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Riber — Annual Report 2013
Apr 29, 2014
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Annual Report
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RAPPORT ANNUEL 2013
Assemblée Générale du 3 juin 2014
31, rue Casimir Périer, B.P. 70083, 95873 Bezons - France / Tél + 33 (0)1 39966500 / Fax + 33 (0)1 39474562 / www.riber.com S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.091.348,96 € / R.C.S. Pontoise 343006151 - SIRET 34300615100033 N° d'identification CEE / VAT identification : FR 7 634300615
LE MOT DU PRESIDENT
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
RIBER a bénéficié en 2013 de son positionnement stratégique sur les marchés de la recherche. Avec 17 systèmes EJM (MBE en Anglais) vendus en 2013 à des clients de R&D, RIBER a renforcé son leadership sur son cœur de métier.
Dans les activités de services et composants, les ventes de cellules EJM aux clients de recherche se sont développées, résultat du plan d'actions commerciales mis en œuvre fin 2012.
Le marché de la recherche a permis de compenser le ralentissement conjoncturel du chiffre d'affaires provenant de l'industrie, démontrant ainsi la capacité de résistance du Groupe RIBER qui dégage en 2013 un résultat annuel positif et préserve une structure financière saine. La solidité de nos résultats dans des marchés en bas de cycle nous permet d'aborder le futur avec confiance, alors que RIBER célèbre en 2014 ses 50 ans.
Cet anniversaire est placé sous le signe de l'innovation permanente par notre entreprise, qui a su s'illustrer par des contributions significatives à l'industrie de la micro-électronique et continue de relever certains des défis des semiconducteurs de demain.
RIBER puise ses racines dans des liens étroits avec la R&D mondiale. Les nouvelles générations de chercheurs restent attachées à la technologie EJM perçue comme sûre et incroyablement flexible. La recherche devient de plus en plus complexe : frontière des idées toujours repoussées, contraintes économiques fortes engendrées par une compétition féroce dans la captation des budgets, mutualisation des moyens entre groupes de recherche, intégration des moyens de croissance des matériaux et de contrôle… RIBER a répondu à ces challenges par l'émergence de nouvelles lignes de systèmes EJM de R&D, totalement automatisées.
RIBER est une des deux sociétés au monde maîtrisant la fabrication de machines EJM de production. Alors que nous avons réussi la migration vers la production industrielle, la prochaine frontière est représentée par les composants hybrides en matériaux dits III-V sur Silicium. La performance exigée par les équipements numériques nomades et l'émergence d'infrastructures « Big Data » sur lesquelles s'appuient les applications Cloud et les réseaux sociaux nécessitent des composants électroniques et optoélectroniques toujours plus performants et frugaux. L'invention et la mise en production de ces nouvelles puces sont une opportunité immense pour RIBER.
Au-delà de la technologie EJM, les écrans plats OLED et le Solaire en couches minces sont des marchés à venir particulièrement attractifs pour RIBER. La méthode pour atteindre ce marché est d'être actif sur le terrain, proche des clients, opiniâtre commercialement, développant les meilleurs produits du marché, et pouvant le démontrer. RIBER propose aujourd'hui une gamme complète d'équipements de dépôt en couches minces au service des OLED et du Solaire : il nous incombe de prouver à nos clients la pertinence de cette offre.
Notre stratégie : développer et promouvoir les meilleurs produits EJM afin d'augmenter nos parts sur ce marché, exploiter notre base installée et se diversifier vers de nouveaux horizons : OLED, Solaire et III-V sur Silicium. Pour soutenir ces projets, nos équipes en France, aux États-Unis, en Chine et en Corée du Sud représentent le meilleur atout pour RIBER.
Merci de votre confiance et de votre fidélité.
Frédérick GOUTARD Président du Directoire
SOMMAIRE
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
| Rapport de Gestion du Directoire | page 5 |
|---|---|
| Activité du Groupe | |
| Résultats, situation financière et affectation | |
| Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs | |
| Filiales et participations | |
| Administration et contrôle de la société | |
| Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique | |
| Renseignements relatifs aux mandataires sociaux | |
| Risques et incertitudes | |
| Opérations effectuées sur actions propres | |
| Glossaire | page 36 |
| Tableau des résultats des cinq derniers exercices | page 37 |
| Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité | page 38 |
| Tableau des filiales et participations | page 39 |
| Etats financiers consolidés | page 41 |
| Bilan consolidé | |
| Compte de résultat consolidé | |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés | |
| Tableau de variation des capitaux propres consolidés | |
| Notes annexes | |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés | |
| Etats financiers sociaux | page 77 |
| Bilan | |
| Compte de résultat | |
| Notes annexes | |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels | |
| Honoraires des Commissaires aux Comptes | page 113 |
| Attestation du responsable du rapport financier | page 115 |
INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 3 JUIN 2014
| Rapport du Conseil de surveillance | page 119 |
|---|---|
| Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne | page 121 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président du Conseil de surveillance page 129 | |
| Liste des membres du Directoire et du Conseil de surveillance | page 131 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés |
page 133 |
| Rapport sur le programme de rachat d'actions propres | page 137 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital social | page 141 |
| Projet de résolutions – Assemblée Générale du 3 juin 2014 | page 143 |
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
RIBER S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 JUIN 2014
________________________________________
______________________________________
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires pour vous rendre compte des résultats de notre gestion de la Société et du Groupe au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et pour soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.
Lors de l'Assemblée, vous entendrez également la lecture des rapports des commissaires aux comptes, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Président du Conseil de surveillance.
Le présent rapport se décomposera donc en deux parties :
- la première partie sera consacrée à l'exposé par le Directoire de la gestion de la Société et du Groupe qui a été mise en œuvre pour l'exercice clos au 31 décembre 2013 ;
- la seconde partie sera consacrée à l'exposé des motifs, conditions et modalités des autres opérations soumises à votre approbation.
* * *
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 SOMMAIRE
| 1 | ACTIVITE DU GROUPE 8 | |
|---|---|---|
| 1.1 | Activité et métiers 8 | |
| 1.2 | Historique du Groupe 8 | |
| 1.3 | Organigramme du Groupe 9 | |
| 1.4 | Lignes de produit 9 | |
| 1.5 | Stratégie 11 | |
| 1.6 | Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice 12 | |
| 1.7 | Carnet de commandes 13 | |
| 1.8 | Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe 13 | |
| 1.9 | Evolution prévisible et perspectives d'avenir pour la Société et le Groupe 13 | |
| 1.9.1 | Le marché des composants et services 13 | |
| 1.9.2 | Le marché des machines EJM de recherche 13 | |
| 1.9.3 | Le marché des machines EJM de production 14 | |
| 1.9.4 | Technologies de rupture 14 | |
| 1.10 | Effectifs du Groupe 14 | |
| 1.11 | Informations en matière sociale de la Société Riber SA 14 | |
| 1.11.1 | Etat des effectifs 14 | |
| 1.11.2 | Organisation du temps de travail - Absentéisme 15 | |
| 1.11.3 | Rémunérations et politique salariale 15 | |
| 1.11.4 | Relations professionnelles et bilan des accords collectifs 16 | |
| 1.11.5 | Conditions d'hygiène et de sécurité 16 | |
| 1.11.6 | Formation 16 | |
| 1.11.7 | Travailleurs handicapés 16 | |
| 1.11.8 | Importance de la sous-traitance 17 | |
| 1.12 | Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe 17 | |
| 1.13 | Informations sur l'impact territorial des activités 18 | |
| 1.14 | Information publiée en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale 18 | |
| 1.15 | Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe 18 | |
| 1.16 | Faits exceptionnels et litiges significatifs 19 | |
| 1.17 | Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe 19 | |
| 2 | RESULTATS – SITUATION FINANCIERE – AFFECTATION 19 | |
| 2.1 | Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe 19 | |
| 2.2 | Situation financière consolidée 20 | |
| 2.3 | Examen des comptes sociaux et résultats de la Société 20 | |
| 2.4 | Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la Société 20 | |
| 2.5 | Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices 20 | |
| 2.6 | Proposition d'approbation des comptes consolidés 21 | |
| 2.7 | Tableau des résultats des cinq derniers exercices 21 | |
| 2.8 | Tableau des délégations en cours et de leur utilisation 21 | |
| 2.9 | Dépenses non déductibles fiscalement 21 | |
| 3 | INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS DE LA | |
| SOCIETE 21 | ||
| 4 | FILIALES ET PARTICIPATIONS 21 | |
| 4.1 | Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et prise de | |
| contrôle de telles sociétés 21 | ||
| 4.2 | Création de filiale 21 | |
| 4.3 | Recapitalisation de filiale 21 | |
| 4.4 | Avis donné à une autre société par actions que la Société détient plus de 10 % de son capital 22 | |
| 4.5 | Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées 22 | |
| 4.6 | Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées 22 |
| 5 | ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE 22 | |
|---|---|---|
| 5.1 | Administration 22 | |
| 5.1.1 | Règles de nomination ou de renouvellement des mandataires sociaux 22 | |
| 5.1.2 | Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de | |
| contrôle 22 | ||
| 5.1.3 | Nomination des organes susvisés ou renouvellement de leur mandat proposé à l'Assemblée 22 | |
| 5.1.4 | Jetons de présence 23 | |
| 5.2 | Actionnariat 23 | |
| 5.3 | Renseignements relatifs à la participation des salariés 23 | |
| 5.3.1 | Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice 23 | |
| 5.3.2 | Acquisition d'actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement du | |
| personnel aux fruits de l'expansion de l'entreprise 23 | ||
| 5.3.3 | Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au | |
| personnel salarié de la Société. 23 | ||
| 5.3.4 | Attributions gratuites d'actions et stock-options 24 | |
| 5.4 | Comité d'Audit et Comité des Rémunérations et Nominations 24 | |
| 5.5 | Commissariat aux Comptes 24 | |
| 6 | ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 24 | |
| 7 | RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MANDATAIRES SOCIAUX 25 | |
| 7.1 | Dirigeants mandataires sociaux 25 | |
| 7.2 | Conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du code de commerce 25 | |
| 7.3 | Rémunération des mandataires sociaux 26 | |
| 7.4 | Informations relatives aux mandats ou fonctions exercés dans toute société par les mandataires | |
| sociaux 29 | ||
| 7.5 | Transactions des mandataires sociaux et des personnes ayant un lien personnel étroit avec eux 30 | |
| 8 | RISQUES ET INCERTITUDES 31 | |
| 8.1 | Information sur les risques liés à l'activité du Groupe 31 | |
| 8.2 | Information sur les risques financiers 32 | |
| 8.3 | Information sur les risques juridiques 33 | |
| 9 | OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES 34 | |
| 9.1 | Autorisation de rachat d'actions 34 | |
| 9.2 | Autorisation d'annulation des actions rachetées 35 | |
| 10 | ANNEXES 36 | |
| 10.1 | Glossaire 36 | |
| 10.2 | Riber SA – Tableau des résultats des cinq derniers exercices au 31/12/2013 37 | |
| 10.3 | Riber SA – Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 31/12/2013 38 | |
| 10.4 | Riber SA – Tableau des filiales et participations au 31/12/2013 39 |
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013
1 ACTIVITE DU GROUPE
1.1 Activité et métiers
Riber conçoit et fabrique des systèmes d'épitaxie par jets moléculaires (EJM ou MBE en anglais) ainsi que des sources d'évaporation et des cellules destinées à l'industrie des semi-conducteurs. Riber offre également à ses clients un service après-vente en assurant la maintenance de ses équipements à travers le monde, ainsi que des activités de formation et d'assistance technique.
Les principaux produits de Riber sont des équipements d'épitaxie utilisant la technologie de l'épitaxie par jets moléculaires, et se décomposent en machines d'épitaxie par jets moléculaires utilisées pour la production (machines EJM de production) et en machines destinées aux activités de recherche et développement (machines EJM de recherche).
L'épitaxie par jets moléculaires repose sur l'évaporation de matériaux complexes sous forme de jets de molécules dans un environnement ultra-vide. Cette technologie est très bien adaptée à la fabrication de dispositifs semi-conducteurs composés, utilisés dans les applications les plus avancées, comme des téléphones cellulaires, les infrastructures des réseaux de télécommunications audio-vidéo, les capteurs pour les automobiles ou le solaire et des produits électroniques grand public.
L'expérience de Riber et son expertise dans le domaine de la technologie EJM ainsi que la notoriété de sa marque auprès des chercheurs scientifiques et des fabricants de dispositifs à base de semi-conducteurs composés lui permettent d'offrir à ses clients répartis dans le monde entier la plus large gamme de machines et des pièces détachées ou accessoires destinés aussi bien à la production à grande échelle de tranches épitaxiées qu'à la recherche de pointe sur les semi-conducteurs composés et sur des matériaux dits avancés.
Les clients de production sont soit des fournisseurs qui produisent et commercialisent des tranches épitaxiées auprès de fabricants de dispositifs à base de semi-conducteurs composés, soit des entreprises industrielles intégrées qui produisent des tranches épitaxiées pour les traiter et les intégrer à des dispositifs à base de semi-conducteurs composés. Les clients de recherche rassemblent des universités et des instituts dans le monde entier ainsi que d'importantes sociétés industrielles.
La position dominante de Riber sur le marché de l'épitaxie par jets moléculaires repose sur la maitrise de la chaîne de valeur (Production de systèmes EJM et sources d'évaporation, vente de composants et de pièces détachées, service et maintenance sur site). La Société investit également massivement pour maintenir son avance technologique et développer de nouveaux débouchés. En partenariat avec des centres de recherche avancés et dans le cadre de projets soutenus par les pouvoirs publics français ou européens, Riber participe régulièrement à la mise au point des nouveaux procédés que sa technologie rend possible.
Riber s'est ouvert ainsi de nouvelles perspectives de développement vers des applications différentes de celle de l'épitaxie des semi-conducteurs composés. La Société est notamment devenue un fournisseur de composants intégrés dans des lignes de production d'écrans plats et surfaces d'éclairage en OLED (LED organique). Riber a également développé des gammes d'équipements destinées aux chaînes de production de panneaux solaires à couches minces en alliages CGIS (Cuivre, Indium, Gallium, Selenium).
Le siège social de Riber ainsi que son site de production sont situés à Bezons, dans le département du Val d'Oise. La Société est propriétaire de ces locaux. Riber est représentée à travers le monde par un réseau d'une trentaine d'agents commerciaux ou distributeurs. Riber dispose également d'un bureau commercial en Chine et de filiales aux Etats-Unis et en Corée du Sud.
1.2 Historique du Groupe
1964 : Création de la société Riber en tant que distributeur de produits ultravide (UHV), destinés aux universités et aux laboratoires de recherche.
1976 : Riber est absorbée par Instruments S.A., un groupe spécialisé dans l'instrumentation scientifique, dont elle est devenue une division. L'expérience acquise en matière de composants UHV et de procédé sous vide lui permet de développer la technique de l'épitaxie par jets moléculaires (EJM).
1978 : Instruments S.A. Riber est l'une des premières sociétés à produire et commercialiser des systèmes EJM "clés en main". La Société développe au fil des années un grand nombre de produits innovants tels que des systèmes EJM à sources gaz et des bâtis de production multi-substrats.
1992 : Instruments S.A. filialise sa division Riber puis cède la totalité du capital en 1997 à un groupe d'investisseurs principalement composé de certains actionnaires et membres de l'équipe dirigeante d'Instruments S.A.
1995 : Riber prend un virage stratégique en se lançant dans la fabrication d'équipements de production, parallèlement aux équipements de recherche.
1997 : Riber devient une société indépendante et accélère son développement commercial pour s'imposer comme le leader mondial des biens d'équipement industriel d'épitaxie par jets moléculaires.
2000 : Riber est cotée sur NYSE-Euronext Paris.
2004 : Riber acquiert 100% de la société Addon, spécialisée dans la conception et le développement de cellules et composants pour systèmes EJM.
2008 : Riber procède au rachat de l'activité EJM de VG SEMICON, filiale d'Oxford Instruments. Cette acquisition vient soutenir le développement stratégique de la branche service après-vente de la Société.
2009 : Riber ouvre un bureau de vente en Chine. La Société reçoit parallèlement le Rusnanoprize de la société Russe des Nanotechnologies pour la mise en œuvre de la technologie MBE au service de l'industrie des semi-conducteurs.
2011 : Riber concrétise sa diversification dans les OLED avec d'importantes commandes de cellules d'effusion en Asie.
2012 : Riber s'engage en partenariat avec Total, EDF, CNRS, Ecole Polytechnique, Air Liquide et Horiba Jobin Yvon dans la fondation de l'Institut Photovoltaïque d'Ile de France, élément moteur de la politique nationale et européenne en matière de développement des énergies renouvelables. En 2013, le projet reçoit le soutien financier du Commissariat Général à l'Investissement et Riber devient actionnaire minoritaire de la SAS IPVF.
2013 : Riber ouvre une filiale commerciale en Corée destinée à accompagner son développement sur le marché des OLED.
1.3 Organigramme du Groupe
Au 31 décembre 2013, le Groupe était constitué de Riber SA, de ses deux filiales de distribution aux Etats-Unis et en Corée du Sud (détenues à 100%) et d'une participation minoritaire dans la SAS IPVF à hauteur de 2 %. Les informations relatives à ces 3 entités sont présentées en annexe au présent rapport.
1.4 Lignes de produit
Riber s'impose sur trois lignes de produits à forte valeur ajoutée qui touchent une clientèle mondiale de premier plan composée des plus grands laboratoires universitaires et centres de recherche ainsi que des principaux acteurs de l'industrie de l'électronique, des énergies nouvelles et de l'éclairage.
Machines EJM
Riber conçoit, fabrique et commercialise une gamme très étendue de machines et de produits d'épitaxie par jets moléculaires utilisés à la fois par la recherche appliquée et par les producteurs de matériaux semi-conducteurs composés. RIBER produit également des bâtis répondant aux normes de l'industrie du silicium et destinés à la recherche avancée sur les composés hybrides III-V sur silicium.
Riber propose une large gamme de machines EJM utilisées aussi bien pour la production commerciale de tranches épitaxiées que pour la recherche de pointe sur les semi-conducteurs composés ou sur d'autres matériaux dits avancés. La Société fabrique également un petit nombre de machines de dépôt par vapeur chimique sous ultravide. Ces machines sont destinées aux activités de recherche et développement dans le domaine des techniques d'épitaxie utilisées pour la fabrication des semiconducteurs composés en alliage de silicium et germanium.
Les différents modèles de machines EJM sont conçus et fabriqués à partir d'une même plate-forme, ce qui signifie que la conception générale des machines et de leurs accessoires est largement standardisée. Cette standardisation permet aux clients de la Société de débuter avec une machine EJM de recherche et de passer ensuite, avec des dépenses et un apprentissage réduits, au stade de la production commerciale de tranches épitaxiées en achetant une machine EJM de production fabriquée à partir de la même plate-forme. Bien que les machines EJM de recherche soient principalement utilisées pour la conduite de recherches sur les matériaux semi-conducteurs composés, il peut arriver que les clients de Riber les utilisent pour la production de tranches épitaxiées en petites séries. Grâce à sa capacité d'adaptation technologique, Riber offre à ses clients la possibilité d'utiliser avec la technologie EJM des matériaux sources aussi bien à l'état solide que gazeux.
Riber vend des machines au monde industriel et au monde de la recherche. Le marché des machines de recherche est stratégiquement important pour la Société dans la mesure où il constitue le fondement de sa notoriété et de son image, notamment en termes de performances et de qualité des produits, au sein de la communauté scientifique. L'engagement constant de Riber dans les programmes de recherche et développement lui permet également de suivre les avancées de technologies évolutives et d'en détecter les futures opportunités en termes d'applications industrielles.
Dans le cadre de ses activités liées à la technologie EJM, la Société assure une présence mondiale en s'appuyant sur un réseau d'une trentaine d'agents et distributeurs, un bureau commercial en Chine et une filiale aux Etats-Unis. Riber intervient sur les marchés géographiques les plus dynamiques dans la recherche en microélectronique, en Europe, en Amérique mais également dans les économies émergentes telles que la Russie, la Chine ou l'Inde.
Riber vend entre 10 à 20 machines par an. Depuis 30 ans, la Société a installé plus de 850 systèmes dans le monde pour un parc total estimé à 1.300 machines. En 2013, Riber détenait 42 % de parts de marché. Au travers de sa division EJM, Veeco (USA) constitue son principal concurrent. D'autres acteurs de plus petite taille se partagent le reste du marché comme DCA (Finlande), SVTA (Etats-Unis) et Omicron (Allemagne), filiale d'Oxford Instruments plc (UK). Faute de données de marché, les informations ci-dessus sont issues d'un recensement effectué en interne sur la base des consultations commerciales réalisées dans le secteur, Riber, de part sa notoriété, s'estimant systématiquement sollicitée dans le cadre de projets d'acquisition de machine EJM.
Composants et services
Riber offre une gamme complète d'accessoires pour les systèmes EJM de sa fabrication ou de celle de ses concurrents, permettant aux utilisateurs une plus grande flexibilité dans le renouvellement de pièces et dans l'évolution des systèmes selon les besoins. Riber garantit la disponibilité de composants et de pièces détachées de qualité supérieure, permettant d'améliorer la durée de vie des systèmes.
Les accessoires proposés incluent des cellules à effusion pour l'évaporation des matériaux, des systèmes d'injection de gaz et de contrôle de débit permettant une injection précise des matériaux à l'état gazeux, ainsi que des systèmes de contrôle permettant de réguler les processus de croissance épitaxiale. Les pièces détachées incluent notamment des filaments, des joints, des fours, des plateaux, de la visserie et des creusets, etc. La Société a également développé un logiciel de supervision des processus de dépôt et de pilotage de ses machines : Crystal. Il permet aux clients de disposer d'une information précise et en temps réel du procédé.
Riber propose parallèlement à ses clients dans le monde entier une large gamme de services allant de la formation sur les systèmes d'épitaxie à des interventions techniques sur site. A titre d'exemple, Riber propose à ses clients des formations sur les procédés EJM de croissance cristalline pour différents semi-conducteurs composés ainsi que des missions de conseils relatives à la fourniture et au maniement des tranches ou aux équipements de contrôle des tranches épitaxiées. Sur demande des clients, la Société peut aussi fournir une aide technique pour la modification de machines existantes et la conception sur mesure de nouveaux accessoires. Enfin, Riber offre des services de décontamination chimique préventive et de nettoyage sur les machines EJM et les pièces et accessoires s'y rattachant.
Le service après-vente comporte une formation à l'entretien des machines et la fourniture de pièces détachées dans le monde entier. Riber dispose d'un service téléphonique pour assurer un support technique et l'envoi de pièces détachées. En développant un tel service, Riber souhaite donner à tous ses clients la possibilité de recevoir une assistance technique et, le cas échéant, les pièces nécessaires dans les 48 heures suivant leur demande.
Le support à la clientèle et la maintenance de ces équipements sont assurés par le Service Client de la Société, éventuellement assisté par les 28 représentants régionaux localisés en Europe, en Asie et sur le continent américain (via sa filiale de distribution basée aux Etats-Unis).
Riber estime détenir 30 % de part de marché contre 50 % pour son concurrent principal, la société américaine Veeco. Riber a mis en œuvre depuis 2012 un plan d'actions commerciales important afin de progresser sur ce marché significatif.
Equipements de dépôt / cellules et sources d'effusion
Afin de créer des flux moléculaires, la technologie EJM utilise des cellules d'effusion. Ces dernières permettent de sublimer des matériaux complexes tels que le galium, l'arsenic ou l'aluminium qui, projetés dans l'ultra-vide, constitueront les couches monoatomiques du semi-conducteur composé.
Capitalisant sur son expertise technique dans le dépôt de matériaux complexes en couches ultra-minces, Riber a sensiblement élargi son offre de cellules d'effusion. La commercialisation d'équipements de dépôt innovants ou plus performants, développés ces dernières années, pour les machines EJM de recherche ou de production constituent un levier d'amélioration du chiffre d'affaires.
Les avantages techniques des jets moléculaires qui permettent de contrôler d'une part des épaisseurs et des interfaces de dépôts à l'échelle atomique et d'autre part des uniformités sur de grandes surfaces sont désormais valorisés sur de nouveaux marchés émergents indépendants de la technologie EJM. Les développements identifiés et pour lesquels des programmes de ventes ou de partenariat sont en cours, couvrent :
1. les cellules destinées aux systèmes EJM en seconde monte
Riber a entrepris depuis 2011 le renouvellement de sa gamme de cellules dans le contexte d'une stratégie de gain de parts de marché. A cette fin, Riber a mis au point une ligne de cellules destinées à évaporer sous ultra vide des matériaux comme l'Indium, le Gallium et l'Arsenic ainsi que des cellules de grande capacité destinées aux matériaux corrosifs.
Une nouvelle cellule produisant un plasma d'Azote a été testée par l'Université de Californie à Santa Barbara. Permettant une vitesse de croissance unique, cette cellule a été favorablement accueillie par le marché.
- les écrans plats d'affichage et les surfaces d'éclairage en LED organiques (ou OLED) pour lesquelles Riber possède un savoir-faire en matière d'évaporation de matériaux organiques
Dans ce domaine, Riber a réussi son passage de la recherche à l'industrialisation en vendant et en intégrant en 2011 ses produits sur les chaînes de production d'industriels de réputation mondiale en Corée. Les écrans plats en OLED devraient connaître un développement important dans le futur. Ils sont au stade de la production pour des écrans de petite surface (smart phone) et visent à moyen terme le marché des écrans de plus grande taille pour les appareils audio/vidéo ainsi que pour ceux à usage domestique.
- les cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CIGS, pour lesquelles Riber développe des cellules d'effusion destinées aux industriels du solaire.
Des premières unités ont été livrées au cours des dernières années à des partenaires et ont été intégrées à leur chaîne de pré-production.
Ces différents développements contribuent à diversifier l'activité de Riber, historiquement basée sur la technologie EJM. Afin de profiter du potentiel futur de ces marchés, Riber continue de se renforcer en privilégiant l'innovation et le développement de nouvelles gammes de cellules.
Riber dispose d'une force de vente dédiée et développe une grande proximité technique et commerciale avec les principaux acteurs du marché. Pour soutenir cet effort, la Société a créé Riber Corée au second semestre 2013 afin de se doter d'un moyen de vente et d'avant-vente en Asie.
Sur ces marchés émergents, la concurrence est relativement atomisée. Dans le domaine plus spécifique des cellules d'effusion destinées aux écrans OLED, Riber est en concurrence avec des équipementiers Coréens et Japonais de taille moyenne ou certains acteurs de l'épitaxie par jets moléculaires. La Société estime détenir à ce jour un avantage compétitif pour les dépôts métalliques. Au regard des problématiques techniques et de la concurrence, la Société entend détenir entre 30 % et 50 % du marché adressé dans le domaine des OLED et entre 25 % et 40 % dans le domaine du solaire en couches minces.
1.5 Stratégie
En 2013, Riber a poursuivi le déploiement de sa stratégie de croissance rentable, à savoir :
- le renforcement continu du leadership de Riber sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires (EJM) ;
- l'exploitation de la base installée et le développement des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
- la mise sur le marché d'une offre d'équipements et services à haute valeur ajoutée technologique dans des domaines d'applications à forte croissance (écrans et éclairages OLED, cellules solaires à couches minces,…) ;
- l'insertion à plus long terme de l'épitaxie par jet moléculaire au sein de la chaîne de fabrication Silicium.
Plus précisément, la stratégie de Riber repose sur les éléments clés suivants :
Accroitre le leadership mondial sur les machines EJM destinées aux laboratoires et aux industriels
Le marché des machines EJM de recherche se maintient à un niveau comparable aux années précédentes avec environ 25 à 30 machines vendues annuellement, particulièrement sous l'impulsion de nouveaux entrants dans la recherche en microélectronique (Russie, Inde, Chine). En 2013, les ventes sur le marché de la R&D se sont maintenues à un niveau élevé, permettant à Riber d'augmenter ses parts de marché, notamment en Chine, premier marché de Riber.
Poursuivre le développement des ventes des activités Composants et Services
Le parc installé de machines, après l'acquisition des actifs de VG Semicon d'Oxford Instruments en septembre 2008, est de plus de 850 machines ; 83 % de ce parc est utilisé par des laboratoires de recherche et 17 % par des entreprises industrielles produisant des substrats épitaxiés. Ce parc continue de croitre régulièrement avec la vente de nouvelles machines Riber. Afin de développer son activité de services, Riber poursuit la rationalisation de son portefeuille de produits, déploie une équipe commerciale et technique plus importante en Europe, aux USA et en Chine et a engagé une politique de contrats de supports assurant une meilleure satisfaction des clients et une récurrence des revenus de service. Riber propose à ses clients des composants et services innovants avec comme objectifs d'augmenter ses parts de marché et de poursuivre la croissance des ventes.
Le développement de l'activité de service depuis 2009 a été porté par l'intensification de l'activité commerciale et l'introduction de nouveaux produits.
Développer l'activité de vente de cellules d'effusion destinées aux machines EJM
Riber développe sa gamme de cellules d'effusion (évaporateur de matière) destinées à équiper en seconde monte les machines EJM et renforce son action commerciale auprès de l'ensemble des utilisateurs dans le monde.
Les programmes de développement des gammes de cellules détaillé au paragraphe 1.8 ont permis de renouveler récemment la gamme de cellules d'effusions commercialisées et une force de vente dédiée a été mise en place début 2012.
Développer en tant qu'équipementier une gamme de cellules d'effusion destinées à des technologies à fort potentiel de croissance
Riber profite de son expertise technique dans le dépôt de matériaux complexes en couches ultra-minces pour élargir son offre de cellules d'effusion et sa commercialisation. Contribuant à diversifier l'activité historique basée sur la technologie EJM, les développements identifiés et pour lesquels des programmes de ventes ou de partenariat sont en cours, couvrent :
- les écrans plats d'affichage et les surfaces d'éclairage en LED organiques (ou OLED) pour lesquels Riber possède un savoir-faire en matière d'évaporation de matériaux métalliques et commercialise les accessoires cellules d'effusion ;
- les cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CIGS, pour lesquelles Riber développe des cellules d'effusion destinées aux chaînes de production desdites cellules solaires.
Pour ces deux applications, Riber a vendu et intégré en 2011 et 2012 ses produits sur les chaînes de production d'industriels de réputation mondiale.
Insérer à terme l'épitaxie par jet moléculaire au sein de la chaîne de fabrication Silicium
Le succès de Riber à long terme dépend de sa capacité à répondre rapidement aux changements technologiques intervenant dans l'industrie des semi-conducteurs. A cette fin, la Société a développé une ligne de machines EJM adaptées et collabore à des programmes de recherche (notamment avec le laboratoire IMEC en Belgique), visant à la mise au point de composants semi-conducteurs attendus au-delà de 2015, liés à la production de nouveaux microprocesseurs ultra-rapides et de mémoires de grande capacité (CMOS et MRAM).
Le système ISA300 a été installé en 2012 chez IMEC et intégré avec succès sur une chaîne de fabrication prototype correspondant au standard de l'industrie et alliant plusieurs modules de technologies différentes (MBE, ALD, MOCVD,…). Le programme de recherche est rentré début 2013 dans sa phase active et vise à produire des transistors CMOS de nouvelles générations.
1.6 Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice
Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe sur l'exercice 2013 s'établit à 23,5 M€ contre 27,4 M€ pour l'exercice précédent et se répartit comme suit :
| au 31 décembre – en M€ | 2012 | 2013 | Evolution |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires systèmes | 19,4 | 16,9 | -13 % |
| Chiffre d'affaires services et accessoires | 6,0 | 5,3 | -13 % |
| Chiffre d'affaires cellules et sources | 2,0 | 1,3 | -35 % |
| Chiffre d'affaires total | 27,4 | 23,5 | -14 % |
Dans un environnement économique peu porteur, Riber a bénéficié en 2013 de son positionnement stratégique sur les marchés de la recherche pour compenser une baisse conjoncturelle des marchés industriels en surcapacité ainsi que le gel des investissements en Russie conséquence de la réorganisation en cours des structures de recherche. L'activité auprès des principaux clients industriels représente en effet 4 % du chiffre d'affaires total réalisé en 2013 contre 23 % en 2012.
Les ventes de systèmes EJM (16,9 M€) sont en recul de 13 % par rapport à 2012 (19,4 M€). Les ventes de machines destinées aux clients de recherche ont progressé de 9 % par rapport à l'exercice précédent (17 machines facturées contre 15 en 2012), Riber profitant d'une croissance des projets de recherche pour des applications nouvelles en optoélectronique ou en électronique de puissance. Le chiffre d'affaires systèmes subit néanmoins l'absence de livraison en 2013 de machine de production (contre 2 systèmes livrés en 2012 pour 3,8 M€). Ce recul provient des surcapacités actuelles de l'industrie des composants radiofréquences. Dans ce contexte, Riber focalise son action sur le développement de la technique EJM à de nouveaux applicatifs.
Les ventes de services et accessoires (5,3 M€) et de cellules et sources (1,3 M€) reculent au global de 18 %. La faible demande des clients industriels a pesé sur les activités de services auprès des clients industriels fournisseurs de composants radio fréquence, en retrait de 44 % par rapport à l'année précédente. Cette évolution a été compensée par le développement des ventes de cellules EJM aux autres types de clients (+33 % sur un an), résultat du plan d'actions commerciales mis en œuvre fin 2012. Enfin, les ventes de cellules destinées aux industriels des marchés des écrans plats OLED et des panneaux solaires en couches minces sont restées atones compte tenu du ralentissement conjoncturel des investissements dans ces deux secteurs.
Au 31 décembre 2013, le chiffre d'affaires de RIBER se répartit entre l'Asie (45 %), l'Europe (31 % comprenant la Russie) et le continent américain (24 %).
Les ventes en Asie ont été soutenues par la livraison de 6 machines EJM en Chine (4 en 2012), ainsi que deux systèmes en Inde et un système de recherche au Japon. En Europe, Riber a facturé 5 systèmes et 3 aux Etats-Unis. En 2013, la Chine est restée le premier marché de Riber et participait à hauteur de 33 % au chiffre d'affaires toutes activités confondues.
La société Riber Inc. (Etats-Unis) a réalisé un chiffre d'affaires de 5,7 M€ (incluant la vente de trois machines EJM de R&D), contre 3,5 M€ pour l'exercice précédent.
La société Riber Korea co. (Corée du Sud), créée en septembre 2013, a réalisé un chiffre d'affaires marginal de 20 K€, correspondant aux premières opérations de maintenance d'une partie des équipements de dépôt livrés en 2011 et 2012 dans le cadre de la production d'écrans OLED).
Les informations relatives à l'activité et au résultat des filiales sont annexées au présent rapport.
Le recul de l'activité conduit à une baisse du résultat net consolidé en 2013 qui ressort à +0,2 M€ contre +1,9 M€ en 2012.
1.7 Carnet de commandes
Le carnet de commande est exclusivement constitué de commandes fermes et ne tient pas compte des options de commandes ou lettres d'intention obtenues ; les commandes sont enregistrées en fonction de leur date d'émission par le client et soldées dans leur intégralité lors de la reconnaissance du chiffre d'affaires afférent qui correspond généralement à la date de livraison des biens et services. Au 31 décembre 2013, le carnet de commandes s'établit comme suit :
| au 31 décembre – en M€ | 2012 | 2013 | Evolution |
|---|---|---|---|
| Carnet de commandes systèmes | 10,1 | 4,0 | -60 % |
| Carnet de commandes services et accessoires | 1,7 | 2,8 | +63 % |
| Carnet de commandes cellules et sources | 0,2 | 0,1 | -50 % |
| Total carnet de commandes | 12,1 | 7,0 | -42 % |
Le carnet de commandes au 31 décembre 2013 inclut 5 systèmes EJM de recherche livrables en 2014 et profite d'un accroissement sensible de l'encours de commandes des services et accessoires.
1.8 Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe
Au cours de l'exercice, la Société a accentué ses efforts d'innovation avec la livraison d'un nouveau type de machine EJM de recherche, le MBE 412 MCT et l'introduction de deux variantes sur le Compact 21 (ajout d'un canon à électrons) et le MBE412 (traitement des matériaux destinés à la production de capteurs infrarouge).
Afin d'accompagner ses clients dans la mutualisation des systèmes de recherche, conduisant à des coûts d'exploitation mieux maîtrisés, Riber a poursuivi le développement de ses gammes Compact 21 et MBE 412 de solutions « clusters » consistant à adjoindre un bras robotisé assurant le transfert des substrats entre différentes chambres de traitements. Ces automates permettent à plusieurs groupes de recherche d'exploiter des systèmes EJM simultanément et de mutualiser les travaux.
Par ailleurs, Riber a poursuivi en 2013 un important programme de renouvellement d'une partie de sa gamme de machines EJM de production afin d'en améliorer la productivité et la rentabilité. Le développement de ce nouveau type de système a été achevé et un prototype réalisé.
Riber a également finalisé un important programme de renouvellement de sa gamme de cellules d'effusions et accessoires (augmentation de la capacité de traitement des cellules d'effusion, modifications de conception de certaines cellules destinées à en allonger la durée de vie, développement de la gamme de composants dédiée aux antimoniures,…) afin de poursuivre la politique de gain en parts de marché entamée par la Société.
Enfin, Riber participe depuis début 2012 à un programme de recherche en partenariat avec IMEC (Université de Louvain en Belgique) et d'autres industriels du secteur afin de mettre au point de nouvelles techniques de production de CMOS basées sur des matériaux III-V. A ce titre, Riber a livré à IMEC début 2012 une machine ISA300, système EJM robotisé innovant, compatible avec les normes SEMI et dédié au traitement de substrats de 300 mm de diamètre. La machine est désormais couplée à une ligne de production expérimentale exploitée par IMEC avec le soutien d'un ingénieur de développement détaché par Riber.
Concernant les produits destinés aux nouveaux marchés (Solaire, OLED), Riber a poursuivi la diversification de sa gamme avec en particulier la mise au point des cellules Vulcan et Jetlin destinées à l'évaporation haute température de matériaux, en conditions industrielles de fiabilité et de productivité.
1.9 Evolution prévisible et perspectives d'avenir pour la Société et le Groupe
1.9.1 Le marché des composants et services
La Société a engagé un important programme pour augmenter le chiffre d'affaires des ventes de composants et services. Elle privilégie plusieurs types d'actions :
- rationalisation de l'activité de service par la mise en place de contrats de service clients, sources de revenus récurrents ;
- renouvellement de sa gamme de cellules et composants EJM destinés aux clients de production et de recherche ;
- augmentation de la force de vente en Europe, aux USA et en Chine ;
- réduction des délais de commercialisation.
1.9.2 Le marché des machines EJM de recherche
Le marché des machines de recherche s'adresse aux laboratoires des Universités ou aux centres de recherche privés. Ce marché est principalement animé par :
- le financement de nouveaux projets en réponse à de nouveaux défis technologiques ;
- la croissance en taille des substrats à traiter dans les machines EJM ;
-
l'exploitation mutualisée des systèmes entre plusieurs groupes de recherche ;
-
l'émergence de nouveaux marchés, en particulier en Asie ;
- le renouvellement du parc des machines installées dans les années 1980-90.
L'émergence de nouveaux débouchés provient des pays poursuivant leur développement industriel comme la Russie, la Chine et l'Inde. Le marché des systèmes de R&D reste actif et la Société y est particulièrement bien positionnée.
1.9.3 Le marché des machines EJM de production
Le marché des machines de production est orienté autour d'applications commercialement matures. Ces applications concernent les téléphones portables (amplificateur de puissance et receveur), les réseaux terrestres radiofréquences (LAN, WLAN, WIFI, LDMS, Multipoint), l'automobile (capteur à effet Hall), les réseaux à fibres optiques grandes distances (lasers de pompage et de transmission) et les réseaux à fibres optiques à courte distance ou métropolitain (lasers de type VCSEL).
L'évolution de ce marché est par nature cyclique. Cependant, la Société prévoit de livrer plusieurs machines de production par an, destinées à :
- un accroissement des moyens de production pour des composants optoélectroniques très sophistiqués destinés aux industries de défense, réseaux, aéronautique et spatial (amplificateurs de puissance pour radars et smart-grids, cellules photovoltaïques par concentration,...),
- la production de lasers pour tous types d'applications industrielles et militaires (quantum dots, VCSELS),
- la production de capteurs optiques pour tous types d'applications industrielles et militaires, III-V sur Silicium pour la fabrication de microprocesseurs de génération n+2 (loi de Moore), la MBE présentant l'avantage par rapport à toutes les autres technologies de dépôt de permettre la croissance à basse température de matériaux ;
- des achats technologiques concernant de nouvelles applications qui offrent des perspectives de développement industriel.
Chaque application connaît des variations importantes dans les cycles d'achats d'équipements représentant un niveau d'activité moyen d'environ 2 à 3 machines de production par an. En 2013 la Société n'a pas livré de système de production et en avait livré 2 en 2012.
1.9.4 Technologies de rupture
Riber est positionné sur trois technologies de rupture :
- Le marché des accessoires et cellules d'effusion pour les applications OLED. En 2011, Riber a honoré deux importantes commandes en provenance d'Asie, concernant la fourniture de cellules d'effusion adaptées à la fabrication de structures OLED pour des écrans de smartphones et une fourniture complémentaire est intervenue en 2012. La croissance sur cette gamme de produits est directement dépendante de l'augmentation de capacité des acteurs asiatiques, leaders du domaine et de leur capacité à offrir des prix de vente compétitifs pour des écrans de la taille des télévisions.
- Le marché des cellules d'effusion pour la fabrication de cellules solaires en couches minces de technologie CIGS pour lequel Riber a développé une expertise spécifique et unique dans ce domaine. Les premières unités ont été livrées à 2 partenaires au cours du second semestre 2010 et ont été intégrées avec succès en 2011 à leur chaîne de pré-production.
- Le marché des machines destinées à l'industrie du silicium, pour lequel Riber a conçu une gamme de machines EJM adaptée aux standards du secteur. Riber poursuit ses travaux en collaboration avec d'importants instituts de recherche spécialisés et a livré au premier trimestre 2012 un système devant intégrer une chaîne de pré-production de CMOS au sein du laboratoire IMEC en Belgique. Début 2012, Riber a détaché un ingénieur d'études à plein temps afin de prendre part au programme de recherche associé qui est désormais en phase opérationnelle.
1.10 Effectifs du Groupe
L'effectif total du Groupe au 31 décembre 2013 incluant les implantations à l'étranger s'élève à 109 salariés répartis comme suit par secteur d'activité :
| Administration | 15 |
|---|---|
| R&D | 22 |
| Commercial / Marketing | 17 |
| Support technique client | 11 |
| Production | 44 |
| 109 |
1.11 Informations en matière sociale de la Société Riber SA
1.11.1 Etat des effectifs
Au 31 décembre 2013, l'effectif brut de la Société était de 100 salariés contre 104 salariés au 31 décembre 2012. L'effectif comprenait 98 salariés en contrat à durée indéterminée (dont 2 salariés en longue maladie), 1 salarié en contrat à durée déterminée et 1 salarié en contrat en alternance, soit un effectif net de 98 salariés (103 en 2012). Au 31 décembre 2013, aucun salarié démissionnaire ne faisait partie de l'effectif.
L'effectif total au 31 décembre 2013 se répartit comme suit par secteur d'activité :
| Administration | 14 |
|---|---|
| R&D | 22 |
| Commercial / Marketing | 12 |
| Support technique client | 8 |
| Production | 44 |
| 100 |
A fin 2013, la moyenne d'âge est de 43,8 ans (43,0 en 2012) et l'ancienneté moyenne de 11,4 ans (10,6 en 2012).
Au cours de l'exercice 2013, hors contrats d'apprentissage, la Société a procédé à 22 embauches dont 8 en CDI et 14 en CDD (6 personnes différentes concernées). Par ailleurs, sur les 4 contrats en alternance présents en 2012, 1 a été recruté en CDI sur 2013 (contrat de génération) et les 3 autres ont quitté Riber après avoir achevé et validé leur formation. Fin 2013, un nouveau contrat d'apprentissage a été conclu.
Le nombre de départs en 2013 est de 22 (6 en contrat à durée indéterminée et 16 en contrat à durée déterminée). La diminution nette du personnel de la Société est donc de 4 salariés (tous en CDD), le nombre de CDI ayant augmenté entre de 2 personnes, alors que le nombre de CDD et apprentis a diminué de 6 personnes.
La main-d'œuvre extérieure, principalement utilisée dans le cadre de remplacement ou d'accroissement temporaire d'activité a représenté 705 jours sur 2013 (1 650 jours en 2012), soit 57 % de moins qu'en 2012. Cette diminution s'explique par l'augmentation de la productivité, la baisse d'activité et la transformation de certains contrats en CDD ou CDI.
Le volume des heures supplémentaires, au-delà de la durée hebdomadaire de 38,5 heures, au cours de l'année s'est élevé à 2.160 heures (2.863 heures en 2012).
1.11.2 Organisation du temps de travail - Absentéisme
La durée hebdomadaire du temps de travail est de 38,5 heures, 4 salariés (3 femmes et 1 homme) travaillant à temps partiel dans l'entreprise, tous en 4/5ème de temps.
Le taux d'absentéisme s'établit à 3,68 % en moyenne sur l'année (3,02 % en 2012), ce qui correspond à 8,3 jours en moyenne sur l'ensemble de l'effectif (dont un cas de longue maladie). Sont prises en compte dans le calcul l'ensemble des absences à l'exception des congés maternité (1 cas en 2013) et des arrêts consécutifs à accident du travail (4 cas en 2013).
1.11.3 Rémunérations et politique salariale
La masse salariale brute versée sur l'année s'élève à 5.380 K€ (hors intéressement et variation des provisions), à comparer à la masse salariale de 2012 qui s'élevait à 5.311 K€, soit une augmentation de 69 K€, dont 110 K€ correspondant à l'accroissement de l'effectif moyen, 113 K€ aux augmentations de salaires et -154 K€ à la décroissance des éléments variables (primes, heures supplémentaires…).
| Salaires de base mensuels moyens | 2012 | 2013 | Evolution |
|---|---|---|---|
| (13ème mois inclus et éléments variables et primes exclus) | |||
| Cadres supérieurs III A et III B | 7.651 | 7.362 | -3,78% |
| Cadres Position I et II | 3.854 | 3.903 | 1,27% |
| Agents de maîtrise Niveau V | 2.891 | 3.007 | 4,01% |
| Ouvriers et employés Niveau IV | 2.490 | 2.469 | 0,56% |
| Ouvriers et employés Niveau III | 1.991 | 2.019 | 1,66% |
Les variations constatées dans les catégories Cadres supérieurs et Agents de maîtrise s'expliquent principalement par les entrées de personnels réalisées en 2013.
Le pourcentage du personnel féminin s'établit à 20 % (11 % dans la catégorie des cadres et 9 % pour les employés sachant qu'il n'y a aucune femme dans la catégorie agent de maîtrise). Le salaire moyen du personnel féminin est inférieur de 21,6 % à celui du personnel masculin, l'écart s'expliquant par les niveaux de qualification et de responsabilité ainsi que le travail à temps partiel tel que présenté au paragraphe 1.10.2. La Société apporte une attention permanente à la question de la parité qu'elle aborde régulièrement dans le cadre des instances représentatives du personnel. Enfin, le Conseil de surveillance délibère une fois par an après avoir pris connaissance d'un rapport complet sur le sujet.
Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la politique générale de lutte contre les discriminations (à l'embauche comme dans l'exercice des fonctions) et de respect scrupuleux des conventions de l'Organisation Internationale du Travail au sein du Groupe ou de ses sous-traitants (libertés collectives, élimination des discriminations en matière d'emploi, travail des enfants,…).
Le taux de charges patronales (incluant les frais liés aux régimes complémentaires) de 48,4 % en 2012 a légèrement augmenté à 48,8 % en 2013, du fait principalement de l'augmentation des cotisations d'assurance vieillesse et de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD (taxe effective depuis juillet 2013).
1.11.4 Relations professionnelles et bilan des accords collectifs
La Société dépend de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
Elle dispose d'un Comité d'Entreprise et d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Les attributions de ce dernier sont décrites ci-dessous.
L'accord d'intéressement signé en juin 2007 arrivant à échéance au 31 décembre 2012, un nouvel accord a été conclu pour une durée de 3 ans. Il permet de mieux impliquer le personnel au sujet de la rentabilité du Groupe et d'actions d'amélioration continue en matière de management.
Aucun nouveau plan d'options de souscription en actions Riber ou d'attribution gratuite d'actions n'a été mis en place par le Directoire durant l'année 2013.
La Société dispose d'un régime de complémentaire santé et de prévoyance ouvert à l'ensemble des salariés et auquel elle contribue financièrement.
Riber structure sa politique de communication interne au travers d'un journal d'entreprise, de réunions mensuelles regroupant l'ensemble du personnel et d'actions de sensibilisation autour du fait que Riber est cotée en bourse. Le personnel sera pleinement associé à la célébration des 50 ans de la Société en 2014.
Ces actions s'inscrivent en complément de la politique du Comité d'Entreprise qui vise à soutenir des activités culturelles, sportives et touristiques tout en apportant un soutien matériel aux salariés (chèques cadeaux,…).
La Société se veut vigilante en matière de lutte contre les discriminations. La question de l'égalité professionnelle est régulièrement abordée lors de séances du Comité d'Entreprise et du Conseil de surveillance, sur la base d'une revue d'indicateurs chiffrés. Enfin, Riber est attentive à la loyauté de ses pratiques vis-à-vis de ses partenaires, clients et fournisseurs et s'attache à prévenir toute forme de corruption ou de fraude par des actions de sensibilisation auprès du personnel (rappels de procédures, réunions de sensibilisation animées par des experts,…).
1.11.5 Conditions d'hygiène et de sécurité
Le site de Bezons regroupe des activités de R&D, de production (mécanique, traitement de surface et assemblage), de maintenance ainsi que les fonctions tertiaires. Le recensement des risques et mesures de protection par département est mis à jour régulièrement sous le contrôle du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'entreprise (CHSCT).
L'application des dispositions relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité fait également partie des attributions du CHSCT. Les travaux de prévention des risques professionnels ont été poursuivis en 2013 et ont porté notamment sur les sujets suivants : tenue vestimentaire des postes de travail le nécessitant, traitement des substances dangereuses, manipulation du matériel lourd, protection vis-à-vis des expositions aux substances chimiques et au bruit, ergonomie des postes tertiaires, conditions de travail hors site à l'étranger,…
Le nombre d'accidents du travail s'établit à 6 en 2013 (1 en 2012), dont 1 accident de trajet. Le taux de cotisation au titre des accidents du travail s'élève pour l'année 2013 à 1,47 % contre 1,60 % en 2012. Le nombre de jours d'arrêt suite aux accidents du travail et de trajet s'est élevé à 98 jours contre 13 jours en 2012.
1.11.6 Formation
Le plan de formation annuel vise à développer l'acquisition de compétences, l'employabilité et la polyvalence. Pour l'année 2013, le plan de formation a représenté 0,55 % de la masse salariale brute (1,80 % en 2012), correspondant à 124 jours de formation (233 jours en 2012). Le nombre de stages de formation effectués au cours de l'exercice s'élève à 65, auxquels ont participé 44 salariés.
Les formations dispensées ont porté essentiellement sur des sujets de sécurité au travail (Risques Chimiques, Habilitation Electrique, Sécurité Incendie, Permis Cariste, Sauveteurs secouristes du travail), de renforcement des savoirs techniques ou de développement des compétences dans l'emploi. Le plan de formation est également établi en fonction des besoins spécifiques individuels exprimés lors des entretiens annuels, complétés en cours d'année si nécessaire.
1.11.7 Travailleurs handicapés
L'effectif de la Société comprend 3 salariés handicapés reconnus comme tel par la CDAPH et représentant 3 unités pour une obligation de 6 unités. La Société effectue des achats de fournitures auprès d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Elle a versé une contribution à l'AGEFIPH d'un montant de 9 K€ au titre de 2013 (19 K€ en 2012).
1.11.8 Importance de la sous-traitance
La Société a recours à la sous-traitance pour la réalisation d'opérations de production non réalisables avec ses moyens industriels (découpe et usinage des pièces en molybdène et acier inoxydable, traitement de surface par micro billage,…) ainsi que pour le développement de logiciels et automatismes.
Il est aussi fait appel à la main-d'œuvre extérieure pour des prestations difficilement réalisables en interne (nettoyage et réparations d'équipements aux Etats-Unis) ou qui ne relèvent pas du cœur de métier (surveillance, nettoyage, espaces verts, maintenance informatique, agencements,…).
La sous-traitance est réalisée essentiellement avec des partenaires localisés en Europe (essentiellement en France) ou aux Etats-Unis (pour les besoins du marché nord-américain), pays qui respectent les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail, les principes de respect de l'environnement et les droits de l'homme.
1.12 Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe
En application des dispositions de l'article L225-102-1 du code de commerce et de l'article R.225-105, nous vous communiquons les informations suivantes :
Les machines EJM ainsi que les accessoires produits par Riber sont assemblés et testés sur le site industriel de Bezons.
Riber fait appel à la sous-traitance pour la fabrication de la majorité des pièces mécaniques destinées aux systèmes, accessoires et pièces détachées. Une fois fabriquées, les pièces mécaniques sont traitées chimiquement afin que les machines Riber soient en mesure d'atteindre les spécifications requises en matière d'ultravide. Ce traitement chimique se fait par l'utilisation d'acides minéraux et d'autres agents chimiques.
La Société offre par ailleurs des services de décontamination chimique et de nettoyage des réacteurs des machines EJM, ainsi que des pièces s'y rattachant. Ces services requièrent l'élimination de composés à base d'arsenic, de phosphore, ou d'autres éléments chimiques. Ces substances sont stockées dans des citernes dédiées et éliminées par des organismes agréés qui en assure le traitement par destruction physico-chimique.
La Société a mis en place une politique de maîtrise des consommations des ressources naturelles qui a abouti à une stabilisation des consommations malgré la hausse significative de l'activité industrielle depuis 2009 :
| Consommations annuelles | 2012 | 2013 | Evolution |
|---|---|---|---|
| Eau (m3 ) |
2.970 | 2.927 | -1 % |
| Electricité (kwh) | 1.185.103 | 1.258.220 | +6 % |
| Gaz (kwh) | 584.311 | 535.086 | -8 % |
L'accroissement de la consommation d'électricité en 2013 s'explique par l'importance des opérations d'étuvage réalisées dans le cadre de l'assemblage des systèmes EJM inscrits au plan de production.
Avant l'acquisition de son site industriel de Bezons en février 2004, Riber a fait procéder à une analyse des bâtiments et des sols. Cette analyse n'a révélé ni amiante, ni pollution des sols et sous-sols.
L'activité de la Société n'a pas d'impact significatif sur l'environnement au regard des rejets dans l'air, dans les sols et les évacuations d'eau. L'activité de l'entreprise n'entraîne pas de nuisance sonore ou olfactive significative. Des mesures sont réalisées de façon périodique par un organisme indépendant.
Les principaux déchets concernent les emballages en carton et bois (environ 360 m3 par an) et les copeaux de métaux en acier inoxydable (environ 30 m3 ). Le traitement de ces déchets est assuré par des entreprises spécialisées qui en assurent la destruction ou le recyclage. Un système de tri sélectif des résidus en acier inoxydable a été mis en place en 2011 et en permet la valorisation. Les matières premières les plus rares entrant dans la fabrication des machines Riber (matériaux réfractaires) font l'objet d'une utilisation optimisée des tôles. Enfin, le site de Bezons dispose d'un système de séparation des hydrocarbures et de gestion des eaux pluviales.
Par arrêté préfectoral obtenu le 6 juillet 2009, Riber a obtenu l'autorisation d'exploiter une activité de traitement de surface pour des volumes de cuves de traitement de 12.890 litres maximum permettant à Riber d'assurer directement l'essentiel des traitements ce qui est source de flexibilité industrielle et d'économies sur les prix de revient. L'accord administratif résulte d'une expertise approfondie du site par les autorités compétentes et a nécessité des travaux de mise aux normes. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui effectuent une visite complète du site une à deux fois par an.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement. En 2013, les travaux du CHSCT ont porté sur les questions de pénibilité au travail, de sécurité du site de Bezons et de formation du personnel aux questions de sécurité. Bien que la Société n'ait pas conclu à ce jour d'accord en matière de sécurité et de santé au travail, elle fait du sujet l'une de ses priorités en collaboration avec la représentation du personnel, la médecine du travail et les autorités compétentes.
En 2013, une part importante des actions de formation a été consacrée à la sécurité du personnel et à la protection de l'environnement (habilitations électriques, gestion du risque chimique,…).
En 2013, Riber a consacré une enveloppe de l'ordre de 80K€ à des actions de sécurité et de protection de l'environnement. Par ailleurs, la Société met désormais à disposition plusieurs bornes de recharges pour véhicules électriques sur son site de Bezons.
La Société est assurée en matière de responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement. Aucun sinistre n'a jamais été recensé et aucune provision constituée en matière d'environnement. Une attention est portée lors de l'installation des machines et équipements chez nos clients à un usage sécurisé des matériels au travers d'actions de formation et de la remise de manuels d'utilisation. Enfin, Riber propose des services de décontamination des machines EJM aux clients ne disposant pas d'infrastructure et d'expertise dédiées.
Dans une démarche de progrès global, l'entreprise a initié en 2010 un chantier de certification dans la norme ISO 9001 version 2008. Dans ce cadre, elle a procédé à une cartographie des processus nécessaires au pilotage de la qualité et redéfini sa politique qualité. Des groupes de travail ont été établis afin de documenter chacun des processus et revoir les procédures associées. Ces travaux ont intégré les enjeux environnementaux et ont permis la certification de l'entreprise fin 2012.
1.13 Informations sur l'impact territorial des activités
La Société est très implantée dans son environnement économique local. Des contacts réguliers sont entretenus et développés avec les Chambres Consulaires, organismes professionnels et pouvoirs publics dans les domaines de la formation, de l'apprentissage, de l'insertion et de la qualité. La Société possède une installation classée qui est soumise à arrêté préfectoral.
1.14 Information publiée en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale
Le présent rapport fait état de l'essentiel des informations prévues par l'article R.225-105-1 du code du commerce (obligations issues de la loi « Grenelle 2 »). Eu égard à la nature des activités ou à l'organisation de la Société, les informations suivantes ne peuvent être produites ou ne paraissent pas encore pertinentes :
| Dispositions | Explications/Plan d'actions |
|---|---|
| Données ne pouvant être produites | |
| Présentation de l'ensemble des données au niveau groupe |
Les deux filiales du Groupe et le bureau de représentation en Chine regroupent une faible part des effectifs et n'ont pas d'activité industrielle à ce jour. Un reporting RSE sera mis en place dès lors que l'activité le justifiera. |
| Certification des données RSE | Pour des raisons budgétaires et après consultation du Comité d'Audit, il a été décidé de reporter la mise en œuvre d'une telle certification. |
| Données non publiées paraissant peu pertinentes ou peu significatives |
|
| Bilan carbone | L'établissement d'un bilan carbone présente peu de valeur ajoutée au regard de la nature des activités et de la taille de la Société. Un tel bilan sera mis en place dès lors que l'activité le justifiera. |
| Consommations de papier et de composants | idem |
Par ailleurs, Riber figure parmi les sociétés les mieux notées au sein du Gaïa-index, premier indice Investissement Socialement Responsable (ISR) de référence des valeurs moyennes françaises.
1.15 Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe
La composition du Conseil de Surveillance de Riber a été modifiée à la suite de la démission de Monsieur Bernard Raboutet de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance le 5 février 2013 et à la cooptation par le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion du 3 avril 2013, de Messieurs Dominique Pons et Gildas Sorin en remplacement de Messieurs Jacques Kielwasser et Bernard Raboutet démissionnaires. Ces nominations ont été ratifiées par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013 ainsi que la nomination de Monsieur Max de Minden en tant que nouveau membre du Conseil de Surveillance.
1.16 Faits exceptionnels et litiges significatifs
Au cours du mois d'août 2013, la presse a évoqué un dépôt de plainte à l'encontre de la Société et de ses dirigeants au sujet de sa communication financière, de la part d'un des actionnaires de référence de Riber. Confiante dans la qualité de ses procédures en matière d'information financière et soucieuse de défendre ses intérêts, la Société a décidé, en septembre 2013, de porter plainte pour dénonciation calomnieuse. La Société s'est mise à la disposition de la justice, et, à ce jour, n'a pas été sollicitée au sujet de l'une ou l'autre de ces deux plaintes.
En avril 2011, le Secrétariat général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a décidé de l'ouverture d'une enquête portant sur le marché du titre Riber à compter du 1er janvier 2009. Cette enquête a été étendue en juillet 2011, sur dénonciation anonyme, à l'information financière de la société Riber à compter du 1er janvier 2009. Suite à son examen du rapport d'enquête en novembre 2013, le Collège de l'AMF a décidé de ne formuler aucun grief à l'encontre de la société ou de ses dirigeants opérationnels.
La Société n'est partie à aucun litige qui, pris seul ou dans leur ensemble, pourrait affecter de façon substantielle son activité, sa situation financière, son patrimoine ou son résultat d'exploitation. A la connaissance de la Société il n'existe pas de faits exceptionnels ou litiges susceptibles d'avoir ou ayant dans un passé récent un impact significatif sur la situation financière, l'activité, le résultat ou le patrimoine de la Société ou de ses filiales.
1.17 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe
Aucun événement d'importance n'est intervenu depuis le 31 décembre 2013.
2 RESULTATS – SITUATION FINANCIERE – AFFECTATION
2.1 Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe
En application du règlement n°1126/2008 du Conseil e uropéen adopté le 3 novembre 2008, le groupe Riber a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers. Au 31 décembre 2013, le périmètre de consolidation du groupe RIBER intègre la filiale américaine de Riber SA, Riber Inc. ainsi que la filiale coréenne de Riber SA, Riber Korea co., ouverte en septembre 2013.
La marge brute s'est établie à 7.545 K€ contre 9.082 K€ au 31 décembre 2012, sa contraction s'expliquant principalement par la baisse du chiffre d'affaires.
La marge brute inclut des reprises de provision pour dépréciation des stocks à hauteur de -232 K€ (616 K€ en 2012).
Les charges commerciales (4.134 K€) diminuent de 390 K€. Cela est lié d'une part à la diminution des charges externes (voir ci-dessous) et à la rationalisation des dépenses de communication et de publicité, et d'autre part à la baisse du chiffre d'affaires (primes commerciales et intéressement sur résultat).
Au cours de l'exercice, Riber a accru son effort d'innovation dans le domaine des systèmes EJM (mise au point de deux nouveaux modèles destinés au monde de la recherche et développement d'une nouvelle gamme destinée aux industriels) et des cellules d'effusion destinées en particulier à l'industrie du Solaire. Par ailleurs, Riber a poursuivi ses travaux portant sur une nouvelle génération de cellules destinées à la production d'Oled et engagé, en partenariat avec IMEC, un programme de recherche pluriannuel pour l'intégration et le développement de la technique EJM dans la chaîne de production silicium. Cet effort accru se reflète notamment par un accroissement des montants immobilisés au titre des prototypes (+ 340 K€) et des frais de développement activés en immobilisations conformément aux normes IFRS (+245 K€).
Les charges administratives (2.107 K€) sont en baisse de 68 K€ par rapport à l'exercice précédent du fait de la diminution des charges externes et de la baisse de la marge brute (non versement de l'intéressement sur résultat).
Le poste "Autres charges et produits opérationnels" (-37 K€ en 2013 contre +651 K€ en 2012) est défavorablement impacté par des provisionnements de recouvrement de créances.
En anticipation des difficultés conjoncturelles rencontrées, la Société a mis en place début 2013 quatre groupes de travail transverses destinés à identifier des pistes d'économie et les mettre en œuvre dans le domaine des frais externes (déplacements, honoraires, frais logistiques et frais d'entretien). Un potentiel d'économies de 520 K€ en année pleine par rapport à 2012 a été identifié et concrétisé à hauteur de 325 K€ en 2013, certaines actions étant mises en place de façon décalée au cours de l'exercice.
En conséquence, le résultat opérationnel est de 223 K€ (1 % du chiffre d'affaires) contre un résultat de 1.975 K€ en 2012 (7 % du chiffre d'affaires).
Après prise en compte du résultat financier déficitaire et de la charge d'impôts, le résultat net consolidé est de 236 K€ contre un résultat de 1.924 K€ en 2012.
2.2 Situation financière consolidée
Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit en 2013 et l'endettement financier au 31 décembre 2013 était nul.
La trésorerie consolidée au 31 décembre 2013 s'élevait à 1.741 K€, en recul par rapport à la trésorerie du début d'exercice qui s'élevait à 5.329 K€. Cette diminution résulte essentiellement d'un impact défavorable de la saisonnalité des livraisons sur le besoin en fonds de roulement, du versement des dividendes au titre des résultats 2012 et de l'effort d'investissement dans la R&D. Malgré un moindre niveau d'activité en 2013, la Société a dégagé une Capacité d'Autofinancement de +1.199 K€. La Société dispose des facilités bancaires lui permettant de poursuivre son activité.
Les capitaux propres, après prise en compte du résultat consolidé, s'établissent à 25.512 K€, en baisse de 511 K€ sur un an.
2.3 Examen des comptes sociaux et résultats de la Société
Aucune modification n'a été apportée dans la présentation des comptes sociaux par rapport à l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires net de Riber SA s'élève à 20.825 K€ en 2013 contre 25.644 K€ pour l'exercice 2012, soit un recul de 19 %. L'activité reste très majoritairement réalisée à l'export (94 % du chiffre d'affaires a été réalisé hors de France en 2013).
Après prise en compte des autres produits (production stockée, reprises de provisions,…), les produits d'exploitation s'élèvent pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 à 23.609 K€ contre 26.806 K€ au cours de l'exercice précédent, soit une baisse de 12 %.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 25.009 K€ contre 26.262 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 soit une baisse de 5 %.
Le résultat d'exploitation pour l'exercice est déficitaire de 1.400 K€ contre un bénéfice de 544 K€ au titre de l'exercice 2012.
Le résultat financier s'établit à -42 K€ du fait d'écarts de change défavorables contre -110 K€ pour l'exercice 2012.
Le résultat courant avant impôts ressort à -1.442 K€ contre +434 K€ en 2012.
Après prise en compte du résultat exceptionnel de +7 K€ contre +42 K€ pour l'exercice précédent et d'un produit d'impôt sur les sociétés (incluant le crédit impôt recherche) de 820 K€ (854 K€ pour l'exercice précédent), l'exercice clos le 31 décembre 2013 se traduit par une perte de 615 K€ à comparer à un profit de 1.330 K€ pour l'exercice 2012.
Au 31 décembre 2013, le total du bilan de la Société s'élevait à 33.853 K€ contre 35.869 K€ pour l'exercice précédent, soit une variation de -6 %. Au cours de l'exercice, la trésorerie disponible a diminué de 4.957 K€ à 1.528 K€ du fait principalement de la baisse de l'activité, des dépenses d'investissement (incluant d'importants frais de R&D) et d'un impact défavorable de la saisonnalité des livraisons (centrées sur le mois de décembre 2013) sur le Besoin en Fonds de Roulement.
2.4 Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la Société
Le Directoire propose l'approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils sont présentés et qui font apparaître une perte nette de 614.797 € (1ère résolution).
Le Directoire propose d'affecter la somme de 614.797 € au compte report à nouveau ainsi porté de -457.014 € à -1.071.811 € (2ème résolution).
2.5 Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices
Le dividende suivant a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices :
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Date de mise en paiement | 16/06/2011 | 21/06/2012 | 27/06/2013 |
| Dividende par action | 0,06€ | 0,08€ | 0,04€ |
Nous vous proposons de procéder à la constatation de ces distributions (3ème résolution).
Les dividendes non réclamés sont, dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement, prescrits au profit de l'Etat.
Au regard des résultats 2013 et des besoins de financement en matière d'innovation, le Directoire propose de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
2.6 Proposition d'approbation des comptes consolidés
Conformément à la loi, le Directoire propose d'approuver les comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 236 K€ (4ème résolution).
2.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
2.8 Tableau des délégations en cours et de leur utilisation
Au présent rapport est annexé, conformément à l'article L.225-100 du code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2013.
2.9 Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.I, nous vous demandons de constater qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (1ère résolution).
3 INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS DE LA SOCIETE
Le Directoire confirme que les conditions de paiement tant à l'achat qu'à la vente sont en conformité avec les dispositions de la Loi sur la Modernisation de l'Economie (LME). En application de l'article D.441-4 du code de commerce, la Société présente ci-dessous la décomposition au 31 décembre 2013 du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
| K€ | Total non échu | moins de 30 jours | entre 31 et 60 jours | plus de 60 jours |
|---|---|---|---|---|
| Encours 2012 | 901,3 | 77,8 | 11,1 | 48,1 |
| Encours 2013 | 1.519,8 | 759,5 | 3,7 | 139,7 |
Les encours à plus de 31 jours au 31 décembre 2013 s'expliquent à hauteur de 97 % par des litiges de réception.
4 FILIALES ET PARTICIPATIONS
4.1 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et prise de contrôle de telles sociétés
La Société n'a pris aucune participation significative au cours de l'exercice écoulé dans une société ayant son siège en France ou à l'étranger.
4.2 Création de filiale
Riber a ouvert le 3 septembre 2013 une filiale en Corée du Sud. La filiale est détenue à 100% par Riber SA et a pour vocation d'accompagner son développement sur le marché des OLED, renforcer ses positions commerciales et assumer la maintenance des équipements déjà livrés aux industriels du secteur des OLED.
La filiale est actuellement structurée autour d'un responsable en charge d'approfondir et de développer des contacts commerciaux avec les principaux acteurs du secteur tout en assumant l'interface avec les équipes techniques en France. L'embauche d'un technicien de service et l'investissement en moyens appropriés sont prévus avec l'augmentation du chiffre d'affaires attendue courant 2014.
4.3 Recapitalisation de filiale
Au cours de l'exercice écoulé, Riber n'a souscrit à aucune augmentation de capital.
4.4 Avis donné à une autre société par actions que la Société détient plus de 10 % de son capital
Il n'y a pas eu lieu d'informer une autre société que la Société détient plus de 10 % de son capital.
4.5 Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées
Il n'y a pas eu lieu à de telles aliénations en l'absence d'existence de participations croisées.
4.6 Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées
Au cours de l'exercice écoulé, aucune société contrôlée directement ou indirectement par la Société n'a détenu d'action Riber.
5 ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
5.1 Administration
5.1.1 Règles de nomination ou de renouvellement des mandataires sociaux
Conformément à la loi et aux statuts, les membres du Conseil de surveillance (entre 3 et 18 personnes) sont nommées par l'Assemblée des actionnaires pour un mandat renouvelable de 2 ans. Les membres du Directoire (entre 3 et 5 personnes) sont nommés par le Conseil de surveillance pour un mandat renouvelable de 6 ans.
Les statuts de la Société sont modifiables sur décision de l'Assemblée générale.
5.1.2 Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle
Directoire
Le Directoire s'est réuni 10 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et le taux de présence de ses membres a été de 88 % réparti comme suit :
- Monsieur Frédérick Goutard : 100 %
- Monsieur Michel Picault : 70 %
- Monsieur Pierre Bouchaib : 70 %
- Monsieur Olivier Handschumacher : 100 %
- Monsieur Philippe Ley : 100 %
La composition du Directoire est restée inchangée au cours de l'exercice 2013.
Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance s'est réuni 8 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et le taux de présence de ses membres a été de 96 % réparti comme suit :
- Monsieur Jacques Noels : 100 %
- Madame Sylvie Dumaine : 88 %
- Monsieur Noël Goutard : 100 %
- Monsieur Bernard Raboutet : 100 %
- Monsieur Dominique Pons : 100 %
- Monsieur Gildas Sorin : 83 %
- Monsieur Max de Minden : 100 %
La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée à la suite de :
- la démission de Monsieur Jacques Kielwasser de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance le 21 octobre 2012, et
- la démission de Monsieur Bernard Raboutet de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance le 5 février 2013, et
- la cooptation par le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion du 3 avril 2013 (ratifiée par l'Assemblée générale mixte du 31 mai 2013), de Messieurs Dominique Pons et Gildas Sorin en remplacement de Messieurs Jacques Kielwasser et Bernard Raboutet, et
- la nomination de Monsieur Max de Minden, 4ième actionnaire, par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013.
5.1.3 Nomination des organes susvisés ou renouvellement de leur mandat proposé à l'Assemblée
Le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jacques Noels arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, le Directoire propose de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (6ème résolution).
Le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Gildas Sorin arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, le Directoire propose de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (7ème résolution).
Après consultation du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Directoire propose la nomination de Madame Brigitte Dumont au poste de membre du Conseil de surveillance pour un mandat d'une période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (8ème résolution).
Les renseignements relatifs à ces personnes sont détaillés dans la seconde partie du document « liste des membres du Directoire et du Conseil de surveillance » du rapport annuel.
5.1.4 Jetons de présence
En accord avec la recommandation du Conseil de surveillance, le Directoire propose le versement de jetons de présence en faveur du Conseil de surveillance à hauteur de 143.300 € pour l'exercice 2014 (9ème résolution). Des jetons de présence ont été distribués en 2013 à hauteur de 113.400 €.
5.2 Actionnariat
Le capital social est composé de 19.320.931 titres. Les statuts ne prévoient pas de droit de vote multiple ou de restriction à l'exercice des droits de vote et au transfert d'actions. Aucun titre émis ne comporte de droits de contrôle spéciaux.
A notre connaissance, l'actionnariat est constitué de 2.791 porteurs (3.550 au 7 février 2013) et les personnes suivantes détiennent une participation significative dans la Société (données issues d'un recensement effectué en date du 31 décembre 2013) :
| NG Investments/N. Goutard | 29,0 % |
|---|---|
| ISA Finance/Socodol/M. et Mme. B. Raboutet | 17,2 % |
| Ormylia/J. Kielwasser | 17,1 % |
Le 18 avril 2013, Madame et Monsieur Bernard Raboutet ont déclaré avoir franchi de concert à la hausse, directement et indirectement par l'intermédiaire des sociétés Isa Finance et Socodol, le seuil de 15 % dans la mesure où ils détenaient directement ou indirectement, au 15 avril 2013, 2.902.000 actions, soit 15,02 % du capital. Il a déclaré à cette occasion ne pas envisager de prendre le contrôle de la société.
Le 17 mai 2013, Monsieur Jacques Kielwasser a déclaré avoir franchi à la hausse, directement et indirectement par l'intermédiaire de la société Ormylia, le seuil de 15 % dans la mesure où il détenait directement ou indirectement, au 13 mai 2013, 2.910.000 actions, soit 15,06 % du capital. Il a déclaré à cette occasion ne pas agir de concert avec d'autres tiers et ne pas envisager de prendre le contrôle de la société.
L'enquête menée entre avril 2011 et novembre 2013 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et évoquée au paragraphe 1.16, s'est notamment attachée à vérifier la régularité des opérations réalisées par les principaux actionnaires de la Société depuis 2009. A ce jour, aucune conclusion n'a été rendue par l'AMF sur ce volet de l'enquête.
5.3 Renseignements relatifs à la participation des salariés
5.3.1 Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice
Au dernier jour de l'exercice clos le 31 décembre 2013, il n'existe pas d'actions Riber détenues de manière collective par les salariés de la Société (par l'intermédiaire d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un fond commun de placement d'entreprise).
A titre individuel, l'actionnariat salarié concerne 1,46 % du capital et 24 % des salariés sont actionnaires.
5.3.2 Acquisition d'actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement du personnel aux fruits de l'expansion de l'entreprise
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, aucune acquisition d'actions n'a été réalisée en ce sens.
5.3.3 Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, aucune opération n'a été réalisée en ce sens.
Nous vous rappelons qu'aucune nouvelle autorisation d'attribution d'options de souscription et d'achat d'actions n'a été émise par l'assemblée des actionnaires depuis 2010 et que les plans d'options de souscription et d'achat d'actions mis en place à la suite des autorisations données par les assemblées générales mixtes de Riber en date des 13 juin 2001 et 13 juin 2002 ont été mis en œuvre et sont clos respectivement en date des 19 octobre 2008 et 26 août 2009.
Vous trouverez dans le rapport annuel 2009, sous forme de tableaux, les informations prescrites par l'article L.225-184 du code de commerce concernant ces deux attributions.
Enfin, nous vous rappelons que l'assemblée générale mixte de Riber du 27 mai 2010 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options d'achat d'actions à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi, mais que ce plan n'a pas été mis en œuvre et que par suite l'autorisation de l'assemblée est devenue caduque en mai 2011.
5.3.4 Attributions gratuites d'actions et stock-options
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, aucune attribution n'a été réalisée en ce sens.
Nous vous rappelons qu'aucune nouvelle autorisation d'attribution d'actions gratuites n'a été émise par l'assemblée des actionnaires depuis 2007 et que le plan d'attributions gratuites d'actions mis en place à la suite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte de Riber du 15 juin 2007 s'est clos au 20 décembre 2008 et que le délai de conservation des titres a expiré le 20 décembre 2010.
Vous trouverez dans le rapport 2010, sous forme de tableaux, les informations prescrites par l'article L.225-197-4 du code de commerce concernant cette attribution.
5.4 Comité d'Audit et Comité des Rémunérations et Nominations
Le Comité d'Audit s'est réuni 2 fois en 2013. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %.
Le Comité d'Audit est actuellement composé de Monsieur Jacques Noels (Président), Madame Sylvie Dumaine et Monsieur Dominique Pons. Monsieur Noel Goutard a démissionné de ses fonctions membre du Comité d'Audit le 19 décembre 2013.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations s'est réuni 2 fois en 2013. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations est actuellement composé de Monsieur Jacques Noels (Président), de Madame Sylvie Dumaine et de Monsieur Gildas Sorin.
5.5 Commissariat aux Comptes
Les mandats des deux Commissaires aux Comptes de la Société (Mazars et Boissière Expertise Audit) et de leurs suppléants ont été renouvelés pour une durée de 6 ans par l'Assemblée générale du 30 mai 2012.
6 ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
Structure du capital de la Société
La structure du capital de la société ainsi que les franchissements de seuil et intentions déclarés au cours de l'exercice sont exposés au chapitre 5.2.
Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et droits de vote doubles
Les statuts ne prévoient pas de restriction particulière des droits de vote ni de droit de vote double.
Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société
La structure du capital de la Société telle qu'exposée au paragraphe 5.2 tient compte des participations directes et indirectes.
Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel
La Société ne dispose pas à ce jour de système d'actionnariat du personnel.
Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance
Nous n'avons pas connaissance d'accord formalisé entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions ou à l'exercice des droits de vote.
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la Société
Les statuts prévoient que les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance et révocables par l'Assemblée Générale des actionnaires. Les statuts de la Société sont modifiables par l'Assemblée des actionnaires ou, par délégation, dans des cas précis, par le Directoire ; à ce jour le Directoire ne dispose d'aucune délégation en ce sens.
Pouvoirs du Directoire (émission ou rachat d'actions)
Le Directoire est actuellement autorisé à racheter des actions dans le cadre des autorisations décrites au chapitre 9.
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société La participation minoritaire de Riber à la SAS IPVF (Institut Photovoltaïque d'Ile de France) peut être remise en cause dès lors qu'un actionnaire ou groupe d'actionnaire détient plus de 50% du capital de Riber.
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire en cas de cessation de fonctions
Il n'existe pas d'accord particulier prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du Directoire.
7 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MANDATAIRES SOCIAUX
7.1 Dirigeants mandataires sociaux
Le Directoire est composé de 5 membres nommés pour des mandats de six ans renouvelables expirant lors de l'Assemblée générale annuelle. Ils exercent leurs fonctions sous le contrôle du Conseil de surveillance et dans les conditions d'emploi suivantes :
| Dirigeant | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités en cas de cessation ou changement de fonction |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| M. Frédérick Goutard | ||||||||
| Président | X | X | X | X | ||||
| Début mandat : 02/03/2009 | ||||||||
| Fin mandat : AG 2015 | ||||||||
| M. Michel Picault | ||||||||
| Directeur du Marketing Stratégique | X | X | X | X | ||||
| Début mandat : 16/07/1997 | ||||||||
| Fin mandat : AG 2014 | ||||||||
| M. Pierre Bouchaib | ||||||||
| Directeur Business Unit Systèmes | X | X | X | X | ||||
| Début mandat : 26/05/2008 | ||||||||
| Fin mandat : AG 2014 | ||||||||
| M. Olivier Handschumacher | ||||||||
| Directeur Administratif et Financier | X | X | X | X | ||||
| Début mandat : 16/04/2009 | ||||||||
| Fin mandat : AG 2015 | ||||||||
| M. Philippe Ley | ||||||||
| Directeur des Opérations | X | X | X | X | ||||
| Début mandat : 17/02/2010 | ||||||||
| Fin mandat : AG 2016 |
Les indemnités relatives aux clauses de non concurrence octroyées se limitent au régime prévu dans la convention collective de la branche de la métallurgie.
Aucune option de souscription d'action ou attribution gratuite d'actions n'a été accordée aux membres du Directoire en 2013.
7.2 Conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du code de commerce
Le Directoire vous informe que les conventions réglementées suivantes ont a été conclues lors de l'exercice 2013 au titre de la politique de revalorisation des salaires :
- avenant au contrat de travail de Monsieur Frédérick Goutard ;
- avenant au contrat de travail de Monsieur Michel Picault ;
- avenant au contrat de travail de Monsieur Pierre Bouchaib ;
- avenant au contrat de travail de Monsieur Olivier Handschumacher ; et
- avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe Ley.
Les augmentations accordées (+1,7 %) sont toutes inférieures à l'augmentation moyenne des salaires au sein de l'entreprise en 2013 (+2,0 %).
Par ailleurs, prenant acte du refus notifié par Pôle Emploi de couvrir une éventuelle perte d'emploi du Président du Directoire, le Conseil de surveillance, lors de sa réunion du 16 février 2012, sur recommandation du comité des rémunérations, a décidé d'octroyer à Monsieur Frédérick Goutard le bénéfice d'une assurance privée pour perte d'emploi dont les conditions de prise en charge sont strictement identiques au régime général de Pôle Emploi.
Enfin, trois conventions continuent à concerner les relations financières avec la filiale Riber Inc., détenue à 100 % par Riber SA :
- autorisation de se porter caution afin de permettre l'octroi de garanties bancaires dans le cadre de marchés commerciaux ;
- convention d'assistance prévoyant la facturation d'une redevance sous certaines conditions de résultat ; et
- contrat de prêt sur 3 ans de 600.000 USD soldé fin 2013 suite au remboursement de la dernière échéance annuelle.
Ces trois conventions qui perdurent dans le temps font l'objet d'une revue annuelle par le Conseil de surveillance.
Les conventions vous sont présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et sont soumises à votre approbation aux termes de la 5ème résolution. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-88, les mandataires sociaux et salariés concernés ne pourront pas prendre part au vote de cette résolution.
7.3 Rémunération des mandataires sociaux
En vertu de l'article L 225-102-1 du code de commerce, le détail des rémunérations et avantages de toute nature versés, au cours de l'exercice écoulé, à chacun des mandataires sociaux, par Riber ou par les sociétés contrôlées par Riber, au sens de l'article L.255-102-1 du code de commerce, est fourni dans le tableau ci-après sachant que les montants sont indiqués pour la période durant laquelle les salariés concernés ont été membres du Directoire :
| No m d nda tair es ma es iau soc x € |
Qu alit é |
Mo l br nta nt t ota ut de la rém uné rati fixe on |
Ret enu e p our és con g san s sol des et i nde ités mn lad ies ma |
Inté ent res sem aux rés ulta ts 2 012 |
Mo l br nta nt t ota ut de la p art iab le var |
Mo nt d nta es nta de ava ges tou te n atu re ( 1) |
Mo l nta nt t ota bru t d es rém uné ion rat s sée la ver s p ar So cié té e n 2 013 ( 2) |
Mo l nta nt t ota des rém uné rati ons sée ver s p ar les iété soc s trô lée con s |
Mo nt d nta es nta de ava ges tou te n atu re sés r le ver pa s iété soc s trô lée con s |
Mo l br nta nt t ota ut des ré nér atio mu ns sée la ver s p ar So cié té e n 2 012 ( 2) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Go Fré dér ick rd uta |
Pré sid du Di toir ent rec e |
171 .32 9 |
4.5 91 |
35. 640 |
0 | 211 .56 0 |
néa nt |
néa nt |
223 .83 1 |
|
| Pie Bo uch aib rre |
Me mb re d u D irec toir e |
108 .98 0 |
3.8 44 |
21. 000 |
0 | 133 .82 4 |
néa nt |
néa nt |
153 .66 3 |
|
| Mic hel Pi lt cau |
Me mb re d u D irec toir e |
199 .91 1 |
-4.8 45 |
4.6 67 |
17. 308 |
2.3 05 |
5 219 .34 |
néa nt |
néa nt |
230 .98 6 |
| Oliv ier Ha nds chu che ma r |
Me mb re d u D irec toir e |
109 .02 7 |
3.7 31 |
22. 441 |
0 | 135 .19 9 |
néa nt |
néa nt |
.56 143 9 |
|
| Phi lipp e L ey |
Me mb re d u D irec toir e |
103 .59 2 |
3.6 55 |
23. 567 |
0 | 130 .81 5 |
néa nt |
néa nt |
136 .55 7 |
(1) Monsieur Michel Picault bénéficie d'un véhicule de fonction propriété de l'entreprise
(2) intéressement inclus
La part variable de la rémunération des membres du Directoire dépend de la réalisation d'objectifs annuels fixés en début d'exercice sous le contrôle du Conseil de surveillance sur la base de critères quantitatifs (prise de commande, chiffre d'affaires, marges par activités, résultat consolidé, économies sur charges externes,…) et qualitatifs (déploiement des principaux projets de R&D ou d'infrastructures, renforcement du contrôle interne, amélioration des pratiques de management,…). Ces critères sont modulés en fonction des périmètres de responsabilité et, pour des raisons de confidentialité, la Société ne souhaite pas indiquer les données chiffrées prises en référence. Selon les personnes concernées, la part variable peut représenter au maximum entre 20 % et 40 % de la rémunération fixe annuelle ; la part liée à des critères qualitatifs représente entre 0 % et 60 % de la part variable maximale.
Ce système de part variable est étendu aux autres membres du Comité de Direction.
Les sommes sont versées en début d'exercice après mise à jour des indicateurs. Ainsi, un versement est intervenu en 2013 en fonction du niveau des objectifs atteints en 2012 et, selon les mêmes modalités, un versement est intervenu en 2014 au titre de 2013.
L'évolution des rémunérations intervenue entre 2013 et 2012 reflète la politique d'augmentation des salaires de la Société, et la baisse des primes de performance est en lien avec la baisse des résultats depuis 2011.
Conformément aux recommandations du code Afep-Medef auquel se réfère la Société en application du code du commerce, doivent être désormais soumis à l'avis des actionnaires les éléments de la rémunération due ou attribué au titre de l'exercice clos à chaque Dirigeant mandataire social. En conséquence, il est proposé à l'Assemblée générale mixte du 3 juin 2014 d'émettre un avis sur les éléments suivants de la rémunération du Président du Directoire (10ième résolution) et des autres membres du Directoire (11ième résolution) :
| M. Frédérick Goutard | Exercice 2012 | Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Président du Directoire | Montants dus | Montant versés | Montants dus | Montant versés |
| Rémunération fixe | 168.465 | 168.465 | 171.329 | 171.329 |
| Rémunération variable | 35.640 | 49.500 | 10.280 | 35.640 |
| Rémunération exceptionnelle | ||||
| Jetons de présence | ||||
| Avantages en nature | ||||
| TOTAL (hors intéressement) | 204.105 | 217.965 | 181.609 | 206.969 |
| M. Michel Picault | Exercice 2012 | Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Directeur du Marketing Stratégique | Montants dus | Montant versés | Montants dus | Montant versés |
| Rémunération fixe | 196.736 | 196.736 | 199.911 | 195.066 |
| Rémunération variable | 17.308 | 25.000 | 11.395 | 17.308 |
| Rémunération exceptionnelle | 914 | 914 | ||
| Jetons de présence | ||||
| Avantages en nature | 2.305 | 2.305 | 2.305 | 2.305 |
| TOTAL (hors intéressement) | 217.263 | 224.955 | 213.611 | 214.679 |
| M. Pierre Bouchaib | Exercice 2012 | Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Directeur Business Unit Systèmes | Montants dus | Montant versés | Montants dus | Montant versés |
| Rémunération fixe | 107.158 | 107.158 | 108.980 | 108.980 |
| Rémunération variable | 10.500 | 42.000 | 10.500 | 21.000 |
| Rémunération exceptionnelle | ||||
| Jetons de présence | ||||
| Avantages en nature | ||||
| TOTAL (hors intéressement) | 117.658 | 149.158 | 119.480 | 129.980 |
| M. Olivier Handschumacher | Exercice 2012 | Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Directeur Administratif et Financier | Montants dus | Montant versés | Montants dus | Montant versés |
| Rémunération fixe | 107.205 | 107.205 | 109.027 | 109.027 |
| Rémunération variable | 21.441 | 31.500 | 16.139 | 21.441 |
| Rémunération exceptionnelle (1) | 1.000 | 1.000 | ||
| Jetons de présence | ||||
| Avantages en nature | ||||
| TOTAL (hors intéressement) | 129.646 | 138.705 | 125.166 | 131.468 |
(1) prime versée à chacun des pilotes de processus ISO suite à l'obtention de la certification ISO9001 fin 2012
| M. Philippe Ley | Exercice 2012 | Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Directeur des Opérations | Montants dus | Montant versés | Montants dus | Montant versés |
| Rémunération fixe | 101.861 | 101.861 | 103.592 | 103.592 |
| Rémunération variable | 23.567 | 29.930 | 16.899 | 23.567 |
| Rémunération exceptionnelle | ||||
| Jetons de présence | ||||
| Avantages en nature | ||||
| TOTAL (hors intéressement) | 125.428 | 131.791 | 120.491 | 127.159 |
Les membres du Conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence à hauteur de 113.400€ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (170.000€ en 2012), conformément aux décisions prises lors de l'Assemblée Générale du 31 mai 2013. Sur décision du Conseil de surveillance, ce montant a été réparti au prorata du temps en fonction avec une majoration de 50 % au titre des fonctions de Président, soit :
| Nom des mandataires sociaux non dirigeants |
Montants versés en 2012 | Montants versés en 2013 |
|---|---|---|
| M. Jacques Noels (Président) | 30.000€ | 30.000€ |
| Mme. Sylvie Dumaine | 20.000€ | 20.000€ |
| M. Noël Goutard | 20.000€ | 20.000€ |
| M. Dominique Pons | NA | 14.900 € |
| M. Gildas Sorin | NA | 14.900 € |
| M. Max de Minden | NA | 11.700 € |
| M. Bernard Raboutet | 20.000€ | 1.900 € |
| M. Jacques Kielwasser | 20.000€ | NA |
| M. Thierry Bouscasse | 20.000€ | NA |
| M. Guy Stievenart | 20.000€ | NA |
| M. Gérard Nicou | 20.000€ | NA |
7.4 Informations relatives aux mandats ou fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux
La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société, au cours de l'exercice écoulé est fournie ci-après sur la base des déclarations effectuées :
| MEMBRES DU DIRECTOIRE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom des mandataires sociaux |
Mandats ou Fonctions | Société dans laquelle le mandat ou la fonction est exercé |
Lieu du siège social de la société |
||||
| Frédérick Goutard (1) | Président | Riber Inc. Riber Korea Co. |
Etats-Unis Corée du Sud |
||||
| Michel Picault (2) | Directeur Gérant |
Riber Inc. Odami |
Etats-Unis France |
||||
| Pierre Bouchaib | Gérant | SCI OCPA | France | ||||
| Olivier Handschumacher | Néant | Néant | Néant | ||||
| Phlippe Ley | Néant | Néant | Néant |
(1) Frédérick Goutard ne reçoit aucune rémunération en tant que Président de Riber Inc. et de Riber Korea Co.
(2) Michel Picault ne reçoit aucune rémunération en tant que Directeur de Riber Inc. et a démissionné de ses fonctions de Directeur de Riber Inc. en date du 10 avril 2014
| MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom des mandataires sociaux |
Mandats ou Fonctions | Société dans laquelle le mandat ou la fonction est exercé |
Lieu du siège social de la société |
||||
| Jacques Noels | Administrateur | Crocus Technology | France | ||||
| Administrateur | EMA Networks | Royaume-Uni | |||||
| Sylvie Dumaine | Néant | ||||||
| Noël Goutard | Président | NG Investments | France | ||||
| Administrateur | Vocatif | France | |||||
| Dominique Pons | Administrateur | III-V Lab | France | ||||
| Gildas Sorin | Directeur Général | Novaled GmbH | Allemagne | ||||
| Max de Minden | Gérant | MdM Multimedia | France | ||||
| Gérant | Eole | France | |||||
| Gérant | Eole Maroc | Maroc |
7.5 Transactions des mandataires sociaux et des personnes ayant un lien personnel étroit avec eux
Conformément à l'article L.621-18-2 du code monétaire et financier et à l'article 222-15-3 du règlement général de l'AMF, un état récapitulatif des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions et échanges de titres réalisées par les membres du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société, ainsi que par les personnes ayant des liens personnels étroits avec celles-ci, réalisées au cours du dernier exercice est fourni ci-joint (données déclaratives) :
| Nombre de titres détenus au 31/12/12 |
Achats | Ventes | Nombre de titres détenus au 31/12/13 |
|
|---|---|---|---|---|
| M. Jacques Noels | 10 | 0 | 0 | 10 |
| M. et Mme Noël Goutard / NG Investments |
5.530.621 | 80.600 | 0 | 5.611.221 |
| Mme Sylvie Dumaine | 500 | 0 | 0 | 500 |
| M. Dominique Pons | 0 | 300 | 0 | 300 |
| M. Gildas Sorin | 0 | 30 | 0 | 30 |
| M. et Mme Max de Minden / Domaine de la Mare Elan |
432.350 | 3.772 | 0 | 436.122 |
| M. Frédérick Goutard | 0 | 0 | 0 | 0 |
| M. Michel Picault | 148.262 | 0 | 148.262 | 0 |
| M. Pierre Bouchaib | 139.814 | 0 | 26.298 | 113.516 |
| M. Olivier Handschumacher | 0 | 0 | 0 | 0 |
| M. Philippe Ley | 0 | 0 | 0 | 0 |
8 RISQUES ET INCERTITUDES
8.1 Information sur les risques liés à l'activité du Groupe
Risques d'échec ou de retard de développement des produits
Sur le marché mature des machines d'épitaxie par jets moléculaires, Riber bénéficie d'une forte expérience et d'une gamme de produits déjà élargie. L'effort d'innovation est rendu possible par la maîtrise en interne des principales technologies nécessaires à la conception des machines (métallurgie, automatismes, projection de matériaux complexes, règles ultravide,…) et par une proximité forte avec les principaux laboratoires et industriels du secteur.
Sur les nouveaux marchés des OLED et des panneaux solaires en couches minces sur lesquels Riber intervient en tant qu'équipementier, la Société appuie ses développements sur le savoir-faire acquis sur la technique EJM et sur des partenariats avec les principaux industriels du secteur. La politique de Riber consistant à systématiquement facturer les équipements même dans leur stade de prototype impose d'elle-même l'achèvement des programmes. La capacité à apporter dans les délais des solutions innovantes et fiables sur ce marché est un facteur critique, notamment dans le secteur des OLED.
Riber organise désormais ses développements sous forme de groupes projet et effectue un suivi rigoureux des principaux jalons de chacun des projets.
Risque de dépendance vis-à-vis des activités principales
La stratégie déployée vise à développer et rentabiliser son activité principale de vente de machines d'épitaxie par jets moléculaires (notamment au travers du développement des activités de service qui complètent de façon récurrente le Chiffre d'affaires) tout en diversifiant la Société en tant qu'équipementier sur des secteurs à fort potentiel.
Risques liés à la concurrence
La concurrence sur le marché des machines EJM et des pièces détachées ou accessoires s'y rattachant est très forte. Riber est en concurrence avec plusieurs sociétés principalement engagées dans la conception, la fabrication et la commercialisation des machines EJM et des pièces détachées ou accessoires s'y rattachant. Les principaux éléments de différenciation sur le marché sont la qualité, le délai de livraison et l'étendue de la gamme de produits.
Il se pourrait que les concurrents perfectionnent leurs machines existantes ou développent des générations futures de machines EJM dont le prix, le délai de livraison et la performance seraient meilleurs que ceux des produits développés par Riber. Une pression concurrentielle accrue pourrait mener à une intensification de la concurrence par les prix entraînant une baisse des prix et des marges, qui nuirait au résultat d'exploitation et à la capacité d'investissement de Riber, nécessaire pour demeurer compétitif.
Les avancées en matière de technologies de production de semi-conducteurs composés alternatives pourraient réduire la compétitivité de la technologie EJM qui est une technologie parmi d'autres utilisées pour la fabrication de semi-conducteurs composés (MOCVD,…).
La capacité de Riber à rester compétitif dépend donc de l'amélioration des performances de ses machines EJM et de l'introduction de nouveaux produits afin de satisfaire de façon opportune les besoins des clients.
Le risque concurrentiel concerne également les nouveaux marchés auxquels s'adresse Riber (OLED, solaire). La capacité d'innovation, la qualité des partenariats et la réactivité (proximité technique et géographique) sont des facteurs différenciants.
Risques de dépendance vis-à-vis de certains clients
Les achats de machines EJM couvrant des besoins pluriannuels et la clientèle étant diversifiée (notamment dans le secteur de la R&D), Riber est faiblement exposée au risque de dépendance vis-à-vis de certains de ses clients. A ce titre, aucun client ne représentait plus de 11 % du chiffre d'affaires annuel.
Risque pays
Les activités de la société (R&D, production, administration,…) ainsi que ses principaux sous-traitants sont localisés en France. A l'étranger, Riber dispose en propre de deux filiales de distribution et de service, localisées aux Etats-Unis et en Corée du Sud ainsi qu'un bureau de représentation localisé en Chine. Riber vend ses services et produits dans une trentaine de pays dont aucun n'est sujet à une forte instabilité politique. Enfin, la Société mène une politique active de diversification de ses marchés. En 2013, aucun marché n'a dépassé plus de 33 % du chiffre d'affaires total.
Dans le cadre de la préparation des offres commerciales, la Société évalue le risque de crédit et demande à ses clients des garanties sous forme d'importants acomptes à la commande et d'émission de lettres de crédit comme support de paiement. En fonction de son appréciation du risque pays, la Société peut être amenée à solliciter ses banques afin de confirmer ces lettres de crédit et ainsi s'affranchir du risque. Enfin, Riber bénéficie de la garantie export de BPI France.
Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé
Riber profite d'une forte réputation au sein de la communauté scientifique afin d'attirer du personnel qualifié et porte attention au développement et à la motivation de ses collaborateurs au travers d'actions de formation, d'intéressement à la performance et de promotion interne.
Risques industriels liés à l'environnement et à l'utilisation de substances dangereuses
Le site principal de la société est soumis à autorisation préfectorale. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui effectuent une visite complète du site une fois par an et elle se conforme strictement aux recommandations formulées. Par ailleurs, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement.
La Société consacre chaque année une part importante de son plan d'investissement à renforcer la sécurité de ses installations.
Risques industriels liés à la centralisation des installations de production
L'ensemble des biens et services de la société, est fabriqué au sein de ses installations situées à Bezons (Val d'Oise) et dont elle est entièrement propriétaire. En raison de la centralisation de son activité de production, Riber est exposée à des interruptions de son activité liées à des coupures de courant, des catastrophes naturelles, des pannes d'équipement ou d'autres troubles localisés. Des interruptions d'activité prolongées pourraient nuire aux relations entre Riber et ses clients et se traduire par la non-réalisation ou le report de certaines ou de la totalité des ventes.
Le site de Bezons profite de plusieurs dispositifs de sécurité et de prévention des risques. Aucun sinistre majeur n'est à déplorer à ce jour.
La société a mis en place une politique de couverture des principaux risques au travers de polices d'assurances souscrites aux conditions habituelles du marché. L'une de ces polices couvre les dommages directs et indirects (perte d'activité) causés aux installations.
8.2 Information sur les risques financiers
Risques de marché en cas de variation des taux de change
Le résultat d'exploitation de Riber peut être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellée en dollars américains (24 % au cours de l'exercice 2013). La politique de Riber est de surveiller et de réduire ce risque de change. Des contrats de couverture à terme en devises étrangères sont conclus lors de chaque prise de commande libellée en monnaie étrangère et d'un montant significatif.
Ces contrats sont conclus et mis en place au moment de la prise de commande sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. La Société détenait 1 contrat de couverture à terme au 31 décembre 2013. A la clôture de l'exercice, la valeur de ces contrats de couverture à terme a été estimée sur la base d'un prix de marché et, conformément aux normes IFRS, les variations de juste valeur de ces instruments de couverture ont été enregistrées dans les comptes consolidés.
Risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts
La structure de bilan de la Société au 31 décembre 2013, lui permet d'être totalement désendettée et de disposer d'une trésorerie 1,7 M€ placée pour 1,2 M€ sur un compte à terme ouvert auprès d'un des partenaires financiers de la société. Elle est de ce fait faiblement exposée à la baisse des taux d'intérêt.
Une baisse de 0,5 % des taux d'intérêts, calculée sur la position à la clôture de l'exercice, aurait eu pour impact un manque à gagner de l'ordre de 6 K€ sur le résultat en 2013.
Risques de marché en cas de variation des cours des actions
Le risque sur actions correspond à une variation défavorable de la valeur des titres de capital détenus. La Société n'intervient que sur ses propres titres et ce dans le cadre des autorisations données par l'Assemblée, notamment dans le cadre du contrat de tenue de marché et de liquidité dont la gestion est assurée par Oddo Corporate finance. Les interventions effectuées en 2013 sont résumées dans le Rapport de gestion du Directoire ainsi que dans le rapport spécial du Directoire sur le programme de rachat d'actions propres joint au Rapport annuel.
Au 31 décembre 2013, Riber SA détenait 423.050 actions propres figurant en titres immobilisés pour un montant brut de 819.292 €.
Au 28 février 2014 et sur la base de la moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse, les actions propres détenues ont subi un gain de valeur de 103.169 € par rapport à leur valeur comptable au 31 décembre 2013.
Risques de liquidité et de trésorerie
Au 31 décembre 2013, la trésorerie du groupe s'établit à 1.741 K€ et le montant total des emprunts et dettes financières du groupe est nul. A ce jour, la Société dispose des facilités bancaires lui permettant de réduire son risque de liquidité. La visibilité de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines (qui varie entre 7 à 10 mois) et des termes de paiement, est d'environ un an glissant. L'état de la trésorerie et des prévisions à 12 mois font l'objet d'un reporting mensuel.
Risques de marché en cas de variation des cours des matières premières
Les produits fabriqués par Riber nécessitent l'achat d'acier inoxydable pour les pièces d'infrastructure et de matériaux réfractaires destinés à la production de certains composants mécaniques. Ces derniers matériaux représentent entre 2 % et 5 % du prix de revient des machines EJM.
Afin de se prémunir du risque de variation des cours de ces matériaux, la Société dispose de stocks de sécurité et diversifie dans la mesure du possible ses sources d'approvisionnement. Les variations de cours significatives sont prises en compte lors de la tarification des produits et la Société réfléchit à la mise en place de clauses d'indexation pour les contrats majeurs.
Risques de contrepartie
La Société travaille avec des banquiers et assureurs de premier plan et veille à la santé financière de ses principaux fournisseurs et prestataires de service. Enfin, elle estime avoir la capacité de diversifier ses sources d'approvisionnement en cas de défaillance et ce dans un délai compatible avec la continuité de ses opérations.
Risques de fluctuation des résultats en cours d'année
La part du chiffre d'affaires réalisée au cours du dernier trimestre de chaque exercice peut être prépondérante du fait du cycle des livraisons de système EJM à destination des laboratoires de recherche. La répartition du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices s'analyse comme suit :
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| er trimestre 1 |
20% | 23% | 12% |
| ième trimestre 2 |
25% | 12% | 22% |
| ième trimestre 3 |
19% | 27% | 10% |
| ième trimestre 4 |
36% | 39% | 56% |
La reconnaissance du chiffre d'affaires intervenant généralement à l'expédition des systèmes, tout élément défavorable quant à la production d'un ou plusieurs systèmes en fin d'année peut avoir un impact significatif et disproportionné sur les résultats de l'exercice. De même, une forte concentration des livraisons sur le second semestre peut rendre les résultats semestriels nettement déficitaires et avoir un impact défavorable sur la situation financière à mi année (absence de complète couverture des charges fixes). Ces fluctuations d'activité rendent de fait difficile l'exploitation des données financières trimestrielles en tant qu'indicateur de tendances.
Afin de réduire le risque, la société favorise le développement d'activités plus récurrentes (ventes de services et accessoires) et orientées vers des clients industriels (OLED, solaire,…). Par ailleurs, Riber a engagé en 2013 un projet destiné à adapter et moderniser son processus de production sur les principes du « lean management ». Ce projet doit permettre de réduire significativement les délais et aléas de production tout en assurant un meilleur lissage des expéditions.
8.3 Information sur les risques juridiques
Risques liés à la propriété intellectuelle
La Société dépose des brevets afin de protéger les inventions qui lui apparaissent critiques par rapport à ses marchés et à son développement. Dans la mesure du possible, les brevets sont étendus aux principaux marchés d'intérêt. Un conseil spécialisé assiste Riber dans ses démarches de dépôt et d'entretien des brevets.
Riber ne réalise aucune production sous licence ou nécessitant l'acquisition de brevets ou droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.
Par ailleurs, une attention est portée au risque de copie lors de la conception technique des produits de la Société.
Enfin, Riber organise régulièrement des cessions de sensibilisation du personnel à la sécurité industrielle.
Risques liés à des litiges
Les principaux risques de litiges auxquels la Société se trouve confrontée portent sur la capacité d'achèvement technique des marchés et d'atteinte des performances contractuelles promises aux clients.
Afin de réduire le risque, les performances contractuelles reprises dans les offres commerciales sont revues et validées au préalable par le service des applications qui regroupe des doctorants, spécialistes du fonctionnement des dites machines. En cas de difficulté lors de l'installation ou de la mise en fonctionnement d'une machine, Riber a la capacité de détacher des techniciens qualifiés travaillant en liaison avec le service des applications.
9 OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES
Conformément à l'article L.225-211 alinéa 2 du code de commerce, les informations requises relatives à l'utilisation des autorisations de rachat de ses propres actions, successivement données par les Assemblées Générales Mixtes, sont fournies ci-après :
| Nombre d'actions achetées par la Société en 2013 | 328.119 |
|---|---|
| Cours moyen des achats (en euros) | 2,67 |
| Nombre d'actions vendues par la Société en 2013 | 307.307 |
| Cours moyen des ventes (en euros) | 2,69 |
| Montant des frais de négociations y compris contrat de liquidité (€) | 30.000 |
| Nombre d'actions inscrites au nom de la Société au 31/12/2013 | 423.050 |
| % du capital représenté par les actions auto-détenues au 31/12/2013 | 2,19 % |
| Valeur des actions à leur cours d'achat (en euros) | 819.292 |
| Valeur nominale unitaire des actions auto détenues (en euros) | 0,16 |
| Motifs des acquisitions effectuées en 2013 | Liquidité du titre |
Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du code de commerce, les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours ont été autorisées par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013 dans sa 13ème résolution pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et pour une durée maximum de 18 mois. Le programme de rachat d'actions n'a été utilisé, en 2013, que dans le cadre du contrat de liquidité.
9.1 Autorisation de rachat d'actions
Le Directoire propose le renouvellement de l'autorisation accordée au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013, qui vient à expiration de la présente Assemblée, de faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre de l'article L.225-209 du code de commerce (12ème résolution).
Cette autorisation serait donnée pour une durée qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et pour une durée maximum de 18 mois.
En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2014.
Titres concernés : actions RIBER, cotées au compartiment « C » d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075954 et qui sont l'une des composantes des indices suivants :
- CAC Small
- CAC Mid & Small
- CAC All-Tradable
- CAC All-Shares
- CAC Technology
- CAC T. Hard. & Eq
Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale : 10 %, soit 1.932.093 actions à ce jour sur un total de 19.320.931.
Prix d'achat unitaire maximum : 5 €
Objectifs :
- assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
- procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 13ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.
Durée du programme : maximale de 18 mois, expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
9.2 Autorisation d'annulation des actions rachetées
Le programme de rachat d'actions sur lequel nous sollicitons votre autorisation (12ème résolution) prévoit notamment la possibilité pour la Société d'annuler les actions rachetées, ce qui implique la réalisation de réductions du capital.
Par conséquent, en complément du programme de rachat d'actions, nous vous demandons d'autoriser le Directoire à annuler tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détiendrait dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions visé au paragraphe précédent et des précédents programmes, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois, et à réduire corrélativement le capital social (13ème résolution).
Le Directoire propose d'être autorisé à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles et de lui donner tous pouvoirs pour faire le nécessaire dans le cadre de ces réductions du capital.
Cette autorisation serait donnée pour une durée de 18 mois à compter de l'adoption de la résolution correspondante par l'Assemblée Générale du 3 juin 2014.
Le Directoire est à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter. Les projets de résolutions reprennent les points de ce rapport, nous vous remercions de bien vouloir les approuver, comme nous vous remercions de votre confiance et de votre collaboration.
___________ Le Directoire
10 ANNEXES
10.1 Glossaire
Cellules d'effusion
Pour créer les flux moléculaires, la MBE utilise des cellules d'effusion contenant les différents matériaux source (tels que le gallium, l'arsenic ou l'aluminium) qui, projetés dans l'ultra-vide, constitueront les couches monoatomiques du semi-conducteur composé.
CIGS
Le CIGS est un matériau semi-conducteur composé de Cuivre, d'Indium, de Gallium et de Sélénium. Il est utilisé comme matériau absorbant la lumière pour les cellules solaires à film mince.
CMOS (Complementary Metal Oxide Semiconductor)
Désigne une technologie de fabrication de composants électroniques.
Dispositifs Electroniques
Composant électronique actif possédant des fonctions complexes, tel un transistor. Les dispositifs électroniques s'opposent aux composants électroniques passifs que sont par exemple les résistances.
EJM (épitaxie par jets moléculaires ou Molecular Beam Epitaxy -MBE-)
L'épitaxie par jets moléculaires consiste à envoyer des molécules de matériaux source (tels que le gallium, l'arsenic et l'aluminium) à la surface d'un substrat destiné à la fabrication des composants semi-conducteurs. Réalisé dans un vide très poussé afin d'éviter tout choc ou contamination, cette technologie permet d'appliquer des couches extrêmement fines, précises et régulières et de garantir ainsi une très grande pureté des alliages semi-conducteurs à l'échelle nanométrique (ou monoatomique).
MOCVD (metalorganic chemical vapour deposition)
Procédé chimique permettant de produire des matériaux solides de haute performance et de grande pureté. Ce procédé est souvent utilisé dans l'industrie du semi-conducteur pour produire des couches minces à la base notamment de la fabrication de LED (Light-Emitting Diode ou diode électroluminescente). Le substrat est exposé à un ou plusieurs précurseurs métalloorganiques en phase gazeuse, qui réagissent et/ou se décomposent à la surface du substrat pour générer le dépôt désiré.
MRAM (Magnetic Random Access Memory)
Mémoire d'ordinateur non volatile de type magnétique.
OLED (Organic Light-Emitting Diode)
La technologie OLED repose sur les propriétés de certaines molécules organiques à émettre de la lumière quand elles sont soumises à un courant électrique. Ecologiques, les écrans OLED consomment moins de puissance qu'un écran LCD, présentent un angle de visibilité plus important et des images beaucoup plus brillantes et contrastées. D'abord utilisée pour la réalisation de petits écrans (mobiles, radios, notebook …), la technologie OLED se diversifie progressivement avec la fabrication d'écrans souples de grandes dimensions et de luminaires (nappes lumineuses).
Semi-conducteurs Composés
Alliage d'éléments chimiques qui a des propriétés semi-conductrices c'est à dire qu'il peut ou non transmettre du courant électrique.
Silicium
Elément chimique qui est la base de l'industrie électronique.
UHV (Ultra-high vacuum ou ultra vide)
Niveau de vide poussé caractérisé par des pressions comprises en dessous de 10-9 torr.
10.2 Riber SA – Tableau des résultats des cinq derniers exercices au 31/12/2013
| 2 0 0 9 |
2 0 1 0 |
2 0 1 1 |
2 0 1 2 |
2 0 1 3 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| C A P I T A L E N F I N D 'E X E R C I C E: |
|||||
| Ca i l s ia l ta oc |
3. 0 9 1. 3 4 9 |
3. 0 9 1. 3 4 9 |
3. 0 9 1. 3 4 |
3. 0 9 1. 3 4 9 |
3. 0 9 1. 3 4 |
| p No br d 'ac ion d ina ire is t ta te m e s o r s e n s x |
1 9. 3 2 0. 9 3 1 |
1 9. 3 2 0. 9 3 1 |
9 1 9. 3 2 0. 9 3 |
1 9. 3 2 0. 9 3 1 |
9 1 9. 3 2 0. 9 3 |
| à No br d 'ac ion d iv i de de ior i ire is t ta ta te m e s n p r e n s x |
1 | 1 | |||
| No br im l d 'ac ion fu à c ée t tu m e m ax a s re s r r: |
|||||
| ion d 'o b l ig ion t p ar co nv er s a s |
0 | 0 | |||
| ice de dr i de ip ion ts t ar ex er c o so us cr |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| p i bu ion i t tr t tu te |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| p ar a g ra |
0 | 0 | 0 | ||
| O O S S C C P E R A T I N E T R E U L T A T D E L 'E X E R I E: |
|||||
| C h i f fre d 'a f fa ire ho tax s rs es |
1 9 9. 9 3 7. 7 5 |
1 9. 8 4. 6 4 1 7 |
2 8. 0 6 1 2 7. 5 |
2 6 4 4. 1 4 6 5. |
2 0. 8 2 1 1 1 5. |
| R és l im ô ic ip ion de lar i és ta t a t ts t t u va n p p ar a s s a , |
-9 8 2. 3 8 2 |
1. 1 3 0. 3 0 4 |
2. 3. 2 6 5 5 7 |
1 3 3. 6 8 2 |
8 2. 8 9 2 -5 ( *) |
| do ion iss is ion t ta t t ts t p e s a a mo r em en e rov s ux |
|||||
| ô én é f Im les b ice ts p su r s |
-5 7 4. 4 5 7 |
-3 7 4. 3 0 5 |
-2 2. 6 5 9 |
-8 5 3. 8 2 4 |
-8 1 9. 8 5 3 |
| és Pa ic ip ion de lar i du i de l 'ex ice t t t tre r a s s a e a u er c |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| R és l ès im ô ic ip ion do ion ta t a ts t t t ta t u p r p p ar a e s a ux , |
3 0. 3 4 7 7 |
1. 4 8. 3 3 7 7 |
4. 2 0 3. 2 6 7 |
1. 3 3 0. 2 2 5 |
-6 1 4. 9 7 7 |
| iss is ion t ts t p am or em en e rov s |
|||||
| és é R l d is i bu ta t tr u |
7 7 2. 8 3 7 |
1. 1 5 9. 2 5 6 |
1. 5 4 5. 6 7 4 |
7 7 2. 8 3 7 |
0 |
| R E S U L T A T P A R A C T I O N: |
|||||
| és ès ô R l im ic ip ion is do ion ta t a ts t t t ta t u p r p p ar a m a av an s , |
-0 0 2 , |
0, 0 8 |
0, 1 3 |
0, 0 5 |
0, 0 1 |
| iss is ion t ts t p au x a mo r em en e rov s |
|||||
| R és l ès im ô ic ip ion do ion ta t a ts t t t ta t u p r p p ar a e s a ux , |
0, 0 4 |
0, 0 9 |
0, 2 2 |
0, 0 7 |
-0 0 3 , |
| iss is ion t ts t p am or em en e rov s |
|||||
| é à c D iv i de de i bu ha ion t tr t n a q ue a c |
0, 0 4 |
0, 0 6 |
0, 0 8 |
0, 0 4 |
0, 0 0 |
| P E R S O N N E L: |
|||||
| E f fe i f m de lar i és loy és da l 'ex ice t t c oy en s s a e m p p en n er c |
8 6 |
8 | 9 | 1 0 |
1 0 |
| Mo de la ire i de l 'ex ice ta t t tra te ts n n s s a s e me n er c |
4. 1 6 7. 7 3 6 |
8 4. 8 3 5. 2 8 8 |
7 5. 4 1 9. 9 2 7 |
3 5. 8 0 9. 7 7 5 |
6 5. 5 3 1. 4 7 0 |
| Mo de ée i de ta t t tre ta n n s s om me s v er s s a u s a va n g es |
1. 8 2 4. 2 5 9 |
2. 1 8 5. 2 1 4 |
2. 3 4 2. 1 8 6 |
2. 5 6 7. 2 7 2 |
2. 4 6 2. 5 7 2 |
| iau de l 'ex ice so c x er c |
|||||
(*) résultat porté à +236.960 € après prise en compte des différents crédit d'impôt dont bénéficie la Société (Recherche et Apprentissage)
10.3 Riber SA – Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 31/12/2013
| Da de te l 'A b l ée ss em én ér G le a |
N ° és lu io t r o n |
é ég O b j de la d l io t t e a n |
ée Du de la r d é l ég io t a n |
Da te d 'ex ira io t p n |
P la fo d lo ba l n g ( in l ) en n om a |
U i l isa io de t t n au c ou rs l 'ex ice 2 0 1 3 er c |
|---|---|---|---|---|---|---|
| N | N | N | N | N | N | N |
| E | E | E | E | E | E | E |
| A | A | A | A | A | A | A |
| N | N | N | N | N | N | N |
| T | T | T | T | T | T | T |
10.4 Riber SA – Tableau des filiales et participations au 31/12/2013
| F i l ia les |
Ca i l ta p |
Ca i l ta p |
Ca i tau p x |
Q P du |
V B de s |
V N de s |
Pr ê ts t e |
Mo de tan t n s |
C A de |
R és l de ta t u |
D iv i de de n s |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En de ise v S / ( U D K R W ) |
En eu ros |
p rop res tre au s |
i l ta ca p d é ten u |
i t tre s d é ten us |
i t tre s d é ten us |
Av an ce s is t co ns en |
ion t t ca s e u ls do és av a nn |
l 'ex ice erc ( € ) |
l 'ex ice erc ( € ) |
iss és en ca p ar |
|
| i l ta q ue ca p |
( € ) |
( € ) |
R i be S A p ar r |
R i be S A p ar r |
R i be S A r |
||||||
| ( € ) |
( € ) |
( € ) |
( € ) |
||||||||
| Pa t. > 5 0 % r du i l ta ca p |
|||||||||||
| R i be Inc r |
1. 3 1 0 0 7. 7 |
9 4 8 5 5. 7 |
-1 3 9 8. 2 4 1 |
1 0 0 % |
9 8 6. 3 1 8 |
0 | 0 | 0 | 6 8 9. 3 1 5. 5 |
2 4. 6 9 9 |
0 |
| R i be Ko r rea co |
1. 0 0 0. 0 0 0. 0 0 0 |
6 8. 2 9 1 |
-2 2. 4 3 2 |
1 0 0 % |
6 8. 0 0 7 |
6 8. 0 0 7 |
0 | 0 | 2 0. 0 4 5 |
-2 2. 3 8 7 |
0 |
| Pa t. < 5 0 % r du i ta l ca p |
|||||||||||
| I P V F S A S |
0. 0 0 0 5 |
N A |
2 % |
1. 0 0 0 |
1. 0 0 0 |
0 | 0 | N A |
N A |
N A |
RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
______________________________________
AU 31 DECEMBRE 2013
________________________________________
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDE
BILAN ACTIF
| (En milliers d'euros) | Note | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|
| Ecart d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actifs financiers |
(6.1) (6.2) (6.3) (6.4) |
820 2 788 8 355 121 |
820 1 866 8 131 156 |
| Autres actifs non courants Impôts différés actifs |
(6.13) | - - |
- - |
| TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT | 12 084 | 10 973 | |
| Stocks et en-cours Créances Clients Autres actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie |
(6.5) (6.6) (6.7) (6.8) |
9 716 9 610 1 758 1 741 |
10 279 8 000 1 735 5 329 |
| TOTAL DE L'ACTIF COURANT | 22 825 | 25 343 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 34 909 | 36 316 |
| (En milliers d'euros) | Note | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social | (6.14) | 3 091 | 3 091 |
| Primes | 21 609 | 22 466 | |
| Réserves Ecart de conversion |
485 91 |
(1 504) 46 |
|
| Résultat groupe | 236 | 1 924 | |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 25 512 | 26 023 | |
| Participation ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 25 512 | 26 023 | |
| Passifs financiers à plus d'un an | (6.9) | - | - |
| Impôts différés passifs | (6.13) | - | 82 |
| Provisions non courantes | (6.10) | 782 | 709 |
| TOTAL DU PASSIF NON COURANT | 782 | 791 | |
| Passifs financiers à moins d'un an | (6.9) | 40 | |
| Provisions courantes | (6.10) | 290 | 418 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | (6.11) | 3 764 | 2 595 |
| Dettes d'impôt Autres dettes |
(6.12) | - 4 561 |
- 6 449 |
| TOTAL DU PASSIF COURANT | 8 615 | 9 502 | |
| TOTAL DU PASSIF | 34 909 | 36 316 |
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
| (En milliers d'euros) | Note | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | (7.1) | 23 467 | 27 387 |
| Coût des produits vendus | (7.2) | (15 689) | (18 921) |
| Variation des provisions sur stock | (6.5) | (232) | 616 |
| MARGE BRUTE | 7 546 | 9 082 | |
| Commercial | (7.3) | (4 134) | (4 524) |
| Recherche et développement | (7.4) | (1 045) | (1 059) |
| Administration | (2 107) | (2 175) | |
| Autres charges et produits opérationnels | (7.8) | (37) | 651 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 223 | 1 975 | |
| Coût de l'endettement financier net | (7.9) | - | |
| Autres produits et charges financiers | (7.9) | (77) | 200 |
| Impôts sur les résultats | (6.13) | 90 | (251) |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 236 | 1 924 | |
| Participation ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | 236 | 1 924 | |
| Résultat de base par action (en euro) | (4) | 0,01 | 0,10 |
| Résultat dilué par action (en euro) | (4) | 0,01 | 0,10 |
ETAT DU RESULTAT GLOBAL
| (en milliers d'euros) | Note | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 236 | 1 924 | |
| Ecart de conversion | 45 | 23 | |
| Variation de valeur sur instruments dérivés de couverture |
(9) | (13) | |
| Impôts différés sur instruments financiers | 3 | 5 | |
| Total des autres éléments du résultat global qui seront reclassés ultérieurement en résultat |
39 | 15 | |
| (Pertes) et gains actuariels Impôts différés sur pertes et gains actuariels |
(6.10) | 26 (9) |
(86) 30 |
| Total des autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en |
17 | (56) | |
| Résultat global | 292 | 1 883 | |
| Dont : Part Groupe Intérêts minoritaires |
292 | 1 883 |
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDE
| ( En illie d'e uf do ée tio n) m rs uro s, sa nn s p ar ac |
No mb re d'a cti on s |
Mo nta nt du ca ita l p |
Pri s d'é me mi ion ss |
Ré s co se rve dé oli ns es |
Ré t co lta su dé oli ns |
Ec art s d e co ion nv ers |
To tal de s ita ca p ux pr op res (pa ) rt g rou pe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca ita /12 /20 31 11 p ux pr op res au |
19 32 0 9 31 |
3 0 91 |
23 98 0 |
( 5 6 ) 88 |
4 2 90 |
23 | 25 69 6 |
| Aff atio n d ésu ltat ect u r |
4 2 90 |
( ) 4 2 90 |
|||||
| Ré éri ltat t d e la od su ne p e |
1 9 24 |
1 9 24 |
|||||
| ôt Ins fin cie t d 'imp tru nts me an rs ne |
( 8) |
( 8) |
|||||
| Ec s d sio art e c on ver n |
22 | 22 | |||||
| Ec rie l su r le ait t d 'ID art tua etr ac s r es ne |
( 56) |
( 56) |
|||||
| Au s é lém ts d ésu ltat lob al tre en u r g |
( ) 64 |
22 | ( ) 42 |
||||
| Ré éri lta t g lob al de la od su p e |
( ) 64 |
1 9 24 |
22 | 1 8 82 |
|||
| Ac isit ion ssi de titr d'a ôle uto ntr qu ou ce on es -co |
( 42 ) |
( 42 ) |
|||||
| Div ide nd rsé es ve s |
( 14) 1 5 |
( 14) 1 5 |
|||||
| Au tat ion de ital gm en ca p |
|||||||
| To tal de cti c l tio air s t ran sa on s a ve es ac nn es |
( 1 5 14) |
( 42 ) |
( 1 5 56 ) |
||||
| Ca ita 31 /12 /20 12 p ux pr op res au |
19 32 0 9 31 |
3 0 91 |
22 46 6 |
( 1 5 04 ) |
1 9 24 |
45 | 26 02 2 |
| Ca ita 31 /12 /20 12 p ux pr op res au |
19 32 0 9 31 |
3 0 91 |
22 46 6 |
( 1 5 04 ) |
1 9 24 |
45 | 26 02 3 |
| Aff atio n d ésu ltat ect u r |
1 9 24 |
( 1 9 24 ) |
|||||
| Ré ltat t d e la éri od su ne p e |
23 6 |
23 6 |
|||||
| Ins fin cie t d 'imp ôt tru nts me an rs ne |
( 6) |
( 6) |
|||||
| Ec art s d sio e c on ver n |
45 | 45 | |||||
| Ec rie l su r le ait t d 'ID art tua etr ac s r es ne |
17 | 17 | |||||
| Au s é lém ts d ésu ltat lob al tre en u r g |
11 | 45 | 56 | ||||
| Ré lta lob al de la éri od t g su p e |
11 | 23 6 |
45 | 29 2 |
|||
| Ac isit ion ssi de titr d'a ôle uto ntr qu ou ce on es -co |
( 46 ) |
( 46 ) |
|||||
| Re cla nt d div ide nd r tit d'a ôle uto ntr sse me es es su res -co |
( 84 ) |
84 | |||||
| Div ide nd rsé es ve s |
( 3) 77 |
16 | ( 7) 75 |
||||
| Au tat ion de ital gm en ca p |
|||||||
| To tal de cti c l tio air s t ran sa on s a ve es ac nn es |
( 7) 85 |
54 | ( 3) 80 |
||||
| Ca ita 31 /12 /20 13 p ux pr op res au |
19 32 0 9 31 |
3 0 91 |
21 60 9 |
48 5 |
23 6 |
91 | 25 51 2 |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
| (En milliers d'euros) | Notes | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 236 | 1 924 | |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 1 096 | 782 | |
| Juste valeur des instruments financiers de change | (7.8) | 5 | (194) |
| Plus ou moins values de cession | (2) | ||
| Charges et produits calculés liés aux rachats d'actions propres | (49) | (29) | |
| Autres produits sans incidence sur la trésorerie Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et |
1 288 | (576) 1 905 |
|
| impôt Charge/ (Produits) d'impôt (dont Impôts différés) Elimination du coût de l'endettement financier |
(6.13) | (90) | 251 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt |
1 198 | 2 156 | |
| Incidence de la variation du besoin en fond de roulement | (2 542) | (4 746) | |
| Impôts payés ou récupérés | 1 149 | (323) | |
| Flux de trésorerie généré par l'activité | (195) | (2 913) | |
| Incidence des variations de périmètre | |||
| Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations incorporelles | (6.2) | (1 342) | (940) |
| Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles | (6.3) | (929) | (1 082) |
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations corporelles et incorporelles | (350) | (113) | |
| Encaissements provenant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles |
23 | ||
| Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières | |||
| Variation nette des prêts et créances financières | 34 | 40 | |
| Autres flux liés aux opérations d'investissements | |||
| Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement | (2 587) | (2 072) | |
| Augmentation de capital | |||
| Rachat et reventes d'actions propres | |||
| Intérêts financiers nets versés | |||
| Encaissements provenant de nouveaux emprunts | (6.9) | ||
| Remboursements d'emprunts | (6.9) | (40) | (291) |
| Dividendes versés | (6.15) | (757) | (1 514) |
| Flux de trésorerie provenant des opérations de financement | (797) | (1 805) | |
| Incidences des variations de taux de change | (9) | (6) | |
| Variation de trésorerie | (3 588) | (6 796) | |
| Trésorerie à l'ouverture | (6.8) | 5 329 | 12 125 |
| Trésorerie à la clôture | (6.8) | 1 741 | 5 329 |
| Variation de trésorerie | (3 588) | (6 796) |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE – ANALYSE DE LA VARIATION DU BFR
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Stocks | 558 | 1 113 |
| Clients et comptes rattachés | (1 652) | (2 803) |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 86 | (32) |
| Créances sur organismes sociaux | 88 | (91) |
| Créances d'impôt (hors IS) | (788) | (518) |
| Autres créances | 38 | 9 |
| Charges constatées d'avance | (180) | 10 |
| Sous-total | (1 850) | (2 312) |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 257 | (728) |
| Clients avances et acomptes reçus | (2 062) | (1 494) |
| Dettes sociales | (145) | (66) |
| Dettes fiscales | 253 | 111 |
| Autres dettes | (180) | |
| Produits constatés d'avance | 5 | (77) |
| Sous-total | (692) | (2 434) |
| Total | (2 542) | (4 746) |
| 1 | INFORMATIONS GENERALES 49 | |
|---|---|---|
| 2 | EVENEMENTS MAJEURS DE L'EXERCICE 2013 49 | |
| 3 | PRINCIPALES METHODES COMPTABLES 49 | |
| 3.1 | Principes généraux et déclaration de conformité 49 | |
| 3.2 | Référentiel IFRS appliqué 49 | |
| 3.3 | Estimations et jugements comptables déterminants 50 | |
| 3.4 | Principes de consolidation 50 | |
| 3.5 | Reconnaissance des produits 51 | |
| 3.6 | Frais de recherche et développement 51 | |
| 3.7 | Ecart d'acquisition 51 | |
| 3.8 | Immobilisations incorporelles 51 | |
| 3.9 | Immobilisations corporelles 52 | |
| 3.10 | Contrats de location-financement 52 | |
| 3.11 | Stocks 52 | |
| 3.12 | Créances 53 | |
| 3.13 | Méthode de conversion des éléments en devises 53 | |
| 3.14 | Instruments financiers dérivés 53 | |
| 3.15 | Actions propres 54 | |
| 3.16 | Trésorerie et équivalents de trésorerie 54 | |
| 3.17 | Provisions 54 | |
| 3.18 | Impôts différés 54 | |
| 3.19 | Retraites et autres engagements vis à vis du personnel 55 | |
| 3.20 | Intéressement au capital, plan d'épargne salariale, paiement en actions et assimilées 55 | |
| 3.21 | Information sectorielle 55 | |
| 3.20.1 | Segments 55 | |
| 3.20.2 | Zones géographiques 55 | |
| 4 | RESULTAT PAR ACTION : BASE DE CALCUL 55 | |
| 5 | PERIMETRE DE CONSOLIDATION 56 | |
| 6 | NOTES SUR LE BILAN 56 | |
| 6.1 | Ecart d'acquisition 56 | |
| 6.2 | Immobilisations incorporelles 57 | |
| 6.3 | Immobilisations corporelles 57 | |
| 6.4 | Actifs financiers 58 | |
| 6.5 | Stocks et en-cours 58 | |
| 6.6 | Créances clients 58 | |
| 6.7 | Autres actifs courants 59 | |
| 6.8 | Trésorerie et équivalents de trésorerie 59 | |
| 6.9 | Passifs financiers 60 | |
| 6.10 | Provisions 60 | |
| 6.11 | Dettes fournisseurs 61 | |
| 6.12 | Autres dettes 61 | |
| 6.13 | Impôts sur les bénéfices et impôts différés 61 | |
| 6.14 | Capitaux propres 62 | |
| 6.15 | Bons de souscription d'actions et options de souscription d'actions 62 | |
| 6.16 | Rachat d'actions 62 | |
| 6.17 | Actifs et passifs éventuels 63 | |
| 7 | NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 63 | |
| 7.1 | Chiffre d'affaires 63 | |
| 7.2 | Coût des produits vendus 64 | |
| 7.3 | Charges commerciales 64 | |
| 7.4 | Recherche et Développement 64 | |
| 7.5 | Effectifs et montants des rémunérations 65 | |
| 7.6 | Rémunération des organes d'administration et de surveillance 65 | |
| 7.7 | Formation des salariés 65 | |
| 7.8 | Autres produits et charges opérationnels 66 | |
| 7.9 | Résultat financier 66 | |
| 8 | INFORMATION AU TITRE DES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 66 | |
| 9 | INFORMATION SECTORIELLE 67 | |
| 10 | INFORMATION SUR LES RISQUES 67 | |
| 10.1 | Information sur les risques liés à l'activité du Groupe 67 | |
| 10.2 | Information sur les risques financiers 68 | |
| 10.3 | Information sur les risques juridiques 70 | |
| 11 | ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 70 | |
| 12 | PARTIES LIEES 71 | |
| 13 | EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 71 |
1 INFORMATIONS GENERALES
Les états financiers consolidés ci-joints présentent les opérations de la société RIBER SA et de ses filiales ;
Riber SA et ses filiales (« le Groupe ») développent, fabriquent et vendent des systèmes d'épitaxie par jets moléculaires (technologie EJM appelée aussi MBE, molecular beam epitaxy) ainsi que des sources d'évaporation et des cellules destinées à l'industrie des semi-conducteurs. Ces équipements de haute technologie sont essentiels pour la fabrication des matériaux semi-conducteurs composés et de nouveaux matériaux qui sont utilisés dans de nombreuses applications grand public, notamment pour les nouvelles Technologies de l'Information, les écrans plats OLED, et les nouvelles générations de cellules solaires.
Riber SA est une société anonyme domiciliée en France dont les actions sont cotées sur le compartiment C de la Bourse Euronext de Paris et dont le siège social est situé 31 Rue Casimir Perier, 95 873 Bezons.
Les présents états financiers consolidés résumés ont été arrêtés par le Directoire et le Conseil de surveillance le 2 avril 2014 qui a autorisé leur publication le lendemain. Ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 3 juin 2014.
2 EVENEMENTS MAJEURS DE L'EXERCICE 2013
La composition du Conseil de Surveillance de Riber a été modifiée à la suite de la démission de Monsieur Bernard Raboutet de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance le 5 février 2013 et à la cooptation par le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion du 3 avril 2013, de Messieurs Dominique Pons et Gildas Sorin en remplacement de Messieurs Jacques Kielwasser et Bernard Raboutet démissionnaires. Ces nominations ont été ratifiées par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013 ainsi que la nomination de Monsieur Max de Minden en tant que nouveau membre du Conseil de surveillance.
Le groupe Riber a créé au début du mois de septembre 2013 une nouvelle entité commerciale en Corée du Sud afin d'accompagner son développement sur le marché des OLED et ainsi renforcer ses positions commerciales.
3 PRINCIPALES METHODES COMPTABLES
Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie de présentation du groupe et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.
3.1 Principes généraux et déclaration de conformité
En application du règlement n°1126/2008 du Conseil Eu ropéen adopté le 3 novembre 2008, les états financiers consolidés du Groupe RIBER au 31 décembre 2013 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2013 et qui sont d'application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l'exercice 2012 retraité si besoin selon le même référentiel.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations Committee).
L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm.
3.2 Référentiel IFRS appliqué
Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes 2013 sont identiques à celles des comptes consolidés au 31 décembre 2012, à l'exception des changements mentionnés ci-après.
Les nouveaux textes obligatoirement applicables à compter du 1er janvier 2013 et concernant le groupe sont les suivants :
- Les amendements à IAS 19 « Avantages du personnel » relatifs aux régimes à prestations définies adoptés par l'Union européenne en 2012 ont fait l'objet d'une application par anticipation par le Groupe dès le 31 décembre 2012.
- IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » ;
- Amendements à IFRS 7 Informations à fournir Compensation des actifs et passifs financiers ;
- Amendement IAS 1 Présentation des autres éléments du résultat global ;
- Les améliorations annuelles 2009-2011 ;
- Amendements à IFRS 1 Hyperinflation grave et suppression de dates d'application fermes et Prêts gouvernementaux ;
- Amendements à IAS 12 Impôts différés Recouvrement des actifs sous-jacents ;
L'application de ces textes n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers consolidés.
Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivants adoptés par l'IASB ou l'IFRIC ainsi que par l'Union Européenne au 31 décembre 2013, dont l'application n'est pas obligatoire, n'ont pas donné lieu à une application anticipée. Elles concernent :
- IFRS 10 « Etats financiers consolidés » ;
- IFRS 11 « Partenariats ». IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
- les amendements consécutifs à IFRS 10, 11 et 12 relatifs à IAS 27 (2011) « Etats financiers individuels » et IAS 28 (2011) « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » ;
- les amendements de transition à IFRS 10, 11 et 12 « Mesures transitoires » ;
- les amendements à IAS 32 relatifs aux règles de compensation des actifs financiers et des passifs financiers ;
- les amendements à IFRS 10, 12 et IAS 27 « Entités d'investissements » ;
- IFRIC 21 Droits ou taxes ;
- les amendements à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers ;
- les amendements à IAS 19 « Cotisations sociales de salariés ».
Les normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptés par l'Union Européenne au 31 décembre 2013 n'ont pas donné lieu à une application anticipée et ne devraient pas avoir d'impact significatifs et sont les suivants :
- la norme IFRS 9 « Instruments financiers Classification et évaluation des actifs et passifs financiers » applicable à compter du 1er janvier 2015 ;
- les amendements à IAS 39 « Novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » ;
- les améliorations annuelles 2010-2012 et 2011-2013.
Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivants sont applicables au 1er janvier 2013:
- Amendements à IFRS 7 Informations à fournir Compensation des actifs et passifs financiers ;
- Amendements à IFRS 1 –Hyperinflation grave et suppression de dates d'application fermes et Prêts gouvernementaux ;
- Amendements à IAS 12 Impôts différés Recouvrement des actifs sous-jacents ;
- Amendement IAS 1 Présentation des autres éléments du résultat global ;
- IFRIC 20 Frais de découverture.
L'application de ces textes n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers consolidés.
3.3 Estimations et jugements comptables déterminants
Les états financiers sont préparés sur la base des coûts historiques. Conformément aux normes IFRS, leur consolidation nécessite de retenir certaines estimations comptables qui peuvent être déterminantes et qui sont susceptibles d'affecter les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de varier dans le temps et comportent un minimum d'aléas. Ainsi, les résultats réels peuvent-ils différer de ces estimations en fonction des hypothèses retenues et des circonstances.
Les estimations et jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur des informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.
Les principales estimations et jugements comptables effectués par le Groupe portent sur les points suivants :
- Valeur de réalisation de certains stocks
- Appréciation du risque client et provisions correspondantes
- Tests de dépréciation sur les actifs Les provisions dont l'évaluation repose sur des hypothèses actuarielles (par exemple, les avantages à long terme au personnel)
- Provisions pour risques et charges
- Actifs et passifs résultant de contrat de location-financement
- Activation des impôts différés résultant des déficits fiscaux
3.4 Principes de consolidation
Les filiales, Riber Inc et Riber Korea co., dont le Groupe a le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Il n'existe pas au sein du Groupe d'entreprises associées ou de co-entreprises.
Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles et principes comptables en vigueur dans leur pays, sont retraités afin d'appliquer les règles et principes retenus par le Groupe. Les méthodes comptables ont été appliquées de façon uniforme par l'ensemble des entités du groupe.
Les soldes bilanciels et opérations intragroupes, ainsi que les profits latents résultant de transactions intragroupes, sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intragroupes ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.
Les sociétés du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2013.
3.5 Reconnaissance des produits
Les ventes de systèmes et de prototypes entrant dans le cadre de programmes menés conjointement avec des laboratoires de recherche sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert au client des risques et avantages liés à la propriété des systèmes et prototypes. Celle-ci correspond généralement à la date de livraison du système ou du prototype au client, ou, dans certains cas, à la date de réception du système ou du prototype dans les locaux de Riber lorsqu'un différé de livraison a été demandé explicitement par le client. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie. L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provisions pour risques et charges lors de la constatation du chiffre d'affaires correspondant.
3.6 Frais de recherche et développement
Les frais de développement engagés à l'occasion de la conception de matériels nouveaux sont portés à l'actif du bilan consolidé lorsque les 6 critères généraux suivants, définis par la norme IAS 38, sont démontrés :
- 1) la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre,
- 2) l'intention d'achever la production de l'actif pour l'utiliser ou le vendre,
- 3) la capacité d'utiliser ou de vendre l'actif produit,
- 4) l'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs,
- 5) la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet,
- 6) la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.
Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces applications et sont calculés selon leur temps d'intervention majoré d'une quote-part de frais indirects.
Ils sont amortis sur la durée d'utilité de 3 à 5 ans. L'amortissement commence dès que l'actif est prêt à être mis en service. Les frais de recherche et de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charge.
A défaut, les dépenses de recherche sont constatées en charge au moment où elles sont encourues.
3.7 Ecart d'acquisition
L'écart d'acquisition représente la différence existant entre le coût d'acquisition et la part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.
Les écarts d'acquisition comptabilisés séparément font l'objet d'un test annuel de dépréciation et sont comptabilisés à leur coût déduction faite du cumul des pertes de valeur.
Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles. Cette valeur fait également l'objet d'un examen lorsque des évènements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'intervenir. De tels évènements ou circonstances peuvent être liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable et affectant, soit l'environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d'acquisition.
Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est inscrite en résultat opérationnel. Du fait de la transmission universelle de patrimoine entre ADDON et Riber intervenue en 2008 et du regroupement opérationnel des activités, le test de dépréciation a été réalisé à compter de l'exercice 2009 au niveau de l'activité "cellules et sources" qui englobe les produits vendus sous l'une ou l'autre des deux marques.
3.8 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et d'éléments liés à l'activité composants VG Semicon acquise fin 2008 ; elles sont dépréciées en cas de perte de valeur. Un test de dépréciation sur les activités liées à l'activité de VG Semicon a été réalisé au 31 décembre 2013. Une durée d'amortissement de 20 ans a été retenue dans le cas de la base client et des plans.
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 5 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.
Les frais de développement immobilisés font partie des immobilisations incorporelles (cf. § 3.6).
3.9 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilité prévue des différents composants constituant l'immobilisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production pour certaines immobilisations corporelles étant produites en interne (prototypes principalement) et faisant l'objet de production immobilisée.
| Durée | Mode | |
|---|---|---|
| Bâtiments | 10 à 20 ans | Linéaire |
| Matériel et outillage industriels | 3 à 10 ans | Linéaire |
| 5 à 10 ans | Dégressif | |
| Agencements et installations | 10 à 20 ans | Linéaire |
| Matériel de transport | 4 ans | Linéaire |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans | Linéaire/Dégressif |
| Mobilier | 5 à 10 ans | Linéaire |
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.
Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'évènements ou de circonstances particulières, leur caractère recouvrable peut être mis en cause. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, ou sa valeur d'utilité si celle-ci est supérieure.
3.10 Contrats de location-financement
Les biens acquis au travers de contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.
Conformément à la norme IAS 17, sont considérés comme des contrats de location-financement ceux qui ont pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété des biens faisant l'objet des contrats. Dans cette hypothèse, les biens ainsi financés figurent à l'actif du bilan pour leur valeur au contrat correspondant à leur coût d'acquisition (ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si elle est inférieure), ils sont amortis sur leur durée d'utilité probable, la dette correspondante est inscrite au passif, les loyers de location-financement sont comptabilisés en remboursement d'emprunts et charges financières.
Les biens vendus au travers de contrats de location-financement font également l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.
Lorsqu'une opération réalisée par le Groupe relève de la norme IAS 17 en tant que crédit-bailleur, le Groupe étant considéré comme fabricant au sens d'IAS 17-42, ces opérations figurent :
- au compte d'exploitation en :
- o chiffre d'affaires pour la valeur actualisée des produits de location à recevoir
- o produits financiers pour la différence entre la valeur actualisée et la valeur nominale des produits de location reçus au cours de l'exercice.
- au bilan, en créances clients.
L'ensemble des coûts à venir au titre de la maintenance ou la garantie des biens vendus en location-financement est provisionné en charges à payer lors de la constatation du chiffre d'affaires.
3.11 Stocks
Les stocks des produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et frais généraux liés à la production et les amortissements des biens concourant à la production. Les frais financiers sont exclus de la valorisation des stocks. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur de réalisation.
La valeur brute des stocks de matières et des approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat.
Les stocks de matières et d'approvisionnements sont valorisés selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Les stocks de matières et d'approvisionnements ainsi que les stocks de produits intermédiaires et les stocks de produits finis font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée en fonction de leur consommation constatée et de leurs perspectives de consommation futures. Cette provision est déterminée en fonction d'un taux de rotation représentant la consommation au cours des 12 derniers mois pour les produits intermédiaires et 24 derniers mois pour les matières premières et pour les produits finis (36 derniers mois dans le cas des filiales de distribution) par rapport au stock de fin d'exercice (consommation/quantité en stock x 100). Sont retenus les niveaux de dépréciation suivants :
- si taux de rotation <=1 % : dépréciation à 100%
- si taux de rotation entre 1 % et 25 % : dépréciation à 75%
- si taux de rotation entre 25 % et 50 % : dépréciation à 50%
- si taux de rotation entre 50 % et 75 % : dépréciation à 25%
Cette méthode est corrigée pour les articles dont le plan directeur industriel prévoit qu'ils feront l'objet de consommation dans l'année à venir, ces consommations sont également prises en compte pour le calcul du taux de rotation.
L'encours de production avec ou sans commande fait l'objet d'une dépréciation calculée au cas par cas en fonction des possibilités de vente de chaque élément.
3.12 Créances
Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur et évaluées à leur coût amorti. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture sauf si le taux d'intérêt effectif a un impact significatif. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsqu'il existe une indication objective que la totalité des sommes dues conformément aux dispositions contractuelles ne sera pas recouvrée.
Les créances sans taux d'intérêt déclaré, dont l'échéance serait supérieure à un an, seraient actualisées au taux annuel correspondant au taux d'intérêt qu'obtiendrait le groupe Riber sur le marché pour un crédit similaire.
3.13 Méthode de conversion des éléments en devises
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation de Riber SA.
Les comptes de la filiale Riber Inc dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation selon les modalités suivantes :
- les charges et les produits sont convertis en euros au cours moyen de change de l'exercice ;
- les actifs et passifs sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes ;
- les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.
Les transactions réalisées en devises sont converties au cours du jour de la date de transaction. Les soldes des actifs et passifs libellés en devises sont convertis au cours du jour de la clôture, les gains et pertes de change latents résultant de ces conversions sont portés au compte de résultat.
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux de clôture | Taux moyen | Taux de clôture | Taux moyen | |
| Won (Corée du Sud) | 1 450,9300 | 1 453,8560 | ||
| Dollar US | 1,3791 | 1,3282 | 1,2856 | 1,3194 |
3.14 Instruments financiers dérivés
Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de changes résultant de ses activités opérationnelles.
Conformément à la norme IAS39, les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan, et les variations de valeur sont enregistrées au compte de résultat. Cette juste valeur est présentée, soit sur la ligne autres créances à l'actif du bilan si elle est positive, soit sur la ligne autres dettes au passif du bilan si elle est négative. La juste valeur de ces instruments est calculée par un expert indépendant.
Les instruments financiers dérivés qualifiés d'instruments de couverture ont un mode de comptabilisation différencié en fonction de leur qualification.
- couverture de juste valeur d'un actif ou passif : une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre le risque provenant des variations de juste valeur d'actifs, de passifs. Les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont enregistrées en résultat de la période. De manière symétrique, l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert par le résultat de la période. Ces deux réévaluations se compensent au sein du compte de résultat, au montant près de la part inefficace de la couverture.
- couverture de flux de trésorerie : une couverture de flux de trésorerie permet de se prémunir contre une exposition provenant du risque de variation future d'un ou plusieurs flux de trésorerie affectant le résultat consolidé. Les flux de trésorerie couverts peuvent provenir de transactions futures dès lors que ces transactions présentent un caractère hautement probable. Les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé sont comptabilisées nettes d'impôt en
autres éléments du résultat global pour la part efficace et en résultat de la période pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres doivent être reclassés en résultat dans la même rubrique que l'élément couvert pendant les mêmes périodes au cours desquelles le flux de trésorerie couvert affecte le résultat. Si la relation de couverture est interrompue, les gains ou pertes accumulés au titre de l'instrument dérivé sont maintenus en capitaux propres jusqu'à l'échéance de la transaction couverte, sauf si l'entité s'attend à ce que la transaction prévue ne se réalise pas : les gains et pertes comptabilisés en capitaux propres sont alors reclassés immédiatement au compte de résultat.
• couverture d'un investissement net réalisé dans une entité étrangère : de façon similaire à la couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé sont comptabilisées nettes d'impôt en autres éléments du résultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en résultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres sont repris en résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement net. Le Groupe identifie l'instrument financier de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement la relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode utilisée pour évaluer l'efficacité de la couverture.
3.15 Actions propres
Les actions émises par Riber SA sont considérés comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et traitées comme telles dans les comptes consolidés du groupe.
Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées et ne contribuent pas au résultat consolidé.
3.16 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Ce poste comprend les disponibilités et les placements à court terme très liquides et réalisables à tout moment à compter de la date d'acquisition. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché de chaque clôture. Les découverts bancaires figurent en emprunt au passif courant du bilan.
3.17 Provisions
Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe, à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Provisions pour garantie
Les équipements vendus bénéficient d'une garantie d'un an à deux ans à compter de la date de leur mise en service effective. A ce titre, une provision est constituée pour toutes les garanties en cours à la date de clôture. Cette provision est déterminée de la manière suivante : un coefficient, correspondant aux coûts de garantie moyens des deux derniers exercices rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.
Provisions pour litiges
La société et ses filiales peuvent être impliquées dans certaines procédures contentieuses.
Des provisions sont constituées lorsque:
- Le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d'évènements passés ;
- il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
- et le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.
3.18 Impôts différés
Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour :
- toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, à l'exception des écarts d'acquisition.
- les déficits fiscaux reportables.
Les taux d'impôt retenus sont les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les actifs d'impôt ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur permettant d'imputer les différences temporelles est probable. L'activation des déficits fiscaux n'est réalisée que dans la mesure où il existe des perspectives de recouvrement de ces déficits à court terme.
Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses opérationnelles (Crédit Impôt Compétitivité Emploi, Crédit Impôt Apprentissage et Crédit Impôt Recherche) sont comptabilisés en résultat opérationnel en déduction des charges auxquels ils se rapportent.
3.19 Retraites et autres engagements vis à vis du personnel
Les montants des engagements des sociétés du Groupe à l'égard du personnel en matière d'indemnités de départ en retraite et de primes versées lors de l'octroi des médailles du travail sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19 révisée sous forme de provisions estimées sur la base d'évaluations actuarielles. Ces indemnités provisionnées sont payables lors du départ en retraite des salariés sous condition de leur présence dans le Groupe à la date de leur départ en retraite. Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| 31 Décembre 2013 | 31 Décembre 2012 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière (*) | 3,17% | 2,69% |
| Taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail | 3,17% | 2,69% |
| Taux de charges sociales | 47,00% | 47,00% |
| Taux d'inflation | 1,4% | 2,00% |
| Taux de revalorisation annuelle des salaires | 1,50% | 2,00% |
| Turn over (en fonction de l'âge) | de 18,6% à 0,00% | de 18,6% à 0,00% |
| Table de mortalité | TM-TF 2006-2008 | TM-TF 2006-2008 |
| Age de départ en retraite (cadres et non cadres) | 62 ans | 62 ans |
| (*) Taux iBoxx Corporate AA10+ au 31 décembre 2013 |
3.20 Intéressement au capital, plan d'épargne salariale, paiement en actions et assimilées
Aucun plan d'intéressement au capital ancien ou nouveau n'était ouvert au cours de l'exercice 2013 au sein de la société Riber SA.
Riber Inc., a mis en place un plan d'épargne salariale dont bénéficient tous les salariés employés à plein temps. Ce plan donne la possibilité aux salariés concernés d'épargner une partie de leur rémunération et parallèlement la société complète cette épargne. La contribution de la société est déterminée annuellement à la discrétion du Conseil d'Administration. Cette contribution au titre de l'exercice n'est pas significative.
3.21 Information sectorielle
3.20.1 Segments
L'activité est organisée autour de trois segments ou lignes de produits définis comme suit :
Systèmes : machines d'Epitaxie par Jets Moléculaires (EJM ou MBE en Anglais) destinées à la production de semiconducteurs composés sous environnement ultravide. Ces machines sont vendues soit à des industriels du secteur (systèmes « industriels »), soit à des laboratoires publics ou privés travaillant dans les domaines de la microélectronique ou de la physique des matériaux (systèmes « recherche et développement »).
Cellules et sources d'effusion : équipements de dépôt de matière en couche mince destinés aux machines EJM (après-vente) ou à des lignes de production d'écrans OLED, cellules solaires en couches minces,…
Accessoires, composants, SAV : activités de service associées aux produits vendus (vente d'accessoires, pièces détachées et consommables, support technique et scientifique, maintenance préventive et curative,…).
3.20.2 Zones géographiques
Les ventes sont réparties en quatre zones géographiques définies comme suit :
- Amérique du Nord : Etats-Unis et Canada
- Asie : continent asiatique incluant la Turquie
- Europe : continent européen incluant la Fédération de Russie
- Autres : autres régions du monde
4 RESULTAT PAR ACTION : BASE DE CALCUL
Le résultat par action non dilué est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen sur la période d'actions composant le capital. Pour le résultat par action dilué, la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation est ajustée pour tenir compte de la conversion en actions ordinaires potentiellement dilutives, des options accordées au personnel.
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |
|---|---|---|
| Moyenne pondérée des actions ordinaires composant le capital et servant à calculer le résultat par action non dilué |
18 897 881 | 18 588 306 |
| Actions ordinaires potentielles dans l'hypothèse de l'exercice de la totalité des bons/options de souscription |
0 | 0 |
| Moyenne pondérée des actions ordinaires et potentiellement dilutives servant à calculer le résultat par action dilué |
18 897 881 | 18 588 306 |
Les titres auto-détenus portés en déduction des capitaux propres consolidés ont été exclus du nombre moyen pondéré des actions en circulation pour leur montant moyen au 31 décembre 2013, soit 422 250 actions.
Le calcul est effectué en prenant pour hypothèse que les fonds sont recueillis à la date d'émission des éventuels bons et options de souscription d'actions et sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix du marché.
5 PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Sociétés consolidées par intégration globale :
| Société | Siège | % contrôle 2013.12 |
% d'intérêt 2013.12 |
% d'intérêt 2012.12 |
|---|---|---|---|---|
| Riber SA | 31 rue Casimir Perier 95873 BEZONS France |
Mère | Mère | Mère |
| Riber Inc | 15 Liberty Street, Metuchen NJ 08840 USA |
100 | 100 | 100 |
| Riber Korea | Room 1 909 Songdo BRC Smart Valley 30 Songdo Mirae-ro YEONSU-GU INCHEON KOREA |
100 | 100 | - |
6 NOTES SUR LE BILAN
6.1 Ecart d'acquisition
L'écart d'acquisition correspond à l'acquisition de la société Addon SAS en 2004. Le montant de l'écart d'acquisition initial était de 2.156 K€. L'opération de transmission du patrimoine d'Addon SAS vers Riber SA en 2008 n'a pas eu d'incidence sur la valeur de l'écart d'acquisition. Aucun mouvement n'a affecté ce poste au 31 décembre 2013.
A la clôture de chaque exercice, un test de dépréciation a été formalisé consistant à comparer l'écart d'acquisition dégagé, aux flux futurs de trésorerie actualisés issus des prévisions d'activité et de résultat sur le segment opérationnel « Cellules et sources ». Les prévisions d'exploitation sont basées sur des plans d'affaires qui ont été préparés par la direction financière du Groupe, qui a mené des stress tests sur les hypothèses de taux de croissance à long terme et de taux d'actualisation.
Un test de dépréciation a conduit au 31 décembre 2006 à constater une perte de valeur sur l'écart d'acquisition de 486 K€ afin de ramener celui-ci à une valeur nette de 1.670 K€. Une perte de valeur complémentaire de 850 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2007 du fait de la diminution du chiffre d'affaires de cette filiale en 2007 et des perspectives futures de vente.
Un test de dépréciation a été réalisé à fin 2013 sur la base des hypothèses suivantes :
- périmètre : activité « cellules et sources »
- taux d'actualisation après impôts : 10,00 % (10,00% en 2012)
- durée des prévisions établies : 5 ans
- taux de croissance terminale de l'activité : 2 %
Les résultats de ce test ont conduit à maintenir l'évaluation inchangée et la valeur nette de cet écart d'acquisition au 31 décembre 2013 est de 820 K€.
Une analyse de sensibilité a été réalisée montrant que, toutes hypothèses égales par ailleurs, la valeur économique des actifs de l'activité cellules et sources serait inférieure à leur valeur comptable et entrainerait une dépréciation dès lors qu'est constaté :
- une baisse de 56 % du niveau prévu de l'activité sur chacun des 5 exercices pris en référence,
- ou, un taux d'actualisation de 12 % ne remettant pas en cause la valeur d'utilité.
- un taux de croissance long terme inférieur ou égal à 1%.
6.2 Immobilisations incorporelles
| (En milliers d'euros) | Concessions et brevets |
Marques | Frais de développ. |
Autres immo incorp |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes à l'ouverture | 1 183 | 80 | 1 898 | 704 | 3 865 |
| Amortissements cumulés à l'ouverture | (1 032) | - | (831) | (136) | (1 999) |
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture | 151 | 80 | 1 067 | 568 | 1 866 |
| Différences de change Acquisitions Cessions Reclassement Dotations, reprises aux amortissements |
- 152 - - (55) |
- - - - - |
- 1 098 - - (332) |
- 93 - - (34) |
- 1 343 - - (421) |
| Valeurs brutes à la clôture Amortissements cumulés à la clôture Valeurs nettes comptables à la clôture |
1 328 (1 080) 248 |
80 - 80 |
2 996 (1 163) 1 833 |
797 (170) 627 |
5 201 (2 413) 2 788 |
L'accroissement des immobilisations incorporelles provient essentiellement de l'immobilisation des frais de mise au point au cours de l'exercice 2013 d'une nouvelle machine MBE, du renforcement de l'offre « cluster » (bras robotisé multichambres) destinée aux machines MBE de R&D et du développement de plusieurs cellules d'effusion de nouvelle génération destinées notamment à la production d'écrans plat OLED.
Les frais de R&D activés au 31 décembre viennent en contrepartie de la rubrique « R&D » (voir paragraphe 7.4).
6.3 Immobilisations corporelles
| (En milliers d'euros) | Terrains | Construc tions |
Installations techniques et agencements |
Mobiliers et materiel informatique |
Immob. en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes à l'ouverture | 2 335 | 778 | 10 619 | 631 | 563 | 14 926 |
| Amortissements cumulés à l'ouverture |
- | (234) | (6 041) | (520) | - | (6 795) |
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture |
2 335 | 544 | 4 578 | 111 | 563 | 8 131 |
| Différences de change | - | - | - | - | - | - |
| Acquisitions | - | - | 859 | 46 | 24 | 929 |
| Cessions | - | - | (1) | - | - | (1) |
| Reclassement | - | - | 563 | - | (563) | - |
| Dotations et reprises aux amortissements |
- | (37) | (624) | (43) | - | (704) |
| Valeurs brutes à la clôture | 2 335 | 778 | 12 040 | 676 | 24 | 15 853 |
| Amortissements cumulés à la clôture |
- | (271) | (6 665) | (562) | - | (7 498) |
| Valeurs nettes comptables à la clôture |
2 335 | 507 | 5 375 | 114 | 24 | 8 355 |
La variation des immobilisations en cours provient de la fin d'un important chantier engagé fin 2011 (réhabilitation d'un atelier sur le site de Bezons, actuellement placé en réserve foncière). Ces travaux faciliteront une extension des capacités de production dès que nécessaire.
L'accroissement du poste installations techniques et agencements correspond essentiellement à l'achèvement du chantier évoqué ci-dessus, à la mise au point de différents prototypes de cellules d'effusion de nouvelle génération, à la reconfiguration complète d'une machine de test et à l'achat d'une armoire robotisée destinée à automatiser une partie des opérations du magasin central.
6.4 Actifs financiers
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |
|---|---|---|---|
| Liquidité sur contrat d'animation de cours Dépôts et cautionnement |
105 16 |
156 - |
|
| Total | 121 | 156 |
6.5 Stocks et en-cours
| (En milliers d'euros) | Matières premières et approvision nements |
Produits intermé diaires |
En cours | Produits finis | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes à l'ouverture | 7 391 | 2 359 | 2 645 | 1 773 | 14 168 |
| Provisions cumulées à l'ouverture | (2 422) | (709) | (58) | (700) | (3 889) |
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture | 4 969 | 1 650 | 2 587 | 1 073 | 10 279 |
| Différences de change | - | - | - | (5) | (5) |
| Variations | (472) | (106) | 219 | 33 | (326) |
| Provision | (50) | (95) | 34 | (121) | (232) |
| Valeurs brutes à la clôture | 6 918 | 2 253 | 2 864 | 1 801 | 13 836 |
| Provisions cumulées à la clôture | (2 471) | (804) | (24) | (821) | (4 120) |
| Valeurs nettes comptables à la clôture | 4 447 | 1 449 | 2 840 | 980 | 9 716 |
Le stock de produits finis correspond exclusivement à des pièces et composants destinés à l'activité de vente de services et accessoires.
Le stock d'en-cours correspond aux machines EJM en phase d'assemblage au 31 décembre 2013 et livrables en 2014.
Le niveau des stocks diminue entre 2012 et 2013 de 563 K€ dont 331 K€ au titre de la valeur brute, la société cherchant en 2013 à mieux contrôler les approvisionnements de matières et produits intermédiaires, dans le but d'améliorer son besoin en fonds de roulement. Par ailleurs, des dépréciations supplémentaires ont été constatées au 31 décembre 2013 sur des pièces à faible taux de rotation entrant essentiellement dans la fabrication de certains systèmes EJM de production.
6.6 Créances clients
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés Provision pour dépréciation |
9 800 (190) |
8 101 (101) |
| Valeur nette des créances clients et comptes rattachés |
9 610 | 8 000 |
La hausse des encours clients provient d'une plus forte concentration de l'activité en 2013 sur le mois de décembre. Les montants correspondant ont été recouvrés début 2014 ou le seront au cours de l'exercice en fonction des opérations d'installation des machines chez les clients. Les créances s'analysent comme suit par échéance :
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Créances non échues et non dépréciées | 8 798 | 5 163 |
| Créances échues 0 à 90 jours | 430 | 1 435 |
| Créances échues > 90 jours | 381 | 1 402 |
| Créances provisionnées | 190 | 101 |
| Valeur au bilan | 9 800 | 8 101 |
Aucune créance à forte antériorité, autre que celles ayant fait l'objet d'une provision, ne correspond à des situations de litiges ou de difficulté avérée de recouvrement
6.7 Autres actifs courants
| (En milliers d'euros) | Avances et acomptes sur commandes |
Créances sur personnel & org. sociaux |
Etat créances d'impôt (Hors IS) |
Etat créances d'impôt sur les bénéfices |
Autres créances |
Charges constatées d'avance |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes à l'ouverture | 134 | 116 | 286 | 1 123 | 47 | 73 | 1 779 |
| Provisions cumulées à l'ouverture | (44) | - | - | - | - | - | (44) |
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture | 90 | 116 | 286 | 1 123 | 47 | 73 | 1 735 |
| Différences de change | - | - | - | - | - | - | - |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - |
| Variations | (82) | (88) | 309 | (253) | (42) | 179 | 23 |
| Reclassement | - | - | - | - | - | - | - |
| Provision | - | - | - | - | - | - | - |
| Valeurs brutes à la clôture | 52 | 28 | 595 | 870 | 5 | 252 | 1 802 |
| Provisions cumulées à la clôture | (44) | - | - | - | - | - | (44) |
| Valeurs nettes comptables à la clôture | 8 | 28 | 595 | 870 | 5 | 252 | 1 758 |
L'augmentation des créances d'impôt hors impôt sur les société provient essentiellement de l'accroissement de la TVA déductible sur immobilisations corporelles en lien avec le plan de prototypage de la société.
Les créances d'impôt diminuent du fait du remboursement en 2013 du trop payé d'impôt au titre de l'exercice 2012 (acomptes forfaitaires), les crédits d'impôt étant stables sur un an.
Les charges constatées d'avance reprennent notamment les primes d'assurance payées au titre de l'exercice à venir ainsi que certains frais de maintenance informatique.
6.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Disponibilités Valeurs mobilières de placement Trésorerie active |
591 1 150 1 741 |
1 529 3 800 5 329 |
| Trésorerie nette | 1 741 | 5 329 |
La société investit ses excédents de trésorerie sur des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidité : comptes à terme ouverts auprès de ses deux partenaires bancaires (1,2 M€ à fin décembre 2013). Ces titres sont valorisés à leur valeur de marché à la clôture. Aucun risque de perte de valeur n'est supporté sur ces valeurs mobilières de placement.
La diminution de la trésorerie de 3,6 M€ sur un an s'explique principalement par :
- des flux de trésorerie liés à l'activité, négatifs de 0,2 M€ résultant de la baisse de l'activité et de la diminution des acomptes sur commandes clients, (baisse du carnet de commandes),
- des investissements importants pour 2,6 M€,
- le versement de dividendes au titre des résultats 2012 (0,8 M€).
Au 31 décembre 2013, la société est totalement désendettée et bénéficie des facilités bancaires nécessaires à sa continuité d'exploitation.
6.9 Passifs financiers
Variation des passifs financiers
| Passifs financiers courants | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Emprunt auprès des établissements de crédit |
Emprunts sur crédit bail |
Comptes bancaires courants |
Total courants | |
| Solde net à l'ouverture | 40 | - | - | 40 | |
| Différences de change Emission |
- - |
- - |
- - |
- - |
|
| Remboursement | (40) | - | - | (40) | |
| Reclassements | - | - | - | - | |
| Autres mouvements | - | - | - | - | |
| Total | - | - | - | - |
Au 31 décembre 2013, les emprunts auprès d'établissements de crédit qui étaient constitués exclusivement d'avances remboursables octroyées par OSEO ont été intégralement remboursés.
6.10 Provisions
Provisions non courantes
| (En milliers d'euros) | Avantages aux salariés |
Total |
|---|---|---|
| Solde net à l'ouverture Changement de méthode |
709 | 709 |
| Ecart actuariel | (26) | (26) |
| Coûts des services rendus | 99 | 99 |
| Total | 782 | 782 |
Les provisions pour engagements retraites comprennent les indemnités de fin de carrière pour 741 K€ et les provisions relatives aux médailles du travail (en France exclusivement) pour 41 K€.
A fin 2013, la société a retenu un taux d'actualisation de 3,17 % (contre 2,69 % fin 2012) afin de valoriser les engagements de retraite. Le test de sensibilité prenant en compte une variation du taux d'actualisation aboutit aux résultats présentés ci-après :
| Taux d'actualisation | Provision engagement de retraite (K€) |
|---|---|
| Variation +0,5% | 716 |
| Variation +0,0% | 741 |
| Variation -0,5% | 768 |
Provisions courantes
| (En milliers d'euros) | Provision pour garantie |
Provision pour litiges |
Provision pour risques |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Solde net à l'ouverture | 323 | 30 | 65 | 418 |
| Dotations | 103 | - | - | 103 |
| Reprises provisions utilisées | (136) | (15) | (65) | (216) |
| Reprises provisions non utilisées | - | (15) | - | (15) |
| Reclassements | - | - | - | - |
| Autres mouvements | - | - | - | - |
| Total | 290 | - | - | 290 |
La diminution des provisions pour garantie est imputable à la baisse d'activité comparée à l'année précédente ainsi qu'au coût moyen historique de la garantie pris en référence. Les reprises de provisions pour risques concernent des litiges techniques auxquels la société, au cours de l'exercice, a été en mesure d'apporter une solution satisfaisante et définitive.
6.11 Dettes fournisseurs
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs de biens et services Fournisseurs d'immobilisations |
3 685 79 |
2 501 94 |
|
| Total | 3 764 | 2 595 |
6.12 Autres dettes
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |
|---|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 2 887 | 2 705 | |
| Avances reçues sur commande | 1 394 | 3 482 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 25 | 21 | |
| Commissions à payer aux agents | 233 | 232 | |
| Instruments dérivés | 22 | 9 | |
| Total | 4 561 | 6 449 |
La diminution des avances reçues à la commande s'explique par la baisse du carnet de commande (7,0 M€ à fin décembre 2013 et 12,1 M€ à fin décembre 2012).
Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, le groupe utilise des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus lors de la prise de commande de chaque machine vendue en devise étrangère. Au 31 décembre 2013, une affaire faisait l'objet d'une couverture de change pour un montant de 728 K\$.
6.13 Impôts sur les bénéfices et impôts différés
Au 31 décembre 2012, le Groupe disposait de déficits fiscaux indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs de la société Riber SA d'un montant de 12,9 M€. Au 31 décembre 2013, ce montant s'élève à 14,1 M€.
Au 31 décembre 2013, compte tenu du caractère relativement cyclique de l'activité, le Groupe a décidé de n'activer que les créances d'impôt différé résultant des déficits fiscaux qu'il estime recouvrables à l'horizon de moins de 2 ans..
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Impôts différés actifs | ||
| Différences temporaires | 21 | 23 |
| Provision pour avantages aux personnels | 255 | 231 |
| Pertes reportables sur les bénéfices fiscaux futurs | 506 | 110 |
| Autres | 100 | 83 |
| Total impôts différés actifs | 882 | 447 |
| Impôts différés passifs | ||
| Frais de recherche et développement | (631) | (368) |
| Autres | (251) | (162) |
| Total impôts différés passifs | (882) | (529) |
| Actifs (passifs) nets d'impôt différés compensés sur une même entité fiscale |
(0) | (82) |
Détail des impôts sur les bénéfices et des impôts différés au compte de résultat
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Impôt courant Impôt différé |
5 85 |
45 (296) |
| Total | 90 | (251) |
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés au 31 décembre 2013 est de 34,43%. Compte tenu de l'importance des reports fiscaux, il diffère sensiblement du taux d'imposition probable sur les années à venir.
Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et réelle
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées Impôt sur les résultats Résultat avant impôt des entreprises intégrées |
236 (90) 146 |
1 924 251 2 175 |
| (Charge) ou produit d'impôt théorique à 34,43% | (50) | (749) |
| Déficits activés Déficits créés Déficits utilisés Différenciel de taux (Charges) non déductibles ou produits non imposables * |
401 (475) 11 () 205 |
310 9 179 |
| Charge d'impôt réelle | 90 | (251) |
| Taux d'impôt effectif | 61,5% | -11,5% |
(*) dont Crédit d'impôt recherche de 815K€ en 2013 (contre 808K€ en 2012)
6.14 Capitaux propres
Le capital s'élève à 3.091.348,96 € et est composé de 19.320.931 actions d'une valeur nominale de 0,16 €. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu au cours de la période.
Un dividende de 756.772 € a été versé en juin 2013 au titre de l'exercice 2012 conformément aux résolutions de l'Assemblée Générale du 31 mai 2013. La part des dividendes imputable à l'autodétention est reclassée au profit du compte de réserves (report à nouveau), conformément aux résolutions d'Assemblée Générale.
6.15 Bons de souscription d'actions et options de souscription d'actions
Aucune nouvelle attribution gratuite d'actions n'a eu lieu au cours des exercices 2007 à 2013 inclus.
6.16 Rachat d'actions
Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées générales mixtes successives et notamment celle du 31 mai 2013. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions a été présenté aux actionnaires lors de l'Assemblée générale mixte du 31 mai 2013.
Au 31 décembre 2013, la Société détient 231.202 actions propres figurant en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 309.194 €. Aucun mouvement sur ces titres n'est intervenu au cours de l'exercice. Sur la base de 2,22 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2013, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2013 était de 512 459 €.
D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2012, 191 848 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 510 224 €. Sur la base de 2,22 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2013, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2013 était de 425 231 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2012 à 105 K€ et a été classée au bilan en actifs financiers.
6.17 Actifs et passifs éventuels
Le Groupe n'a actuellement pas connaissance de fait exceptionnel, litige ou éléments liés à l'environnement susceptibles d'affecter ou d'avoir affecté substantiellement dans un passé récent son patrimoine, sa situation financière ou son résultat.
7 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
7.1 Chiffre d'affaires
L'analyse du chiffre d'affaires par ligne de produit et zone géographique est présentée ci-après :
Par ligne de produit
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Systèmes industriels | 3 798 | |
| Systèmes "recherche et développement" Cellules et soures d'effusion |
16 902 1 256 |
15 579 2 039 |
| Accessoires, composants, SAV | 5 309 | 5 971 |
| Total | 23 467 | 27 387 |
Le chiffre d'affaires de l'exercice du Groupe s'établit à 23,5 M€ contre 27,4 M€ pour l'exercice précédent (-14 %). Dans un environnement économique peu porteur, Riber a bénéficié en 2013 de son positionnement stratégique sur les marchés de la recherche pour compenser une baisse conjoncturelle des marchés industriels en surcapacité. L'activité auprès des principaux clients industriels représente en effet 4 % du chiffre d'affaires total réalisé en 2013 contre 23 % en 2012.
Les ventes de systèmes EJM (16,9 M€) sont en recul de 13 % par rapport à 2012 (19,4 M€). Les ventes de machines destinées aux clients de recherche ont progressé de 9 % par rapport à l'exercice précédent (17 machines facturées contre 15 en 2012), Riber profitant d'une croissance des projets de recherche pour des applications nouvelles en optoélectronique ou en électronique de puissance. Le chiffre d'affaires systèmes subit néanmoins l'absence de livraison en 2013 de machine de production (contre 2 systèmes livrés en 2012 pour 3,8 M€). Ce recul provient des surcapacités actuelles de l'industrie des composants radiofréquences. Dans ce contexte, Riber focalise son action sur le développement de la technique EJM à de nouveaux applicatifs.
Les ventes de services et accessoires (5,3 M€) et de cellules et sources (1,3 M€) reculent au global de 18 %. La faible demande des clients industriels a pesé sur les activités de services auprès des clients industriels fournisseurs de composants radio fréquence, en retrait de 44 % par rapport à l'année précédente. Cette évolution a été compensée par le développement des ventes de cellules EJM aux autres types de clients (+33 % sur un an), résultat du plan d'actions commerciales mis en œuvre fin 2012. Enfin, les ventes de cellules destinées aux industriels des marchés des écrans plats OLED et des panneaux solaires en couches minces sont restées atones compte tenu du ralentissement conjoncturel des investissements dans ces deux secteurs.
Par zone géographique
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Amérique du Nord | 5 597 | 3 502 |
| Asie | 10 642 | 11 391 |
| Europe | 7 215 | 11 669 |
| Autres | 13 | 825 |
| Total | 23 467 | 27 387 |
Les ventes en Asie ont été soutenues par la livraison de 6 machines EJM en Chine (4 en 2012), ainsi que deux systèmes en Inde et un système de recherche au Japon. En Europe, Riber a facturé 5 systèmes et 3 aux Etats-Unis. En 2013, la Chine est restée le premier marché de Riber et participait à hauteur de 33 % au Chiffre d'affaires toutes activités confondues.
7.2 Coût des produits vendus
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Consommations matières premières, approvisionnements et marchandises | (10 938) | (13 514) |
| Charges de personnel de production | (3 175) | (3 643) |
| Sous-traitance | (220) | (350) |
| Transport et frais d'installation | (869) | (890) |
| Dotations amortissements et variations provisions (garantie …) | (368) | (222) |
| Autres frais (entretien,…) | (119) | (302) |
| Total coût des produits vendus | (15 689) | (18 921) |
7.3 Charges commerciales
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Commissions agents Frais commerciaux internes |
(240) (3 894) |
(290) (4 234) |
| Total | (4 134) | (4 524) |
La baisse des frais internes est essentiellement imputable à la baisse des commissions sur vente.
7.4 Recherche et Développement
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Frais bruts | (2 643) | (3 133) |
| Subventions | 18 | 639 |
| Déduction du crédit d'impôt recherche | 815 | 809 |
| Activation des frais de développement (note 6.2) |
1 098 | 853 |
| Amortissement des frais de développement (note 6.2) |
(332) | (227) |
| Total | (1 045) | (1 059) |
Au cours de l'exercice, la Société a maintenu ses efforts d'innovation avec la livraison d'un nouveau type de machine EJM de recherche, le MBE 412 MCT et l'introduction de deux variantes sur le Compact 21 et le MBE412.
Afin d'accompagner ses clients dans la mutualisation des systèmes de recherche, conduisant à des coûts d'exploitation mieux maîtrisés, Riber a poursuivi le développement pour ses gammes Compact 21 et MBE 412 de « clusters ». Ces automates permettant d'associer plusieurs chambres dans un même système et permettant à plusieurs groupes de travail d'exploiter le système d'EJM simultanément.
Par ailleurs, Riber a poursuivi en 2013 un important programme de renouvellement d'une partie de sa gamme de machines EJM de production afin d'en améliorer la productivité et la rentabilité. Le développement de ce nouveau type de système a été achevé et un prototype réalisé.
Riber a également finalisé un important programme de renouvellement de sa gamme de cellules d'effusions et accessoires (augmentation de la capacité de traitement des cellules d'effusion, modifications de conception de certaines cellules destinées à en allonger la durée de vie, développement de la gamme de composants dédiée aux antimoniures,…) afin de poursuivre la politique de gain en parts de marché entamée par la société.
Enfin, Riber participe depuis début 2012 à un programme de recherche en partenariat avec IMEC (Université de Louvain en Belgique) et d'autres industriels du secteur afin de mettre au point de nouvelles techniques de production de CMOS basées sur des matériaux III-V. A ce titre, Riber a livré à IMEC début 2012 une machine ISA300, système EJM robotisé innovant, compatible avec les normes SEMI et dédié au traitement de substrats de 300 mm de diamètre. La machine est désormais couplée à une ligne de production expérimentale exploitée par IMEC avec le soutien d'un ingénieur de développement détaché par Riber.
Concernant les produits destinés aux nouveaux marchés (Solaire, OLED), Riber a poursuivi la diversification de sa gamme avec en particulier la mise au point des cellules Vulcan et Jetline destinées à l'évaporation haute température de matériaux, en conditions industrielles de fiabilité et de productivité.
7.5 Effectifs et montants des rémunérations
L'effectif du Groupe est le suivant :
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |
|---|---|---|
| Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise Employés et ouvriers |
52 18 39 |
51 17 43 |
| TOTAL | 109 | 111 |
La masse salariale se décompose comme suit :
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (5 893) | (6 110) |
| Charges sociales | (2 324) | (2 425) |
| Participation des salariés | - | - |
| Autres charges de personnel | (138) | (143) |
| Dotation / reprise engagement retraites | (99) | (82) |
| TOTAL | (8 454) | (8 760) |
La décroissance de la masse salariale s'explique par le baisse des éléments variables de paie (primes, commissions sur ventes, heures supplémentaires, intéressement…).
7.6 Rémunération des organes d'administration et de surveillance
| Nom des mandataires sociaux |
Mandat | Rémunération fixe 2013 |
Rémunération variable 2013 |
Intéressement | Avantages en nature |
|---|---|---|---|---|---|
| Jacques Noels | Président du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Sylvie Dumaine | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Noël Goutard | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Bernard Raboutet | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Gildas Sorin | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Dominique Pons | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Max de Minden | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Frédérick Goutard | Président du Directoire | 171 329 | 35 640 | 4 591 | Néant |
| Michel Picault | Membre du Directoire | 195 066 | 17 308 | 4 667 | 2 305 |
| Pierre Bouchaib | Membre du Directoire | 108 980 | 21 000 | 3 844 | Néant |
| Olivier Handschumacher | Membre du Directoire | 109 027 | 22 441 | 3 731 | Néant |
| Philippe Ley | Membre du Directoire | 103 592 | 23 567 | 3 655 | Néant |
Au cours de l'exercice clos en 2013, la société a versé la somme de 831 K€ aux membres de son Directoire (889 K€ en 2012).
En juillet 2013, la société a versé la somme de 113 K€ aux membres de son Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence relatifs à l'exercice 2013, en application des résolutions de l'Assemblée Générale du 31 mai 2013.
Les membres du Directoire n'ont bénéficié d'aucun plan de stock-options au cours des exercices 2011 et 2012. Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.
7.7 Formation des salariés
Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises par les salariés et non utilisées au 31 décembre 2013 s'élève à 8.391 heures.
7.8 Autres produits et charges opérationnels
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Dotations/Reprises de Provisions pour risques | 47 | 312 |
| Autres produits et (charges) | 4 | (71) |
| Dotations/ Reprises de provisions sur créances clients | (90) | 410 |
| TOTAL | (37) | 651 |
Le poste Autres produits et charges de l'exercice 2012 comprenait des reprises de provisions pour risques suite à l'élimination d'un risque technique et de provisions pour créances douteuses suite au recouvrement des sommes concernées.
7.9 Résultat financier
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Produits financiers liés aux placements de trésorerie |
||
| Intérêt des emprunts | ||
| Coût de l'endettement net | ||
| Produits nets sur cession de VMP | - | 1 |
| Instruments de couverture de change | (5) | 194 |
| Autres frais et produits financiers | 27 | 71 |
| Résultat de change | (99) | (66) |
| Total autres charges et produits financiers | (77) | 200 |
| Total | (77) | 200 |
8 INFORMATION AU TITRE DES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Evolution
| En euros | Mazars | Boissière Expertise Audit | ||
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |
| Commissariat aux comptes, certification des comptes sociaux et consolidés |
61 500 | 64 565 | 54 060 | 51 700 |
| Autres missions | 2 500 | 0 | ||
| Total | 61 500 | 64 565 | 56 560 | 51 700 |
Détail des prestations au titre de l'exercice
| En euros | Mazars | Boissière Expertise Audit |
|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification des comptes annuels et consolidés * |
61 500 | 54 060 |
| Missions accessoires | 0 | 2500 |
| Sous-total | 61 500 | 56 560 |
| Autres prestations, le cas échéant (juridique, fiscal, social,…) |
||
| TOTAL | 61 500 | 56 560 |
(*) Montants dédiés à la certification des comptes de la société mère, des comptes consolidés semestriels et annuels ; sont inclus les frais de mission et contributions diverses associés
9 INFORMATION SECTORIELLE
La ventilation du chiffre d'affaires par ligne de produit et par zone géographique est présentée en note 7.1 ci-avant.
Pour des raisons commerciales, la société ne souhaite pas communiquer d'information relative au résultat opérationnel par lignes de produits ou par zones géographiques, dans la mesure où l'ensemble de ses concurrents ne sont pas soumis à une telle obligation. En conséquence, les informations chiffrées ventilées par lignes de produits ou par zones géographiques ne sont produites qu'au niveau du chiffre d'affaires.
10 INFORMATION SUR LES RISQUES
10.1 Information sur les risques liés à l'activité du Groupe
Risques d'échec ou de retard de développement des produits
Sur le marché mature des machines d'épitaxie par jets moléculaires, Riber bénéficie d'une forte expérience et d'une gamme de produits déjà élargie. L'effort d'innovation est rendu possible par la maîtrise en interne des principales technologies nécessaires à la conception des machines (métallurgie, automatismes, projection de matériaux complexes, règles ultravide,…) et par une proximité forte avec les principaux laboratoires et industriels du secteur.
Sur les nouveaux marchés des OLED et des panneaux solaires en couches minces sur lesquels Riber intervient en tant qu'équipementier, la Société appuie ses développements sur le savoir-faire acquis sur la technique EJM et sur des partenariats avec les principaux industriels du secteur. La politique de Riber consistant à systématiquement facturer les équipements même dans leur stade de prototype impose d'elle-même l'achèvement des programmes. La capacité à apporter dans les délais des solutions innovantes et fiables sur ce marché est un facteur critique, notamment dans le secteur des OLED.
Riber organise désormais ses développements sous forme de groupes projet et effectue un suivi rigoureux des principaux jalons de chacun des projets.
Risque de dépendance vis-à-vis des activités principales
La stratégie déployée vise à développer et rentabiliser son activité principale de vente de machines d'épitaxie par jets moléculaires (notamment au travers du développement des activités de service qui complètent de façon récurrente le Chiffre d'affaires) tout en diversifiant la Société en tant qu'équipementier sur des secteurs à fort potentiel.
Risques liés à la concurrence
La concurrence sur le marché des machines EJM et des pièces détachées ou accessoires s'y rattachant est très forte. Riber est en concurrence avec plusieurs sociétés principalement engagées dans la conception, la fabrication et la commercialisation des machines EJM et des pièces détachées ou accessoires s'y rattachant. Les principaux éléments de différenciation sur le marché sont la qualité, le délai de livraison et l'étendue de la gamme de produits.
Il se pourrait que les concurrents perfectionnent leurs machines existantes ou développent des générations futures de machines EJM dont le prix, le délai de livraison et la performance seraient meilleurs que ceux des produits développés par Riber. Une pression concurrentielle accrue pourrait mener à une intensification de la concurrence par les prix entraînant une baisse des prix et des marges, qui nuirait au résultat d'exploitation et à la capacité d'investissement de Riber, nécessaire pour demeurer compétitif.
Les avancées en matière de technologies de production de semi-conducteurs composés alternatives pourraient réduire la compétitivité de la technologie EJM qui est une technologie parmi d'autres utilisées pour la fabrication de semi-conducteurs composés (MOCVD,…).
La capacité de Riber à rester compétitif dépend donc de l'amélioration des performances de ses machines EJM et de l'introduction de nouveaux produits afin de satisfaire de façon opportune les besoins des clients.
Le risque concurrentiel concerne également les nouveaux marchés auxquels s'adresse Riber (OLED, solaire). La capacité d'innovation, la qualité des partenariats et la réactivité (proximité technique et géographique) sont des facteurs différenciants.
Risques de dépendance vis-à-vis de certains clients
Les achats de machines EJM couvrant des besoins pluriannuels et la clientèle étant diversifiée (notamment dans le secteur de la R&D), Riber est faiblement exposée au risque de dépendance vis-à-vis de certains de ses clients. A ce titre, aucun client ne représentait plus de 11 % du chiffre d'affaires annuel.
Risque pays
Les activités de la société (R&D, production, administration,…) ainsi que ses principaux sous-traitants sont localisés en France. A l'étranger, Riber dispose en propre de deux filiales de distribution et de service, localisées aux Etats-Unis et en Corée du Sud ainsi qu'un bureau de représentation localisé en Chine. Riber vend ses services et produits dans une trentaine de pays dont aucun n'est sujet à une forte instabilité politique. Enfin, la Société mène une politique active de diversification de ses marchés. En 2013, aucun marché n'a dépassé plus de 33 % du chiffre d'affaires total.
Dans le cadre de la préparation des offres commerciales, la Société évalue le risque de crédit et demande à ses clients des garanties sous forme d'importants acomptes à la commande et d'émission de lettres de crédit comme support de paiement. En fonction de son appréciation du risque pays, la Société peut être amenée à solliciter ses banques afin de confirmer ces lettres de crédit et ainsi s'affranchir du risque. Enfin, Riber bénéficie de la garantie export de BPI France.
Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé
Riber profite d'une forte réputation au sein de la communauté scientifique afin d'attirer du personnel qualifié et porte attention au développement et à la motivation de ses collaborateurs au travers d'actions de formation, d'intéressement à la performance et de promotion interne.
Risques industriels liés à l'environnement et à l'utilisation de substances dangereuses
Le site principal de la société est soumis à autorisation préfectorale. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui effectuent une visite complète du site une fois par an et elle se conforme strictement aux recommandations formulées. Par ailleurs, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement.
La Société consacre chaque année une part importante de son plan d'investissement à renforcer la sécurité de ses installations.
Risques industriels liés à la centralisation des installations de production
L'ensemble des biens et services de la société, est fabriqué au sein de ses installations situées à Bezons (Val d'Oise) et dont elle est entièrement propriétaire. En raison de la centralisation de son activité de production, Riber est exposée à des interruptions de son activité liées à des coupures de courant, des catastrophes naturelles, des pannes d'équipement ou d'autres troubles localisés. Des interruptions d'activité prolongées pourraient nuire aux relations entre Riber et ses clients et se traduire par la non-réalisation ou le report de certaines ou de la totalité des ventes.
Le site de Bezons profite de plusieurs dispositifs de sécurité et de prévention des risques. Aucun sinistre majeur n'est à déplorer à ce jour.
La société a mis en place une politique de couverture des principaux risques au travers de polices d'assurances souscrites aux conditions habituelles du marché. L'une de ces polices couvre les dommages directs et indirects (perte d'activité) causés aux installations.
10.2 Information sur les risques financiers
Risques de marché en cas de variation des taux de change
Le résultat d'exploitation de Riber peut être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellée en dollars américains (24 % au cours de l'exercice 2013). La politique de Riber est de surveiller et de réduire ce risque de change. Des contrats de couverture à terme en devises étrangères sont conclus lors de chaque prise de commande libellée en monnaie étrangère et d'un montant significatif.
Ces contrats sont conclus et mis en place au moment de la prise de commande sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. La Société détenait 1 contrat de couverture à terme au 31 décembre 2013. A la clôture de l'exercice, la valeur de ces contrats de couverture à terme a été estimée sur la base d'un prix de marché et, conformément aux normes IFRS, les variations de juste valeur de ces instruments de couverture ont été enregistrées dans les comptes consolidés.
Risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts
La structure de bilan de la Société au 31 décembre 2013, lui permet d'être totalement désendettée et de disposer d'une trésorerie 1,7 M€ placée pour 1,2 M€ sur un compte à terme ouvert auprès d'un des partenaires financiers de la société. Elle est de ce fait faiblement exposée à la baisse des taux d'intérêt.
Une baisse de 0,5 % des taux d'intérêts, calculée sur la position à la clôture de l'exercice, aurait eu pour impact un manque à gagner de l'ordre de 6 K€ sur le résultat en 2013.
Risques de marché en cas de variation des cours des actions
Le risque sur actions correspond à une variation défavorable de la valeur des titres de capital détenus. La Société n'intervient que sur ses propres titres et ce dans le cadre des autorisations données par l'Assemblée, notamment dans le cadre du contrat de tenue de marché et de liquidité dont la gestion est assurée par Oddo Corporate finance. Les interventions effectuées en 2013 sont résumées dans le Rapport de gestion du Directoire ainsi que dans le rapport spécial du Directoire sur le programme de rachat d'actions propres joint au Rapport annuel.
Au 31 décembre 2013, Riber SA détenait 423.050 actions propres figurant en titres immobilisés pour un montant brut de 819.292 €.
Au 28 février 2014 et sur la base de la moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse, les actions propres détenues ont subi un gain de valeur de 103.169 € par rapport à leur valeur comptable au 31 décembre 2013.
Risques de liquidité et de trésorerie
Au 31 décembre 2013, la trésorerie du groupe s'établit à 1.741 K€ et le montant total des emprunts et dettes financières du groupe est nul. A ce jour, la Société dispose des facilités bancaires lui permettant de réduire son risque de liquidité. La visibilité de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines (qui varie entre 7 à 10 mois) et des termes de paiement, est d'environ un an glissant. L'état de la trésorerie et des prévisions à 12 mois font l'objet d'un reporting mensuel.
Risques de marché en cas de variation des cours des matières premières
Les produits fabriqués par Riber nécessitent l'achat d'acier inoxydable pour les pièces d'infrastructure et de matériaux réfractaires destinés à la production de certains composants mécaniques. Ces derniers matériaux représentent entre 2 % et 5 % du prix de revient des machines EJM.
Afin de se prémunir du risque de variation des cours de ces matériaux, la Société dispose de stocks de sécurité et diversifie dans la mesure du possible ses sources d'approvisionnement. Les variations de cours significatives sont prises en compte lors de la tarification des produits et la Société réfléchit à la mise en place de clauses d'indexation pour les contrats majeurs.
Risques de contrepartie
La Société travaille avec des banquiers et assureurs de premier plan et veille à la santé financière de ses principaux fournisseurs et prestataires de service. Enfin, elle estime avoir la capacité de diversifier ses sources d'approvisionnement en cas de défaillance et ce dans un délai compatible avec la continuité de ses opérations.
Risques de fluctuation des résultats en cours d'année
La part du chiffre d'affaires réalisée au cours du dernier trimestre de chaque exercice peut être prépondérante du fait du cycle des livraisons de système EJM à destination des laboratoires de recherche. La répartition du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices s'analyse comme suit :
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| er trimestre 1 |
20% | 23% | 12% |
| ième trimestre 2 |
25% | 12% | 22% |
| ième trimestre 3 |
19% | 27% | 10% |
| ième trimestre 4 |
36% | 39% | 56% |
La reconnaissance du chiffre d'affaires intervenant généralement à l'expédition des systèmes, tout élément défavorable quant à la production d'un ou plusieurs systèmes en fin d'année peut avoir un impact significatif et disproportionné sur les résultats de l'exercice. De même, une forte concentration des livraisons sur le second semestre peut rendre les résultats semestriels nettement déficitaires et avoir un impact défavorable sur la situation financière à mi année (absence de complète couverture des charges fixes). Ces fluctuations d'activité rendent de fait difficile l'exploitation des données financières trimestrielles en tant qu'indicateur de tendances.
Afin de réduire le risque, la société favorise le développement d'activités plus récurrentes (ventes de services et accessoires)
et orientées vers des clients industriels (OLED, solaire,…). Par ailleurs, Riber a engagé en 2013 un projet destiné à adapter et moderniser son processus de production sur les principes du « lean management ». Ce projet doit permettre de réduire significativement les délais et aléas de production tout en assurant un meilleur lissage des expéditions.
10.3 Information sur les risques juridiques
Risques liés à la propriété intellectuelle
La Société dépose des brevets afin de protéger les inventions qui lui apparaissent critiques par rapport à ses marchés et à son développement. Dans la mesure du possible, les brevets sont étendus aux principaux marchés d'intérêt. Un conseil spécialisé assiste Riber dans ses démarches de dépôt et d'entretien des brevets.
Riber ne réalise aucune production sous licence ou nécessitant l'acquisition de brevets ou droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.
Par ailleurs, une attention est portée au risque de copie lors de la conception technique des produits de la Société.
Enfin, Riber organise régulièrement des cessions de sensibilisation du personnel à la sécurité industrielle.
Risques liés à des litiges
Les principaux risques de litiges auxquels la Société se trouve confrontée portent sur la capacité d'achèvement technique des marchés et d'atteinte des performances contractuelles promises aux clients.
Afin de réduire le risque, les performances contractuelles reprises dans les offres commerciales sont revues et validées au préalable par le service des applications qui regroupe des doctorants, spécialistes du fonctionnement des dites machines. En cas de difficulté lors de l'installation ou de la mise en fonctionnement d'une machine, Riber a la capacité de détacher des techniciens qualifiés travaillant en liaison avec le service des applications.
11 ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
Cautions
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Cautions accordées aux clients | 2 905 | 4 042 |
La société a consenti au 31 décembre 2013, dans le cadre de 7 contrats de vente, des cautions bancaires à hauteur de 2,9 M€ aux clients concernés.
Nantissements
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Nantissement de placement de trésorerie | 1 150 | 1 150 |
Afin de garantir une des cautions bancaires, Riber accorde un nantissement de compte à terme au profit de l'établissement bancaire émetteur. La levée de cet engagement est prévue au premier semestre 2014.
Engagements de location simple
| (en milliers d'euros) | A 1 an | A 2 ans | A 3 ans |
|---|---|---|---|
| Locations immobilières | 67 | 62 | 65 |
Les données correspondent à la location de bureaux à Metuchen (Etats-Unis), Shanghai (Chine) et Séoul-Incheon (Corée du sud).
Autres engagements
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Garantie export | 200 | 0 |
Riber SA a obtenu en 2013 une garantie export de la part de BPI France à hauteur de 200 K€ pour une durée de 4 ans.
12 PARTIES LIEES
Le Groupe n'a pas d'autre partie liée que ses dirigeants.
13 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Aucun événement postérieur à la clôture et non pris en compte dans les états financiers au 31 décembre 2013 n'a d'incidence significative sur les comptes présentés.
RIBER
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T
SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01
SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 3 2 0 0 0 0 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 8 4 8 2 4 1 5 3
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société RIBER, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme indiqué dans la note 3.6 de l'annexe, la société inscrit à l'actif les frais de développement qui remplissent les critères d'activation.
Comme indiqué dans les notes 3.7, 3.8, 6.1 et 6.2 de l'annexe, la société procède systématiquement à la clôture annuelle à des tests de dépréciation des goodwill et des immobilisations incorporelles liées à l'activité de VG Semicon.
Comme indiqué dans les notes 3.11 et 6.5 de l'annexe, les stocks sont dépréciés au regard de leur valeur d'utilité déterminée en fonction de leur consommation constatée et de leurs perspectives de consommation futures.
Comme indiqué dans les notes 3.12 et 6.6 de l'annexe, les créances sont dépréciées dès lors qu'apparaît une perte probable.
Les notes 3.17 et 6.10 de l'annexe présentent les modalités d'évaluation des provisions pour risques et charges.
Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables, à vérifier leur correcte application ainsi que les informations fournies dans les notes correspondantes de l'annexe. En particulier, dans le cadre de nos appréciations :
- nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et la vérification de leur valeur recouvrable ;
- nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des goodwill et des immobilisations incorporelles liées à l'activité de VG Semicon et apprécié les données et hypothèses sur lesquelles ils se fondent ;
- nous avons examiné les modalités de détermination de la valeur d'utilité des stocks et des pertes probables sur créances ;
- nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent l'analyse des risques et l'évaluation des provisions pour risques et charges.
Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions, présentant par nature un caractère incertain, les réalisations peuvent différer, parfois de manière significative, des prévisions.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 29 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T TITA A. ZEÏTOUN
M A Z A R S
ARIANE MIGNON
RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
ETATS FINANCIERS SOCIAUX
______________________________________
AU 31 DECEMBRE 2013
________________________________________
| RUBRIQUES | BRUT | Amortissements | Net(N) 31/12/2013 |
Net (N-1) 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
1 288 713 1517674 117 643 |
1 081 240 | 207 473 1517674 117643 |
111 228 1517674 24 049 |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 2924030 | 1 081 240 | 1842790 | 1 652 951 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
2 204 688 7 565 880 7 524 519 776 621 23 986 |
2 899 083 4 389 742 669 193 |
2 204 688 4 666 797 3 134 777 107 428 23 986 |
2 204 688 4 235 417 1 396 855 109 100 562 064 |
| TOTAL immobilisations corporelles : | 18 095 694 | 7958018 | 10 137 676 | 8 508 124 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÉRES Participation par M.E. Autres participations Créances rattachées à participations Autres titres immobilisés Prêts |
1 055 018 | 986 318 | 68700 | (0) |
| Autres immobilisations financières | 926 862 | 84 867 | 841 995 | 921 400 |
| TOTAL immobilisations financières : | 1981880 | 1 071 185 | 910 695 | 921 400 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 23 001 605 | 10 110 444 | 12891161 | 11 082 475 |
| STOCKS ET EN-COURS Stocks de matières premières et approvisionnements Stocks de produits intermédiaires Stocks d'en-cours de production Stocks de produits finis Stocks de marchandises |
6918102 2 2 5 1 4 3 6 2 863 468 1 451 566 |
2 471 321 804 711 24 185 631 813 |
4 4 4 6 7 8 1 1 446 724 2 839 283 819753 |
4 969 338 1 649 526 2 586 449 992 322 |
| TOTAL stocks et en-cours: | 13 484 571 | 3 932 030 | 9 552 541 | 10 197 634 |
| CREANCES Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé |
41 093 8 277 298 1 506 221 |
36 572 190 493 |
4521 8 086 805 1 506 221 |
90 813 7 528 063 1 569 004 |
| TOTAL créances: | 9824612 | 227 065 | 9 5 9 7 5 4 7 | 9 187 880 |
| DISPONIBILITÉS ET DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance |
1 150 000 377819 246 762 |
1 150 000 377819 246 762 |
3 800 000 1 156 914 65 637 |
|
| TOTAL disponibilités et divers : | 1774 580 | 1774 580 | 5 022 552 | |
| ACTIF CIRCULANT | 25 083 764 | 4 159 095 | 20 924 669 | 24 408 066 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Ecarts de conversion actif |
37 365 | 37 365 | 378 546 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 48 122 733 | 14 269 538 | 33 853 195 | 35 869 086 |
| RUBRIQUES | Net(N) 31/12/2013 |
Net (N-1) 31/12/2012 |
|---|---|---|
| SITUATION NETTE | ||
| 3 091 349 dont versé Capital social ou individuel |
3 091 349 | 3 091 349 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 21 609 730 | 22 466 438 |
| Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence |
||
| Réserve légale | 303 644 | 303 644 |
| Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées |
780 049 | 714 296 |
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | (457 014) | (1821422) |
| Résultat de l'exercice | (614797) | 1 330 225 |
| TOTAL situation nette: | 24 712 962 | 26 084 530 |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 80 | 80 |
| CAPITAUX PROPRES | 24 713 042 | 26 084 610 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 39916 | |
| AUTRES FONDS PROPRES | 39 916 | |
| Provisions pour risques | 1 328 856 | 1706923 |
| Provisions pour charges | 40 480 | 39 118 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 1 369 336 | 1746 041 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| TOTAL dettes financières : | ||
| AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS | 887 626 | 2 420 691 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3742885 | 2545326 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 858 447 | 2 668 541 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
29 087 232 913 |
47 553 232 777 |
| TOTAL dettes diverses : | 6863333 | 5494197 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 18 3 27 | 18 3 27 |
| DETTES | 7769286 | 7933215 |
| Ecarts de conversion passif | 1 5 3 1 | 65 303 |
RIBER | Rapport annuel 2013 | 81
| RUBRIQUES | France | Export | Net (N) 31/12/2013 |
Net (N-1) 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue de biens | 1 280 906 | 18 999 020 | 20 279 926 | 25 114 324 |
| Production vendue de services | 16987 | 528 198 | 545 185 | 529 822 |
| Chiffres d'affaires nets | 1 297 893 | 19 527 218 | 20 825 111 | 25 644 146 |
| Production stockée | 32 149 | (2422635) | ||
| Production immobilisée | 2 230 735 | 981 098 | ||
| Subventions d'exploitation | 17644 | 639 348 | ||
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 373 414 | 1949989 | ||
| Autres produits | 130 061 | 14 3 64 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 23 609 114 | 26 806 311 | ||
| CHARGES EXTERNES | ||||
| Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises |
||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnement | 10 083 665 | 11 273 189 | ||
| Variation de stock [matières premières et approvisionnement] | 472 811 | (695 459) | ||
| Autres achats et charges externes | 4 157 049 | 4 871 184 | ||
| TOTAL charges externes : | 14 713 525 | 15 448 913 | ||
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | 654 257 | 718 189 | ||
| CHARGES DE PERSONNEL | ||||
| Salaires et traitements | 5 5 3 1 4 7 0 | 5 809 775 | ||
| Charges sociales | 2462572 | 2 567 272 | ||
| TOTAL charges de personnel : | 7994042 | 8 377 047 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 1016341 | 964 602 | ||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | ||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 412 497 | 277817 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 104 362 | 257 925 | ||
| TOTAL dotations d'exploitation : | 1 533 200 | 1 500 344 | ||
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 113 945 | 217 513 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 25 008 970 | 26 262 006 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | (1399856) | 544 305 |
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2013 |
Net (N-1) 31/12/2012 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | (1399856) | 544 305 |
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||
| PRODUITS FINANCIERS | ||
| Produits financiers de participation | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 105 664 | 194 566 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 546 341 | 538 415 |
| Différences positives de change | 117 996 | 366 612 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 845 | |
| 770 001 | 1 100 438 | |
| CHARGES FINANCIÈRES | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 214 143 | 645 341 |
| Intérêts et charges assimilées | 103 329 | 93 28 2 |
| Différences négatives de change | 494 450 | 471 681 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement | ||
| 811 921 | 1 210 304 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | (41920) | (109 866) |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (1441777) | 434 439 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 8 0 3 0 | 50 463 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||
| 8030 | 50 463 | |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 904 | 8500 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||
| Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions | $\Omega$ | |
| 904 | 8500 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 7127 | 41 963 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | ||
| Impôts sur les bénéfices | (819853) | (853 824) |
| TOTAL DES PRODUITS | ||
| 24 387 145 | 27 957 211 | |
| TOTAL DES CHARGES | 25 001 942 | 26 626 986 |
| BÉNÉFICE OU PERTE | (614 797) | 1 330 225 |
| RUBRIQUES | Valeur brute début exercice |
Augmentations par réévaluation |
Acquisitions apports, création virements |
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||
| Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles |
2685882 | 245 238 | |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 2685882 | 245 238 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||
| Terrains | 2 204 688 | ||
| Constructions sur sol propre | 734 895 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | |||
| Constructions installations générales | 5963835 | 867 150 | |
| Installations techniques et outillage industriel | 5 304 190 | 2 2 2 1 7 8 | |
| Installations générales, agencements et divers | 114 603 | ||
| Matériel de transport | 406 | ||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | 621 369 | 40 243 | |
| Emballages récupérables et divers | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 562 064 | 23986 | |
| Avances et acomptes | |||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 15 506 050 | 3 152 558 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | |||
| Participations évaluées par mises en équivalence | |||
| Autres participations | 1 137 902 | 68 700 | |
| Autres titres immobilisés | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 936 579 | 2636293 | |
| TOTAL immobilisations financières : | 2074481 | 2704993 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 20 266 413 | 6 102 789 |
| RUBRIQUES | Diminutions par virement |
Diminutions par cessions mises hors service |
Valeur brute fin d'exercice |
Réévaluations légales |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'étab. et de développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 7090 | 2924030 | ||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 7090 | 2924030 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 2 204 688 | |||
| Constructions sur sol propre | 734 895 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales | 6 830 985 | |||
| Install, techn., matériel et out, industriels | 850 | 7524519 | ||
| Inst. générales, agencements et divers | 114 603 | |||
| Matériel de transport | 406 | |||
| Mat. de bureau, informatique et mobil. | 661 612 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
562064 | 23986 | ||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 562 064 | 850 | 18 095 694 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations mises en équivalence | ||||
| Autres participations | 151 584 | 1055018 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immo, financières | 2646010 | 926862 | ||
| TOTAL immobilisations financières : | 2797594 | 1981880 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 562 064 | 2 805 533 | 23 001 605 |
| SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement. |
||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 1 032 931 | 55 399 | 7090 | 1 081 240 | ||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 1 032 931 | 55 399 | 7090 | 1 081 240 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains |
||||||
| Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui |
234 248 | 36 745 | 270 993 | |||
| Constructions installations générales | 2 2 2 0 6 5 | 399 026 | 2 628 090 | |||
| Installations techn. et outillage industriel | 3 907 335 | 483 256 | 850 | 4 3 8 7 4 2 | ||
| Inst. générales, agencements et divers | 113 149 | 700 | 113 849 | |||
| Matériel de transport | 406 | 406 | ||||
| Mat. de bureau, informatique et mobil. | 513723 | 41 214 | 554 938 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| TOTAL immobilisations corporelles: | 6 997 927 | 960 941 | 850 | 7958018 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 8 030 857 | 1 016 341 | 7940 | 9 039 258 |
|---|---|---|---|---|
| VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE | ||||
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Amortissements linéaires |
Amortissements dégressifs |
Amortissements exceptionnels |
|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement et de développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 55 399 | |||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 55 399 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | 36 745 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales | 399 026 | |||
| Installations techniques et outillage industriel | 483 256 | |||
| Installations générales, agencements et divers | 700 | |||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | 41 214 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL immobilisations corporelles: | 960 941 | |||
| Frais d'acquisition de titres de participations |
| MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES | ||||
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Dotations | Reprises | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement et de développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales | ||||
| Installations techniques et outillage industriel | ||||
| Installations générales, agencements et divers | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | ||||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL immobilisations corporelles : | ||||
| Frais d'acquisition de titres de participations |
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES | ||||
|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | Montant net début exercice |
Augmentations | Dotations de l'exercice aux amortissements |
Montant net fin exercice |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursem. des obligations |
| RUBRIQUES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le 1.1.1992 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le 1.1.1992 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées |
80 | 80 | ||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 80 | 80 |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 1 746 041 | 232 317 | 609 022 | 1 369 336 |
|---|---|---|---|---|
| fiscales sur congés à payer Autres prov. pour risques et charges |
974811 | 90 880 | 64 200 | 1 001 491 |
| Provisions pour charges sociales et | ||||
| Provisions pour gros entretien et grandes révisions |
||||
| Prov. pour renouvellement des immo. | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Prov. pour pensions et obligat, simil. | 39 118 | 1 3 6 2 | 40 480 | |
| Provisions pour pertes de change | 378 546 | 37 075 | 378 256 | 37 365 |
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Prov. pour pertes sur marchés à terme | ||||
| Prov. pour garant. données aux clients | 323 000 | 103 000 | 136 000 | 290 000 |
| Provisions pour litiges | 30 566 | 30 566 |
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | 5 018 158 | 498 685 | 286 563 | 5 230 280 |
|---|---|---|---|---|
| Autres provisions pour dépréciation | 36 572 | 36 572 | ||
| Provisions sur comptes clients | 100 906 | 89 587 | 190 493 | |
| Provisions sur stocks et en cours | 3727599 | 322910 | 118 479 | 3 932 030 |
| Prov. sur autres immo, financières | 166 763 | 86 188 | 168 084 | 84 867 |
| Prov. sur immo. titres de participation | 986 318 | 986 318 | ||
| Prov. sur immo, titres mis en équival. | ||||
| Prov. sur immobilisations corporelles | ||||
| Prov. sur immobilisations incorporelles |
| TOTAL GÉNÉRAL | 6764279 | 731 002 | 895 585 | 6 599 696 |
|---|---|---|---|---|
| ---------------------- | --------- | --------- | --------- | ----------- |
| RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ | Montant |
|---|---|
| VENTES SYSTEMES | 14 980 983 |
| VENTES SERVICES ET COMPOSANTS | 4 701 274 |
| VENTES CELLULES | 1 142 854 |
| TOTAL | 20.825.111 |
| RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE | Montant |
|---|---|
| FRANCE | 1 297 893 |
| EUROPE | 4 3 3 6 5 6 1 |
| EXPORT AUTRES | 15 190 657 |
| TOTAL | 20 825 111 |
| ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus $d'1$ an |
|---|---|---|---|
| DE L'ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Créances rattachées à des participations | (0) | ||
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | 926 862 | 926 862 | |
| TOTAL de l'actif immobilisé : | 926 862 | 926 862 | |
| DE L'ACTIF CIRCULANT | |||
| Clients douteux ou litigieux | 190 493 | 190 493 | |
| Autres créances clients | 8 0 8 6 8 0 5 | 8 0 8 6 8 0 5 | |
| Créance représent, de titres prêtés ou remis en garantie | |||
| Personnel et comptes rattachés | 20 404 | 3880 | 16 5 24 |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||
| État - Impôts sur les bénéfices | |||
| Etat - Taxe sur la valeur ajoutée | 578 845 | 578 845 | |
| Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés | 870 892 | 870 892 | |
| État - Divers | 8822 | 8822 | |
| Groupe et associés | 13 555 | 13 555 | |
| Débiteurs divers | 13703 | 13703 | |
| TOTAL de l'actif circulant : | 9783519 | 9766995 | 16 5 24 |
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 246 762 | 246 762 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 10 957 143 | 10 013 757 | 943 385 |
| ÉTAT DES DETTES | Montant brut |
$A$ 1 an au plus |
A plus d'1 an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Auprès des établissements de crédit : | ||||
| - à 1 an maximum à l'origine | ||||
| - à plus d' 1 an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3742885 | 3742885 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 968 681 | 968 681 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes | 1 254 408 | 1 254 408 | ||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 368 887 | 368 887 | ||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts, taxes et assimilés | 233 813 | 233 813 | ||
| Dettes sur immo. et comptes ratachés | 29 087 | 29 0 87 | ||
| Groupe et associés | ||||
| Autres dettes | 232 913 | 232 913 | ||
| Dette représentat. de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | 18 3 27 | 18 3 27 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 6849002 | 6849002 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| -- | ---------------------- | --------- | --------- | -- | -- |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| remise annuelle fournisseur | 7 414 772000 | |
| remboursement assurance | 616 771000 | |
| TOTAL | 8030 |
|---|---|
| -------------- | ------ |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| pénalités | 904 671100 | |
| TOTAL | 904 | |
|---|---|---|
| -------------- | -- | ----- |
| MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN | Montant |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |
| Emprunts et dettes financières divers | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 315 241 |
| Dettes fiscales et sociales | 1645 106 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 29 087 |
| Disponibilités, charges à payer | |
| Autres dettes |
| MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN |
Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| Créances | |
| Créances clients et comptes rattachés | 177 708 |
| Personnel | |
| Organismes sociaux | |
| Etat | 870 892 |
| Divers, produits à recevoir | 8 8 2 2 |
| Autres créances | 10 203 |
| Valeurs Mobilières de Placement | |
| Disponibilités | 95 344 |
| RUBRIQUES | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Charges ou produits d'exploitation | 246 762 | 18 3 27 |
| Charges ou produits financiers | ||
| Charges ou produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 246 762 | 18 3 27 |
|---|---|---|
| -------------- | --------- | --------- |
| CATEGORIES DE TITRES | Nombre | Valeur nominale |
|---|---|---|
| - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice | 19320931 | 0.16 |
| 2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice | ||
| 3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice | ||
| 4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice | 19320931 | 0,16 |
| ENGAGEMENTS DONNÉS | Montant |
|---|---|
| Engagements sur cautions bancaires accordées par nos banques à nos clients | 2 905 496 |
| Engagements sur cautions bancaires accordées par nos banques à un client de notre filiale Riber Inc | 0 |
| Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités | 741 161 |
| Autres engagements donnés : | 550 299 |
| - couvertures à terme 550 299 |
|
| TOTAL | 4 196 956 |
|---|---|
| -------------- | ----------- |
| Montant |
|---|
| 200 000 |
|--|
| Montant concernant les entreprises |
Montant des dettes |
||
|---|---|---|---|
| POSTES DU BILAN | Liées | Avec lesquelles la société à un lien de participation |
ou créances représentées par effets de commerce |
| Capital souscrit non appelé | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | |||
| Participations | 1 055 018 | ||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Autres immobilisations financières | |||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 1885855 | ||
| Autres créances | 13 555 | ||
| Capital souscrit appelé, non versé | |||
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Disponibilités | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières divers | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 45 735 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes |
| NATURE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES | Montant |
|---|---|
| Accroissements | |
| Provisions règlementées : | |
| - amortissements dérogatoires | |
| - provisions pour hausse des prix | |
| - provisions pour fluctuation des cours | |
| Autres: | |
| 90 880 |
|---|
| 60 809 |
| TOTAL DES ALLÈGEMENTS | 151 688 |
|---|---|
| Déficits reportables | 14 102 774 |
|---|---|
| Moins-values à long terme |
| EFFECTIFS | Personnel salarié |
Personnel mis à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 50,60 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 16,60 | |
| Employés | 43,00 | |
| Ouvriers | ||
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
1 INFORMATIONS GENERALES
Ces comptes annuels ont été arrêtés par le directoire le 2 avril 2014 et présentés au conseil de surveillance le même jour. Ils comprennent :
- le bilan,
- le compte de résultat,
- l'annexe au bilan avant affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 dont le total est de 35.853.195 € et au compte de résultat présenté sous forme de liste dont le total des produits est de 24.387.145 € et dégageant une perte de 614.797 €.
L'exercice a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
2 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
ACTIVITE ET RESULTATS
Le chiffre d'affaires s'établit en 2013 à hauteur de 20,8 M€, en baisse de 19 % par rapport à l'exercice précédent (25,6 M€). Le recul des ventes est imputable à la baisse de l'activité auprès des clients industriels, partiellement compensée par l'activité auprès des laboratoires de recherche.
Les ventes de systèmes EJM sont en recul de 23 % par rapport à 2012. Les ventes de machines destinées aux clients de recherche concernent 16 machines facturées contre 15 en 2012, Riber profitant d'une croissance des projets de recherche pour des applications nouvelles en optoélectronique ou en électronique de puissance. Le chiffre d'affaires systèmes subit néanmoins l'absence de livraison en 2013 de machine de production (contre 2 systèmes livrés en 2012).
Les ventes de cellules et sources d'évaporation sont en recul suite à la faiblesse actuelle des investissements destinés à la production d'OLED.
Le total des produits d'exploitation s'établit à 23,6 M€ contre 26,8 M€ en 2012.
Par rapport à 2012, les charges d'exploitation baissent de 4,8 % passant de 26,3 M€ en 2012 à 25,0 M€ en 2013, en lien avec le ralentissement sensible de l'activité.
Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat d'exploitation est déficitaire de 1,4 M€ et s'inscrit en baisse de 1,9 M€ par rapport à l'exercice antérieur.
Après prise en compte des éléments financiers et exceptionnels et de l'impôt sur les bénéfices (qui est en fait un produit en raison du dispositif de crédit d'impôt recherche dont bénéficie la société), le résultat net ressort à -0,6 M€ contre +1,3 M€ en 2012.
BILAN
L'actif immobilisé de Riber s'élève à 12,9 M€, soit une hausse de 1,8 M€ par rapport à 2012.
Les stocks et en-cours nets (9,6 M€) sont en baisse de 0,6 M€ par rapport à 2012.
Le montant des créances (9,6 M€) est en hausse de 0,4 M€ par rapport à 2012 (9,2 M€), du fait d'une plus forte concentration de l'activité en 2013 sur le mois de décembre.
La diminution de la trésorerie s'explique principalement par les reports d'encaissement clients, le versement des dividendes au titre des résultats 2012 (757K€) et l'effort d'innovation et d'investissement sur la période.
Les capitaux propres baissent de 1,4 M€ passant de 26,1 M€ en 2012 à 24,7 M€ à fin 2013 en raison du versement des dividendes évoqué ci-dessus de 0,8 M€ et du résultat déficitaire de l'exercice de 0,6 M€
La société n'a plus de dette financière depuis 2009 et a remboursé le solde d'une avance remboursable consentie par OSEO à hauteur de 40 K€ sous la rubrique « autres fonds propres ».
Les acomptes reçus sur des commandes en cours (0,9 M€) sont en forte baisse de 1,5 M€ par rapport à 2012 (2,4 M€) du fait d'une moindre prise de commande à mi année.
Les dettes diverses sont en hausse de 1,4 M€ pour atteindre 6,9 M€.
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
La composition du Conseil de Surveillance de Riber a été modifiée à la suite de la démission de Monsieur Bernard Raboutet de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance le 5 février 2013 et à la cooptation par le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion du 3 avril 2013, de Messieurs Dominique Pons et Gildas Sorin en remplacement de Messieurs Jacques Kielwasser et Bernard Raboutet démissionnaires. Ces nominations ont été ratifiées par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013 ainsi que la nomination de Monsieur Max de Minden en tant que nouveau membre du Conseil de Surveillance.
Riber a ouvert le 3 septembre 2013 une filiale en Corée du Sud. La filiale est détenue à 100% par Riber SA et a pour vocation d'accompagner son développement sur le marché des OLED, renforcer ses positions commerciales et assumer la maintenance des équipements déjà livrés aux industriels du secteur des OLED.
3 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes de la Société RIBER S.A. ont été arrêtés en application du code de commerce et suivant les prescriptions du PCG 1999 et des règlements CRC 2002-10 et 2004-06 dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :
- indépendance des exercices
- continuité d'exploitation
- permanence des méthodes
La méthode des coûts historiques a été retenue pour l'établissement des comptes de bilan. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
3.1 Constatation des produits
Les ventes de systèmes sont constatées lorsque la propriété et le risque sont transférés au client, généralement lors de la livraison ou, en fonction des conditions contractuelles, lors de la réception du système par le client dans les locaux de Riber. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie (durée de la garantie : 1 an à 2 ans). L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provision pour risques et charges au moment de la constatation du chiffre d'affaires.
Lorsque les travaux d'installation sont complexes et que les coûts correspondants représentent une part significative des coûts nécessaires à la production du système, le chiffre d'affaire est comptabilisé lorsque l'installation du système est terminée.
3.2 Frais de recherche et développement
Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice. Une provision pour risques est constituée lorsqu'il est probable que des coûts de recherche engagés de façon ferme ne génèreront pas d'avantages économiques futurs pour la société et que le contrat correspondant sera déficitaire.
3.3 Immobilisations
3.3.1 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et de fonds commerciaux. Une dépréciation est constatée en cas de perte de valeur.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 3 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.
En juin 2008, Riber a procédé à l'enregistrement d'un mali de fusion résultant de l'opération de transmission universelle du patrimoine de sa filiale ADDON. A compter de l'exercice 2009, le test de dépréciation de ce mali est réalisé au niveau de l'activité "cellules et sources" globale.
En septembre 2008, Riber a acquis le fonds commercial de VG Semicon auprès de la société britannique Oxford Instrument Plc.
Un test de dépréciation portant sur ces deux éléments est réalisé à chaque clôture annuelle. En 2013, les résultats de ces tests n'ont pas révélé de perte de valeur.
3.3.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Une décomposition en composants est effectuée lorsque la nature des immobilisations concernées le justifie.
Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilisation prévue.
| Durée | Mode | |
|---|---|---|
| Logiciels | 1 à 5 ans | Linéaire |
| Bâtiments | 10 à 20 ans | Linéaire |
| Matériel et outillage industriels | * 2 à 10 ans | Linéaire |
| 5 à 10 ans | Dégressif | |
| Agencements et installations | 10 à 20 ans | Linéaire |
| Matériel de transport | 4 ans | Linéaire |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans | Linéaire/Dégressif |
| Mobilier | 5 à 10 ans | Linéaire |
* Les prototypes, notamment les cellules, sont amortis sur une durée de 2 ou 3 ans.
3.3.3 Immobilisations financières
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. La valeur d'utilité de ces titres est appréciée à chaque clôture et une provision pour dépréciation est constatée si la valeur d'acquisition est supérieure à la valeur d'utilité ou si la situation nette est significativement déficitaire. Ce dernier cas s'applique à la filiale Riber Inc détenue à 100% et ce sans que son intérêt opérationnel pour Riber ne soit remis en cause à ce jour.
La provision sur titres auto-détenus dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par la dernière Assemblée générale est calculée à chaque clôture par différence entre la valeur comptable historique et la valeur de marché de ces titres correspondant au cours moyen constaté sur le dernier mois de l'exercice.
3.4 Stocks
Les stocks de produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.
La valeur brute des matières et des approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat valorisé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Les stocks de matières et d'approvisionnements ainsi que les stocks de produits intermédiaires et les stocks de produits finis font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée en fonction de leur consommation constatée et de leurs perspectives de consommation futures. Cette provision est déterminée en fonction d'un taux de rotation représentant la consommation au cours des 12 derniers mois pour les produits intermédiaires et 24 derniers mois pour les matières premières et pour les produits finis par rapport au stock de fin d'exercice (consommation/quantité en stock x 100). Sont retenus les niveaux de dépréciation suivants :
- si taux de rotation <=1 % : dépréciation à 100%
- si taux de rotation entre 1 % et 25 % : dépréciation à 75%
- si taux de rotation entre 25 % et 50 % : dépréciation à 50%
- si taux de rotation entre 50 % et 75 % : dépréciation à 25%
Cette méthode est corrigée pour les articles dont le plan directeur industriel prévoit qu'ils feront l'objet de consommation dans l'année à venir, ces consommations sont également prises en compte pour le calcul du taux de rotation.
L'encours de production fait l'objet d'une dépréciation calculée au cas par cas en fonction des possibilités de vente de chaque élément.
3.5 Créances et dettes
Les créances et dettes sont enregistrées au cours de la date de transaction. Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées, à la clôture de l'exercice, en appliquant les taux de change au 31 décembre 2013.
Lorsque la valeur d'une créance s'avère à la clôture de l'exercice, pour quelque raison que ce soit, dévalorisée, ou qu'un risque même partiel de non recouvrement apparaît, une provision pour dépréciation est pratiquée en fonction de la perte probable.
3.6 Opérations en devises
Les créances et les dettes en devises sont enregistrées au cours historique si elles ne font pas l'objet d'une couverture de change. Elles sont converties au cours de clôture, la contrepartie de l'ajustement étant comptabilisée dans un compte d'écart de conversion actif ou passif. Une provision est constituée pour faire face au risque de perte de change.
Les créances et les dettes en devises faisant l'objet d'une couverture de change sont enregistrées au cours garanti par le contrat de couverture de change.
3.7 Titres de placement
La société investit ses excédents de trésorerie dans des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidité (comptes à terme ouverts auprès de ses deux partenaires bancaires et SICAV de trésorerie). Ces titres sont valorisés au coût d'acquisition diminué, le cas échéant, d'une provision lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.
3.8 Instruments financiers
Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, la société recourt à des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus afin de gérer l'exposition aux fluctuations des devises et mis en place au moment de la prise de la commande sur la base des échéances de paiement prévues aux contrats. Ces instruments sont présentés en tant qu'engagements hors bilan.
3.9 Provisions pour risques et charges
La provision pour garantie est déterminée de la manière suivante : un coefficient correspondant aux coûts moyens de garantie des 2 dernières années rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.
Les autres provisions (litiges prud'homaux, risques clients, risques techniques,…) sont évaluées sur la base d'une analyse du risque auquel l'entreprise est exposée, dans le strict respect du principe de prudence. Cette analyse est partagée avec les avocats de la société dès lors qu'ils interviennent sur les dits litiges.
3.10 Indemnités de départ à la retraite
Les montants des engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ à la retraite figurent en engagements hors bilan.
Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière (*) | 3,17% |
|---|---|
| taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail (*) | 3,17% |
| taux de charges sociales | 47,00% |
| taux d'inflation | 1,40% |
| taux de revalorisation annuelle des salaires | 1,50% |
| turn over (en fonction de l'âge) | de 18,6% à 0,00% |
| table de mortalité | TM-TF 2006-2008 |
| âge de départ en retraite (cadres et non cadres) | 62 ans |
(*) taux iBoxx Corporate AA10+ au 31 décembre 2013
4 NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
4.1 Immobilisations
Les nouvelles immobilisations de l'exercice sont essentiellement constituées de l'acquisition d'outillages, d'agencements des installations ainsi que d'une machine destinée à être louée sur 3 ans.
Les acquisitions de l'exercice sont essentiellement constituées par :
- un système de recherche MBE8000 fabriqué par Riber, cédé en location-vente au laboratoire IMEC et amorti sur la durée du contrat de location
- de nouveaux matériels et installations techniques
- des prototypes, notamment des cellules
- l'achèvement des travaux de réhabilitation d'un atelier sur le site de Bezons, actuellement placé en réserve foncière
4.2 Biens acquis en crédit-bail
Au 31 décembre 2013, la société ne disposait d'aucun bien financé par crédit-bail.
4.3 Immobilisations financières
Ce poste intègre notamment les titres de participation de la filiale américaine Riber Inc, intégralement provisionnés, et de la filiale coréenne Riber Korea, ainsi que d'autres immobilisations financières comportant essentiellement les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité avec la société ODDO.
L'avance consentie par Riber SA à Riber Inc a été intégralement remboursée au 31 décembre 2013.
4.4 Stocks
| (en milliers d'euros) | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Stock de matières premières & approvisionnements | 6 918 | 7 391 |
| Provision pour dépréciation | -2 471 | -2 422 |
| Total net matières premières | 4 447 | 4 969 |
| Stock de produits intermédiaires | 2 251 | 2 359 |
| Provision pour dépréciation | -805 | -709 |
| Total net produits intermédiaires | 1 446 | 1 650 |
| Stock d'en-cours de production | 2 863 | 2 645 |
| Provision pour dépréciation | -24 | -58 |
| Total net en-cours | 2 839 | 2 587 |
| Stock de produits finis | 1 452 | 1 531 |
| Provision pour dépréciation | -632 | -539 |
| Total net produits finis | 820 | 992 |
| Total stock brut | 13 485 | 13 925 |
| Total provisions | -3 932 | -3 727 |
| TOTAL STOCK NET | 9 553 | 10 198 |
Le niveau des stocks diminue entre 2012 et 2013 de 645 K€ dont 440 K€ au titre de la valeur brute. La société a en effet cherché à contrôler davantage les achats de matières et produits intermédiaires dans le but d'améliorer son besoin en fonds de roulement. D'autre part, des dépréciations supplémentaires pour 205 K€ ont été constatées sur des pièces à faible taux de rotation.
Le stock d'en-cours de production quoi qu'en légère hausse se situent à un niveau relativement bas du fait de l'importance des livraisons de machines sur le dernier trimestre 2013.
4.5 Clients
Riber a constitué au cours de l'exercice 2013 une provision pour créances douteuses à hauteur de 90 K€.
4.6 Provisions pour risques et charges
Les reprises de provisions pour risques concernent des litiges prud'homaux et techniques résolus au cours de l'exercice. La diminution des provisions pour garantie est imputable à la baisse d'activité comparée à l'année précédente.
4.7 Dettes financières
Fin 2013, la société est totalement désendettée. Elle a remboursé la somme de 40 K€, afin de solder une avance remboursables octroyée par OSEO finançant un programme de recherche.
4.8 Produits et charges constatés d'avance
Les produits d'exploitation constatés d'avance s'élèvent à 18 K€. Ils correspondent à des avances sur subventions obtenues dans le cadre de programmes de recherche.
Les charges d'exploitation constatées d'avance s'élèvent à 247 K€. Elles incluent notamment des charges relatives à l'exercice 2014 comme les appels de primes d'assurance (98 K€), la facturation d'honoraires (72 K€), et divers contrats de maintenance informatique pluriannuels (63 K€).
4.9 Capitaux propres
| (En milliers d'euros, sauf données par action) | Nombre d'actions |
Capital | Primes d'émission |
Réserves | Report à nouveau |
Résultat de l'exercice |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31/12/2012 | 19 320 931 | 3 091 | 22 466 | 1 018 | (1 821) | 1 330 | 26 084 |
| Affectation du résultat 2012 Résultat net de la période |
66 | 1 264 | (1 330) (615) |
0 (615) |
|||
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 0 | 66 | 1 264 | (1 945) | (615) |
| Acquisition ou cession de titres d'auto-contrôle Reclassement des dividendes sur titres d'auto-contrôle Dividendes versés Augmentation de capital |
(84) (773) |
84 16 |
0 0 (757) 0 |
||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | (857) | 0 | 100 | 0 | (757) |
| Capitaux propres au 31/12/2013 | 19 320 931 | 3 091 | 21 609 | 1 084 | (457) | (615) | 24 713 |
4.10 Emission de bons/options de souscription d'actions et suivi des bons/options antérieurs, attribution gratuite d'actions
Aucune attribution d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites n'a eu lieu au cours de l'exercice.
4.11 Rachat d'actions
Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées Générales Mixtes successives et notamment celle du 26 mai 2011. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions a été présenté aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011.
Au 31 décembre 2013, la Société détient 231.202 actions propres figurant en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 309.194 €. Sur la base de 2,22 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2013, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2013 était de 512.459 €. Compte tenu de leur prix d'achat, ces actions ne faisaient pas l'objet au 31 décembre 2013 d'une provision pour dépréciation.
D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2013, 191.848 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 510.224 €. Sur la base de 2,22 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2013, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2013 était de 425.231 €.
Ce contrat a fait l'objet d'une provision pour dépréciation de 84.867 € calculée sur la base de la valeur de marché de ce portefeuille au 31 décembre 2013.
La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2013 à 105.411 € et a été classée au bilan en actifs financiers.
4.12 Rémunérations versées aux membres des organes d'administration et de surveillance
La société a versé la somme de 834 K€ (dont 21 K€ d'intéressement) aux 5 membres de son directoire au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Pour l'exercice 2012, cette rémunération s'élevait à 889 K€, la baisse s'expliquant par le recul de la rémunération variable.
Les membres du conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence pour l'exercice clos en 2013 à hauteur de 113 K€ (170 K€ en 2012).
Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.
4.13 Effectifs
L'effectif moyen de la société est le suivant (incluant 4 salariés travaillant à l'étranger) :
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Ingénieurs et cadres | 50,6 | 49,2 |
| Agent de maitrise | 16,6 | 16,9 |
| Employés et ouvriers | 43,0 | 40,7 |
| 110,2 | 106,8 |
Les charges de personnel se sont élevées à 7.994 K€ pour l'exercice 2013 (8.377 K€ en 2012), ceci malgré la hausse de l'effectif moyen. La baisse s'explique notamment par l'absence d'intéressement dû pour l'année 2013 et la diminution sur un an des rémunérations variables (primes exceptionnelles, primes de performance, commissions sur ventes,…).
4.14 Formation des salariés
Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises par les salariés et non utilisées au 31 décembre 2013 s'élève à 8.391 heures (7.837 heures à fin 2012).
4.15 Frais de Recherche et Développement
Au cours de l'exercice, la Société a maintenu ses efforts d'innovation avec la livraison d'un nouveau type de machine EJM de recherche, le perfectionnement des systèmes de contrôle des machines de production ainsi que le prototypage de sources d'effusion industrielles de nouvelle génération destinées d'une part au marché des OLED. Par ailleurs, Riber a poursuivi en 2013 un important programme de renouvellement d'une partie de sa gamme de machines EJM de production afin d'en améliorer la productivité et la rentabilité (projet MBE8000). Enfin, Riber participe depuis début 2012 à un programme de recherche en partenariat avec IMEC (Université de Louvain en Belgique) et d'autres industriels du secteur afin de mettre au point de nouvelles techniques de production de CMOS basées sur des matériaux III-V.
4.16 Autres produits et charges d'exploitation
Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 130 K€ intègrent la redevance annuelle versée par Riber Inc. au titre de la convention d'assistance avec sa maison mère (129 K€).
Les autres charges d'exploitation (114 K€) reprennent le versement des jetons de présence (113 K€).
4.17 Résultat financier
Les opérations sur actions propres ont dégagé une perte financière nette de 10 K€ sur l'exercice.
Le placement de la trésorerie a généré en 2013 des produits financiers pour un montant de 77 K€ et des intérêts ont été facturés à hauteur de 3 K€ à la filiale américaine de Riber au titre d'un prêt à long terme.
Le résultat de change est déficitaire de 376 K€. Il est composé d'un gain de change de 118 K€ et d'une perte de change de 494 K€, dont 363 K€ relatifs à la perte constatée lors du remboursement par la filiale Riber Inc de la dernière annuité de l'avance consentie par Riber SA.
Cette perte de 363 K€ est neutralisée à hauteur de 359 K€ par la reprise sur provision de change.
La créance, provisionnée à 100%, détenue par Riber SA sur sa filiale Riber Inc au 31 décembre 2012 à hauteur de 152 K€ a été remboursée intégralement à la fin de l'exercice 2013. Par conséquent, cette provision a été reprise pour 152 K€. Par ailleurs, la provision pour risque liée à la situation nette négative de Riber Inc a été complétée à hauteur de 91 K€ au 31 décembre 2013.
4.18 Impôts sur les bénéfices
La ventilation de l'impôt sur les bénéfices s'établit comme suit :
| Résultat | Impôt | Résultat net | |||
|---|---|---|---|---|---|
| K€ | avant impôt | Théorique | Dû | Théorique | Réel |
| Résultat courant | - 1 442 | 480 | 820 | - 962 | - 622 |
| Résultat exceptionnel | 7 | - 2 | 0 | 5 | 7 |
| Résultat net (hors participation et crédits d'impôts) |
- 1 435 | 478 | 820 | - 957 | - 615 |
La Société a utilisé l'intégralité de sa capacité de report en arrière des déficits et ne détient plus de créance de carry-back.
4.19 Participations
Riber SA détient une filiale de distribution Riber Inc. implantée aux Etats-Unis. Cette filiale est détenue à 100%. Les capitaux propres de Riber Inc. sont négatifs à hauteur de -443 K€ au 31 décembre 2013. Le résultat réalisé en 2013 est un bénéfice de 25 K€ (déficit de 132 K€ en 2012). Au cours de l'exercice 2013, Riber Inc a remboursé la dernière des trois échéances du prêt à long terme accordé par Riber SA à sa filiale.
Au cours de l'exercice 2013, Riber SA a créé une filiale Riber Korea, en Corée. Celle-ci est détenue également à 100%. Les capitaux propres de Riber Korea s'élèvent à 46 K€ au 31 décembre 2013. Son résultat 2013 est déficitaire de 22 K€.
5 ENGAGEMENTS HORS BILAN
Outre les engagements en matière de retraites mentionnés précédemment, la société avait consenti au 31 décembre 2013, dans le cadre de 7 contrats de vente de machines, des cautions bancaires à hauteur de 2.905 K€. En contrepartie, Riber SA a été amené à nantir des comptes à terme pour un montant de 1.150 K€, au profit des banques émettrices. Ce nantissement a pris fin au 2 avril 2014.
De plus, un contrat de couvertures de change était en cours au 31 décembre pour un montant de 550 K€ afin de couvrir des ventes en cours de livraison et libellées en dollars Américains.
Riber SA dispose des facilités bancaires nécessaires à son exploitation. Enfin, Riber SA a obtenu une garantie export de la part de BPI France à hauteur de 200 K€ pour une durée de 4 ans.
6 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Néant.
RIBER
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T
SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01
SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 320 000 EUROS – RCS NANTERRE B 784 824 153
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société RIBER, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme indiqué dans la note 3.3.1 de l'annexe, la société réalise un test de dépréciation des immobilisations incorporelles à la clôture.
Comme indiqué dans les notes 3.4 et 4.4 de l'annexe, les stocks sont dépréciés au regard de leur valeur d'utilité déterminée en fonction de leur consommation constatée et de leurs perspectives de consommation futures.
Comme indiqué dans les notes 3.5 et 4.5 de l'annexe, les créances sont dépréciées dès lors qu'apparaît une perte probable.
Les notes 3.9 et 3.10 de l'annexe présentent les modalités d'évaluation des provisions pour risques et charges.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société, nous avons vérifié leur caractère approprié, leur correcte application et les informations fournies dans les notes correspondantes de l'annexe. En particulier, dans le cadre de nos appréciations :
- nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles réalisés par la société et apprécié les données et hypothèses sur lesquelles ils se fondent ;
- nous avons examiné les modalités de détermination de la valeur d'utilité des stocks et des pertes probables sur créances ;
- nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent l'analyse des risques et l'évaluation des provisions pour risques et charges.
Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations peuvent différer, parfois de manière significative, des prévisions.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de votes vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
En application de la loi, nous vous signalons que votre société n'a pas désigné d'organisme tiers indépendant pour la vérification des informations sociales et environnementales prévues par l'article L.225-102-1 du Code de commerce et qui vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 29 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T TITA A. ZEÏTOUN
M A Z A R S
ARIANE MIGNON
RIBER S.A Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
Article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers Exercices 2013 et 2012
| Mazars | Boissière Expertise Audit | |||
|---|---|---|---|---|
| En euros | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 |
| Commissariat aux comptes, certification des comptes sociaux et consolidés |
61.500 | 64.655 | 54.060 | 51.700 |
| Autres missions | - | - | 2.500 | - |
| TOTAL | 61.500 | 64.655 | 56.560 | 51.700 |
RIBER S.A Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
Déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité du rapport financier annuel ___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
A Bezons Le 29 avril 2014
Frédérick Goutard Président du Directoire
INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 3 JUIN 2014
RIBER S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 JUIN 2014
____________________________________________________
(Article L 225-68 du Code de Commerce)
____________________________________________________
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la mission de surveillance que nous confère la loi, et aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de Commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la gestion de votre Directoire pendant l'exercice écoulé.
Vous prendrez connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes.
Les documents comptables afférents aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le rapport de gestion du Directoire, sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer, nous ont été communiqués par le Directoire dans le délai prescrit par la loi.
Après examen de ces rapports et de ces comptes, nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation particulière à formuler et nous recommandons l'adoption des projets de résolutions relatives aux comptes en question qui vous sont proposées.
Nous avons également procédé à l'examen de la partie consacrée à la gestion du Groupe dans le rapport du Directoire et aux comptes consolidés du Groupe. Nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations qui vous y sont données.
Par suite, nous avons également examiné les résolutions portées à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale Mixte et nous les approuvons.
Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
_____________________ Le Conseil de surveillance
RIBER S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 JUIN 2014
_________________________
Sur la composition du Conseil de surveillance et l'application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes en son sein ainsi que sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
____________________________
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Le présent rapport, joint au rapport de gestion établi par le Directoire au titre de l'exercice 2013, vous est présenté conformément aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce.
L'objectif de ce rapport, tel qu'il ressort de l'exposé des motifs de l'article de la loi de sécurité financière y afférent, est de permettre à ses lecteurs de connaître les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, les processus et les méthodes de travail ainsi que la répartition des pouvoirs des organes dirigeants qui conduisent aux décisions par ces derniers et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place au sein de la société.
Le présent rapport ne contient pas d'évaluation desdits processus et méthodes de travail du Conseil de surveillance dont il rend compte.
Sur décision du conseil de surveillance du 25 mars 2009, la Société se réfère au Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées de l'AFEP et du MEDEF de décembre 2008, dernièrement révisé en juin 2013 (ci-après le «Code AFEP-MEDEF»), disponible sur les sites Internet de l'AFEP et du MEDEF. Le présent rapport s'attache à évaluer la conformité des pratiques de la Société au regard des recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Ce rapport a également fait l'objet, de la part des Commissaires aux comptes de la société, conformément à l'article L.225- 235 du Code de commerce, d'un rapport sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et d'une attestation quant à l'établissement des autres informations requises à l'article L.225-68 du Code de commerce.
Le présent rapport a été approuvé par le Conseil de surveillance du 2 avril 2014 et a été rendu public le 29 avril 2014.
_________________________________ Le Président du Conseil de Surveillance
1 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Riber est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Cette structure à Directoire et Conseil de surveillance a été adoptée par une Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 16 juillet 1997. Antérieurement à cette date, la Société était dirigée par un Conseil d'administration.
1.1 Gouvernement d'entreprise
Au 31 décembre 2013, le Conseil de surveillance était composé de 6 membres dont 4 réputés indépendants ce qui le rend conforme aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF. L'indépendance des membres du Conseil de surveillance s'analyse au regard de chacun des 7 critères proposés par le code AFEP-MEDEF, par délibération annuelle du Conseil.
Le Conseil de surveillance s'est doté en 2013 d'un Règlement intérieur décrivant son organisation et son mode de fonctionnement (y compris en cas d'éventuel conflit d'intérêt) ainsi que celui de ses comités spécialisés. Ce document est consultable sur le site internet de la Société.
1.2 Le Directoire
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.
Toutefois, aux termes des statuts, le Directoire ne peut souscrire de contrat d'emprunt pour des montants supérieurs à 150.000€ et procéder à l'acquisition ou la cession d'actifs de plus de 150.000€, sans l'autorisation du Conseil de surveillance.
Les membres du Directoire sont nommés pour des mandats de six ans renouvelables. Aux termes des statuts de Riber, le Directoire doit comprendre entre deux et cinq membres. Au cours de l'exercice 2013, comprenait les cinq membres suivants :
- Monsieur Frédérick Goutard, Président
- Monsieur Michel Picault, Directeur du Marketing Stratégique.
- Monsieur Pierre Bouchaib, Directeur de la Business Unit Systèmes,
- Monsieur Olivier Handschumacher, Directeur Administratif et Financier,
- Monsieur Philippe Ley, Directeur des Opérations,
Aucune modification de la composition du Directoire n'est intervenue en 2013.
Les réunions du Directoire, qui ont lieu au moins une fois par trimestre, sont convoquées par son Président ou la moitié au moins de ses membres. Le Directoire, au cours de l'exercice 2013, s'est réuni 10 fois, et le taux de présence a été de 88 %.
1.3 Le Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par trimestre. Le Directoire lui présente au moins une fois par trimestre un rapport sur la marche des affaires sociales.
Les statuts de la Société prévoient que le Conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres ; il en comprenait 6 à la fin de l'exercice 2013 :
- Monsieur Jacques Noels, Président, membre indépendant
- Madame Sylvie Dumaine, Vice-présidente, membre indépendant
- Monsieur Noël Goutard
- Monsieur Gildas Sorin, membre indépendant
- Monsieur Dominique Pons
- Monsieur Max de Minden, membre indépendant
Monsieur Noël Goutard ne remplit pas tous les critères d'indépendance du fait qu'il détient plus de 10 % du capital et entretient des liens familiaux avec un autre mandataire social. Monsieur Dominique Pons ne remplit pas tous les critères d'indépendance du fait que la société qu'il dirige au 31 décembre 2013 est cliente de Riber SA.
| Membres du Conseil de surveillance | Date de première nomination |
Date du dernier renouvellement |
Date d'expiration du présent mandat |
Nombre d'actions détenues au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Monsieur Jacques Noels | 27/05/2010 | 30/05/2012 | 31/05/2014 | 10 |
| Madame Sylvie Dumaine | 26/05/2011 | 31/05/2013 | AGM 2015 | 500 |
| Monsieur Noël Goutard | 27/12/2007 | 31/05/2013 | AGM 2015 | 5.611.221 |
| Monsieur Gildas Sorin | 03/04/2013 | NA | 31/05/2014 | 30 |
| Monsieur Dominique Pons | 03/04/2013 | 31/05/2013 | AGM 2015 | 300 |
| Monsieur Max de Minden | 31/05/2013 | NA | AGM 2015 | 436.122 |
Les mandats au Conseil de surveillance s'analysent comme suit :
La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée à la suite de :
- la démission de Monsieur Jacques Kielwasser de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance le 21 octobre 2012, et
- la démission de Monsieur Bernard Raboutet de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance le 5 février 2013, et
- la cooptation par le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion du 3 avril 2013 (ratifiée par l'Assemblée générale mixte du 31 mai 2013), de Messieurs Dominique Pons et Gildas Sorin en remplacement de Messieurs Jacques Kielwasser et Bernard Raboutet et
- la nomination de Monsieur Max de Minden, 4ième actionnaire, par l'Assemblée générale mixte du 31 mai 2013.
Les membres du Conseil de surveillance sont tous de nationalité française et seul Monsieur Gildas Sorin exerce son activité professionnelle à l'étranger (Allemagne).
Le Conseil de surveillance se réunit pour l'examen trimestriel de l'activité de Riber, des comptes semestriels et annuels du Groupe Riber ainsi que des sujets relevant de sa compétence (gouvernance, suivi de la stratégie,…) ou de son pouvoir d'autorisation (création de filiale en Corée, investissements, financements,…).
Le Conseil de surveillance s'est réuni 8 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et le taux de présence de ses membres a été de 96 %.
Au 31 décembre 2013, le Conseil de surveillance comprend une femme et respecte donc le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes posé par l'article L.225-69 du Code de commerce et de la loi du 27 janvier 2011.
Selon la recommandation AFEP-MEDEF, le Conseil de surveillance doit s'interroger sur l'équilibre souhaitable de sa composition et de celle des comités qu'il constitue en son sein, notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes et la diversité des compétences, en prenant des dispositions propres à garantir aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec l'indépendance et l'objectivité nécessaires. A titre indicatif, la loi du 27 janvier 2011 prévoit la présence d'au moins une femme au sein des Conseils de surveillance des sociétés cotées et que la proportion des membres du Conseil de surveillance de chaque sexe ne pourra être inférieure à 20% à l'issue de la première Assemblée générale ordinaire qui suit le 1er janvier 2014. Au 31 décembre 2013, la composition du Conseil était conforme et devrait le rester en 2014 si une seconde femme est nommée au Conseil de surveillance comme proposé dans les résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale du 3 juin 2014.
La participation des salariés au capital est inférieure à 3 % et le Conseil de surveillance ne comprend pas de membres représentant les salariés actionnaires ou non.
Le Conseil procède en début d'exercice à l'évaluation de ses travaux. L'évaluation réalisée en 2014 a souligné la qualité des travaux et de leur préparation et mis en lumière la nécessité d'intégrer une seconde femme au sein du Conseil de surveillance et de faire intervenir de façon plus fréquente, au Comité stratégique, des membres du comité de Direction sur des thématiques précises concernant leur domaine de responsabilité.
1.4 Les comités constitués dans le cadre du gouvernement de l'entreprise
La Société dispose d'un Comité d'audit, d'un Comité des rémunérations et des nominations ainsi que d'un Comité stratégique.
Les Comités se réunissent aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ainsi que préalablement à l'arrêté des comptes annuels et semestriels. Les Comités rendent compte de leurs travaux au Conseil de surveillance sous forme d'émission d'avis.
Chaque Comité dispose d'un règlement interne spécifique précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Ces Comités comprennent des membres du Conseil de surveillance.
Dans le cadre de ses responsabilités, le Comité d'audit doit notamment procéder à l'examen des documents comptables et financiers, intervenir dans les procédures de contrôle tant externe qu'interne, suivre les procédures d'élaboration de l'information financière et s'assurer de l'indépendance des Commissaires aux comptes.
Le Comité d'audit était composé au 31 décembre 2013 de 3 membres (Madame Sylvie Dumaine ainsi que Messieurs Jacques Noels et Dominique Pons), 2 d'entre eux étant réputés indépendants, ce qui rend la composition du Comité conforme au Code AFEP-MEDEF qui prescrit que ce comité doit comporter au moins deux tiers de membres indépendants. Par ailleurs, le Comité d'audit est présidé depuis septembre 2010 par Monsieur Jacques Noels, membre indépendant ayant les compétences financières requises de part ses anciennes fonctions de Directeur Administratif et Financier dans le secteur de l'électronique.
Le Comité d'audit s'est réuni deux fois en 2013, à chaque fois deux jours ou plus avant la tenue des Directoire et Conseil de surveillance d'arrêté des comptes. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Le Comité d'audit a procédé à la revue des comptes annuels 2012 et des comptes semestriels 2013 ainsi que des engagements hors bilan associés. Il a également examiné les prévisions de trésorerie, la situation de l'entreprise au regard des questions sociales, environnementales et sociétales ainsi que les procédures d'inventaire des stocks.
Fin 2013, les attributions du Comité des rémunérations ont été élargies à la question des nominations. Ce comité a pour principales missions de proposer au Conseil de surveillance la rémunération des membres du Directoire, examiner les rémunérations des principaux dirigeants de la Société et de ses filiales, examiner tous projets d'augmentation de capital réservée aux salariés et plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, plan d'attribution gratuite d'actions, le renouvellement des mandats et la nomination de nouveaux mandataires sociaux (plan de succession).
Le Comité des rémunérations et nominations était composé au 31 décembre 2013 de 3 membres (Madame Sylvie Dumaine ainsi que Messieurs Jacques Noels et Gildas Sorin), tous réputés indépendants ce qui en rend la composition conforme au Code AFEP-MEDEF qui prescrit que ce comité doit être composé d'une majorité de membres indépendants. Ce comité est également présidé par Monsieur Jacques Noels.
Le Comité des rémunérations et nominations s'est réuni 2 fois en 2013, le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Il a procédé à un examen de la rémunération des cadres dirigeants et étudié la question des dirigeants mandataires sociaux de Riber Corée, filiale de distribution créée le 4 septembre 2013.
Le Comité stratégique réunit l'ensemble des 6 membres du Conseil de surveillance (incluant 4 membres réputés indépendants) et a pour principales missions de valider la ou les stratégies proposées par le Directoire permettant d'atteindre les objectifs de la Société et d'en effectuer le suivi de la mise en œuvre. Le Comité stratégique s'est réuni 10 fois en 2013, le taux de présence de ses membres a été de 98 %. Le comité analyse périodiquement les stratégies proposées par le Directoire permettant d'atteindre les objectifs fixés par le Conseil de surveillance et s'intéresse à tous les paramètres de gestion de l'entreprise qui peuvent avoir des impacts significatifs sur la vie et le futur de l'entreprise (commercial, finances, plan de R&D, ressources humaines, management, production,...).
1.5 L'Assemblée Générale des Actionnaires
Conformément à la loi et aux statuts, l'Assemblée générale permet la représentation et l'expression des actionnaires. Elle constitue un lieu de décision où les organes de direction rendent compte de l'activité de l'entreprise ainsi que du fonctionnement du Conseil de surveillance et des comités spécialisés (audit, rémunérations, ...) mais aussi l'occasion d'un dialogue avec les actionnaires.
Les statuts prévoient que les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble au moins 10 % du capital social.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres.
Les propriétaires d'actions de la Société n'ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l'article 102 du code civil peuvent voter par correspondance ou être représentés à l'assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, sous réserve que l'intermédiaire ait préalablement déclaré, au moment de l'ouverture de son compte auprès de la Société ou de l'intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.
La Société est en droit de demander à l'intermédiaire inscrit pour le compte d'actionnaires n'ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non résidents qu'il représente ou dont les droits de vote seraient exercés à l'assemblée.
Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s'est pas déclaré comme tel ou qui n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être pris en compte.
Les actionnaires peuvent participer aux assemblées générales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Afin de faciliter la participation des actionnaires aux Assemblées, et conformément aux recommandations de l'AMF, la Société publie sur son site internet l'ensemble de la documentation d'assemblée ainsi que le résultat des votes et les supports de présentation.
Les informations, prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce, concernant la structure du capital de la Société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique figurent dans le rapport de gestion établi par le Directoire.
2 PRINCIPES ET REGLES DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTES NATURES ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
2.1 Rémunération des membres du Conseil de surveillance
Les membres du Conseil de surveillance sont rémunérés par l'allocation de jetons de présence dont le montant global est fixé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. La répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil de surveillance est déterminée librement par le Conseil de surveillance en fonction de leur présence, de leurs responsabilités et du temps consacré à leurs fonctions. En 2013, le Conseil de surveillance a maintenu les règles d'attribution consistant à allouer une somme égale à chacun de ces membres à l'exception de son Président qui bénéficie d'un complément à hauteur de 50 %.
Les membres du Conseil de surveillance n'ont bénéficié d'aucune autre forme de rémunération ou avantages au cours de l'exercice 2013.
2.2 Rémunération des membres du Directoire
Le Conseil de surveillance détermine les éléments de rémunération des membres du Directoire après avis du Comité des rémunérations. Les membres du Directoire peuvent percevoir au titre de leurs contrats de travail, une rémunération variable dont le plafond varie selon les personnes entre 20 % et 40 % de la rémunération fixe et qui est basée sur la réalisation d'objectifs chiffrés. Le détail des sommes versées ainsi que les critères retenus en matière de part variable sont présentés au sein du Rapport de gestion annuel.
Au 31 décembre 2013, à l'exception de Monsieur Michel Picault, aucun membre du Directoire n'avait reçu de rémunération au titre de son mandat social.
Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite supplémentaire autre que le régime légal de retraite des cadres. Dans le cadre de leurs fonctions ou de leur contrat de travail, ils ne bénéficient d'aucune indemnité de départ. Messieurs Picault, Bouchaib et Ley bénéficient d'une clause de non concurrence rémunérée selon les critères de la convention collective de la branche (métallurgie).
3 RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF NON APPLIQUEES
Dans le cadre de la règle « Appliquer ou Expliquer » prévue à l'article L. 225-37 du Code de commerce et visée à l'article 25.1 du Code AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Toutefois, certaines dispositions ont été écartées pour les raisons expliquées dans le tableau ci-après :
| Dispositions du Code AFEP-MEDEF écartées | Explications |
|---|---|
| Comité d'Audit Article 16.2.2 : « Le Comité doit entendre régulièrement les Commissaires aux comptes, y compris hors la présence des Dirigeants » |
Au cours de l'exercice 2013, aucun sujet sensible ne méritait la mise en place d'une consultation des Commissaires aux comptes hors de la présence de représentants du Directoire. Les séances régulières du Comité d'audit ont été l'occasion pour les Commissaires aux Comptes de faire état de leurs travaux, évoquer tous sujets d'intérêt et échanger avec les membres du Comité d'audit. |
| Rémunération des membres du Conseil de surveillance Article 21 : « Il apparaît naturel que la participation des administrateurs à des comités spécialisés donne lieu à l'attribution d'un montant supplémentaire de jetons de présence. |
Les membres du Conseil de surveillance participent tous au comité stratégique et, pour la plupart d'entre eux, au comité d'audit ou au comité des rémunérations qui se réunissent deux fois par an. Dans un souci de cohésion et de simplicité, l'attribution des jetons de présence ne tient pas compte de la participation ou non aux comités spécialisés. |
| Contrat de travail du Président du Directoire Article 22 : « Il est recommandé lorsqu'un salarié devient dirigeant mandataire social de l'entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société (…) Cette recommandation s'applique (…) au Président du Directoire » |
Monsieur Frédérick Goutard, Président du Directoire assure les fonctions de Responsable du Service support clients et encadre à ce titre 8 collaborateurs. Ces responsabilités justifient le maintien de son contrat de travail. |
4 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR L'ENTREPRISE
Le contrôle interne est un processus mis en place au niveau du Groupe par le Directoire, l'encadrement et le personnel destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l'accomplissement des objectifs suivants :
- Optimisation des performances,
- Protection des ressources et des actifs,
- Fiabilité des informations financières,
- Conformité aux lois et aux réglementations en vigueur,
- Application des instructions et des orientations fixées par le Directoire, et
- Gestion des risques.
4.1 Organisation générale du contrôle interne
Les organes officiels de gouvernance de l'entreprise sont décrits dans la 1ère partie de ce rapport. Leur rôle respectif dans la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques est le suivant :
Le Directoire : le Directoire est responsable de l'établissement des procédures de contrôle interne et des moyens mis en œuvre pour les faire fonctionner ou en contrôler l'application. Il revoit et arrête les comptes sociaux et consolidés ainsi que l'ensemble des documents d'information financière puis les présente au Conseil de surveillance.
Le Conseil de surveillance : il s'assure que le Directoire a bien mis en œuvre toutes les procédures nécessaires afin d'atteindre les objectifs cités ci-dessus : amélioration des performances, protection des ressources et des actifs, fiabilité des informations financières, respect des lois et réglementations. Le Conseil de surveillance vérifie et contrôle les comptes annuels établis par le Directoire.
Le Comité d'audit : il a notamment pour mission d'examiner les comptes avant leur présentation au Conseil de surveillance, notamment les évaluations et les choix comptables retenus, d'évaluer la qualité du contrôle interne, de veiller à la qualité de l'information communiquée aux actionnaires. Il émet un avis sur les comptes annuels à destination du Conseil de surveillance préalablement à leur approbation par celui-ci. Les commissaires aux comptes sont invités et participent généralement aux Comités d'audit.
Le Comité des rémunérations et des nominations : la mission principale de ce comité est de soumettre au Conseil de surveillance des propositions sur la rémunération des membres du Directoire et d'examiner le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux.
D'autres acteurs internes ont un rôle important dans la définition et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne. Ce sont :
Le Comité stratégique : composé des membres du Conseil de surveillance, ce comité se réunit régulièrement avec le Président du Directoire et le membre du Directoire en charge de la Direction financière afin d'examiner les résultats du Groupe, exprimer son avis sur les principales orientations stratégiques et suivre l'avancement des projets les plus significatifs.
Le Service Qualité : le service qualité est en charge de la mise en œuvre de la certification ISO 9001 et, à ce titre, il valide les procédures définies par les services opérationnels. Il reporte au Président du Directoire.
Le Service Administratif et Financier : il a la charge de s'assurer que les procédures en amont de l'enregistrement comptable des opérations ont bien été respectées. Il met en œuvre les procédures permanentes ainsi que les contrôles a posteriori permettant de s'assurer de la fiabilité des informations financières.
Le service informatique qui lui est rattaché est en charge de la mise en œuvre des procédures de sécurité des données et infrastructures ainsi que de la gestion des droits d'accès aux données.
4.2 Les principaux supports du contrôle interne
Le programme ISO 9001
En septembre 2010, l'entreprise a initié un chantier de certification dans la norme ISO 9001 version 2008. Dans ce cadre, elle a procédé à une cartographie en 9 processus nécessaires au pilotage de la qualité et redéfini sa politique qualité. Des groupes de travail ont été établis afin de documenter chacun des processus et revoir les procédures associées. Ces travaux ont permis à la Société d'obtenir la certification ISO 9001 fin 2012, confirmée fin 2013.
La sécurité informatique
Le système d'information, basé sur une architecture client serveur, est organisé sur le principe de la centralisation des données pertinentes sur un ensemble de serveurs, les postes client étant considérés comme "passifs".
En termes de sécurité des données, la mise en place depuis l'origine d'une procédure de sauvegarde journalière sur bande de l'ensemble des données garantit leur conservation ainsi que leur restitution en cas d'incident de toute nature. Ces mesures ont été complétées en 2013 par la « virtualisation » des principaux serveurs, tous disponibles sur site. Des actions de renouvellement du matériel (serveurs, éléments de stockage,…) ainsi que des logiciels sont menées depuis 2010.
La gestion des droits d'accès (lecture, écriture) aux données est gérée de façon centralisée par le service informatique.
Les outils d'élaboration de l'information financière et comptable
• Le système informatique :
Les livres comptables de Riber SA et de ses filiales sont tenus à partir de logiciels de comptabilité standards. Le logiciel utilisé par Riber SA (SAGE) est un logiciel de comptabilité générale, auxiliaire et analytique complet. Les données concernant les ventes et les achats sont traitées par une interface avec le système de gestion de production et de gestion commerciale MAPICS.
Riber SA utilise en complément d'autres logiciels financiers entièrement compatibles entre eux et mis aux normes régulièrement (paiements électroniques, gestion des comptes bancaires, paie,…).
L'établissement des comptes consolidés est réalisé sur un logiciel dédié (Magnitude) avec le soutien d'un prestataire externe spécialisé.
• Les référentiels comptables :
Les comptes annuels de Riber SA sont élaborés en conformité avec les référentiels ci-dessous : code du commerce, Plan comptable général, règlements du CRC, recommandations du CNC, Règlement général, instructions et recommandations de l'AMF.
Les comptes consolidés de Riber Groupe au titre de l'exercice 2013 ont été établis en conformité avec les normes IAS/IFRS telles qu'en vigueur au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2013.
• L'audit et le contrôle
Riber ne dispose pas d'un service dédié exclusivement au contrôle et à l'audit interne.
• Les procédures d'élaboration de l'information financière
Les états financiers sont préparés afin de présenter régulièrement et le plus sincèrement possible la situation financière et le résultat de Riber SA et du Groupe Riber. Ces comptes sont établis dans le respect des principes de permanence des méthodes et de prudence, en présumant de la continuité de l'exploitation.
La fiabilité des données contenues dans les états financiers est assurée à la fois par un ensemble complet de procédures écrites, appliquées dans le traitement de l'information comptable au quotidien mais également par des travaux spécifiques de contrôle mis en œuvre a posteriori sur les données issues des traitements quotidiens.
Les comptes sociaux et consolidés font l'objet de la part des commissaires aux comptes d'un audit au 31 décembre et d'une revue limitée au 30 juin de chaque exercice.
Un inventaire physique complet du stock de matières premières, composants et produits finis est réalisé chaque année dans les différentes entités du Groupe et ce en présence des commissaires aux comptes. Les écarts d'inventaires constatés sont de faibles valeur et amplitude.
Les engagements hors bilan concernent principalement des éléments liés au financement, font l'objet d'un suivi permanent de la part de la Direction financière et sont confirmés une fois par an auprès des partenaires bancaires.
Enfin, la société procède à une mise à jour permanente de ses procédures de gestion des risques et de sa cartographie des risques. Cette démarche permet également de mieux évaluer l'adéquation et l'efficacité des procédures de contrôle interne.
4.3 Les procédures de contrôle interne mises en place au sein des filiales
Afin de s'assurer de la prévention et de la maîtrise des risques résultant de son activité ainsi que du bon établissement des comptes consolidés, Riber a mis en place au sein de sa filiale américaine Riber Inc. les mesures suivantes :
- le responsable administratif de Riber Inc. prend ses instructions auprès de la direction administrative et financière de Riber à laquelle il rend régulièrement compte de ses activités ;
- un cadre a été détaché fin 2011 à plein temps aux Etats-Unis afin de diriger et contrôler les opérations ;
- les principaux dirigeants de Riber se rendent régulièrement sur le site de Riber Inc. afin notamment d'opérer un suivi de l'activité et une revue des comptes ;
- la tenue de la comptabilité et le suivi de la trésorerie sont effectués par un expert-comptable dont l'intervention est directement encadrée par la Direction financière de Riber ;
- Riber Inc. communique mensuellement ses comptes à Riber ainsi qu'un état des créances échues et actions de recouvrement en cours ;
- des procédures, incluant notamment des délégations de pouvoirs, ont été établies tant entre Riber et Riber Inc. qu'au sein même de Riber Inc. afin de superviser, contrôler et encadrer les conditions de vente, le recouvrement des créances, l'engagement des dépenses, des frais de mission ou la gestion des comptes bancaires notamment.
La création en septembre 2013 de la filiale Riber Corée co. s'est notamment accompagnée de :
- la nomination d'un cabinet d'expertise comptable en charge de la tenue de la comptabilité, du suivi de la trésorerie, de la paie et des obligations déclaratives ; l'intervention est encadrée contractuellement et supervisée par la Direction financière de Riber ;
- la définition de délégations de pouvoir détaillées incluant un strict contrôle de la part de Riber SA sur les opérations ;
- la mise en place d'un reporting financier mensuel.
RIBER
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société RIBER Exercice clos le 31 décembre 2013
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T
SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01
SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 3 2 0 0 0 0 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 8 4 8 2 4 1 5 3
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société RIBER
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société RIBER et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L.225-68 du Code de commerce.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 29 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T
TITA A. ZEÏTOUN
M A Z A R S
ARIANE MIGNON
RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
LISTE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L'EXERCICE S'ETENDANT DU 1er JANVIER 2013 AU 31 DECEMBRE 2013 (Renseignements établis conformément à l'article R. 225-83, 1° du Code de commerce)
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I – Membres du Directoire
Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Monsieur Frédérick Goutard (Président) Monsieur Pierre Bouchaib Monsieur Michel Picault Monsieur Olivier Handschumacher Monsieur Philippe Ley
II – Membres du Conseil de surveillance
Du 1er janvier 2013 au 5 février 2013
Monsieur Jacques Noels 2(Président) Madame Sylvie Dumaine 1(Vice-Présidente) Monsieur Noël Goutard 1 Monsieur Bernard Raboutet
Du 5 février 2013 au 3 avril 2013
Monsieur Jacques Noels 2(Président) Monsieur Noël Goutard 1 Madame Sylvie Dumaine 1(Vice-Présidente) Monsieur Noël Goutard 1
Du 3 avril 2013 au 31 mai 2013
Monsieur Jacques Noels 2(Président) Madame Sylvie Dumaine 1(Vice-Présidente) Monsieur Noël Goutard 1 Monsieur Dominique Pons 1 Monsieur Gildas Sorin 2
Du 31 mai 2013 au 31 décembre 2013
Monsieur Jacques Noels 2(Président) Madame Sylvie Dumaine 1(Vice-Présidente) Monsieur Noël Goutard 1 Monsieur Dominique Pons 1 Monsieur Gildas Sorin 2 Monsieur Max de Minden1
1 Membre du Conseil de surveillance dont le mandat a été renouvelé ou approuvé lors de l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2013 2 Membre du Conseil de surveillance dont le renouvellement est proposé à l'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2014
Les sociétés dans lesquelles les membres du Conseil de surveillance et du Directoire de RIBER en fonction exercent d'autres fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance sont indiquées dans le rapport du Directoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le nombre de titres Riber qu'elles contrôlent.
Renseignements sur les membres du Conseil de Surveillance dont le renouvellement ou la nomination sont proposés à l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 juin 2014
Chers Actionnaires,
Vous trouverez ci-après les renseignements relatifs aux membres du Conseil de surveillance, personnes physiques, dont nous vous proposons de renouveler le mandat. Ces renseignements, sont prévus par l'article R.225-83, 5° du Code de commerce.
Jacques Noels, âgé de 73 ans, est Président du Conseil de surveillance de Riber depuis mai 2010
Ingénieur de l'ENSAM, il débute sa carrière en tant qu'ingénieur de fabrication chez Texas Instrument. Après avoir géré différentes filiales du groupe (dont la Direction Financière de Texas Instrument France), il en devient Directeur de la Division Européenne des produits industriels puis Président Directeur Général de la filiale française de 1977 à 1982. Il intègre la société Thomson S.A en tant que Vice-Président du Plan et de la Stratégie Groupe en 1982 puis dirige les filiales Thomson-Composants, Thomson Semi-conducteurs et Thomson Components Mostek Corp. entre 1983 et 1987. En 1988, Il est promu Directeur Attaché à la Présidence de Thomson SA. Par la suite, il occupe de hautes fonctions au sein du Directoire de sociétés Nokia de 1988 à 1992, il est Président de Zenith Data Systems en 1993 et nommé Directeur Général Adjoint de la Compagnie des machines Bull en 1994.
Fort de ces expériences, il fonde en 1998 Project Plus International, société de consulting, et en 2004 Crocus Technology, société de semi-conducteur MRAM.
Jacques Noels a siégé au bureau exécutif du programme Jessi/Medea ainsi qu'à la Présidence du Syndicat des Industries de Tube Electronique et Semi-conducteur.
Monsieur Gildas Sorin, âgé de 61 ans, est membre du Conseil de surveillance de Riber depuis le 3 avril 2013
Diplômé de l'Ecole Supérieure d'Electronique de l'Ouest et de l'Université Thomson, Gildas Sorin a débuté sa carrière chez Thomson en 1977, en charge de plusieurs activités de R&D, Il est nommé responsable des achats de composants électroniques en 1980. En 1981, il part en Allemagne coordonner les activités Achat européennes. Il devient ensuite directeur général adjoint de l'organisation mondiale Thomson R&D puis directeur général de l'approvisionnement stratégique du groupe en 1991. Il est nommé directeur général de la joint venture Thomson/STMicroelectronics en 1991, directeur de Thomson LCD en 1995 et président de Thomson Plasma en 1997. En 1998, il rejoint la société Philips au Pays-Bas pour assurer les fonctions de vice président de Philips display division et directeur général de l'activité écrans plats TV.
Depuis 2003, Gildas Sorin occupe les fonctions de Directeur Général de Novaled AG, société allemande leader mondial,
développant et commercialisant des matériaux et technologies destinés à la fabrication d'OLED.
Gildas Sorin est conseiller du Commerce Extérieur de la France et Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Les sociétés dans lesquelles ces personnes exercent d'autres fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance sont indiquées dans le rapport du Directoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que le nombre de titres Riber qu'elles contrôlent.
Vous trouverez ci-après les renseignements relatifs aux membres du Conseil de Surveillance, personnes physiques, dont nous vous proposons la nomination. Ces renseignements, sont prévus par l'article R.225-83, 5° du Code de commerce.
Madame Brigitte Dumont, âgée de 55 ans.
Sortie de l'EDC – option commerce international en 1981, Brigitte Dumont parfait son parcours par un Executive MBA à HEC en 1999. Spécialisée dans le domaine du marketing des équipements de télécommunication, Brigitte Dumont multiplie ses expériences au sein de sociétés telles que Jeumont-Schneider, Matra Communication, avant d'intégrer France Câbles et Radio en 1994 où elle assure notamment les fonctions de marketing, puis est nommée Directrice Communication. En 2000, elle rejoint France Télécom - Orange et est nommée Directrice RH et Communication de la Division Amérique latine, Afrique, Asie, puis en 2003 de la Division Internationale. Elle est Directrice RH Groupe Adjointe de 2010 à 2013. Brigitte Dumont est actuellement Directrice Responsabilité Sociale Entreprise du groupe Orange.
Parallèlement, elle préside l'UNETEL-RST, syndicat professionnel des acteurs des télécoms / Medef, est vice-présidente déléguée de l'Association Nationale des DRH, siège au Conseil d'Administration de l'APEC et est membre du Pôle Social du MEDEF. Par ailleurs, Madame Dumont siège au sein d'associations de promotion de la fonction Ressources Humaines et de la promotion des femmes (European Professional Women Network, Women In Leadership, Dialogues) et est marraine de jeunes des quartiers sensibles dans le cadre des associations Nos Quartiers ont des talents et Un avenir ensemble. Madame Brigitte Dumont est Chevalier de la Légion d'Honneur.
A ce jour, Madame Brigitte Dumont ne détient pas de mandat social dans des entreprises et est actionnaire de Riber à hauteur de 100 titres.
RIBER
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T
SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01
SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 3 2 0 0 0 0 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 8 4 8 2 4 1 5 3
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Avec les membres du Directoire :
Personnes concernées : M. Frédérick Goutard, M. Philippe Ley, M. Olivier Handschumacher et M. Michel Picault
Le Conseil de Surveillance du 20 février 2013 a autorisé l'augmentation des rémunérations fixes, à compter de 2013, des membres du Directoire.
Les membres concernés ainsi que les rémunérations annuelles fixes autorisées sont :
- M. Frédérick Goutard : montant brut de 171 329 €.
- M. Pierre Bouchaib : montant brut de 108 980 €.
- M. Philippe Ley : montant brut de 103 592 €.
- M. Olivier Handschumacher : montant brut de 109 027 €.
- M. Michel Picault : montant brut de 199 911 €.
Conventions et engagements autorisés depuis la clôture
Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance et qui ont eu un effet sur l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Avec les membres du Directoire :
Personnes concernées : M. Frédérick Goutard, M. Pierre Bouchaib, M. Philippe Ley, M. Olivier Handschumacher et M. Michel Picault
Le Conseil de Surveillance du 12 février 2014 a autorisé les rémunérations variables des membres du directoire à verser en 2014 au titre de l'exercice 2013 :
Les membres concernés ainsi que les rémunérations variables autorisées sont :
M. Frédérick Goutard : montant brut de 10 280 €.
- M. Pierre Bouchaib : montant brut de 10 500 €.
- M. Philippe Ley : montant brut de 16 899 €.
- M. Olivier Handschumacher : montant brut de 16 139 €.
- M. Michel Picault : montant brut de 11 395 €.
Les membres du directoire, à l'exception de M. Michel Picault, ont vu leurs rémunérations fixes augmenter de 0,7 % à compter du 1er janvier 2014.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs
dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé :
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
1. Avec les membres du Directoire bénéficiant d'un contrat de travail :
- 1.1 Les contrats de travail des membres du Directoire autorisés par les Conseils de Surveillance des 1er novembre 1982, 1er octobre 2007, 13 mai 2008, 10 février 2009, 2 mars 2009 ont continué à produire leurs effets.
- 1.2 Avec M. Frédérick Goutard : le Conseil de Surveillance du 16 février 2012 a autorisé l'octroi au bénéfice de Monsieur Frédérick Goutard, à compter de février 2012, d'une assurance privée pour perte d'emploi aux conditions de prise en charge strictement identiques au régime général de Pôle Emploi. La mise en place de cette assurance est consécutive à une notification de refus de prise en charge par Pôle Emploi du fait des fonctions exercées. Le montant de la cotisation prise en charge au cours de l'exercice s'est élevé à 15 558 € TTC.
2. Avec la société Riber Inc :
2.1 La société Riber Inc. bénéficie d'un prêt accordé par votre société, d'un montant initial de 600 000 USD qui s'est trouvé soldé au cours de l'exercice 2013 suite au remboursement par Riber Inc. de la dernière des trois échéances contractuelles.
Les intérêts au taux de 2 % l'an mis à la charge de Riber Inc. se sont élevés à 4 000 USD pour l'exercice 2013.
2.2 La société Riber Inc. bénéficie d'un plafond d'engagement sous forme de caution, aval ou garantie que votre Directoire est autorisé à donner à hauteur de 8 millions d'euros sur présentation d'une lettre de crédit justificative. Cette autorisation a été utilisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 afin de permettre l'octroi d'une
garantie bancaire de restitution d'acompte pour 725 394 USD, émise dans le cadre de la vente d'un système de Recherche. La garantie bancaire de 725 394 USD a été levée en avril 2013. Cette autorisation n'est plus utilisée au 31 décembre 2013.
2.3 Votre société a conclu une convention d'assistance avec sa filiale RIBER Inc. Le montant de la redevance est égal à 75 % du résultat avant impôt de RIBER Inc. avec un maximum de 200 000 USD. La convention a été activée à la clôture de l'exercice compte tenu de l'amélioration du résultat de la filiale. Le produit, comptabilisé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, s'est élevé à 177 297 USD, soit 128 560 €.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 29 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T TITA A. ZEÏTOUN
M A Z A R S
ARIANE MIGNON
RIBER S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, rue Casimir Perier 95 8735 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE SUR LE PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES
____________________________
_________________________
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours que l'assemblée générale mixte du 31 mai 2013 a autorisé dans sa 13ème résolution.
En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, nous vous présento ns également le descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 3 juin 2014.
____________________________________
I - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 JUIN 2014 SUR LES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 31 MAI 2013
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours que l'assemblée générale mixte du 31 mai 2013 a autorisé dans sa 13ème résolution pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et pour une durée maximum de 18 mois.
1) Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par RIBER sur ses propres titres du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 31 mars 2013 : 2,19 % Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : Néant Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2014 : 422.677 Valeur brute comptable du portefeuille au 31 mars 2014 : 781.428 € Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2014 : 899.899 €
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes le 31 mars 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes/ | Positions | Positions | |
| Transferts | ouvertes à l'achat | ouvertes à la vente | ||
| Call achetés | Call vendus | |||
| Nombre de titres | 278.008 | 249.342 | Put vendus | Put achetés |
| Achats à terme | Vente à terme | |||
| Echéance maximale moyenne | Néant | Néant | ||
| Cours moyen de la transaction (€) | 2,512 | 2,535 | ||
| Prix d'exercice moyen (€) | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Montants (€) | 698.273 | 632.081 |
2) Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par RIBER sur ses propres titres du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, détaillées par objectif
a) Animation du marché ou liquidité de l'action Riber par un Prestataire de Services d'investissement
| Type d'opérations | A nouveau au 1er avril 2013 |
Nombre d'actions rachetées du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 |
Nombre d'actions vendues du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 |
Nombre d'actions réallouées à d'autres objectifs du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 |
Solde (nombre d'actions détenues au 31 mars 2014) |
|---|---|---|---|---|---|
| En nombre d'actions |
162.809 | 278.008 | 249.342 | Néant | 191.475 |
| Prix de revient globaux (€) |
460.701 | 698.273 | 632.081 | 526.893 | |
| Prix moyens pondérés par action (€) |
2,829 | 2,512 | 2,535 | 2,751 |
b) Réalisation d'opérations financières ou de croissance de la Société
| A nouveau | Nombre | Nombre | Nombre d'actions | Solde | |
|---|---|---|---|---|---|
| Type d'opérations | au 1er avril | d'actions | d'actions | réallouées à | (nombre |
| 2013 | rachetées du 1er | vendues du 1er | d'autres objectifs | d'actions | |
| avril 2013 au 31 | avril 2013 au 31 | du 1er avril 2013 | détenues au | ||
| mars 2014 | mars 2014 | au 31 mars 2014 | 31 mars 2014) | ||
| En nombre | 231.202 | Néant | Néant | Néant | 231.202 |
| d'actions | |||||
| Prix de revient | |||||
| globaux (€) | 309.194 | 309.194 | |||
| Prix moyens | |||||
| pondérés par | 1,337 | 1,337 | |||
| action (€) |
c) Attribution aux salariés et dirigeants
| Type d'opérations | A nouveau au 1er avril 2013 |
Nombre d'actions rachetées du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 |
Nombre d'actions vendues du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 |
Nombre d'actions réallouées à d'autres objectifs du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 |
Solde (nombre d'actions détenues au 31 mars 2014) |
|---|---|---|---|---|---|
| En nombre d'actions |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Prix de revient globaux (€) |
|||||
| Prix moyens pondérés par action (€) |
d) Annulation
| Type d'opérations | A nouveau au 1er avril 2013 |
Nombre d'actions rachetées du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 |
Nombre d'actions vendues du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 |
Nombre d'actions réallouées à d'autres objectifs du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 |
Solde (nombre d'actions détenues au 31 mars 2014) |
|---|---|---|---|---|---|
| En nombre d'actions |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Prix de revient globaux (€) |
|||||
| Prix moyens pondérés par action (€) |
II - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES SOUMIS PAR LE DIRECTOIRE A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 3 JUIN 2014
En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descrip tif du programme de rachat d'actions propres a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 3 juin 2014.
Titres concernés : actions RIBER, cotées au compartiment « C » d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075954 et qui sont l'une des composantes des indices suivants :
- CAC Small
- CAC Mid & Small
- CAC All-Tradable
- CAC All-Shares
- CAC Technology
- CAC T. Hard. & Eq
Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale : 10 %. Soit 1.932.093 actions à ce jour sur un total de 19.320.931 actions.
Prix d'achat unitaire maximum : 5 €
Objectifs :
- assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
- procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 13ième résolution autorisant la réduction du capital de la Société dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois.
Durée du programme : maximale de 18 mois, expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
___________ Le Directoire
RIBER
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital
13ième résolution
Assemblée générale du 3 juin 2014
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T
SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01
SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 3 2 0 0 0 0 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 8 4 8 2 4 1 5 3
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L.225-209 du Code de Commerce en cas de réduction par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Directoire vous propose de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 29 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T
TITA ZEITOUN
M A Z A R S
ARIANE MIGNON
RIBER S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
TEXTE DES RESOLUTIONS
_________________________
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 JUIN 2014 ____________________________
EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
RESOLUTION 1
Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2013
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.
L'Assemblée Générale, prenant acte qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, décide qu'il n'y pas lieu de les approuver.
RESOLUTION 2
Affectation du résultat de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2013
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2013 font apparaître un résultat déficitaire de -614.797 Euros, décide, sur la proposition du Directoire, d'en affecter l'intégralité au compte report à nouveau ainsi porté de -457.014 Euros à -1.071.811 Euros.
RESOLUTION 3
Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, constate que le dividende suivant a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Dividende par action | 0,06 Euros | 0,08 Euros | 0,04 Euros |
Aucun dividende ne sera distribué en 2014 au titre des résultats 2013.
RESOLUTION 4
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2013
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.
RESOLUTION 5 Approbation des conventions réglementées
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225- 86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et visées dans ce rapport.
RESOLUTION 6
Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques Noels
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques Noels expire lors de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
RESOLUTION 7
Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gildas Sorin
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gildas Sorin expire lors de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
RESOLUTION 8
Nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance de Madame Brigitte Dumont
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance Madame Brigitte Dumont pour une période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
RESOLUTION 9
Jetons de présence
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 143.300 Euros le montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2014.
RESOLUTION 10
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2013 au Président du Directoire
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2013 à Monsieur Frédérick Goutard, Président du Directoire, tels que figurant dans le Rapport de gestion 2013.
RESOLUTION 11
Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2013 aux membres du Directoire
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2013 à Messieurs Michel Picault, Pierre Bouchaib, Olivier Handschumacher et Philippe Ley, tels que figurant dans le Rapport de gestion 2013.
RESOLUTION 12
Autorisation d'opérer sur les actions de la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du descriptif du programme de rachat d'actions, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre de 1.932.093 actions correspondant à 10 % du capital social au 31 décembre 2013, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport est limité à 10 % du capital social conformément aux dispositions légales.
Les acquisitions, cessions ou transferts d'actions pourront être effectués par tous moyens (y compris sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré), en vue :
- d'assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
- de procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 13ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.
Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l'utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées.
Le prix maximum d'achat est fixé à 5 Euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie).
Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d'achat s'appliquant au nombre d'actions pouvant être acquises sur la base du capital au 31 décembre 2013, est fixé à 9.660.465 Euros.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
Cette autorisation, qui prive d'effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Directoire par l'Assemblée Générale du 31 mai 2013, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
RESOLUTION 13
Autorisation de réduction du capital par annulation d'actions propres détenues par la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d'achats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu'il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.
Cette autorisation, qui prive d'effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Directoire par l'Assemblée Générale du 31 mai 2013, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
RESOLUTION 14 Pouvoirs
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales de publicité.