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Robertet — Annual Report 2009
May 26, 2010
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Annual Report
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R A P P O R T F I N A N C I E R E X E R C I C E 2 0 0 9
R O B E R T E T S . A .
| T | A | B | L | E | D | E | S | M | A | T | I | È | R | E | S |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RAPPORT DE GESTION | 3 |
|---|---|
| COMPTES CONSOLIDES | 15 |
| COMPTES SOCIAUX | 57 |
| DONNÉES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES | 80 |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER | 83 |
| RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 85 |
| GrOUPE ROBERTET | 94 |
R A P P O R T D E G E S T I O N
E X E R C I C E C L O S L E 3 1 D É C E M B R E 2 0 0 9
R O B E R T E T S . A .
R apport de G estion de l ' exercice 2 0 0 9
L'année 2009 avait démarré dans un environnement très instable marqué par les conséquences de la grave crise financière qui impactait fortement les économies de la plupart des pays du globe.
L'Europe et les États-Unis étaient principalement touchés alors que les pays d'Amérique Latine et d'Asie résistaient mieux. De même, contrairement aux crises précédentes, l'industrie du luxe a beaucoup souffert avec un effet négatif sur le secteur des produits aromatiques.
Pour Robertet, il en a résulté à la fin du premier semestre un retard important du chiffre d'affaires qui se situait à taux de change constant à moins 7%. Cette baisse était particulièrement sévère pour les principales sociétés européennes, Robertet Grasse et Charabot dont les ventes diminuaient de 12% en euro. Un rattrapage s'est opéré au second semestre qui a bénéficié d'une certaine reprise de l'activité.
Les performances ont donc été honorables pour 2009, avec un chiffre d'affaires consolidé de 305,1 millions d'euros, en légère progression et en ligne avec l'évolution globale des sociétés du secteur.
Les évolutions géographiques des ventes ont été contrastées avec toujours un chiffre d'affaires en retrait pour l'Europe, d'excellentes performances en Amérique Latine et de bonnes progressions aux États-Unis et en Asie.
Pour 2009, le chiffre d'affaires consolidé se répartit de la manière suivante :
- •Europe : 37%
- •États-Unis : 35%
- •Asie : 13%
- •Amérique Latine : 8%
- •Moyen-Orient et Afrique : 7%
Dans ce contexte peu favorable, le Groupe a tenu bon sur ses politiques à long terme illustrées par le programme stratégique Robertet 2012.
Des actions d'optimisation avec Charabot ont été entreprises dégageant des résultats tangibles en 2009. Le programme d'investissement dans le centre de production de composition et de logistique commun avec Charabot a été poursuivi au rythme attendu de même que les investissements en Chine. Grâce à une gestion rigoureuse, ces opérations ont été financées tout en améliorant la trésorerie nette du Groupe.
Les évolutions par Division ont été les suivantes :
NATURELS
Après une année 2008 de forte croissance, la Division Matières Premières a été plus que les autres affectée par la faible activité de l'industrie du luxe.
Son chiffre d'affaires connaît une baisse de 8% qui, à notre analyse, n'est que conjoncturelle et n'a fait que nous inciter à dynamiser nos efforts pour nous affirmer de plus en plus en leader dans le domaine des produits aromatiques naturels.
C'est définitivement un segment de marché de grand avenir et qui bénéficie pour le Groupe de l'apport supplémentaire de l'activité de Charabot et de la Société des Plantes Aromatiques du Diois dans le domaine des produits naturels biologiques.
Robertet a pour objectif permanent de rechercher les voies d'innovation les plus porteuses et d'accroître ses moyens dans le domaine du développement au service de ses clients.
Le début d'année 2010 marque une nette reprise des ventes de cette division qui lui permet d'affirmer sa différence par rapport à ses principaux concurrents.
PARFUMERIE
La Division Parfumerie a une évolution légèrement positive avec une croissance de son chiffre d'affaires de 1,7% . La croissance est forte aux États-Unis grâce à un positionnement dans le domaine du « household », moins sensible à la conjoncture, mais également à des succès dans la Fine Fragrance à partir de ses centres créatifs de New York et Paris.
La stratégie du Groupe en direction des principaux clients internationaux et sa présence sur de nombreuses « corelists » l'amènent à s'affirmer sur les grands centres économiques mondiaux. La prochaine mise en service de sa nouvelle usine en Chine lui permettra de compléter efficacement son réseau afin d'apporter un service complet et coordonné à l'échelle internationale.
ARÔMES ALIMENTAIRES
Plus que jamais, la Division Arômes bénéficie de son excellente présence aux États-Unis auprès des principales sociétés alimentaires américaines.
Cela permet à Robertet Flavors d'avoir d'année en année de remarquables résultats aux États-Unis mais aussi à Robertet d'accompagner le succès de grands groupes sur leur marché en Amérique Latine, en Europe voire en Asie.
Les derniers investissements effectués sur le site de Piscataway (New Jersey) dans le domaine des gros mélanges liquides et des arômes en poudre commencent à produire leurs effets en accroissant sensiblement l'efficacité de ses unités de production. La gamme de produits visée par cette division est large mais les efforts prioritaires portent sur les boissons en perpétuelle évolution et les produits
laitiers, tout en poursuivant son action pour développer ses positions dans les arômes salés en bénéficiant de l'expertise du Groupe dans les produits naturels, véritable facteur de différenciation de Robertet. Les résultats sont là, le chiffre d'affaires 2009 de la Division est en croissance de 5,3% dans un contexte pourtant difficile.
ROBERTET GRASSE
La maison mère a gardé sa dimension industrielle servant la zone européenne, l'Asie et le Moyen-Orient et détient l'ensemble des participations du Groupe. Son chiffre d'affaires propre a été de 94,1 millions d'euros en 2009 contre 97,1 millions d'euros l'année précédente avec une part export de 68%. Il se répartit en 25,5 millions d'euros pour les Matières Premières (-2,8%), 34,1 millions d'euros pour les Compositions (-3,5%) et 32,2 millions d'euros pour les Arômes (-3,8%).
Les résultats financiers sont en baisse malgré une gestion extrêmement rigoureuse et une bonne maîtrise de ses coûts fixes et variables.
L'excédent brut d'exploitation ressort à 7,5 millions d'euros soit 8% du chiffre d'affaires.
Le résultat courant avant impôt est de 4,4 millions d'euros contre 5,2 millions en 2008.
La Société qui supporte le financement de l'acquisition de Charabot (2007) et du début de la construction de la nouvelle usine à Grasse (budget total de 25 millions d'euros sur 2009 à 2011) a bien préservé son excellente situation financière.
CHARABOT
Après un premier semestre en forte baisse, l'activité a bien redémarré sans toutefois pouvoir rattraper la totalité du retard accumulé.
Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2009 a été de 80,1 millions d'euros contre 85,8 millions en 2008. Grâce à de vigoureuses mesures d'économie prises très rapidement et à d'efficaces opérations de rapprochement avec Robertet, la Société est demeurée en situation bénéficiaire affichant même un bénéfice consolidé part de Groupe de 2,1 millions d'euros pour l'exercice.
FILIALES EUROPÉENNES
Robertet UK a réalisé un chiffre d'affaires légèrement positif assorti d'une rentabilité correcte malgré la faiblesse de son marché intérieur subissant une délocalisation forte et progressive des centres de production anglais. Une grande part de ses ventes est maintenant orientée vers l'Afrique anglophone. Robertet Espagne a évolué dans un marché dépressif offrant des opportunités plus réduites. Malgré cela, la filiale a maintenu ses bons fondamentaux.
Robertet Suisse présente un chiffre d'affaires en baisse de 10% reflétant un environnement peu dynamique mais maintient de bonnes performances financières.
Robertet Italie et Allemagne ont des performances supérieures au marché notamment dans le domaine de la Parfumerie.
Robertet Savoury, centre d'expertise des arômes salés du Groupe, a réalisé un chiffre d'affaires en progression de 3% et rétabli sa situation financière en 2009 nettement bénéficiaire.
ÉTATS-UNIS
La croissance de l'activité des sociétés américaines a été supérieure à celle du Groupe et a fortement superformé leur marché domestique. De même, par une politique volontariste engagée en 2008, les filiales ont partiellement reconstitué leurs marges.
Robertet Inc. qui assure la coordination mondiale des ventes de la Division Matières Premières et la promotion aux États-Unis de ses produits fabriqués à Grasse a obtenu de bons résultats dans un contexte de baisse de la consommation et de forte concurrence. Son chiffre d'affaires est en baisse de 6% et devrait se rétablir en 2010.
Robertet Flavors réalise encore de bonnes performances avec une hausse de son chiffre d'affaires de 6,6% obtenu auprès d'une liste de clients les plus prestigieux.
Ses investissements réalisés en 2008 dans de nouvelles unités de production pleinement opérationnelles début 2009 permettent d'ores et déjà une augmentation de ses capacités de production et une rationalisation de son outil. La rentabilité de la filiale est bonne et contribue fortement aux profits du Groupe.
Robertet Fragrances réalise un chiffre d'affaires en progression de 15% sur un marché américain en quasi récession. Ce résultat est très probant et attribuable à sa présence active auprès d'importantes sociétés américaines.
AMERIQUE LATINE
Cette zone a bien résisté à la crise grâce à la dynamique de son marché intérieur. Robertet dispose de trois filiales implantées depuis longtemps au Mexique, au Brésil et en Argentine qui sont un élément incontournable de son réseau dans le cadre de la stratégie internationale du Groupe.
Robertet Mexique a réalisé un chiffre d'affaires en augmentation de 24,7% en pesos avec de sensibles progressions en Parfumerie et en Arômes. Cette filiale est bien organisée et rentable, s'intégrant parfaitement dans les structures commerciales du Groupe.
Robertet Brésil a connu une année 2009 en forte expansion en grande partie due à de nombreuses retombées internationales provenant principalement de clients américains. Sa situation financière s'est sensiblement améliorée.
Robertet Argentine obtient également des résultats positifs notamment dans le domaine de la Parfumerie avec une solide rentabilité.
ASIE
La stratégie de Robertet est clairement d'intensifier ses efforts dans cette zone dont la croissance est particulièrement rapide.
En 2009, il a été décidé de revoir la situation de nos implantations en Asie du Sud-Est avec un focus sur l'Indonésie, pays à fort potentiel pour l'industrie des produits aromatiques. Ceci va de pair avec l'affirmation de notre présence au Vietnam où Robertet dispose de parts de marché significatives grâce à l'excellence de ses équipes locales. L'Inde demeure prioritaire compte tenu de son incontestable potentiel et fera l'objet d'efforts tout particuliers dans un cadre Groupe. 2010 verra le jour d'une nouvelle usine en Chine fabriquant des arômes et des compositions de Parfumerie principalement à destination du marché local. Cette usine est détenue à 100% par Robertet et sera inaugurée en mai. Au Japon, les résultats sont tout à fait corrects sur un marché sans croissance mais qui demeure une entité importante du Groupe.
RÉSULTATS CONSOLIDÉS
La meilleure activité du deuxième semestre, un programme actif de maîtrise des coûts, des actions d'optimisation avec Charabot ainsi que le retour au profit de filiales comme Robertet Savoury en Belgique, Robertet Brésil et Robertet Fragrances aux États-Unis, expliquent la bonne tenue des résultats consolidés 2009, supérieurs au budget alors que le chiffre d'affaires de 305,1 millions d'euros est quasiment identique à celui de 2008.
L'excédent brut d'exploitation est en nette augmentation au niveau de 33,8 millions d'euros soit 11,1% du chiffre d'affaires et en croissance de 17%.
Les dotations aux amortissements, provisions et reprises se montent à 10,2 millions d'euros contre 6,6 millions en 2008, pour deux raisons essentielles
- l'augmentation des amortissements consécutifs à la mise en service des unités américaines pour 1 million d'euros.
- en 2008, figurait une reprise de provision de 2,2 millions d'euros suite à la renégociation d'un plan de retraite complémentaire de Charabot.
Le résultat courant ressort à 22,2 millions d'euros en croissance de 11,7%.
Le résultat net consolidé est de 14,4 millions d'euros, en progression de 8,5%.
Malgré le démarrage de la construction de l'usine de Grasse, la situation de trésorerie du Groupe s'est sensiblement améliorée en 2009.
Sur la base de ces résultats, le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin 2010 la distribution d'un dividende de 1,95 euro par titre contre 1,80 l'année précédente.
Principaux indicateurs e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 2009 | 2008 | variations | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 305 093 | 303 171 | + 0.7 % |
| Valeur ajoutée | 118 509 | 110 937 | + 6.9 % |
| Excédent brut d'exploitation ( Ebitda ) | 33 871 | 28 933 | + 17 % |
| Résultat courant | 22 215 | 19 833 | + 12 % |
| Résultat net ( part du Groupe ) | 14 359 | 13 220 | + 8.6 % |
| Capitaux propres part du groupe | 155 782 | 147 449 | |
| Trésorerie nette (*) | -44 268 | -59 235 | |
| Actifs courants -passifs courants | 98 739 | 97 322 |
(*) Trésorerie nette = trésorerie et équivalents de trésorerie + autres actifs financiers courants – dettes financières
P E R S P E C T I V E S 2010
L'activité du premier trimestre est soutenue avec un chiffre d'affaires de 84,6 millions d'euros, en croissance de 13,3% (16% à taux de change constant).
La reprise est significative en Europe avec une tendance au restockage des principaux clients et les ventes des filiales américaines continuent dans une tendance positive. Cela devrait être un facteur d'optimisme pour l'année 2010.
Il faut toutefois tenir compte que le premier trimestre 2009 était une référence basse et qu'il est très difficile d'avoir une vision à moyen terme de cette embellie économique.
Le Groupe Robertet se porte bien et présente des fondamentaux très solides mais les aléas sont nombreux et ne permettent pas pour l'instant de faire des prévisions fiables pour l'exercice.
ÉvÈnements postérieurs à la clôture de l'exercice
A notre connaissance, il n'est survenu aucun événement depuis le 31 décembre 2009 susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe.
Recherche et développement
La société consacre de façon permanente environ 8 % de son chiffre d'affaires aux actions de recherche, création et développement.
La société a bénéficié en 2009 de 575 000 euros au titre du Crédit d'Impôt Recherche.
Risque de change, de taux, et sur actions - Risque Pays.
Risque de change
Une part prépondérante des ventes du groupe est réalisée dans des monnaies autres que l'euro telles que le dollar US, la livre sterling, le yen, le réal, et le peso mexicain ou argentin. Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, n'induisant pas de risque de change transactionnel à leur niveau.
Les entités du Groupe qui sont exposées à un risque de change, principalement la société mère qui achète et vend en dollars, pratiquent une politique de couverture de ce risque avec pour objectif exclusif la couverture des risques générés par l'exploitation et le maintien des niveaux de marge brute opérationnelle. Aucun des produits de couverture utilisés ne peut être considéré comme présentant un caractère spéculatif.
L'exposition relative aux couvertures de change est donnée dans l'annexe aux comptes, note 11.
Risque de taux
Sur les 35 millions d'euros d'emprunts du Groupe, il subsiste un risque de taux sur 8.2 millions d'emprunts à taux variable. Le détail des emprunts est fourni en note 9 de l'annexe aux comptes. Une amplitude de 1 % sur les taux aurait un impact de 82 K €.
Risque sur actions
Au 31 décembre 2009 le bilan du Groupe fait ressortir un poste trésorerie et équivalents trésorerie de 30,8 millions d'euros (24,7 millions d'euros au 31 décembre 2008).
Les équivalents de trésorerie sont constitués de valeurs mobilières de placement représentées par des SICAV monétaires investies en titres de maturité très courte et ne présentant pas de risque en capital. Conformément aux règles comptables en vigueur, ces instruments sont évalués à leur valeur de marché, très proche de leur valeur comptable.
Risque pays
La société procède régulièrement a une évaluation de son exposition au risque pays. Aucune défaillance significative en matière de règlement n'est intervenue au cours de ces dernières années dans un pays identifié comme potentiellement risqué.
Répartition du capital, contrôle et actions d'autocontrôle
La famille Maubert, via Maubert SA détient 50 % du capital et 57,40 % des droits de vote de Robertet SA. La société First Eagle investment management (ex Arnhold and S.Bleichroeder Advisers) agissant pour le compte de plusieurs fonds dont elle assure la gestion possède 27,36 % du capital dont une partie en certificats d'investissement, ramenant les droits de vote à 21,62 %.
La société International Value advisors LLC agissant pour le compte de plusieurs fonds dont elle assure la gestion possède 5,14 % du capital et 3,34 % des droits de vote.
Dans le cadre du plan d'achat d'options, la société détient 700 actions soit 0,02 % des droits de vote.
Proposition d'affectation du Résultat
Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 1.95 euros, La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante :
| Dividendes | 4 352 737,35 euros |
|---|---|
| Réserves | 174 946,78 euros |
| Total | 4 527 684,13 euros |
| Le total de la distribution proposée sera donc de | 4 352 737,35 euros |
s'appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement :
-Dividendes, 1.95 euros
Il est précisé que sur cette somme de 4 352 737.35 euros, et conformément aux nouvelles dispositions fiscales, la somme de 526 681euros sera réglée directement au Trésor public, par la société au titre des prélèvements sociaux par virement bancaire dans les quinze premiers jours du mois qui suivra celle du paiement des dividendes.
De plus, pour les dividendes éligibles à l'abattement de 40%, les actionnaires pourront opter pour le prélèvement libératoire de 18%, cette option entraînant l'exclusion de l'abattement de 40%.
Les actionnaires devront exercer cette option dans les délais les plus brefs auprès de leur établissement teneur de titres.
En cas d'option, la société versera aux actionnaires, un dividende amputé de 30.10 % (18% de prélèvement libératoire et 12.10 % de prélèvements sociaux) et la somme correspondante sera versée directement au Trésor.
Le paiement du dividende de l'exercice 2009 sera assuré à compter du 1° Juillet 2010 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux
Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Exercice | Distribution globale | Abattement 40% ou prélèvement libératoire | Sans abattement |
|---|---|---|---|
| 2006 | 4 197 940 € | Sur la totalité du montant distribué | - |
| 2007 | 4 444 490 € | Sur la totalité du montant distribué | - |
| 2008 | 4 007 601 € | Sur la totalité du montant distribué | - |
Dépenses non déductibles par application de l'article 39-4 du CGI
Nous vous précisons, par application de l'article 223 quater du Code général des impôts, que le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 109 730 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 37 300 Euros.
Conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les termes du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en conformité des articles L 225-38 et suivants du code de commerce.
Commissaires aux comptes
Le Conseil d'administration, les mandats des commissaires aux comptes étant échus, propose de nommer :
Commissaires aux comptes - Le cabinet DELOITTE TOUCHE, 81 bd de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE représenté par Monsieur Alain DESCOINS - Le cabinet COGEPARC, 12 quai du commerce CP 202 69339 LYON représenté par Monsieur Christian LAURAIN, Commissaires aux comptes suppléants - BEAS, 7 et 9 villa Houssay 92200 Neuilly sur Seine Commissaire aux comptes suppléant du cabinet DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, - Le Cabinet BOULON 44, rue Léon Perrin – 01 BOURG EN BRESSE
Et ce, pour une durée de six années, soit jusqu'à l' Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015.
Sont également proposées à l'Assemblée Générale extraordinaire les résolutions suivantes :
Rachat des titres de la société
L'assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'administration, faisant usage de la faculté prévue par l'article L. 225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d'investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou en vue de leur annulation.
Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder :
- 150 € par action ;
- 100 € par certificat d'investissement.
L'autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l'intégralité du programme, être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres.
Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme. Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente assemblée en date du 16 juin 2009.
Augmentation de capital réservée aux salariés
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 50 000 Euros, par l'émission d'actions de numéraire de 2,50 euros de valeur nominale chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Fonctions exercées par les dirigeants
Le Directeur général, les Directeurs Généraux Délégués ou Adjoints exercent tous des fonctions d'administrateurs ou assimilés dans toutes les sociétés du Groupe.
Philippe MAUBERT est également Président du conseil d'administration de MAUBERT SA, société holding contrôlant Robertet SA.
Participation des salariés au capital social
Dans le cadre du Plan d'Épargne Entreprise il est détenu par les salariés 7 280 actions soit 0,33 % du capital et 0,21 % des droits de vote.
Délai de paiement fournisseurs
Conformément à l'article L441-6-1 du Code de Commerce, introduit par la loi de modernisation de l'économie, nous présentons ci-dessous sur les délais de paiement des fournisseurs :
| e n e u r o s | total | échu | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 0 et 30 jours | 31 et 60 jours | plus de 60 jours * |
|||
| DETTES FOURNISSEURS | 10 772 474 | 884 819 | 7 197 525 | 2 351 617 | 336 986 |
*Les dettes fournisseurs à plus de 60 jours ne concernent que des fournisseurs hors France
ÉT A T D U RÉS U LT A T D E L A PÉR I O D E e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| NOTE | 31-déc.-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|---|
| Vente de produits | 12 | 305 093 | 303 171 |
| PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES | 305 093 | 303 171 | |
| Autres produits opérationnels | 1 583 | 992 | |
| Achats consommés | ( 136 625) | ( 137 608) | |
| Charges externes | ( 48 366) | ( 51 932) | |
| Charges de personnel | ( 80 230) | ( 78 461) | |
| Impôts et taxes | ( 7 028) | ( 6 936) | |
| Dotations aux amortissements, provisions et reprises | 13 | ( 10 123) | ( 6 930) |
| Autres charges opérationnelles | ( 967) | ( 933) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 12 | 23 338 | 21 363 |
| Cessions d'actifs | 1 367 | 1 854 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 24 706 | 23 217 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie | 405 | 823 | |
| Coût de l'endettement financier brut | ( 2 354) | ( 3 190) | |
| Coût financier net | 14 | ( 1 950) | ( 2 367) |
| Autres produits et charges financiers | 14 | 496 | ( 26) |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 23 252 | 20 824 | |
| Impôts courants et différés | 15 | ( 8 906) | ( 7 661) |
| RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES | 14 346 | 13 164 | |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 77 | 131 | |
| RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 14 423 | 13 295 | |
| Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires | 64 | 75 | |
| RÉSULTAT NET (part du Groupe) | 12 | 14 359 | 13 220 |
| RÉSULTAT NET PAR ACTIONS EXISTANTES (en euros) | 6,45 | 5,95 | |
| RÉSULTAT NET DE BASE PAR ACTIONS (en euros) | 20 | 6,45 | 5,95 |
| RÉSULTAT NET DILUE (en euros) | 20 | 6,44 | 5,93 |
É T A T D U R É S U LT A T G L O B A L e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 14 423 | 13 295 |
| Variation des écarts de conversion | (2 354) | 2 804 |
| Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture | (67) | (570) |
| Incidence fiscale | 23 | 196 |
| Total des produits et charges comptabilisés au bilan | 12 025 | 15 725 |
| Part revenant aux actionnaires de Robertet SA | 11 978 | 15 619 |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | 47 | 106 |
ÉT A T D U RÉS U LT A T C O N S O L I DÉ - A G RÉG A T S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 2009 | 2008 | % d'évolution | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 305 093 | 303 171 | +0.6% |
| EBITDA | 33 871 | 28 933 | +17,1% |
| Résultat Courant | 22 215 | 19 883 | +11,7% |
| Bénéfice Net | 14 423 | 13 295 | +8,5% |
É T A T D E L A S I T U A T I O N F I N A N C I È R Ee n m i l l i e r s d ' e u r o s
| NOTE | 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | 122 937 | 118 903 | |
| ÉCARTS D'ACQUISITION | 2 | 15 701 | 15 701 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 573 | 446 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 3 | 95 924 | 91 855 |
| ACTIFS FINANCIERS | 4 | 8 139 | 7 064 |
| PART DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE | 1 980 | 1 904 | |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS | 619 | 1 934 | |
| ACTIFS COURANTS | 168 721 | 175 773 | |
| STOCKS ET ENCOURS | 5 | 60 483 | 67 447 |
| CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 6 | 62 907 | 65 593 |
| AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATIONS | 7 | 12 037 | 15 557 |
| ACTIFS D'IMPÔTS EXIGIBLES | 2 452 | 2 445 | |
| AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS | 18 | ||
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 30 842 | 24 713 | |
| TOT AL ACTIF |
291 658 | 294 677 |
| NOTE | 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 156 664 | 148 469 | |
| CAPITAL | 5 566 | 5 557 | |
| PRIMES D'ÉMISSION | 8 288 | 8 288 | |
| RÉSERVES CONSOLIDÉES | 141 928 | 133 603 | |
| CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE) | 155 782 | 147 449 | |
| INTÉRÊTS MINORITAIRES | 882 | 1 020 | |
| PASSIFS NON COURANTS | 65 012 | 67 757 | |
| PROVISIONS - PART A LONG TERME | 8 | 9 080 | 8 471 |
| DETTES FINANCIÈRES - PART A LONG TERME | 9 | 50 771 | 54 544 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS | 5 161 | 4 741 | |
| PASSIFS COURANTS | 69 982 | 78 451 | |
| PROVISIONS - PART A COURT TERME | 8 | 899 | 1 508 |
| DETTES FINANCIÈRES - PART A COURT TERME | 9 | 24 339 | 29 404 |
| PASSIFS D'IMPÔTS EXIGIBLES | 761 | 419 | |
| FOURNISSEURS | 23 595 | 25 794 | |
| AUTRES PASSIFS COURANTS | 10 | 20 388 | 21 326 |
| TOT AL PASSIF |
291 658 | 294 677 |
| V A R I A T I O N D E S C A P I T A U X P R O P R E S e n m i l l i e r s d ' e u r o s |
|
|---|---|
| -------------------------------------------------------------------------------------------- | -- |
| Capital | Primes | Consolidées Réserves |
Réserves de conversion |
Capitaux propres part du groupe |
minoritaires Intérêts |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total capitaux propres au 1° janvier 2008 | 5 541 | 8 288 | 131 355 | (9 292) | 135 893 | 1 181 | 137 074 |
| Résultat global | 12 846 | 2773 | 15 618 | 106 | 15 724 | ||
| Dividendes versés | (4 444) | (4 444) | (4 444) | ||||
| Exercice des stock-options | 16 | (16) | |||||
| Variation de périmètre | 201 | 201 | (266) | (65) | |||
| Attribution actions gratuites | 409 | 409 | 409 | ||||
| Autres variations | (227) | (227) | (227) | ||||
| Total des autres variations des capitaux propres | 16 | (4 078) | (4062) | (266) | (4 328) |
| Capitaux Propres au 31 décembre 2008 | 5 557 | 8 288 | 140 124 | (6 519) | 147 448 | 1 020 | 148 469 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat global | 14 315 | (2 337) | 11 978 | 47 | 12 025 | ||
| Dividendes versés | (4 005) | (4 005) | (2) | (4 008) | |||
| Attribution actions gratuites | 365 | 365 | 365 | ||||
| Exercice des stock-options | 9 | (9) | |||||
| Variation de périmètre | 200 | 200 | (193) | 7 | |||
| Autres variations | (204) | (204) | 11 | (194) | |||
| Total des autres variations des capitaux propres | 9 | (3 653) | (3 644) | (185) | (3 829) | ||
| Capitaux Propres au 31 décembre 2009 | 5 566 | 8 288 | 150 785 | (8 856) | 155 782 | 882 | 156 664 |
T A B L E A U D E S F L U X D E T RÉS O R E R I E e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 14 359 | 13 220 |
| Intérêts minoritaires | 64 | 75 |
| Elimination du résultat net des MEE | (77) | (131) |
| Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 8 479 | 8 143 |
| Dotations nettes aux provisions | 590 | (1 777) |
| (Plus)/Moins-value sur cessions actifs | (1 367) | (1 854) |
| Charges et Produits sans incidence trésorerie | 365 | 420 |
| Charges d'impôt (exigible et différé) | 8 906 | 7 661 |
| Coût de l'endettement financier net | 1 950 | 2 367 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 33 270 | 28 124 |
| Variation des stocks | 6 659 | (7 087) |
| Variation des créances clients et autres comptes débiteurs | 5 123 | (7 504) |
| Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs | (3 341) | 845 |
| Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement | 8 441 | (13 747) |
| Intérêts versés et reçus | (2 021) | (2 361) |
| Impôts versés | (7 154) | (5 277) |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 32 536 | 6 739 |
| Investissements industriels et locations-financement | (16 120) | (19 932) |
| Investissements financiers net des désinvestissements | (1 253) | 4 139 |
| Cessions d'actifs | 3 963 | 9 460 |
| Incidence des variations de périmètre | 4 | (435) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (13 406) | (6 768) |
| Dividendes versés par la société mère | (4 011) | (4 444) |
| Souscription d'emprunts | 5 000 | 5 106 |
| Remboursements d'emprunts | (8 587) | (8 513) |
| Variation nette des autres dettes financières | (93) | 523 |
| Trésorerie provenant des opérations de financement | (7 692) | (7 329) |
| Incidence des variations monétaires sur la trésorerie | (268) | (137) |
| Variation globale de la trésorerie | 11 169 | (7 496) |
| Trésorerie nette à l'ouverture | 6 733 | 14 229 |
| Trésorerie nette à la clôture | 17 902 | 6 733 |
Trésorerie nette e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Disponibilités | 24 909 | 16 211 |
| Valeurs mobilières de placement | 5 933 | 8 503 |
| Découverts bancaires | (12 940) | (17 981) |
| TOT AL |
17 902 | 6 733 |
1 . N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S
NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES ET RÈGLES DE CONSOLIDATION
1.1. Contexte général
En accord avec le règlement européen n° 1606/02, les comptes consolidés du Groupe Robertet sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2009.
Les comptes consolidés de Robertet ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, le 14 avril 2010.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de l'exercice 2009 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Il comprend les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l'ancien Standing Interpretations Committee (SIC).
Pour la présentation des comptes consolidés de l'exercice 2009, le Groupe a appliqué l'ensemble des normes et interprétations entrées en vigueur au niveau européen, applicables aux exercices ouverts à compter du 1° janvier 2009. Les nouvelles normes et interprétations qui ont un impact sur les états financiers du Groupe sont les suivantes :
- IAS 1 révisée « présentation des états financiers », adoptée par l'Union européenne le 18 décembre 2008 ;
- IAS 23 révisée « coûts d'emprunts », adoptée par l'Union européenne le 17 décembre 2008 ;
- IFRS 8 « secteurs opérationnels », adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2007 ;
L'application d'IFRS 8 « secteurs opérationnels » n'a pas eu d'incidence significative sur la présentation des états financiers (cf. note 12)
L'application de la révision d'IAS 1 révisée a entraîné les modifications suivantes sur les états financiers :
- l'appellation du bilan est désormais : « état de la situation financière » ;
- le compte de résultat, dénommé « état du résultat de la période » a été complété par un « état du résultat global » qui regroupe le résultat de l'exercice et les autres produits et charges enregistrés en capitaux propres.
L'application des autres normes et interprétations entrées en vigueur au niveau européen, applicables aux exercices ouverts à compter du 1° janvier 2009 n'a pas eu d'incidence sur la présentation des états financiers du Groupe.
A la date d'arrêté des présents comptes consolidés, les normes et interprétations suivantes étaient émises par l' IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne ou non applicables par anticipation en raison de leur caractère contradictoire au référentiel actuel :
- IAS 24 révisée, « information à fournir sur les parties liées », applicable aux exercices ouverts à compter du 1° janvier 2011,
- IAS 27 révisée, « états financiers consolidés et individuels », applicable aux exercices ouverts à compter du 1° juillet 2009 ;
- IAS 32 amendée « classification des droits de souscription », applicable aux exercices ouverts à compter du 1° juillet 2009 ;
- IAS 39 amendée, « reclassement des actifs financiers » et « expositions éligibles à la comptabilité de couverture », applicable aux exercices ouverts à compter du 1° juillet 2009 ;
- IFRS 1 révisée, « première application des IFRS », applicable aux exercices ouverts à compter du 1° juillet 2009 ;
- IFRS 1 amendée, « exemption additionnelles pour les premiers adoptants IFRS », applicable aux exercices ouverts à compter du 1° janvier 2010 ;
- IFRS 2 amendée, « comptabilisation des plans dénoués en trésorerie au sein d'un groupe », applicable aux exercices ouverts à compter du 1° janvier 2010 ;
- IFRS 3 révisée, « regroupements d'entreprises » applicable aux exercices ouverts à compter du 1° juillet 2009 ;
- IFRS 7 amendée, « amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers », applicable aux exercices ouverts à compter du 1° janvier 2009 ;
- IFRS 9, « instruments financiers », aux exercices ouverts à compter du 1° janvier 2013.
- IFRIC 12 « concessions » applicable aux exercices ouverts à compter du 29 mars 2009 ;
- IFRIC 15 « accords pour la construction d'un bien immobilier », applicable aux exercices ouverts à compter du 1° janvier 2009 ;
- IFRIC 17 « distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires », applicable aux exercices ouverts à compter du 1° juillet 2009 ;
- IFRIC 18, « transfert d'actifs par des clients » applicable aux exercices ouverts à compter du 1° juillet 2009 ;
Les impacts potentiels de ces normes sur les comptes du Groupe sont actuellement en cours d'analyse.
1.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés
Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, font l'objet de retraitements afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe.
Les critères de liquidité et d'exigibilité des divers postes du bilan sont précisés, lorsque requis, dans les notes annexes correspondantes.
Les modalités d'évaluation des postes du bilan sont décrites dans les paragraphes ci-dessous : immobilisations incorporelles et corporelles, stocks et en-cours, clients.
1.3 Méthodes de consolidation
Les filiales (sociétés significatives contrôlées exclusivement) sont consolidées par intégration globale. Les titres des sociétés ne remplissant pas ces critères sont inscrits en titres de participation. La consolidation de l'ensemble de ces sociétés n'aurait pas d'incidence significative sur les états financiers consolidés.
Les créances, dettes, produits et charges réciproques significatifs sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement et dans la limite du pourcentage de détention pour les entreprises en intégration proportionnelle, de même que les résultats internes au Groupe (dividendes, plus values, marges en stock).
1.4 Conversion des comptes exprimés en devises
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe est la monnaie locale en vigueur. Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Réserve de conversion".
1.5 Conversion des transactions libellées en devises
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de change en résultant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en produits et charges financiers.
1.6 Recours à des estimations
L'établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les principaux éléments concernés par l'utilisation d'estimations et d'hypothèses sont les engagements de retraite, les écarts d'acquisition et les stocks.
Ces estimations sont fondées sur les meilleures informations dont la direction dispose à la date d'arrêté des comptes. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers.
La crise économique et financière, qui a continué au cours de l'exercice 2009, a accru les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs, ainsi que les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations et jugements ont été effectués dans ce contexte en fonction des éléments disponibles à la date de clôture.
1.7 Regroupement d'entreprise
Tous les éléments identifiables d'actif acquis et d'éléments de passif acquis ou éventuels sont comptabilisés à leur juste valeur à la date du transfert de contrôle au profit du Groupe (date d'acquisition), indépendamment de la prise en compte de tout intérêt minoritaire.
Le coût d'un regroupement d'entreprises est égal au prix d'acquisition, augmenté des coûts directement attribuables à l'acquisition. Tout excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de l'actif net acquis, du passif et des passifs éventuels comptabilisés, est inscrit à l'actif en écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition
d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.
1.8 Immobilisations corporelles
Valeur brute :
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les valeurs résiduelles sont en général considérées comme nulles.
Conformément à la norme IAS 23 applicable aux exercices ouverts au 1° janvier 2009, le coût des nouveaux emprunts est inclus dans le coût des immobilisations.
Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'utilité du bien.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « Contrats de location », sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits ci-dessous.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation suivantes :
| - Constructions : | 20 ans à 40 ans |
|---|---|
| - Installations techniques : | 5 ans |
| - Autres immobilisations : | 4 à 8 ans |
1.9 Perte de valeur des écarts d'acquisition et des actifs immobilisés
Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur des écarts d'acquisition et des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéterminée, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d'acquisition.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie ou unités de reporting (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs
Lorsque la valeur recouvrable d'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en compte de résultat entre l'agrégat "résultat opérationnel courant" et l'agrégat "résultat opérationnel". La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.
1.10 Actifs financiers
Les actifs financiers comprennent des titres de participation et d'autres immobilisations financières. Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés en juste valeur ou à leur coût d'acquisition que le Groupe estime représenter à leur juste valeur, en l'absence d'un marché actif. Les gains et pertes latents sont enregistrés dans une composante séparée des capitaux propres.
En cas de perte de valeur définitive, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Le caractère définitif de la perte de valeur est analysé par référence à la valeur estimative, cette dernière étant déterminée sur la base de la quote-part de situation nette, du prix de marché ou des perspectives de rentabilité, après pondération des effets de la détention de ces participations pour le Groupe en termes de stratégie, ou de synergies avec les activités existantes. Cette perte de valeur n'est pas réversible en compte de résultat si la valeur d'estimation était amenée à évoluer favorablement dans le futur (le profit latent est alors enregistré dans la composante séparée des capitaux propres mentionnée précédemment).
Les autres immobilisations financières sont comptabilisées au coût amorti.
Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d'inventaire s'avère inférieure.
Les prêts et placements long terme sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur.
Les actifs financiers désignés comme détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti, suivant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les titres détenus à des fins de transaction sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés au compte de résultat en "produits de trésorerie et équivalents de trésorerie".
L'ensemble des actifs financiers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur.
Les achats et ventes d'actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de la transaction.
1.11 Stocks et encours
Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
1.12 Créances et dettes commerciales.
Les créances et dettes commerciales sont enregistrées à leur initiation à la juste valeur. La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à 3 mois. Ces créances et dettes commerciales sont ensuite comptabilisées au coût amorti.
Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation en fonction soit d'un risque commercial soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays.
1.13 Titres d'autocontrôle
Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
1.14 Trésorerie
La trésorerie se décompose en soldes bancaires, placements et équivalents de trésorerie offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition.
1.15 Provisions
Conformément à la norme IAS 37, les provisions comptabilisées sont constituées en fonction d'évaluations au cas par cas des risques et charges correspondants. Une provision est constituée chaque fois que les organes de Direction du Groupe ont la connaissance d'une obligation juridique ou implicite résultant d'un évènement passé, qui pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue. Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue du terme du risque. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées, si l'impact est significatif.
1.16 Engagements de retraite et assimilés
Ces engagements sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, médailles du travail ainsi que ceux relatifs aux régimes à prestations définies dont la gestion n'est pas complètement externalisée. Ces engagements sont évalués selon la méthode des unités de crédits projetées.
La part à moins d'un an des provisions pour engagements de retraites et pour autres avantages du personnel est présentée dans les passifs courants.
1.17 Plans de souscription et d'achat d'actions
Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », le Groupe comptabilise une charge compensatoire pour tous les instruments sur actions propres octroyés à ses salariés. Le Groupe réalise régulièrement des opérations d'octroi d'options de souscription ou d'achat d'actions à un prix unitaire convenu.
Lors de l'octroi d'options, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date d'octroi. Le Groupe utilise le modèle mathématique Black & Scholes pour les valoriser. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée linéairement en compte de résultat (en résultat opérationnel courant) sur la période d'acquisition des droits avec contrepartie directe en capitaux propres.
1.18 Impôts
Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « Impôts différés », les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable et de la conception étendue sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales (déficits fiscaux inclus). Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d'impôts différés ne font l'objet de la constatation d'un actif d'impôt différé que si leur récupération est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation.
Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation.
Les impôts différés calculés sur des éléments imputés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres. Les crédits d'impôt recherche sont inscrits en compte de résultat dans la rubrique « autres produits opérationnels »
1.19 Ventes de produits
Le chiffre d'affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Il est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.
1.20 Évaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés
Afin de gérer son exposition aux risques de change, l'entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang. La politique de l'entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives.
Pour qu'un dérivé de change soit éligible à la comptabilité de couverture (de flux futurs ou de juste valeur) il est nécessaire de définir et documenter la relation de couverture et de démontrer son efficacité tout au long de sa vie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeur d'actifs, de passifs ou d'engagements fermes. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie.
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. L'impact comptable des variations de juste valeur de ces instruments dérivés est différent selon que l'on applique ou non la comptabilité de couverture. Néanmoins, généralement les instruments dérivés utilisés par le Groupe ne sont pas qualifiés comptablement d'instruments de couverture; dans ce cas, la variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée dans la rubrique « autres produits et charges financiers ».
1.21 Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l'exercice.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe retraité par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires potentielles dilutives comprennent notamment les stock options et les actions gratuites émis par le Groupe.
1.22 Frais de recherche et développement
Les coûts de frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges dans la mesure où les critères de reconnaissance en tant qu'actif ne sont pas remplis selon la Direction.
1.23 Politique de gestion des fonds propres
La société n'est soumise à aucune obligation spécifique d'ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social. L'arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est réalisé au cas par cas en fonction des circonstances et des besoins.
1.24 Gestion des risques
La gestion des risques est assurée par la Direction du Groupe selon le contexte des marchés financiers et en fonction des procédures établies par le Groupe.
Le Groupe réalise ses opérations de couverture sur les marchés financiers avec un nombre limité de partenaires de premier rang afin d'éviter tout risque de contrepartie.
Risques de change :
Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l'euro, en particulier le dollar américain, la livre britannique, le réal brésilien, le peso mexicain et le yen japonais. Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, ne générant pas de risque de change transactionnel à leur niveau.
1.25 Information sectorielle
Le Groupe Robertet fonctionne sur un schéma d'organisation orienté selon deux axes principaux :
-
les Directions de Divisions ont pour mission d'élaborer la stratégie mondiale sur les familles de produits dont elles ont la charge. Elles assurent le développement des nouveaux produits, de leur conception à la mise en œuvre des stratégies industrielles, et sont responsables du marketing (gammes, prix, moyens publicitaires, circuits de distribution…) ;
-
les Directions Générales Continentales qui sont chargées de développer les positions du Groupe sur leurs zones géographiques respectives. En 2008, le Groupe comptait trois Directions : Europe, Amériques et autres pays du Monde. Dans le cadre de la stratégie commerciale et marketing définie par les Directions de Divisions, elles gèrent les réseaux commerciaux.
En conséquence, l'information sectorielle présentée est une information par Divisions, ces dernières étant par ailleurs considérées comme des UGT.
N O T E 2 – É C A R T S D ' A C Q U I S I T I O N
Les écarts d'acquisition à l'actif du bilan se décomposent comme suit :
| e n m i l l i e r s d ' e u r o s | 31-déc-09 | 31-déc-08 |
|---|---|---|
| Division Arômes | 7 879 | 7 879 |
| Division Parfumerie | 7 822 | 7 822 |
| Total | 15 701 | 15 701 |
Les écarts d'acquisition sont alloués à des groupes d'Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) en fonction de l'activité à laquelle ils se rapportent. Les UGT définies depuis l'exercice 2007 correspondent aux divisions du groupe : Arômes, Parfumerie et Matières Premières.
Il a été procédé à un test de valeur des UGT, auxquelles il a été affecté un goodwill.
Ce test a été déterminé en utilisant les projections à 5 ans des flux de trésorerie générés par les ventes de chaque division.
Au-delà de ces 5 années, une valeur terminale a été déterminée à partir d'un taux de croissance de 3%. L'actualisation de ces flux est effectuée à un taux de 8 %.
Le résultat des tests confirme qu'il n'y a pas matière à dépréciation des actifs affectés à ces UGT.
Le niveau de taux d'actualisation (hypothèse-clé) pour lequel la valeur recouvrable est égale à la valeur comptable (après prise en compte de tous les effets résultant de ce changement sur les autres variables utilisées) est, pour la Division Parfumerie 17 %, et pour la Division Arômes 27,5 % .
N O T E 3 - I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S
| IMMOBILISATIONS | Valeur au 31-déc-07 |
Différence de taux sur ouverture |
Acquisitions | Cessions | Autres mouvements |
Valeur au 31-déc-08 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 29 353 | - 35 | 12 | 7 126 | 22 204 | |
| Constructions | 58 657 | 333 | 1 044 | 102 | 4 139 | 64 071 |
| Installations techniques | 89 879 | 73 | 3 456 | 1 007 | 3 408 | 95 809 |
| Autres immobilisations | 13 471 | - 64 | 981 | 562 | - 13 | 13 813 |
| Immobilisations en cours | 6 055 | 641 | 14 278 | -7 624 | 13 350 | |
| TOT AL |
197 414 | 948 | 19 771 | 8 797 | - 90 | 209 246 |
| IMMOBILISATIONS | Valeur au 31-déc-08 |
Différence de taux sur ouverture |
Acquisitions | Cessions | Autres mouvements |
Valeur au 31-déc-09 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 22 204 | - 37 | 255 | 21 912 | ||
| Constructions | 64 071 | - 805 | 410 | 1 988 | 10 019 | 71 707 |
| Installations techniques | 95 809 | - 654 | 3 059 | 988 | 4 442 | 101 668 |
| Autres immobilisations | 13 813 | 133 | 1 001 | 1 544 | - 31 | 13 372 |
| Immobilisations en cours | 13 350 | - 10 | 11 394 | 448 | -14 552 | 9 734 |
| TOT AL |
209 246 | -1 373 | 15 864 | 5 223 | - 122 | 218 392 |
| AMORTISSEMENTS | Valeur au 31-déc-07 |
Différence de tauxsur ouverture |
Dotations | Reprises | Autres mouvements |
Valeur au 31-déc-08 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 039 | 151 | 1 190 | |||
| Constructions | 31 814 | 30 | 2 155 | 54 | 45 | 33 990 |
| Installations techniques | 68 591 | 9 | 4 484 | 998 | - 99 | 71 987 |
| Autres immobilisations | 9 604 | - 29 | 1 167 | 493 | - 24 | 10 225 |
| TOT AL |
111 047 | 10 | 7 957 | 1 545 | - 78 | 117 391 |
| AMORTISSEMENTS | Valeur au 31-déc-08 |
Différence de taux sur ouverture |
Dotations | Reprises | Autres mouvements |
Valeur au 31-déc-09 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 190 | 151 | 1 341 | |||
| Constructions | 33 990 | - 144 | 2 422 | 808 | 35 460 | |
| Installations techniques | 71 987 | - 361 | 5 093 | 813 | 57 | 75 963 |
| Autres immobilisations | 10 225 | 79 | 1 095 | 1 554 | - 140 | 9 705 |
| TOT AL |
117 391 | - 426 | 8 761 | 3 175 | - 83 | 122 468 |
| VALEUR NETTE | 91 855 | 95 924 |
Les immobilisations présentées ci-dessus incluent des constructions, installations techniques et autres immobilisations en location financement pour les montants suivants :
| 31-déc-08 | 31-déc-09 | |
|---|---|---|
| Constructions | 1 | - |
| Installations techniques | 3 975 | 3 446 |
| Autres immobilisations | 27 | - |
| TOT AL |
4 002 | 3 446 |
La charge d'amortissement pour l'exercice 2009 pour ces immobilisations en location-financement est de 478 K€, contre 643 K€ en 2008.
N O T E 4 – A C T I F S F I N A N C I E R S
4 . 1 A C T I F S F I N A N C I E R S N O N C O U R A N T S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Titres de participations comptabilisés au coût de revient | 4 492 | 4 307 |
| Dépôts et cautionnements | 1 172 | 1 148 |
| Créances rattachées à des participations | 1 197 | 408 |
| Autres titres immobilisés (1) | 1 133 | 1 041 |
| Prêts | 145 | 160 |
| TOT AL |
8 139 | 7 064 |
| PART DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE | 1 980 | 1 904 |
(1) Il s'agit de placements à long terme de la filiale américaine Flavors.
Le détail des titres de participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2008 :
| Valeur Brute | Provision | Valeur Nette | % de détention |
Capitaux Propres |
Résultat | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ROBERTET China | 1 210 | 500 | 710 | 56,75% | 2 409 | 79 |
| ROBERTET India | 12 | 12 | 100% | |||
| ROBERTET Iran | 200 | 200 | - | 49% | 1 281 | 172 |
| ROBERTET Bejing | 3 356 | 3 356 | 100% | 3 160 | - | |
| Autres | 229 | 229 | ||||
| TOT AL |
5 007 | 700 | 4 307 |
Le détail des titres de participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2009 :
| Valeur Brute |
Provision | Valeur Nette |
% de détention |
Capitaux Propres |
Résultat | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ROBERTET China | 1 210 | 500 | 710 | 100,00% | 2 502 | 182 |
| ROBERTET India | 12 | 12 | 100% | |||
| ROBERTET Iran | 200 | 200 | 49% | |||
| ROBERTET Bejing | 3 652 | 3 652 | 100% | 3 794 | -73 | |
| Autres | 117 | 117 | ||||
| TOT AL |
5 192 | 700 | 4 492 |
PART DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| Comptes individuels des sociétés mises en équivalence |
Comptes consolidés | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Total bilan | Chiffre d'affaires |
Résultat | Quote-part | ||
| c a p i t a u x p r o p r e s |
r é s u l t a t | ||||
| Plantes Aromatiques du Diois | 4 628 | 5 940 | 158 | 1 980 | 78 |
4 . 2 A U T R E S A C T I F S F I N A N C I E R S C O U R A N T S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
Les placements comptabilisés dans les autres actifs financiers sont des obligations de «marché à marché». Les gains et pertes latents sont enregistrés dans le compte de résultat, la juste valeur de ces obligations correspondant à leur valeur comptable. Ces placements sont composés d'obligations d'entreprises et d'obligations hypothécaires.
N O T E 5 – S T O C K S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Matières premières | 36 588 | 41 788 |
| En-cours et produits finis | 27 462 | 28 442 |
| Valeur brute | 64 050 | 70 230 |
| Provisions | (3 567) | (2 783) |
| Valeur nette | 60 483 | 67 447 |
Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit :
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 2 783 | 2 924 |
| Augmentations | 1 617 | 1 057 |
| Reprises et utilisations | (854) | (1 168) |
| Variation du taux de change | 21 | (30) |
| Solde à la clôture de l'exercice | 3 567 | 2 783 |
N O T E 6 - C R É A N C E S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| Ventilation des créances clients | 31-déc-09 | 31-déc-08 |
|---|---|---|
| Europe | 24 956 | 28 393 |
| Amérique du Nord | 14 089 | 12 835 |
| Amérique du Sud | 5 761 | 6 200 |
| Asie | 15 303 | 15 284 |
| Autres pays | 5 792 | 5 455 |
| TOT AL CRÉANCES BRUTES |
65 902 | 68 165 |
| Provisions pour dépréciation | 2 994 | 2 573 |
| TOT AL CRÉANCES NETTES |
62 907 | 65 593 |
Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit :
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 2 573 | 1 982 |
| Augmentations | 1 108 | 1 021 |
| Reprises et utilisations | (700) | (411) |
| Variation du taux de change | 13 | (19) |
| Solde à la clôture de l'exercice | 2 994 | 2 573 |
N O T E 7 - A U T R E S A C T I F S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 2 549 | 2 870 |
| Autres créances | 9 489 | 12 687 |
| TOT AL AUTRES CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATION |
12 037 | 15 557 |
| Actifs d'impôts exigibles | 2 452 | 2 445 |
| Actifs d'impôts différés | 619 | 1 934 |
| TOT AL |
15 109 | 19 936 |
N O T E 8 – P R O V I S I O N S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| Ouverture | Dotations | Utilisations | Variation du taux de change |
Autres | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| INDEMNITÉS RETRAITE (3) | 7 687 | 387 | 131 | (646) | 7 297 | |
| Autres engagements envers le personnel (2) |
827 | 233 | 24 | (7) | (24) | 1 005 |
| Autres risques (1) | 1 465 | 374 | 253 | 91 | 1 677 | |
| RISQUES ET CHARGES | 2 292 | 607 | 277 | 84 | (24) | 2 682 |
| TOT AL PROVISIONS |
9 979 | 994 | 408 | 84 | (670) | 9 979 |
| dont passifs courants | 1 508 | 899 | ||||
| dont passifs non courants | 8 471 | 9 080 |
(1) Autres risques :
Les autres risques correspondent essentiellement à des risques sociaux, fiscaux et commerciaux.
(2) Autres engagements envers le personnel :
Ils correspondent principalement à une provision pour médailles du travail.
(3) Provisions retraite :
Le Groupe participe à la constitution des retraites de son personnel conformément aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du Groupe exercent leur activité. Le Groupe a, par ailleurs, des engagements contractuels de retraite complémentaire, d'indemnités de départ de fin de carrière et de prévoyance dont il a la responsabilité. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge soit sous forme de cotisations versées à des organismes indépendants responsables de leur service et de la gestion des fonds, soit sous forme de provisions.
Les principales hypothèses retenues lors de l'évaluation des engagements sont les suivantes :
| Taux de rotation du personnel | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| De 16 ans à 30 ans | 15% | 15% |
| De 31 ans à 41 ans | 10% | 10% |
| De 42 ans à 49 ans | 4% | 4% |
| De 50 ans à 65 ans | 0.5% | 0.5% |
L'espérance de vie a été estimée en utilisant la table Insee 2007.
| France | ||
|---|---|---|
| Taux de croissance des salaires | ||
| 2009 | 2% | |
| 2008 | 2% | |
| Taux d'actualisation | ||
| 2009 | 5,30% | |
| 2008 | 5,30% |
La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :
| en milliers d'euros | 2008 | 2009 |
|---|---|---|
| Coût annuel des services rendus | 169 | 172 |
| Frais financiers sur engagements | 168 | 174 |
| Gains et pertes actuariels | -214 | -392 |
| Coût de la période | 122 | -46 |
N O T E 9 – D E T T E S F I N A N C I È R E S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| Analyse par catégorie de dettes | 31-déc-09 | 31-déc-08 |
|---|---|---|
| Emprunts à long et moyen terme | 35 190 | 37 798 |
| Emprunts location financement | 1 535 | 2 596 |
| Concours bancaires courants | 12 940 | 17 981 |
| Autres dettes financières (1) | 23 584 | 23 330 |
| Comptes-courants d'associés | 1 861 | 2 243 |
| TOT AL |
75 110 | 83 948 |
(1) Ces dettes intègrent l'engagement de rachat des titres résiduels du Groupe Charabot pour 23 584 K€ au 31 décembre 2009 (vs 23 154 K€ au 31 décembre 2008).
| Analyse par échéances de remboursement | 31-déc-09 | 31-déc-08 |
|---|---|---|
| A moins d'un an (1) | 24 339 | 29 404 |
| A plus d'un an et moins de cinq ans | 49 373 | 52 730 |
| A plus de cinq ans | 1 398 | 1 814 |
| TOT AL |
75 110 | 83 948 |
| dont en Euros | 70 714 | 67 523 |
|---|---|---|
| dont en USD | 4 127 | 16 393 |
| Autres devises | 269 | 32 |
(1) La part à moins d'un an des dettes financières se décompose ainsi :
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Part à moins d'un an des emprunts | 8 441 | 8 000 |
| Part à moins d'un an des dettes financières diverses | 1 859 | 2 403 |
| Part à moins d'un an des emprunts location financement | 1 099 | 1 021 |
| Découverts bancaires | 12 940 | 17 981 |
| TOT AL |
24 339 | 29 404 |
La répartition des emprunts à taux fixe et à taux variable est la suivante :
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Emprunts à taux fixe | 26 968 | 32 301 |
| Emprunts à taux variable | 8 222 | 5 498 |
| TOT AL |
35 190 | 37 798 |
| Entité du Groupe | BANQUE | Capital restant dû au 31/12/09 en K€ |
Année du dernier remboursement |
Taux d'intérêt | Devise |
|---|---|---|---|---|---|
| ROBERTET GRASSE | Palatine | 10 940 | 2 014 | 4,39% | EUR |
| Caisse d'Epargne | 2 488 | 2 014 | 4,05% | EUR | |
| Caisse d'Epargne | 2 455 | 2 014 | 3,44% | EUR | |
| Caisse d'Epargne | 4 955 | 2 014 | 4,19% | EUR | |
| Société Générale | 116 | 2 010 | Libor USD 3M +0,25% | USD | |
| Société Générale | 429 | 2 010 | 4,14% | EUR | |
| Camefi | 4 663 | 2 015 | 4,30% | EUR | |
| Divers | 53 | ||||
| ROBERTET FLAVORS | BNP | 1 249 | 2 011 | Libor USD 3M +0,6% | USD |
| GROUPE CHARABOT | Crédit Lyonnais | 1 143 | 2 011 | Euribor 3M+0,55% | EUR |
| Caisse d'Epargne | 500 | 2 013 | Codevi +0,6% | EUR | |
| Société Générale | 206 | 2 010 | 3,95% | EUR | |
| Société Générale | 4 821 | 2 016 | Euribor 3M+0,70% | EUR | |
| Caisse d'Epargne | 393 | 2 015 | Codevi +0,5% | EUR | |
| Divers | 138 | 2 013 | EUR | ||
| AUTRES | 4 | ||||
| TOT AL |
34 553 |
Le détail des emprunts se décompose comme suit à fin 2009 :
N O T E 1 0 - A U T R E S P A S S I F S C O U R A N T S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 13 894 | 13 710 |
| Autres dettes | 6 165 | 7 235 |
| Produits constatés d'avance | 330 | 381 |
| TOT AL |
20 388 | 21 326 |
NOTE 11 - INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS e n m i l l i e r s d ' e u r o s
Le groupe a recours à des instruments financiers dérivés, comportant des risques hors bilan pour gérer son exposition aux risques de change. Ces instruments financiers sont destinés uniquement à couvrir les risques sur des transactions futures ou des engagements fermes. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives. La situation globale du portefeuille de change est la suivante :
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nominal | Juste valeur | Nominal | Juste valeur | |
| Change à terme USD | 4 843 | 4 901 | 8 456 | 8 478 |
Dans le cadre des contrats relatifs à ces produits dérivés, le Groupe est soumis à des risques de contrepartie. Toutefois, le Groupe, contractant uniquement avec des banques et des institutions financières de premier rang, estime que ces risques ne sont pas significatifs. Les différentes catégories d'actifs financiers sont les suivantes :
| 31-déc-09 | Titres disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur à la juste valeur par les capitaux par le résultat propres |
TOT AL |
|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers non courants | 8 139 | 8 139 | ||
| Clients | 62 907 | 62 907 | ||
| Autres débiteurs | 12 037 | 12 037 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 24 909 | 5 933 | 30 842 | |
| Actifs financiers | - | 107 992 | 5 933 - |
113 925 |
| 31-déc-08 | Titres disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres |
TOT AL |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers non courants | 7 064 | 7 064 | |||
| Clients | 65 593 | 65 593 | |||
| Autres débiteurs | 15 557 | 15 557 | |||
| Autres actifs financiers courants | 18 | 18 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 211 | 8 503 | 24 713 | ||
| Actifs financiers | - | 104 425 | 8 521 | - | 112 945 |
Les états suivants présentent la ventilation des créances clients au 31 décembre 2009 et 2008 :
| 2009 | Créances à échoir |
Créances en souffrance | Créances dépréciées |
TOT AL |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| - de 3 mois | 3 à 6 mois | +6 mois | ||||
| France | 6 513 | 1 910 | 397 | 763 | -203 | 9 379 |
| Europe (hors France) |
10 445 | 3 878 | 364 | 699 | -457 | 14 929 |
| Amérique du Sud | 3 300 | 1 186 | 326 | 950 | -444 | 5 318 |
| Amérique du Nord | 7 588 | 5 305 | 1 080 | 105 | -266 | 13 812 |
| Asie & Océanie | 11 237 | 2 107 | 662 | 1 296 | -1 134 | 14 168 |
| Autres | 4 029 | 862 | 260 | 642 | -491 | 5 302 |
| Créances clients | 43 112 | 15 247 | 3 089 | 4 453 | -2 994 | 62 907 |
| 2008 | Créances à échoir |
Créances en souffrance | Créances dépréciées |
TOT AL |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| - de 3 mois | 3 à 6 mois | +6 mois | ||||
| France | 12 081 | 1 436 | 291 | 158 | -107 | 13 859 |
| Europe (hors France) |
10 284 | 3 068 | 528 | 662 | -442 | 14 099 |
| Amérique du Sud | 2 361 | 2 377 | 915 | 552 | -432 | 5 773 |
| Amérique du Nord | 9 382 | 2 798 | 270 | 475 | -237 | 12 688 |
| Asie & Océanie | 7 457 | 5 863 | 880 | 1 044 | -817 | 14 426 |
| Autres | 3 037 | 1 180 | 435 | 634 | -537 | 4 749 |
| Créances clients | 44 601 | 16 722 | 3 318 | 3 525 | -2 573 | 65 593 |
Les différentes catégories de passifs financiers sont les suivantes :
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |||
|---|---|---|---|---|
| Courant | Non courant | Courant | Non courant | |
| Dettes fournisseurs | 23 595 | 25 794 | ||
| Autres créditeurs | 20 388 | 21 326 | ||
| Autres passifs finan ciers |
24 339 | 50 771 | 29 404 | 54 544 |
| Passifs financiers | 68 322 | 50 771 | 76 524 | 54 544 |
N O T E 1 2 - I N F O R M A T I O N S S E C T O R I E L L E S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
Conformément à la norme IFRS 8, le Groupe fournit une information sectorielle telle qu'utilisée en interne par le PDO (principal décideur opérationnel).
Le niveau d'information sectorielle du Groupe est le secteur d'activité. La ventilation est faite sur les trois Divisions du Groupe :
- Matières Premières
- Parfumerie
- Arômes
| 31-déc-09 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| TOT AL |
Matières Premières |
Parfumerie | Arômes | ||
| Chiffres d'affaires consolidé | 305 094 | 68 404 | 114 127 | 122 563 | |
| Résultat opérationnel courant | 23 338 | 2 200 | 7 119 | 14 019 | |
| Résultat net Part du Groupe | 14 359 | -276 | 5 602 | 9 033 | |
| ECARTS D'ACQUISITION | 15 701 | 7 822 | 7 879 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
95 924 | 34 456 | 21 168 | 40 300 | |
| ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS |
15 866 | 991 | 10 415 | 4 460 | |
| DOTATION AMORTISSEMENT | 8 928 | 2 544 | 2 336 | 4 048 | |
| ACTIF COURANT HORS TRÉSORERIE |
137 879 | 55 403 | 44 956 | 37 520 | |
| PASSIF COURANT HORS PROVISION ET FINANCIER |
44 744 | 16 078 | 15 096 | 13 570 |
| TOT AL |
Matières Premières |
Parfumerie | Arômes | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires consolidé | 303 171 | 74 490 | 111 730 | 116 951 |
| Résultat opérationnel courant | 21 363 | 2 356 | 8 738 | 10 269 |
| Résultat net Part du Groupe | 13 220 | 1 414 | 5 342 | 6 463 |
| ECARTS D'ACQUISITION | 15 701 | 7 822 | 7 879 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
91 855 | 36 664 | 13 999 | 41 192 |
| ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS |
19 772 | 1 087 | 2 519 | 16 165 |
| DOTATION AMORTISSEMENT | 8 150 | 2 576 | 2 450 | 3 124 |
Analyse par zone géographique des ventes de produits :
| 31-déc-09 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Total | Europe | États-Unis | Autres | |
| Chiffre d'affaires consolidé | 305 093 | 112 054 | 107 997 | 85 041 |
| 31-déc-08 | ||||
| Total | Europe | États-Unis | Autres | |
| Chiffre d'affaires consolidé | 303 171 | 126 498 | 98 406 | 78 267 |
N O T E 1 3 - D O TAT I O N S AU X A M O R T I S S E M E N T S E T P R O V I S I O N S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Amortissements sur immobilisations | 8 927 | 8 150 |
| Dotations et reprises sur provisions | 1 195 | (1 220) |
| TOT AL |
10 123 | 6 930 |
N O T E 1 4 – R É S U L T A T F I N A N C I E R e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Intérêts d'emprunts et charges assimilées | (2 354) | (3 190) |
| Produits de valeurs mobilières | 405 | 823 |
| Coût financier net | (1 950) | (2 367) |
| (Dotations) / Reprises financières | (4) | 174 |
| (Pertes) de change | (1 325) | (3 320) |
| Gains de change | 2 020 | 3 347 |
| Autres | (195) | (227) |
| Autres produits et charges financiers | 496 | (26) |
| TOT AL |
(1 453) | (2 393) |
N O T E 1 5 - I M P Ô T e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |||
|---|---|---|---|---|
| Résultat Net avant Impôt |
(Charges)/Produits d'Impôt Nets |
Résultat Net avant Impôt |
(Charges)/Produits d'Impôt Net |
|
| Sociétés françaises du Groupe | 3 523 | (1 447) | 8 747 | (3 349) |
| Autres sociétés du Groupe | 19 729 | (7 459) | 12 077 | (4 312) |
| TOT AL |
23 252 | (8 906) | 20 824 | (7 661) |
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |||
| Impôt courant | (7 080) | (5 294) | ||
| Impôt différé net | (1 827) | (2 366) | ||
| IMPÔT | (8 906) | (7 661) |
Les actifs et passifs d'impôts s'analysent comme suit :
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | ||
|---|---|---|---|
| Impôt différé Actif | 619 | 1 934 | (1 315) |
| Impôt différé Passif | (5 161) | (4 741) | (419) |
| Impôt différé Net | (4 541) | (2 807) | (1 734) |
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Impôts différés nets au 1er janvier actifs/ (passifs) | (2 807) | (911) |
| Constatés en capitaux propres | 65 | 400 |
| (Charge) / produit | (1 827) | (2 366) |
| Écarts de conversion | 28 | 70 |
| Total | (4 541) | (2 807) |
| Dont impôts différés passifs | (5 161) | (4 741) |
| Dont impôts différés actifs | 619 | 1 934 |
La réconciliation de la charge d'impôt théorique du Groupe calculée au taux d'impôt applicable en France (34,43% en 2009 et en 2008) et la charge d'impôt effective se présente comme suit :
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôts | 23 252 | 20 824 |
| Taux d'impôt courant en France | 34,43% | 34,43% |
| (Charges)/Produits d'impôts théoriques au taux d'impôt courant en France | (8 006) | (7 170) |
| - Impact des différences permanentes | (487) | (93) |
| - Effet du différentiel de taux courant des pays étrangers | (433) | (349) |
| - Impact des déficits fiscaux non reconnus | (128) | (149) |
| - Impact des crédits d'impôts | 86 | 33 |
| - Impact des différences de taux (différé/courant) | 50 | 52 |
| -Autres | 12 | 15 |
| (Charges) / produits d'impôts nets | (8 906) | (7 661) |
| Taux effectif d'impôt du groupe en % | 38,30% | 36,79% |
Le taux d'imposition français est constitué du taux normal d'impôt sur les sociétés (33.33%), augmenté des contributions additionnelles en vigueur en 2009, qui portent le taux global d'imposition des bénéfices à 34.43% (comme en 2008). A noter que le Groupe n'a pas activé d'impôt différé concernant les filiales suivantes dans la mesure où il existe un risque de non recouvrabilité :
1) Filiale Brésilienne :
- impôt différé non activé sur les différences temporaires : 162 K€, soit 407 Kréal
2) Groupe Charabot :
- impôt différé non activé sur les pertes fiscales Arco : 1 101K€
- impôt différé non activé sur les pertes fiscales Charabot Inc : 739 K€
3) Manuta :
- impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 697 K€
4) Robertet South Africa Aromatics :
- impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 197 K€, soit 2 105 KZAR
5) Robertet Savoury :
- impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 371 K€
N O T E 1 6 - E N G A G E M E N T S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
16-1 Engagements donnés et reçus
Les procédures mises en place par le Groupe permettent de recenser l'ensemble des principaux engagements du groupe et de ne pas omettre d'engagements significatifs.
| Engagements donnés | 31-déc-09 | 31-déc-08 |
|---|---|---|
| Cautions envers le trésor | 228 | 228 |
| Promesses d'hypothèques | 16 143 | 2 058 |
| Autres engagements | 552 | 858 |
| TOT AL |
16 923 | 3 144 |
| Engagements reçus | 31-déc-09 | 31-déc-08 |
| Prêts bancaires | 22 000 | |
| TOT AL |
22 000 |
16-2 Litiges
Chacun des litiges connus, dans lesquels Robertet ou des sociétés du Groupe sont impliquées, a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes et, après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.
NOTE 17 - VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTS e n m i l l i e r s d ' e u r o s Les valeurs mobilières de placements sont composées de SICAV monétaires et autres produits de placements à court terme.
| 31-déc-08 | Variation | Diff. de taux | 31-déc-09 | |
|---|---|---|---|---|
| Sicav monétaires | 5 253 | - 851 | 4 402 | |
| Autres | 3 249 | - 1 682 | - 37 | 1 530 |
| TOT AL |
8 503 | - 2 533 | - 37 | 5 933 |
INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS
e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Sicav /Opcvm : | 4 402 | 5 253 |
| Camefi Federal Placement | 4 994 | |
| Autres OPCVM (Manuta) | 267 | 259 |
| Société Générale (Charabot) | 1 935 | |
| BECM (Charabot) | 2 200 | |
| Robertet Flavors : | 18 | |
| Federal Home Loan Bank | 18 | |
| Autres placements à terme : | 1 530 | 3 249 |
| Robertet Argentina | 636 | 747 |
| Robertet Espagne | 1 | 1 201 |
| Robertet Suisse | 202 | |
| Robertet Mexico | 507 | 1 093 |
| Robertet Brésil | 387 | |
| Autres | 7 |
N O T E 1 8 - E F F E C T I F S D U G R O U P E
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Cadres | 386 | 421 |
| Employés | 706 | 660 |
| Production | 397 | 426 |
| TOT AL |
1 489 | 1 507 |
N O T E 1 9 – C O M P O S I T I O N D U C A P I T A L S O C I A L
Le capital social est composé au 31 décembre 2009 de 2 076 989 actions d'une valeur nominale de 2,5 euros, entièrement libérées, et de 149 456 certificats d'investissements, contre 2 073 489 et 149 456 respectivement en 2008.
Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans (nombre d'actions au 31 décembre 2009 : 1 204 651).
Au 31 décembre 2009, le Groupe familial détient 50.6% du capital représentant 59.6% des droits de vote. Le capital potentiel théorique de Robertet s'élèverait à 5576 milliers d'euros correspondant à 2 081 122 actions et 149 456 certificats d'investissements en cas d'exercice des options de souscription et de l'attribution gratuite définitive d'actions.
Au 31 décembre 2009, Robertet détient 700 de ses propres actions, soit 0.03 % du capital social (même montant en 2008).
Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale la mise en distribution d'un dividende de 1,95 euros par action.
| Date d'octroi | Date limite | Cours d'exercice |
Nombre au 31/12/2008 |
Attribution | Levée | Nombre au 31-déc-09 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/10/2000 | 08/10/2010 | 60,00 | 11 500 | 11 500 | ||
| 11/09/2001 | 11/09/2011 | 66,00 | 16 500 | 16 500 | ||
| 11/09/2002 | 11/09/2012 | 82,00 | 9 300 | 9 300 | ||
| 11/09/2003 | 11/09/2013 | 87,50 | 9 500 | 9 500 | ||
| 11/09/2004 | 11/09/2014 | 101,19 | 9 000 | 9 000 | ||
| TOT AL |
55 800 | 55 800 |
O P T I O N S D E S O U S C R I P T I O N
Le nombre d'actions restant à émettre au 31 décembre 2009 au titre des stocks options s'élève à 55 800 actions. Le prix d'exercice moyen pondéré des options restantes au 31 décembre 2009 s'élève à 84,45 euros.
O P T I O N S D ' A C H A T
| Date d'octroi | Date limite | Cours d'exercice |
Nombre au 31/12/2008 |
Attribution | Levée | Nombre au 31-déc-09 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/10/2002 | 31/10/2010 | 78,10 | 700 | 700 | ||
| TOT AL |
700 | 700 |
Le prix d'exercice moyen pondéré des options restantes au 31 décembre 2009 s'élève à 78.10 euros.
A T T R I B U T I O N S A C T I O N S G R A T U I T E S
| Date d'octroi | Date attribution définitive |
Nombre au 31/12/2008 |
Attribution | Levée | Nombre au 31-déc-09 |
|---|---|---|---|---|---|
| 19/04/2007 | 19/04/2009 | 3 500 | - 3 500 | ||
| 29/04/2008 | 29/04/2010 | 3 950 | 3 950 | ||
| 03/03/2009 | 03/03/2011 | 3 950 | 3 950 | ||
| TOT AL |
7 450 | 3 950 | - 3 500 | 7 900 |
Seuls les plans émis à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n'ont été acquis que postérieurement au 1er janvier 2005 sont comptabilisés selon IFRS 2. Les options dont les droits ont été entièrement acquis au 31 décembre 2004 ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une charge en 2004 ou lors des exercices suivants.
La juste valeur des actions gratuites s'élève à 79 euros par action. Une charge de 365 milliers d'euros a été enregistrée sur l'exercice 2009 (408 Keuros en 2008). La charge relative à l'attribution d'actions gratuites est étalée sur deux ans à partir de la date d'octroi.
Les actions gratuites ne sont acquises que dans un délai de 2 ans à compter de la date d'octroi.
N O T E 2 0 - C A L C U L D U R É S U L T A T P A R A C T I O N
Le calcul des résultats de base et dilué par action pour les exercices clos les 31 décembre 2008 et 2009 est présenté ci-dessous :
| (a) Résultat de base | 31-déc-09 | 31-déc-08 |
|---|---|---|
| Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) | 14 359 | 13 220 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) |
2 226 | 2 222 |
| Résultat net de base par action (en euros) | 6,45 | 5,95 |
| (b) Résultat dilué | 31-déc-09 | 31-déc-08 |
|---|---|---|
| Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) | 14 359 | 13 220 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) |
2 226 | 2 222 |
| Options sur actions (en milliers) | 4 | 8 |
| Nombre moyen pondéré d'actions pris en compte pour le calcul du résultat dilué |
2 231 | 2 229 |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 6,44 | 5,93 |
N O T E 2 1 - É V È N E M E N T S P O S T É R I E U R S A L A C L Ô T U R E
Aucun évènement significatif de nature à modifier les éléments financiers présentés n'est intervenu entre la date de clôture des comptes au 31 décembre 2009 et la date du Conseil d' Administration ayant arrêté ces comptes, le 14 avril 2010.
N O T E 2 2 - E N T R E P R I S E S L I É E S
Les transactions avec les entreprises liées sont uniquement des ventes de matières premières de la maison-mère à ces dernières. Ces ventes s'élèvent à 1 014 Keuros pour l'exercice 2009.
Les autres parties liées concernées sont les membres du Conseil d' Administration. Les rémunérations et avantages de toutes natures versées aux mandataires sociaux sont détaillés au paragraphe suivant.
N O T E 2 3 - R É M U N É R A T I O N S D E S D I R I G E A N T S
L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés aux membres du Conseil d'Administration et au comité de direction du Groupe, comptabilisé en charge sur l'exercice 2009 et 2008, s'établit comme suit :
| e n e u r o s | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|
| Rémunération du Conseil d'Administration |
2 023 139 | Rémunération du Directoire | 1 813 379 |
| Rémunération du Conseil de Surveillance |
171 000 | ||
| TOT AL |
2 023 139 | 1 984 379 |
Les rémunérations comprennent la partie fixe et variable hors charges sociales patronales.
Rémunération des mandataires sociaux
La société se réfère au code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF
1 - Tableau des rémunérations, options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social.
1.1 - RÉMUNÉRATIONS VERSÉES À PHILIPPE MAUBERT, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL
| e n e u r o s | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 319 200 | 320 825 |
| Rémunération variable | 150 000 | 200 000 |
| Avantage en nature véhicule | 11 924 | 11 924 |
| TOT AL |
481 124 | 532 749 |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | 91 250 | 75 625 |
1.2 - RÉMUNÉRATIONS VERSÉES À LIONEL PICOLET, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
| e n e u r o s | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 209 300 | 204 696 |
| Rémunération variable | 100 000 | 125 000 |
| Avantage en nature véhicule | 5 735 | 5 735 |
| TOT AL |
315 035 | 335 431 |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | 65 700 | 54 450 |
1.3 - RÉMUNÉRATIONS VERSÉES À CHRISTOPHE MAUBERT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ
| e n e u r o s | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 207 700 | 201 773 |
| Rémunération variable | 80 000 | 100 000 |
| Avantage en nature véhicule | 7 542 | 7 452 |
| Avantage en nature logement | 20 000 | 19 971 |
| TOT AL |
315 152 | 329 196 |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | 65 700 | 54 450 |
1.4 - RÉMUNÉRATIONS VERSÉES À OLIVIER MAUBERT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ
| e n e u r o s | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 156 600 | 150 242 |
| Rémunération variable | 40 000 | 50 000 |
| Avantage en nature véhicule | 6 032 | 6 032 |
| TOT AL |
202 632 | 206 274 |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | 65 700 | 54 450 |
2- Jetons de présence
| C o m i t é s e n e u r o s |
||||
|---|---|---|---|---|
| A u d i t | Rémunérations | 2009 | 2008 | |
| M. Jean Maubert | 6 000 | |||
| M. Xavier Givaudan | • | 14 500 | 8 000 | |
| Mme Gilberte Lombard | • | • | 22 000 | 8 000 |
| M. Alain Moynot | • | 22 000 | 8 000 | |
| M. Dlawar Barakat | • | 14 500 | 8 000 | |
| Mme Catherine Canovas | • | 17 000 | 8 000 | |
| M. Peter Lombardo | 10 000 | 8 000 | ||
| M. Robert Nicol | 6 000 | 8 000 | ||
| Mme Isabelle Maubert | 12 000 | 8 000 | ||
| M. Philippe Maubert | 12 000 | |||
| M. Lionel Picolet | 12 000 | |||
| M. Christophe Maubert | 12 000 | |||
| M. Olivier Maubert | 8 000 | |||
| TOT AL |
162 000 | 70 000 | ||
| Rémunération de P. Lombardo au titre de son activité aux Etats-Unis (en USD) | 760 000 | 750 000 |
3- Actions gratuites attribuées à chaque dirigeant mandataire social pendant l'exercice
| Date du plan | Nombre d'actions |
Valeur d'un titre |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Philippe Maubert | 3 mars 2009 | 1 250 | 73,00 | 3 mars 2011 | 3 mars 2013 |
| Lionel Picolet | 3 mars 2009 | 900 | 73,00 | 3 mars 2011 | 3 mars 2013 |
| Christophe Maubert | 3 mars 2009 | 900 | 73,00 | 3 mars 2011 | 3 mars 2013 |
| Olivier Maubert | 3 mars 2009 | 900 | 73,00 | 3 mars 2011 | 3 mars 2013 |
4- Actions gratuites acquises définitivement pendant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social
| Date du plan | Nombre d'actions |
Conditions d'acquisition |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Philippe Maubert | 19 avril 2007 | 1 000 | gratuite | 19 avril 2009 | 19 avril 2011 |
| Lionel Picolet | 19 avril 2007 | 800 | gratuite | 19 avril 2009 | 19 avril 2011 |
| Christophe Maubert | 19 avril 2007 | 800 | gratuite | 19 avril 2009 | 19 avril 2011 |
| Olivier Maubert | 19 avril 2007 | 800 | gratuite | 19 avril 2009 | 19 avril 2011 |
N O T E 2 4 - F R A I S D E R E C H E R C H E E T D É V E L O P P E M E N T
Les frais de recherche & développement représentent pour l'année 2009 comme pour l'année 2008 environ 8% du chiffre d'affaires consolidé.
N O T E 2 5 - L I S T E D E S F I L I A L E S C O N S O L I D É E S
| ENTITÉS | PAYS | % de détention | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| Robertet GMBH | Allemagne | 100% | E |
| Robertet Argentina | Argentine | 100% | L |
| Robertet Do Brasil | Brésil | 100% | A |
| Robertet Espana | Espagne | 100% | B |
| Robertet USA | Etats-Unis | 100% | LO |
| Robertet Italia | Italie | 100% | G |
| Robertet Hiyoki | Japon | 100% | N |
| Robertet de Mexico | Mexique | 100% | O |
| Robertet UK | Royaume-Uni | 93,80% | I |
| Robertet et Cie SA | Suisse | 100% | T A |
| Robertet Turkey | Turquie | 100% | R |
| Robertet South Africa Aromatics | Afrique du Sud | 100% | G |
| Robertet Savoury | Belgique | 100% | É |
| Charabot | France | 99,76% | T N |
| Manuta | Monaco | 100% | I |
| Plantes Aromatiques du Diois | France | 49,2% | M E E |
C O M P T E S S O C I A U X
E X E R C I C E C L O S L E 3 1 D É C E M B R E 2 0 0 9
R O B E R T E T S . A .
C O M P T E D E R É S U L T A T
| NOTE | 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 2.13 | 94 074 | 97 063 |
| Production stockée | 158 | 2 259 | |
| Autres produits d'exploitation | 721 | 834 | |
| TOT AL DES PRODUITS D'EXPLOITATION |
94 953 | 100 156 | |
| Achats | -34 132 | -42 627 | |
| Variation des stocks | -3 544 | 1 769 | |
| Charges externes | -18 217 | -18 915 | |
| VALEUR AJOUTÉE | 39 060 | 40 382 | |
| Charges de personnel | -28 870 | -27 800 | |
| Impôts et taxes | -2 709 | -2 704 | |
| EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION | 7 481 | 9 879 | |
| Dotations aux amortissements | -2 617 | -2 806 | |
| Dotations aux provisions et reprises | -484 | -858 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 4 380 | 6 215 | |
| Charges et produits financiers | 2.14 | -11 | -1 043 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT | 4 369 | 5 171 | |
| Charges et Produits exceptionnels | 2.15 | 2 148 | -784 |
| Impôt sur les bénéfices | 2.17 | -1 395 | -1 100 |
| RÉSULTAT NET AVANT PARTICIPATION | 5 122 | 3 287 | |
| PARTICIPATION | -594 | -239 | |
| BÉNÉFICE NET | 4 528 | 3 048 |
B I L A N
| ACTIF | NOTE | 31-déc-09 | 31-déc-08 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2.1 | ||
| Immobilisations corporelles | 2.1 et 2.2 | 19 890 | 12 603 |
| Immobilisations financières | 2.3 | 69 424 | 68 032 |
| TOT AL ACTIF IMMOBILISE |
89 313 | 80 635 | |
| Stocks | 2.4 | 22 220 | 26 208 |
| Clients et comptes rattachés | 2.5 et 2.8 | 21 627 | 24 947 |
| Créances diverses | 3 357 | 4 057 | |
| Valeurs mobilières de placement | 2.19 | 55 | 5 049 |
| Disponibilités | 1 813 | 2 073 | |
| Comptes de régularisation | 2.6 | 1 760 | 1 724 |
| TOT AL ACTIF CIRCULANT |
50 832 | 64 059 | |
| TOT AL ACTIF |
140 145 | 144 694 |
| PASSIF | 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|---|
| Capital | 2.20 | 5 566 | 5 557 |
| Réserves | 57 075 | 58 044 | |
| Résultat de l'exercice | 4 528 | 3 048 | |
| Provisions réglementées | 2.8 | 6 586 | 8 543 |
| TOT AL CAPITAUX PROPRES |
2.7 | 73 755 | 75 192 |
| PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES | 2.8 | 3 137 | 3 184 |
| DETTES FINANCIÈRES | 2.9 | 43 503 | 48 484 |
| DETTES D'EXPLOITATION | 2.10 | 19 749 | 17 834 |
| TOT AL PASSIF |
140 145 | 144 694 |
T A B L E A U D E F L U X D E T R É S O R E R I E
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Bénéfice net | 4 528 | 3 048 |
| Amortissements des immobilisations corporelles | 2 617 | 2 806 |
| Dotations nettes aux provisions | -2 848 | 2 003 |
| (Plus)/moins- value sur cessions actifs | -191 | -18 |
| Marge brute d'autofinancement | 4 105 | 7 839 |
| Variation des stocks | 3 988 | -4 205 |
| Variation des créances clients et autres comptes débiteurs | 3 985 | 1 148 |
| Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs | 1 915 | -1 631 |
| Variation du besoin en fonds de roulement de l'exercice | 9 887 | -4 688 |
| Trésorerie provenant de l'exploitation | 13 992 | 3 152 |
| Investissements industriels | -10 128 | -2 470 |
| Autres mouvements sur actifs financiers | -547 | -3 838 |
| Cessions et réalisation d'actifs | 416 | 18 |
| Trésorerie provenant des opérations d'investissement | -10 258 | -6 291 |
| Levée de souscription d'action | ||
| Dividendes versés | -4 008 | -4 444 |
| Souscription d'emprunts | 3 403 | 5 000 |
| Remboursements d'emprunts | -5 395 | -5 222 |
| Variation nette des autres dettes financières | -385 | 81 |
| Trésorerie provenant des opérations de financement | -6 385 | -4 585 |
| Variation globale de la trésorerie | -2 651 | -7 724 |
| Disponibilités, valeurs mobilières et découverts bancaires au 1° janvier | -5 932 | 1 792 |
| Disponibilités, valeurs mobilières et découverts bancaires au 31 décembre | -8 583 | -5 932 |
| TOT AL |
-2 651 | -7 724 |
| SITUATION DE TRÉSORERIE | 31-déc-09 | 31-déc-08 |
| Valeurs mobilières de placement | 55 | 5 049 |
| Disponibilités | 1 813 | 2 073 |
| Concours bancaires | - 10 451 | -13 054 |
| NET | - 8 583 | - 5 932 |
SITUATION DE L'ACTIF RÉALISABLE ET DISPONIBLE ET DU PASSIF EXIGIBLE
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| ACTIF RÉALISABLE ET DISPONIBLE | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 21 627 | 24 947 |
| Autres créances | 3 357 | 4 057 |
| Valeurs mobilières de placement | 55 | 5 049 |
| Disponibilités | 1 813 | 2 073 |
| Comptes de régularisation actif | 1 760 | 1 724 |
| Total | 28 611 | 37 851 |
| PASSIF EXIGIBLE | ||
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 11 027 | 7 651 |
| Concours bancaires | 10 451 | 13 054 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 12 760 | 11 573 |
| Dettes fiscales et sociales | 6 844 | 6 128 |
| Total | 41 082 | 38 406 |
| ACTIF RÉALISABLE - PASSIF EXIGIBLE | - 12 470 | - 556 |
|---|---|---|
NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION
A . P r i n c i p e s
Les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France (règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable).
B . I m m o b i l i s a t i o n s c o r p o r e l l e s
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation suivantes :
| - | Constructions | 20 ans (*) |
|---|---|---|
| - | Matériel de transport | 4 et 5 ans |
| - | Agencements, installations | 5 et 8 ans |
| - | Installations techniques | 5 ans |
| - | Matériels de bureau | 5 ans |
(*) : 8 ans pour les constructions légères
L'entreprise enregistre en amortissement dérogatoire la différence entre l'amortissement fiscal et l'amortissement économique.
Lorsque des circonstances ou événements indiquent qu'une immobilisation a pu perdre de la valeur, l'entreprise procède à l'examen de la valeur actuelle de cette immobilisation. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur d'usage est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cette immobilisation dans le cadre des conditions d'utilisation prévues par l'entreprise. La valeur vénale correspond au prix de cession, net de frais, qui pourrait être obtenu par l'entreprise dans le cadre d'une transaction réalisée à des conditions normales de marché. Un amortissement exceptionnel est comptabilisé lorsque la valeur actuelle d'une immobilisation devient durablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Il est fait application des règlements CRC 2004-06 du 23/11/2004 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC 2002-10 du 12/12/2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
C . I m m o b i l i s a t i o n s f i n a n c i è r e s
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur recouvrable devient durablement inférieure à leur valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée sur la base des différents critères, dont la valeur de marché, les perspectives de rentabilité et les capitaux propres réévalués.
Les autres immobilisations financières sont également évaluées au coût historique d'acquisition.
Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d'inventaire s'avère inférieure.
D . S t o c k s e t e n - c o u r s
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et leur valeur de marché. Le coût de revient des stocks correspond au coût moyen pondéré.
Une provision pour dépréciation est constatée dès lors que la valeur probable de réalisation du stock est inférieure à sa valeur comptable.
E . C l i e n t s e t c o m p t e s r a t t a c h é s
Les clients et comptes rattachés sont évalués à leur valeur nominale.
Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction soit d'un risque commercial, soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays.
F . V a l e u r s m o b i l i è r e s d e p l a c e m e n t
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix de revient ou à la valeur de marché si celle-ci se révèle inférieure.
G . I n s t r u m e n t s d e c h a n g e
Évaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés :
Afin de gérer son exposition aux risques de change, l'entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang. La politique de l'entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives mais d'affecter les contrats à la couverture d'engagements fermes ou de transactions futures dont la réalisation est hautement probable.
Les produits et les charges résultant de l'utilisation d'instruments financiers dérivés sont enregistrés dans le résultat financier lorsque la transaction est dénouée.
Une provision est constatée, le cas échéant, à la clôture correspondant à la perte latente de la juste valeur de l'instrument financier à cette date.
H . R é s u l t a t e x c e p t i o n n e l
Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société, tels que plus ou moins values de cession, charges de restructuration ou amortissements exceptionnels.
I . U t i l i s a t i o n d ' e s t i m a t i o n s
La préparation des comptes sociaux, conformément aux principes comptables généralement admis, nécessite la prise en compte d'estimations et d'hypothèses réalisées par la direction de l'entreprise et pouvant affecter les montants d'actifs et passifs figurant au bilan, les actifs et passifs éventuels mentionnés en annexe, ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses.
J . P r o v i s i o n s p o u r r i s q u e s e t c h a r g e s
Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise, lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis de tiers et qu'il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.
K . E n g a g e m e n t s d e r e t r a i t e
La société applique la recommandation n° 2003-R01 du 1er avril du CNC relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite.
Les engagements résultant de régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture.
Les écarts actuariels sont amortis au compte de résultat à partir des exercices suivant leur constatation pour la partie excédant un corridor fixé à 10% du montant des obligations, sur la durée résiduelle de vie active des bénéficiaires (méthode dite du « corridor »).
L . C h i f f r e d ' a f f a i r e s
Le chiffre d'affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Le chiffre d'affaires est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.
M . F r a i s d e r e c h e r c h e e t d e d é v e l o p p e m e n t
Les frais de recherche et développement sont passés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
N . O p é r a t i o n s e n d e v i s e s
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur au cours moyen mensuel. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice. Les pertes et les gains de change sont comptabilisés dans le poste « charges et produits financiers ».
| e n m i l l i e r s d ' e u r o s | 31-déc-08 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-09 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 2 168 | 2 168 | ||
| Constructions | 20 812 | 179 | 99 | 20 892 |
| Installations techniques | 32 098 | 1 000 | 400 | 32 699 |
| Autres immobilisations | 7 041 | 8 948 | 63 | 15 926 |
| TOT AL |
62 119 | 10 128 | 562 | 71 685 |
2.1 M O U V E M E N T S S U R I M M O B I L I S A T I O N S
2.2 M O U V E M E N T S S U R A M O R T I S S E M E N T S
| e n m i l l i e r s d ' e u r o s | 31-déc-08 | Dotations | Reprises | 31-déc-09 |
|---|---|---|---|---|
| Constructions | 15 182 | 835 | 30 | 15 987 |
| Installations techniques | 28 975 | 1 241 | 248 | 29 967 |
| Autres immobilisations | 5 358 | 541 | 59 | 5 840 |
| TOT AL |
49 515 | 2 617 | 337 | 51 795 |
2.3 I M M O B I L I S A T I O N S F I N A N C IÈR E S
| e n m i l l i e r s d ' e u r o s | Valeur brute | Provisions | Valeur nette 2009 | Valeur nette 2008 |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 68 251 | 2 367 | 65 884 | 64 624 |
| Créances rattachées à des participations | 3 996 | 592 | 3 404 | 3 270 |
| Autres immobilisations financières | 135 | 135 | 138 | |
| TOT AL |
72 383 | 2 959 | 69 424 | 68 032 |
| e n m i l l i e r s d ' e u r o s | Valeur Brute 31-déc-08 |
Acquisitions | Cessions | Valeur Brute 31-déc-09 |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 67 954 | 297 | 68 250 | |
| Créances rattachées à des participations | 3 743 | 783 | 530 | 3 996 |
| Autres immobilisations financières | 138 | 3 | 135 | |
| TOT AL |
71 836 | 1 080 | 533 | 72 383 |
2.4 S T O C K S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| Désignation | Méthode de valorisation | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Matières premières | Coût moyen pondéré ou cours du jour si inférieur | 11 213 | 14 756 |
| Provision / Matières Premières | - 939 | - 702 | |
| En-cours et produits finis | Coût de production | 12 954 | 12 955 |
| Provision/ Produits Finis | - 1 007 | - 801 | |
| TOT AL |
22 220 | 26 208 |
2.5 C R É A N C E S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
Toutes les créances sont à moins d'un an.
2.6 C O M P T E S D E RÉG U L A R I S A T I O N e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 1 080 | 1 046 |
| Achats | 798 | 880 |
| Frais généraux | 282 | 167 |
| ÉCART DE CONVERSION ACTIF | 679 | 678 |
| Prêts | 679 | 678 |
| TOT AL COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF |
1 760 | 1 724 |
| ÉCART DE CONVERSION PASSIF | 145 | 133 |
| Autres dettes financières | 1 | 1 |
| Emprunts | 139 | 132 |
| Prêts | 6 | |
2.7 V A R I A T I O N D E S C A P I T A U X P R O P R E S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| t i t |
res | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| actions | CI | Capital | d' émission Primes |
Réserves | réglementées Provisions |
Capitaux Propres |
| Situation au 31 décembre 2007 | 2 066 989 | 149 456 | 5 541 | 8 288 | 54 217 | 7 741 | 75 787 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dividendes versés | - 4 444 | - 4 444 | |||||
| Exercice de stock-options | 6 500 | 16 | - 16 | ||||
| Variation des provisions réglementées |
802 | 802 | |||||
| Résultat de l'exercice | 3 048 | 3 048 |
| Situation au 31 décembre 2008 | 2 073 489 | 149 456 | 5 557 | 8 288 | 52 804 | 8 543 | 75 192 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dividendes versés | - 4 008 | - 4 008 | |||||
| Exercice de stock-options | 3 500 | 9 | - 9 | ||||
| Variation des provisions réglementées |
- 1 957 | - 1 957 | |||||
| Résultat de l'exercice | 4 528 | 4 528 | |||||
| Situation au 31 décembre 2009 | 2 076 989 | 149 456 | 5 566 | 8 288 | 53 315 | 6 587 | 73 755 |
2.8 E T A T D E S P R O V I S I O N S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| provisions au 31/12/08 |
dotations | utilisations | reprise (provision non utilisée) |
provisions au 31/12/09 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 8 543 | 958 | 2 915 | 6 586 | |
| Provision pour hausse des prix (1) | 6 788 | 608 | 2 527 | 4 869 | |
| Amortissements dérogatoires | 1 210 | 231 | 388 | 1 053 | |
| Provision pour investissement | 545 | 119 | 664 | ||
| Provisi ons pour risques et charges |
3 184 | 113 | 160 | 3 137 | |
| Provision retraites (2) | 2 344 | 131 | 2 214 | ||
| Provision médailles du travail | 141 | 11 | 130 | ||
| Provision écart de conversion actif | 678 | 19 | 18 | 679 | |
| Provision pour risque divers | 20 | 94 | 114 | ||
| PROVISION SUR ACTIF CIRCULANT | 3 126 | 1 151 | 217 | 401 | 3 658 |
| Clients | 1 624 | 691 | 201 | 401 | 1 713 |
| Stocks | 1 503 | 459 | 16 | 1 946 |
(1) dont part à moins d'un an : 368 Keuros
L'impact net des dotations, utilisations et reprises s'élève à 1 471 milliers d'euros et se ventile ainsi :
| Résultat d'exploitation | 484 |
|---|---|
| Résultat financier | 2 |
| Résultat exceptionnel | -1 957 |
| TOT AL |
-1 471 |
(2) Pour les provisions retraites : Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnité de fin de carrière) font l'objet d'une comptabilisation en provision pour risques et charges. Les engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d'hypothèses actuarielles, notamment de taux d'actualisation, de taux d'augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité.
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Taux de croissance des salaires | 2% | 2% |
| Taux d'actualisation | 5.3% | 5.3% |
| Taux de rotation du personnel | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| De 16 ans à 30 ans | 15% | 15% |
| De 31 ans à 41 ans | 10% | 10% |
| De 42 ans à 49 ans | 4% | 4% |
| De 50 ans à 65 ans | 0.5% | 0.5% |
L'espérance de vie a été estimée en utilisant la table Insee 2007.
La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :
| e n m i l l i e r s d ' e u r o s | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Coût annuel des services rendus | 110 | 108 |
| Frais financiers sur engagements | 123 | 120 |
| Gains et Pertes Actuariels | -364 | -155 |
| Coût de la période | -131 | 73 |
La variation des engagements de retraite et assimilés se ventile comme suit :
| e n m i l l i e r s d ' e u r o s | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Engagement à l'ouverture | 2 344 | 2 272 |
| Coût de la période | -131 | 73 |
| Engagement à la clôture | 2 214 | 2 344 |
2.9 D E T T E S F I N A N C IÈR E S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| Analyse par catégorie de dettes | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Emprunts à long et moyen terme | 26 102 | 31 568 |
| Concours bancaires courants | 10 451 | 13 054 |
| Autres dettes financières | 6 951 | 3 862 |
| TOT AL |
43 503 | 48 484 |
| Analyse par échéances de remboursement | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 21 478 | 20 705 |
| A plus d'un an et moins de cinq ans | 21 163 | 26 090 |
| A plus de cinq ans | 863 | 1 689 |
| TOT AL |
43 503 | 48 484 |
| Analyse des mouvements / emprunts | 2 009 | 2 008 |
|---|---|---|
| Souscription d'emprunt sur l'exercice | 3 403 | 5 000 |
| Remboursement d'emprunts sur l'exercice | -5 395 | -5 222 |
| VARIATION NETTE | -1 992 | -222 |
| Analyse des dettes financières par devise | 2 009 | 2 008 |
|---|---|---|
| Dettes financières libellées en Euros | 39 254 | 41 667 |
| Dettes financières libellées en USD | 4 079 | 6 649 |
| Dettes financières libellées en CHF | 170 | 168 |
| TOT AL |
43 503 | 48 484 |
2.10 D E T T E S D ' E X P L O I T A T I O N e n m i l l i e r s d ' e u r o s
Toutes exigibles à moins d'un an, elles se décomposent comme suit :
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 10 772 | 9 300 |
| Personnel et comptes rattachés | 3 523 | 3 272 |
| Organismes sociaux | 3 254 | 2 856 |
| État, impôts et taxes | 67 | |
| Commissions à payer | 1 817 | 1 676 |
| Autres charges à payer | 170 | 596 |
| Écart de conversion | 145 | 133 |
| TOT AL |
19 749 | 17 834 |
2.11 E N G A G E M E N T s e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| Engagements donnés | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Consentis à l'égard des entreprises liées | 2 460 | 2 336 |
| Cautions envers le trésor | 8 | 8 |
| Autres cautions | 25 | 20 |
| Engagements liés au titre des contrats de crédit-bail (loyers restants à payer) | 63 | 151 |
| Promesses d'hypothèque | 15 000 | |
| TOT AL |
17 557 | 2 515 |
| Engagements reçus | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Prêts bancaires | 22 000 | |
| TOT AL |
22 000 |
2.12 SÛR E TÉS RÉE L L E S D O N NÉE S
Néant
2.13 V E N T I L A T I O N D U C H I F F R E D ' A F F A I R E S P A R Z O N E S GÉO G R A P H I Q U E S E T P A R S E C T E U R S D ' A C T I V I TÉ e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| Par zones géographiques | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Europe | 62 006 | 65 139 |
| Amérique du Nord | 7 365 | 6 810 |
| Amérique du Sud | 4 194 | 6 274 |
| Asie | 12 125 | 11 182 |
| Autres Pays | 8 384 | 7 658 |
| TOT AL |
94 074 | 97 063 |
| Par secteurs d'activité | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Matières Premières | 26 138 | 26 802 |
| Composition pour la Parfumerie | 34 942 | 36 071 |
| Arômes Alimentaires | 32 994 | 34 191 |
| TOTAL | 94 074 | 97 063 |
2.14 RÉS U LT A T F I N A N C I E R e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Dividendes | 552 | 667 |
| Intérêts sur dettes financières | -1 625 | -1 641 |
| Intérêts sur placements financiers | 38 | 50 |
| Escomptes accordés et reçus | -67 | -93 |
| Gains/(Pertes) de change | 364 | 1 064 |
| Frais de banque, charges et produits financiers divers | -118 | -142 |
| Dotation/ Reprise provision financière | 844 | -949 |
| TOT AL |
-11 | -1 043 |
2.15 RÉS U LT A T E X C E P T I O N N E L e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Dotations et reprises aux provisions réglementées | 1 957 | -802 |
| Charges et produits divers | 191 | 18 |
| TOT AL |
2 148 | -784 |
2.16 S I T U A T I O N F I S C A L E L A T E N T E e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Impôt latent à payer sur provisions réglementées | 2 268 | 2 941 |
| Impôt payé d'avance sur participation et provisions retraite | 967 | 889 |
| Impôt payé d'avance sur contribution sociale de solidarité | 52 | 53 |
2.17 V E N T I L A T I O N D E L ' I M PÔT e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| Résultat avant impôt |
Impôt dû | Résultat net | |
|---|---|---|---|
| Courant | 4369 | 907 | 3 462 |
| Exceptionnel | 2148 | 550 | 1 599 |
| Participation | 594 | -61 | -533 |
| TOT AL |
1 395 | 4 528 |
2.18 E F F E C T I F M E N S U E L M O Y E N
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Cadres | 118 | 121 |
| Agents de maîtrise | 120 | 122 |
| Employés | 135 | 138 |
| Ouvriers | 111 | 113 |
| TOT AL |
484 | 494 |
Droits individuels à la formation :
Le volume d'heures acquis par les salariés au titre du droit individuel à la formation s'élève à 37 519 heures (vs 29 500 heures à fin 2008).
2.19 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTS e n m i l l i e r s d ' e u r o s
Les valeurs mobilières de placement sont composées de SICAV monétaires, des dépôts à terme et des actions propres acquises dans le cadre du plan d'achat de stock-options.
| 31-déc-08 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-09 | |
|---|---|---|---|---|
| Actions Propres (1) | 55 | 55 | ||
| Sicavs monétaires | 4 994 | 4 994 | ||
| TOT AL |
5 049 | 4 994 | 55 |
(1) le nombre d'actions propres détenues par la société au 31 décembre 2009 s'élève à 700 (idem qu'au 31 décembre 2008).
SICAV
| 31-déc-08 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-09 | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nominale | 4 994 | 4 994 | ||
| Valeur de marché | 4 995 | 4 995 |
OPTIONS DE SOUSCRIPTION
| Date d'octroi | Date limite | Cours d'exercice |
Nombre au 31/12/2008 |
Attribution | Levée | Nombre au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/10/2000 | 08/10/2010 | 60,00 | 11 500 | 11 500 | ||
| 11/09/2001 | 11/09/2011 | 66,00 | 16 500 | 16 500 | ||
| 11/09/2002 | 11/09/2012 | 82,00 | 9 300 | 9 300 | ||
| 11/09/2003 | 11/09/2013 | 87,50 | 9 500 | 9 500 | ||
| 11/09/2004 | 11/09/2014 | 101,19 | 9 000 | 9 000 | ||
| TOT AL |
55 800 | 55 800 |
OPTIONS D'ACHAT
| Date d'octroi | Date limite | Cours d'exercice |
Nombre au 31/12/2008 |
Attribution | Levée | Nombre au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/10/2002 | 31/10/2010 | 78,10 | 700 | 700 | ||
| TOT AL |
700 | 700 |
ATTRIBUTIONS ACTIONS GRATUITES
| Date d'octroi | Date limite | Nombre au 31/12/2008 |
Attribution | Levée | Nombre au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 19/04/2007 | 19/04/2009 | 3 500 | 3 500 | ||
| 29/04/2008 | 29/04/2010 | 3 950 | 3 950 | ||
| 03/03/2009 | 03/03/2011 | 3 950 | 3 950 | ||
| TOT AL |
7 450 | 3 950 | 3 500 | 7 900 |
Les actions gratuites ne sont acquises que dans un délai de 2 ans à compter de la date d'octroi
2.20 C O M P O S I T I O N D U C A P I T A L S O C I A L
Le capital est composé de 2 076 989 actions et de 149 456 certificats d'investissement d'une valeur nominale de 2,5 €.
Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans.
2.21 C H A R G E S A P A Y E R e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs et Comptes Rattachés | 1 486 | 1 402 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 836 | 2 684 |
| TOT AL |
4 322 | 4 086 |
2.22 P R O D U I T S A R E C E V O I R e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Dividendes | 106 | 166 |
| Autres produits financiers | 70 | |
| Avoirs | 5 | |
| Royalties | 57 | 151 |
| Refacturations diverses | 55 | 64 |
| Remboursements divers | 1 | |
| TOT AL |
219 | 456 |
2.23 E L E M E N T S C O N C E R N A N T L E S E N T R E P R I S E S L IÉE S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| Montant concernant les entreprises |
||||
|---|---|---|---|---|
| Liées | avec lesquelles la Sté a un lien de participation |
|||
| Participations | 65 818 | 66 | ||
| Créances rattachées à des participations | 3 317 | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 3 558 | |||
| Emprunts et dettes financières diverses | 5 164 | |||
| Avances fournisseurs | 1 213 | |||
| Dettes fournisseurs | 504 | |||
| Produits à recevoir | 163 | |||
| Autres dettes | 200 | |||
| Produits de participation | 552 | |||
| Charges financières | 30 |
2.24 I N S T R U M E N T S F I N A N C I E R S DÉR I V E S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
La situation globale du portefeuille de change est la suivante :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nominal | Juste valeur | Juste valeur | ||
| Change à terme USD | 4 843 | 4 901 | 3 682 | 3 758 |
2.25 RÉM U NÉR A T I O N D E S D I R I G E A N T S
La rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration (aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance en 2008) pour l'exercice 2009 s'élève à 2 023 139 euros vs 1 984 379 euros en 2008.
2.26 F I L I A L E S E T P A R T I C I P A T I O N S e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| d'inventaire des titres Valeur |
et avances consentis Prêts |
Cautions et avals donnés |
Capital (1) | nouveau (1) et report à Réserves |
% détenu | Dividendes reçus (2) |
exercice (2) du dernier Résultat |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brut | provision | net | ||||||||
| Robertet GMBH | 542 | 437 | 105 | 118 | 26 | 77 | 100,00 | 1 | ||
| Robertet Argentina | 177 | 177 | 404 | 997 | 100,00 | 387 | ||||
| Robertet do Brasil | 3 132 | 919 | 2 212 | 3 361 | -1 761 | 100,00 | 613 | |||
| Robertet Espana | 162 | 162 | 60 | 2 239 | 100,00 | 318 | 293 | |||
| Robertet Inc | 13 436 | 13 436 | 1 925 | 13 429 | 100,00 | 1 403 | ||||
| Robertet Flavors Inc | 6 445 | 6 445 | 1 249 | 687 | 40 205 | 100,00 | 6 475 | |||
| Robertet Italia | 70 | 70 | 26 | -7 | 100,00 | 3 | ||||
| Robertet Japon | 199 | 199 | 375 | 592 | 671 | 100,00 | 16 | |||
| Robertet de Mexico | 139 | 139 | 195 | 5 256 | 100,00 | 106 | 518 | |||
| Robertet UK | 392 | 392 | 1 136 | 138 | 1 402 | 93,80 | 587 | |||
| Robertet et Cie SA | 38 | 38 | 64 | 2 131 | 100,00 | 128 | 64 | |||
| Robertet Turquie | 976 | 976 | 3 | 662 | 100,00 | 53 | ||||
| Robertet South AfricaAromatics | 460 | 309 | 151 | 290 | -153 | 100,00 | -26 | |||
| Robertet Savoury | 3 500 | 3 500 | 3 125 | 2 500 | 100,00 | 621 | ||||
| Robertet China | 1 210 | 500 | 710 | 1 881 | 439 | 100,00 | 182 | |||
| Robertet India | 12 | 12 | 100,00 | |||||||
| Robertet Iran | 200 | 200 | 300 | 49,00 | ||||||
| IS Finances SAS | 50 | 50 | ||||||||
| Robertet Bejing | 3 652 | 3 652 | 507 | 3864 | 3 | 100,00 | -73 | |||
| Groupe Charabot (4) | 16 517 | 16 517 | 6 100 47 888 | 34,92 | 2078 | |||||
| Manuta (3) | 15 019 | 15 019 | 1 073 | 300 | 9 218 | 100,00 | -94 | |||
| Sarl Serei No Nengone | 1 | 1 | 835 | |||||||
| Plantes Aromatiques du Diois | 1 857 | 1 857 | 98 | 1 737 | 49,20 | 158 | ||||
| Sous-total | 68 186 | 2 367 | 65 820 | 3 133 | 2 459 | |||||
| Autres | 66 | 66 | ||||||||
| Total | 68252 | 2 367 | 65 886 | 3 133 | 2 459 |
(1) : montant en devise converti au taux de clôture
(2) : montant en devise converti au taux moyen annuel
(3) : La société Manuta détient 14,95% de Charabot SA et 38,5% de Charabot Participations
(4) : Comptes consolidés
A noter que la créance consentie à Robertet Iran est provisionnée à 100%, soit 300 K€.
RÉS U LT A T S F I N A N C I E R S A U C O U R S D E S C I N Q D E R N I E R S E X E R C I C E S
| NATURE DES INDICATIONS | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D' EXERCICE | |||||
| Capital social | 5 558 | 5 573 | 5 541 | 5 557 | 5 566 |
| Nombre d'actions | 2 073 896 | 2 079 596 | 2 066 989 | 2 073 489 | 2 076 989 |
| Nombre de certificats d'investissement | 149 456 | 149 456 | 149 456 | 149 456 | 149 456 |
| Valeur nominale des titres | 2,50 | 2,50 | 2,50 | 2,50 | 2,50 |
| RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires hors taxes | 92 934 | 98 406 | 99 798 | 97 063 | 94 074 |
| Bénéfice avant impôt, dotation aux amortissements et provisions |
13 437 | 15 309 | 14 351 | 11 244 | 10 938 |
| Impôt sur les bénéfices | 2 707 | 3 627 | 2 442 | 1 100 | 1 395 |
| Bénéfice après impôt, dotation aux amortissements et provisions |
5 550 | 6 160 | 6 269 | 3 048 | 4 528 |
| Montant des bénéfices distribués | 4 000 | 4 200 | 4 433 | 4 008 | 4 342 |
| RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UN SEUL TITRE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Bénéfice après impôt, mais avant dotation aux amortissements et provisions |
4,83 | 5,24 | 5,37 | 4,56 | 4,29 |
| Bénéfice après impôt, dotation aux amortissements et provisions |
2,50 | 2,76 | 2,83 | 1,37 | 2,03 |
| Dividende versé à chaque titre | 1,80 | 1,90 | 2,00 | 1,80 | 1.95 |
| PERSONNEL | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés | 505 | 511 | 493 | 488 | 484 |
| Montant de la masse salariale | 16 463 | 16 768 | 17 231 | 17 606 | 17 792 |
| Montant versé au titre des avantages sociaux ( S.S., œuvres sociales, etc) |
7 573 | 7 781 | 8 442 | 8 321 | 9 377 |
DONNÉES SOCIALES & ENVIRONNEMENTALES
E X E R C I C E C L O S L E 3 1 D É C E M B R E 2 0 0 9
R O B E R T E T S . A .
Données propres à Robertet Grasse :
Informations sociales
Toutes les informations ci-après sont extraites du bilan social de la maison mère.
| Effectifs au 31 décembre : | Total | 484 | |
|---|---|---|---|
| Contrats Contrats à durée déterminée | 18 | ||
| Contrats à durée indéterminée | 466 | ||
| Hommes | 251 | ||
| Femmes | 233 | ||
| Cadres | 118 | ||
| Agents de maîtrise | 120 | ||
| Employés | 135 | ||
| Ouvriers | 111 | ||
| Age moyen : 44 ans | |||
| Ancienneté : | Plus de 5 ans | 392 | 81 % |
| Plus de 10 ans | 283 | 58 % | |
| Plus de 20 ans | 160 | 33 % | |
| Plus de 30 ans | 55 | 11 % | |
| Mouvements : | Embauches | 61 | |
| Fins de contrat | 8 | ||
| Démissions | 4 | ||
| Licenciements | 7 | ||
| Retraites | 12 |
Handicapés : La société emploie 28 handicapés satisfaisant ainsi aux quotas imposés par la Cotorep. Formation : Les sommes consacrées à la formation se sont élevées à 406 000 euros et ont bénéficié à 152 personnes, 69 hommes et 83 femmes.
Hygiène et sécurité : Nous avons déploré 15 accidents du travail ayant entraîné 973 jours d'arrêt. Intérim : Le nombre moyen des intérimaires a été de 36 personnes avec une durée moyenne de 12 jours, soit un coût de 1 979 000 euros.
Temps de travail : Le temps de travail annuel moyen est compris dans la limite de 1 600 heures. Le nombre d'heures non travaillées pour maladie est de 57 182 heures, y compris les congés maternité et paternité pour 16 %. Le rapport entre les heures travaillées et les heures rémunérées, incluant l'impact des congés payés est de 79 %.
Informations environnementales
L'utilisation de solvants organiques dans nos activités nous amène à émettre dans l'atmosphère des composés organiques volatils ( COV ) . Le pourcentage de perte par rapport aux solvants mis en œuvre est inférieur à celui préconisé pour les sites nouveaux dans le schéma de maîtrise des émissions dans le secteur de l'industrie aromatique.
Nous disposons à Grasse d'une station de traitement des effluents qui a traité en 2009 45 750 M3 de rejets, évacués pour retraitement. De ce fait nous n'émettons aucun élément polluant, ni dans le sol ni dans l'eau.
Nos autres déchets sont évacués soit pour être recyclés ou revalorisés soit utilisés comme combustibles via une filière de valorisation énergétique.
Les quantités ainsi évacuées en 2009 sont les suivantes, en tonnes :
| Résidus végétaux | 1 160 |
|---|---|
| Déchets solides ( emballages plastiques, fûts, cartons …) | 400 |
| Déchets liquides ( Huiles, eaux de chimie, boues de station …) | 730 |
Par ailleurs, à titre indicatif, les consommations d'énergie ont été les suivantes :
| Eau | 87 850 M3 | soit une baisse de 12,70 % par rapport à 2008 | |
|---|---|---|---|
| Gaz | 22,11 | millions de Kwh | soit une baisse de 8,30 % par rapport à 2008 |
| Electricité | 6,4 | millions de Kwh | soit une baisse de 9,90 % par rapport à 2008 |
A T T E S T A T I O N D U R E S P O N S A B L E D U R A P P O R T F I N A N C I E R 2 0 0 9 E X E R C I C E C L O S L E 3 1 D É C E M B R E 2 0 0 9
R O B E R T E T S . A .
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009
Monsieur Philippe MAUBERT Président, Directeur Général.
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans les comptes consolidés, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Grasse, le 30 avril 2010 Philippe Maubert Président Directeur Général
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES E X E R C I C E C L O S L E 3 1 D É C E M B R E 2 0 0 9
R O B E R T E T S . A .
Christian LAURAIN Le Thélémos 12 quai du Commerce - Case 202 69336 LYON CEDEX 09
DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Park Avenue 81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
R O B E R T E T
Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
- •le contrôle des comptes consolidés de la société ROBERTET, tels qu'ils sont présentés aux pages 16 à 56 ;
- •la justification de nos appréciations ;
- •la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
l. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l'application, à compter du 1er janvier 2009, de nouvelles normes et interprétations.
II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
C'est dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques que les comptes ont été arrêtés et que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
•Comme décrit en notes 1.16 et 8 de l'annexe, les provisions destinées à couvrir les engagements du groupe en matière de retraite sont calculées sur la base d'estimations actuarielles par des experts désignés par les sociétés du Groupe. Nos travaux ont notamment consisté à examiner les données utilisées et à apprécier les hypothèses retenues pour ces estimations. •Comme décrit en notes 1.9 et 2 de l'annexe, votre société procède annuellement à un test de dépréciation des écarts d'acquisition. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation et apprécié les données et hypothèses utilisées par votre société pour ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Lyon et Villeurbanne, le 21 mai 2010 Les Commissaires aux Comptes
Christian LAURAIN DELOITTE & ASSOCIÉS
Alain DESCOINS
Christian LAURAIN Le Thélémos 12 quai du Commerce - Case 202 69336 LYON CEDEX 09
DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Park Avenue 81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
R O B E R T E T
Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
•le contrôle des comptes annuels de la société ROBERTET, tels qu'ils sont présentés aux pages 58 à 78 ;
- •la justification de nos appréciations ;
- •les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
C'est dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques que les comptes ont été arrêtés et que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
•Comme décrit en note 1-C de l'annexe, votre société déprécie les titres de participation dont la valeur d'utilité devient inférieure à la valeur nette comptable. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les hypothèses et données retenues par votre société pour l'évaluation de ces titres et à revoir les calculs effectués.
•Votre société constitue également des provisions, tels que décrits dans la note 1-J de l'annexe. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III.VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Lyon et Villeurbanne, le 21 mai 2010 Les Commissaires aux Comptes
Christian LAURAIN DELOITTE & ASSOCIÉS
Alain DESCOINS
Christian LAURAIN Le Thélémos 12 quai du Commerce - Case 202 69336 LYON CEDEX 09
DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Park Avenue 81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
R O B E R T E T
Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice
En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Avec la société ROBERTET BEJING
Nature et objet : Votre société a consenti une avance de trésorerie à la société Robertet BEJING détenue à 100%.
Personnes concernées : Philippe MAUBERT et Lionel PICOLET
Modalités : Cette avance n'est pas rémunérée et s'élève, au 31 décembre 2009, à 730 000 USD.
Avec la société MAUBERT SA.
Nature et objet : Votre Société a conclu avec la SA MAUBERT SA un contrat d'animation de groupe qui prend effet à partir du 1er août 2009.
Personne concernée : Philippe MAUBERT
Modalités : La redevance est calculée sur le montant des frais engagés majorés d'une marge de 5 %. La charge comptabilisée s'élève à 31 175 € HT au 31 décembre 2009.
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et des engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Avec la société MANUTA
Nature et objet : Votre société a consenti une avance de trésorerie à la société MANUTA détenue à 100%.
Personnes concernées : Philippe MAUBERT et Lionel PICOLET
Modalités : Cette avance n'est pas rémunérée et s'élève, au 31 décembre 2009, à 1 072 584 euros.
Avec la filiale iranienne
Nature et objet : Votre société a octroyé une avance de trésorerie à sa filiale iranienne détenue à hauteur de 49%.
Personne concernée : Lionel PICOLET
Modalités : Cette avance n'est pas rémunérée et s'élève, au 31 décembre 2009, à 300 000 euros.
Avec la société Robertet UK
Nature et objet : Votre société a consenti une avance de trésorerie à Robertet UK, filiale détenue à 93,80 %.
Personne concernée : Christophe MAUBERT
Modalités : Cette avance n'est pas rémunérée et s'élève, au 31 décembre 2009, à 1 008 671 GBP.
Lyon et Villeurbanne, le 21 mai 2010 Les Commissaires aux Comptes
Christian LAURAIN DELOITTE & ASSOCIES
Alain DESCOINS
Christian LAURAIN Le Thélémos 12 quai du Commerce - Case 202 69336 LYON CEDEX 09
DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Park Avenue 81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
R O B E R T E T
Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du conseil d'administration
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ROBERTET et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
•de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
•d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
•prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
•prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
•déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Lyon et Villeurbanne, le 21 mai 2010 Les Commissaires aux Comptes
Christian LAURAIN DELOITTE & ASSOCIES
Alain DESCOINS
GROUPE ROBERTET
ROBERTET GRASSE
37, avenue Sidi Brahim BP 52100 06130 Grasse Cedex France Phone : +33 4 93 40 33 66 Fax : +33 4 93 70 68 09 www.robertet.fr
CHARABOT
10 Avenue Yves-Emmanuel Baudoin BP 22070 06131 Grasse Cedex Phone : +33 4 93 09 33 33 Fax : +33 4 93 09 33 01 E-mail : [email protected]
ROBERTET PARIS
43 Rue du Colisée 75008 Paris Tél: 33 1 44 95 02 80 Fax: 33 1 45 61 93 69
F I L I A L E S
USA
Robertet Flavors Inc Tél: +1 732 981 8300 Fax : +1 732 981 1717
Robertet Fragrances Inc
Tél: +1 201 405 1000 Fax : +1 201 337 6863
Robertet Fragrances Inc.
New York Creative Center Tél: +212 710 4600 Fax : +1 212 245 4092
AFRIQUE DU SUD
Robertet South Africa Aromatics Ltd. Tél: +27 014 537 2773
ALLEMAGNE
Robertet GMBH Tél: +49 22 33 39 44 0 Fax: +49 22 33 39 44 20
ARGENTINE
Robertet Argentina Tél: +54 11 4771 4105 Fax: +54 11 4774 2837
BELGIQUE
Robertet Savoury Tél: +32 3 641 95 00 Fax: +32 3 645 36 58
BRESIL
Robertet do Brasil Ind. e Com. Ltda Tél: +55 11 4133 7103 Fax: +55 11 4133 7122
CHINE
Robertet Flavors & Fragrances (Beijing) CO., LTD. Tél: +86 10 844 053 38 Fax: +86 10 844 053 39
ESPAGNE
Robertet España SA Tél: +34 93 417 71 04 Fax: +34 93 417 96 55
GRANDE BRETAGNE
Robertet UK Ltd., Tél: +44 1428 647240 Fax: +44 1428 647241
INDE Robertet Flavours & Fragrances Pvt. Ltd. Tél:+91 22 66 95 28 21
IRAN
Robertet Sirjan Tél: +98 21 877 451 16 Fax : +98 21 877 343 19
Fax: +91 22 66 95 28 24
ITALIE
Robertet Italia Srl Tél: +39 02 48 00 89 90 Fax: +39 02 48 00 98 03
JAPON
Robertet Japan Tél: +81 33 666 12 41 Fax: +81 33 666 12 42
MEXIQUE
Robertet de Mexico s.a. de c.v. Tél: +52 555 686 61 64 Fax : +52 555 685 80 71
SINGAPOUR
Robertet Singapore PTE Ltd Tél: +65 6 221 04 41 Fax: +65 6 223 56 08
SUISSE
Robertet SA Tél: +41 22 311 31 55 Fax: +41 22 310 31 77
TURQUIE
Robertet Gulyagi ve Tél: +90 246 553 20 29 Fax : +90 246 553 24 92
VIETNAM
Robertet Vietnam Representative Office Hochiminh City Tél: +84 8 38221845 Fax: +84 8 38221896