenaires long-terme (d’une durée supérieure à 3 ans) à plus de 80 %	51 %	80 %	2030 Groupe
S'approvisionner à 15% en références naturelles certifiées biologiques, en volume	3 %	15 %	2030 Groupe

Nos objectifs pour nos collaborateurs

	Résultats 2022	Objectifs Cible	Périmètre
Maintenir un taux de fréquence des accidents du travail inférieur ou égal à 9	9,18	9	2025 Groupe
Atteindre un taux d’absentéisme inférieur ou égal à 4 %	4,3 %	4 %	2025 Groupe
Délivrer annuellement une formation à plus de 70 % des salariés	82 %	70 %	2025 Groupe
Atteindre la parité sur l’effectif global	43 %	50 %	2025 Groupe

Nos objectifs pour nos sites industriels

	Résultats 2022	Objectifs Cible	Périmètre
Réduire de 25 % notre consommation d’énergie par rapport à 2020	+3%	-25 %	2030 Groupe
Réduire de 25 % nos émissions de Gaz à Effet de Serre entre 2020 et 2030 sur les scopes 1 et 2	+6 %	-25 %	2030 Groupe
Réduire de 60 % nos émissions de Gaz à Effet de Serre entre 2020 et 2030 sur les scopes 1 et 2 par tonne de produit	-19 %	-60 %	2030 Groupe
Réduire de 20 % la consommation d’eau par tonne de produit par rapport à 2020	-18 %	-20 %	2030 Groupe
Porter à plus de 70 % la part totale des déchets (dangereux et non dangereux) valorisés	63 %	70 %	2030 Groupe
Aucune mise en demeure par toute instance environnementale concernant la pollution (pollution des eaux, du sol, nuisances sonores ou olfactives)	4	0	2030 Groupe

Nos objectifs pour nos produits

	Résultats 2020	Objectifs Cible	Périmètre
Conserver et si possible améliorer, le pourcentage de commandes de produits livrés sans défaut, par rapport à 2020	99,75 %	99,70 %	2030 Groupe
L'ensemble de nos matières premières naturelles achetées n’apporteront que des traces maîtrisées de contaminant dans le produit de consommation.	95% (Siège)	100 %	2030 Groupe
Porter la part de nos matières premières achetées "facilement biodégradables" à 80 %, en volume	44 %	80 %	2030 Groupe
Porter la part de nos matières premières achetées renouvelables à 80 %, en volume	34 %	80 %	2030 Groupe

PROGRESSION DES OBJECTIFS RSE

L’histoire de Robertet commence un beau jour de 1850, dans un local modeste. Mais déjà la couleur est annoncée : « A la confiance », proclame l’enseigne. Oui, l’histoire du Groupe Robertet est bien une histoire de confiance. La confiance que l’on veut inspirer à nos clients, mais aussi la confiance qui engendre le dynamisme. La confiance est encore une des premières valeurs de Robertet, aussi il nous parait important d’exprimer nos principes d’éthique et convictions présents dans la vie quotidienne du Groupe, notamment concernant les pratiques loyales des affaires tant au sein de nos entités qu’auprès de nos partenaires.

01 UNE CONDUITE RESPONSABLE DES AFFAIRES

Risque
Mise en cause de Robertet ou de ses fournisseurs pour non-respect des droits de l’Homme, du droit du travail, et/ou du salaire minimum.
Non-respect des lois nationales et des normes interna- tionales applicables aux entités du Groupe (CSRD et TAXONOMIE VERTE, en particulier)
Absence d'un système d'alerte éthique et d'une poli- tique éthique Groupe.
Incrimination de Robertet et ses filiales pour non respect du droit de la concurrence et des principes jurisprudentiels.

Politique

Le Groupe Robertet compte 19 filiales à travers le monde et plus de 1 010 fournisseurs de matières premières naturelles (hors emballage), qu’elles soient synthétiques ou naturelles. Robertet, en tant qu’employeur et acheteur de matières premières, s'assure du respect des droits de l’Homme, du droit du travail et du respect des lois applicables dans les différents pays où il opère.

Objectifs

L'objectif à 2025 est double pour le Groupe :

• Auditer tous nos sites industriels selon le référentiel SMETA 4-pilliers
• Porter à 100% le nombre de fournisseurs ayant signé notre charte éthique

AU SEIN DU GROUPE ROBERTET

Actions mises en œuvre

• Le code de conduite de Robertet constitue le socle éthique commun du Groupe. Il engage Robertet à agir avec intégrité, responsabilité et transparence dans la conduite de ses affaires. Il énonce les règles que chaque collaborateur doit suivre dans l’exercice de ses fonctions et de ses responsabilités. Basé sur l'ETI (Ethical Trading Initiative), signé en 2022 par Jérôme BRUHAT, il comporte 9 engagements dans les domaines des droits de l’Homme, du travail des enfants, des normes et conditions de travail.
• La charte éthique de Robertet complète le Code de conduite. Diffusée à l’ensemble des collaborateurs, elle porte sur des domaines complémentaires comme les droits des salariés, la sécurité des collaborateurs et des produits ou encore le respect de l'environnement.
• La charte éthique commerciale de Robertet, mise en place en 2017, a pour but d'assurer un com- merce respectueux de l’éthique et des règles légales. La Charte Éthique Commerciale aborde les sujets de la confidentialité, des conflits d’intérêts et de lutte contre la corruption (notamment pour les cadeaux et invitations). Elle est destinée aux acheteurs, aux com- merciaux et aux autres services de Robertet réalisant des transactions commerciales.
• La signature en 2020 du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) a renforcé les engagements éthiques de Robertet, notamment en faveur des droits de l'Homme. Le Pacte Mondial rassemble différentes organisations et entreprises autour de dix principes universellement reconnus dans quatre domaines clés : droits de l’Homme, normes internationales du travail, environnement, lutte contre la corruption. Ces 10 principes font partie intégrante de la stratégie de Robertet et notamment de sa stratégie RSE. Pour montrer la cohérence de l'ensemble de ces démarches, Robertet a choisi d'intégrer sa communication sur les progrès réalisés (COP) dans sa DPEF.
• Afin de s'assurer du respect et de la bonne applica- tion du code de conduite, de sa charte éthique et du Global Compact, le Groupe Robertet est membre de la plateforme Sedex Advance. Robertet fait appel à des organismes tiers indépendants pour réaliser des audits selon le référentiel SMETA 4-piliers (Sedex Members Ethical Trade Audit) au sein de ses filiales. Le siège suit les résultats des audits et les plans d’actions mis en place. Les audits SMETA 4-pilliers portent sur les thématiques suivantes : normes du travail, éthique des affaires, santé et sécurité, environnement.# Rapports RSE 2022

1.1 S'ASSURER DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME

FIN 2022
76 % De l’effectif Groupe est couvert par un audit SMETA valide (moins de 3 ans)
9 Filiales sont membres Sedex

FIN 2022
AU SEIN DE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT

Actions mises en œuvre
* Le Groupe encourage chaque fournisseur à signer la charte éthique fournisseur Robertet. Celle-ci engage les fournisseurs à respecter les droits du travail, et en particulier l’interdiction d’avoir recours au travail des enfants (moins de 16 ans) ou au travail forcé ; la santé et la sécurité au travail ; le respect de l’environnement ; le respect des bonnes pratiques agricoles ; le respect des animaux ; les pratiques commerciales éthiques. En ce qui concerne le travail des enfants, le Groupe, via la charte éthique et sa politique de prévention du travail des enfants, adoptée en juillet 2019, interdit l’emploi de mineurs de moins de 16 ans.
* Le Groupe Robertet réalise des audits RSE (UEBT, FFL par exemple) de ses filières. Ces audits, réalisés par des organismes tiers indépendants, permettent à Robertet de s'assurer du respect des droits humains et libertés fondamentales, de l’absence de travail des enfants, du travail forcé, du respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), des principes éthiques du Groupe et de la RSE. → Voir le Chapitre 2.1

La filière jasmin (grandiflorum) Egypte, exclusive à Robertet, auprès de notre partenaire historique, vient d’être attestée Fair For Life en 2022. C’est la première fois en Egypte qu’une filière jasmin est attestée FFL. Sur cette filière près de 600 producteurs bénéficient, grâce à l’attestation FFL, d’un prix juste et rémunérateur et d’un accompagnement vers des pratiques agricoles plus durables, respectueuses de l’Homme et l’environnement. De plus, dans le cadre de cette attestation, il y a une création d’un fond de développement équitable, qui est abondé par nos achats chez ce partenaire. L’utilisation de ce fond est uniquement dédiée à développer des projets sociaux pour la communauté des producteurs. Actuellement près de 30% du périmètre de cette filière est attestée. L’objectif de notre partenaire est de couvrir 100% d’ici 5 ans.

Résultats

En 2022, afin d’harmoniser les pratiques, le suivi du nombre de fournisseurs ayant signé la charte éthique a été étendu au niveau du Groupe, ce qui explique la stagnation du KPI.

KPI	2020	2021	2022	Cible 2025
Pourcentage de fournisseurs ayant signé la charte éthique Robertet	58 %	58 %	50 %	100 %

	2020	2021	2022	Cible 2025
Pourcentage de filiales industrielles auditées selon le référentiel SMETA 4-piliers	18 %	24 %	37 %	100 %

Rapport RSE 2022 36

Risque

Mise en cause de Robertet et de ses collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions dans des faits de corruption et de fraude.

Politique

En 2016, la France a adopté une loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II. Dans ce cadre, Robertet a renforcé son dispositif éthique et mis en place un programme de prévention et de détection de la corruption, dans toutes ses filiales à travers le monde. Robertet confirme sa volonté d’être exemplaire dans le domaine éthique en adoptant ce dispositif anti-corruption.

Objectif

Tous nos salariés sont appelés à faire preuve d'intégrité. Pour les accompagner, le Groupe s'est fixé comme objectif de poursuivre le déploiement du programme de formation anti-corruption et de former en continu l'ensemble des salariés exposés. Il s’agit notamment des services achat, finance, comptabilité, des directeurs de filiales et du comité RSE.

Actions mises en œuvre

Le dispositif anti-corruption déployé par le Groupe Robertet répond aux 8 mesures exigées par la loi Sapin II. En 2021, Robertet a adopté les recommandations de l’Agence Française Anticorruption.
* Un code de conduite anti-corruption a été adopté par l'ensemble du Groupe. Il définit les différents types de comportements à proscrire et comme susceptibles de caractériser des faits de corruption.
* Un dispositif d’alerte interne, avec une adresse mail dédiée, permet aux salariés de signaler en toute confidentialité les comportements contraires au Code de conduite. Cette adresse mail est rappelée dans le code de conduite #Anticorruption GroupRobertet. Les alertes sont reçues et traitées par le Comité Anti-corruption. Une membre du Comité a été nommée directrice conformité anti-corruption en 2021. Celle-ci reporte directement à la Direction Générale.
* Une cartographie des risques de corruption permet d’identifier et de hiérarchiser les risques d’exposition du Groupe. Le besoin de mise à jour de la cartographie est évalué chaque année.
* En 2021, un outil automatisé, Indued by Altares, a été mis en place en support de l’évaluation des tiers de Robertet. La nature des évaluations à réaliser et des informations à recueillir sont prédéterminées en fonction des différents groupes homogènes de tiers.
* En 2021, une procédure de contrôles comptables spécifique à l’anti-corruption a été mise en place afin de renforcer nos mesures de maîtrise contre la corruption.
* Le Groupe Robertet a lancé en 2019 un programme de formation anti-corruption accessible en e-learning pour les salariés les plus exposés (filiales et siège). Cette formation est intégrée dans le plan de formation général.
* Le code de conduite anti-corruption fait partie intégrante du règlement intérieur et précise à tous les employés les sanctions en cas de violation du code.
* Un bilan de la mise en œuvre du dispositif anti-corruption est présenté chaque année par le Comité Ethique au Comité exécutif. Il rend également compte au Comité d’Audit des alertes notoires reçues.

1.2 LUTTER CONTRE LA CORRUPTION

KPI	2020	2021	2022
Nombre d’incident signalé via la procédure d'alerte	1	0	0
Nombre d’incident confirmé	0	0	0

KPI	2020	2021	2022	Cible 2025
Pourcentage de collaborateurs les plus exposés formés à l’anti-corruption	57 %	58 %	85,5 %	100 %

Rapport RSE 2022 37

Risque

Mise en cause de Robertet et de ses collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions dans des faits de corruption, de fraude ou d’évasion fiscale.

Politique

Si, de par la diversité de ses implantations géographiques le Groupe Robertet est exposé à des risques liés à l’évasion fiscale, notre engagement d'intégrité nous conduit à respecter rigoureusement les lois et règlements visant à lutter contre l'évasion fiscale. Le Groupe Robertet est un Groupe français coté à la bourse de Paris, indice CAC Small, mais avec un actionnariat familial majoritaire. En accord avec ses engagements sociétaux, le Groupe veille à apporter une juste contribution dans les pays où il exerce son activité en s’acquittant de tous les impôts et taxes locales. Cet engagement reflète la volonté de son Président de maintenir une partie significative de son activité en France à Grasse et d’être ainsi un important contributeur dans le paiement des taxes nationales et locales. Dans le cadre de la conduite responsable de ses affaires, le Groupe Robertet s'engage à :
* Être en conformité avec les réglementations fiscales applicables dans chacun des pays où le Groupe est présent.
* S'assurer qu'aucun montage juridique, fiscal ou financier ne soit développé dans le Groupe dans un objectif d’évasion fiscale.
* Appliquer une politique de flux intra-groupe conforme avec les principes de l'OCDE.
* Garantir la transparence fiscale avec les autorités.

Nous sommes conscients qu’une non-conformité aux lois et règlementations fiscales locales pourrait nuire à la réputation du Groupe Robertet ou à ses relations.

Objectif

L'objectif du Groupe est de ne compter aucun signalement d’évasion fiscale dans les conclusions formulées par les administrations lors des contrôles fiscaux.

1.3 LUTTER CONTRE L'ÉVASION FISCALE

KPI	2020	2021	2022	Cible 2025
Nombre de signalement pour évasion fiscale formulé par les administrations fiscales	0	0	0	0

Rapport RSE 2022 38

Actions mises en œuvre

• Les risques fiscaux sont intégrés dans la cartographie globale des risques présentée au Comité d’Audit.
• Le Groupe n’est implanté dans aucun pays visé par la liste française des ETNC (états ou territoires non coopératifs) ou la liste « noire » de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs.
• Le Groupe n’utilise pas de structures opaques ou d’entités situées dans des paradis fiscaux de façon à dissimuler des informations utiles pour les autorités fiscales.
• Le Groupe Robertet applique le principe de pleine concurrence aux prix de transfert et n’utilise pas les prix de transfert comme un outil de planification fiscale.
• Les opérations intra-groupe sont réalisées dans une approche économique (et non fiscale).
• Le Groupe a une vision globale des redressements fiscaux des entités, en montant et en nature, grâce à la remontée des documentations locales nécessaires à la consolidation fiscale du Groupe. Robertet s’assure ainsi du respect des normes fiscales et des obligations de formalisation documentaire.
• Des audits internes financiers réguliers sont réalisés dans les entités du Groupe afin de s'assurer de l’application effective des procédures définies par le Groupe.
• Les responsables financiers des filiales et de la Direction du Groupe sont régulièrement formés sur la fiscalité.
• Par ailleurs, la Direction du Groupe s’informe de manière continue sur l’évolution de la fiscalité internationale et plus particulièrement sur la transparence fiscale, la bonne gouvernance fiscale et la lutte contre l’évasion fiscale.

02 L’approvisionnement en matières premières naturelles est au cœur du fonctionnement de l’entreprise. Robertet a donc naturellement intégré les achats dans sa politique de responsabilité sociétale.# 2.1 GARANTIR ET ENCOURAGER DES PRATIQUES D'ACHAT RESPONSABLE

VISITE RÉGULIÈRE DE NOS ÉQUIPES SUR PLACE

Actions mises en œuvre

Afin de mieux connaître ses fournisseurs, les équipes de Robertet se rendent sur place. Elles s'assurent par la même de l'origine de la matière première, de sa qualité, des procédés de transformation et des conditions de travail des salariés.

Résultats

• Risque : Carence significative de contrôle des fournisseurs sous l'angle de la RSE et de traçabilité des matières premières.
• Politique : En réaction aux divers scandales alimentaires et sanitaires, les consommateurs sont de plus en plus attentifs à leurs achats. Ils n'acceptent plus les entreprises qui ne respectent pas les normes éthiques et environnementales. Robertet doit donc apporter des réponses aux consommateurs et aux clients, sur qui ces demandes rejaillissent. Le Groupe Robertet souhaite garantir la traçabilité des matières premières naturelles et la transparence de ses chaînes d'approvisionnement. A cette fin, le Groupe s'engage à :
  • Faire signer sa Charte Ethique fournisseur → Voir le Chapitre 1.1
  • Programmer des visites terrain
  • Évaluer ses fournisseurs via le questionnaire RSE d'auto-évaluation
  • Auditer ou certifier les filières selon un référentiel RSE.
    Ces outils permettent à Robertet de mieux appréhender l'organisation des filières, leurs enjeux et donc de réduire les risques sur la chaine d'approvisionnement en proposant la mise en œuvre de projets adaptés, sur place.
• Objectif : Le Groupe Robertet accompagne ses filières et mesure les progrès réalisés en les évaluant sous l'angle de la RSE, via le questionnaire RSE. L’objectif du Groupe est d’avoir évalué toutes ses références naturelles d’ici 2030, et de renouveler l’exercice tous les cinq ans.

EN 2022, 172 Visites terrain ont été réalisées par nos collaborateurs.

100 % des filières évaluées présentant un risque de non-durabilité élevée ont mis en place un plan d’actions.
26 % des achats de références naturelles ont été réalisés par Robertet Grasse, en volume

ÉVALUATION RSE

Actions mises en œuvre

Robertet veille à associer ses fournisseurs à sa démarche RSE en les accompagnant dans leur démarche et dans l’évaluation de leurs pratiques. Pour ce faire, Robertet Grasse dispose d’un système d’évaluation RSE de ses filières de références naturelles. Cette évaluation se fait en deux temps :

• Évaluation du risque de la filière : A chaque pays d’approvisionnement est associé une notation RSE fondée sur une analyse multi-dimensionnelle prenant par exemple en compte la géopolitique, la corruption, le respect des droits des travailleurs ou encore le risque climatique. Robertet s’appuie sur des bases de données internationales reconnues comme Geos pour l'évaluation géopolitique ou encore le WorldRiskIndex de Weltrisikobericht pour l'analyse climatique.
• Évaluation de la performance RSE de la filière : Chaque fournisseur doit compléter un questionnaire d’auto-évaluation RSE. Ce questionnaire est envoyé aux fournisseurs directs (niveau 1) mais concerne également les fournisseurs indirects (niveau 2 et au-delà). En effet, lorsque la chaine d'approvisionnement est complexe, Robertet attend de ses fournisseurs de rang 1 qu'ils remontent à la source de la matière première pour obtenir les informations demandées. Les fournisseurs sont interrogés sur :
  • leur démarche RSE, afin de déterminer si le fournisseur, en tant qu’entreprise, est fiable et responsable au sens de la RSE ;
  • sur la matière première, son origine, géographique, l'organisation de la filière (nombre et type d'intermédiaires), les pratiques agricoles, ainsi que le système de traçabilité en place.

Le risque potentiel est alors couplé avec le niveau de performance de la filière ainsi qu’avec son niveau stratégique pour Robertet afin de calculer un niveau de risque « résiduel ». Ce risque résiduel se matérialise par un score de durabilité sur 100 pour chaque couple matière première / fournisseur, et permet d’identifier les marges de progression. Robertet Grasse adapte alors ses modalités d’approvisionnement en fonction du score de durabilité :

• Lorsque le risque est faible (note supérieure à 70) ou modéré (note comprise entre 40 et 70), Robertet Grasse ne propose pas d’accompagnement particulier.
• Lorsque le risque est élevé (note inférieure à 40), la filière est qualifiée de « non durable ». Dans ce cas, Robertet Grasse met en place une collaboration plus étroite avec le fournisseur avec un plan d’amélioration pour rendre la filière plus durable. Un fournisseur n’est déréférencé que s’il refuse d’améliorer ses pratiques ou se montre incapable de le faire. Le but ici n'est pas de sanctionner mais de tendre vers une amélioration de tous nos fournisseurs en veillant à les associer à notre démarche RSE et à les accompagner dans l’évaluation et l'évolution de leurs pratiques.

Résultats

	2020	2021	2022	Cible 2025
Pourcentage d’achat de références naturelles, couvert par une évaluation RSE (en euros)	80 % Niveau siège	80 % Niveau siège	36 % Niveau siège	100 % Niveau Groupe

AUDITS ET CERTIFICATIONS RSE DES FILIÈRES

Actions mises en place

Afin d’accompagner les fournisseurs dans l’amélioration de leurs pratiques, Robertet fait appel à des organismes tiers indépendants, extérieurs à Robertet, pour auditer ou faire certifier certaines filières. Dans ce cadre, le Groupe évalue la valeur ajoutée d’un audit ou d’une certification de telle ou telle filière pour l’ensemble de ses parties prenantes (communautés locales, fournisseurs, clients). Lorsque cette valeur est avérée, il mène les démarches nécessaires. Cette démarche volontaire permet à Robertet d’apporter la preuve que certaines exigences sont respectées au sein de ses filières et que de bonnes pratiques sont mises en place. Ces audits et certifications RSE attestent ainsi de la crédibilité de la démarche d’approvisionnement responsable de Robertet et renforce la confiance des clients dans les filières. Le positionnement de Robertet à ce sujet s’est fortement renforcé depuis 2020, avec la demande grandissante des clients pour davantage de transparence et de traçabilité.

• Robertet fait principalement appel à 7 labels RSE :
  • La certification « issue de l’agriculture biologique » qui apporte des garanties sur des pratiques culturales respectueuses de l’environnement.
  • La certification UTZ ou Rainforest Alliance qui apporte des garanties sociales et environnementales.
  • La vérification et la certification UEBT qui apportent des garanties sociales, environnementales et écono-miques, avec une focalisation sur la biodiversité.
• L’attestation Fair Wild assure que la gestion des ressources et les pratiques commerciales soient écologi-quement, socialement et économiquement durables tout au long de la chaîne d’approvisionnement des produits collectés dans la nature.
  • La certification FSC® (Forest Stewardship Council) est une organisation mondiale vouée à la promotion de la gestion responsable des forêts à travers le monde.
  • Le label RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) aide l’industrie de l’huile de palme à devenir plus durable.

Résultats

En 2022, Robertet a commandité 10 vérifications UEBT auprès de ses fournisseurs de :

• Camomille Bleu et cumin d’Egypte
• Ylang de Madagascar
• Maté du Brésil
• Rose de Turquie
• Rose de Bulgarie
• Tubéreuse et Jasmins (Grandiflorum et Sambac) d’Inde
• Patchouli d’Indonesie

D’autres certifications ont été réalisées à l’initiative des fournisseurs comme par exemple le Néroli Maroc (FFL) et Tunisie (FFL), le Santal Australie (UEBT), la Myrrhe et l’Encens (Fairwild), le Santal Nouvelle Calédonie (FSC © ) et la Rose Maroc (UEBT)

	2020	2021	2022	Cible 2030
Pourcentage de filières stratégiques auditées ou certifiées selon un référentiel RSE sur les 3 dernières années	48 %	48 %	64 %	100 %

EN NOMBRE
EN MONTANT
EN VOLUME

19 Audits ou certifications RSE ont été menés au sein de la chaîne d’approvisionnement EN 2022,

	2022
Pourcentage de références naturelles couvertes par un audit ou une certification selon un référentiel RSE (%)	21 %

Audits et certifications RSE menés au sein de la chaîne d’approvisionnement de Robertet depuis 2015, sans compter le renouvellement d’une année sur l’autre d’une certification acquise l’année d’avant

• 2015 : Rose (Maroc, Turquie et Bulgarie) Référentiel whetica
• 2017 : Ambrette (Salvador) Référentiel SMETA
• 2018 : Melon (France) Référentiel SMETA
• 2019 : Santal (Nouvelle-Calédonie), Ylang (Madagascar), Rose (Turquie et Bulgarie) Référentiel UEBT
• 2020 : Arômes poudre et extrait cacao Référentiel UTZ
• 2022 : Basilic (Egypte), Géranium (Egypte), Marjolaine (Egytpte), Jasmin (Egypte), Violette (Egypte), Gaïac (Paraguay), Cabreuva (Paraguay), Concombre (Turquie), Iris (Turquie), Rose (Grasse), Jasmin(Grasse) Référentiel UEBT
  Vanille (Madagascar) Référentiel FFL
  Camomille Bleu (Egypte), Cumin (Egypte), Rose (Turquie), Rose (Bulgarie), Maté (Brésil), Ylang (Madagascar), Oranger (Tunisie), Rose (Maroc), Tubéreuse (Inde), Jasmin Sambac (Inde), Jasmin Grandifolium (Inde), Patchouli (Indonésie) Référentiel UEBT
  Oranger (Tunisie), Jasmin (Egypte),# Vétiver (Haiti), Patchouli (Burundi) Référentiel FFL Santal (Nouvelle Calédonie) Référentiel FSC Myrrhe (Somalie), Encens (Somalie) Référentiel Fair Wild 2021 44 Rapport RSE 2022

2.2 DÉVELOPPER DES RELATIONS ÉQUITABLES

Risque Tension ou rupture des approvisionnements du fait de vulnérabilités liées aux crises sanitaires, crises politiques ou aux risques naturels, environnementaux, sociaux.

Politique Étant donné le nombre de références naturelles 2 achetées (1 355) dans le monde entier pour la création d’arômes, de parfums et d’actifs, et le nombre de fournisseurs associés (1 010), Robertet a mis au point une organisation particulièrement élaborée pour assumer pleinement ses responsabilités et répondre aux attentes de ses clients en matière de continuité, qualité et traçabilité des approvisionnements. Cette stratégie repose notamment sur l’établissement de partenariats économiques équitables pour un juste partage des avantages au sein des filières, en favorisant des relations à long-terme.

Objectif Robertet souhaite maintenir à 80% le volume de références naturelles achetées auprès d'un partenariat long-terme.

ÉTABLISSEMENT DE PARTENARIATS LONG-TERME

Actions mises en œuvre

Le Groupe Robertet a mis en place une stratégie d'achats qui repose sur un réseau de 4 catégories de fournisseurs, différenciées par les niveaux d’importance stratégique associés aux matières premières naturelles. Au-delà des fournisseurs référencés auprès desquels le Groupe achète de manière traditionnelle des matières premières, Robertet noue des liens plus étroits avec certains fournisseurs :

1. Les partenariats
   Lorsque Robertet collabore plus étroitement avec certains fournisseurs-clés, partageant une volonté de développement mutuel, des partenariats sont noués. Ceux-ci peuvent avoir comme objectif l'établissement d'une relation long-terme (d'une durée minimale de 3 ans). Ces partenariats sont des relations gagnants-gagnants. Pour Robertet, ils permettent de sécuriser les approvisionnements avec une garantie sur les volumes. Pour le fournisseur, ils apportent une garantie des revenus et une pérennité de leur activité sur le long-terme.

2. Les participations minoritaires et joint-ventures
   Le Groupe Robertet s'associe à certains fournisseurs stratégiques via une prise de participation minoritaire ou l’établissement d’une joint-venture afin de renforcer les liens mutuels. Le Groupe Robertet en compte trois à ce jour : BNS à Madagascar, Sarl Serei No Nengone (SNN) en Nouvelle-Calédonie et Fleur de vie en France.

3. Les sites de production en propre
   Le Groupe Robertet compte 6 structures de transformation de matières premières végétales en extraits naturels inclues dans le périmètre de reporting RSE. C'est le cas de Robertet Grasse, SAPAD, Bionov, Robertet Turquie, Robertet Bulgarie et Robertet Afrique du sud. Le Groupe compte 2 autres entités de transformation de matières premières végétales en extraits naturels non inclues dans le périmètre de reporting RSE (car non consolidées au niveau financier). C'est le cas de Fragrant Garden à Madagascar et de la Finca Carrasquillas en Espagne.

2 Une référence naturelle est une matière première d'origine animale ou végétale, qui peut être brute (exemples : gommes, feuilles, fleurs, etc.) ou transformée en extrait naturel (exemples : résinoïde, infusion, huile essentielle, concrète, absolue, etc.).

45 Rapport RSE 2022

Les ingrédients, fabriqués dans ces filiales ou ces entités sont alors vendus tels quels à nos clients ou assemblés pour obtenir un parfum, arôme ou actif (dans la filiale même ou par les autres filiales d'assemblage). Ce réseau de filiales locales permet d'être au plus près de la matière première végétale recherchée et de la transformer sur place, ainsi que de développer nos capacités de production interne pour les matières premières clés lorsque cela est nécessaire.

Résultat
Robertet n’atteint pas cette année son objectif de 80 % de part d'achat réalisée auprès de partenaires long- terme, ceci est du à l’importante augmentation de la quantité de références naturelles achetées (+26%) et à l’augmentation de leurs prix. Par ailleurs le pourcentage de partenariats long-terme continue aussi d’augmenter en 2022. Cela reflète la volonté du Groupe Robertet de ne pas seulement accroître le volume d'achat lié aux partenaires long-terme mais aussi d'inclure davantage de partenariats long terme dans notre démarche RSE.

• 61 Nouveaux partenariats long-terme ont été établis. EN 2022, À ROBERTET GRASSE

	2020	2021	2022	Cible 2030
En nombre	67%	76 %	79 %
En volume	72%	86 %	51 %	80 %
En montant	_	81%	55 %

La mise en place d’une filière de recyclage de nos touches à sentir pour nos sites grassois, est porteuse de sens car se sont des déchets très spécifiques de notre profession. Fier de son ancrage dans le berceau de la parfumerie, Robertet lance fin 2022 un partenariat avec la société Green Touch, implantée à Grasse, pour le recyclage en papier de nos touches à sentir. Ces touches à sentir devraient représenter environ 500 kg de déchets recyclés sur une année, à l’échelle du site Grassois. Pour information, le remplacement du papier vierge par du papier recyclé permet de réduire de 70% les consommations d'énergie (source : Federec, 2017).

FOCUS PRÉSERVER ET DIFFUSER L'HÉRITAGE GRASSOIS

46 Rapport RSE 2022

ÉTABLISSEMENT DE PARTENARIATS ÉQUITABLES

Actions mises en œuvre

L’établissement de relations économiques équitables ne repose pas uniquement sur la mise en place de partenariats long-terme. En effet, Robertet apporte un soutien plus global à ses fournisseurs et les partenariats peuvent aussi avoir comme objectif :

• la mise en place d'un projet commun ;
• le préfinancement des cultures ;
• la fixation d'un prix d'achat en amont de la vente ou la mise en place d'un mécanisme de fixation des prix, qui permet d’éviter les variations trop importantes en cas de prix du marché bas.
• un soutien financier dans le développement des fournisseurs ou l'amélioration de la qualité de leurs produits. Cela passe par exemple par le financement d’installations de distillation ou d’extraction ou l’apport de graines et de plantes pour développer des qualités spécifiques. La fabrication de produits à plus forte valeur ajoutée participe ainsi au développement économique local.
• un soutien technique dans une logique de transmission de savoir-faire et de développement des compétences locales.
• un transfert de bonnes pratiques agricoles et environnementales.

Pour les fournisseurs, la visibilité économique à moyen-terme ainsi obtenue est importante pour avoir la possibilité de réaliser des investissements productifs, sociaux ou environnementaux (infrastructures, améliorations des pratiques culturales et des opérations post récoltes telles que la fermentation et le séchage).

Au-delà de la mise en place de partenariats économiques équitables, la présence d’une certification UEBT ou d’une attestation Fair For Life garantit un prix minimum d’achat. Le prix payé aux producteurs doit alors, à minima, couvrir les coûts de production. Dans le cadre des filières attestées Fair For Life, une prime représentant au minimum 5% du prix d’achat doit être en plus reversée à un fond de développement. Celui-ci est utilisé par le fournisseur pour financer des actions de développement social, technique ou organisationnel.

Résultats

• Pour sa filière vanille à Madagascar, Robertet en collaboration avec Bourbon Natural Sourcing (BNS), a obtenu l’attestation Fair For Life en 2021, en plus de la certification biologique.
• Dans le cadre de la restructuration de sa filière Patchouli en Indonésie, Robertet a participé à la création d’une coopérative de 20 producteurs et a mis en place un partenariat incluant la fixation d’un prix minimum garanti. Robertet a ainsi pu construire une structure plus pérenne prenant en compte les besoins des membres et de leurs collectivités.

47 Rapport RSE 2022

2.3 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES

Risque Impacts négatifs sociaux/sociétaux de Robertet ou de ses fournisseurs sur les territoires où le Groupe est implanté.

Politique Le Groupe source certaines de ses matières premières dans des pays en voie de développement, dans les-quels il existe de réelles difficultés quant à la pauvreté, les infrastructures, l'accès à la scolarité et aux services de santé. Robertet s'implique auprès des communautés locales, afin de contribuer au développement socio-économique des territoires où il est implanté.

Objectif L’ambition de Robertet est de faire en sorte que ses activités et son engagement sociétal soient créateurs de valeur ajoutée pour les fournisseurs, les producteurs et leurs familles.

Actions mises en œuvre

Afin d’amélioration les conditions de vies des communautés de producteurs, l’équipe de sourceurs de Robertet est à l’écoute de leurs besoins et c’est ensemble qu’ils définissent les projets de soutien. C'est ainsi que Robertet s’implique alors auprès des communautés locales en contribuant au financement de soins médicaux, au développement d’infrastructures ou aux frais de fonctionnement d’écoles rurales.

En 2022, la filiale de Robertet en Inde s’est impliquée et a fait une donation à l’ONG ARZ, en faveur des victimes de trafic sexuel pour leur permettre de se reconstruire et de les accompagner vers l’emploi. L’association agit également auprès des jeunes notamment avec de la sensibilisation à la diversité et l’inclusion. Pendant ce temps, de l’autre coté de l’hémisphère Robertet Mexico a aussi participé à différentes actions sur le territoire, les collaborateurs ont fait don de nourriture aux habitants de la région d’Oaxaca particulièrement touchée par l’ouragan Agatha. Et la société est devenue mécène de la « Casa de Hogar » un lieu de vie pour les enfants orphelins ou en difficulté.Par ailleurs, comme chaque année depuis la rentrée de 2018, l’ONG BNSCARE, créée et financée par Robertet, a offert les fournitures scolaires à tous les élèves de l'école primaire, réhabilitée par ses soins. Il s'agit de 200 enfants, tous issus de familles travaillant la vanille pour BNS, à Madagascar. De plus en 2022, le premium FFL reversé, a permis d’allouer au fond de dotation plus de 80 000$ qui permettront a un projet de l’association de producteurs, de voir le jour en 2023.

Résultat et KPI
Montant versé pour des projets communautaires au sein de la chaine d’approvisionnement (en euros)

	2021	2022
370 357	285 033	48

Rapport RSE 2022

2.4 PRÉSERVER ET RESTAURER LA BIODIVERSITÉ

Risque
Impacts négatifs des activités des fournisseurs sur l’environnement et la biodiversité (déforestation, épuisement des ressources naturelles, etc.).

Politique
La préservation de la nature est essentielle puisqu’elle est source de nourriture, d’eau potable, et joue un rôle majeur dans la régulation du climat. Le Groupe s'engage à réduire, sur sa chaîne d’approvisionnement, l’impact sur l’environnement des activités agricoles et industrielles et/ou à le rendre positif, en préservant la biodiversité et le patrimoine environnemental. Pour ce faire, Robertet porte ses efforts sur trois axes :
• L’amélioration des pratiques agricoles, avec notamment le passage à l’agriculture biologique. En effet, l’agriculture biologique permet de protéger la biodiversité rurale et de préserver la qualité des sols tout en répondant à un besoin croissant des consommateurs pour des produits plus sains et respectueux de l’environnement.
• L’amélioration des processus de transformation sur place
• La protection et l’utilisation durable de la biodiversité

Objectif
Le Groupe Robertet souhaite devenir le leader des extraits issus de plantes cultivées en agriculture biologique dans son secteur. L’objectif, à horizon 2030 est d’atteindre 15% de références naturelles achetées, en volume, certifiées « issues de l’agriculture biologique ».

PASSER DE L’AGRICULTURE CONVENTIONNELLE À L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Actions mises en œuvre
• Quand cela est pertinent, Robertet fournit des conseils agronomiques sur les cultures et les méthodes de récolte, ou encore des informations à destination des agriculteurs sur les risques liés à la manipulation et à l’utilisation des pesticides. En Turquie et en Bulgarie, par exemple, tous les ans, avant chaque campagne de récolte, les fournisseurs locaux sont sensibilisés aux bonnes pratiques agricoles via la distribution d’un calendrier. Ce calendrier contient la liste des pesticides autorisés et des recommandations sur le stockage et l'utilisation de ces derniers, les maladies de la culture, les quantités d’engrais à utiliser, la gestion de l’irrigation, les périodes d’entretien de la culture, etc.
• Pour aller plus loin dans la mise en place d’une agriculture responsable et durable, Robertet a défini une politique d’application des Bonnes Pratiques Agricoles ou « BPA » en 2017. Les fournisseurs s’engagent à respecter les BPA en signant la charte éthique.
• Robertet encourage et accompagne les producteurs qui souhaitent passer d’une agriculture conventionnelle à une agriculture biologique. Par ailleurs, quand les filières sont engagées FFL ou UEBT elles sont automatiquement accompagnées dans un processus d’amélioration des pratiques culturales : diminution des intrants, amélioration de la fertilité des sols, sensibilisation aux intrants interdits dans l’Union Européenne.
• Après avoir racheté la SAPAD en 2009 et Sirius en 2019, le groupe réaffirme sa volonté d’être le leader sur le marché des extraits issus de l’agriculture biologique dans son secteur en créant en 2022, ROBERTET BIO issu de la fusion de ces 2 sociétés.
• Rappelons également qu’en 2021, le groupe faisait l’acquisition de la société grassoise Astier Demarest spécialisée dans le sourcing et la distribution de matières premières biologiques.

49 Rapport RSE 2022

Résultats
• 58 Nouvelles références biologiques ont été achetées à Robertet Grasse
• 318 références biologiques ont été achetées au niveau du Groupe EN 2022, EN 2022,

AMÉLIORER LES PROCESSUS DE TRANSFORMATION SUR PLACE

Actions mises en œuvre
Tout comme les usines de production du Groupe Robertet, les fournisseurs lorsqu'ils transforment la matière première végétale sur place, consomment des ressources et génèrent des déchets. Il s'agit pour Robertet, de réduire les impacts environnementaux de ces transformations dans sa chaine de valeur.

Résultats
• Robertet a accompagné, la filière Maté du Brésil pour l’emploi d’une technique de séchage de la feuille, permettant l’obtention d’un extrait moins toxique pour la santé humaine tout en préservant ses qualités organoleptiques.
• Robertet a mis en place, sur son site bulgare, une unité de valorisation de ses résidus de plante permettant de limiter les déchets et de produire des pellets de chauffage qui sont ensuite vendus, un beau travail dans le sens de l’économie circulaire.
• La SAPAD possède une ferme expérimentale en Espagne, la FINCA, l’irrigation à l’israélienne a été installée sur près de 70 ha, il s’agit d’un procédé de goutte à goutte, enterré et sous pression, il est très économe en eau.

	2020	2021	2022	Cible 2030
Pourcentage de références bio achetées, en nombre	26 %	19 %	23 %	15 %
Pourcentage de références bio achetées, en volume	5 %	5 %	3 %	15 %
Pourcentage de références bio achetées, en montant	_	10%	6 %

KPI
50 Rapport RSE 2022

S’ENGAGER À PRÉSERVER ET RESTAURER LA BIODIVERSITÉ

Actions mises en œuvre
• Toutes les filières vérifiées ou certifiées UEBT doivent mettre en œuvre un plan d’action biodiversité, comprenant des mesures en faveur de la biodiversité dans les exploitations agricoles et les zones environnantes, afin d'améliorer l’utilisation durable et la conservation de la biodiversité.
• Le Groupe mène depuis plusieurs années des actions de conservation du patrimoine naturel dans ses pays d’approvisionnement.

Résultats
• À Madagascar, Robertet plante tous les ans entre 10 000 et 20 000 plants d’Ylang-Ylang pour en assurer la pérennité. Sur ses terrains, le Groupe a aussi laissé 52 hectares de biodiversité protégée. La moitié de cette surface (dont 17 ha ont été délimités comme Aires Protégées) ne sera jamais exploitée. C’est un point de la charte des actionnaires de Fragrant Garden, clairement annoncé dans le Manuel de Développement Durable. L'autre partie, 32 hectares, est une forêt entretenue avec replantation d'espèces locales. Tous les 3-4 ans, un recensement des espèces de faune et flore locales sur 2000 espèces répertoriées est mené en collaboration avec une équipe du zoo d’Antananarivo. Des journées de la découverte de la biodiversité sont organisées avec les écoles partenaires de Fragrant Garden. Les enfants sont sensibilisés aux différentes espèces et à la sauvegarde des espèces en danger.
• En 2021, Robertet a travaillé avec Serei No Nengone (SNN) en Nouvelle-Calédonie pour faciliter le travail des collecteurs de bois de santal tout en limitant l’impact de l’activité sur la forêt. L’objectif était de trouver une solution concourant d’une part, à faciliter l’accès aux arbres matures sans ouvrir de nouveaux chemins ou routes, et d’autre part, à diminuer la pénibilité du travail de foresterie des équipes. Cette dernière étant également réduite par la fin du déracinage, les racines sont laissées sur place pour favoriser la régénération des rejets et la biodiversité. C’est ainsi que Serei No Nengone a fait l’acquisition de 16 ânes ainsi que d’un cheptel de reproduction. Une naissance a d’ailleurs eu lieu en 2022. Le bien-être animal a été placé au cœur de ce projet : matériel de bât sur mesure, bonnes conditions de vie (surface minimum de pâture, abri).

Pour explorer les ingrédients naturels du monde entier, Robertet doit s’approvisionner auprès de pays riches en biodiversité. Qu’il s’agisse de pays en voie de développement ou non, la pression économique mène parfois à la destruction ou à la dégradation des écosystèmes et des patrimoines naturels. Au travers de l’application du Protocole de Nagoya, le Groupe contribue à maintenir et à conserver la biodiversité, et à s’assurer du partage juste et équitable des avantages découlant de son utilisation. Ainsi, le Groupe applique et respecte le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages pour tous ses projets de R&D portant sur de nouvelles espèces (c’est-à-dire celles non listées au sein du Groupe à la date d'application du protocole). Pour ce faire, le Groupe identifie parmi ses projets de R&D ceux qui sont concernés par le Protocole de Nagoya et s’assure de leur conformité. Dans ce cadre, Robertet a mis plusieurs actions en place :
• La définition d'un processus interne avec une liste d’étapes à suivre à partir du démarrage d’un projet de R&D. Ce processus implique les divisions R&D, achats et affaires réglementaires.
• La création d’une équipe transdisciplinaire en charge du Protocole de Nagoya au sein du Groupe.
• Le renforcement de l’expertise de l’équipe R&D au regard du Protocole de Nagoya via la formation, l’intégration du sujet aux processus de recherche, etc.
• La création d’une brochure sur le Protocole de Nagoya pour fournir des informations aux salariés, clients et fournisseurs de Robertet.

FOCUS UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ

Convaincu que la performance du Groupe est liée à l’épanouissement de ses collaborateurs ainsi qu'à la confiance qu’il leur porte, Robertet met en œuvre les actions nécessaires pour être un employeur de choix. Robertet se donne ainsi comme premières responsabilités d'assurer à ses collaborateurs un environnement de travail sûr et de veiller à leur bien-être tout en les accompagnant dans l'évolution de leurs compétences. Les collaborateurs peuvent alors s’engager pleinement au service des clients, présents dans le monde entier.# 03 DES FEMMES ET DES HOMMES ÉPANOUI•E•S

52 Rapport RSE 2022

Répartition des effectifs par zone géographique

Hors filiales commerciales. La répartition des emplois par zone géographique reste globalement stable. Pourvoyeur d’emplois dans le monde entier, le Groupe reste attaché à la ville de Grasse, capitale mondiale des par-fums et lieu où l’entreprise a été créée en 1850. Avec 911 salariés, Grasse représente 41 % de l'effectif du Groupe, suivi des USA avec 16 %.

• 2 % Afrique et Moyen-Orient
• 18 % Amérique du Nord
• 14 % Amérique latine
• 14 % Asie et Pacifique
• 52 % Europe

2 223 COLLABORATEURS au 31 décembre 2022

11,20 ANNÉES D’ANCIENNETÉ MOYENNE des collaborateurs

Au 31 décembre 2022, Robertet compte 2 247 collaborateurs, soit une progression de 6% par rapport à 2021.

Effectif total du Groupe par type de contrat

• 10 % CDD
• 90 % CDI

Répartition des effectifs par tranche d'âge

Salariés âgés	Effectif total du groupe au 31 décembre 2022
< 30 ans	19 %
30-50ans	29 %
> 50ans	52 %

53 Rapport RSE 2022

3.1 GARANTIR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Risques

• Accidents du travail ou maladies professionnelles
• Propagation rapide et massive d’un virus qui perturbe le fonctionnement de Robertet.

Politique

Entreprise dotée de 19 filiales de production, la sécu-rité et la santé des collaborateurs est une priorité du Groupe. Robertet s’engage à garantir l’intégrité phy-sique et la santé des collaborateurs, ainsi qu'à réduire les risques d’accident au travail en portant sa démarche autour de trois axes :

• l’évaluation des risques professionnels pour assurer des mesures de prévention efficaces
• la formation des collaborateurs afin d'améliorer la culture sécurité du Groupe
• la mise à disposition d'équipements de sécurité et de matériel spécifiquement adaptés

Par ailleurs, Robertet Grasse a élaboré en 2020 une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) qui définit sa feuille de route en matière de prévention et de gestion des risques industriels. Cette politique a été mise en place suite à la fusion avec Charabot classant le site Robertet Le Plan de Grasse comme Installation Classée pour la Protection de l'Environnement Seveso seuil haut.

En 2023, des réunions santé sécurité hebdo-madaires verront le jour dans les ateliers à Grasse, avec pour objectif une sensibilisation accrue des employés aux différents risques.

Objectif

L’objectif du Groupe est d’atteindre un taux de fré-quence des accidents du travail inférieur à 9 d'ici 2025.

Actions mises en œuvre

PRÉVENTION

• L'évaluation des risques professionnels permet d'iden-tifier et de classer les situations dangereuses pour chaque poste de travail, afin de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Cet exercice est renouvelé annuellement et les résultats de l'évaluation sont tenus à la disposition de la médecine du travail, des instances représentatives du personnel et des organismes de tutelle tel que l'Inspection du travail.
• Chaque accident ou « presque accident » est analysé et entraine la mise en place d'actions correctives.
• Des formations et des sensibilisations HSE sont réali-sées auprès des collaborateurs, que ce soit sur le port des EPI, la manutention, la manipulation des produits dangereux, les risques incendies, etc.
• L'état de santé des collaborateurs est suivi. Ainsi, par exemple, l'ensemble du personnel exposé au risque chimique suit de manière régulière des visites médicales.
• Des réunions trimestrielles de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) sont organi-sées afin de communiquer et partager des informations sur les sujets liés à l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels.
• Des procédures d’urgence sont créées et testées périodiquement afin de faire face aux risques indus-triels tels que les risques d'explosion dans les zones ATEX 6 , les risques d'incendies, etc.
• Les salariés sont invités à jouer un rôle proactif dans la prévention de la sécurité.
• Des entretiens d’évaluation, dans certaines filiales. Ceux-ci permettent au collaborateur de s’entretenir avec son responsable hiérarchique pour faire un bilan du travail accompli ainsi que le point sur la réalisation des objectifs et le besoin en formation.

5 Taux de fréquence = (Nombre d’accidents liés au travail avec arrêt / Nombre d’heures travaillées) x 1 000 000
6 ATmospheres EXplosives

54 Rapport RSE 2022

Prévention du risque chimique

De par notre activité, certains salariés peuvent être exposés à des agents chimiques dangereux. Leur exposition est évaluée, contrôlée et autant que possible limitée au strict nécessaire.

• L'utilisation d'EPC (équipements de protection collective) tels que des systèmes d'extraction et de traitement d'air (hottes, sorbonnes avec filtre à charbon par exemple) et d'EPI (équipements de protection individuelle) permet de réduire significativement l'exposition des salariés. En mai 2022, Robertet Grasse a mis en place un nouveau dispositif d’aspiration performant, la hotte smartflow. Ce système a permis d’améliorer les conditions de sécurité et de travail des opérateurs (système de captation des émissions plus performant et peu encombrant) tout en réduisant la consommation d’énergie.
• Les dispositifs de protections sont complétés par le déploiement de processus en système fermé afin d'éviter l'évaporation des produits, ou du suivi des principes de la chimie verte, limitant la mise en œuvre des produits dangereux.

Prévention des troubles musclo-squelettiques (TMS)

Afin de réduire les arrêts liés aux accidents du travail et agir en prévention des risques de maladies profession-nelles, Robertet mène plusieurs actions :

• Le Groupe forme ses collaborateurs aux gestes et postures.
• Des études ergonomiques et des études de postes sont réalisées à Grasse afin d’améliorer l’ergonomie organisationnelle, technique et humaine des postes de travail.
• Robertet investit dans des équipements permettant d'améliorer l'ergonomie des postes de travail. Voici quelques exemples :
  • Port de coude pour les pipetages et matériel d'aide à la préhension pour l'ouverture des flacons (prévention des TMS des poignets).
  • Matériel d'aide à la manutention : chariots élévateurs, transpalettes, filmeuses automatiques, robots manipu-lateurs... (prévention des TMS des membres supérieurs et inférieurs).
• Dès qu'un nouvel atelier ou site est construit ou rénové, une attention particulière est portée envers l’ergonomie et le confort des employés, notamment en ce qui concerne la manutention manuelle et le port de charges.

En 2022, le Groupe Robertet a réalisé de nombreux aménagements pour faciliter les étapes de chargement et de déchargement des matériaux, afin de réduire les tensions dorsales liées à ces étapes :

• Robertet Argentine, a réalisé une formation dédiée aux bonnes pratiques de fabrication pour éviter les risques ergonomiques (manipulation des produits chimiques, des déchets dangereux) et a réactivé les réunions du comité santé et sécurité, stoppé durant la Covid.
• Robertet Mexique a également travaillé à l’optimi-sation des déplacements en chariots en mettant en place une aide visuelle pour l’utilisation des gerbeurs.
• Robertet UK, a investi dans des transpalettes élec-triques pour limiter les efforts réalisés par les oppérateurs pour déplacer les cuves.

Vérification du respect des règles de sécurité

• Les équipes HSE sont présentes sur le terrain afin de faire remonter toutes problématiques liées à la sécurité des opérateurs, à l'hygiène mais aussi celles qui peuvent atteindre l'environnement. Elles s'assurent en parallèle du respect de ces règles HSE.
• Les équipements de sécurité sont contrôlés périodiquement.
• Les conditions de travail de nos collaborateurs peuvent être examinées d'une part par nos clients qui comman-ditent régulièrement des audits RSE mais aussi lors des audits SMETA. Et d'autre part, par les instances gouvernementales comme l'inspection du travail ou la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) en France. La mise en place d'actions correctives et leur avancement, issus de ces inspections, sont aussi contrôlés.

Résultats

63 % de l'effectif du Groupe a reçu au moins une formation sur la santé et la sécurité EN 2022

55 Rapport RSE 2022

KPI

	2020	2021	2022	Cible 2025
Nombre d’accidents de travail et de trajet avec arrêt	28	36	33
Nombre de jours perdus	830	736	775
Nombre d'heures travaillées (Milliers)	3 240	3 312	3 595
Taux de fréquence	8,64	10,87	9,18	<9
Taux de gravité	0,26	0,22	0,22

Les 6 et 7 juillet dernier « l’Atelier des Chefs » s’est installé chez Robertet, une master class à l’initiative de la direction, pour faire du teambuilding autour de la cuisine, et permettre aux équipes d’aromaticiens de l’entreprise de se mettre dans la tête d’un chef. Cette activité ayant rencontré un grand enthou-siasme, Robertet a décidé de financer la formation au CAP cuisine, afin de continuer l’expérience et per-mettre à ses équipes de monter en compétence. Ce sont une quinzaine de personnes ont suivi les cours en distantiel pendant 8 mois et ont consciencieuse-ment pratiqué dans les laboratoires culinaires et de pâtisserie mis à disposition à cette occasion, 2 midi par semaine.

Lorsque la campagne du Téléthon s'est lancée, notre « brigade » de chefs a souhaité s’investir en faveur de cet événement caritatif. Entre les mois de novembre et janvier 2023, de nombreux plats et desserts réa-lisés pendant les cours pratiques du CAP ont été vendus à prix libre aux collaborateurs de la société. Les gains réalisés lors de cette action ont été doublés par Robertet pour soutenir la recherche, combattre la maladie aux cotés de l’AMF et inciter les actions vertueuses en ce genre au sein du Groupe.# FOCUS DES COLLABORATEURS ENGAGÉS

Pourcentage de filiales sans accident de travail avec arrêt dans l’année

2020	2021	2022
63%	2021	2019
2022	10	56

3.2 AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Risques

• Manque d'attractivité face aux nouvelles attentes concernant l'organisation du travail.
• Évasion de talents débauchés par la concurrence, les clients ou les fournisseurs.
• Climat social négatif, grèves, mouvements sociaux.

Politique

Attirer de nouveaux talents et fidéliser les collaborateurs présents est impératif pour consolider et poursuivre notre développement. Pour y parvenir, le Groupe Robertet s'appuie notamment sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, source d’épanouissement et de performance durable. La qualité de vie au travail est une notion complexe qui rassemble un très grand nombre d’éléments. En ce sens, le Groupe travaille sur différentes thématiques pour améliorer la qualité de vie de ses collaborateurs.

Objectif

Le Groupe s’est fixé un double objectif à l'horizon 2025 :
• Atteindre un taux d’absentéisme inférieur ou égal à 4%
• Développer un questionnaire d’engagement et atteindre un taux d’engagement des employés de plus de 60%.

FACILITER L'ORGANISATION DU TRAVAIL

Actions mises en œuvre

• Flexibilité
Afin de préserver et de faciliter l’équilibre du temps de vie professionnelle et personnelle, le Groupe Robertet travaille sur la flexibilité des horaires, et plus généralement du travail. Voici quelques exemples concrets d'actions mises en place :
- Robertet Colombie a donné la possibilité à ses collaborateurs de poser un jour par trimestre pour passer du temps en famille. Le 1er vendredi du mois, une demi-journée de congé est accordée aux collaborateurs. Et une demi-journée de congé supplémentaire est également offerte autour de leur date d’anniversaire.
- Robertet Colombie a mis en place un nouveau comité pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Ce comité est élu par les salariés et se réunit tous les trimestres.
- Hitex propose désormais à ses collaborateurs une demi-journée de récupération pour leur permettre de répondre à leurs obligations personnelles plutôt que de prendre sur leurs congés payés.
La Covid-19 a accéléré la digitalisation et la mise en place du télétravail au sein du Groupe. Ainsi, sur Grasse, une journée de télétravail par semaine a été accordée et au Brésil, il est possible d’en faire 2, pour les fonctions qui le permettent. Cette nouvelle manière de s’organiser offre plus de flexibilité pour les collaborateurs.
85 % des collaborateurs ont télétravaillé (parmi ceux éligibles).
5 Accords collectifs concernant la qualité de vie au travail et l’organisation du travail couvrent les collaborateurs du Groupe.

EN 2022,	EN 2022,
Résultats	Rapport RSE 2022

ACCOMPAGNER LES COLLABORATEURS DANS LA GESTION DE LA MALADIE

Actions mises en œuvre

• Un dispositif permet le don de jours entre salarié, uniquement pour les proches aidant d'une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap, à Robertet Grasse.
• Des dispositifs de prévoyance garantissent le versement d'indemnités en cas d'incapacité de travail, couvrent l'invalidité et permettent le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès.
• Robertet accompagne les salariés dès la déclaration d'une maladie professionnelle (avant la reconnaissance par la sécurité sociale). En concertation avec la médecine du travail et l'ergonome, le poste de travail est adapté.

ASSURER UNE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE

Actions mises en œuvre

• Respect des salaires minima fixés par les réglementations locales
• À Grasse, chaque année les Négociations Annuelles Obligatoires donnent lieu à la négociation d'une augmentation générale des salaires, en concertation avec les organisations syndicales.
• À Grasse, Robertet associe ses collaborateurs aux performances de l'entreprise, par le biais de l'épargne salariale (intéressement et participation) dont le montant dépend des bénéfices réalisés.
• Un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est en place depuis de très nombreuses années. Il permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de l'entreprise, une épargne à moyen terme.

Résultat
4 Accords collectifs concernant la rémunération ont été signés EN 2022,	Rapport RSE 2022

AVANCER ENSEMBLE GRÂCE AU DIALOGUE SOCIAL

La qualité de vie au travail dépend des conditions dans lesquelles les collaborateurs exercent leur travail, mais aussi de leur capacité à s’exprimer sur le sujet. Le Groupe s'engage donc à assurer des relations sociales de qualité. Robertet privilégie le dialogue et la communication directe, y compris entre la direction et les salariés.

Actions mises en œuvre

Les collaborateurs, à Grasse, et depuis octobre 2021 au Mexique, ont la possibilité de soumettre des suggestions sur l’amélioration de la qualité de vie au travail via la présence de boîtes à idées. Ces suggestions permettent d’identifier les pistes d’amélioration pour la direction. Par ailleurs, le respect de la liberté d’association et de la négociation collective font partie intégrante des principes listés dans le Code de Conduite. En France et dans certaines filiales à l’international, le dialogue social est structuré, avec des Instances Représentatives du Personnel (délégués du personnel et syndicaux, comité d’entreprise, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) qui se réunissent régulièrement.

Résultats

DÉVELOPPER LA CULTURE D'ENTREPRISE

Actions mises en œuvre

Afin de récompenser le travail fourni par les collaborateurs, nourrir le sentiment d’appartenance et la cohésion des équipes, le siège comme les filiales organisent des évènements d'entreprise. Sur Grasse, pour la 3 ème année consécutive, quelques animations se sont faites lors de la semaine européenne du développement durable, entre septembre et octobre 2022. Au travers de différents stands, les collaborateurs ont été sensibilisés à la consommation alimentaire durable et au recyclage des appareils ménagers. Les collaborateurs ont aussi été sensibilisés à leur impact carbone personnel. En Bulgarie, une boite a plainte dans la salle du personnel permet aux collaborateurs de remonter les besoins à la direction qui s’engage a répondre dans les 2 semaines et à répondre officiellement au bureau d’information.

KPI

Robertet a choisi le taux d’absentéisme afin de suivre l’amélioration de la qualité de vie au travail. Par ailleurs en 2021, Robertet Brésil a mis en place une enquête « Qualité de Vie au Travail » afin de connaître la perception de leurs employés sur l'environnement de travail, les salaires et les avantages sociaux, la manière dont le leadership est exercé, etc. La mise en place d’un accord QVT s’est également fait en 2022 sur Grasse, couvrant 911 collaborateurs.
55 % De l’effectif du Groupe est couvert par des négociations collectives.
14 accords collectifs sont encore valides au sein du Groupe.

EN 2022,	EN 2022,
2020	2021
2022	Cible 2025
Taux d'absentéisme	5,3 %
4,2 %	4,3 %
<4 %

3.3 DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DES COLLABORATEURS

Risque

Défaut d’identification, de développement et de valorisation des compétences des collaborateurs.

Politique

La formation et la transmission des savoir-faire permettent de développer les compétences et d'accompagner les collaborateurs dans leur carrière. Le Groupe Robertet veille ainsi à ce que chaque collaborateur dispose des moyens de réaliser efficacement ses missions et donne à chacun la possibilité de progresser dans sa vie professionnelle. C'est la garantie d'une entreprise apprenante et compétitive, proposant des prestations de qualité.

Objectif

L’objectif du Groupe, d’ici 2025, est que 70 % de ses salariés bénéficient tous les ans d’au moins une formation, toute formation confondue.

IDENTIFIER LES COMPÉTENCES À DÉVELOPPER

Développer les compétences des collaborateurs nécessite de cibler leurs besoins concrets par rapport à leurs missions. Ainsi plusieurs actions sont mises en place au sein du Groupe Robertet pour reconnaître les compétences des employés, préparer l’évolution de leur parcours au sein de l’entreprise, et optimiser la gestion des compétences pour développer le capital humain.

Actions mises en œuvre

Le Groupe Robertet dispose de différentes méthodes pour identifier les compétences des collaborateurs à développer et alimenter les plans de développement des compétences. Outre les formations décidées par la Direction, chacun peut également s’exprimer sur son développement professionnel via :
• Des entretiens d’évaluation, dans certaines filiales. Ceux-ci permettent au collaborateur de s’entretenir avec son responsable hiérarchique pour faire un bilan du travail accompli ainsi que le point sur la réalisation des objectifs et le besoin en formation.
• Des entretiens professionnels. Ceux-ci permettent au collaborateur de s’entretenir avec son responsable hiérarchique pour s'exprimer sur ses souhaits de développement professionnel en terme de compétences et missions.
Dans un souci d’amélioration des process et de réduction de la consommation de papier, ces entretiens sont digitalisés en France depuis 2022. Chaque salarié peut consulter un catalogue et exprimer ses besoins en formation directement via la plateforme, Foederis, de développement des compétences mise en place en France. Ces besoins sont ensuite priorisés et validés par les managers avant traitement par le service formation qui échange tout au long de l’année avec les managers et les collaborateurs pour les accompagner dans l’identification de leurs besoins.

Résultat
1 139 Collaborateurs ont bénéficié d’une évaluation des compétences professionnelles, soit deux fois plus qu’en 2021	EN 2022,

Développer les compétences via la formation

Actions mises en œuvre

• Déploiement de plans de formation ou plans de déve- loppement des compétences, annuels ou biannuels au sein de chaque filiale.# Développement des compétences et accompagnement des managers

Développer les compétences internes et digitales

• Développement de la formation interne pour continuer à répondre aux préoccupations spécifiques des collaborateurs. L’équipe de formateurs internes se renforce et est accompagnée dans sa montée en compétences.
• Développement des compétences digitales des collaborateurs via l’utilisation de nouveaux outils d’organisation et de planification des formations. Notamment la plateforme de développement des compétences déployée en 2022 en France.
• Robertet USA, déploie un guide « du nouveau manager » abordant les spécificités du rôle, l’intérêt du parcours d’intégration pour les nouveaux collaborateurs, les attitudes à favoriser, ainsi que des ressources bibliographiques pour accompagner ses collaborateurs dans leur prise de responsabilité. Ainsi qu’un second guide d’entretien pour faciliter la mise en place des entretiens annuels et de performance.

Résultats

	2020	2021	2022	Cible 2025
Pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une formation dans l'année	63 %	79%	82 %	70 %
Nombre moyen d'heures de formation par salarié	11,7	63 %	39 %

L’année 2020 a fortement été marquée par la crise sanitaire, et le nombre moyen d’heures de formation par salarié a chuté du fait de la difficulté de réaliser les formations en présentiel. L’année 2021 est une année de reprise, avec toujours des contraintes concernant l’organisation des formations, ce qui explique que l’indicateur n’ait pas retrouvé son niveau de 2019, mais en 2022 celui-ci est même dépassé.

Domaines de formation concernés (en pourcentage de salariés formés)

Domaine de formation	2020	2021	2022
Anti-corruption	31 %	31 %	30 %
Environnement	21 %	20 %
Santé et sécurité	63 %	79%	82 %
Cybersécurité
Prévention de la discrimination et des violations des Droits de l'Homme	39 %
Pratiques anti-concurrentielles	31 %
A la RSE et au développement durable	29 %

Accompagner les managers dans leur fonction de pilotage

Le Groupe Robertet est une entreprise familiale qui a à cœur d’avoir un management de proximité, et se veut à l’écoute des collaborateurs. Manager une équipe est un rôle complexe, c’est pourquoi un axe clé des plans de formation du Groupe est l’accompagnement managérial. Les formations proposées aux managers sont axées sur le leadership, la communication et les notions d’exemplarité, d’objectivité, et d’écoute. Des parcours de management existent au sein des filiales, notamment à Grasse, aux USA et en Inde.

Actions mises en œuvre

• Aux USA, tous les managers reçoivent une formation sur le feedback, le management transversal, l’écoute et les risques psychosociaux.
• Afin d’améliorer la gestion des équipes et de faciliter le travail des managers, des formations au leadership ont été dispensées pour renforcer les compétences managériales chez Robertet Mexico.
• A Grasse, le Parcours de Management déployé depuis 2015 pour les managers se poursuit pour les nouveaux managers. Ce programme de 5 jours leur permet d’échanger et de renforcer leurs pratiques managériales avec des modules axés sur la communication, la motivation et le développement de leurs équipes. En 2022, un module complémentaire sur la conduite des entretiens professionnels a été mis en place pour l’ensemble des encadrants.
• Au-delà des formations managériales, des outils sont mis à la disposition des équipes afin de mieux travailler ensemble. Ainsi en 2022, Robertet Singapour a mis en place un outil d’évaluation des performances du personnel grâce à des templates standardisés. « Engagedly » a pour objectif une meilleure compréhension des besoins et des comportements de chacun, pour faciliter le travail en équipe.

Résultat

202 Managers ont été formés au moins une fois dans leur parcours à l’encadrement d’une équipe EN 2022.

Perpétuer et transmettre les savoir-faire

À l’instar de Robertet Grasse qui existe depuis 1850, certaines filiales du Groupe détiennent des savoir-faire uniques et une expertise de pointe, développée depuis des décennies, contribuant au capital immatériel du Groupe et à sa notoriété dans le secteur. Robertet souhaite conserver ces savoir-faire en interne. Au-delà de la transmission au quotidien dans l’exercice des métiers, ce transfert de compétences professionnelles se fait aussi au travers du tutorat et de l’apprentissage.

Actions mises en œuvre

• Depuis 2010, Robertet Grasse forme 2 ou 3 parfumeurs juniors tous les deux ans dans son école de parfumerie interne, avec comme objectifs de favoriser la diversité et l’originalité des profils, et de préserver le savoir-faire grassois et en particulier l’emploi des extraits naturels en création parfumerie.
• En 2021, Robertet Singapour a lancé un programme de formation interne pour les nouveaux employés qui ont montré un grand potentiel. Dans le cadre de ce programme de formation, les stagiaires sont encadrés par des cadres supérieurs pendant deux ans. À l’issue de ce programme de formation, le collaborateur se verra offrir un poste permanent dans l’entreprise. En 2022, huit stagiaires ont suivi ce programme.
• À Grasse, une formation est dispensée depuis 2015 pour les tuteurs d’alternants. En 2022, l’alternance a encore été développée et 14 nouveaux tuteurs ont suivi ce programme. Il leur permet de s’approprier leur rôle dans l’accompagnement du tutoré et d’acquérir des méthodes et outils pour transmettre leurs compétences.
• En Colombie, des bourses d’étude ont été mises en place pour la première fois. Deux employées Robertet Colombie en bénéficient. Les frais de leurs études sont pris en charge par la société, ce qui leur permet de reprendre des études et monter en compétence dans leur domaine.
• Robertet accueille des stagiaires et des alternants tout au long de l’année. Le développement de contrats en alternance est privilégié car adapté à la transmission d’un métier dont l’apprentissage est long et complexe.

Résultat

14 % des alternants ont signé un contrat chez Robertet à la suite de leur alternance.

3.4 Promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion

Risque

Non-respect des principes de diversité et d’égalité et manquements dans la lutte contre les discriminations et les harcèlements. Injustice de traitement entre les femmes et les hommes. Enfreindre les dispositifs légaux en matière de confidentialité des données (RGPD), risque accru par la digitalisation.

Politique

Convaincu que la diversité en entreprise, c’est-à-dire la variété des profils, est une richesse essentielle pour la performance et la croissance durable du Groupe, Robertet s’engage à :

• Préserver la diversité dès l’embauche et durant toute la vie en entreprise, que ce soit des personnes de tout âge, genre, origine, situation familiale, préférences sexuelles, opinions et aptitudes au sein de ses effectifs. La diversité des parcours est source de créativité et de savoirs.
• Garantir l’égalité des chances et des salaires, à compétences égales et tâches à accomplir similaires. Cette égalité est essentielle pour que les collaborateurs se sentent en confiance et développent leur plein potentiel.

Objectif

L’objectif du Groupe est d’atteindre une véritable égalité entre les hommes et les femmes.

Lutter contre les discriminations

Afin de promouvoir la diversité et de respecter l’application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes, les filiales du Groupe ont continué de mettre en place des démarches spécifiques, en 2022, en complément de ce qui avait fait les années précédentes :

• Robertet Brésil, en 2022, a lancé une campagne pour le respect des minorités LGBTQIA+. La sensibilisation a porté sur les principes généraux de la diversité, tous inclus dans le code de conduite local, et le système d’alerte en place a été représenté aux équipes.
• Pour rappel, en 2021, Robertet USA a mis en place une stratégie triennale en matière de diversité et d'inclusion pour aider tous les employés à comprendre les aspects de la diversité et de l'inclusion, ainsi que leur impact sur le travail quotidien, et Robertet Singapour a adopté le standard Tripartite (TAFEP). Ce standard a été créé par le ministère de la main-d'œuvre, le Congrès national des syndicats et la Fédération nationale des employeurs de Singapour afin de promouvoir l’adoption de pratiques d'emploi équitables, responsables et progressives au sein des entreprises.

Actions mises en œuvre

• Dans le cadre de l’application du standard Tripartite, pour évaluer et sélectionner les candidats à un emploi de manière équitable et sur la base du mérite, Robertet Singapour a complété en 2021 son processus de recrutement. À savoir l'identification des postes vacants, l'identification des exigences du poste, le processus de présélection, le processus d'entretien, le processus de sélection, le processus de révision et le processus d'embauche proprement dit.
• Robertet USA, conformément à la stratégie triennale en matière de diversité et d'inclusion, a mis en place la présentation de candidats diversifiés pour tous les postes ouverts. L’objectif est de mieux représenter la diversité culturelle et ethnique dans les effectifs.
• Afin de sensibiliser les collaborateurs à la diversité, Robertet USA célèbre de nombreux évènements comme l’Hispanic Heritage, Black History, LGBTQ, Indigenous, St. Patrick's Day, Juneteenth National Independence Day, en diffusant des communications autour de l’histoire de ces divers événements. Il s’agit de reconnaître toutes les célébrations multiculturelles et multinationales que chacun des employés peut être amené à célébrer ou être associé.
• En Inde, des formations de prévention au harcèlement sexuel ont eu lieu en 2022, dispensées par un formateur externe, elles ont sensibilisé les équipes à l’importance et au respect de la parité.# LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT

79 % de l'effectif du Groupe est couvert par un dispositif d’alerte concernant la discrimination, la diversité et l’égalité des chances EN 2022, 63 Rapport RSE 2022 85 % de l'effectif du Groupe est couvert par un dispositif d’alerte concernant le harcèlement 2,1 % de l'effectif du Groupe est déclaré en situation de handicap EN 2022, EN 2022,

Les risques psychosociaux sont une préoccupation du Groupe et Robertet se montre très attentif aux discriminations et au harcèlement dont pourraient être victimes ses employés sur leur lieu de travail.

Actions mises en œuvre

Le Groupe assure une prévention des risques psychosociaux par des actions qui se déclinent selon les pays, en fonction des besoins et des réglementations dont voici deux exemples au sein de Robertet :

Robertet Grasse a désigné en 2020, deux salariés, un homme et une femme, « référents harcèlement ». Ils reçoivent les alertes liées au harcèlement et lancent les procédures d'enquêtes. Un rapport circonstancié des faits a été créé et mis à disposition de l'ensemble des collaborateurs. Ce rapport permet à la victime d'harcèlement de décrire les préjudices subis, les éventuels témoins, les personnes mises en cause, les mesures prises et conséquences immédiates. En 2022, une alerte a été reçue et a été confirmée.

Par ailleurs, Robertet Inde a mis en place une politique complète sur le harcèlement sexuel. Au-delà de la formalisation d’une procédure d'alerte et de traitement des plaintes, et de la formation des employés sur la problématique, il existe aussi un comité anti-harcèlement sexuel. Créé avec l'aide de l'ONG ARZ, il comporte une majorité de femmes et des membres externes dont un consultant senior en ressources humaines. En 2022, aucune plainte ou incident n'a été signalé.

ACCOMPAGNER LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Actions mises en œuvre

Le Groupe Robertet veille à accompagner les personnes embauchées en situation de handicap et à maintenir l'emploi de celles qui le deviendraient. Cela passe notamment par l'aménagement des postes de travail lorsque cela est nécessaire et possible.

Robertet développe aussi des contrats avec des entreprises adaptées (EA) ou des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Ces entreprises sont sollicitées pour des fournitures, de la sous-traitance, ou des prestations de services dont voici quelques exemples :

• Fournitures : papeterie, matériel d'hygiène et d'entretien
• Services et sous-traitance : pliage des mouillettes, petit conditionnement, assemblage et façonnage.

64 Rapport RSE 2022

Répartition des effectifs par genre et catégorie socio-professionnelle

	Hommes	Femmes	% des femmes dans chaque CSP
Membres du Directoire & Cadres dirigeants	45	22	33 %
Cadres	148	150	50 %
Agents de maîtrise	195	282	59 %
Ouvriers et employés	888	493	36 %
TOTAL	1276	947	43 %

GARANTIR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Actions mises en œuvre

Concernant l’égalité professionnelle, Robertet est attentif à ne pas créer d’inégalité, notamment entre les femmes et les hommes. Pour ce faire, Robertet Grasse a signé en mars 2019 avec les organisations syndicales un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes pour une durée de trois ans. L’accord contient notamment les domaines d’actions suivants :

• Le recrutement, avec l’objectif de maintenir au moins 46 % de femmes dans l’effectif global et 50% dans la catégorie cadre.
• Les conditions de travail, avec l’étude de la faisabilité d’aménager trois postes de travail traditionnellement occupés par des hommes afin de les rendre plus accessibles à des femmes.
• La rémunération effective, avec une vigilance en cas d’écarts non justifiés.
• L’équilibre vie professionnelle-vie privée, avec le financement de 13 à 18 places de crèches inter-entreprises.
• La formation, notamment pour les personnes rentrant de congé parental d'un an ou plus.

Résultats

KPI	2020	2021	2022	Cible 2025
Pourcentage de femmes dans l’effectif total	41%	41 %	43%	50 %

Le pourcentage de femme dans l’effectif total a légèrement évolué par rapport aux années précédentes et le pourcentage de femmes cadres et agents de maîtrise a également augmenté. En ce qui concerne la part des femmes ouvrières et employées, les efforts de recrutement, d'adaptation de l'ergonomie des postes et de l'organisation des postes se poursuivent afin d’attirer et de rendre accessible certains postes aux femmes.

Quant au Conseil d'Administration du Groupe, il est composé en 2022 de 9 membres, dont 4 femmes et 5 hommes.

L’INDEX ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES À GRASSE

À l’index d’égalité femmes-hommes, Robertet Grasse a obtenu en 2022 le score de 81/100 (vs 64/100 en 2022). Le siège a mis en place des mesures correctives et s’engage à poursuivre ses actions en la matière, en collaboration avec ses partenaires sociaux, pour améliorer cette note.

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 5 critères :

• L’écart de rémunération femmes-hommes
• L’écart de répartition des augmentations individuelles
• L’écart de répartition des promotions
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

04

Le Groupe Robertet est une entreprise industrielle, dont le métier est de transformer et d'assembler des matières premières aromatiques. L’ensemble des opérations, de la production à la distribution, génère des impacts environnementaux que Robertet s’engage à réduire, tout comme la consommation de ressources nécessaires à la fabrication de ses produits. Pour cela, Robertet déploie des actions de réduction concernant l'eau, l'énergie, les déchets et les rejets. Conscient des enjeux mondiaux relatifs aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et des conséquences pour la population, Robertet porte une attention particulière à ses émissions en équivalent CO2.

DES SITES INDUSTRIELS RESPONSABLES

66 Rapport RSE 2022

Risque

• Défaut de maîtrise des consommations d’énergie et de fluides réfrigérants, et contribution au changement climatique, afin de réduire les émissions de GES.
• Vulnérabilité et défaut d’anticipation, de résilience et d’initiatives des sites industrielles face aux événements climatiques extrêmes ou chroniques.

Politique

Conscient que la lutte contre le réchauffement climatique est un enjeu de société où les entreprises ont un rôle à jouer, le Groupe Robertet veille à réduire son empreinte environnementale, et notamment ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Par ailleurs, Robertet Grasse réalise son BEGES réglementaire (Bilan Emission de Gaz à Effet de Serre) tous les 4 ans par un prestataire certifié. Ce BEGES permet au siège d'identifier les postes significatifs d'émissions de GES et de mettre en place des mesures adaptées.

Objectifs

D’ici 2030, le Groupe souhaite :

• Réduire de 25 % sa consommation d’énergie par rapport à 2020.
• Réduire de 60 % ses émissions de Gaz à Effet de Serre entre 2020 et 2030 sur les scopes 1 et 2 par tonne de produit.
• Calculer le scope 3 en 2023 et réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre.

Objectifs bas carbone à moyen et long-terme

Afin de s’aligner avec l’accord de Paris pour le climat sur la lutte contre le changement climatique, Robertet a mis en place une stratégie bas carbone avec de nouveaux objectifs permettant de respecter la limite de la hausse des températures à moins de 2° Celsius :

• Réduire de 25 % les émissions de Gaz à Effet de Serre entre 2020 et 2030 sur les scopes 1 et 2.
• Réduire de 42 % les émissions de Gaz à Effet de Serre entre 2020 et 2040 sur les scopes 1 et 2.

EXPOSITION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DES SITES INDUSTRIELS

Afin de cibler les actions à prioritairement mettre en place au sein du Groupe, Robertet identifie les activités de l’entreprise les plus exposées aux risques climatiques. Pour ce faire, Robertet utilise le WorldRiskIndex de Weltrisikobericht. Ce score indique le risque de catastrophe dû à des événements naturels extrêmes pour 181 pays du monde et prend en compte l'exposition et la vulnérabilité du pays. L'exposition couvre les menaces pour la population dues aux tremblements de terre, aux tempêtes, aux inondations, aux sécheresses et à l'élévation du niveau de la mer.

L’analyse des risques sur 2022 présente d’importants changements alors qu’aucun des sites industriels de Robertet n’étaient en 2021 très fortement ou fortement menacés par le changement climatique.

• A risque très élevé, il s'agit de Robertet Colombie, Inde, Mexique, Chine, Turquie, USA, Argentine & Canada,
• A risque élevé, il s'agit de Robertet France, Afrique du Sud & Brésil,
• A risque faible, il s'agit de Robertet Bulgarie,
• A risque très faible, il s'agit des 3 sites Robertet Singapour.

	Nb de sites 2021	Nb de sites 2022
Très faible	13	3
Faible	11	1
Moyen	6	1
Élevé	0	14
Très élevé	0	12

4.1 LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

67 Rapport RSE 2022

SCOPES 1 ET 2

Le Groupe Robertet mesure ses émissions de gaz à effet de serre selon le Protocole GHG :

• Le scope 1 correspond aux émissions directes résultant de la combustion d’énergies telles que le gaz, le propane, le fioul, le charbon et le bois, de la combustion de carburant pour le parc automobile détenu par le Groupe, ou encore de la fuite de fluides réfrigérants.
• Le scope 2 comprend les émissions indirectes, liées à la consommation d’électricité.

Pour réduire les émissions de GES sur les scopes 1 et 2, le Groupe Robertet mène prioritairement des actions de réduction de sa consommation énergétique, en améliorant l’efficacité énergétique des installations et en augmentant le recours aux énergies renouvelables.

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Actions mises en œuvre

Chaque année, de nombreux investissements sont réalisés pour réduire la consommation d’énergie des équipements et des bâtiments.# ÉVOLUTION 2021 - 22 :

ENERGIE RENOUVELABLE

Actions mises en œuvre

• Augmentation de la part renouvelable dans les contrats d'électricité souscrits par le Groupe.
• Production d’électricité d’origine renouvelable sur site. Robertet USA a installé depuis plusieurs années des panneaux solaires sur ses bâtiments. Ceux-ci lui ont permis de générer 6% de sa consommation totale d’électricité en 2022.

	2020*	2021*	2022
Résultats 2020*	94	117	102
	915	96	550

* Ces valeurs ont été corrigées en 2022 après avoir constaté une erreur dans les volumes de gaz de notre filiale mexicaine.

+3 % -25 %

68 Rapport RSE 2022

En 2022, Robertet a réduit de 24 % ses émissions de CO2e par tonne de produit par rapport à 2021 pour une réduction effective de 19% entre 2020 et 2022. Principalement grâce à une réduction du scope 1 et des quantités de fluides frigorigènes utilisées.

ÉMISSIONS DE GES SUR LES SCOPES 1 ET 2

Les consommations énergétiques, les consommations de carburants des véhicules et les quantités de fluides frigorigènes rechargés sont converties en émissions CO 2 équivalents grâce aux facteurs d’émissions de la Base Carbone de l’ADEME.

Résultats et KPI

SCOPE 1

	2020*	2021*	2022
Émissions de CO 2 e sur les scopes 1 et 2 (tonnes CO 2 )	6 290	5 772	6 575
	23 136	0,82	0,86
	0,66	24 313	38 125
	32 353

* Ces valeurs ont été corrigées en 2022 après avoir constaté une erreur dans les volumes de gaz de notre filiale mexicaine.

SCOPE 2

ÉVOLUTION 2020 - 22 :

-19 %

OBJECTIF 2030 PAR RAPPORT À 2020 :

-42 %

OBJECTIF 2040 :

-60 %

SCOPE 3

Le « scope 3 » correspond aux émissions amont, liées aux activités des fournisseurs et sous-traitants ; et aval, liées à l’utilisation des produits. Robertet Grasse a réalisé un bilan carbone en 2012 afin d’évaluer la nature de ses émissions sur les scopes 1, 2 et 3 et de mieux cibler ses initiatives. Bien que Robertet n’ait, à ce jour, pas quantifié les émis-sions du scope 3 au niveau du Groupe, l'exercice réalisé au niveau du siège en 2019, montre l’impact majeur des achats de matières premières et d’emballages (94,4% des émissions du scope 3); du transport amont et aval (2,5%) et des déplacements professionnels (1,4%). Robertet a pour ambition, à horizon 2024, de calcu-ler à l'échelle du Groupe ce scope 3 pour confirmer et préciser les postes significatifs d’émissions de GES sur la chaine de valeur. Le groupe débute cette année, en 2023, avec ces filiales françaises et a pour projet de faire valider sa trajectoire carbone par SBTi.

Actions mises en œuvre

Le Groupe concentre ses efforts de réduction des émissions de GES du scope 3 sur les achats de matières premières et sur le transport.

Réduire les émissions liées à l’achat de matières premières

L’insetting est au cœur de la démarche de réduction de Robertet. Le Groupe souhaite réduire ses émissions de CO 2 là où il les génère tout en contribuant à améliorer la résilience climatique et à participer au bien-être des communautés locales. C'est pourquoi, depuis de nombreuses années, Robertet a spontanément investi dans des projets de réduction des émissions de carbone à l'intérieur de sa chaîne de valeur. Ces projets consistent principalement à développer des pratiques agricoles plus durables et moins émet-trices en CO 2 telles que le bio, à préserver et restaurer les forêts au sein des filières, ou encore à accompagner les fournisseurs dans le financement d'équipements de transformation moins énergivores. Cette stratégie, dite d'« insetting », ou compensation carbone intégrée, se différencie de la compensation car-bone classique (« offsetting » en anglais) où les projets sont généralement développés en dehors de la chaine de valeur de l'entreprise.

69 Rapport RSE 2022

Réduire les émissions liées au transport et déplacement

• Optimiser le transport des marchandises
• La transformation sur place ou à proximité du lieu de production de la matière première est favorisée (expé-dition de quelques kilogrammes d'extraits concentrés à la place de volume important de biomasse à extraire).
  • En 2022, Robertet Singapour a mis en place une navette pour ses collaborateurs afin de réduire les dépla-cements domicile/travail réalisés en voiture individuelle.
  • En 2022, Robertet Bulgarie, a achevé la construction d’une canalisation pour l’acheminement de gaz afin de stopper les livraisons hebdomadaires par transport routier.
• La SAPAD possède une petite unité de distillation mobile, cette année elle a permis de distiller certaines matières premières sur les champs de la FINCA en Espagne, limitant ainsi le transport de matières pre-mières volumineuses.
  • Au sein du Groupe les véhicules thermiques utilisés intra ou inter-sites sont remplacés au fur et à mesure par des véhicules électriques.
• Favoriser le covoiturage en entreprise

En 2022, Robertet Grasse a encore pu bénéficier du pro-gramme « Tous covoitureurs ! » lancé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire en France, en collaboration avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse. L'objectif est de développer le covoitu-rage en entreprise, afin de réduire les émissions de GES générées par les déplacements domicile-travail.

70 Rapport RSE 2022

Risque Raréfaction de l’eau et résilience.

Politique

L’eau est un élément important des processus de fabri-cation du Groupe. Elle est utilisée dans les processus d’extraction de la matière première naturelle (comme élé-ment solvant ou comme fluide réfrigérant). L’eau est aussi utilisée lors des opérations de lavage des équipements de production pour respecter les normes d’hygiène et de sécurité liées à la fabrication des arômes et des parfums. Cependant l’augmentation constante de la population mondial, le changement climatiques et l’utilisation exces-sive de l’eau accroit le stress hydrique dans le monde. Afin de contribuer positivement à la préservation des res-sources en eau, le Groupe Robertet s'engage à réduire sa consommation en eau.

Objectif

D’ici 2030, le Groupe Robertet souhaite réduire de 20% sa consommation d’eau par tonne produite, par rapport au niveau de 2020.

EXPOSITION AU STRESS HYDRIQUE

Le Groupe réalise chaque année une analyse de risque des bassins versants dans lesquels ses sites industriels opèrent afin d’identifier les activités de l’entreprise les plus exposées au stress hydrique (lorsque la demande en eau dépasse les ressources disponibles). Deux filiales du Groupe sont exposées au risque de stress hydrique : Robertet Inde (risque très élevé) et Robertet Chine (risque élevé). Ces deux filiales ont consommé 4,5% de la consommation totale du Groupe en 2022. Robertet suit avec attention l’évolution de la consommation d’eau de ces filiales ainsi que les actions locales mises en place.

OPTIMISATION DE LA CONSOMMATION D’EAU

Pour réduire sa consommation d’eau, Robertet travaille selon deux axes :

• La mise en place de projets de réutilisation de l’eau par le biais notamment de la mise en place de circuit fermé en production, mais également pour le lavage des équipements.
• L’optimisation de la consommation d’eau via la mise en place de nouvel équipement plus performant, de systèmes de mesure automatisés, etc.

4.2 RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION D'EAU

Niveau d’exposition au stress hydrique	Nombre de sites concernés	% de la consommation d’eau du Groupe
Faible	9	19 %
Faible-moyen	11	48,2 %
Moyen-élevé	7	28,3 %
Élevé	1	4,2 %
Très élevé	2	0,3 %

Pour ce faire, Robertet utilise l’outil Aqueduct Water Risk Atlas du World Resources Institute (WRI) pour construire le tableau suivant :

71 Rapport RSE 2022

Actions mises en œuvre

• Mise en place d'économiseur d'eau :
  • Robertet Bulgarie a installé en 2021, deux tours aéro-réfrigérantes pour passer en circuit fermé.
  • La récupération des eaux de pluie est en place dans deux filiales : Robertet Brésil et Robertet Chine. En 2022, la Chine a mis en place un système de mesure de la qualité de l’eau.
• À Grasse, les réseaux d’eaux de refroidissement ont été révisés en 2021 suite à la détection de fuites. Plusieurs tronçons ont été remplacés par des tuyaux en inox, matériel plus performant et durable.
  • En Afrique du sud, des réservoirs à eau ont été ajoutés à la chaudière afin de collecter les eaux de débordement et de les réinjecter dans le système.
• En 2022, des compteurs ont été installés pour suivre la consommation d’eau en Turquie, au Brésil et aux USA. Cela va permettre de suivre les consommations, repérer et réparer les éventuelles fuites.
  • Depuis 2022 en Inde, l’eau issue de la station d’épuration une fois les analyses externes réalisées, sont utilisées pour arroser les jardins.
• Mise en place d’équipements en circuit fermé :
• Aux USA, les collecteurs de poussière à voie humide en flux continu d’eau, dont l’objectif est de piéger les poussières dans l’eau, ont été remplacés par des collecteurs en circuit fermé. Ce changement d’équipement permettra d’économiser environ 1 893 m 3 par an.# 4.3 OPTIMISER LA GESTION DES DÉCHETS

À Grasse, grâce à la mise en place de skyds thermiques dans les nouveaux ateliers, les condensats ne sont plus en contact avec les eaux de refroidissement, ce qui permet de les réutiliser.

Résultats KPI

Typologie de l’eau consommée (%)	Eau souterraine (puit, forage)	Eau autre type	Eau de surface (rivière)	Eau de pluie	Eau de réseau
43, 86 %	0, 70 %	7, 67 %	0, 07 %		47, 70 %

Consommation d’eau par tonne de produit (m³/tonne)

→ ÉVOLUTION 2020 - 22 : -18 %
→ OBJECTIF 2030 PAR RAPPORT À 2020 : -20 %

Consommation d’eau (m³)	2022	2021	2020	2022	2021*	2020
	524	503	488	17,84	14,90

* Valeur corrigée en 2022 après avoir avoir constaté une erreur dans les tonnages produit par notre filiale africaine.

Risque

Ne pas limiter les nuisances et les risques sanitaires ou environnementaux liés aux déchets.

Politique

Les activités de transformation du Groupe génèrent des déchets courants inhérents aux procédés de fabrication et de conditionnement. Il s’agit majoritairement de déchets non dangereux (DND), notamment des déchets végétaux (47% des DND). Afin de lutter contre le gaspillage des ressources naturelles et de réduire les coûts liés au traitement de ces déchets, le Groupe Robertet s'engage à :

• Limiter les quantités de déchets générés par ses activités
• Donner une seconde vie aux déchets (up-cycling)
• Augmenter la part de déchets recyclés et valorisés plutôt qu’éliminés.

Objectif

Le Groupe a pour objectif d’atteindre un taux de valorisation des déchets générés de 70% d’ici 2030 (valorisations matière et énergétique).

Actions mises en œuvre

Dans l’ensemble de ses filiales, le Groupe cherche des solutions pour réduire, réutiliser et recycler ses déchets.

RÉDUIRE

• Réduction de l'utilisation du plastique dans les emballages par la mise en place du cerclage des fûts, sans films plastiques à Robertet Grasse.
• Remplacement du plastique à usage unique par des verres de dégustation au sein de la division arômes.
• Suppression des cartes professionnelles en papier en faveur de carte numérique au Brésil.
• Robertet Singapour a opté en 2022 pour des batteries rechargeables afin de générer moins de déchets.

RÉUTILISER (UP-CYCLING)

• Identification et utilisation des sous-produits de notre production ayant un potentiel pour la fabrication de nouveaux produits → Voir le Chapitre 5.2.
• Réutilisation des solvants permettant de limiter la génération de déchets chimiques. Chaque solvant est attribué à une matière première naturelle, et celui-ci est réutilisé à chaque cycle de production de la matière première qui lui est associée.
• Réutilisation des palettes en bois lorsqu’elles sont en bon état.
• Réutilisation de pallox en plastique, servant a transporter les matières premières entre le fournisseur et l’usine à chaque campagne Bionov.
• Des bacs spécifiques de collecte de DEEE se sont mis en place à Vannes. A Grasse, où ils étaient déjà en place, un partenariat local vient d’être signé pour que ces équipements soient réparés et réutilisés.

TRIER ET VALORISER

Le Groupe encourage en 1er lieu la valorisation matière (compostage, recyclage, méthanisation). Lorsque cela n’est pas possible le Groupe Robertet se tourne vers la valorisation énergétique des déchets (incinération avec récupération d’énergie, biogaz), et seulement en dernier recours vers l'élimination (incinération sans récupération d’énergie, mise en décharge). Ainsi Robertet s’attache à augmenter chaque année la part de déchets valorisés en mettant différentes actions en place :

• Les déchets végétaux servent à la fabrication de compost normé dans de nombreuses filiales. Les déchets végétaux, comme ceux de Robertet USA, peuvent aussi être utilisés comme matière première dans l’industrie de l’alimentation animale.
• Le tri sélectif a été renforcé afin d’assurer le tri à la source et la valorisation des déchets papiers/cartons, métalliques, plastiques, verres et bois. En 2022, Robertet Colombie et Robertet Singapour ont mis en place le tri sélectif pour le recyclage des déchets, le Mexique a réaménagé son local déchet pour permettre l’ajout de nouveaux flux et le tri des biodéchets des 2 restaurants d’entreprise de Grasse continue.
• En 2021, lors de la rénovation de l’atelier turbo-distilloire à Grasse, un convoyeur de drêches a été installé. Ce tapis roulant perforé permet désormais de séparer les jus du solide et d’en faciliter le traitement.

73 Rapport RSE 2022

En 2022, 169 tonnes De déchets ont été réutilisés en interne

	2020	2021	2022	Cible 2030
Pourcentage total de déchets valorisés	54 %	56 %	63 %	70 %

Quantité totale de déchets (tonnes)	2020	2021	2022
	13 104	14 175	12 903

Quantité totale de déchets par tonne de produit (t/t)	2020	2021*	2022
		0,50	0,37

* Valeur corrigée en 2022 après avoir constaté une erreur dans les tonnages produit par notre filiale africaine.

→ ÉVOLUTION 2021 - 22 : +118 %

• Robertet Bulgarie a investi en 2021 dans une presse à pellets sans séchage. Cette technologie permet de broyer les déchets végétaux, de les compacter et de les sécher en même temps, pour produire des granulés de chauffage. Ces granulés ont commencés d’être produits en 2022, ce sont 7 tonnes de drêches de lavande qui ont ainsi été transformées.
• Robertet est en veille continue sur de nouvelles solutions ou débouchés dans les filières de revalorisation et de recyclage. À Robertet Grasse par exemple, l'équipe HSE fait partie de la Commission déchet du syndicat PRODAROM dont l'objectif est le développement, en commun, de filières de valorisation des déchets dans la région, en particulier des déchets de drêches (végétaux) de parfumerie. En 2023, grâce ce partenariat nous commençons le recyclage de nos touches à sentir.

Résultats KPI

Traitement des déchets (%)	2020	2021	2022
ÉLIMINATION DES DÉCHETS	37 %	37 %	35 %
VALORISATION MATIÈRE DES DÉCHETS	44%	46%	34%
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS	20%	22%	26%

74 Rapport RSE 2022

4.4 RÉDUIRE LA POLLUTION

Actions mises en œuvre

Mesurer et déclarer les émissions

• La quantité de COV émis dans l’atmosphère est calculée annuellement par trois filiales : Robertet Grasse, Robertet USA et Robertet Chine. En Chine un système de détection des COV fonctionnant 24h/24 a été installé. Robertet Grasse, dispose en plus d'un schéma de maitrise des émissions de COV (SME) permettant d’identifier les sources d’émission, de quantifier les rejets dans l’atmosphère et de mettre en place des dispositifs adaptés.

Réduire l'utilisation des solvants

• La standardisation des fabrications et la mise en place de modes opératoires permettent d'optimiser la consommation de solvant.
• La mise en œuvre de nouveaux procédés, comme l’extraction au CO₂ supercritique, permet de réduire voire de supprimer les solvants organiques volatils.

Réduire, capter et traiter les émissions de COV

• Le travail à froid est favorisé, pour limiter les émissions de COV à la source.
• Des systèmes permettent de capturer et traiter une partie des émissions de COV, comme des condenseurs ou des laveurs de gaz.

Résultats et KPI

En 2022, Robertet Grasse respecte le seuil maximal de 5 % d'émissions de COV non captée par quantité de solvants utilisés dans l'année, avec en moyenne 1,15 % sur le site Jean Maubert et 4,91 % sur le site du Plan. La méthodologie utilisée pour calculer les émissions diffuses de COV non captées a été déterminée par le syndicat National des Industries de la Parfumerie, Prodarom, et validée par la DREAL.

Risques

• Pollutions accidentelles (eaux de surface et souterraines, air, sol)
• Nuisances olfactives et sonores

Politique

Comme toute entreprise ayant une activité de production, Robertet est exposé à divers risques industriels pouvant impacter l’environnement et la sécurité : incendies, explosions, défaillance des installations ou défaillance humaine. Ces événements peuvent engendrer des pollutions accidentelles pouvant avoir de graves conséquences. Par ailleurs, en tant qu’industrie du secteur des arômes et de la parfumerie, Robertet est amené à générer des nuisances olfactives et sonores dans le fonctionnement normal de son activité. Le Groupe Robertet s'engage à tout mettre en œuvre pour réduire les risques de pollution (eaux de surface et souterraines, air, sols) ainsi que les nuisances (olfactives et sonores).

Objectif

Chaque année, le Groupe se fixe comme objectif de n’avoir aucune mise en demeure par toute instance environnementale concernant la pollution et les nuisances.

RÉDUIRE LA POLLUTION DE L’AIR

La qualité de l'air peut être modifiée par des polluants d’origine industrielle. Certains polluants de l'air sont formés suite à des réactions physico-chimiques impliquant le dioxyde de soufre (SO₂), les oxydes d’azote (NOx) ou les composés organiques volatils (COV). Il est important pour le Groupe de contrôler ces émissions, notamment les COV issus de l’utilisation de solvants dans les processus d’extraction et de synthèse. Le Groupe concentre ses efforts sur le site de Grasse, où les émissions COV sont les plus significatives.

En 2022, 0 mise en demeure par toute instance environnementale sur la pollution de l'air

75 Rapport RSE 2022

PRÉVENIR LA POLLUTION DES SOLS

L’activité industrielle de Robertet peut nécessiter le transport, le stockage, l’utilisation, la production et l’élimination de substances dangereuses pour l’environnement. Pour éviter tout épandage accidentel de produits dangereux pour les sols et les eaux souterraines, le Groupe Robertet respecte des règles très strictes.

Actions mises en œuvre

• La pollution des sols est surveillée, notamment sur les sites de Robertet Grasse, classés Seveso Seuil Haut de par la réglementation française des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). En 2021, une étude d’incidence a été menée.# RAPPORT RSE 2022

PRÉVENIR LA POLLUTION DES SOLS ET DE L'EAU

L’enjeu majeur de cette étude était de réaliser un diagnostic de la qualité des sols (sondages) afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de pollution du sol ou de la nappe phréatique ; et de vérifier l’efficacité des mesures de rétention mises en place.
* Les sites industriels de Robertet disposent d'installations spécifiques, comme des systèmes de rétention et des réseaux de collecte, permettant d'éviter l'infiltration dans le sol lors de déversements accidentels. L’étanchéité de ces installations est régulièrement vérifiée. Par exemple, Robertet Grasse met en œuvre un Plan de Modernisation de ses Installations Industrielles (PMII), qui est un programme de maintenance des équipements industriels comme les rétentions, les tuyauteries et cuves de stockage.

KPI PRÉVENIR LA POLLUTION DES EAUX

Les effluents aqueux industriels, issus des procédés d’extraction et de transformation peuvent contenir des polluants. Afin de respecter les exigences réglementaires en vigueur dans les différents pays concernant la qualité des eaux rejetées, ces effluents peuvent être prétraités avant de rejoindre les réseaux d'assainissement locaux. Le Groupe Robertet compte 5 filiales ayant fait construire sur leur site une station d'épuration pour traiter leurs effluents : Robertet Grasse, Robertet Brésil, Argentine, Chine et Inde.

Actions mises en œuvre

• Suivi et analyse régulière de la qualité des effluents : la DCO (Demande Chimique en Oxygène) minima, la DBO (Demande Biochimique en Oxygène) et les MES (Matières en suspension).
• Mise en place de diverses technologies notamment des processus physiques, chimiques et biologiques, adaptées aux caractéristiques des effluents pour améliorer la performance d’épuration des unités de traitement des effluents.

Résultat

KPI	2022	2022
0 mise en demeure par toute instance environnementale sur la pollution de l’eau
0 mise en demeure par toute instance environnementale sur la pollution des sols

Qualité des effluents rejetés par les stations d’épuration interne du Groupe :

	2020	2021	2022
Quantité de DCO après traitement par tonne de produit (kg/tonne)	0,337 *	0,305 *	0,137

• Valeurs corrigées en 2022 après avoir constaté une erreur dans les calculs en 2020 et 2021

³ Les matières organiques consomment, en se dégradant, l’oxygène dissous dans l’eau. Elles peuvent donc être à l’origine, si elles sont trop abondantes, d’une consommation excessive d’oxygène, et provoquer l’asphyxie des organismes aquatiques. La DCO permet de suivre ce processus.

76 Rapport RSE 2022

DIMINUER LES NUISANCES OLFACTIVES

La fabrication de produits aromatiques sur les sites industriels de Robertet, peut ponctuellement générer des odeurs. Même si elles ne présentent pas de risque pour l’environnement ou la santé, Robertet a mis en place un certain nombre de mesures pour limiter la gêne susceptible d'être occasionnée aux collaborateurs comme aux riverains.

Actions mises en œuvre

• Des filtres anti-odeurs sont installés en sortie des systèmes de ventilation afin de réduire les nuisances olfactives pour le voisinage immédiat. En 2021, Robertet Chine a installé un filtre à charbon actif en sortie du système de ventilation et en 2022 les tuyaux et les conduits d’air ont été rénovés pour augmenter l’efficacité d’absorption du charbon actif.
• Robertet dialogue régulièrement avec les riverains ou les municipalités afin de faire remonter les problèmes rencontrés.

Résultat et KPI

KPI	2022	2022
0 mise en demeure par toute instance environnementale sur les nuisances olfactives
1 plainte des riverains pour nuisances olfactives

DIMINUER LES NUISANCES SONORES

Le bruit engendré par les activités de Robertet ne constitue pas une nuisance majeure. Cependant, Robertet a mis en place un certain nombre de mesures pour limiter la gêne susceptible d'être occasionnée, pour les employés travaillant à proximité d’équipements bruyants, mais également pour les riverains habitant à proximité des usines.

Actions mises en œuvre

• Des EPI tels que des protections auditives faites sur mesure ou des casques anti-bruit sont fournis aux travailleurs exposés au bruit.
• Les équipements bruyants sont isolés phoniquement (silencieux sur les chaudières, capotage de pompes, etc) ou, dans la mesure du possible, éloignés des limites de propriété.
• Certains équipements, comme les chaudières, brûleurs ou pompes, ont été remplacés par des équipements plus modernes, et donc plus silencieux.
• Des mesures du niveau de bruit en limite de propriété sont réalisées, afin de contrôler les nuisances sonores auprès des riverains et d'agir en conséquence le cas échéant. Les sites de Robertet Grasse étant classés ICPE, ils sont soumis à une limite réglementaire de 60 décibels de jour et 50 de nuit à 1 mètre des barrières des sites.

Résultat et KPI

KPI	2022	2022
2 mise en demeure par toute instance environnementale sur les nuisances sonores
1 plainte des riverains pour nuisances sonores

05 Producteur mondial de matières premières naturelles, le Groupe Robertet cherche continuellement à innover et à explorer les bienfaits du vivant, afin d’offrir à ses clients des produits sûrs, plus naturels et plus respectueux de l’environnement. Le Groupe met en œuvre tout le talent de ses équipes pour tester, expérimenter et créer de nouveaux produits.

DES PRODUITS NATURELS ET INNOVANTS

78 Rapport RSE 2022

5.1 ASSURER LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES PRODUITS

Actions et mises en œuvre

• En collaboration avec les associations IFRA-IOFI, Robertet participe à l’évaluation toxicologique des ingrédients utilisés, dans une logique d'anticipation de l'évolution de la règlementation. En tant qu'adhérent à l’IFRA-IOFI, Robertet s’engage à étiqueter ses produits selon la procédure de classification établie par ces deux organismes. Cette initiative va bien au-delà de ce que la règlementation impose.
• L’évaluation de la sécurité des produits repose sur celle de chaque ingrédient qui entre dans la composition du produit. A Robertet Grasse, une étude de risque est réalisée pour chaque matière première à usage alimentaire. Celle-ci prend en compte le risque chimique, microbiologique et le risque fournisseur. Dès lors qu’un couple matière première /fournisseur a un risque élevé, il est considéré comme critique et un plan de surveillance et de contrôle des contaminants est mis en place. Des analyses HACCP sur contaminant sont alors réalisées pour déterminer la conformité du couple vis-à-vis de bases des données de sécurité existantes ainsi que des études scientifiques. Ces nouvelles spécifications vont bien au-delà de la réglementation et s’appuient sur des normes déterminées. La méthodologie de ce nouveau système d’analyse a été validée en interne en 2021 et son déploiement se poursuit.

Résultat et KPI

KPI	2022	2022
42 % Des couples critiques ont été analysés du point de vue des contaminants, à Robertet Grasse
95% Des couples critiques analysés du point de vue des contaminants étaient conformes vis-à-vis des nouvelles spécifications, à Robertet Grasse

Risque

	2022	2022
Défaillance de Robertet concernant la sécurité sanitaire de ses produits (dangerosité, allergènes, contaminants, etc.).

Politique

La sécurité sanitaire et la qualité des produits sont les principales attentes des clients de Robertet. Ces attentes sont d’autant plus fortes du fait des récentes crises sanitaires. Le Groupe Robertet s’engage à proposer à ses clients et aux consommateurs des produits de qualité, présentant toutes les garanties en termes de sécurité et d’innocuité. L’approche de qualité et de sécurité de Robertet couvre toute la chaîne de logistique, de la réception des matières premières à la distribution des produits finis. Pour ce faire, les filiales du Groupe Robertet ont mis en place des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) et de la sécurité des produits (SMSDA). Ces systèmes décrivent les dispositions à prendre et les procédures à suivre, à tous les niveaux et aux différentes étapes de la production (réception, production, contrôle final avant expédition) pour assurer la qualité et la sécurité sanitaire des produits, selon les normes en vigueur.

Objectifs

Pour assurer la qualité et la sécurité des produits, le Groupe Robertet s’est fixé un double objectif à 2030 :

• Conserver un pourcentage de commande de produits livrés sans défaut à 99,7%, et si possible l’améliorer.
• L’ensemble des matières premières naturelles achetées n’apporteront que des traces maîtrisées de contaminant dans le produit de consommation.

INNOCUITÉ ET SUBSTANCES IMPOPULAIRES

La sécurité des produits est pour Robertet une priorité absolue. En ce sens, l’évaluation de la sécurité est au cœur du développement des nouveaux produits et un prérequis à la vente.

79 Rapport RSE 2022

QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS

Actions et mises en œuvre

• Afin de s’assurer de la qualité et la sûreté de la matière première achetée, Robertet a mis en place un processus d'homologation des nouveaux fournisseurs et intègre la qualité des produits comme critère dans les processus d'achat.
• Des contrôles qualité (analytique et organoleptique) sont réalisés sur les matières premières réceptionnées afin de contrôler leur conformité et leur authenticité, notamment la naturalité des ingrédients aromatiques. Ces évaluations permettent de garantir l'authenticité des produits naturels, la transparence des filières et renforcent la confiance des clients.
• La majorité des sites du Groupe fabriquant des arômes alimentaires suivent des normes de qualité reconnues à l’international et sont certifiées ISO 9001, FSSC 22 000, SQFI ou Bonnes Pratiques de Fabrication selon les régions.
• Robertet n’effectue, ne commande et ne finance des tests sur les animaux à moins que ceux-ci ne soient expressément requis par la loi (REACH, ECHA, EFSA, SCCS, Autorités nationales des produits chimiques...).# 5.2 DÉVELOPPER DES PRODUITS PLUS RESPONSABLES

Risque

• Défaut de mesures concernant l'impact des produits sur l'environnement et la santé.
• Modèle commercial non-aligné avec les attentes environnementales et sociétales des clients (bio, alimentation plus saine, produit à impact positif, etc.)

Politique

Les consommateurs prêtent davantage attention aux produits qu'ils achètent. Il y a un besoin pour une consommation plus responsable avec des produits plus respectueux de l’environnement et de la société. C'est pourquoi le Groupe Robertet s'engage à développer des produits non seulement efficaces, mais aussi naturels et durables, avec une dimension sociétale et environnementale aussi bien sur le choix des matières premières que sur les processus de transformation utilisés pour fabriquer les produits. Les équipes R&D du Groupe Robertet intègrent ces principes dès la conception des produits tout en cherchant à améliorer les bénéfices pour le consommateur.

Objectifs

Le Groupe Robertet s’est fixé 3 objectifs à horizon 2030 pour ses produits :

• Porter la part des matières premières achetées « facilement biodégradables » à 80%, en volume
• Porter la part des matières premières achetées renouvelables à 80%, en volume
• Évaluer 100% de nos nouveaux produits finis sous l’angle de la chimie verte, en utilisant l'outil qui va être mis à la disposition des sociétés du secteur des aromes et des parfums, par l'association IFRA IOFI courant 2023. Ceci permettra d'attribuer une notation universelle, sur la "conformité" aux principes de la chimie verte des produits créés par nos industries. L'objectif étant de mettre à disposition de nos clients des produits avec un impact minimal sur l'homme et l'environnement.

UP-CYCLING (SURCYCLAGE) : RÉUTILISER LES DÉCHETS

L'utilisation plus efficace des ressources, et notamment la réutilisation des matières premières végétales, est l'un des grands axes de travail des équipes R&D. La plupart des déchets de Robertet constituent une réserve de matières premières pouvant être transformées en produits à plus haute valeur ajoutée. La réutilisation de ces matières est intéressante pour une chimie verte mais permet aussi d’élargir la palette d’ingrédients pour les divisions.

Actions mises en œuvre

• La valorisation de déchets et/ou de co-produits est pleinement intégrée dans les processus d’innovation de Robertet, et permet le développement de produits à forte valeur ajoutée.
• L’offre Cyclescent TM lancée en 2021 illustre le savoir-faire de Robertet en matière d'upcycling au travers d'une gamme d'ingrédients naturels issus de la valorisation de déchets ou de co-produits, provenant de nos propres procédés d’extraction ou d’autres industries. En s’appuyant sur cette offre, les divisions arômes, H&B et parfumerie développent, elles aussi, des produits up-cyclés.
• Le beurre de cacao obtenu après la fabrication de l’absolue de cacao n’était pas utilisable en tant que tel car non soluble. Grâce à un procédé de transestérification par catalyse enzymatique, ce résidu valorisé a trouvé de nouvelles applications dans nos métiers. Cette technique est également utilisée sur les résidus d’extraction des gousses de vanille.
• La SAPAD produit des huiles essentielles biologiques et les hydrolats sont des coproduits du processus de fabrication. Ils sont désormais en parti réutilisés par la division arôme de Robertet Grasse.

Résultats

• Un des premiers actifs cosmétiques issu du programme de valorisation des co-produits a été l’Ulti’Maté TM . Robertet réutilise les feuilles de Yerba maté (Ilex paraguariensis) après une primo extraction pour la division Parfums, pour extraire les nombreuses molécules antioxydantes. L'Ulti’Maté TM est un actif naturel issu de l'up-cycling qui aide la peau à lutter contre la pollution, en maintenant l'activité antioxydante de la peau malgré le stress cutané lié aux méfaits des polluants atmosphériques. Pour démontrer les bénéfices santé ou beauté de cet actif 100 % naturel et issu du monde végétal, le Groupe a procédé à des essais cliniques et scientifiques approfondis.
• Voici deux exemples d’extraits issus de la gamme d’ingrédients Cyclescent TM :
• Les extraits de bois de chêne Oakwood, mis au point à partir de copeaux résiduels de bois issus des activités de tonnellerie destinées à la fabrication des fûts de chêne pour l'élevage des vins et spiritueux. De ces sous-produits, Robertet développe des ingrédients aux facettes boisées, fumées, vanillées voire crémeuses selon la qualité.
• Les extraits de caroube ont été développés à partir des co-produits de l'industrie alimentaire. En effet, les graines de caroubes sont essentiellement transformées en farine, mais il en résulte des co-produits : l’enveloppe protectrice et la pulpe. Les notes chocolatées, fruitées et douces de ces co-produits ont inspiré les aromaticiens pour développer, en 2021, un arôme chocolat up-cyclé, sans cacao.
• Fier de son ancrage à Grasse, en Provence, berceau de la parfumerie, Robertet a développé une gamme d’ingrédients naturels « Mediterranean Heritage » originaires du pourtour méditerranéen, une région qui possède un patrimoine botanique exceptionnel. Dans une démarche durable, le co-produit généré lors de la fabrication de l’huile essentielle de bergamote est valorisée en interne depuis 2021 comme ingrédient actif pour des applications dans les aliments et boissons fonctionnels ainsi que dans les compléments alimentaires. De récentes études ont mis en avant ses propriétés cardiovasculaires et plus spécifiquement son bénéfice sur le contrôle des lipides sanguins.

TRAVAILLER SUR LA NATURALITÉ DES PRODUITS

Convaincu depuis longtemps que les clients et consommateurs seront de plus en plus en en quête de produits naturels et biologiques, Robertet a depuis 10 ans une stratégie de développement des solutions naturelles et certifiées biologiques.

Actions mises en œuvre

• La division Arômes de Robertet propose une gamme d’arômes dits « 95/5 », des arômes qui présentent 95% d’extrait naturel désigné dans leur composition, destinés en particulier aux denrées alimentaires biologiques. Ce positionnement a permis à Robertet d’anticiper l’entrée en vigueur en janvier 2022 du nouveau règlement Bio européen N° 2018/848.
• Le premier changement apporté par cette réglementation intervient au niveau de la composition d’un produit alimentaire bio. Désormais, seuls les « arômes naturels de X » (Bio ou non Bio) sont autorisés dans une denrée alimentaire certifiée Bio.
• Le deuxième point abordé par cette nouvelle réglementation concerne le pourcentage bio des ingrédients d’origine agricole. Désormais les arômes comptent ! Auparavant ils étaient « hors calcul ». Avec le nouveau règlement ils deviennent des « ingrédients d’origine agricole ». De ce fait, lorsqu’ils sont bio, ils contribuent au pourcentage d’ingrédients biologiques qui doit être de 95% minimum dans les denrées alimentaires.
• Cette nouvelle réglementation ravit les équipes de Robertet qui ont développé au fil des années une expertise particulière dans ce domaine, tant au niveau du sourcing des matières premières, que de la création d’extraits adaptés, de la formulation et de l’accompagnement réglementaire.
• En 2021, la division Arômes de Robertet Grasse a développé une gamme d'arômes naturels typiques du Sud de la France « Les jardins de Robertet ». Cette gamme, directement inspirée des fruits des jardins des employés du service Création Arômes est un exemple de l’intégration du respect des saisons dans le processus de formulation et permet d’obtenir des profils aromatiques uniques à Robertet.

KPI	2020	2021	2022	Cible 2030
Pourcentage de commandes de produits livrés sans défaut	99,76 %	99,77 %	99,75 %	>99,7 %
NOMBRE TOTAL DE RÉCLAMATIONS		1 089
NOMBRE DE RÉCLAMATIONS JUSTIFIÉES		605

Une réclamation est dite justifiée lorsqu'elle est de la responsabilité de Robertet.

KPI	2020	2021	2022
5 Filiales sont certifiées FSSC 22 000 EN 2022
37 % Des filiales sont certifiées ISO 9001 EN 2022
KPI	2020	2021	2022
		80

10 Soit 18 nouveaux extraits naturels durables : 2 issus de procédés verts, 4 issus de l’up-cycling et 12 extraits naturels bio.
40 Nouveaux extraits naturels ont reçu une validation industrielle EN 2022
35% Des nouveaux extraits naturels ayant reçu une validation industrielle sont durables.
10 EN 2022

DÉVELOPPER DES PROCÉDÉS PLUS VERTS

Le Groupe souhaite réduire son utilisation de solvants polluants et/ou toxiques pour l'environnement et pour l'Homme. Les équipes R&D sont toujours à la recherche d'alternatives aux solvants classiques d’origine fossile, en particulier à l’hexane.

Actions mises en œuvre

• Le Groupe a développé et/ou utilise différentes technologies :
• L'extraction au CO 2 supercritique est un exemple de procédé propre utilisé par Robertet. Le CO 2 est neutre, non toxique, ne génère pas de déchets polluants et conserve la qualité des produits. Le Groupe a breveté un procédé d’extraction de fleurs fraîches (rose, jasmin, oranger, tubéreuse) par le CO 2 à l’état supercritique. L'extraction au CO 2 supercritique a permis aux aromaticiens et aux parfumeurs d'élargir leurs palettes d’ingrédients.# Rapport RSE 2022

Par exemple, la division arômes a développé une large gamme d'arômes issus du CO 2 supercritique comme des variétés de baies, le gingembre ou encore le café. En 2022, le bois de Santal de Nouvelle Calédonie a ainsi été extrait au CO 2 supercritique. Puis une extraction complémentaire à l’alcool éthylique, des copeaux épuisés, après extraction au CO 2 , est opérée, pour réduire nos déchets de production.

• D’autres recherches se focalisent sur l’utilisation de solvants plus durables que ceux qui sont traditionnellement utilisés par le Groupe et par l’industrie, comme le diméthylcarbonate ou l'isohexane, plus respectueux de l’environnement et des opérateurs. En 2022, les premiers pilotes de production, avec ce solvant, en lieu et place de l’hexane, ont été opérés pour les fabrications de Maté et de Tonka.
• Le Groupe ne souhaite pas seulement réduire l'utilisation des solvants polluants mais essaie aussi de développer des procédés qui en sont exempts :
• Robertet propose depuis 2020 un extrait de mélisse obtenu par pressage et filtration des feuilles fraîches. Ainsi aucun solvant organique n'est ajouté lors de ce procédé, breveté par Robertet.
• Robertet a uni son expertise à celle de Fleur de Vie pour lancer en 2021 Spiruline Safe ®, une spiruline produite selon des normes de qualité strictes pour répondre aux exigences des industries agro-alimentaires, nutraceutiques et cosmétiques. Le process de production repose sur les principes de développement durable. Spiruline Safe ® est cultivée dans des photobioréacteurs grâce à un process vert qui valorise la chaleur résiduelle des sites industriels voisins et une gestion efficace de l’eau et de la lumière. Ce procédé permet par ailleurs de capter des émissions de gaz à effet de serre.
• Le Groupe réalise également des productions par des biotechnologies qui peuvent permettre de répondre à la fois aux principes de la chimie verte, et à la nécessité d'optimiser l’utilisation de ressources naturelles.

83 Rapport RSE 2022

S'ASSURER DE LA BIODÉGRADABILITÉ DES INGRÉDIENTS

La biodégradabilité d’une substance organique est sa capacité à être dégradée par un processus biologique en molécules simples et plus petites (par exemple, gaz carbonique, eau, sels minéraux) et à être assimilée dans l’environnement. La biodégradabilité des produits est étroitement suivie par le Groupe puisque c'est un des paramètres majeurs permettant d’évaluer l’impact d’une substance sur l’environnement. La base de données du Groupe attribue à chaque substance un statut de biodégradabilité :

• Facilement biodégradable, lorsque la substance répond favorablement aux critères de l'OCDE de la série 301 à savoir 60 % minimum de biodégradation en 28 jours en tenant compte de la fenêtre des 10 jours ou si la substance répond favorablement aux critères de classification de dégradation facile fixés par le référentiel OCDE 310.
• Biodégradabilité inhérente ou intrinsèque, lorsque la substance n'atteint pas 60 % minimum de biodégradation en 28 jours mais les atteint sur un intervalle de temps plus long ou encore si la substance répond favorablement aux critères de classification de dégradation inhérente fixés par les référentiels OCDE de la série 302.
• Non biodégradable, lorsque la substance n’est pas facilement biodégradable au cours d'études de biodégradabilité facile et pour laquelle la biodégradabilité inhérente ne peut pas non plus être établie. Cette classification n’implique pas que ces substances sont persistantes.

Cas particulier des extraits naturels :
La priorité est donnée aux études de biodégradabilité réalisées sur l’extrait naturel en tant que tel afin de déterminer son statut biodégradable. Lorsque les études de biodégradabilité ne sont pas disponibles sur les extraits naturels, l'approche par décomposition est utilisée. Les extraits naturels sont alors regardés au travers de leurs constituants, qui sont évalués dans la mesure du possible selon l'approche décrite ci-dessus mais également par l’utilisation d’approches alternatives in-silico, read-across ou encore QSAR. En effet de nombreux constituants présents dans les extraits naturels n’étant pas disponibles commercialement, ces dernières approches permettent de déterminer un profil de biodégradabilité de ces constituants.

Sur cette base et en accord avec les directives de l'EFEO/IFRA sur l'évaluation environnementale des substances naturelles complexes (NCS), il est admis que si les constituants majoritairement présents d'un extrait naturel sont évalués comme « facilement biodégradables », l'extrait naturel lui-même peut être considéré comme facilement biodégradable. Et selon cette même approche, sont considérés comme « intrinsèquement biodégradables », tous les extraits naturels majoritairement composés de substances évaluées comme « intrinsèquement biodégradables » et « facilement biodégradables ». Cela implique que la composition des extraits naturels ainsi classés ne remplit pas les conditions suffisantes pour être classée comme « facilement biodégradable ».

Sur cette base et en accord avec les directives de l'EFEO/IFRA sur l'évaluation environnementale des substances naturelles complexes (NCS), il est admis que si les constituants majoritairement présents d'un extrait naturel sont évalués comme « facilement biodégradables », l'extrait naturel lui-même peut être considéré comme facilement biodégradable. Et selon cette même approche, sont considérés comme « intrinsèquement biodégradables », tous les extraits naturels majoritairement composés de substances évaluées comme « intrinsèquement biodégradables » et « facilement biodégradables ». Cela implique que la composition des extraits naturels ainsi classés ne remplit pas les conditions suffisantes pour être classée comme « facilement biodégradable ».

KPI	2020	2021	2022	Cible 2030
Pourcentage de matières premières achetées "facilement biodégradable" en volume	52 %	43 %	44 %	80 %

84 Rapport RSE 2022

UTILISER DES RESSOURCES RENOUVELABLES

Les ressources renouvelables sont caractérisées par le fait que leurs stocks peuvent se reconstituer sur une période courte à l’échelle humaine, et au moins aussi vite qu'elles sont consommées. Robertet développe depuis 2015 une base de données issue d'analyses au carbone 14 permettant de statuer le caractère renouvelable de chaque matière première en s'inspirant des critères de la norme ISO 16128.

Actions mises en œuvre
* Augmentation la part d’ingrédients renouvelables dans les compositions
* Utilisation de solvants renouvelables

KPI	2020	2021	2022	Cible 2030
Pourcentage de matières premières achetées renouvelables, en volume	51 %	63 %	34 %	80 %

11 Le reste des matières premières sont non renouvelables ou leur caractère renouvelable n’a pas encore été mesuré par Robertet.

85 Rapport RSE 2022

AGIR POUR LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES CONSOMMATEURS

Les consommateurs veulent avoir l'air bien et se sentir bien, et recherchent des produits responsables qui favorisent la santé, le bien-être et la beauté. En ce sens, le Groupe Robertet développe des produits qui ont, non seulement un impact moindre sur l’environnement, mais qui bénéficient aussi à la société. Le développement durable est pris en compte dans les stratégies de chacune de nos divisions.

Des produits allégés en sel, sucre et lipide
Sur le plan nutritionnel, les consommateurs recherchent des produits plus sains. Robertet accompagne ses clients de l’industrie agroalimentaire dans le développement de solutions, issues du naturel lorsque c'est possible, permettant de réduire la teneur en sucre, sel ou lipides de leurs produits. Toutes les recettes d’application ont été repensées de façon à ce que le goût des arômes permette une stimulation plus performante de l'émotion pour pallier la diminution de sucre ou sel dans le produit fini, afin de conserver l'aspect plaisir. C’est ainsi que Robertet a développé une gamme d’arômes tels que les arômes de yacon, de sirop d’agave ou de sucre de coco qui déclenchent l'émotion du plaisir lié au sucré sans contenir de sucre. Un autre exemple est celui de l'arôme naturel beurre frais, qui, appliqué dans une viennoiserie dont la teneur en beurre a été volontairement réduite, assure le même plaisir gustatif.

Des régimes alimentaires davantage basés sur les protéines végétales
Le Groupe Robertet est convaincu que le passage à un régime alimentaire davantage basé sur les protéines végétales est bénéfique pour la santé et l'environnement. En ce sens, le Groupe Robertet a élargi la palette gustative des aromaticiens afin de proposer aux clients des solutions pratiques et savoureuses à base de plantes, et plus particulièrement de protéines végétales. En 2021, Robertet a développé une offre Vegan avec un focus sur la charcuterie vegan et les « faux-mages », des fromages vegans ayant des bases végétales aromatisées.

FOCUS HYDR' ORGANICS ®

Une gamme Florale et Herbale d’hydrolats BIO de la SAPAD. L’huile essentielle est le résultat d’hydrodistillation, mais dorénavant ce n’est plus le seul, les hydrolats sont également upcyclés pour leurs notes cuites très proches du végétal, du produit noble. Sans aucune présence d’alcool ses coproduits de distillation sont récupérés à Grasse pour devenir des arômes Halaal. Ces Hydr’Organics sont à base de Mélisse, Camomille, Origan, Romarin camphre, Sauge, Shiso, Thym, Menthe poivrée, Lavande, Rose, Fleur de Sureau, Fleur d’oranger, Ylang-ylang... et font partie d’une démarche d’économie circulaire et d’Upcycling engagée chez Robertet depuis longtemps.

86 Rapport RSE 2022

Des produits fonctionnels adaptés aux différents besoins

• Le Groupe Robertet a mis en place en 2020 un département Nutrafood, à la convergence des divisions Arômes et H&B, ayant pour but de développer des produits nutritionnellement bénéfiques, visant à améliorer la santé et le bien-être en général. Le programme d'innovation nutritionnelle repose notamment sur des actifs naturels, issus des plantes.# Le Groupe Robertet a ainsi développé Shot beauty TM , un produit contenant le principe actif, Lipowheat TM , qui peut être incorporé dans une boisson ou un yaourt fonctionnel. Tout en apportant un goût fruité au produit, il permet d'hydrater la peau.

Robertet et Klersun, partenaires stratégiques mondiaux dans l'extraction, la formulation et la vente d'huile de chanvre, travaillent ensemble afin de développer la culture et le traitement d'extraits d'huile de chanvre. La combinaison de la capacité de Klersun en matière de culture, d'extraction et de science du chanvre, et du leadership et de l'expertise du marché des ingrédients naturels de Robertet permet de nombreuses synergies pour proposer aux clients des secteurs de l'alimentation, des boissons, de la nutrition, des compléments alimentaires, des cosmétiques et de la pharmacie, des solutions de CBD et d'extraits de chanvre pour leurs produits de grande consommation. En 2021, le département Nutrafood a ainsi mis au point une émulsion de CBD pour une application dans des boissons fonctionnelles.

Le développement de produits fonctionnels n'est pas spécifique à la division Arômes mais concerne aussi la division Parfums. Le Groupe alloue une partie de ses efforts de R&D à l’aromacosmétique : il s’agit de créer des parfums à valeur ajoutée, avec des bénéfices en matière de bien-être ou de beauté. Le programme aromacosmétique de Robertet a déjà étudié l’efficacité de centaines de matières premières naturelles utilisées dans la création en parfumerie au travers de sa gamme d'ActiScent TM .

Dernier né de l’aromacosmétique en 2021, l'ActiScent TM Maskné réduit les imperfections de la peau du visage tout en prévenant les irritations liées au port du masque. Ce parfum, grâce à une combinaison d’extraits de lemongrass et de santal amyris, dont l’efficacité a été testée, possède une double action : anti-acné et apaisante.

06 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

6.1 DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES

Les parties prenantes d’une entreprise sont des individus ou des groupes d’individus susceptibles d’affecter ou d’être affectés, directement ou indirectement, par les activités de l’entreprise. Chaque année, le Groupe Robertet prend en considération dans l’exercice de ses activités, les attentes et intérêts raisonnables de ses parties prenantes. L’identification des parties prenantes et de leurs attentes permet de s’assurer de leur bonne prise en compte dans les enjeux RSE et la démarche RSE du Groupe. Robertet a procédé à la cartographie de ses parties prenantes (→ Voir page 15), et a listé dans le tableau ci-dessous leurs principales attentes, les modalités de dialogues ainsi que les réponses apportées.

Parties prenantes	Leurs attentes	Leurs impacts sur Robertet	Modalités d'information et de dialogue	Réponses apportées par le Groupe
Collaborateurs	• Santé et sécurité au travail • Conditions de travail • Formation professionnelle et employabilité • Juste rémunération et partage de la valeur • Egalité des chances et des traitements • Protection des données personnelles • Information accessible et communication claire • Compréhension du projet d’entreprise et de la stratégie	• Sur la qualité du travail et du produit • Sur le service aux clients • Sur la réputation de l’entreprise • Sur le climat social • Sur l’implication au travail et dans la vie de l’entreprise • Sur l’absentéisme et le taux de turn-over	• Information et communication via des mails, l’intranet, les managers, le discours annuel du directeur • Consultation via des boîtes à idées • Médiation pour la résolution de conflits internes (exemple : lors d’alertes éthiques).	• Systèmes de management de la santé et sécurité • Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail • Entretiens professionnels • Formations et apprentissage • Accords collectifs et conventions • Intéressement et participation • Système d’alerte éthique (discrimination, harcèlement, corruption) • Programme de diligence raisonnable sur la sécurité de l’information et procédure d’alerte • Communication de la stratégie par la Direction
Clients	• Respect des exigences (délai / qualité / sécurité) • Rapport qualité/prix des produits • Pérennité des approvisionnement • Traçabilité des matières premières • Respect des droits de l’Homme et des normes international du travail au sein de notre chaine d’approvisionnement • Information claire et honnête sur les produits : besoin de transparence • Produits respectueux de l’environnement et des Hommes • Loyauté des pratiques	• Economique • Sur la réputation • Sur la notoriété • Sur la confiance • Sur les innovations	• Information et communication sur nos produits et notre performance RSE via le site internet, les réseaux sociaux, la publication du rapport RSE, le partage de nos scores Sedex, Ecovadis, et CDP • Consultation des clients sur leurs besoins via des réunions d’échange avec nos commerciaux • Négociations commerciales • Coopération pour la mise en place de projets ou partenariats spécifiques • Traitement des réclamations et des questionnaires spécifiques par le Service Qualité • Plan d’actions suite aux audits clients réguliers	• Politiques Qualité et Sécurité des aliments • Certification des systèmes de management • Visite des sites industriels de Robertet et de ses filières par les clients • Politique achat responsable • Audit et certifications RSE de nos filières • Mise en place de projets de développement commun • Code de conduite Robertet • Innovation
Fournisseurs	• Cahier des charges clair et précis • Pérennité de la relation commerciale • Respect des tarifications • Respect des délais de paiement • Accompagnement dans l’amélioration des pratiques RSE	• Economique • Sur la qualité, la sécurité et la sûreté alimentaire de nos produits • Sur la continuité des activités	• Information et communication de la performance du fournisseurs ou prestataires via un bilan annuel • Consultation des fournisseurs pour le recueil d’informations RSE • Négociations commerciales • Coopération pour la mise en place de projets ou partenariats spécifiques • Cogestion lorsque le fournisseur devient une joint-venture ou une filiale du Groupe.	• Politique achats responsables • Partenariats long-terme • Accompagnement technique et financier • Evaluation et audit des fournisseurs
Actionnaires, investisseurs, banques, agences de notation financière	• Croissance pérenne de l’entreprise et des dividendes. • Durabilité de la performance de Robertet • Information sur la gouvernance et la gestion des risques • Information sur les résultats, l’évolution des indicateurs RSE ainsi que les actions mises en place • Loyauté des pratiques	• Sur les apports de capitaux • Sur le soutien au développement • Sur la réputation	• Information et communication via la participation régulière à des réunions investisseurs, et la publication sur le site internet de communiqués, et du rapport financier et extra-financier • Consultations et échanges d’information • Négociations financières • Codécision et cogestion via les assemblées générales des actionnaires au siège	• Amélioration de la performance financière et extra-financière du Groupe • Stabilité et indépendance de l’actionnariat • Exemplarité sur la gestion de l’entreprise • Indice Euronext • Code Middlenext • Code anti-corruption
Représentants du personnel et syndicat	• Reconnaissance • Respect des réglementations et du droit social • Information, consultation et dialogue • Moyens pour exercer leurs attributions	• Sur le climat social • Sur la réputation de l’entreprise • Sur l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail • Sur la garantie des intérêts des collaborateurs	• Information et communication via des mails ou l’intranet. • Consultation via des réunions spécifiques • Négociation collective	• Respect des dispositifs légaux de représentation du personnel • Mise à disposition des moyens nécessaires • Accords collectifs
Administration et pouvoirs publics	• Respect de la réglementation et des exigences • Transparence de l’information	• Sur les pratiques de l’entreprise • Sur les autorisations d’exploiter • Sur les attributions de subventions	• Communication de documents réglementaires • Respect de la réglementation applicable (financière, environnement, sécurité, exigence produit, religieuse, etc) • Contrôles réguliers par les administrations publiques fiscales, environnementales et sociales. • Participations à des conférences, groupes de travail • Réponses aux sollicitations spécifiques	• Respect de la réglementation applicable (financière, environnement, sécurité, exigence produit, religieuse, etc) • Contrôles réguliers par les administrations publiques fiscales, environnementales et sociales. • Participations à des conférences, groupes de travail • Réponses aux sollicitations spécifiques
Associations ou organisations professionnelles et concurrents	• Contribuer collectivement au développement de la profession • Partage de connaissances • Concurrence loyale • Respect de la propriété intellectuelle	• Sur l’émulation commerciale, marketing, R&D • Sur la représentation collective des intérêts du secteur	• Information et communication via des réunions annuelles • Concertation sur différents sujets • Coopération pour la mise en place de projets • Codécision et cogestion de certaines organisations professionnelles	• Présence dans les conseils d’administration de plusieurs fédérations et associations professionnelles • Participation à des initiatives collectives • Animation de projet sur expertise • Signature de la charte de développement durable de l’IFRA-IOFI • Veille concurrentielle
Collectivités et riverains

6.2 Index du contenu des normes GRI

6.3 Indicateurs de performance sur l’environnement

6.4 Indicateurs de performance sur les achats

6.5 Indicateurs de performance sur le social

6.6 Informations consolidées conformément à l’article 8 du règlement taxonomie

6.7 Vérification externe* Dynamisme du tissu économique, création de richesses et d’emplois

• Prévention de la pollution
• Prévention des risques industriels
• Réduction des nuisances olfactives et sonores
• Sur les pratiques de l’entreprise
• Sur la réputation
• Sur la notoriété
• Information et communication via le site internet Robertet
• Consultation et coopération sur des sujets spécifiques
• Mécénat
• Politique environnementale
• Politique de prévention des accidents majeurs
• Mesures d’atténuation des nuisances

Communautés locales, ONG et associations
* Amélioration continue des pratiques de l’entreprise
* Investissement ou mécénat
* Création d’emploi
* Sur la réputation
* Sur la notoriété
* Sur la confiance
* Sur les pratiques de l’entreprise
* Information et communication via le site internet Robertet
* Consultation d’ONG (notamment l’UEBT) ou d’associations
* Recueil des attentes des communautés locales
* Coopération ou codécision pour la mise en place de projet commun.
* Mise en place de partenariat ou de mécénat
* Respect de notre code de conduite et de notre charte éthique
* Création de l’ONG BNSCARE

Prestataires de services (dont agences d’intérimaires) et sous-traitants
* Informations précises, claires et fiables sur les missions à réaliser
* Facilité dans la relation client
* Pérennité de la relation commerciale
* Respect des tarifications
* Respect des délais de paiement
* Travailleurs habilités et/ou expérimentés
* Sur la continuité des activités
* Information et communication via la diffusion d’offres d’emploi ou de missions
* Coopération technique
* Etablissement de contrats
* Chartes

Organismes de formation et écoles
* Partenariats et débouchés professionnels pour les étudiants et apprentis
* Partage des savoir- faire et compétences
* Financement de travaux de recherche
* Financement de formation ou d’apprentissage
* Cahiers des charges clairs
* Respect des délais de paiement
* Formation de jeunes, d’adultes, de salariés
* Apport de nouvelles formations et pratiques
* Information et communication via l’espace carrière du site internet Robertet et la diffusion d’offres de stages ou d’emploi
* Consultation d’organismes de formation
* Cours ponctuels dispensés par les salariés de Robertet au sein des écoles
* Accueil de stagiaires et d’alternants
* Mise en place de thèses
* Partenariats long- terme

Média
* Informations claires, fiables et pertinentes
* Disponibilité des interlocuteurs
* Sur la réputation
* Sur la notoriété
* Sur la confiance
* Economique
* Information et communication via le site internet de Robertet, les réseaux sociaux ou des communiqués de presse
* Publications sur les réseaux sociaux
* Réponses à des sollicitations spécifiques et interviews

91 Rapport RSE 2022

6.2 INDEX DU CONTENU DES NORMES GRI

Thèmes	Numéro standard	Titre de l'information	Pages
GRI 102 - ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX D'INFORMATION	Éléments généraux 2016
	102-1	Nom de l'organisation	6
	102-2	Activités, marques, produits et services	10-13
	102-3	Lieu géographique du siège	6-7
	102-4	Lieu géographique des sites d’activités	6
	102-5	Capital et forme juridique	6-13
	102-6	Marchés desservis	12-13
	102-7	Taille de l’organisation	11
	102-8	Informations concernant les employés et les autres travailleurs	46
	102-9	Chaîne d’approvisionnement	33-40
	102-10	Modifications de l’organisation et de sa chaîne d’approvisionnement	6-7, 38-39
	102-11	Principe de précaution ou approche préventive	68-70
	102-12	Initiatives externes	24
	102-13	Adhésion à des associations	24
	102-14	Déclaration du décideur le plus haut placé	5
	102-15	Principaux impacts, risques et opportunités	16-18
	102-16	Valeurs, principes, normes et règles de conduite	28
	102-18	Structure de gouvernance	23, 31
	102-20	Responsabilité de la direction en lien avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux	23
	102-21	Consultation des parties prenantes au sujet des enjeux économiques, environnementaux et sociaux	19
	102-40	Liste des groupes de parties prenantes	15, 82-84
	102-41	Accords de négociation collective	52
	102-42	Identification et sélection des parties prenantes	15
	102-43	Approche de l’implication des parties prenantes	82-84
	102-44	Enjeux et préoccupations majeurs soulevés	19, 82-84
	102-45	Entités incluses dans les états financiers consolidés	6-7
	102-46	Définition du contenu du rapport et des périmètres de l’enjeu	6-7
	102-47	Liste des enjeux pertinents	16-18
	102-48	Réaffirmation des informations	6-7
	102-49	Modifications relatives au reporting	6-7
	102-50	Période de reporting	6-7
	102-51	Date du rapport le plus récent	6
	102-52	Cycle de reporting	6
	102-53	Point de contact pour les questions relatives au rapport	111
	102-54	Déclaration de reporting en conformité avec les normes GRI	85
	102-55	Index de contenu GRI	85-88
	102-56	Vérification externe	105-109

Le Groupe Robertet prépare son rapport RSE en conformité avec les normes GRI, option de conformité essentielle. La Global Reporting Initiative, ou GRI, est une ONG qui a établi des principes de reporting et un référentiel d’indicateurs permettant de mesurer la performance RSE des entreprises. Le Groupe Robertet a choisi de s’aligner aux normes du GRI pour plus de transparence, pour garantir la qua- lité des informations du rapport RSE et pour comparer sa performance RSE aux autres entreprises alignées aux normes GRI. Robertet a utilisé pour ce rapport les normes GRI mises à jour en 2020.

92 Rapport RSE 2022

Thèmes	Numéro standard	Titre de l'information	Pages
GRI 102 - ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX D'INFORMATION	Approche managériale 2016
	103-1	Pertinence de l’enjeu et périmètre	16-18
	103-2	Description de l’approche managériale	22, 26
	103-3	Évaluation de l’approche managériale	22, 26
GRI 200 - ÉCONOMIE	Performance économique 2016
	201-1	Valeur économique directe générée et distribuée	13
	201-2	Implications financières et autres risques et opportunités dus au changement climatique	16-18, 60-63
		Anti-corruption 2016
	103-1	Pertinence de l’enjeu et périmètre	16-18
	103-2	Description de l’approche managériale	31
	103-3	Évaluation de l’approche managériale	31
	205-1	Activités évaluées en termes de risque lié à la corruption	31
	205-2	Communication/formation sur politiques/procédures anti- corruption	31
	205-3	Cas avérés de corruption et mesures prises	31
		Fiscalité 2019
	207-1	Approche de la politique fiscale	32
	207-2	Gouvernance fiscale, contrôle et gestion des risques	32
GRI 300 - ENVIRONNEMENT	Matières 2016
	103-1	Pertinence de l’enjeu et périmètre	16-18
	103-2	Description de l’approche managériale	74, 76
	103-3	Évaluation de l’approche managériale	76
	301-1	Matières utilisées par poids ou par volume	92
	301-2	Matières recyclées utilisées	91
		Énergie 2016
	103-1	Pertinence de l’enjeu et périmètre	16-18
	103-2	Description de l’approche managériale	60-61
	103-3	Évaluation de l’approche managériale	61-62
	302-1	Consommation énergétique au sein de l’organisation	61-62, 90
	302-3	Intensité énergétique	62,90
	302-4	Réduction de la consommation énergétique	61
		Eau et effluents 2018
	103-1	Pertinence de l’enjeu et périmètre	16-18
	103-2	Description de l’approche managériale	64
	103-3	Évaluation de l’approche managériale	65
	303-1	Interactions avec l'eau en tant que ressource partagée	64, 69
	303-2	Gestion des impacts liés aux déversement d'eau	69
	303-3	Prélèvement d'eau	65,89
	303-4	Déversement d’eau	89
	303-5	Consommation d'eau	89
		Biodiversité 2016
	103-1	Pertinence de l’enjeu et périmètre	16-18
	103-2	Description de l’approche managériale	42
	103-3	Évaluation de l’approche managériale	43, 68-70
	304-3	Habitats protégés ou restaurés	42-44, 68-70
		Émissions 2016
	103-1	Pertinence de l’enjeu et périmètre	16-18
	103-2	Description de l’approche managériale	60
	103-3	Évaluation de l’approche managériale	61-63
	305-1	Émissions directes de GES (champ d’application 1)	62
	305-2	Émissions directes de GES (champ d’application 2)	62
	305-4	Intensité des émissions de GES	62
	305-5	Réduction des émissions de GES	62
93 Rapport RSE 2022
Thèmes	Numéro standard	Titre de l'information	Pages
GRI 300 - ENVIRONNEMENT	Déchets 2020
	103-1	Pertinence de l'enjeu et périmètre	16-18
	103-2	Description de l’approche managériale	66
	103-3	Évaluation de l’approche managériale	67
	306-1	Génération de déchets et impacts significatifs liés aux déchets	66
	306-2	Gestion des impacts significatifs liés aux déchets	66
	306-3	Déchets générés	67, 91
	306-4	Déchets non destinés à l’élimination	67, 91
	306-5	Déchets destinés à l’élimination	67, 91
		Conformité environnementale 2016
	103-1	Pertinence de l’enjeu et périmètre	16-18
	103-2	Description de l’approche managériale	68
	103-3	Évaluation de l’approche managériale	68-70
	307-1	Non-conformité à la législation et à la réglementation environnementales	68-70
		Évaluation environnementale des fournisseurs 2016
	103-1	Pertinence de l’enjeu et périmètre	16-18
	103-2	Description de l’approche managériale	34
	103-3	Évaluation de l’approche managériale	34-37
	308-1	Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères environnementaux	35
GRI 400 - SOCIAL	Emploi 2016
	103-1	Pertinence de l’enjeu et périmètre	16-18
	103-2	Description de l’approche managériale	50
	103-3	Évaluation de l’approche managériale	50-52
	401-1	Recrutement de nouveaux employés et rotation du personnel	93-94
		Santé et sécurité au travail 2018
	103-1	Pertinence de l’enjeu et périmètre	16-18
	103-2	Description de l’approche managériale	47
	103-3	Évaluation de l’approche managériale	48-49
	403-1	Système de management de la santé et de la sécurité au travail	47
	403-2	Identification des dangers, évaluation des risques et investigation des événements indésirables	47
	403-3	Services de santé au travail	47
	403-4	Participation et consultation des travailleurs et communication relative à la santé et à la sécurité au travail	47
	403-5	Formation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail	47-48
	403-6	Promotion de la santé des travailleurs	47-49
	403-7	Prévention et réduction des impacts sur la santé et la sécurité au travail directement liés aux relations d’affaires	47-49
	403-8	Travailleurs couverts par un système de management de la santé et de la sécurité au travail	94
	403-9

Table des matières

• 6.3 Indicateurs de performance sur l’environnement
• 6.4 Indicateurs de performance sur les achats
• 6.5 Indicateurs de performance sur le social

GRI 400 - SOCIAL

Accidents du travail

• 49

Maladies professionnelles

• 49

Formation et éducation

• 2016
  • 103-1 Pertinence de l’enjeu et périmètre : 16-18
  • 103-2 Description de l’approche managériale : 53
  • 103-3 Évaluation de l’approche managériale : 53-55
  • 404-1 Nombre moyen d’heures de formation par an par employé : 54
  • 404-2 Programmes de mise à niveau des compétences des employés et programmes d’aide à la transition : 54-55

Évaluation des droits de l’Homme

• 2016
  • 103-1 Pertinence de l’enjeu et périmètre : 16-18
  • 103-2 Description de l’approche managériale : 28
  • 103-3 Évaluation de l’approche managériale : 29-30
  • 412-1 Opérations ayant été soumises à des contrôles du respect des droits de l’homme ou des évaluations des impacts : 29-30
  • 412-2 Formation des employés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l’homme : 54

Évaluation sociale des fournisseurs

• 2016
  • 103-1 Pertinence de l’enjeu et périmètre : 16-18
  • 103-2 Description de l’approche managériale : 34
  • 103-3 Évaluation de l’approche managériale : 34-36
  • 414-1 Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux : 35

Santé et sécurité des consommateurs

• 2016
  • 103-1 Pertinence de l’enjeu et périmètre : 16-18
  • 103-2 Description de l’approche managériale : 72
  • 103-3 Évaluation de l’approche managériale : 72-73
  • 416-1 Évaluation des impacts des catégories de produits et de services sur la santé et la sécurité : 72
  • 416-2 Cas de non-conformité concernant les impacts des produits et des services sur la sécurité et la santé : 72, 95

6.3 INDICATEURS DE PERFORMANCE SUR L’ENVIRONNEMENT

Indicateurs	2020	2021	2022
FILIALES ET SITES DE PRODUCTION
Nombre de filiales de production	17	17	19
Nombre de sites de production	30	30	33
Nombre de filiales en zone de stress hydrique	_	2	2
EAU PRÉLEVÉE
Volume total d’eau prélevée (mégalitre)	488	503	524
Volume d’eau prélevée par tonne de produit (m³ /t)	18,2*	17,8*	14,9
Eau prélevée par source
Volume d’eau de surface prélevée (mégalitre)	33	11	40
Volume d’eau souterraine prélevée (mégalitre)	218	239	230
Volume d’eau de réseau prélevée (mégalitre)	231	242	250
Volume d’eau d’un autre type prélevée (mégalitre)	6	11	4
Eau prélevée par source par les zones soumises au stress hydrique
Volume d’eau de surface prélevée (mégalitre)	0,1	0,1	0,1
Volume d’eau souterraine prélevée (mégalitre)	0	0	0
Volume d’eau de réseau prélevée (mégalitre)	11	16,8	23,6
Volume d’eau d’un autre type prélevée (mégalitre)	0	0	0
EAU REJETÉE (EFFLUENTS)
Volume total d’eau rejetée (mégalitre)	166	355	257
Eau rejetée par destination
Volume d’eau rejetée vers l'eau de surface (mégalitre)	_	196	191
Volume d’eau rejetée vers les eaux souterraines (mégalitre)	_	0,3	0,3
Volume d’eau rejetée vers l'eau de réseau (mégalitre)	_	158,7	149,6
Eau rejetée par destination par les zones soumises au stress hydrique
Volume d’eau rejetée vers l'eau de surface (mégalitre)	_	0	0
Volume d’eau rejetée vers les eaux souterraines (mégalitre)	_	0,3	0,3
Volume d’eau rejetée vers l'eau de réseau (mégalitre)	_	7,8	5,3
CONSOMMATION D’EAU
Consommation d’eau globale
Consommation d'eau (volume d'eau prélevée - volume d'eau rejetée) en mégalitre	_	148	267
Consommation d’eau des zones soumises au stress hydrique
Consommation d’eau (volume d’eau prélevée – volume d’eau rejetée) en mégalitre	_	8,9	18,1

• Données corrigées en 2022.

Indicateurs	2020	2021	2022
ÉNERGIE
Consommation totale d’énergie (MWh PCI)	96 174*	105 005*	98 831
Énergie par source fixe
Consommation de gaz naturel (MWh PCI)	60 262	65 990	59 861
Consommation de propane (MWh PCI)	734*	723*	740
Consommation de fioul (MWh PCI)	113	717	1 123
Consommation de charbon (MWh PCI)	2 163	2 917	2 667
Consommation de bois (MWh PCI)	0,4	0,8	0,8
Consommation d’énergie issue de sources fixes (MWh PCI)	94 117*	102 915*	96 550
Énergie par source mobile
Consommation de gazole par les véhicules (MWh PCI)	964	837	1 186
Consommation d’essence par les véhicules (MWh PCI)	940	1 071	1 096
Consommation de GPL par les véhicules (MWh PCI)	153	183	0
Consommation d’énergie issue de sources mobiles ((MWh PCI)	2 057	2 090	2 282
Électricité
Consommation d’électricité (MWh PCI)	30 845	32 568	32 157
Énergie renouvelable
Consommation d’énergie renouvelable (MWh PCI)	2 745	2 841	3 017
Consommation d’énergie non renouvelable (MWh PCI)	93 428*	102 164*	98 828
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Émissions de GES induites par la consommation d’énergie issue de sources fixes (tonne CO2e)	16 124*	18 023*	14 561
Émissions de GES induites par la consommation d’énergie issue de sources mobiles (tonne CO2e)	641	649	716
Émissions de GES induites par les fuites de fluides frigorigènes (tonne CO2e)	585	685	526
Émissions de GES induites par la consommation d’électricité (tonne CO2e)	5 772	6 290	6 575
Émissions de GES sur les scopes 1 et 2 (tonne CO2e)	21 895*	24 313*	23 136
Émissions de GES sur les scopes 1 et 2 par tonne de produit vendu	0,82*	0,86*	0,66

* Données corrigées en 2022.

Indicateurs	2020	2021	2022
DÉCHETS GÉNÉRÉS
Quantité de déchets valorisés sous forme de matière (recyclage, compostage, biométhanisation) en tonne	4 417	4 898	4 765
Quantité de déchets valorisés sous forme énergétique (incinération avec récupération d’énergie) en tonne	2 622	3 084	3 342
Quantité de déchets non valorisés (incinération sans récupération d’énergie, mise en décharge) en tonne	6 065	6 193	4 404
Quantité totale de déchets en tonne	13 104	14 175	12 903
DÉCHETS NON DANGEREUX (DND)
Composition des DND
Quantité de déchets végétaux (en tonne)	4 597	4 791	5 683
Quantité de déchets papiers/cartons (en tonne)	124	121	131
Quantité de déchets plastiques (en tonne)	345	303	331
Quantité de déchets en verre (en tonne)	55	58	57
Quantité de déchets en bois (en tonne)	399	787	330
Quantité de déchets métalliques (en tonne)	609	629	784
Quantité de déchets industriels banales (en tonne)	3 624	3 714	1 583
Traitement des DND
Quantité de DND valorisés sous forme de matière (recyclage, compostage, biométhanisé) en tonne	4 175	4 718	4 451
Quantité de DND valorisés sous forme énergétique (incinération avec récupération d’énergie) en tonne	288	269	357
Quantité de DND non valorisés (incinération sans récupération d’énergie, mise en décharge) en tonne	5 289	5 416	4 091
Quantité totale de DND en tonne	9 753	10 403	8 899
DÉCHET DANGEREUX (DD)
Quantité de DD valorisés sous forme de matière (recyclage) en tonne	241	180	314
Quantité de DD valorisés sous forme énergétique (incinération avec récupération d’énergie) en tonne	2 334	2 815	2 985
Quantité de DD non valorisés (incinération sans récupération d’énergie, mise en décharge) en tonne	775	777	706
Quantité totale de DD en tonne	3 351	3 772	4 004
DÉCHETS RÉUTILISÉS
Quantité de « déchets » réutilisés en interne (en tonne)	_	77	169
POLLUTIONS
Nombre de mises en demeure par une instance environnementale pour pollution de l’air, du sol ou de l’eau	0	0	0
Nombre de mises en demeure par une instance environnementale pour nuisance sonore ou olfactive	0	0	2

6.4 INDICATEURS DE PERFORMANCE SUR LES ACHATS

Indicateurs	2020	2021	2022
MATIÈRES PREMIÈRES ACHETÉES
Tonnage total de matières premières achetées (hors emballage)	36 071	36 548	45 508
RENOUVELABILITÉ
Tonnage de matières premières renouvelables achetées	18 396	23 060	15 292
Tonnage de matières premières non renouvelables achetées	17 675	13 488	20 483
BIODÉGRADABILITÉ
Tonnage de matières premières biodégradables achetées	18 757	15 647	19 924
Tonnage de matières premières non biodégradables achetée	17 314	20 901	28 953
AUDITS ET CERTIFICATIONS RSE
Nombre de références naturelles achetées uniquement certifiées biologiques	_	326	318
Nombre de références naturelles achetées certifiées biologiques et vérifiées UEBT	_	6	5
Nombre de références naturelles achetées certifiées biologiques et attestées Fair For Life	_	5	12
Nombre de références naturelles achetées uniquement attestées Fair For Life	_	2	20
Nombre de références naturelles achetées uniquement vérifiées UEBT	_	36	38
Nombre de références naturelles achetées certifiées UEBT	_	2	7
Nombre de références naturelles achetées certifiées UTZ/Rainforest Alliance	_	3	3
Nombre de références naturelles achetées certifiées RSPO	_	63	85
Nombre de références naturelles achetées ayant au moins une vérification ou certification RSE	_	443	478
CERTIFICATION BIOLOGIQUE
Tonnage de références naturelles achetées certifiées biologiques	845	1 011	815

6.5 INDICATEURS DE PERFORMANCE SUR LE SOCIAL

Indicateurs	2020	2021	2022
EFFECTIF
Effectif total	2 028	2 123	2 223
Effectif par région
Effectif_zone Europe	1 101	1 092	1 157
Effectif_zone Amérique du nord	330	364	405
Effectif_zone Amérique latine	306	304	305
Effectif_zone Asie et Pacifique	210	219	302
Effectif_zone Afrique et Moyen-Orient	100	144	54
Effectif par type de contrat
Effectif en CDI (contrat permanent)	1 845	1 885	2 000
Effectif en CDD (contrat à durée déterminée)	202	238	223
Effectif par genre
Effectif homme	1 202	1 246	1 276
Effectif femme	845	877	947
EMBAUCHES
Embauches totales	233	332	407
Embauches par région
Embauches_zone Europe	116	132	139
Embauches_zone Amérique du nord	30	72	129
Embauches_zone Amérique latine	43	50	74
Embauches_zone Asie et pacifique	39	31	35
Embauches_zone Afrique et Moyen-Orient	5	47	30
Embauches par âge
Embauches de salariés âgés < 30 ans	95	145	174
Embauches de salariés âgés 30-50 ans	109	165	192
Embauches de salariés âgés > 50 ans	29	22	41
Embauches par genre
Embauches homme	149	149	242
Embauches femme	84	84	165
DÉPARTS
Départs totaux	189	268	340
Indicateurs	2020	2021	2022
TURNOVER
Turnover global	11%	15%	19%
Turnover par genre
Turnover homme	_	17%	28%
Turnover femme	_	13%	31%
Turnover par région
Turnover_zone Europe	_	6%	13%
Turnover_zone Amérique du nord	_	11%	35%
Turnover_zone Amérique latine	_	8%	19%
Turnover_zone Asie et pacifique	_	7%	14%
Turnover_zone Afrique et Moyen-Orient	_	24%	11%
Turnover par âge
Turnover des salariés âgés < 30 ans	_	31%	34%

Indicateurs 2020 2021 2022

FORMATION

Formation par salarié
Nombre moyen d’heures de formation par salarié | 6,7 | 9,4 | 11,7
Pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une formation dans l'année | 63% | 79% | 82%

Formation par genre
Nombre moyen d’heures de formation par homme | _ | 9,6 | 12,3
Nombre moyen d’heures de formation par femme | _ | 9,2 | 10,8

Formation par catégorie socio-professionnelle
Nombre moyen d’heures de formation par cadre | _ | 8,7 | 19,1
Nombre moyen d’heures de formation par agent de maîtrise et technicien | _ | 9,5 | 32,2
Nombre moyen d’heures de formation par ouvrier et employé | _ | 9,6 | 49,4

ACCORDS COLLECTIFS

Nombre d’accords collectifs signés dans l’année | _ | 4 | 9
Nombre d’accords collectifs valides à la fin de l’année | _ | 12 | 14
Pourcentage de collaborateurs couverts par un accord collectif valide | 55% | 55% | _

ANCIENNETÉ

Ancienneté moyenne (années) | 11,64 | 11,95 | 11,2

QUALITÉ ET SÉCURITÉ

Qualité des produits
Pourcentage de commandes de produits livrés sans défaut | 99,76% | 99,77% | 99,75%

6.6 INFORMATIONS CONSOLIDÉES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN TAXONOMIE

Objectif du règlement européen

Le Règlement Taxonomie constitue un élément clé du plan d’action de la Commission européenne visant à réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable. En effet, il représente une étape impor- tante vers l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, conformément aux objectifs de l’UE, car la taxonomie est un système de classification des activités écono- miques durables sur le plan environnemental.

En 2022, 6 objectifs ont été publiés, il s’agit de : l’adaptation et l’atténuation du changement climatique, la prévention et le contrôle de la pollution, la transition vers une éco- nomique circulaire, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, l’utilisation durable et protection et la protection des ressources hydrolo- giques et marines.

Dans la section ci-après, Robertet présente, en tant que société mère non financière, la part du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CapEx) et des dépenses d’exploitation (OpEx) du Groupe, pour l’exercice 2021, associée à des activités économiques éligibles à la taxonomie et liées aux deux premiers objectifs environ- nementaux (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique), conformément à l’article 8 du Règlement Taxonomie et à l’article 10 (2) de l’Acte délégué complétant l’article 8 du Règlement Taxonomie. Cet Acte délégué porte sur les activités économiques et secteurs qui ont le plus grand potentiel pour contribuer à l’atténuation du changement clima- tique, ce qui implique la nécessité d’éviter ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou d’augmenter leur absorption et le stockage du carbone à long terme. Les secteurs concernés sont notamment ceux de l’éner- gie, des transports et des bâtiments, ainsi que certaines activités de production.

Activités principales – Non éligibles à la taxonomie

Robertet a examiné chaque activité économique éligible à la taxonomie répertoriée dans l’Acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie selon l’acti- vité industrielle du Groupe. À la suite d’une revue approfondie, Robertet a conclu que ses activités économiques principales ne sont pas couvertes par l’Acte délégué relatif au volet clima- tique de la taxonomie et ne sont, par conséquent, pas éligibles à la taxonomie. On peut dès lors considérer que le Groupe Robertet, compte tenu de ses activités principales, ne constitue pas une source pertinente d’émissions de gaz à effet de serre.

La taxonomie se concentrant pour le moment sur 13 secteurs d’activités (transport, construction, énergie...) et une centaines d’activités différentes (production de chaleur, d’électri- cité, réseaux de transport...). L’évaluation de l’éligibilité à la taxonomie porte sur les activités économiques consistant en la fourniture de biens ou de services sur un marché, qui sont donc sus- ceptibles de générer un chiffre d’affaires. Dans ce contexte, Robertet définit la recherche, la fabrication et la commercialisation d’extraits natu- rels comme les activités principales du Groupe. Nous considérons les activités telles que l’acquisition et la construction de nouveaux bâtiments (pour les sites de production) ou le transport des extraits naturels vers les clients comme des activités sous-jacentes essentielles aux activités principales de Robertet. Elles ne sont pas déclarées comme des activités éligibles à la taxonomie et ne sont pas incluses dans l’ICP relatif au chiffre d’af- faires, car elles ne génèrent pas, à elles seules, de chiffre d’affaires externe.

CAPEX ET OPEX INDIVIDUELLEMENT ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE

En ce qui concerne les CapEx et OpEx liées aux achats et mesures que Robertet considère comme éligibles à la taxonomie de façon individuelle, nous nous référons aux explications fournies à la section « Note 1 : Principes comptables et règles de consolidation » dans la descrip- tion de nos méthodes comptables.

ICP (INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE)

Les ICP concernent le chiffre d’affaires, les CapEx et les OpEx. Pour l’exercice 2022, les ICP publiés doivent se rapporter aux activités économiques éligibles et non éli- gibles à la taxonomie (article 10 (2) de l’Acte délégué complétant l’article 8 du Règlement Taxonomie). En tant que Groupe industriel, nos activités écono- miques ne sont pas couvertes par l’Acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie. De ce fait, la part des activités économiques éligibles à la taxonomie dans notre chiffre d’affaires total s’élève à 0 %, en revanche certains CapEx peuvent etre considérés, alors que les OpEx Robertet se trouvent dans l’exemption de matéria- lité car ils représentent moins de 10% des CapEx totaux.

Tableau 1 - Part des activités économiques éligibles et non éligibles à la taxonomie dans le chiffre d’affaires, les CapEx et les OpEx du Groupe

	Total (en millions d’euros)	Part d’activités économiques éligibles à la taxonomie verte (en %)	Part d’activités économiques non éligibles à la taxonomie verte (en %)
Chiffres d'affaires	703	0%	0%
Dépenses d’investissement (CapEx)	22,6	4,5%	0%
Dépenses d’exploitation (OpEx)	582	0%	0%

En outre, les CapEx et OpEx à présenter comprennent également celles liées à l’achat de la production d’ac- tivités économiques alignées sur la taxonomie et certaines mesures individuelles permettant aux activi- tés ciblées de devenir sobres en carbone ou d’aboutir à des réductions d’émissions de gaz à effet de serre.

Selon la méthode comptable que Robertet applique à ces CapEx et OpEx individuellement éligibles à la taxonomie (voir section « Note 1 : Principes comp- tables et règles de consolidation » dans la description des méthodes comptables), Robertet présente ses ICP comme suit :

Méthodes comptables

La spécification des ICP est déterminée conformément à l’annexe I de l’Acte délégué complétant l’article 8 du Règlement Taxonomie. Robertet définit les ICP éligibles à la taxonomie conformément aux dispositions légales et décrit la méthode comptable utilisée à cet égard comme suit :

ICP RELATIF AU CHIFFRE D’AFFAIRES

Définition

La part d’activités économiques éligibles à la taxonomie dans le total de notre chiffre d’affaires a été obtenue en divisant la part du chiffre d’affaires net tirée de pro- duits et services associés à des activités économiques éligibles à la taxonomie (numérateur) par le chiffre d’affaires net (dénominateur). Le dénominateur de l’ICP relatif au chiffre d’affaires est basé sur notre chiffre d’affaires net consolidé, conformément à IAS 1.82 (a). Pour de plus amples informations sur les méthodes comptables relatives à notre chiffre d’affaires net consolidé, se référer à la section « Note 1 : Principes comptables et règles de consolidation » de notre rapport annuel 2021. Pour ce qui est du numérateur, comme indiqué ci-des- sus, Robertet n’a pas identifié d’activités éligibles à la taxonomie.

Rapprochement

Notre chiffre d’affaires net consolidé peut être rappro- ché de nos états financiers consolidés. Se référer au tableau « Etat du résultat de la période », ligne « Vente de produits » du rapport financier.

ICP RELATIF AUX CAPEX ET OPEX

Définition - ICP relatif aux CapEx

L’ICP relatif aux CapEx est calculé comme suit : les CapEx éligibles à la taxonomie (numérateur) divisées par le total des CapEx (dénominateur). Pour ce qui est du numéra- teur, veuillez vous référer aux explications ci-dessous.# Le total des CapEx comprend les acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles réalisées au cours de l’exercice, avant amortissement et avant toute remesure, y compris les remesures résultant de réévaluations et de dépréciations, à l’exclusion des variations de la juste valeur Il comprend les entrées d’immobilisations corporelles (IAS 16), d’immobilisations incorporelles (IAS 38) et d’actifs au titre du droit d’utilisation (IFRS 16), ainsi que les entrées résultant de regroupements d’entreprises. Le goodwill n’est pas inclus dans les CapEx, car il n’est pas défini comme une immobilisation incorporelle selon IAS 38 12. Pour de plus amples informations sur les méthodes comptables relatives aux CapEx, se référer à la « Note 1 : Principes comptables et règles de consolidation » de notre rapport annuel 2021.

Rapprochement

Le total de nos CapEx peut être rapproché de nos états financiers consolidés, voir le tableau « Etat des flux de trésorerie » ligne « Investissements industriels et locations-financement » de notre rapport annuel. Il correspond au total des types de mouvement (coûts d’acquisition et de production), entrées et, entrées résultant du regroupement d’entreprises concernant les immobilisations incorporelles, les actifs au titre du droit d’utilisation et les immobilisations corporelles.

Définition - ICP relatif aux OpEx

L’ICP relatif aux OpEx est calculé comme suit : les OpEx éligibles à la taxonomie (numérateur) divisées par le total des OpEx (dénominateur). Pour ce qui est du numérateur, veuillez vous référer aux explications ci-dessous.

Le total des OpEx comprend les coûts directs non inscrits à l’actif qui concernent la recherche développement, la rénovation des bâtiments, les contrats de location à court terme, l’entretien et la réparation, et toute autre dépense directe liée à l’entretien courant d’immobilisations corporelles, ce qui implique que :

• nous comptabilisons les dépenses de recherche développement en charges de l’exercice dans notre compte de résultat (voir la Note 24 « Frais de recherche et de développement » de notre rapport annuel 2021). Conformément à nos états financiers consolidés (IAS 38.126), cela comprend toutes les dépenses non inscrites à l’actif directement attribuables aux activités de recherche-développement ;
• le volume des contrats de location non inscrits à l’actif a été déterminé conformément à la norme IFRS 16 et comprend les charges relatives aux contrats de location à court terme et de faible valeur (voir le bas de la Note 3 « Immobilisations corporelles & Droits d’utilisation » de notre rapport annuel 2021). Même si les
• 12 Pour de plus amples informations sur les méthodes comptables relatives à notre chiffre d’affaires net consolidé, se référer à la section « Note 1 : Principes comptables et règles de consolidation » de notre rapport annuel 2022.
• 105 Rapport RSE 2022
• contrats de location de faible valeur ne sont pas explicitement mentionnés dans l’Acte délégué complétant l’article 8 du Règlement Taxonomie, nous avons interprété la législation comme les incluant ;
• les dépenses d’entretien et de réparation et toute autre dépense directe liée à l’entretien courant d’immobilisations corporelles ont été déterminées sur la base des coûts d’entretien et de réparation affectés à nos centres de coûts internes. Les éléments de coût correspondants se retrouvent dans différents postes de notre compte de résultat, notamment les coûts de production (maintenance des opérations), les coûts de vente et de distribution (logistique de maintenance), et les coûts administratifs (p.ex. maintenance des systèmes informatiques). Ces dépenses incluent également les mesures de rénovation des bâtiments. De manière générale, elles comprennent les frais de personnel, les coûts de services et les coûts significatifs pour l’entretien courant ainsi que pour les mesures d’entretien et de réparation régulières et non planifiées. Ces coûts sont directement affectés à nos immobilisations corporelles, qui incluent des frais généraux pour un montant approprié. Toutefois, les dépenses liées à l’exploitation courante des immobilisations corporelles, telles que les matières premières, les frais liés aux collaborateurs utilisant le matériel, l’électricité et les fluides nécessaires au fonctionnement de ces immobilisations, ne sont pas incluses.

Les coûts directs liés à la formation et aux autres besoins d’adaptation des ressources humaines ne sont inclus ni au dénominateur ni au numérateur. En effet, l’annexe I de l’Acte délégué complétant l’article 8 du Règlement Taxonomie liste uniquement ces coûts pour le numérateur, ce qui ne permet pas d’effectuer un calcul mathématique pertinent de l’ICP relatif aux OpEx. Pour le détail du numérateur, voir le tableau « Etat du résultat de la période », lignes « Achats consommés », « Charges externes », « Charges de personnel », « Impôts et taxes », « Autres charges opérationnelles » de notre rapport annuel 2021.

Précisions sur les numérateurs des ICP relatifs aux CapEx et aux OpEx

Bien que le Groupe Robertet n’aie pas identifié d’activités économiques éligibles à la taxonomie, il comptabilise tout de même un certain nombre de CapEx éligibles à l’atténuation du changement climatique. Les investissements durables représentent 4,5% des Capex totaux du Groupe en 2022. Cela est fait de façon pédagogique puisque certaines de ses dépenses d’investissement correspondent aux critères de l’annexe 1 de l’Acte délégué. Ses dépenses sont considérées comme éligibles mais aucune d’entre elles ne sont considérées comme alignées car nous n’avons pas encore mis en place de méthode pour vérifier la conformité avec les minimum safeguard, ni aux DNSH et que les activités du Groupe ne sont elles mêmes pas encore éligibles. A aujourd'hui, il n’existe aucun « plan CapEx » visant la mise à niveau d’une activité économique éligible à la taxonomie afin de l’aligner sur celle-ci, ou l’expansion d’une activité économique alignée sur la taxonomie. En revanche si les activités du Groupe Robertet devenaient éligibles dans les années à venir, cela serait fait. En revanche aucunes OpEx éligibles (R&D et Maintenance) ne sont comptabilisées car ils représentent moins de 4 % des OpEx totaux du Groupe Robertet, qui se situe donc dans l’exemption de matérialité (<10% des OpEx totaux). Le détail des OpEx n’est pas fourni, bien que nos dépenses d’investissement se doivent de se tourner vers la durabilité même si l’activité n’est pas encore éligible, avec par exemple avec des investissements pour augmenter l’efficience énergétique de nos process de fabrication. Il n’est pas pertinent de comptabiliser nos dépenses d’exploitation qui se rapportent en très grande majorité à des activités d’extraction, distillation de plantes, de créations de composition parfumées, d’aromes alimentaires ou d’actif pour la santé qui sont très loin des activités éligibles à la taxonomie à ce jour.

106 Rapport RSE 2022

			Climate change mitigation	Climate change adaptation	Water and marine ressources	Circular economy	Pollution	Biodiversity and ecosystems	Climate change mitigation	Climate change adaptation	Water and marine ressources	Circular economy
Substantial contribution criteria	DNSH Criteria	Economic activities	Climate change mitigation	Climate change adaptation	Water and marine ressources	Circular economy	Pollution	Biodiversity and ecosystems	Climate change mitigation	Climate change adaptation	Water and marine ressources	Circular economy
				# TAXONOMY-NON-ELIGIBLE ACTIVITIES

Turnover of Taxonomy-non-eligible activities (B) | 581 774 000 | 100%
TOTAL (A + B) | 581 774 000 | 100%

Substantial contribution criteria | DNSH Criteria | Economic activities | Code(s) | Absolute CapEx | Proportion of CapEx | Climate change mitigation | Climate change adaptation | Water and marine ressources | Circular economy | Pollution | Biodiversity and ecosystems | Climate change mitigation | Climate change adaptation | Water and marine ressources | Circular economy | Pollution | Biodiversity and ecosystems | Minimum safeguards | Taxonomy aligned proportion of CapEx | Year N | Taxonomy aligned proportion of turnover | Year N-1 | Category (enabling activity or transitional activity)
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---
| | | | | | | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | % | Y/N | Y/N | Y/N | Y/N | Y/N | Y/N | Y/N | Percent | Percent | E/T

A-TAXONOMY-ELIGIBLE ACTIVITIES
A.1. Environmentally sustainable activities (Taxonomy-aligned)
CapEx of environmentally sustainable activities (Taxonomy-aligned) (A.1) | | | | 0 | 0% | | | | | | | | | | | | | | | |
A.2 Taxonomy-Eligible but not environmentally sustainable activities (not Taxonomy-aligned activities)
Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source | 5.5 | 16 073,00 | 0% | 100% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | N | N | N | N | N | N | N | T
Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux | 5,9 | 197 786,61 | 1% | 100% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | N | N | N | N | N | N | N | H
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique | 7,3 | 67 0018,00 | 3% | 100% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | N | N | N | N | N | N | N | H
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments | 7,4 | 71 472,02 | 0% | 100% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | N | N | N | N | N | N | N | H
Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments | 7,5 | 64 700,70 | 0% | 100% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | N | N | N | N | N | N | N | H
CapEx of Taxonomy-eligible not but not environmentally sustainable activities (not Taxonomy-aligned activities) (A.2) | | | | 1 020 050,33 | 5% | | | | | | | | | | | | | | | |
Total CapEx of Taxonomy eligible activities (A.1 + A.2) (A) | | | | 1 020 050,33 | 4,5% | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | | | | | | | | |

B. TAXONOMY-NON-ELIGIBLE ACTIVITIES
Capex of Taxonomy-non-eligible activities (B) | | | | 21 579 949,67 | 95,5% | | | | | | | | | | | | | | | |
TOTAL (A + B) | _ | | | 22 600 000,00 | 100% | | | | | | | | | | | | | | | |

108 Rapport RSE 2022

Annexe

La présente annexe fournit une checklist qui contient l’ensemble des obligations de déclaration relatives aux ICP des entreprises non financières conformément à la section 1.2 de l’annexe I de l’Acte délégué complétant l’article 8 du Règlement Taxonomie afin de montrer quelles exigences sont, en principe, applicables pour l’exercice 2021.

Du 1er janvier au 31 décembre 2022 (pour l’exercice 2021), les entreprises non financières devront uniquement publier les informations qualitatives visées à l’article 1.2 de l’annexe I de l’Acte délégué complétant l’article 8 du Règlement Taxonomie et pertinentes pour les ICP à présenter.

Checklist relative à la publication d’information Applicable pour la déclaration simplifiée (exercice 2022)

1.2.1. Méthode comptable

Les entreprises non financières expliquent :

1 (a) comment le chiffre d’affaires a été déterminé et affecté au numérateur ;
(b) sur quelle base a été calculé le chiffre d’affaires notamment les éventuelles évaluations effectuées lors de l’affectation de produits ou de dépenses aux différentes activités économiques.

2 (a) comment les CapEx ont été déterminées et affectées au numérateur ;
(b) sur quelle base ont été calculées les CapEx notamment les éventuelles évaluations effectuées lors de l’affectation de produits ou de dépenses aux différentes activités économiques.

3 (a) comment les OpEx ont été déterminées et affectées au numérateur ;
(b) sur quelle base ont été calculées les OpEx notamment les éventuelles évaluations effectuées lors de l’affectation de produits ou de dépenses aux différentes activités économiques.

4 En ce qui concerne le chiffre d’affaires, les entreprises non financières renvoient aux éléments correspondants des déclarations non financières.

5 En ce qui concerne les CapEx, les entreprises non financières renvoient aux éléments correspondants des déclarations non financières.

6 Si des modalités de calcul ont changé depuis l’exercice précédent, les entreprises non financières expliquent en quoi ces changements rendent les informations plus fiables et plus pertinentes, et elles fournissent des chiffres comparatifs retraités. | NA

7 (a) les changements importants intervenus dans le plan CapEx et les raisons qui les sous-tendent ; | NA

8 (b) l’incidence de ces changements sur la possibilité, pour les activités économiques de l’entreprise, de s’aligner sur la taxinomie, et sur le temps que devrait prendre ce changement ; | NA

9 (c) le retraitement des ICP des CapEx pour chaque exercice antérieur couvert par le plan, dès lors que les changements du plan ont eu un impact sur ces ICP. | NA

10 (c) le retraitement des ICP des OpEx pour chaque exercice antérieur couvert par le plan, dès lors que les changements du plan ont eu un impact sur ces ICP. | NA

109 Rapport RSE 2022

Checklist relative à la publication d’information Applicable pour la déclaration simplifiée (exercice 2022)

1.2.2. Évaluation de la conformité avec le règlement (UE) 2020/852

1.2.2.1. Informations sur l’évaluation de la conformité avec le règlement (UE) 2020/852

Les entreprises non financières :

11 (a) décrivent la nature de leurs activités économiques éligibles à la taxinomie, en renvoyant aux actes délégués adoptés en vertu de l’article 10, paragraphe (3), de l’article 11, paragraphe (3), de l’article 12, paragraphe (2), de l’article 13, paragraphe (2), de l’article 14, paragraphe (2), et de l’article 15, paragraphe (2), du règlement (UE) 2020/852 ;

12 (a) décrivent la nature de leurs activités économiques alignées sur la taxinomie, en renvoyant aux actes délégués adoptés en vertu de l’article 10, paragraphe (3), de l’article 11, paragraphe (3), de l’article 12, paragraphe (2), de l’article 13, paragraphe (2), de l’article 14, paragraphe (2), et de l’article 15, paragraphe (2), du règlement (UE) 2020/852 ; | NA

13 (b) expliquent comment elles ont évalué la conformité aux critères de l’article 3 du règlement (UE) 2020/852 et aux critères d’examen technique associés figurant dans les actes délégués visés au point (a) ; | NA

14 (c) expliquent comment elles ont évité les doubles comptages au numérateur des ICP lors de l’affectation du chiffre d’affaires, des CapEx ou des OpEx aux différentes activités économiques.

1.2.2.2. Contribution à plusieurs objectifs

Lorsqu’une activité économique contribue à plusieurs objectifs environnementaux, les entreprises non financières :

15 (a) apportent la démonstration du respect des critères énoncés à l’article 3 du règlement (UE) 2020/852, et en particulier des critères d’examen technique relatifs à ces différents objectifs environnementaux ; | NA

16 (b) présentent le chiffre d’affaires de cette activité comme contribuant à plusieurs objectifs environnementaux ; | NA

17 (b) présentent les CapEx de cette activité comme contribuant à plusieurs objectifs environnementaux ; | NA

18 (b) présentent les OpEx de cette activité comme contribuant à plusieurs objectifs environnementaux ; | NA

19 (c) ne comptent qu’une seule fois le chiffre d’affaires généré par cette activité dans le numérateur des ICP prévus au point 1.1 de la présente annexe, afin d’éviter les doubles comptages. | NA

110 Rapport RSE 2022

Checklist relative à la publication d’information Applicable pour la déclaration simplifiée (exercice 2022)

1.2.2.3. Désagrégation des ICP

En cas de désagrégation des ICP d’une activité économique, notamment en cas d’utilisation intégrée d’installations de production, les entreprises non financières veillent à ce que :

20 (a) cette désagragrégation repose sur des critères adaptés au processus de production mis en œuvre et reflète les spécificités techniques de ce processus ;

21 (b) les ICP soient accompagnés d’informations appropriées concernant la base de cette désagrégation.

1.2.3. Informations contextuelles

Les entreprises non financières expliquent les chiffres de chaque ICP et les raisons de toute modification de ces chiffres durant l’exercice.

22 Les entreprises non financières peuvent publier des ICP supplémentaires, basés sur le chiffre d’affaires, les CapEx ou les OpEx, qui incluent leurs investissements dans le capital de coentreprises, au sens d’IFRS 11 ou d’IAS 28, au prorata de leur participation à ce capital. | X (Facultatif)

1.2.3.1. Informations contextuelles sur l’ICP du chiffre d’affaires applicables aux entreprises non financières qui communiquent tous les éléments suivants :

23 (a) une ventilation quantitative du numérateur faisant apparaître les principaux déterminants de variation de l’ICP du chiffre d’affaires durant l’exercice, tels que les produits tirés de contrats avec des clients, de locations ou d’autres sources ; | NA

24 (b) des informations sur les montants correspondant à des activités alignées sur la taxinomie qu’elles exercent pour leur propre consommation interne ; | NA

25 (c) une explication qualitative des principaux éléments de variation de l’ICP du chiffre d’affaires durant l’exercice. | NA

26 Les entreprises non financières qui ont émis des obligations durables sur le plan environnemental, ou des titres de créance destinés à financer des activités alignées sur la taxinomie spécifiquement identifiées, publient aussi l’ICP du chiffre d’affaires, ajusté afin d’éviter un double comptage. | NA

1.2.3.2. Informations contextuelles sur l’ICP des CapEx

Les entreprises non financières fournissent une ventilation quantitative, au niveau agrégé par activité économique, des montants inclus dans le numérateur et une explication qualitative des principaux éléments de variation de l’ICP des CapEx durant l’exercice.Cette ventilation fait apparaître tous les éléments suivants :

27 (a) un agrégat des entrées d’actifs corporels, d’actifs incorporels générés en interne, y compris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou acquis, des entrées d’immeubles de placement acquis ou comptabilisés en valeur comptable et, le cas échéant, des entrées d’actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation ; NA
28 (b) un agrégat des entrées résultant d’acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises ; NA
29 (c) un agrégat des dépenses liées à des activités économiques alignées sur la taxinomie et des dépenses liées à un plan CapEx visé au point 1.1.2. NA

111 Rapport RSE 2022

Checklist relative à la publication d’information

Applicable pour la déclaration simplifiée (exercice 2021)

Les entreprises non financières communiquent les informations clés relatives à chacun de leurs plans CapEx visés au point 1.1.2, ce qui inclut l’ensemble des éléments suivants :

30 (a) les objectifs environnementaux poursuivis ; NA
31 (b) les activités économiques concernées ; NA
32 (c) les activités de recherche, de développement et d’innovation concernées (le cas échéant) ; NA
33 (d) le délai prévu pour l’expansion de chaque activité économique alignée sur la taxinomie ou pour l’alignement sur la taxinomie de chaque activité économique qui ne l’est pas encore, y compris, si le délai prévu pour cet alignement dépasse cinq ans, une justification objective de cette durée plus longue, fondée sur les caractéristiques spécifiques de l’activité et de la mise à niveau concernées ; NA
34 (e) le total des dépenses d’investissement qu’elles prévoient d’encourir durant l’exercice concerné et durant la période couverte par le plan CapEx. NA

35 Les entreprises non financières qui ont émis des obligations durables sur le plan environnemental, ou des titres de créance destinés à financer des activités alignées sur la taxinomie spécifiquement identifiées, publient aussi l’ICP des CapEx ajusté en fonction des dépenses d’investissement alignées sur la taxinomie qui sont financées par ces obligations ou titres de créance. NA

1.2.3.3. Informations contextuelles sur l’ICP des OpEx

Les entreprises non financières communiquent tous les éléments suivants :

36 (a) une ventilation quantitative du numérateur (OpEx déterminées conformément au point 1.1.3.2) faisant apparaître les principaux éléments de variation de l’ICP des OpEx au cours de l’exercice ; NA
37 (b) une explication qualitative des principaux éléments de variation de l’ICP des OpEx durant l’exercice ; NA
38 (c) une explication des autres dépenses liées à l’entretien courant d’actifs corporels qui sont inclus dans le calcul des OpEx, que ce soit au numérateur ou au dénominateur ;
39 dans le cas d’OpEx faisant partie d’un plan CapEx visé aux points 1.1.2.2 et 1.1.3.2, les entreprises non financières publient les informations clés relatives à chacun de leurs plans CapEx conformément au point 1.2.3.2 NA

Rapport du professionnel de l’expertise-comptable, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière (Exercice clos le 31 décembre 2022)

Groupe Robertet

113 Rapport RSE 2022

PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France.
Société de commissariat aux comptes membre de la com- pagnie régionale de Versailles et du Centre.
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 ¤.
Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-Sur-Seine.
RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z.
Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

Rapport du professionnel de l’expertise-comptable, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière (Exercice clos le 31 décembre 2020)

A l’assemblée générale du Groupe Robertet
AMLA 37 avenue Sidi-Brahim BP52100 06131 Grasse Cedex

En notre qualité de professionnel de l’expertise-comptable de la société Robertet AMLA (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection n°3-1862 portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration conso- lidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaire

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant : comme précisé dans le paragraphe « Périmètre » de la section « A propos de ce rapport », l'ensemble des entités du périmètre de consolidation financière ne sont pas inté- grées dans la consolidation des indicateurs présentés.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments signi- ficatifs sont disponibles sur demande au siège de la société.

114 Rapport RSE 2022

Groupe Robertet

Rapport du professionnel de l’expertise-comptable, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière - Exercice clos le 31 décembre 2022 - Page 2

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix métho- dologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient à la direction de :

• sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ;
• ainsi que mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne compor- tant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie par le Conseil d’Administration.

Responsabilité du professionnel de l’expertise comptable désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modé- rée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées), fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de per- formance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'in- formations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
• la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.# Rapport RSE 2022

Normes professionnelles applicables

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225 1 et suivants du code de commerce, aux normes professionnelles du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables applicables en France, et à l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes - intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et des normes professionnelles relatives à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre octobre 2022 et mars 2023 sur une durée totale d’intervention de 3 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de dévelop- pement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 10 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions RSE, Technique, Reglementaire, Administration et finances, Gestion des risques, Qualité et Conformité, Ressources humaines, Santé et Sécurité, Environnement et achats.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous per- mettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.225 102 1 en matière sociale et environnementale, ainsi qu’en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L.225-102-1 ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, et
  • corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe.

Nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante. nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consoli- dation conformément à l’article L.233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;

• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en annexe, nous avons mis en œuvre :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
• des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.

Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices, à savoir Robertet Grasse, Astier Demarest et Robertet USA pour l’indicateur sur les e-learning, et couvrent à minima 20% des données consolidées sélectionnées pour ces tests.

• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’entité ;

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon les normes professionnelles du Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables applicables en France ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Fait à Marseille, le 12 avril 2023

PricewaterhouseCoopers Audit

Frédéric Prévost
Associé

Aurélie Castellino-Cornetto
Directrice Développement Durable

Annexe : Nos travaux ont porté sur les indicateurs listés ci-dessous pour l'exercice clos le 31.12.22 uniquement

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs :

• Pourcentage de filiales industrielles audités selon le référentiel SMETA-4 piliers,
• Nombre de filiales membre du SEDEX,
• Pourcentage de fournisseurs ayant signé la charte éthique Robertet,
• Pourcentage de collaborateurs formé à l’anti-corruption,
• Nombre d’incidents signalés via la procédure ainsi que le nombre d’incidents confirmés,
• Nombre de signalement pour évasion fiscale formulés par les administrations fiscales,
• Pourcentage d’achats de références naturelles couverts par une évaluation RSE,
• Pourcentage de filières stratégiques auditées ou certifiées selon un référentiel RSE sur les 3 dernières années,
• Nombre de visite terrain réalisées par les collaborateurs ainsi que la part d’achats de référence naturelles achetées par Robertet Grasse,
• Pourcentage de références naturelles couvert par un partenariat long terme (en nombre, en volume en montant),
• Montant versé pour des projets communautaires au sein de la chaine d’approvisionnement (en euros),
• Pourcentage de références biologiques achetées (en nombre, en volume, en valeur),
• Taux de fréquence et taux de gravité,
• Nombre de maladie professionnelles en 2022,
• Taux d’absentéisme,
• Nombre d’accords collectifs concernant la qualité de vie au travail et l’organisation du travail couvrent les collaborateurs du Groupe,
• Pourcentage de collaborateurs ayant bénéficié d’une formation dans l’année,
• Nombre d’heures de formation ainsi que le nombre de managers ayant été formés au moins une fois dans leur parcours à l’encadrement d’une équipe,
• Pourcentage de femme dans l’effectif total,
• Emissions de CO2 sur le scope 1 et 2 (en tonnes de CO2),
• Consommation d’eau par tonne de produits vendus,
• Pourcentage de déchets valorisés,
• Nombre de mise en demeure par toutes instances environnementales pour la pollution de l’eau, de l’air et des sols ainsi que pour les nuisances sonores,
• Respect du seuil maximal de 5% d’émission de COV non captée par quantité de solvants utilisés dans l’année par Robertet Grasse,
• Pourcentage de commandes de produits livrés sans défaut,
• Pourcentage de filiales certifiées ISO 9001,
• Pourcentage de matière première biodégradables ainsi que renouvelables (en volume).

Informations qualitatives (actions et résultats) :

• Code de conduite de Robertet basé sur l’ETI (Ethical Trading Initiative) signé en 2022 par le président et comportant 9 engagements.
• Attestation de la filière Jasmin Égypte par Fair for Life (FFL).
• Mise en place d’un outil automatisé « Indued » by Altares en support à l’évaluation des tiers de Robertet ainsi que la mise en place d’une procédure de contrôles comptables spécifique à l’anti-corruption.
• Non implantation du Groupe Robertet dans un pays visé par la liste française des ETNC (états ou territoire non coopératifs) ou la liste "noire" de l'UE des pays et territoires non coopératif.
• Chaque fournisseur doit compléter un questionnaire d’auto-évaluation RSE. Ce questionnaire est envoyé aux fournisseurs directs (niveau 1), mais concerne également les fournisseurs indirects (niveau 2 et au-delà).Lorsque le risque est élevé (note inférieure à 40) la filière est qualifiée de « non durable ». Dans ce cas, Robertet Grasse met en place une collaboration plus étroite avec le fournisseur avec un plan d’amélioration pour rendre la filière plus.
• Vérification par l’association Union for Ethical Biotrade (UEBT) auprès des fournisseurs de : Camomille Bleu et cumin d’Egypte, Ylang de Madagascar, Maté du Brésil, Rose de Turquie, Rose de Bulgarie, Tubéreuse et Jasmins d’Inde ainsi que le Patchouli d’Indonésie.
• Établissement de relation économiques équitables avec la mise en place de partenariat long-terme dans le cadre de collaboration plus étroite avec cer- tains fournisseurs partageant une volonté de développement mutuel.
• Versement du premium FFL.
• Mise en place d’une agriculture responsable et durable : définition d’une politique d’application des Bonnes Pratiques Agricoles ou « BPA » en 2017. Les fournisseurs s’engagent à respecter les BPA en signant la charte éthique.
• Évaluation des risques professionnels permettant d’identifier et de classer les situations dangereuses pour chaque poste de travail.
• Prévention du risque chimique avec la mise en place d’un nouveau dispositif d’aspiration performant (la hotte « Smartflow »).
• A Robertet Grase, des dispositifs de prévoyance garantissent le versement d’indemnités en cas d’incapacité de travail, couvrent l’invalidité et permettent le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès.
• Développement des compétences via la formation au sein de chaque filiale.
• Concernant l’égalité professionnelle, Robertet est attentif à ne pas créer d’inégalité notamment entre les femmes et les hommes Pour ce faire, Robertet Grasse a signé en mars 2019 avec les organisations syndicales un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes femmes pour une durée de trois ans. L’accord contient notamment les domaines d’actions suivants : le rectutement, avec l’objectif de maintenir au moins 46% de femmes dans l’effectif global et 50% dans la catégorie cadre ainsi que la rémunération effective avec une vigilance en cas d’écarts non justifiés.
• L’accord contient notamment les domaines d’actions suivants
• Robertet Grasse a signé en mars 2019 avec les organisations syndicales un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes femmes pour une durée de trois ans. L’accord contient notamment les domaines d’actions suivants : le recrutement avec le maintien de l’équité ainsi qu’une vigilance en cas d’écarts de rémunération non justifiés.
• Optimisation du transport des marchandises avec la transformation sur place ou à proximité du lieu de production de la matière premières.
• Mise en place d’économiseur d’eau avec la récupération des eaux de pluies en Chine ainsi que la mise en place d’un système de mesure de la qualité de l’eau.
• Réduction de l’utilisation du plastique dans les emballages par la mise en place de cerclage des fûts, sans films plastiques à Robertet Grasse.
• Prévention de la pollution des sols notamment sur le site de Robertet Grasse classé Seveso Seuil Haut par la réglementation française des ICPE.

Groupe Robertet Rapport du professionnel de l’expertise-comptable, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière - Exercice clos le 31 décembre 2022 - Page 5 118

Rapport RSE 2022

CONTACTS
Thierry ROGER
Directeur RSE
Agathe MERMET GRANDFILLE
Cheffe de projet RSE

Rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2022

120

Rapport de gestion

L’année 2022 aura enfin vu le recul de la pandémie de la covid-19 et permis à Robertet de reprendre une activité industrielle et commerciale normale, dans le respect d’une hygiène stricte. L’année 2022 aura été marquée par le retour d’une forte tension inflationniste, affectant notamment les prix des matières premières ainsi qu’une pénurie de capacité de transport impactant les coûts logistiques. La guerre en Ukraine, en entraînant une crise humanitaire mais aussi économique, a aggravé les tensions sur les coûts de l’énergie et entraîné l’aggravation de l’inflation et des risques d’approvisionnement. La société Robertet, bien que très marginalement touchée sur ses ventes et ses approvisionnements, a dû faire face à une pression sans précédent sur ses coûts et ses marges. La société Robertet a connu en 2022 une année de forte croissance grâce à la reprise de la consommation, à l’attrait pour les produits naturels et à sa propre agilité pour répondre aux demandes de clients variés. Elle fut également portée par les nouvelles acquisitions et par des taux de change favorables. Le chiffre d’affaires consolidé 2022 s’est établi à 703 millions d’euros, en progression de +16%, avec un premier semestre à +20,6% par rapport au premier semestre 2021, tandis qu’il progressait de + 12,7% au 2 ème semestre. La progression était de +10% à taux constants, étant donnée la forte hausse du dollar US face à l’euro, et grâce aux effets de périmètre qui ont vu l’effet partiel des acquisitions effectuées en 2021, comme Astier- Demarest et Bionov en France, Ecom au Canada et depuis le deuxième trimestre 2022 celle d’Omega Ingredients au Royaume Uni. La croissance pure organique sans les effets de change et de périmètre fut solide à +5,4%. Toutes nos régions et toutes nos divisions sont en croissance. La performance de la Division Matières Premières est bonne avec une progression de +14.9% en publié, et +11,2% organique, dopée par l’acquisition d’Astier Demarest. La croissance organique est faible en raison du recul ponctuel de l’aromathérapie et du bio. La division Parfumerie est en forte progression à +13,0% (+7,4% à périmètre et taux constants), soutenue par la parfumerie fine et la catégorie émergente des parfums d’ambiance et de maison. La division Arômes est en accélération à +19,3% (+9.2% à périmètre et taux constants), augmentée par l’acquisition d’Ecom au Canada. Les catégories de boissons, de produits laitiers et d’épices sont porteuses. La division Health and Beauty, spécialisée en actifs naturels, poursuit sa forte ascension avec une croissance de +27% (+13.6% à périmètre et taux constants) grâce à la forte demande de compléments alimentaires et à l’acquisition de Bionov. Robertet Grasse, qui sert principalement l’Europe, a connu une belle croissance de +9,6% (+8,2% à taux constant) et montre le dynamisme de cette région. Des pays comme la France, l’Espagne et l’Italie ont connu de belles performances. En revanche, le Royaume-Uni est en recul significatif. En raison des difficultés de pouvoir d’achat, on note également un ralentissement en Europe des ventes de produits biologiques, mais Robertet continue néanmoins de croire fondamentalement à ces filières plus durables pour le futur. L’Amérique Latine, l’Asie du Sud et du Nord ont également produit des croissances à deux chiffres. Des pays stratégiques, en particulier comme le Mexique, le Japon, l’Inde ou Singapour, qui est notre base pour l’Asie du Sud-Est, ont fortement tiré la croissance. La Chine, après un premier semestre difficile, s’est redressée au 2ème semestre pour finir en croissance correcte. On notera les moins bonnes performances des USA en hausse de +8% (-4% à taux constant) en raison du fort recul de la division ingrédients, pénalisée par le recul momentané d’importants clients en aromathérapie et disposant de forts stocks. De même, le Brésil a connu des difficultés récurrentes avec une performance en amélioration de +15% (mais seulement -2% à taux constant). La performance de la marge opérationnelle est impactée par des fortes hausses des prix de matières premières, de coût de l’énergie et du transport et perd 250 pdb par rapport à 2021. L'EBITDA atteint un niveau record de 128,4 millions d’euros et progresse de +9,2% par rapport à 2021, mais subit les hausses de nos coûts, soit un recul relatif de de 19,4% en 2021 à 18,3% du chiffre d’affaires 2022. Robertet poursuit une politique de hausse de ses prix concertée avec ses clients, dans un esprit de partenariat à long-terme et sans rupture d’approvisionnement, pour absorber le choc des coûts et reconstituer ses marges. Le bénéfice net s’élève à 76,7 millions d’euros, en hausse de +6,7% par rapport à 2021, soit 10,9% du chiffre d’affaires. Ce bénéfice net reflète une hausse des frais financiers liés notamment à l’opération OPAS réalisée au mois d’Août 2022.

121

Rapport de gestion

La trésorerie nette est en fort recul en passant de + 77,3 millions d’euros à fin 2021 à -169.8 millions d’euros à fin 2022. Elle est impactée par une forte hausse du stock, un versement de dividendes en hausse et l’effet d’emprunt et de remboursement engendrés par l’OPAS réalisée en Août 2022. En effet, en conformité avec une résolution votée lors de l’assemblée générale du 14 juin 2022 et après décision du Conseil d’Administration, visée par les autorités de marchés AMF, Robertet a réalisé une « offre publique d’achat simplifiée » sur ses propres titres, limitée à moins de 10% du capital. Cette opération financée par la dette a permis une liquidité pour tous les actionnaires, tout en permettant à l’entreprise de financer dans le futur d’éventuelles attributions de titres ou des opérations d’acquisitions par échange de titres. Le Groupe Robertet continue sa politique d’acquisitions ciblées pour accélérer sa croissance dans les naturels et à l’international. L’acquisition en 2022 au sein de la division des Arômes d’Omega Ingredients, spécialiste des arômes naturels au Royaume Uni, illustre bien cette politique, qui est destinée à se poursuivre dans les années à venir. Le Groupe Robertet amplifie son approche de responsabilité sociale, sociétale et environnementale d’entreprise (RSE) en confirmant ses bons scores Ecovadis et CDP.# Rapport de gestion

L’entreprise a aussi entrepris un ambitieux programme de certification « Fair for Life » ou « UEBT » de ses grandes filières naturelles afin de confirmer Robertet comme le leader mondial des ingrédients naturels certifiés durables. D’autres efforts importants d’économies de ressources et d’investissements écologiques sont en cours.

Comme annoncé lors du précédent rapport, la gouvernance du Groupe Robertet a été modifiée et validée par l’Assemblée générale du 14 juin 2022. A partir du 1er juillet, les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général sont dissociées. Mr Philippe Maubert conserve la présidence du Groupe afin d’en assurer la pérennité, l’indépendance et les grands axes stratégiques. Le Directeur Général est Mr Jérôme Bruhat. Entré chez Robertet en février 2022, il arrive après plus de 30 ans d’expérience au sein d’un groupe industriel français leader des cosmétiques, dont 22 ans passés à l’étranger. Il aura pour mission de poursuivre la croissance, conserver le leadership des naturels et accompagner la modernisation de l’entreprise.

Par ailleurs, la composition du Conseil d’Administration a été modifiée : les mandats d’Administrateurs d’Isabelle Maubert, d’Olivier Maubert et de Lionel Picolet n’ont pas été renouvelés, tandis qu’Elie Vannier est entré au Conseil pour y représenter la société holding familiale Maubert SA. La holding familiale Maubert SA, actionnaire principal de Robertet, a également réaffirmé sa fidélité à l’entreprise et sa volonté d’indépendance.

Les profondes racines de la croissance portent l’entreprise depuis des décennies: l’expertise du naturel, la passion de la qualité et l’esprit de conquête internationale. Son modèle unique basé sur une profonde connaissance du naturel et une maîtrise des filières de matières premières naturelles continue de séduire des clients de toutes tailles et partout dans le monde.

L’année 2022, marquée par les tensions et l’incertitude économique générale, restera une année de succès pour Robertet, lui permettant de réaffirmer son indépendance, de continuer à déployer son modèle unique, de se préparer à la croissance de son activité et à investir dans l’avenir.

OBJECTIFS À LONG TERME

La volonté de doublement du chiffre d’affaires mentionné par Monsieur Philippe Maubert en 2020 sur une période de 10 ans est toujours affirmée avec force cette année, avec une réalisation au-delà des objectifs à +16%.

PRINCIPAUX INDICATEURS (en milliers d'euros)

	2021	2022	Variation
Chiffre d'affaires	606 085	703 037	16.0%
Excédent brut d'exploitation (Ebitda)	117 529	128 369	9.2%
Pourcentage du chiffre d'affaires	19,4%	18.3%
Résultat opérationnel courant	93 587	101 910	8.9%
Pourcentage du chiffre d'affaires	15,4%	14.5%
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)	71 711	76 020	6.0%
Capitaux propres (Part du Groupe)	545 734	414 990
Trésorerie courante nette *	77 276	-169 814
Actifs courants - Passifs courants	368 898	370 180

* Trésorerie nette = trésorerie et équivalents de trésorerie + autres actifs financiers courants – passifs financiers court terme et long terme- dettes locatives court terme et long terme

	2021	2022
Chiffre d'affaires à taux constant (1)	617 942	666 523
Chiffre d'affaires à périmètre constant (2)	582 099	675 097
Chiffre d'affaires à taux et périmètre constant (3)	593 959	638 562

(1) Il s’agit du CA N converti pour les CA en devises autres que l’euro au taux moyen N-1.
(2) Il s’agit du CA N hors acquisitions de l’exercice de l’année N.
(3) Il s’agit du cumul des définitions (1) et (2)

Organisation

La réduction du nombre de niveaux hiérarchiques, l’existence de circuits de décision courts avec un rattachement direct des niveaux opérationnels à la Direction Générale, associés à des valeurs d’entreprises largement diffusées dans toutes les entités du Groupe et une volonté d’amélioration continue des processus opérationnels, sont le gage d’un environnement de contrôle fort et fiable. Les activités de contrôle sont menées à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels du Groupe.

Le contrôle interne est donc organisé dans la perspective de contribuer notamment à l’assurance que les comptes sociaux et consolidés reflètent de façon sincère et objective la situation patrimoniale du Groupe et fournissent une appréciation raisonnable des risques éventuels de toute nature auxquels il est susceptible de faire face qui pourraient nuire à la réalisation des objectifs assignés au contrôle interne.

Objectifs et moyens

La politique définie vise à satisfaire aux exigences légales et à assurer un suivi aussi homogène, systématique et formalisé que possible des risques encourus. Cette démarche associe les responsables opérationnels sans alourdir les modes de fonctionnement internes au Groupe. Le suivi des risques s’inscrit dans le cadre des reportings (sécurité, social et environnemental, comptable et financier)

Une cartographie des risques couvrant l’ensemble des activités du Groupe a été établie et est revue annuellement. Il s’agit :
• de recenser les principales sources de risques identifiables, internes ou externes.
• d’évaluer selon une échelle qualitative la criticité de ces risques en prenant en compte leur impact potentiel, la probabilité d’occurrence et le degré de maîtrise pour les divers événements les constituant.

En ce qui concerne les processus d’élaboration des informations financières publiées, des procédures spécifiques sont mises en œuvre, incluant principalement :
• Un système standardisé de reporting financier et de consolidation qui permet d’établir les états financiers suivant les principes du Groupe.
• Un processus formalisé de remontée et d’analyse des autres informations publiées dans les documents de référence du Groupe.

La responsabilité de la mise en œuvre de ces procédures incombe aux Directions Financières de chacune des entités du Groupe. La Direction Générale ainsi que la Direction Financière du Groupe effectuent régulièrement des visites dans les filiales opérationnelles pour suivi des performances, procédures, audits de sujets ponctuels, mise en place ou suivi de plans d’actions.

Facteurs de risques

Le Comité d’audit a mis en place une cartographie des risques potentiels encourus par l’entreprise qui est revue chaque année. Les risques pouvant avoir des conséquences sensibles sur la bonne marche du Groupe ou nécessitant des actions spécifiques sont principalement les suivants :

RISQUES LIÉS AU SECTEUR D'ACTIVITÉ DU GROUPE

Approvisionnements

Un certain nombre de matières premières, limité, ont des sources d’approvisionnement difficilement diversifiables, pouvant engendrer des tensions sur les prix ou les quantités disponibles. La Direction des Achats s’attache à mettre en place des contrats d’approvisionnement avec les producteurs afin de maîtriser les prix et fiabiliser les quantités et à chercher à diversifier au maximum ses sources. Le Groupe a par ailleurs noué des partenariats long terme avec des producteurs locaux de matières premières sensibles dans une démarche de développement durable et de maitrise de la qualité des produits, des quantités produites et de leur prix. La part des achats réalisés et couverts par les contrats long terme représente en 2022, 125 964 Keuros , vs 132 490K¤ K¤ en 2021, soit 38 % des achats consommés en 2022 vs 49 % en 2021.

Réglementation

Dans un environnement législatif de plus en plus contraignant, notamment au niveau de l’UE, le Groupe doit chaque année renforcer ses moyens, humains essentiellement, pour satisfaire aux contraintes imposées à la profession tant en termes de traçabilité, que de recherche ou mise au point de nouveaux produits devant se substituer à ceux devenus proscrits. Également, le règlement REACH qui impose un nouveau système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques demandant aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement induit lui aussi la mise en place de moyens de plus en plus conséquents et pourrait éventuellement occasionner des ruptures d’approvisionnement pour des produits non enregistrés.

RISQUES LIÉS AUX RESSOURCES HUMAINES

Robertet a pour politique de laisser aux filiales et à leurs dirigeants une grande autonomie dans la mise en œuvre des décisions du Groupe. Ces dirigeants étant par ailleurs en place, pour la plupart, depuis des décennies ils sont devenus au sein de ces entités ce qu’il convient d’appeler des Hommes clef dont la vacance subite pourrait être préjudiciable aux filiales en question. S’agissant des remplacements programmés, ceux-ci sont suffisamment anticipés pour que le passage de relais se fasse dans les meilleures conditions et pour que le successeur du partant soit complètement opérationnel le moment venu.

RISQUES FINANCIERS

Risque de change

Une part prépondérante des ventes du groupe est réalisée dans des monnaies autres que l'euro telles que le dollar US, la livre sterling, le yen, le réal, et le péso mexicain ou argentin. Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, n'induisant pas de risque de change transactionnel à leur niveau. Le montant des ventes réalisées dans une autre monnaie que l’euro s’élève à 400 336 Keuros vs 349 402 Keuros en 2021 soit 56,9 % du CA consolidé vs 57.6% en 2021. Il s’agit principalement de ventes réalisées en USD. Les entités du Groupe qui sont exposées à un risque de change, principalement la société mère qui achète et vend en dollars, pratiquent une politique de couverture de ce risque avec pour objectif exclusif la couverture des risques générés par l’exploitation et le maintien des niveaux de marge brute opérationnelle.# RISQUES

Aucun des produits de couverture utilisés ne peut être considéré comme présentant un caractère spéculatif. L'exposition relative aux couvertures de change est donnée dans l'annexe aux comptes, note 11.

Risque de taux

Sur les millions d’euros d’emprunts du Groupe, il subsiste un risque de taux sur 148.7 millions d’emprunts à taux variable. Le détail des emprunts est fourni en note 9 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risque sur actions

Au 31 décembre 2022 le bilan du Groupe fait ressortir un poste trésorerie et équivalents trésorerie de 128 millions d’euros (vs 190 millions d’euros au 31 décembre 2021). Les équivalents de trésorerie sont constitués de valeurs mobilières de placement représentées par des SICAV monétaires investies en titres de maturité très courte et ne présentant pas de risque en capital. Conformément aux règles comptables en vigueur, ces instruments sont évalués à leur valeur de marché, très proche de leur valeur comptable

Risque de liquidité

Le Groupe dispose d’une trésorerie courante largement excédentaire et n’utilise jamais plus de 20 % des autorisations de découvert qui lui ont été octroyées.

Risque Client

Le Groupe a une politique drastique du poste clients. Dès lors qu’un client est identifié comme pouvant présenter un risque de défaillance les moyens de paiement mis en place sont sécurisés et les encours limités.

Risque pays

La société procède régulièrement à une évaluation de son exposition au risque pays. Aucune défaillance significative en matière de règlement n’est intervenue au cours de ces dernières années dans un pays identifié comme potentiellement risqué.

RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Le Groupe fait usage de substances qui peuvent présenter des risques sanitaires, d’incendie ou d’explosion, d’émissions ou de rejets au cours des différentes phases du processus de production pouvant porter atteinte aux hommes, aux biens ou à l’environnement.

125 Rapport de gestion

La sécurité et la protection de l’environnement est donc une préoccupation permanente du Groupe qui va au-delà des mesures prescrites par les lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels le Groupe opère.

Prises de participation intervenues au cours de l'exercice

Robertet AMLA a procédé au rachat des 40% restant de la société Sirius pour 3.5 millions d’euros au cours du premier semestre 2022 et ce conformément aux engagements de cession initialement prévus.

Robertet AMLA a pris une participation, en avril 2022, dans le Groupe Maverick Active Holdings à hauteur de 100% pour un prix d’acquisition initial de 15.3 millions d’euros.

Les engagements de cession et d’acquisition d’ici l’horizon 2027 sontEstimated to €14.2 million, based on a projection of EBITDA, which is the variable used to calculate this additional price.

Evènements postérieurs à la clôture de l’exercice

A notre connaissance, il n’est survenu aucun évènement depuis la date de clôture des comptes susceptible d’exercer une influence significative sur l’activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe.

Recherche et développement

La société consacre de façon permanente environ 8 % de son chiffre d’affaires aux actions de recherche, création et développement. La société mère a bénéficié en 2022 de 925 046 euros au titre du crédit d’impôt recherche.

Répartition du capital, contrôle et actions d’autocontrôle

Au 31 décembre 2022, le capital est composé de 2 312 875 valeurs mobilières réparties entre 2 175 031 actions et 137 844 certificats d’investissement dont il est rappelé que ces derniers ne jouissent pas du droit de vote.

	2021	2022
Actions	2 173 831	2 175 031
Certificats d'investissement	137 844	137 844
TOTAL	2 311 675	2 312 875

Il n’existe aucune restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et aux transferts de titres.

La société dispose de 225 989 de titres en autocontrôle au 31/12/2022, acquises au cours de 885 euros l’action le 5/09/2022 dans le cadre de l’OPAS, soit une valeur de 200 000 265 euros représentant 9.77% du capital de la société. Cette OPAS a été décidée par le Conseil d’administration sur exercice de la délégation qui lui a été conférée par l’assemblée générale en date du 14 juin 2022.

Les actions détenues au nominatif depuis plus de cinq ans bénéficient d’un droit de vote double.

La répartition du capital est la suivante :

	% du capital	% droits de vote simples	% droits de vote totaux
Groupe familial MAUBERT	36.96%	42.88%	62.42%
Firmenich	21.78%	16.72%	13.12%
Givaudan	4.67%	4.67%	3.67%
Autres	36.59%	35.73%	20.79%
TOTAUX	100,00%	100,00%	100,00%

Participation des salariés au capital social

Dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise, il est détenu par les salariés 0.37% du capital et 0.58% des droits de vote.

Conditions de conservation des actions attribuées gratuitement

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.

Les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées devront être conservées par ces derniers au nominatif pour au moins un tiers d’entre elles jusqu’à la cessation de leurs fonctions, cette obligation de conservation étant toutefois limitée à un nombre d’actions dont la valeur sur la base de la moyenne du cours de bourse de l’action de la société sur les 20 cours de bourse

126 Rapport de gestion

suivant la publication des résultats correspondant à 3 années de rémunération fixe alors en vigueur, montant au-delà duquel les mandataires sociaux pourront disposer librement des titres acquis.

Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société

La société Maubert AMLA (37 avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse) a déclaré avoir cédé le 5 septembre 2022, 225.243 actions au prix unitaire de 885 euros. A l’exception de ce qui précède, aucune autre opération sur les titres n’a été réalisée par les dirigeants au cours de l’exercice 2022.

Proposition d’affectation du résultat

Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 8,50 euros. La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante :

Dividendes	17 755 845,50 €
Réserve légale	300 €
Réserves	27 541 262,09 €
TOTAL	45 297 407,59 €

Le total de la distribution proposée sera donc de 17 755 845,50 euros, soit par action et par certificat d’investissement :

DIVIDENDES 8, 50 euros

Ce montant est calculé sur la base de 2 088 923 actions et certificats d’investissements (225 989 actions possédées par la Société ne donnant pas droit aux dividendes) composant le capital social au 31 décembre 2022 et ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre le 1 er janvier 2023 et la date de paiement de ce dividende à la suite de l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende.

Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions au-delà des 225 989 indiqué ci-avant, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ».

Le paiement du dividende de l'exercice 2022 sera assuré le 1 er juillet 2023 par UPTEVIA Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux.

Ce dividende sera sur option du contribuable lors de la souscription de sa déclaration de revenus :

• Soit éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal. Pour le calcul des contributions sociales au taux de 17,2 %, la réfaction n’est pas appliquée sur le montant du dividende. Enfin, l’option pour le barème progressif est globale et concerne l’ensemble des revenus du contribuable de l’année.
• Soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les actionnaires personnes physiques domiciliés en France, sont soumis, lors de la mise en paiement du dividende, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % payé par la Société pour le compte de ses actionnaires, à savoir :

• 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu sauf pour les contribuables qui peuvent bénéficier d’une exonération ;
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

La somme correspondant à ces prélèvements est prélevée du montant du dividende attribué à chaque actionnaire et versée par la Société directement au Trésor public.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants :

Exercice	Distribution globale	Distribution par action/CI
Exercice 2019	11 551 975 ¤	5,00 ¤
Exercice 2020	12 938 212 ¤	5,60 ¤
Exercice 2021	18 502 200 ¤	8 ¤

127 Rapport de gestion

Dépenses non déductibles fiscalement par application de l’article 39-4 du CGI

Nous vous précisons, par application de l'article 223 quater du Code général des impôts, que le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements et taxes sur véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 223 356 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 57 693 euros.# Seront également proposées à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra au siège de la société le 14 juin prochain les résolutions suivantes :

• Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes
• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
• Affectation du résultat de l’exercice
• Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022
• Renouvellement du mandat de Madame Colette ROBERT en qualité d’administrateur
• Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur de la Société
• Nomination d’un nouvel administrateur de la Société
• Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2022
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022
• Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
• Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
• Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023
• Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2023
• Modifications de l’article 12 des statuts de la Société (« Conseil d’administration – Nomination et révocation des administrateurs »)
• Modifications de l’article 13 des statuts de la Société (« Organisation du Conseil – Président du Conseil d’administration »)
• Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites
• Pouvoir pour les formalités.

CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Il est proposé d’approuver les termes du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en conformité des articles L 225-38 et suivants du code de commerce. Le régime dit "say on pay" issue de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 fait ainsi l’objet des résolutions suivantes, sur lesquelles vous trouverez plus de détail dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au présent rapport de gestion :

RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX (ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS)

Approbation des informations mentionnées à l’article L225-37-3 I du Code de commerce

Il est proposé d’approuver les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L225-37-3 I du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé par l’article L225-37 et en application de l’article L225-100 II du Code de commerce.

128 Rapport de gestion

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

Il est proposé d’approuver la politique de rémunération des administrateurs telle qu’elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce et en application de l’article L225-37-2 II du Code de commerce.

Approbation de la rémunération des dirigeants

Il est proposé d’approuver : la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux telle qu’elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce et en application de l’article L225-37-2 II du Code de commerce, à savoir :

(i) les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, en ses qualités de Président Directeur Général pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022 et de Président du Conseil d’administration pour la période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, tels que présentés dans le rapport du le gouvernement visé à l’article L225-37 du Code de commerce et en application de l’article L225-100 III du Code de commerce ;

(ii) les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué pour la période comprise du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général pour la période comprise du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, tels que présentés dans le rapport du le gouvernement visé à l’article L225-37 du Code de commerce et en application de l’article L225-100 III du Code de commerce.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Il est proposé de procéder à la modification de l’article 12 des statuts de la Société (« Conseil d’administration – Nomination et révocation des administrateurs ») à l’effet d’apporter des ajustements s’agissant de l’âge limite des administrateurs. L’article serait désormais rédigé comme suit :

« La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles. Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l'exception de celles auxquelles il peut être procédé à titre provisoire. La durée des fonctions des administrateurs est fixée à cinq années ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. A l’exception du Président du Conseil d’administration, nul ne peut être nommé administrateur, si, ayant dépassé l’âge de soixante-quinze (75) ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil d’administration le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Nonobstant la limite d'âge prévue à l'article 12 des statuts et ci-dessus, les membres du Conseil d'administration acceptent qu'au-delà des 75 ans, leur mandat ne puisse excéder la durée d'un an. Les intéressés s'engagent donc à présenter leur démission à chaque Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos. Néanmoins, au-delà de 75 ans, et sur proposition du Conseil d’administration, le Président peut décider du renouvellement de leur mandat pour des périodes additionnelles d’une année qui fera l’objet d’une ratification lors de la prochaine assemblée générale. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau 129 Rapport de gestion représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. La désignation du représentant permanent ainsi que la cessation de son mandat sont soumises aux mêmes formalités de publicité que s'il était administrateur en son nom propre. ».

Il est proposé par ailleurs de modifier l’article 13 des statuts (« Organisation du Conseil – Président du Conseil d’administration ») à l’effet de modifier l’âge maximum du Président du Conseil d’administration, lequel sera désormais rédigé comme suit :

Président du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat, un Président, personne physique. Il est rééligible. La limite d’âge du Président est fixée à quatre-vingt (80) ans, néanmoins, sur proposition du Conseil d’administration, son mandat peut être renouvelé pour des périodes additionnelles d’une année. Le conseil d’administration peut le révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite. En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président. En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau président. Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission. Le président du conseil d’administration reçoit communication par l’intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le président communique la liste et l’objet desdites conventions aux membres du conseil et aux commissaires aux comptes.».

130 Rapport de gestion

RATIFICATION DE LA NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR DE LA SOCIÉTÉ

Il vous sera proposé de ratifier la nomination de Madame Isabelle DE CREMOUX en qualité d’administrateur de la Société.# Rapport de gestion

Madame Isabelle DE CREMOUX est Présidente du directoire et dirige le département Sciences de la vie de Seventure Partners. Pour plus d’informations sur le parcours professionnel de Madame Isabelle DE CREMOUX, nous laissons à votre disposition son curriculum vitae.

NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR DE LA SOCIÉTÉ

Il vous sera proposé de désigner en qualité de nouvel administrateur Madame Lucie MAUREL-AUBERT pour une période de cinq (5) ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Pour plus d’informations sur le parcours professionnel de Madame Lucie MAUREL-AUBERT, nous laissons à votre disposition son curriculum vitae.

FRANCHISSEMENT DE SEUILS

La société Maubert AMLA (37 avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 5 septembre 2022, le seuil de 1/3 du capital de la Société. La Société a déclaré avoir franchi en hausse, le 5 septembre 2022, le seuil de 5% de son capital et détenir 225 989 de ses propres actions.

131 Rapport de gestion

DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS

Factures reçues échues non réglées au 31 décembre 2022 (tableau prévu au I de l'article D.441-6-1°)

	Total Achats	Retard (HT)	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours à plus	Total HT échu (1 jour et plus)
Factures reçues Nombre			898	162	53	46	135	396
Montant			4 006	1 814	394	245	137	2 590
% TOTAL C.A. HT.	194 717	2,06%	0,93%	0,20%	0,13%	0,07%	1,33%

DÉLAIS DE PAIEMENT DES CLIENTS

Factures émises échues non réglées au 31 décembre 2022 (tableau prévu au I de l'article D.441-6-1°)

	Total Ventes	Retard (HT)	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours à plus	Total HT échu (1 jour et plus)
Factures émises Nombre			871	306	381	179	1	1543
Montant			7 845	2 413	5 773	3 068	16	16921
% TOTAL C.A. HT.	316 643	2,48%	0,76%	1,82%	0,97%	5,34%	8,90%

132 Rapport de gestion

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Robertet est cotée au Compartiment B de l'Eurolist Paris - Code ISIN FR0000039091

En milliers d'euros

	KPMG		Cogeparc		Autres
	MONTANT %	MONTANT %	MONTANT %
	2021	2022	2021	2022	2021	2022
AUDIT Commissariat aux comptes, certification, examens des
comptes individuels et consolidés	331	100%	79	116	100%	100%
*Émetteur	176	53%	66	71	83%	74%
*Filiales intégrées globalement	155	47%	13	25	17%	26%
SOUS-TOTAL	331	100%	96	100%	100%	100%
SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES
*Juridique, fiscal, social (1)	3	114	2%	32%
*Autres
SOUS-TOTAL
TOTAL	331	100%	96	100%	100%	100%

(1) Revue fiscale.

Comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

134 Comptes consolidés

En milliers d'euros

	Note	31 déc 21	31 déc 22
Chiffre d'affaires		12 606	085703
037PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES		606 085	703 037
Autres produits opérationnels		2 711	4 664
Achats consommés		(269 198)	(329 682)
Charges externes		(84 873)	(92 500)
Charges de personnel		(129 355)	(149 232)
Impôts et taxes		(7 842)	(7 918)
Dotations aux amortissements, provisions et reprises	13	(23 675)	(25 441)
Autres charges opérationnelles		(267)	(1 018)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	12	93 587	101 910
Cessions d'actifs	15	159	229
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		93 746	102 139
Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie	19	376	4
Coût de l'endettement financier brut		(1 002)	(3 077)
Coût financier net	14	(809)	(2 313)
Autres produits et charges financiers	14	732	(466)
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		93 669	99 360
Impôts courants et différés	15	(22 707)	(23 104)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence		867	401
RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES		70 962	76 256
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ		71 828	76 656
Participations ne donnant pas le contrôle	11	763	6
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)	12	71 711	76 020
RÉSULTAT NET DE BASE PAR ACTIONS (EN EUROS)	20	31,00	36,41
RÉSULTAT NET DILUÉ (EN EUROS)	20	31,00	36,41

135 Comptes consolidés

En milliers d'euros

	Note	31 déc 21	31 déc 22
RÉSULTAT NET		71 828	76 656
Éléments recyclables	13	784	8 665
Variation des écarts de conversion ECVP (1)	13	784	5 094
Impact Hyperinflation (2)	3		3 571
Éléments non recyclables		1 712	2 652
Réévaluation du passif (de l'actif) net des régimes à prestations définies	8	1 926	2 401
Impôt sur la réévaluation du passif (de l'actif) net des régimes à prestations définies		(214)	(632)
Swaps de taux		1 191
Impôt sur le swaps de taux		(308)
RÉSULTAT GLOBAL EVCP (1)		87 324	87 973
Part revenant aux actionnaires de Robertet AMLA EVCP (1)		87 206	87 343
Part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle ECVP (1)		117	630

(1) EVCP (1) : Etat de variation des capitaux propres consolidés
(2) Les entités Robertet Argentina et Robertet Turquie sont concernées par cet impact hyperinflation sur l'année 2022 (cf. note 1.5)

136 Comptes consolidés

En milliers d'euros

	Note	31 déc 21*	31 déc 22
ACTIFS NON COURANTS		256 325	316 209
Goodwill	2	50 048	61 608
Immobilisations incorporelles	3	19 390	37 969
Immobilisations corporelles	3	154 411	159 890
Droits d'utilisation	3	13 524	14 767
Actifs financiers	4	14 443	34 412
Participation dans les entreprises associées	4	3 036	3 337
Impôts différés	15	1 473	4 226
ACTIFS COURANTS		526 966	531 004
Stocks et encours	5	191 639	246 489
Créances clients et comptes rattachés	6	122 384	130 623
Autres créances et comptes de régularisation	7	21 279	20 107
Actifs d'impôts exigibles	7	1 656	5 732
Autres actifs fianciers courants	4		712
Trésorerie et équivalents de trésorerie	17	190 002	128 043
TOTAL ACTIFS		783 291	847 214
CAPITAUX PROPRES		545 902	415 787
Capital	5	779	5 782
Primes d'émission		61 945	61 945
Réserves consolidées		478 010	347 263
CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE)		545 734	414 990
INTÉRÊTS MINORITAIRES		168	798
PASSIFS NON COURANTS		79 320	270 602
Provisions - Part à long terme	8	11 877	10 204
Passifs financiers - Part à long terme	9	46 985	229 751
Dettes locatives - Part à long terme	9	11 429	11 614
Impôts différés	15	9 029	19 035
PASSIFS COURANTS		158 068	160 824
Provisions - Part à court terme	8	1 786	1 141
Passifs financiers - Part à court terme	9	51 093	52 301
Dettes locatives - Part à court terme	9	3 225	4 203
Passifs d'impôts exigibles	9	786	3 814
Fournisseurs		53 855	54 989
Autres passifs courants	10	38 323	44 376
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		783 291	847 214

*montants publiés issus des comptes consolidés au 31 décembre 2021 retraités des incidences de l’application rétrospective de la détermination du goodwill concernant le regroupement d’entreprises Bionov (cf. note 1 sur les événements significatifs de la période)

137 Comptes consolidés

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

En milliers d'euros

	Capital	Primes	Réserves consolidées	Réserves de conversion	Capitaux propres Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Total capitaux propres au 31 décembre 2020	5 775	61 945	424 543	(16 007)	476 256	1476	476 307
Résultat global			73 422	13 784	87 206	117	87 324
Dividendes versés			(12 945)		(12 945)		(12 945)
Variation de périmètre			(6 650)		(6 650)		(6 650)
Attribution d'actions gratuites	1		1 104		1 104		1 104
Augmentation de capital	4		(4)		0		0
Autres variations			763		763		763
Total des autres variations des capitaux propres	4		(17 732)		(17 728)		(17 728)
Total capitaux propres au 31 décembre 2021	5 779	61 945	480 234	(2 223)	545 734	168	545 902
Résultat global			82 249	5 094	87 343	630	87 973
Dividendes versés			(18 502)		(18 502)		(18 502)
Variation de périmètre (1)			2 594		2 594		2 594
Attribution actions gratuites			1 694		1 694		1 694
Augmentation de capital	3		(3)		0		0
Rachat titres auto détenus			(204 048)		(204 048)		(204 048)
Autres variations			174		174		174
Total des autres variations des capitaux propres	3		(218 091)		(218 088)		(218 088)
Total capitaux propres au 31 décembre 2022	5 781	61 945	344 393	2 871	414 990	798	415 787

(1) Les variations de périmètre concernent le complément de prix pour l'entité Sirius

138 Comptes consolidés

En milliers d'euros

	Note	31 déc 21	31 déc 22
Résultat net consolidé	12	71 711	76 020
Participations ne donnant pas le contrôle	11	763	6
Élimination du résultat net des MEE		-767	-301
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	13	21 525	23 137
Dotations nettes aux provisions		-52	-299
(Plus)/Moins-value sur cessions actifs		-159	-229
Charges et Produits sans incidence trésorerie		1 104	1 697
Charges d'impôt (exigible et différé)	15	22 707	23 104
Coût de l'endettement financier net		415	1 519
Effet de l'hyperinflation	6	121	1 435
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT		117 214	126 720
Intérêts versés et reçus		-424	-1 257
Impôts versés		-20 542	-31 887
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT		96 248	93 576
Variation des stocks	5	-10 576	-48 406
Variation des créances clients et autres comptes débiteurs	6	-6 354	-2 083
Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs	5	800	3 674
INCIDENCE DE LA VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT		-11 131	-46 815
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ		85 117	46 762
Investissements industriels	3	-20 778	-22 761
Investissements financiers nets des désinvestissements		-1 516	-19 554
Cessions d'actifs		1 604	1 654
Dividendes reçus		105
Acquisition de filiales, nettes de la trésorerie acquise (2)		-25 135	-26 700
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT		-45 826	-67 256
Dividendes versés par la société mère EVCP (1)		-12 945	-18 502
Souscriptions d'emprunts	9	27 556	205 400
Remboursements d'emprunts		-25 645	-28 350
Variation nette des autres dettes financières et rachat de titres auto-détenus (3)		6 341	-201 828
TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT		-4 694	-43 280
INCIDENCE DES VARIATIONS MONÉTAIRES SUR LA TRÉSORERIE		4 376	-578
VARIATION GLOBALE DE LA TRÉSORERIE		38 972	-64 353
Trésorerie nette à l'ouverture		147 804	186 777
Trésorerie nette à la clôture	17	186 777	122 423

EVCP (1) : Etat de variation des capitaux propres consolidés
Acquisition de filiales, nettes de la trésorerie acquise (2) ; il s’agit des décaissements de trésorerie liés au premier versement relatif à l’acquisition de Omega Ingredients# NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Évènements significatifs de l'exercice

Il a été procédé à la première consolidation en intégration globale du Groupe Maverick Active Holdings Limited acquis le 26 avril 2022 pour la totalité de ses titres et pour un prix d’acquisition de 29,6 millions d’euros, entièrement financé par les fonds propres. Ce prix d’acquisition comprend un complément de prix d’un montant de 14,2 millions d’euros, enregistré en dettes financières conformément à IAS 32, estimé pour sa juste valeur déterminée sur la base d’une projection des EBITDA annuels à horizon 2027. La principale société, Omega Ingredients est une société basée au Royaume-Uni, spécialisée dans la création d’arômes et ingrédients d’origine naturelle et de haute qualité pour l’industrie alimentaire et des boissons. Cet investissement réaffirme la volonté du Groupe Robertet de conforter sa position de leader mondial des solutions naturelles pour arômes en renforçant sa position sur le marché britannique. Ce rapprochement crée de nouvelles synergies au sein du Groupe afin de mieux répondre aux demandes de clients émergents, identifiés pour notre croissance future. Omega Ingredients bénéficiera de l’expertise industrielle des naturels et de la créativité de Robertet, renforçant les valeurs communes qui ont toujours fait d’Omega une entreprise à la fois unique et performante. Le montant des produits des activités ordinaires et des profits depuis la date d’acquisition s’élève respectivement à 7,5 millions d’euros et 1,2 millions d’euros. Les principaux actifs et passifs acquis sont des éléments industriels et commerciaux liés à l’activité de cette entité. À la suite du processus d’évaluation des actifs et passifs, cette consolidation a entrainé la comptabilisation d’un goodwill définitif de 11,5 millions d’euros affecté à la division Arômes Alimentaires et correspondant principalement aux synergies attendues grâce à l’implantation géographique ainsi qu’au portefeuille de clients et de produits de cette société qui complète parfaitement celui de Robertet. Ainsi cette évaluation a entrainé la valorisation d’actifs incorporels pour des formules à hauteur de 3,6 millions d’euros, des marques pour 2,4 millions d’euros et d’un portefeuille clientèle pour 14,6 millions d’euros.

À la suite du changement de contrôle pour l’entité Bionov au 1 er juillet 2021, cette entité est consolidée depuis cette date et était précédemment mise en équivalence. Le processus d’évaluation des actifs et passifs a été réalisé au cours du premier semestre de l’exercice 2022 et a entrainé la comptabilisation d’un goodwill définitif de 4,4 millions d’euros. L’évolution du goodwill par rapport à sa première évaluation au 31 décembre 2021 (10,0 millions d’euros) résulte de la valorisation en actif incorporel de la technologie (1,6 millions d’euros), de marques (1,6 millions d’euros),d’un portefeuille clientèle (3,6 millions d’euros) et d’impôts différés nets (1,2 millions d’euros).

En accord avec une résolution votée lors de l’assemblée générale du 14 juin 2022 et après décision du conseil d’administration du 7 juillet 2022, validée par les autorités de marchés AMF, Robertet a lancé une « offre publique d’achat simplifiée » (OPAS) sur ses propres titres, limitée à 10% du capital. Cette opération financée essentiellement par de la dette, permet une relution des actionnaires tout en accordant à l’entreprise la possibilité de financer d’éventuelles attributions de titres ou opérations de financement d’acquisitions par échange de titres dans le futur. Dans le cadre de cette opération, Robertet a souhaité créer de la liquidité pour ses actionnaires et gagner en flexibilité pour ses futurs investissements. Le résultat de cette opération a été connue fin août 2022 et se conclut par un succès, le nombre d’actions présentées dans le cadre de l’OPAS étant supérieur au nombre d’actions visé. Maubert S.A., actionnaire de contrôle de Robertet, a été servie à hauteur de 225 243 actions représentant 99.67% des actions visées par l’OPAS et 9.77% du capital de la société Robertet.

NOTE 1 - PRINCIPES COMPTABLES ET RÈGLES DE CONSOLIDATION

1.1. Contexte général

En accord avec le règlement européen n° 1606/02, les comptes consolidés du Groupe Robertet, ci-après « le Groupe » sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2022.Robertet SA est une société anonyme de droit français. Le siège social est situé 37 avenue Sidi Brahim à Grasse. Elle a pour principale activité la création de produits aromatiques destinés principalement à l’industrie de la parfumerie et de l’agro-alimentaire. Les comptes consolidés de Robertet ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 19 avril 2023 et seront soumis, le 14 juin 2023, pour approbation à l’assemblée générale des actionnaires qui dispose du pouvoir de les faire modifier. Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de l’exercice 2022 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Il comprend les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l’ancien Standing Interpretations Committee (SIC).

Pour la présentation des comptes consolidés de l’exercice 2022, le Groupe a appliqué l’ensemble des normes et interprétations entrées en vigueur au niveau européen, applicables aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022. Ces normes et interprétations sont les suivantes :

• Amendements à IFRS 3 - Mise à jour des références au cadre conceptuel
• Amendements à IAS 16 - Comptabilisation des produits générés avant la mise en service d'une immobilisation
• Amendements à IAS 37 - Contrats déficitaires : coûts à prendre en compte pour comptabiliser une provision pour contrat déficitaire
• Améliorations annuelles (cycle 2018-2020)

Ces nouveaux textes n'ont pas eu d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

NORMES ET INTERPRÉTATIONS APPLICABLES OBLIGATOIREMENT EN 2023

• IFRS 17 –Contrats d’assurance y compris amendements publiés le 25 juin 2020
• Amendements à IAS 1 et à son Practice Statement 2 « Materiality » –Améliorer les informations relatives aux politiques comptables communiquées en annexe, notamment eu égard au concept d’importance relative
• Amendements à IAS 8 –Clarifier la frontière entre changement d’estimation et changement de méthode
• Amendement à IAS 12 –Impôts différés relatifs à des actifs et passifs issus d’une transaction unique
• Modifications d’IFRS 17 –Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 –Information comparative

Le Groupe a commencé à analyser les conséquences de l’application de ces normes et n’anticipe pas d’incidence significative sur ses comptes consolidés.

1.2. Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés

Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, font l’objet de retraitements afin d’être en conformité avec les principes comptables du Groupe. Les critères de liquidité et d’exigibilité des divers postes du bilan sont précisés, lorsque requis, dans les notes annexes correspondantes. Les modalités d’évaluation des postes du bilan sont décrites dans les paragraphes ci-dessous : immobilisations incorporelles et corporelles, stocks et en-cours, clients.

1.3. Méthodes de consolidation

Conformément à IFRS10- Etats financiers consolidés, nos états financiers consolidés incluent (i) les comptes de toutes les entités que Robertet contrôle directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans les capitaux propres de ces entités et (ii) les entreprises associées ou sous influence notable. Les filiales (sociétés contrôlées) sont consolidées par intégration globale. Les entreprises sur lesquelles Robertet exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Les titres des sociétés ne remplissant pas ces critères sont inscrits en titres de participation.

Les créances, dettes, produits et charges réciproques sont éliminés en totalité pour les entreprises consolidées, de même que les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values, marges en stock,...). Toutes les sociétés ont été consolidées sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2022.

1.4. Conversion des comptes exprimés en devises

La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe est la monnaie locale en vigueur. Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite en autres éléments du résultat global au sein de la rubrique « Ecarts de conversion ».

1.5. Conversion des transactions libellées en devises

Les transactions libellées dans une monnaie autre que la monnaie de fonctionnement sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture.# Notes aux états financiers consolidés

1.4 Politiques comptables

Devises et écarts de change

Les écarts de change en résultant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en produits et charges financiers. L’Argentine et la Turquie sont considérées comme des économies en hyperinflation selon la norme IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes respectivement depuis 2018 et 2022. En application de cette norme :

• les éléments non monétaires du bilan sont retraités à l’aide d’un indice général des prix ;
• les éléments du compte de résultat et de l’état du résultat global en devise locale sont retraités en appliquant la variation de l’indice général des prix à compter de l’enregistrement initial des éléments de produits et de charges dans les états financiers ;
• le bilan, le compte de résultat et l’état du résultat global sont convertis en euros au taux de conversion de la clôture de la période considérée ;
• le retraitement des réserves au titre de l'indexation des éléments de capitaux propres de l'Argentine et de la Turquie sont présentés en variation des écarts de conversion dans l'état du résultat global et en écarts de conversion dans la variation des capitaux propres consolidés.

1.6 Recours à des estimations

L’établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les principaux éléments concernés par l’utilisation d’estimations et d’hypothèses sont les méthodes de valorisation utilisées pour identifier et évaluer les actifs incorporels dans le cadre des regroupements d’entreprises, la dépréciation des actifs non financiers, les avantages du personnel, les provisions pour risques, les dépréciations de stocks et de créances et la détermination de la durée de location et des paiements inclus dans la dette de loyer des actifs loués. Ces estimations sont fondées sur les meilleures informations dont la direction dispose à la date d’arrêté des comptes. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

1.7 Regroupement d’entreprise

Tous les éléments identifiables d’actif acquis et d’éléments de passif acquis ou éventuels sont comptabilisés à leur juste valeur à la date du transfert de contrôle au profit du Groupe (date d’acquisition), indépendamment de la prise en compte de toute participation ne donnant pas le contrôle. Le coût d’un regroupement d’entreprises est égal au prix d’acquisition. Tout excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de l’actif net acquis, du passif et des passifs éventuels comptabilisés, est inscrit à l’actif en goodwill. Dans le cadre de son développement, le Groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe et à reconnaître plusieurs goodwill. Les goodwill ne sont pas amortis, mais, conformément à la norme IAS36 « dépréciations d’actifs », font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.

1.8 Immobilisations incorporelles et corporelles

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Conformément aux critères établis par la norme IAS 38, un actif incorporel est comptabilisé à l’actif de l’état de la situation financière s’il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront au Groupe. Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie ne peut être définie (marques) font l’objet d’une revue annuelle afin de s’assurer que la durée d’utilité n’est pas devenue finie. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie font l’objet d’un amortissement suivant le mode linéaire, dès lors que l’actif est prêt à être utilisé. Au cours de la durée de vie d’une immobilisation incorporelle, il peut apparaître que l’estimation de sa durée d’utilité est devenue inadéquate. Ainsi que le prévoit IAS 38, la durée d’amortissement et le mode d’amortissement de cette immobilisation sont réexaminés et si la durée d’utilité attendue de l’actif est différente des estimations antérieures, la durée d’amortissement est modifiée en conséquence.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Valeur brute

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les valeurs résiduelles sont en général considérées comme nulles. Conformément à la norme IAS 23, le coût des emprunts directement attribuable à leur acquisition est inclus dans le coût des immobilisations. Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilité du bien.

Les immobilisations financées au moyen de contrats de location, telles que définies par la norme IFRS 16 « Contrats de location », sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d’utilité décrits ci-dessous. La dette de loyers est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers dus non encore payés à la date de début du contrat. Le taux d’actualisation utilisé correspond au taux d’intérêt implicite du contrat ou, s’il ne peut être aisément déterminé, au taux d’emprunt marginal du Groupe. C’est ce dernier taux que le Groupe emploie généralement comme taux d’actualisation. Le Groupe détermine son taux d’emprunt marginal à partir des taux d’intérêt accordés par différentes sources de financement externes et procède à certains ajustements pour tenir compte des conditions du contrat et du type d’actif loué.

Les paiements de loyers pris en compte pour l’évaluation de la dette de loyers se composent :

• des loyers fixes, y compris les loyers fixes en substance ;
• des loyers variables indexés sur un indice ou un taux, initialement mesurés sur la base de l’indice ou du taux en question à la date de début du contrat ;
• des montants payables au titre de la garantie de valeur résiduelle ; et
• du prix d’exercice d’une option d’achat que le Groupe est raisonnablement certain d’exercer, des loyers payés au cours de la période de renouvellement si le Groupe est raisonnablement certain d’exercer une option de prolongation et des pénalités de résiliation anticipées du contrat de location, à moins que le Groupe ne soit raisonnablement certain de ne pas résilier le contrat par anticipation.

La dette de loyers est évaluée à la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée en cas de modification des loyers futurs dû à un changement d’indice ou de taux (cas de loyers variables), en cas de changement du montant attendu au titre de la garantie de valeur résiduelle le cas échéant, et enfin si la Direction change formellement ses intentions concernant l’exercice d’une option d’achat, d’extension ou de résiliation. Lorsqu’une dette de loyers est ainsi réévaluée, la valeur comptable de l’actif « droit d’utilisation » est ajustée en conséquence ou bien l’ajustement est porté au compte de résultat si la valeur comptable de l’actif « droit d’utilisation » a été réduite à zéro.

Le Groupe a choisi de ne pas comptabiliser d’actif « droit d’utilisation » ni de dette de loyers sur les contrats de location d’actifs de faible valeur. Le Groupe comptabilise les loyers dans le cadre de ces contrats en charges, sur une base linéaire pendant la durée du contrat.

Amortissement

En application de la norme IAS16, le Groupe utilise des durées d’amortissement différenciées pour chacun des composants significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un des composants a une durée d’utilité différente de l’immobilisation principale à laquelle il se rapporte. L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilité suivantes :

CONSTRUCTIONS	20 ans à 40 ans
INSTALLATIONS TECHNIQUES :	5 ans ou 10 ans
AUTRES IMMOBILISATIONS :	4 à 8 ans

1.9 Perte de valeur des goodwill et des actifs immobilisés

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés et au minimum une fois par an pour les actifs à durée d’utilité indéterminée. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie ou unités de reporting (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Lorsque la valeur recouvrable d’UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en compte de résultat en charge non courante. La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 5 ans et d’une valeur terminale évaluée sur la base d’une capitalisation à l’infini des flux de trésorerie. Ces projections sont validées par le management. Des calculs de sensibilité permettent de mesurer l’exposition du Groupe à des variations significatives en matière de taux d’actualisation et de ratio de rentabilité (EBITDA/chiffre d’affaires). Pour ces projections de flux de trésorerie, le taux d’actualisation est basé sur la méthode du coût moyen pondéré du capital et les taux de croissance à l’infini sont retenus en fonction des anticipations de croissance de marché.

1.10 Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent des titres de participation, des dépôts et cautionnement, des créances rattachées à des participations, des placements financiers à long terme et des prêts.# Le Groupe

Le Groupe classe ses actifs selon les catégories suivantes : les actifs financiers au coût amorti, les actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat et les actifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global. La Direction détermine la classification lors de la comptabilisation initiale. Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur. Les gains et pertes, réalisés ou non, provenant des variations de juste valeur des titres de participation non consolidés et classés irrévocablement à la juste valeur par le résultat sont immédiatement comptabilisés en compte de résultat.

144 Comptes consolidés

Les gains et pertes, réalisés ou non, provenant des variations de juste valeur des titres de participation non consolidés et classés irrévocablement sur option en actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont enregistrés en autres éléments du résultat global et n’impactent jamais le compte de résultat. Les autres actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les actifs sont décomptabilisés ou dépréciés, et au travers du mécanisme du coût amorti. Les prêts et placements long terme sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d’intérêt effectif. A chaque clôture, le Groupe détermine des dépréciations en utilisant le modèle des pertes de crédit attendues (« expected credit loss model (ECL) »). Les titres détenus à des fins de transaction sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés au compte de résultat en "produits de trésorerie et équivalents de trésorerie". Les achats et ventes d’actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de la transaction.

PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES

Les sociétés dans lesquelles Robertet exerce un contrôle conjoint sont consolidées par mise en équivalence. Les titres sont alors initialement comptabilisés au prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Le goodwill est compris dans la valeur des titres mis en équivalence. Les titres mis en équivalence font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur durable. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des coûts de transaction. La dépréciation peut être reprise si la valeur recouvrable excède à nouveau la valeur comptable.

1.11 Stocks et encours

Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente. La méthodologie de calcul de la provision pour dépréciation des stocks consiste en un abattement de la valeur des produits en stocks en fonction de la nature des produits et de leur ancienneté de sorte que, in fine, tous les produits ayant plus de 5 ans sont dépréciés à 100%, à l’exception des éléments dont la valeur d’utilité n’est pas sensible à la durée de détention tels que les emballages. En complément, la dépréciation est ajustée d’une part sur la valeur d’utilité des matières premières, appréciée dans la capacité à écouler les matières premières stockées dans les produits finis, et d’autre part sur la valeur de réalisation des stocks de produits finis analysée référence par référence par les contrôles de gestion du Groupe. Les produits en stock sont régulièrement contrôlés et ceux qui sont inutilisables sont détruits.

1.12 Créances et dettes commerciales

Les créances et dettes commerciales sont enregistrées à leur initiation à la juste valeur. La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur comptable compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à 3 mois. Ces créances et dettes commerciales sont ensuite comptabilisées au coût amorti. Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une dépréciation en fonction soit d'un risque commercial soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays. Le Groupe applique le modèle de dépréciation modélisant les pertes attendues qui permet d’utiliser une matrice de dépréciation. Une analyse régulière des taux réels de pertes sur clients est réalisée sur chaque entité significative du Groupe. Par ailleurs, le Groupe est sensibilisé à l’évolution des conflits internationaux et aux tensions géopolitiques. Il est donc particulièrement vigilant dans la prise en compte du risque Pays dans la détermination des provisions clients.

1.13 Titres d’autocontrôle

Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.

1.14 Trésorerie

La trésorerie se décompose en soldes bancaires et les équivalents de trésorerie se composent de placements offrant une grande liquidité, dont la date d’échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition.

145 Comptes consolidés

1.15 Provisions

Conformément à la norme IAS 37, les provisions comptabilisées sont constituées en fonction d’évaluations au cas par cas des risques et charges correspondants. Une provision est constituée chaque fois que les organes de Direction du Groupe ont la connaissance d’une obligation juridique ou implicite résultant d’un évènement passé, qui pourrait engendrer une sortie probable de ressources. Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l’échéance attendue du terme du risque. Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actualisées, si l’impact est significatif.

1.16 Engagements de retraite et assimilés

Ces engagements sont comptabilisés au bilan dans la rubrique « Avantages au personne l». Ils comprennent les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, médailles du travail ainsi que ceux relatifs aux régimes à prestations définies dont la gestion n'est pas complètement externalisée. Pour déterminer la valeur actualisée de l’obligation au titre de chaque régime, le Groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d’inflation et taux d’actualisation. La part à moins d’un an des provisions pour engagements de retraites et pour autres avantages du personnel est présentée dans les passifs courants. Les réévaluations du passif (de l’actif) net des régimes à prestations définies (« écarts actuariels » sont constatés dans les autres éléments du résultat global conformément à la norme IAS19 révisée.

1.17 Plans de souscription et d’achat d’actions

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », le Groupe comptabilise une charge compensatoire pour tous les instruments sur actions propres octroyés à ses salariés. Le Groupe réalise régulièrement des opérations d’octroi d’options de souscription ou d’achat d’actions à un prix unitaire convenu. Lors de l’octroi d’options, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date d’octroi. Le Groupe utilise le modèle mathématique Black & Scholes pour les valoriser. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée linéairement en compte de résultat (en résultat opérationnel courant) sur la période d’acquisition des droits avec contrepartie directe en capitaux propres.

1.18 Impôts

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « Impôts différés », les impôts différés sont constitués selon la méthode du report variable et de la conception étendue sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales (déficits fiscaux inclus). Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d’impôts différés ne font l’objet de la constatation d’un actif d’impôt différé que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’un calcul d’actualisation. Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d’impôt différé si l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d’impôt différé relèvent de natures d’impôt levées par la même autorité de taxation. Les impôts différés calculés sur des éléments imputés en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global sont comptabilisés respectivement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global. Les crédits d’impôt recherche sont comptabilisés comme une subvention et sont inscrits en compte de résultat dans la rubrique « autres produits opérationnels » (norme IAS 20).

1.19 Ventes de produits

Le chiffre d’affaires est comptabilisé conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients » qui définit le cadre de reconnaissance du revenu sur la base d’un processus en 5 étapes :
• identification du contrat,
• identification des obligations de prestation,
• détermination du prix de la transaction,
• allocation du prix de la transaction,
• comptabilisation du revenu.# Comptes consolidés

Ce modèle prévoit que le chiffre d’affaires soit comptabilisé lorsqu’une société transfère le contrôle des biens ou services à un client pour le montant qu’elle s’attend à recevoir. En fonction des critères, le chiffre d’affaires sera comptabilisé, soit de manière continue d’une façon qui représente la performance de la société, soit à une date donnée quand le contrôle des biens et services est transféré au client. 146

Comptes consolidés

Un certain degré de jugement peut être requis pour déterminer le moment auquel s’opère le transfert de contrôle, à un point donné ou au fur et à mesure de l’exécution de la performance. Le chiffre d’affaires est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.

1.20 Evaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés

Afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux, l’entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang. La politique de l’entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives. Pour qu’un dérivé de change ou de taux soit éligible à la comptabilité de couverture (de flux futurs ou de juste valeur) il est nécessaire de définir et documenter la relation de couverture et de démontrer son efficacité tout au long de sa vie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeur d’actifs, de passifs ou d’engagements fermes. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie. Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Généralement les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont qualifiés comptablement d'instruments de couverture; dans ce cas, la variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée en autres éléments du résultat global.

1.21 Autres passifs financiers

Les autres passifs financiers sont essentiellement composés d’emprunts auprès des établissements de crédit et de dettes relatives aux contrats de location- financement. Ces passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.

1.22 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe retraité par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires potentielles dilutives comprennent notamment les stocks options et les actions gratuites émis par le Groupe.

1.23 Frais de recherche et développement

Les coûts de frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges dans la mesure où les critères de reconnaissance en tant qu’actif ne sont pas remplis selon la Direction.

1.24 Politique de gestion des fonds propres

La société n'est soumise à aucune obligation spécifique d'ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social. L'arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est réalisé au cas par cas en fonction des circonstances et des besoins.

1.25 Information sectorielle

Le Groupe Robertet fonctionne sur un schéma d’organisation orienté selon deux axes principaux :

• les Directions de Divisions ont pour mission d’élaborer la stratégie mondiale sur les familles de produits dont elles ont la charge. Elles assurent le développement des nouveaux produits, de leur conception à la mise en œuvre des stratégies industrielles, et sont responsables du marketing (gammes, prix, moyens publicitaires, circuits de distribution...) ;
• les Directions Générales Continentales qui sont chargées de développer les positions du Groupe sur leurs zones géographiques respectives. Le Groupe compte trois Directions : Europe, Amériques et autres pays du Monde. Dans le cadre de la stratégie commerciale et marketing définie par les Directions de Divisions, elles gèrent les réseaux commerciaux. En conséquence, l’information sectorielle présentée est une information par Divisions, ces dernières étant par ailleurs considérées comme des UGT (Unité Génératrice de Trésorerie).

1.26 Résultat opérationnel et résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant correspond à la définition présentée dans la recommandation ANC 2020- 01 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel international. Il comprend notamment la totalité de la charge de la Contribution Economique Territoriale (CET), taxe collectée en France, y compris sa composante basée sur la valeur ajoutée. Cette classification en charges d’exploitation est donc sans changement par rapport à la Taxe Professionnelle qu’elle a remplacée. Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat opérationnel courant et intègre les autres produits et charges tels que les résultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles.

147

Comptes consolidés

NOTE 2 - GOODWILL

(en milliers d'euros)

	31 déc 21 (1)	31 déc 22
DIVISION ARÔMES
Valeur brute	7 879	19 422
Dépréciation
Valeur nette	7 879	19 422
DIVISION PARFUMERIE
Valeur brute	17 808	17 808
Dépréciation
Valeur nette	17 808	17 808
DIVISION MATIÈRES PREMIÈRES
Valeur brute	24 361	24 377
Dépréciation
Valeur nette	24 361	24 377
TOTAL VALEURS NETTES	50 048	61 608

(1) Montants publiés issus des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2021 retraités des incidences de l’application rétrospective de la détermination définitive du goodwill concernant le regroupe- ment d’entreprises Bionov (cf. note 1 sur les événements significatifs de l’exercice)

L’augmentation du goodwill de l’UGT Arômes provient de la comptabilisation du goodwill lié à l'acquisition de l'entité Omega Ingredients (goodwill : 11,5 millions d'euros). Elle a été rattachée à cette division en cohérence avec la nature des activités de l'entité acquise. La détermination du goodwill Omega Ingredients a été calculée comme suit :

Prix d'acquisition	29 556
Juste valeur des actifs et passifs financiers à la date d’acquisition	18 103
GOODWILL	11 543

Les goodwill sont alloués à des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) en fonction de l'activité à laquelle ils se rapportent. Les UGT définies correspondent aux divisions : Arômes, Parfumerie et Matières Premières. Il n’y a pas d’indices de dépréciations relatifs à certains actifs significatifs. Il a été procédé à un test de valeur des UGT, auxquelles il a été affecté un goodwill (test au 31 décembre 2022). Ce test a été déterminé en utilisant les projections à 5 ans des flux de trésorerie générés par les ventes de chaque division. Au-delà de ces 5 années, une valeur terminale a été déterminée à partir d’un taux de croissance de 2,5 % (sans changement par rapport à la clôture au 31 décembre 2021). L’actualisation de ces flux nets d’impôt est effectuée à un taux de 9,20% (8,64% au 31 décembre 2021). Ce taux est après impôt. Notre approche qui consiste à utiliser un taux d’actualisation commun aux trois UGT est une approche simplifiée, satisfaite par les marges de confort constatée sur les trois divisions :

Veuillez trouver ci-dessous les valeurs nettes comptables et les valeurs recouvrables recouvrées pour les trois UGT du Groupe :

	Matières Premières	Parfumerie	Arômes
Valeur nette comptable	204 102	169 422	163 718
VALEUR RECOUVRABLE	352 635	411 649	469 011

(en milliers d'euros)

Le résultat des tests confirme qu’il n’y a pas matière à dépréciation des actifs affectés à ces UGT au 31 décembre 2022 (identique au 31 décembre 2021).

148

Comptes consolidés

TEST DE SENSIBILITÉ

Le Groupe effectue des tests de sensibilité sur les principales hypothèses. Les principaux résultats de ces tests sont présentés ci-après :

Un taux de croissance perpétuel nul n’entraînerait aucune dépréciation. Le niveau de taux d’actualisation (hypothèse-clé) pour lequel la valeur recouvrable est égale à la valeur comptable (après prise en compte de tous les effets résultant de ce changement sur les autres variables utilisées) est :

• DIVISION ARÔMES : 22, 88%
• DIVISION PARFUMERIE : 19, 48%
• DIVISION MATIÈRES PREMIÈRES : 14, 41%

La variation du ratio « EBITDA/CA » pour lequel la valeur recouvrable est égale à la valeur comptable (après prise en compte de tous les effets résultant de ce changement sur les autres variables utilisées) est :

• DIVISION ARÔMES : -9, 64 points de base du ratio « EBITDA/CA »
• DIVISION PARFUMERIE : -7, 23 points de base du ratio « EBITDA/CA »
• DIVISION MATIÈRES PREMIÈRES : -5, 14 points de base du ratio « EBITDA/CA »

149

Comptes consolidés

NOTE 3 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES & DROITS D'UTILISATION

(en milliers d'euros)

Immobilisations incorporelles

	Valeur au 31 déc 21 (1)	Écart de conversion	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	Variation de périmètre	Valeur au 31 déc 22
Valeur brute	26 020	-614	164	-2 172			20 659
Amortissements	6 630	-24	1 648	-2 165			6 089
VALEUR NETTE	19 390	-590	-1 484	-7			14 570

	Valeur au 31 déc 20	Écart de conversion	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	Variation de périmètre	Valeur au 31 déc 21 (1)
Valeur brute	6 484	597	530	-273	1 637		26 020
Amortissements	4 619	-4	593	-269	1 455		6 630
VALEUR NETTE	1 866	601	-63	-4	182		19 390

(1) Montants publiés issus des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2021 retraités des incidences de l’application rétrospective de la détermination définitive du goodwill concernant le regroupement d’entreprises Bionov (cf.# Comptes consolidés

note 1 sur les événements significatifs de la période) La variation significative des immobilisations incor- porelles sur l’exercice est essentiellement liée à la valorisation d’actifs incorporels sur l’entité acquise en 2022, à savoir : Valorisation d’un portefeuille de clientèle pour 14,6 millions d’euros (évaluation selon la méthode des superprofits) ainsi que de formules d’arômes alimen- taires pour 3,6 millions d’euros (évaluation selon la méthode des redevances) et des marques pour 2,4 millions d’euros (évaluation selon la méthode des redevances) sur l’entité Omega Ingredients.

Immobilisations corporelles

Immobilisations	Valeur au 31 déc 21	Écart de conversion	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	Variation de périmètre	Valeur au 31 déc 22
Terrains	28 906	288	11 255		29 460
Constructions	172 892	3 516	4 231	-157	1 756	1 141	183 379
Installations techniques	169 766	2 932	6 047	-908	5 002		182 839
Autres immobilisations	21 529	93	1 581	-4 506	-290	784	19 191
Immobilisations en cours	11 212	48	4 913	-20	-5 103	336	11 386
TOTAL	404 305	6 877	16 783	-5 591	1 620	2 261	426 255

Amortissements

	Valeur au 31 déc 21	Écart de conversion	Dotations	Reprises	Autres mouve-ments	Variation de péri-mère	Valeur au 31 déc 22
Terrains	3 848		-10 133	17			3 988
Constructions	87 140	1 672	7 000	-92	183	42	95 945
Installations techniques	141 189	2 473	8 312	-701	187	149	151 609
Autres immobilisations	17 717	-1	1 415	-4 368	-179	239	14 823
TOTAL	249 894	4 134	16 860	-5 161	208	430	266 365

VALEUR NETTE 154 411 159 890

Les principales acquisitions de l’exercice concernent essentiellement des investissements techniques industriels réalisés en France, aux USA, à Singapour et au Royaume-Uni sur la nouvelle entité acquise.

Immobilisations	Valeur au 31 déc 20	Écart de conversion	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	Variation de périmètre	Valeur au 31 déc 21
Terrains	27 463	337	4 739		363		28 906
Constructions	163 435	4 802	1 625	-59	732	2 357	172 892
Installations techniques	158 924	3 993	5 494	-175	-596	2 126	169 766
Autres immobilisations	21 653	87	966	-639	-1 567	1 029	21 529
Immobilisations en cours	3 233	99	7 770	-150	-919	1 179	11 212
TOTAL	374 708	9 318	15 859	-1 023	-1 611	7 054	404 305

Amortissements

	Valeur au 31 déc 20	Écart de conversion	Dotations	Reprises	Autres mouve-ments	Variation de péri-mère	Valeur au 31 déc 21
Terrains	3 472	22	157	175			3 848
Constructions	76 749	2 363	7 415	-59	219	453	87 140
Installations techniques	129 500	3 556	7 832	-147	-827	1 275	141 189
Autres immobilisations	17 942	61	1 443	-645	-1 750	667	17 717
TOTAL	227 663	6 002	16 847	-851	-2 183	2 417	249 894

VALEUR NETTE 147 045 154 411

Droits d'utilisation

Les variations des droits d’utilisation s’analysent comme suit :

Droits d'utilisation	Valeur au 31 déc 21	Écart de conversion	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	Variation de périmètre	Valeur au 31 déc 22
Constructions	17 586		-56	3 991	-480	-81	81
Installations techniques	13 428	292	190				13 910
Autres immobilisations	6 342	98	1 635	-1	-252	7 822
TOTAL	37 356	334	5 816	-481	-333	81	42 773

Amortissements droits d'utilisation

	Valeur au 31 déc 21	Écart de conversion	Dotations	Reprises	Autres mouvements	Variation de périmètre	Valeur au 31 déc 22
Constructions	11 788		-108	2 666	-426		13 920
Installations techniques	8 784	76	528				9 388
Autres immobilisations	3 261	46	1 434	-1	-41		4 699
TOTAL	23 832	14	4 628	-427	-41		28 006

VALEUR NETTE 13 524 14 767

Le montant de la charge de loyer résiduelle au 31 décembre 2022 s’élève à 0.4 million d’euros et représente les loyers résultants de contrats de location non capitalisés en vertu des exceptions prévues par la norme.

Droits d'utilisation	Valeur au 31 déc 20	Écart de conversion	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	Variation de périmètre	Valeur au 31 déc 21
Constructions	14 718	387	1 837	644			17 586
Installations techniques	12 641	748	39				13 428
Autres immobilisations	2 272	142	2 498	-5	1 279	156	6 342
TOTAL	29 631	1 277	4 374	-5	1 923	156	37 356

Amortissements droits d'utilisation

	Valeur au 31 déc 20	Écart de conversion	Dotations	Reprises	Autres mouvements	Variation de périmètre	Valeur au 31 déc 21
Constructions	9 074	182	2 077	455			11 788
Installations techniques	7 699	400	684				8 784
Autres immobilisations	1 211	63	1 363	-5	552	77	3 261
TOTAL	17 983	645	4 124	-5	1 007	77	23 832

VALEUR NETTE 11 648 13 524

NOTE 4 - ACTIFS FINANCIERS (en milliers d'euros)

Actifs financiers non courants

	31 déc 21	31 déc 22
Titres de participations	2 703	2 811
Dépôts et cautionnements	4 666	8 126
Créances rattachées à des participations	3 417	4 344
Autres titres immobilisés (1)	3 597	19 102
Prêts	60	29
TOTAL	14 443	34 412

(1) Il s’agit principalement de placements à long terme de la filiale américaine Robertet Flavors (certificats de dépôts).

Le détail des titres de participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2021 :

	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	% de détention	Capitaux propres	Résultat
Finca Carrasquilla	1 500		1 500	50%	2 326	-294
Autres	1 403	200	1 203
TOTAL	2 903	200	2 703

Le détail des titres de participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2022 :

	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	% de détention
Finca Carrasquilla	1 500		1 500	50%
Autres	1 511	200	1 311
TOTAL	3 011	200	2 811

Participation dans les entreprises associées

Comptes individuels des sociétés mises en équivalence 2022 (en milliers d'euros)

	Total bilan	Chiffre d'affaires	Résultat	Capitaux propres
Hitex Sas (quote-part détention 50%)	9 298	3 577	866	5 054

Comptes individuels des sociétés mises en équivalence 2021 (en milliers d'euros)

	Total bilan	Chiffre d'affaires	Résultat	Capitaux propres
Hitex Sas (quote-part détention 50%)	6 967	2 806	539	4 388

La variation de valeur des participations dans les entreprises associées s'analyse ainsi :

• Valeur à l'ouverture : 3 036
• Dividendes versés : -100
• Quote-part de résultat : 401
• VALEUR À LA CLÔTURE : 3 337

Actifs financiers courants

	31 déc 21	31 déc 22
Placements de trésorerie à court terme	7	12
TOTAL	7	12

NOTE 5 - STOCKS (en milliers d'euros)

	31 déc 21	31 déc 22
Matières premières	127 373	172 465
En-cours et produits finis	73 803	83 978
Valeur brute	201 176	256 444
Dépréciation	(9 537)	(9 955)
VALEUR NETTE	191 639	246 489

Les dépréciations s'analysent comme follows :

	31 déc 21	31 déc 22
Solde à l'ouverture de l'exercice	7 682	9 537
Variation de périmètre	120	21
Augmentations	6 850	6 719
Reprises et utilisations	(5 294)	(6 323)
Écart de conversion	180	68
Autres	-	(67)
SOLDE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	9 537	9 955

NOTE 6 - CRÉANCES (en milliers d'euros)

Ventilation des créances clients

	31 déc 21	31 déc 22
Europe	43 663	51 991
Amérique du Nord	33 790	35 324
Amérique du Sud	14 589	14 322
Asie	25 035	27 318
Autres pays	13 575	11 788
TOTAL CRÉANCES BRUTES	130 652	140 743
Dépréciation	-8 268	-10 120
TOTAL CRÉANCES NETTES	122 384	130 623

Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit :

	31 déc 21	31 déc 22
Solde à l'ouverture de l'exercice	7 391	8 267
Augmentations	1 082	2 536
Variation de périmètre	24
Reprises et utilisations	(279)	(667)
Écart de conversion	47	26
Autres	2	(43)
SOLDE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	8 267	10 120

NOTE 7 - AUTRES ACTIFS COURANTS (en milliers d'euros)

	31 déc 21	31 déc 22
Charges constatées d'avance	9 793	7 645
Autres créances	11 486	12 462
TOTAL AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION	21 279	20 107
Actifs d'impôts exigibles	1 656	5 732
Actifs d'impôts différés (cf. Note 15)	1 473	4 226
TOTAL	24 408	30 065

NOTE 8 - PROVISIONS ET AVANTAGES AU PERSONNEL (en milliers d'euros)

	Ouverture	Dotations	Utilisations	Variation du taux de change	Autres élements du résultat global	Autres	Clôture
INDEMNITÉS RETRAITE (3)	10 652	-87	-4	-2	444	102	8 219
Autres engagements envers le personnel (2)	2 122	360	-132		122		2 472
Autres risques (1)	889	112	-403	-41	97		654
RISQUES ET CHARGES	3 011	472	-535	81	-	97	3 126
TOTAL PROVISIONS	13 663	472	-622	77	-2 444	199	11 345

• dont passifs courants : 1 786

• dont passifs non courants : 11 877

• Autres risques : Les autres risques correspondent essentiellement à des risques sociaux, fiscaux et commerciaux.

• Autres engagements envers le personnel : Ils correspondent principalement à une provision pour départ pour l’entité mexicaine, cette somme doit être versée à tout salarié quittant l’entreprise sauf en cas de démission. Le versement de cette prime à un salarié licencié constitue un accord tran- sactionnel.
• Provisions retraite : Le Groupe participe à la constitution des retraites de son personnel conformément aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du Groupe exercent leur activité. Le Groupe a, par ailleurs, des enga- gements contractuels de retraite complémentaire, d’indemnités de départ de fin de carrière et de pré- voyance dont il a la responsabilité. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge soit sous forme de cotisations versées à des organismes indépendants responsables de leur service et de la gestion des fonds, soit sous forme de provisions. Les engagements en France représentent 99,1% des provisions retraite du Groupe au 31 décembre 2022 (99,7% des provisions du Groupe au 31 décembre 2021), c’est la raison pour laquelle sont détaillées uniquement les hypothèses concernant la France.

INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE

Les principales hypothèses retenues lors de l’évaluation des engagements sont les suivantes :

Taux de rotation du personnel		2021	2022
De 16 ans à 30 ans		7,1%	7,1%
De 31 ans à 41 ans		3,3%	3,3%
De 42 ans à 49 ans		1,7%	1,7%
De 50 ans à 65 ans		0,4%	0,4%

L’espérance de vie a été estimée en utilisant la table Insee 2022. Les taux d’actualisation sont définis par référence à un taux de marché à la date de clôture basé sur les obligations d’entités de première catégorie. Il est établi à 3,75% au 31 décembre 2022 (0,98% au 31 décembre 2021).# Comptes consolidés

NOTE 9 - PASSIFS FINANCIERS (en milliers d'euros)

La variation afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :

	2021	2022
Coût annuel des services rendus	710	683
Frais financiers sur engagements	41	-707
Gains et pertes actuariels	-2606	-2444
	-1 856	-2 468

L’incidence de variation du taux d’actualisation (analyse de sensibilité) sur ces indemnités de fin de carrière est la suivante :

Taux d'actualisation	3,75%	3,25%	4,25%
MONTANT DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE (en K€)	8 035	8 455	7 636

157

Comptes consolidés

NOTE 9 - PASSIFS FINANCIERS (en milliers d'euros)

Les différentes catégories de passifs financiers sont les suivantes :

	31 déc 21			31 déc 22
	TOTAL	Courant	Non Courant	TOTAL	Courant	Non Courant
Dettes Fournisseurs	53 855	53 855	-	54 989	54 989	-
Autres créditeurs	38 323	38 323	-	44 376	44 376	-
Autres passifs financiers	112 732	54 318	58 414	297 868	56 504	241 364
PASSIFS FINANCIERS	204 910	146 496	58 414	397 232	155 869	241 364

1. Passifs financiers

Analyse par catégorie de dettes

	31 déc 21	31 déc 22
Emprunts à long et moyen terme	69 975	254 573
Emprunts location financement	87	-
Concours bancaires courants	3 225	5 619
Autres dettes financières (1)	22 929	20 108
Comptes-courants d'associés	1 862	1 752
TOTAL	98 078	282 052

(1) Ces dettes intègrent :
• une dette financière de 7 182 Keuros au titre de dette sur acquisitions sur base de clause de révision de prix pour la société Astier Demarest
• une dette financière de 12 604 Keuros au titre de dette sur acquisitions sur base de clause de révision de prix pour la société Omega Ingredients

Le détail des emprunts se décompose comme suit à fin 2022 :

Analyse par échéances de remboursement

	31 déc 21	31 déc 22
A moins d'un an (1)	51 093	52 301
A plus d'un an et moins de cinq ans	38 869	225 899
A plus de cinq ans	8 116	3 852
TOTAL	98 078	282 052
dont en Euros	81 534	253 614
dont en USD	16 454	12 909
Autres devises	90	15 529
	158	158

Comptes consolidés

	31 déc 21	31 déc 22
Part à moins d'un an des emprunts	34 505	42 854
Part à moins d'un an des dettes financières diverses	13 359	3 828
Part à moins d'un an des emprunts location financement	4	-
Découverts bancaires	3 225	5 619
TOTAL	51 093	52 301

	Moins 1 mois	Entre 3 mois et 6 mois	+ de 6 mois	Total
Emprunts bancaires	2 924	9 086	30 863	42 873
Concours bancaires courants	-	5 619	5 519	11 138
Dettes financières diverses	4 26	3 778	3 809	7 613
TOTAL	7 150	18 483	30 191	61 624

La répartition des emprunts à taux fixe et à taux variable est la suivante (cette répartition tient compte de la mise en place d'instruments de couverture) :

	31 déc 21	31 déc 22
Emprunts à taux fixe	58 186	106 398
Emprunts à taux variable	11 789	148 175
TOTAL	69 975	254 573

(1) La part à moins d'un an des dettes financières se décompose ainsi :

159

Comptes consolidés

Entité du Groupe	Banque	Capital restant dû en K€	Année du dernier remboursement	Taux d'intérêt	Devise
Robertet Grasse	Société Générale	4 899	2028	1,65%	EUR
Robertet Grasse	BNP	4 000	2026	Euribor 3 mois + 0,29%	EUR
Robertet Grasse	CE	3 375	2024	0,63%	EUR
Robertet Grasse	LCL	1 467	2023	0,49%	EUR
Robertet Grasse	SMC	1 810	2024	0,48%	EUR
Robertet Grasse	PALATINE	1 448	2024	0,42%	EUR
Robertet Grasse	PALATINE	337	2023	0,40%	EUR
Robertet Grasse	PALATINE	2 430	2025	0,43%	EUR
Robertet Grasse	SG	1 342	2023	0,30%	EUR
Robertet Grasse	BPI	3 510	2026	0,38%	EUR
Robertet Grasse	ARKEA	159	2023	0,76%	EUR
Robertet Grasse	ARKEA	40	2023	1,19%	EUR
Robertet Grasse	CMU	2 526	2024	0,53%	EUR
Robertet Grasse	CMU	1 254	2024	0,30%	EUR
Robertet Grasse	CMU	1 254	2024	0,35%	EUR
Robertet Grasse	CMU	3 674	2026	0,29%	EUR
Robertet Grasse	CMU	8 942	2029	0,39%	EUR
Robertet Grasse	BPI	5 000	2029	0,51%	EUR
Robertet Grasse	BNP	188 841	2027	50% Euribor 1 mois +0,65% EUR, 50% 2,6% + 0,65% EUR	EUR
Robertet Grasse	ICNE	388			EUR
Robertet Grasse	SAPAD	BNP	71	2024	0,5%
Robertet Grasse	BNP	164	2027	0,4%	EUR
Robertet Grasse	BNP	29	2025	0,4%	EUR
Robertet Grasse	BNP	64	2025	0,4%	EUR
Robertet Grasse	BNP	341	2027	0,9%	EUR
SIRIUS	Crédit Agricole	2 2023		0,25%	EUR
SIRIUS	BNP	267	2027	0,86%	EUR
SIRIUS	HSBC	267	2027	0,50%	EUR
Robertet USA	PNC BANK	12 507		Fixed/Variable	USD
Astier	BPMED	73	2026	1,30%	EUR
Astier	BNP	307	2026	0,75%	EUR
Astier	SMC	301	2026	0,57%	EUR
Astier	BPMED	301	2026	0,73%	EUR
BIONOV	CIC	58	2025	2,12%	EUR
BIONOV	CIC	139	2022	0,50%	EUR
BIONOV	CIC	70	2023	0,50%	EUR
Omega Ingredients		1 255
Robertet ASIA	CIC	1 661	2023	1,3% + SORA	SGD
TOTAL		254 573

Le détail des emprunts se décompose comme suit à fin 2022 :

Il existe des covenants sur certains des emprunts de la maison-mère et de Robertet USA. Pour Robertet Grasse, le solde total s’élève à 188 841 milliers d'euros au 31 décembre 2022 et les limites de déclen- chement de ces covenants sont respectées. Un swap sur l’emprunt BNP de Robertet Grasse (188 841 milliers d'euros au 31 décembre 2022) a été conclu. Il porte sur 50% du prêt à un taux de swap de 2.605% et est qualifié en tant qu’instrument de couverture. Une dette financière d’un montant de 13,5 millions de dollars a été souscrite au cours de l’exercice par Robertet USA Inc auprès de la banque PNC. Cette dette financière est assortie de certains covenants concernant principalement des obligations d’informa- tions de la part de l’emprunteur vis-à-vis de la banque PNC. Certains délais de transmission de ces informa- tions au 31 décembre 2022 n’ayant pas été respectés par Robertet USA Inc, cette dette financière est présentée en passifs financiers à court terme au 31 décembre 2022 étant précisé que la banque PNC a émis le 28 mars 2023 un waiver en réponse à ce défaut de transmission des informations non transmises par Robertet USA Inc dans les délais requis selon les dispositions de la documentation de financement.

160

Comptes consolidés

1. Dettes locatives

Ces dettes représentent le passif financier du Groupe sur l’ensemble de ses contrats de location suite à la mise en place de la norme IFRS 16 :

	Ouverture	Nouveaux contrats et renouvellements	Remboursements et résiliations	Entrée de périmètre et autres mouvements	Écarts de conversion	Clôture
Obligations locatives	14 654	3 617	(3 012)	223	335	15 817
Dont passifs courants	3 225	4 203	-	-	-	7 428
Dont passifs non courants	11 429	(616)	(3 012)	223	335	8 389

Analyse par échéances de remboursement

	31 déc 21	31 déc 22
A moins d'un an	3 225	4 203
A plus d'un an et moins de cinq ans	6 019	7 234
A plus de cinq ans	5 411	4 381
TOTAL	14 654	15 817
dont en Euros	4 872	4 773
dont en USD	6 686	7 943
Autres devises	3 095	3 101

NOTE 10 - AUTRES PASSIFS COURANTS (en milliers d'euros)

	31 déc 21	31 déc 22
Dettes fiscales et sociales	26 279	27 497
Autres dettes	10 975	15 715
Produits constatés d'avance	1 069	1 165
TOTAL	38 323	44 376

La gestion des risques est assurée par la Direction du Groupe selon le contexte des marchés financiers et en fonction des procédures établies par le Groupe.

Risques de change

Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l’euro, en particulier le dollar américain, la livre britannique, le réal brésilien, le péso mexicain et le yen japonais. Le chiffre d’affaires en devises est converti en euros dans les comptes consolidés du Groupe. Ces ventes en devises sont réalisées principale- ment par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, ne générant pas de risque de change transactionnel à leur niveau. Le Groupe a recours à des instruments financiers dérivés, comportant des risques hors bilan pour gérer son exposition aux risques de change. Ces instruments financiers sont destinés uniquement à couvrir les risques sur des transactions futures ou des

NOTE 11 - INSTRUMENTS FINANCIERS ET EXPOSITION AUX RISQUES DU MARCHÉ

161

Comptes consolidés

engagements fermes. Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.

La situation globale du portefeuille de change est la suivante :

2021

	Créances à échoir	Créances en souffrance	Créances dépréciées	Total	- de 3 mois	3 à 6 mois	+ de 6 mois
France	10 021	5 443	662	1 153	-87	17	19 191
Europe (hors France)	20 485	3 919	734	1 247	-446	-44	25 939
Amérique du Sud	6 376	2 533	110	557	1 571	-5	9 102
Amérique du Nord	27 217	5 121	933	519	-783	-33	33 007
Asie & Océanie	17 933	4 334	1 118	1 647	-610	-0	24 423
Autres	6 420	4 286	818	2 052	-853	0	12 723
CRÉANCES CLIENTS	88 453	25 635	4 374	12 189	-8 268	122	122 384
% du Chiffre d'affaires	14,59%	4,23%	0,72%	2,01%	-1,36%	0,02%	20,19%

2022

	Créances à échoir	Créances en souffrance	Créances dépréciées	Total	- de 3 mois	3 à 6 mois	+ de 6 mois
France	15 491	5 110	228	397	-108	21	21 118
Europe (hors France)	23 093	5 579	698	1 395	-1 260	-29	29 505
Amérique du Sud	7 535	1 348	235	520	4 168	-6	8 154
Amérique du Nord	26 011	7 922	892	498	-746	-0	34 578
Asie & Océanie	15 944	7 172	3 079	1 123	-742	-0	26 576
Autres	6 525	4 097	1 219	-5	3 100	-1	10 692
CRÉANCES CLIENTS	94 600	31 228	6 352	8 563	-10 119	-1	130 623
% du Chiffre d'affaires	13,46%	4,44%	0,90%	-1,22%	-1,44%	-0,00%	18,58%

Risques Matières Premières

Le risque Matières Premières au niveau du Groupe reste peu significatif étant donné la grande diversité de Matières Premières utilisées et la diversification des approvisionnements. Le Groupe Robertet est peu soumis à des risques de problèmes d’approvi- sionnement. Le Groupe n’a pas mis en place d’instru- ments de couverture pour ses achats car la grande majorité des Matières Premières achetées ne sont pas cotées sur des marchés.

Risques de taux

L’exposition aux risques de taux de la société résulte principalement des lignes de crédit et des emprunts à taux variables.

Risque de contrepartie

Dans le cadre des contrats relatifs à ces produits dérivés, le Groupe est soumis à des risques de contrepartie. Toutefois, le Groupe, contractant uniquement avec des banques et des institutions financières de premier rang, estime que ces risques ne sont pas significatifs.

Risque de crédit

Les états suivants présentent la ventilation des créances clients au 31 décembre 2021 et 2022 :

(en milliers d'euros)

	31 déc 21	31 déc 22
Nominal	5 149	2 693
Juste valeur	5 007	2 771

162

Comptes consolidés

Hiérarchie de juste valeur

La norme IFRS7 amendée en 2009 demande de clas- ser les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur selon les trois niveaux suivants :
• niveau 1 : instrument coté sur un marché actif ;
• niveau 2 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché observables ;
• niveau 3 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché non observables.# Comptes consolidés

NOTE 12 - INFORMATIONS SECTORIELLES (en milliers d'euros)

Conformément à la norme IFRS 8, le Groupe fournit une information sectorielle telle qu’utilisée en interne par le PDO (principal décideur opérationnel). Le PDO est la Direction Générale du Groupe Robertet, présidée par Monsieur Philippe Maubert. Le niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur d’activité. La ventilation est faite sur les trois Divisions du Groupe :
* Matières Premières
* Parfumerie
* Arômes

Le reporting interne destiné au PDO est organisé suivant les secteurs opérationnels identifiés ci-dessus :

Au 31 décembre 2022

	Total	Matières premières	Parfumerie	Arômes
CHIFFRES D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	703 037	204 603	250 843	247 591
Résultat opérationnel courant	101 910	29 015	34 440	38 455
Résultat net Part du Groupe	76 020	20 043	26 009	29 968
GOODWILL	61 607	24 377	17 808	19 422
IMMOBILISATIONS CORPORELLES & DROITS D'UTILISATION	174 657	61 382	55 121	58 154
ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS	22 596	6 407	6 525	9 664
DOTATION AMORTISSEMENT	23 175	8 602	6 780	7 793
ACTIF COURANT HORS TRÉSORERIE	402 961	151 566	129 751	121 644
PASSIF COURANT HORS PROVISION ET FINANCIER	103 180	33 638	33 624	35 918

Au 31 décembre 2021

	Total	Matières premières	Parfumerie	Arômes
CHIFFRES D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	606 085	168 797	226 000	211 288
Résultat opérationnel courant	93 587	27 140	36 781	29 666
Résultat net Part du Groupe	71 711	20 577	28 772	22 362
GOODWILL	55 659	29 972	17 808	7 879
IMMOBILISATIONS CORPORELLES & DROITS D'UTILISATION	167 935	60 053	53 391	54 491
ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS	20 246	8 850	5 327	6 069
DOTATION AMORTISSEMENT	20 766	7 486	6 824	6 456
ACTIF COURANT HORS TRÉSORERIE	336 965	171 819	72 877	92 269
PASSIF COURANT HORS PROVISION ET FINANCIER	101 965	38 432	33 375	30 158

Analyse par zone géographique des ventes de produits et des actifs non courants :

Au 31 décembre 2022

	Total	France	Europe (hors France)	États-unis	Autres
Chiffres d'affaires consolidé	703 037	128 632	146 975	226 118	201 312
Actifs non courants	316 209	124 382	52 752	104 977	34 099

Au 31 décembre 2021

	Total	France	Europe (hors France)	États-unis	Autres
Chiffres d'affaires consolidé	606 085	107 323	126 616	198 675	173 471
Actifs non courants	255 142	134 157	5 564	83 225	32 197

NOTE 13 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (en milliers d'euros)

	31 déc 21	31 déc 22
Amortissements sur immobilisations	20 766	23 179
Dotations et reprises sur provisions (1)	2 909	2 262
TOTAL	23 675	25 441

(1) Les dotations et reprises sur provisions concernent les créances, les stocks et les provisions pour risques et charges (cf. notes 6, 7 et 9)

NOTE 14 - RÉSULTAT FINANCIER (en milliers d'euros)

	31 déc 21	31 déc 22
Intérêts d'emprunts et charges assimilées	(1 002)	(3 007)
Produits de valeurs mobilières	193	764
Coût financier net	(809)	(2 313)
(Pertes) de change	(2 440)	(4 802)
Gains de change	3 284	5 245
Autres	(112)	(909)
Autres produits et charges financiers	732	(466)
TOTAL	(77)	(2 779)

NOTE 15 - IMPÔTS (en milliers d'euros)

31 déc 21 (1) | 31 déc 22

	Résultat net avant Impôt	(Charges)/Produits d'Impots Nets	Résultat net avant Impôt	(Charges)/Produits d'Impots Nets
Sociétés françaises du Groupe	52 934	(13 317)	63 711	(16 835)
Autres sociétés du Groupe	40 735	(9 390)	35 649	(6 269)
TOTAL	93 669	(22 707)	99 360	(23 104)

31 déc 21 (1) | 31 déc 22

Impôt courant	(25 708)	(21 819)
Impôt différé net	3 001	(1 285)
IMPÔT	(22 707)	(23 104)

Les actifs et passifs d’impôts s’analysent comme suit :

	31 déc 21	31 déc 22	Variation
Impôt différé Actif (2)	1 473	4 226	2 753
Impôt différé Passif	9 029	19 035	10 006
Impôt différé Net	(7 556)	(14 809)	(7 253)

(1) Montants publiés issus des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2021 retraités des incidences de l’application rétrospective de la détermi- nation définitive du goodwill concernant le regroupement d’entreprises Bionov (cf. note 1 sur les événements significatifs de l’exercice)
(2) Il n’y a pas d’impôts différés actifs correspondant à des reports déficitaires.

31 déc 21 (1) | 31 déc 22

Impôts différés nets au 1er janvier : actifs/ (passifs)	(7 609)	(7 556)
Constatés en capitaux propres	(2 966)	(6 135)
Entrée de périmètre	(114)
(Charge) / produit	3 001	(1 285)
Écarts de conversion	18 281
TOTAL	(7 556)	(14 809)
Dont impôts différés passifs	9 029	19 035
Dont impôts différés actifs	1 473	4 226

31 déc 21 | 31 déc 22

Résultat net avant impôts	93 669	99 360
Taux d'impôt courant en France	28,41%	25,83%
(Charges)/Produits d'impôts théoriques au taux d'impôt courant en France	(26 611)	(25 665)
Impact des différences permanentes	1 924	2 822
Effet du différentiel de taux courant des pays étrangers	191	(531)
Impact des déficits fiscaux non reconnus	117	(358)
Impact des crédits d'impôts	222	31
Impact des différences de taux (différé/courant)	73	217
Impact des redressements fiscaux	238
Autres	1 377	142
(Charges) / produits d'impôts nets	(22 707)	(23 104)
Taux effectif d'impôt du groupe en %	24,24%	23,25%

Le taux d’imposition français est constitué du taux d’impôt sur les sociétés (25,00%), augmenté des contributions additionnelles en vigueur en 2022, qui portent le taux global d’imposition des bénéfices à 25,83% (vs 28,41 % en 2021). Les impôts différés sur les filiales US et françaises prennent en compte l’évolution des taux d’impôt fu- turs. Les déficits reportables de chaque entité sont revus et analysés à chaque clôture. Leur activation est décidée ou non dans les comptes sur la base des hypothèses suivantes :
* Forte probabilité de bénéfices à horizon 3 ans,
* Délais de report en avant de ces déficits largement au-delà des 3 ans (20 ans ou illimités).

Dès lors, aucun Impôt Différé Actif n’est activé sur les filiales en réorganisation ou en cours de dévelop- pement :
* 1 - Robertet Andina : impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 848 Keuros
* 2 - Robertet South Africa Aromatics : impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 600 Keuros
* 3 - Sirius : impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 262 Keuros

La réconciliation de la charge d’impôt théorique du Groupe calculée au taux d’impôt applicable en France (25,83% en 2022 et 28,41% en 2021 et la charge d’impôt effective se présente comme suit :

NOTE 16 - ENGAGEMENTS (en milliers d'euros)

16-1 Engagements donnés et reçus

Engagements donnés

	31 déc 21	31 déc 22
Cautions envers le trésor	113	37
Cautions installations classées/autorisation exploitation	266	132
Autres engagements	1 666	1 269
TOTAL	2 045	1 438

Engagements reçus

	31 déc 21	31 déc 22
Intérêts à recevoir sur comptes à terme	404	392
TOTAL	404	392

16-2 Litiges

Chacun des litiges connus, dans lesquels Robertet ou des sociétés du Groupe sont impliquées, a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes et, après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés. Les procédures mises en place par le Groupe permettent de recenser l'ensemble des principaux engagements du groupe et de ne pas omettre d'engagements significatifs.

NOTE 17 - TRÉSORERIE (en milliers d'euros)

	31 déc 21	31 déc 22
Trésorerie nette
Disponibilités	172 246	119 794
Valeurs mobilières de placement	17 756	8 249
Découverts bancaires	(3 225)	(5 619)
TOTAL	186 777	122 423

Analyse variation du besoin en fonds de roulement

	31 déc 21	Flux de change et autres	Flux de trésorerie	31 déc 22
Stocks et encours	201 176	6 469	48 798	256 443
Créances clients et autres comptes débiteurs	151 937	4 938	4 045	160 920
Dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs	(92 178)	(3 513)	(3 674)	(99 365)
Besoin en fonds de roulement brut	260 935	7 894	49 170	317 999
Dépréciations	(17 811)	21	(2 355)	(20 144)
Besoin en fonds de roulement net	243 124	7 916	46 815	297 854

Les valeurs mobilières de placements sont composées de certificats de dépôts et autres produits de place- ments à court terme.

	31 déc 21	Variation	Différence de conversion	31 déc 22
Valeurs mobilières de placement	17 756	-	(10 454)	8 249
TOTAL	17 756	-	(10 454)	8 249

Inventaire des valeurs mobilières de placements

	2021	2022
Robertet USA
Certificats de Dépôt	14 360
Autres placements à terme		8 249
Robertet Argentina	644	893
Robertet Espagne	1	1
Robertet Mexico	357	2 141
Arco	500	3 000
Robertet Brazil	1 894	2 214
TOTAL GÉNÉRAL	17 756	8 249

NOTE 18 - EFFECTIFS DU GROUPE

	31 déc 21	31 déc 22
Cadres	652	685
Employés	829	927
Production	572	551
TOTAL	2 053	2 163

NOTE 19 - COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social est composé au 31 décembre 2022 de 2 175 031 actions d’une valeur nominale de 2,5 euros, entièrement libérées, et de 137 844 certificats d’investissements (vs 2 173 831 actions et 137 844 certificats d’investissements au 31/12/2021).Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans (nombre d’actions au 31 décembre 2022 : 860 099) Au 31 décembre 2022, le Groupe familial détient 36,96% des droits de vote simple représentant 62,42 % des droits de vote totaux (47,01 % des droits de vote simple représentant 67,56 % des droits de vote totaux au 31 décembre 2021).Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale la mise en distribution d’un dividende de 8,5 euros par action.

NOTE 20 – CALCUL DU RÉSULTAT PAR ACTION

Résultat de base

	31 déc 21	31 déc 22
Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros)	71 711	76 020
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers)	2 313	2 314
Résultat net de base par action (en euros)	31,00	36,41

Résultat dilué

	31 déc 21	31 déc 22
Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros)	71 711	76 020
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers)	2 313	2 314
Nombre moyen pondéré d'actions pris en compte pour le calcul du résultat dilué (en milliers)	2 313	2 314
Résultat net dilué par action (en euros)	31,00	36,41

NOTE 21 – ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE

Le Groupe Robertet a fait en février 2023 l’acquisition d’Aroma Esencial, société basée à Gérone en Espagne, spécialisée dans la transformation de produits naturels comme le vétiver, le patchouli, le cèdre, l’ylang-ylang et d’autres produits stratégiques de l’industrie aromatique. Aroma Esencial dispose d’un grand savoir-faire, d’un outil industriel haut de gamme de fractionnement et de distillation moléculaire et d’une gamme de produits stratégiques pour la parfumerie fine. Cette croissance externe permet de poursuivre la production d’ingrédients de haute qualité pour toujours mieux répondre à la demande de nos clients. Aucun évènement significatif de nature à modifier les éléments financiers présentés n’est intervenu entre la date de clôture des comptes au 31 décembre 2022 et la date du conseil d’administration ayant arrêté ces comptes, le 19 avril 2023.

NOTE 22 – PARTIES LIÉES

Les transactions avec les entreprises liées sont uniquement des achats ou ventes de matières premières de la maison-mère à ces dernières. Les achats de la maison mère à ces entreprises liées s’élèvent à 3 048 milliers d’euros pour l’exercice 2022 (3 748 milliers d’euros pour l’exercice 2021), et les ventes en 2022 à 9 milliers d’euros (aucune vente au cours de l’exercice 2021). Les transactions éliminées en consolidation ne sont pas décrites ici. Les autres parties liées concernées sont les membres du Conseil d’Administration. Les rémunérations et avantages de toutes natures versés aux mandataires sociaux sont détaillés au paragraphe suivant : L’ensemble des rémunérations et avantages assimilés aux membres du Conseil d’Administration et aux dirigeants mandataires sociaux, dus sur l’exercice 2022 et 2021, s’établit comme suit :

	2021	2022
Rémunération du Comité de Direction	4 118 760	3 973 443

Les rémunérations comprennent la partie fixe et variable hors charges sociales patronales.

Rémunérations et avantages attribués / versés pour l'exercice 2022

Détails des rémunérations et avantages dus et versés aux dirigeants mandataires sociaux :

	M. Philippe MAUBERT Président Directeur Général (du 1er janvier au 30 juin 2022)	M. Philippe MAUBERT Président du Conseil d'Administration (du 1er juillet au 31 décembre 2022)	M. Jérôme BRUHAT Nouveau Directeur Général (à compter du 1er février 2022)
	Montants dus	Montants versé	Montants dus
Rémunération fixe	175 000 €	175 000 €	125 000 €
Proportion relative de la rémunération fixe	10%	-	58%
Rémunération variable annuelle	262 500 €	-	-
Proportion relative de la rémunération variable	14%	-	-
Rémunération long terme (valorisation des AGA)	901 220 €	-	-
Proportion de la rémunération long terme	50%	-	-
Rémunérations d’une entreprise du Groupe	57 888 €	57 888 €	57 887 €
Rémunération Conseil d’administration (1)	8 500 €	8 500 €	23 000 €
Indemnité de prise de fonctions (valorisation des AGA)	-	-	-
Indemnité en cas de cessation de fonctions (valorisation des AGA)	400 000 €	-	-
Avantages de toute nature (véhicule)	8 010 €	8 010 €	8 010 €
TOTAL	1 813 118 €	249 398 €	213 897 €

NB. : Ce tableau intègre la valorisation des Attributions Gratuites d’Actions.

Éléments de rémunération des membres du conseil d'administration au titre de l'exercice 2022

	Conseil d’administration	Comité d’audit	Comité des rémunérations	Comité RSE	Comité ad hoc (1)	TOTAL
Mme Gilberte LOMBARD	31 500 €	-	10 000 €	-	5 000 €	46 500 €
M. Alain MOYNOT	31 500 €	15 000 €	-	-	5 000 €	51 500 €
Mme Catherine CANOVAS	31 500 €	7 500 €	-	-	-	39 000 €
Mme Isabelle MAUBERT	5 000 €	-	-	-	-	5 000 €
Mme Colette ROBERT	31 500 €	-	5 000 €	5 000 €	-	41 500 €
M. Philippe MAUBERT	31 500 €	-	-	-	-	31 500 €
M. Lionel PICOLET	5 000 €	-	-	-	-	5 000 €
M. Christophe MAUBERT	31 500 €	-	-	-	-	31 500 €
M. Olivier MAUBERT	5 000 €	-	-	-	5 000 €	10 000 €
MAUBERT AMLA	10 500 €	-	-	-	-	10 500 €
TOTAL	214 500 €	22 500	15 000 €	5 000 €	10 000 €	267 000 €

NOTE 24 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Les frais de recherche et développement représentent pour l’année 2022 comme pour l’année 2021 environ 8% du chiffre d’affaires consolidé.

NOTE 25 - LISTES DES FILIALES CONSOLIDÉES

Entités	Pays	% de contrôle	Méthode de consolidation
Robertet GMBH	Allemagne	100%	INTÉGRATION GLOBALE
Robertet Argentina	Argentine	100%
Robertet Do Brasil	Brésil	100%
Robertet Espana	Espagne	100%
Robertet USA	États-Unis	100%
Robertet Canada	Canada	100%
Robertet Italia	Italie	100%
Robertet Hiyoki	Japon	100%
Robertet de Mexico	Mexique	100%
Robertet UK	Royaume-Uni	100%
Omega Ingedients	Royaume-Uni	100%
Robertet et Cie AMLA	Suisse	100%
Robertet Turkey	Turquie	100%
Robertet South Africa Aromatics	Afrique-du-Sud	100%
Arco	France	100%
Charabot China	Chine	100%
Robertet Corée	Corée	100%
Robertet China	Chine	100%
Robertet India	Inde	100%
Plantes Aromatiques du Diois	France	100%
Robertet Bulgaria	Bulgarie	100%
Robertet Andina	Colombie	100%
Robertet Asia	Singapour	100%
Robertet Goldfield	Inde	100%
Robertet Indonésie	Indonésie	100%
Robertet Africa	France	78%
Sirius	France	100%
Astier Demarest	France	60%	MISE EN ÉQUIVALENCE
Bionov	France	100%
Hitex SAS	France	50%

COMPTE DE RÉSULTAT

Exercice clos le 31 décembre 2022

	Note	31 déc 21	31 déc 22
CHIFFRE D'AFFAIRES	2,13	293 444	316 643
Production stockée		-2 158	7 409
Autres produits d'exploitation		3 055	6 314
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION		294 342	330 366
Achats		-124 999	-157 091
Variation des stocks		2 242	14 150
Charges externes		-49 195	-49 516
VALEUR AJOUTÉE		122 389	137 909
Charges de personnel		-54 841	-57 169
Impôts et taxes		-4 698	-5 103
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION		62 850	75 637
Dotations aux amortissements		-8 320	-7 973
Dotations aux provisions et reprises		-1 553	1 294
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		52 976	68 957
Charges et produits financiers	2,14	9 281	-7 016
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT		62 257	61 941
Charges et Produits exceptionnels	2,15	3 368	-3 026
Impôt sur les bénéfices	2,17	-14 191	-9 397
RÉSULTAT NET AVANT PARTICIPATION		51 435	49 518
Participation & Intéressement		-4 398	-4 221
BÉNÉFICE NET		47 037	45 297

BILAN

(en milliers d'euros)

	Note	31 déc 21	31 déc 22
Actif
Immobilisations incorporelles	2,1	44	36
Immobilisations corporelles	2,1 et 2,2	74 497	74 526
Immobilisations financières	2,3	94 470	307 750
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ		169 011	382 312
Stocks	2,4	86 092	108 571
Clients et comptes rattachés	2,5	70 074	72 541
Créances diverses	2,5	11 377	22 640
Disponibilités	2,6	91 611	56 806
Comptes de régularisation	2,6	6 459	6 568
TOTAL ACTIF CIRCULANT		265 613	267 126
TOTAL ACTIF		434 623	649 438
Passif
Capital	2,19	5 779	5 782
Réserves		224 364	252 895
Subventions d'investissements		1
Report à nouveau		968	968
Résultat de l'exercice		47 037	45 297
Provisions réglementées	2,8	30 760	33 883
TOTAL CAPITAUX PROPRES	2,7	308 909	338 827
PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES	2,8	11 604	9 345
DETTES FINANCIÈRES	2,9	56 613	242 608
DETTES D'EXPLOITATION	2,10	57 497	58 657
TOTAL CAPITAUX PROPRES		434 623	649 438

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros)

	Note	31 déc 21	31 déc 22
Bénéfice net		47 037	45 297
Amortissements des immobilisations corporelles	2,2	8 320	7 973
Dotations nettes aux provisions		-6 768	21 825
Plus/moins-value sur cessions actifs		-10	-97
Marge brute d'autofinancement		48 579	74 999
Variation des stocks	2,4	849	-22 478
Variation des créances clients et autres comptes débiteurs	2,5	812	-13 841
Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs	2,10	15 210	1 160
Variation du besoin en fonds de roulement de l'exercice		16 871	-35 159
Trésorerie provenant de l'exploitation		65 450	39 840
Variation de périmètre (1)		-11 010	-27 275
Investissements industriels	2,1	-10 228	-8 094
Autres mouvements sur actifs financiers		3 797	-206 969
Entrée trésorerie fusion Charabot
Cessions et réalisations d'actifs		10 200
Trésorerie provenant des opérations d'investissement		-17 432	-242 138
Levée de souscription d'action	2,19
Dividendes versés		-12 945	-18 502
Souscriptions d'emprunts	2,9	15 022	205 388
Remboursements d'emprunts	2,9	-19 700	-21 654
Variation nette des autres dettes financières		330	-112
Trésorerie provenant des opérations de financement		-17 293	165 120
VARIATION GLOBALE DE LA TRÉSORERIE		30 725	-37 179
Disponibilités, valeurs mobilières et découverts bancaires au 1er janvier		60 270	90 995
Disponibilités, valeurs mobilières et découverts

Évènements significatifs de l'exercice

CROISSANCE EXTERNE :

Le 26 avril 2022, Robertet a pris une participation à hauteur de 100% dans le capital du Groupe Maverick Active Holdings Limited pour un prix d’acquisition de 15.3 millions d’euros entièrement financé par les fonds propres. Les engagements de cession et d’acquisition d’ici l’horizon 2027 sont estimés à 14.2 millions d’euros, sur la base d’une projection d’Ebitda qui est la principale variable de calcul de ce complément de prix, soit un prix total de 29.6 millions d’euros. La principale société, Omega Ingredients est une société basée au Royaume-Uni, spécialisée dans la création d’arômes et ingrédients d’origine naturelle et de haute qualité pour l’industrie alimentaire et des boissons. Cet investissement réaffirme la volonté du Groupe Robertet de conforter sa position de leader mondial des solutions naturelles pour arômes en renforçant sa position sur le marché britannique. Ce rapprochement crée de nouvelles synergies au sein du groupe afin de mieux répondre aux demandes de clients émergents, identifiés pour notre croissance future. Omega Ingredients bénéficiera de l’expertise industrielle des naturels et de la créativité de Robertet, renforçant les valeurs communes qui ont toujours fait d’Omega une entreprise à la fois unique et performante.

OPAS :

En accord avec une résolution votée lors de l’assemblée générale du 14 juin 2022 et après décision du conseil d’administration du 7 juillet 2022, validée par les autorités de marchés AMF, Robertet a lancé une « offre publique d’achat simplifiée » (OPAS) sur ses propres titres, limitée à 10% du capital. Cette opération financée essentiellement par de la dette, permet une relution des actionnaires tout en accordant à l’entreprise la possibilité de financer d’éventuelles attributions de titres ou opérations de financement d’acquisitions par échange de titres dans le futur. Dans le cadre de cette opération, Robertet a souhaité créer de la liquidité pour ses actionnaires et gagner en flexibilité pour ses futurs investissements. Le résultat de cette opération a été connu fin août 2022 et se conclut par un succès, le nombre d’actions présentées dans le cadre de l’OPAS étant supérieur au nombre d’actions visé. Maubert S.A., actionnaire de contrôle de Robertet, a été servie à hauteur de 225 243 actions représentant 99.67% des actions visées par l’OPAS.

Aucun évènement significatif de nature à modifier les éléments financiers présentés n’est intervenu entre la date de clôture des comptes au 31 décembre 2022 et la date du conseil d’administration ayant arrêté ces comptes, le 19 avril 2023.

NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

A. Principes

Les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France (Code de commerce, décret comptable du 29 novembre 1983 et règlement 2015-06 de l’ANC (Autorité des normes comptables) relatif au plan comptable général 2014).

B. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation suivantes :

Type d'immobilisation	Durée d'utilisation
CONSTRUCTIONS	20 ans ou 40 ans
CONSTRUCTIONS LÉGÈRES	8 ans
MATÉRIEL DE TRANSPORT	4 et 5 ans
AGENCEMENTS, INSTALLATIONS	5, 8 ans et 20 ans
INSTALLATIONS TECHNIQUES	5 ans ou 10 ans
MATÉRIELS DE BUREAU	5 ans

L’entreprise enregistre en amortissement dérogatoire la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique.

Lorsque des circonstances ou événements indiquent qu’une immobilisation a pu perdre de la valeur, l’entreprise procède à l’examen de la valeur actuelle de cette immobilisation. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage. La valeur d’usage est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cette immobilisation dans le cadre des conditions d’utilisation prévues par l’entreprise. La valeur vénale correspond au prix de cession, net de frais, qui pourrait être obtenu par l’entreprise dans le cadre d’une transaction réalisée à des conditions normales de marché. Un amortissement exceptionnel est comptabilisé lorsque la valeur actuelle d’une immobilisation devient durablement inférieure à sa valeur nette comptable. Il est fait application des règlements CRC 2004-06 du 23/11/2004 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC 2002-10 du 12/12/2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

C. Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité devient durablement inférieure à leur valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée sur la base des différents critères, dont la quote-part de capitaux propres ou selon le cas la valeur de marché et les perspectives de rentabilité. Les autres immobilisations financières sont également évaluées au coût historique d’acquisition. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d'inventaire (valeur de marché ou situation nette) s'avère inférieure.

D. Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et leur valeur de marché. Le coût de revient des stocks correspond au coût moyen pondéré, le coût d’acquisition comprenant tous les frais accessoires d’achat. Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à leur coût réel de fabrication incluant les coûts directs et indirects de production. Une provision pour dépréciation est constatée dès lors que la valeur probable de réalisation du stock est inférieure à sa valeur comptable.

E. Clients et comptes rattachés

Les clients et comptes rattachés sont évalués à leur valeur nominale. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction soit d'un risque commercial, soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays.

F. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix de revient ; une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur de marché se révèle inférieure.

G. Instruments financiers

INSTRUMENTS DE CHANGE :

Afin de gérer son exposition aux risques de change, l’entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang. La politique de l’entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives mais d'affecter les contrats à la couverture d'engagements fermes ou de transactions futures dont la réalisation est hautement probable. Les produits et les charges résultant de l’utilisation d’instruments financiers dérivés sont enregistrés dans le résultat financier ou le résultat d’exploitation selon la nature des opérations lorsque la transaction est dénouée. Une provision est constatée, le cas échéant, à la clôture correspondant à la perte latente de la valeur de marché de l’instrument financier à cette date.

INSTRUMENTS DE TAUX :

L’exposition aux risques de taux de la société résulte principalement des lignes de crédit et des emprunts à taux variables. Les résultats dégagés par les swaps de taux d’intérêt qui couvrent des éléments du passif financier sont comptabilisés en net dans le résultat financier.

H. Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société, tels que plus ou moins- values de cession, charges de restructuration ou amortissements exceptionnels.

I. Utilisation d’estimations

La préparation des comptes sociaux, conformément aux principes comptables généralement admis, nécessite la prise en compte d’estimations et d’hypothèses réalisées par la direction de l’entreprise et pouvant affecter les montants d’actifs et passifs figurant au bilan, les actifs et passifs éventuels mentionnés en annexe, ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses. Les principaux éléments concernés par l’utilisation d’estimations et d’hypothèses sont :
• les engagements sociaux (note 2.8),
• les provisions (note 2.8).
Ces estimations et hypothèses font l’objet de révisions et d’analyses régulières qui intègrent les données historiques ainsi que les données prévisionnelles considérées comme les plus probables. Des tests de dépréciation sont également réalisés sur les titres de participation.

J. Provisions pour risques et charges

Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l’échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise, lorsqu’il existe une obligation vis-à-vis de tiers et qu’il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.

K. Engagements de retraite

La société applique la recommandation n° 2003- R01 du 1 er avril du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite. Les engagements résultant de régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d’évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture. Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement en résultat. La société applique la recommandation IFRIC.# Comptes sociaux

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Le chiffre d’affaires est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et développement sont passés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Opérations en devises

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur au cours moyen mensuel. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. Les pertes et les gains de change sont comptabilisés dans le résultat d’exploitation ou dans le résultat financier selon la nature des opérations réalisées.

MOUVEMENTS SUR AMORTISSEMENTS (en milliers d'euros)

	31 déc 21	Autres mouvements	Dotations	Diminutions	31 déc 22
Logiciels	4 220	8	2 153	2 075
Terrains	3 605	101			3 706
Constructions	50 785	3 377	92	54 069
Installations techniques	82 104	3 603	52	85 655
Autres immobilisations	13 751	885	4 205	10 431
TOTAL	154 464	7 973	6 501	155 936

Les principales acquisitions de l’exercice concernent des chantiers en cours pour 6.7 M¤ dont 1.1M¤ relatifs à des projets informatiques, 0.5 M¤ à la construction du distilloir et 0.5 M¤ à la construction du bâtiment postes de garde.

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (en milliers d'euros)

	Valeur brute 31 déc 21	Autres mouvements	Acquisitions	Cessions	Valeur brute 31 déc 22
Participations	86 285	27 275	3 113	557
Créances rattachées à des participations	14 474	5 208	2 540	17 142
Autres immobilisations financières	178	256	3 431
Actions propres	204 048				204 048
Opas
TOTAL	100 936	236 787	2 546	335 177

NOTE 2 – COMPLÉMENTS D'INFORMATION

2.1 MOUVEMENTS SUR IMMOBILISATIONS (en milliers d'euros)

	31 déc 21	Autres mouvements	Acquisitions	Cessions	31 déc 22
Immobilisations incorporelles
Logiciels	4 273	2 153	2 121
TOTAL	4 273	2 153	2 121
Immobilisations corporelles
Terrains	10 417				10 417
Constructions	96 024	3 109		92 990
Installations techniques	94 913	4 684	52	99 546
Autres immobilisations	15 672	1 305	4 305	12 672
Immobilisations en cours	7 715	-1 005	6 711
Avances sur immobilisations	0				0
TOTAL	224 741	0	8 094	4 448	228 387

2.2 MOUVEMENTS SUR AMORTISSEMENTS (en milliers d'euros)

	31 déc 21	Autres mouvements	Dotations	Diminutions	31 déc 22
Logiciels	4 220	8	2 153	2 075
Terrains	3 605	101			3 706
Constructions	50 785	3 377	92	54 069
Installations techniques	82 104	3 603	52	85 655
Autres immobilisations	13 751	885	4 205	10 431
TOTAL	154 464	7 973	6 501	155 936

2.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (en milliers d'euros)

	Valeur brute 31 déc 21	Autres mouvements	Acquisitions	Cessions	Valeur brute 31 déc 22
Participations	86 285	27 275	3 113	557
Créances rattachées à des participations	14 474	5 208	2 540	17 142
Autres immobilisations financières	178	256	3 431
Actions propres	204 048				204 048
Opas
TOTAL	100 936	236 787	2 546	335 177

	Provisions 31 déc 21	Autres mouvements	Dotations	Reprises	Provisions 31 déc 22
Participations	6 140	177	5 935	1 291	10 961
Créances rattachées à des participations	327	-177			150
Autres immobilisations financières
Actions propres	16 317				16 317
Opas
TOTAL	6 467	22	251	1 291	27 427
VALEUR NETTE	94 470	214 535	1 255	307 750	750

2.4 STOCKS (en milliers d'euros)

Désignation	Méthode de valorisation	31 déc 21	31 déc 22
Matières premières	Coût moyen pondéré ou cours du jour si inférieur	40 878	55 028
Provision/Matières Premières		-2 552	-1983
En-cours et produits finis	Coût de production	50 727	58 136
Provision/ Produits Finis		-2 961	-2 610
TOTAL		86 092	108 571

2.5 CRÉANCES (en milliers d'euros)

Toutes les créances clients et autres créances diverses sont à moins d'un an.

Détail des créances diverses	31 déc 21	31 déc 22
Fournisseurs débiteurs	9 114	15 306
Créances sociales	75	48
Créances fiscales	1 031	5 779
Produits à recevoir	708	681
Créances diverses	449	826
TOTAL	11 377	22 640

2.6 COMPTES DE RÉGULARISATION ET DISPONIBILITÉS (en milliers d'euros)

	31 déc 21	31 déc 22
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE	6 123	4 433
Achats	5 207	3 386
Frais généraux	335	1 048
CHARGES À RÉPARTIR	1 159
Charges à répartir	1 159
ÉCART DE CONVERSION ACTIF	335	976
Prêts	101
Clients	550
Fournisseurs
Autres créances	89	63
Produits à recevoir	247	261
TOTAL COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF	6 459	5 409
ÉCART DE CONVERSION PASSIF	370	63
Fournisseurs	4	42
Clients	247
Prêts	119
Agents	1	12
TOTAL COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF	370	63
Soldes bancaires	91 587	56 770
Caisses	24	36
TOTAL DISPONIBILITÉS	91 611	56 806

2.7 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d'euros)

	Titres	Actions	Certificats d'investissement	Capital	Primes d'émission	Réserves	Provisions réglementées	Capitaux Propres
Situation au 31 décembre 2020	2 172	547	137 848	5 776	61 944	175 371	34 116	277 208
Dividendes versés			-12 945					-12 945
Attribution actions gratuites	1 280	3			-3
Variation des provisions réglementées						-3 356		-3 356
Remembrement CI / CDV		4	-4
Subventions d'investissement							-3	-3
Résultat de l'exercice						47 037		47 037
Autres					968			968
Situation au 31 décembre 2021	2 173	831	137 844	5 779	61 944	210 425	30 760	308 909
Dividendes versés			-18 502					-18 502
Attribution actions gratuites	1 200	3			-3
Variation des provisions réglementées						3 123		3 123
Remembrement CI / CDV
Subventions d'investissement
Résultat de l'exercice						45 297		45 297
Autres*
Situation au 31 décembre 2022	2 175	031	137 844	5 782	61 944	237 218	33 883	338 827

	31 déc 21	31 déc 22
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE	6 123	4 433
Achats	5 207	3 386
Frais généraux	335	1 048
CHARGES À RÉPARTIR	1 159
Charges à répartir	1 159
ÉCART DE CONVERSION ACTIF	335	976
Prêts	101
Clients	550
Fournisseurs
Autres créances	89	63
Produits à recevoir	247	261
TOTAL COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF	6 459	5 409
ÉCART DE CONVERSION PASSIF	370	63
Fournisseurs	4	42
Clients	247
Prêts	119
Agents	1	12
TOTAL COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF	370	63
Soldes bancaires	91 587	56 770
Caisses	24	36
TOTAL DISPONIBILITÉS	91 611	56 806

2.8 ÉTAT DES PROVISIONS (en milliers d'euros)

	Provisions au 31 déc 21	Reclass	Dotations (2)	Utilisations (2)	Reprise (provision non utilisée) (2)	Provisions au 31 déc 22
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	30 760		8 756	8 756	5 633	33 883
Provision pour hausse des prix (1)	27 474		8 710	8 710	5 593	30 591
Amortissements dérogatoires	3 287		46	46	40	3 293
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	11 604	681		2 939	2 939	9 345
Provision litiges	462		40	40	212	290
Provision retraites (3)	10 331		2 490	2 490		7 841
Provision médailles du travail	292		54	54	238	238
Provision écart de conversion actif	335		641	641		976
Provision pour risques divers	184				184	184
PROVISION SUR ACTIF CIRCULANT	12 345	7 225		5 703	5 703	13 868
Clients	6 833		2 632	2 632	191	9 275
Stocks	5 512		4 593	4 593		5 512
Autres créances
Valeurs mobilières de placement

(1) dont part à moins d'un an : 9 068 Keuros
(2) L'impact des dotations, utilisations et reprises s'élève à 2 387 milliers d'euros et se ventile ainsi :

	Dotation	Reprise	Net
Résultat d'exploitation	7 265	8 642	-1 377
Résultat financier	641		641
Résultat exceptionnel	8 756	5 633	3 123
TOTAL	16 662	14 275	2 387

(3) Pour les provisions retraites : Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnité de fin de carrière) font l'objet d'une comptabilisation en provision pour risques et charges. Les engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d’hypothèses actuarielles, notamment de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

	2021	2022
Taux de croissance des salaires	2%	2%
Taux d’actualisation*	0.98%	3.75%

* Le taux d’actualisation retenu est déterminé par référence au taux iBoxx Corporate AA10+ de rendement des obligations privées de première qualité (entreprises notées « AA »)

Taux de rotation du personnel

	2021	2022
De 16 ans à 30 ans	7,1%	7,1%
De 31 ans à 41 ans	3,3%	3,3%
De 42 ans à 49 ans	1,7%	1,7%
De 50 ans à 65 ans	0,4%	0,4%

La charge (/produit) afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :

	En milliers d'euros
	2021	2022
Coût annuel des services rendus	710	663
Frais financiers sur engagements	41	-709
Gains et pertes actuariels	-2 606	-2 444
Charge (>0)/produit (<0)	-1 855	-2 490

La variation des engagements de retraite et assimilés se ventile comme suit :

	En milliers d'euros
	2021	2022
Engagement à l’ouverture	12 186	10 331
Coût de la période	-1 855	-2 490
Engagement à la clôture	10 331	7 841

L’espérance de vie a été estimée en utilisant la table Insee.

2.9 DETTES FINANCIÈRES (en milliers d'euros)

Analyse par catégorie de dettes

	31 déc 21	31 déc 22
Emprunts à long et moyen terme	54 134	237 868
Concours bancaires courants	616	2 989
Autres dettes financières	1 864	1 752
TOTAL	56 613	242 608

Analyse par échéances de remboursement

	31 déc 21	31 déc 22
A moins d'un an	23 242	32 773
A plus d'un an et moins de cinq ans	31 923	205 996
A plus de cinq ans	1 448	3 839
TOTAL	56 613	242 608

Analyse des mouvements / emprunts

	31 déc 21	31 déc 22
Souscription d'emprunts sur l'exercice	15 022	205 388
Remboursement d'emprunts sur l'exercice	-19 700	-21 654
VARIATION NETTE	-4 678	183 734

Analyse des dettes financières par devise

	31 déc 21	31 déc 22
Dettes financières libellées en Euros	56 613	242 608
TOTAL	56 613	242 608

2.10 DETTES D'EXPLOITATION (en milliers d'euros)

Toutes exigibles à moins d'un an, elles se décomposent comme suit :

	31 déc 21	31 déc 22
Fournisseurs et comptes rattachés	26 194	33 133
Personnel et comptes rattachés	11 289	12 032
Organismes sociaux	5 432	5 650
État, impôts et taxes	7 835	1 092
Commissions à payer	5 432	5 674
Autres charges à payer	945	959
Écart de conversion	371	63
TOTAL	57 497	58 602

2.11 ENGAGEMENTS (en milliers d'euros)

	31 déc 21	31 déc 22
Engagements donnés
Consentis à l'égard des entreprises liées	28 542	27 331
Cautions envers le trésor	113	37
Cautions installations classées	266	131
TOTAL	28 921	27 499

2.12 SURETÉS RÉELLES DONNÉES

Néant.## 186 Comptes sociaux

2.13 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES ET PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ (en milliers d'euros)

Par zones géographiques

Zone Géographique	31 déc 21	31 déc 22
Europe	194 205	206 099
Amérique du Nord	24 151	25 768
Amérique du Sud et Caraïbes	7 552	6 292
Asie et Pacifique	47 180	54 642
Afrique et Moyen Orient	20 356	23 842
TOTAL	293 444	316 643

Par secteurs d'activité

Secteur d'Activité	31 déc 21	31 déc 22
Matières Premières	104 773	108 563
Compositions pour la Parfumerie	110 503	117 584
Arômes Alimentaires	78 168	90 496
TOTAL	293 444	316 643

2.14 RÉSULTAT FINANCIER (en milliers d'euros)

Désignation	31 déc 21	31 déc 22
Dividendes	7 277	16 672
Intérêts sur dettes financières	-149	-1 593
Escomptes accordés et reçus	-87	-78
Frais de banque, charges et produits financiers divers	-355	-416
(Dotation)/Reprise provision financière	2 596	-2 160
TOTAL	9 281	-7 016

2.15 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (en milliers d'euros)

Désignation	31 déc 21	31 déc 22
(Dotations) et reprises aux provisions réglementées	3 355	-3 123
Résultat net de cession des immobilisations (1)	10 97
Quote part subvention d'investissement	3 0
TOTAL	3 368	-3 026

2.16 SITUATION FISCALE LATENTE (en milliers d'euros)

Désignation	31 déc 21	31 déc 22
Impôt latent à payer sur provisions réglementées	8 060	8 752
Impôt payé d'avance sur participation et provisions retraite	3 624	3 063
Impôt payé d'avance sur contribution sociale de solidarité	114	125

2.17 VENTILATION DE L'IMPÔT (en milliers d'euros)

Désignation	Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net
Courant	61 941	12 414	49 527
Exceptionnel	-3 026	-780	-2 246
Participation - intéressement	-4 221	-1 138	-3 082
Crédit d'impôts	-1 099	1 099
TOTAL	54 694	9 397	45 297

Les crédits d'impôts se répartissent comme suit en 2022 :
* CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE : 958 K€
* CRÉDIT IMPÔT MÉCÉNAT : 98 K€
* CRÉDIT IMPÔT ÉTRANGER : 43 K€
* TOTAL : 1 099 K€

188 Comptes sociaux

2.20 CHARGES À PAYER (en milliers d'euros)

Désignation	31 déc 21	31 déc 22
Fournisseurs et Comptes Rattachés	6 198	4 103
Dettes fiscales et sociales	9 860	10 724
TOTAL	16 058	14 827

2.21 PRODUITS À RECEVOIR (en milliers d'euros)

Désignation	31 déc 21	31 déc 22
Royalties	156	117
Dividendes à recevoir	40	25
Intérêts à recevoir	378	420
Divers	135	120
TOTAL	708	681

Le capital est composé de 2 175 031 actions et de 137 844 certificats d’investissement d’une valeur nominale de 2,5 ¤. Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans.

2.19 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Les heures disponibles restantes dans le cadre du nouveau dispositif de Compte Personnel de Formation mis en place à partir du 1er janvier 2015 sont entièrement reportables. L’effectif du personnel intérimaire s’élève à 84 au 31 décembre 2022 vs 38 au 31 décembre 2021.

Catégorie	31 déc 21	31 déc 22
Cadres	178	184
Agents de maîtrise	292	308
Employés	149	148
Ouvriers	209	194
TOTAL	828	834

2.18 EFFECTIF MOYEN

189 Comptes sociaux

2.22 ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES (en milliers d'euros)

Désignation	Montant concernant les entreprises Liées avec lesquelles la Sté a un lien de participation
BILAN
Participations	99 897
Créances rattachées à des participations	2 700
Créances clients et comptes rattachés	17 142
Emprunts et dettes financières diverses	15 620
Avances fournisseurs	6 551
Dettes fournisseurs	473
Produits à recevoir	400
Autres dettes	818
COMPTE DE RÉSULTAT
Chiffre d'Affaires	62 665
Autres produits	494
Achats de matières premières	20 059
Produits de participation	16 567
Charges financières
Produits financiers	151
Ventes	190

190 Comptes sociaux

Entités	Valeur d'inventaire des titres	Prêts et avances consentis	Cautions et avals donnés	Capital (1)	Réserves et report à nouveau (1)	% détenu	Dividendes reçus (2)	Résultat du dernier exercice (2) brut provision net
Robertet GMBH	542	105	437	26	391	100,00	20
Robertet Argentina	177	177	2	131	655	100,00	-48
Robertet do Brasil	5 757	5 757	300	5	986	10	584	100,00
Robertet Espana	162	162	60	4	249	100,00	2 000	2 434
Robertet USA	20 617	20 617	2 816	159	660	100,00	6 753	14 927
Robertet Italia	70	70	26	9		100,00	67
Robertet Japon	199	199	427	592	9	257	100,00	661
Robertet de Mexico	139	139	195	9	493	100,00	424	1 740
Robertet UK	1 012	1 012	138	6	579	100,00	4 663	1 203
Robertet et Cie AMLA	38	38	64	886		100,00	85
Robertet Turquie	1 777	1 676	102	804		100,00	-651
Robertet South Africa Aromatics	460	460	290	-1	086	100,00	-769
Robertet India	12	12	127	1	588	100,00	308
IS Finances SAS	100	100	25
Robertet Bejing	6 889	6 889	7 209	5	292	100,00	1 966	2 685
Robertet Health & Beauty	4 989	4 989	5 338	15	365	100,00	3 673	191

191 Comptes sociaux

Entités	Valeur d'inventaire des titres	Prêts et avances consentis	Cautions et avals donnés	Capital (1)	Réserves et report à nouveau (1)	% détenu	Dividendes reçus (2)	Résultat du dernier exercice (2) brut provision net
Robertet Corée	84	60	24	87		30	100,00	-93
Charabot Chine	365	365	340	3	903	100,00	511
Sarl Serei No Nengone	151	151	1	269	3	44,00
Plantes Aromatiques du Diois	7 201	7 201	1 800	98	6	821	100,00	954
Fragrant Garden AMLA	99	99	98	57,33	105
Hitex SAS	1 564	1 564	1 887	270	3	917	50,00	100
Robertet Bulgaria	900	267	634	900	-499	100,00	233
Robertet Asia	266	266	272	5	644	100,00	2 241
Robertet Andina	3 583	3 583	1 141	-797		100,00	-159
Finca Carrasquillas	1 500	1 500	1 500		50,00
Bionov	12 077	12 077	4 405	160	2	815	100,00	1 566
Robertet India Private Limited	10 143	10 143	91	2	695	100,00	1 406
Bureau Istanbul	3	3			100,00
Robertet Africa	39	39	240	50	239	78,00	42
Robertet Indonésie	206	206	211	-51		100,00	160
Sirius	5 042	4 610	432	1 765	3	477	220	782
Astier	11 011	11 011	1 923	7	184	700	4	982
Omega Ingredients	15 337	15 337	1 810	13	087	3	905	-1
Ziethel	1	1
Alponics Valais	31	31
Fleurs de Vie	751	751	400
Sous-total	113 293	10 761	102 532	14 266	27 331		16 672
Autre	64	64
TOTAL	113 357	10 761	102 596	14 266	27 331		16 672

(1) : montant en devise converti au taux de clôture
(2) : montant en devise converti au taux moyen annuel

192 Comptes sociaux

RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications	2018	2019	2020	2021	2022
SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE
Capital social	5 763	5 763	5 770	5 770	5 776
Nombre d'actions	2 161 563	2 161 563	2 170 247	2 170 247	2 172 547
Nombre de certificats d'investissement	143 582	143 582	137 848	137 848	137 848
Valeur nominale des titres	2,50	2,50	2,50	2,50	2,50
RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS
Chiffre d'affaires hors taxes	245 863	245 863	246 099	246 099	258 043
Bénéfice avant impôt, dotation aux amortissements et provisions	35 322	35 322	43 784	43 784	46 337
Impôt sur les bénéfices	4 579	4 579	8 292	8 292	7 307
Bénéfice après impôt, dotation aux amortissements et provisions	23 419	23 419	26 783	26 783	25 427
Montant des bénéfices distribués	12 922	12 922	11 551	11 551	12 938
RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UN SEUL TITRE
Bénéfice après impôt, avant dotation aux amortissements et provisions	15,32	15,32	18,97	18,97	20,06
Bénéfice après impôt, dotation aux amortissements et provisions	10,16	10,16	11,60	11,60	11,01
Dividende versé à chaque titre	5,60	5,60	5,00	5,00	5,60

Nature des indications	2018	2019	2020	2021	2022
PERSONNEL
Nombre de salariés	707	707	718	718	833
Montant de la masse salariale (en milliers d'euros)	29 641	29 641	32 012	32 012	36 136
Montant versé au titre des avantages sociaux (S.S., œuvres sociales, etc...) (en milliers d'euros)	14 134	14 134	14 065	14 065	17 466

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Exercice clos le 31 décembre 2022

194 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

En conformité avec l’article L.225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration a rédigé le présent rapport pour rendre compte aux actionnaires de la composition, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques en place dans l’entreprise.

En matière de gouvernement d’entreprise, la société se réfère aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise pour les « ETI » élaboré par MIDDLENEXT disponible sur le site internet https://www.middlenext. com/, tout en tenant compte des recommandations du Code Afep Medef. Le Conseil d’administration a pris connaissance des éléments figurant dans la rubrique « points de vigilance » dudit Code. Ce dernier considère que tous les points du Code de gouvernance sont respectés.

Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont définies aux articles 22 et suivants du Titre VII « Assemblées générales » des statuts de Robertet disponibles sur le site internet de la société https://www.robertet.com/.

I - MODE D’EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET LIMITATION ÉVENTUELLE DE SES POUVOIRS

Lors du renouvellement des organes de Direction, le 17 juin 2014, le Conseil d’administration a nommé le Président du Conseil, M. Philippe MAUBERT au poste de Directeur Général. Ce choix de gouvernance unifiée avait été confirmé par le Conseil d’administration lors de sa réunion en date du 29 avril 2020.# Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Conformément aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise, le Conseil d’administration de la société a mené en 2021 un travail approfondi en vue de préparer la succession de M. Philippe MAUBERT, Président Directeur Général. A l’issue de cette réflexion et dans le cadre d’une évolution majeure de la gouvernance de la société, le Conseil d’administration a jugé essentiel pour la société d’assurer une transition harmonieuse, en dissociant les fonctions de Président et de Directeur Général. Le Conseil d’administration a, dans son communiqué en date du 1er février 2022, annoncé son intention de dissociation et ainsi de renouveler M. Philippe MAUBERT dans sa fonction de Président du Conseil d’administration et nommer M. Jérôme BRUHAT en qualité de Directeur Général. Cette nouvelle gouvernance a pris effet au 1er juillet 2022, par décision du Conseil d’administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Cette nouvelle organisation de la gouvernance permet d’assurer une distinction plus marquée et articulée entre, d’une part, les fonctions de définition de la stratégie et de contrôle, qui relèvent de la compétence du Conseil d’administration dirigé par son Président et, d’autre part, les fonctions opérationnelles et exécutives, qui relèvent de la compétence de la Direction Générale.

Rôle du Président du Conseil d’administration

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il fixe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration qu’il convoque et anime. Le Président veille au bon fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités. Il s’assure que les administrateurs reçoivent les informations nécessaires à l’exercice de leurs missions et, plus généralement, qu’ils sont en mesure de participer aux travaux du Conseil d’administration et de ses comités. Pour l’exercice de ses missions générales et spécifiques, le Président du Conseil d’administration dispose de tous les moyens matériels nécessaires à leur accomplissement et agit en étroite collaboration avec le Directeur Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de la société. Le Président veille à développer et maintenir une relation confiante et régulière entre le Conseil d’administration et le Directeur Général afin de garantir la mise en œuvre par lui des orientations définies par le Conseil d’administration. Il fait bénéficier le Conseil d’administration et le Directeur Général de son expérience, ses conseils et apporte une contribution active à la définition de la stratégie de développement de la société ainsi qu’à sa mise en œuvre tout en veillant au respect des valeurs et de la culture de Robertet.

Le Président du Conseil d’administration a pour principales missions :

• de conseiller de manière avisée le Directeur Général sur tous les sujets relevant de la gestion de la société,
• de veiller à la mise en œuvre par le Directeur Général des stratégies définies par le Conseil d’administration ; il est dans ce cadre tenu informé par le Directeur Général sur tous sujets et évènements significatifs relatifs aux stratégies de la société tels que les projets d’acquisition 195 Rapport sur le gouvernement d'entreprise ou de cession, les opérations financières importantes, les nominations aux fonctions clés de la société,
• de traiter tous conflits d’intérêts,
• en coordination avec le Directeur Général, de représenter la société, aussi bien au plan national qu’international, auprès des parties prenantes, des pouvoirs publics, des institutions financières, des principaux actionnaires et/ou des principaux partenaires commerciaux de la société.

Rôle du Directeur Général

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans le respect des limites fixées par le Conseil d’administration. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. En coordination étroite avec le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général communique en toute transparence avec tous les administrateurs et les tient régulièrement informés de l’ensemble des aspects de la marche de la société et de ses performances. Il est tenu de communiquer au Président du Conseil d’administration toute information utile pour l’animation des travaux du Conseil d’administration et des Comités. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il est précisé que des limitations aux pouvoirs du Directeur Général sont fixées par le Conseil d’administration. Le Directeur Général doit ainsi obtenir l’autorisation du Conseil d’administration dans les domaines suivants :

• conclusion ou modification de toute convention, quelle que soit sa nature, entre les sociétés du groupe et/ ou avec tous affiliés, en ce compris toute convention réglementée au sens de l’article L. 225-38 du Code de commerce,
• conclusion de toute convention intra-groupe,
• octroi de cautions, avals ou garanties, constitution de sûretés ou garanties,
• autorisation de toute mutation (cession, apport, donation, location, etc.) d’actifs hors le cours normal des affaires,
• création, acquisition ou cession de participations ou de filiales, ou acquisition, cession ou location de fonds de commerce,
• règlement de tout litige d’un montant unitaire supérieur à 200 000 euros,
• modification des contrats de crédits et des documents associés (e.g. documents de sûretés/ garanties/conventions de subordination) et réalisation de toute opération constitutive d’un cas de défaut au titre du contrat considéré.

Synthèse des mandats et contrats des dirigeants mandataires sociaux

Les mandataires sociaux sont actuellement les suivants : M. Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration, M. Jérôme BRUHAT, Directeur Général.

SYNTHÈSE SUR LE MANDAT DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

	Année de nomination ou renouvellement	Échéance du mandat
M. Philippe MAUBERT
Président du Conseil d’administration	2019	AGO sur les comptes 2023
M. Jérôme BRUHAT
Directeur Général	2022	Durée indéterminée

Les conditions de révocation des dirigeants mandataires sociaux sont celles définies par le Code de commerce.

SYNTHÈSE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Il n’existe aucun contrat de travail entre l’un quelconque des dirigeants mandataires sociaux et la société Robertet.

SYNTHÈSE SUR LE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Il n’existe aucun contrat de prestations de services entre l’un quelconque des dirigeants mandataires sociaux et la société Robertet.

196 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

II - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Liste des mandats des administrateurs exercés au 31 décembre 2022

PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

M. Philippe MAUBERT, né le 28/01/1952 à NICE, de nationalité Française, Mandat renouvelé par l’assemblée générale du 5 juin 2019. Mandat venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023.

ADMINISTRATEURS

Mme Catherine MAUBERT épouse CANOVAS- GUTTERIEZ, née le 11/01/1951 à NICE, de nationalité Française, Mandat renouvelé par l’assemblée générale du 5 juin 2019. Mandat venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023.

M. Christophe MAUBERT, né le 03/07/1959 à NICE, de nationalité Française, Mandat renouvelé par l’assemblée générale du 5 juin 2019. Mandat venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023.

Mme Gilberte PINCON épouse LOMBARD, née le 10/07/1944 à NEUILLY SUR SEINE, de nationalité Française, Mandat renouvelé par l’assemblée générale du 14 juin 2022. Mandat venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2026. Administrateur indépendant Madame LOMBARD est également Administratrice de Vernet Retraite, société de gestion du PERin de HSBC continental Europe.

M. Alain MOYNOT, né le 30/10/1945 à BOIS COLOMBES, de nationalité Française, Mandat renouvelé par l’assemblée générale du 14 juin 2022. Mandat venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2026. Administrateur indépendant Monsieur MOYNOT est également Administrateur de la Compagnie Financière de l’Odet et Président de son Comité d’audit. Associé gérant d’Almo finances, associé gérant de CSM Investissement, gérant de SCI MAG.

Mme Colette MASSYN épouse ROBERT, née le 14/8/1949 à MENTON, de nationalité Française. Mandatée par l’assemblée générale du 5 juin 2018. Mandat venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022. Administrateur indépendant

La société MAUBERT SA, société anonyme au capital social de 225 900 euros dont le siège et sis 37, avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro 397 588 039. Mandaté par l’assemblée générale du 14 juin 2022, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2026. Représentée par M. Elie VANNIER, son représentant permanent.

Le Conseil d’administration est donc composé de 7 personnes dont 3 sont qualifiées d’indépendantes, et dont 3 d’entre elles sont des femmes. La durée des fonctions des administrateurs est fixée à cinq années ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.# Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Évolutions prévues en 2023

Fin du mandat d’administrateur de Madame Gilbert LOMBARD

Madame Gilberte LOMBARD a démissionné de son mandat d’administrateur pour raisons personnelles avec effet au 19 avril 2023. Madame Isabelle DE CREMOUX a été cooptée, comme administrateur, en remplacement de Madame Gilberte LOMBARD pour la durée du mandat initial. Cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale de Robertet devant se tenir le 14 juin 2023.

Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Colette ROBERT

Le mandat d’administrateur de Madame Colette ROBERT arrivant à échéance à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022, son renouvellement pour une durée de cinq ans est soumis à l’Assemblée Générale.

Modification des limites d’âge des administrateurs

A l’exception du Président du Conseil d’administration, nul ne peut être nommé administrateur, si, ayant dépassé l’âge de soixante-quinze (75) ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil d’administration le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge.

Le règlement intérieur du Conseil d’administration et les statuts de la Société seront modifiés aux fins de prévoir que les membres du Conseil d'administration acceptent qu'au-delà des 75 ans, leur mandat ne puisse excéder la durée d'un an. Les intéressés s'engagent donc à présenter leur démission à chaque Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Néanmoins, au-delà de 75 ans, et sur proposition du Conseil d’administration, le Président peut décider du renouvellement de leur mandat pour des périodes additionnelles d’une année qui fera l’objet d’une ratification lors de la prochaine Assemblée Générale.

Tableau de synthèse de la composition du Conseil d'administration et des Comités

Administrateur indépendant	Année de nomination ou renouvellement	Échéance du mandat	Conseil d'audit	Comité des rémunérations	Comité RSE
Mme Gilberte LOMBARD	Oui 2022	AGO sur les comptes 2026	Membre	Présidente
M. Alain MOYNOT	Oui 2022	AGO sur les comptes 2026	Membre	Président
Mme Catherine CANOVAS	Non 2019	AGO sur les comptes 2023	Membre	Membre
Mme Colette ROBERT	Oui 2018	AGO sur les comptes 2022	Membre	Membre	Présidente
M. Philippe MAUBERT	Non 2019	AGO sur les comptes 2023		Président
M. Christophe MAUBERT	Non 2019	AGO sur les comptes 2023	Membre		MAUBERT AMLA
M. Elie VANNIER	Non 2017	AGO sur les comptes 2026	Membre

Les conditions de révocation des membres du Conseil d’administration sont celles définies par le Code de commerce.

Désignation d’un nouvel administrateur

L’Assemblée Générale nommera en qualité d’administrateur Madame Lucie MAUREL-AUBERT, avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale, pour une période de cinq (5) ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société qui statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Administrateurs indépendants

Le Conseil d’administration retient les cinq critères du code Middlenext énumérés ci-après permettant de justifier l’indépendance des administrateurs qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement.

L’administrateur indépendant doit :
* ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de Robertet ou d’une société de son groupe ;
* ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec Robertet ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
* ne pas être actionnaire de référence de Robertet ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
* ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
* ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de Robertet.

Trois membres dont la situation a été examinée par le Conseil d’administration dans le cadre de la rédaction du présent rapport répondent à ces critères : Madame Gilberte LOMBARD, Madame Colette ROBERT et Monsieur Alain MOYNOT.

Politique de diversité et d’équité au sein du Conseil d’Administration de la société Robertet

Robertet est attaché à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise. Le Conseil d’administration compte sept administrateurs dont trois femmes et quatre hommes, conformément à l’article L22-10-3 du Code de commerce sur la proportion équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil.

Le Conseil d’administration est composé de manière équilibrée également grâce à une mixité satisfaisante en termes d’âge (cinq membres du Conseil sur sept ayant moins de 75 ans) et de profils professionnels au regard de l’expérience de chacun des membres (décrite dans la liste des mandats des administrateurs exercés au 31 décembre 2022).

La préservation de cette juste représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil ainsi que cette diversité en matière d’âge et de profils professionnels fait partie des critères essentiels de sélection des candidats.

Le Conseil d’administration a pris acte qu’un accord sur l’égalité professionnelle est en place dans l’entreprise, faisant l’objet d’un suivi régulier.

Synthèse des contrats des membres du Conseil d’administration

Sur le contrat de travail des membres du Conseil d’administration

Contrat de travail (oui/non)	Date de début	Date de fin	Condition de rupture et préavis
M. Philippe MAUBERT	Non	01/01/1977	30/06/2022
M. Christophe MAUBERT	Oui	11/10/1982	-

Il n’existe aucun contrat de travail entre l’un quelconque des autres administrateurs et la société Robertet.

Sur le contrat de prestations de services des membres du Conseil d’administration

Il n’existe aucun contrat de prestations de services entre l’un quelconque des administrateurs et la société Robertet.

III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conseil d’administration

TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les travaux du Conseil d’administration sont organisés conformément à la loi et aux statuts de la société. Le Conseil d’administration s’est réuni à 6 reprises en 2022, avec un taux de présence des administrateurs de 100 %.

La réunion de février a essentiellement pour but d’examiner les premiers éléments de l’exercice écoulé et les perspectives de l’exercice en cours ainsi que le rapport du comité d’audit sur le contrôle interne. C’est également au cours de ce Conseil qu’est examinée la rémunération des dirigeants, qui sera fixée au Conseil du mois d’avril sur proposition du comité des rémunérations.

Les réunions d’avril et septembre ont principalement pour objet d’arrêter les comptes annuels et semestriels après avis du comité d’audit. La réunion de décembre a pour principal objet d’examiner ou définir les principales orientations stratégiques de la société.

Les Commissaires aux comptes et les représentants du Comité social et économique ont assisté à toutes les réunions du Conseil qui se sont tenues en 2022.

Les Comités du Conseil d’administration

LE COMITÉ D’AUDIT

Il est composé de deux membres M. Alain MOYNOT qui en est le Président, Mme Catherine CANOVAS-GUTTERIEZ.

Le Comité d’audit a pour missions essentielles :
* de procéder à l’examen des comptes annuels, semestriels ;
* d’examiner la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés ;
* d’examiner le périmètre de consolidation et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles certaines sociétés n’y seraient pas ou n’y seraient plus ;
* de s’assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, de l’adéquation des missions menées par la société relative à ces enjeux et des contrôles effectués sur les risques identifiés ;
* d’examiner les questions relatives à la nomination, au renouvellement ou à la révocation des Commissaires aux comptes de la Société ;
* de veiller au respect des principes garantissant l’indépendance des Commissaires aux comptes ;
* d’examiner les conclusions des Commissaires aux comptes et leurs recommandations, ainsi que les suites qui leur sont données.

Au cours de l’exercice 2022, le Comité d’audit s’est réuni 3 fois, en présence d’un représentant de la Direction générale, de la Direction financière et des Commissaires aux comptes

LE COMITÉ DES REMUNÉRATIONS

Il est composé de deux membres Mme Gilberte LOMBARD qui en est la Présidente, Mme Colette ROBERT.

La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est du ressort du Conseil d’administration qui prend ses décisions après avis du Comité des rémunérations. Les membres du Comité déterminent pour leur partie fixe, variable et de long terme la rémunération des dirigeants en s’appuyant sur des facteurs tant qualitatifs que quantitatifs en fonction des performances globales du Groupe et d’éléments objectifs de comparaison.

Le Comité se réunit généralement deux fois par an, en février et avril, pour examiner les éléments constitutifs de la rémunération des dirigeants sur la base des performances relatives à l’exercice écoulé. En 2022, il s’est réuni 5 fois en raison d’une revue détaillée de la politique de rémunération des mandataires sociaux, à la fois ex post et ex ante et en particulier pour valider la rémunération ex post de Monsieur Philippe Maubert du 1er janvier au 30 juin 2022.

LE COMITÉ RSE

Mme Colette ROBERT a été nommée administrateur en charge de la responsabilité RSE au sein du Conseil d’administration lors de sa séance du 22 février 2022.# Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Elle se fait accompagner par le Comité RSE interne de l'entreprise formé d'une équipe pluridisciplinaire et qualifiée ; Le comité RSE se réunit régulièrement pour, d'une part, réaliser un bilan et suivre la réalisation des objectifs fixés par le groupe et, d'autre part, identifier les actions à initier à court, moyen et long terme. Elle a pour missions essentielles :
• de s'assurer de la prise en compte des sujets de responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise dans la stratégie du groupe définie par la Direction Générale et dans sa mise en œuvre ;
• de s'assurer du respect des valeurs et des engagements RSE adoptés par l'entreprise ;
• d'examiner les plans d'actions associés à la stratégie sociale et environnementale de l'entreprise ;
• de suivre la performance RSE afin de rendre compte régulièrement des résultats et des progrès réalisés auprès du Conseil d'Administration ;
• de fournir au comité de rémunération les critères de rémunération variable extra-financiers des dirigeants ;
• de travailler en lien avec le comité d’Audit en lui communiquant en particulier la liste des risques extra-financiers de l’entreprise.

LE COMITÉ AD HOC OPAS

Dans sa séance du 22 février 2022, le Conseil d’administration de la Société a désigné un comité ad hoc en vue de suivre les travaux concernant le projet d’OPAS. Ce comité était composé de deux administrateurs indépendants : Monsieur Alain MOYNOT, président, et de Madame Gilberte LOMBARD. Dans sa phase opérationnelle, le comité s’est réuni à 4 reprises les 20, 22 juin 2022 ainsi que les 4 et 7 juillet 2022. Le comité s’est assuré que les travaux de l’expert indépendant ont pu se dérouler dans des conditions satisfaisantes et a relevé que le plan de développement de la Société, arrêté par le Conseil d’administration de la Société dans sa séance du 30 juin 2022 avait bien été transmis à l’expert.

IV - CONVENTIONS REGLEMENTEES ET CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES

À la connaissance du Conseil, aucune nouvelle convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux de Robertet ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% de la société et, d’autre part, une autre société contrôlée par Robertet au sens de l’article L233-3 du Code de commerce (article L225-37-4 deuxièmement du Code de commerce), ceci sans préjudice d’éventuelles conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales et de l’application de la politique de rémunération.

En application de l’article L225-39 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres ») remplissent bien ces conditions. Cette procédure porte sur les conventions conclues entre Robertet et les administrateurs, le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général de Robertet ou les personnes physiques qui leur sont étroitement liées, leurs sociétés patrimoniales ainsi que les personnes morales dans lesquelles ils ont un intérêt (mandat ou détention de capital). Les intéressés doivent fournir sur base continue à la société, la liste des conventions mentionnées ci-dessus. Le Conseil d’administration évalue ces conventions dans le respect des conditions légales.

V - RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Politique de rémunération des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux pour 2023 soumise au vote ex ante des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 14 juin 2023

La présente politique de rémunération, établie par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, en application des textes légaux issus de l’ordonnance n°2019-1234 et du décret n°2019-1235 en date du 27 novembre 2019, décrit toutes les composantes de la rémunération fixe, variable, exceptionnelle ou de long terme, et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision annuelle et sa mise en œuvre. Cette politique de rémunération respecte la politique de long terme de la société, son intérêt et sa stratégie commerciale. Elle est ainsi attachée à favoriser la continuité et la valorisation du patrimoine social. Les dirigeants sont garants de cette volonté de transmission dans le temps et d’équilibre raisonnable qui se traduit dans la structure de leur rémunération.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

La somme fixe annuelle attribuée aux administrateurs est proposée par le Conseil d’administration et décidée par l’Assemblée Générale. Le versement de cette rémunération est décidé conformément aux règles de répartition fixées par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations dans la limite de la somme fixe annuelle. Le montant de cette rémunération réparti entre les administrateurs comporte une part variable prépondérante en fonction de l’assiduité de ces derniers, qui a été fixé par le Conseil à 58%, et une part fixe de 42%.

La répartition de la rémunération des membres du Comité d’audit, du Comité de rémunération et du Comité RSE est définie de manière forfaitaire. Aucun autre type de rémunération n’est versé aux administrateurs non-exécutifs. Il est proposé à l’Assemblée Générale du 14 juin 2023 de maintenir le montant maximum de la somme annuelle à verser au Conseil d’Administration pour la rémunération de ses membres à 300 000 euros.

Montant global annuel autorisé	Montant global annuel (en euros)
Conseil d'Administration	250 000
Comité d'Audit	22 500
Comité des Rémunérations	15 000
Comité RSE	5 000

Règles de répartition	Montant (en euros) par administrateur
Conseil d'Administration	montant fixe 12 500
	Montant par séance 3 500
Comité d'Audit	Montant (en euros) forfaitaire
M. Alain Moynot	15 000
Mme Catherine Canovas	7 500
Comité des Rémunérations
Mme Gilberte Lombard	10 000
Mme Colette Robert	5 000
Comité RSE
Mme Colette Robert	5 000

Cette politique de rémunération des membres du Conseil d’administration fera l’objet de la 14 ème résolution présentée à l’Assemblée Générale du 14 juin 2023, rédigée comme suit : « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023 telle qu’elle y est présentée. »

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Les modalités de la détermination, révision et mise en œuvre de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que les avantages dont ceux-ci bénéficient, sont décidés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux, une fois déterminée par le Conseil d’administration, fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale.

Le Comité des rémunérations prend en compte pour cela, notamment :
• les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de comparabilité, de cohérence, d’intelligibilité et de mesure,
• la politique d’entreprise de la société,
• l’intérêt et la stratégie de la société,
• l’intérêt durable de la société,
• les performances et l’évolution annuelle et pluriannuelle de la société ainsi que des dirigeants mandataires sociaux,
• les conditions de rémunération et d’emploi des salariés,
• les rémunérations issues d’un panel de sociétés cotées de taille similaire à Robertet ou réajustées par rapport à sa taille aux fins de maintenir une rémunération compétitive.

Le Comité des rémunérations a également un rôle d’évaluation annuelle de la politique de rémunération. A l’issue de chaque exercice clos, il fait part au Conseil d’administration de l’adéquation de la politique de rémunération avec les objectifs rappelés en préambule, et le cas échéant propose de la réviser. Le Comité des rémunérations prendra également en compte les votes des actionnaires dans ses propositions de révision annuelle.

Afin de prévenir les conflits d’intérêts, les dirigeants mandataires sociaux se trouvant, même potentiellement, de façon directe ou par personne interposée, en situation de conflit d’intérêt sur le vote de leur rémunération ou par leur influence sur les critères de celles-ci, doivent en informer le Conseil d’administration. En cas de conflit d’intérêt, le Conseil d’administration, après analyse dudit conflit et de ses suites par le Comité des rémunérations, prend les mesures adéquates afin de gérer celui-ci.

En cas de nomination ou renouvellement d’un dirigeant mandataire social postérieurement à l’Assemblée Générale des actionnaires ayant voté sur la politique de rémunération de l’année, sa rémunération sera déterminée au prorata du temps de l’exercice écoulé par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, conformément aux pratiques existantes pour l’exercice des fonctions de même type, adaptées le cas échéant lorsque le mandataire social exerce des fonctions nouvelles ou un nouveau mandat sans équivalent.

De la même manière, en cas de départ d’un dirigeant mandataire social en cours d’exercice, sa rémunération sera attribuée et/ou versée au prorata du temps de l’exercice concerné, à l’exception de la rémunération long terme qui fera l’objet d’une décision particulière motivée du Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations.

Au regard de la recommandation R21 du code MiddleNext, un système d’intéressement a été mis en place au profit de l’ensemble des salariés par préférence à un système d’actions gratuites.# POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de Robertet et des sociétés liées devront être conservées par ces derniers au nominatif pour au moins un tiers d’entre elles jusqu’à la cessation de leurs fonctions, cette obligation de conservation étant toutefois limitée à un nombre d’actions dont la valeur sur la base de la moyenne du cours de bourse de l’action de la société sur les 20 cours de bourse suivant la publication des résultats correspondant à 3 années de rémunération fixe alors en vigueur, montant au-delà duquel les mandataires sociaux pourront disposer librement des titres acquis.

Dans l’hypothèse où des circonstances exceptionnelles (restructuration, acquisition, cession, évènement significatif susceptible d’avoir une importance matérielle sur la société, son chiffre d’affaires, ses résultats ou son cours de bourse) le nécessiteraient, le Conseil d’administration pourra demander au Comité des rémunérations son avis sur une dérogation aux principes de rémunération variable, exceptionnelle ou de long terme. L’avis du Comité des rémunérations sera communiqué au Conseil d’administration qui pourra alors déroger auxdits principes et devra remettre un rapport sur cette dérogation à la plus prochaine assemblée générale des actionnaires.

En cas de refus d’approbation de la présente politique de rémunération par l’assemblée, la politique de rémunération précédemment approuvée continue de s’appliquer. Le Conseil d’administration présentera alors à la prochaine assemblée générale une politique de rémunération révisée en y indiquant de quelle façon ont été pris en compte les votes des actionnaires.

Il est également précisé que, conformément à l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice en cours feront l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale l’année suivante. Les éléments variables et/ou exceptionnels, attribués au titre de l’exercice en cours, ne seront versés qu’après l’approbation par l’Assemblée Générale de l’année suivante.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Éléments de rémunérations

Rémunération fixe

La rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’administration est déterminée sur la base des éléments suivants :

• responsabilités et missions attachées à ces fonctions, lesquelles sont prévues par la loi ainsi que par le règlement intérieur du Conseil d’administration et visant notamment à assurer la bonne gouvernance et le bon fonctionnement des organes sociaux de la Société (Conseil d’Administration et ses comités, Assemblée Générale des actionnaires) ;
• compétences, expériences, expertises et parcours du titulaire de cette fonction ;
• étude externe sur la rémunération des présidents des conseils de sociétés du AMLBF 120 ;
• comparaison par rapport à un panel de référence de sociétés comparables.

Cette rémunération est versée mensuellement. La rémunération fixe du Président du Conseil d’administration n’est revue qu’à intervalle de temps relativement long, la périodicité minimale retenue pour la révision de la rémunération fixe est de 3 ans. La rémunération fixe peut toutefois être revue par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et en lien avec la politique d’augmentations générales pratiquée dans la société. En cas d’augmentation significative, le Conseil d’administration explique les raisons justifiant cette augmentation.

Rémunération en tant que membre du Conseil d’administration

Le Président du Conseil d’administration perçoit une rémunération liée à son mandat d’administrateur conformément à la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration.

Rémunération d’une entreprise du groupe

Le Président du Conseil d’administration, lorsqu’il est également membre du Conseil d’administration d’une autre société du groupe, perçoit une rémunération à ce titre.

Avantages de toute nature

Le Président du Conseil d’administration peut disposer d’un véhicule de fonction.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Eléments de rémunérations

Rémunération fixe

La rémunération fixe annuelle du Directeur Général est déterminée en fonction de facteurs fixés par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, à savoir :

• les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux d’un panel de sociétés cotées de taille similaire à Robertet ou réajustées par rapport à sa taille aux fins de maintenir une rémunération compétitive,
• les rémunérations des dirigeants ou cadres supérieurs des sociétés françaises ou étrangères du Groupe,
• l’historique du niveau de rémunération des dirigeants ayant eu un contrat de travail antérieurement,
• les évolutions des responsabilités,
• le contexte du métier et du marché de référence.

Cette rémunération est versée mensuellement. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, peut verser une prime d’expatriation au Directeur Général qui exercerait ses fonctions partiellement à l’étranger. La rémunération fixe du Directeur Général n’est revue qu’à intervalle de temps relativement long, la périodicité minimale retenue pour la révision de la rémunération fixe est de 3 ans. La rémunération fixe peut toutefois être revue annuellement par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et en lien avec la politique d’augmentations générales pratiquée dans la société. Le Conseil d’administration s’engage, dans le cadre de la révision, à prendre en considération les principes de cohérence et de modération notamment par rapport aux rémunérations fixes des autres mandataires sociaux et salariés de la société, et à l’évolution de la situation de celle-ci. En cas d’augmentation significative, le Conseil d’administration explique les raisons justifiant cette augmentation.

Rémunération variable annuelle

La rémunération variable est octroyée sous conditions de performances collectives et/ou individuelles selon des critères variés, de nature financière et extra financière, fixés annuellement par le Conseil d’administration en fonction de la stratégie de la société, sur recommandation du Comité des rémunérations. Ils font notamment référence au bénéfice du Groupe, au chiffre d’affaires Groupe ou autres critères financiers définis. Les critères extra financiers reflètent la politique RSE de Robertet, intégrée depuis longtemps dans la culture et les pratiques du groupe tant au plan environnemental que des relations sociales. Ces critères sont en particulier liés au développement de la production responsable, de la gestion du capital humain et aux performances managériales le cas échéant. Ces critères ne peuvent être d’avantage détaillés pour des raisons de confidentialité et compte tenu de leur sensibilité stratégique et concurrentielle.

Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, examine chaque année les différents critères, leur pondération et les niveaux de performance attendus et fixe :

• le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable n’est due ;
• le niveau cible de rémunération variable due lorsque chaque critère est atteint ; et
• le plafond de la rémunération variable en cas de surperformance.

Le niveau de réalisation des critères a été établi de manière précise mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité. Le montant de la rémunération variable annuelle est égal aux résultats cumulés des rémunérations attachées à la réalisation des critères selon les seuils ci-dessus. Son montant cible est fixé à 70 % de la rémunération fixe.

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, examine le niveau d’atteinte des critères de performance prévus pour la rémunération variable en déterminant le niveau de réalisation des critères grâce, notamment, à la comparaison avec les éléments concernés antérieurs et, auquel cas, arrête le montant de la rémunération variable annuelle du Directeur Général en prenant en compte les principes rappelés en préambule ainsi que les objectifs de la société et les missions confiées. Cette rémunération est versée sur l’exercice suivant celui ayant servi à l’appréciation des critères.

Rémunération de long terme et actions de performance

Un plan d’attribution d’actions de performance est mis en place chaque année afin d’inciter le Directeur Général à inscrire ses actions dans le long terme, le fidéliser et favoriser l’alignement de ses intérêts avec l’intérêt social de la société et de ses actionnaires. Les actions de performance sont attribuées par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, à période constante et régulière, à l’issue de l’Assemblée Générale approuvant le dernier exercice social clos.

PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION ARRÊTÉS POUR M. PHILIPPE MAUBERT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, POUR 2023

Rémunération fixe

250 000 €

Le montant de la rémunération fixe annuelle de M. Philippe MAUBERT a été décidé par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, lors de sa séance du 20 avril 2022. Montant inchangé.

Avantages de toute nature

M. Philippe MAUBERT dispose d’un véhicule de fonction.

Cette politique de rémunération du Président du Conseil d’administration fera l’objet de la 12ème résolution présentée à l’Assemblée Générale du 14 juin 2023, rédigée comme suit : « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023 telle qu’elle y est présentée. »# Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Principes de rémunération arrêtés pour M. Jérôme BRUHAT, Directeur Général, pour 2023

Rémunération fixe annuelle sur 12 mois

500 000 ¤

Le montant de la rémunération fixe annuelle de M. Jérôme BRUHAT a été décidé par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, lors de sa séance du 20 avril 2022.

Montant inchangé

Rémunération variable annuelle

Montant cible : 70% de la rémunération fixe

Les critères de performance de la rémunération variable annuelle sont :
* évolution du bénéfice consolidé
* évolution du chiffre d’affaires
* évolution de l’EBITDA
* évolution de critères RSE

Conformément à la recommandation de l’AMF n°2012-02 du 9 février 2012 modifiée le 5 janvier 2022, la pondération pour chacun de ces critères a été préétablie de manière précise par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, mais n’est pas rendue publique pour des raisons de confidentialité.

Rémunération de long terme (actions de performance)

Il pourra être attribué jusqu’à 650.000 euros d’actions gratuites, sur la base de la moyenne du cours de bourse de l’action de la société sur les 20 cours de bourse suivant la publication des résultats.

L’acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d’une période d’acquisition de 3 ans à compter de la date d’attribution.

Les critères de performance sont :
* la croissance du chiffre d’affaires
* la croissance de l’EBITDA
* le développement durable au travers de critères RSE

Conformément à la recommandation de l’AMF n°2012-02 du 9 février 2012 modifiée le 5 janvier 2022, la pondération pour chacun de ces critères a été préétablie de manière précise par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, mais n’est pas rendue publique pour des raisons de confidentialité.

Indemnité de prise de fonction

Pour rappel, dans le cadre de sa prise de fonction et afin de compenser partiellement la perte chez son ancien employeur d’une part d’actions gratuites à réalisation hautement probable et d’autre part du bénéfice d’un régime de retraite à prestations définies, perte subie en raison de l’acceptation de ce nouveau mandat, il a été décidé qu’il sera attribué à M. Jérôme BRUHAT une indemnité de prise de fonction sous la forme d’actions gratuites sans conditions de performance comme suit :

• pour une valeur de 250 000 euros, attribuées par le Conseil d’administration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui s’est tenue en juin 2022 ;
• pour une valeur de 250 000 euros, attribuées par le Conseil d’administration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui se tiendra en juin 2023, à condition qu’il soit toujours mandataire social de la société au jour de l’attribution ;
• pour une valeur de 250 000 euros, attribuées par le Conseil d’administration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui se tiendra en juin 2024, à condition qu’il soit toujours mandataire social de la société au jour de l’attribution ;
• pour une valeur de 250 000 euros, attribuées par le Conseil d’administration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui se tiendra en juin 2025, à condition qu’il soit toujours mandataire social de la société au jour de l’attribution ;
• pour une valeur de 1 000 000 euros attribuées par le Conseil d’administration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre de l’année précédant celle où il quittera la société pour faire valoir ses droits à la retraite, à condition qu’il soit toujours mandataire social de la société au jour de l’attribution.

Le montant des actions de performance ci-dessus sera égal à la contrevaleur en actions sur la base des 20 derniers cours de bourse suivants la publication des résultats

Ces actions gratuites sans condition de performance sont structurées sur une période de 3 ans : une période d’acquisition d’un an, suivie d’une période de conservation des actions de 2 ans.

Indemnité en cas de cessation de fonctions

En cas de révocation ou de non-renouvellement du mandat social M. Jérôme BRUHAT, sauf pour faute grave ou lourde au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, il sera versé à M. Jérôme BRUHAT une indemnité de départ égale à un an de rémunération fixe et de rémunération variable annuelle, sur la base de la dernière rémunération lui ayant été versée lors des douze derniers mois précédant sa révocation.

En cas de révocation découlant directement d’un changement de contrôle de la société au sens de l’article L233-1 du Code de commerce ou d’une fusion de la société, il sera versé à M. Jérôme BRUHAT une indemnité de départ égale à deux ans de rémunération fixe et de rémunération variable annuelle, sur la base de la dernière rémunération lui ayant été versée lors des douze derniers mois précédant sa révocation.

Avantages de toute nature

M. BRUHAT dispose d’un véhicule de fonction.

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206 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

L’acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d’une période d’acquisition de 3 ans à compter de la date d’attribution. Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées au Directeur Général et prennent en compte de manière cumulée :
• la croissance du chiffre d’affaires,
• la croissance de l’EBITDA.
• le développement durable au travers de critères RSE (à effet du plan d’attribution pour l’exercice 2023)

Ces critères ne peuvent être davantage détaillés pour des raisons de confidentialité et compte tenu de leur sensibilité stratégique et concurrentielle.

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, examine l’atteinte des critères de performance prévus pour la rémunération de long terme en déterminant son niveau de réalisation et auquel cas arrête le montant de la rémunération de long terme du Directeur Général en prenant en compte les principes rappelés en préambule ainsi que les objectifs de la société et les missions confiées.

Rémunération exceptionnelle

En cas de mise en œuvre ou d’accomplissement de projets exceptionnels relevant de circonstances particulières liés à leur importance, aux difficultés et à l’implication de la part du Directeur Général, ce dernier peut bénéficier d’une rémunération exceptionnelle. Dans ce cas, le Conseil d’administration sur avis du Comité des rémunérations motive nécessairement le versement de cette rémunération et explicite la réalisation du projet permettant au Directeur Général de bénéficier de cette rémunération exceptionnelle.

Avantages de toute nature

Le Directeur Général dispose d’un véhicule de fonction.

Indemnité en cas de cessation de fonctions

En cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat social sauf pour faute grave ou lourde au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, le Directeur Général peut percevoir une indemnité dont le montant maximal serait égal à un an de rémunération fixe et de rémunération variable annuelle, sur la base de la dernière rémunération lui ayant été versée lors des douze derniers mois précédant sa révocation, et égal à deux ans en cas de révocation découlant directement ou indirectement d’un changement de contrôle de la société au sens de l’article L233-1 du Code de commerce ou d’une fusion de la société.

Assurance chômage

Afin de tenir compte de l’absence de contrat de travail au bénéfice du Directeur Général, la société contracte auprès de l’Association pour la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) une assurance chômage privée permettant de faire bénéficier le Directeur Général d’indemnités en cas de perte de leur activité professionnelle.

Indemnité de prise de fonctions

En cas de nomination d’un Directeur Général venant d’une société extérieure au groupe Robertet, le Conseil d’administration peut décider de lui accorder une indemnité de prise de fonction sous forme d’attribution d’actions visant à compenser la perte de rémunération ou d’avantages antérieurs. Ces actions sans condition de performance sont structurées sur une période de 3 ans : une période d’acquisition d’un an, suivie d’une période de conservation des actions de 2 ans.

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207 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L22-10-9 du code de commerce soumises au vote ex post des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 14 juin 2023

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2022

Conformément à la politique de rémunération, la répartition de la rémunération des administrateurs est calculée en fonction de la participation effective de ces derniers aux réunions du Conseil. La répartition de la rémunération des membres du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et du Comité RSE est définie de manière forfaitaire.

	Conseil d'administration	Comité d'audit	Comité des rémunérations	Comité RSE	Comité ad hoc (1)	Total
Mme Gilberte LOMBARD	31 500 ¤	-	10 000 ¤	-	5 000 ¤	46 500 ¤
M. Alain MOYNOT	31 500 ¤	15 000 ¤	-	-	5 000 ¤	51 500 ¤
Mme Catherine CANOVAS	31 500 ¤	7 500 ¤	-	-	-	39 000 ¤
Mme Isabelle MAUBERT	5 000 ¤	-	-	-	-	5 000 ¤
Mme Colette ROBERT	31 500 ¤	-	5 000 ¤	5 000 ¤	-	41 500 ¤
M. Philippe MAUBERT	31 500 ¤	-	-	-	-	31 500 ¤
M. Lionel PICOLET	5 000 ¤	-	-	-	-	5 000 ¤
M. Christophe MAUBERT	31 500 ¤	-	-	-	-	31 500 ¤
Olivier MAUBERT 5 000 ¤ - - - - 5 000 ¤
MAUBERT AMLA 10 500 ¤ - - - - 10 500 ¤
TOTAL 214 500 ¤ 22 500 ¤ 15 000 ¤ 5 000 ¤ 10 000 ¤ 267 000 ¤

(1) Comité ad hoc constitué dans le cadre de l’OPAS

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2022

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a déterminé les montants des divers éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sur la base et en respectant la politique approuvée lors de l’Assemblée Générale le 14 juin 2022. Le Conseil d’administration, constatant la réalisation par chaque dirigeant mandataire social, au cours de l’exercice écoulé, des critères de performance fixés dans le cadre de leur rémunération variable annuelle et rémunération de long terme traduisant l’intérêt à moyen et long terme de la société, a fixé les montants de ces rémunérations. L’ensemble des éléments de rémunération versés et/ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux, notamment la rémunération variable annuelle et la rémunération de long terme liée à la performance par le biais de l’attribution d’actions gratuites, a pour objet de renforcer, sur la durée, la convergence d’intérêts des dirigeants mandataires sociaux et contribue de ce fait aux intérêts de la société, à ses performances à long terme ainsi qu’à sa pérennité.

Cette politique de rémunération du Directeur Général fera l’objet de la 13ème résolution présentée à l’Assemblée Générale du 14 juin 2023, rédigée comme suit : « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023 telle qu’elle y est présentée. »

208

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

	M. Philippe MAUBERT Président Directeur Général (du 1er janvier au 30 juin 2022)	M. Philippe MAUBERT Président du Conseil d’administration (du 1er juillet au 31 décembre 2022)	M. Jérôme BRUHAT Directeur Général Délégué du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022
	Montants dus	Montants versés	Montants dus
Rémunération fixe	175 000 ¤	175 000 ¤	125 000 ¤
Proportion relative de la rémunération fixe	10 %	-	58%
Rémunération variable annuelle	262 500 ¤	-	-
Proportion relative de la rémunération variable	14%	-	-
Rémunération long terme (valorisation des AGA)	901 220 ¤	-	-
Proportion de la rémunération long terme	50%	-	-
Rémunérations d'une entreprise du Groupe	57 888 ¤	57 888 ¤	57 887 ¤
Rémunération Conseil d'administration (1)	8 500 ¤	8 500 ¤	23 000 ¤
Indemnité de prise de fonctions (valorisa- tion des AGA)	-	-	-
Indemnité en cas de cessation de fonctions (valorisa- tion des AGA)	400 000 ¤	-	-
Avantages de toute nature (véhicule)	8 010 ¤	8 010 ¤	8 010 ¤
TOTAL	1 813 118 ¤	249 398 ¤	213 897 ¤

NB. : Ce tableau intègre la valorisation des Attributions Gratuites d’Actions.
(1) La politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration a été modifiée à compter de l’Assemblée Générale avec l’instauration d’un montant fixe en complément de la partie variable.

Rémunérations et avantages attribués / versés au titre de l’exercice 2022

Détails des rémunérations et avantages dus et versés aux dirigeants mandataires sociaux

209

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS

En 2022, le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations a attribué :
• 785 actions au profit de Monsieur Jérôme BRUHAT, en sa qualité de Nouveau Directeur Général, au titre de la rémunération long terme,
• 302 actions au profit de Monsieur Jérôme BRUHAT, en sa qualité de Nouveau Directeur Général, au titre de l’indemnité de prise de fonctions.

Les AGA devant être attribuées à Monsieur Philippe MAUBERT, le seront par le Conseil d’administration à l’issue du vote ex-post de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Comparaison des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et salariés

Présentation des ratios entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeants et, d'une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux (qui s’élève à 46 819 ¤ pour 2022), et d'autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux (qui s’élève à 36 990¤ pour 2022).

	Rémunération totale 2022 (cf. tableau précédent)	Ratio rémunération dirigeant / rémunération moyenne salariés	Ratio rémunération dirigeant / rémunération médiane salariés
M. Philippe MAUBERT (Président Directeur Général et Président du Conseil d’administration) (1)	2 027 015 ¤	43	55
M. Jérôme BRUHAT Directeur Général Délégué puis Directeur Général	1 710 928 ¤	37	46

(1) La rémunération totale inclut des éléments exceptionnels tels que l’indemnité de départ

210

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Comparaison des évolutions annuelles

Présentation d’ensemble et permettant la comparaison sur plusieurs exercices de l'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants précités, et des ratios visés au paragraphe précédent.

Évolution en %	2018	2019	2020	2021	2022
Rémunération totale des dirigeants mandataires sociaux (1) (2)	-1,60%	-5,47%	+2,54%	(2) +23,83%	-7,51%
Performance de la société (3)	+6,62%	+2,13%	-4,65%	+42,02%	+6,01%
Rémunération moyenne sur une base temps plein des salariés de la société (4)	-1,27%	+2,61%	+5,10%	+4,26%	+4,29%
Ratio rémunération dirigeants/ rémunération moyenne salariés (4)	-0,34%	-7,88%	-2,44%	+18,77%	-10,81%
Ratio rémunération dirigeants/ rémunération médiane salariés (4)	-3,85%	-5,07%	-3,50%	+21,22%	-7,31%

Ces informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce feront l’objet de la 8 ème résolution présentée à l’Assemblée Générale du 14 juin 2023, rédigée comme suit : « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées. »

(1) Intègre la rémunération long terme (AGA) pour chacune des années
(2) Compte tenu de la situation économique liée au coronavirus la rémunération variable 2019 avait été volontairement diminuée de 25% sur proposition des dirigeants.
(3) Bénéfice net consolidé.
(4) Les salariés de Robertet AMLA qui représentent 92% des effectifs France. Rémunération moyenne et médiane sont affectées par les variations d’effectifs.

211

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Éléménts de la rémunéra- tion due ou attribuée	Au titre de l'exercice 2021	Au titre de l'exercice 2022	Présentation
Rémunération fixe	350 000 ¤	175 000 ¤	La rémunération fixe de M. Philippe MAUBERT a été déterminée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, en prenant en compte les facteurs préétablis. Un prorata sur la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 a été versé.
Rémunération d'une entreprise du Groupe	92 900 ¤	57 888 ¤	Rémunération liée aux mandats d’administrateur dans des sociétés du groupe. Un prorata sur la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 a été versé.
Rémunération variable annuelle	542 000 ¤	262 500 ¤	Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a déterminé le pourcentage de réalisation des critères de performance : +10.1% : évolution du bénéfice net consolidé -0.4% : évolution du taux de marge nette +3.1% évolution du CA consolidé +0.1 : évolution de critères « production responsable » +0.2% : évolution de critères « capital humain » Soit pour 2022 une rémunération variable de 13.1% par rapport à la rémunération variable 2020. Un prorata sur la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 sera versé sur la base des résultats au 30 juin 2022. Montant plafonné à 150% de la rémunération fixe de la période.
Rémunération exceptionnelle	-	-
Rémunération de long terme	521 640 ¤	901 220 ¤	Valorisation des 1 085 actions de performance attribuées à M. Philippe MAUBERT (voir ci-dessous).
Indemnité en cas de cessation de fonctions	-	400 000 ¤	Valorisation des 481 actions attribuées à M. Philippe MAUBERT (voir ci-dessous).
Rémunération Conseil d’administration	12 500 ¤	8 500 ¤	M. Philippe MAUBERT bénéficie d’une rémunération conformé- ment à la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration. Montant versé sur la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 a été versé.
Avantages en nature	16 020 ¤	8 010 ¤	Véhicule de fonction. Un prorata sur la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 a été versé.
TOTAL RÉMUNÉRATIONS & AVANTAGES	1 535 060 ¤	1 813 118 ¤

Rémunération de long terme (actions de performance)

	630 actions	1 085 actions	Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a attribué 1 085 actions de performance à M. Philippe MAUBERT sur la base d’un titre à 831 ¤ (moyenne des 20 cours suivant la publication des résultats au 30 juin 2022).
### Indemnité en cas de cessation de fonctions (actions)

	-	481 actions	Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a attribué 481 actions à M. Philippe MAU- BERT sur la base d’un titre à 831 ¤ (moyenne des 20 cours suivant la publication des résultats au 30 juin 2022).
```# Éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 des dirigeants mandataires sociaux soumises au vote ex post des actionnaires lors de l'assemblée générale du 14 juin 2023

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES VERSÉS À M. PHILIPPE MAUBERT, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL, POUR L’EXERCICE 2022 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE (du 1 er janvier au 30 juin 2022)

Les éléments de rémunération versés ou attribués du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général, feront l’objet de la 9 ème résolution présentée à l’Assemblée Générale du 14 juin 2023, rédigée comme suit : « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués du 1 er janvier 2022 au 30 juin 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général, qui y sont présentés. »

Les éléments de rémunération versés ou attribués à compter du 1 er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration feront l’objet de la 10 ème résolution présentée à l’Assemblée Générale du 14 juin 2023, rédigée comme suit : « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués à compter du 1 er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration, qui y sont présentés. »

Aucune autre rémunération et aucun autre avantage de toute nature (tels que retraite chapeau, indemnité de départ ou encore indemnité de non-concurrence), n’a été versé ou attribué à Monsieur Philippe MAUBERT durant l’exercice 2022, de la part des sociétés contrôlées et de la société contrôlante.

Rémunérations et avantages versés à M. Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration, pour l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice (du 1 er juillet au 31 décembre 2022)

Éléménts de la rémunération due ou attribuée	Au titre de l'exercice 2021	Au titre de l'exercice 2022	Présentation
Rémunération fixe	-	125 000 ¤	La rémunération fixe de M. Philippe MAUBERT a été déterminée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, en prenant en compte les facteurs préétablis. Un prorata sur la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 a été versé.
Rémunération d'une entreprise du Groupe	-	57 887 ¤	Rémunération liée aux mandats d’administrateur dans des sociétés du Groupe. Un prorata sur la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 a été versé.
Rémunération Conseil d'Administration	-	23 000 ¤	M. Philippe MAUBERT bénéficie d’une rémunération conformément à la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration. Un prorata sur la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 a été versé.
Avantages en nature	-	8 010 ¤	Véhicule de fonction. Un prorata sur la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 a été versé.
TOTAL RÉMUNÉRATIONS & AVANTAGES	-	213 897 ¤

213 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Les éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1 er juillet 2022 au 31 décembre 2022 feront l’objet de la 11 ème résolution présentée à l’Assemblée Générale du 14 juin 2023, rédigée comme suit : « L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, qui y sont présentés. »

Aucune autre rémunération et aucun autre avantage de toute nature (tels que retraite chapeau, indemnité de départ ou encore indemnité de non-concurrence), n’a été versé ou attribué à Monsieur Jérôme BRUHAT durant l’exercice 2022, de la part des sociétés contrôlées et de la société contrôlante.

Rémunérations et avantages versés à M. Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1 er juillet 2022 au 31 décembre 2022

Éléménts de la rémunération due ou attribuée	Au titre de l'exercice 2021	Au titre de l'exercice 2022	Présentation
Rémunération fixe	-	458 339 ¤	La rémunération fixe de M. Jérôme BRUHAT a été déterminée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, en prenant en compte les facteurs préétablis.
Rémunération variable annuelle	-	347 221 ¤	Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a déterminé le pourcentage de réalisation des critères de performance : 110% : évolution du bénéfice net consolidé 110 % : évolution du CA 107% : évolution de l’EBITDA 100% : évolution du critère RSE.
Rémunération exceptionnelle	-	-	-
Rémunération de long terme	-	650 000 ¤	Valorisation des 785 actions de performance attribuées à M. Jérôme BRUHAT (voir ci-dessous).
Indemnité de prise de fonction	-	250 000 ¤	Valorisation des 302 actions attribuées à M. Jérôme BRUHAT (voir ci-dessous).
Avantages en nature	-	5 368 ¤	Véhicule de fonction.
TOTAL RÉMUNÉRATIONS & AVANTAGES	-	1 710 928 ¤

REMUNERATION DE LONG TERME (actions de performance) - 785 actions

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a attribué 785 actions de performance à M. Jérôme BRUHAT sur la base d’un titre à 828 ¤ (moyenne des 20 cours suivant la publication des résultats). Ces actions ne seront définitivement acquises, en tout ou partie, qu’après atteinte des conditions de performance constatée au terme d’une période d’acquisition de 3 ans à compter de la date d’attribution.

INDEMNITE DE PRISE DE FONCTION (actions) - 302 actions

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a attribué 302 actions à M. Jérôme BRUHAT sur la base d’un titre à 828 ¤ (moyenne des 20 cours suivant la publication des résultats).

214 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

VI - DONNÉES BOURSIÈRES

Opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants ou administrateurs et les personnes qui leur sont liées. La société Maubert AMLA (37 avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse) a déclaré avoir cédé le 5 septembre 2022, 225.243 actions au prix unitaire de 885 euros.

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Robertet AMLA détient, au 31/12/2022, 225 989 actions d’autocontrôle. Un droit de vote double est dévolu à toutes les actions détenues au nominatif depuis au moins 5 ans. Le total des droits de vote double au 31 décembre 2022 était de 860 099 dont 847 378, soit 98.5 % étaient détenus par le Groupe familial Maubert.

Franchissements de seuils La société Maubert AMLA (37 avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 5 septembre 2022, le seuil de 1/3 du capital de la société ROBERTET. La société anonyme ROBERTET (37 avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 5 septembre 2022, le seuil de 5% de son capital et détenir 225 989 de ses propres actions.

Relations avec les Investisseurs Le site internet www.robertet.com comprend un volet destiné à la communication financière régulièrement mis à jour. Il permet d’obtenir et de télécharger l’information financière du Groupe, communiqués, rapports financiers annuels et semestriels. Les dirigeants rencontrent analystes et investisseurs chaque fois qu’ils sont sollicités et participent chaque année à des réunions avec ces derniers, sur les places financières de Paris ou Londres.

Attestation des responsables du rapport financier 2022

Exercice clos le 31 décembre 2022

216 Attestation du responsable du rapport financier

Grasse, le 19 Avril 2023

ATTESTATION DES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022

Nous attestons que, à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans les comptes consolidés, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Philippe MAUBERT
Président du Conseil d'Administration

Jérôme BRUHAT
Directeur général

Rapport des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2022

218 Rapport des commissaires aux comptes

À l'Assemblée générale de la société Robertet S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Robertet S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.# RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2022

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

FONDEMENT DE L’OPINION

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

COGEPARC
Le Thélémos
12 quai du Commerce
69009 Lyon

ROBERTET S.A.
37 avenue Sidi Brahim
BP 52100
06131 Grasse Cedex

KPMG AMLA
480 avenue du Prado
13008 Marseille

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2022

Rapport des commissaires aux comptes

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans la périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou

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ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION

Point clé de l'audit

Au 31 décembre 2022, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 102,6 millions d’euros. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est constituée du montant de la dif- férence. Comme indiqué dans la note C « Immobilisations finan- cières » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité est estimée par la société Robertet S.A. sur la base d’une analyse mul- ticritères tenant compte de la quote-part des capitaux propres de la filiale, ou selon le cas, de la valeur de marché et des perspectives de rentabilité de la filiale considérée. Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constitue un point clé de l’audit compte tenu du jugement exer- cé par la société dans son choix des éléments à considérer pour l’estimation de la valeur d’utilité de ces titres et en raison de leur importance significative dans les comptes annuels.

Réponse d'audit apportée

Nous avons pris connaissance des modalités mises en œuvre par la Direction pour estimer la valeur d’utilité des titres de participation. Nos travaux ont consisté principalement à apprécier :
• Sur la base des informations qui nous ont été communi- quées, si l’estimation de la valeur d’utilité des titres dé- terminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés ;
• Lorsque la valeur d’utilité des titres de participation a été déterminée en faisant référence à la valeur de marché et des perspectives de rentabilité, si les hypothèses retenues présentent un caractère raisonnable et qu’elles sont sup- portées par une documentation probante ;
• Le caractère approprié des informations présentées dans les notes C « Immobilisations financières » et 2.3 « Immo- bilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels

220 Rapport des commissaires aux comptes

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d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

AUTRES INFORMATIONS

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du conseil d’administration. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Robertet S.A. par l'Assemblée générale du 14 juin 2022 pour le cabinet KPMG AMLA et du 8 juin 2010 pour le cabinet COGEPARC. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG AMLA était dans la 1 ère année de sa mission et le cabinet COGEPARC dans la 13 ème année de sa mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes
Marseille, le 28 avril 2023
KPMG AMLA

Lyon, le 28 avril 2023
COGEPARC

Loïc HERRMANN
ASSOCIÉ

Christian LAURAIN
ASSOCIÉ

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l'Assemblée générale de la société Robertet S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Robertet S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l’opinion

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

COGEPARC

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Point clé de l'audit

Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe et à comptabili- ser plusieurs goodwill. Au 31 décembre 2022, leur valeur nette comptable s’élève à 61,6 M¤. Ces goodwill ont été alloués à des unités génératrices de trésorerie (UGT), définies en fonction des domaines d’ac- tivité du groupe, soit les divisions Arômes, Parfumerie et Matières Premières. La Direction réalise un test de dépréciation de la valeur de ces goodwill dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités du test de dépré- ciation mis en œuvre, qui s’appuie sur la comparaison entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable de chaque UGT à laquelle les goodwill ont été affectés, ainsi que le détail des principales hypothèses retenues, sont décrits en notes 1.7 « Regroupement d’entreprise », 1.9 « Perte de valeur des good- will et des actifs immobilisés » et 2 « Goodwill » de l’annexe aux comptes consolidés. Pour les trois UGT, la valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée à par- tir de projections de flux de trésorerie actualisés et d’une valeur terminale. Le test de dépréciation effectué par la Direction sur les good- will intègre dans chacune des UGT une part importante de jugements et d’hypothèses dW les coûts futurs ; • Le taux d’actualisation et le taux de croissance à l’infini utilisés pour la projection de ces flux. En conséquence, une variation de ces hypothèses est suscep- tible de modifier de façon significative la valeur recouvrable de ces UGT. Dans ce contexte, nous avons considéré que l’évaluation des goodwill affectés aux UGT constitue un point clé de l’audit.

Réponse d'audit apportée

Nous avons obtenu pris connaissance des modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation de chacune des UGT auxquels sont affectés les goodwill, retenues par le Groupe Robertet.# Rapport des commissaires aux comptes

Vérifications spécifiques

Sur la base de ces informations, nos travaux ont notamment consisté à :
* Apprécier le caractère raisonnable des hypothèses clés retenues pour la détermination des projections de flux de trésorerie au regard des plans d’affaires du Groupe et du contexte économique et financier dans lequel le Groupe opère ;
* Apprécier, avec l’aide de nos spécialistes en évalua- tion, la pertinence des modèles d’évaluation utilisés, des taux de croissance à l’infini et des taux d’actua- lisation appliqués, en les comparant à notre propre estimation de taux. Nous avons également vérifié le correct calcul de ces modèles et leur cohérence avec les principales données source ;
* Comparer les prévisions retenues pour les périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la qualité du processus d’élaboration des budgets ;
* Contrôler, par sondages, l’exactitude arithmétique des tests de dépréciation réalisés par le Groupe ;
* Obtenir et examiner les analyses de sensibilité effec- tuées par le Groupe et les comparer à nos propres analyses, afin d’apprécier si les tests de sensibilité conduits sur une base de variations raisonnablement possibles des hypothèses clés, ne conduiraient pas à une dépréciation des goodwill ;
* Apprécier le caractère approprié des informa- tions présentées dans les notes 1.7 « Regroupement d’entreprise », 1.9 « Perte de valeur des goodwill et des actifs immobilisés » et 2 « Goodwill » de l’annexe aux comptes consolidés.

ÉVALUATION DES GOODWILL

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du conseil d’administration.

S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro- balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Robertet S.A. par l'assemblée générale du 14 juin 2022 pour le cabinet KPMG AMLA et du 8 juin 2010 pour le cabinet COGEPARC. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG AMLA était dans la 1 ère année de sa mission et le cabinet COGEPARC dans la 13ème année sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à

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Le Thélémos
12 quai du Commerce
69009 Lyon

ROBERDET S.A.
37 avenue Sidi Brahim
BP 52100
06131 Grasse Cedex

KPMG AMLA
480 avenue du Prado
13008 Marseille

l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

OBJECTIF ET DÉMARCHE D'AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
* il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
* il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
* il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
* il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
* il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
* concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et

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ROBERDET S.A.# Rapport des commissaires aux comptes

Rapport sur les comptes consolidés

Opinion

Nous avons auditè les comptes consolidés de ROBERTET S.A. (la « Société »), ci-annexés, qui comprennent le bilan consolidé au 31 décembre 2022, le compte de résultat consolidé, le tableau des variations des capitaux propres consolidés et le tableau des flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des méthodes comptables importants et d’autres informations explicatives.

Conformément au règlement (UE) n° 537-2014, nous avons également procédé à la vérification de la déclaration d’informations visée à l’article 22 de ce règlement.

À notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle de la situation financière de la Société et de ses filiales au 31 décembre 2022, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne.

Sans que notre opinion soit modifiée, nous attirons l’attention sur :

• La note 2.2.3 aux comptes consolidés qui décrit les méthodes comptables relatives à la constatation des revenus des contrats avec les clients.
• La note 4.3 aux comptes consolidés qui décrit les méthodes comptables relatives aux instruments financiers.

Fondement de l’opinion

Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. Ces normes exigent que nous nous conformions aux principes éthiques et que nous planifiions et réalisions notre audit afin d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

L’indépendance est essentielle pour le commissaire aux comptes. Nous sommes indépendants de la Société et de ses filiales au cours de notre mission d’audit des comptes consolidés conformément aux règles applicables en France, notamment les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Nous avons également respecté les dispositions du règlement (UE) n° 537-2014 relatives à l’indépendance, notamment en ce qui concerne la fourniture de services autres que l'audit.

Dans le cadre de notre audit, nous avons exercé notre jugement professionnel et conservé une attitude d’exercice professionnel sceptique tout au long de sa mise en œuvre.

• Nous avons identifié et évalué les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, défini et mis en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueilli des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
• Nous avons pris connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne.
• Nous avons apprécié le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés.
• Nous avons apprécié le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de notre rapport. Cependant, des événements ou circonstances ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation.
• Nous avons apprécié la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalué si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
• Concernant l’information financière des entités comprises dans le périmètre de consolidation, nous avons collecté des éléments probants suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Nous avons obtenu des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Éléments clés de l’audit

Les éléments clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour notre audit des comptes consolidés de l’exercice. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des comptes consolidés dans leur ensemble et de la formation de notre opinion sur ces comptes, et nous ne formulons pas d’opinion distincte sur ces éléments.

[Aucune information n'est fournie sur les éléments clés de l'audit dans le texte brut.]

Rapport légal et réglementaire

Nous nous acquittons de notre mission conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.

Nomination et durée de la mission

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Société par l’Assemblée générale du [Date de nomination]. Notre mission couvre l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Responsabilité de la direction concernant les comptes consolidés

La direction est responsable de l’établissement de ces comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire pour permettre l’établissement de comptes consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés, la direction est également responsable de l’évaluation de la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de la communication, le cas échéant, des éléments relatifs à la continuité d’exploitation et de l’application du principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou d’arrêter son activité, ou n’a pas d’autre choix réaliste que de le faire.

Responsabilité du commissaire aux comptes concernant l’audit des comptes consolidés

Notre objectif est d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et d’émettre un rapport contenant notre opinion. Une assurance raisonnable est un niveau élevé d’assurance, mais n’est pas une garantie qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France permettra toujours de détecter toute anomalie significative lorsqu’elle existe. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnablement prévisible qu’elles peuvent influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base de ces comptes consolidés.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, nous exerçons notre jugement professionnel et conservons une attitude d’exercice professionnel sceptique tout au long de cet audit. En outre :

• Nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• Nous apprécions le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de notre rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, nous attirons l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, nous formulons une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• Nous apprécions la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évaluons si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, nous collectons des éléments que nous estimons suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Nous avons également communiqué à la direction, notamment au comité d’audit, l’étendue prévue et le calendrier de notre audit, ainsi que nos constatations importantes au cours de notre audit, y compris les déficiences significatives du contrôle interne que nous avons identifiées.

Nous fournissons également à la direction la déclaration prévue à l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014, qui confirme notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec la direction des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Marseille, le 28 avril 2023
KPMG AMLA
Lyon, le 28 avril 2023
COGEPARC

Loïc HERRMANN ASSOCIÉ Christian LAURAIN ASSOCIÉ

RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

COGEPARC

Le Thélémos
12 quai du Commerce
69009 Lyon

ROBERTET S.A.

37 avenue Sidi Brahim
BP 52100
06131 Grasse Cedex

KPMG AMLA

480 avenue du Prado
13008 Marseille

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l'Assemblée générale de la société Robertet S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS AUTORISÉES ET CONCLUES AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS APPROUVÉES AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ

En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

AVEC LA SOCIÉTÉ MAUBERT S.A.

Convention portant sur un contrat d’animation du Groupe avec la Société Maubert S.A.

• Nature : Votre société a conclu le 31 juillet 2009, avec la société Maubert S.A., un contrat d'animation de Groupe.
• Modalités : La redevance est calculée sur le montant des frais engagés majorés d'une marge de 5 %. À ce titre, la charge comptabilisée par votre société au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022 s'élève à 43.005 euros hors taxes.

Marseille, le 28 avril 2023
KPMG AMLA

Lyon, le 28 avril 2023
COGEPARC

Loïc HERRMANN ASSOCIÉ Christian LAURAIN ASSOCIÉ

Filiales du Groupe

FRANCE

• Robertet Grasse
  37, avenue Sidi Brahim
  BP 52100
  06130 Grasse Cedex
  France
  www.robertet.fr
  E-mail : info@robertet.fr
• Robertet Paris
  43 Rue du Colisée
  75008 Paris
  France
• Robertet Bio
  26340 Vercheny
• HITEX SAS
  56000 Vannes
• BIONOV
  84900 Avignon
• SIRIUS
  81580 Cambounet/Sor
• ASTIER DEMAREST
  06130 Grasse

AMÉRIQUE DU NORD

• Robertet Flavors Inc
• Robertet Fragrances Inc.
• Robertet Fragrances Inc. New York Creative Center
• Robertet Canada Inc.

EUROPE

• Allemagne
  Robertet GMBH
• Espagne
  Robertet España
• Grande Bretagne
  Robertet UK Ltd.,
• Italie
  Robertet Italia Srl
• Suisse
  Robertet AMLA

AMERIQUE DU SUD

• Argentine
  Robertet Argentina
• Brésil
  Robertet do Brasil Ind. e Com. Ltda
• Colombie
  Robertet Andina S.A.S.
• Mexique
  Robertet de Mexico s.a. de c.v

ASIE

• Turquie
  Robertet Gulyagi ve Robertet Aroma ue esens Istanbul
• Thaïlande
  Robertet Thailand Bangkok
• Chine
  Robertet Flavors & Fragrances (Beijing) CO., LTD.
• Corée
  Robertet Korea Séoul
• Inde
  Robertet Flavours & Fragrances Pvt. Ltd.
  Robertet India Pvt Ltd
• Indonesia
  PT Robertet Group Indonesia Jakarta
• Japon
  Robertet Japan
• U.A.E.
  Robertet Dubaï
• Singapore
  Robertet Asia Pte Ltd Singapore
• Vietnam
  Robertet Vietnam Representative Office Hochiminh City

AFRIQUE

• Afrique du Sud
  Robertet South Africa Aromatics Ltd

Ce rapport s'inscrit dans une démarche d'éco-conception.De sa conception à sa consultation nous avons mis en œuvre une démarche progressive d'éco-conception que nous nous engageons à respecter au maximum de nos capacités. Impression sur papier 100% recyclé issu de forêts gérées durablement Encres à faible consommation d'énergie Rapport accessible en ligne dans une version allégée Design : Pix Associates - Photos : © Robertet, Stéphane Martinelli, Romano Jehann, Studio 500GRAM, Anthony Lanneretonne