Renault — Audit Report / Information 2016

Feb 14, 2017

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 2, avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris La Défense France

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Renault, société anonyme ("Renault")

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016 Renault, société anonyme ("Renault") 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt Ce rapport contient 110 pages

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 2, avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris La Défense France

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Renault, société anonyme ("Renault")

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

• · le contrôle des comptes consolidés de la société Renault, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• · la justification de nos appréciations ;
• · la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments :

• · lors de l'arrêté des comptes, le groupe Renault à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d'actif, de passif, de produits et de charges, dont les principaux sont recensés dans la note 2-B de l'annexe. Nous avons, pour l'ensemble de ces éléments, vérifié le caractère approprié des règles et des méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes. Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et apprécié sur cette base le caractère raisonnable des estimations réalisées ;
• comme indiqué dans les notes 3-B et 13-A de l'annexe, Renault consolide au 31 décembre 2016 et par intégration globale la société Alliance Rostec Auto B.V. et le groupe russe AvtoVAZ. Nous avons examiné les opérations ayant conduit à cette première consolidation et leur traitement comptable à la clôture de l'exercice 2016. Nous avons également examiné le caractère approprié de l'information fournie en annexe sur cette opération (notes 3-B et 13-A) ainsi que les principes comptables appliqués par le groupe AvtoVAZ (notes 2-A4, 2-L, 2-M et 2-O) et les informations données dans la note relative aux « Informations sur les secteurs opérationnels et les régions » ;
• comme indiqué dans la note 12-A de l'annexe, le groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de la mise en équivalence. Nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l'examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l'Alliance Renault-Nissan qui confirment le caractère approprié de cette méthode. Nous avons également vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans la note 12 de l'annexe concernant la participation dans Nissan ;
• dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur valeur valeur valeur valeur recouvrable et nous avons vérifié que les notes 2-K et 10-A2 fournissent une information pertinente ;
• comme indiqué dans la note 8-B de l'annexe, le groupe reconnaît une partie des impôts différés actifs nets de l'intégration fiscale France ; nous avons examiné la cohérence des mipots hypothèses sous-tendant les prévisions de Naiso , nous avoils caaillier la consommations de reports déficitaires en résultant, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible et apprécié sur cette base le caractère raissi que la
  estimations réolicées estimations réalisées.

Renault, société anonyme ("Renault") Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 14 février 2017

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense, le 14 février 2017

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Jean-Paul Vellutini

ERNST & YOUNG Audit

AM L

Laurent des Places

4

GROUPE RENAULT

COMPTES CONSOLIDES 2016

4.2 Comptes consolidés

COMPTES CONSOLIDES 2016
4.2.1
4.2.2
4.2.3 Situation financière consolidee
4.2.4
4.2.5
4.2.6 Notes annexes aux comptes consolides
4.2.6.1 Informations sur les secteurs opérationnels et les régions
A - Informations par secteur opérationnel
A1 - Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel
A2 - Situation financière consolidée par secteur opérationnel A3 - Flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel
A4 - Autres informations relatives aux secteurs automobiles : position nette de liquidité ou endettement financier net et free cash flow opérationnel
B - Informations par région
4.2.6.2 Règles, méthodes et périmètre
Note 1 - Approbation des comptes
Note 2 - Regles et méthodes complables
Note 3 - Evolution du périmètre de consolidation
4.2.6.3 Compte de résultat et résultat global
Note 4 - Chiffe d'affaires
Note 5 - Marge opérationnelle : analyse des produits et charges par nature Note 6 - Autres produits et charges d'exploitation
Note 7 - Resultat financier
Note 8 - Impots courants et différés
Note 9 - Résultat net dilué par action
4.2.6.4 Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres
Note 10 - Immobilisations incorporelles Note 11 - Tests de dépréciation des actifs immobilises (hors actifs donnés en location)
Note 12 - Participation dans Nissan
Note 13 - Participations dans les autres entreprises Note 14 - Stocks
Note 15 - Créances de financement des ventes
Note 16 - Créances clients de l'Automobile
Note 17 - Autres actifs courants
Note 18 - Capitaux propres Note 19 - Provisions pour engagements de reirailes
Note 20 - Evolution des provisions pour risques et charges
Note 21 - Autres passifs courants et non courants
4.2.6.5 Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers
Note 22 - Actifs financiers - Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 23 - Passifs financiers, dettes de financement des ventes Note 24 - Instruments financiers par calegorie, Juste valeur et effets en resultat
Note 25 - Derives et gestion des risques financies
4.2.6.6 Flux de tésorerie et autres informations
Note 26 - Flux de trésorene
Note 27 - Parties liées Note 28 - Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels
Note 29 - Honoraires des Commissaires aux Comptes et de leur réseau
Note 30 - Evénements postérieurs à la cloure
Note 31 - Sociétés consolidées

(En millions d'euros)	Notes	2016	2015 retraité (1)
Chiffre d'affaires		51 243	45 327
Coûts des biens et services vendus		(40 256)	(36 094)
Frais de recherche et développement	10-A	(2 370)	(2 044)
Frais généraux et commerciaux		(5 335)	(4 814)
Marge opérationnelle	5	3 282	2 375
Autres produits et charges d'exploitation	6	1	(199)
Autres produits d'exploitation	6	727	77
Autres charges d'exploitation	6	(726)	(276)
Résultat d'exploitation		3 283	2 176
Cout de l'endettement financier net	7	(284)	(225)
Coût de l'endettement financier brut	7	(385)	(387)
Produits relatifs à la trésorene et aux placements	7	101	162
Autres produits et charges financiers	7	(39)	4
Résultat financier	7	(323)	(221)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises		1 638	1 371
Nissan	12	1 741	1 976
Autres entreprises associées et coentreprises	13	(103)	(605)
Résultat avant impots		4 598	3 326
lmpots courants et différés	8	(1 055)	(366)
Résultat net		3 543	2 960
Résultat net - part des participations ne donnant pas le contrôle		124	137
Résultat net - part des actionnaires de la société mère		3 419	2 823
Résultat net de base par action (2) (en euros)		12,57	10,35
Résultat net dilué par action (2) (en euros)		12,46	10,29
Nombre d'actions retenu (en milliers)
Pour le résultat net de base par action	9	271 968	272 708
Pour le résultat net dilué par action	9	274 331	274 314

(1) Les imples ur le masulat la nom les 12 kr. mobile » et de deller » travlier presents par le

4.2.2 Résultat global consolidé

(En millions d'euros)	2016			2015 retraité (1)
	Brut	Effet impôts (2)	Net	Brut	Effet Impots (2)	Net
RESULTAT NET	4 698	(1 055)	3 543	3 326	(366)	2 960
Autres éléments du résultat global provenant de la société mère et ses filiales
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	(176)	159	(17)	52	(43)	9
Ecarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	(176)	159	(17)	52	(43)	9
Eléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	(213)	240	27	(193)	78	(115)
Ecarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger (3)	38		38	(299)	-	(299)
Couverture partielle de l'investissement dans Nissan	(70)	204	134	(103)	કર્	(18)
Couvertures de flux de trésorerie (4)	(୧୫)	ਦਰ	(8)	રેક	(24)	32
Actifs financiers disponibles à la vente (5)	(113)	(23)	(136)	153	17	170
Total des autres éléments du résultat global provenant de la société mère et ses filiales (a)	(389)	399	10	(141)	35	(108)
Part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	(225)		(225)	(89)		(89)
Ecarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	(225)		(225)	(89)		(89)
Eléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat (6)	230		230	1 450		1 450
Ecarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	229		229	1 462		1 462
Autres éléments	1		1	(12)		(12)
Total de la part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global (b)	5		5	1 361	-	1 361
Autres éléments du résultat global (a) + (b)	(384)	399	15	1 220	35	1 255
RESULTAT GLOBAL	4 214	(656)	3 258	4 546	(331)	4 215
Dont part des actionnaires de la société mère	-		3 435			4 070
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle			123			145

(1) Le changement de présentaion afférent aux impôls sur le résultat et les reclassements correspondants réalisés sur les comples de l'année 2015
sont présentés en notes 2-

(2) Comprend un produit de 44 millions d'euros en 2015) lié à la reconnaissance d'impôls différés actifs nets de l'intégration fiscale, dont une charge de 301 millions d'euros impactant le 145 millions d'euros se rapportant aux autres eléments du résultat global (respectivement de 188 millions d'euros et 51 millions d'euros en 2015) (note 8-B).
(3) Dont 23 millions d'euros reclassés en résultat

(4) Dont (4) millions d'euros reclassés en résultat net en 2016 (8 millions d'euros en 2015).

(5) Dont (1) million d'euros reclassé en résultat net en 2016 (7 millions d'euros en 2015).

(6) Dont 349 millions d'euros reclassés en résultat net en 2016 (en 2015 (19) millions d'euros).

4.2.3 Situation financière consolidée

ACTIFS (En millions d'euros)	Notes	31 décembre 2016	31 décembre 2015
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles et goodwill	10-A	4 899	3 570
Immobilisations corporelles	10-B	12 988	11 171
Participations dans les entreprises associées et coentreprises		19 026	18 356
Nissan	12	18 304	18 571
Autres entreprises associées et coentreprises	13	722	785
Actifs financiers non courants	22	1 392	1 478
Impôts différés actifs	8	922	881
Autres actifs non courants	17	1 366	1 131
Total actifs non courants		40 593	37 687
ACTIFS COURANTS
Stocks	14	5 821	4 128
Créances de financement des ventes	15	34 358	28 605
Créances clients de l'Automobile	16	1 914	1 262
Actifs financiers courants	22	1 908	1 760
Créances d'impôts courants	17	44	62
Autres actifs courants	17	3 612	3 068
Trésorene et équivalents de trésorerie	22	13 853	14 133
Total actifs courants		61 510	53 018
TOTAL ACTIFS		102 103	80 805

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (En millions d'euros)	Notes	31 décembre 2016	31 décembre 2015
CAPITAUX PROPRES
Capital		1 127	1 127
Primes d'émission		3 785	3 785
Titres d'autocontrôle		(321)	(227)
Réévaluation des instruments financiers		758	890
Écart de conversion		(1 668)	(2 059)
Réserves		23 643	21 653
Résultat net - part des actionnaires de la société mère		3 419	2 823
Capitaux propres - part des actionnaires de la société mère		30 743	27 992
Capitaux propres - part des participations ne donnant pas le contrôle		152	482
Total capitaux propres	18	30 895	28 474
PASSIFS NON COURANTS
Impôts différés passifs	8	124	122
Provisions pour engagements de retraite et assimilés - part à plus d'un an	19	1 717	1 550
Provisions pour risques et charges - part à plus d'un an	20	1 457	1 178
Passifs financiers non courants	23	4 639	5 707
Autres passifs non courants	21	1 518	1 285
Total passifs non courants		વે 455	9 842
PASSIFS COURANTS
Provisions pour engagements de retraite et assimilés - part à moins d'un an	19	ટેવે	50
Provisions pour risques et charges - part à moins d'un an	20	1 105	997
Passifs financiers courants	23	5 248	4 143
Dettes de financement des ventes	23	36 041	30 740
Foumisseurs		9 533	8 295
Dettes d'impôts courants	21	321	219
Autres passifs courants	21	9 451	7 845
Total passifs courants		61 753	52 289
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		102 103	90 605

(En millions Nombre Capital Primes Titres Réévaluation Écart de Réserves Résultat net Capitaux Capitaux Total d'actions d'émission d'autod'euros) des conversion revenant propres part propres part capitaux (on

milliers) contrôle Instruments des aux des propres actionnaires financlers actionnaires participations de la société de la société ne donnant mère mère pas le contrôle Solde publié au 295 722 1 127 3 785 (134) 703 (3 276) 20 381 1 890 24 476 422 24 898 31 décembre 2014 Retraitement 38 39 39 IFRIC 21 (1) Retraitement 2 (27) 15 (10) (10) AVTOVAZ (2) Solde retraité au 295 722 3 785 1 127 (134) 703 (3 274) 20 393 1 905 24 505 422 24 927 31 décembre 2014 Résultat net 2015 2 823 2 823 137 2 960 Autres éléments du 187 1 138 (78) 1 247 8 1 255 résultat global (3) Résultat global 187 1 138 (78) 2 823 4 070 145 4 215 2015 Affectation du (1 905) 1 905 résultat net 2014 Distribution (518) (518) (65) (583) (Acquisitions) cessions de titres d'autocontrôle et (93) (93) (83) effets des augmentations de capital Variations des (3) (20) (23) 77 (80) parts d'intérêts (4) Coûts des 31 31 31 paiements fondés sur des actions Solde au 31 27 992 482 28 474 890 (2 059) 21 653 2 823 295 722 1 127 3 785 (227) décembre 2015 3 419 3419 124 3 543 Résultat net 2016 Autres éléments du 15 (132) 391 (243) 16 (1) résultat global (3) Résultat global 391 3 419 3 435 123 3 558 (132) (243) 2016 Affectation du 2 823 (2 823) résultat net 2015 (655) (655) (109) (764) Distribution (Acquisitions) cessions de titres d'autocontrôle et (94) (94) (94) effets des augmentations de capital Variations des 9 9 (344) (335) parts d'intérêts (4) Coûts des paiements fondés રહ દિવ ଚନ sur des actions Solde au 31 152 30 895 3 785 (321) 758 (1 668) 23 643 3 419 30 743 295 722 1 127 décembre 2016

4.2.4 Variation des capitaux propres consolidés

Le refrailement lé à l'application rétrospective de l'arces » est exposé en note 2 de l'annexe aux comples consolidés 2015 (1) Pour les besoins de la consolidation de Renault, les comptes d'AVTOVAZ étaint précédemment intégrés avec un décalage de 3 mois du fair des contraintes (2) r de l'oble de la concello de rendrons inanciers. Il a élé mis fin à ce décalage au 31 décembre 2015 (note 13-A de l'annexe aux comples consolidés 2015).

La variation des réserves correspond aux écarts actuaite à prestations de retraite à prestations définies constatés sur la période. (3)

Le vanution de parts d'intérior de l'outilions l'ou a ministie de participations, ainsi que des engagements de rachats de participations ne (4) donnant pas le contrôle. En 2015, elles comprement un 79 millions d'euros opéré ontre les écarts de conversion et les réserves, portant sur les effets de change d'opérations réalisées au cours d'exercices antérieurs.

Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2016 sont commentés en note 18.

4.2.5 Flux de trésorerie consolidés

(En millions d'euros)	Notes	2016	2015 retraité (1)
RESULTAT NET		3 543	2 960
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées		(44)	(34)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeurs		2 840	2 728
Part dans les resultats des entreprises associées et des coentreprises		(1 638)	(1 371)
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	26-A	1 405	450
Dividendes recus des entreprises associées et des coentreprises non cotées		1
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts (4)		6 107	4 733
Dividendes reçus des sociétés cotées (3)		772	581
Variation nette des crédits consentis à la clientéle		(3 934)	(3 136)
Vanation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution		(1 981)	(233)
Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes		(5 915)	(3 369)
Emission d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	5 353	3 814
Remboursement d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	(3 673)	(2 640)
Variation nette des autres dettes du Financement des ventes		4 030	3 729
Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes		(412)	રેક
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes		5 298	4 962
Variation des actifs immobilisés donnés en location		(705)	(522)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impots	26-B	(239)	417
FLUX de TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTERETS ET IMPOTS		6 348	6 802
Intérêts reçus		80	141
Intérêts payés		(416)	(416)
Impots courants (payés) / reçus		(୧୦3)	(492)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION		4 389	6 035
Investissements incorporels et corporels	26-C	(3 097)	(2 801)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels		44	દિક
Acquisitions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise (4)		(133)	(3)
Acquisitions d'autres participations, nettes de la trésorene acquise		(48)	(25)
Cessions d'autres participations, nettes de la trésorene cédée et autres (6)		1 120	13
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile		207	(299)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS		(1 907)	(3 049)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	18-D	(701)	(રેટર)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle		(108)	(୧୧)
(Achats) ventes de titres d'autocontrôle		(102)	(102)
Flux de trésorerle avec les actionnaires		(911)	(722)
Emission d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	દર્શક	533
Remboursement d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	(1 510)	(1 403)
Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l'Automobile		(1 040)	540
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	23-B	(1 934)	(330)
FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT		(2 845)	(1 052)
AUGMENTATION DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		(363)	1 934

(1) Les intéréis et imports regus et payés sont désormais présentés sur des lignes séparées du tableau de flux trésorene et les intéréts des dénies sur opérations de financement de désomnie (2) La capacité d'autofinancement avant intéréts et impôts est présentée hors dividendes reçus des sociétés colées.

(3) Corespond aux dividendes Daimler (44 millions d'euros en 2015) et Nissan (728 millions d'euros en 2016 et 547 millions d'euros en 2015).

(4) L'affet de la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 du Groupe AVTOVAZ et de sa société mére s'éléve à (104) millions d'euros en 2016 dont 282 millions d'euros de trésorene acquise.

(5) Dans le cadre de l'opération de rachat partie de ses actions entre mars et décembre 2016, Renault SA a vendu des actions Nissan pour un montant de 1 119 millions d'euros en 2016 (note 12-B).

(En millions d'euros)	2016	2015
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	14 133	12 497
Augmentation (diminution) de la trésorerie	(363)	1 934
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	83	(298)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture (1)	13 853	14 133

(1) La trésorerie faisant l'objet de restriction d'utilisation est décrite en note 22-C.

4.2.6 Notes annexes aux comptes consolidés

4.2.6.1 Informations sur les secteurs opérationnels et les régions

Les secteurs opérationnels retenus par Renault passent de deux à trois fin 2016 à la suite de la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 de la JV Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ, intervenue fin décembre 2016 et exposée en notes 3-B et 13- A :

• Le secteur qui regroupe le périmètre des activités automobiles du Groupe tel qu'il était avant la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 du Groupe AVTOVAZ s'appelle désomais « Automobile hors AVTOVAZ ». Il comprend les filiales de production, de commercialisation, de distribution de véhiculiers et utiliaires légers, les filiales de service automobile pour les marques Renault, Dacia et Samsung ainsi que les filiales assurant la gestion de la trésorerie du secteur. Il comprend aussi les participations dans les entreprises et coentreprises du domaine automobile, les principales étant Nissan el, jusqu'au 28 décembre 2016, AVTOVAZ.
• Le secteur « Financement des ventes », considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d'exploitation à part entière, exercée par RCI Banque, ses filiales et participations dans des enterprises associées et coentreprises auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale, est inchangé.
• A compter de la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 de la JV Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ en décembre 2016, le Groupe comple un troisième secteur appelé « AVTOVAZ » dédié à ce sous-groupe automobile russe et sa société mère. L'opération est explicitée en notes 3-B et 13-A.

La prise de contrôle au sens d'IFRS 10 étant intervenue le 28 décembre 2016, les données financières des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et AVTOVAZ sont établies de la manière suivante :

• Le résultat de la JV Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ pour l'année 2016 reste appréhendé par mise en équivalence dans le secteur « Automobile hors AVTOVAZ », comme en 2015.
• Le résultat dégagé à l'occasion de la prise de contrôle conformément à IFRS 10 est présenté dans le résultat du secteur Automobile hors AVTOVAZ (voir note 6-B).
• · L'impact de la JV Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ sur les variations de trésorerie entre le 28 décembre 2016 et le 31 décembre 2016 étant jugé non significatif, la consolidation par intégration globale de ces entités a été effectuée à compter du 31 décembre 2016.
• Les données bilancielles de cloure au 31 décembre 2016 de la JV Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ sont intégrées dans la situation financière consolidée du secteur « AVTOVAZ » au 31 décembre 2016. Dans les tableaux présentant les flux bilanciels de 2016, l'entrée de ces entitiés est présentée dans les flux de variation de périmètre.
• Le secteur Automobile hors AVTOVAZ comporte en 2015 les flux et les positions bilancielles représentatives . des opérations faites entre le secteur Automobile hors AVTOVAZ et le secteur AVTOVAZ.

A - Informations par secteur opérationnel

A1 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ (1)	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	Total consolidé
2016 (2)
Ventes de biens	46 993	28		47 021
Prestations de services	2 002	2 220		4 222
Chiffre d'affaires externe au Groupe	48 995	2 248		51 243
Chiffre d'affaires intersecteurs	(430)	464	(34)
Chiffre d'affaires du secteur	48 565	2 712	(34)	51 243
Marge opérationnelle (3)	2 327	886	ਵਰ	3 282
Résultat d'exploitation	2 326	898	ਵਰ	3 283
Résultat financier	(323)			(323)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	1 631	7	-	1 638
Résultat avant impots	3 634	805	59	4 598
Impôts courants et différés	(754)	(285)	(16)	(1 055)
Résultat net	2 880	620	43	3 543
2015 retraité (4)
Ventes de biens	41 180	31		41 211
Prestations de services	1 928	2 188		4 116
Chiffre d'affaires externe au Groupe	43 108	2 219		45 327
Chiffre d'affaires intersecteurs	(364)	412	(48)
Chiffre d'affaires du secteur	42 744	2 631	(48)	45 327
Marge opérationnelle (3)	1 835	829	11	2 375
Résultat d'exploitation	1 338	827	11	2 176
Résultat financier (5)	(72)		(149)	(221)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	1 367	4		1 371
Résultat avant impots	2 633	831	(138)	3 326
lmpôts courants et différés	(85)	(277)	(4)	(386)
Résultat net	2 548	554	(142)	2 960

(1) Le secteur Automobile hors AVTOVAZ comporte, en 2016 comme en 2015, les flux représentatifs des opérations faites entre le secteur Automobile hors AVTOVAZ et le secteur AVTOVAZ ainsi que le résultat du Groupe AVTOVAZ et de sa société mère appréhendé par mise en équivalence (voir 4.2.6.1).

elle elle delle ... (... .).
Limped du Groupe AVTOVAZ et sa société mére sur le résultat entre le 21 décembre 2016 (en 2 Pl (2)

opérationnel.

(4) Le changement de présentation afférent aux impôts sur le résultat et les reclassements correspondants réalisés sur les comptes de l'année 2015 sont présentés en notes 2-A2 et 2-A3.

2013 Solli prosentes en notes est complabilisé dans le résultat financier de l'Automobile hors AVTOVAZ et est éliminé dans le les opérations inter-secteurs.

JEMMOITARESO ЯUSTIJES ЯАЯ ЭЗСПЛОСИОЭ ЭЯЗГОМАЙН ИОЛТАЦТУУ - SA

ອງປີ ອາປຸເຈາອັກ ໂຣ – ລຳ້ໄວມີ – ໂອແບບປີຣາອຸດ ກະຊວງຂວາຍຊື່ ອອນໄດ້ຮັບຕຳບາງ ສາສົ່ງຈາກບາງປະເທດໄທດາງເຮັດການປ

020000	(887 8)	43 287	87 604	12238	2 857	288 39	TOTAL ACTIFS
ors 19	(LLL &)	4244899	967 8796	(699)	19197	23 28888	Total actifs courants
38888	(888)	�68	260 7		277	028 Dr	Trésorence et éponsisviupé to snerosér T
ବିଦ୍ୟ ସିଦିନ ପ୍ରତିଶତ ପ୍ରତିଶତ ପ୍ରତିଶତ ପ୍ରତିଶତ ପ୍ରତିଶତ ହେଇଥିଲେ ।	3 850 8)	LAL P	2 544	(87)	କ୍ରଠାରୁ	2477	Contract and and secure to studios a commits seconder of
806 1	(દવેસ)	3888	881 1	(Ob)		8228	Actis financiers courants
36 272	(ZAB)	34 8233	2881	(154)	Saz	2887	Creances sur la clientele
128 G	(6)	ഗ്ദ	5776		020	994 S	Stocks
							ACTIFS COURANTS
40 593	A 077)	298	808 808	(999)	067 0	42 584	Total actifs non courants
22888	(gs)	are	898		11	168 1	ຂ້າມຮາມດວາ ກວດ ຂ້າມີວົງ ຂອງໃນຣ ໂອ ຂີ້ມີວ່າ ຂອງອີງ ການ ວັນນາກົ
221		l	221	(LS)	દા	gal	elidomotuAl eb tuemesment ab Automonio A 2007 , seriellidom and consistention non steiners, provinsions and state
1270	(ZLO +)	L	8289	(605)	-	067 S	รค้ายเว็บราช รอบราคาร ที่ติยามดว กุญา รายวิทธิปไท้ รัฐวิศ
820 61		16	828 81		14	888 81	a supertures sel to resilians and sostalisms and successful
778887	(6)	880	805 80		Sabl	SAB ST	Internation in selleroqromi snovasilidommi
							ACTIFS NOW COURANTS
CONSOLDS TATOT	intersessestur Operations	səqlər səp rimancement	AUTOMOBILE TOTAL	Automobile intra onollars po	ZAVOTVA	(1) ZAVOTVA STOU Automobile	(sorne b snoillim uヨ) ટેનાર DA

samp society of a propose contraded and voltade on annelle producer in producer in con respections in esta respendent on est use que posses est a proposes se quis est est a edman de la marka 2007 ya mates et alle says says says says says says says says says sa 2002 to annon 2007 to anotuco 2007 ya samana 2007 na analang matang ang 100 ma

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ (1)	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
CAPITAUX PROPRES	31 098	(11)	(330)	30 757	4 028	(3 890)	30 895
PASSIFS NON COURANTS
Provisions - part à plus d'un an	2 700	10		2710	464	-	3 174
Passifs financiers non courants	3 851	1 011	(235)	4 627	12		4 639
Impôts différés passifs et autres passifs non courants	845	83		1 028	614	-	1 642
Total passifs non courants	7 496	1 104	(235)	8 રેદિર	1 090	-	ી વસે
PASSIFS COURANTS
Provisions - part à moins d'un an	1 055	78		1 133	26		1 159
Passifs financiers courants	5 343	746	(40)	6 049		(801)	5 248
Foumisseurs et dettes de financement des ventes	9 260	754	(416)	9 598	36 760	(784)	45 574
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	11 630	286	(214)	11 702	1 383	(3 313)	9 772
Total passifs courants	27 288	1 864	(670)	28 482	38 169	(4 898)	61 753
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	65 882	2 957	(1 235)	67 604	43 287	(8 788)	102 103

Situation financière consolidée par secteur opérationnel – Capitaux propres et Passifs – 31 décembre 2016

(1) Le seteur Aubmoile hos AVTOVA compe en 2015, les fuits entre le seteur laits entre le secteur Autombières AVTOVAZ et le secteur AlTOVAZ ains que le estudit de Groupe AVTOVAZ et de sa société mère appréhendé par mise en équivalence (voir 4.2.6.1).

ACTIFS (En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ (1)	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	Total consolidé
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles et corporelles	14 415	336	(10)	14 741
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	19 284	72		19 356
Actifs financiers non courants - titres de sociétés non contrôlées	4 830	2	(3 460)	1 372
Actifs financiers non courants - autres valeurs mobilières, prêts et dénvés sur opérations de financement	119		(13)	106
Impôts différes actifs et autres actifs non courants	1 745	300	(33)	2 012
Total actifs non courants	40 393	710	(3 516)	37 587
ACTIFS COURANTS
Stocks	4 087	49	(8)	4 128
Créances sur la clientèle	1 455	29 094	(682)	29 867
Actifs financiers courants	1 475	1 007	(722)	1 760
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	2 132	3 205	(2 507)	3 130
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 571	2 672	(110)	14 133
Total actifs courants	20 720	36 327	(4 029)	53 018
TOTAL ACTIFS	61 113	37 037	(7 545)	80 605
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ (1)	Financement des ventes	Operations intersecteurs	Total consolidé
CAPITAUX PROPRES	28 389	3 461	(3 376)	28 474
PASSIFS NON COURANTS
Provisions - part à plus d'un an	ર્ટ રેક્ટર	373		2 728
Passifs financiers non courants	ર દેવેર	14	t	5 707
lmpots différés passifs et autres passifs non courants	888	રૂર્યુ		1 407
Total passifs non courants	8 916	926		9 842
PASSIFS COURANTS
Provisions - part à moins d'un an	1 023	24		1 047
Passifs financiers courants	4 811		(୧୧୫)	4 143
Foumisseurs et dettes de financement des ventes	8 389	31 474	(828)	39 035
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	વે રેક્ષર	1 152	(2 673)	8 064
Total passifs courants	23 808	32 650	(4 169)	52 289
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	61 113	37 037	(7 545)	90 605

Situation financière consolidée par secteur opérationnel - 31 décembre 2015

(1) Le secteur Automoth, en 2015 comme en 2015, les flux représentairs date entre le secteur eldes entre le secteur el reserve ente ente ente ente enter entreland provincial de 91 millions d'euros.

A3 - FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES PAR SECTEUR OPERATIONNEL
-------------------------------------------------------------

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ (1)	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	Total consolidé
2016 (2)
Résultat net	2 880	620	43	3 543
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées	(44)			(44)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur	2 779	61		2 840
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	(1 631)	(7)		(1 638)
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorene avant intérêts et impôts	1 059	330	16	1 405
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées	-	1		1
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts (3)	5 043	1 005	ਉਰ	6 107
Dividendes reçus des sociétés cotées 41	772			772
Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes		(6 007)	92	(5 915)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes		5 276	22	5 298
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(564)	(141)		(705)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impots	356	(615)	20	(239)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTERETS ET IMPOTS	5 607	(482)	193	5 318
Intérêts reçus	114	-	(24)	30
Intérêts payés	(441)		25	(416)
Impots courants (payes) / reçus	(354)	(254)	5	(603)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION	4 926	(736)	199	4 389
Investissements incorporels	(1 054)	(4)	1	(1 058)
Investissements corporels	(2 037)	(2)		(2 039)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels	44			44
Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle, nettes de la trésorerie acquise (5)	(397)	(18)	282	(133)
Acquisitions et cessions d'autres participations, et autres (6)	1 087	(15)		1 072
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile	288		(61)	207
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS	(2 089)	(39)	221	(1 907)
Flux de trésorerie avec les actionnaires	(896)	(15)		(911)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	(1 788)		(146)	(1 934)
FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT	(2 684)	(15)	(146)	(2 845)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	153	(790)	274	(363)

(1) Le secteur Automobile hors AVTOVAZ comment 2015, les flux représentatifs des opérations failes entre le secteur Automobile hors AVTOVAZ et le secteur AVTOVAZ ainsi que le résultat du Groupe AVTOVAZ et de sa société mère appréhendé par mise en équivalence (voir 4.2.6.1).

(4) Correspond aux dividendes reçus de Daimler (44 millions d'euros) et de Nissan (728 millions d'euros).

(+) L'éfét de la pise de Danin (++ millions d'étrop et de miserry en lindre de l'o4) millions d'euros en 2016 dont 282 millions d'euros de trésorene acquise.

(6) Dans le cadre de l'opération de rachat par Nissan d'une partie de ses actions entre mars et décembre 2016, Renault SA a vendu des actions Nissan pour un montant de 1 119 millions d'euros en 2016 (note 12-B).

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ (1)	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	Total consolidé
2016 (2)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	11 571	2 672	(110)	14 133
Augmentation (diminution) de la trésorerie	153	(790)	274	(363)
Effets des vanations de change et autres sur la trésorerie	વેદ	12	(25)	83
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la cloture	11 820	1 894	139	13 853

(1) Le secteur Automobile hors AVTOVAZ omme en 2015, les flux représentalité des opéréhors évites entrelyes entrelyes entrelyes entrelye (voir 4.2.6.1).

(2) L'impact du Groupe AVTOVAZ et sa sociélé mère sur le résultat et les vanifons de trésorene entre le 28 décembre 2016 étant jugés non significatifs, la consolidation par intégration globale a été effectuée à compter du 31 décembre 2016 (note 3-B).

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ (1)	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	Total consolidé
2015 retraité (2)
Résultat net	2 548	રક્વ	(142)	2 960
Annulation des dividendes recus des participations cotées non consolidées	(34)			(34)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur	2 689	39	1	2 728
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	(1 367)	(4)		(1 371)
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	132	304	14	450
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts (1)	3 968	893	(128)	4 733
Dividendes reçus des sociétés cotées (4)	581			581
Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes		(3 357)	(12)	(3 369)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes		4 941	21	4 962
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(352)	(170)		(522)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impots	648	(258)	27	417
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTERETS ET IMPOTS	4 845	2 049	(92)	6 802
Intérêts reçus	174		(33)	141
Intérêts payés	(439)		23	(416)
Impots courants (payes) / reçus	(219)	(273)		(492)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION	4 361	1 776	(102)	6 035
Investissements incorporels	(ਰੇਟਣ)	(1)		(a2e)
Investissements corporels	(1 840)	(5)		(1 845)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels	୧୧			દર્ભ
Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle, nettes de la trésorene acquise	-	(3)		(3)
Acquisitions et cessions d'autres participations, et autres	1	(13)		(12)
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile	(289)		(10)	(299)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS	(3 017)	(22)	(10)	(3 049)
Flux de trésorerie avec les actionnaires	(701)	(171)	150	(722)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	(346)		16	(330)
FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT	(1 047)	(171)	165	(1 052)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	297	1 583	54	1 934

(1) Le secteur Automobile hors AVTOVAZ comporte, en 2015, les flux représentails des operations faits entre le sections and the microsoft man annibard descriptions miss Automobile hom AVTOVAZ et le secteur AVTOVAZ ainsi que le résultat du Groupe AVTOVAZ et de sa société mère appréhendé par mise en équivalence (voir 4.2.6.1).

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ (1)	Financement des ventes	Operations intersecteurs	Tota consolidé
2015
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	11 591	1 102	(198)	12 497
Augmentation (diminution) de la trésorerie	297	1 583	રવ	1 934
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	(317)	(13)	32	(298)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture	11 571	2 672	(110)	14 133

(1) Le secteur Automobile hors AVTOVAZ comporte, en 2015 comme en 2016, les operations fales ontrol esecteur entre le secteur
Autombile hors AVTOVAZ el le secteur AVTOVAZ

A4 - AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX SECTEURS AUTOMOBILES : POSITION NETTE DE LIQUIDITE OU ENDETTEMENT FINANCIER NET ET FREE CASH FLOW OPERATIONNEL

La position nette de liquidité ou l'endettement financier net et le free cash flow opérationnel ne sont présentés que pour les secteurs automobiles car ces indicateurs ne sont pas appropriés pour le pilotage de l'activité de Financement des ventes.

Position nette de liquidité ou endettement financier net

(En millions d'euros)	31 décembre 2016				31 décembre 2015
	Automobile hors AVTOVAZ [1]	AVTOVAZ	Opérations Intra Automobile	Automobile	Automobilo hors AVTOVAZ (1)
Passifs financiers non courants	(3 849)	(1 011)	235	(4 625)	(5 693)
Passifs financiers courants	(5 343)	(746)	40	(6 049)	(4 811)
Actifs financiers non courants - autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	166	_ (2)	(57)	109 (2)	119
Actifs financiers courants	1 228		(40)	1 188	1 475
Trésorene et équivalents de trésorerie	11 820	277		12 097	11 571
Prets capitalisables Renault s.a.s. à AVTOVAZ	(97)	-	97
Position nette de liquidité (endettement financier net) des secteurs automobiles	3 925	(1 480)	275	2 720	2 661

(1) Le secteur Automobile hors AVTOVAZ comporte, en 2016 comme en 2015, les flux représentatifs des entre le secteur Automobile hors AVTOVAZ et le secteur AVTOVAZ (voir 4.2.6.1).

(2) Après exclusion d'un prêt de 13 millions d'euros consenti par AVTOVAZ à un foumisseur.

Free cash flow opérationnel

(En millions d'euros)	2016	2015 retraité (1)
Automobile hors AVTOVAZ (2)
Çapacité d'autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) avant intérêts et impois	5 043	3 968
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	356	648
Intérêts reçus par l'Automobile hors AVTOVAZ	114	174
Intérêts payés par l'Automobile hors AVTOVAZ	(441)	(439)
Impôts courants (payés) / reçus	(354)	(219)
Investissements corporels et incorporels nets des cessions	(3 047)	(2 729)
Véhicules et batteries donnés en location	(564)	(352)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile hors AVTOVAZ	1 107	1 081

(1) Le changement de présentation afféréts et impôls courants regus et payés et les reclassements correspondants réalisés sur les comptes de l'année 2015 sont présentés en notes 2-A2 et 2-A3.

les comples de rambo 2016 comporte, en 2016 comme en 2015, les flux représentatifs des opérations faites entre le secteur Automobile hors AVTOVAZ et le secteur AVTOVAZ (voir 4.2.6.1).

L'impact du Groupe AVTOVAZ et de sa société mère sur les flux entre le 28 décembre 2016 et le 31 décembre 2016 étant jugés non significatifs, le secteur AVTOVAZ ne contribue pas au free cash flow opérationnel du Groupe en 2016 (note 3-B).

B - Informations par région

La présentation par région correspond au découpage géographique en vigueur dans l'organisation du Groupe. Les régions sont définies en section 1.3.1.3 du document de référence.

Le chiffre d'affaires consolidé est présenté par zone d'implantation de la clientèle.

Les immobilisations corporelles sont présentées par région d'implantation des filiales et des activités conjointes.

(En millions d'euros)	Europe (1)	Amériques	Asie- Pacifique	Afrique - Moyen- Orient- Inde	Eurasie (2)	Total consolidé
2016
Chiffre d'affaires	33 195	4 194	5 434	4 212	4 208	51 243
lmmobilisations corporelles et incorporeiles	12 038	1 054	589	714	3 492	17 887
2015
Chiffre d'affaires	28 976	4 173	4 351	3 782	4 045	45 327
lmmobilisations corporelles et incorporelles	11 116	711	રેક્વે	721	1 639	14 741
Dont France : (1)
(En millions d'euros)		2016	2015
Chiffre d'affaires		11 968	10 154
Immobilisations corporelles et incorporelles		9 680	9 108

(2) Dont immobilisations corporelles du secteur AVTOVAZ au 31 décembre 2016 : 1 665 millions d'euros

4.2.6.2 Règles, méthodes et périmètre

NOTE 1 - APPROBATION DES COMPTES

Les comples consolidés du Groupe Renault de l'année 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 9 février 2017 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

NOTE 2 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

En application de la réglementation européenne, les comples consolidés du Groupe Renault de l'exercice 2016 sont préparés en conformile avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2016 et tel qu'adopté dans l'Union européenne à la date de cloure des comptes.

A - Évolutions des principes comptables

A1 - Évolutions intervenues en 2016

Au 31 décembre 2016, le Groupe a appliqué les nouveaux textes suivants parus au Journal Officiel de l'Union Européenne et d'application obligatoire.

Nouveaux textes d'application obligatoire au 1ª janvier 2016
Amendement d'IAS 1	Initiative concernant les informations à fournir
Amendement d'IAS 19	Régimes à prestations définies - Cotisations des membres du personnel
Amendement d'IAS 27	Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels
Amendements d'IAS 16 et 38	Eclaircissement sur les modes d'amortissement acceptables
Amendement d'IFRS 11	Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes
Améliorations annuelles - Cycle 2010-2012	Diverses dispositions
Améliorations annuelles - Cycle 2012-2014	Diverses dispositions

L'amendement d'IAS 19 « Régimes à prestations des membres du personnel » apporte des clanfications sur le traitement comptable des cotisations reçues des salariés ou de tiers dans le cadre d'un plan à prestations définies. D'application rétrospective, cet amendement concerne le Groupe mais est sans impact significatif.

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes ci-après parus au Journal Officiel de l'Union Européenne et dont l'application sera obligatoire au 1er janvier 2018.

Nouveaux textes non appliqués par anticipation par le Groupe
IFRS 9	Instruments financiers
IFRS 15	Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Le 29 octobre 2016, l'Union Européenne a publié au Journal Officiel la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec les clients ». Cette normes IAS 11 et IAS 18 et les interprétations IFRIC et SIC associées. Cette norme propose une nouvelle approche de reconnaissance du chiffre d'affaires décrite en cinq étapes. La norme pourrait avoir notamment des impacts sur les modalités de revenus relatifs aux contrats contenant plusieurs obligations de performance avec des prix de transaction ayant une composante variable ainsi que sur les contrats comprenant une composante de financement . IFRS 15 présente également une nouvelle approche du trailement comptable de la garantie en distinguant la garantie de type assurance de type service. Les travaux d'analyse actuellement en ns grans on libertifier des changements majeurs dans la reconnaissance du chiffre d'affaires. Cette nome est applicable au 1ª janvier 2018 et peut être appliquée par anticipation. Le Groupe envisage d'appliquer cette nouvelle norme à compter du 1ª janvier 2018 selon la méthode rétrospective.

Le 29 novembre 2016, l'Union Européenne a publié au Journal Officiel la nome IFRS 9 « Instruments Financiers ». Ce texte introduit une nouvelle classification des actifs financiers basée sur l'intention de gestion du Groupe, un modèle dynamique de dépréciation des actifs financiers fondé sur les pertes attendues en remplacement du modèle actuel fondé sur les pertes avérées ainsi que des principes élargis de la comptabilité de couverture. Les modifications relatives aux passifs financiers concement les passifs évalués à la juste valeur par résultat pour lesquels la variation du risque de crédit propre sera constatée en capitaux propres. Les dispositions complables relaives à la macro-couverture ne sont pas modifiées par ce texte. Le Groupe étudie actuellement la mise en œuvre de cette nouvelle norme et son impact dans les comptes.

Le Groupe procède actuellement à la revue de l'ensemble d'actifs financiers afin de définir leur classement complable conformément aux catégories d'IFRS 9. En particulier, la classification comptable des titres Daimler acquis dans le cadre du partenarial stratégique et actuellement présentés en Actifs disponibles à la vente, est à l'étude afin d'être adaptée aux nouvelles dispositions d'IFRS 9. Le Groupe a également entrepris de développer une nouvelle mélhodologie de provisionnement de ses créances basée sur une appréciation prospective du risque de la créance et de son aggravation au cours du temps.

Les principaux effets de cette nouvelle norme concement des ventes dont les premiers travaux ont porté essentiellement au cours du premier semestre 2016 sur les principes de classement et d'évaluation, sur la revue des instruments financiers actuellement utilisés selon les principes édictés par la définition de la méthodologie du nouveau modèle de provisionnement.

Au cours du deuxième semestre 2016, le Financement des ventes a portsuilles d'actifs financiers pour déterminer leurs futurs classements et modes d'évaluation sous IFRS 9. Par ailleurs, les travaux de calibrage et de validation du cadre méthodologique définissant les règles d'appréciation du risque de crédit et de détermination des pertes attendues à un an et à maturité sont en cours de finalisité Clientéle et Réseau. Le Groupe a fait le choix de s'appuver sur les concents existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exioences de fitre du risque de crédit sont calculées selon l'approche prodentielle IRBA (méthode avancée du catio de solvabilité. ce qui repésente une très grande maionité des encours clientéle du Groupe. Ce dispositif sera également appliqué, de manière plus simplifiée, aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crécit sont calculées selon l'approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois sera complété des dispositions spécifiques à IFRS 9 et notamment de la prise en compte des informations de nature prospective.

Les études de cadrage pour l'adaptation et processus se poursuivent également et certains développements informatiques ont été entamés. La décimaison opérationnelle du projet est prévue au cours du 1ª semestre 2017.

A ce stade du projet de mise en œuvre de la nome IFRS 9, les conséquences chiffrées de son application ne peuvent être raisonnablement estimées.

Cette norme est applicable au 1ª janvier 2018 et peut être appliquée par anticipation. Le Groupe n'a pas arrêté les modalités de transition qu'il appliquera.

Par ailleurs, le Groupe étudie la nouvelle norme IFRS 16 Contrats de location dont l'adoption par l'Union Européenne est prévue courant 2017.

Nouvelle norme IFRS non adoptée par l'Union Européenne		Date d'application selon I'IASB
IFRS 16	Contrats de location	1ª janvier 2019

Le 16 janvier 2016, I'lASB a publié la nome IFRS 16 « Contrals de location » qui remplacera la norme IAS 17 et les interprétations IFRIC et SIC associées et viendra supprimer la distinction précédemment faite entre les contrats de location simple et les contrals de location financement. Selon IFRS 16, un preneur complabilise un actif lié au droit d'une dette financière représentative de l'obligation locative. L'actif lié au droit et l'obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements location, actualisée au taux implicite du contrat de location s'il peut être facilement déterminé ou au taux d'emprunt marginal sinon.

Du fait notamment des spécificités des contrats de sortir sans pénalité avant l'échéance, les engagements irrévocables de locations indiqués dans la note 28 A1 des comptes 2016 ne sont pas entièrement représentatifs de la dette financière à comptabiliser dans le cadre de l'impact négatif que l'application de cette nome aura sur la dette financière ainsi que les effets positifs sur la marge opérationnelle et les flux de trésoreie des opérations d'exploitation sont en cours d'analyse.

Cette norme est en revanche très proche de la norme existante pour le trailement de location côté bailleur.

Cette norme est applicable au 16 janvier 2019 et peut être appliquée par anticipation.

A2 - Changements de présentation intervenus en 2016

Le Groupe a procédé à deux changements de présentation en 2016 portant sur :

• Le classement des impôts qui répondent à la définition d'un impôt calculé sur un résultat taxable au sens de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » parmi les impôts courants au compte de résultat et dans la situation financière,
• La présentation des intérêts et impôts payés et reçus sur des lignes séparées du tableau de flux de trésorerie.

Ces modifications ont été analysées comme de méthode avec modification des états financiers des périodes précédentes afin d'avoir pour chaque exercice des données comparables. Les comptes retraités sont présentés dans les paragraphes 4.2.1 à 4.2.5. L'impact de ces changements de présentation est non significatif à l'échelle du Groupe, comme le montrent les tableaux matérialisant les comples 2015, présentés en notes 2-A2 et 2-A3 du présent document.

A21. Classement des impôts calculés sur un résultat taxable au sens de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat »

Les impôts calculés sur un résultat laxable au sens de la norme lAS 12 « Impos sur le résultat » et qui figuraient en charges d'exploitation, sont désormais classés en impos courants et différés. Ce reclassement concerne la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en France. Il permet d'aboutir à une meilleure homogéneité avec les trailements d'impôts similaires en Europe (Impot Régional sur l'Activité de Production (IRAP) en Italie et Gewerbesteuer en Allemagne par exemple) et une meilleure comparabilité avec nos concurrents du secteur Automobile.

A l'inverse, les retenues à la source, dont la base de calcul n'est pas un résultat taxable au sens de la norme lAS 12 et qui étaient précédemment classées en impôls courants pour venir compenser l'économie d'impôt potentielle pour la société bénéficiaire du sous-iacent, sont désormais classées en charges d'exploitation. Lorsque les relenues à la source sur ces produits d'exploitation bruts sont utilisées par les bénéficiaires pour payer l'impôt, un produit est constaté à due concurrence en impôts courants. Ces traitements permettent d'unifier le classement des impôts calcules ou non sur un résultat taxable au sens de la norme IAS 12 au sein des comptes consolidés du Groupe.

A22. Présentation des intérêts et impôts payés et reçus dans le tableau de flux de trésorerie

Les intérêts reçus, les intérêts payés et les impôts courants nets présentés sur des lignes séparées du tableau de flux de trésorerie, ce qui améliore la lisibilité de leur impact sur les aux activités d'exploitation. En conséquence, la capacité d'autofinancement est présentée avant intéréts et impôts courants et la variation du besoin en fonds de roulement avant impôts courants.

Les impôts payés sont présentés avant imputation des crédits d'impôt dont la récupération n'est pas subordonnée à la réalisation d'un bénéfice fiscal, en cohésentation au bilan et au compte de résultat (note 2-). Les crédits d'impôt concernés sont principalement le Crédit d'Impôt Recherche (CR) et le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) en France.

Les intérêts des dérivés sur opérations de l'Automobile sont désomais classés parmi les flux d'exploitation, alors qu'ils étaient précédemment classés parmi les flux de financement permet d'homogénéiser le classement des intéréts sur les passifs financiers de l'Automobile et sur les instruments de couverture associés pour la détermination des flux de trésorerie d'exploitation.

A3. Comptes consolidés 2015 retraités

Les deux changements de présentation exposés ci-dessus réalisés en 2016 sont d'application rétrospective. Les impacts des retraitements liés à l'application de ces changements sur les principaux éléments publiés de l'année 2015 sont détaillés dans les tableaux ci-après.

Retraitements du compte de résultat consolidé de l'année 2015

(En millions d'euros)	Année 2015 publiée	Changement de classement des impots	Année 2015 retraitée
Chiffre d'affaires	45 327		45 327
Coûts des biens et services vendus	(36 113)	19	(36 094)
Frais de recherche et développement	(2 075)	31	(2 044)
Frais généraux et commerciaux	(4 819)	5	(4 814)
Marge opérationnelle	2 320	કર	2 375
Automobile hors AVTOVAZ	1 485	50	1 535
Financement des ventes	824	5	829
Opérations intersecteurs	11	-	11
Autres produits et charges d'exploitation	(199)	-	(199)
Résultat d'exploitation	2 121	ર ર	2 176
Automobile hors AVTOVAZ	1 288	50	1 338
Financement des ventes	822	5	827
Opérations intersecteurs	11	a	11
Résultat financier	(221)		(221)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	1 371		1 371
Nissan	1 976		1 976
Autres entreprises associées et coentreprises	(605)		(605)
Résultat avant impôts	3 271	55	3 326
Automobile hors AVTOVAZ	2 583	50	2 633
Financement des ventes	826	5	831
Opérations intersecteurs	(138)		(138)
Impots courants et différés	(311)	(રદ)	(366)
Automobile hors AVTOVAZ	(35)	(50)	(85)
Financement des ventes	(272)	(5)	(277)
Opérations intersecteurs	(4)		(4)
Résultat net	2 960		2 960
Résultat net - part des participations ne donnant pas le contrôle	137		137
Résultat net - part des actionnaires de la société mère	2 823	-	2 823
Résultat net par action (en euros)	10,35	-	10,35
Résultat net dilué par action (en euros)	10,29	-	10,29

Retraitements du résultat global consolidé de l'année 2015

(En millions d'euros)	2015 publié			Changement de classement des impots		2015 retraité
	Brut	Effet d'impôt	Net	Brut	Effet d'impôt	Net	Brut	Effet d'impôt	Net
RESULTAT NET	3 271	(311)	2 960	65	(દસ)		3 326	(388)	2 960
Autres éléments du résultat global provenant de la maison-mére et ses filiales (A)	(141)	રૂક	(106)	-	-		(141)	35	(108)
Part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global (B)	1 361	-	1 361	-	-	-	1 361	-	1 361
AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL (A) + (B)	1 220	35	1 255			e	1 220	35	1 255
RESULTAT GLOBAL	4 491	(276)	4 215	દર્ભ	(୧୧)	-	4 546	(331)	4 215

Retraitements des flux de trésorerie consolidés de l'année 2015

(En millions d'euros)	Année 2015 publiée	Changement de classement des impots	Présentation des impôts (payés) / reçus	Présentation des intérêts (payés) / reçus	Année 2015 retraitée
Résultat net	2 960				2 960
Annulation des dividendes reçus des participations cotees non consolidées	(34)				(34)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trèsorerie - Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur	2 728		-		2 728
- Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises	(1 371)		-		(1 371)
- Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	(375)	રેક	485	285	450
Capacité d'autofinancement [avant intérêts et impôts]	3 908	55	485	285	4 733
Automobile hors AVTOVAZ	3 451	રેજ	192	275	3 968
Financement des ventes	રેત્રેર	5	293		803
Opérations intersecteurs	(138)			10	(128)
Dividendes reçus des sociétés cotées	581		-	-	581
Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes	(3 369)		-		(3 રૂસ્વ)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes	4 962		-	-	4 962
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(522)			-	(522)
Variation du besoin en fonds de roulement [avant impôts]	457		(48)	8	417
Automobile hors AVTOVAZ	୧୧3	-	(23)	8	648
Financement des ventes	(233)		(25)		(258)
Opérations intersecteurs	27	-			27
Intérêts reçus	-	-	-	141	141
Intérêts payés				(416)	(416)
Impôts courants (payés)/ reçus		(રેર)	(437)		(492)
Total Intérêts et impôts (payés) / reçus		(55)	(437)	(275)	(767)
Automobile hors AVTOVAZ	-	(50)	(169)	(265)	(484)
Financement des ventes		(5)	(268)		(273) (10)
Opérations intersecteurs Flux de trésorerie liés aux opérations	6 017			(10) 18	6 035
d'exploitation Automobile hors AVTOVAZ	4 343		-	18	4 361
Financement des ventes	1 776				1 776
Opérations intersecteurs	(102)				(102)
Flux de trésorerie liés aux investissements	(3 049)			-	(3 049)
Flux de trésorerie avec les actionnaires	(722)				(722)
Emission d'emprunts obligataires de l'Automobile	રૂડે રે				રેરિડે
Remboursement d'emprunts obligataires de l'Automobile	(1 403)			-	(1 403)
Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l'Automobile	558			(18)	540
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	(312)	-		(18)	(330)
Flux de trésorerie liés aux financements	(1 034)			(18)	(1 052)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	1 934	-	-		1 934

Retraitements du free cash flow opérationnel de l'Automobile hors AVTOVAZ de l'année 2015

(En millions d'euros)	Année 2015 publiée	Changement de classement des Impots	Présentation des impôts (payés) / reçus	Présentation des intérêts (payés) / reçus	Année 2015 retraitée
Capacité d'autofinancement	3 451	50	192	275	3 968
Variation du besoin en fonds de roulement	663		(23)	8	648
Intérêts reçus par l'Automobile hors AVTOVAZ				174	174
Intérêts payés par l'Automobile hors AVTOVAZ		-		(439)	(439)
Impots courants (payés)/ reçus		(20)	(169)		(219)
Investissements corporels et incorporels nets des cessions	(2 729)	-			(2 729)
Véhicules et batteries donnés en location	(352)		-	-	(352)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile hors AVTOVAZ	1 033			18	1 051

Retraitements de l'analyse de la charge d'impôt de l'année 2015 (note 8-B)

(En millions d'euros)	Année 2015 publiée	Changement de classement des impots	Année 2015 retraitée
Résultat avant impot et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises	1 900	55	1 955
Taux d'impôt sur les bénéfices, y compris contribution exceptionnelle, en vigueur en France	38.00%		38.00%
Produit (charge) d'impôt théorique	(722)	(21)	(743)
Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France	233	-	233
Crédits d'impôts	30	26	56
Impots de distribution et effet des retenues à la source	(રેર)	-	(રંદ)
Variation des impôts différés actifs non reconnus	217	-	217
Autres impacts	(14)	30	16
Produit (charge) d'impots courants et différés, hors impôts assis sur un résultat taxable	(311)	35	(276)
Impôts calculés sur un résultat taxable (CVAE, IRAP, )	-	(80)	(90)
Produit (charge) d'impots courants et différés	(311)	(୧୧)	(366)

A4 - Principes comptables appliqués par le Groupe AVTOVAZ

Les comptes du Groupe AVTOVAZ intégrés globalement à compter du 31 décembre 2016 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS publié par l'IASB. Les principes sont également conformes à ceux appliqués par le Groupe Renault tels que décrits dans la note 2 à quelques exceptions près qui sont spécifiquement mentionnées le cas échéant dans les différents paragraphes de la note 2.

Les exceptions portent sur les durées d'amortissement des immobilisations corporelles (note 2-L), la définition des unilés génératrices de trésorerie (note 2-M) et la méthode d'évaluation du coût des stocks sortis (note 2-O).

B - Estimations et jugements

Pour établir ses comples, Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données de l'annexe. Renault revoit ses estimations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conomiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs comples consolidés pourraient différer des estimations faites lors de l'arrêté des comples.

Les principaux postes des comptes consolidés dépendant d'estimations et de jugements au 31 décembre :

• l'inscription à l'actif des dépenses de recherche et développement et leur durée d'amortissement (notes 2-K et 10-A).
• les pertes de valeur éventuelles sur actifs immobilisés (notes 2-M et 11) et les créances d'exploitation (notes 16 . et 17),
• la valeur recouvrable des véhicules donnés en location classés en immobilisations corporelles ou en stocks (notes . 2-G. 10-B et 14).
• les participations dans les entreprises associées, notamment Nissan (notes 2-M, 12 et 13),
• les créances de financement des ventes (notes 2-G et 15),
• la reconnaissance des actifs d'impôts différés sur déficits reportables (notes 2-1 et 8).
• les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules et des batteries (note 2-G), les provisions pour engagements de retraite et assimilés (notes 2-S et 19), les provisions pour mesures d'adaptation des effectifs (notes 2-T et 6-A) et les provisions pour risques juridiques et fiscaux (note 20),
• la valeur des avoirs en Iran, constituée principalement de titres, d'un prêt d'actionnaire et de créances commerciales (note 6-D) et de manière plus générale, la valeur des actifs du Groupe localisés dans des territoires présentant des risques pays.

C - Principes de consolidation

Les comptes consolidés intégrent les sociétés contrôlées de marière exclusive par le Groupe (filiales), directement ou indirectement. Les comples des sociétés sous contrôle conicités par mise en équivalence lorsque celles-ci sont qualifiées de coentreprises et suivant le pourcentage d'intérét propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat lorsqu'elles sont qualifiées d'activités conjointes.

Les comples des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence.

Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés.

Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, sont inscrits en autres actifs non courants.

Il s'agit de sociétés qui, prises individuellement, ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe) :

• chiffre d'affaires : 20 millions d'euros,
• stocks : 20 millions d'euros.

La consolidation de l'ensemble de ces sociétés aurait un impact négigeable sur les comptes consolidés s'agissant de structures dont les nertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision. De plus, celles-ci sont financées par le Groupe, et réalisent auprès de lui :

• soit la quasi-totalité de leurs achats,
• soit la quasi-totalité de leurs ventes.

Les puts sur participations ne donnant pas le contrôle sont évalués à leur juste valeur et classés en autres dettes non courantes au passif de la situation financière consolidée. La contrepartie de la dette est enregistrée en capitaux propres.

D - Présentation des comptes consolidés

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du cout historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformement aux règles édictées par les IFRS. Ces catégories sont précisées dans les notes ci-après.

Résultat d'exploitation et marge opérationnelle

Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ponctuelles, comme les coûts de restructuration.

La marge opérationnelle correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d'exploitation eu neugent par nature ou par exception un caractère significatif et inhabituel et peuvent nuire à la comparabilité de la marge. Les autres produits et charges d'exploitation comprennent principalement :

• les coûts de restructuration liés à des arrêts d'activité et les coûts relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs,
• le résultat des cessions d'activités ou de participations opérationnelles (totales ou partielles), le résultat des cessions de participations dans des entreprises associées et coentreprises (totales ou partielles), les autres

résultats liés aux variations de périmètre comme les prises de contrôle au sens d'IFRS 10 d'entités précédemment consolidées par mise en équivalence et les coûts directs d'acquisition des sociétés consolidées par intégration globale ou suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat,

• le résultat de cession des immobilisations incorporelles (hors cessions d'actifs donnés en location), les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et des goodwills (hors goodwills des .
• entreprises associées et des coentreprises), les produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant relatifs à des litiges ou à des pertes de valeurs sur créances d'exploitation significatifs.

Consolidation par mise en équivalence des entreprises associées et des coentreprises

La part dans le résultat des entreprises et des coentreprises présentée dans le compte de résultat consolidé du Groupe comprend la part dans le résultat de ces entreprises ainsi que les réductions de pertes de valeur afférentes à ces entreprises (note 2-M). Les pertes de valeur enregistrées sont limitées à la valeur nette comptable de l'investissement sauf en cas d'engagement complémentaire.

Le résultat de cession ou de perte d'influence notable contrôle conjoint d'entreprises associées et coentreprises mises en équivalence et le résultat lié à la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 « Elals financiers déjà consolidées mais non contrôlées sont présentés parmi les autres produitation dans le compte de résultat consolidé du Groupe. Il comprend le recyclage des écarts de conversion la période de consolidation par mise en équivalence.

Les entreprises associées et les co-entreprises donnent lieu à comptabilisation d'un impot différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur complable et la valeur fiscale des titres (note 2-1). Cet implit figure dans les implis courants et différés au compte de résultat du Groupe.

Les goodwills relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l'actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle-ci est complabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises (note 2-J).

Les frais d'acquisition des participations les entreprises associées et coentreprises sont incorporés dans le cott initial d'acquisition de ces participations.

La participation croisée entre une entile associée est neutraisée pour l'évaluation de la participation dans l'entreprise associée présentée à l'actif de la situation de 15% de Nissan dans Renault est neutralisée pour l'évaluation dans Nissan figurant à l'actif de la situation financière consolidée (note 12).

Les dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non inclus dans le free cash flow opérationnel des secteurs automobiles, alors que ceux reçus d'entreprises associées en l'occurence Nissan, sont exclus du free cash flow opérationnel de l'Automobile hors AVTOVAZ.

Information par secteur opérationnel

Les Informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif Groupe, identifié comme le « principal décideur opérations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consclides. L'ensemble des données du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels. Les colonnes « Opérations intersecteurs » et « Opérations intra Automobile » ne comprennent que les transactions entre les secteurs, effectuées à des conditions proches de celles du marché. Les dividences versés par le Financement des ventes à l'Automobile hors AVTOVAZ sont intégrés dans le résultat financier de cette dernière.

L'indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle.

À l'exception de la charge d'impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées, les produits et charges résultant de l'activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d'exploitation. Par ailleurs, les effets de l'intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la charge d'impôt de l'Automobile hors AVTOVAZ.

Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par l'Automobile hors AVTOVAZ aux sociétés de financement des ventes sont complabilisées dans les actifs d'exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement, lorsque l'essentiel des risques et avantages leur est transféré. Ces créances sont constituées pour l'essentiel de créances sur le réseau de distribution.

Les véhicules et les batteries faisant l'objet d'engagements de reprise par l'Automobile hors AVTOVAZ font partie des actifs de cette dernière. Lorsque ces actifs sont financement des ventes, ce dernier détient alors une créance sur l'Automobile hors AVTOVAZ.

Actifs / passifs courants et non courants

Les créances de financement des ventes, les autres valeurs mobilières, les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d'exploitation de ce secteur.

En ce qui conceme l'Automobile, outre les élément liés au cycle d'exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l'échéance est inférieure à un an.

E - Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation du Groupe est l'euro.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette première qui est retenue.

Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le Groupe se référe à la liste publiée par l'International Task Force de l'AJCPA (American Institute of Certified Public Accountants). En 2016, aucun pays dans lequel Renault exerce une activité significative ne figure sur cette liste.

Les comples des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante :

• les postes de la situation financière, à l'exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique. sont convertis au taux de cloture,
• les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période,
• l'écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global et n'affecte donc pas le résultat net.

Les goodwills dégagés lors d'un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité acquise. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture.

Lors de la cession d'une société étrangère, les différences de conversion accumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net parmi les autres produits et charges d'exploitation.

F - Conversion des transactions en monnaie étrangère

Les opérations libellées dans une monnaie fonctionnelle de l'entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions.

À la date de cloure, les actifs et passifs monée dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité sont convertis au cours de cette même date. Les différences de change qui résuitent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l'exception relatives aux instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note 2-X).

Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés :

• en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de l'Automobile,
• en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion.

Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2-X.

G - Chiffre d'affaires et marge

Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble de la vente des produits automobiles du Groupe, des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients.

Ventes de biens et services et constatation de la marge opérationnelle

Ventes et constatation de la marge

Les ventes de produits automobilisées au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s'il s'agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes. La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l'Automobile, y compris lorsque les ventes sont assorties de contrais de financement (crédit ou location financière). La vente n'est pas reconnue lorsque le bien (véhicule ou batterie de véhicule misement (en contrat de location opérationnelle par une société financière du Groupe, ou d'un engagement de reprise consenti par le Groupe pour lequel la probabilité de retour est forte, et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suffisante de la durée de vie des biens.

Dans ce demier cas, les transactions sont comptabilisées comme des locations. Elles sont intégrées dans les ventes de services. La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produit de location, est étalée sur la durée de la periode de mise à disposition du bien. Le coût de production du bien neuf, objet de cette mise à disposition, est enregistré en stock pour les contrats d'une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d'une durée supérieure à un an. La vente du bien d'occasion à l'issue de la location, se traduit par l'enregistrement d'un chiffre d'affaires et de la marge correspondante. La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l'évolution récente et connue du marché des biens d'occasion, mais aussi ses perspectives d'écoulement des biens, qui peuvent être influencées par des facteurs externes (situalié) ou internes (évolution de la gamme, évolution de la stratégie tarifaire du constructeur). Dès lors qu'une perte est anticipée sur la vente du bien d'occasion, cette perte est prise en compte par la constation d'une dépréciation (dans le cas d'un bien stocké) ou d'un amortissement complémentaire (dans le cas d'un bien immobilisé). Lorsque l'économie globale du contral de la location et de la revente du bien d'occasion) devient déficitaire, une dépréciation complément constatée pour couvrir la perte future.

Programmes d'incitation à la vente

Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d'affaires lors de l'enregistrement des ventes correspondantes, lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus. Dans le cas contraire, il figure dans les frais généraux et commerciaux. Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de décision.

Le Groupe réalise certaines promotionnelles sous forme de réduction d'intérêts sur les crédits accordés à la clientéle finale. Le coût de ces opérations est constaté immédiatement lorsque les financements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion. Dans le cas contraire, il est étale sur la durée du financement accordé en réduction du produit de financement des ventes.

Garantie

Les coûts supportés ou prévus relatifs à la qarantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d'assurance sont constatés en charge les ventes sont enregistrées. Les provisions relatives aux coûts restant à supporter sont évaluées sur la base de données par modèle et motorisation : niveau des coûts et leur répartition sur les périodes couvertes par la garantie constructeur. Dans le campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule, les coûs correspondants font l'objet de provisions dès lors que la décision d'engager la campagne est prise. Les recours engages des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine.

Prestations de services associées à la vente de produits automobiles

Renault propose à ses clients d'extension de garantie et d'entrelien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie.

Produits de financement des ventes et constatation de la marge opérationnelle

Produits de financement des ventes

Les produits de financement des ventes sont la résultante de financement des ventes d'automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs financements, réalisés par les sociétés du Financement des ventes, constituent des crédits et, en conséquence, sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d'intérét effectif, déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées. Les produits sont calculés de manière à générer un taux d'intérêt constant sur la période. Ils figurent dans le chiffre d'affaires.

Coûts de financement des ventes

Les coûts de financement des ventes sont considérés comme des charges d'exploitation comprises dans la marge opérationnelle. lls incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refinancer leurs opérations de prêts à la clientèle, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au refinancement des sources de refinancement sont diversifiées : émissions obliques et privées, titrisations publiques et privées adossées à des crédits automobiles, titres de créances négociables, dépôts de la clientéle particulière et financements auprès d'établissements de crédit et assimilés.

Commissions versées aux apporteurs d'affaires

Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement, en tant que coûts d'acquisition des contrats, et étalées de manière à produire un taux d'intérét constant sur la durée de ces financements.

Dépréciation des créances

Des dépréciations pour risque de crédit avéré sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances. Ces dépréciations sont déterminées sur une base individuelle pour les créances de financement des ventes à la clientéle (selon une méthode unitaire ou une approche statistique) et sur une base collective pour le financement du réseau. Toute créance présentant un risque avere de non recouvrement partiel ou total est classée en encours douteux (si une échéance est impayée depuis plus de trois mois) ou douteux compromis (en cas de dégradation financière) et fait l'objet d'une dépréciation.

Par ailleurs, des dépréciations pour risque pays sont conction du risque de crédit auquel sont exposés les débiteurs d'un pays dans l'hypothèse d'une dégradation continue et persistante de la situation économique. Les pays dont la notalion selon Standard & Poor's est inférieure à BBB+ et qui sont situés hors de la zone Euro font l'objet de dépréciations au titre du risque pays sont appréciées sur la base d'un taux de défaul prévisionnel (probabilité de défaillance) et d'un taux de perte en cas défaut. Cette approche peut être complétée par un ajustement sur la base d'un jugement d'expert.

H - Résultat financier

Le coût de l'endettement financier net coût de l'endettement financier brut minoré des produits relatifs à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux actifs financiers de l'Automobile. Le coût de l'endettement financier brut est constitué des charges et des produits générés par l'endettement financier de l'Automobile pendant la période, y compris les effets de la part efficace des couvertures de taux d'intérêt associées.

Les autres produits et charges financiers integrent notamment les titres participatifs de Renault SA, l'intérêt net sur les provisions pour engagements de retraile ainsi que les dividendes et pertes de valeur de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable.

l - Impôt sur les résultats

Le Groupe complabilise des impôls différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôs différés sont calculés en appliquant le demier taux d'impot voté à la date de cloture et applicable à la période de renversement de ces différences. Au sein d'une même entilé fiscale (société juridique, établissement ou groupe d'entilés redevable de l'impot auprès de l'administration fiscale), les impos differés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles. Les actifs nets d'impots différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future.

Les entreprises associées et les co-entreprises donnent lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres.

Les crédits d'impôt dont l'utilisation est condition d'un bénéfice fiscal sont comptabilisés en réduction de la charge d'impôt sur les résultats. Les crédits d'impôt dont la récupération n'est pas subordonnée à la réalisation d'un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent.

La présentation au comple de résultat et dans le tableau de flux de trésorerie des impôls calculés sur un résultat taxable au sens de la normes IAS 12 « Impôts sur le résultat » est exposée en notes 2-A2 et A3.

J - Goodwills

Les participations ne donnant pas le contrôle (anciennement dénommées « intérêts minoritaires ») sont évaluées soit à la juste valeur (méthode dite du goodwill complet), soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs repris (méthode dite du goodwill partie). À ce jour Renault n'a enregistré que des goodwills évalués selon la méthode dite du goodwill partiel. L'option entre ces deux méthodes d'évaluation est exercée par le Groupe au cas par cas.

Les goodwills ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Après leur complabilisation intiale, les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.

Les goodwills relatifs à des entreprises associes et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l'acif de la situation financière consolidée. En cas de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

Les acquisitions d'intérêts complémentaires ne donnant pas le contrôle dans des sociétés contrôlées comme des transactions de capitaux propres. L'écart, positif, entre le coût d'acquisition des titres et la valeur complable des participations acquises ne donnant pas le contrôle est comptabilisé en capitaux propres.

K - Frais de recherche et de développement

Les frais de développement engagés entre la décision d'entrer dans le développement et l'industrialisation d'un véhicule nouveau ou d'un organe nouveau (moteurs, boîtes de vitesses, etc.) et l'accord de ce véhicule ou de cet organe sont complabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l'accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de cet organe, cette durée initiale n'excédant pas sept ans. Les durées de vie sont revues régulièrement et ajustées postérieurement en cas de modificative par rapport à l'estimation initiale. lls comprennent principalement les coûts des couts des études externes facturées, les coûts de personnel affecté au projet, la part des coûts de manière exclusive à l'activité de développement.

Les coûts d'emprunt directement attribuables au développement d'un projet nécessitant au moins 12 mois de préparation avant sa mise en service sont intégrés à la valeur brute de ces actifs dis qualifiés. Le taux de capitalisation des coûts d'emprunts est limité de façon à ce que les coûts d'emprunis capitalisés n'excèdent pas le montant total des coûts d'empunts supportés sur l'exercice. Lorsque le financement est realisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les frais encourus avant la décision formelle d'entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.

L - Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.

Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations.

Les coûts relatifs au financement des immobilisations corportés pendant la période de construction, sont également incorporés au coût des immobilisations selon une méthode à celle appliquée aux immobilisations incorporelles. Lorsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les subventions d'investissement reçues sont, le cas échéant, comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Les dépenses ultérieures sur immobilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, sauf celles engages pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien.

Les biens dont le Groupe dispose par contrat de cas échéant, traités comme des immobilisations financées à crédit.

Les actifs immobilisés donnés en location correspondent à des véhicules et des batteries faisant l'objet d'un contrat de location d'une durée supérieure à un an, par une société financière du Groupe, avec un engagement de reprise, ou à des véhicules ayant fait l'objet d'une vente assortie d'une clause de rachat (note 2-G).

Amortissements

Les amortissements des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :

Constructions (1)	15 à 30 ans
Outillages spécifiques	2 à 7 ans
Matériels et autres outillages (hors lignes de presses)	5 à 15 ans
Lignes de presses	20 à 30 ans
Autres immobilisations corporelles (2)	4 à 6 ans

Les constructions dont la mise en service est antéries sur une durée pouvant aller jusqu'à 40 ans. (1)

(2) À l'exception des batteries louées amorties sur une durée de 8 à 10 ans selon les modèles.

Les durées d'utilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, les actifs font l'objet d'un amortissement accéléré lorsque la durée d'utilisation devient inférieure à la durée d'uilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d'arrêt de commercialisation d'un véhicule ou d'un organe.

Les amortissements du secteur AVTOVAZ sont calcules linéairement sur des dutilisation qui peuvent être plus longues que celles utilisées par les autres sociétés du Groupe Renault avec de 80 ans pour les constructions. 17 ans pour les outillages spécifiques, 20 ans pour les matillages et 13 ans pour les autres immobilisations.

M - Pertes de valeur

Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé (hors actifs donnés en location)

Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur lesquels l'entreprise opère, ou relatifs aux conditions d'utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Pour l'Automobile hors AVTOVAZ, les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux :

Au niveau des actifs spécifiques aux véhicules et aux organes

Les actifs spécifiques à un véhicule ou à un organe sont constitués des frais de développement capitalisés et des outillages. Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des flux de trésorerie actualisés liés au véhicule ou à l'organe.

Au niveau des autres unités génératrices de trésorerie .

Une unité générative de tésorerie est définie comme étant un sous-ensemble cohérent des flux de trésorerie largement indépendants. À ce titre, les autres unités génératrices de trésorene peuvent représenter une entité économique (usine ou filiale) ou le secteur Automobile hors AVTOVAZ dans son ensemble. Les actifs nets relatifs aux unités génératrices de trésorene englobent notamment les goodwills, les actifs spécifiques et capacitaires, ainsi que les éléments du besoin en fonds de roulement.

Pour chacun des deux niveaux, les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est déleminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs provenant de l'utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires, établi et validé par la Direction, auguel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorene normatifs actualisés, après application d'un taux de croissance à l'infini. Ils integrent également les dividendes versés par le Financement des ventes à l'Automobile hors AVTOVAZ. Ces dividendes traduisent, sous forme de trésorerie, la contribution du Financement des ventes prise en comple dans les analyses internes de rentabilité des projets. Les hypothèses qui sous-tendent le plan d'affaires intégrent notamment l'estimation de l'évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés, de l'évolution des produits et des produits et des prix des composants acheles et des matières. Le taux d'actualisation avant impot utilisé correspond au cout moven pondéré du capital déterminé par l'entreprise.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette complable, cette perte de valeur est complabilisée en diminution des actifs concernés.

Pour le Financement des ventes, un lest de dépréciation est effectué, au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur, en comparant la valeur complable des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur, dininuée du coût de cession, et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie futurs issus des demières prévisions à cinq ans pour chacun des groupes d'unités génératries de trésorene, constituées d'entilés juridiques ou de regroupements d'entiles juridiques dans un même pays. Un taux d'adualisation unique est utilisé pour l'ensemble des unités génératives de trésorene testées, composé du taux sans risque à dix ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel ces demières évoluent.

Pour AVTOVAZ, les tests sont également conduits à deux niveaux (actifs spécifiques et unités génératrices de trésorerie). Le Groupe AVTOVAZ dans son ensemble est considéré comme une unilé génératrice de trésorerie et aucun test n'est effectué au niveau d'une usine ou d'une entité économique.

Perte de valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises

Des tests de dépréciation sur la valeur des entreprises associées et coentreprises sont conduits des lors qu'il existe un indice de valeur. Les changements significalifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée du titre constituent les indices essenties de perte de valeur.

Les tests de dépréciation sont conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IAS 36, par comparaison entre la valeur complable de la participation dans l'entreprise et la valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre la valeur d'utilié et la iuste valeur diminuée des coûts de la valeur d'uilité est égale à la quote-par de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estinés attendus par l'entreprise. S' l'entreprise associée ou coentreprise est cotée, la juste valeur correspond à sa valeur boursière.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l'entreprise à laquelle elle se rattache et intégrée au comple de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

N – Actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de la vente

Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont disponibles à la vente en l'état et dont la vente est hautement probable.

Les actifs non courants ou groupes d'actifs considéres comme délenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d'un groupe d'actifs détenus en vue de la vente) cessent d'être amortis. Ils sont classés sur une ligne spécifique de la situation financière consolidée.

O - Stocks

Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition. Ce demier incorpore, sur la base d'un niveau d'activité nomal, les charges directes et indirectes de production ainsi au une part des frais de structure liés à la fabrication. Afin de déferminer la part de frais fixes à exclure en cas de sous-activité, le niveau d'activité normal est apprécié site par site.

Les stocks de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes sont valorisés selon la méthode du « premier entré premier sorti ». Les stocks d'AVTOVAZ sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan, une dépréciation est constatée pour la différence.

P - Cessions de créances

Les créances cédées à des tiers (titrisation, escompte) sont sorties de l'actif du Groupe lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers.

La même règle s'applique entre l'Automobile hors AVTOVAZ et le Financement des ventes.

O - Titres d'autocontrôle

Les actions d'autocontrôle correspondent aux actions d'achat et de souscription d'actions, ainsi qu'aux plans d'attribution d'actions de performance consenties aux cadres et dirigeants du Groupe. Elles sont complabilisées pour leur coût d'acquisition des capitaux propres du Groupe jusqu'à la date de leur cession.

Le prix de cession est complabilisé directement en augmentation des capitaux profit ou perte n'est donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

R - Plans d'achat et de souscription d'actions / plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

Des plans d'achat, d'options de souscription et d'attribution d'actions de performance ainsi que d'autres paiements fondés sur des actions sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault. La date d'attribution correspond à la date à laquelle les bénéficiaires sont informés de la décision et des modalités d'octroi de plan d'options ou d'actions de performance. Pour les plans soumis à des conditions de performance, une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d'options ou d'actions attribuées. Cette estimation est révisée chaque année en fonction de la probabilité de réalisation des conditions de performance. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces oplions ou actions est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites options ou actions à la date de leur attribution. Pour valoriser les options, le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial adapté ; il prend notamment pour hypothèse un exercice des options réparti linéairement sur la période d'exercice. Les droits d'actions de

performance sont évalués sur la base de la valeur de l'action à la date d'atribution diminuée des dividendes attendus pendant la periode d'acquisition et, le cas échéant, d'une décote d'incessibilité relative à la période de conservation obligatoire des actions. La volatiité du prix des actions est une volailité implicite à la date d'atribuion. Les dividendes sont déterminés sur la base du plan de versement de dividendes annoncé au moment de la valorisation de chaque plan.

La juste valeur totale ainsi déterminée de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits. Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des réserves consolidées. Lors de l'exercice des options ou droits d'attribution, le montant de trésorene perçu par le Groupe au fitre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

S - Engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, la valeur actuelle de l'obligation est estimée en utilisant la méhode de crédit projetées. Selon celle méthode, les droils à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur les années de service.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'age de départ, de mortalité et de présence. Ils sont ensuite ramenes à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérét des obligations à long leme de première categorie et d'une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué.

Les écarts actuariels résultant de révisions de calcul et des ajustements liés à l'expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global.

La charge nette de l'exercice, correspondant au coût des services rendus éventuellement majorée du coût des services passés est constalée en diminution de la marqe d'intérêts sur le passif (l'actif) net au titre des régimes à prestations définies est constatée en résultat financier.

T - Mesures de restructuration des effectifs

Le coût estimé des mesures de restructuration des effectifs, traitées comme un avantage au personnel, est provisionné sur la durée estimée d'activité résiduelle des salariés concemés.

Le coût estimé des indemnités de fin de contral est pris en charge dès l'annonce ou le début d'exécution d'un plan détaillé.

U - Actifs financiers

Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les actifs financiers comprennent les titres de sous influence notable, les valeurs mobilières, les titres de créances négociables, les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations financières (note 2-X).

Ces instruments sont présentés en actifs non courants, excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la dale de cloture, qui sont classés en actifs courants.

Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable

Les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable sont qualifiés d'actifs « disponibles à la vente ». La juste valeur de ces actifs financiers est délerminée en prix de marché, ou, à défaut, sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché.

Les variations de juste valeur des actifs « disponibles à la vente » sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur en dessous de leur prix d'acquisition, une dépréciation est enregistrée en résultat net. Une diminution est considérée significative ou prolongée si elle excède 40% pour les montants ou quatre publications successives en perte pour la durée.

Valeurs mobilières et titres de créances négociables

Les placements sous forme de valeurs mobilières et de titres de créances négociables sont réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie, mais ne respectent pas les critères de qualification en équivalents de trésorerie.

Ils sont classés en actifs « disponibles à la vente » et sont évalués à leur juste valeur.

Prêts

Ce poste comprend essentiellement le cadre de placements de trésorents de trésorerie et les prêts consentis aux entreprises associées.

Lors de leur complabilisation initiale, les prêts a leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.

Les prêts sont évalués à leur coût amori. Par ailleurs, des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d'un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif.

V - Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en camptes courants bancaires et les autres dépôts à vue, à l'exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers. Ces instruments sont évalués au coût amorti.

Les équivalents de trésorene sont constitués de placements délenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu'un instrument soit considere comme un équivalent de trésorerie, il doit étre liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les instruments à paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif sont évalués au coût amorti. Les autres instruments sont évalués à la juste valeur.

Les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions liées à des réglementations propres à certains secteurs d'activité (comme le secteur bancaire) ou au rehaussement des créances titrisées sont inclus dans le poste « Trésorerie et Equivalents de trésorerie ».

W - Passifs financiers de l'Automobile et dettes de financement des ventes

Le Groupe enregistre un passif financier (pour l'Automobile) ou une dette de financement des ventes lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les passifs financiers et les dettes de financement des ventes comprennent les fitres participatifs. Jes emprunts obligataires, les autres dettes représentées par un titre. les établissements de crédit, les autres dettes porteuses d'intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations financières (note 2-X).

Titres participatifs

Selon la norme IAS 39, la clause de rémunération variable des titres participatifs représente un dérivé incorporé. L'évaluation séparée de ce dérivé n'étant pas possible, le Groupe évalue l'intégralité des titres participatifs. La juste valeur est la valeur de marché.

Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat financier pour les titres participatifs de l'Automobile hors AVTOVAZ, et en marge opérationnelle pour les titres participatifs du Financement des ventes.

Emprunts obligataires, autres dettes représentées par un titre, emprunts auprès des établissements de crédit et autres dettes porteuses d'intérêts

Lors de leur comptabilisation initiale, les emprunts obligataires, les autres dettes représentées par un titre, les emprunts auprés des établissements de crédit et les autres dettes porteuses à leur juste valeur nette des coûs de transaction qui leur sont directement attribuables.

À chaque cloture, en dehors des modalité spécifiques liées à la comptabilité de couverture (note 2-X), ces passifs financiers sont ensuite généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérét effectif. Les charges financières ainsi calculées prement en comple les frais d'émission ou de remboursement ainsi que l'effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes.

X - Dérivés et comptabilité de couverture

Évaluation et présentation

Les dérivés sont évalués à leur juste valeur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée.

• La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché. Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérét) du marché à la date de cloture.
• La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de cloture les contrals en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des taux d'intérêts courants et de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture. La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus.
• La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché.

Les dérivés de l'Automobile sont présentés dans la situation financière en non courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois. Les dérivés du Financement des ventes dans la situation financière en courant.

Comptabilisation des opérations de couverture

Lorsque les dérivés remplissent les conditions d'une relation de couverture, leur traitement varie selon qu'ils sont qualifiés :

• de couverture de iuste valeur.
• de couverture de flux de trésorerie,
• de couverture d'un investissement net réalisé à l'étranger.

Le Groupe identifie l'instrument de couverture et l'élément couvert des la couverture et documente cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l'efficacité de la couverture désignée.

La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes d'évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée.

• Couverture de juste valeur : l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat, seule l'inefficacité de la couverture impacte ce dernier. Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l'instrument couvert et de l'instrument de couverture.
• Couverture de flux de trésorerie : l'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de . couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résuitat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert impacte ce dernier.
• Couverture d'investissement net réalisé à l'étranger : l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En . contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement. La composante taux des instruments financiers utilisés pour la couverture de l'investissement dans Nissan (ventes à terme et cross currency swaps fixe / fixe) est assimilée à de la part inefficace et est par conséquent enregistrée directement en résultat financier.

Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture

Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat financier, à l'exception des dérivés iniliés uniquement pour des raisons étroitement liées à l'exploitation. Dans ce dernier cas, les variations de juste valeur sont comptabilisées en marge opérationnelle.

NOTE 3 - ÉVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Financement des ventes	Total
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2015	114		37	151
Entrées de pénmètre (acquisitions, créations )	3	71	1	75
Sorties de périmètre (cessions, fusions, liquidations )	2		2	4
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2016	115	71	36	222

A - Activités compétition de Renault

En 2016, les sociétés Renault Sport Racing Limited et Renault Sport Racing s.a.s. sont entrées dans le périmère de consolidation et sont consolidées par intégration globale.

Ces deux entités sont en charge de activités compétition de Renault Sport Formula One Team, Renault e dams, Formula Renault 2.0, Renault Sport R.S. 01 Trophy, ainsi que d'autres programmes de compétition-clients sur circuit et en ralve. L'engagement du Groupe en Formule 1 vise à accroître la notoriété de Renault, particulièrement sur des marchés où la marque fait ses premiers pas. L'engagement en compétition est également destiné à promouvoir le transfert de technologies de la piste à la route.

Le Groupe Renault a acquis 90% du capital de la société Renault Sport Racing Limited, anciennement LOTUS F1 Team Limited pour 1 livre sterling en décembre 2015. Elle gère l'écurie de Formule 1 du Groupe, Renault Sport Formula One Team.

L'écart entre le prix d'acquisition (soit 1 livre steriing) et la quote-part d'actifs nets en IFRS au 1ª janvier 2016 représentait un écart initial de 28 millions de livres sterling (soit 32 millions d'euros) comptabilisés de la façon suivante au 31 décembre 2016 :

• Immobilisations incorporelles pour un montant de 9 millions d'euros,
• · Créance pour garantie de passif pour un montant de 2 millions d'euros,
• Provisions pour risques pour un montant de (9) millions d'euros,
• Impôts différés passifs pour un montant de (2) millions d'euros,
• Goodwill pour un montant de 32 millions d'euros.

Renault Sport Racing s.a.s., qui est l'entilé qui développe les moteurs de Formule 1, regroupe également depuis 2016 les activités de compétition autres que la Formule 1. Elle est détenue à 100% par le Groupe et étail déjà contrôlee en 2015 mais n'était pas consolidée du fait de son caractère non significatif. Le retour de Renault dans la Formule 1 et l'acquisition de Renault Sport Racing Limited justifient son entrée dans le périmètre de consolidation à compter du 1ª janvier 2016.

Le montant du chiffre d'affaires et du résultat net sur l'exercice constitué par les deux entités sont respectivement de 189 millions d'euros et (9) millions d'euros (dont respectivement 114 millions d'euros pour Renault Sport Racing Limited).

B-AVTOVAZ

Le Groupe AVTOVAZ est le premier constructeur automobile de Russie. Il commercialise des voitures sous la marque LADA et produit également des voitures pour Renault et Nissan.

La JV Alliance Rostec Auto B.V. et le Groupe AVTOVAZ composé de la société mère PAO AVTOVAZ et de ses filiales, précédemment complabilisés par mise en équivalence, sont consolidés par intégration globale à compter de la réalisation de l'augmentation de capital d'Alliance Rostec Auto B.V. souscitle par Renault s.a.s. en décembre 2016 et qui a suivi l'augmentation de capital d'AVTOVAZ souscrite par Alliance Rostec Auto B.V.

La prise de contrôle au sens d'IFRS 10 est intervenue le 28 décembre 2016. L'impact de ces entilés sur les variations de trésorerie entre le 28 décembre 2016 étant jugés non significatifs, la consoilidation par intégration globale a été effectuée à compter du 31 décembre 2016.

L'augmentation de capital en numéraire d'Alliance Rostec Auto B.V. souscrite par Renault s.a.s. le 28 décembre 2016 s'élève à 14,85 milliards de roubles.

Cette augmentation de capital a suivi une augmentation de capital en numéraire d'AVTOVAZ de 26,14 milliards de roubles, dont 14,85 millions de roubles (231 millions d'euros au cours du 31 décembre 2016) souscrits par Alliance Rostec Auto B.V.

Par ailleurs, Alliance Rostec Auto B.V. a souscrit à un instrument financier d'une valeur de 180 millions d'euros donnant en substance des intérêts économiques dans AVTOVAZ bien qu'aucun titre AVTOVAZ ne soit juridiquement détenu par Alliance Rostec Auto B.V. au titre de cet instrument finance Rostec Auto B.V. a contracté un emprunt auprès de Renault pour financer cette opération.

Suite à ces augmentations de capital, Renault détient désormais 73,30% d'Alliance Rostec Auto B.V. (57,30% des droits de vote), qui détient 64,60% d'AVTOVAZ, soit un pourcentage de défention indirecte juridique d'AVTOVAZ de 47,35%. En incluant l'instrument financier détenu par Alliance Rostec Auto B.V., 88,69% du capital d'AVTOVAZ sont défenus par Alliance Rostec Auto B.V., soit un pourcentage de détention indirecte en substance d'AVTOVAZ de 65,01%.

La juste valeur à la date d'acquisition de la contrepartie totale transférée se décompose de la façon suivante :

• 113 millions d'euros (7 106 millions de roubles russes) au titre de la participation antérieurement détenue au travers d'Alliance Rostec Auto B.V. valorisés à partir du cours de l'augmentation de capital d'AVTOVAZ de décembre 2016 pour les actions ordinaires et du course d'AVTOVAZ à la date de prise de contrôle au sens d'IFRS 10 pour les actions préférentielles soit 9 roubles russes par action ordinaire et 3,92 roubles russes par action préférentielle. Cette valorisation a eu pour conséquence de reconnaitre un résultat de cession des titres détenus préalablement à la prise de contrôle de 113 millions d'euros en autres produits d'exploitation.
• 217 millions d'euros en numéraire.
• 132 millions d'euros correspondant à 73,3 % des 180 millions d'euros de valeur d'acquisition par Alliance Rostec Auto B.V. d'un instrument financier analysé en substance comme des intérêts économiques dans AVTOVAZ.

Les coûts liés à la prise de contrôle s'élévent à 3 millions d'euros au 31 décembre 2016 et ont été comptabilisés en autres charges d'exploitation.

Le montant de la participation ne dontrôle s'éléve à (334) millions d'euros au 31 décembre 2016. Ce montant correspond à la quole-part du passif nel identifiable comptabilisé des entités acquises à laquelle donnent droit ces titres. L'option de valorisation des participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur n'a pas été retenue.

La prise de contrôle d'AVTOVAZ étant intervenue en toute fin d'année 2016, il n'a pas élé possible de déterminer les justes valeurs des actifs et passifs acquis qui ont été comptabilisés pour leur valeur dans les comptes consolidés IFRS publiés par AVTOVAZ au 31 décembre 2016 à l'exception de certaines dettes vis de Renault comme décities ci-après. Il r'a notamment pas été tenu compte de passifs éventuels à ce stade. Les passifs nets acquis se décomposent comme suit :

	Notes	Montants au 31 décembre 2016
		(en millions d'euros)	(en millions de roubles russes)
Passifs nets Groupe AVTOVAZ
Immobilisations corporelles et incorporelles		674	42 475
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises		41	2 606
Actifs financiers et autres actifs non courants		246	15 525
Impôts différés actifs		21	1 339
Stocks		327	20 600
Créances sur la clientéle		271	17 049
Actifs financiers et autres actifs courants		130	8 181
Trésorerie et équivalents de trésorerie		280	17 610
Provisions - part à plus d'un an		(10)	(628)
Passifs financiers non courants	(1)	(850)	(53 515)
Impots différés passifs		(56)	(3 544)
Autres passifs non courants		(28)	(1 788)
Provisions - part à moins d'un an		(79)	(4 989)
Passifs financiers courants		(762)	(47 986)
Fournisseurs		(744)	(46 882)
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants		(318)	(20 021)
Intérêts minontaires		(11)	(662)
Passifs nets acquis Groupe AVTOVAZ		(868)	(54 630)
Actifs nets Alliance Rostec Auto B.V.
Trésorene et équivalents de trésorerie		3	176
Autres actifs et passifs d'exploitation		-	(15)
Actifs nets acquis Alliance Rostec Auto B.V.		3	161

(1) Les montants retenus tiennent compte de l'ajuste valeur des dettes vis-à-vis de Renault décites ci-dessous.

Détermination du goodwill provisoire :

	Montants au 31 décembre 2016
	(en millions d'euros)	(en millions de roubles russes)
Juste valeur de la contrepartie transférée (A)	462	30 300
Passifs nets acquis AVTOVAZ à 100% (B)	(868)	(54 630)
Actifs nets acquis Alliance Rostec Auto B.V. (C)	3	161
Quote-part acquise (D) = (B) x 65,01% + (C) x 73,3%	(563)	(35 397)
Goodwill (A) - (D)	1 025	65 697

Au 31 décembre 2015 et comme indiqué dans la note 13-A - « Comptes consolidés d'AVTOVAZ retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault », les prêts accordés par Renault en 2012 et 2013 qui avaient une valeur comptable au 31 décembre 2015 de 100 millions d'euros ne bénéficiaient d'aucune garantie spécifique.

Renault avait également des créances commerciales d'un montant de 315 millions d'euros au 31 décembre 2015 (correspondant à 38 millions de créances libellées en euros et 277 millions d'euros de créances libellées en roubles soit 22 370 millions de roubles).

Comple tenu de la situation financière d'AVTOVAZ, Renault avait décidé de laisser les fonds correspondants aux prêts et créances à disposition d'AVTOVAZ sans échéance déterminée et envisageait de les utiliser dans le cadre de la restructuration capitalistique du Groupe AVTOVAZ à mettre en place à partir du 2ª semestre 2016. Le règlement de ces actifs financiers n'était par conséquent ni planifié ni probable et ils avaient donc été considérés comme faisant partie de l'investissement net dans le Groupe AVTOVAZ, conformément à la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises », et avaient été reclassés en titres mis en équivalence.

La valeur brute de ces prêts et créances en titres mis en équivalence s'élevait à 519 millions d'euros au 31 décembre 2016. La quote-part des pertes 2016 d'AVTOVAZ revenant au Groupe Renault a été imputée sur l'investissement net incluant ces prêts et ces créances jusqu'à la date de consolidation par intégration globale dans la limite du montant de l'investissement net. Dans ce cadre, la valeur des prêts et créances a été ramenée à une valeur nulle.

A la date de consolidation par intégration globale et conformément à la norme IFRS 3, ces prêts et créances, ont été reclassés en actifs financiers pour leur juste valeur. Ces prêts et créances sont destinés dans une phase utlérieure pour ce montant. Cette réévaluation a conduit le Groupe à enregistrer un produit de 487 millions d'euros en autres produits d'exploitation.

Aucun revenu ni aucun résultat net de sequises n'a été comptabilisé en 2016 du fait de l'absence de matérialité des revenus et du résultat net entre la date de première consolidation par intégration globale le 31 décembre 2016. Le montant des revenus et du résultat net de ces entités en 2016, qui auraient été complabilisés dans les résultats de Renault si l'intégration globale d'AVTOVAZ était intervenue au 1ª janvier 2016 est détaillé dans la note 13 A - Comples consclidés d'AVTOVAZ retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault.

4.2.6.3 Compte de résultat et résultat global

La prise de contrôle au sens d'IFRS 10 du Groupe AVTOVAZ et de sa société mère est intervenue le 28 décembre 2016. La contribution de ces entités au résultat du Groupe entre le 28 décembre 2016 étant jugée non significalive, la consolidation par intégration globale a été effectuée à compter du 31 décembre 2016. Les postes du compte de résultat de l'année 2016 n'intégrent donc pas l'activité de ce Groupe, sauf dans la « part de résultat des entreprises associées et coentreprises » (note 13) comme en 2015.

NOTE 4 - CHIFFRE D'AFFAIRES

A - Décomposition du chiffre d'affaires

(En millions d'euros)	2016	2015
Ventes de biens de l'Automobile	46 993	41 180
Produits de location des actifs (1)	401	380
Autres prestations de services	1 601	1 538
Prestations de services de l'Automobile	2 002	1 928
Ventes de biens du Financement des ventes	28	31
Produits de location des actifs (1)	97	64
Produits d'intérêts sur opérations de financement des ventes	1 371	1 416
Autres prestations de services (2)	752	708
Prestations de services du Financement des ventes	2 220	2 188
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	51 243	45 327

(1) Il s'agit des produits locatifs enregistres par le cadre des contrais de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple d'actifs immobilisés.

(2) Il s'agit pincipalement de produits d'essurance, d'entretien, de véhicules de remplacement associés ou non à un contrat de financement.

B - Chiffre d'affaires 2015 aux périmètre et méthodes 2016

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	Financement des ventes	Total
Chiffre d'affaires 2015	43 108	2 219	45 327
Changements de périmétre	156	-	156
Chiffre d'affaires 2015 aux périmètre et méthodes 2016	43 264	2 219	45 483
Chiffre d'affaires 2016	48 995	2 248	51 243

NOTE 5 - MARGE OPERATIONNELLE : ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES PAR NATURE

A - Charges de personnel

Les charges de personnel s'élévent à 5 747 millions d'euros en 2016 (5 408 millions d'euros en 2015).

Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice dans les entreprises consolidées est présenté en section 2.4-Capital humain du document de référence 2016.

Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantages long terme est présenté en note 19.

Le produit enregistré au titre du Crédit d'Impétitivité et l'Emploi (CICE) français s'élève à 50 millions d'euros en 2016 et 51 millions en 2015. Il est ventilé par destination dans les différents postes du compte du résultat.

Les paiements fondés sur des actions concernent des plans d'actions, d'attribution d'actions de performance et des autres accords de paiement fondés sur des actions consentis au personnel. Ils représentent une charge de personnel de 65 millions d'euros en 2016 (42 millions d'euros en 2015).

Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 18-H.

B - Charges de loyer

Les loyers représentent une charge de 224 millions d'euros en 2016 (225 millions d'euros en 2015),

C - Gains et pertes de change

Les écants de change enregistrés en marge opérationnelle représentent un produit de 62 millions d'euros en 2016, liée à l'évolution du peso argentin, du rouble russe et de la livre turque de 96 millions d'euros, liée en partie à l'évolution du peso argentin et du rouble russe par rapport à l'euro).

NOTE 6 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

(En millions d'euros)	2016	2015
Couis des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs	(283)	(157)
Résultat de cession d'activités ou de participations opérationnelles, totales ou partielles et autres résultats liés aux variations de périmètre	(23)	(13)
Résultat lié à la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 d'Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ	325
Résultat de cession d'immobilisations incorporelles (hors cessions d'actifs donnés en location)	19	23
Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et des goodwills (hors goodwills des entreprises associées et des coentreprises)	(38)	(રૂડ)
Reprises de dépréciations relatives aux opérations en Iran	2	14
Autres produits et charges d'exploitation inhabituels	(1)	(13)
TOTAL	r	(199)

A - Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs

Les coûts de 2016 comprennent d'une part, 98 millions d'euros en 2015) au titre d'un dispositif français de Dispense d'Activité en fin de carriere, qui a été mis en 2013 et auquel les salariés pouvaient adhérer jusqu'au 31 décembre 2016. En application de la norme IAS 19 révisée, ce dispositif constitue un avantage au personnel, dont le coût est provisionné sur la durée résiduelle d'activité prévisionnelle des salariés concernés.

D'autre part, les coûts de 2016 comprennent 106 millions d'euros au titre du dispositif de Dispense d'Activité des Carrières Spécifiques prévu dans l'accord « Renault France CAP 2020 - Contrat d'Activité pour une Performance durable» signé le 13 ianvier 2017. Les termes de ce dispositif ont fait l'objet de négociations syndications syndicales représentatives entre septembre 2016 et début janvier 2017. Du fait de l'existence d'une clause restreignant le dispositif aux salariés ayant 15 années de travail posté au sein et hors du Groupe Renault, la charge enregistrée en 2016 recouvre le coût total pour les salaries qui ont déjà tous leurs droits au 31 décembre 2016 et une quote-part du coût relatif à la population qui est susceptible d'adhérer au dispositif entre le 1et janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Les autres coûts de restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs concernent les régions Amériques, Eurasie et Europe en 2016 et 2015.

B-Résultat lié à la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 d'Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ

La prise de contrôle d'Alliance Rostec Auto B.V. et d'AVTOVAZ intervenue le 28 décembre 2016 (note 3-B) est trailée comme une cession des titres d'Alliance Rostec Auto B.V. et AVTOVAZ détenus à la date de prise de contrôle pour leur juste valeur (soit 113 millions d'euros correspondant au cours de l'augmentation de capital de décembre d'AVTOVAZ pour les actions ordinaires et au course d'AVTOVAZ pour les actions préférentielles à cette date) conformément aux prescriptions d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ».

Par ailleurs les prêts et créances analysés comme un prolongement de l'investissement selon IAS 28 et ayant une valeur nette complable nulle à la date de prise de contrôle ont été valorisés à leur juste valeur selon les prescriptions d'IFRS 3 correspondant à un produit de 487 millions d'euros. Le recyclage des écarts de conversion cumulés à la date de prise de contrôle pour (272) millions d'euros sont également comptabilisés en autres produits et charges d'exploitation.

L'impact net de la prise de contrôle du Groupe AVTOVAZ comptabilisé en autres produits et charges d'exploitation est donc un produit net de 325 millions d'euros y compris 3 millions d'euros de frais d'acquisition des titres.

C - Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et des goodwills (hors goodwills des entreprises associées et des coentreprises)

A fin décembre 2016, des pertes de valeur ont été enregistrées pour 37 millions d'euros (53 millions d'euros en 2015). Elles concement uniquement les actifs incorporels. En 2015, elles concernaient les actifs incorporels pour 21 millions d'es actifs corporels pour 32 millions d'euros. Elles résultent principalement des tests de dépréciation relatifs à des organes (notes 10 et 11).

D - Pertes de valeur relatives aux opérations en Iran

L'exposition du Groupe aux risques sur l'iran est totalement dépréciée depuis 2013. Elle est constituée de titres, d'un prêt d'actionnaire et de créances commerciales. Elle a peu évolué au cours de l'année 2016. Son montant brut à l'actif s'éleve à 803 millions d'euros, dont 696 millions d'euros de créances au 31 décembre 2016 (respectivement 809 millions d'euros et 701 millions d'euros au 31 décembre 2015). La réduction des pertes de valeur en 2016 et 2015 est essentiellement liée à des règlements recus au cours de la période.

Les opérations avec l'Iran sont en progression au 31 décembre 2016 avec des ventes de CKD de respectivement 513 millions d'euros au 31 décembre 2015. Les ventes ne 2015. Les ventes ne sont complabilisées que sur la base de la trésorene relatifs à des créances antérieures à mi 2013 totalement provisionnées restent très limités, comme le montant de reprise des dépréciations pour un montant de 2 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 14 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Un nouvel accord a été signé en septembre 2016 entre Renault et IDRO, fonds d'investissement et de rénovation de l'industrie en Iran pour la création à teme d'une nouvelle joint-venture dont Renault serait l'actionnaire majoritaire. Cette société r'est pas encore créée au 31 décembre 2016.

Dans le contexte de la réouverture progressive du mise en place à venir de l'accord signé avec l'Elat Iranien et de discussions à venir avec nos partenaires locaux, la reprise de la consolidation de Renault Pars est à l'étude.

NOTE 7 - RESULTAT FINANCIER

(En millions d'euros)	2016	2015
Cout de l'endettement financier brut	(385)	(387)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	101	162
Coût de l'endettement financier net	(284)	(225
Evolution de la juste valeur des titres participatifs	(3)	(80)
Ecarts de change afférents aux opérations financières	38	129
Charge d'intérêt net sur le passif (l'actif) net au titre des engagements de retraile et autres avantages à long terme du personnel à prestations définies	(32)	(રૂર્ણ)
Autres éléments	(42)	(10)
Autres produits et charges financiers	(39)	1
Résultat financier	(323)	(221)

La position nette de liquidité ou l'ender net des secteurs automobiles est présentée dans l'information sectorielle (voir section 4.2.6.1 - A4).

NOTE 8 - IMPOTS COURANTS ET DIFFERES

Renault SA ayant opté pour le régime de l'intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle est imposée en France.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration fiscale en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Roumanie et en Grande-Bretagne.

A - Charge d'impôts courants et différés

(En millions d'euros)	2016	2015 retraité (1)
Charge d'impôts courants	(728)	(527)
Produit (charge) d'impôts différés	(327)	161
lmpots courants et différés	(1 055)	(3ee)

Le changement de présentation afférent aux implassements correspondants réalisés sur les comples de l'année 2015 sont (1) présentés en notes 2-A2 et 2-A3.

La charge d'implis courants des entités de l'intégration fiscale France s'éléve à 182 millions d'euros pour l'année 2015).

La charge d'impôls courants provient des entilés étrangères pour 546 millions d'euros en 2016 (411 millions d'euros en 2015).

B - Analyse de la charge d'impôt

(En millions d'euros)	2016	2015 retraité (1)
Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises	2 960	1 955
Taux d'impot sur les bénéfices, y compris contribution exceptionnelle, en vigueur en France 14	34,43%	38,0%
Produit (charge) d'impot théorique	(1 019)	(743)
Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France (3)	161	233
Crédits d'impôts	73	56
Impots de distribution	(78)	(રહ)
Variation des impots différés actifs non reconnus (4)	(310)	217
Autres impacts (5)	225	16
Produit (charge) d'impots courants et différés, hors impots assis sur un résultat taxable	(948)	(276)
lmpôts calculés sur un résultat taxable (6)	(107)	(80)
Produit (charge) d'impots courants et différés	(1 055)	(366)

(1) Le changement de présentation afférent aux impôs sur le résultat et les reclassements correspondants réalisés sur les comples de l'année 2015 sont présentés en 2-A2 et 2-A3.

(2) En France, le Groupe était a une continution exceptionnelle de 10,7% en 2015. Le taux théorique de l'impôt, y compris contribution exceptionnelle, s'élevait à 38,0%. En 2016, le taux théorique de l'impôt est de 34,43%.

(3) Les principaux contributeurs au dimposition sont la Corée, la Roumanie, la Suisse et la Turquie en 2016 ainsi qu'en 2015 et le Maroc en 2015.

(4) En 2016, les pincipaux pays contributeurs à la charge des imposs différés actifs sont le Brésil, la France et l'inde. En 2015, les pincipaux pays contribuant à un produit de reconnaissance des impots différés actifs étaient l'Argentine et la France alors que le Brésil et l'Inde présentaient une charge de non reconnaissance des impôts différés actifs.

(5) Les autres intégrent les effets des différences permanent liées aux impacts compabilisés en autres produits et charges d'exploitation suite à l'intégration globale d'AVTOVAZ (voir note 6-B), des résultats taxés à taux réduit plus importants en 2016 qu'en entrgo d'orprendents liste integrats sur exercices anténeurs. Ils comprennent également en 2016 l'effet de la réévaluation des implis différés au taux de 2020 conformément au vote de la loi de finances pour 2017, soit une charge de (18) millions d'euros sur la période.

Les impôts du Groupe calculas sur un résultat taxable au sens de la norme IAS 12 « Impôts sur les résultais » sont principalement la CVAE (6) en France et l'IRAP en Italie (note 2-A2).

Jusqu'à la fin du 1ª semestre 2014, les impos différés actifs nets de l'intégration fiscale France représentatifs des pertes fiscales reportables n'étaient pas reconnus en l'absence de perspective de profit taxable.

Depuis fin 2014, au vu des prévisions de résultats, le Groupe a reconnu une partie de ces impôls différés actifs représentatifs des pertes fiscales reportables. En 2016, cette reconnaissance évaluée au taux d'impôt de 34,43% applicable au 31 décembre 2016 d'un montant total de 44 millions d'euros a été effectuée dans le résultat pour (301) millions d'euros (188 millions d'euros en 2015) et dans les autres éléments du résultat global pour 345 millions d'euros en 2015), en raison de l'origine respective des impots concernés (2.2.2). L'impact de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés à partir de 2020 de 34,43% à 28,92% conformément au vote de la loi de finances pour 2017 est présenté dans les autres impacts de la preuve d'impot.

Sur le périmètre des entités étrangères, le taux effectif d'impot s'établit à 30% au 31 décembre 2016 contre 27% pour l'année 2015.

C - Ventilation du solde net des impôts différés

C1 - Variation des impôts différés actifs et passifs

(En millions d'euros)	2016	2015
Impôts différés actifs	881	716
lmpôts différés passifs	(122)	(141)
Solde net actif (passif) des impôts différés au 16º janvier	759	575
Produit (charge) d'impôt différé en résultat net	(327)	161
Produit (charge) d'impôt différé en autres éléments du résultat global	401	30
Ecarts de conversion	(2)	(7)
Variation de périmètre et autres	(33)
Solde net actif (passif) des impôts différés au 31 décembre	798	759
Dont impôts différés actifs	922	881
Dont impôts différés passifs	(124)	(122)

(En millions d'euros)	2016	2015
lmpôts différés sur :
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors AVTOVAZ (1)	(179)	(195)
Immobilisations hors AVTOVAZ	(1 597)	(1 615)
Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement hors AVTOVAZ	1 018	1 003
Déficits reportables hors AVTOVAZ (2)	4 403	4 402
Autres hors AVTOVAZ	571	372
Total des impôts différés actifs et (passifs) hors AVTOVAZ	4 216	3 967
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises AVTOVAZ (1)		-
Immobilisations AVTOVAZ	52
Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement AVTOVAZ	9
Déficits reportables AVTOVAZ	342
Passifs financiers sans intérêt libellés en roubles AVTOVAZ	(136)
Autres AVTOVAZ	41
Total des impôts différés actifs et (passifs) AVTOVAZ	308
Actifs d'impots différés non reconnus au titre des déficits fiscaux (note 8-C3)	(3 503)	(3 098)
Autres impôts différés actifs non reconnus	(223)	(112)
Solde net actif (passif) des impôts différés comptabilisés	798	759

C2 - Analyse des actifs nets d'impôts différés par nature

(1) Y compris l'impôt sur les distributions futures de dividendes.

(2) Dont 3 745 milions d'euros relatifs aux entilions d'euros relatifs aux autres et 658 millions d'euros relatifs au 31 décembre 2016 (respectivement 3 837 millions d'euros et 565 millions d'euros au 31 décembre 2015).

Sur le périmètre de l'intégration fiscale France, le solde des impôts différés actifs non reconnus, évalué au taux d'impôt de 34,43% applicable au 31 décembre 2016, s'élève à 2 585 millions d'euros fin 2015). Ils correspondent à des pertes fiscales reportables indéfiniment qui peuvent être utilisées dans la limite de 50% des profits taxables futurs. Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 331 millions d'euros par des éléments figurant en capitaux propres (effets de la couverture partielle de l'investissement dans Nissan), et à hauteur de 2 254 millions d'euros par impacé le résultat (respectivement 684 millions d'euros et 1 923 millions d'euros fin 2015).

Hors intégration fiscale France, les implis différés actifs non reconnus sont de 1 141 millions d'euros au 31 décembre 2016, dont l'intégralité des déficits fiscaux d'AVTOVAZ et 799 millions d'euros hors AVTOVAZ (601 millions d'euros fin 2015) qui correspondent essentiellement à des déficits reportables générés par le Groupe au Brésil et, dans une moindre mesure, en lne.

C3 - Analyse des déficits fiscaux par date d'expiration

Les déficits fiscaux reportables non reconnie potentielle d'impot de 3 503 millions d'euros au 31 décembre 2016.

(En millions d'euros)	31 décembre 2016
	Reconnus	Non reconnus	Total
Déficits fiscaux reportables indéfiniment (1)	1 237	3 080	4 327
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration supérieure à 5 ans	4	સ્વ	58
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration entre 1 et 5 ans	1	17	18
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration à moins d'un an	-	-
Total des déficits fiscaux hors AVTOVAZ	1 242	3 161	4 403
Déficits fiscaux reportables indéfiniment AVTOVAZ (2)	-	342	342
Total des déficits fiscaux AVTOVAZ		342	342
Total des déficits fiscaux	1 242	3 503	4 745

(1) Dont reconnaissance et non reconnaissance des entilés de l'inégration fiscale française évalué au taux d'impot de 34,43% applicable au 31 décembre 2016 respectivement pour 1 160 millions d'euros au 31 décembre 2016 (note 8-C2).

(2) Conformément à l'adoption de la loi fédérale russe No. 401-FZ du 30 novembre 2016, les déficits fiscaux sont désormais indéfiniment reportables en Russie.

NOTE 9 - RESULTAT NET DE BASE ET RESULTAT NET DILUE PAR ACTION

(En milliers d'actions)	2016	2015
Actions en circulation	295 722	295 722
Actions d'autocontrôle	(4 368)	(3 633)
Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan	(19 386)	(19 381)
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	271 968	272 708

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net de nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce demier prenant en compte la neutralisation d'autocontrôle ainsi que de la quote-part des actions Renault détenues par Nissan.

(En milliers d'actions)	2016	2015
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	271 968	272 708
Effet dilutif des options d'achat d'actions, des droits d'attribution d'actions de performance et des autres accords de paiements fondés sur des actions	2 363	1 606
Nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action	274 331	274 314

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net diué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend en compte d'actions retenu pour le résultat net de base par action, complété du nombre d'options d'actions et de droits d'attribution d'actions de performance au titre des plans, ainsi que de droits d'attribution d'actions au titre de la rémunération variable du Président-Directeur général, ayant un effet diutif potentiel et remplissant les crières de performance à la date d'arrêté des comples lorsque l'émission est conditionnelle (note 18-3).

4.2.6.4 Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres

NOTE 10 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

A - Immobilisations incorporelles et goodwills

A1 - Évolution des immobilisations incorporelles et goodwills

Au cours de l'exercice 2016, les variations sont les suivantes :

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	Acquisitions / (dotations et dépréciations)	(Cessions) / reprises sur cessions	Ecart de conversion	Variation de périmètre et autres (1)	31 décembre 2016
Frais de développement immobilisés	8 588	903	(854)	(1)	82	8 618
Goodwills	210			(27)	1 063	1 246
Autres immobilisations incorporelles	729	155	(84)	6	38	844
Valeurs brutes	9 527	1 058	(1 038)	(22)	1 183	10 708
Frais de développement immobilisés	(5 422)	(788)	954	(1)	-	(5 257)
Autres immobilisations incorporelles	(235)	(89)	78	(6)	-	(552)
Amortissements et dépréciations	(5 957)	(877)	1 0392	(7)	l	(6 809)
Frais de développement immobilisés	3 166	115	-	(2)	82	3 361
Goodwills	210		-	(27)	1 063	1 246
Autres immobilisations incorporelles	194	66	(e)	-	38	292
Valeurs nettes	3 570	181	(6)	(29)	1 183	4 899

(1) L'effet de l'entrée dans le périmétre de consolidation par intégration giobale du Groupe AVTOVAZ et deux entités Renault Sport Racing en 2016 est reflété dans les mouvements de vanation de périmètre (voir note 3).

Les goodwills sont localisés principalement en Europe et en Russie.

Les acquistiions d'immobilisations incorporelles de 2016 se décomposent en 903 millions d'euros d'immobilisations produites et 155 millions d'euros d'immobilisations achetées (respectivement 876 et 84 millions d'euros en 2015).

Les amortissements et dépréciations incorporelles de l'exercice 2016 comprennent une perte de valeur à hauteur de 37 millions d'euros, relative à des organes (note 6-C), contre 21 millions d'euros constatés en 2015.

Les variations au cours de l'exercice 2015 sont les suivantes.

(En millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2014	10 002	(6 559)	3 443
Acquisitions (note 26-C) / (dotations nettes)	રેકેટ	(812)	144
(Cessions) / reprises sur cessions	(1 427)	1 415	(12)
Ecart de conversion	(6)	1	(5)
Variation de périmètre et autres	2	(2)
Valeur au 31 décembre 2015	9 527	(5 957)	3 570

A2 – Frais de recherche et développement constatés en résultat

(En millions d'euros)	2016	2015 retraité (1)
Frais de recherche et développement	(2 530)	(2 212)
Frais de développement immobilisés	903	874
Amortissement des frais de développement immobilises	(743)	(706)
TOTAL CONSTATE EN RESULTAT	(2 370)	(2 044)

(1) Le changement de présentainn afférent aux impôts sur le résultat et les reclassements correspondants réalisés sur les comptes de l'années de l'année de l'année de l'anné

Les frais de recherche et développement sont présentés nets des crédits d'impôt recherche dont bénéficie l'activité de développement de véhicules.

B – Immobilisations corporelles

Au cours de l'exercice 2016, les variations sont les suivantes :

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	Acquisitions / (dotations et dépréciations)	(Cessions) / reprises sur cessions	Ecart de conversion	Variation de périmètre et autres (1)	31 décembre 2016
Terrains	563	8	(4)	(3)	37	601
Constructions	6 077	157	(45)	85	265	દ રૂડિત
Outillages spécifiques	14 939	1 210	(319)	173	167	16 170
Matériels et autres outillages	10 626	658	(260)	162	220	11 404
Actifs immobilisés donnés en location	2 304	1 063	(556)	(33)	-	2 778
Autres immobilisations corporelles	789	દેવે	(38)	7	19	846
Immobilisations en cours (2)	1 254	110	(7)	26	12	1 395
Valeurs brutes	36 552	3 273	(1 229)	417	720	39 733
Terrains
Constructions	(3 679)	(236)	39	(27)	(10)	(3 913)
Outillages spécifiques	(12 345)	(918)	322	(111)	(21)	(13 073)
Matériels et autres outillages	(8 089)	(536)	249	(as)	22	(8 449)
Actifs immobilisés donnés en location	(607)	(255)	200	5	-	(657)
Autres immobilisations corporelles	(661)	(18)	34	(6)	(2)	(୧୧3)
Immobilisations en cours
Amortissements et dépréciations (3)	(25 381)	(1 963)	844	(234)	(11)	(26 745)
Terrains	રેસ્ટર્ડ	8	(4)	(3)	37	601
Constructions	2 398	(79)	(6)	રેક	255	2 626
Outillages spécifiques	2 594	292	3	62	146	3 097
Matériels et autres outillages	2 537	120	(11)	67	242	2 955
Actifs immobilisés donnés en location	1 697	808	(રૂરેદ)	(28)		2 121
Autres immobilisations corporelles	128	51	(4)	1	17	193
Immobilisations en cours (2)	1 254	110	(7)	26	12	1 395
Valeurs nettes	11 171	1 310	(385)	183	709	12 988

(1) L'effet de l'entrée dans le périnétre de consolidation par intégration globale du Groupe AVTOVAZ, des deux entités Renault Sport Racing

(7) Centre Calis e parlier de collection (Josef en Orage of Craciles (relan Spor Hardle Serial Spori Alea (pointes ferial) (20). Also points se points of envilles deliver e

Les variations au titre de l'exercice 2015 s'analysent comme suit :

(En millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2014	35 495	(24 694)	10 801
Acquisitions / (dotations nettes)	2 876	(1 916)	860
(Cessions) / reprises sur cessions	(1 353)	933	(420)
Ecart de conversion	(480)	261	(219)
Variation de périmètre et autres	14	35	49
Valeur au 31 décembre 2015	36 552	(25 381)	11 171

NOTE 11 - TESTS DE DEPRECIATION DES ACTIFS IMMOBILISES (HORS ACTIFS DONNES EN LOCATION)

Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses aclifs immobilisés conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-M).

A - Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiques aux véhicules et aux organes

La réalisation des tests de décrécition sur les actifs spécifiques décilés à des véhicules ou à des organes a conduit à la comptabilisation d'une perte de valeur d'aillions d'euros en 2016 (51 millions d'euros en 2015). Elle a été imputée en priorité sur les frais de développement activés.

En dehors des organes qui ont fait l'objet d'une dépréciation, les autres véhicules et organes testés lors des semestres précédents ne présentent plus d'indice de perte de valeur.

B - Tests de dépréciation au niveau des autres unités génératrices de trésorerie de l'Automobile hors AVTOVAZ

En 2016, aucune unité génératrice de trésorerie représentative d'une entité économique (usine ou filiale) n'a fait l'objet d'un test de dépréciation, en l'absence d'indice de pate de valeur au niveau des différents ensembles économiques qui constituent le Groupe.

Comme chaque année, un test de dépréciation a été effectué au niveau de l'Automobile hors AVTOVAZ.

La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation relative au secteur de l'Automobile hors AVTOVAZ correspond à la valeur d'utilité, déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de la valeur d'utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes :

	2016	2015
Durée du plan d'affaires	3 ans	3 ans
Volumes de ventes attendus dans l'horizon projeté (en unités)	3 830 000	3 703 000
Taux de croissance à l'infini	1.9%	1.8%
Taux d'actualisation après impôts	8.7%	8.3%

En 2016, comme en 2015, le test réalisé n'a pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l'Automobile hors AVTOVA7

Les hypotheses utilisées dans le cadre du test de dépréciation sont la meilleure estimation disponible à ce jour, les données du Ees nyponeses unisces dans le corde du doprodution oblical oblindinal disponsible de parristis de validation.
nouveau plan moyen terme qui seront communiquées au cours du 201

Un changement raisonnablement possible des principales hypothèses ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable des actifs testés.

C - Tests de dépréciation au niveau de l'unité génératrice de trésorerie AVTOVAZ

La capitalisation boursière d'AVTOVAZ s'éléve à 739 millions d'euros au 31 décembre 2016, légèrement supérieure à la valeur des actifs nets d'AVTOVAZ à cette date (y compris le goodwill).

La valeur d'utilité d'AVTOVAZ n'a pas été déteminée dans la mesure où la juste valeur est supérieure à la valeur des actifs testés.

NOTE 12 - PARTICIPATION DANS NISSAN

A -- Méthode de consolidation de Nissan

Renault et le constructeur automobile japonais Nissan ont choisi d'édifier ensemble une alliance d'un type unique, composée de deux entreprises distinctes liées par unes pour la performance. Les mécanismes de l'Alliance ont été conçus pour veiller au maintien de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises.

De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes :

• Renault n'a pas l'assurance de la majorité des droits de vote à l'Assemblée générale des actionnaires de . Nissan.
• Les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault, ni de nommer la majorité des membres du Conseil d'administration de Nissan, ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration de Nissan. Renault n'a pas le pouvoir de désigner unilatéralement le Président de Nissan. Au 31 décembre 2016. Renault occupe deux sièges sur un total d'administration de Nissan (inchangé depuis le 31 décembre 2015).
• · Renault-Nissan b.v. détenue à 50% par Nissan, est une structure collégiale de prise de décision de l'Alliance sur certains éléments stratégiques concernant l'un et l'autre groupe et dont les décisions s'imposent aussi bien à Renault qu'à Nissan. Ce pouvoir de décision a été confié à Renault-Nissan b.v. pour permettre de dégager des svnergies et faire bénéficier les deux constructeurs d'échelles au niveau mondial. Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques financières et opérationnelles de Nissan, qui sont du Conseil d'administration de Nissan. À ce titre, l'existence de Renault-Nissan b.v. ne peut être comme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan ; depuis sa création, les sujets traités par Renault-Nissan b.v. sont restés dans ce cadre contractuel et ne témoignent pas d'un contrôle de Renault sur Nissan.
• Renault ne peut ni utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs.
• Renault n'accorde aucune garantie sur la dette de Nissan.

Au regard de ces éléments, Renault dispose d'une influence notable sur Nissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence.

B - Rachats par Nissan d'actions et cessions de titres par Renault en bourse

Nissan a initié une opération de rachat d'actions propres en bourse du 29 février au 22 décembre 2016, en vue de leur annulation. pour un nombre maximum de 300 millions d'actions, actions, actions d'autocontrôle exclues) et un montant maximum de 400 milliards de yens. Renault et Nissan sont convenus que Renault céderait concomitamment des titres Nissan sur le marché afin de maintenir le taux de détention à 43.4%.

Dans le cadre de cette opération, Renault SA a vendu prés de 130 millions de titres Nissan en 2016 pour un montant de 1 119 millions d'euros. La trésorere correspondante figure en augmentation des flux de trésorene liés aux investissements dans le tableau des flux de trésorere consolidés (section 4.2.5) et en diminution de la participation dans Nissan à l'actif de la situation financière consolidée du Groupe (note 12-D).

Les rachats par Nissan et les cessions par Renault des titres sur le marché étant concomitants, cette opération est assimilée en consolidation à un versement de dividende par Nissan, sans effet sur le résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe.

C - Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault

Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes consolidés publiés en normes complables japonaises – Nissan est cotée à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault.

Nissan publie trimestriellement ses comples et clot son exercice annuel au 31 mars. Pour les besoins de la consolidation de Renault, les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault).

Au 31 décembre 2016, Nissan détient 0,7% de ses propres titres. En conséquence, le pourcentage d'intérêt de Renault dans Nissan s'établit à 43,7% et les droits de Renault dans Nissan représentent 43,4% (sans changement depuis le 31 décembre 2015).

(En millions d'euros)	Quote-part d'actif net			Goodwill	Total
	Avant neutralisation	Neutralisation à hauteur de la participation de Nissan dans Renault (1)	Net
Au 31 décembre 2015	18 838	(974)	17 864	707	18 571
Résultat 2016	1 741		1 741		1 741
Dividende versé	(728)		(728)		(728)
Écart de conversion	(31)		(31)	43	12
Rachats d'actions par Nissan et cessions par Renault (2)	(1 119)		(1 119)		(1 119)
Autres mouvements (3)	(173)		(173)		(173)
Au 31 décembre 2016	18 528	(974)	17 554	750	18 304

D – Évolution de la valeur de la participation dans Nissan à l'actif de la situation financière de Renault

(1) Nissan détient 44 358 milliers d'actions Renault depuis 2002, soit une participation d'environ 15%.

(2) L'opération de rachat d'actions par Nissan et de cession de titres par Renault est décite en note 12-B. (3) Les autres mouvements incluent l'effet des dividentes de Renault reçus par Nissan, la variation des ecarts actuaires sur engagements de

retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan.

	31 décembre 2015	Résultat 2016	Dividendes	Écart de conversion	Rachat d'actions par Nissan et cession de titres par Renault (1)	Autres mouvements (2)	31 décembre 2016
(En milliards de yens)
Capitaux propres - part des actionnaires de la société mére en normes japonaises	4 935	485	(183)	(352)	(306)	(97)	4 479
Retraitements pour les besoins du passage en normes IFRS :
Provision pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel	(28)	(21)		(2)		77	26
Immobilisation des frais de développement	628	42		(2)			888
Impôts différés et autres retraitements	(103)	1		(19)		(25)	(146)
Actif net retraité en normes IFRS	5 432	507	(183)	(378)	(306)	(45)	5 027
Retraitements pour les besoins de Renault (3)	219	(32)	(13)	36		(6)	204
Actif net retraité pour les besoins de Renault	ર દિવેન	475	(198)	(342)	(306)	(51)	5 231
(En millions d'euros)
Actif net retraité pour les besoins de Renault	43 117	3 984	(1 666)	(71)	(2 582)	(394)	42 388
Pourcentage d'intérêt de Renault	43,7%						43,7%
Part de Renault (avant neutralisation ci- dessous)	18 838	1 741	(728)	(31)	(1 119)	(173)	18 528
Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (4)	(974)						(974)
Part de Renault dans l'actif net de Nissan	17 864	1 741	(728)	(31)	(1 119)	(173)	17 554

E - Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault

(1) L'opération de rachat d'actions par Nissan et de cession de titres par Renault est décrite en 12-B.

(2) Les autres mouvements incluent l'effet des divissan, la variation des écarts actuariels sur engagements de retraire, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan.

(3) Les retrailements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à la réestimation de l'actif immobilisé pratiquée par Renault los des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 et l'élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan.

(4) Nissan détient 44 358 milliers d'actions Renault depuis 2002, soit une participation d'environ 15%.

F – Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises

Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars, le résultat net de Nissan retenu en 2016 correspond à la somme du résultat net du demier trimestre de l'exercice annuel 2015 et des trois premiers trimestres de l'exercice annuel 2016.

		De janvier à mars 2016	D'avril à juin 2016		De juillet à septembre 2016		D'octobre à décembre 2016		De janvier à décembre 2016
		Dernier trimestre de l'exercice annuel 2015 de Nissan	1er trimestre de l'exercice annuel 2016 de Nissan		26m0 trimestre de l'exercice annuel 2016 de Nissan		36mo trimestre de l'exercice annuel 2016 de Nissan		Période retenue pour la consolidation de Renault
	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)
Résultat net - part des actionnaires de la société mëre	71	રેસેવ	136	1 118	146	1 277	132	1 118	485	4 072

(1) Conversion au taux de change moyen de chaque trimestre.

G – Éléments financiers de Nissan en normes IFRS

Les éléments financiers présentés ci-après correspondent aux données de Nissan retraitées aux normes IFRS pour les périodes du 1ª janvier au 31 décembre de chaque année. Les retrailements opérés n'intègrent ni les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002, ni l'élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan.

		2016	2015
	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (2)
Chiffre d'affaires	11 383	94 611	12 066	89 808
Résultat net
Part des actionnaires de la société mère	507	4 214	603	4 488
Part des participations ne donnant pas le contrôle	31	259	28	212
Autres éléments du résultat global
Part des actionnaires de la société mère	(444)	(3 694)	(188)	(1 396)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	(18)	(151)	(7)	(54)
Résultat global
Part des actionnaires de la société mère	63	520	415	3 092
Part des participations ne donnant pas le contrôle	13	108	21	158
Dividendes reçus de Nissan	કર	728	73	547
	31 décembre 2016		31 décembre 2015
	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (21
Actifs non courants	7 596	61 556	7 494	57 175
Actifs courants	11 493	93 136	10 928	83 375
TOTAL ACTIFS	19 089	154 692	18 422	140 550
Capitaux propres
Part des actionnaires de la société mère	5 028	40 746	5 432	41 455
Part des participations ne donnant pas le contrôle	425	3 444	407	3 094
Passifs non courants	ર રેરિર	53 104	5 303	40 462
Passifs courants	7 083	57 398	7 280	રેરે રેડવે
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	19 089	154 692	18 422	141 550

(1) Conversion au taux de change moyen 1 euro pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2016, soit 123,4 yens pour 1 euro pour les données de la situation financière.

o l'évoillat de l'éj con pour 1 euro pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du (2) 31 décembre 2015, soit 131,1 yens pour 1 euro pour les données de la situation financière.

H - Couverture de l'investissement dans Nissan

Depuis 1999, le Groupe couvre partiellement le risque de change yenleuro lié à son investissement dans Nissan.

Au 31 décembre 2016, ces opérations de couverture s'élévent à 156 milliards de yens (1 264 millions d'euros). Elles sont composées d'EMTN émis en yens pour 17 milliards (138 millions d'euros) et d'emprunts obligataires émis en yens sur le marché japonais du Samouraï pour 139 milliards (1 126 millions d'euros).

Elles ont dégagé des écants de change défavorables pour 70 millions d'euros en 2016 (103 millions d'euros défavorables en 2015). Après prise en compte des impots différés, l'effet net favorable, soit 134 millions d'euros, a été complabilisé dans les réserves de conversion du Groupe (note 18-E).

l - Valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de Bourse

Sur la base du cours de Bourse de l'action Nissan au 31 décembre 2016, soit 1 175,5 vens par action, la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 17 450 millions d'euros au 31 décembre 2015 sur la base d'un cours à 1 279,5 yens par action).

J - Test de perte de valeur de la participation dans Nissan

Au 31 décembre 2016, la valorisation boursière est inférieure de Nissan à l'actif de la situation financière de Renault, alors qu'elle était supérieure au 31 décembre 2015.

Conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes (note 2-M), un test de dépréciation a été réalisé au 31 décembre 2016. Un taux d'actualisation après impôts de 7,5 % et un taux de croissance à l'infini de 2,7 % ont été relenus pour calculer la valeur d'uilité La valeur terminale a été calculée sur la base d'hypothéses de profitabilité en cohérence avec les données historiques de Nissan et avec des perspectives à moyen terme équilibrées

Les tests réalisés n'ont pas conduit à la constation de la participation dans Nissan au 31 décembre 2016.

Un changement raisonnablement possible des principales utilisées ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de la participation dans Nissan.

K - Opérations entre le Groupe Renault et le groupe Nissan

K1 -- Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes

Renault et Nissan conduisent des actions commune du développement des véhicules et organes, des achais, des movens de production et de distribution. Depuis le 1ª avril 2014. Renault et Nissan ont également engagé un plan de convergence dans quatre fonctions cles, Fabricalion et Logistique, Achats et Ressources Humaines. Ces coopérations se traduisent par des synergies permettant des réductions des fonctions support et du chiffre d'affaires vis-à-vis de Nissan.

Le secteur Automobile hors AVTOVAZ intervient à deux niveaux dans ses opérations avec Nissan :

• Sur le plan industriel, les partenaires réalisent ensemble des productions croisées de véhicules et organes dans les usines de l'Alliance.
  • Le Groupe Renault a réalisé en 2016 un chiffre d'environ 4 105 millions d'euros avec le groupe Nissan (3 650 millions d'euros en 2015) dont environ 2 465 millions d'euros de véhicules (2 100 millions d'euros 2015), 1 580 millions d'euros d'organes (1 500 millions d'euros en 2015) et 60 millions d'euros de prestations diverses (50 millions d'euros en 2015). Cette augmentation concerne principalement les véhicules produits chez Renault Samsung Motors pour Nissan North America.
  • Le Groupe Renault a effectué des achats auprès de Nissan en 2016 à hauteur de 2 115 millions d'euros (1 300 millions d'euros en 2015) dont environ 1 170 millions d'euros de véhicules (750 millions d'euros en 2015), 795 millions d'euros d'organes (450 millions d'euros en 2015) et 150 millions d'euros de prestations diverses (100 millions d'euros en 2015),
  • Au bilan, le solde des créances du Groupe Nissan s'éléve à 430 millions d'euros au 31 décembre 2016 (344 millions d'euros au 31 décembre 2015) et le solde des dettes du Groupe Renault sur le groupe Nissan s'élève à 647 millions d'euros au 31 décembre 2016 (512 millions d'euros au 31 décembre 2015).
• Sur le plan financier, Renault Finance intervient, en complément de son activité pour Renault, comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d'instruments financiers à des fins de couverture des risques de change, taux et matières premières. Sur le marché du change, Renault Finance a réalisé en 2016 pour environ 19,7 milliards d'euros d'opérations de change liees aux besoins de Nissan (19,7 milliards d'euros en 2015). Les opérations de change, taux et matières premières réalisées avec Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s'inscrire dans les positions gérées par Renault Finance. Au bilan, les dérivés actifs sur le groupe Nissan s'élévent à 70 millions d'euros au 31 décembre 2016 (225 millions d'euros au 31 décembre 2015) et les derivés passifs à 74 millions d'euros au 31 décembre 2016 (76 millions d'euros au 31 décembre 2015).

Le secteur Financement de Renault contribue à conquérir et fidéliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de financements et de services à leur politique commerciale, principalement en Europe. En 2016, RCI Banque a comptabilisé 134 millions d'euros de services au titre des produits de commissions et d'intérêts en provenance de Nissan (147 millions d'euros en 2015). Le solde des créances du Financement des ventes sur le groupe Nissan s'élève à 78 millions d'euros au 31 décembre 2016 (69 millions d'euros au 31 décembre 2015) et le solde des dettes s'élève à 210 millions d'euros au 31 décembre 2016 (193 millions d'euros au 31 décembre 2015).

Par ailleurs, les partenaires de l'Aliance disposent de participations dans des entreprises pour gérer des coopérations. L'information concemant l'activité, la localisation, et l'influence du Groupe Renault sur ces entités est présentée en note 13.

K2 – AVTOVAZ

Dans la situation financière d'AVTOVAZ au 31 décembre 2016, les soldes des transactions entre AVTOVAZ et le groupe Nissan se traduisent principalement par :

• une créance non courante au titre d'immobilisations contrôlées conjointement pour un montant de 50 millions d'euros.
• des créances et des dettes d'exploitation pour respectivement 68 millions d'euros et 118 millions d'euros.

NOTE 13-PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIEES ET COENTREPRISES

Les participations dans les autres entreprises associées et coentreprises s'analysent comme suit :

Au compte de résultat consolidé

(En millions d'euros)	2016	2015
Part dans le résultat des autres entreprises associées et des coentreprises	(103)	(605)
AVTOVAZ	(89)	(620)
Autres entreprises associées mises en équivalence	17	இ
Coentreprises mises en équivalence	(31)	6

A l'actif de la situation financière consolidée

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
l Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises	722	785
AVTOVAZ		91
Autres entreprises associées mises en équivalence	398	373
Coentreprises mises en équivalence	324	321

A - Participation dans AVTOVAZ

Le constructeur automobile russe AVTOVAZ clôture son exercice annuel au 31 décembre. Pour les besoins de la consolidation de Renault, les comptes d'AVTOVAZ étaient précédemment intégrés avec un décalage de 3 mois du fait des contraintes existantes en termes de délai de production des informations fin à ce décalage au 31 décembre 2015.

A1 – Évolution de la valeur de la participation dans AVTOVAZ à l'actif de la situation financière de Renault

En application d'un accord de partenariat signé en décembre 2012, il a été créé une société commune, Alliance Rostec Auto B.V., qui regroupe l'ensemble des intérets détenus par Renault, Nissan et Russian Technologies dans AVTOVAZ. Alliance Rostec Auto B.V. détenait 74,51% du capital et des droits de vote d'AVTOVAZ à l'Assemblée générale depuis mars 2013.

Depuis juin 2014, Renault détenait 50% moins une action du capital et des droits de vote à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration d'Alliance Rostec Auto B.V.

Le pourcentage d'intérêt de Renault dans AVTOVAZ, à travers la structure Alliance Rostec Auto B.V, s'établissait donc à 37,25% au 31 décembre 2015.

Le Groupe Renault ne controlait ni Alliance Rostec Auto B.V., ni AVTOVAZ au 31 décembre 2015, car il ne disposait pas de la majorité des droits de vote ni dans les instances d'Alliance Rostec Auto B.V. ni au Conseil d'administration d'AVTOVAZ les decisions stratégiques et opérationnelles majeures ne pouvant être prises qu'avec l'accord de la majorité des actionnaires.

Suite à l'augmentation de capital en numéraire effectuée fin 2016 par un montant de 26,14 milliards de roubles représentant 2 904 524 987 actions ordinaires nouvelles, dont 14,85 milliards de roubles souscrits par Alliance Rostec Auto B.V. ( soit 1 650 000 actions) et du fait de la souscription par Renault à l'augmentation de capital en numéraire d'Alliance Rostec Auto B.V. le 28 décembre 2016, Renault a pris le contrôle d'Alliance Rostec Auto B.V. en décembre 2016. Alliance Rostec Auto B.V. et AVTOVAZ sont donc consolidés par intégration globale à compler du 31 décembre 2016 et ont été comptabilisés comme sociétés mises en équivalence jusqu'à cette date.

En 2015 et en 2016, l'économie russe a dù affronter un certain nombre d'obstacles. Suite au conflit en Ukraine, l'économie a été affectée par des sanctions internationales, le décin des cours du pétrole et du gaz en 2015, la chute significative des cours de chance au 4*™ trimestre 2014 et au 4*™ trimestre 2015 et la hausse des taux d'inlérets. Cette situation a eu un effet négalif sur le marché automobile se traduisant par un déclin significatif de la demande avec notamment une baisse de plus de 35 % du marché russe en 2015 (dont une baisse de 42 % sur le seul 4ªme trimestre 2015) et une baisse de 11 % en 2016 , malgé la mise en place d'aides gouvernementales à compter du 4 me trimestre 2014 qui ont été reconduites et complétées débul 2016.

Les données financières présentées ci-dessous sont représentatives de l'ensemble constitué par Alliance Rostec Auto B.V. et le Groupe AVTOVAZ.

(En millions d'euros)	Quote-part d'actif net	Goodwill	Pertes de valeur	Total
Au 31 décembre 2015 (1)	242	40	(191)	91
Résultat 2016 (2)	(89)	-	1	(89)
Ecarts de conversion (3)	5	11	(54)	(38)
Prêts faisant partie de l'investissement net à long terme (4)	રૂદિ		-	36
Prise de contrôle au sens d'IFRS 10 (5)	(194)	(51)	245
Au 31 décembre 2016 (6)	-

(1) Les soldes de cléture en roubles au 31 décembre 2015 ont élé convertis en euros au laux de change du 31 décombre 2015, soit 80,6736 roubles pour 1 euro. Les écarts de conversion cumulés s'élévent à (235) millions d'euros.

(2) La part dans le résultat d'AVTOVAZ a été calculée en appliquant un pourcentage d'intérêt de 37,25% au résultat 2016. La part dans les pertes d'AVTOVAZ en 2016 a été comptabilisée dans la limite de la valeur complable des titres et des prêls et créances considérés comme un prolongement de l'investissement. Sans cette linité, la part des pertes aurait été de 134 millions d'euros supérieure à celle enregistrée et Renault n'avait aucun engagement à supporter les pertes au-delà de son investissement net.

(3) L'écart de conversion présenté ci-dessus correspond à l'impact de la variation du cours du rouble per report à l'euro jusqu'à la dale de prise de contrôle. Les écarts de conversion cumule ont élé recyclés en résultat conformément aux prescriptions d'IAS 21 « Effets des variations des monnaies étrangères », représentant une perte complabilisée en autre charges d'exploitation au titre du résultat de cession des participations dans AVTOVAZ et Alliance Rostec Auto B.V. de 272 millions d'euros (note 6)

(4) Un prêt complémentaire de 39 millions d'euros dont le réglement n'était n' probable et qui devrait être apporté dans le cadre des opérations de restructuration capitalisages pour 2017 a été analysé comme un prolongement de l'investissement dans AVTOVAZ et reclassé en titres en 2016. On constate par ailleurs une variation de (3) milions d'euros sur les prêts et créances reclassés en 2015.

(5) La prise de contrôle d'Alliance Rostec Auto B.V. et d'AVTOVAZ au sens d'IFRS 10 est traitée comme une cession des titres détenus à la date de prise de contrôle pour leur juste valeur (soit 113 millions d'augmentation de capital de capital de décembre d'AVTOVAZ pour les actions ordinaires et au course d'AVTOVAZ à cette date pour les actions préférentielles) conformément aux prescriptions d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Le résultat de cession est comptabilisé en autres produits d'exploitation (note 6).

(6) Au 31 décembre 2016, AVTOVAZ et Alliance Rostec Auto B.V. sont désormais consolidés par intégration globale. A2 – Évolution des capitaux propres d'AVTOVAZ et d'Alliance Rostec Auto B.V. retraités pour les besoins de la consolidation de Renault

(En millions d'euros)	1er janvier 2016 (1)	Résultat 2016	Écart de conversion et autres mouvements	Prise de contrôle au sens d'IFRS 10 en décembre 2016	31 décembre 2016
Capitaux propres d'AVTOVAZ - part du Groupe	(486)	(597)	(242)	1 325
Retraitements pour les besoins de Renault (2)	21	(2)	6	(25)	-
Actif net d'AVTOVAZ retraité pour les besoins de Renault	(465)	(દસન)	(236)	1 300
Quote-part AVTOVAZ détenue par Alliance Auto Rostec B.V. (74,51%)	(347)	(446)	(176)	889
Actif net retraité d'Alliance Rostec Auto B.V.	(347)	(446)	(176)	869
Quote-part d'Alliance Rostec Auto B.V. détenue par Renault
Pourcentage d'intérêt de Renault	50% -1 action			23,3%	73,3%
Part de Renault (3)	(173)	(89)	(71)	333
Goodwill sur acquisitions de titres AVTOVAZ et Alliance Rostec Auto B.V.	40	-	11	(51)
Pertes de valeur sur titres AVTOVAZ	(191)	-	(24)	245
Reclassement des prêts et créances en titres mis en équivalence(4)	415	-	112	(527)
Part de Renault dans l'actif net d'AVTOVAZ et goodwill	91	(89)	(2)

(1) Les soldes de clôture au 31 décembre 2015 sont convertis au taux de change 2015, soit 80,6736 ruibles pour 1 euro.

(2) Les retrailements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à la valorisation d'actifs incorporels (marque « Lada »). (3) La part dans les pertes d'AVTOVAZ en 2016 a été comptabilisée dens la limite de la valeur complable des tires et créances considéres comme un prolongement de l'investissement. Sans cette limite, la part de l'été de 134 millions d'euros supérieure à celle enregistrée et Renault n'avait aucun engagement à supporter les pertes au-delà de son investissement net.

d'onné et le secordes par Renault en 2012 et 2013 ayant une valeur comptable au 31 décembre 2015 de 100 millions d'euros ne bénéficiaient (4) cos processor per renault en un levail également des créances commerciales d'un montant de 315 millions d'euros au 31 décembre o audano estances de 38 millions d'euros de créances libellées en euros et 277 milions d'euros de créances libellées en roubles soit 22 370 millions de roubles). Comple tenu de la situation financiere d'AVTOVAZ, Renault a décidé de laisser les fonds correspondant aux prêts et ministe d'isposition d'AVTOVAZ sans échéance déferminée et envisageait de les utiliser dans le cadre de la restructuration capitalistique du Groupe AVTOVAZ à mettre en place de l'estilement de ces actifs financies n'était par conséquent ni planifé ni probable et is avaient dons été considérés comme faisant partie, en substance, de l'investissement net dans le Groupe AVTOVAZ, conformément à la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises », et ont été reclassés en tires mis en équivalence. Un préf complémentaire accordé en 2016 et apporté dans le cadre des opérations de restructuration capitalisique d'AVTOVAZ complement decord en 2016 et dynn vocaler e ont open seme le 2016 pour un montant de 39 milions d'euros. Suite à la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 d'Alliance Rostec Auto B.V. le 26 décembre 2016 ces prêts et créances sont désormais reclassés en actifs eontrole du Sens On No 10 Criment à Fri le Life de Liste de conformément à IFRS 10 « Etats financiers consolidés ».

A3 - Éléments financiers d'AVTOVAZ en normes IFRS

Les éléments financiers d'AVTOVAZ pour les exercices dos les 31 décembre 2016 et 2015, établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AVTOVAZ, se résument comme suit :

	2016		2015
	(En millions de roubles)	(En millions d'euros (1))	(En millions de roubles)	(En millions d'euros (2)
Chiffre d'affaires	184 931	2 492	176 482	2 595
Marge opérationnelle	(16 233)	(219)	(24 828)	(365)
Autres produits et charges d'exploitation	(24 377)	(328)	(41 990)	(618)
Résultat d'exploitation	(40 610)	(547)	(66 818)	(983)
Résultat net	(44 779)	(603)	(73 851)	(1 086)
Part des actionnaires de la société mère	(45 008)	(୧୦୧)	(73 940)	(1 087)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	229	3	89	1
Autres éléments du résuitat global	(214)	(3)	203	3
Part des actionnaires de la société mère	(172)	(3)	203	3
Part des participations ne donnant pas le contrôle	(42)
Résultat global	(44 993)	(606)	(73 648)	(1 083)
Part des actionnaires de la société mère	(45 180)	(eog)	(73 754)	(1 085)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	187	3	106	2
Dividendes reçus d'AVTOVAZ
	2016		2015
	(En millions de roubles)	(En millions d'euros (1))	(En millions de roubles)	(En millions d'euros (2)
Flux de trésorene des opérations d'exploitation	(11 259)	(152)	(1 846)	(27)
Flux de trésorerie liés aux investissements	(13 553)	(183)	(26 084)	(384)
dont acquisitions/cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(13 708)	(185)	(25 426)	(374)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement et effets de change	37 435	504	24 119	રૂકર
dont augmentation de capital de décembre 2016	26 141	352
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	12 623	170	(3 811)	(56)

(1) Conversion au taux de change a desembre 2016, soil 74,2236 roubles pour 1 eur pour les connées de fiux de fux de fux de fux de f de résultat d'AVTOVAZ utilisé pour la mise en équive dans les comptes du Groupe Renault est pour sa part convert en

ulisant les cours moyens de chaque times appliques aux comples de componentes.
(2) Conversion au taux de change moyen de janvier de résult des limpson nes corpor les connes trésorerie.

A4 - Opérations entre le Groupe Renault hors AVTOVAZ et le Groupe AVTOVAZ

Le Groupe Renault a continué à fournir une a NTOVAZ pour la réalisation des projets véhicules, moteurs et boîtes de vitesse mis en œuvre par l'Aliance Renault-Nissan et AVTOVAZ, ainsi que pour le montage de la plateforme BO, partagée entre AVTOVAZ, Renault et Nissan. Les prestations de conseil fournies par Renault concernent aussi des domaines tels que les achats, la qualité ou l'informatique. En 2016, le Groupe Renault a facturé 13 millions d'euros à AVTOVAZ au itite de cette assistance technique (45 millions en 2015).

Suite au lancement de la production de viateforme B0, Renault a fourni à AVTOVAZ des pièces de montage pour un montant de 431 millions d'euros en 2016 (426 millions d'euros en 2015).

La production de véhicules Renault sur cette plateforme a commencé en mars 2014 et AVTOVAZ a livré des voitures à Renault pour un montant de 339 millions d'euros en 2016 (356 millions d'euros en 2015).

La quote-part d'investissement de Renault dans la plateforme B0 est constatée en immobilisations comorelles pour un montant de 177 millions d'euros au 31 décembre 2016 (11 352 millions de roubles russes), dont 75 millions d'euros pour le développement d'un nouveau moteur (150 millions d'euros au 31 décembre 2015 soit 10 086 millions de roubles russes),

Le montant de créances commerciales de Renault relatives à AVTOVAZ au 31 décembre 2015 s'élevait à 315 millions d'euros. Comme indiqué en note 13-A1 et 13-A2 des comptes consolidés au 31 décembre étaient considérées comme faisant partie de l'investissement net dans AVTOVAZ et ce montant avail donc été reclassé en titres mis en équivalence au 31 décembre 2015. Ces créances éliminées dans le cadre du retrailement des actifs et passifs intragroupes. Elles représentaient au 31 décembre 2016 un montant brut de 382 millions d'euros envisagé de les utiliser dans le cadre des opérations de recapitalisation d'AVTOVAZ qui se poursuivront en 2017. Les créances commerciales nées postérieurement au 31 décembre 2016 n'ont pas vocations de recapitalisations de recapitalisation en cours. Elles s'élèvent au 31 décembre 2016 à 22 millions d'euros.

Le montant total des prêts consentis par le Groupe à AVTOVAZ s'élevait à 100 millions d'euros au 31 décembre 2015. Ces prêts ont été considérés comme faisant partie de l'investissement net dans AVTOVAZ et avaient donc été reclassés en titres mis en équivalence au 31 décembre 2015. Un prêt complémentaire accordé en 2016 ayant vocation à être apporté dans le cadre des opérations de restructuration capitalistique d'AVTOVAZ envisages pour 2017 a également été reclassé au cours du 2ªme semestre 2016 pour un montant de 39 millions d'euros. Ces prêts sont désormais éliminés dans le cadre du retraitement des actifs et passifs intragroupes. Ils représentaient au 31 décembre 2016 une valeur brute de 137 millions d'euros et il est toujours prévu de les utiliser dans le cadre des opérations de recapitalisation d'AVTOVAZ qui se poursuivront en 2017.

Les autres prêts effectués postérieurement au 31 décembre 2015 pour un montant de 12 417 millions de roubles russes ont été remboursés à hauteur de 12 300 millions de roubles russes par AVTOVAZ au cours du mois de décembre 2016. Le solde non remboursé s'éléve à 117 millions de roubles russes soit 2 millions d'euros au 31 décembre 2016. Les décaissements et encaissements au titre des prèts 2016 sont reflétés dans les opérations d'investissement au sein du lableau des flux de trésorerie consolidé

Le Groupe a par ailleurs consenti un prêt de 11 500 millions de roubles russes en décembre 2016 à Alliance Rostec Auto B.V. dont la valeur au 31 décembre 2016 était de 179 millions d'euros.

B - Entreprises associées et coentreprises mises en équivalence, autres que Nissan et AVTOVAZ

Nom de l'entité	Pays d'implantation	Principale activité	Pourcentages de capital et de droits de vote du Groupe
			31 décembre 2016	31 décembre 2015
Entreprises sous influence notable
Automobile hors AVTOVAZ
Boone Comenor	France	Négoce de métaux	33	33
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	Turquie	Distribution automobile	49	49
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	Inde	Production automobile	30	30
Renault South Africa	Afrique du Sud	Importation automobile	40	40
AVTOVAZ
Ferro VAZ GmbH (1)	Allemagne	Export et import d'outillage industriel et de pièces de rechange	50
Financement des ventes
RN Bank	Russie	Financement des ventes automobile	30	30
BARN B.V.	Pays-Bas	Holding	30	30
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	Financement des ventes automobile	30	30
Coentreprises
Automobile hors AVTOVAZ
Renault Algérie Production	Algérie	Production automobile	49	ਖਰ
Dongfeng Renault Automotive Company	Chine	Construction automobile	50	રેપ
Indra Investissements	France	Démantèlement de véhicules hors d'usage	ર૦	રેપ
AVTOVAZ
ZAO GM-AVTOVAZ (4)	Russie	Production et vente de véhicules	રુપ
Financement des ventes
Renault Credit Car	Belgique	Financement des ventes automobile	ર૦	રેપ
RN SF B.V.	Pays-Bas	Holding	રુભ	50
Orfin Finansman Anonim Sirketi	Turquie	Financement des ventes automobile	50	રેજ

B1 – Informations relatives aux autres entreprises associées et coentreprises mises en équivalence

(1) Entiés entrées dans le périmètre de consolidation en 2016, à l'occasion de l'intégration globale du Groupe AVTOVAZ.

B2 – Informations financières cumulées relatives aux autres entreprises associées mises en équivalence

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Participations dans les entreprises associées	398	373
Part dans le résultat des entreprises associées	17	O
Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global
Part des entreprises associées dans le résultat global	17	12

B3 – Informations financières cumulées relatives aux coentreprises mises en équivalence

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Participations dans les coentreprises	324	321
Part dans le résultat des coentreprises	(31)	6
Part des coentreprises dans les autres éléments du résultat global	(13)	17
Part des coentreprises dans le résultat global	(44)	23

NOTE 14-STOCKS

(En millions d'euros)	31 décembre 2016		31 décembre 2015
	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matières premières et foumitures	1 789	(304)	1 485	1 254	(227)	1 027
En-cours de production	308	(4)	304	234	(1)	233
Véhicules d'occasion	1 456	(77)	1 379	1 090	(95)	ਰੈਰੇਟ
Produits finis et pièces de rechange	2 804	(151)	2 653	2 026	(153)	1 873
TOTAL	6 357	(536)	5 821	4 604	(476)	4 128

NOTE 15 - CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES

A - Créances de financement des ventes par nature

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Créances sur le réseau de distribution	વે રેણે વિસ્તારમાં આવેલું એક ગામનાં મુખ્યત્વે આવેલું એક ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામમાં મુખ્યત્વે ખેત-ઉત્પાદન છે. આ ગામનાં મુખ્યત્વે આ	7 627
Crédits à la clientèle finale	19 219	16 723
Opérations de crédit-bail et assimilées	6 241	4 915
Valeur brute	35 010	29 265
Dépréciation	(652)	(660)
Valeur nette	34 358	28 605

Les informations relatives à la juste valeur figurent en note 24-A.

B - Opérations de transferts d'actifs et actifs donnés en garantie dans le cadre de la réserve de liquidité

B1 - Opérations de transfert d'actifs de financement des ventes

(En millions d'euros)	31 décembre 2016		31 décembre 2015
	Valeur au bilan	Juste valeur	Valeur au bilan	Juste valeur
Créances cédées maintenues au bilan	9 768	9 730	8 835	8 793
Passifs associés	3 064	3 091	2 776	2 793

Le Financement des ventes a plusieurs opérations de titrisation publiques et de financement par conduit (Allemagne, Brésil, France, Italie et Royaume-Jri) portant sur des crédits à la clientéle finale et des créances sur le réseau de distribution, par l'internédiaire de véhicules ad hoc. Certaines publiques ont été souscrites par RCI Banque et permettent ainsi d'obtenir des titres mobilisables auprès de la Banque Centrale Européenne.

Les créances cédées dans le cadre de ces opérations de transfert d'actifs sont maintenues au bilan, l'ensemble des risques étant conservé par le Groupe. Les passifs associés correspondent aux titres émis lors des opérations de titrisation ; ils sont comptabilisés en autres dettes représentées par un titre.

La différence entre le montant des créances cédées et le montant des passifs associés correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations, ainsi qu'à la quote-part de titres conservée par RCI Banque constituant une réserve de liquidité.

Les actifs titrisés ne peuvent plus être cédés, ni nantis. Le recours de titres de dettes est limité aux actifs cédés.

B2 - Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité

Dans le cadre de la gestion de sa réserve de liquidité, le Financement des ventes a donné en garantie à la Banque de France (36 – Gestion Globale des Garanties) des actifs pour une valeur complable de 5 453 millions d'euros au 31 décembre 2016 (4 655 millions d'euros au 31 décembre 2015). Ces actifs sont constitués de 4 504 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation, 168 millions d'euros d'obligations et 781 millions d'euros de créances de financement des ventes (4 028 millions d'euros antitres de véhicules de titrisation et 627 millions d'euros de créances de financement des ventes au 31 décembre 2015). Le tinancement reçu de la Banque de France et garanti par ces actifs s'éléve à 2 000 millions d'euros au 31 décembre 2016 (1 500 millions d'euros au 31 décembre 2015). L'ensemble des actifs présentés à la Banque de France à titre de garanie est maintenu au bilan.

C - Échéancier des créances de financement des ventes

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
- 1 an	18 456	15 710
1 à 5 ans	15 રેક્ટર	12 678
+ 5 ans	337	217
Total des créances de financement des ventes - valeur nette	34 358	28 605

D - Analyse des créances de financement des ventes échues en valeur brute

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Créances échues dépréciées (1)	373	386
Entre 0 et 90 jours	46	32
Entre 90 et 180 jours	45	44
Plus de 180 jours	282	310
Créances échues non dépréclées	224	202
Entre 0 et 90 jours	224	202

(1) Ne comprend que les créances de financement déprécées totalement ou partiellement sur une base individuelle.

L'exposition maximale au risque de crédit de financement des ventes est représentée par la valeur nette complable des créances de financement des ventes augmentée du montant de financement irrévocables en faveur de la clientèle qui figurent dans les engagements hors bilan donnés (note 28-A).

Le risque est minoré par les garanties sur la clientéle dont les engagements hors bilan reçus (note 28-B). En particulier, les garanties détenues qui se rattachent à des créances de financement des ventes échues ou dépréciées sont de 593 millions d'euros au 31 décembre 2016 (523 millions d'euros au 31 décembre 2015).

A la date de cidure des comples, aucun élément ne remet en cause la qualité de créances de financement des ventes non échues ou non dépréciées. De plus, il n'existe pas de concentration de risques significative au sein de la clientéle du Financement des ventes

E - Évolution de la dépréciation des créances de financement des ventes

(En millions d'euros)
Valeur au 31 décembre 2015	(eeo)
Dotations	(299)
Reprises pour consommation	170
Reprises de reliquats non consommés	136
Ecarts de conversion et autres mouvements
Valeur au 31 décembre 2016	(652)

Les charges nettes de non recouvrement se sont élevées à 104 millions d'euros en 2016 (charges nettes de 90 millions d'euros en 2015).

NOTE 16 - CREANCES CLIENTS DE L'AUTOMOBILE

(En millions d'euros)	31 décembre 2016 (1)	31 décembre 2015
Valeur brute	2 747	2 009
Dépréciation (2)	(833)	(747)
VALEUR NETTE	1 914	1 262

(1) Les créances clients d'AVTOVAZ sur des tiers hors groupe représentent une valeur de 220 millions d'euros au 31 décembre 2016. (2) Dont (696) millions d'euros relatis à l'Iran au 31 décembre 2016 et (701) millions d'euros au 31 décembre 2015 (note 6-D).

Ce poste exclut les créances qui font l'objet d'une cession aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances leur est transférée. Le risque de dilution (essentiellement risque de non-paiement suite à un litige commercial) est conservé par le Groupe, mais ce risque est jugé négligeable. Les créances canditions aux sociétés de financement des ventes du Groupe sont alors incluses dans les créances de financement des ventes, principalement parmi les créances sur le réseau de distribution.

Dans le cas où l'essentiel des risques et avantages n'est pas transféré, bien que les créances soient juridiquement cédées aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe, elles demeurent incluses dans les créances clients de l'Automobile hors AVTOVAZ par la contrepartie de passifs financiers (autres dettes porteuses d'intéréls). Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilan, en raison de la conservation par le Groupe du risque de crédit ou du risque de retard de paiement, n'est pas significatif au 31 décembre 2016.

Par ailleurs, il n'existe pas de concentrative de risques au sein de la clientèle du secteur Automobile hors AVTOVAZ et le chiffre d'affaires réalisé avec un client excéde pas 10% du chiffre d'affaires total de l'Automobile hors AVTOVAZ

Il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle du secteur AVTOVAZ.

Au 31 décembre 2016, l'antériorité de l'Automobile qui ne sont pas dépréciées se décompose comme suit :

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Ni échues ni dépréciées	1 732	1 131
Echues depuis 30 jours au plus	83	દર્ડ
Echues depuis plus 31 jours et 90 jours au plus	67	રૂક
Echues depuis plus 90 jours	52	40
VALEUR BRUTE	1 914	1 262

Les informations relatives à la juste valeur figurent en note 24-A.

NOTE 17 - AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS

(En millions d'euros)	31 décembre 2016			31 décembre 2015
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Charges diverses constatées d'avance	193	283	476	143	263	406
Créances fiscales (hors impots exigibles courants)	517	1 737	2 254	400	1 284	1 684
Impots exigibles (1)	-	44	44		62	62
Autres créances	574	1 350	1 924	543	1 107	1 650
Titres contrôlés et non consolidés	82	-	82	45		45
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile	-	4	4	-	39	39
Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes	-	238	238		375	375
TOTAL	1 366	3 656	5 022	1 139	3 130	4 261
dont valeur brute	1 394	3 860	5 254	1 221	3 242	4 463
dont dépréciation	(28)	(204)	(232)	(90)	(112)	(202)

(1) Les impôts exigibles courants sont présentés séparément sur la face de la situation financière consolidée (section 4.2.3).

Le poste créances fiscales (hors impos exigibles courants) exclut les créances fiscales françaises qui font l'object d'une cession hors Groupe (Créances de Crédit d'Impot Recherche - CIR et créances de Crédit d'Impot Compétitivité Emploi - CICE), et dont la quasi-lotalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est transférée au cessionnaire. Pour les créances fiscales, les cessions ne donnent lieu à sotte du bilan que lorsque de dilution est jugé inexistant. C'est notamment le cas si les créances cédées ont déjà fait l'objet d'un contrôle fiscal ou d'un audit préalable.

Le total des créances fiscales cédées et décompabilisées en 2016 représente 50 millions d'euros et correspond à des créances CICE (148 millions d'euros en 2015 dont 99 millions d'euros de créances CIR et 49 millions d'euros de créances CICE). Le total des créances fiscales cédées maintenues au bilan est nul au 31 décembre 2016 (32 millions d'euros au 31 décembre 2015).

NOTE 18 - CAPITAUX PROPRES

A - Capital social

Le nombre total d'actions ordinaires et intégralement libérées au 31 décembre 2016 est de 295 722 milliers d'actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (inchangé par rapport au 31 décembre 2015).

Les actions d'autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles représentent 1,57% du capital de Renault au 31 décembre 2016 (1,21% au 31 décembre 2015).

Le groupe Nissan, via sa filiale détenue à 100% Nissan Finance Co. Ltd., détient 15% du capital de Renault (actions sans droit de vote).

B - Gestion des capitaux propres

Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût.

Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à des ajustements en regard de l'évolutions des conditions économiques. Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.

Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels.

Le Groupe gère le capital de l'Automobile hors AVTOVAZ en utilisant un ratio, égal à l'endettement net de l'Automobile hors AVTOVAZ divisé par le montant des capitaux propres. Le Groupe inclut dans l'endettement financier net l'ensemble des deftes et engagements financiers, hors exploitation porteurs d'intéréts diminué de la trésorene et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels valeurs mobilières ou les prêts du secteur. Les capitaux propres sont ceux qui figurent dans la situation financière du Groupe. L'Automobile hors AVTOVAZ présente une position nette de liquidité aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 (section 4.2.6.1-A4).

Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l'activité bancaire. Dans ce cadre, ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d'au moins 8% (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des risques pondérés). Le ratio de solvabilité Core Tier 1 de RCI Banque se situe à 15,74% au 31 décembre 2016 (15,14% au 31 décembre 2015).

Enfin, le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (note 12-G).

C - Titres d'autocontrôle

En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales, le Conseil d'administration a décidé d'affecter les actions délenues par Renault intégralement aux plans d'achat et de souscription d'actions ainsi qu'aux plans d'actions de performance en cours et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.

	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Montant des titres d'autocontrôle (en millions d'euros)	321	227
Nombre de titres d'autocontrôle	4 649 545	3 573 737

D - Distributions

L'Assemblee générale mixte des actionnaires du 30 avril 2016 a décidé une distribution de dividendes de 2,40 euros par action, soit 701 millions d'euros (1,90 euro par action en 2015 soit 555 millions d'euros). Le paiement est intervenu au cours du mois de mai.

E - Écart de conversion

La variation de l'écart de conversion constatée sur la période s'analyse comme suit :

(En millions d'euros)	2016	2015
Ecart de conversion constate sur la valeur de la participation dans Nissan	12	1 383
Effet net d'impots des opérations de couverture partielle de l'investissement dans Nissan (note 12-G)	134	(18)
TOTAL DE L'ECART DE CONVERSION RELATIF A NISSAN	146	1 365
Effet de la prise de contrôle d'AVTOVAZ au sens d'IFRS 10	349
Autres variations de l'écart de conversion	(94)	(220)
VARIATION TOTALE DE L'ECART DE CONVERSION	401	1 145

Les effets de la prise de contrôle d'AVTOVAZ au sens d'IFRS 10 sur l'écart de conversion sont présentés en notes 3 et 13-A.

En 2015 et en 2016, les autres variations de l'écat de conversion proviennent pour l'essentiel de l'évolution du rouble russe, du real brésilien et du peso argentin.

F - Réserve de réévaluation des instruments financiers

F1 - Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers

Les montants indiqués ci-dessous sont présentés nets des effets d'impôt.

(En millions d'euros)	Couvertures de flux de trésorerie	Instruments financiers disponibles à la vente	Total
Solde au 31 décembre 2015 (1)	(37)	927 (2)	890
Vanations de juste valeur en capitaux propres	49	(190)	(141)
Transfert en résultat (3)	(4)		(3)
Solde au 31 décembre 2016 (1)	8	738 (2)	746

(1) L'échéancier de transfert en résultation des couvertures de flux de trésomite est détaillé en note F3 ci-après.

(2) La réserve de réévaluation est pour partie liée aux titres Daimler (note 22-A).

(3) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorene est détaillée en note F2 ci-apres.

F2 – Décomposition du transfert en résultat de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie

(En millions d'euros)	2016	2015
Marge opérationnelle	5	16
Autres produits et charges d'exploitation
Résultat financier	-	-
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	e
Impôts courants et différés	(ਰ)	(8)
Montant total transféré en résultat net pour les couvertures de flux de trésorerle	(4)	8

F3 - Échéancier de transfert en réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Moins d'un an	3	(a)
Plus d'un an	(12)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées et coentreprises	(9)	(2)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées et coentreprises	17	(35)
[Total de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie	8	(37)

Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des flux de trésorerie faisant l'objet d'une couverture.

G - Plans d'options d'actions, plans d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

Le Conseil d'administration attribue périodiquement aux cadres et dirigeants du Groupe des actions de performance avec des periodes d'acquisition et d'inaccessibilité propres à chaque attribution. Jusqu'en 2012, il a également attribué périodiquement des options d'actions à des conditions de prix et de délai d'exercice propres à chaque attribution. Les plans mis en place ues oplans de conditions de performant le nombre d'options ou d'actions accordées aux bénéficiaires le parte du bénéfice des options ou des actions de performe aux dispositions réglementaires, avec perte totale en cas de démission ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à l'iniliative de l'entreprise.

Par ailleurs, le Conseil d'administration a décidé qu'une partie de la part variable du Président - Directeur général due au fitre r d'un exercice serait convertie sous l'acquisition éfait soumise à des conditions de performaners de présence, à compter de la part variable de l'année 2013, et est soumise à des conditions de présence uniquement à compter de 2016.

	G1 - Variation du nombre d'opits d'attribution d'actions d'étenus par les membres du personnel
--	------------------------------------------------------------------------------------------------	--	--	--	--

	Options d'achat d'actions
	Quantité	Prix d'exercice moyen pondéré (en euros)	Cours moyen pondéré de l'action aux dates d'attributions et de levées (en euros)	Droits d'attribution d'actions
Options restant à lever et droits en cours d'acquisition au 1er janvier 2016	716 792	37		2 831 250
Attribuées	-			1 474 529
Options levées ou droits définitivement acquis	(286 743) (1)	-	50 (2)	(76 321) (3)
Perdues et autres ajustements	-	l	l	(64 161)
Options restant à lever et droits en cours d'acquisition au 31 décembre 2016	430 049	37	-	4 165 297

(1) Les options levées en 2016 correspondent aux plans 18 et 19 attribués en 2011 et au plan 20 attribué en 2012.

(2) Cours auquel les actions ont élé acquises par le Groupe pour couvrir les levées d'options futures.

(3) Les droits d'attribution d'actions de définitivement acquis correspondent principalement au plan 20 bis attribué en 2012.

G2 - Plans d'options d'achat d'actions

Pour les plans actifs en 2016, les options attribuées ne sont acquises qu'après une periode fixée à 4 ans et la période d'exercice, suivant la période d'acquisition, s'étale ensuite sur 4 ans :

Nº de plan	Type de plan	Date d'attribution	Prix d'exercice (en euros)	Options restant a lever au 31 décembre 2016	Période d'exercice
Plan 18	Options d'achat	29 avril 2011	38,80	175 574	30 avril 2015 - 28 avril 2019
Plan 19	Options d'achat	8 décembre 2011	26,87	51 930	9 décembre 2015 - 7 décembre 2019
Plan 20	Options d'achat	13 décembre 2012	37,43	202 545	13 décembre 2016 - 12 décembre 2020
			TOTAL	430 049

G3 – Plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

Les périodes d'acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales.

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d'une période d'acquisition de 3 ans, suivie d'une période de conservation minimale de 2 ans rament à 1 an pour le plan 23 en raison d'évolution de dispositions réglementaires.

Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d'aquisition est de 4 années, et ils ne sont pas soumis à une période de conservation.

Nº de plan	Type de plan	Date d'attribution	Droits d'attribution au 31 décembre 2016	Date d'acquisition définitive	Période de conservation
Plan 20 bis	Actions de performance	13 décembre 2012		13 décembre 2016 (1)	Néant
Plan 21 (2)	Actions de performance	12 février 2014	972 605 313 641	12 février 2017 12 février 2018	12 février 2017- 12 février 2019 Néant
Plan 22 (2)	Actions de performance	11 février 2015	1 042 420 374 391	11 février 2018 11 février 2019	11 février 2018- 11 février 2020 Néant
Plan 23 (2)	Actions de performance	29 avril 2016	1 007 200 355 040	29 avril 2019 29 avril 2020	29 avril 2019- 29 avril 2020 Néant
Plan 23 bis	Actions de performance	27 juillet 2016	100 000	27 juillet 2020	Néant
		TOTAL	4 165 297

(1) Les actions de performance de ces plans ont été livrées à leurs bénéficiaires en 2016.

(2) Les données présentées incluent les actions au titre de la rémunération variable du Président-Directeur général.

H - Paiements fondés sur des actions

Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans d'actions et d'attribution d'actions de performance consentis au personnel, et des actions au titre de la rémunération variable du Président-Directeur général.

lls ont été valorisés selon les méthodes dans les régles et méthodes comptables (note 2-R). Les principales données sont les suivantes :

Nº de plan	Valorisation initiale (En milliers d'euros)	Juste valeur unitaire	Charge 2016 (En million s d'euros)	Charge 2015 (En millions d'euros)	Prix de l'action à date d'attribution (En euros)	Volatilité	Taux d'intérêt	Prix d'exercice (En euros)	Durée	Dividende par action (En euros)
Plan 18	3 422	9,31	-	(1)	36,70	37,28 %	2,28 %	38,80	4-8 ans	0,30 - 1,16
Plan 18 bis	28 711	31,04	-	-	36,70	N/A	2,28 %	N/A	3-5 ans	0,30 -- 1,16
Plan 19	1 608	5,36	-	-	27,50	42,24 %	1,99 %	26,87	4-8 ans	1,19 - 1,72
Plan 19 bis	15 966	26,18	-	-	34,18	N/A	1,68 %	N/A	2-4 ans	1,17 - 1,73
Plan 20	2 708	6,87	(1)	(1)	40,39	35%	0,71%	37,43	4-8 ans	1,57- 2,19
Plan 20 bis	21 767	36,38	(1)	(1)	43,15	N/A	0,87%	N/A	2-4 ans	1,57 -1,97
Plan 21	38 702	53,69	(15)	(16)	65,76	N/A	0,20%	N/A	3-5 ans	1,72 - 1,97
(1)	13 653	54,97	(4)	(4)	65,61	N/A	0,19%	N/A	4 ans	1,72 - 1,97
Plan 22 (1)	51 509	66,51	(22)	(15)	78,75	N/A	(0,10)%	N/A	3-5 ans	1,90 - 2,22
	19 138	65,19	(6)	(4)	76,58	N/A	(0,03)%	N/A	4 ans	1,90 - 2,22
Plan 23 (1)	53 728	66,38	(12)		80,25	N/A	(0,48)%	N/A	3-4 ans	2,40 - 2,88
	19 929	65,72	(3)	-	76,16	N/A	(0,48)%	N/A	4 ans	2,40 - 2,88
Plan 23 bis	5 348	65,34	(1)		76,99	N/A	(0,48)%	N/A	4 ans	2,40 - 2,88
TOTAL		(65)	(42)

(1) Pour ces plans, les droits d'attibution de performance ont été accordés à différentes dates. Les données présentés insuran Pour ces parts, les dibis de periorialise on ele de accordo a circulto deles. Leo Gomeoo Marine Marine Marine Marine Marine Marine Marine
eorespondent à des moyennes pontités

l - Part des participations ne donnant pas le contrôle

Nom de la filiale	Pays d'implan- tation	Pourcentage de capital et de droits de vote détenus par les participations ne donnant pas le contrôle			Résultat net - part des participations ne donnant pas le contrôle (En millions d'euros)		Capitaux propres - part des participations ne donnant pas le contrôle (En millions d'euros)		Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires)
		31	31	2016	2015	31	31	(En millions d'euros) 2016 2015
		décembre 2016	décembre 2016			décembre 2016	décembre 2015
Automobile hors AVTOVAZ
Renault Samsung Motors	Corée	20%	20%	49	41	198	179	(31)	(13)
Oyak Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	49%	49%	43	રક	243	253	(રૂડ)	(32)
Autres	N/A	N/A	N/A	8	6	32	37	(a)	(1)
Total Automobile hors AVTOVAZ		-		100	102	473	469	(a3)	(46)
Financement des ventes
Banco RCI Brasil (ex Companhia de Arrendamento Mercantil RCI do Brasil) (1) (1) (2)	Brésil	40%	40%	17	10			(6)
Companhia de Credito. Financiamento e Investimento RCI do Brasil (1) (2)	Brésil		40%		12				(16)
Rombo Compania Financiera (1)	Argentine	40%	40%	5	10			(e)
Autres	N/A	N/A	N/A	2	3	13	13	(3)	(3)
Total Financement des ventes		-		24	રૂક	13	13	(18)	(19)
AVTOVAZ
Alliance Rostec Auto B.V. (3)	Pays-Bas	27%	N/A			346
AVTOVAZ (3)	Russie	35%	N/A			(652)
LLC United Automobile Group (3)	Russie	રૂક%	N/A			(35)
000 VMZ (3)	Russie	35%	N/A			(16)
000 Sockultbit- AVTOVAZ (3)	Russie	35%	NIA			(9)
Autres (3)	N/A	N/A	N/A			32
Total AVTOVAZ						(334)
TOTAL				124	137	152	482	(108)	(65)

(1) Le Groupe a consenti aux actionnaires de ces sociéés des options de verte de leurs participations. Une dette est enregistrée au tite de ces options de vente parmi les autes pour 178 millions d'euros pour la filiale brésilienne et pour 25 millions d'euros pour la filiale argentine au 31 décembre 2016 (respectivement 143 millions d'euros au 31 décembre 2015). La contreparte de ces of the la vestime a re (respections no mail on connect be se contre et ocurible e por le combe el os le contre et ocoler de test monimination in ominimination in estiman le prix de rachat éventuel, qui tient compte notamment des rinancement existant à la date de clâture et des dispositions definies dans les contrals. Elle relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus, mais pour lesquels les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables.

Companhia de Credito, Financiamento e Investimento RCI do Brasil a été absorbée par Babor RCI Brasil en 2016. (2) (3) Entités entrées dans le périnétre de consolidation par intégration globale en 2016. Le pourcentage de droits de vote des participations ne

donnant pas le contrôle dans Alliance Rostec Auto B.V. Concomant AVTOVAZ et ses filiales, le pourcentage de droits de vote indiqué est celui correspondant à la situation juridique (voir note 3-B pour plus de détail).

Le Groupe n'a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses passifs autres que celles résultant du cadre règlementaire dans lequel les filiales opèrention locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de limiter leur exposition à d'autres parties du Groupe et de se conformer à d'autres ratios.

J - Activités conjointes

Nom de l'entité	Pays d'implantation	Principale activité	Pourcentages de capital du Groupe
			31 décembre 2016	31 décembre 2015
Automobile hors AVTOVAZ
Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI) (1)	Inde	Centre de services Partagés	67	67

(1) Le Groupe dispose de 50% des droits de vote dans la société indienne RNTBCI.

NOTE 19 - PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILES

A - Définition des régimes

Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des colisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.

Les régimes à cotisations définies représentent une charge de 592 millions d'euros en 2016 (588 millions d'euros en 2015).

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont comptabilisés conformément aux principes comptables définis en note 2-S et donnent lieu à la constitution de provisions. Ils concernent :

• les indemnités de fin de carière ou de départ prévues par la législation ou un accord conventionnel dans certains pays, tels que la France, la Turquie ... ;
• des compléments de retraite garantissant des ressources contractuelles aux salariés ; les pays ayant recours à ce type de régime sont situés en Europe (Royaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas, Suisse ... ) ;
• les autres avantages long terme : principalement les médailles du travail, le capital temps et les congés supplémentaires en fin de carrière en France.

Les régimes de complément de retraite à prestations définies sont en général couverts pour tout ou partie par des contrats souscrits auprès de fonds de pension ou de compagnies d'assurance. Dans ce cas, les engagements et les actifs sont évalués de manière indébendante. La différence entre l'engagement et la juste valeur des actifs en couverture peut faire ressortir une insuffisance ou un excédent de financement. En cas d'insuffisance, une provision est enregistrée. En cas d'excédent, un actif est constaté (sous réserve de conditions particulières).

Principaux régimes à prestations définies du Groupe

En France, les indemnités de fin de carrière du Groupe résultent d'accords conventionnels conclus par chacune des différentes entités françaises et les représentants du personnel. Elles sont déterminées en fonction de la rémunération et de l'ancienneté des salariés ; leur versement est conditionné à la présence dans les effectifs au moment du départ en retraite. Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière français font intégralement l'objet de provisions. Ils représentiel des passifs du Groupe en matière d'indemnités de fin carrière.

Le régime de complément de retraite le plus significatif du Groupe se situe au Royaume-Uni, où il existe deux régimes de retraite La regime de complements le rente d'un fonds de pension dédié constitué de deux compartiments ; l'un est relaitr aux a proculiere de l'Automobile hors AVTOVAZ, l'autre à RCI Financial Services Ltd. La population des bénéficiaires eligibles est fermée depuis 2004 : cela concerne 1 839 personnes.

Ce fonds de pension (Trust) a une personnalité juridique propre. Il est administre par des « Trustees », un organe paritaire regroupant des représentants des entreprises participantes, des salariés. Le fonds relève de la réglementation locale, qui définit des exigences de financement minimal pouvant conduire à des contributions additionnelles de la part du Groupe. La politique d'investissement des actifs est définie dans chaque section du fonds par un organe de pilotage, qui réalise un examen trimestriel de la performance des investissements. Les risques associés à ces régimes sont les risques usuels (baisse de la rentabilité future des actifs investis, baisse des actions, augmentation de l'espérance de vie des bénéficiaires, augmentation de l'inflation ... ).

Le compartiment décié à l'Automobile hors AVTOVAZ présente une insuffisance de financement que le Groupe s'est engagé à couvrir d'ici 2026 par des versements d'un montant annuel maximum de 5 millions de livres par an. Le déficit est évalué à 60 millions de livres au 31 décembre 2016 (32 millions de livres au 5 avril 2015).

B - Principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des provisions et autres données relatives aux régimes les plus significatifs

Principales hypothèses actuarielles et	31 décembre 2016		31 décembre 2015
données pour les indemnités de fin de carrière du Groupe en France	Renault s.a.s.	Autres	Renault s.a.s.	Autres
Age de départ à la retraite	60 à 65 ans	60 à 65 ans	60 à 65 ans	60 à 65 ans
Taux d'actualisation (1)	1.44%	1% à 2%	1,91%	1.15% à 2.24%
Taux d'augmentation des salaires	2,7%	1% à 2,7%	2.7%	1% à 3%
Duration des régimes	13 ans	7 à 20 ans	13 ans	9 à 20 ans
Engagement brut	1 093 millions d'euros	172 millions d'euros	1 044 millions d'euros	156 milions d'euros

(1) Le taux utilisé pour valorser les en France vaie d'une sociéé à l'autre en fonction de l'échéance des engagements. Les références menues pour la déternination du taux d'actualisation sont la courbe de taux zéro-coupon complétée de la courbe moyenne
des spreads des émetteurs de raing AA pu

Principales hypotheses actuarielles et	31 décembre 2016		31 décembre 2015
données pour les régimes de compléments de retraite du Groupe au Royaume-Uni	Automobile hors AVTOVAZ	Financement des ventes	Automobile hors AVTOVAZ	Financement des ventes
Taux d'actualisation financière (1)	2,7%	2,7%	3,90%	3,95%
Taux d'augmentation des salaires	2%	3,15%	2%	3.05%
Duration des régimes	21 ans	26 ans	20 ans	24 ans
Taux de rendement réel des actifs de couverture	13%	16,3%	1%	0,4%
Engagement brut	340 millions d'euros	34 millions d'euros	298 millions d'euros	27 millions d'euros
Juste valeur des fonds investis via des fonds de pension	271 millions d'euros	25 millions d'euros	280 millions d'euros	25 millions d'euros

(1) La référence retenue pour la détermination du laux d'actualisation est la courbe de taux Mercer (Mercer Yield Curve).

C – Charge nette de l'exercice

(En millions d'euros)	2016	2015
Cout des services rendus de la période	છેટ	105
Coût des services passés et pertes (profits) sur liquidation	(3)	(12)
Intérêt net sur le passif (actif) net	31	34
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(1)	(1)
Charge (produit) net de l'exercice au compte de résultat	128	126

D -- Analyse de la provision au bilan

D1 - Décomposition de la provision

(En millions d'euros)	31 décembre 2016
	Valeur actualisée de l'obligation	Juste valeur des actifs du régime	Passif (actif) net au titre de prestations définies
Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ
France	1 265	(1)	1 264
Europe (hors France)	18	(2)	16
Amériques	2	-	2
Asie - Pacifique		-
Afrique - Moyen-Orient - Inde	2	-	2
Eurasie (1)	48	-	48
Total Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ	1 335	(3)	1 332
Retraites complémentaires
France	118	(41)	77
Royaume-Uni	374	(296)	78
Europe (hors France et Royaume-Uni) (2)	282	(184)	88
Asie - Pacifique	2		2
Amériques	5		5
Total Retraites complémentaires	781	(521)	260
Autres avantages à long terme		l
France (3)	174	-	174
Europe (hors France)	2	-	2
Amériques	3	-	3
Total autres avantages à long terme	179		179
TOTAL (4)	2 295	(524)	1 771

(1) Essentiellement Roumanie et Turquie.
(2) Pour l'essentiel Allemane, Pays-Bas et Suisse.
(3) Capital temps, congés supplémentaires en fin de carière et médailles d'e

D2 - Échéancier du passif net au titre des prestations définies

(En millions d'euros)	31 décembre 2016
	- 1 an	1 à 5 ans	5 à 10 ans	+ 10 ans	Total
Valeur actualisée de l'obligation	64	291	448	1 492	2 295
Juste valeur des actifs du régime	(10)	(43)	(60)	(411)	(524)
Passif (actif) net au titre de prestations définies	દિવે	248	388	1 081	1 771

La duration moyenne pondérée des régimes s'élève à 15 années au 31 décembre 2016 (14 années au 31 décembre 2015).

E - Evolution des engagements, des fonds investis et de la provision
----------------------------------------------------------------------	--

(En millions d'euros)	Valeur actualisée de l'obligation (A)	Juste valeur des actifs du régime (B)	Passif (actif) net au titre de prestations définies (A) +(B)
Solde au 31 décembre 2015	2 110	(510)	1 600
Coût des services rendus de la période	રેસ		વેદ
Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation	(3)	-	(3)
Intérêt net sur le passif (actif) net	45	(14)	31
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(1)		(1)
Charge (produit) de l'exercice 2016 au compte de résultat (note 19-C)	137	(14)	123
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses démographiques	1	-	1
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses financières	227	-	227
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des effets d'expérience	(4)	-	(4)
Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets)	-	(48)	(48)
Charge (produit) de l'exercice 2016 en autres éléments du résultat global	224	(48)	176
Contributions versées aux fonds par l'employeur	-	(10)	(10)
Contributions versées aux fonds par les salanés	-	(3)	(3)
Prestations payées au titre du régime	(132)	16	(116)
Prestations payées au titre de la liquidation d'un régime
Effet des variations de cours de change	(49)	45	(4)
Effet des variations de périmètre et autres	5		5
Solde au 31 décembre 2016	2 295	(524)	1 771

Le cumul des écarts actuariels net d'impots (hors part des entreprises en autres éléments du résultat global est une charge de 620 millions d'euros au 31 décembre 2016 (charge de 615 millions d'euros au 31 décembre 2015).

Une baisse de 100 points de base des taux d'actualisation utilisés pour chacun des régimes entrainerait une augmentation des engagements de 316 millions d'euros au 31 décembre 2016. De même, une hausse de 100 points de base des taux d'actualisation utilisés pour chacun des régimes entraineralt une diminution des engagements de 254 millions d'euros au 31 décembre 2015, une baisse de 50 point de base des taux d'actualisation entraînait une augmentaiton de 155 millions d'euros.

F - Détail de la juste valeur des actifs investis

Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d'assurance s'analysent comme suit :

(En millions d'euros)	31 décembre 2016
	Actifs cotés sur des marchés actifs	Actifs non cotés	Total
Fonds de pension
Trésorene et équivalents de trésorerie	1	-
Actions	78	-	78
Obligations	192	-	192
Parts dans des fonds communs de placement et autres	29	ব	33
Total Fonds de pension	300	4	304
Compagnies d'assurance
Trésorene et équivalents de trésorerie	15	-	15
Actions	6	-	6
Obligations	165	19	184
Biens immobiliers	11	2	13
Parts dans des fonds communs de placement et autres	-	2	2
Total Compagnies d'assurance	197	23	220
TOTAL	497	27	524

Les actifs des fonds de pension se rapportent principalement aux régimes localisés au Royaume-Uni (56,8%). Les contrats d'assurance concement principalement l'Allemagne (4,9%), les Pays-Bas (22,6%) et la Suisse (6,6%). Les taux de rendements réels des fonds investis au Royaume-Uni sont présentés en note 19-B.

La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 8,45 % en 2016 (1,57% en 2015).

À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2016 est de l'ordre de 13 millions d'euros.

Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d'instruments financiers du Groupe Renault. Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés par le Groupe.

NOTE 20 - EVOLUTION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(En millions d'euros)	Couts de restructuration	Garantie	Risques fiscaux et litiges	Activités d'assurance (1)	Autres	Tota
Au 31 décembre 2015	386	768	355	306	360	2 175
Dotations aux provisions	219	570	118	85	83	1 075
Reprises de provisions pour consommation	(173)	(429)	(37)	(22)	(25)	(686)
Reprises de religuats de provisions non consommées	(11)	(1)	(71)	-	(56)	(139)
Variations de périmètre (2)	8	48	23	-	38	117
Ecarts de conversion et autres mouvements	2	10	15	-	(7)	20
Au 31 décembre 2016 (3)	431	aee	403	369	393	2 562

(1) Il s'agit principalement des provisions techniques d'assurance de l'activité de financement des ventes.

(1) L'effet de l'entre de consolidation par inlégration globale du Groupe AVTOVAZ, des deux entités Renault Sport Racing et de la filiale australienne Vehicle Distributors Australia (VDA) en 2016 est reflété dans les mouvements de variation de périmétre.

(3) Part à moins d'un an du total des provisions 1 105 millions d'euros et part à plus d'un an 1 457 millions d'euros

Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comples. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvir les risques estimés. En 2016, aucun nouveau filige significatif n'a donné lieu à la comptabilisation d'une provision pour risques et charges. Les passifs éventuels sont par ailleurs présentés en note 28-A2.

Les dotations aux provisions pour coûts de restructuration intégrent essentiellement l'effet des mesures d'adaptation des effectifs en Europe (note 6-A).

Au 31 décembre 2016, les autres provisions comprennent 61 millions d'euros de provisions constituées dans le cadre de l'application de réglementations liées à l'environnement (36 millions d'euros au 31 décembre 2015). Ces provisions incluent les frais liés aux véhicules et batteries hors d'usage et les frais de dépoilution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt). Elles comprennent les frais de dépollution des terrains commerciaux de Renault Retail Group à hauteur de 7 millions d'euros (5 millions d'euros au 31 décembre 2015). Elles comprennent enfin, dans les comples du Groupe AVTOVAZ, une provision pour risques pour pollution des eaux d'un montant de 9 millions d'euros.

	NOTE 21 - AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

(En millions d'euros)		31 décembre 2016		31 décembre 2015
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Dettes fiscales (hors impots exigibles courants)	રક	1 323	1 381	56	954	1 010
Impots exigibles courants		321	321		219	219
Dettes sociales	21	1 405	1 426	21	1 313	1 334
Dettes diverses	247	ર દર્શક	5 942	219	4 693	4 912
Produits différés	1 192	1 018	2 210	889	879	1 868
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile	-	10	10	-	6	6
Total	1 518		9 772 11 290	1 285	8 064	9 349

Les dettes diverses correspondent notamment aux produits constatés d'avance dans le cadre des contrats de vehicules avec engagement de reprise (631 millions d'euros au 31 décembre 2016 et 418 millions au 31 décembre 2015).

L'allocation de quotas sur les émissions de gaz à effet de serre concerne le périmètre de l'Union européenne et de la Corée. En 2016, les émissions de gaz à effet de serre ont été supérieures aux quotas alloués en Europe et en Corée. Le Groupe a enregistré une charge de 0,9 million d'euros à ce titre en 2016.

4.2.6.5 Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers

NOTE 22 - ACTIFS FINANCIERS - TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

A - Ventilation courant / non courant

(En millions d'euros)	31 décembre 2016		31 décembre 2015
	Non courant	Courant	Tota	Non courant	Courant	Total
Titres de sociétés non contrôlées	1 269	-	1 269	1 372	-	1 372
Valeurs mobilières et titres de créances négociables		952	852		614	614
Prêts	41	417	458	31	658	689
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile	82	539	621	75	488	563
Total actifs financiers	1 392	1 908	3 300	1 478	1 760	3 238
dont valeur brute hors AVTOVAZ	1 380	1 910	3 290	1 479	1 762	3 241
dont dépréciation hors AVTOVAZ	(1)	(2)	(3)	(1)	(2)	(3)
dont valeur brute AVTOVAZ	13	-	13
dont dépréciation AVTOVAZ	-
Equivalents de trésorerie	-	6 822	6 822	-	5 153	5 153
Trésorerie	-	7 031	7 031		8 980	8 980
Total trésorerie et équivalents de trésorerie		13 853	13 853	-	14 133	14 133
dont équivalents de trésorerie hors AVTOVAZ		6 575	6575		રે 153	5 153
dont trésorerie hors AVTOVAZ	-	7 002	7 002	-	8 980	8 980
dont équivalents de trésorerie AVTOVAZ	-	247	247
dont trésorerie AVTOVAZ	-	29	29

L'information relative aux risques de contrepartie sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie est fournie en note 25-B6 et 25-C2.

B - Titres de sociétés non contrôlées

Au 31 decembre 2016, les titres de sociétés non contrôlées correspondent à hauteur de 1 163 millions d'euros (1 276 millions d'euros au 31 décembre 2015) aux titres Daimler acquis dans le cadre du partenariat stratégique. Ces litres sont classés en actifs d'edros du o racombre et leur juste valeur est déteminée par référence au cours de l'action. Au 31 décembre 2016, le cours du titre en bourse (70,72 euros par titre) est supérieur au prix d'acquisition (35,52 euros par titre). La baisse de la juste valeur au tille de la période, soit 113 millions d'euros, est comptabilisée en autres éléments du résultat global de l'exercice 2016 (augmentation de la juste valeur de 142 millions d'euros pour l'année 2015).

Les titres des sociétés non contrôlées incluent également au 31 décembre 2016 un montant de 58 millions d'euros (62 millions d'euros au 31 décembre 2015) au titre du Fonds Avenir Automobile. Dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers mis en œuvre par les pouvoirs publics et les constructeurs automobiles, Renault s'est engage à verser à ce fonds d'investissement un total de 200 millions d'euros au fur et à mesure des appels. Le montant restant à appeler auprès de Renault au 31 décembre 2016 s'élève à 58 millions d'euros.

La juste valeur de ces titres est déterminée par référence à la dernière valeur liquidalive communiquée par la société de gestion du Fonds, ajustée d'éléments d'appréciation connus postérieurement.

C - Trésorerie non disponible pour la société mère du Groupe

Le Groupe dispose de liquidités dans des pays où les conditions de rapatriement des fonds peuvent s'avérer complexes pour des raisons réglementaires ou politiques. Dans la majorité des pays concemés, ces fonds font l'objet d'un emploi local pour des besoins industriels ou de financement des ventes.

L'acces limité au dollar contraignait le niveau des règlements internationaux des filiales en Argentine avant la E Booss links at dollar official de level partielle du contrôle des changes. Cette lever le sesité matr cours de l'année 2016. La trésorene en Argentine n'est désomais plus considérée comme non disponible pour la société mère du Groupe.

Par ailleurs, une partie des comples courants bancaires détenus par les Fonds Communs de Titrisation du Financement des ventes est affectée au rehaussement de créaices titrisées et sert en conséquence de collatéral en cas de défaul de paiement des créances (note 15-B1). Ces comples courants bancaires s'élévent à 477 millions d'euros au 31 décembre 2016 (446 millions d'euros fin 2015).

NOTE 23 - PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES

A – Ventilation courant / non courant

(En millions d'euros)	31 décembre 2016			31 décembre 2015
	Non courant	Courant	Total	Non courant	ICourant	Total
Titres participatifs Renault SA	434	-	434	431		431
Emprunts obligataires	2 572	2 176	4 748	4 038	1 617	5 655
Autres dettes représentées par un titre		554	554	-	567	567
Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au cout amorti)	533	1 122	ને જિકેટ	753	1 459	2 212
Autres dettes porteuses d'intérêts (1)	230	146	376	411	97	508
Passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ hors dérivés	3 769	3 998	7 767	6 633	3 740	9 373
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	82	544	626	62	403	465
Passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ	3 851	4 542	8 393	8 895	4 143	9 838
Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti)	630	705	1 335
Autres dettes porteuses d'intérêts	5	1	હ
Autres dettes non porteuses d'intérêts	141	-	141
Passifs financiers d'AVTOVAZ hors dérivés (2)	776	706	1 482
Passifs financiers de l'Automobile y compris AVTOVAZ	4 627	5 248	9 875	ર દેવદ	4 143	9 838
Titres participatifs Diac	12	-	12	12		12
Emprunts obligataires	-	14 638	14 638	-	13 025	13 025
Autres dettes représentées par un titre		4 771	4 771		4 353	4 353
Emprunts auprès des établissements de crédit	-	3 845	3 845	-	2 934	2 934
Autres dettes porteuses d'intérêts		12 690	12 690		10 360	10 360
Passifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivés	12	35 944	35 856	12	30 672	30 684
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes		97	97		68	68
Dettes et passifs financiers du Financement des ventes	12	36 041	36 053	12	30 740	30 752
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE Y COMPRIS AVTOVAZ ET DETTES DU FINANCEMENT DES VENTES	4 639	41 289	45 928	5 707	34 883	40 590

(1) La dette de location financière de l'Automobile hors AVTOVAZ s'élève à 83 millions d'euros au 31 décembre 2016.

B – Variation des passifs financiers de l'Automobile et des dérivés actifs sur opérations de financement

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	Variation des flux de trésorerie	Variation découlant de l'obtention ou de la perte du contrôle de filiales et d'autres unités opérationnelles	Autres variations n'impactant pas les flux de trésorerie	31 décembre 2016
Titres participatifs Renault SA	431			3	434
Emprunts obligataires	ર દર્શ્વ	(894)		(13)	4 748
Autres dettes représentées par un titre	567	(13)			554
Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti)	2 212	(921)		364	4 દર્શક
Autres dettes porteuses d'intérêts	208	(165)	10	23	376
Passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ hors dérivés	9 373	(1 993)	10	377	7 767
Dénvés passifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	465	142		19	626
Passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ	9 838	(1 851)	10	396	8 393
Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti)			1 362	(27)	1 335
Autres dettes porteuses d'intérêts			7	(1)	6
Autres dettes non porteuses d'intérêts			144	(3)	141
Passifs financiers d'AVTOVAZ hors dérivés (1)			1 513	(31)	1 482
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE (a)	9 838	(1 851)	1 523	365	9 875
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ (b)	563	83		(25)	621
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile dans le tableau des flux de trésorerie consolidés (section 4.2.5) (a) - (b)		(1 934)

(1) Les données sont présentées hors opérations intragroupe entre l'Automobile hors AVTOVAZ et AVTOVAZ sont isolées dans la situation financière par secteurs opérationnels au paragraphe 4.2.6.1-A2.

C – Passifs financiers et dettes de financement des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes

Titres participatifs

Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés. Ils font l'objet d'une rémunération annuelle d'un minimum de 9 %, composée d'une partie fixe égale à 6,75 % et d'une partie variable, fonction de l'évolution du chiffre d'affaires consolidé, calculée à structure et méthodes de consolidation ideniques. Au 31 décembre 2016, ou révoluée de millions d'euros au itre de 2016 (17 millions d'euros en 2015) figure dans les charges d'intérêts. Ces itires sont cotés à la Bourse de Paris. La colation du titre d'une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2016 de 540 euros conduisant à un ajustement de la juste valeur des titres participatifs de 3 millions d'euros en 2016 (80 millions d'euros en 2015) constaté en autres charges financières (note 7).

La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie fixe égale au TAM (Taux Annuel Monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous-groupe Diac de l'exercice par rapport à celui de l'exercice précédent.

Évolution des emprunts obligataires de l'Automobile hors AVTOVAZ

Renault a réalisé des émissions obligataires en placement privé dans le cadre de son programme EMTN pour 10 milliards de vens avec maturilé de 3 ans et une émission obligataire Samourai sur le marché japonais dans le cadre de son programme Shelf registration pour un montant de 50 milliards de yens avec une maturité de 3 ans.

Sur la même période, la filiale brésil a émis un emis un empunt obligataire pour un montant de 400 millions de reals brésiliens et d'une maturité de 4 ans. Cet emprunt est amortissable trimestriellement.

Au total, les emprunts obligataires émis par l'Automobile hors AVTOVAZ en 2016 s'élèvent à 616 millions d'euros.

En 2016, Renault SA a procédé au remboursement d'emprunts obligataires pour un montant total de 1 490 millions d'euros et Renault Do Brasil SA a amorti à hauteur de 20 millions d'euros l'emprunt obligataire émis en mars 2016.

Évolution des dettes de Financement des ventes

En 2016, le groupe RCI Banque a procédé au remboursement d'emprunts obligataires pour un montant total de 3 673 millions d'euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2017 et 2023 pour un montant de 5 353 millions d'euros.

La collecte des dépôts a progressé de 2 342 millions d'euros de dépôts à vue et 647 millions d'euros de dépôts à terme) au 31 décembre 2016, pour atteindre 12 576 millions d'euros (dont 9 027 millions d'euros de dépôts à vue et 3 549 millions d'euros de dépôts à terme), classés en autres dettes porteuses d'intérêts. La collecte des dépôts est réalisée en Allemagne, Autriche, France et au Royaume-Uni.

Lignes de crédit

Au 31 décembre 2016, Renault SA dispose de lignes de crédit ouvertes confirmées pour une valeur de 3 305 millions d'euros (comme au 31 décembre 2015) auprès de banques. Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre 2016 (également non utilisées au 31 décembre 2015).

Par ailleurs, au 31 décembre 2016, le Financement des ventes dispose de crédit ouvertes confirmées pour une contrevaleur de 4 637 millions d'euros (4 882 millions d'euros au 31 décembre 2015) en diverses monnales auprès de banques. Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre 2016 (non utilisées au 31 décembre 2015).

La documentation contractuelle des passifs financies et des lignes de contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ralios financiers.

Ventilations par échéance

Pour les passifs financiers y compris les flux contractuels sont similaires aux flux attendus et correspondent aux montants à décaisser.

Pour les instruments financies à taux variable, les intérêts ont été estimés sur la base du taux d'intérét en vigueur au 31 décembre 2016.

Les titres participatifs Renault et Diac etant la date de remboursement n'est pas fixée, il n'est pas fait mention de leurs flux contractuels.

Échéancier des passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ

(En millions d'euros)	31 décembre 2016
	Valeur au bilan	Trotal des flux contrac- tuels	- 1 an	1 à 2 ans	2 à 3 ans		3 à 4 ans 4 à 5 ans	+ 5 ans
	Emprunts obligataires émis par Renault SA (par date d'émission)
2007	10	10	10	-	-	-
2010	500	500	500
2012	850	849	849	-
2013	900	899		899
2014	1 233	1 223	723			-	500
2015	624	616		560	રેક
2016	486	485		-	485
Emprunts obligataires émis par Renault Do Brasil (par date d'émission)
2016	ਰੇਖ	ਰੇਖ	29	29	29	7
Intérêts courus, frais et primes	51	ല്ല	રક			-
Total emprunts obligataires	4 748	4 734	2 169	1 488	570	7	500
Autres dettes représentées par un titre	રેસ્વ	રેટવ	554			-
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 655	1 639	1 102	344	વે જ	95	-
Autres dettes porteuses d'intérêts	376	391	159	27	23	21	20	141
Total autres passifs financiers	2 585	2 584	1 815	371	121	116	20	141
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers	-	198	82	62	21	17	16
Titres participatifs	434					-
Dérivés passifs sur opérations de financement	626	626	544	ల్లోలో	16	11	5
Total des passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ	8 393	8 142	4 610	1 971	728	151	દવેન	141

La part à moins d'un an des passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ se décompose de la manière suivante :

(En millions d'euros)	31 décembre 2016
	Fux contractuels inférieurs à 1 an	Dont échéance entre 0 et 1 mois	Dont échéance entre 1 et 3 mois	Dont échéance entre 3 mois et 1 an
Emprunts obligataires	2 169	1	23	2 145
Autres passifs financiers	1 815	267	641	907
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers	82	4	24	રવ
Dérivés passifs sur opérations de financement	544	167	108	269
Total des passifs financiers d'échéance inférieure à 1 an	4 610	439	796	3 375

(En millions d'euros)	31 décembre 2016
	Valeur au bilan	Total des flux contractuels	1 an -	2 1 ans	2 à 3 ans	3 a 4 ans	4 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d'émission)
2012	720	717	717	-	-		1
2013	1 667	1 562	11	1 551
2014	3 164	3 136	1 702	16	898	-	520
2015	3 612	3 584	773	1 002	32	1 011		766
2016	5 378	5 393	21	880	2 407		748	1 337
Intérêts courus, frais et primes	97	133	129	4
Total emprunts obligataires	14 638	14 525	3 353	3 453	3 337	1 011	1 268	2 103
Autres dettes représentées par un titre	4 771	4 776	2 444	1 639	107	57	529
Emprunts auprès des établissements de crédit	3 845	3 845	1 074	412	274	2 081 (1)	4
Autres dettes porteuses d'intéréts	12 690	12 690	11 129	970	398	123	70
Total autres passifs financiers	21 306	21 311	14 647	3 021	779	2 261	603
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers	-	746	196	258	167	દવ	42	29
Titres participatifs	12	-	-	-	-
Dérivés passifs sur opérations de financement	97	100	43	26	10	6	6	10
Total dettes et passifs financiers du Financement des ventes	36 053	36 682	18 239	6 758	4 293	3 331	1 919	2 142

Échéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes

(1) Comprend pour 2 miliards d'euros les opérations de financement à Long terme (TLTRO) qui ont été introduites fin 2014 parla Banque Centrale

La part à moins d'un an des dettes et des passifs financement des ventes se décompose de la manière suivante :

(En millions d'euros)	31 décembre 2016
	Flux contractuels inférieurs à 1 an	Dont échéance entre 0 et 1 mois	Dont échéance entre 1 et 3 mois	Dont échéance entre 3 mois et 1 an
Emprunts obligataires	3 353	631	97	2 625
Autres passifs financiers	14 647	10 579	1 220	2 848
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers	196	ব	15	177
Dérivés passifs sur opérations de financement	43	1	5	37
Total des passifs financiers d'échéance inférieure à 1 an	18 239	11 215	1 337	5 687

D - Passifs financiers du secteur AVTOVAZ

Les passifs financiers à court terme du secteur AVTOVAZ se décomposent comme suit :

(En millions d'euros)	31 décembre 2016
Emprunts auprès d'établissements de crédit libellés en roubles	દર્ભદ
Emprunts auprès d'établissements de crédit en monnaies autres que le rouble	9
Autres emprunts porteurs d'intérêts libellés en roubles	41
Total des passifs financiers à court terme du Groupe AVTOVAZ	746
Moins passifs financiers courants consentis par Renault s.a.s.	(40)
Total des passifs financiers courants du secteur AVTOVAZ	706

Les passifs financiers à long terme du secteur AVTOVAZ se décomposent comme suit :

(En millions d'euros)	31 décembre 2016
Emprunts auprès d'établissements de crédit libellés en roubles	630
Emprunts sans intérêt libellés en roubles	128
Billets à ordre sans intérêt libellés en roubles	13
Autres emprunts porteurs d'intérêts libellés en roubles	5
Autres emprunts porteurs d'intérêts libellés en monnaies autres que le rouble	57
Total des passifs financiers à long terme du Groupe AVTOVAZ	833
Passifs financiers à long terme d'Alliance Rostec Auto B.V.	178
Total des passifs financiers à long terme du secteur AVTOVAZ	1 011
Moins passifs financiers non courants consentis par Renault s.a.s.	(235)
Total des passifs financiers non courants du secteur AVTOVAZ	776

Les emprunts et billets à crdre sans intérêt libellés en rouble sont constitués des passifs suivants :

Date d'émission	Date d'échéance (après	31 décembre 2016
	prolongation)		Valeur nominale	Valeur comptable
Emprunts sans intérêt libéllés en roubles	(En millions de roubles)	(En millions d'euros)	(En millions de roubles)	(En millions d'euros)
5 juin 2009	5 juin 2032	25 000	389	4 002	62
29 avril 2010	29 avril 2032	26 282	409	4 258	66
Total		51 282	798	8 260	128
Billets à ordre sans intérêt libellés en roubles
23 avril 2001	7 mars 2020	1 481	23	806	13

Au 31 décembre 2016, le taux d'intérét moyen des dettes du Groupe AVTOVAZ auprès d'établissements de credit s'élève à 12,25% pour les dettes libelles en roubles et à 4,97% pour les dettes en monnaies autres que le rouble. Les monnaies autres que le rouble sont l'euro et le yen. Au 31 décembre 2016, les dettes à taux variable envers les établissements de crédit s'élèvent à 51 millions d'euros.

Au 31 décembre 2016, le Groupe AVTOVAZ dispose de lignes de crédit confirmées ouvertes auprès de banques pour une valeur de 1 601 millions d'euros. Les engagement confirmés non utilisés s'élévent à 312 millions d'euros au 31 décembre 2016, dont 2 millions d'euros utilisables pour des activités opérationnelles et 310 millions d'euros pour des investissements.

Au 31 décembre 2016, le Groupe AVTOVAZ ne respecte pas certains des engagements figurant dans ses contrats d'emprunts bancaires, tels que des ratios d'endettement, d'EBITDA, de profitabilité et de liquidité, des clauses de défaut croisé ou un montant maximum de contentieux pouvant aboutir à une condamnation d'AVTOVAZ. Au 31 décembre 2016, les dettes bancaires pour lesquelles le Groupe AVTOVAZ est en défaul de respect d'engagements de riveau de ratios (covenants) s'élévent à 601 millions d'euros. Les établissements de crédit sont en de le remboursement anticipé de ces dettes. C'est pourquoi, 246 millions d'euros de dettes à long terme ne respectant pas les conditions contractuelles ont été reclassées en dettes à court terme.

Au 31 décembre 2016, le Groupe AVTOVAZ a reçu une renonciation, à hauteur de 282 millions d'euros, à demande de remboursement anticipé en raison de non respect de conditions contractuelles (covenants) relatives à des empunts, dont 124 millions d'euros pour des dettes à long terme. Cependant, la période de grâce consentie par la renonciation n'excédant pas douze mois après la date de clôture, les 124 millions d'euros de dettes ont été classés en dettes à court terme.

A la date de l'approbation des comptes consolidés, les établissements bancaires n'avaient pas actionné de demande de remboursement anticipé pour non respect des engagements figurant dans les contrats d'emprunts.

L'échéance des passifs financiers à long terme est le suivant :

(En millions d'euros)	31 décembre 2016
Part à moins d'un an des passifs financiers du Groupe AVTOVAZ	346
1 à 5 ans	711
+ 5 ans	1 048
Total des passifs financiers à long terme du Groupe AVTOVAZ	2 108
Moins part à moins d'un an des passifs financiers	(349)
Moins passifs financiers pour lesquels les conditions contractuelles (covenants) ne sont pas respectées	(246)
Moins ajustement au titre de l'actualisation des passifs financiers sans intérêts libellés en roubles	(680)
Part à long terme des passifs financiers du Groupe AVTOVAZ	837
Passifs financiers de 1 à 5 ans d'Alliance Rostec Auto B.V.	178
Passifs financiers à long terme d'Alliance Rostec Auto B.V.	178
Total des passifs financiers à long terme du secteur AVTOVAZ	1 011
Moins part à long terme des emprunts consentis par Renault s.a.s.	(235
Total des passifs financiers non courants du secteur AVTOVAZ	776

Au 31 décembre 2016, des passifs financiers du Groupe AVTOVAZ d'un montant de 952 millions d'euros (y compris part à court terme) sont garantis par des immobilisations corporelles à hauteur de 238 millions d'euros et par des produits finis pour 39 millions d'euros.

NOTE 24 - INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE, JUSTE VALEUR ET EFFETS EN RESULTAT

A - Ventilation des instruments financiers par catégorie et justes valeurs par niveau

La norme IAS 39 définit 4 catégories d'instruments financiers :

• Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, comprenant les actifs détenus à des fins de transaction et ceux désignés initialement à la juste valeur par le résultat,
• Les placements détenus jusqu'à leur échéance,
• Les prêts et créances évalués au coût amorti,
• . . Les actifs financiers disponibles à la vente comprenant tous les instruments financiers non compris dans l'une des catégories précédentes.

Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants :

• le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif ;
• · le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 :
• · le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché.

Les justes valeurs estimées ont été déleminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d'évaluation appropriées selon les types d'instruments.

Les justes valeurs ont été déteminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice et ne prement donc pas en compte l'effet des variations ultérieures.

En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau sont les suivantes :

• niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté,
• niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables,
• niveau 3 : la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.

Il n'a été procédé à aucun transfert d'inancier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 en 2016.

(En millions d'euros)		31 décembre 2016
		Valeur au bilan					Juste Valeur	Niveau de Juste Valeur des actifs financiers à la juste valeur
ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS	Notes	Détenus à des fins de transaction	Designes initialement à la juste valeur par résultat	Dérivés de couverture	Disponibles à la vente	Prêts et créances	des actifs financiers au coût amorti	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Prêts	22	-				458	(1)
Créances de financement des ventes	15					34 358	34 402 (2)
Créances clients de l'Automobile	16				-	1 914	(1)
Créances fiscales (y compris impôts exigibles)	17				-	2 298	(1)
Autres créances et charges constatées d'avance	17					2 395	(1)
Equivalents de trésorerie	22	-				6 634	(1)
Trésorerie	22					7 031	(1)
Total des actifs financiers comptabilisés au coût amorti						55 088
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	22				952			952
Titres de sociétés non contrôlées	22				1 269			1 163		106
Titres de sociétés contrôlées non consolidés	17				82				-	82
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	-		1				-	1
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17			4				-	4
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	15		43	-	-			43
Actifs financiers en juste valeur par capitaux propres				48	2 303			2 115	48	188
Autres creances (3)	17		5						5
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	615		5	-	-			620
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	રૂદિ		159					195
Equivalents de trésorerie	22	51			137			188
Actifs financiers en juste valeur par résultat		702	5	164	137			188	820
Total des actifs financiers en juste valeur		702	5	212	2 440			2 303	868	188

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des créances clients de l'Autombile, les créances fiscales ou la trésorene

et les équivalents de trésorene, car leur comptable nette, après dépréciation est une approximation raisonnable de la juste valeur. (2) La juste valeur des créances de financement des vertes est esproximulari des flux futures partes partes princes (conditons, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés à la date de cloire. Les créances ayent une durée de vieu an un an ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d'écart significatif avec leur nette comtable. La juste valeur ainsi défermie releve du niveau 3, l'évalualion étant réalisée seconnus pour lesquelles certaines données significatives (elles que n'isque de crédit associé au portefeuille de créances, ne sont pas basées sur des données de marché observables.
(3) Actifs à court terme du fonds de pension d'AVTOVAZ évalués à

(En millions d'euros)						31 décembre 2015
ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS		Valeur au bilan					Juste Valeur	Niveau de Juste Valeur des actifs financiers à la juste valeur
	Notes	Détenus à des fins de transaction	Désignés initialement à la juste valeur par résultat	Dérivés de couverture	Disponibles à la vente	Prêts et creances	des actifs financiers au coût amorti	Niveau 1	Niveau Niveau 2	3
Prêts	22					689	(1)
Créances de financement des ventes	15					28 605	28 633 (2)
Créances clients de l'Automobile	16					1 262	(1)
Créances fiscales (y compris impots exigibles)	17					1 746	(1)
Autres créances et charges constatées d'avance	17					2 056	(1)
Equivalents de Trésorerie	22					4 965	(1)
Trésorerie	22					8 980	(1)
Total des actifs financiers comptabilisés au cout amorti		-	-			48 303
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	22				614	-		614
Titres de sociétés non contrôlées	22				1 372			1 276		રીક
Titres de sociétés contrôlées non consolidés	17			-	45					45
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17			38					38
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	-		88					88
Actifs financiers en juste valeur par capitaux propres				126	2 031			1 890	126	141
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	524		39					563
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17	1							1
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	45		242				-	287
Equivalents de trésorerie	22	18			170			188
Actifs financiers en juste valeur par résultat		588		281	170			188	851
Total des actifs financiers en juste valeur		288		407	2 201			2 078	977	141

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des créances clients de l'Automobile, les créances nos l'Automobile, les créane

et les équivalents de trésorene, car leur comptable nette, après dépréciation, est une approximation raisonnable de la juste valeur. el les equivalents de risuelle, lentes est, estimée en actualisant les futures au taugel de partis visitis de la faugel de partis visitis i la faugel de provincial en ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d'écart significatif avec leur valeur nette comptable. La juste valeur ainsi déterminée releve du niveau 3, l'évaluation étant réalisée reconnus pour lesquelles certaines données significatives, telles que le risque de crédit associé au portefeuille de créances, ne sont pas basées sur des données de marché observables.

(En millions d'euros)		31 décembre 2016
			Valeur au bilan			Juste valeur des	Niveau de Juste Valeur des passifs financiers à la juste valeur
PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS	Notes	Détenus à des fins de transaction	initialement a la juste valeur par résultat	Désignés Dérivés de couverture	Autres passifs financiers	passifs financiers au cout amorti	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Dettes fiscales (y compris impôts exigibles)	21				1 702	(1)
Dettes sociales	21				1 426	(1)
Dettes diverses et produits differes	21				8 152	(1)
Dettes fournisseurs					9 533	(1)
Emprunts obligataires (1)	23			-	19 386	19 495 (2)
Autres dettes representées par un titre (")	23				5 325	5 351 (2)
Emprunts auprès des établissements de crédit (")	23				6 835	6 783 (2)
Autres dettes porteuses et non porteuses d'intérêts (1)	23			-	13 213	13 265 (2)
Total des passifs financiers comptabilisés au coût amorti		=	-		65 572
(*) Dont dettes et passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ					7 333	7 350
Dont dettes et passifs financiers d'AVTOVAZ					1 482	1 518
Dont dettes et passifs financiers du Financement des ventes					35 944	36 026
Derives passifs sl opérations de financement de l'Automobile	23			5				5
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23			રેરે રેડિ				રેક
Dérivés passifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	21	-		9				9
Passifs financiers en juste. valeur par capitaux propres				67				67
Titres participatifs (Renault & DIAC)	23		446				446
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	621						621
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23	30	-	14			-	44
Dérivés passifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	21	1	-					1
Passifs financiers en juste valeur par résultat		652	446	14			446	୧୧୧
Total des passifs financiers en juste valeur		652	446	81			446	733

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des passifs financiers fournisseurs, fiscales ou sociales, car leur valeur complable de est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) Pour les passifs financiers de l'Autombile hors AVTOVAZ et les dettes de financement des ventes évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été détéminée essentiellement par l'actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2016, pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les taux proposés à Renault sont bitilisatin de données de machée de machée observables, telles que les courbes de taux proposo un le marché secondaire des partifications par le Groupe ; le Groupe ; le Groupe ; le Groupe ; le Groupe ; le Groupe ; le juste valer ainsi déterminée relève du niveau 2. Pour les passifs financies d'AVTOVAZ évalués au coût amorti au billan, la juste valeur a été estince par actualisation des cash flows futurs aux taux qui seraient proposés pour des emprunts de conditions, risque de crédit et durées résiduelles similaires. Le taux d'action relenu pour les de les chiprails de condides, naque de crean el une d'AVTOVAZ est de 11 % au 31 décembre 2016.

(En millions d'euros)		31 décembre 2015
	Notes	Valeur au bilan				Juste valeur des	Niveau de Juste Valeur des passifs financiers à la juste valeur
PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS		Détenus à des fins de transaction	initialement a la juste valeur par résultat	Désignés Dérivés de couverture	Autres passifs financiers	passifs financiers au coût amorti	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Dettes fiscales (y compris impots exigibles)	21				1 229	(1)
Dettes sociales	21				1 334	(1)
Dettes diverses et produits differes	21				6 780	(1)
Dettes fournisseurs				-	8 296	(1)
Emprunts obligataires ()	23			=	18 680	18 734 (2)
Autres dettes représentées par un titre (")	23				4 920	4 936 (2)
Emprunts auprès des établissements de crédit (1)	23			-	5 146	5 139 (2)
Autres dettes porteuses d'intérêts (")	23				10 868	10 863 (2)
Total des passifs financiers comptabilisés au coût amorti		-			57 253
(*) Dont dettes et passifs financiers de l'Automobile Dont dettes et passifs financiers du Financement des ventes					8 942 30 672	8 938 30 734
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23			4				4
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23	-		20				20
Dérivés passifs s/ operations d'exploitation de l'Automobile	21	-		6				6
Passifs financiers en juste valeur par capitaux propres				30				30
Titres participatifs (Renault & DIAC)	23		443				443
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	461						461
Dérivés passifs s/ operations de financement du Financement des ventes	23	28	-	20				48
Passifs financiers en juste valeur par résultat		489	443	20			443	ਵਿੱਚ ਹੈ ਰੋ
Total des passifs financiers en juste valeur		489	443	50			443	ਦੇ ਤੇਰੇ

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des que les dettes fournisseurs, fiscales ou sociales car leur valeur complable est une approximation raisonnable de la juste valeur.

est de apposition nation de rentes evalués au coût andria essembering in récolicies mail sont our les propos ar uliisation de données de maché observables, telles que les courbes
de taux zéro-coupon et la colaire sur le marché sec du niveau 2.

B – Variation des instruments financiers de niveau 3

Les instruments financiers de niveau 3 s'élèvent à 188 millions d'euros au 31 décembre 2016 (141 millions d'euros au 31 décembre 2015). Ils enregistrent une hausse de 47 millions d'euros sur l'année.

C - Effet en résultat des instruments financiers
--------------------------------------------------	--	--	--

(En millions d'euros)	Instruments financiers actifs hors dérivés			Instruments financiers passifs hors dérivés
2016	Instruments détenus à des fins de transaction	Instruments disponibles à la vente	Prēts et créances	Instruments désignés à la juste valeur par le résultat	Instruments évalués au coût amorti (1)	Instruments dérivés	Tota impact résultat
Marge opérationnelle	2		13		(74)	42	(17)
Résultat financier	3	40	150	(22)	(493)	(1)	(323)
Effet en résultat de l'Automobile hors AVTOVAZ	5	40	163	(22)	(567)	41	(340)
Marge opérationnelle	-	0	1 286		(718)	(41)	536
Effet en résultat du Financement des ventes		9	1 286		(718)	(41)	દર્શન
Total gains et pertes en résultat	ട്	49	1 449	(22)	(1 285)		196

(1) Y compris les passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur.

Au niveau de l'Automobile hors AVTOVAZ, les effets en marge opérationnelle des instruments financiers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations ainsi qu'aux dépréciations des créances d'exploitation.

D - Couvertures de juste valeur

(En millions d'euros)	2016	2015
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	(89)	46
Variation de juste valeur de l'élément couvert	89	(42)
limpact net en résultat des couvertures de juste valeur	-

Cet impact nel en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part inefficace des couvertures en 2015. Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note 2-X.

NOTE 25 - DERIVES ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS

A - Dérivés et accords de compensation

A1 – Juste valeur des dérivés

La juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan.

(En millions d'euros)	Actifs financiers		Autres actifs	Passifs financiers et dettes de financement des ventes	Autres passifs
31 décembre 2016	Non courant	Courant	Courant	Non courant	Courant	Courant
Couverture de flux de trésorene	-			-	-	2
Couverture de juste valeur		-	103	-	3
Couverture de l'investissement net dans Nissan	-				-
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	52	516	રૂક	50	રેક્ટિક
Total risque de change	52	516	139	80	572	2
Couverture de flux de trésorene	-	-	43	5	53
Couverture de juste valeur	6	-	56	-	14
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	24	23	-	27	2
Total risque de taux	30	23	99	32	69	-
Couverture de flux de trésorene	-	-	4	-	-	7
Couverture de juste valeur	-	-	-	-	1
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	-	-	-	-		1
Total risque matières premières			4		-	8
Total	82	839	242	82	641	10

AVTOVAZ ne détient pas de dérivé au 31 décembre 2016.

(En millions d'euros)	Actifs financiers		Autres actifs	Passifs financiers et dettes de financement des ventes	Autres passifs
31 décembre 2015	Non courant	Courant	Courant	Non courant	Courant	Courant
Couverture de flux de trésorene	-	-	38	-	-
Couverture de juste valeur	-	-	191	-	19
Couverture de l'investissement net dans Nissan	-
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	36	444	46	34	403
Total risque de change	36	444	275	34	422
Couverture de flux de trésorerie	-		88	4	20
Couverture de juste valeur	7	32	ર્સ	-	1
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	32	12	-	24	28
Total risque de taux	39	44	139	28	49
Couverture de flux de trésorerie	-	-	-	-	-	6
Couverture de juste valeur	-	-	-
Dénvés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	-	-	-	-	-
Total risque matières premières	-	-				6
Total	75	488	414	62	471	6

A2 - Accords de compensation et autres engagements similaires

Conventions cadre relatives aux opérations sur instruments financiers à terme et accords similaires

Le Groupe négocie ses contrats d'inés à teme sous les conventions-cadre de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération Bancaire Française).

La survenance d'un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d'un solde de résiliation pour l'ensemble des transactions résiliées.

Les conventions-cadre ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers. Le Groupe ne dispose actuellement d'un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés qu'en cas de défaut ou d'événement de crédit.

Tableau de synthèse des compensations des actifs et passifs financiers

(en millions d'euros)	Montants au bilan pouvant	Montants non compensés au bilan
31 décembre 2016	faire l'objet d'une compensation	Instruments financiers actifs / passifs	Garantie au passif	Montants nets
ACTIF
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	621	(373)	-	248
Dérivés actifs sur opérations de financement du Financement des ventes	238	(રંદર્ભ)	-	180
Créances de financement des ventes sur le réseau (1)	377	-	(169)	208
Total ACTIF	1 236	(431)	(169)	636
PASSIF
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	626	(373)	t	253
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes	97	(28)	-	39
Total PASSIF	723	(431)	-	292

(1) Créances de financement des ventes par Banco RCI Brasil, dont les expositions sont couvertes par le nantissement des «letras de cambio » souscrites par les concessionnaires et présentées parmi les autres dettes représentées par un titre.

B - Gestion des risques financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes

Les secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes sont exposés aux risques financiers suivants :

• Risque de liquidité
• Risques de marché (change, taux, actions et matières premières)
• Risque de contrepartie

B1 - Risque de liquidité

Le financement des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme :

• de ressources à long terme (émissions obligataires, placements privés, financements de projets, collecte de dépôts à terme, etc.) ;
• de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme et collecte de dépôts à vue ;
• de titrisations de créances par le Financement des ventes.

L'Automobile hors AVTOVAZ doit disposer de ressources financer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur. Elle doit donc emprunter de marchés bancaires et de capitaux pour refinancer sa dette brute et assurer la liquidité, ce qui l'expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l'accès au crédit. Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie. Renault SA assure l'essentiel du refinancement de l'Automobile hors AVTOVAZ par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires et placements à court terme tels que les billets de trésorerie, ou par des financements auprès du secteur bancaire ou d'organismes publics ou para-publics.

Le refinancement à moyen terme de l'Automobile hors AVTOVAZ a été réalisé en 2016 essentiellement par des émissions obligataires pour 10 milliards de yens en placement privé avec une maturité de 3 ans dans le cadre du programme EMTN de Renault SA et par une émission obligataire Samourais dans le cadre d'un programme Shelf registration de Renault SA pour un montant de 50 milliards de yens avec une maturité de 3 ans.

La documentation contractuelle de ces financement ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l'évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios financiers. Toutefois, certains financements notamment de marchés contiennent des clauses standard de marché (pari passu, negative pledge et cross default).

Par ailleurs. Ie secteur Automobile hors AVTOVAZ dispose d'accords d'établissements bancaires d'un montant de 3 305 millions d'euros avec des échelonnant jusqu'en 2020. Aucune ligne de crédit n'a été tirée en 2016. Ces accords de crédit confirmés constituent une réserve de liquidité.

La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios financiers.

Comble tenu de ses réserves de trésoribles (11,8 milliards d'euros) et de ses lignes de crédit confirmées non utilisées à la cloture (3,3 milliards d'euros), l'Automobile hors AVTOVAZ dispose de ressources financières suffisantes pour faire face à ses engagements à 12 mois.

Les lignes de crédit ouvertes confirmées non utilisées sont détaillées en note 23-C.

Le Financement des ventes porte une grande attention à la diversification de ses sources d'accès à la liquidité. Une restriction de l'accès aux marchés bancaires impliquerait une réduction de son activité de financement et/ou un renchérissement des financements accordés. Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque est fondé sur plusieurs indicateurs ou analyses, réactualisés mensuellement sur la base demières prévisions d'encours (clientèle et réseaux) et des opérations de refinancement réalisées. Les lois d'écoulement des dépôts ont fait l'objet d'hypothèses conservatires.

En 2016, le Financement des ventes a procédé à cinq émissions oblic pour un montant total de 3 350 millions d'euros : une émission de 500 millions d'euros à 3 ans qui porte un coupon variable, une émission de 600 millions d'euros à 7 ans à taux fixe et trois émissions de 750 millions d'euros à 3 ans, 5 ans et 7 ans à taux fixe. Le succès des deux émissions à 7 ans, maturité longue utilisée pour la première fois en 2014, permet de diversifier la base d'investisseurs et vient démontrer leur confiance dans la solidité de l'entreprise

En parallèle, plusieurs placements privés de maturité comprise entre 2 et 3 ans ont été réalisés pour un montant cumulé de 1,1 milliard d'euros.

Par ailleurs, le Financement des ventes a lancé une titrisation publique adossée à des crédits automobiles allemands dont 500 millions d'euros ont été placés auprès d'investisseurs. Cette transaction remplace une opération datant de 2013, en cours d'amortissement depuis 2014.

Cette alternance de maturités, de types et de formats d'émission s'inscrit dans la stratégie de diversification des sources de financement poursuivie depuis plusieurs années par le Financement des ventes et permet de toucher le plus grand nombre d'investisseurs.

Hors d'Europe, les entités du Financement des ventes en Argentine, au Brésil, en Corée du Sud et au Maroc ont également emprunté sur leurs marchés obligataires domestiques.

La collecte des dépôts de la clientéle a progressé de 2,3 milliards d'euros sur un an. Ils atteignent 12,6 milliards d'euros au 31 décembre 2016, soit plus de 33% des encours, ce qui correspond à l'objectif de l'entreprise de dépôts clientèle représentant un tiers des financements accordés à ses clients.

Ces ressources sont complétées, sur le périmètre Europe, par 4,1 milliards d'euros de lignes bancaires confirmées non tirées, par 2,6 milliards d'euros de collatéral éligible aux opérations de la BCE, par 1,3 milliard d'euros d'actifs hautement liquides (HQLA) ainsi par que des actifs financiers à court terme pour un montant de 0,3 milliard d'euros. Ces ressources permettent à RCI Banque d'assurer le maintien des financements accordés à ses dients pendant plus de 10 mois sans accès à la liquidité extérieure.

Les lignes de crédit ouvertes confirmées non utilisées sont détaillées en note 23-C.

B2- Risque de change

Gestion du risque de change

L'Automobile hors AVTOVAZ est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales. Ces risques sont suivis ou centralisés par la Direction du Financement et de la Trésorerie de Renault.

Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses flux futurs d'exploitation en devises. En conséquence, la marge opérationnelle du Groupe est exposée au risque de change. De même, le roulement est lui aussi sensible à l'évolution des cours de change. Les couvertures éventuelles de ces risques de change font l'objet d'une autorisation formelle de la Direction financière ou de la Direction générale, puis d'un reporting à la Direction générale sur le résultat des couvertures.

En revanche, le principe général de gestion de l'Automobile hors AVTOVAZ est de minimiser le risque de change impactant les flux de financement et de placement en devises étrangères, ce qui permet d'éviter toute distorsion du résultat financier liée au nange. Toutes les expositions de l'Automobile hors AVTOVAZ au risque de change en résultat financier sont agrégées et contrôlées par la Trésorerie centrale et font l'objet d'un reporting mensuel auprès du Directeur financier. Les flux de financement en devises étrangères lorsqu'ils sont assurés par Renault font l'objet d'une couverture dans les mêmes devises. Si le recours à des financements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire dans une filiale, la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations. Les excédents de trésorene constatés dans des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Trésorerie centrale du Groupe.

Les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l'euro) ne font généralement pas l'objet de couverture. Toutefois, comple tenu de son importance, l'investissement l'objet d'une couverture de change pour un montant de 156 milliards de yens au 31 décembre 2016 (note 12-H).

Par ailleurs, la filiale Renault Finance peut effectuer pour son comple propre des opérations de change de limites de risques strictement définies. Ses positions de change sont suivisées en temps réel. Cette activité propre, destinée principalement à maintenir l'expertise du Groupe sur les expositions très courtes et ne depasse pas quelques dizaines de millions d'elle sote qu'elle ne puisse pas avoir d'impact significatif sur les resultats consolidés de Renault

Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque des principes de gestion refenus. Aucune position n'est admise dans le cadre de la gestion centrale du refinancement ; la salle des marchés assure à cet égard, la couverture systématique de la totalié des flux concernés. Des positions résiduelles et temporelles en devises liées aux décalages de flux inhérents à la gestion d'une trésorerie multidevises peuvent toutefois subsister, elles font l'objet d'un suivi quotidien et obéissent au même souci de couverture. Les filiales de financement des ventes, quant à elles, ont l'obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées. Par exception, des limites sont allouées aux filiales où les activités de financement des ventes ou le refinancement sont mulà celles autorisées à placer une partie de leurs excédents de trésorerie dans une devise autre que leur devise patrimoniale.

Au 31 décembre 2016, la position de change consolidée du groupe atteint 9 millions d'euros.

L'Automobile hors AVTOVAZ et le Financement des ventes n'ont pas introduit de changement notable dans leur politique de gestion du risque de change en 2016.

· Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de change

L'analyse porte sur la sensibilité au risque des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra-groupes) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'entité qui les délient. Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés) concemés par la couverture de juste valeur de juste valeur de l'élément couvert et celle de l'instrument de couverture se compensant presque parfaitement en résultat).

L'impact sur les capitaux propres (avant impôt) d'une hausse de 1% de l'euro par rapport aux autres devises s'apprécie par la conversion des actifs financiers disponibles à la vente, des couvertures de la couverture partielle de l'investissement dans Nissan. Pour l'Automobile hors AVTOVAZ, cet impact de 13 millions d'euros au 31 décembre 2016. Il s'explique principalement par les emprunts obligataires en yens qui composent la couverture partielle de l'investissement dans Nissan.

Par ailleurs, l'incidence sur le résultat d'une hausse de 1% de l'euro par rapport aux autres devises serait défavorable de 8 millions d'euros au 31 décembre 2016. Elle résulte principalement des actifs d'exploitation non couverts et libellés dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle.

(En millions d'euros)		31 décembre 2016			31 décembre 2015
	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ansl	Nominal		- 1 an 1 à 5 ans	+ 5 ansl
Swap devises - achats	3 758	2 555	1 203		7 923	5 317	2 606
Swap devises - ventes	3 903	2 593	1 310	t	8 033	5 334	2 699
Achats à terme	28 296	27 204	1 092		23 509	23 063	446
Ventes à terme	28 292	27 200	1 092		23 520	23 074	446

Dérivés de change

B3 - Risque de taux

Gestion du risque de taux

L'exposition au risque de taux du Groupe Renault porte essentiellement sur l'activité de financement des ventes exercée par RCI Banque et ses filiales. Le risque global de taux d'intérét représente l'impact d'une variation des taux sur leur marge brute financière future. L'objectif du Financement de limiter au maximum ce risque afin de protéger sa marge commerciale. Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts, une souplesse limitée est admise dans la couverture du risque de taux par chaque filiale. Cette souplesse se traduit par l'attibution d'une limite en sensibilité pour chaque filiale validé financier, décinaison individuelle d'une partie de la limite accorder par Renault au Financement des ventes.

Le calcul de sensibilité est effectué quotilemement par entité de gestion (centrale de refinancement, filiales de financement des ventes françaises et étrangères) et permet une gestion globale du risque de taux sur le pérmètre consolidé du Financement des ventes.

La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour, et des directives de couverture immédiale sont données aux filiales si la situation l'impose. Le résultat des contrôles fait l'objet d'un reporting mensuel au comité financier du Financement des ventes, qui vérifie la conformité des positions avec la stratégie du Groupe ainsi qu'avec les notes de procédure en viqueur.

L'analyse du risque structurel de taux du Financement des ventes fait ressortir les points suivants :

La quasi-totalité des prêts accordés à la clientéle par les filiales de financement des ventes est effectuée à taux fixe pour des durées comprises entre un et soixante-douze mois. Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de même structure. lls sont adossés en macro-couverture et ne génèrent qu'un risque de taux résiduel. Dans les filiales où la ressource est à taux variable, le risque de taux est couvert grâce à des swaps de taux d'intérêt de macro-couverture.

L'activité principale de la centrale de refinancement des ventes est d'assurer le refinancement des filiales commerciales du Groupe. Des opérations de macro-couverture, réalisées sous la forme de swaps de taux d'intérét, permettent de maintenir la sensibilité du holding de refinancement sous la limite définie.

La poliique de gestion du risque de taux pour l'Automobile hors AVTOVAZ s'appuie sur deux principes : le financement des investissements à long terme s'effectue généralement à taux fixe et la gestion des réserves de liquidité dénéralement à taux variable. Les emprunts à taux fixe sont sur variable afin de maintenir un équillibre entre passifs à taux variable d'un coté et actifs à taux variable de l'autre, tant que la courbe des taux n'est pas suffisamment proche de zéro. Par ailleurs, les financements en yens mis en place des opérations de couverture partielle de l'investissement dans Nissan sont réalisés à taux fixe.

La trésorerie disponible hors AVTOVAZ est centralisée, dans la mesure du possible, sur Renault SA. Elle est alors placée sous forme de dépôts bancaires à court terme par Renault Finance.

De plus. Renault Finance effectue pour son compte des opérations de taux d'intérêts, dans le cadre de limites de risques strictement définies, les positions étant suivies et valorisées en temps réel. Cette activité d'arbitrage présente un risque très limité et n'a pas d'impact significatif sur les résultats consolidés du Groupe.

L'Automobile hors AVTOVAZ et le Financement des ventes n'ont pas introduit de changement notable dans leur politique de gestion du risque de taux en 2016.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de taux

En matière de sensibilité au risque de taux, l'Automobile hors AVTOVAZ et le Financement des ventes sont exposés à :

• une variation des flux d'intéréts des instruments financiers à taux variable évalués au coût amorti (y compris les instruments à taux fixe swapés à taux variable et les produits structurés).
• une variation de la juste valeur de ses instruments financiers à taux fixe évalués en juste valeur,
• une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés.

L'estimation des impacts résulte de l'application sur une periode d'un an d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts sur les instruments financiers présents au bilan à la cloture.

L'impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente à taux fixe et des couvertures de flux de trésorerie avant recyclage en résultat (section 4.2.2) suite à une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts, tous les autres impacts étant en résultat.

La sensibilité au risque de taux de chaque aux bornes de chacun des secteurs, avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs.

Pour l'Automobile hors AVTOVAZ, l'incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts appliquée aux instruments exposés au risque de taux serait favorable respectivement de 92 millions d'euros et 3 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Sur l'année 2016, la sensibilité globale au risque de l'inancement des ventes s'est maintenue en dessous de la limite fixée par le groupe RCI Banque (40 millions d'euros jusqu'au 5 décembre 2016 et 50 millions d'euros depuis cette date).

Au 31 décembre 2016, une hausse des taux de 100 points aurait un impact sur le résuitat et les capitaux propres (avant impôt) de :

• +12.3 millions d'euros pour les éléments libellés en euros,
• 0,1 million d'euros pour les éléments libellés en pesos argentins,
• • 0,1 million d'euros pour les éléments libellés en reals brésiliens,
• +3,6 millions d'euros pour les éléments libellés en francs suisses,
• +0.5 million d'euros pour les éléments libellés en livres sterling,
• -0.1 million d'euros pour les éléments libellés en wons coréens,
• +1,4 million d'euros pour les éléments libellés en dirhams marocains,
• +0,3 million d'euros pour les éléments libellés en zlotys polonais,

La somme des valeurs absolues des sensibilités dans chaque devise s'éléve à 18,6 millions d'euros.

Ventilation taux fixe / taux variable après effet des dérivés des passifs financiers du Groupe hors AVTOVAZ et des dettes de financement des ventes

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Passifs financiers avant couvertures à taux fixe (a)	23 850	23 242
Passifs financiers avant couvertures à taux variable (a')	19 427	16 372
Passifs financiers avant couvertures (hors Titres Participatifs) du Groupe hors AVTOVAZ	43 277	39 614
Couvertures : taux variable / fixe (b)	7 525	ર વેરી ત
Couvertures taux fixe / variable (b')	7 340	7 755
Couvertures	14 865	13 686
Passifs financiers après couvertures à taux fixe (a+b-b')	24 035	21 418
Passifs financiers après couvertures à taux variable (a'+b'-b)	19 242	18 198
Passifs financiers après couvertures (hors Titres Participatifs) du Groupe hors AVTOVAZ	43 277	39 614

Dérivés de taux

(En millions d'euros)	31 décembre 2016				31 décembre 2015
	Nominal		- 1 an 1 à 5 ans		+ 5 ans Nominal		- 1 an 1 à 5 ans + 5 ans
Swap de taux	18 293	5 975	10 668	1 650	15 447	5 100	9 447	800
Autres instruments de gestion du risque de taux

B4 – Risque actions

Gestion du risque actions

L'exposition au risque actions de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes porte essentiellement sur les titres Daimler acquis dans le cadre des accords de coopération et sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions. Le Groupe n'a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque.

L'Automobile hors AVTOVAZ et le Financement des ventes n'ont pas introduit de changement notable dans leur politique de gestion du risque actions en 2016.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque actions

La sensibilité au risque actions résultant de l'application d'une baisse de 10 % du cours des actions aux actifs financiers concernés à la cloture de l'exercice aurait un impact de sur les capitaux propres de 137 millions d'euros. L'incidence sur le résultat n'est pas significative au 31 décembre 2016.

B5 - Risque matières premières

Gestion du risque matières premières

Les variations des prix d'achats des matières peuvent être importantes et soudaines, sans garantie de pouvoir être répercutées dans les prix de vente des véhicules. La Direction des Achats de Renault peut donc être amenée à couvir en partie son risque matières premières à l'aide d'instruments financiers. Ces couvertures sont encadrées par des limitations en volume, durée et seuils de prix.

En 2016, Renault a réalisé des opérations de couverture couvrant un maximum de 70 % des quantités mensuelles sur l'aluminium, le plomb, le palladium, le platine, le nickel et le brent et cours sur les cours sur les marches francies sont passés en dessous des seuils validés par le Président-Directeur général.

Les opérations en cours au 31 décembre 2016 sont qualifiées complablement de flux de trésorerie et la variation de leur juste valeur est par conséquent reconnue en capitaux propres.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque matières premières

La sensibilité comptable au risque matières premières résulte des dérivés utilisés pour couvrir l'exposition économique du Groupe à ce risque.

L'incidence d'une évoluion à la hausse de 10% du cours des matières premières qualifiés de couverture se traduirait par un impact positif sur les capitaux propres de 13 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Dérivés sur matières premières .

(En millions d'euros)	31 décembre 2016			31 décembre 2015
	Nominal				- 1 an 1 à 5 ans		- 1 an 1 à 5 ans
Achats de swaps	142	142			111 -	111

B6 - Risque de contrepartie

La gestion du risque de contrepartie de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes est assurée de façon totalement coordonnée, et s'appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres. Les sociétés de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes qui sont soumises à une exposition significative font suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne.

Le Groupe hors AVTOVAZ dispose d'un reporting mensuel consolidé regroupant l'ensemble des contreparties bancaires par rating. Celui-ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant, durée, nature, et précise les principales expositions.

Les dépôts sont principalement réalisés sur de grandes banques de réseaux, permettant une bonne dispersion du risque et une réduction du risque systémique. Par ailleurs ils sont réalisés sur des durées n'excédant pas 90 jours.

Dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires, le Groupe hors AVTOVAZ n'est soumis à aucune concentration significative de risque.

Aucune perte n'a été enregistrée du fait de la défaillance d'une contrepartie bancaire en 2016.

C - Gestion des risques financiers du Groupe AVTOVAZ

Les principaux passifs financiers du Groupe AVTOVAZ se composent d'emprunts bancaires et autres emprunts, de locations financières et de dettes fournisseurs. L'objectif principal de ces passifs financer les opérations du Groupe AVTOVAZ. Les actifs financiers tels que les créances clients, la trésorerie et les dépôts à court terment de l'activité opérationnelle du groupe.

En 2016, le Groupe AVTOVAZ n'a pas eu recours aux dérivés. Ainsi, les principaux risques financiers auxquels le Groupe AVTOVAZ est confronté sont des risques de liquidité, de change et de contrepartie.

C1 - Risque de change

Le Groupe AVTOVAZ réalise des ventes en Fédération de Russie mais également en dehors du pays. Une partie des ventes n'est pas réalisée dans la devise fonctionnelle d'AVTOVAZ, le rouble russe, ce qui l'expose au risque de change. Près de 98% des ventes sont libellées en rouble, tandis qu'environ 10% des coûts sont libellés dans d'autres devises.

Au 31 décembre 2016, le Groupe AVTOVAZ présente 5 millions d'euros de trésorerie et équivalents de trésorerie, 3 millions d'euros de créances clients et autres créances, 106 millions d'euros de prês et 97 millions d'euros de dettes fournisseurs et autres dettes libellées en devises autres que la monnaie fonctionnelle d'AVTOVAZ. Le département financier de PAO AVTOVAZ est responsable du management des risques. Il identifie, évalue et gère le risque de change en analysant la position nette dans chaque devise. Le Groupe AVOTVAZ n'est pas exposé au risque de variation du prix des actions. Aucune opération de couverture n'a été réalisée afin de couvrir l'exposition au risque de change et AVTOVAZ ne détient pas de dérivés de change.

Le tableau suivant présente la sensibilité du résullat aux variations de la parité du dollar américain, de l'euro, et du yen japonais.

(En millions d'euros)	Hausse / (baisse) du taux de change en %	Impact sur le résultat avant impot
2016
Euro / rouble russe	20,2	(35)
Yen japonais / rouble russe	24,0	(5)
Dollar américain / rouble russe	19,0	(1)
Euro / rouble russe	(20,2)	રૂક
Yen japonais / rouble russe	(24,0)	5
Dollar américain / rouble russe	(19,0)

C2 - Risque de contrepartie

Au 31 décembre 2016, le Groupe AVTOVAZ présente 274 millions d'euros de trésorerie et équivalents de trésorerie et 13 millions d'euros d'actifs financiers non courants exposés à un risque potentiel de contrepartie. L'exposition maximale au risque de défaut de la contrepartie est égale à la valeur comptable de ces actifs.

Le Groupe AVTOVAZ traite exclusivement avec des tiers agréés et solvables. Tous les futurs clients désireux de payer à crédit sont soumis à des procédures de vérification de leur solvabilité. De plus, les soldes des comptes clients sont suivis de manière continue. Par conséquent, l'exposition du groupe aux créances n'est pas significative. L'exposition maximale correspond à la valeur comptable de ces créances.

Il n'existe pas de concentration de risques significative au sein du Groupe AVTOVAZ.

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C3 - Risque de liquidité

Le Groupe AVTOVAZ pilote de façon réguilité grâce à un outil de prévision de trésorerie. Cet outil tient comple à la fois de la maturité des investissements financiers et des actifs financiers, tels que les créances clients et les autres actifs financiers, et des flux de trésorerie d'exploitation prévisionnels.

L'objectif du Groupe AVTOVAZ est de maintenir un équilibre entre la continuité du financement et la flexibilité via un recours aux prêts bancaires.

Le tableau ci-dessous résume la maturité des passifs financiers du Groupe AVTOVAZ au 31 décembre 2016 sur la base des paiements contractuels non actualisés (y compris les intérêts futurs sur emprunts).

(En millions d'euros)	Moins de 3 mois	3 à 12 mois	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
31 décembre 2016
Prêts et emprunts Dont Groupe Renault	67 -	154 40	650 e	1 105 91	1 976 131
Créances clients et autres créances Dont Groupe Renault	912 406	1 -	-	- t	913 406
Passifs financiers pour lesquels les conditions contractuelles (covenants) ne sont pas respectées	33	380	265		678

C4 - Flux de trésorerie et risque de taux

Le risque de taux du Groupe AVTOVAZ résulte des emprunts. La majorité des emprunts sont fixes. Les taux d'intéréts existants peuvent être changés sous condition d'accord des tiers. Les actifs financiers soit ne portent pas d'intéréts. Le résultat et les flux de trésorene d'exploitation du Groupe AVTOVAZ sont en grande partie indépendants des changements des taux d'intérét du marché. Le Groupe AVTOVAZ n'a réalisé aucune couverture relative à son exposition aux taux d'intérêts.

Au 31 décembre 2016, les dettes du Groupe AVTOVAZ à taux variable envers les établissements de crédit s'élévent à 51 millions d'euros (note 23-D).

4.2.6.6 Flux de trésorerie et autres informations

NOTE 26 – FLUX DE TRESORERIE

La prise de contrôle au sens d'IFRS 10 du Groupe AVTOVAZ et de sa société mère est intervenue le 28 décembre 2016. L'impact de ces entités sur les variations de trésorerie entre le 28 décembre 2016 étant jugés non significatifs, la consolidation par intégration globale a été effectuée à compter du 31 décembre 2016. Les flux de trésorene de l'année 2016 n'intègrent donc pas l'activité de ce Groupe, comme en 2015.

A - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts

(En millions d'euros)	2016	2015 retraité (1)
Dotations nettes relatives aux provisions	605	(251)
Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes	(8)	(20)
(Profits) pertes nets sur cessions d'éléments d'actifs	(655)	(10)
Evolution de la juste valeur des titres participatifs	3	80
Evolution de la juste valeur des autres instruments financiers	3	(18)
Cout de l'endettement financier net	284	225
Impôts différés	327	(161)
Impôts courants	728	527
Autres	118	78
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	1 405	450

(1) Le changement de présentation afférent avaints reçus et payés et les reclassements correspondants réalisés sur les m comptes de l'année 2015 sont présentés en notes 2-C et 2-D.

B - Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts

(En millions d'euros)	2016	2015 retraité (1)
Diminution (augmentation) des stocks nets	(1 233)	(813)
Diminution (augmentation) des créances clients nettes de l'Automobile	(513)	(348)
Diminution (augmentation) des autres actifs	(696)	(465)
Augmentation (diminution) des fournisseurs	894	1 219
Augmentation (diminution) des autres passifs	1 309	824
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	(239)	417

(1) Le changement de présentation afférent aux intéréts et impôls courants regus et les reclassements correspondants réalisés sur les comptes de l'année 2015 sont présentés en notes 2-C et 2-D.

C – Flux de trésorerie liés aux investissements incorporels et corporels

(En millions d'euros)	2016	2015
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(1 058)	(ase)
Acquisitions d'immobilisations corporelles hors actifs immobilisés donnés en location	(2 216)	(1 962)
Total des acquisitions de la période	(3 274)	(2 918)
Décalage de décaissement	177	117
Investissements incorporels et corporels décaissés	(3 097)	(2 801)

NOTE 27 - PARTIES LIEES

A - Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif

Le tableau ci-dessous fait état de la rémunération du Président-Directeur général et des membres du Comité exécutif. Les sommes sont allouées au prorata du temps d'exercice des fonctions et comptabilisées en charges de l'exercice.

(En millions d'euros)	2016	2015
Salaire - part fixe	ર, ક	5,5
Indemnités de fin de carrière	-
Salaire - part variable	7,5	7,4
Charges sociales patronales (1)	7,5	6,8
Retraites complémentaires	5,2	5.4
Autres éléments de rémunération	1,5	1.4
Total rémunération hors plans d'options et plans d'actions de performance	27,6	26,5
Plans d'options et plans d'actions de performance	12	8.7
Total des plans d'options et plans d'actions de performance	12	8.7
Président-Directeur général et membres du Comité exécutif	39,6	35.2

(1) La rémunération allouée comprend la part en numéraire et la valorisation comptable de la partie différée à payer en actions.

La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s'éléve à 1,1 millions d'euros en 2016 (1,2 millions d'euros en 2015), y compris la rémunération pour les fonctions de Président.

La rémunération du Président-Directeur général et des membres du Comité exécutif est explicitée en sections 3.1.2 Principes et règles arrêtés par le Conseil d'administrations du dirigeant mandataire social et 3.3 Rémunération des dirigeants du document de référence de l'exercice 2016.

B - Participation de Renault dans les entreprises associées

Les éléments d'information relatifs aux participations de Renault dans Nissan et AVTOVAZ (avant la prise de contrôle d'AVTOVAZ et d'Alliance Rostec Auto B.V. au sens d'IFRS 10 intervenue fin 2016) sont explicités respectivement en notes 12 et 13-A.

C - Transactions avec l'Etat et des entreprises publiques françaises

Dans le cadre de son activité, le Groupe réalise des transactions avec l'Etat et des entreprises publiques comme UGAP, EDF, Dans le son donne, le Sespéreules à des conditions normales et représentent un chiffre d'affaires de 326 millions d'euros en 2016 (250 millions d'euros en 2015) et une créance au 31 décembre 2016 de 97 millions d'euros (70 millions d'euros au 31 décembre 2015).

NOTE 28 - ENGAGEMENTS HORS BILAN, ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Dans le cadre de ses activités, le Groupe prend un certain nombre d'engagements, est impliqué dans des litiges et est soumis à des enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile. Lorsqu'il en résulte des passifs, ils font l'objet de provisions (engagements liés aux res avantages accordés au personnel, litiges, etc.). Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci-après (note 28-A).

Par ailleurs, le Groupe est également aments de la part de sa clientéle (cautions, hypothèques...) ou encore à bénéficier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 28-B).

A - Hors bilan - Engagements donnés et passifs éventuels

A1 - Opérations courantes

Le Groupe s'est engagé pour les montants suivants :

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Engagements de financement en faveur de la clientèle (1)	2 082	1 984
Commandes fermes d'investissements (2)	ર્દે રેણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં મુખ્યત્વે ખેત-ઉત્પાદની તેમ જ પશુપાલન છે. આ	568
Engagements de location (3)	434	247
Actifs nantis, gages ou hypothéqués (4)	277	70
Avals, cautions, garanties et autres engagements	ન સ્વિ	214

(1) Les encagements en faveur de la clientéle donnés par le Financement lieu à un décaissement de liguidié, dans les 3 mois suivant la date de cloure, pour un montant maximum de 1 998 millions d'euros au 31 décembre 2016 (1 881 millions d'euros au 31 décembre 2015).

(2) Les commandes fermes d'immobilisations d'AVTOVAZ s'élévent à 63 millions d'euros au 31 décembre 2016

(3) Du fait notamment de sontrats de baux en France permettant de sortir sens récrité avant l'échéance, les engagements irévocables de locations indiqués ici ne sont pas entaits de la dette financière qui sera à comptabiliser dans le cadre de l'application d'IFRS 16. L'impect négation de cette norme aura sur la dette financière est en cours d'analyse (note 2-A). Les engagements de location pris par AVTOVAZ s'élèvent à 43 millions d'euros au 31 décembre 2016.

(4) Au 31 décembre 2015, les actis nants, gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs de Renault Samsung Motors gagés en garantie du remboursement de passifs financiers, depuisiton par Renault en 2000. En 2016, l'intégralité de ces passifs financiers ont été remboursés par anticipation, il n'y a donc plus de garanties à ce tire. Au 31 décembre 2016, les actifs nantis, gagés ou hypothégués et autres engagements comprennents donnés par AVTOVAZ pour 277 millions d'euros corespondant pour l'essentiel à des actifs immobilisés et des stocks de produits finis donnés en garantie de passifs financiers (voir note 23-2).

Les engagements de location opérationnelle donnés sont constitués des loyers provenant de baux intévocables. Ils s'analysent de la manière suivante :

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Moins de 1 an	85	42
Entre 1 et 5 ans	212	149
Plus de 5 ans	137	રેણે
TOTAL (1)	434	247

(1) Les engagements de location pris par AVTOVAZ s'élévent à 43 millions d'euros au 31 décembre 2016. Ils sont essentiellement à plus de 5 ans (37 millions d'euros).

A2 – Passifs éventuels

Un accord douanier relatif à l'industrie automobile entre le Brésil et l'Argentine, mis en place en 2008 et amendé en juin 2016, prévoit le paiement de pénalités par le secteur automobile argentin au cas où le ratio moyen des importations sur exportations avec le Brésil serait supériode de référence de juillet 2015 à juin 2020 avec possibilité de passer le rail a 1,7 à partir du 30 juin 2019. Le montant des pénalités peut atteindre 75% des droits de douanes applicables aux voitures et aux pieces défachées, le calcul affectant l'ensemble. Le ratio sectoriel devrait étre supérieur à 1,5 en 2016 et Renault contribue à cette situation. Seuls les constructeurs ne reur ratio individuel moyen sur la période de référence sont redevables de ces pénalités. La réglementation applicable prévoit la possibilité d'acquérir des crédits auprès des autres constructeurs concernés pour éviter le paiement des pénalités dues. Cet accord crée pour Renault une obligation potentielle dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incentains qui sont pour partie sous son contrôle (respect du ratio individue) et pour partie pas totalement sous son contrôle, s'agissant notamment d'un ratio à respecter pour l'ensemble du secteur automobile. Il est égaler de façon fiable le risque potentiel sur la période de référence du fait notamment des incertitudes sur l'évolution du marché automobile en Argentine et au Brésil d'ici 2020. Par conséquent, aucune provision n'a été constituée.

Les opérations de cessions de filiales ou d'activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de grantie de passif en faveur de l'acquéreur. Au 31 décembre 2016, le Groupe n'a pas identifié de risques significatifs liés à ces opérations.

Renault délient dans le cessions partielles de filiales opérées au cours d'exercices antérieurs, des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle. L'exercice de ces options ne genérerait pas de conséquence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

Les sociétés du Groupe font périodiquement l'objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées. Les rappes d'impôts et taxes acceptés sont complaions. Les rappels contestés sont pris en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.

Les sociétés du Groupe sont soumises périodiquement à des autorilés dans les pays où elles sont implantées. Les conséquences financières des condamnations acceptées sont comptabilisées par voie de provisions. Les condamnations contestées sont prises en compte, au cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.

Les principales enquêles des autorités de la réglementation automobile en cours au 31 décembre 2016 sont les suivantes : des enquêtes en Europe sur les niveaux d'émission des véhicules. Aucune provision n'a été constituée au titre des enquêtes, par contre le coût de modification des véhicules en circulation a été provisionné à hauteur de 20 millions d'euros au 31 décembre 2016. L'enquête de la concurrence en Corée a été ciôturée en 2017 et a conclu à l'absence de violation de la règlementation de la concurrence.

Les sociétés du Groupe sont soumises aux réglementations applicables en termes de pollution qui varient selon les pays dans lesquels elles sont situées. Certains de ces passifs environnementaux sont potentiels et n'auront à être comptabilisés qu'en cas d'arrêt d'activité ou de fermeture de sileurs parfois difficile de déteminer le montant de l'obligation avec une fabilité suffisante. Seuls les passifs correspondant à une obligation juridite existante à la clâture et dont l'estimation du montant est raisonnablement fiable d'une provision à la cloure. Les provisions significalives en note 20 - Evolution des provisions pour risques et charges.

B - Hors bilan - Engagements reçus et actifs éventuels

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Avals, cautions et garanties	2 295	2 039
Actifs nantis, gagés ou hypothéqués (1)	3 138	2 672
Engagements de reprise (2)	2 274	1 656
Autres engagements	33	ব

(1) Dans le cadre de son activité de financement des ventes ou d'occasion, le Financement des ventes reçoit de sa dientéle des garanties. Le montant des garantes reçues de la cientéle s'éléve à 2 757 millions d'euros à fin décembre 2016 (2 397 millions d'euros à fin décembre 2015). En outre, AVTOVAZ a reçu en garantie des droits sur des croits de propriété et des stocks pour des prêts consentis (13 millions d'euros) et des créances clients (93 millions d'euros).

oos proto ontonio (ro millions de dos vonte pour la reprise par un tiers, à la fin des contrats, des véhicules donnés en (2) location.

Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes confirmées sont présentés en note 23-A.

NOTE 29 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RESEAU

Les honoraires des commissaires aux compe et de leur réseau sont indiqués dans la section 7.3.3 du Doument de Référence relatif à 2016.

NOTE 30 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Dans le cadre de la procédure en cours sur le dossier « émissions », Renault a pris note, sans toutefois avoir pu à ce stade en obtenir confirmation officielle, de l'ouverture information judiciaire. Cette nouvelle étape de la procédure indiquerait le souhait du Parquet de poursuivre les investigations. Aucune provision n'a été constituée dans les comptes au 31 décembre au titre de cette procédure.

NOTE 31 - SOCIETES CONSOLIDEES

A – Sociétés consolidées par intégration globale (filiales)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Renault SA	France	Société consolidante	Société consolidante
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
FRANCE
Renault s.a.s	France	100	100
Arkanéo	France	_ (1)	100
Auto Chassis International (ACI) Le Mans	France	100	100
Auto Chassis International (ACI) Villeurbanne	France	100	100
Fonderie de Bretagne	France	100	100
IDVU	France	100	100
IDVE	France	100	100
Maubeuge Construction Automobile (MCA)	France	100	100
Renault Environnement	France	100	100
Renault Retail Group et ses filiales	France	100	100
Renault Samara	France	100	100
ROREAM	France	100	100
Renault Sport Racing s.a.s.	France	100
SCI Plateau de Guyancourt	France	100	100
SNC Renault Cléon	France	100	100
SNC Renault Douai	France	100	100
SNC Renault Flins	France	100	100
SNC Renault Sandouville	France	100	100
Société des Automobiles Alpine Caterham	France	100	100
Sofrastock International	France	100	100
Société de Transmissions Automatiques	France	100	100
Société de Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB)	France	100	100
Société Immobilière de Construction Française pour l'Automobile et la Mécanique (SICOFRAM)	France	100	100
Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA)	France	100	100
Société Immobilière d'Epone	France	100	100
Société Immobilière pour l'Automobile (SCIA)	France	100	100
SODICAM 2	France	100	100
Technologie et Exploitation Informatique (TEI)	France	100	100
EUROPE
Renault Deutschland AG et ses filiales	Allemagne	100	100
Renault Osterreich	Autriche	100	100
Renault Belgique Luxembourg et sa filiale	Belgique	100	100
Renault Industrie Belgique (RIB)	Belgique	100	100
Renault Croatia	Croatie	100	100
Renault Espana Comercial SA (RECSA) et ses filiales	Espagne	100	100
Renault Espana SA	Espagne	100	100
Renault Hungaria	Hongrie	100	100
Renault Irlande	Irlande	100	100
Renault Italie et sa filiale	Italie	100	100
Motor Reinsurance Company	Luxembourg	100	100

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Renault Group B.V.	Pays-Bas	100	100
Renault Nederland	Pays-Bas	100	100
Renault Polska	Pologne	100	100
Cacia	Portugal	100	100
Renault Portuguesa et sa filiale	Portugal	100	100
Renault Ceska Republika	République tchéque	100	100
Grigny Ltd.	Royaume-Uni	100	100
Renault Retail Group U.K.	Royaume-Uni	100	100
Renault Sport Racing Limited	Royaume-Uni	100
Renault U.K.	Royaume-Uni	100	100
Renault Slovakia	Slovaquie	100	100
Renault Nissan Slovenija d.o.o.	Slovénie	100	100
Revoz	Slovénie	100	100
Renault Nordic	Suède	100	100
Renault Développement Industriel et Commercial (RDIC)	Suisse	100	100
Renault Finance	Suisse	100	100
Renault Suisse SA	Suisse	100	100
AMERIQUES
Groupe Renault Argentina	Argentine	100	100
Renault do Brasil LTDA	Brésil	100	100
Renault do Brasil SA	Brésil	100	100
Sociedad de Fabricacion de Automotores (SOFASA) et sa filiale	Colombie	100	100
Renault Corporativo SA de C.V.	Mexique	100	100
Renault Mexico	Mexique	100	100
ASIE- PACIFIQUE
Vehicule Distributors Australia	Australie	100
Renault Beijing Automotive Company	Chine	100	100
Renault Samsung Motors	Corée du Sud	80	80
AFRIQUE-MOYEN-ORIENT-INDE
Renault Algérie	Algérie	100	100
Renault India Private Ltd	Inde	100	100
Renault Maroc	Maroc	80	80
Renault Maroc Services	Maroc	100	100
Renault Tanger Exploitation	Maroc	100	100
Renault Tanger Méditerranée	Maroc	100	100
Société Marocaine de Construction Automobile (SOMACA)	Maroc	77	77
EURASIE
Renault Nissan Bulgarie	Bulgarie	100	100
Dacia	Roumanie	ਰੇਰੇ	ਰੇਰੇ
Renault Mécanique Roumanie	Roumanie	100	100
Renault Commercial Roumanie	Roumanie	100	100
Renault Technologie Roumanie	Roumanie	100	100
CJSC Renault Russia	Russie	100	100
Oyak-Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	52	52
Renault Ukraine	Ukraine	100	100

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2016	31 décembre 2015
FINANCEMENT DES VENTES
FRANCE
Diac	France	100	100
Diac Location	France	100	100
RCI Banque et ses succursales	France	100	100
EUROPE
RCI Versicherungs Services GmbH	Allemagne	100	100
RCI Financial Services S.A.	Belgique	100	100
Renault AutoFin S.A.	Belgique	100	100
Overlease	Espagne	100	100
RCI zit Hongrie	Hongrie	100	100
ES Mobility SRL	Italie	100	100
RCI Insurance Ltd	Malte	100	100
RCI Life Ltd	Malte	100	100
RCI Services Ltd	Malte	100	100
RCI Financial Services B.V.	Pays-Bas	100	100
Renault Leasing Polska Sp. z.o.o.	Pologne	100	100
RCICOM, SA	Portugal	100
RCI Gest Instituiçao Financiora de Credito	Portugal	_ {1}	100
RCI Gest Seguros - Mediadores de Seguros	Portugal	100	100
RCI Finance CZ s.r.o.	République Tcheque	100	100
RCI Financial Services s.r.o.	République Tchéque	રેપ	50
RCI Financial Services Ltd	Royaume-Uni	100	100
RCI Finance S.A.	Suisse	100	100
AMERIQUES
Courtage S.A.	Argentine	100	100
Rombo Compania Financiera	Argentine	eo	60
RCI Brasil S.A. (ex Companhia de Arrendamento Mercantil RCI do Brasil)	Bresil	eo	80
Companhia de Crédito, Financiamento e Investimento RCI do Brasil	Brésil	(1) l	60
Administradora de Consorcio Renault do Brasil	Brésil	100	100
Corretora de Seguros RCI do Brasil	Brésil	100	100
ASIE - PACIFIQUE
RCI Financial Services Korea	Corée du Sud	100	100
AFRIQUE-MOYEN-ORIENT-INDE
RCI Finance Maroc	Maroc	100	100
RDFM	Maroc	100	100
EURASIE
RCI Broker De Asigurare	Roumanie	100	100
RCI Finantare Romania	Roumanie	100	100
RCI Leasing Romania IFN	Roumanie	100	100
OOO RN FINANCE RUS	Russie	100	100

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2016	31 décembre 2015
AVTOVAZ (2)
EUROPE
LADA International Ltd	Chypre	દર્
Alliance Rostec Auto B.V.	Pays-Bas	7 3(2)
EURASIE
SOAO Minsk-Lada	Biélorussie	37
PAO AVTOVAZ	Russie	65(2)
AO Avtosentr-Togliatti-VAZ	Russie	રૂરે
AO Bryansk Lada	Russie	રે
AO Cheboksary-Lada	Russie	eo
AO ChitaServisLada	Russie	રુપ
OAO Izh-Lada	Russie	33
AO JarLadaservis	Russie	દન
AO Kostroma-Lada-Servis	Russie	41
AO Kursk-Lada	Russie	47
AO Lada-Servis	Russie	રેર
AO Lipetsk-Lada	Russie	43
AO Oka-Lada	Russie	57
AO Piter-Lada	Russie	દવે
AO Samara-Lada	Russie	46
AO Saransk-Lada	Russie	રેન્દર્ભ
AO Saratov-Lada	Russie	રર
AO Smolensk-Lada	Russie	39
AO Tyumen-Lada	Russie	64
AO Yakhroma-Lada	Russie	57
AO ZAK	Russie	દર્
OOO LADA Sport	Russie	દર્સ
000 LIN	Russie	દર
000 PPPO	Russie	દર્
AO PSA VIS-AVTO	Russie	રક
000 Sockultbit-AVTOVAZ	Russie	ર્દ
000 VMZ	Russie	દર્
UAG LLC	Russie	65
AO Lada-Imidzh	Russie	દર્શા
AO STO komsomolskaya	Russie	ર્દેન
AO Tsentralnaya STO	Russie	દર્શ
Autres filiales d' AVTOVAZ	Russie	દર્શને દિવેલા કરવામાં આવેલું એક ગામનાં મુખ્યત્વે ખેત-ઉત્પાદની તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ

B – Sociétés consolidées suivant le pourcentage d'intérêt de chaque élément du bilan et du compte de résultat (activités conjointes)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2016	31 décembre 2015
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI)	nde	67	67

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2016	31 décembre 2015
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
Boone Comenor	France	33	33
Indra Investissements	France	રુપ	50
Renault South Africa	Afrique du Sud	40	40
Renault Algérie Production	Algérie	49	49
Dongfeng Renault Automotive Company	Chine	કુપ	50
Renault Nissan Automotive India Private Limited	Inde	30	30
Groupe Nissan	Japon	43,7	43,7
Alliance Rostec Auto B.V.	Pays-Bas	_ (2)	50
Groupe AVTOVAZ	Russie	_ (2)	37,3
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S	Turquie	49	49
FINANCEMENT DES VENTES
Renault Crédit Car	Belgique	રુભ	50
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	30	30
RN SF B.V.	Pays-Bas	50	50
BARN B.V.	Pays-Bas	30	30
RN Bank	Russie	30	30
Orfin Finansman Anonim Sirketi	Turquie	50	50
AVTOVAZ (2)
Ferro VAZ GmbH	Allemagne	50 (2)	-
ZAO GM-AVTOVAZ	Russie	50 (2)

C - Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées et coentreprises)

(1) Filiales absorbées en 2016 par des sociétés par intégration globale,
(2) Aliance Rostec Auto B.V. et le Groupe AVTOVAZ sont consolides per intégration globlale à compt prise de contrôle au sens d'IFRS 10 intervenue en fin d'année. Elles étaint consolidées par mise en équivalence en 2016 avant qu'intervienne la prise de contrôle (note 3-B).

En application du règlement Nº 2016 de l'Autorité des Normes Comptables françaises, le Groupe doit mettre à disposition des tiers :

• La liste exhaustive des entreprises consolidées,
  • La liste des entreprises répondant à la définition des « titres de participations non consolidés », à savoir :
  • o les titres de sociétés exclusivement ou conjointement qui figurent dans les actifs financiers non courants (note 22),
  • o les titres de sociétés contrôlées, exclusivement, et non consolidées qui sont classés en autres actifs courants (note 17).

Cette information est accessible sur le site internet du Groupe parmi les « Documents et présentations » des pages « Finance » (1).

(1) A compter de la mise à disposition du Document de référence 2016.