Renault — Audit Report / Information 2019

Feb 26, 2020

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

2, avenue Gambetta – CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex 775 726 417 R.C.S. Nanterre

ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Renault, société anonyme "Renault"

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2019 Renault, société anonyme "Renault" 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 2, avenue Gambetta – CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex 775 726 417 R.C.S. Nanterre

ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Renault, société anonyme "Renault"

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2019

A l'assemblée générale de la société Renault,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité de l'Audit, des Risques et de la Compliance.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 2-A2 et 2-A3 de l'annexe aux comptes consolidés qui exposent respectivement les impacts sur les états financiers de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » et de l'interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat ».

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Valeur recouvrable des actifs spécifiques aux véhicules du secteur Automobile hors AVTOVAZ

Risque identifié	Les actifs incorporels et corporels et goodwill du secteur opérationnel « Automobile hors AVTOVAZ » s'élèvent à 21 701 millions d'euros.
	Le groupe effectue des tests de dépréciation au niveau des actifs incorporels et corporels spécifiques à certains modèles de véhicules dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur, selon les modalités décrites en note 2-M de l'annexe.
	Le test consiste à comparer la valeur nette comptable des immobilisations corporelles et incorporelles relatives à certains modèles de véhicules avec leur valeur recouvrable, définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie. La valeur d'utilité est déterminée sur la base de flux futurs de trésorerie actualisés.
	Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs spécifiques est un point clé de l'audit en raison de leur importance dans les comptes et des estimations et jugements de la direction nécessaires pour conduire ces tests.

Valeur recouvrable des actifs spécifiques aux véhicules du secteur Automobile hors AVTOVAZ

Notre réponse	Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
	Prendre connaissance des analyses conduites par le Groupe afin d'identifier - les modèles de véhicules présentant un indice de perte de valeur ;
	Pour les modèles de véhicules soumis à un test de dépréciation : -
	Rapprocher des comptes les valeurs nettes comptables des actifs - spécifiques faisant l'objet du test de dépréciation ;
	Evaluer la cohérence des données sur les volumes et marges - prévisionnels utilisés dans les tests avec les dernières estimations de la direction ;
	Apprécier les principales hypothèses retenues par entretien avec les - responsables économiques des projets testés et le cas échéant, par comparaison avec les données utilisées dans les précédents tests de dépréciation et/ou avec la performance historique des véhicules concernés ;
	Vérifier par sondage l'exactitude arithmétique des prévisions de flux - de trésorerie actualisés préparées par la direction ;
	Comparer les taux d'actualisation après impôts avec les données de - marché disponibles ;
	Procéder à des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses - utilisées.

Méthode de comptabilisation et valeur recouvrable de l'investissement de Renault dans Nissan

Risque	Au 31 décembre 2019, la participation dans Nissan au bilan du groupe s'élève à
identifié	20 622 millions d'euros, et Nissan contribue pour un montant de 242 millions d'euros au résultat net de Renault.
	Comme indiqué en note 12 de l'annexe aux comptes consolidés, Renault dispose d'une influence notable sur Nissan et comptabilise sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises, retraités pour les besoins de la consolidation de Renault en normes IFRS. Conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-M), un test de perte de valeur de la participation dans Nissan a été réalisé au 31 décembre 2019.

Méthode de comptabilisation et valeur recouvrable de l'investissement de Renault dans Nissan

	Nous avons considéré que la méthode de comptabilisation et d'estimation de la valeur recouvrable de la participation dans Nissan est un point clé de l'audit compte tenu de l'importance significative de cette participation dans les comptes de Renault, et des principaux éléments d'attention suivants : (1) le jugement de la direction dans l'analyse de la structure de gouvernance de l'Alliance et des faits et circonstances qui conduisent à considérer que Renault exerce une influence notable sur Nissan, (2) l'exhaustivité et l'exactitude des retraitements à apporter aux comptes de Nissan pour comptabiliser la quote-part de Renault dans le résultat et les capitaux propres de cette société, (3) les estimations utilisées par la direction dans la détermination de la valeur recouvrable de l'investissement de Renault dans Nissan.
Notre réponse	Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
	Consulter les procès-verbaux de conseil d'administration et le registre des - conventions réglementées, et obtenir confirmation de la part de la direction de l'absence de modifications dans la gouvernance de Nissan et/ou de nouveaux contrats structurant les relations entre Renault et Nissan susceptibles de modifier l'analyse de l'influence notable de Renault sur Nissan ;
	Prendre connaissance des conclusions et des travaux d'audit réalisés par - l'auditeur indépendant de Nissan, conformément à nos instructions détaillant les procédures à réaliser et le format des conclusions requises dans le cadre de notre audit ;
	Prendre connaissance des travaux d'audit de l'auditeur indépendant de - Nissan sur les principaux retraitements d'homogénéisation des comptes de Nissan avec les normes du Groupe Renault ;
	Apprécier l'existence éventuelle d'indicateurs de perte de valeur – les - changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels Nissan opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre en constituant les indices essentiels ;
	Examiner la pertinence des principales hypothèses utilisées par Renault - dans le test de valeur réalisé pour apprécier la valeur recouvrable de sa participation dans Nissan, par référence au plan moyen terme de Nissan, aux performances passées et aux perspectives du secteur Automobile ;
	Apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe - aux comptes consolidés à ce sujet.

Caractère recouvrable des	impôts différés actifs de l'intégration fiscale française
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Risque identifié	Comme indiqué en note 8-A de l'annexe aux comptes consolidés, la charge d'impôts différés 2019 tient compte de l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables au titre de l'intégration fiscale française pour un montant de -753 millions d'euros. La reconnaissance d'impôts différés actifs sur pertes reportables aux bornes de l'intégration fiscale française dépend de la capacité des entités concernées à atteindre, avec une probabilité suffisante, les prévisions de
	résultats déterminées par la direction.
	L'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables au titre de l'intégration fiscale française au 31 décembre 2019 est un point clé de l'audit compte tenu du jugement exercé par la direction sur sa capacité à estimer de façon fiable des perspectives de résultat permettant une utilisation effective de ces déficits fiscaux.
Notre réponse
	Nos travaux ont notamment consisté à :
	Apprécier la cohérence des estimations de résultats attendus du groupe - d'intégration fiscale française avec les principales hypothèses de la direction générale du Groupe dans le cadre de la révision en cours du plan Drive the Future ;
	Comparer les projections de résultats des exercices antérieurs avec les - résultats réels des exercices concernés ; Evaluer la nature et l'étendue des éléments d'appréciation favorables et

Calcul des pertes attendues sur les créances de financement des ventes conformément à la norme comptable IFRS 9

Risque identifié

L'activité de financement des ventes est gérée par RCI Banque avec des offres dédiées aux particuliers et aux entreprises ainsi que le financement des réseaux de concessionnaires.

RCI Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Depuis le 1er janvier 2018, RCI Banque applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie d'estimation des provisions fondée sur les pertes de crédit attendues sur les encours sains (catégorie 1), dégradés depuis l'origination (catégorie 2) ou incidentés/en défaut (catégorie 3).

Calcul des pertes attendues sur les créances de financement des ventes conformément à la norme comptable IFRS 9

	Nous considérons que le provisionnement des pertes attendues sur le financement des ventes constitue un point clé de l'audit en raison de l'importance du montant des crédits à la clientèle et au réseau à l'actif du bilan du groupe, de l'utilisation de nombreux paramètres et hypothèses dans les modèles de calcul et du recours au jugement par la direction pour l'estimation des pertes de crédit attendues.
	Les dépréciations déterminées en application d'IFRS 9 sont détaillées dans la note 15 des états financiers consolidés et s'élèvent au 31 décembre 2019 à 848 millions d'euros pour un encours de 46 222 millions d'euros de valeur brute.
Notre réponse	Nos travaux ont notamment consisté à :
	apprécier les principes méthodologiques suivis pour la construction des - modèles, afin de contrôler leur conformité, dans leurs aspects significatifs, avec les principes de la norme IFRS 9 ;
	apprécier la gouvernance établie en termes de validation des paramètres - et des hypothèses clés appliqués dans ces modèles ou entrant dans les travaux de revue a posteriori des pertes réelles sur l'exercice écoulé (back-testing) ;
	évaluer les contrôles clés portant sur les processus, les applications - informatiques, les déversements de données gestion-comptabilité du portefeuille de crédits à la clientèle et réseau, et de sa ventilation par catégorie et les interfaces entre les applications intervenant dans le calcul des pertes de crédit attendues. Nos équipes d'audit ont à cet effet intégré des membres ayant des compétences particulières en audit de systèmes d'information et en modélisation des risques de crédit ;
	sur le périmètre de crédit clientèle : -
	tester, sur la base d'un échantillon représentatif de contrats de - crédit à la clientèle, le correct appariement des paramètres de « probabilité de défaut » et de « perte en cas de défaut » avec les contrats correspondants ;
	sur le périmètre de crédit réseau de distribution : -
	recalculer les « pertes attendues » sur l'Allemagne, le Brésil, - l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni au 31 décembre 2019 sur la base des paramètres déterminés et des encours en cas de défaut ;
	apprécier la méthodologie appliquée pour déterminer la composante - prospective de l'estimation des ECL (forward looking), notamment sur les hypothèses retenues dans l'établissement des scénarios macro-économiques, la pondération de ces scénarios et leur impact sur les paramètres de risque ;

Calcul des pertes attendues sur les créances de financement des ventes conformément à la norme comptable IFRS 9

• réaliser des procédures analytiques sur l'évolution des encours de crédits à la clientèle et crédits réseau, et des dépréciations du risque de crédit ;
• apprécier le caractère approprié des informations présentées dans les notes 2-G et 15 de l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Renault par l'assemblée générale du 30 avril 2014 pour le cabinet KPMG SA et par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances en date du 27 mars 1979 pour le cabinet Ernst & Young Audit.

Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG SA était dans la sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la quarante-et-unième année, dont vingt-six années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité de l'Audit, des Risques et de la Compliance de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité de l'Audit, des Risques et de la Compliance

Nous remettons au comité de l'Audit, des Risques et de la Compliance un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité de l'Audit, des Risques et de la Compliance, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.