KPMG Audit Département de KPMG S.A. Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre 2 avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex

Mazars

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre 61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense

Renault S.A

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021 Renault S.A 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt

KPMG Audit Département de KPMG S.A. Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre 2 avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex

Mazars

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre 61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense

Renault S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

A l'assemblée générale de la société Renault,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de Renault S.A relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité de l'Audit et des Risques.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1º janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Valeur recouvrable des actifs des secteurs Automobile

Risque identifié

Les actifs incorporels, corporels et les goodwill des secteurs opérationnels « Automobile » s'élèvent à 21 943 millions d'euros.

Le Groupe effectue des tests de dépréciation sur ces actifs immobilisés dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur et a minima au moins une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, selon les modalités décrites en note 2-M de l'annexe.

Le test consiste à comparer la valeur nette comptable de ces actifs avec leur valeur recouvrable, définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie. La valeur d'utilité est déterminée sur la base de flux futurs de trésorerie actualisés.

A la clôture de l'exercice 2021, ces tests de dépréciation tiennent compte de la baisse des volumes de ventes compte tenu notamment de la pandémie Covid-19, des effets négatifs liés à la crise des composants et des hypothèses retenues dans la mise à jour du plan à moyen terme Renaulution.

Par ailleurs, les taux de croissance à l'infini retenus dans les tests au 31 décembre 2021 tiennent compte des impacts des engagements pris par les Etats signataires des accords de Paris sur les changements climatiques.

Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs est un point clé de l'audit en raison de leur importance dans les comptes et des estimations et jugements de la direction nécessaires, en particulier dans le contexte actuel décrit ci-avant, pour conduire ces tests.

Notre réponse	Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
	- Prendre connaissance des analyses conduites par le Groupe afin d'identifier un indice de perte de valeur ;
	- Pour les actifs soumis à un test de dépréciation :
	- Rapprocher des comptes les valeurs nettes comptables des actifs faisant l'objet du test de dépréciation ;
	- Evaluer la cohérence des données sur les volumes et marges prévisionnels utilisés dans les tests avec les dernières estimations de la direction retenues dans la version actualisée du plan à moyen terme Renaulution, qui reflète notamment les conséquences de la pandémie Covid-19, les effets négatifs liés à la crise des composants et les impacts des engagements pris par les Etats signataires des accords de Paris sur les changements climatiques. - Apprécier, dans le contexte décrit ci-dessus, les principales hypothèses retenues par entretien avec la direction et le cas échéant, par comparaison avec les données utilisées dans les précédents tests de dépréciation, avec la performance historique, ou encore avec des données externes de marché :
	- Vérifier par sondage l'exactitude arithmétique des prévisions de flux de trésorerie actualisés préparées par la direction ;
	- Comparer les taux d'actualisation après impôts avec les données de marché disponibles ;
	- Procéder à des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées.

. .

Méthode de comptabilisation et valeur recouvrable de l'investissement de Renault dans Nissan

Risque Au 31 décembre 2021, la participation dans Nissan au bilan du Groupe s'élève identifié à 16 234 millions d'euros, et la contribution de Nissan au résultat net de Renault correspond à un gain de 380 millions d'euros.

Comme indiqué en note 12 de l'annexe aux comptes consolidés, Renault dispose d'une influence notable sur Nissan et comptabilise sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises, retraités pour les besoins de la consolidation de Renault en normes IFRS. Conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-M), un test de perte de valeur de la participation dans Nissan a été réalisé au 31 décembre 2021.

Nous avons considéré que la méthode de comptabilisation et d'estimation de la valeur recouvrable de la participation dans Nissan est un point clé de l'audit compte tenu de l'importance significative de cette participation dans les comptes de Renault, et des principaux éléments d'attention suivants : (1) le jugement de la direction dans l'analyse de la structure de gouvernance de l'Alliance et des faits et circonstances qui conduisent à considérer que Renault exerce une influence notable sur Nissan, (2) l'exhaustivité et l'exactitude des retraitements à apporter aux comptes de Nissan pour comptabiliser la quote-part de Renault dans le résultat et les capitaux propres de cette société, (3) les estimations utilisées par la direction dans la détermination de la valeur recouvrable de l'investissement de Renault dans Nissan.

Notre

réponse

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

Consulter les procès-verbaux de conseil d'administration et le registre des conventions réglementées, et obtenir confirmation de la part de la direction de l'absence de modifications dans la gouvernance de Nissan et/ou de nouveaux contrats structurant les relations entre Renault et Nissan susceptibles de modifier l'analyse de l'influence notable de Renault sur Nissan :
Prendre connaissance des conclusions et des travaux d'audit réalisés par l'auditeur indépendant de Nissan, conformément à nos instructions détaillant les procédures à réaliser et le format des conclusions requises dans le cadre de notre audit ;
Prendre connaissance des travaux d'audit de l'auditeur indépendant de Nissan sur les principaux retraitements d'homogénéisation des comptes de Nissan avec les normes du Groupe Renault ;
Apprécier l'existence éventuelle d'indicateurs de perte de valeur : les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur

lesquels Nissan opère, ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre, en constituant les indices essentiels ;

Examiner la pertinence des principales hypothèses utilisées par Renault dans le test de valeur réalisé pour apprécier la valeur recouvrable de sa participation dans Nissan, par référence au plan moyen terme de Nissan, aux performances passées et aux perspectives des secteurs Automobile ;
Apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés à ce sujet.

Calcul des pertes attendues sur les créances de financement des ventes conformément à la norme comptable IFRS 9

Risque identifié

L'activité de financement des ventes est gérée par RCI Banque à travers des offres dédiées aux particuliers et aux entreprises ainsi que le financement des réseaux de concessionnaires.

RCI Banque constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. En conformité avec la norme IFRS 9 « Instruments financiers », RCI Banque calcule les pertes de crédit attendues sur les créances saines avec ou sans dégradation significative du risque depuis la comptabilisation initiale (catégories 1 et 2) et sur les créances défaillantes (catégorie 3).

Les dépréciations déterminées en application d'IFRS 9 sont détaillées dans la note 15 de l'annexe aux comptes consolidés et s'élèvent au 31 décembre 2021 à 1 028 millions d'euros pour un encours de 40 526 millions d'euros de valeur brute.

Nous considérons que le provisionnement des pertes attendues sur le financement des ventes constitue un point clé de l'audit en raison de l'importance du montant des créances à la clientèle et aux réseaux de concessionnaires à l'actif du bilan du Groupe, de l'utilisation de nombreux paramètres et hypothèses dans les modèles de calcul et du recours au jugement par la direction pour l'estimation des pertes de crédit attendues. Comme mentionné dans la note 2-B des états financiers, ces jugements sont plus importants compte tenu du contexte de la crise Covid-19 qui a causé une forte incertitude dans l'économie globale pour les prochaines années.

Calcul des pertes attendues sur les créances de financement des ventes conformément à la norme comptable IFRS 9

Notre réponse Avec l'appui de nos équipes spécialisées, nos travaux ont notamment consisté à :

Evaluer les contrôles clés relatifs à la gouvernance mise en place pour valider les changements de paramètres et les hypothèses clés qui soutiennent les calculs de dépréciations pour pertes de crédit attendues
Apprécier les méthodologies appliquées pour déterminer les paramètres utilisés dans les modèles de dépréciation et leur correcte insertion opérationnelle dans le système d'information ;
Apprécier les ajustements de dépréciation à dire d'expert comptabilisés i au niveau local et au niveau Groupe sur les segments Corporate et Réseau pour les actifs dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale (catégorie 2) ou défaillants (catégorie 3) ;
Examiner la documentation sous tendant les dépréciations complémentaires constituées pour intégrer les impacts de la crise Covid-19, et vérifier le calcul de ces dépréciations pour un échantillon de contrats ;
Apprécier les hypothèses utilisées dans la détermination de la composante « forward looking », notamment la pondération des différents scenarii retenue ;
Tester la qualité des interfaces applicatives informatiques qui supportent le calcul et la comptabilisation des pertes de crédit attendues :
Apprécier le processus de classification des actifs par catégorie;
Nous assurer de l'exhaustivité et la qualité des données utilisées pour la détermination des dépréciations ;
Réaliser des procédures analytiques sur l'évolution des encours de crédits et des dépréciations d'un exercice à l'autre ;
Examiner la conformité des informations publiées dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés au regard des règles comptables applicables.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général de Renault S.A. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Renault par l'assemblée générale du 30 avril 2014 pour le cabinet KPMG S.A. et du 19 juin 2020 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la deuxième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité de l'Audit et des Risques de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé. influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

· il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne :

· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
· concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité de l'Audit et des Risques

Nous remettons au Comité de l'Audit et des Risques un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité de l'Audit et des Risques figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité de l'Audit et des Risques la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité de l'Audit et des Risques sur les risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris La Défense, le 25 février 2022

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Bertrand Pruvost

MAZARS

Loic Wallaert

Renault Group

COMPTES CONSOLIDES 2021

Comptes consolidés

1. Compte de résultat consolidé
2. Résultat global consolidé

3. Situation financière consolidée
4. Variation des capitaux propres consolidés
5. Flux de trésorerie consolidés
6. Notes annexes aux comptes consolidés
6.1. Informations sur les secteurs opérationnels et les Régions
A. Informations par secteur opérationnel
A1. Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel
A2. Situation financière consolidée par secteur opérationnel………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
A3. Flux de trésorerie par secteur opérationnel…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
A4. Autres informations relatives au secteur Automobile : position nette de liquidité ou endettement financier
net, free cash flow opérationnel et ROCE
B. Informations par Régions
6.2. Règles, méthodes et périmètre
Note 1 - Approbation des comptes
Note 2 - Règles et méthodes comptables
Note 3 - Évolution du périmètre de consolidation et actifs (passifs) destinés à être cédés
6.3. Compte de résultat global
Note 4 - Chiffre d'affaires
Note 5 - Produits et charges opérationnels par nature hors autres produits et charges d'exploitation
Note 6 - Autres produits et charges d'exploitation Note 7 - Résultat financier
Note 8 - Impôts courants et différés
Note 9 - Résultat net de base et résultat net dilué par action
6.4. Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres
Note 10 - Immobilisations incorporelles et corporelles
Note 11 - Tests de dépréciation des actifs immobilisés
Note 12 - Participation dans Nissan
Note 13 - Participations dans les autres entreprises
Note 14 - Stocks
Note 15 - Créances de Financement des ventes
Note 16 - Créances clients Note 17 - Autres actifs courants et non courants
Note 18 - Capitaux propres
Note 19 - Provisions pour engagements de retraite et assimilés
Note 20 - Evolution des provisions pour risques et charges
Note 21 - Autres passifs courants et non courants
6.5. Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers
Note 22 - Actifs financiers - Trésorerie et équivalents de trésorerie………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Note 23 - Passifs financiers et dettes de Financement des ventes
Note 24 - Instruments financiers par catégorie, Juste valeur et effets en résultat
Note 25 - Dérivés et gestion des risques financiers
6.6. Flux de trésorerie et autres informations
Note 26 - Flux de trésorerie
Note 27 - Parties liées
Note 28 - Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels, actifs donnés et reçus en garantie
Note 29 - Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau
Note 30 - Evénements postérieurs à la clôture Note 31 - Sociétés consolidées

1. Compte de résultat consolidé

(en millions d'euros)	Notes	2021	2020
Chiffre d'affaires	4	46 213	43 474
Coûts des biens et services vendus		(37 526)	(36 257)
Frais de recherche et développement	10-A	(2 365)	(2 569)
Frais généraux et commerciaux		(4 659)	(4 985)
Autres produits et charges d'exploitation	6	(265)	(1 662)
Autres produits d'exploitation	б	728	181
Autres charges d'exploitation	6	(993)	(1 843)
Résultat d'exploitation		1 398	(1 999)
Coût de l'endettement financier net	7	(308)	(337)
Coût de l'endettement financier brut	7	(381)	(355)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	7	73	18
Autres produits et charges financiers	7	(42)	(145)
Résultat financier	7	(350)	(482)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises		FRE	(5 145)
Nissan	12	380	(4 970)
Autres entreprises associées et coentreprises	13	135	(175)
Résultat avant impôts		1 563	(7 626)
Impôts courants et différés	8	(296)	(420)
RESULTAT NET		967	(8 046)
Résultat net - part des actionnaires de la société mère		888	(8 008)
Résultat net - part des participations ne donnant pas le contrôle		79	(38)
Résultat net de base par action (1) (en euros)		3,26	(29,51)
Résultat net dilué par action (3) (en euros)		3,24	(29,51)
Nombre d'actions retenu (en milliers)
Pour le résultat net de base par action	9	272 102	271 349
Pour le résultat net dilué par action	9	273 868	271 349
171 Rocultat not - nort dos actionnairor do la casión mara sommerció sus

2. Résultat global consolidé

	2074		2020
		Siet			Effet
(en millions d'euros)	Brut	impots	Net	Brut	impots	Net
Résultat net	1 563	(596)	967	(7 626)	(420)	(8 046)
Autres éléments du résultat global provenant de la société mère et ses filiales
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	327	(23)	304	76	(୧୧)	10
Ecarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	134	(35)	ਰੇਰੇ	(62)	(62)	(124)
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres	193	12	205	138	(4)	134
Eléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	181	(27)	154	(୧୧୮)	(1)	(୧୧୧୧)
Ecarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	96		કેર	(652)		(652)
Écarts de change résultant de la conversion des activités dans les économies hyperinflationnistes	21		21	(21)		(21)
Couverture partielle de l'investissement dans Nissan	4		4
Couvertures de flux de trésorerie (1)	65	(28)	37	8	(1)	7
Instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres (1)	(5)	1	(4)
TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL PROVENANT DE LA SOCIETE MÊRE ET SES FILIALES (A)	508	(50)	458	(589)	(67)	(656)
Part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	571		571	146		146
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	421		421	94		94
Autres éléments	150		150	52		52
Éléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	634		634	(1 268)		(1 268)
Ecarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	580		580	(1 228)		- (1 228)
	54		54	(40)		(40)
Autres éléments TOTAL DE LA PART DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
(B)	1 205		1 205	(1 122)		(1 122)
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A) + (B)	1713	(50)	1 663	(1 711)	(67)	(1 778)
RESULTAT GLOBAL	3 276	(646)	2 630	(9 337)	(487)	(9 824)
Dont part des actionnaires de la société mère			2 539			(9 760)
Dont nart des norticinations ne donnant nos le controle			ਰੇਮ			(64)

Dont part des purticipations ne aonnant pas le contrôle
(1) Les montants reclassés en résultat net en 2021 sont présentés dans la Note 18-F.
(1) Les montants recla

3. Situation financière consolidée

ACTIFS (en millions d'euros)	Notes	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Actifs non courants
lmmobilisations incorporelles et goodwill		6 398	6 347
Immobilisations corporelles	10-8	16 167	17 135
Participations dans les entreprises associées et coentreprises		16 955	15 120
Nissan	12	16 234	14 618
Autres entreprises associées et coentreprises	13	721	502
Actifs financiers non courants	22	373	1 253
lmpôts différés actifs	8	550	651
Autres actifs non courants	17	તેરિક	ರಿನಲ್ಲಿ ರಿಸಿಕ
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		41 409	41 462
Actifs courants
Stocks	14	4 792	5 640
Créances de Financement des ventes	15	39 498	40 820
Créances clients de l'Automobile	16	788	910
Actifs financiers courants	22	1 380	1 181
Créances d'impôts courants	17	128	153
Autres actifs courants	17	3 688	3 874
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22	21 928	21 697
Actifs destinés à être cédés	3	129
TOTAL ACTIFS COURANTS		72 331	74 275
TOTAL ACTIFS		113 740	115 737

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d'euros)	Notes	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Capitaux propres
Capital		1 127	1 127
Primes d'émission		3 785	3 785
Titres d'autocontrôle		(237)	(284)
Réévaluation des instruments financiers		5	384
Écart de conversion		(3 407)	(4 108)
Réserves		25 159	31 876
Résultat net - part des actionnaires de la société mère		888	(8 008)
Capitaux propres - part des actionnaires de la société mère		27 320	24 772
Capitaux propres - part des participations ne donnant pas le contrôle		574	566
TOTAL CAPITAUX PROPRES	18	27 894	25 338
Passifs non courants
Impôts différés passifs	8	1 009	922
Provisions pour engagements de retraite et assimilés - part à plus d'un an	19	1 355	1 544
Provisions pour risques et charges - part à plus d'un an	20	1 291	1 356
Passifs financiers non courants	23	13 232	13 423
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines - part à plus d'un an	21	217	179
Autres passifs non courants	21	1 457	1 685
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		18 561	19 109
Passifs courants
Provisions pour engagements de retraite et assimilés - part à moins d'un an	19	85	103
Provisions pour risques et charges - part à moins d'un an	20	1 550	1 570
Passifs financiers courants	23	3 605	3 924
Dettes de Financement des ventes	23	45 123
Fournisseurs		7975	47 547
Dettes d'impôts courants	21	266	8 277 221
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines - part à moins d'un an	21	6
Autres passifs courants	21		6
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés	3	8 493 182	9642
TOTAL PASSIFS COURANTS		67 285
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		113 740	71 290
			115 767

4. Variation des capitaux propres consolidés

								Résultat net	Capitaux propres part	Capitaux propres part des
				Titres	Réévaluation des			revenant aux	des	participations	Tota
	Nombre d'actions		Primes	d'auto-	instruments	Ecart de		actionnaires de	actionnaires de	ne donnant pas	capitaux
(en millions d'euros)	(en milliers)	Capital	d'émission	contrôle	financiers	conversion	Réserves	la société mère	la société mère	le contrôle	propres
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2019	295 722	1 127	3 785	(344)	232	(2 235)	32 140	(141)	34 564	767	35 331
Résultat net 2020								(8 008)	(8 008)	(38)	(8 046)
Autres éléments du résultat global					152	(1 873)	(31)		(1752)	(26)	(1 778)
RESULTAT GLOBAL 2020					152	(1 873)	(31)	(8 008)	(a 760)	(64)	(9 824)
Affectation du résultat net 2019							(141)	141
Distribution										(21)	(21)
(Acquisitions) cessions de titres d'autocontrôle et effets des augmentations de capital				60					60		60
Variations des parts d'intérêts							(23)		(23)	(119)	(142)
Coûts des paiements fondés sur des actions et autres							(୧୨)		(ea)	3	(66)
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2020	295 722	1 127	3 785	(284)	384	(4 108)	31 876	(8 008)	24 772	566	25 338
Résultat net 2021								888	888	79	967
Autres éléments du résultat global (1)					432	701	248		1 651	12	1 663
RÉSULTAT GLOBAL 2021					432	701	518	888	2 539	91	2 630
Affectation du résultat net 2020							(8 008)	8 008
Distribution										(81)	(81)
(Acquisitions) cessions de titres d'auto-contrôle et effets des augmentations de capital				47					47		47
Variations des parts d'intérêt										(2)	(2)
Coûts des paiements fondés sur des actions et autres (2)					(811)		773		(38)		(38)
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2021	295 722	1 127	3 785	(237)	5	(3 407)	25 159	888	27 320	574	27 894

soue la soccases de 1 ca variation des Reserves contespono d'huttes de sur les titres Daimler reclassée en Réserves (Note 12-D).
de 252 millions de plus-value réalisée par Nissan sur les titres D

Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2021 sont commentés en Note 18.

5. Flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)	Notes	2021	2020
Résultat net		967	(8 046)
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées			(11)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur		4 043	4 750
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises		(515)	5 145
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	26-A	298	1 513
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées		29	5
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts (1)		4 822	3 356
Dividendes reçus des sociétés cotées 121			11
Variation nette des crédits consentis à la clientèle		47	287
Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution		1 534	2 820
Diminution (augmentation) des créances de Financement des ventes		1 581	3 107
Emission d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	୧୫୧	1 298
Remboursement d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	(4 342)	(2 621)
Variation nette des autres dettes du Financement des ventes		1 073	2 195
Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes		(219)	884
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes		(2 802)	2 056
Variation des actifs immobilisés donnés en location		(413)	(aza)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impots	26-B	(154)	(1 192)
FLUX DE TRESORERIE DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS		3 034	6 409
Intérêts reçus		72	71
Intérêts payés		(342)	(352)
Impôts courants (payés) / reçus		(355)	(375)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITÀTION		2 409	5 753
Investissements incorporels et corporels	26-C	(3 001)	(4 208)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels		574	187
Acquisitions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise		(103)
Acquisitions d'autres participations		(126)	(129)
Cessions de participations avec perte de contrôle, nettes de la trésorerie cédée
Cessions d'autres participations (3)		1 186	(146)
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile		(146)	57
FLUX DE TRÉSORERIE LIÊS AUX INVESTISSEMENTS		(1 616)	(4 239)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	18-D
Transaction avec les participations ne donnant pas le contrôle		(4)	10
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	18-H	(81)	(21)
(Achats) ventes de titres d'autocontrôle		(36)	(44)
Flux de trésorerie avec les actionnaires		(121)	(55)
Emission d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	2 241	1 000
Remboursement d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	(829)	(290)
Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l'Automobile		(1 922)	5 250
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	23-B	(210)	5 660
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT		(e31)	ર ୧୦ર
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÈSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE		162	7 119

(1) La capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

(2) En 2020, correspond aux dividendes Daimler (11 millions d'euros).
(3) Les cessions d'autres participations comprennent la cession des titres Daimler pour 1 1

(en millions d'euros)	2021	2020
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	21 697	14 982
Augmentation (diminution) de la trésorerie	162	7 119
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	88	(404)
Trésorerie générée par les activités destinées à être cédées	(19)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture (6)	21 928	21 697

(1) La trésorerie faisant l'objet de restrictions d'utilisation est décrite en Note 22-D.

6. Notes annexes aux comptes consolidés

6.1. Informations sur les secteurs opérationnels et les Régions

Les secteurs opérationnels retenus par Renault Group sont les suivants :

« Automobile » qui comprend deux secteurs distincts :
« Automobile hors AVTOVAZ » regroupant les activités automobiles du Groupe telles qu'elles étaient avant la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 du groupe AVTOVAZ ; ce secteur comprend les filiales de production, de commercialisation, de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers, les filiales de service automobile pour les marques Renault. Dacia. Samsung et Alpine ainsi que les filiales assurant la gestion de la trésorerie du secteur ; il comprend aussi les participations dans les entreprises associées et coentreprises du domaine automobile, la principale étant Nissan.
« AVTOVAZ », constitué fin 2016, qui comprend le groupe AVTOVAZ, constructeur automobile russe, et sa société mère Lada Auto Holding 000 (précédemment Alliance Rostec Auto b.v., voir Note 3) depuis leur prise de contrôle au sens d'IFRS 10 en décembre 2016.
« Financement des ventes », considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d'exploitation à part entière, exercée

par RCI Banque, ses filiales et participations dans des entreprises associées et coentreprises auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale.

« Services de Mobilité » réunissant, sous la holding Renault M.A.I. (Mobility As an Industry), les activités de service dans les nouvelles mobilités.

Le résultat sectoriel examiné régulièrement par le Board of Management (remplace à compter de 2021 le Comité Exécutif Groupe), identifié comme le « principal décideur opérationnel », est la marge opérationnelle dont la définition est inchangée par rapport aux exercices précédents et est détaillée en Note 2-D Présentation des comptes consolidés.

La marge opérationnelle exclut notamment les charges de restructuration.

La nouvelle organisation autour des marques annoncée par Luca de Meo avec prise d'effet en 2021 n'a pas modifié les secteurs opérationnels tels que définis ci-dessus. La présentation des résultats des activités par secteur au Board of Management se poursuit selon la même décomposition que celle en vigueur au 31 décembre 2020.

A. Informations par secteur opérationnel

A1. Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel

	Automobile hors AVTOVAZ (1)		Opérations intra-	TOTAL	Financement	Services de	Opérations	TOTAL
(en millions d'euros)		AVTOVAZ ®	Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDE
2021 10
Chiffre d'affaires externe au Groupe	40 404	2 850		43 254	2 935	24		46 213
Chiffre d'affaires intersecteurs	102	715	(715)	102	18	2	(122)
Chiffre d'affaires du secteur	40 506	3 565	(715)	43 356	2 953	26	(122)	46 213
Marge opérationnelle (2) (3)	258	249	(2)	505	1 185	(29)	2	1 663
Résultat d'exploitation	36	237	(2)	271	1 179	(54)	2	1 398
Résultat financier (4)	716	(51)	-	દર્દ	(14)	(1)	(1 000)	(350)
Part dans le résultat des entreprises
associées et des coentreprises	501			501	19	(5)		515
Résultat avant impôts	1 253	186	(2)	1 437	1 184	(eo)	(998)	1 563
lmpots courants et différés	(248)	(20)		(268)	(327)	(1)		(598)
RÉSULTAT NET	1 005	166	(2)	1 169	857	(61)	(998)	967

(1) Le chiffre d'offaires extern Automobile hos AVTOVAZ comporte le chiffre d'offaires rédisé par ce secteur ovec le groupe AVTOVAZ (280 millions d'euros pour l'année 2021). Ce dernier apparaît en conséquence dans les opérations intersecteurs du secteur AVTOVAZ.

(2)

(3) Lo marge opérationnelle hors AVTOVAZ en contribution après élmination des opérations intersecteurs étébilit à 260 millions d'euros pour l'année 2021.

(4) Les dividendes reçus du Financenes en comprabilisés dans le résultat financies de l'Automobile et section de l'Automobile et sont élient a contribution intersecteurs.

Au cours de l'année 2021, un dividende de 1 000 millions d'euros a été versé.

	Automobile hors AVTOVAZ		Operations intra-	TOTAL	Financement	Services de		TOTAL
(en millions d'euros)	(1)	AVTOVAZ (1)	Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	Mobilité	Operations intersecteurs	CONSOLIDE
2020
Chiffre d'affaires externe au Groupe	37 736	2 581		40 317	3 138	ਹੈ ਰੋ		43 474
Chiffre d'affaires intersecteurs	95	651	(651)	વેટ	21	1	(117)
Chiffre d'affaires du secteur	37 831	3 232	(651)	40 412	ਤੇ 159	20	(117)	43 474
Marge opérationnelle (2) (3)	(1 452)	140	1	(1 311)	1 007	(35)	2	(337)
Résultat d'exploitation	(3 061)	129	1	(2 931)	990	(୧୦)	2
Résultat financier (4)	(414)	(52)		(466)	(15)	(1)	-	(1 999) (482)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	(5 161)			(5 161)	19	(3)		(5 145)
Résultat avant impôts	(8 636)	77	1	(8 258)	994	(64)	2	(7 626)
lmpôts courants et différés	રક	(273)		(218)	(205)	1	2	(420)
RÉSULTAT NET	(8 581)	(196)	1	(8 776)	789	(63)	4	(8 046)

l'année 2020). Ce dernier apparaît en conséquence dans les opérations intersecteurs du secteur AVTOVAZ.

(2) Les informations sur les dotations aux amortssement données dans le tableur des Jux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel.

(3) La marge opérationnelle de l'Automobile de contribution des opérations intersecteurs s'établit à 11 450 millions d'euros peucl'onies d'euros peucl'inier 2020.

(4) Les dividendes reçus du Financenent de résultat financie de l'Automobile et sont élimirés dans les opérations intersetteurs intersetzeurs au cours de l'ontée 2020, aucun dividende n'a été versé.

A2. Situation financière consolidée par secteur opérationnel

Fournisseurs et dettes de Financement des ventes

Dettes d'impôts courants et autres passifs

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

TOTAL PASSIFS COURANTS

courants

	Automobile hors		Operations intra-	TOTAL	Financement	Services de	Opérations	TOTAL
(en millions d'euros)	AVTOVAŽ	AVTOVAZ	Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDE
31 décembre 2021
ACTIFS
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles et corporelles	20 127	1 816		21 943	ਦੋਂ 81	40	1	22 565
Participations dans les entreprises associées et les					176	5		16 955
coentreprises	16 763	11		16 774				72
Actifs financiers non courants - titres de sociétés	7 051		(836)	6 215	11	1	(6 155)
Actifs financiers non courants - autres valeurs
mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l'Automobile	રૂભર			306			(2)	301
Impôts différés actifs	351	10		361	189			550
Autres actifs non courants	875	17	(77)	815	151			ace
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	45 473	1 854	(913)	46 414	1 108	વેલ	(6 JE9)	41 409
Actifs courants
Stocks	4 395	373		4 768	24			4 792
Créances sur la clientèle	934	118	(136)	916	40 020	4	(654)	40 286
Actifs financiers courants	1 052		(1)	1 051	1 187		(858)	1 380
Créances d'impôts courants et autres actifs								3 945
courants	2 642	233	(4)	2 871	5 733	5	(4 664)
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13 478	535	(136)	13 877	8 040	14	(3)	21 928
TOTAL ACTIFS COURANTS	22 501	1 259	(277)	23 483	55 004	23	(6 179)	72 331
TOTAL ACTIFS	67 974	3 113	(1 190)	69 897	56 112	ਵਰ	(12 338)	113 740
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux propres	27 851	901	(839)	27 913	6 134	8	(6 161)	27 894
Passifs non courants
Provisions - part à plus d'un an	2 277	21		2 298	ર્ટક			2 863
Passifs financiers non courants	11 235	1 098		12 333	893	11	(2)	13 232
Impôts différés passifs	344	24		368	640	1		1 009
Autres passifs non courants	1 181	77	(77)	1 181	276			1 457
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	15 037	1 220	(77)	16 180	2 374	12	(5)	18 561
Passifs courants
Provisions - part à moins d'un an	1 564	42		1 606	રેટ			1 641
Passifs financiers courants	4 337	34	(137)	4 234		રે રે	(664)	3 ୧୦୮

(129)

(274)

(1 190)

(8)

7 604

11 581

25 086

67 974

619

297

992

3 113

8 094

11 870

25 804

69 897

45 843

1 726

47 604

56 112

(844)

(4 664)

(6 172)

(12 338)

53 098

8 941

67 285

113 740

			Operations
	Automobile		intra-	POTAL	Financement	Services de	Operations	TOTAL
(en millions d'euros)	hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDE
31 décembre 2020
ACTIFS
Actifs non courants
lmmobilisations incorporelles et corporelles	21 432	1 269		23 001	415	66		23 482
Participations dans les entreprises associées et les
coentreprises	14 981	2		14 983	129	7	1	15 120
Actifs financiers non courants - titres de sociétés	7 908		(670)	7 238	.3		(6 244)	997
Actifs financiers non courants - autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de
financement de l'Automobile	257			257			(1)	256
Impôts différés actifs	416	21		437	214			651
Autres actifs non courants	795	5	(32)	768	188			વેટર
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	45 789	1 597	(702)	46 684	ਰੇਖਰ	73	(6 244)	41 462
Actifs courants
Stocks	5 337	262		5 599	41			5 640
Créances sur la clientèle	1 053	130	(113)	1 070	41 983	2	(1 325)	41 729
Actifs financiers courants	1 065		(d)	1 061	943		(823)	1 181
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	2 667	274	(2)	2 939	6 122	5	(2 039)	4 027
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 524	558	(133)	12 949	8 738	15	(5)	21 697
TOTAL ACTIFS COURANTS	22 646	1 224	(252)	23 618	57 827	22	(7 192)	74 274
TOTAL ACTIFS	68 435	2 821	(954)	70 302	58 776	ਰੇਟ	(13 436)	115 737

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux propres	25 346	678	(671)	25 353	6 195	48	(6 258)	25 338
Passifs non courants
Provisions - part à plus d'un an	2 454	21		2 475	604			3 079
Passifs financiers non courants	11 489	1 030		12 519	890	ਹ ਦ	(1)	13 423
Impôts différés passifs	314	34	(1)	347	573	2		922
Autres passifs non courants	1 408	37	(32)	1 413	270	2		1 685
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	15 665	1 122	(33)	16 754	2 337	19	(1)	19 109
Passifs courants
Provisions - part à moins d'un an	1 575	ટેદ		1 631	ਧਰੇ		(1)	1679
Passifs financiers courants	5 145	139	(137)	5 147	(1)	18	(1 240)	3 924
Fournisseurs et dettes de Financement des ventes	8 025	452	(108)	8 359	48 298	2	(845)	55 824

12 679

27 424

68 435

374

1 021

2 821

(5)

(250)

(954)

13 048

28 195

17 1770 302 11 11 58 776 177

1 898

50 244

(5 091)

(7 177) _

95 (13 436) 115 737

9 863

71 290

Dettes d'impôts courants et autres passifs courants

TOTAL PASSIFS COURANTS

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

A3. Flux de trésorerie par secteur opérationnel

	Automobile hors		Operations intra-	TOTAL	Financement	Services de	Opérations	TOTAL
(en millions d'euros)	AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDE
2021
Résultat Net (1)	1 005	166	(2)	1 169	857	(61)	(998)	967
Annulation des dividendes reçus des participations
cotées non consolidées
Annulation des produits et charges sans incidence sur la
trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes
de valeur	3 764	ਰੇਖ	1	3 859	150	34		4 043
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises	(502)			(502)	(18)	5		(515)
Autres produits et charges sans incidence sur la
trésorerie avant intérêts et impôts	9	47		ટેદ	257	1	(16)	298
Dividendes reçus des entreprises associées et des
coentreprises non cotées	28	1		29				29
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts	4 304	308	(1)	4 611	1 246	(21)	(1 014)	4 822
Dividendes reçus des sociétés cotées
Diminution (augmentation) des créances de
Financement des ventes					2 228		(647)	1 581
Variation nette des actifs financiers et des dettes du
Financement des ventes					(2 852)		50	(2 802)
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(218)			(218)	(195)			(413)
Variation du besoin en fonds de roulements avant
impôts	(370)	34	б	(330)	181	(3)	(2)	(154)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTÉRETS ET IMPOTS	3 716	342	5	4 063	608	(24)	(1 613)	3 034
Intérêts reçus
	46	32	(e)	72				72
Intérêts payés	(276)	(87)	б	(357)			ਹਵ	(342)
Impôts courants (payés) / reçus	(77)	(14)		(91)	(263)	(1)		(355)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS
D'EXPLOITATION	3 409	273	5	3 687	345	(25)	(1 598)	2 409
Investissements incorporels	(1 102)	(64)		(1 166)	(6)	(2)		(1177)
Investissements corporels	(1 651)	(167)	(5)	(1 823)	(1)			(1 824)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels (2)	567	7		574				574
Acquisitions et cessions de participations avec prise de
contrôle, nettes de la trésorerie acquise	(e)			(6)	(97)			(103)
Acquisitions et cessions d'autres participations, et
autres (3) Diminution (augmentation) des autres valeurs	1 042	8		1 050	(4)	(3)	17	1 060
mobilières et des prêts de l'Automobile	(162)		(4)	(166)		5	ਹੈ ਟ	(146)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÊS AUX INVESTISSEMENTS	(1 312)	(216)	(a)	(1 537)	(108)	(3)	32	(1 616)
Flux de trésorerie avec les actionnaires
	(93)	(7)		(100)	(1 019)	15	ਰੇ83	(121)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	(1 005)	(108)	10	(1 103)		9	584	(510)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT	(1 098)	(115)	10	(1 203)	(1 019)	24	1 567	(631)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET
DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	ਕੇਰੇਰੋ	(58)	6	947	(782)	(4)	1	162
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à						15
l'ouverture	12 524	528	(133)	12 949	8 738		(E)	21 697
Augmentation (diminution) de la trésorerie	ਰੇਰੇਰ	(28)	б	947	(782)	(4)	1	162
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	(45)	35	(ਰੇ)		84	3	1	69
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à				(19)
la clôture	13 478	ਵੇਡੇਟ	(136)	13 877	8 040	14	(3)	21 928
les dividendes regus du Financement des Ventes sont incomobile hors AVTOVAZ. En 2021, 1 000 millions d'euros de dividerdes ont dé versés (pucur (1)

dividende n'a été versé en 2020).

(2) Les principaux produits des cessions d'artifs corporels (574 millions au 31 decembre 2021) sont présentés en Note 6-C.
(3) Les cessions d'autres participation

	Automobile		Operations
	hors		intra-	TOTAL	Financement	Services de	Opérations	TOTAL
(en millions d'euros)	AVTOVAZ	AVTOVAZ		Automobile AUTOMOBILE	des ventes	Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDE
2020
Résultat Net (1)	(8 581)	(196)	1	(8 776)	789	(୧3)	4	(8 046)
Annulation des dividendes reçus des participations
cotées non consolidées	(11)			(11)				(11)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes
de valeur	4 571	80		4 651	83	16
Part dans les résultats des entreprises associées et								4 750
des coentreprises	5 160			5 160	(19)	4		5 145
Autres produits et charges sans incidence sur la
trésorerie avant intérêts et impôts Dividendes reçus des entreprises associées et des	754	317		1 071	452	14	(24)	1 513
coentreprises non cotées	3	2
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts (2)	1 896			ર				5
Dividendes reçus des sociétés cotées 131		203	1	2 100	1 305	(29)	(20)	3 356
Diminution (augmentation) des créances de	11			181				11
Financement des ventes
Variation nette des actifs financiers et des dettes du					2 837		270	3 107
Financement des ventes					2 154		(98)	2 056
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(839)			(839)	(90)
Variation du besoin en fonds de roulements avant								(aza)
impôts	(1 527)	233	(78)	(13/2)	180	2	(2)	(1 192)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS
D'EXPLOITATION AVANT INTERETS ET IMPOTS	(459)	436	(77)	(100)	6 386	(27)	150	6 409
Intérêts reçus	51	22	(4)	69		2		71
Intérêts payés	(297)	(81)	4	(374)			22	(352)
Impôts courants (payés) / reçus	(127)	(8)		(135)	(240)			(375)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
	(832)	369	(77)	(540)	6 146	(25)	172	5 753
Investissements incorporels	(1 412)	(74)		(1 486)	(3)	(11)		(1 500)
Investissements corporels	(2 602)	(182)	83	(2 701)	(7)			(2 708)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels	187	6	(6)	187				187
Acquisitions et cessions de participations avec prise de
contrôle, nettes de la trésorerie acquise Acquisitions et cessions d'autres participations, et
autres	(281)
Diminution (augmentation) des autres valeurs				(281)		(23)	29	(275)
mobilières et des prêts de l'Automobile	42	2	(2)	42		(2)	17	57
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS	(4 066)	(248)	75	(4 239)	(10)	(36)
Flux de trésorerie avec les actionnaires	(44)						46	(4 239)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	5 476	437		(44)	(11)	29	(29)	(55)
FLUX DE TRÈSORERIE LIÊS AU FINANCEMENT	5 432		(143)	5 770		23	(133)	5 660
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET		437	(143)	5 726	(11)	52	(162)	5 605
DES ÉQUIVALENTS DE TRESORERIE	534	558	(145)	947	6 125
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à						(ਰ)	ટેર	7 119
l'ouverture	12 231	70	(3)	12 298	2 762		(78)	14 982
Augmentation (diminution) de la trésorerie	534	558	(145)	947	6 125	(9)	ટર	7 119
Effets des variations de change et autres sur la
trésorerie	(241)	(70)	ਹ ਦ	(296)	(149)	24	17	(404)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture	12 524
		558	(133)	17949	9 720	16	1-1	44 000

A4. Autres informations relatives au secteur Automobile : position nette de liquidité ou endettement financier net, free cash flow opérationnel et ROCE

La position nette de liquidité ou l'endettement financier net, le free cash flow opérationnel et le ROCE ne sont présentés que pour l'Automobile.

Le Groupe inclut dans la position nette de liquide net, l'ensemble des dettes et ergegenents financiers, hor exploitation, tels quelors valoitiers Le Groupe inclut dans la position nette de liquite ou rensement mancer les destes or assessor enseguitation tels que les valeurs mobilères ou les prêts du secteur.

Position nette de liquidité ou endettement financier net

	31 décembre 2021
(en millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra- Automobile	TOTAL AUTOMOBILE
Passifs financiers non courants	(11 235)	(1 098)		(12 333)
Passifs financiers courants	(4 337)	(34)	137	(4 234)
Actifs financiers non courants - autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	90			90
Actifs financiers courants	979		(1)	978
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13 478	535	(136)	13 877
Position nette de liguidité (endettement financier net) de l'Automobile	(1 025)	(597)		(1 622)

	31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra- Automobile	TOTAL AUTOMOBILE
Passifs financiers non courants	(11 489)	(1 030)	-	(12 519)
Passifs financiers courants	(5 145)	(139)	137	(5 147)
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	118			118
Actifs financiers courants	1 024		(4)	1020
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 524	દર્શકે	(133)	12 949
Position nette de liquidité (endettement financier net) de l'Automobile	(2 968)	(611)		(3 579)

Free cash flow opérationnel

	2021
(en millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra- Automobile	TOTAL AUTOMOBILE
Capacité d'autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) avant intérêts et impôts	4 304	308	(1)	4 611
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts (1) 1	(370)	34	6	(330)
Intérêts reçus par l'Automobile	46	32	6)	72
Intérêts payés par l'Automobile	(276)	(87)	6	357)
lmpôts courants (payés) / reçus	(77)	(14)	-	(91)
Investissements corporels et incorporels nets des cessions	(2 186)	(224)	(5)	(2 415)
Véhicules et batteries donnés en location	(218)			(218)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile	1 223	49		1 272
Dont paiements au titre des dépenses de restructuration	(593)	(ਰ)		(602)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile hors restructuration (2)	1816	58		1 874

Free cash flow opérationnel nor lest curalisme d'ofjocturage innerse et and ses ont manys contre and broines pro est prospier conserver to sont brondon de l'enconcernet Le spieners de etet fourniseus (pried de minuse en en linnere et manerent es ont pos is no more done on indiator de controducer de controllator de controllation de legante en

(175 millions d'eurotabilisés en Coûts des Restructurations sont présentés en Note 6-A.
(2) Les montants comptabilisés en Coûts des Restructurations sont présentés en Not

	2020
	Automobile hors		Opérations intra-
(en millions d'euros)	AVIOVAZ	AVTOVAZ	Automobile	TOTAL AUTOMOBILE
Capacité d'autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) avant intérêts
et impôts	1 896	203	1	2 100
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts (1)	(1 527)	233	(78)	(1372)
Intérêts reçus par l'Automobile	51	22	4)	69
Intérêts payés par l'Automobile	(297)	(81)	র্ব	(374)
Impôts courants (payés) / reçus	(127)	(8)		(135)
Investissements corporels et incorporels nets des cessions	(3 827)	(250)	77	(4 000)
Véhicules et batteries donnés en location	(839)		-	(839)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile	(4 670)	119		(4 551)
Dont paiements au titre des dépenses de restructuration	(325)	(14)		(339)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile hors restructuration (2)	(4 345)	133		(4 212)

(1) Les paienents des fournisseus frisont parie d'un programme d'affocturage inversé et andysés comme un financement ne sont possion en broinon du besoin en fonds de roulement mais dans les financement. Les financement à ce titre en 2020 se sont élevés d 173 millions d'euros.

Les montants comptabilisés en Coûts des Restructurations sont présentés en Note 6-A. (2)

ROCE

Le ROCE (Return On Capital Employed) est un indicateur de mesure de la rentabilité des capitaux investis. Il est présenté au niveau du secteur Automobile. Les titres des entités des secteurs Financement des ventes,

Services de Mobilité, Nissan et Daimler (titres cédés en 2021, voir Note 22-B) ne sont pas inclus dans la définition des capitaux investis par l'Automobile.

Rentabilité des capitaux employés (ROCE = A/B)	3,4% :	(8,6)%
Capitaux employés (B)	10 768	10 955
Besoin en fonds de roulement	(11 775)	(12 454)
Actifs financiers non courants - titres de sociétés hors RCI Banque SA, Renault M.A.I. et Daimler	60	43
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors Nissan	540	365
Immobilisations corporelles, incorporelles et goodwill	21 943	23 001
Marge opérationnelle après impôts (A) (1)	365	(944)
Taux d'imposition normatif	28%	28%
Marge opérationnelle	507	(1 311)
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020

(1)

Le Besoin en fonds de roulement est déterminé à partir des éléments suivants de l'information sectorielle :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Autres actifs non courants	815	768
Stocks	4 768	ਟ ਵਰੋਰੇ
Créances sur la clientèle	916	1 070
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	2 871	2 939
Autres passifs non courants	(1 181)	(1 413)
Fournisseurs	(8 094)	(8 ਤੋਂ ਤੇ ਵੱਡੀ
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	(11 870)	(13 048)
Besoin en fonds de roulement	(11 775)	(12 454)

B. Informations par Régions

Le chiffre d'affaires consolidé est présenté par zone d'implantation de la clientèle.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par région d'implantation des filiales et des activités conjointes.

(en millions d'euros)	Europe in	Amériques	Asie Pacifique	Afrique Moyen-Orient	Eurasie	Total consolidé
2021
Chiffre d'affaires	31 975	3 432	2 688	1 573	6 545	46 213
Dont AVTOVAZ	3	4		20	3 103	3 130
Immobilisations corporelles et incorporelles	17 806	561	660	770	2 768	22 565
Dont AVTOVAZ	1				1815	1816
2020
Chiffre d'affaires	30 427	2 486	3 185	1314	6 062	43 474
Dont AVTOVAZ	2	2		10	2 784	2 799
Immobilisations corporelles et incorporelles	18 782	600	705	821	2574	23 482
Dont AVTOVAZ					1 568	1 569

(1) Dont France:
(en millions d'euros)	2021	2020
Chiffre d'affaires	13 139	12 019
Immobilisations corporelles et incorporelles	12 857	13 869

En 2021, le Groupe a fait évoluer son organisationale. La région Afrique Moyen-Orient Inde Asie Pacifique a été scindée pour donner naissance à deux nouvelles régions :

. La région Afrique Moyen-Orient,
. La région Asie Pacifique.

La région Chine, telle que présentée au 31 décembre 2020, est désormais intégrée dans la région Asie Pacifique.

La Roumanie, la Bulgarie ainsi que les pays DOM-TOM sont désormais intégrés dans la région Europe.

Les données financières relatives à 2020 sont établies selon le même découpage que celui adopté en 2021.

6.2. Règles, méthodes et périmètre

Note 1 - Approbation des comptes

Les comptes consolidés de Renault Group de Consell d'administration du 17 février 2022 et seront sounis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Note 2 - Règles et méthodes comptables

En application de la réglementation europées consolidés de Renault Group de l'exercice 2021 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2021 et tel qu'adopté dans l'Union européenne à la date de clôture des comptes.

2-A. Evolutions des règles et méthodes comptables

2-A1. Evolutions intervenues en 2021

Renault Group applique les normes et amendements parus au Journal Officiel de l'Union Européenne d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2021.

Nouveaux textes d'application obligatoire au 1er janvier 2021
Amendements IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7. IFRS 4 et IFRS 16	Réforme des taux d'intérêts - Phase 2
Amendement IFRS 4	Prolongation de l'exemption provisoire d'application d'IFRS 9 jusqu'aux exercices ouverts avant le 1er janvier 2023

L'amendement des normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 relatives aux instruments financiers, portant sur la réforme des taux d'intérêts Phase 2, a été appliqué par anticipation par le Groupe dans ses comptes au 31 décembre 2020. Le secteur Automobile (par l'intermédiaire de Renault Finance) a adhéré en 2020 à l'« ISDA 2018 Benchmarks Supplement Protocol ». Le secteur Financement des ventes a adhéré en 2020 à l'« ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol » et en 2021 à l'« ISDA 2018 Benchmarks Supplement Protocol ».

Sur le second semestre 2021, le secteur Financement des Ventes a procédé à la résiliation des swaps comprenant des références de taux d'intérêts concernées par la réforme qui étaient inclus dans des relations de couverture.

Au 31 décembre 2021. le Groupe ne présente aucune relation qualifiée de couverture de taux d'intérêt au sens d'IFRS 9 incluant un indice concerné par la réforme des taux et considère ne pas avoir d'incertitude quant à l'avenir de l'indice Euribor depuis la validation de la conformité de cet indice par l'European Banking Authority.

L'application des autres amendements à compter du 1er janvier 2021 est sans effet significatif sur les états financiers du Groupe.

Nouveau texte en vigueur à compter du 1 er avril 2021

L'IASB a publié en mars 2021 un amendement à IFRS 16 « Allègements de loyers liés à la pandémie Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 » entrant en vigueur au 1er avril 2021, qui prolonge la période d'application de l'amendement de 2020 relatif aux « Allègements de loyers liés à la pandémie Covid-19 ». Le Groupe n'a pas appliqué l'amendement dans les comptes de l'exercice 2021, en cohérence avec la position retenue pour l'exercice 2020. Les allègements dont a bénéficié le Groupe en 2021 n'ont pas d'impact significatif, comme en 2020.

Nouveaux textes non appliqués par anticipation par le Groupe

par anticipation par le Groupe	Nouvelles normes et amendements IFRS non appliqués Date d'application selon	TASB
Amendement IAS 16	Produits générés avant l'utilisation prévue	1er janvier 2022
Amendement IFRS 3	Mise à jour de la référence au cadre conceptuel	1er janvier 2022
Amendement IAS 37	Coûts à prendre en compte pour déterminer si 1er janvier 2022 le contrat est déficitaire
IFRS 17 et amendements	Contrats d'assurance	1er janvier 2023
Améliorations annuelles (cycle 2018-2020)	Processus annuel d'amélioration des normes	1er janvier 2022

Le Groupe est en train d'analyser les impacts potentiels mais n'anticipe à ce stade aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l'application de ces textes.

Autres normes et amendements non encore adoptés par l'Union Européenne

Par ailleurs, l'IASB a publié de nouvelles normes et amendements non adoptés à ce jour par l'Union Européenne.

Nouvelles normes et amendements IFRS non adoptés par l'Union Européenne		Date d'application selon PIASB
Amendement IAS 1	Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants.	1er janvier 2023
Amendement IAS 1	Information sur les méthodes comptables significatives	1er janvier 2023
Amendement IAS 8	Définition des estimations comptables	1er janvier 2023
Amendement IAS 12	lmpôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction	1er janvier 2023
Amendement IFRS 17	Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives	1er janvier 2023

Le Groupe est en train d'analyser les impacts potentiels mais à ce stade n'anticipe aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l'application de ces amendements.

2-A2. Interprétation de l'IFRS IC relative à l'attribution d'avantages aux périodes de service (IAS 19)

L'IFRS IC a publié en mai 2021 une décision visant à clarifier la période de provisionnement des indemnités de fin de carrière dans le cas de programmes pour lesquels :

l'indemnité est due au salarié si ce dernier est présent dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite,

l'indemnité est calculée en fonction du nombre d'années passées par le salarié dans l'entité mais est plafonnée à un certain nombre de mois de salaires

La décision clarifie que dans ce cas et en application d'IAS 19, il convient d'attribuer le coût de ces avantages aux dernières années de service nécessaires à leur acquisition avant l'âge de départ en retraite (et de ne pas reconnaitre l'avantage de façon étalée sur l'intégralité de la carrière du salarié).

Le montant de la provision au titre des droits acquis a été modifié dans les comptes 2021 afin de tenir compte de cette interprétation pour un montant non significatif.

2-A3. Interprétation de l'IFRS IC relative aux coûts de configuration et personnalisation d'un contrat de type SaaS pour un logiciel (IAS 38)

Concernant l'interprétation de l'IFRS IC d'avril 2021, relative à la comptabilisation des coûts de configuration et personnalisation d'un contrat de type SaaS pour un logiciel, aucun impact n'a été identifié sur les comntes présentés.

2-A4. Interprétation de l'IFRS IC relative à la comptabilisation des « Targeted Long Term Refinancing Operations » (IFRS 9 et IAS 20)

La décision de l'IFRS IC visant à clarifier l'analyse et la comptabilisation des transactions TLTRO III dont la finalisation était prévue en décembre 2021 a été reportée à février 2022. Cette décision s'applique aux tirages TLTRO III effectués par le secteur Financement des Ventes, tirages auxquels le Groupe a choisi d'appliquer IFRS 9. Plus de détails sont fournis sur ces transactions dans la Note 23-C.

2-B. Estimations et jugements

Contexte spécifique 2020 et 2021

Dans le contexte de la pandémie Covid-19 apparue au 1er trimestre 2020 et qui s'est poursuivie sur tout l'exercice 2020, le marché automobile mondial avait subi en 2020 un repli de 14,4 % par rapport à l'exercice 2019. Afin de protéger ses salariés, et dans le respect des mesures prises par les différents gouvernements, le Groupe avait suspendu ses activités commerciales et de production dans la plupart des pays au cours du mois de mars 2020. Par ailleurs, pratiquement tous les salariés non affectés à la production et à la commercialisation avaient télétravaillé au cours des périodes de confinement et des mesures de chômage partiel ont été mises en place en 2020. La reprise de l'activité de production et de commercialisation a commencé principalement en mai 2020 dans le respect des mesures de déconfinement mises en place par les gouvernements des pays dans lesquels le Groupe est présent. Un 2ème confinement a été mis en place dans divers pays dont la France au cours du 2ème semestre 2020 ainsi que des mesures de couvre-feu qui ont également eu des effets négatifs sur l'activité du Groupe sur 2020. Outre les effets de la pandémie Covid-19 qui se sont poursuivis, mais dans une moindre mesure, en 2021, l'activité du 1er semestre 2021 a également commencé à ressentir les effets négatifs des ruptures d'approvisionnement en composants électroniques qui touchent le secteur automobile mondial. Les effets de la crise des composants électroniques se sont amplifiés sur le 2ème semestre 2021 avec pour principale conséquence des pertes de production. De ce fait, après une baisse de plus de 20 % des ventes en 2020, par rapport à l'année précédente, les ventes ont baissé de 4,5% à 2 696 401 unités en 2021 par rapport à 2020.

Afin d'assurer un niveau suffisant de liquidité pour opérer, le Groupe a notamment mis en place en 2020 une ligne de crédit de 5 milliards d'euros garantie par l'État français sur laquelle il a réalisé trois tirages pour un total de 4 milliards d'euros. Au 31 décembre 2021, le montant de 1 milliard d'euros non tiré au 31 décembre 2020 n'est plus disponible depuis cette date et le tirage effectué en août 2020 pour 2 milliards d'euros a été remboursé pour 1 milliard d'euros en août 2021 (Note 23-C). Le Groupe avait également émis en novembre 2020 un nouvel emprunt

obligataire (Note 23-C) et a également émis en 2021 plusieurs emprunts (i.e. en avril 2021 avec un nouvel emprunt obligataire de 600 millions d'euros, en juillet 2021 avec un emprunt samouraï de 1.2 milliards d'euros et en décembre 2021 avec un emprunt obligataire de 500 millions d'euros). Par ailleurs le Groupe a généré un FCF positif significatif sur 2021 (partie 6.1.A4). A la date d'arrêté des comptes consolidés, le Groupe dispose d'une trésorerie et de sources de financement suffisantes pour justifier la continuité d'exploitation pour les douze prochains mois et a démontré sa capacité à émettre de la dette (Note 23-C).

Les charges et produits comptabilisés analysés comme étant en tout ou partie la conséquence de la pandémie Covid-19 ou de la crise d'approvisionnement des composants n'ont pas été considérés comme répondant à la définition des « Autres produits et charges d'exploitation » à l'exception des charges qui sont, du fait de leur nature. systématiquement classées dans cette catégorie, comme les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles.

Les coûts salariaux nets des avantages recus, les surcoûts logistiques, les coûts de mise en place des nouveaux protocoles sanitaires ainsi que les amortissements des immobilisations non utilisées ou partiellement utilisées sur la période, du fait notamment des règles de confinement ou d'arrêts de la production engendrés par les problèmes d'approvisionnement en composants électroniques, sont comptabilisés dans les fonctions concernées (coût des biens et services vendus, frais de recherche et développement et frais généraux et commerciaux). Les montants concernés ne sont pas indiqués du fait de l'impossibilité d'isoler de facon fiable des montants qui seraient exclusivement dus à la pandémie Covid-19 ou à la crise d'approvisionnement des composants.

Les états financiers consolidés 2020 tenaient compte d'ajustements de la valeur de certains de nos actifs et passifs effectués dans le contexte d'une part de cette pandémie et d'autre part de la mise à jour de notre plan moyen terme Renaulution (2021-2025). Les principaux impacts étaient notamment des dépréciations de certains actifs corporels et incorporels pour un montant de 762 millions d'euros (voir Note 6), l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs pour un montant de 248 millions d'euros (voir Note 8) et une augmentation de la provision pour pertes de crédit attendues sur les créances de Financement des ventes de 216 millions d'euros (voir Note 15). L'estimation des impacts de la pandémie Covid-19 sur les comptes 2020. tels que détaillés dans ce chapitre, s'était avérée particulièrement complexe, obligeant à faire appel à des jugements qui avaient été décrits le cas échéant dans les notes annexes. Il n'y a pas eu d'aiustements significatifs comparables comptabilisés en 2021 en conjonction avec la poursuite de la pandémie Covid-19 ou des ruptures d'approvisionnement en composants électroniques.

Le Groupe avait signé en France avec les partenaires sociaux le 20 novembre 2020 un accord sur la transformation des compétences techniques et tertiaires pour préparer les évolutions du monde automobile. Cet accord définit les conditions d'une nouvelle politique de mobilité et inclut, sur le principe du volontariat, un plan de dispense d'activité 2021 pour les personnels concernés ainsi qu'un plan de Rupture Conventionnelle Collective pour un maximum de 1 900 personnes. Dans les filiales étrangères, le Groupe déploie des actions de restructuration en cohérence avec le plan de réduction des coûts fixes sur 3 ans annoncé en mai 2020. Ces plans ont donné lieu à la comptabilisation de provisions pour restructuration et mesures d'adaptation des effectifs en 2020 et sont pour la plupart clôturés au 31 décembre 2021.

Un nouvel accord incluant un plan de Rupture Conventionnelle Collective en France pour un maximum de 1 153 personnes au titre de 2022 a été signé le 14 décembre 2021. Celui-ci s'inscrit dans le cadre de l'accord social triennal Re-Nouveau France 2025. À travers cet accord structurant, Renault Group fait de la France le centre stratégique et industriel de ses activités porteuses d'avenir, permettant de renforcer le Groupe dans son pays racine, de contribuer à sa transformation et de porter toute la filière française vers la nouvelle chaîne de valeur de l'industrie automobile (Notes 6-A et 20).

La société RBJAC rencontre des difficultés financières et il a été considéré depuis la clôture du 30 juin 2021 que la continuité d'exploitation pour les 12 mois à venir n'était plus assurée. Cette société est en redressement judiciaire depuis le 12 janvier 2022 (voir Note 13).

Dans le contexte de la pandémie Covid-19, des nouveaux plans de réduction des effectifs, de la publication début 2021 du nouveau plan moyen terme Renaulution (2021-2025) et de la crise d'approvisionnement en composants électroniques, les postes suivants des comptes consolidés du Groupe dépendant d'estimations et de jugements ont fait l'objet d'une attention plus particulière en 2020 ainsi qu'en 2021 :

les pertes de valeur éventuelles sur actifs immobilisés, en particulier sur les actifs spécifiques aux véhicules et sur le goodwill (voir Note 11),
la valeur recouvrable des véhicules donnés en location classés en immobilisations corporelles ou en stocks.
les participations dans les entreprises associées, notamment Nissan et RBJAC (voir Notes 12 et 13),
les dépréciations pour pertes de crédit attendues des créances de Financement des ventes (Note 15),
la reconnaissance du revenu,
la détermination des provisions pour restructuration (voir Notes 6-A et 20),
la détermination des risques associés aux fournisseurs en difficulté financière.
· l'impact potentiel de la réglementation européenne CAFE (« Corporate Average Fuel Economy ») à compter de 2020, qui conduit à imposer aux constructeurs une pénalité en cas de dépassement du seuil moyen d'émission de CO2 des véhicules immatriculés en en Europe par année civile (voir Note 28),
· la détermination du respect des conditions nécessaires selon IFRS 5 pour reclasser des actifs ou groupes d'actifs (passifs) destinés à la vente sur des lignes spécifiques au bilan dans les actifs et passifs courants (Note 3-E).

Cette liste n'est pas exhaustive du fait de la nature évolutive de la pandémie Covid-19 et de son impact sur la situation financière des différentes économies dans le monde et il reste très difficile de prédire l'ampleur et la durée des impacts économiques de la pandémie sur notre activité. Il en est de même pour la crise mondiale d'approvisionnement en composants électroniques qui touche le secteur automobile.

Autres principaux jugements et estimations

D'une manière récurrente, Renault Group doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Pour établir ses comptes, Renault Group revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Il est notamment tenu compte des réglementations applicables dans les années à venir (dont notamment celles relatives aux émissions polluantes ou aux émissions de CO2 au sein de l'Union Européenne), des conséquences prévisibles des engagements pris en relation avec les problématiques environnementales, des prévisions d'évolutions technologiques et de marché (coûts des matières premières, évolutions des attentes de nos clients etc.) et de toute autre évolution pouvant avoir un impact significatif sur les comptes consolidés en application des règles édictées selon les normes IFRS. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs comptes consolidés pourraient différer des estimations faites lors de l'arrêté des comptes. Les principaux postes des comptes consolidés du Groupe dépendant d'estimations et de jugements au

31 décembre 2021 sont les suivants :

· l'inscription à l'actif des dépenses de recherche et développement et leur durée d'amortissement (Note 10-A),
les durées d'amortissement des immobilisations autres que les frais de développement immobilisés (Note 10),
la reconnaissance des actifs d'impôts différés sur déficits reportables (Note 8),
les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules et des batteries vendus (Note 20), les provisions pour engagements de retraite et assimilés (Note 19), les provisions pour mesures d'adaptation des effectifs (Note 6-A), les provisions pour risques juridiques et risques fiscaux autres que ceux relatifs aux impôts sur les résultats et les provisions d'impôts sur les résultats relatives aux positions fiscales incertaines,
· la valorisation des dettes des contrats de location, notamment le calcul des taux d'emprunt marginal et l'exercice des options de renouvellement net de résiliation qui ont un caractère raisonnablement certain (Note 23).

2-C. Principes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe (filiales), directement ou indirectement. Les comptes des sociétés sous contrôle conjoint sont consolidés par mise en équivalence lorsque celles-ci sont qualifiées de coentreprises et suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat lorsqu'elles sont qualifiées d'activités conjointes.

Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence.

Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés.

Les titres des sociétés non significatives contrôlées de manière exclusives et exclues du périmètre de consolidation, bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, sont inscrits en autres actifs non courants.

La consolidation de l'ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s'agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de dépréciation des titres. De plus, celles-ci sont financées par le Groupe, et réalisent auprès de lui soit la quasi-totalité de leurs achats, soit la quasi-totalité de leurs ventes.

Les puts sur participations ne donnant pas le contrôle sont évalués à leur juste valeur et classés pour l'Automobile en autres dettes financières et pour le secteur Financement des ventes en autres dettes non courantes au passif de la situation financière consolidée. La contrepartie de la dette est enregistrée en capitaux propres.

Les compléments de prix restant à verser aux actionnaires avant cédé des titres au Groupe sont enregistrés dans la situation financière en dettes financières (secteurs Automobile et Mobilités) ou autres dettes (secteur Financement des Ventes) pour la meilleure estimation de l'engagement par contrepartie du goodwill (ou des titres non consolidés) à l'initiation, puis par contrepartie du résultat (Autres produits et charges financiers ou résultat de sociétés mises en équivalence en fonction de la nature d'investissement).

2-D. Présentation des comptes consolidés

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Ces catégories sont précisées dans les notes ci-après.

Résultat d'exploitation et marge opérationnelle

Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration.

La marge opérationnelle, qui correspond au résultat d'exploitation du secteur selon la définition d'IFRS 8 Secteurs opérationnels, correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d'exploitation qui revêtent par nature ou par exception un caractère significatif et inhabituel et peuvent nuire à la comparabilité de la marge. Les autres produits et charges d'exploitation comprennent principalement :

les coûts de restructuration et d'adaptation des effectifs et les coûts significatifs liés à des arrêts d'activités. Les coûts de restructuration sont définis dans la norme IAS 37 - Provisions, Passifs éventuels et Actifs éventuels de la manière suivante : « Une restructuration est un programme planifié et contrôlé par la direction, qui modifie de façon significative ; a} soit le champ d'activité d'une entité ; b) soit la manière dont cette activité est gérée »,
le résultat des cessions d'activités ou de participations opérationnelles (totales ou partielles), le résultat des cessions de participations dans des entreprises associées et coentreprises (totales ou partielles), les autres résultats liés aux variations de périmètre comme les prises de contrôle au sens d'IFRS 10 d'entités précédemment consolidées par mise en équivalence et les coûts directs d'acquisition des sociétés consolidées par intégration globale ou suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat,
· le résultat de cession des immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions d'actifs donnés en location),
· les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwill (hors goodwill des entreprises associées et des coentreprises),
les produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant relatifs à des litiges ou à des pertes de valeur sur créances d'exploitation significatifs.

À l'exception de la charge d'impôt, de la part dans le résultat des entreprises associées et de l'intérêt financier sur les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme, les produits et charges résultant de l'activité de Financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d'exploitation.

Consolidation par mise en équivalence des entreprises associées et des coentreprises

La part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises présentées dans le compte de résultat consolidé du Groupe comprend la part dans le résultat de ces entreprises ainsi que les pertes de valeur et les réductions de pertes de valeur afférentes à ces entreprises (Note 2-M). Les pertes de valeur enregistrées sont limitées à la valeur nette comptable de l'investissement sauf en cas d'engagement complémentaire.

Le résultat de cession ou de perte d'influence notable ou de contrôle conjoint d'entreprises associées et coentreprises mises en équivalence et le résultat lié à la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 d'entreprises déjà consolidées mais non contrôlées sont présentés parmi les autres produits et charges d'exploitation dans le compte de résultat consolidé du Groupe. Il comprend le recyclage des écarts de conversion accumulés pendant la période de consolidation par mise en équivalence.

Les entreprises associées et les coentreprises donnent lieu à la comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres (Note 2l). Cet impôt figure dans les impôts courants et différés au compte de résultat du Groupe.

Les goodwill relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l'actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises (Note 2-J).

Les frais d'acquisition des participations dans les entreprises associées et coentreprises sont incorporés dans le coût initial d'acquisition de ces participations.

La participation croisée entre une entité intégrée et une entité associée est neutralisée pour l'évaluation de la participation dans l'entreprise associée présentée à l'actif de la situation financière. Ainsi, la participation de 15 % de Nissan dans Renault est neutralisée pour l'évaluation de la participation dans Nissan figurant à l'actif de la situation financière consolidée (Note 12).

Les dividendes recus des entreprises associées et des coentreprises non cotées sont inclus dans le free cash flow opérationnel de l'Automobile, alors que ceux reçus d'entreprises associées et coentreprises cotées, en l'occurrence Nissan, sont exclus du free cash flow opérationnel de l'Automobile.

Information par secteur opérationnel

Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Board of Management, identifié comme le « principal décideur opérationnel ». Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés. L'ensemble des données financières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels. Les colonnes « Opérations intersecteurs » et « Opérations intra-Automobile » ne comprennent que les transactions entre les secteurs, effectuées à des conditions proches de celles du marché. Les dividendes versés par le Financement des ventes sont intégrés dans le résultat financier de cette dernière.

L'indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle.

Les effets de l'intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la charge d'impôt de l'Automobile hors AVTOVAZ.

Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par l'Automobile aux sociétés de Financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d'exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement, lorsque l'essentiel des risques et avantages leur est transféré. Ces créances sont constituées pour l'essentiel de créances sur le réseau de distribution.

Les véhicules et les batteries faisant l'objet d'engagements de reprise par l'Automobile font partie des actifs de cette dernière. Lorsque ces actifs sont financés par le Financement des ventes, ce dernier détient alors une créance sur l'Automobile.

Actifs / passifs courants et non courants

Les créances de Financement des ventes, les autres valeurs mobilières, les dérivés, les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d'exploitation de ce secteur.

En ce qui concerne l'Automobile, outre les éléments directement liés au cycle d'exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l'échéance est inférieure à un an.

2-E. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation du Groupe est l'euro.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette première qui est retenue.

Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante :

les postes de la situation financière, à l'exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ;
les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ;
l'écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global et n'affecte donc pas le résultat net.

Les goodwill dégagés lors d'un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité acquise. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture.

Lors de la cession d'une société étrangère, les différences de conversion accumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net parmi les autres produits et charges d'exploitation.

Par exception aux principes ci-dessus, les comptes des entités dont l'économie est en hyperinflation sont convertis en appliquant les dispositions de la norme IAS 29 « Informations financières dans les économies hyperinflationnistes ». Les éléments non monétaires du bilan, les postes du compte de résultat et du résultat global ainsi que les flux de trésorerie font l'obiet d'une réévaluation dans la devise locale. L'ensemble des comptes est ensuite converti au taux de clôture de la période. Le traitement de l'hyperinflation conduit à constater un résultat sur l'exposition à l'hyperinflation classé parmi les autres produits et charges financiers et donc en réserves l'année suivante.

Les effets de l'indexation et de la conversion des capitaux propres des filiales situées en Argentine sont regroupés en réserves de conversion dans les autres éléments du résultat global, car l'indexation en application des variations d'indices d'augmentation des prix est corrélée avec l'évolution du taux de change du peso argentin contre l'euro et permet d'atténuer l'effet de la dévaluation du peso argentin.

Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le Groupe se réfère à la liste publiée par l'International Practices Task Force (IPTF) du « Center for Audit Quality ». Les comptes des filiales du Groupe en Argentine ont été intégrés conformément aux principes d'IAS 29 appliqués dès le 1er janvier 2018. L'Iran n'étant plus consolidée. le Groupe ne détient pas d'autre filiale dans des pays listés par l'IPTF.

2-F. Conversion des transactions en monnaie étrangère

Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions.

À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l'exception des différences de conversion relatives aux instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (Note 2-X). Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés :

en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de l'Automobile :
· en résultat d'exploitation (en marge opérationnelle présentée en information sectorielle) pour les autres différences de conversion.

Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la Note 2-X.

2-G. Chiffre d'affaires et marge

Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe, des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de Financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients.

Ventes de biens et services

Ventes et constatation de la marge

Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées à la date de transfert du contrôle. Le transfert du contrôle des produits automobiles intervient au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution (entrée ou sortie de parc selon les dispositions contractuelles) s'il s'agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes.

Le transfert du contrôle n'intervient pas lorsque le bien fait l'objet d'un contrat de location opérationnelle par une société financière du Groupe ou lorsqu'il est consenti un engagement de reprise du véhicule avec une probabilité de retour élevée. Dans ces transactions, le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement pendant la période de location puis au moment du transfert du contrôle du véhicule d'occasion. La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produit de location, est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du bien. Le coût de production du bien neuf, objet de cette mise à disposition, est enregistré en stock pour les contrats d'une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d'une durée supérieure à un an. La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l'évolution récente et connue du marché des biens d'occasion, mais aussi ses perspectives d'évolution sur la durée d'écoulement des biens, qui peuvent être influencées par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, évolution de la stratégie tarifaire du constructeur). Dès lors qu'une perte est anticipée sur la vente du bien d'occasion, cette perte est prise en compte par la constatation d'une dépréciation (dans le cas d'un bien stocké) ou d'un amortissement complémentaire (dans le cas d'un bien immohilisé)

Programmes d'incitation à la vente

Les programmes d'incitation à la vente dépendant des volumes ou du prix des produits vendus sont déduits du chiffre d'affaires lors de l'enregistrement des ventes correspondantes. Leur provisionnement fait l'objet d'estimations selon le montant le plus probable.

Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d'intérêts sur les crédits accordés à la clientèle ou de réduction du prix de vente des services. Le coût de ces opérations est constaté en réduction du chiffre d'affaires du secteur Automobile au moment de la vente du véhicule, s'agissant d'opérations d'incitation à la vente des véhicules, et non de facon étalée sur la durée du financement ou des services.

Garantie

Le Groupe fait une distinction entre les garanties de type assurance et les garanties de type service, les premières donnant lieu à la constitution d'une provision tandis que les secondes se traduisent comptablement par un chiffre d'affaires étalé sur la durée de l'extension de garantie.

Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur, qualifiée de garantie type assurance, des véhicules et pièces vendus sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées. Les provisions relatives aux coûts restant à supporter sont évaluées sur la base de données observées par modèle et motorisation : selon le niveau des coûts et leur répartition sur les périodes couvertes par la garantie constructeur. Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule. les coûts correspondants font l'objet de provisions dès lors que la décision d'engager la campagne est prise. Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine.

Prestations de services associés à la vente de produits automobiles

Les contrats de services vendus par le Groupe donnent lieu à la constatation d'un chiffre d'affaires à l'avancement sur la durée contractuelle. Il peut s'agir de contrats d'extension de garantie, de maintenance ou d'assurance.

Ces contrats peuvent être vendus séparément au client final ou être offerts dans le cadre d'une offre commerciale globale incluant un véhicule et des services associés. Dans tous les cas. le Groupe considère les contrats de service comme étant une obligation de prestation distincte de celle de la livraison du véhicule et alloue un chiffre d'affaires au contrat de service.

Lorsque le contrat est pavé par le client de manière périodique, le chiffre d'affaires est reconnu de manière linéaire. Lorsque le contrat est payé d'avance (au moment de l'achat du véhicule par exemple), les sommes perçues sont conservées dans un compte de produit constaté d'avance. L'avancement se concrétise par un étalement linéaire des sommes versées

d'avance pour les contrats d'extension de garantie et selon une courbe d'expérience pour les contrats de maintenance.

Dépréciation des créances commerciales

Les créances commerciales du secteur Automobile font l'objet d'une dépréciation basée sur une appréciation prospective du risque de crédit à l'initiation de la créance et sur son aggravation au cours du temps. En cas de risque de perte avéré, une dépréciation individuelle de la créance est constatée.

Produits de Financement des ventes

Les produits de Financement des ventes sont la résultante des opérations de Financement des ventes d'automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux. Ces financements, réalisés par les sociétés du Financement des ventes, constituent des crédits et, en conséquence, sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées. Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d'intérêt constant sur la période. Ils figurent dans le chiffre d'affaires.

Coûts de Financement des ventes

Les coûts de Financement des ventes sont considérés comme des charges d'exploitation comprises dans le résultat d'exploitation (dans la marge opérationnelle présentée en information sectorielle). Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refinancer leurs opérations de prêts à la clientèle, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque des créances. Les sources de refinancement sont diversifiées : émissions obligataires publiques et privées, titrisations publiques et privées adossées à des crédits automobiles, titres de créances négociables, dépôts de la clientèle particulière, financements auprès d'établissements de crédit et assimilés ou de la Banque Centrale Européenne.

Commissions versées aux apporteurs d'affaires

Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement, en tant que coûts d'acquisition des contrats, et étalées de manière à produire un taux d'intérêt constant sur la durée de ces financements.

Classification et dépréciation des créances

Le mode de provisionnement des encours financiers est déterminé par la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les actifs sains (catégorie 1), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes attendues à un an. les actifs avant subi une dégradation significative de leur risque de crédit depuis l'initiation ou ayant fait l'objet d'un report d'échéance pendant les périodes de confinement (catégorie 2), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes attendues à maturité ou les actifs défaillants (catégorie 3), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes avérées.

Le secteur Financement des ventes utilise un système de notation interne ou des ratings externes pour évaluer une détérioration significative du risque de crédit. En plus de ces notations, le secteur Financement des ventes a décidé de ne pas réfuter les hypothèses induites dans la norme et de déclasser en catégorie 2 toute créance à plus de 30 jours d'impayés et en catégorie 3 les créances à plus de 90 jours. L'identification des en-cours en défaut (catégorie 3) par le secteur Financement des ventes se fait en conformité avec la guideline EBA/GL/2016/07 publiée par l'Autorité Bancaire Européenne. Le secteur Financement des ventes a fait le choix de l'approche « One Step » qui consiste à appliquer la nouvelle définition du défaut et à procéder aux ajustements de ses modèles internes de manière concomitante et ce à la fois pour le portefeuille Réseau et le portefeuille Clientèle.

Le secteur Financement des ventes s'appuie sur le dispositif bâlois existant pour générer les paramètres nécessaires aux calculs des probabilités de défaut et des taux de perte en cas de défaut sur les crédits, les créances de location financière, les engagements de financements irrévocables et garanties financières accordés à la clientèle et au réseau dans les principaux pays où il est implanté (Allemagne, Brésil, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni pour les activités de financement de la clientèle et du réseau, Corée pour l'activité clientèle uniquement). Pour les autres actifs, une approche standard basée sur une méthodologie simplifiée est appliquée.

Ces hypothèses étant essentiellement liées à des données observées, le calcul de la dépréciation pour pertes attendues dans le secteur Financement des ventes inclut également des données prospectives (forward looking) de type macroéconomique (PIB, taux long terme, ... ) afin de tenir compte de l'évolution des indicateurs et éléments sectoriels.

Règles de passage en pertes

La valeur brute comptable d'un actif financier est réduite lorsqu'il n'y a pas d'attente raisonnable de rétablissement. L'actif est sorti du bilan par la contrepartie d'un compte de perte et la dépréciation associée est reprise lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé et au plus tard lorsque les droits du secteur Financement des ventes en tant que créas care sont éteints. En particulier, les créances deviennent irrécouvrables et sont sorties du bilan dans le cas d'abandons de créances négociés avec le client (notamment dans le cadre d'un plan de redressement), de créances prescrites, de créances ayant fait l'objet d'un jugement légal défavorable (résultat négatif des poursuites engagées ou de l'action d'un contentieux) ou de créances envers un client disparu.

2-H. Résultat financier

Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut minoré des produits relatifs à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux actifs financiers de l'Automobile. Le coût de l'endettement financier brut est constitué des charges et des produits générés par l'endettement financier de l'Automobile pendant la période, y compris les effets de la part efficace des couvertures de taux d'intérêt associées.

Les autres produits et charges financiers intègrent notamment le résultat de change sur les éléments financiers et couvertures associées, le résultat sur exposition à l'hyperinflation (Note 2-E), l'intérêt net sur les provisions pour engagements de retraite ainsi que les dividendes et pertes de valeur de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable.

2-1. Impôt sur les résultats

Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences. Au sein d'une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d'entités redevable de l'impôt auprès de l'administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles. Les actifs nets d'impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future.

Les entreprises associées et les coentreprises donnent lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale destitres.

Les crédits d'impôt dont l'utilisation est conditionnée par la réalisation d'un bénéfice fiscal sont comptabilisés en réduction de la charge d'impôt sur les résultats. Les crédits d'impôt dont la récupération n'ast pas subordonnée à la réalisation d'un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent.

Pour évaluer les provisions pour positions fiscales incertaines, le Groupe utilise une méthode d'évaluation individuelle basée en général sur le montant le plus probable. Ces provisions sont classées sur des lignes dédiées dans la situation financière consolidée, afin de se conformer à leurs caractéristiques qualitatives.

2-J. Goodwill

Les participations ne donnant pas le contrôle (anciennement dénommées « intérêts minoritaires ») sont évaluées soit à la juste valeur (méthode dite du goodwill complet), soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs acquis et passifs repris (méthode dite du goodwill partiel). À ce jour Renault n'a enregistré que des goodwill évalués selon la méthode dite du goodwill partiel. L'option entre ces deux méthodes d'évaluation est exercée par le Groupe au cas par cas.

Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur.

Après leur comptabilisation initiale, les goodwill sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.

Les acquisitions d'intérêts complémentaires ne donnant pas le contrôle dans des sociétés contrôlées sont traitées comme des transactions de capitaux propres. L'écart, positif ou négatif, entre le coût d'acquisition des titres et la valeur comptable des participations acquises ne donnant pas le contrôle est comptabilisé en capitaux propres.

2-K. Frais de recherche et de développement et autres immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de développement engagés entre la décision d'entrer dans le développement et l'industrialisation d'un véhicule nouveau ou d'un organe nouveau (moteurs, boîtes de vitesses, etc.) et l'accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l'accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe, cette durée initiale n'excédant pas sept ans. Les durées de vie sont revues régulièrement et ajustées postérieurement en cas de modification significative par rapport à l'estimation initiale. Ils comprennent principalement les coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûts de personnel affecté au projet, la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l'activité de développement.

Les coûts d'emprunt directement attribuables au développement d'un projet nécessitant au moins 12 mois de préparation avant sa mise en service sont intégrés à la valeur brute de ces actifs dits qualifiés. Le taux de capitalisation des coûts d'emprunts est limité de façon à ce que les coûts d'emprunts capitalisés n'excèdent pas le montant total des coûts d'emprunts supportés sur l'exercice. Lorsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les frais encourus avant la décision formelle d'entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laguelle ils sont encourus. Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent des brevets, droits au bail, fonds de commerce, licences, logiciels, marques et droits similaires acquis. S'ils ont une durée de vie définie, les brevets, droits au bail, licences, marques et droits similaires acquis sont amortis linéairement sur licchees, marquetion légale ou contractuelle ou sur la durée d'utilité si celle-ci est inférieure. Les fonds de commerce et les logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité sont en général comprises entre sur leur durée d'unite. Lesdurée de vie définie, ils font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur.

2-L. Immobilisations corporelles et droits d'utilisation

La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.

Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations.

Les coûts relatifs au financement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction sont également incorporés au coût des immobilisations selon une méthode identique à celle appliquée aux immobilisations incorporelles. Lorsque le financement est upping à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les subventions d'investissement reçues sont, le cas échéant, présentées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien.

Les actifs immobilisés donnés en location comprennent les véhicules faisant l'objet d'un contrat de location consenti par une société financière du Groupe d'une durée supérieure à un an avec un engagement de reprise du véhicule par le Groupe ou d'une vente assortie d'une clause de rachat du véhicule par le Groupe après une période d'utilisation d'un an minimum. Ils comprennent aussi les véhicules faisant l'objet d'un contrat de location opérationnelle de plus d'un an consenti par les sociétés financières du Groupe et enfin, les batteries louées par les sociétés financières du Groupe aux utilisateurs de véhicules électriques (Note 2-G).

Droits d'utilisation

Le Groupe est engagé dans des contrats de location immobilière (terrains, concessions, entrepôts, bureaux, etc ... ) et mobilière (matériel informatique ou opérationnel, matériel de transport).

Un contrat contient une location s'il confère au preneur le droit d'utiliser un actif spécifié pendant une période de temps spécifiée en retour d'un paiement.

A l'initiation du contrat, un preneur comptabilise un actif lié au droit d'utilisation et une dette financière représentative de l'obligation locative. L'actif lié au droit d'utilisation est amorti sur la durée de location et L'actir le au aroit à atinluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs fixes sur la durée de location, est désactualisée au taux paicinemes de location s'il peut être facilement déterminé ou au taux d'emprunt marginal sinon. En tant que preneur, le Groupe utilise le taux d'emprunt marginal, calculé par zone monétaire, correspondant au taux sans risque en vigueur dans la zone, augmenté de la prime de risque tuu Groupe applicable pour la devise locale. Au compte de résultat, une charge d'amortissement du droit d'utilisation de l'actif est enregistrée charge a ésultat d'exploitation (la marge opérationnelle présentée en dums 16 100 met charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers est présentée en résultat financier. L'impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d'impôts différés. Dans le tableau de flux de trésorerie, les flux d'exploitation sont impactés par les charges d'intérêts payés et les flux de financement par la dette de loyers remboursée.

Les loyers liés aux contrats de location de courte durée (de 12 mois ou moins) et aux contrats de location d'actifs de faible valeur sont comptabilisés en charges opérationnelles.

La durée du contrat correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d'utiliser le bien loué, à laquelle s'ajoutent les options de renouvellement que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer. Concernant les baux commerciaux français, cette durée est généralement de 9 ans. L'estimation de la durée et la prise en compte des options de prolongation et de résiliation sont appréciées avec l'aide de la direction immobilière en fonction de la typologie des sites et leur plan de développement.

Pour réduire l'empreinte immobilière et mieux l'adapter à ses besoins réels, le Groupe est amené à renégocier les contrats de location (situation de modification de contrat) ou à appliquer les clauses de sortie anticipée prévues dans les contrats de bail (situation de réestimation de contrat selon IFRS 16).

Dans le cas d'une renégociation pour réduire la durée ou l'espace loué, le Groupe comptabilise la réévaluation de l'obligation locative en actualisant les paiements de loyers révisés avec un taux d'actualisation révisé et la réduction de la valeur comptable du droit d'utilisation pour refléter la résiliation partielle du contrat dans la situation financière. Le profit ou la perte issu de cette résiliation partielle est comptabilisé en résultat d'exploitation (autres produits et charges d'exploitation).

Dans le cas d'une réestimation de la durée du contrat, l'obligation locative est réévaluée en actualisant les paiements de loyers ajustés avec le taux d'actualisation révisé et le droit d'utilisation est modifié pour le même montant dans la situation financière du Groupe.

Les agencements relatifs à des constructions prises en location sont amortis sur une durée inférieure ou égale à la durée de location retenue pour l'évaluation de la dette locative (si le preneur ne prévoit pas et/ou n'a pas la capacité de les utiliser au-delà).

Lorsqu'un contrat de location comporte une option d'achat que le Groupe a la quasi-certitude d'exercer, il constitue un achat en substance et non une location. La dette correspondante est considérée comme une dette financière, au sens de la norme IFRS 9 et l'actif, comme une immobilisation corporelle, conformément à la norme IAS 16.

Les provisions pour remises en état exigées contractuellement par les bailleurs sont comptabilisées à l'initiation du contrat en contrepartie d'une immobilisation corporelle.

Le test de dépréciation d'un droit d'utilisation est effectué au niveau d'une unité génératrice de trésorerie, conformément aux principes exposés dans la Note 2-M.

Cession-bail

En application d'IFRS 16, dans le cas d'une opération de cession-bail, les exigences d'IFRS 15 sont appliquées pour vérifier si le transfert de l'actif doit être comptabilisé comme une vente ou considéré comme une opération de financement.

Si le transfert de l'actif ne satisfait pas aux exigences d'IFRS 15 pour comptabiliser une vente d'actif, l'actif transféré reste enregistré à l'actif de comptabliser anto vere et un passif financier est reconnu à hauteur du produit du transfert.

Si le transfert d'un actif est comptabilisé comme une vente et si le Groupe si le transfert à un cout ou partie de l'actif cédé, seul le montant du gain ou de la perte lié aux droits transférés à l'acheteur-bailleur est constaté et le droit d'utilisation sera ajusté à hauteur des intérêts conservés dans la valeur nette comptable du bien cédé.

Amortissements

Les amortissements des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :

Constructions (1)	15 à 30 ans
Outillages spécifiques	2 à 7 ans

Matériels et autres outillages (hors lignes de presses)	5 à 15 ans
Lignes de presses et installations d'emboutissage et de peinture	20 à 30 ans
Autres immobilisations corporelles (2)	4 à 6 ans

Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu'à 40 ans.

(2) -À l'exception des batteries louées amorties sur une durée de 8 à 10 ans selon les modèles.

Les durées d'utilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, les actifs font l'objet d'un amortissement accéléré lorsque la durée d'utilisation devient inférieure à la durée d'utilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d'arrêt de commercialisation d'un véhicule ou d'un organe.

Les amortissements du secteur AVTOVAZ sont calculés linéairement sur des durées d'utilisation qui peuvent être plus longues que celles utilisées par les autres sociétés de Renault Group.

2-M. Pertes de valeur

Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé

Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise opère, ou relatifs aux conditions d'utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Pour l'Automobile hors AVTOVAZ, les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux :

Au niveau des actifs spécifiques aux véhicules (v compris organes)

Les actifs spécifiques à un véhicule (y compris organes) sont constitués des frais de développement capitalisés et des outillages. Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des flux de trésorerie actualisés liés au véhicule (v compris organes). Ces actifs peuvent être spécifiques au modèle et/ou au pays de destination.

Au niveau des unités génératrices de trésorerie

Une unité génératrice de trésorerie est définie comme étant un sousensemble cohérent générant des flux de trésorerie largement indénendants. À ce titre, les unités génératrices de trésorerie peuvent représenter une entité économique (usine ou filiale) ou le secteur Automobile hors AVTOVAZ dans son ensemble. Les actifs nets relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent notamment les goodwill les actifs spécifiques et capacitaires, ainsi que les éléments du besoin en fonds de roulement.

Pour chacun des deux niveaux. les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l'utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires, établi et validé par la Direction, auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, après application d'un taux de croissance à l'infini. Ils intègrent également une prime (« surprofit ») rémunérant le secteur Automobile au titre de l'apport d'affaires réalisé pour le compte du Financement des ventes. Les hypothèses qui sous-tendent le plan d'affaires intègrent notamment l'estimation de l'évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés, de l'évolution des prix de vente des produits et des prix des composants achetés et des matières premières. Le taux d'actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moven pondéré du capital déterminé par l'entreprise.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés.

Pour le Financement des ventes, un test de dépréciation est effectué, au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur,

en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur, diminuée du coût de cession, et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est fondée sur une approche de marché. Elle est déterminée par l'utilisation de multiples pour chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie, constituées d'entités juridiques ou de regroupement d'entités juridiques dans un même pays.

Pour AVTOVAZ, les tests sont également conduits à plusieurs niveaux (actifs spécifiques et ensemble du Groupe). Le groupe AVTOVAZ dans son ensemble est considéré comme une unité génératrice de trésorerie et aucun test n'est effectué au niveau d'une usine ou d'une entité économique.

Perte de valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises

Des tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises sont conduits dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IAS 36. par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou coentreprise et la valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité est égale à la quote-part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus par l'entreprise associée ou coentreprise. Si l'entreprise associée ou coentreprise est cotée, la juste valeur correspond à sa valeur boursière.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l'entreprise associée ou coentreprise à laquelle elle se rattache et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

2-N. Actifs non courants ou groupe d'actifs et de passifs détenus en vue de la vente

Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou les groupes d'actifs et des passifs associés qui sont disponibles à la vente en l'état et lorsqu'une cession dans les douze mois est hautement probable du fait de discussions avancées avec un acquéreur identifié.

Les actifs ou groupes d'actifs et de passifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d'un groupe d'actifs et de passifs détenus en vue de la vente) cessent d'être amortis. Ils sont classés sur une ligne spécifique à l'actif et au passif de la situation financière consolidée.

2-0. Stocks

Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d'un niveau d'activité prévu. les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication et le résultat des couvertures afférentes le cas échéant. Afin de déterminer la part de frais fixes à exclure en cas de sous-activité. Je niveau d'activité prévu est apprécié site par site.

Les stocks de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes sont valorisés selon la méthode du « premier entré - premier sorti ». Les stocks d'AVTOVAZ sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan, une dépréciation est constatée pour la différence.

2-P. Cessions de créances et affacturage inversé

Les créances cédées à des tiers (titrisation, escompte, affacturage) sont sorties de l'actif du Groupe lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers. L'analyse des risques porte principalement sur le risque de crédit, le risque de retard de paiement et le risque de pavs. La même règle s'applique entre l'Automobile hors AVTOVAZ et le Financement des ventes.

Par ailleurs, l'Automobile peut avoir recours à des programmes d'affacturage inversé. Ces programmes peuvent être utilisés dans le cadre de mesures d'accompagnement d'un fournisseur ou au bénéfice du Groupe en allongeant son délai de paiement. Dans ce second cas, et si le contrat présente un engagement inconditionnel pour le Groupe de payer à l'établissement financier partie prenante au contrat le montant initialement dû au fournisseur et que la dette n'est plus considérée comme faisant partie du cycle d'exploitation, les montants concernés sont reclassés en dettes financières (sans effet sur le tableau de flux de trésorerie au moment du reclassement). Ils impactent les flux de trésorerie liés au financement dans le tableau de flux au moment du paiement à l'établissement financier.

Dans le cas contraire, les montants concernés sont conservés en dettes fournisseurs et impactent les flux de trésorerie des opérations d'exploitation au moment du règlement.

2-Q. Titres d'autocontrôle

Les actions d'autocontrôle correspondent aux actions affectées aux plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.

Elles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu'à la date de leur cession.

Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe. Aucun profit ou perte n'est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

2-R. Plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

Des plans d'attribution d'actions de performance ainsi que d'autres paiements fondés sur des actions sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault. La date d'attribution correspond à la date à laguelle les bénéficiaires sont informés de la décision et des modalités d'octroi du plan d'actions de performance. Pour les plans soumis à des conditions de performance, une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d'actions attribuées. Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance. La juste valeur des services recus en contrepartie de l'attribution de ces actions est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites actions à la date de leur attribution. Les droits d'attribution d'actions de performance sont évalués sur la base de la valeur de l'action à la date d'attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d'acquisition. La volatilité du prix des actions est une volatilité implicite à la date d'attribution. Les dividendes attendus sont déterminés sur la base du plan de versement de dividendes annoncé au moment de la valorisation de chaque plan.

La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits. Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des réserves consolidées. Lors de l'exercice des droits d'attribution. le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

2-S. Engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, la valeur actuelle de l'obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur les années de services ouvrant droit aux prestations.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité et de présence. Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs privés de première catégorie et d'une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué.

Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l'expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global.

La charge nette de l'exercice, correspondant au coût des services rendus éventuellement majorée du coût des services passés, est constatée en diminution du résultat d'exploitation (et de la marge opérationnelle présentée en information sectorielle). La charge d'intérêts sur le passif (l'actif) net au titre des régimes à prestations définies est constatée en résultat financier.

2-T. Mesures de restructuration des effectifs

Le coût estimé des mesures de restructuration des effectifs, traitées comptablement comme un avantage au personnel, est provisionné sur la durée estimée d'activité résiduelle des salariés concernés.

Le coût des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge dès l'annonce ou le début d'exécution d'un plan détaillé pour le montant de ces indemnités net des provisions pour engagements de retraite déjà constituées.

2-11. Actifs financiers

Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les actifs financiers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable. les valeurs mobilières. les titres de créances négociables, les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations financières (Note 2-X).

Ces instruments sont présentés en actifs non courants, excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants.

Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable

Les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable sont qualifiés d'instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat. La iuste valeur de ces actifs financiers est déterminée en priorité par référence au prix de marché, ou, à défaut, sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché.

Par exception et sur option irrévocable, les titres Daimler étaient présentés en juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global jusqu'à leur cession en 2021.

Valeurs mobilières et titres de créances négociables

Les placements sous forme de valeurs mobilières et de titres de créances négociables sont réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie, mais ne respectent pas les critères de qualification en équivalents de trésorerie. Ce sont des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global à l'exception des placements de type OPCVM et FCP qui sont évalués à la juste valeur par résultat.

Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat sur la base du modèle des pertes attendues dès la comptabilisation initiale de l'actif financier pour les instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Prêts

Ce poste comprend essentiellement les prêts réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts consentis aux entreprises associées.

Les prêts sont évalués selon la méthode du coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat sur la base du modèle des pertes attendues dès la comptabilisation initiale de l'actif financier et lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d'un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif.

2-V. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en caisse, les comptes courants bancaires et les autres dépôts à vue, à l'exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu'un instrument soit considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être liquide. facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ces instruments sont évalués au coût amorti sauf pour les placements dans les fonds monétaires (FCP et OPCVM) qui sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions liées à des réglementations propres à certains secteurs d'activité (secteurs bancaire ou assurance) ou au rehaussement de crédit des créances titrisées sont inclus dans le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie ».

2-W. Passifs financiers de l'Automobile et dettes de Financement des ventes

Le Groupe enregistre un passif financier (pour l'Automobile) ou une dette de Financement des ventes lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les passifs financiers et les dettes de Financement des ventes comprennent les titres participatifs. les dettes subordonnées. les emprunts obligataires, les autres dettes représentées par un titre, les emprunts auprès des établissements de crédit, les dettes locatives en application d'IFRS 16 (Note 2-L), les autres dettes porteuses d'intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations financières (Note 2-X).

Les titres participatifs de l'Automobile sont des titres de dettes subordonnées cotés et rémunérés selon une clause de rémunération variable indexée sur le chiffre d'affaires. Ils sont évalués au coût amorti, lequel est obtenu en actualisant les coupons d'intérêts prévisionnels des titres participatifs au taux d'intérêt effectif des emprunts. L'indexation est intégrée dans l'estimation du taux d'intérêt effectif avec une réestimation du coût amorti comptabilisée en résultat financier lors des changements significatifs des perspectives de chiffre d'affaires futurs, notamment à l'occasion de la publication de plans moyen terme.

En dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (Note 2-X), les autres passifs financiers sont généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d'émission et les primes d'émission ou de remboursement ainsi que l'effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes.

2-X. Dérivés et comptabilité de couverture

Évaluation et présentation

Les dérivés sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée.

La iuste valeur des contrats de change à terme et des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture.
La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des conditions de taux d'intérêts de marché et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture. La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus.
· La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché.

Les dérivés de l'Automobile sont présentés dans la situation financière en non-courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois. Les dérivés du Financement des ventes sont présentés dans la situation financière en courant.

Comptabilisation des opérations de couverture

Lorsque les dérivés remplissent les conditions d'une relation de couverture, leur traitement varie selon qu'ils sont qualifiés :

de couverture de juste valeur,
de couverture de flux de trésorerie,
de couverture d'un investissement net réalisé à l'étranger.

Le Groupe identifie l'instrument de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture. le risque couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. Le Financement des ventes documente des relations de couverture d'un élément ou de plusieurs éléments homogènes pour couvrir ses risques. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l'efficacité de la couverture désignée.

La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d'évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée.

Couverture de juste valeur : l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat, seule l'inefficacité de la couverture impacte ce dernier. Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l'instrument couvert et de l'instrument de couverture.

Couverture de flux de trésorerie : l'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de couverture est réévalué à sa iuste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert impacte ce dernier.
Couverture d'investissement net réalisé à l'étranger : l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement. La composante taux des emprunts en vens utilisée pour la couverture de l'investissement dans Nissan est assimilée à de la part inefficace et est par conséquent enregistrée directement en résultat financier.

Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture

Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat financier, à l'exception des dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l'exploitation. Dans ce dernier cas, les variations de iuste valeur sont comptabilisées en résultat d'exploitation (en marge opérationnelle présentée en information sectorielle).

Note 3 - Évolution du périmètre de consolidation et actifs (passifs) destinés à être cédés

	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	des ventes	Financement Services de Mobilité	Total
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2020	126	51	42		225
Entrées de périmètre (acquisitions, créations, etc.)	ഗ	2	ന	13	23
Sorties de périmètre (cessions, fusions, liquidations, etc.)	ব	7
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2021	127	46	45	19	11 237

Les principales évolutions du périmètre de consolidation en 2021 sont les suivantes.

3-A. Automobile hors AVTOVAZ

Le Groupe a créé en mai 2021 la coentreprise Hyvia détenue à 50 % par le Groupe avec le partenaire Plug Power, inc. Cette coentreprise propose un écosystème complet de solutions clés en main de véhicules utilitaires légers à pile à combustible, de bornes de recharge, de fournitures d'hydrogène décarboné, de maintenance et gestion de flottes. Cette coentreprise, avec une valeur de titre de 4 millions d'euros, est consolidée par mise en équivalence.
En juillet 2021, le Groupe a pris une participation minoritaire de 23,64% dans la start-up française Verkor pour un prix d'acquisition de 25 millions d'euros avec pour projet de co-développer une batterie électrique haute performance. Le partenariat prévoit également le développement d'une ligne pilote de production de prototypes de cellules et de modules de batteries produits en France à partir de 2022. Dans un second temps, Verkor vise à construire à partir de 2026 la première gigafactory de batteries haute performance en France, avec une capacité initiale de 10 GWh pour Renault Group, pouvant atteindre par la suite 20 GWh en 2030. Le Groupe dispose d'instruments dérivés qui lui permettront de souscrire aux augmentations de capital futures de Verkor tout en restant un actionnaire minoritaire, sous conditions de développement de la batterie haute performance. La société Verkor, sous influence notable, est consolidée par mise en équivalence. Le goodwill provisoire s'élève à 9 millions d'euros.
En septembre 2021, le Groupe a pris une participation de 21,28% et un contrôle conjoint dans la start-up française Whylot pour un prix d'acquisition de 10 millions d'euros. Whylot développe un e-moteur innovant à flux axial. Renault Group bénéficie d'une promesse de vente unilatérale lui permettant de prendre le contrôle de Whylot et 70% du capital sous condition de passation de commande par Renault et au plus tard au 1er septembre 2023 pour un prix déterminé par expert et plafonné à une valeur d'entreprise de 80 millions d'euros. La coentreprise Whylot est mise en équivalence. Le goodwill provisoire s'élève 9 millions d'euros.
En date du 31 décembre 2021, le Groupe a regroupé au sein de la société Renault ElectriCity les trois manufactures du Nord de la France Douai, Ruitz et Maubeuge par apports partiels d'actifs des sociétés SNC Renault Douai, Société de Transmissions Automatiques (STA) et Maubeuge Construction Automobile (MCA), ces dernières conservant leur foncier. L'activité de Renault ElectriCity débutera le 1er janvier 2022.
· En avril 2021, le Groupe a cessé toute activité commerciale dans sa filiale Vehicule Distributors Australia en Australie et a transféré ses actifs à un importateur qui se charge désormais de la commercialisation des véhicules de marque Renault et Dacia sur le territoire. La société Vehicule Distributors Australia est en cours de liquidation.
En avril 2021, le Groupe a cédé sa participation minoritaire de 40 % dans Renault South Africa, entité mise en équivalence, à son actionnaire majoritaire la société Motus Corporation Proprietary Ltd pour un prix de 15 millions d'euros.
En novembre 2021, le Groupe a cédé sa filiale de distribution Renault Nissan Wien à un concessionnaire privé pour un prix de 6 millions d'euros (hors immobilier).

En décembre 2021, Renault s.a.s. a cédé sa participation de 98% dans la société Carizy par un échange de 3,25% de titres de la société Mobility Trader Holding GmbH. RCI Banque prend concomitamment une participation de 30 millions d'euros et 4,97% du capital de cette même entité (voir Note 3-C) dans le cadre du projet de plateforme Heycar sur le marché des véhicules d'occasion. Le Groupe ayant un poste d'administrateur, cette entité sous influence notable est mise en équivalence pour un montant

50 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Les coentreprises Alliance Mobility Company France et Alliance Mobility Company Japan, créées en juin 2019 en partenariat avec Nissan pour la recherche dans le véhicule autonome, n'ont plus d'activité et sont en cours de liquidation. Les projets concernés sont désormais portés par Renault s.a.s..

3-B. AVTOVAZ

À la suite d'une augmentation de capital par abandon de créance, la participation d'Alliance Rostec Auto b.v. est passée de 67,61 % à 67,69 % au cours du second semestre 2021. En décembre 2021, la holding Alliance Rostec Auto b.v., basée aux Pays-Bas, a apporté la totalité des titres qu'elle détenait dans la société AVTOVAZ à la société LADA Auto Holding OOO créée en septembre 2021 et basée en Russie. Ce transfert de titres est sans conséquence sur les états financiers consolidés. Le pourcentage de détention dans LADA Auto Holding OOO et AVTOVAZ s'élève à 67,69% au 31 décembre 2021 sans changement par rapport au pourcentage détenu dans Alliance Rostec Auto b.v. et AVTOVAZ préalablement au transfert des titres AVTOVAZ à LADA Auto Holding OOO. La société Alliance Rostec Auto b.v. est en cours de liquidation au 31 décembre 2021.
En décembre 2021, AVTOVAZ a pris une participation de 40% dans son fournisseur de pièces, la société JSC OAT et ses filiales, pour un prix d'acquisition de 847 millions de roubles (10 millions d'euros). AVTOVAZ exerce un contrôle conjoint et consolide par mise en équivalence JSC OAT et ses filiales. Les accords d'actionnaires prévoient une option de sortie à l'issue de deux années de détention et la réussite d'un plan de redressement de l'activité. En cas de succès, le prix de revente est fixé à 1 milliard de roubles. En cas d'échec, AVTOVAZ se verra remettre 100% des titres de trois filiales de JSC OAT en échange de sa participation de 40% dans JSC OAT. Le goodwill négatif provisoire s'élève à 184 millions de roubles (2 millions d'euros).
En décembre 2021, la société LADA ZAPAD, ex-entité GM AVTO acquise auprès du groupe General Motors en 2019, a été fusionnée dans la société PAO AVTOVAZ.
Sur le second semestre 2021, AVTOVAZ a cédé trois filiales de distribution sur le territoire russe, AO Saransk-Lada, AO Oka-Lada et OA Sarov-Lada, pour un prix de 4 millions d'euros.

3-C. Financement des Ventes

En juillet 2021, RCI Banque a acquis la totalité des titres de la société espagnole BI-PI Mobility SL et ses filiales, entités spécialisées dans l'offre de location flexible de véhicules, pour un prix d'acquisition de 67 millions d'euros. Le goodwill provisoire s'élève à 68 millions d'euros.

En décembre 2021, RCI Banque a pris une participation de 30 millions d'euros et 4,97% du capital de Mobility Trader Holding GmbH concomitamment à l'échange des titres Carizy par Renault s.a.s. (voir Note 3-A). Mobility Trader Holding GmbH gère la plateforme Heycar spécialisée dans le véhicule d'occasion. Ces titres sont mis en équivalence.

3-D. Services de Mobilités

Le Groupe déploie à travers l'Europe son savoir-faire dans le domaine des infrastructures et des solutions de recharge de véhicules par la création de filiales et coentreprises détenues par la société Elto Holding et opérant sous la marque Mobilize Power Solutions. Elto Holding, société basée en France et filiale de Renault s.a.s., détient les sociétés européennes suivantes, consolidées par intégration globale à compter de leur création au cours du 1er semestre 2021 : Elto BeLux et Elto DACH GmbH détenue à 51 %, Elto Iberia s.l. Unipersonal détenue à 60% et Elto UK et Elto Italy S.r.l. détenues à Onipel Johan dountreprise détenue à 40 %, est mise en équivalence.
En décembre 2021, le Groupe a exercé l'option de rachat d'intérêts minoritaires Coolnagour Ltd (iCabbi) et détient désormais l'intégralité des titres de cette entité et ses filiales contre 78% précédemment.

3-E. Actifs non courants détenus en vue de la vente

Dans le cadre de l'exécution de son plan stratégique Renaulution, le Groupe s'est engagé dans la cession de certains actifs immobiliers (terrains, sites industriels), de succursales (France) ou filiales de distribution de véhicules (étranger).

Au 31 décembre 2021, le groupe d'actifs détenus en vue de la vente se compose d'actifs pour 129 millions d'euros et de dettes et autres passifs pour (182) millions d'euros. Les variations entre ces montants au 31 pour (1021 et ceux des comptes au 30 juin 2021, soit une diminution des actifs destinés à être cédés de 265 millions d'euros, s'explique principalement par les cessions intervenues au cours du second semestre 2021 dont 214 millions d'euros au titre des immobilisations incorporelles, goodwill et immobilisations corporelles (voir Note 6-C).

Le reclassement de ces actifs destinés à être cédés et passifs liés apparaît en autres variations dans les annexes concernées.

	31 décembre 2021
(en millions d'euros)	8
Immobilisations incorporelles et goodwill	42
Immobilisations corporelles	21
Stocks	15
Trésorerie et équivalents de trésorerie	43
Autres	129
Total actifs destinés à être cédés
Total des passifs liés aux actifs destinés à être cédés	(182)

6.3. Compte de résultat et résultat global

Note 4 - Chiffre d'affaires

4-A. Décomposition du chiffre d'affaires

	2021	2320
(en millions d'euros)	37 029	34 773
Ventes de biens de l'Automobile	3 604	3 651
Ventes aux partenaires de l'Automobile (1)		୧୧୦
Produits de location des actifs (2)	1 198
Autres prestations de services	1 423	1 283
Prestations de services de l'Automobile	2 621	1 943
Ventes de biens du Financement des ventes	39	38
Produits de location des actifs (2)	113	108
	1 757	1 982
Produits d'intérêts sur opérations de Financement des ventes	1 026	1 010
Autres prestations de services (3)	2 896	3 100
Prestations de services du Financement des ventes		19
Prestations des Services de Mobilité	24
Total Chiffre d'affaires	46 213	43 474

Total Chiferes
(1) Les portendies and el de l'Alterna martendes des secteurs de l'automobile son lisco et Dimes prestritors de tropenents d'ingéneries d'ingéneries d'in

Les portendres sont essentielement des controlisés sous les sectes set recenses es ribenione es Parceinse de repedents d'ingénents d'ingénents d'ingénents d'ingénens d'ingélo ventes de pièces, arganes de l'ecommercidies sous leurs propres manuele est pe escepcente de vercio de loction in est proposent de reprime de nortins innele d'actifs immolit

(2) Il s'ogit des produits le crestations le codre des contrais de ventues ove englacement associés ou no à un contrat de financement.

4-B. Chiffre d'affaires 2020 aux périmètre et méthodes 2021

	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Financement	des ventes Services de Mobilité	Total
(en millions d'euros)	37 736	2 581	3 138	19	43 474
Chiffre d'affaires 2020		(2)	0
Changements de périmètre	(2)	2 579	3 147	21	43 481
Chiffre d'affaires 2020 aux périmètre et méthodes 2021	37 734	2 850	2 935	24	46 213
Chiffre d'affaires 2021	40 404

Note 5 - Produits et charges opérationnels par nature hors autres produits et charges d'exploitation

5-A. Charges de personnel

Les charges de personnel s'élèvent à 5 959 millions d'euros en 2021 (6 157 millions d'euros en 2020).

Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice dans les entreprises consolidées est présenté en section 2.3-Capital humain du Document d'enregistrement universel 2021.

Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantages long terme est présenté en Note 19.

Les paiements fondés sur des actions concernent des d'attribution d'actions de performance et des autres accords de paiement fondés sur des actions consentis au personnel. Ils représentent une charge de personnel de 31 millions d'euros en 2021 (46 millions d'euros en 2020).

Les éléments de valorisation des plans sont explicités en Note 18-G.

5-B. Gains et pertes de change

Les écarts de change enregistrés en résultat d'exploitation représentent une charge de 68 millions d'euros en 2021, principalement liée à l'évolution du peso argentin, du real brésilien et de la livre turque (en 2020, une charge de 125 millions d'euros, principalement liée à l'évolution peso argentin, du real brésilien et de la livre turque).

5-C. Loyers

Au 31 décembre 2021, les lovers liés aux contrats de location non retraités selon IFRS 16 dans l'état de situation financière en raison de leur nonmatérialité ou de leur courte durée s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Loyers liés aux contrats de location de courte durée	(13)	(15)
Loyers lies aux contrats de location d'actifs de faible valeur	(26)	25)
Autres loyers incluant les loyers variables	(56)	51)

Note 6 - Autres produits et charges d'exploitation

(en millions d'euros)	2021	2020
Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs	(430)	(୧୦୦)
Résultat de cession d'activités ou de participations les, totales ou partielles et autres résultats liés aux variations de
périmètre	35	(183)
Résultat de cession d'immobilisations incorporelles (hors cessions d'actifs donnés en location)	452	વેરિ
Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et des goodwill des entreprises associes et des
coentreprises)	(149)	(762)
Autres produits et charges d'exploitation inhabituels	(173)	(213)
Total	(265)	(1 662)

Comme indiqué dans la Note 2-B, les charges et produits comptabilisés au cours de l'exercice 2021 analysés comme étant en tout ou partie la conséquence de la pandémie Covid-19 n'ont pas été considérés comme répondant à la définition des « Autres produits et charges d'exploitation » à l'exception des charges qui sont, du fait de leur nature, systématiquement classées dans cette catégorie comme les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles.

6-A. Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs

Les coûts de 2021 comprennent (65) millions d'euros au titre d'un plan de dispense d'activité en France auxquels les salariés éligibles peuvent souscrire du 1er février 2022 au 1er ianvier 2023, ainsi que des provisions pour un montant de (120) millions d'euros au titre d'un nouveau plan de Rupture Conventionnelle Collective en France également, pour un maximum de 1 153 personnes au titre de 2022. Ces plans s'inscrivent dans le cadre de l'accord social triennal Re-Nouveau France 2025 qui a été signé le 14 décembre 2021. À travers cet accord structurant, Renault Group fait de la France le centre stratégique et industriel de ses activités porteuses d'avenir, permettant de renforcer le groupe dans son pays racine, de contribuer à sa transformation et de porter toute la filière française vers la nouvelle chaîne de valeur de l'industrie automobile.

Les coûts 2021 concernent également des plans de restructuration à l'étranger, principalement en Corée du Sud, Espagne et Roumanie qui s'inscrivent dans le cadre du plan de réduction des coûts fixes annoncé le 29 mai 2020.

Les coûts de 2020 comprenaient (115) millions d'euros au titre d'un plan de dispense d'activité en France auxquels les salariés éligibles pouvaient souscrire du 1er avril 2020 au 1er janvier 2021, ainsi que les provisions au titre de l'accord sur la transformation des compétences techniques et tertiaires pour préparer les évolutions du monde automobile, signé en France en novembre 2020. Cet accord s'inscrivait dans le plan de réduction des coûts fixes de plus de 2 milliards d'euros sur 3 ans tenant compte d'une réduction des effectifs de 4 600 salariés en France et de 10 000 salariés dans le reste du monde, annoncé en mai 2020. Il définissait les conditions d'une nouvelle politique de mobilité et, sur le principe du volontariat, un nouveau plan de dispense d'activité 2021 ouvert du 1er février 2021 au 1er janvier 2022 ainsi qu'un plan de Rupture Conventionnelle Collective pour

un maximum de 1 900 personnes. Une provision pour restructuration avait été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2020 pour un montant de (70) millions d'euros pour le nouveau plan de dispense d'activité et (197) millions d'euros pour le plan de Rupture Conventionnelle Collective.

6-B. Résultat de cession d'activités ou de participations opérationnelles

Le Groupe a notamment cédé en avril 2021 sa participation de 40 % dans la société Renault South Africa à l'actionnaire majoritaire de celle-ci, la société Motus Corporation Proprietary Ltd, pour un prix de cession de 15 millions d'euros. La valeur des titres mis en équivalence étant nulle. la plusvalue ainsi dégagée s'élève à 15 millions d'euros.

En décembre 2021. Renault s.a.s. a cédé sa participation de 98% dans la société Carizy par un échange de 3,25% de titres de la société Mobility Trader Holding GmbH. La plus-value dégagée sur cette opération s'élève à 18 millions d'euros.

En 2020, les coûts associés à la cession de la participation détenue dans la coentreprise DRAC et à la reprise de l'activité après-vente avaient été comptabilisés pour un total de (172) millions d'euros.

6-C. Résultat de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles

Le Groupe a réalisé des opérations immobilières générant une plus-value de 452 millions d'euros, avec principalement :

· La cession en avril 2021 d'un bien immobilier au Luxembourg dégageant une plus-value de 115 millions d'euros.
· La cession en novembre 2021 d'un magasin de stockage à Cergy dégageant une plus-value de 59 millions d'euros et sur le second semestre 2021 de divers ensembles immobiliers de notre réseau de distribution RRG en France dégageant une plus-value de 124 millions d'euros.
La cession sur le 2ªme semestre 2021 d'un bien immobilier en Allemagne détenu par RRG avec un impact net en résultat de 52 millions d'euros.

6-D. Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwill (hors goodwill des entreprises associées et des coentreprises)

En 2021, des pertes de valeur ont été enregistrées pour un montant net de (149) millions d'euros ((762) millions d'euros en 2020). Ces nouvelles dépréciations résultent principalement (i) des tests de dépréciation relatifs à des véhicules compte tenu de la baisse des volumes de ventes en 2021, (ii) d'actifs communs du fait de résiliation de baux immobiliers ainsi que des (iii) actifs relatifs à des véhicules ou organes dont l'arrêt de production a été décidé.

Aucune reprise de perte de valeur n'a été comptabilisée en 2021 et 2020.

En 2021, les pertes de valeur concernent des actifs incorporels pour une dotation de (80) millions d'euros ((565) millions d'euros en 2020) et des corporels pour une dotation actifs તેન (69) millions d'euros ((197) millions d'euros en 2020) (Notes 10 et 11).

6-E. Autres produits et charges d'exploitation inhabituels

Des provisions pour dépollution et démolition ont été comptabilisées en 2021 pour un montant de (54) millions d'euros au titre de sites en cours de cession et dans le cadre de l'application de réglementations liées à l'environnement.

Des provisions au titre des coûts induits par des décisions d'arrêt d'activités, de production et de développements ont été comptabilisés pour un montant de (65) millions d'euros en 2021. Les tests de dépréciation relatifs à des véhicules avaient conduit à passer en autres charges d'exploitation des paiements d'avance ou à réaliser à des fournisseurs, au titre de ces véhicules, pour (75) millions d'euros en 2020.

L'activité en Algérie, arrêtée en début d'année 2020 par suite de décisions gouvernementales locales, a redémarré courant 2021. Des reprises partielles de dépréciation d'actifs (créances, stocks, etc.) liées à cette activité et comptabilisées pour (99) millions d'euros en 2020 ont par conséquent été réalisées pour un montant total de 15 millions d'euros en 2021.

Des dépréciations de créances et autres provisions concernant notre activité en Chine et notamment de la société Renault Brillance Jinbei Automotive Company (RBJAC), qui est rentrée en redressement judiciaire le 12 janvier 2022, ont été constatées pour un montant de (25) millions en 2021.

Note 7 - Résultat financier

(en millions d'euros)	2021	2020
Coût de l'endettement financier brut	(381)	(355)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	73	18
Coût de l'endettement financier net	(308)	(337)
Dividendes reçus de sociétés ni contrôlées, ni sous influence notable		16
Ecarts de change afférents aux opérations financières	46	41
Résultat sur exposition hyperinflation	(ea)	(40)
Charge nette d'intérêt sur les passifs et actifs au titre des engagements de retraite et autres avantages à long terme du
personnel à prestations définies	(11)	(16)
Autres éléments (1)	(12)	(146)
Autres produits et charges financiers	(42)	(145)
Résultat financier	(350)	(482)

Les autres éléments sont principalement commes, de variations de juste-valeur (participations FAA et Partech Growth), de commissions bancaires, (1) escomptes et intérêts de retard.

Au 31 décembre 2021, ce montant includinenent du coût anorti de la ligne de crédit garantie par l'Etat pour +23 millions d'euros ((69) millions d'euros en 2020). Voir Note 23-C.

l'endettement financier net de l'Automobile est présenté dans l'information sectorielle (voir section 6.1.A4).

Note 8 - Impôts courants et différés

Renault SA ayant opté pour le régime de l'intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle est imposée en France.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Roumanie, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne.

8-A. Charge d'impôts courants et différés

Impôts courants et différés	(596)	(420)
Produit (charge) d'impôts différés	133)	(114)
Charge d'impôts courants	(463)	(306)
(en millions d'euros)	2021	2020

La charge d'impôts courants provient des entités étrangères y compris AVTOVAZ pour (371) millions d'euros en en 2021 ((263) millions d'euros pour l'année 2020). Elle est en hausse en 2021 du fait de meilleurs résultats taxables en raison du contexte économique.

En France, la charge d'impôts courants des entités de l'intégration fiscale s'élève à (92) millions d'euros en 2021 ((43) millions d'euros pour l'année 2020).

La charge d'impôts différés est en légère hausse en 2021 du fait notamment de la consommation de crédits d'impôt en Turquie et autres variations diverses.

La charge d'impôts différés 2020 tenait compte de l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables d'AVTOVAZ pour un montant de (248) millions d'euros ((20 510) millions de roubles russes) compte tenu de la détérioration sensible des perspectives du marché russe notamment dans le contexte de la pandémie Covid-19.

8-B. Analyse de la charge d'impôt

(en millions d'euros)	2074	2020
Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises	1 048	(2 481)
Taux d'impôt sur les bénéfices	28,41%	32,02%
Produit {charge} d'impôt théorique	(298)	795
Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France 11/	દિવે	72
Crédits d'impôts	(37)	12
Impôts de distribution	(29)	ਤਰੇ
Variation des impôts différés actifs non reconnus (2)	122	(721)
Autres impacts (3)	(377)	(571)
Produit (charge) d'impôts courants et différés, hors impôts assis sur un résultat intermédiaire net	(550)	(374)
Impôts calculés sur un résultat intermédiaire net (CVAE, IRAP, )	(46)	(46)
Produit (charge) d'impôts courants et différés	(596)	(420)

(1)

(2)

(3) Les autres impacts intégrent principois différés de la diminution des toux d'impôts sur le périmètre de l'intégration fiscale France.

Périmètre de l'intégration fiscale France

Sur le périmètre de l'intégration fiscale France, la charge d'impôts courants s'élève à (92) millions d'euros correspondant notamment à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et aux provisions pour risques fiscaux. La charge d'impôts différés s'élève à (2) millions d'euros.

Etranger et hors intégration fiscale France

A l'étranger hors AVTOVAZ. le taux effectif d'impôt s'établit à 24 % en 2021 (35 % pour l'année 2020) du fait de meilleurs résultats taxables en raison du contexte économique et dans un contexte de non reconnaissance des impôts différés sur déficits fiscaux.

Sur les entités russes AVTOVAZ, le taux effectif d'impôt s'établit à 11 % en 2021 (non pertinent pour l'année 2020) et bénéficie du retournement d'impôts différés non consommés.

8-C. Variations des dettes d'impôts courants, des créances d'impôts courants et des provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines

				Ecarts de
				conversion et
		Impôts courants au	Impôts payés	autres	31 décembre
(en millions d'euros)	31 décembre 2020	compte de résultat	nets	mouvements	2021
Impôts courants hors positions fiscales incertaines		(425)	425
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines -
part à moins d'un an	(e)			-	(6)
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines -
part à plus d'un an	(179)	(38)	1	(1)	(217)
Créances d'impôts - part à moins d'un an	153		(22)	(3)	128
Créances d'impôts - part à plus d'un an	18		2	(1)	19
Dettes d'impôts courants - part à moins d'un an	(221)		(51)	6	(266)
Dettes d'impôts courants - part à plus d'un an
TOTAL	(235)	(463)	રૂકર	1	(342)

8-D. Ventilation du solde net des impôts différés

8-D1. Variation des impôts différés actifs et passifs

			Autres éléments du
(en millions d'euros)		31 décembre 2020 Compte de résultat		résultat global Ecarts de conversion	Autres	31 décembre 2021
Impôts différés actifs	દર્દા	27	(31)	ব	(101)	550
lmpôts différés passifs	(922)	(160)	(19)	(7)	99	(1 009)
Impôts différés nets	(271)	(133)	(50)	(3)	(2)	(459)
Dont intégration fiscale France	(701)	(2)	(20)			(723)
Dont AVTOVAZ	(12)			-	(1)	(13)
Dont autres entités	442	(131)	(30)	(3)	(1)	277

8-D2. Analyse des actifs(passifs) nets d'impôts différés par nature

(en millions d'euros)	2071	2020
Impôts différés sur :
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors AVTOVAZ (1)	(121)	(109)
Immobilisations hors AVTOVAZ	(2 066)	(2 127)
Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement hors AVTOVAZ	6:39	798
Déficits reportables hors AVTOVAZ (2)	4972	5 080
Autres hors AVTOVAZ	435	દેવર
Total des impôts différés actifs et (passifs) hors AVTOVAZ	3 909	4 247
lmmobilisations AVTOVAZ	(37)	(18)
Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement AVTOVAZ	40	54
Déficits reportables AVTOVAZ	259	252
Passifs financiers sans intérêt libellés en roubles AVTOVAZ		(33)
Autres AVTOVAZ	(16)	(15)
Total des impôts différés actifs et (passifs) AVTOVAZ	246	240
Actifs d'impôts différés non reconnus au titre des déficits fiscaux (Note 8-D3)	(4 476)	(4 596)
Autres impôts différés actifs non reconnus	(138)	(162)
SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS	(459)	(271)

(1) Y compris l'impôt sur les distributions futures de dividendes.

(2) Dont 4464 millions d'euros relatifs aux entilions d'euros relatifs ax autres et 508 millions d'euros relatités ou 31 décembre 2021 (espectivenent 4 566 millions d'euros et 534 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Sur le périmètre de l'intégration fiscale France, le solde des impôts différés actifs non reconnus s'élève à 3 741 millions d'euros (3 845 millions d'euros fin 2020). Ils correspondent à des pertes fiscales reportables indéfiniment qui peuvent être utilisées dans la limite de 50 % des profits taxables futurs. Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 321 millions d'euros par des éléments figurant

en capitaux propres (effets de couverture la partielle de l'investissement dans Nissan), et à hauteur de 3 420 millions d'euros par des éléments ayant impacté

le (respectivement 372 millions d'euros et résultat 3 473 millions d'euros fin 2020).

Hors intégration fiscale France, les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 873 millions d'euros au 31 décembre 2021 (913 millions d'euros au 31 décembre 2020), dont 259 millions d'euros pour AVTOVAZ (252 millions d'euros au 31 décembre et 2020) hors AVTOVAZ (661 millions d'euros au 31 décembre 2020) qui correspondent principalement à des déficits reportables générés par le Groupe au Brésil et en Inde.

8-D3. Analyse des impôts différés sur déficits fiscaux par date d'expiration

Les déficits fiscaux reportables non représentent une économie potentielle d'impôt de 4476 millions d'euros au 31 décembre 2021.

(en millions d'euros)	31 décembre 2021			31 décembre 2020
Impôts différés sur :	Reconnus	Non Total reconnus		Reconnus	Non reconnus	Total
Déficits fiscaux reportables indéfiniment (1)	740	4 110	4 850	724	4 196	4 920
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration supérieure à 5 ans		49	49	ട	78	81
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration entre 1 et 5 ans	14	54	68		67	74
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration à moins d'un an		4		2	3	ഗ
Total des impôts différés sur déficits fiscaux hors AVTOVAZ	755	4 217	4 972	736	4 344	5 080
Total des impôts différés sur déficits fiscaux AVTOVAZ		259	259		252	252
TOTAL DES IMPOTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX	7.35	4 476	5 231	736	4 596	5 332

(1) Dont reconnaissance et non-reconnaissance deficits fiscoux reportables des entités membres de l'intégration fiscale France, pour respectivenent 723 millions d'euros et 3 741 millions d'euros au 31 décembre 2021 (701 millions d'euros au 31 décembre 2020) (Note 8-D2).

La diminution des impôts différés sur déficits fiscaux en France s'explique notamment par la diminution du taux d'impôt sur les sociétés en 2022 qui conduit à une diminution des impôts différés sur déficits fiscaux reportables indéfiniment au 31 décembre 2021.

Les déficits fiscaux sont présentés ci-dessus sans prise en compte des conséquences des litiges fiscaux en cours non comptabilisés. Les passifs éventuels résultant des notifications de redressements fiscaux sont présentés en Note 28 - A.

Note 9 - Résultat net de base et résultat net dilué par action

(en milliers d'actions)	2021	2020
Actions en circulation	295 722	295 722
Actions d'autocontrôle	(4 241)	(4 990)
Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan	(19 379)	(19 383)
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	272 102	271 349

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d'autocontrôle ainsi que la quote-part des actions Renault détenues par Nissan.

Nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action	273 868	271 349
paiements fondés sur des actions	1 766
Effet dilutif des options d'actions, des droits d'attribution d'actions de performance et des autres accords de
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	272 102	271 349
(en milliers d'actions)	2021	2020

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend en compte le nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action, complété du nombre de droits

d'attribution d'actions de performance au titre des plans ayant un effet dilutif potentiel et remplissant les critères de performance à la date d'arrêté des comptes lorsque l'émission est conditionnelle (Note 18-G).

6.4. Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres

Note 10 - Immobilisations incorporelles et corporelles

10-A. Immobilisations incorporelles et goodwill

10-A1. Évolution des immobilisations incorporelles et goodwill

Au cours de l'exercice 2021, les variations sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31 décembre 2020	Acquisitions / (dotations et dépréciations}	(Cessions) / reprises sur cessions	Ecart de conversion	Variation de périmètre et autres	31 décembre 2021
Frais de développement immobilisés	12 976	1 084		19	13	14 092
Goodwill	946			51	54	1 051
Autres immobilisations incorporelles	1 230	ਰੇਤੋ	(15)	16	(34)	1 290
Valeurs brutes	15 152	1 177	(12)	86	ਤੇਤੇ	16 433
Frais de développement immobilisés	(7 861)	(1 165)		(4)	(5)
Goodwill	(30)					(9 035)
Autres immobilisations incorporelles	(914)	(88)	6	(3)	29	(30)
Amortissements et dépréciations	(8 805)	(1 253)	6	(7)	24	(970)
Frais de développement immobilisés	5 115	(81)	-	15	8	(10 035)
Goodwill	916		-	51	54	5 057
Autres immobilisations incorporelles	316	5	(ਰੇ)	13		1 021
Valeurs nettes	6 347	(76)	(a)	79	(5) 57	320 6 398

Les goodwill sont localisés principalement en Eurasie et en Europe.

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles de 2021 se décomposent en 1 084 millions d'euros d'immobilisations produites et 93 millions d'euros d'immobilisations achetées (respectivement 1 390 et 110 millions d'euros en 2020).

Les amortissements et dépréciations d'immobilisations incorporelles de l'exercice 2021 comprennent une perte de valeur à hauteur de 80 millions d'euros, relative à des véhicules (y compris organes), contre 565 millions constatés en 2020 (Note 6-D).

Les variations au cours de l'exercice 2020 sont les suivantes.

		Amortissements et
(en millions d'euros)	Valeur brute	dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2019	13 924	(6 975)	6 949
Acquisitions (Note 26-C) / (dotations nettes) (1)	1 500	(1 880)	(380)
(Cessions} / reprises sur cessions	(23)	23
Écart de conversion	(333)	35	(298)
Variation de périmètre et autres	84	(8)	76
Valeur au 31 décembre 2020	15 152	(8 805)	6 347

(1)

10-A2. Frais de recherche et développement constatés en résultat

	2021	2020
(en millions d'euros)	(2 361)	(2 749)
Frais de recherche et développement	1 084	1 390
Frais de développement immobilisés Amortissement des frais de développement immobilisés	(1 088)	(1 210)
Total constaté en résultat	(2 365)	(2 569)

Les frais de recherche et développement sont présentés nets des crédits d'impôt recherche dont bénéficie l'activité de développement de véhicules.

La baisse des frais de recherche et développement en 2021 s'explique par La fin d'un premier cycle de renouvellement de la gamme, par la baisse d'activité et par des actions de réduction de coûts fixes portant notamment sur la sous-traitance et les achats de prototypes.

Cette baisse d'activité a été accentuée par la pandémie Covid-19, qui n'a ectte bansse a significative sur le niveau de capitalisation des frais de développement en application des règles édictées par la norme IAS 38.

Les amortissements des frais de développement immobilisés baissent par rapport à 2020 mais dans une proportion moindre comparativement à la baisse des frais de développement capitalisé et deviennent par conséquent légèrement supérieurs à la capitalisation des frais de développement en 2021.

10-B. Immobilisations corporelles

Au cours de l'exercice 2021, les variations sont les suivantes :

		Acquisitions /			Variation
	31 décembre 2020	dotations et	(Cessions) / reprises		de périmètre et
(en millions d'euros) Terrains		depréciations)	sur cessions	Écart de conversion	autres	31 décembre 2021
Constructions	624	3	(39)	9	(10)	587
Outillages spécifiques	6 717	186	(295)	12	୧୧	6 686
Matériels et autres outillages	18 127	1 303	(441)	1	ਤੇ ਤੇ	19 025
Actifs immobilisés donnés en location	13 817	826	(282)	(3)	160	14 518
Autres immobilisations corporelles	5 289	1 505	(1 459)	25		5 360
Droits d'utilisation	ਰੇਟੇਤੇ	13	(78)	2	23	013
- dont Terrains	865	191	(157)	б	(11)	894
- dont Constructions	12				(1)	11
- dont Autres actifs	816	169	(156)	5	(9)	825
Immobilisations en cours (1)	37	22	(1)	1	(1)	58
Valeurs brutes	2 927	(982)	(1)	32	(112)	1 864
Terrains	49 319	3 045	(2 752)	84	151	49 847
Constructions
	(4 607)	(216)	248	-	(32)	(4 610)
Outillages spécifiques	(15 413)	(1 058)	436		(84)	(16 119)
Matériels et autres outillages	(9 837)	(687)	252	9	(38)	(10 301)
Actifs immobilisés donnés en location	(1 199)	(617)	367	(6)	(21)	(1 476)
Autres immobilisations corporelles	(886)	(e)	78	9	14	(846)
Droits d'utilisation	(241)	(153)	62	(2)	2	(332)
- dont Terrains	(2)	(2)			1	(3)
- dont Constructions	(217)	(140)	62	(1)	1	(295)
- dont Autres actifs	(22)	(11)		(1)		(34)
lmmobilisations en cours	(1)				5	4
Amortissements et dépréciations (2)	(32 184)	(2 792)	1 443	10	(157)	(33 680)
Terrains	624	3	(39)	9	(10)	587
Constructions	2 110	(30)	(47)	12	31	2 076
Outillages spécifiques	2 714	245	(5)	1	(49)	2 906
Matériels et autres outillages	3 980	139	(30)	б	122	4 217
Actifs immobilisés donnés en location	4 090	888	(1 092)	19	(21)	3 884
Autres immobilisations corporelles	67	(48)		11	37	67
Droits d'utilisation	624	38	(95)	4	(છ)	562
- dont Terrains	10	(2)				8
- dont Constructions	ਟੇਕੇਰੇ	29	(94)	4	(8)	530
- dont Autres actifs	15	11	(1)		(1)	24
Immobilisations en cours (1)	2 926	(982)	(1)	32	(107)	1 868
Valeurs nettes	17 135	253	(1 309)	ਰੇਖੇ	(e)	16 167

(1)

Les variations au titre de l'exercice 2020 s'analysent comme suit :

		Amortissements et
(en millions d'euros)	Valeur brute	dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2019	47 998	(31 098)	16 900
Acquisitions / {dotations nettes} (1)	4 567	(2 869)	1 698
(Cessions) / reprises sur cessions	(2 107)	1111	(996)
Ecart de conversion	(1 282)	736	(546)
Variation de périmètre et autres	143	(64)	79
Valeur au 31 décembre 2020	49 319	(32 184)	17 135
Полу последное востог починание менеральное чинистии выправления. На сединина и

nt dotations nettes pour pertes de valeur des immobilisations corporelles : (197) millions d'euros.

Note 11 - Tests de dépréciation des actifs immobilisés

Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (Note 2-M).

11-A. Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiques aux véhicules (y compris organes) ou au niveau des actifs de certaines entités

La réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spécifiques dédiés à des véhicules (y compris organes) ou sur les actifs de certaines entités a la comptabilisation de à conduit pertes de valeur d'actif pour 78 millions d'euros en 2021 (762 millions d'euros en 2020). En 2021, elles concernaient des actifs incorporels pour 48 millions d'euros (565 millions d'euros en 2020) et des corporels (197 millions d'euros en 2020). Elles ont été imputées en priorité sur les frais de développement activés.

D'autres dépréciations ont été comptabilisées en 2021 pour un montant de 71 millions d'euros notamment du fait de décisions d'arrêt de production ou de rupture de baux qui ont été résiliés. Ces dépréciations ne sont pas liées à des tests de dépréciation.

Les dépréciations comptabilisées en 2020 concernaient principalement des véhicules (y compris organes) thermiques compte tenu de la baisse des volumes de ventes en 2020 et de la révision à la baisse de nos perspectives dans le contexte de la pandémie Covid-19 et des hypothèses retenues dans notre plan à moyen terme présenté en janvier 2021 pour la période 2021-2025.

11-B. Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiques à des pays ou unités génératrices de trésorerie de l'Automobile hors AVTOVAZ

Secteur Automobile hors AVTOVAZ

La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation relative au secteur de l'Automobile hors AVTOVAZ correspond à la valeur d'utilité, déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs. Le calcul de la valeur d'utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes :

	31 décembre 2021 31 décembre 2020
Taux de croissance à l'infini	1,0 %	1.2 %
Taux d'actualisation après impots	8 9 %	9,2 %

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de dépréciation au 31 décembre 2021 sont issues du plan à moyen terme 2021-2025 annoncé en janvier 2021 et mises à jour fin 2021. Ces prévisions intègrent notamment des hypothèses de volumes prenant en compte une évolution adverse des marchés du fait notamment de la pandémie Covid-19, avec un retour aux volumes pré-crise pandémique en 2024-2025 pour le marché européen et

dès le 2ème semestre 2022 sur les autres régions du monde dans lequel le Groupe est présent (l'hypothèse retenue pour le test 2020 était un retour à la normale dès 2021 sur ces marchés). Il a également été tenu compte d'effets négatifs liés à la crise des composants sur 2022 dans le test 2021.

Les taux de croissance à l'infini retenu dans les tests au 31 décembre 2021 et 2020 tiennent compte des impacts des engagements pris par les Etats signataires des accords de Paris sur les changements climatiques.

En 2020, le test réalisé n'avait pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l'Automobile hors AVTOVAZ et il avait été considéré gu'un changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable des actifs testés.

Au 31 décembre 2021, aucun changement raisonnablement possible des principales hypothèses retenues ne devrait conduire à avoir une valeur recouvrable de ces actifs inférieure à la valeur comptable des actifs testés. La valeur recouvrable reste supérieure à la valeur des actifs testés notamment dans le cas des changements suivants de ces hypothèses :

Taux de croissance à l'infini de 0%.
Taux d'actualisation après impôts de 10%.

11-C. Tests de dépréciation au niveau de l'unité génératrice de trésorerie AVTOVAZ

Depuis mai 2019, AVTOVAZ est sorti de la cotation de la Bourse de Moscou. Il n'est donc plus fait référence à sa capitalisation boursière pour apprécier la valeur recouvrable de ses actifs nets, y compris le goodwill d'un montant 727 millions d'euros de (62 004 millions de roubles russe) et d'une marque non amortissable d'un de 108 millions d'euros montant (soit 9 248 millions de roubles russes) au 31 décembre 2021 (respectivement 678 millions d'euros et 101 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (Note 2-M), le test de dépréciation annuel a été effectué au 31 décembre 2021. Les actifs testés intègrent le goodwill et la marque Lada comptabilisés lors de la prise de contrôle d'AVTOVAZ.

Un taux d'actualisation après impôts de 15,2%, une hypothèse de retour à des volumes pré-pandémie Covid-19 dès 2022 et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 3,2% ont été retenus pour calculer la valeur d'utilité.

Le test n'a pas conduit à la constatation de perte de valeur au 31 décembre 2021 et aucun changement raisonnablement possible des principales hypothèses retenues ne devrait conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable des actifs testés.

Note 12 - Participation dans Nissan

Participation dans Nissan au compte de résultat et dans la situation financière :

(en millions d'euros)	2074	2020
Compte de résultat consolidé
Part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence	380	(4 970)
Situation financière consolidée
Entreprises associées mises en équivalence	16 234	14 618

12-A. Méthode de consolidation de Nissan

Renault Group et les deux constructeurs automobiles iaponais Nissan et Mitsubishi ont édifié ensemble une alliance composée de trois entreprises distinctes liées par une communauté d'intérêts et unies pour la performance. Les mécanismes de l'Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des entreprises.

De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes :

Renault Group n'a pas l'assurance de disposer de la majorité des . droits de vote à l'Assemblée générale des actionnaires de Nissan.
Les termes des accords entre Renault Group et Nissan ne permettent à Renault Group, ni de nommer la majorité des membres du Conseil d'administration de Nissan, ni de réunir la maiorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration de Nissan. Renault Group n'a pas le pouvoir de désigner unilatéralement le Président de Nissan.
En mars 2019, Renault Group, Nissan et Mitsubishi ont annoncé la création du nouveau Conseil opérationnel de l'Alliance (Alliance Operating Board - AOB), qui supervise les opérations et exerce les fonctions de gouvernance de l'Alliance. L'AOB est constitué de quatre membres : le Président du Conseil d'administration de Renault Group, le Directeur général de Renault Group, le CEO de Nissan ainsi que le CEO de Mitsubishi Motors. Les orientations sont adoptées sur la base du consensus. En novembre 2019, l'AOB s'est doté d'un Secrétaire Général de l'Alliance qui rend compte à l'AOB et aux directeurs généraux des trois entreprises.
Au 31 décembre 2021, Renault Group dispose de deux sièges au Conseil d'administration de Nissan et est représenté par Monsieur Jean-Dominique Sénard. Président du Conseil d'administration et Monsieur Pierre Fleuriot, administrateur référent de Renault Group.
Renault Group ne peut ni utiliser ni orienter l'utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs,
Renault Group n'accorde aucune garantie sur la dette de Nissan.

Au regard de ces éléments. Renault Group dispose d'une influence notable sur Nissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence.

12-B. Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault Group

Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault Group sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises - Nissan est cotée à la Bourse de Tokyo - après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault Group.

Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31 mars. Pour les besoins de la consolidation de Renault Group, les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault Group).

Au 31 décembre 2021. Nissan détient 0.6 % de ses propres titres (0.7 % au 31 décembre 2020). En conséquence, le pourcentage d'intérêt de Renault SA dans Nissan s'établit à 43,7 % (43,7 % au 31 décembre 2020). Les droits de vote de Renault SA dans Nissan représentent 43.7 % au 30 septembre 2021 (43,7% au 30 septembre 2020).

12-C. Évolution de la valeur de la participation dans Nissan à l'actif de la situation financière de Renault Group

	Quote-part d'actif net
	Neutralisation à hauteur de la participation de Nissan
(en millions d'euros)	Avant neutralisation	dans Renault (1)	Net	Goodwili	Total
Au 31 décembre 2020	14 860	(974)	13 886	732	14 618
Résultat 2021 (3)	380		380		380
Dividende versé
Écart de conversion	ele		616	(22)	594
Autres mouvements (2)	642		642		642
Au 31 décembre 2021	16 498	(974)	15 524	710	16 234

(1) Nissan détient 44 358 milliers d'octions non porticipation d'environ 15 %. La neutralisation est foire sur la denult SA dans Nisson Les autes mouvenents incluent la vaniation de engagenents de réserve de révaluation de instruments franciers, l'évalution des tires (2) d'autocontrôle de Nissan.

(3) Le résultat de l'année 2021 tient compte d'un milions d'euros en quote-part Renult Group reistif à la condamation en 1ªª instance, en date du 29 septembre 2021, de NML et so filiale Nisson Middle East FZE par lo Cour au titre d'un contrat de distribution de véhicules. Nissan a fait appel de ce jugement.

12-D. Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault Group

				Ecart de	Autres
(en milliards de yens)	31 décembre 2020	Résultat 2021	Dividendes	conversion	mouvements (1)	31 décembre 2021
Capitaux propres - part des actionnaires de la société
mère en normes japonaises	3 674	120		319	158	4 271
Retraitements pour les besoins du passage en normes
IFRS :
Provision pour engagements de retraite et autres avantages
à long terme du personnel	105	(30)			(67)	8
Cession des titres Daimler (2)		(76)			76
lmmobilisation des frais de développement	456	65		1	13	535
lmpôts différés et autres retraitements	(143)	32		16	18	(77)
Actif net retraité en normes IFRS	4 092	111		336	198	4 737
Retraitements pour les besoins de Renault Group (3)	210	3		(19)	(6)	188
Actif net retraité pour les besoins de Renault Group	4 302	114		317	192	4975
(en millions d'euros)
Actif net retraité pour les besoins de Renault Group	34 008	870		1 410	1 480	37 768
Pourcentage d'intérêt de Renault SA	43,7 %					43,7%
Part de Renault Group (avant neutralisation ci-dessous)	14 860	380		616	642	16 498
Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault Group (4)	(974)					(974)
Part de Renault Group dans l'actif net de Nissan	13 886	380		616	642	15 524

(1) Les autres movenents incluent la variation en engagements de retraite, la variation de la réserve de résoluction des instruments francies ('évolution des instruments d'autocontrôle de Nissan.

(2) Le elssilot de cession de sites par Nissa o été reclossé en autres élénents du ésultat globol en FFS. Ce traitement est identique à celui retenu pour lo cession des titres Daimler cédés par Renault SA (voir Note 22-B).

(3) Les retraitenents opérés pour les benespondent essentiellement à la réestination de l'octif immobilis protique por Renault Group los des capistions intervenues en 1999 et 2002, et à l'élimination de la mise en équivalence de Renault Group par Nissan.

(4)

12-E. Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises

Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars de Nissan retenu en 2021 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l'exercice annuel 2020 et des trois premiers trimestres de l'exercice annuel 2021.

	De janvier a mars 2021 Dernier trimestre de l'exercice annuel 2020 - 1er trimestre de l'exercice de Nissan		D'avril à juin 2021		De juillet à septembre 2021 2ème trimestre de l'exercice annuel 2021 de Nissan		D'octobre à décembre 2021 3ème trimestre de l'exercice annuel 2021 de Nissan		De janvier à décembre 2021

			annuel 2021 de Nissan						Période retenue pour la consolidation de Renault

	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions	(En milliards)	i En millions
	de vens)	d'euros)	de yens)	d'euros)	de vens)	d'euros)	de vens)	d'euros)	de vens)	d'euros)
Résultat net - part des actionnaires de la sociátá máro	(81)	(633)	115	868	54	417	33	251	120	903

12-F. Éléments financiers de Nissan en normes IFRS

Les éléments financiers présentés ci-après correspondent aux données de Nissan retraitées aux normes IFRS pour les périodes du 1ª janvier au 31 décembre de chaque année. Les retraitement ni les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault Group. Group or des acquisitions intervenues en 1999 et 2002, ni l'élimination de la mise en équivalence de Renault Group par Nissan.

	2074		2020
	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (2)
Chiffre d'affaires	8 937	68 820	7 378	60 590
Résultat net
Part des actionnaires de la société mère	134	1 032	(1 395)	(11 458)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	(22)	(169)	5	40
Autres éléments du résultat global
Part des actionnaires de la société mère	411	3 165	(142)	(1 167)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	70	539	(10)	(79)
Résultat global
Part des actionnaires de la société mère	545	4197	(1 537)	(12 624)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	48	370	(5)	(39)
Dividendes reçus de Nissan				-

	31 décembre 2021		31 décembre 2020
	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) "I	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (2)
Actifs non courants	6 564	50 345	6 336	50 093
Actifs courants	10 159	77 918	10 432	82 475
TOTAL ACTIFS	16 773	128 264	16 769	132 568
Capitaux propres
Part des actionnaires de la société mère	4 756	36 478	4 115	32 535
Part des participations ne donnant pas le contrôle	414	3 175	357	2 823
Passifs non courants	5 430	41 647	5 702	45 080
Passifs courants	6 123	46 963	6 594	52 130
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	16 723	128 264	16 769	132 568

Conversion un de change noven 2021, soit 129,86 yers pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2021, soit 1 europour les données de la situation financière. (2)

Conversion au taux de change noven 1 euro pour les données de résultat et au tua de change du 31 décembre 2020, soit 126,49 yers pour 1 euro pour les données de la situation financière.

12-G. Couverture de l'investissement dans Nissan

Depuis 1999, le Groupe couvre partiellement le risque de change yen/euro lié à son investissement dans Nissan. Les modalités de cette couverture sont décrites en Note 25-B2.

Au 31 décembre 2021, ces opérations de couverture s'élèvent à 18,3 milliards de yens (140 millions d'euros). Elles sont composées d'emprunts obligataires émis en yens sur le marché japonais du Samouraï.

Elles ont dégagé des écarts de change favorables pour 4 millions d'euros en 2021 (les écarts de change se compensaient en 2020).

12-H. Valorisation de la participation de Renault Group dans Nissan sur la base du cours de Bourse

Sur la base du cours de l'action Nissan au 31 décembre 2021, soit 556 yens par action, la participation de Renault Group dans Nissan est valorisée à 7 812 millions d'euros (8 110 millions d'euros au 31 décembre 2020 sur la base d'un cours à 560 yens par action).

12-l. Test de perte de valeur de la participation dans Nissan

Au 31 décembre 2021, la valorisation boursière est inférieure de 51,9 % à la valeur de Nissan à l'actif de la situation financière de Renault Group (44,5 % au 31 décembre 2020).

Conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables, un test de dépréciation a été réalisé au 31 décembre 2021. Un taux d'actualisation après impôts de 6,53 % et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 1,47 % ont été retenus pour calculer la valeur d'utilité. La valeur terminale a été calculée sur la base d'hypothèses de profitabilité en cohérence avec les données historiques de Nissan et avec des perspectives à moyen et long terme

prudentes tenant compte des nouvelles prévisions de volume et de taux de change à moyen terme.

Le test réalisé n'a pas conduit à la constatation d'une perte de valeur de la participation dans Nissan au 31 décembre 2021. Aucun changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de la participation dans Nissan.

ll en était de même pour le test réalisé au 31 décembre 2020 avec un taux d'actualisation après impôts de 6,21 % et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 1,71 %.

12-J. Opérations entre Renault Group et le groupe Nissan

12-J1. Opérations entre Renault Group hors AVTOVAZ et le groupe Nissan

Renault Group et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes, des achats, des moyens de production et de distribution. Ces coopérations se traduisent par des synergies permettant des réductions de coûts.

Le secteur Automobile hors AVTOVAZ intervient à deux niveaux dans ses opérations avec Nissan :

Sur le plan industriel, les partenaires réalisent ensemble des productions croisées de véhicules et organes dans les usines de l'Alliance :
Renault Group a réalisé en 2021 un chiffre d'affaires d'environ 1 763 millions d'euros avec avec le groupe Nissan (1 785 millions d'euros en 2020) dont environ 1 065 millions d'euros de véhicules (1 017 millions d'euros 2020), 579 millions d'euros d'organes (669 millions d'euros en 2020) et 119 millions de prestations diverses (99 millions d'euros en 2020).
Renault Group a effectué des achats auprès de Nissan en 2021 à hauteur de 1 559 millions d'euros (1 361 millions d'euros en 2020) dont environ 1 206 millions d'euros de véhicules (1 000 millions d'euros en 2020), 226 millions d'euros d'organes (277 millions 2020) en d'euros et 127 millions d'euros de prestations diverses (84 millions d'euros en 2020),
Au bilan, le solde des créances de Renault Group sur le groupe Nissan s'élève à 424 424 millions d'euros d'euros au 31 décembre 2021 (463 millions d'euros au 31 décembre 2020) et le solde des dettes de Renault Group sur le groupe Nissan s'élève à 607 millions d'euros au 31 décembre 2021 (664 millions d'euros au 31 décembre 2020).
Sur le plan financier, Renault Finance intervient, en complément de son activité pour Renault Group, comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d'instruments financiers à des fins de couverture des risques de change et de taux. Sur le marché du change, Renault Finance a réalisé en 2021 pour environ 12,4 milliards d'euros d'opérations de change liées aux besoins de Nissan (9,9 milliards d'euros en 2020). Les opérations de dérivés de change et taux réalisées avec Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s'inscrire dans les positions gérées par Renault Finance. Au bilan, les dérivés actifs sur le groupe Nissan s'élèvent à 11 millions d'euros au 31 décembre 2021 (36 millions d'euros au 31 décembre 2020) et les dérivés passifs à 34 millions d'euros au 31 millions (35 décembre 2021 31 décembre 2020).

Le secteur Financement des ventes de Renault Group contribue à conquérir et fidéliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de financement et de services intégrée à leur politique commerciale, principalement en Europe. En 2021, RCI Banque a comptabilisé 75 millions d'euros de prestations de services au titre des produits de commissions et d'intérêts en provenance de Nissan (91 millions d'euros en 2020). Le solde des créances du Financement des ventes sur le groupe Nissan s'élève à 32 d'euros 2021 millions (68 millions d'euros au 31 décembre 2020) et le solde des dettes s'élève à 121 millions d'euros au 31 décembre 2021 (156 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Par ailleurs, les partenaires de l'Alliance disposent de participations dans des entreprises associées et coentreprises pour gérer des coopérations. L'information concernant l'activité, la localisation et l'influence de Renault Group sur ces entités est présentée en Note 13.

12-J2. Opérations entre AVTOVAZ et le groupe Nissan

En 2021, les ventes réalisées par AVTOVAZ à Nissan et les achats effectués par AVTOVAZ auprès de Nissan sont estimés à respectivement, environ 3 d'euros (ટ્દ et millions 23 et 15 millions d'euros en 2020).

Dans la situation financière d'AVTOVAZ au 31 décembre 2021, les soldes des transactions entre AVTOVAZ et le groupe Nissan se traduisent principalement par pour 12 millions d'euros (14 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Note 13 - Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises

Les participations dans les autres entreprises associées et coentreprises s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	2021	2020
Compte de résultat consolidé
Part dans le résultat des autres entreprises associées et des coentreprises	135	(175)
	ਰੇਤੋ	(24)
Entreprises associées mises en équivalence (1)	42	(151)
Coentreprises mises en équivalence (2)
Situation financière consolidée
Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises	721	502
	512	380
Entreprises associées mises en équivalence	209	122
Coentreprises mises en équivalence

oent en les més en equit lissan Autonotive Indie Private Linited (RMAPL) conntoilisée pour 73 millons d'euros en 2020 de l'

Don une deprécidion d'atifical de Renait Nisco Autonovie Conner Promotive Connection (1 in 1920) in 2021 avel contributé de 30 ju 7222 que le ontinuté d'explusion Du fait des diffeultes finale e lende hende inner meden in e concerne consence consequence arr loveler est to voler de tot mis e est to consequence arr loveler de 25 millions (2) riétit possurée pour les 12 mois a sociéte de le 2004 évec et 12 mét a cété caitét pour morint de 25 milion de leur colo coit es décénes pour morint de 25 milion de leur (vic qui était déjè nulle du 31 décembre 2020 nois d'ététét de déprédutions de créants de vir de celes de nout Algérie Production (voir Note 23-C).
E). La perte encegistrée en 20

13-A. Informations relatives aux principales autres entreprises associées et coentreprises mises en équivalence

			Pourcentages de capital et de droits de vote du Groupe		Participations dans les principales autres	Participations dans les principales autres
Nom de l'entité	Pays d'implantation	Principale activité	2021	31 décembre 31 décembre 2020	entreprises associées et coentreprises au 31 décembre 2021	entreprises associées et coentreprises au 31 décembre 2020
Entreprises associées
Automobile hors AVTOVAZ
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	Turquie	Distribution automobile	49%	49%	64	76
Renault Nissan Automotive India Private Limited	Inde	Production automobile	30%	30%	135	115
Boone Comenor	France	Gestion de déchets	33%	33%	80	64
EGT	Chine	Production automobile	25%	25%	б
Verkor	France	Véhicules électriques	24%		25
Mobility Trader Holding (1)	Allemagne	Distribution automobile	3%		20
Financement des ventes
Mobility Trader Holding (1)	Allemagne	Distribution automobile	5%		30
RN Bank	Russie	Financement	50%	30%	94	76
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	Financement	30%	30%	36	31
Coentreprises
Automobile hors AVTOVAZ
Renault Algérie Production	Algérie	Production automobile	49%	49%
Renault Brilliance Jinbei Automotive Company	Chine	Construction automobile	49%	49%
Alliance Ventures B.V.	Pays-Bas	Fonds d'investissement	40%	40%	159	89
Whylot	France	Véhicules électriques	21%		10
Hyvia	France	Véhicules à hydrogène	50%		4
AVTOVAZ
JSC OAT	Russie	Production automobile	40%		10
Financement des ventes
ORFIN Finansman Anonim Sirketi	Turquie	Financement	50%	50%	16	22
Services de Mobilité
Car Sharing Mobility Services SL	Espagne	Services à la mobilité	50%	50%	5	7
Autres entreprises associees et coentreprises non significatives					27	22
TOTAL					721	502

(1) Les titres Mobility Trader Holding sont co-détenus par les secteurs Automobile et Financement des Ventes, voir Note 3.

Les tableaux ci-dessous présentent le montant total des entre Renault Group et les principales autres entreprises associées et coentreprises mises en équivalence ainsi que les positions au bilan de Renault Group avec ces mêmes entités.

(en millions d'euros)	2021		2020
Au compte de résultat consolidé	Ventes aux sociétés mises en équivalence	Achats	Ventes aux sociétés mises en équivalence	Achats
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	1 354	(2)	1 589	(4)
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)		(461)	5	(336)
RN Bank		(5)		(5)
Boone Comenor	18	(1)	17
EGT		(208)	ર	3
Renault Algérie Production		(89)	3	(10)

(en millions d'euros)	31 décembre 2021
A la situation financière consolidée	Créances clients de Actifs financiers Autres actifs l'Automobile			Fournisseurs	Autres passifs
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)		17		2
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)		25	200	59
RN Bank					8
Boone Comenor		11
EGT	27	2	1	57
Renault Algérie Production

(en millions d'euros)	31 décembre 2020
	Créances clients de
A la situation financière consolidée	Actifs financiers	"Automobile	Autres actifs	Fournisseurs	Autres passifs
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	1			7	2
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	-	32	192	53
RN Bank	୧୦	-	1		1
Boone Comenor	-	12	-	1	14
EGT	24	3			-
Renault Algérie Production

13-B. Informations financières cumulées relatives aux autres entreprises associées mises en équivalence

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Participations dans les entreprises associées	512	380
Part dans le résultat des entreprises associées	ਰੇਤੋ	(24)
Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global	(218)	(203)
Part des entreprises associées dans le résultat global	(125)	227)

13-C. Informations financières cumulées relatives aux coentreprises mises en équivalence

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Participations dans les coentreprises	209	122
Part dans le résultat des coentreprises	42	151)
Part des coentreprises dans les autres éléments du résultat global	(38)	(37)
Part des coentreprises dans le résultat global		188)

La société Renault-Nissan B.V. codétenue avec Nissan n'est pas consolidée du fait de son manque de matérialité.

Note 14 - Stocks

(en millions d'euros)	31 décembre 2021		31 décembre 2020
	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matières premières et fournitures	1811	(268)	1 543	1 665	(276)	1 389
Encours de production	360	(3)	357	310	(2)	308
Véhicules d'occasion	1 065	(114)	951	1 376	(162)	1 214
Produits finis et pièces de rechange	2 080	(139)	1941	2 882	(153)	2 729
TOTAL	5 316	(524)	4 792	6 233	(593)	5 640

Note 15 - Créances de Financement des ventes

15-A. Créances de financement des ventes par nature

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Créances sur le réseau de distribution	6 343	7 862
Crédits à la clientèle finale	23 159	23 383
Opérations de crédit-bail et assimilées	11 024	10 €39
Valeur brute	40 526 .	41 884
Dépréciation	(1 028)	(1 064)
Valeur nette	39 498	40 820

Les informations relatives à la juste valeur figurent en Note 24-A.

15-B. Opérations de transferts d'actifs

(en millions d'euros)	31 décembre 2021		31 décembre 2020
	Valeur au bilan	Juste valeur	Valeur au bilan	Juste valeur
Créances cédées maintenues au bilan	12 589	12 541	11 790	11 743
Passifs associés	3 098	3 113	3 259	2 916

Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation publiques (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) et de financements privés (France, Royaume-Uni et Allemagne) portant sur des crédits à la clientèle finale et des créances sur le

réseau de distribution, par l'intermédiaire de véhicules ad hoc. Certaines opérations publiques ont été souscrites par RCI Banque et permettent ainsi d'obtenir des titres mobilisables auprès de la Banque centrale européenne.

En 2021, le financement des ventes a placé une titrisation publique adossée à des prêts automobiles en Allemagne et émis 900 millions d'euros de titres seniors (dont 200 millions d'euros auto-souscrits).

Les créances cédées dans le cadre de ces opérations de transfert d'actifs sont maintenues au bilan. l'ensemble des risques étant conservé par le Groupe. Les passifs associés correspondent aux titres émis lors des opérations de titrisation. Ils sont comptabilisés en autres dettes représentées par un titre.

15-C. Échéancier des créances de financement des ventes

La différence entre le montant des créances cédées et le montant des passifs associés correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations, ainsi qu'à la quote-part de titres conservée par RCI Banque constituant une réserve de liquidité.

Les actifs titrisés ne peuvent plus être cédés, ni nantis. Le recours des souscripteurs de titres de dettes est limité aux actifs cédés.

Les actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité sont présentés en Note 28-A.4.

TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES - VALEUR NETTE	39 498	40 820
+ 5 ans	355	418
1 à 5 ans	20 644	19 675
- 1 an	18 499	20 727
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020

15-D. Répartition des créances de financement des ventes par niveau de risque

Le Financement des ventes a lancé son projet de mise en conformité à la nouvelle définition du défaut en 2018 et a fait le choix de l'approche « One Step » qui consiste à procéder aux ajustements de ses modèles internes de manière concomitante pour le portefeuille Réseau et le portefeuille Clientèle.

Concernant les pays en méthode avancée pour le calcul du ratio de solvabilité (France, Italie, Espagne, Allemagne, Royaume Uni et Corée du Sud), la mission de la BCE relative au calibrage du Nouveau Défaut a été finalisée en décembre 2020 et a engendré une hausse non significative du provisionnement.

Concernant les pays en méthode standard pour le calcul du ratio de solvabilité (Brésil et pays hors G7), la nouvelle définition du défaut a été appliquée pour les portefeuilles Clientèle et Réseau à compter du 1er janvier 2021 et a engendré une hausse des créances douteuses au Brésil (et par conséquent une baisse du taux de couverture de ces mêmes créances) et n'a pas engendré d'impact sur les pays hors G7.

(en millions d'euros)	Crédit à la clientèle finale	Lredit au reseau de distribution	31 décembre 2021
Valeurs brutes	34 183	6 343	40 526
Créances saines	30 067	6 118	36 185
Créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	3 126	165	3 291
Créances en défaut	ਰੇਰੇ ਹ	60	1 050
% des créances en défaut sur le total des créances	2,9%	0,9%	2,6%
Dépréciations	(953)	(75)	(1 028)
Dépréciation des créances saines	(254)	(37)	(291)
Dépréciation des créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	(161)	(a)	(170)
Dépréciation des créances en défaut	(238)	(29)	(567)
Valeurs nettes	33.730	6 268	39 498

		Crédit au réseau de
(en millions d'euros)	Crédit à la clientèle finale	distribution	31 décembre 2020
Valeurs brutes	34 022	7 862	41 884
Créances saines	29 148	7 514	36 662
Créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	4 170	284	4 454
Créances en défaut	704	64	768
% des créances en défaut sur le total des créances	2,1%	0,8%	1,8%
Dépréciations	(951)	(113)	(1 064)
Dépréciation des créances saines	(226)	(୧3)	(289)
Dépréciation des créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	(252)	(17)	(269)
Dépréciation des créances en défaut	(473)	(33)	(506)
Valeurs nettes	33 071	7 749	40 820

15-E. Exposition au risque de crédit de l'activité financement des ventes

L'exposition maximale au risque de crédit de l'activité de financement des ventes est représentée par la valeur nette comptable des créances de financement des ventes augmentée du montant des engagements de financement irrévocables en faveur de la clientèle qui figurent dans les engagements hors bilan donnés (Note 28-A) et diminuée du montant des garanties sur la clientèle (Note 28-B). Le montant de ces garanties détenues des créances est de

805 millions d'euros au au 31 décembre 2021 contre 866 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l'objet d'une évaluation (par système de notation) et d'un suivi par type d'activité (Clientèle et Réseau). A la date de clôture des comptes, aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de financement des ventes non échues non dépréciées et il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle du Financement des ventes au regard des dispositions réglementaires.

Note 16 - Créances clients

Valeur nette des créances clients

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Valeurs brutes	1 593	1 808
Dépréciation pour pertes de crédit avérées (1)	(797)	(889)
Dépréciation pour pertes de crédit attendues	(8)	(ਰ)
Valeurs nettes	788	910

(1)

Ce poste exclut les créances qui font l'objet d'une cession aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances leur est transférée. Le risque de dilution (essentiellement risque de non-paiement suite à un litige commercial) est conservé par le Groupe, mais ce risque est jugé négligeable. Les créances cédées dans ces conditions aux sociétés de financement des ventes du Groupe sont alors incluses dans les créances de financement des ventes, principalement parmi les créances sur le réseau de distribution.

Par ailleurs, il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle des secteurs Automobile hors AVTOVAZ, AVTOVAZ et Services de Mobilité et le chiffre d'affaires réalisé avec un client externe donné n'excède pas 10 % du chiffre d'affaires total de ces secteurs.

La gestion de risque du crédit est décrite dans la Note 25-B6.

L'exposition maximale au risque de crédit des créances clients est représentée par la valeur nette comptable des créances.

Le modèle de dépréciation des créances clients de l'Automobile est présenté en Note 2-G.

Les informations relatives à la juste valeur figurent en Note 24-A.

Note 17 - Autres actifs courants et non courants

		31 décembre 2021		31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Charges diverses constatées d'avance	133	351	484	133	315	448
Créances fiscales (hors impôts exigibles courants)	230	1 387	1617	213	1 567	1 780
Créances d'impôts	19	128	147	18	153	171
Autres créances	438	1 753	2 241	501	1 731	2 232
Titres et avances capitalisables de sociétés contrôlées et non consolidées (1)	96		96	ਰੇ 1		91
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile		50	50		31	31
Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes		147	147		230	230
Actifs destinés à être cédés		129	129
Total	966	3 945	4 911	956	4 027	4 983
dont valeur brute	1 080	4075	5 155	1 092	4 106	5 198
and an any the was and any should the stars and the collection of the bith	(114)	(130)	(244)	(136)	(79)	(215)

(1) Les titres de sociétés contrôlées dont la valeur nette est supérieure à 10 millions d'euros concernent la société Renault Nissan DV et Kadensis.

Note 18 - Capitaux propres

18-A. Capital social

Le nombre total d'actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2021 est de 295 722 milliers d'actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (inchangé par rapport au 31 décembre 2020).

Les actions d'autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles représentent 1,55% du capital de Renault SA au 31 décembre 2021 (1,53 % au 31 décembre 2020).

Le groupe Nissan, via sa filiale détenue à 100 % Nissan Finance Co. Ltd., détient environ 15 % du capital de Renault SA (actions sans droit de vote).

18-B. Gestion des capitaux propres

Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût. Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.

Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels.

Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l'activité bancaire. Dans ce cadre, ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d'au moins 8% (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des risques pondérés). Le ratio de solvabilité Core Tier 1 de RCI Banque se situe à 14.76% au 31 décembre 2021 (17.34% au 31 décembre 2020).

Enfin, le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (Notes 12-G et 25-B2).

18-C. Titres d'autocontrôle

En application des dispositions adoptées lors des le conseil d'administration a décidé d'affecter les actions détenues par Renault SA intéeralement aux plans d'actions ainsi gr'aux plans d'actions de performance en cours et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.

		31 décembre 2021
Montant des titres d'autocontrôle (en millions d'euros)	237	284
Nombre de titres d'autocontrôle	4 582 464	4 538 199

18-D. Distributions

L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 avril 2021 a décidé de ne pas distribuer de dividendes (inchangé par rapport à 2020).

18-E. Écart de conversion

La variation de l'écart de conversion constatée sur la période s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	2021	2020
Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan	594	(1 131)
Effet net d'impôts des opérations de couverture partielle de l'investissement dans Nissan (Note 12-G)	ব
Total de l'écart de conversion relatif à Nissan	598	(1 131)
Variations liées aux économies hyperinflationnistes	21	(21)
Autres variations de l'écart de conversion	82	(749)
Variation totale de l'écart de conversion	701	(1 901)

Les variations relatives aux économies en hyperint les variations des écarts de conversion des filiales argentines depuis le 1er janvier 2018. Les effets de la couverture partielle de l'investissent ne compensent en 2020. Les autres variations de l'écart de conversion proviennent pour l'essentiel de l'évolution du rouble russe et du real brésilien.

18-F. Réserve de réévaluation des instruments financiers

18-F1. Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers

Les montants indiqués ci-dessous sont présentés nets des effets d'impôt.

		Instruments financiers de			Dont part des
		Couvertures de flux de capitaux propres à la juste	Instruments de dettes à la		actionnaires de la
(en millions d'euros)	trésorerie	valeur (2)	iuste valeur	Total	société mère
Solde au 31 décembre 2020	(119)	496 (z)	ਦੇ	381	384
Variations de juste valeur en capitaux propres	83	355	(3)	435	425
Transfert en résultat (1)	ਰੇ		(2)
Transfert en réserves (3)		(811)		(811)	(811)
Solde au 31 décembre 2021	(27)	40	(1)	12	5

(1) de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé en Note F3 ci-après.

(2) La réserve de réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur se rapporte essentiellement aux titres Daimler (Note 22-8).

(3) millions de plus-value réalisée par Nissan sur les titres Daimler reclassée en Réserves (Note 12-D).

18-F2. Décomposition du transfert en résultat de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie

(en millions d'euros)	2021	2020
Marge opérationnelle	15
Autres produits et charges d'exploitation	(1)
lmpôts courants et différés	(5)	(2)
Montant total transféré en résultat net pour les couvertures de flux de trésorerie

18-F3. Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Moins d'un an
Plus d'un an	21	(20)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées et coentreprises	21	(18)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées et coentreprises	(48)	(101)
Total de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie	(27)	119)

Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des flux de trésorerie faisant l'objet d'une couverture.

18-G. Plans d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

Le Conseil d'administration attribue périodiquement aux cadres et dirigeants du Groupe des actions de performance avec des périodes d'acquisition et d'inaccessibilité propres à chaque attribution. Les plans mis en place intégrent des conditions de performance qui déterminent le nombre d'actions accordées aux bénéficiaires. La perte du bénéfice des actions de performance est conforme aux dispositions réglementaires,

avec perte totale en cas de démission ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à l'initiative de l'entreprise.

En 2021, le plan 28 d'attribution d'actions de performance a été mis en place portant sur 1 605 milliers d'actions représentant une valorisation initiale de 40 millions d'euros. La période d'acquisition des droits est de trois ans sans période d'incessibilité des actions.

Les paiements fondés sur des actions ont été valon les méthodes décrites dans les règles et méthodes comptables (Note 2-R). Les principales données sont les suivantes :

TOTAL			(31)	(46)
Plan 28 (1)	38 678	31,60	(ਰ)		33,73	N/A	(0,61)%	N/A	3 ans	0,65
	1 736	33,07	(1)		33,73	N/A	(0,61)%	N/A	3 ans	0,65
Plan 27 (1)	11 062	10,31	(4)	(3)	14,55	N/A	(0,54)%	N/A	3 ans	1,05-1,35
Plan 26	49 618	42,50	(15)	(17)	54,99	N/A		N/A	3 ans	3,55 - 3,50
	23 096	69,73	(3)	(3)	88,93	N/A	(0,57)%	N/A	4 ans	3,55 - 4,25
Plan 25 (1)	63 533	73,37	2	(13)	90,64	N/A	(0.57)%	N/A	3-4 ans	3,55 - 4,25
Plan 24 (1)	22 167	66,16	(1)	(5)		N/A	(0,57)%	N/A	4 ans	3,15 - 3,34
	53 646	66,18		(3)	82,79	N/A	(0,56)%	N/A	3-4 ans	3,15 - 3,34
Plan 23 (1)	19 929	65,72		(2)	76,16	N/A	(0,48)%	N/A	4 ans	2,40 - 2,88
Nº de plan	d'euros)	unitaire	d'euros)	d'euros)	(Eu euros)	Volatilité	d'intérêt	(En euros)	Durée	(En euros)
	len milliers	Juste valeur	len millions	fen millions	d'attribution		Taux	d'exercice		par action
	initiale		Charge 2021	Charge 2020	date			Prix		Dividende
	Valorisation				l'action a
					Prix de

(1) Pour ces plans, les draitibution d'actions de été acordés à différentes detes. Le cos échéant, les informations fournies correspondent à des moyences pondérés selon les quantités allouées par date d'octroi.

18-G1. Variation de droits d'attribution d'actions détenus par les membres du personnel

La variation du nombre de droits d'attribution des actions détenues par les membres du personnel est la suivante :

	Droits en cours				Droits en cours
	d'acquisition au 1cr		Droits définitivement	Perdus et autres	d'acquisition au 31
	ianvier 2021	Attribués	acquis	alustements	décembre 2021
Droits d'attribution d'actions	4 414 274	1 604 996	(965 735)(1)	(609 167)	4 444 368
les droits d'attibution d'action de persondent au plan 24 non-résident attribué en 2017 et au plan 25 résident attribué en 2018.

18-G2. Plans de performance et actions provenant de la part variable

d'une période de conservation d'un an. Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d'acquisition est de quatre années et ils ne sont pas soumis à une période de conservation.

Pour les plans 23 à 25, les périodes d'acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales. L'attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d'une période d'acquisition de trois ans, suivie

A partir du plan 26, la période d'acquisition est de trois années sans période de conservation pour les résidents fiscaux français et étrangers.

Nº de plan	Date d'attribution	Droits d'attribution au 31 décembre 2021	Date d'acquisition définitive	Période de conservation
Plan 23	29 avril 2016		29 avril 2020	Néant 9 février 2020-
Plan 24			9 février 2020	9 février 2021
	9 février 2017	1	9 février 2021	Néant 15 février 2021-
Plan 25			15 février 2021	15 février 2022
	15 février 2018	175 807	15 février 2022	Néant
Plan 26	12 juin 2019	1 338 350	12 juin 2022	Néant
Plan 27	13 février 2020	1 375 740	13 février 2023	Néant
Plan 28	23 avril 2021	1 554 471	23 avril 2024	Néant
TOTAL		4 444 368

18-H. Part des participations ne donnant pas le contrôle

		Résultat net - part							Dividendes versés aux
		Pourcentage de capital et de droits de vote détenus par les participations ne donnant pas le contrôle		des participations ne donnant pas le contrôle (En millions d'euros)		Capitaux propres - part des participations ne donnant pas le contrôle (En millions d'euros)		participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) (En millions d'euros)
Nom de la filiale	Pays d'implantation


		20721	2020	2021	2020	2024	2020	2021	2020
Renault Samsung Motors	Corée	20%	20%		(11)	176	178		(7)
OYAK Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	48%	48%	18	45	304	341	(28)
JMEV	Chine	50%	50%	(14)	(8)	20	31		-
Autres				8	1	14	9	(2)	(3)
Total Automobile hors AVTOVAZ				12	27	514	229	(60)	(10)
Financement des ventes
Banco RCI Brasil	Brésil	40%	40%	10	8		-	(16)	(8)
Rombo Compania Financiera	Argentine	40%	40%	(1)	(3)				-
RCI Colombia SA	Colombie	49%	49%	8	2		-	(2)
Autres				3	2	13	12	(2)	(3)
Total Financement des ventes				20	g	13	12	(20)	(11)
AVTOVAZ
Alliance Rostec Auto b.v. (1)	Pays-Bas	32%	32%				578		-
Lada Auto Holding 000 (1)	Russie	32%	32%			624			-
AVTOVAZ	Russie	32%	32%	37	(୧୫)	(551)	(564)	3	8
LLC LADA Izhevsk	Russie	32%	32%	2	2	(16)	(17)	-	(4)
Autres				15	3	9	12	(4)	(4)
Total AVTOVAZ				54	(୧3)	દિ	9	(1)
Total Services de Mobilité				(7)	(11)	(19)	(14)		-
Total				79	(38)	574 .	ટેદર	(81)	(21)

(1)

Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de Banco RCI Brasil, Rombo Compania Financiera, RCI Colombia S.A. des options de vente de leurs participations. Une dette est enregistrée au titre de ces options de vente parmi les autres dettes pour 102 millions d'euros pour la filiale brésilienne. pour

4 millions d'euros pour la filiale argentine et pour 63 millions d'euros pour la filiale colombienne au 31 décembre 2021 (respectivement 100 millions d'euros. 4 et 61 millions d'euros au 31 décembre 2020). La contrepartie de ces passifs est enregistrée en diminution des capitaux propres-part des participations ne donnant pas le contrôle et pour le solde en diminution des capitaux propres-part des actionnaires de la société mère. La dette est évaluée à la juste valeur. La juste valeur est déterminée en estimant le prix de rachat éventuel, qui tient compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et des dispositions définies dans

les contrats de partenariat. Elle relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus, mais pour lesquels les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables.

Des accords de partenariat avec Oyak en Turquie ont été signés en 2018 qui incluent des options de vente et d'achat des titres (voir Note 28-A3). Le Groupe dispose également d'options d'achats de titres sur plusieurs entités du périmètre (Note 28-B)

Le Groupe n'a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités, de limiter leur exposition à d'autres parties du Groupe et de se conformer à d'autres ratios.

Note 19 - Provisions pour engagements de retraite et assimilés

19-A. Définition des régimes

Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Le Groupe verse, selon les lois et usages de chague pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.

Les régimes à cotisations définies représentent une charge de 393 millions d'euros en 2021 (415 millions d'euros en 2020).

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont comptabilisés conformément aux principes comptables définis en Note 2-S et donnent lieu à la constitution de provisions. Ils concernent :

les indemnités de fin de carrière ou de départ prévues par la législation ou un accord conventionnel dans certains pays, tels que la France, la Turquie, etc ;
· des compléments de retraite garantissant des ressources contractuelles aux salariés ; les pays ayant recours à ce type de régime sont situés en Europe (Rovaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas, Suisse, etc) ;
les autres avantages long terme, principalement les médailles du travail et le capital temps.

Les régimes de complément de retraite à prestations définies sont en général couverts pour tout ou partie par des contrats souscrits auprès de fonds de pension ou de compagnies d'assurance. Dans ce cas, les engagements et les actifs sont évalués de manière indépendante. La différence entre l'engagement et la juste valeur des actifs en couverture

peut faire ressortir une insuffisance ou un excédent de financement. En cas d'insuffisance, une provision est enregistrée. En cas d'excédent, un actif est constaté (sous réserve de conditions particulières).

Principaux régimes à prestations définies du Groupe

En France, les indemnités de fin de carrière du Groupe résultent d'accords conventionnels conclus par chacune des entités françaises et les représentants du personnel. Elles sont déterminées en fonction de la rémunération et de l'ancienneté des salariés ; leur versement est conditionné à la présence dans les effectifs au moment du départ en retraite. Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière francais font intégralement l'objet de provisions. Ils représentent l'essentiel des passifs du Groupe en matière d'indemnités de fin de carrière.

Le régime de complément de retraite le plus significatif du Groupe se situe au Royaume-Uni, où il existe un fonds de pension dédié constitué de deux compartiments relatifs aux filiales de l'Automobile hors AVTOVAZ et à RCI Financial Services Ltd, soit 1 745 personnes. Ce régime est fermé aux nouveaux entrants depuis 2004. L'acquisition de droits est stoppée depuis le 31 décembre 2019, tous les salariés bénéficiant, à partir du 1er janvier 2020, d'un régime de retraite à cotisations définies. Au 31 décembre 2021, le déficit déterminé selon le référentiel IFRS est évalué à 39 millions de livres pour le compartiment dédié de l'Automobile hors AVTOVAZ et à 9 millions de livres pour le compartiment dédié à RCI Financial Services Ltd.

Ce fonds de pension (Trust) a une personnalité juridique propre. Il est administré par des Trustees, un organe paritaire regroupant des représentants des entreprises participantes, des salariés et d'anciens salariés. Le fonds relève de la réglementation locale, qui définit des exigences de financement minimal pouvant conduire à des contributions additionnelles de la part du Groupe. Sur la base de la dernière valorisation triennale de 2018, le Groupe s'est engagé à couvrir d'ici 2027 le déficit du fonds par des versements d'un montant annuel maximum de 5 millions de livres. La politique d'investissement des actifs est définie dans chaque section du fonds par un organe de pilotage, qui réalise un examen trimestriel de la performance des investissements. Les risques associés à ces régimes sont les risques usuels (baisse de la rentabilité future des actifs investis, baisse des marchés des actions, augmentation de l'espérance de vie des bénéficiaires, augmentation de l'inflation ... ).

Principaux changements dans les régimes à prestations définies du Groupe

Au 31 décembre 2021, un reclassement de 60 millions d'euros (108 millions d'euros au 31 décembre 2020) a été opéré des indemnités de retraite vers les provisions pour restructuration au titre des salariés bénéficiaires de l'accord de Rupture Conventionnelle Collective.

19-B. Principales hypothèses actuarielles pour l'évaluation des provisions et autres données relatives aux régimes les plus significatifs

Principales hypothèses actuarielles et données pour les indemnités de fin de	31 décembre 2021		31 décembre 2020
carrière du Groupe en France	Renault s.a.s.	Autres	Renault s.a.s.	Autres
Age de départ à la retraite	60 à 65 ans	60 à 67 ans	60 à 65 ans	60 à 67 ans
Taux d'actualisation (1)	0.82%	0.6% à 2%	0,31%	0.2% à 2%
Taux d'augmentation des salaires	2.2%	1% à 2.8%	2,2%	1% a 3%
Duration des régimes	13 ans	5 à 20 ans	13 ans	6 à 20 ans
Corresponsor arut	1 050 millions d'Burns	168 millions d'euros	1 191 millions d'euros	187 millions d'euros

Le taux utilisé pour valoiser les enggenents d'une société à l'autre en forction de l'échénce des engagements. Les références retenues pour la détermindion du taux d'action sont la courbe de taux zéro-coupon complétée de la courbe moyenne des émetteurs de rating AA publiées par Reuters.

	31 décembre 2021		31 décembre 2020
Principales hypothèses actuarielles et données pour les régimes de compléments de retraite du Groupe au Royaume-Uni	Automobile hors AVTOVAZ	Financement des ventes	Automobile hors AVTOVAZ	Financement des ventes
Taux d'actualisation financière (1)	1,90%	1,90%	1.40%	1,40%
Taux d'augmentation des salaires	NA	NA	NA	NA
Duration des régimes	18 ans	20 ans	19 ans	21 ans
Taux de rendement réel des actifs de couverture	-2,3% à 22,2%	9,30%	7% à 7,2%	7.84%
Engagement brut	419 millions d'euros	49 millions d'euros	395 millions d'euros	48 millions d'euros
luste valeur des fonds investis via des fonds de pension	373 millions d'euros	38 millions d'euros	323 millions d'euros	32 millions d'euros

(1) AA corporate bond vield curve).

19-C. Charge nette de l'exercice

(en millions d'euros)	2074	2020
Coût des services rendus de la période	85	88
Coût des services passés et pertes (profits) sur liquidation
Intérêt net sur le passif (actif) net	11	16
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(5)	(1)
Charge (produit) net de l'exercice au compte de résultat	913	104

19-D. Analyse de la provision au bilan

19-D1. Décomposition de la provision

		31 décembre 2021
(en millions d'euros)	Valeur actualisée de Juste valeur des actifs du l'obligation	Passif (actif) net au titre de prestations définies régime
Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ
France	1 134	(1)	1 133
Europe (hors France)	રેસ		36
Afrique Moyen-Orient	1	-	1
Amériques			-
Asie Pacifique	24		24
Eurasie (1)	3		3
Total Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ	1 198	(1)	1 197
Retraites complémentaires
France	84	(81)	3
Royaume-Uni	468	(411)	57
Europe (hors France et Royaume-Uni) (2)	349	(242)	107
Amériques			-
Asie Pacifique	3		3
Afrique Moyen-Orient	3		3
Total Retraites complémentaires	907	(734)	173
Autres avantages à long terme
France (3)	28		ਟੋਲ
Europe (hors France)	4		বা
Amériques	8		8
Total autres avantages à long terme	70		70
Total (4)	2 175	(735)	1 440

(1) Essentiellement Roumanie et Turquie.

(2) Pour l'essentiel Allemagne et Suisse.

Capital temps et médailles du travail. (3)

(4) Part à moins d'un an du passif net total 85 millions d'euros et part à plus d'un an 1 355 millions d'euros.

19-D2. Échéancier du passif net au titre des prestations définies

	31 décembre 2021
(en millions d'euros)	- 1 an	1 à 5 ans	5 à 10 ans	+ 10 ans	Total
Valeur actualisée de l'obligation	105	282	407	1 381	2 175
Juste valeur des actifs du régime	(16)	(70)	(89)	(560)	(735)
Passif (actif) net au titre de prestations définies	89	212	318	821	1 440

La duration moyenne pondérée des régimes s'élève à 15 années au 31 décembre 2021 (14 années au 31 décembre 2020).

19-E. Évolution des engagements, des fonds investis et de la provision

(en millions d'euros)	Valeur actualisée de l'obligation (A)	Juste valeur des actifs du regime (B)	Passif (actif) net au titre de prestations definies (A) +(B)
Solde au 31 décembre 2020	2 318	(671)	1647
Coût des services rendus de la période	85		85
Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation
Intérêt net sur le passif (actif) net	17	(6)	11
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(ટ)		(5)
Charge (produit) de l'exercice 2021 au compte de résultat (Note 19-C)	97	(6)	91
Pertes et gains actuariels sur l'obligation decoulant des changements d'hypothéses démographiques Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses	(ਰ)	-	(ਰ)
financières	(90)		(ao)
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des effets d'expérience	(10)		(10)
Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets)		(25)	(25)
Charge (produit) de l'exercice 2021 en autres éléments du résultat global	(109)	(25)	(134)
Contributions versées aux fonds par l'employeur		(13)	(13)
Contributions versées aux fonds par les salariés		(2)	(2)
Prestations payées au titre du régime	(134)	10	(124)
Effet des variations de cours de change	34	(29)	5
Effet des variations de périmètre et autres 11/	(31)		(30)
Solde au 31 décembre 2021	2 175	(735)	1 440

(1) Les effes de vaintiere et aures compenent le rechssement be Gomillons d'evros en provision pour restruction de lo provison pour indemité de retraite de retraite de re

Le cumul des écarts actuariels net d'impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en autres éléments du résultat global est une charge de 758 millions d'euros décembre 2021 (charge de 855 millions d'euros au 31 31 décembre 2020).

Une baisse de 100 points de base des taux d'actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une augmentation des engagements de d'euros 31 537 millions au décembre 2021 (569 millions d'euros au 31 décembre 2020). De même, une hausse de 100 points de base des taux d'actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une diminution des engagements de 472 millions d'euros au 31 décembre 2021 (452 millions d'euros au 31 décembre 2020).

19-F. Détail de la juste valeur des actifs investis

Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d'assurance s'analysent comme suit :

		31 décembre 2021.
(en millions d'euros)	Actifs cotés sur des marchés actifs	Actifs non cotes	Total
Fonds de pension
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1		1
Actions	115	-	115
Obligations	245	-	245
Parts dans des fonds communs de placement et autres	50	-	50
TOTAL FONDS DE PENSION	411	-	411
Compagnies d'assurance
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1	7	8
Actions	ਉ	-	9
Obligations	211	5	211
Biens immobiliers	30	1	31
Parts dans des fonds communs de placement et autres	29	31	60
TOTAL COMPAGNIES D'ASSURANCE	280	44	324
TOTAL	691	44	735

Les actifs des fonds de pension en obligations se rapportent principalement aux régimes localisés au Royaume-Uni (52,2%). Les contrats d'assurance en obligations concernent principalement les Pays-Bas (26,4%), la France (12,2%), la Suisse (4,2%) et l'Allemagne (3,8%). Les taux de rendements réels des fonds investis au Royaume-Uni sont présentés en Note 19-B.La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 5,4% en 2021 (2,2 % en 2020).

À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2021 est de l'ordre de 11 millions d'euros.

Les actifs de pension du Groupe he comportent pas d'instruments financiers de Renault Group. Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés par le Groupe.

Note 20 - Evolution des provisions pour risques et charges

			Litiges et risques
	Coûts de		fiscaux hors impôts	Activites	Engagements
(en millions d'euros)	restructuration (3)	Garantie	sur les sociétés	d'assurance (1)	donnés et autres	Total
Au 31 décembre 2020	812	ਰੇ 22	205	496	421	2 926
Dotations aux provisions	371	574	28	31	321	1325
Reprises de provisions pour consommation	(490)	(548)	(25)	(ed)	(98)	(1 225)
Reprises reliquats de provisions non consommées	(68)	(19)	(65)		(78)	(230)
Mouvements de périmètre					(1)	(1)
Ecarts de conversion et autres mouvements	27	ব			15	46
Au 31 décembre 2021 (2)	652	1 003	143	463	580	2 841

(1) Il s'agit des provisions techniques d'assurance de l'activité Financement des ventes.

Part à moins d'un an du total des provisions 1 550 millions d'euros et part à plus d'un an 1 291 millions d'euros. (2)

Les coîts de restruction incluent un reclassent de crovision pou indemité de retraite relative au personnel qui béréficera d'internités dans le care de (3) l'accord de Rupture Conventionnelle Collective.

Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. En 2021, aucun nouveau litige significatif n'a donné lieu à la comptabilisation d'une provision pour risques et charges. Les passifs éventuels sont par ailleurs présentés en Note 28-A2.

Les dotations aux provisions pour coûts de restructuration concernent principalement la Région Europe (Note 6-A). En France, les provisions pour restructurations pour les départs attendus dans le cadre du plan de

Rupture Conventionnelle Collective ont été constituées pour un montant net des provisions pour indemnités de départ en retraite.

31 décembre 2021, les autres autres provisions comprennent 98 millions d'euros de provisions constituées dans le cadre de l'application réglementations liées a l'environnement de (91 millions d'euros au 31 décembre 2020). Ces provisions incluent les frais liés aux véhicules et batteries hors d'usage et les frais de dépollution de terrains industriels en région Europe et de sites industriels dans les Régions Amériques et Eurasie.

Note 21 - Autres passifs courants et non courants

		31 décembre 2021			31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Impôts exigibles courants		256	266		221	221
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines	207	6	223	179	6	185
Dettes fiscales (hors impôts exigibles courants)	17	1 201	1 218	18	1 341	1 359
Dettes sociales	26	1 324	1 350	24	1 250	1 274
Dettes diverses	202	4 426	4 628	248	5 416	5 664
Produits différés	1212	1 456	2 668	1 395	1622	3 017
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile		86	86		13	13
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés		182	182
Total des autres passifs	1457	8 675	10 132	1 685	9 642	11 327
Total	1674	8 947	10 621	1 864	9 869	11 753

Les dettes diverses courantes correspondent notamment aux dettes fournisseurs pour 597 millions d'euros (1 116 millions d'euros au 31 décembre 2020), aux charges à payer au titre de programmes d'incitation à la vente pour 1 731 millions --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------d'euros (1 (1 883 883 millions d'euros au 31 décembre 2020) et aux produits constatés d'avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise pour 370 millions d'euros (୧୧୦ millions d'euros au 31 décembre 2020).

Les produits différés comprennent notamment les produits différés sur les contrats de services de l'Automobile, tels que des contrats d'entretien ou d'extension de garantie, ainsi que des avances reçues dans le cadre de contrats de coopération avec des partenaires. Ils correspondent à des paiements reçus dans le cadre de contrats qui prévoient un rythme de règlements par les clients indépendant de l'exécution de l'obligation de performance par le Groupe (paiements d'avance en totalité ou paiements périodiques à terme à échoir). Les produits différés sont reconnus en chiffre d'affaires sur la durée de vie des contrats. Ils s'analysent de la manière suivante :

	Contrats de services automobiles		Contrats de Coopérations
Total	2021	2020	2021	2020
Produits différés au 1er janvier	1 011	1 084	1301	1 331
Produits différés encaissés au cours de la période	367	556	114	223
Produits différés reconnus en chiffre d'affaires au cours de la période	(463)	(616)	(299)	(248)
Variations de périmètre				-
Ecarts de conversion et autres mouvements		(13)	3	(4)
Produits différés au 31 décembre	915	1 011	1119	1 301
Dont part à moins d'un an	790	914	1 092	189
Dont part à plus d'un an et moins de 3 ans	113	87	8	244
Dont part à plus de 3 ans et moins de 5 ans	12	10	19	867

6.5. Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers

Note 22 - Actifs financiers - Trésorerie et équivalents de trésorerie

22-A. Ventilation courant / non courant

		31 décembre 2021			31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres Daimler				ਰੇਟ 1		951
Autres titres de sociétés non contrôlées	72		72	46		46
Valeurs mobilières et titres de créances négociables		893	893		426	426
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile	56	181	237	ਰੇਤ	298	ਤੇਰੇਤੋ
Prêts et autres	245	306	551	161	457	e18
Total actifs financiers	373	1 380	1 753	1 253	1 181	2 434
Dont valeur brute	373	1 383	1 756	1 255	1 207	2 462
Dont dépréciation		(3)	(3)	(2)	(26)	(28)
Equivalents de trésorerie (1)		10 209	10 209		10 340	10 340
Trésorerie		11 719	11 719		11 357	11 357
Total trésorerie et équivalents de trésorerie		21 973	21 978		21 697	71 697

(1) les équivalents de trésorenent composés de dépôts bancaires à teme sur des maturités inférieures ou égales à 3 mois pour 3 125 millions d'euros (1 201 millions d'euros au 31 décentre de la rénunération, et d'OPCM ayont l'agrent « fonts moritier » et répordant front aux citères de classenent en équivalents de trésorie nour 6 814 millions décuras le co 31 décembre 2020).

L'information relative aux risques de contrepartie sur les actifs financiers ainsi que sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie est fournie en Note 25-B6.

22-B. Titres DAIMLER

Le Groupe a cédé en mars 2021 l'intégralité de sa participation dans le groupe Daimler représentant 1,54 % du capital, au prix de 69,50 euros par action soit un montant de 1 143 millions d'euros, dans le cadre d'un placement auprès d'investisseurs qualifiés. Les titres Daimler étaient évalués sur option à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, sans recyclage possible en résultat en cas de cession. Leur juste valeur était déterminée par référence au cours de l'action. Au 31 décembre 2020, ils représentaient 951 millions d'euros. La plus-value réalisée par rapport au prix d'acquisition (35,52 euros par titre) s'élève à 554 millions d'euros dont 187 millions d'euros sur l'exercice 2021 comptabilisés en Autres éléments du résultat global. Le groupe Nissan a également cédé sa participation dans Daimler AG au cours du premier semestre 2021 (Note 12-D).

22-C. Autres Titres de sociétés non contrôlées

Les autres titres des sociétés non contrôlées incluent au 31 décembre 2021 un montant de 37 millions d'euros (27 millions d'euros au 31 décembre 2020) relatif aux Fonds Avenir Automobile dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers mis en œuvre par les pouvoirs publics et les constructeurs automobiles. Le montant restant à appeler auprès de Renault au 31 décembre 2021 s'élève à

88 millions d'euros.

22-D. Trésorerie non disponible pour le Groupe

Le Groupe dispose de liquidités dans des pays où les conditions de rapatriement des fonds peuvent s'avérer complexes pour des raisons réglementaires ou politiques. Dans la majorité des pays concernés, ces fonds font l'objet d'un emploi local pour des besoins industriels ou de financement des ventes.

Une partie des comptes courants bancaires détenus par les Fonds Communs de Titrisation du Financement des ventes est affectée au rehaussement de crédit des créances titrisées et sert en conséquence de collatéral en cas de défaut de paiement des créances (Notes 15-B1 et 28-A4). Ces comptes courants bancaires s'élèvent à 909 millions d'euros au 31 décembre 2021 (670 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Note 23 - Passifs financiers et dettes de Financement des ventes

23-A. Ventilation courant / non courant

	31 décembre 2021			31 décembre 2020
(en millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres participatifs Renault SA	247		247	245		245
Emprunts obligataires	7 874	254	8 128	ਟ 839	842	6 681
Autres dettes représentées par un titre		997	997		1 318	1 318
Emprunts auprès des établissements de crédit	3 464	1 777	5 241	5 648	866	6 514
- Dont emprunts en France	2 325	1 080	3 405	4 378	ਰੇਡ	4 476
- Dont emprunts en Russie	1 087	14	1 700	1 021	133	1 154
- Dont emprunts d'Avtovaz	1 087	14	1 101	1 021	118	1 139
- Dont emprunts au Brésil	52	432	484	249	387	636
- Dont emprunts au Maroc		181	132		130	130
Dettes locatives	479	124	603	530	119	e49
Autres passifs financiers (1)	215	252	467	158	427	585
Passifs financiers de l'Automobile hors dérivés	12 279	3 404	15 683	12 420	3 572	15 992
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile	54	199	253	ਰੇਰੇ	337	436
Passifs financiers de l'Automobile	12 333	3 603	15 936	12 519	3 909	16 428
Passifs financiers du secteur Mobilité (2)	6	2	80	14	15	29
Dettes subordonnées et Titres participatifs Diac 33	393		893	890		890
Passifs financiers	13 237	3 605	16 837	13 423	3 924	17 347
Emprunts obligataires		13 810	13 810		17 560	17 560
Autres dettes représentées par un titre		4 161	4 161		4 432	4 432
Emprunts auprès des établissements de crédit		5 734	5 734		4 552	4 552
Autres dettes porteuses d'intérêts, y compris les dettes locatives (4)		21 374	21 374		20 919	20 919
Dettes de Financement des ventes hors dérivés		45 079	45 079		47 463	47 463
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes		44	44		84	84
Dettes de Financement des ventes		45 123	45 123		47 547	47 547
Total passifs financiers et dettes de Financement des ventes	13 232	48 728	61 960	13 423	51 471	64 894
La dette financière relative aux achats en substance des contrats locatifs comptabilisés (1)				en application d'IAS 16 représente	millions વેને	d'euros au

31 décembre 2021 (86 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Ja deccifis financiers du secteur des financements internes s'élèvent à 46 millions d'euros (6.1.A2).
Les passifs financiers du secteur des Mobilités y compris les finance (2)

Les pussils Jimmelles du section les y cantifies de millions d'euros au 31 décembre 2021 (85 millions d'erron de 31 décentre 2020 (45 millions d'euros au 31 décembre 21 déce (3)

( (

23-B. Variation des passifs financiers de l'Automobile et des dérivés actifs sur opérations de financement

	31 décembre	Variation des	Variation découlant de l'obtention ou de la perte du contrôle de filiaies et d'autres unités	Variations de change n'impactant pas les flux de	Autres variations n'impactant pas les flux de	31 décembre
(en millions d'euros)	2020	flux de trésorerie	opérationnelles	trésorerie	trésorerie	2074
Titres participatifs Renault SA	245				2	247
Emprunts obligataires	6 681	1 411		18	18	8 128
Autres dettes représentées par un titre	1 318	(349)		28		997
Emprunts auprès des établissements de crédit	6 514	(1 329)		79
Dettes locatives	ਦੇਖੋਰ	{121}			(23)	5 241
Autres passifs financiers	క్షక			4	71	603
Passifs financiers de l'Automobile hors dérivés	15 992	(158)	(3)	42	1	467
		(546)	(3)	171	ea	15 683
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile	436	(107)		(26)	(20)	253
Total passifs financiers de l'Automobile (a)	16 428	(୧୮3)	(3)	115	49	15 936
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile (b) Variation nette des passifs financiers de l'Automobile dans le tableau des flux de trésorerie sectoriel (section 2.2.5) (a) -	393	(134)			(22)	237
(b)		(219)
Passifs financiers des Services de Mobilité	29	9
Variation nette des passifs financiers dans le tableau des flux de trésorerie consolidés		(510)			(30)	8

23-C. Evolution des passifs financiers et dettes de Financement des ventes

Evolution des titres participatifs de l'Automobile

Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés cotés à la Bourse de Paris. Ils font l'objet d'une rémunération annuelle d'un minimum de 9 %, composée d'une partie fixe égale à 6,75 % et d'une partie variable, fonction de l'évolution du chiffre d'affaires consolidé, calculée à structure et méthodes de consolidation identiques.

Les titres participatifs sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti, lequel est obtenu en actualisant les coupons d'intérêts prévisionnels des titres participatifs au taux d'intérêt effectif des emprunts.

Le cours de Bourse des titres participatifs s'élève à 442,00 euros à la date du 31 2021 décembre (373,65 euros au 31 décembre 2020). La dette financière évaluée sur la base du cours de bourse s'établit à 353 millions d'euros (298 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Évolution des emprunts obligataires et autres dettes de l'Automobile

Dans le cadre de son programme EMTN, Renault SA a émis un emprunt Eurobond en en avril avril 2021 pour un un nominal de 600 millions d'euros avec une maturité de 7 ans et un coupon de 2, 5 %, ainsi qu'un emprunt Eurobond en décembre 2021 pour un nominal de 500 millions d'euros avec une maturité de 5 ans et demi et un coupon de 2,5%.

Dans le cadre de son programme Shelf Registration, Renault SA a lancé le 06 juillet 2021 une émission obligataire sur le marché japonais pour un montant total de 150 milliards de yens, comprenant une tranche d'un montant de 40 milliards de yens avec une maturité de 2 ans et une tranche d'un montant de 110 milliards de yens avec une maturité de 3 ans.

En 2021, les remboursements obligataires de Renault SA s'établissent à 826 millions d'euros.

En 2021, le groupe AVTOVAZ a procédé au remboursement de passifs financiers pour un montant total de 93 millions d'euros.

Prêt garanti par l'Etat de l'Automobile

Renault Group a procédé en 2020 à l'ouverture auprès d'un pool bancaire composé de cinq banques d'une ligne de crédit d'un montant maximal de 5 milliards d'euros bénéficiant d'une garantie de l'État français à hauteur de 90 % du montant emprunté. Cette ligne de crédit a été tirée au 31 décembre 2020 à hauteur de 4 milliards d'euros en trois tranches de respectivement 2 milliards d'euros (tirage effectué le 5 août 2020), 1 milliard d'euros (tirage effectué le 22 septembre 2020) et 1 milliard d'euros (tirage effectué le 23 décembre 2020), le montant de 1 milliard d'euros n'est plus disponible.

Cette ligne de crédit prévoit une maturité initiale pour chaque tirage de 12 mois, avec faculté pour Renault Group de proroger la maturité de trois années supplémentaires, avec un profil de remboursement par tiers. Le taux de chaque tirage était indexé sur l'Euribor 12 mois pour la première année, puis l'Euribor 6 mois pour les éventuelles prorogations. Un remboursement anticipé après l'éventuelle prorogation est possible en cours de vie des tirages, pour un nominal d'au moins 330 millions d'euros.

En cas de prorogation, les tirages sont remboursables par tiers en 2022, 2023 et 2024 aux dates anniversaires des tirages avec une option de remboursement anticipé des échéances restantes à la main de Renault Group.

Le Groupe a exercé les options de prorogation de chacune des tranches, à l'exception de celle relative à l'échéance du mois d'août 2021 remboursée pour un montant de 1 milliard d'euros.

Le changement d'intention entre le 31 décembre 2020 et le 30 juin 2021 relatif à un montant de 1 milliard d'euros du tirage du 5 août 2020 a été traité comme une modification de dette conformément à IFRS 9 paragraphe B5.4.6, conduisant à une diminution de la dette financière avec pour contrepartie un produit financier de 23 millions d'euros en résultat financier (voir Note 7).

Un remboursement anticipé de 340 millions d'euros a été effectué le 7 février 2022 correspondant à la dernière échéance (août 2024) de la première tranche. La décision de remboursement anticipée n'était pas prise au 31 décembre 2021 et cette dette est donc classée en non-courant dans les comptes 2021. Il sera également annoncé le 18 février 2022 que le Groupe a l'intention de rembourser par anticipation 1,02 milliard d'euros en 2022 (y compris les 340 millions d'euros susmentionnés) en commençant par les échéances les plus lointaines (août, septembre et décembre 2024). Les reclassements entre la part courante et non courante des dettes concernées seront comptabilisés en 2022 ainsi que l'impact de ces changements sur le résultat financier. L'intégralité de la dette classée en non-courant au 31 décembre 2021 sera donc reclassée en courant au cours ou à la fin de l'exercice 2022.

Évolution des dettes de Financement des ventes

En 2021, le groupe RCI Banque a émis de nouveaux emprunts obligataires ETT 2021, le groupe Rei Banque e et 2025 pour un montant de 666
dont les échéances se situent entre 2023 et 2023 et 2025 pour un montant de 666 millions d'euros et a procédé au remboursement d'emprunts obligataires pour un montant total de 4 292 millions d'euros.

Le groupe a pu bénéficier du programme TLTRO III émis par la Banque Centrale Européenne (BCE).

Trois tirages ont été réalisés au cours de l'année 2020 : Trois thages of on a maturité juin 2023, 500 millions d'euros à maturité septembre 2023 et 500 millions d'euros à maturité décembre maturité septembre 2020750 millions d'euros venant à échéance en 2023.
Deux nouveaux tirages ont été réalisés au cours de l'année 2021 : 750 Deux nouveaux are a maturité se septembre 2024 e et 750 millions d'euros à maturité décembre 2024.

Le groupe a choisi d'appliquer IFRS9 aux tirages effectués sur le Le groupe de encloill, en considérant que le taux fixé par la Banque program. Européenne est un taux de marché, dans la mesure où il Centrale La même manière à l'ensemble des banques bénéficiant du s applique de la mont entrale Européenne décide du taux et peut le modifier de manière unilatérale à tout moment.

Le taux d'intérêt effectif initial des tirages prend en compte l'atteinte par le le groupe des objectifs d'octroi de crédit fixés pour la période de référence le groupe au mois de mars 2021. L'atteinte de ces objectifs a été se terminant du mois de septembre 2021. Par prudence, le Groupe connimes par estimations l'atteinte des objectifs d'octroi d'octroi de li a pas meere adnis spéciale de référence additionnelle. De ce fait, les de creuit Sur la perfous de taux décrites dans la décision 2021/124 de la BCE du 29 janvier 2021 n'ont pas eu d'impact sur les flux futurs estimés la BCE du 25 junvier été sans effet sur la comptabilisation des tirages.

Le taux applicable à la période juin 2021 – juin 2022 pourrait encore faire Le taux upplieuble à ation en cas d'atteinte des objectifs d'octroi de crédit l'objet d'une bonificiale de référence additionnelle. En application des sur la perfoue oples d'IFRS9, l'impact de cette bonification, si elle était atteinte, serait comptabilisé en ajustement de la valeur de la dette en application du paragraphe B5.4.6.

Le groupe RCI Banque a également pu bénéficier du programme TFSME Le groupe nel Banque d'Angleterre en 2020 et a pu effectuer en 2021 un emis par la Banque d'Angleterre Une maturité en septembre et en octobre 2025.

Le taux d'intérêt maximum applicable à ces financements sur la période Le taux d'interet maximant up de base de la Banque d'Angleterre (0,10% au 31 décembre 2021) avec une marge de 0,25%. Le groupe RCI Banque au 31 decembre 2022) aveaux favorable en respectant certains critères pourrailes, incluant notamment un critère de croissance des crédits octroyés sur une période se terminant en juin 2021.

Le groupe RCI Banque a appliqué IFRS9 à ces financements, en considérant ce taux ajustable comme un taux de marché applicable à toutes les ce taux ajustable conime TFSME. Le taux d'intérêt effectif du financement a été fixé au maximum, le groupe ne s'attendant pas à atteindre le critère de croissance d'octroi de prêts.

La collecte de dépôts a progressé de 512 millions d'euros La concete de doposo d'euros d'euros de dépôts à vue et (497) millions d'euros de dépôts à terme) au cours (497) "millions a oour atteindre 21 020 millions d'euros (dont 15 724 millions d'euros de dépôts à vue et 5 296 millions d'euros 13 724 millions a caros as en autres dettes porteuses d'intérêts. La ac dépôts est réalisée en Allemagne, Autriche, Brésil, Espagne, France, Royaume-Uni et Pays-Bas.

Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location

Les sorties de trésorerie relatives aux contrats de location retraités selon Les sorties de tresor à 145 millions d'euros en en 2021 IFK310 - s clevent
(170 millions d'euros en 2020). Ce montant inclut le remboursement du locatives pour dettes des . nominal nommal
126 millions d'euros en 2021 (148 millions d'euros en 2020) et des intérêts pour 19 millions d'euros en 2021 (22 millions d'euros en 2020).

Les sorties de trésorerie relatives aux contrats de location retraités en achats achats d'euros en 2021 (1 million d'euros en 2020). Ce montant n'inclut pas le remboursement des intérêts.

Les sorties de trésorerie relatives aux contrats de location bénéficiant de Les sorties de trésorene relair faible valeur s'élèvent à 95 millions d'euros en 2021 (91 millions d'euros en 2020) (Note 5-C).

La sortie future possible de trésorerie due à l'exercice des options de La Sortie Tutter l'attere promés dont la date de prise d'effet intervient profonguirement à la fin de l'exercice est de 49 millions d'euros.

Évolution des passifs financiers des Services de Mobilité

Les passifs financiers des Services de Mobilité sont des financements internes au Groupe émis par Renault s.a.s. sous la forme de prêts inicemes de l'incluaient au 31 décembre 2020 une clause de rachat de minoritaires (put) sur Coolnagour Limited exercée en 2021.

23-D. Ventilation par échéance

Pour les passifs financiers y compris les dérivés, les flux contractuels sont Pour les passils midhelers y ourrespondent aux montants à décaisser.

Pour les instruments financiers à taux variable, les intérêts ont été estimés rour les mes d'intérêt en vigueur au 31 décembre 2021.

Les titres participatifs Renault SA et Diac étant des titres dont la date de Ees titles partionparent n'est pas fait mention de leurs flux contractuels.

Échéancier des passifs financiers de l'Automobile

	31 décembre 2021
	-1 an
	Valeur au	Total des flux	0 à 3	3 à 12
(en millions d'euros)	bilan	contractuels	mois	mois	Total	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans	4 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires Renault SA 2017	1 704	1 718		218	218	750		750
Emprunts obligataires Renault SA 2018	1 590	1 590				140	700		750
Emprunts obligataires Renault SA 2019	1 554	1 557					57	1 000		500
Emprunts obligataires Renault SA 2020	1 000	1 000							1 000
Emprunts obligataires Renault SA 2021	2 250	2 240				304	836			1 100
Intérêts courus, frais et primes	30	30	12	38	50	(7)	(e)	(4)	(2)	(1)
Total emprunts obligataires	8 128	8 135	12	256	268	1 187	1 587	1 746	1 748	1 599
Autres dettes représentées par un titre	997	997	821	176	997
Emprunts auprès des établissements de crédit	5 241	5 709	276	1 918	2 194	1 510	1 483	522		-
. Dont emprunts en France	3 405	3 405	ਦੇ ਰੋ	1 020	1 080	1 106	1 219
. Dont emprunts en Russie	1 101	1 101	7	7	14	301	264	522
. Dont emprunts d'Avtovaz	1 101	1 101	7	7	14	301	264	522
. Dont emprunts au Brésil	484	484	87	345	432	52				-
. Dont emprunts au Maroc	181	181	24	157	181
Dettes locatives	603	637	44	80	124	123	64	રેક	49	219
Autres passifs financiers	467	492	12	272	284	98	27	19	ਹ ਦ	49
Total autres passifs financiers	7 308	7 835	1153	2 446	3 599	1 731	1 574	ਟਰੂ	64	268
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres
passifs financiers		966	47	175	222	241	210	152	92	49
Titres participatifs	247	244								244
Dérivés passifs sur opérations de financement	253	253	127	72	ਹੈਰੇਰ	38	12	1	3
Total des passifs financiers de l'Automobile	15 936	17 433	1 339	2 949	4 288	3 197	3 383	2 498	1 907	2 160

Echéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes

	31 décembre 2021
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Total des flux contractuels	0 à 3 mois	-1 an 3 à 12 mors	Tota	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans	4 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires RCI Banque 2015	745	743		743	743
Emprunts obligataires RCI Banque 2016	1 353	1 350				1 350
Emprunts obligataires RCI Banque 2017	3 721	3 701	744	1 207	1 851		1 150	600		-
Emprunts obligataires RCI Banque 2018	2 244	2 216		45	45	871		550	750	-
Emprunts obligataires RCI Banque 2019	3 469	3 462	120	320	440	1 424	948		650
Emprunts obligataires RCI Banque 2020	1 516	1 520	45	343	388	317	ટેઉ	15		750
Emprunts obligataires RCI Banque 2021	675	676		5	5	195	350	104	22
Intérêts courus, frais et primes	87	87	23	60	83	7	1		(2)	(2)
Total emprunts obligataires	13 810	13 755	932	2 723	3 655	4 164	2 499	1 269	1 420	748
Autres dettes représentées par un titre	4 161	4 139	723	1 007	1 730	1 556	573	199	81
Emprunts auprès des établissements de crédit	5 734	5 735	620	568	1 188	2 270	1 710	567
Dettes locatives	ટેક	ਟਰੇ	4	10	14	14	14	7	4	6
Autres dettes porteuses d'intérêts	21 316	21 316	17 138	1 525	18 663	1 321	୧୧୧	466	200
Total autres passifs financiers	31 269	31 249	18 485	3 110	21 595	5 161	2 963	1 239	285	6
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers		703	312	186	498	82	୧୫	46	6	3
Dettes subordonnées et titres participatifs Diac	833
Dérivés passifs sur opérations de financement	44	(13)	17	(6)	11	(28)	(6)	9	1
Total dettes et passifs financiers du Financement des ventes	46 016	45 694	19 746	6013	25 759	9 379	5 524	2 563	1712	757

Échéancier des passifs financiers des Services de Mobilité

	31 décembre 2021
				-1 an
		Total des flux	0 a 3	3 à 12
(en millions d'euros)		Valeur au bilan contractuels	mois -		mois - Total	------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------		3 à 4 ans
Autres dettes porteuses d'intérêts	8	80	-	2	2		6
Total autres passifs financiers	8	80	I	2	2		6
Dérivés passifs sur opérations de financement
Total des passifs financiers du secteur Mobilités	8	8			2 2 2 2		e

23-E. Financement par cessions de créances et affacturage inversé

Financement de l'Automobile par cessions de créances

Le secteur Automobile assure une partie de son frans de cessions de créances à des établissements financiers tiers.

Les financements par cessions de créances commerciales sont les suivants :

		31 décembre 2021	31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Auprès d'organismes tiers	Auprès du Financement des ventes	tiers	Auprès du Financement des ventes
Cessions de créances Automobile (hors AVTOVAZ)	1 373	181	1 467	307
Cessions de créances AVTOVAZ	104		116
Financement du Réseau indépendant de l'Automobile (hors AVTOVAZ)		4 876		5 754
Financement du Réseau indépendant d'AVTOVAZ			25
Total cédé	1 477	5 057	1 608	6 061

Le total des créances fiscales cédées et décomptabilisées en 2021 représente 205 millions d'euros et correspond à des créances de CIR pour d'euros, 139 millions pour 66 millions (165 millions d'euros d'euros de créances de CIR et 49 millions d'euros de TVA en 2020).

Les créances fiscales francaises qui font l'objet d'une cession hors Groupe (créances de crédit d'impôt recherche - CIR), et dont la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est transférée au cessionnaire, ne donnent lieu à sortie du bilan que lorsque le risque de dilution est jugé inexistant. C'est notamment le cas si les créances cédées ont déjà fait l'objet d'un contrôle fiscal ou d'un audit préalable. Il n'y a pas de créances fiscales cédées maintenues au bilan au 31 décembre 2021.

Les créances cédées sont décomptabilisées lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers, tel que décrit en Note 2-P.

Le secteur Automobile cède au secteur Financement des ventes ses créances sur le réseau de distribution. Le total des créances sur le réseau de distribution porté par le secteur Financement des ventes concerne principalement Renault Group. Les montants sont présentés en Note 15-D.

Financement de l'Automobile par utilisation de programmes d'affacturage inversé

Le traitement comptable de tels programmes est détaillé en Note 2-P Cessions de créances et affacturage inversé.

En 2021, le Groupe n'a pas utilisé de programmes d'affacturage inversé et il n'y a donc pas de dettes financières à ce titre au 31 décembre 2021 (26 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Note 24 - Instruments financiers par catégorie, Juste valeur et effets en résultat

24-A. Ventilation des instruments financiers par catégorie et justes valeurs par niveau

La norme IFRS 9 applicable définit trois catégories d'instruments financiers :

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais des autres . éléments du résultat global ;
Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat net :
Les prêts et créances évalués au coût amorti.

Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants :

le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif ; en règle générale, la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;

le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché. non incluses dans le niveau 1 ;
le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché; en règle générale, la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.

Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice et ne prennent donc pas en compte l'effet des variations ultérieures.

Il n'a été procédé à aucun transfert d'instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 en 2021.

(en millions d'euros)			31 décembre 2021
		Valeur au bilan
			Juste			Instruments de capitaux
ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS			valeur	Juste		propres -	Juste Valeur	Niveau de Juste
			par	valeur par		évalués selon	des actifs	Valeur des actifs
			résultat	capitaux	Cout	leur norme	financiers au	financiers à la juste
	Notes	rotal	net	propres	amorti	de référence	coût amorti	valeur
Créances de Financement des ventes	15	39 498			39 498		39 209 (1)	3
Créances clients de l'Automobile	16	788			788		(2)
Creances tiscales (y compris impôts exigibles)	17	1 764			1764		(2)
Autres créances et charges constatées d'avance	17	2 725		-	2 725		(2)
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17	50		50				2
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	147	76	71				2
Titres de sociétés contrôlées non consolidées	17	વેર			t	તેણ
Autres titres de sociétés non contrôlées	22	72	72
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	22	893	131	762
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	237	237					2
Prêts et autres	22	551			551		2)	3
Trésorerie et Equivalents de trésorerie	22	21 928	6 952	202	14 774		(2)	1 & 3
Total des actifs financiers et autres actifs		68 749	7 468	1 085	60 100	96

(1) accordés à la date de clâure. Les créanes avonne esont pos actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d'écart significatif avec leur voleur nette comptable. La juste voleur ains i étermine et notière selon des motèles reconnus pour lesquelles certaines donfées significatives, telles que le risque de crédit associé au portefeuille de créances, ne sont pas basées sur des données de marché observables.

(2) le Groupe rindique pos lo juste valeur des actifs finances clients de l'Automobile, les créances fiscales ou la trésoreire et les équivalents de trésoreire, cor leu valeur comptable nette, après dépréciation est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(en millions d'euros)			31 décembre 2021
			Valeur au bilan	Juste Valeur	Niveau de Juste
PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIES	Notes	Total	Juste valeur par résultat net	Juste valeur par capitaux propres	Cout amorti	des passifs financiers au coût amorti	Valeur des passifs financiers à la juste va eur
Dettes fiscales (y compris impôts exigibles)	21	1 484			1 484	(1)
Dettes sociales	21	1 350			1 350	{1}
Dettes diverses et produits différés	21	7 296			7 296	(1)
Dettes fournisseurs	21	7 975			7 975	(1)
Dérivés passifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	21	86	28	58			2
Titres participatifs Renault	23	247			247	353 (2)
Titres participatifs Diac	23	17	17				ਜ
Dettes subordonnées	23	876			876	876 (3)
Emprunts obligataires	23	21 938			21 938	21 938 (3)
Autres dettes représentées par un titre	23	5 158			5 158	5 158 (3)
Emprunts auprès des établissements de crédit	23	10 975			10 975	10 975 (3)
Dettes locatives en application d'IFRS 16	23	661			661	661 (3)
Autres dettes porteuses et non porteuses d'intérêts	23	21 791			21 791	21 791 (3)
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	253	253				2
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23	44	21	23			2
Total des passifs financiers et autres passifs		80 151	319	81	797-11

(1) Le Groupe rindique pas lo juste voleur des passifs framisseus, fiscales ou sociales, cor leur comptable est une oproximation raisonable de la juste valeur.

(2) La juste valeur retenue pour les titres participatifs Renault et DIAC correspond au cours de bourse.

(3) Pour les posifs finances de l'Automobile et les ventes évalués au coût amorti ou bilan, la juste valeur o été étérminée essentiellement par l'octualistion des flux fours aux taux proposés à Renaitions et étréances similaires. Les taux proposés à Renult Group sont obtenus par utilisation de données de marché observables de taux zéro-coupon et la cotation sur le marché secondaire des obligations énises por le Graupe, le juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 2.

24-B. Variation des instruments financiers de niveau 3

Les instruments financiers de niveau 3 sont constitués des créances de Financement des ventes (39 209 millions d'euros au 31 décembre 2021, 40 645 millions d'euros au 31 décembre 2020), des prêts et autres (551 millions d'euros au au 31 décembre 2021, 618 millions d'euros au 31 décembre 2020), de titres de sociétés non contrôlées (72 millions d'euros au 31 décembre 2021, 46 millions d'euros au 31 décembre 2020) ainsi que de certains équivalents

de trésorerie, essentiellement des dépôts à terme {voir Note 22-A) . Ces actifs financiers sont maintenus au coût historique. S'agissant des autres titres de sociétés non contrôlées, ils sont maintenus au coût historique par exception ou, lorsque celui-ci n'est pas pertinent, sont évalués sur la base de la quote-part de situation nette ou selon une méthode basée sur des données non observables.

24-C. Effet en résultat des instruments financiers

		Instruments financiers hors dérivés
(en millions d'euros)	Instruments évalués à la juste valeur par le résultat	Instruments évalués à la juste valeur par capitaux propres	Instruments évalués au coût amorti (1)	Instruments dérivés	Total impact résultat
Marge opérationnelle	(1)	-	(55)	(39)	(95)
Résultat financier	13	-	(232)	(36)	(255)
Effet en résultat des instruments financiers dans l'Automobile	12	1	(287)	(75)	(350)
Marge opérationnelle	(3)	13	697	(97)	610
Effet en résultat du Financement des ventes	(3)	13	697	(97)	610
Total gains et pertes en résultat	9	13	410	(172)	260

(1)

Au niveau de l'Automobile, les effets en marge opérationnents financiers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d'exploitation.

24-D. Couvertures de juste valeur

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	(128)	51
Variation de juste valeur de l'élément couvert	122	(49)
lmpact net en résultat des couvertures de juste valeur	6)

Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en Note 2-X.

Note 25 - Dérivés et gestion des risques financiers

25-A. Dérivés et accords de compensation

25-A1. Juste valeur des dérivés et notionnels couverts

La juste valeur des dérivés de l'Automobile correspond à leur valeur au bilan :

(en millions d'euros)		Valeur au bilan			Nominal par échéance
31 décembre 2021	Actif	Passii	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Couverture de flux de trésorerie	2
Dérivés non qualifiés de couverture	213	245	14 503	11 748	2 755
Total risque de change	215	245	14 503	11 748	2 755
Dérivés non qualifiés de couverture	24	29	3 400	1 713	1 687
Total risque de taux	24	29	3 400	1 713	1 687
Couverture de flux de trésorerie	54	57	607	358	249
Dérivés non qualifiés de couverture		2	229	227	2	l
Total risque matières premières	54	ਟਰੇ	836	585	251	l
Total Automobile	293	333	18 740	14 046	4 693

La juste valeur des dérivés du Financement des ventes correspond à leur valeur au bilan :

(en millions d'euros)	Valeur au bilan			Nominal par échéance
31 décembre 2021	Actii	Passif	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dérivés non qualifiés de couverture	5	16	1 180	1 107	73
Total risque de change	5	16	1 180	1 107	73	t
Couverture de flux de trésorerie	ਟ 1	21	9 776	5 627	4 149
Couverture de juste valeur	84	6	6 281	1 451	4 080	750
Dérivés non qualifiés de couverture	7	1	7 407	6 333	1 074
Total risque de taux	142	28	23 463	13 410	9 303	750
Total Financement des ventes	147	44	24 643	14 518	9 376	750

25-A2. Accords de compensation et autres engagements similaires

Conventions cadre relatives aux opérations sur instruments financiers à terme et accords similaires

Le Groupe négocie ses contrats d'instruments dérivés à terme sous les conventions-cadres de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération Bancaire Française).

La survenance d'un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de suspendre l'exécution de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d'un solde de résiliation pour l'ensemble des transactions résiliées.

Les conventions-cadres ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers. Le Groupe ne dispose actuellement d'un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés qu'en cas de défaut ou d'événement de crédit.

Tableau de synthèse des compensations des actifs et passifs financiers

(en millions d'euros)	Montants au bilan		Montants non compensés au bilan
31 décembre 2021	pouvant faire l'objet d'une compensation	Instruments financiers actifs / passifs	Garantie au passif	Garantie hors bilan	Montants nets
ACTIF
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	237	(205)			32
Dérivés actifs sur opérations de financement du Financement des ventes	147	(26)			121
Créances de Financement des ventes sur le réseau 13	279		(134)		145
TOTAL ACTIF	663	(231)	(134)		298
PASSIF
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des	253	(205)			48
ventes	44	(26)			18
TOTAL PASSIF	297	(231)			୧୧

(1) et présentées parmi les autres dettes représentées par un titre.

25-B. Gestion des risques financiers

Le Groupe est exposé aux risques financiers suivants :

Risque de liquidité ;
· Risques de marché (change, taux, actions et matières premières) ;
· Risque de crédit client et réseau et risque de contrepartie bancaire.

La gestion des risques financiers diffère selon les secteurs opérationnels. Les risques décrits ci-après concernent les secteurs Automobile, en distinguant AVTOTAZ dans certains cas, et Financement des ventes. Le secteur Services de Mobilité ne présente pas de risques financiers spécifiques, son financement étant assuré par le secteur Automobile.

25-B1. Risque de liquidité

Le Groupe doit disposer de ressources financières pour financer ses activités automobiles et de financement des ventes et les investissements nécessaires à leur développement. Pour cela, les secteurs Automobile et Financement des ventes empruntent régulièrement sur les marchés de capitaux et bancaires pour refinancer leur dette brute et assurer leur liquidité, ce qui les expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l'accès au crédit. Les secteurs Automobile et Financement des ventes font également l'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. Toute révision de ces notations à la baisse pourrait limiter et/ou renchérir leur accès aux marchés des capitaux.

Risque de liquidité de l'Automobile

La gestion du risque de liquidité de l'Automobile est réalisée par la Direction Financement et Trésorerie. Elle s'appuie sur un modèle interne. lequel définit le niveau de réserve de liguidité à conserver par l'Automobile pour financer son activité et son développement. Le niveau de réserve de liquidité fait l'objet d'une surveillance mensuelle étroite, grâce à une revue périodique et un reporting adressé au Directeur Financier.

En 2021, la pénurie des semi-conducteurs a entraîné des perturbations générales du marché automobile, et a eu pour impact une baisse de l'activité du Groupe.

Pour l'Automobile, Renault SA assure l'essentiel du refinancement par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme

(émissions obligataires et placements privés), par des financements à court terme tels que les NEU CP (Negociable European Commercial Paper) ou par des financements bancaires. Renault SA dispose de plusieurs programmes de dettes au 31 décembre 2021 :

· Un programme obligataire EMTN ayant un plafond de 10 milliards d'euros. Ce programme est déposé auprès de l'AMF ;
· Un programme obligataire Shelf Registration sur le marché japonais ayant un plafond de 200 milliards de yens. Ce programme est déposé auprès des autorités boursières Japonaises (Kanto Local Finance Bureau) :
Un programme de NEU CP disposant d'un plafond de 2,5 milliards d'euros. Ce programme est déposé auprès de la Banque de France.

Renault SA ainsi que ses programmes de dettes font l'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. En 2021, la notation de Renault SA a été affirmée par les agences S&P et Moody's (pour S&P, affirmation le 5 mars 2021 de la notation BB+ avec perspective négative, pour Moody's, affirmation le 5 septembre 2021 de la notation Ba2 avec perspective négative). L'agence Japonaise R&I a également affirmé le 11 mars 2021 sa notation de Renault SA à A- avec perspective négative, tandis que l'agence Japonaise JCR a rehaussé le 18 octobre 2021 la perspective de Renault SA de négative à stable tout en maintenant sa notation à A-.

En 2021, Renault SA a maintenu son accès aux marchés de capitaux en émettant deux emprunts obligataires « Eurobond » et un emprunt obligataire « Samourai ». Les deux emprunts Eurobond ont été émis sousprogramme EMTN, I'un en avril 2021 pour un nominal de 600 millions d'euros avec une maturité de sept ans, et l'autre en décembre 2021 pour nominal un de 500 millions d'euros avec une maturité de cinq ans et demi. L'emprunt Samourai a été émis début juillet 2021 pour un nominal de 150 milliards de yens. Il se compose d'une tranche de 40 milliards de yens avec une maturité de deux ans, et d'une tranche de 110 milliards de yens avec une maturité de 3 ans. Renault SA a également maintenu son accès aux financements court terme grâce à l'utilisation de son programme de NEU CP.

Par ailleurs, en août 2021, Renault SA a remboursé 1 milliard d'euros sur les 4 milliards d'euros tirés en 2020 dans le cadre de la convention de crédit bancaire bénéficiant d'une garantie de l'Etat Français. Pour mémoire, cette convention de crédit d'un montant initial de 5 milliards d'euros a été mise en place en 2020 afin de financer les besoins de liquidité générés par la pandémie liée à la Covid-19. Utilisable jusqu'au 31 décembre 2020, elle a été tirée trois fois sur le second semestre 2020 pour un montant total de 4 milliards d'Euros.

Renault SA dispose également d'accords de crédit confirmés auprès d'établissements de 3 430 millions d'euros au 31 décembre 2021 (3 430 millions d'euros au 31 décembre 2020). Ces lignes de crédit ont une maturité supérieure à un an et ne sont pas utilisées au 31 décembre 2021 (comme au 31 décembre 2020). Elles constituent une réserve de liquidité pour l'Automobile. La maturité des passifs financiers de l'Automobile au 31 décembre 2021 est présentée en Note 23- D.

La documentation contractuelle des accords de crédit confirmés, des financements bancaires et de marché de Renault SA ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l'évolution de la qualité de signature ou du respect de ratios financiers de Renault. Certains financements, notamment les financements de marché, contiennent des clauses standards de marché (pari passu, negative pledge, cross default).

AVTOVAZ se refinance également en ayant recours à des lignes bancaires locales, dont une ligne de crédit confirmée d'une maturité supérieure à un de an pour un disponible 117 millions d'euros au 31 décembre 2021. Les tirages sur ces lignes bancaires sont décidés par AVOTVAZ sur la base de ses prévisions de trésorerie. La maturité des passifs financiers d'AVTOVAZ au 31 décembre 2021 est présentée en Note 23-D. Les dettes financières d'AVTOVAZ ne contiennent pas de covenant qui entraînerait une accélération du remboursement de ces dettes en cas de non-respect de certains ratios financiers.

Au 31 décembre 2021, l'Automobile dispose d'une réserve de liquidité de 17,3 milliards d'euros qui lui permet de faire face à ses engagements à 12 mois. Elle est constituée de 13,9 milliards d'euros de trésorerie et équivalents de trésorerie, et de 3,4 milliards d'euros de lignes de crédit confirmées non utilisées (hors ligne de crédit AVTOVAZ).

Risque de liquidité du Financement des ventes

Le Financement des ventes porte une grande attention à la diversification de ses sources d'accès à la liquidité. Depuis plusieurs années, l'entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d'investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès.

La gestion du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority). Il repose sur plusieurs indicateurs ou analyses (liquidité statique, réserve de liquidité et divers scénarios de stress), réactualisés et soumis au Comité Financier de RCI Banque mensuellement. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d'accès à de nouveaux financements, d'indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits.

L'alternance de maturités et de formats d'émission s'inscrit dans la stratégie de diversification des sources de financement poursuivie depuis plusieurs années par le Financement des ventes et permet de toucher le plus grand nombre d'investisseurs.

En l'absence de croissance du portefeuille commercial, les besoins de financement sont restés modestes et le groupe RCI Banque a pris un certain nombre d'initiatives pour réduire sa réserve de liquidité qui avait atteint un plus haut historique à fin 2020. Dans ce contexte, le Financement des ventes n'a pas émis sur le marché obligataire et cherché à ralentir le rythme de croissance des dépôts clients, qui ont néanmoins progressé de 0,5 milliard d'euros depuis décembre 2020 pour atteindre 21,0 milliards d'euros, soit une croissance de 2,6% contre 15% sur l'année 2020. Pour diversifier ses sources de financement, le groupe RCI Banque a déployé en juillet 2021 son activité de collecte d'épargne au Pays-Bas par l'intermédiaire de la fintech Raisin.

Pour préparer l'avenir, le Financement des ventes a renouvelé et augmenté de 1,4 milliard d'euros à 1,8 milliard d'euros la titrisation autosouscrite en Italie. Le Financement des ventes a également mis en place un nouveau programme de titrisation privée pour refinancer les valeurs résiduelles des contrats de location financière en France. Celui-ci, actuellement utilisé pour un montant symbolique, pourra être augmenté et représente une source de financement sécurisée potentielle et nouvelle pour l'entreprise. Au cours du second semestre 2021, un nouveau programme de titrisation publique a été mis en place au Royaume-Uni. Les 750 millions de livres sterling de titres seniors auto-souscrits devraient être éligibles aux opérations de politique monétaire à long terme de la Banque d'Angleterre, permettant à RCI Bank UK d'accéder au programme de refinancement à long terme « TFSME » (Term Funding Scheme for Small and Medium-sized Enterprises), annoncé par la Banque d'Angleterre en mars 2020, et de diversifier sa réserve de liquidité. Enfin, RCI Banque a placé une titrisation publique adossée à des prêts automobiles en Allemagne et émis 900 millions d'euros de titres seniors (dont 200 millions d'euros auto-

Ces ressources, auxquelles s'ajoutent, sur le périmètre Europe, 4,3 milliards d'euros de lignes bancaires confirmées non tirées, 3,3 milliards d'euros de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 6,6 milliards d'euros d'actifs hautement liquides (HQLA), permettent à RCI Banque d'assurer le maintien des financements accordés à ses clients pendant plus de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure.

Au 31 décembre 2021, la réserve de liquidité de RCI Banque (périmètre Europe) s'établit à 14,4 milliards d'euros (16,6 milliards d'euros au 31 décembre 2020). Cette baisse contrôlée de (2,2) milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2020 permet de réduire le coût de portage des excédents de trésorerie. La réserve de liquidité reste néanmoins sensiblement au-dessus des cibles internes.

Les émissions et programmes du groupe RCI Banque font l'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. En 2021, S&P a dégradé la notation de RCI Banque à BBB- avec perspective stable, Moody's a affirmé le 12 août 2021 la notation Baa2 avec perspective négative.

25-B2. Risque de change

souscrits).

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2021.

Le Groupe est exposé au risque de change principalement sur le secteur Automobile.

Risque de change de l'Automobile

Sur l'Automobile, les fluctuations des parités de change peuvent impacter les agrégats financiers suivants : le résultat d'exploitation, le résultat financier, la part dans le résultat des entreprises associées, les capitaux propres et la position nette de liquidité.

La Direction Performance et Contrôle et la Direction Financement et Trésorerie assurent le déploiement de la politique de gestion du risque de change du secteur Automobile ainsi que son suivi.

Résultat d'exploitation

Le Groupe peut couvrir ponctuellement certaines de ses expositions. Les couvertures du risque de change en résultat d'exploitation doivent faire l'objet d'une analyse préalable de la Direction Performance et Contrôle et de la Direction Financement et Trésorerie puis d'une autorisation formelle de la Direction financière ou de la Direction générale, ainsi que d'un

reporting mensuel auprès du Directeur Financier. Lorsque cela est possible, les opérations de change sont principalement exécutées par la Salle des marchés du Groupe (Renault Finance) pour les devises négociables sur les marchés internationaux.

Le résultat d'exploitation constitue la principale exposition au risque de change. Sur la base de la structure de ses résultats et de ses flux d'exploitation de l'année 2021, une hausse de 1 % de l'euro contre toutes monnaies aurait un impact défavorable de 20 millions d'euros sur le résultat d'exploitation annuel de l'Automobile après couvertures éventuelles.

En 2021, afin de limiter l'exposition de sa marge opérationnelle au risque de change, le secteur Automobile a mis en place des couvertures de change sur la livre sterling, le peso argentin, le rouble russe, le yuan chinois et la livre turque.

L'exposition principale en 2021 portait sur le rouble d'environ (16) millions d'environ (16) millions d'euros en cas de hausse de l'euro de 1% contre cette devise. Les 10 principales expositions en alleurs and miniment de minon (10) millions deuros en millions deuros :

Devise
Rouble russe		Flux opérationnels annuels nets	impact de l'appréciation de l'euro de 1 %
Zloty polonais	RUB	1 647	16)
	PLN	667	(7)
Livre Sterling	GBP	658
Peso argentin	ARS	415	(7)
Dirham marocain	MAD		(4)
Livre turque	TRY	394	(4)
Yen japonais		(411)	ব
Yuan chinois	JPY	(રેટલ)	ల
	CNY	(687)
Leu roumain	RON	(760)
Won coréen	KRW	(926)	8
			c

Résultat financier

(en millions d'euros)

Afin d'éviter toute distorsion du résultat financier liée au change, la politique de l'Automobile est de minimiser le risque de change impactant les flux de financement et de placement en devises étrangères.

Toutes les expositions du résultat financier de l'Automobile au risque de change sont agrégées et contrôlées par la Direction Financement et Trésorerie. Elles font l'objet d'un reporting mensuel auprès du Directeur financier

Par ailleurs, les flux de financement intra-groupe en devises étrangères font l'objet d'une couverture dans les mêmes devises. Si le recours à des financements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire dans une filiale, la maison mère exerce également un contrôle étroit sur les opérations. Les excédents de trésorerie constatés, dons des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement plans des monnaie locale sous contrôle de la Direction Financement et Trésorerie du Groupe. La filiale Renault Finance peut également effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement définies. Ses positions de change sont suilies et valorisées en temps réel. Cette activité propre, destinée proncipalement à maintenir l'expertise du Groupe sur les marchés financiers, génère des expositions très courtes et ne dépasse pas quelques dizaines de millions d'euros, de telle sorte qu'elle ne puisse pas avoir d'impact significations les résultats consolidés de Renault Group.

Part dans le résultat des entreprises associées

La part dans le résultat des entreprises associées est exposée au risque de change. Ainsi, sur la base de sa contribution au résultat net de l'exercice 2021, l'impact de 1 % d'une hausse de l'euro contre le yen aurait extraice une diminution de 3,8 millions d'euros de la contribution de Nissan. Cet effet correspond uniquement à l'impact de la variation de l'euro sur la conversion de la contribution de Nissan aux comptes consolidés de Renault Groun, il ne reflète pas l'impact inhérent à une variation de l'euro dans les comptes propres de Nissan qui exerce des activités plus ou moins importantes en zone euro que Renault Group ne contrôle pas.

Investissements en Fonds propres

L'exposition au risque de change des investissements en fonds propres (en monnaie autre que l'euro) ne fait généralement pas l'objet de couverture. Toutefois, compte-tenu de son importance, l'investissement dans Nissan fait partiellement l'objet d'une couverture de change pour un montant de 18,3 milliards de yens au 31 décembre 2021 (Note 12-G). Pour limiter le risque de liquidité en yen, le Groupe s'est fixé comme règle de gestion de ne pas couvrir son investissement net au-delà d'un montant équivalent à sa meilleure estimation des trois prochaines années de dividendes en yens à recevoir de Nissan.

Position nette de liquidité

Afin d'assurer en partie la couverture de l'investissement dans Nissan, une partie de l'endettement financier de Renault Group est libellée en yens. Au 31 décembre 2021, toute hausse de 1 % de l'euro contre le yen entraîne une augmentation de 1,4 million d'euros de la position nette de liquilité de l'Automobile. Par ailleurs, la position nette de liquidité de l'Automobile peut être impactée par les variations de taux de change sur les actifs et passifs financiers de filiales libellés dans leur devise patrimoniale.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de change

L'analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra-groupe) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'entité qui les défives. Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actifs ou passifs couverts et dérivés) concernés par la couverture de juste valpus (la variation de juste valeur de l'élément couvert et celle de l'instrument de couverture se compensant en résultat).

L'impact sur les capitaux propres (avant impôt) d'une hausse de 1 % de l'euro par rapport aux autres devises s'apprécie par la conversion de ± 7 % üe financiers, des couvertures de flux de trésorerie et de la crouveuture partielle de l'investissement dans Nissan. Pour l'Automobile, couverture serait favorable de 1 million d'euros au 31 décembre 2021 (6 millions d'euros au 31 décembre 2020). Il s'explique par les emprunts obligataires en yens qui composent la couverture partielle de l'investissement dans Nissan (Note 12-G).

Par ailleurs, l'incidence sur le résultat d'une hausse de 1 % de l'euro par rapport de 2 millions d'euros au 31 décembre 2021 (14 millions d'euros au

31 décembre 2020). Elle résulte principalement des actifs et passifs d'exploitation non couverts et libellés dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité qui les détient.

Risque de change du Financement des ventes

Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change en raison des principes de gestion retenus. Aucune position n'est enunge en raison de la gestion centrale du refinancement ; la salle des marchés assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des marches assare e s positions résiduelles et temporelles en devises liées aux décalages de flux inhérents à la gestion d'une trésorerie multidevises peuvent toutefois subsister. Elles font l'objet d'un suivi quotidien et peuvent touterois souci de couverture. Les filiales de Financement des ventes, quant à elles, ont l'obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées. Par exception, des limites sont allouées aux filiales dans lesquelles les activités de financement des ventes ailoue et unn ement sont multidevises, ainsi qu'à celles étant autorisées à ou le rennanatie de leurs excédents de trésorerie dans une devise autre que leur devise patrimoniale.

Au 31 décembre 2021, la position de change consolidée du groupe RCI Banque atteint 4,2 millions d'euros.

25-B3. Risque de taux

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de taux en 2021.

Le Groupe est exposé au risque de taux principalement sur le secteur Financement des ventes.

Risque de taux de l'Automobile

Le résultat financier du secteur Automobile est exposé à un risque de Le resultat financier de marché sur ses excédents de trésorerie et ses dettes financières, ainsi que dans une moindre mesure sur ses capitaux propres.

La politique de gestion du risque de taux s'appuie sur les principes suivants :

la constitution des réserves de liquidité s'effectue généralement à la constitution des trésorerie disponible de l'Automobile est centralisée, dans la mesure du possible, sur Renault SA, et placée centransee, dans lots bancaires à court terme par Renault Finance ;
le financement des investissements à long terme du secteur le nhancen c'effectue généralement à taux fixe, à l'exception des Automobile 's encoux d'AVTOVAZ qui sont essentiellement à taux variable ;
les excédents de trésorerie et les dettes bancaires d'AVTOVAZ sont principalement indexés à taux variable. En 2021, AVTOVAZ n'a pas principalie d'instruments de couverture de taux sur ses dettes mis en place à instruments u l'évolution des taux d'intérêt en Russie, et en cas de hausse des taux, étudiera la possibilité de prendre des mesures afin de réduire etudiera la possibilité t financier, en augmentant la proportion de l'impact su taux fixe au fur et à mesure du refinancement de son portefeuille.

Le ratio de couverture des réserves de liquidité par les dettes à taux variable fait l'objet d'une surveillance mensuelle. Les instruments de vanable Talt 1 objet l'Automobile hors AVTOVAZ sont des swaps gestion de risque de taux pour rrectement adossés aux dettes couvertes ;
de taux classiques qui sont correctement adossés aux dettes couvertes ; de ce fait, aucune inefficacité n'est attendue.

Les financements en yens mis en place dans le cadre des opérations de Les miancements en yens mis imis issement dans Nissan sont réalisés à taux fixe.

Par ailleurs, Renault Finance effectue pour son compte propre des Pal alleurs, Renduit Pintérêts, dans le cadre de limites de risques operations "de "taux les positions étant suivies et valorisées en temps réel. stiffélifent demnes, les positiente un risque très limité et n'a pas d'impact significatif sur les résultats consolidés du Groupe.

Risque de taux du Financement des ventes

Le risque global de taux d'intérêt représente l'impact d'une variation des taux sur leur marge brute financière future. Les résultats d'exploitation de RCI Banque peuvent être affectés par l'évolution des taux d'intérêt du marché ou des taux servis sur les dépôts de la clientèle. L'objectif du Financement des ventes est de limiter au maximum ce risque afin de protéger sa marge commerciale.

Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts, une souplesse limitée est admise dans la couverture du risque de taux par chaque filiale. Cette souplesse se traduit couverture d'une limite en sensibilité pour chaque filiale validée par le comité financier, déclinaison individuelle d'une partie de la limite accordée par Renault Group au Financement des ventes.

Un calcul quotidien de sensibilité par devise, par entité de gestion, par portefeuille d'actifs permet de vérifier que chaque entité respecte les limites individuelles qui lui ont été accordées. Cette mesure de la imités maivreue de taux est réalisée selon une méthodologie commune à l'ensemble des entités de RCI Banque. La sensibilité consiste à mesurer a l'impact d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêt sur la valeur
l'impact d'une hausse de 100 points de base des tffectué des flux du bilan pour chaque entité. Le calcul de sensibilité est effectué quotidiennement par devise et par entité de gestion (centrale de quotialement, filiales de Financement des ventes françaises et étrangères) et permet une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé du Financement des ventes.

La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour et des directives de couverture immédiate sont données aux filiales si la situation l'impose. Le résultat des contrôles fait l'objet d'un reporting situation Pinnsomité Financier du Financement des ventes, qui vérifie la c conformité des positions avec la stratégie financière du Groupe et les Notes de procédure en vigueur.

L'analyse du risque structurel de taux du Financement des ventes fait ressortir les points suivants :

La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par les filiales de Financement des ventes est effectuée à taux fixe pour des durées comprises entre un et soixante-douze mois. Ces prêts sont couverts comprises entres à taux fixe de même structure. Ils sont adossés en macro-couverture et ne génèrent qu'un risque de taux résiduel. Dans les filiales où la ressource est à taux variable, le risque de taux est les miales ou la la les swaps de taux d'intérêt de macro-couverture.
· L'activité principale de la centrale de refinancement du Financement des ventes est d'assurer le refinancement des filiales commerciales. ues ventes est à l'intes de Financement des ventes sont adossés à des ressources à taux fixe, pour certaines micro-couvertes par des swaps ressources d'intérêt, et a des ressources à taux variables. Des opérations de macro-couverture, réalisées sous la forme de swaps de taux d'intérêt, permettent de maintenir la sensibilité de la holding de d'interet, permiettus la limite définie par le Groupe (32 millions d'euros). Ces opérations de macro-couverture couvrent des d'euros). Sà taux variables et/ou des ressources à taux fixe variabilisées par la microcouverture de swaps.

Analyse de sensibilité des instruments financiers du Groupe au risque de taux

En matière de sensibilité au risque de taux, l'Automobile et le Financement des ventes sont exposés à :

une variation des flux d'intérêts des instruments financiers à taux une variation des naxt amorti (y compris les instruments à taux fixe swapés à taux variable et les produits structurés) ;
une variation de la juste valeur de ses instruments financiers à taux fixe évalués en juste valeur ;
une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés.

L'estimation des impacts résulte de l'application sur une période d'un an d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts sur les instruments financiers présents au bilan à la clôture.

L'impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des instruments de dettes à taux fixe classés en actifs financiers à la juste vaieun valeur par autres éléments du résultat global pour le Financement des ventes et des couvertures de flux de trésorerie avant recyclage en rés. Utat (section 2) suite à une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts, tous les autres impacts étant en résultat.

La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes de chacun des secteurs, avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs.

Pour l'Automobile, l'incidence sur le résultat d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts appliquée aux instruments financiers exposés au risque de taux serait favorable de 109,8 millions d'euros. Il n'y a pas d'incidence sur les capitaux propres.

Pour le Financement des ventes, la sensibilité globale au risque de taux s'est maintenue sur l'année 2021 en dessous de la limite fixée par le groupe RCI Banque (70 millions au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2021, une hausse des taux de 100 points aurait un impact sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) de :

· +0,8 million d'euros pour les éléments libellés en wons coréens,
+0,3 million d'euros pour les éléments libellés en francs suisses,
· +0,3 million d'euros pour les éléments libellés en livres sterling,
(1,7) million d'euros pour les éléments libellés en zloty polonais,
· (0,9) million d'euros pour les éléments libellés en euros.
· (0,8) million d'euros pour les éléments libellés en reals brésiliens,

La somme des valeurs absolues des sensibilités dans chaque devise s'élève à 8,6 millions d'euros.

Ventilation taux fixe / taux variable après effet des dérivés des actifs financiers du Groupe

	31 décembre 2021				31 décembre 2020
		Dont Auto		Dont Services	Dont		Dont Auto		Dont Services	Dont
(en millions d'euros)	Total	hors	Dont AVTOVAZ AVTOVAZ Mobilités	de	Financement des ventes	Total	hors AVTOVAZ	Dont AVTOVAZ	de Mobilites	Financement
Actifs financiers avant couvertures à taux fixe (a)	1072	128			944 :	1 468	525			des ventes ਰੇਤੇ ਤੋ
Actifs financiers avant couvertures à taux variable (a') Actifs financiers avant couvertures	22 300	13 732	398	12		8 158 21 273	11 962	ਟ ਟੋ 8	15	8 738
Couvertures taux variable / fixe (b)	23 372	13 860	398	12		9 102 22 741	12 487	558	ਹੋਵ	9 681
Couvertures taux fixe / variable (b')
Couvertures
Actifs financiers après couvertures à taux fixe (a+b-b')	1 072	128			944	1 468	525			943
Actifs financiers après couvertures à taux variable (a'+b'-b)	22 300	13 732	398	12	8 158	21 273	11 962	558	15	8 738
Actifs financiers après couvertures	23 372	13 860	398	12		9 102 22 741	12 487	558	15	9 681

Ventilation taux fixe / taux variable après effet des dérivés des passifs financiers du Groupe

	31 décembre 2021					31 décembre 2020
	Total	Dant Auto hors AVTOVAZ	Dont AVTOVAZ Mobilités	Dont Services de	Dont Financement des ventes	Totai	Dont Auto hors	Dont AVTOVAZ AVTOVAZ	Dont Services Mobilités	Dont de Financement des ventes
(en millions d'euros)	31 157	12 456	47	5		18 649 34 580	12 204	251	18	22 107
Passifs financiers avant couvertures à taux fixe (a) Passifs financiers avant couvertures à taux variable (a')	29 358	1977	948	3		26 430 28 659	2 377	ਰੇ 25	11	25 356
Passifs financiers avant couvertures	60 515	14 433	995	8		45 079 63 239	14 581	1 166	29	47 463
Couvertures taux variable / fixe (b)	9776					9 776 10 302				10 302
	6 537	256			6 281	8 583	164			8 419
Couvertures taux fixe / variable (b')	16 313	256			16 057	18 885	164			18 774
Couvertures	34 396	12 200	47	f		22 144 36 299	12 040	251	18	23 990
Passifs financiers après couvertures à taux fixe (a+b-b')		2 233	948	3		22 935 26 940	2 541	ਰੈ। ਟੈ	11	23 473
Passifs financiers après couvertures à taux variable (a'+b'-b) - 16. P. -- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	26 119 60 515	14 433	ਰੇਰੇਟ	8		45 079 63 239	14 581	1 166	29	47 463

25-B4. Risque actions

En mars 2021, le Groupe a cédé l'intégralité de ses actions Daimler et n'est plus exposé qu'à la marge au risque actions depuis cette date.

25-B5. Risque matières premières

Gestion du risque matières premières

Les variations des prix d'achats des matières premières peuvent être importantes et soudaines, sans garantie de pouvoir être répercutées dans les prix de vente des véhicules. La Direction des Achats de Renault Group les prix de être amenée à couvrir en partie son risque matières premières à l'aide d'instruments financiers. Ces couvertures sont encadrées par des limitations en volume, durée et seuils de prix.

En 2021, Renault Group a réalisé des opérations de couverture sur les métaux de base et les métaux précieux dans la limite des seuils validés par le Directeur général de Renault SA.

Les opérations en cours au 31 décembre 2021 sont qualifiées Ees operations Gh
comptablement de couverture de flux de trésorerie et la variation de leur comptableur est par conséquent reconnue en capitaux propres pour la part efficace des couvertures.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque matières premières

La sensibilité comptable au risque matières premières des instruments financiers résulte des dérivés utilisés pour couvrir l'exposition économique du Groupe à ce risque.

L'incidence d'une évolution à la hausse de 10 % du cours des matières E meldens sur les dérivés qualifiés de couverture se traduirait par un de impact propres 59 millions d'euros au 31 décembre 2021.

25-B6. Risque de crédit client et réseau et risque de contrepartie bancaire

Risque de crédit client de l'Automobile

L'exposition de l'Automobile hors AVTOVAZ au risque de crédit est limitée du fait d'un recours important au transfert des risques par des cessions de ud fait d'un recours important la couverture systématique des risques des par créances export. Les créances commerciales non cédées ou couvertes par une garantie font l'objet d'un suivi régulier.

AVTOVAZ traite exclusivement avec des tiers agréés et solvables. Tous les futurs clients désireux de payer à crédit sont soumis à des procédures de réturs clients dosil colvabilité. De plus, les soldes des comptes clients sont venincution de rout ontinue. Par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances douteuses n'est pas significative. L'exposition maximale creances aouteur comptable de ces créances. Il n'existe pas de concentration de risque de crédit significative au sein du groupe AVTOVAZ.

Risque de crédit client, réseau et sur engagements donnés du Financement des ventes

Le Financement des ventes est exposé au risque de crédit client et concessionnaire si ses techniques de gestion des risques sont insuffisantes pour le protéger du défaut de paiement de ses contreparties.

Le risque de crédit est le risque de perte résultant de l'incapacité des Le fisque de ereule est réseaux à respecter les termes d'un contrat conclu enec l'entreprise. Le risque de crédit est fortement tributaire de facteurs macroéconomiques qui couvrent entre autres, le taux de chômage, les faillites d'entreprises, le poids du service de la dette, la croissance des revenus, le revenu disponible des ménages, la rentabilité des concessionnaires et le prix des véhicules d'occasion. Il a un impact significatif sur son activité.

Le niveau de risque de crédit sur les réseaux de concessionnaires est Le niveau de nisque de erseur solidité financière, la qualité des garanties et la demande globale véhicules.

RCI Banque utilise des systèmes avancés de score de crédit et interroge RCT Banque utilise as externes pour évaluer la qualité des prêts consentis
des bases de données externes pour évaluer antilisationsent un extème aux particuliers et aux entreprises. Le Groupe utilise également un système de notation interne pour évaluer les prêts aux concessionnaires. Bien que ac notation meermanence sa politique d'acceptation pour tenir.
RCI Banque ajuste en permanence sa politique de prédit compte des conditions de marché, une augmentation du risque de crédit compte des son coût du risque et ses provisions pour créances augmenterait Son Cout a met en œuvre des procédures détaillées pour assurer le recouvrement des créances incidentées ou en défaut, organise assarerise des véhicules impayés et la vente des véhicules repris. Cependant, rien ne garantit que la politique d'octroi, la surveillance du ccpchauit, nen les activités de recouvrement ou la reprise des véhicules risque de creait, les antes pour éviter un effet défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

L'augmentation du risque de crédit augmenterait le coût du risque et les L'aughlentation du fisque de envait un impact direct sur les les les les les les les les les les les les l provisions our cers de RCI Banque et potentiellement son capital interne.

Risque de contrepartie bancaire

Du fait de ses opérations sur les marchés financiers et bancaires pour le placement de ses excédents de trésorerie, pour la gestion de son risque de placement d'intérêt ainsi que pour la gestion de ses flux de règlement, le Groupe est exposé au risque de contrepartie bancaire.

La gestion du risque de contrepartie bancaire des différentes entités du La gestion du nisque de façon totalement coordonnée entre les secteurs Groupe est assures des ventes. Il s'appuie sur un système de notation interne qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres. Ce système est en vigueur pour l'ensemble des sociétés du Groupe exposées au risque de contrepartie bancaire.

Les sociétés du Groupe qui, par la nature de leur activité, ont une exposition significative au risque de contrepartie bancaire sont soumises à exposition signinourilus respect des limites par contreparties selon des procédures précises. Le Groupe dispose également d'un reportings par proceual consolidé regroupant l'ensemble des contreparties bancaires par rating. Celui-ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant, durée, nature, et précise les principales expositions.

Afin de minorer le risque de contrepartie bancaire, les dépôts sont essentiellement réalisés sur de grandes banques de réseau et réalisés généralement sur des durées inférieures à 90 jours, permettant une bonne dispersion du risque et une réduction du risque systémique. En fonction des situations macroéconomiques volatiles susceptibles de survenir parfois dans les pays émergents et qui peuvent affecter leurs systèmes bancaires, le Groupe met en place un plan d'action pour renforcer la surveillance du risque de contrepartie avec d'éventuels ajustements des

limites de contrepartie. Le niveau d'exposition sur chaque groupe bancaire est suivi mensuellement de façon consolidée avec les entités de l'Automobile et du Financement des ventes. Le Groupe n'est soumis à aucune concentration significative de risque dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires.

Aucune perte n'a été enregistrée du fait de la défaillance d'une contrepartie bancaire en 2021. Le risque de contrepartie bancaire supporté par le Groupe au travers de ses investissements en OPCVM est intégré dans le risque de variation de valeur de ces produits. Ce risque est suivi par ailleurs à l'aide de règles spécifiques.

Dépréciations et provisions constituées en couverture de risques de contrepartie

			Dotations ou	Reprises
		31 décembre	dotations			Autres variations	31 décembre
(en millions d'euros)	Notes	2020	nettes	Utilisees	Non utilisées	et reclassements	2022
Dépréciations des créances de Financement des
ventes	15	(1 064)	(503)	405	143	(ਰੇ)	(1 028)
Dont dépréciations des crédits à la clientèle	15	(951)	(476)	363	120	(9)	(953)
Dont dépréciations des crédits au réseau de
distribution	15	(113)	(27)	42	23	-	(75)
Dépréciations des créances clients de l'Automobile (1)	16	(898)	(14)	10	70	27	(805)
Dépréciations des autres créances	17	(215)	38			(67)	(244)
Dépréciations des autres actifs financiers	22	(28)	25				(3)
Provision pour risques et charges (couvrant
engagements donnés)	20	13	19	(1)	(21)	2	12
Total couverture des risques de contrepartie		(2 192)	(435)	414	192	(47)	(2 068)

(1)

6.6. Flux de trésorerie et autres informations

Note 26 - Flux de trésorerie

26-A. Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts

(en millions d'euros)	2021	2020
Dotations nettes relatives aux provisions	(156)	353
Effets nets du non recouvrement des créances de Financement des ventes	(45)	255
(Profits) pertes nets sur cessions d'éléments d'actifs	(465)	64
Evolution de la juste valeur des autres instruments financiers	(32)	58
Coût de l'endettement financier net	308	337
Impôts différés	133	114
Impôts courants	463	306
Autres	92	26
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	298	1 513

26-B. Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts

(en millions d'euros)	2021	2020
Diminution (augmentation) des stocks nets	847	(112)
Diminution (augmentation) des créances clients nettes	123	338
Diminution (augmentation) des autres actifs	189	212
Augmentation (diminution) des fournisseurs	(467)	(908)
Augmentation (diminution) des autres passifs	(846)	(722)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	(154)	(1 192)

26-C. Flux de trésorerie liés aux investissements incorporels et corporels

(en millions d'euros)	2021	2020
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(1 177)	(1 500)
Acquisitions d'immobilisations corporelles (1)	(1349)	(2 508)
Total des acquisitions de la période	(2 526)	(4 008)
Décalage de décaissement	(475)	(200)
Investissements incorporels et corporels décaissés	(3 001)	(4 208)
1d Illus retile danata an lasabian insmabiliano at degite d'utilication

(1) Hors actifs donnés en location immobilisés et droits d'utilisation

Note 27 - Parties liées

27-A. Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Board of Management

Le tableau ci-dessous fait état de la rémuneration, du Conseil d'administration, du Directeur général et du Directeur Général par intérim (2021), des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif, devenu le Board of Management à compter du 1ª janvier 2021. Les sommes sont allouées au prorata du temps d'exercice des fonctions et comptabilisées en charges de l'exercice.

(en millions d'euros)	2021	2020
Salaire - part fixe	7,7	6,5
Salaire - part variable	13.4	7,4

Charges sociales patronales	14,3	12,1
Retraites complémentaires et indemnités de fin de carrière	2,7	2,1
Indemnités transactionnelles	6,5	ರಿ,4
Autres éléments de rémunération	0,5	0,2
Total rémunération hors plans d'actions de performance	45.1	37,7
Plans d'actions de performance	4,7	3,6
Président, Directeur général et membres du Board of Management	49.8	41,3

Le montant maximum possible de la rémunération des administrateurs s'élève (ietons de présence) 1,5 millions d'euros en 2021 (1,5 millions d'euros en 2020).

27-B. Participation de Renault Group dans les entreprises associées

Les éléments d'information relatifs à la participation de Renault Group dans Nissan et dans les autres sociétés mises en équivalence sont en Notes 12 et 13-A.

27-C. Transactions avec l'Etat et des entreprises publiques françaises

Dans le cadre de son activité, Renault Group réalise des transactions avec l'Etat français et des entreprises publiques comme UGAP, EDF, La Poste, etc. Ces opérations sont effectuées à des conditions normales et courantes. Elles représentent un chiffre d'affaires de 280 millions d'euros 2021 en

(259 millions d'euros en 2020), une créance clients de l'Automobile de 58 millions d'euros, une créance de Financement des ventes de 272 millions d'euros et un engagement de financement de 14 millions d'euros au 31 décembre 2021 (respectivement 72 millions d'euros, 282 millions d'euros et 40 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Renault Group a bénéficié en 2020 d'un emprunt garanti par l'Etat auprès d'un pool bancaire dont les caractéristiques sont décrites en Note 23-C.

27-D. Transactions avec les entreprises contrôlées et non consolidées

Un certain nombre de sociétés contrôlées ne sont pas consolidées, comme indiqué en Note 2-C du fait que leur contribution aux comptes consolidés est jugée non significative (Note 17).

La seule société représentant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros et/ou ג 100 millions d'euros est Renault Nissan Global Management qui gère les expatriés de Renault Group et Nissan.

En 2021, les charges de Renault Group auprès de cette société sont d'environ 120 millions d'euros (185 millions d'euros en 2020).

Dans la situation financière de Renault Group au 31 décembre 2021, les soldes des transactions entre cette société et Renault Group se traduisent principalement par des créances d'exploitation pour 80 millions d'euros (116 millions d'euros au 31 décembre 2020} et des dettes dettes d'exploitation pour 45 millions d'euros (61 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Note 28 - Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels, actifs donnés et reçus en garantie

Dans le cadre de ses activités, le Groupe prend un certain nombre d'engagements, est impliqué dans des litiges et est soumis à des enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile. Lorsqu'il en résulte des passifs, ils font l'objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges, etc.).

Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci-après (Note 28-A).

Par ailleurs, le Groupe est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions, hypothèques ... ) ou encore à bénéficier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (Note 28-B).

28-A. Hors bilan - Engagements donnés et passifs éventuels, actifs donnés en garantie

28-A1. Operations courantes

Le Groupe s'est engagé pour les montants suivants :

(en millions d'euros)	2021	2020
Actifs donnés en garantie par le Financement des ventes (1)	7 111	7 465
Engagements de financement en faveur de la clientèle [2] - Financement des ventes	3 400	2 419
Autres engagements de financement	48	18
Garanties financières données par le Financement des ventes (3)	29	198
Autres garanties financières données (4)	399	414
Engagements liés aux contrats d'approvisionnement (5)	924	ਰੋਰੇਰ
Commandes fermes d'investissements	847	984
Engagements de location (6)	90	155
Autres engagements (7)	181	વેર
Autres actifs donnés en garantie 10 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1		4

ctifs sont donnés en garantie par le Financement de la gestion de la gestion de sa réserve de liquidité. Ils sont présentés en Note 28-A4. /2)

Les engagement donnés en foveur de la dientéle por le Financement des ventes donneront lieu a mont les concernent les transment de tresorie dans un délai de 3 mois suivant la date de clôture .

(3) Les garanties financières donnerot des ventes donnerot lieu à un décaissement de trésoreir pour 27 millions d'euros d'un avoir al non suivont la dre de clôture.

Les autres garanties financières données comprennent principalement les garanties données aux administrations. (4)

Les engagements lies aux contrats d'aprovisioneminnales de piement envers les fournisseus pour lesques le Groupe a pris un engagement feme (5) d'enlevenent et de pailles d'entrent plurient lieu à des soties de trésoreie sur une période de 3 mées à conpte de la fin de le le le le le le le le le le le le le le le le maximun de 300 millions d'euros à noine 2021 (un maximun de 99 millions d'evos one consect et un nous 3 décembre 2021. In con un le receire 2021. Is 31 décentre 2021. Is son des engagements irrévocables ont pour objet la sécurisation des approvisionnements pour les batheries des véhaules de réhoules d

les engagenens de locations comprent les engrentatifs des contrats de location signés n'oyant pos encore démaré à la fin de l'exercice et ne pouvant pos figurent dons l'étor de le la s'ituation corporelle en cous, ainsi que les contrats en defans du champ de la normo et le normo et normo e le normo e le normo en norme de rouver le pr par IFRS 16 (Note 2-L).

(7) Les autres engagements incluent notamment les engagements de souscription de titres.

28-A2. Passifs éventuels

Les sociétés du Groupe font périodiquement l'objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées. Les rappels d'impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions. Les rappels contestés sont pris en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir. Des passifs d'impôts sont constatés par voie de provision en cas d'incertitudes relatives à la détermination des impôts.

La société Renault s.a.s. avait reçu le 19 décembre 2019 une notification provisoire de redressement fiscal au titre des prix de transfert pour l'exercice 2016 qui a été complétée par une notification en date du 24 juin 2021 au titre des exercices 2017 et 2018. Les montants les plus significatifs de ces notifications provisoires sont contestés par Renault Group et n'ont pas été provisionnés dans les comptes au 31 décembre 2021.

La société RESA (Renault España SA) a reçu une notification de redressement fiscal au titre des prix de transfert pour un montant de 213 millions d'euros fin 2020 que Renault Group conteste. Une procédure de règlement amiable entre la France et l'Espagne a été lancée en 2021. Aucune provision n'a été comptabilisée au titre de cette notification, dans la mesure où le Groupe estime que la probabilité d'avoir gain de cause est forte. Un montant de dépôt de garantie de 135 millions d'euros a été versé auprès de l'administration fiscale espagnole en décembre 2020 qui est comptabilisé en actifs financiers non courants et présenté dans les flux d'investissement (Diminution (Augmentation) des prêts de l'Automobile) dans le tableau de flux de trésorerie consolidé. Un autre versement de 78 millions d'euros est intervenu en 2021 et est comptabilisé de la même façon.

La société Renault Samsung Motors basée en Corée du Sud a fait l'objet d'un redressement fiscal sur la période 2007-2011 sur le niveau de

royalties payées à Renault s.a.s.. Ce litige a fait l'objet d'un accord en 2017 et est soldé, mais le risque de redressements sur les années postérieures à 2012 persiste. Renault a lancé en 2016 une demande d'APA (« Advance Pricing Agreement ») qui est toujours en cours de discussion entre les autorités fiscales coréenne et française. Aucun montant n'a été provisionné à ce titre entre 2012 et le 31 décembre 2021 du fait de l'impossibilité d'estimer de façon fiable le montant des redressements potentiels.

Les opérations de cessions de filiales ou d'activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l'acquéreur.

Au 31 décembre 2021, le Groupe n'a pas identifié de risques significatifs liés à ces opérations.

Les sociétés du Groupe sont soumises périodiquement à des enquêtes des autorités dans les pays où elles sont implantées. Les conséquences financières des condamnations acceptées sont comptabilisées par voie de provisions. Les condamnations contestées sont prises en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.

Les principales enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile en cours au 31 décembre 2021 portent sur des ententes ou les niveaux d'émission des véhicules en Europe.

Le 9 janvier 2019, l'Autorité de la concurrence italienne («Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato») a prononcé à l'encontre de RCI Banque une amende de 125 millions d'euros, Renault SA étant conjointement tenue au paiement de cette amende. Le Groupe conteste le fondement de cette amende et a fait appel de cette décision. Le Groupe estime que la probabilité que cette décision soit annulée ou réformée sur le fond devant les tribunaux est forte. Il n'est par ailleurs pas possible, du fait du grand nombre de variables ayant une incidence sur la

quantification de la sanction éventuelle, d'estimer de façon fiable le montant qui pourrait devoir être payé à l'issue de cette procédure. La demande du Groupe de suspension du paiement avait été acceptée en date du 3 avril 2019 avec mise en place d'une garantie bancaire. Le tribunal a décidé le 21 octobre 2020 d'annuler en totalité la décision de l'Autorité de la concurrence italienne (AGCM). L'Autorité de la concurrence a fait appel de ce jugement le 23 décembre 2020. La garantie bancaire mise en place en 2019 a été annulée. Aucune provision n'a été au comptabilisée

31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020. Le 3 février 2022, le Conseil d'Etat Italien a rejeté l'appel formé par l'AGCM, confirmant ainsi la décision du tribunal administratif qui avait annulé la décision de l'AGCM. Cette décision du Conseil d'Etat est définitive.

Dans le cadre de la procédure en cours en France sur le dossier « émissions », et faisant suite à l'ouverture le 12 janvier 2017 d'une information judiciaire sur demande du Parquet de Paris, la société Renault s.a.s. a été mise en examen pour tromperie le 8 juin 2021.

Renault Group a déposé en juillet 2021 d'une part un cautionnement de 20 millions d'euros, intégré au bilan, pour garantir sa représentation à tous les actes de procédure et pour l'éventuel paiement des dommages et amendes et d'autre part, a émis une garantie bancaire le 08 octobre 2021 d'un montant de 60 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices. Renault Goup conteste avoir commis la moindre infraction et rappelle que ses véhicules ont tous et toujours été homologués conformément aux lois et réglementations en vigueur à l'époque.

Les éventuelles conséquences sur les suites de la procédure en cours ne peuvent être estimées de façon fiable à ce stade et aucune provision au titre de ces procédures n'a été comptabilisée au 31 décembre 2021 (comme au 31 décembre 2020).

Environ 70 % des ventes du Groupe sont soumises à des réglementations relatives aux émission de CO2, principalement au sein de l'Union Européenne, mais aussi notamment en Chine, en Suisse, au Royaume-Uni ou en Corée du Sud.

En 2020 et 2021, les trois membres de l'Alliance - Renault, Nissan et Mitsubishi Motors corp. - ont signé des accords de mise en commun des objectifs CAFE pour l'Union Européenne, les pénalités potentielles à payer aux autorités concernées en cas de non-conformité étant déterminées au niveau du regroupement des trois constructeurs de l'Alliance. Aucune provision à ce titre n'a été comptabilisée par Renault Group au 31 décembre 2021 et 2020.

En effet, Renault Group avait confirmé dans un communiqué de presse du 4 janvier 2021 avoir atteint ses objectifs CAFE (« Corporate Average Fuel Economy »} sur le véhicule particulier et le véhicule utilitaire sur 2020, sous réserve de la validation par la Commission Européenne dans les prochains mois. Le processus de validation est toujours en cours à la date de publication des comptes.

Renault Group a confirmé dans un communiqué de presse du 17 janvier 2022 avoir atteint ses objectifs CAFE sur le véhicule particulier et le véhicule utilitaire en 2021 (ces résultats devraient être consolidés et formalisés par la commission européenne dans les prochains mois).

Une provision de 11 millions d'euros a été comptabilisée au titre des pénalités CAFE relatives à 2021 pour la Corée du Sud, ce qui porte la provision totale pour les années 2019 années 2021 35 millions d'euros.

Les sociétés du Groupe sont, par ailleurs, soumises aux réglementations applicables en termes de pollution notamment des sols et des nappes phréatiques qui varient selon les pays dans lesquels elles sont situées. Certains de ces passifs environnementaux sont potentiels et n'auront à être comptabilisés qu'en cas d'arrêt d'activité ou de fermeture de site. Il est par ailleurs parfois difficile de déterminer le montant de l'obligation avec une fiabilité suffisante. Seuls les passifs correspondant à une obligation juridique ou implicite existante à la clôture et dont l'estimation du montant est raisonnablement fiable font l'objet d'une provision à la clôture.

28-A3. Engagements donnés d'achat de titres

Lorsque le Groupe consent aux actionnaires minoritaires de société intégrées globalement des options de vente de leurs participations, une dette est enregistrée au titre de ces options avec pour contrepartie une diminution des capitaux propres-part des participations ne donnant pas contrôle. ام Au 31 décembre 2021, le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de Banco RCI Brasil, Rombo Compania Financiera, RCI Colombia S.A. des options de vente de leurs participations, dont les conséquences sur les états financiers sont exposées en Note 18-H.

Des accords de partenariat avec Oyak en Turquie ont été signés en 2018 qui incluent des options de vente et d'achat des titres ne donnant pas le contrôle (puts et calls) parfaitement symétriques permettant sous certaines conditions à Renault s.a.s. d'acquérir les parts d'Oyak dans Oyak Renault (call) et de vendre ses parts dans MAIS (put) et permettant à Oyak de vendre ses parts dans Oyak Renault (put) et d'acquérir les parts de Renault s.a.s. dans MAIS (call). Le prix d'exercice du put est déterminé, en cas d'exercice de ce dernier, par trois experts indépendants qui devront être nommés à la date d'exercice. L'analyse des contrats n'a pas mis en évidence de circonstances qui échapperaient au contrôle de Renault Group permettant à Oyak d'exercer son put sans contestation possible de Renault Group. En conséquence aucune dette n'a été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2021.

28-A4. Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité

Dans le cadre de la gestion de sa réserve de liquidité, le Financement des ventes a donné en garantie à la Banque de France (3G - Gestion Globale des Garanties) des actifs pour une valeur comptable de 7 111 millions d'euros au 31 décembre 2021 (7 465 millions d'euros au 31 décembre 2020). Ces actifs sont constitués de 6 628 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation, 3 millions d'euros d'obligations et 480 millions d'euros de créances de financement des ventes (6 675 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation, 104 millions d'euros d'obligations et 686 millions d'euros de créances de financement des ventes au 31 décembre 2020). Le financement reçu de la Banque de France et garanti par ces actifs s'élève à 3 738 millions d'euros au 31 décembre 2021 (2 250 millions d'euros au 31 décembre 2020). L'ensemble des actifs présentés à la Banque de France à titre de garantie est maintenu au bilan.

28-B. Hors bilan - Engagements reçus, actifs éventuels et actifs reçus en garantie

(en millions d'euros)	2021	2020
Engagements de reprise reçus par le Financement des ventes (1)	5 958	5 452
Garanties financières reçues	3 001	2 949
dont Financement des Ventes (2)	2 851	2 787
Actifs reçus en garantie	2 763	2 749
dont Financement des Ventes (2)	2 757	2 708
Autres engagements reçus	94	AA

(1)

(2) Dans le con activité de ventes de vehicules neufs ou d'occasion, le Financement des ventes or econdo se ventes finances pour un montant de la ministres pour un montan 2 85 millions d'euros et des active ou notation le mailier des regules de legare et grimes finderes pour information of euros et 2 70 millions d'euros et 2 70 millions d'euro décembre 2020) (Note 15-E).

Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes confirmées sont présentés en Note 25-B1.

Engagements reçus - options d'achat de titres

Le Groupe dispose d'une option d'achat lui permettant de monter au capital à hauteur de 70% et de prendre le contrôle de la société Whylot à horizon 2023 (voir Note 3). Cette option d'achat est subordonnée à l'atteinte d'objectifs par Whylot et n'est pas exerçable au 31 décembre 2021. Aucune dette n'est enregistrée au titre de cet engagement.

Le Groupe dispose d'options lui permettant de participer aux prochaines augmentations de capital de la société Verkor sans perspective de prise de contrôle (voir Note 3). Aucune dette n'est enregistrée au titre de cet engagement.

Le Groupe dispose d'une option lui permettant d'acquérir 10% du capital de la société Alpine Racing Ltd pour une valeur contractuelle de 18 millions d'euros et devenir ainsi actionnaire à 100%. Aucune dette n'est enregistrée au titre de cet engagement.

Note 29 - Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau

Les honoraires des Commissires aux compe et de leur réseu sont indiqués dans la section 8.3.1. du Document d'enregistrement universel
relatif à 2021 relatif à 2021.

Note 30 - Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2021.

Note 31 - Sociétés consolidées

31-A. Sociétés consolidées par intégration globale (filiales)

	Pays	31 décembre 2021	31. décembre 2020
Pourcentage d'intérêt du Groupe	France	Société consolidante	Société consolidante
Renault SA AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ

France Renault s.a.s.	France	100	100
Auto Châssis International (ACI Le Mans)	France	100	100
ACI Villeurbanne	France	100	100
	France		ਰੇ8
Carizy(z)	France	100	100
Fonderie de Bretagne Ingenierie de la Division des Véhicules Electriques (IDVE)	France	100	100
Ingénierie de la Division des Véhicules Utilitaires (IDVU)	France	100	100
Maubeuge Construction Automobile (MCA)	France	100	100
Renault Développement Industriel et Commercial (RDIC)	France	100	100
Renault Environnement	France	100	100
Renault Retail Group et ses filiales	France	100	100
Renault Samara (France)	France	100	100
Renault DREAM (RDREAM)	France	100	100
Alpine Racing SAS	France	100	100
Mobilize Ventures	France	100	100
Sci Plateau de Guyancourt	France	100	100
SNC Renault Cléon	France	100	100
SNC Renault Douai	France	100	100
SNC Renault Flins	France	100	100
SNC Renault Sandouville	France	100	100
Société des Automobiles Alpine (SAA)	France	100	100
Société de Transmissions Automatiques (STA)	France	100	100
Société de véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB)	France	100	100
Société Immobilière de Construction Française pour l'Automobile et la Mécanique (SICOFRAM) et sa filiale	France	100	100
Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA)	France	100	100
Société Immobilère d'Epône	France	100	100
Société Immobilière pour l'Automobile (SCIA)	France	100	100
SODICAM 2	France	100	100
Sofrastock International	France	100	100
Technologie et Exploitation Informatique (TEI)	France	100	100
Renault ElectriCity 11)	France	100
Renault SW Labs sas	France	100	100
Europe
Renault Deutschland AG et ses filiales	Allemagne	100	100
Renault Österreich GmbH	Autriche	100	100
Renault Belgique Luxembourg	Belgique	100	100
Renault Industrie Belgique (RIB)	Belgique	100	100
Renault Nissan Bulgaria EAD	Bulgarie	100	100
Renault Nissan Hrvatska SARL	Croatie	100	100
Renault España Comercial SA (RECSA) et ses filiales	Espagne	100	100
Renault España SA	Espagne	100	100
Renault Hungária Kft.	Hongrie	100	100
Renault Irlande	Irlande	100	100
Renault Italia et sa filiale	Italie	100	100
Motor Reinsurance Company	Luxembourg	100	100
Renault Group b.v.	Pays-bas	100	100
Renault Nederland	Pays-bas	100	100
Renault Polska	Pologne	100	100
Companhia Aveirense de Componentes para a Industria Automovel SA (CACIA)	Portugal	100	100
Renault Portuguesa et sa filiale	Portugal	100	100
Renault Ceska republica	République Tchèque	100	100
Grigny UK Ltd	Royaume-uni	100	100
Alpine Racing Ltd.	Royaume-uni	90	ക്ക
Renault UK	Royaume-uni	100	100
Automobile Dacia	Roumanie	ਰੇਰੇ	ਰੇਰੇ
Renault Commercial Roumanie SRL	Roumanie	100	100
Renault Mecanique Roumanie SRL	Roumanie	100	100

Renault Technologie Roumanie SRL	Roumanie	100	10
Renault Slovensko Spol. S Ro	Slovaquie	100	10
Renault Nissan Slovenija DOO	Slovénie	100	10
Revoz D.d.	Slovénie	100	10
Renault Nordic AB et sa filiale	Suède	100	100
Renault Finance	Suisse	100	100
Renault Suisse SA	Suisse	100	100
Afrique Moyen-Orient
Renault Algérie spa	Algerie	100	100
Renault Commerce Maroc	Maroc	80	80
Renault Maroc Services	Maroc	100	100
Renault Tanger Exploitation	Maroc	100	100
Renault Tanger Méditerranée	Maroc	100	100
Société Marocaine de Construction Automobile (SOMACA)	Maroc	97	a7
Amériques
Renault Argentina SA et ses filiales	Argentine	100	100
Renault do Brasil Comercio e Participacoes Ltda.	Brésil	100	100
Renault Do Brasil SA	Brésil	100	100
Industria de Conjuntos Mecanicos Aconcagua SA (Cormecanica)	Chili	100	100
Renault Centro de Servicios Compartidos SAS	Colombie	100	100
Sociedad de Fabricación de Automotores SA (SOFASA)	Colombie	100	100
Renault Corporativo SA de CVI21	Mexique		100
Renault México SA de CV	Mexique	100
Asie Pacifique			100
Vehicule Distributors Australia Pty Ltd.	Australie	100
Renault Samsung Motors Co. Ltd.	Corée du sud	80	100 80
Jiangxi Jianling Group Electric Vehicule Co., Ltd.	Chine	50
Jiangxi Jianling Group Electric Vehicule Sales Co., Ltd.	Chine	20	ટેઉ
Kunming Furui Electric Vehicles Sales Service Co., Ltd.	Chine	50	నం 50
Renault Beijing Automative Co., Ltd.	Chine	100
Renault India Private Ltd.	Inde	100	100
Renault Treasury Services Pte. Ltd.	Singapour	100	100 100
Eurasie
CJSC Renault Russia	Russie	100	100
OYAK Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	22	52
Renault Ukraine	Ukraine	100	100
FINANCEMENT DES VENTES
France
Bipi Mobility France (1)	France	100
Diac SA	France	100	100
Diac Location SA	France	100	100
RCI BANQUE SA	France	100	100
Europe
RCI Versicherungs-Service GmbH	Allemagne	100	100
RCI Financial Services SA	Belgique	100	100
Autofin SA	Belgique	100	100
Bipi Mobility SL (1)	Espagne	100
Overlease SA	Espagne	100	100
RČI ZRT	Hongrie	100	100
Bipi Mobility Italy S.R.L ₪	Italie	100
ES Mobility S.R.L.	ltalie	100	100
RCI Insurance Ltd	Malte	100	100
RCI Life Ltd	Malte	100	100
RCI Services LTD	Malte	100	100
RCI Financial Services b.v.	Pays-bas	100	100
RCI Leasing Polska Sp. z.o.o.	Pologne	100	100
RCI Gest Seguros - Mediadores de Seguros, Lda	Portugal	100	100
RCICOM, SA	Portugal	100	100
RCI Finance CZ, s.r.o.	République Tchèque	100	100
RCI Financial Services s.r.o.	République Tchèque	50	20
RC! Broker De Asigurare	Roumanie	100	100
RCI Finantare Romania S.r.L.	Roumanie	100	100
RCI Leasing Romania IFN SA	Roumanie	100	100
RCI Financial Services Ltd	Royaume-Uni	100	100
RCI Bank UK Limited	Royaume-Uni	100	100

			100
RCI Finance 5A	Suisse	100
Afrique Moyen-Orient
RCI Finance Maroc	Maroc	100	100
RDFM S.A.R.L.	Maroc	100	100
Amériques
Courtage SA	Argentine	100	100
Rombo Compania Financiera SA	Argentine	60	eo
Administradora de Consorcio RCI Brasil Ltda	Brésil	100	100
Banco RCI Brasil SA	Brésil	60	୧୦
RCI Brasil Servicios e Participaçoes Ltda	Brésil	100	100
Corretora de Seguros RCI do Brasil SA	Brésil	100	100
	Colombie	21	21
RCI Colombia, SA Compania de Financiamento	Colombie	100	100
RCI Servicios Colombia SA
Asie Pacifique	Corée du sud	100	100
RCI Financial Services Korea CO, Ltd.
Eurasie	Russie	100	100
LLC RNL LEASING
AVTOVAZ
Eurasie	Russie	୧୫
Lada Auto Holding 000 (3)		୧୫	રેક
PAO AVTOVAZ	Russie	୧୫	୧୫
LLC Lada Izhevsk	Russie	68	୧୫
OOO PSA VIS-AVTO	Russie		୧୫
OOO PPPO	Russie	68
ZAO Lada-Imidzh	Russie	68	୧୫
OAO Lada-Servis	Russie	68	୧୫
OAO Izh-Lada	Russie	68	୧୫
OAO ZAK(2)	Russie	-	୧୫
	Russie	et	ਦਾ
OAO Piter-Lada	Russie	48	48
OAO Samara-Lada	Russie	29	ਟਰੇ
OAO Yakhroma-Lada	Russie	45	45
OAO Lipetsk-Lada			ਟਰੇ
OAO Oka-Lada(2)	Russie	ਟਤੋ	ટેરે
ZAO STO Komsomolskaya	Russie		୧୫
OAO Tyumen-Lada	Russie	୧୫	୧୫
ZAO Tsentralnaya STO	Russie	୧୫
OAO JarLadaservis(2)	Russie		64
OAO Avtosentr-Togliatti-VAZ	Russie	35	ਤੇ ਕੇ
OAO Bryansk Lada	Russie	21	ਟ ਹ
OOO LIN	Russle	୧୫	୧୫
OAO Kostroma-Lada-Servis	Russie	୧୫	୧୫
	Russie	49	49
OAO Kursk-Lada	Russie	୧୫	୧୫
000 Lada Sport	Russie		e J
OAO Saransk-Lada(2)	Russie	୧୫	ਦਰੇ
OAO Cheboksary-Lada	Russie	68	୧୫
000 Sockultbit-AVTOVAZ			୧୫
AO Lada Zapad Togliatti(2)	Russie	୧୫	୧୫
JV Systems	Russie		34 à 68
Autres filiales d'AVTOVAZ	Russie	34 à 68
SOAO Minsk-Lada	Biélorussie	38	38
Europe
LADA International Ltd	Chypre	68	୧୫
Alliance Rostec Auto b.v. (3)	Pays-Bas	68	୧୫
SERVICES DE MOBILITE

France	France	100	100
Class & co sas	France	100	100
Elto Holding (1)	France	100	100
Glide.io	France	100	100
Renault Mobility As an Industry
Europe		ਟ 1
Elto DACH GmbH (1)	Allemagne	51
Elto BeLux (1)	Belgique	60	-
Elto Iberia Sociedad Limitada (1)	Espagne		78
Coolnagour Limited t/a iCabbi	Irlande	100
Elto Italy S.r.I. (1)	Italie	100

Coolnagour UK Limited (1)	Royaume-uni	100	78
Elto UK (1)	Royaume-uni	100
Flit Technologies Ltd.et ses filiales	Royaume-Uni	74	70
SCT Systems Limited t/a DiSC (1)	Royaume-Uni	100	78
Amériques
Original Software LTDA (1)	Brésil	100	78
iCabbi Canada, Incorporation (1)	Canada	100	78
iCabbi USA, Incorporation (1)	Etats-Unis	100	78
Asie Pacifique
iCabbi Australia PTY LTD (1)	Australie	100	78
(1) Entités entrées dans le périmètre de consolidation en 2021 (Note 3-A)

(2) Entités cédées ou fusionnées et sorties du périmètre de consolidation en 2021
(3) Voir Note 3-B concernant le transfert des titres AVTOVAZ de Aliance Rostec Aut

31-B. Sociétés consolidées suivant le pourcentage d'intérêt de chaque élément du bilan et du compte de résultat (activités conjointes)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pavs	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Renault Nissan Technology & Business Center India Private Limited (RNTBCI) 19	nde	57
(1)

31-C. Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées et coentreprises)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2021	31 décembre 2020
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
Renault South Africa (2)	Afrique du Sud		40
Renault Algérie Production	Algérie	49	49
Mobility Trader Holding Gmbh (1)	Allemagne	3
ToKai 2 GmbH	Allemagne	15	ਹੈ ਟੇ
EGT New Energy Automotive Co, Ltd.	Chine	25	25
Renault Brilliance Jinbei Automotives Company Ltd.	Chine	49	49
Boone Comenor Metalimpex	France	33	33
Alliance Mobility Company France	France	50	50
HyVia (1)	France	50
INDRA INVESTISSEMENTS SAS	France	50	20
ToKai 1	France	15	ਹੈ ਟੇ
Verkor (1)	France	24
Whylot (1)	France	21
Renault Nissan Automative India Private Limited	Inde	30	30
Alliance Mobility Company Japan	Japon	50	50
Groupe Nissan	Japon	44	44
Alliance Ventures B.V.	Pays-bas	40	40
Motorlu Araclar Imal ve Satis AS (MAIS)	Turquie	49	49
FINANCEMENT DES VENTES
Mobility Trader Holding Gmbh (1)	Allemagne	5
Renault Crédit Car SA	Belgique	50	50
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	30	30
RN SF b.v.	Pays-Bas	50	50
Bank Austria Renault Nissan b.v.	Pays-Bas	30	30
RN Bank	Russie	30	30
ORFIN Finansman Anonim Sirketi	Turquie	50	50
AVTOVAZ
FerroVaz GmbH	Allemagne	34	34
CSC Armenia-Lada	Arménie	34	34
JSC OAT (1)	Russie	40
SERVICES DE MOBILITE
Elto France (1)	France	40
Car Sharing Mobility Services SL	Espagne	50	50
(1) Entités entrées dans le périmètre de consolidation en 2021 (Note 3-A)

(2) Entités cédées et sorties du périmètre de consolidation en 2021

En application du règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 de l'Autorité des Normes Comptables françaises, le Groupe met à disposition des tiers sur son site internet group.renault.com (Finance / Informations Financières / Documents et publications) à compter de la mise à disposition du Document d'enregistrement universel 2021 :

•

· la liste des entreprises répondant à la définition des « titres de participations non consolidés », à savoir :
- les titres de sociétés non contrôlées exclusivement qui figurent dans les actifs financiers non courants (Note 22) ;
i les titres de sociétés contrôlées exclusivement et non consolidées qui sont classés en autres actifs courants (Note 17).

AI assistant

Renault — Audit Report / Information 2021

1625_10-k_2022-03-07_ace8e0b7-e24a-4a89-9241-7d0b4233fe5e.pdf

Mazars

Renault S.A

KPMG Audit Département de KPMG S.A. Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre 2 avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex

Mazars

Renault S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Opinion

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Indépendance

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

Valeur recouvrable des actifs des secteurs Automobile

Méthode de comptabilisation et valeur recouvrable de l'investissement de Renault dans Nissan

Notre

Calcul des pertes attendues sur les créances de financement des ventes conformément à la norme comptable IFRS 9

Risque identifié

Calcul des pertes attendues sur les créances de financement des ventes conformément à la norme comptable IFRS 9

Vérifications spécifiques

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Désignation des commissaires aux comptes

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Rapport au Comité de l'Audit et des Risques

Renault Group

Comptes consolidés

1. Compte de résultat consolidé

2. Résultat global consolidé

3. Situation financière consolidée

4. Variation des capitaux propres consolidés

5. Flux de trésorerie consolidés

6. Notes annexes aux comptes consolidés

6.1. Informations sur les secteurs opérationnels et les Régions

A. Informations par secteur opérationnel

A1. Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel

A2. Situation financière consolidée par secteur opérationnel

A3. Flux de trésorerie par secteur opérationnel

A4. Autres informations relatives au secteur Automobile : position nette de liquidité ou endettement financier net, free cash flow opérationnel et ROCE

Free cash flow opérationnel

ROCE

B. Informations par Régions

6.2. Règles, méthodes et périmètre

Note 1 - Approbation des comptes

Note 2 - Règles et méthodes comptables

2-A. Evolutions des règles et méthodes comptables

2-A1. Evolutions intervenues en 2021

Nouveau texte en vigueur à compter du 1 er avril 2021

2-A2. Interprétation de l'IFRS IC relative à l'attribution d'avantages aux périodes de service (IAS 19)

2-A3. Interprétation de l'IFRS IC relative aux coûts de configuration et personnalisation d'un contrat de type SaaS pour un logiciel (IAS 38)

2-B. Estimations et jugements

Contexte spécifique 2020 et 2021

Autres principaux jugements et estimations

2-C. Principes de consolidation

2-D. Présentation des comptes consolidés

Résultat d'exploitation et marge opérationnelle

Consolidation par mise en équivalence des entreprises associées et des coentreprises

Information par secteur opérationnel

Actifs / passifs courants et non courants

2-E. Conversion des comptes des sociétés étrangères

2-F. Conversion des transactions en monnaie étrangère

2-G. Chiffre d'affaires et marge

Ventes de biens et services

Ventes et constatation de la marge

Programmes d'incitation à la vente

Garantie

Prestations de services associés à la vente de produits automobiles

Dépréciation des créances commerciales

Produits de Financement des ventes

Produits de Financement des ventes

Coûts de Financement des ventes

Classification et dépréciation des créances

Règles de passage en pertes

2-H. Résultat financier

2-1. Impôt sur les résultats

2-J. Goodwill

2-K. Frais de recherche et de développement et autres immobilisations incorporelles

Renault Audit Report / Information 2021