Renault — Audit Report / Information 2013

Feb 20, 2014

Société Anonyme 13-15, Quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

DELOITTE & ASSOCIES 185 avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine

ERNST & YOUNG Audit 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

RENAULT

Société Anonyme

13-15, Quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux Actionnaires.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
• la justification de nos appréciations;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

ÿ.

Renault

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme précisé dans la note 1.A. de l'annexe aux comptes annuels et conformément à l'avis nº34 du Conseil national de la comptabilité, votre société a opté pour l'évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeur d'équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et des méthodes comptables utilisées pour l'établissement des comptes consolidés du Groupe. Notre appréciation de cette valeur d'équivalence s'est fondée sur le résultat des diligences mises en œuvre dans le cadre de l'audit des comptes du Groupe Renault pour l'exercice 2013.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux

Renault

ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 février 2014

Les Commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIES

Thierry Benoit

Antoine de Riedmatten

Jean-François Bélorgey

Bernard Heller

ERNST & YOUNG Audit

COMPTE DE RESULTAT

(en millions d'euros)	2013	2012
Charges d'exploitation Dotations et reprises aux provisions d'exploitation	(35) (3)	(28) (10)
RESULTAT D'EXPLOITATION	(38)	(38)
Produits des titres et revenus des prêts et créances rattachés à des participations Dotations et reprises aux provisions liées aux participations	1741 19	683
PRODUITS ET CHARGES LIES AUX PARTICIPATIONS (NOTE 2)	1760	683
Différences positives de change Différences négatives de change Dotations et reprises aux provisions pour risques de change	40 (29) 24	(83) 114
PRODUITS ET CHARGES LIES AU CHANGE (NOTE 3)	35	32
Intérêts perçus et autres produits assimilés Intérêts versés et autres charges assimilées Reprises de provisions et transferts de charges Charges sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations aux amortissements et provisions	8 (303) 21 (9) (8)	(292) 56 (6)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (NOTE 4)	(291)	(238)
RESULTAT FINANCIER	1504	477
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	1466	439
Produits exceptionnels sur opérations en capital	9
RESULTAT EXCEPTIONNEL	9
IMPOT SUR LES BENEFICES (NOTE 5)	189	135
RESULTAT NET DE L'EXERCICE	1664	574

CONFIDENTIEL

BILAN

		2013
		Amortis.
ACTIF (en millions d'euros)	Brut	et	Net	Net
		provisions
Participations évaluées par équivalence	6880		6 8 8 0	9 1 5 3
Autres participations et immobilisations financières (NOTE 6)	7 2 5 5	38	7 217	7 2 1 7
Prêts et créances rattachés à des participations (NOTE 7)	11 287	2	11 285	10 043
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	25 4 22	40	25 382	26 413
ACTIF IMMOBILISE	25 4 22	40	25 382	26 413
CREANCES (NOTE 9)	387	11	376	378
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (NOTE 8)	146	1	145	149
DISPONIBILITES	41		41	38
AUTRES COMPTES D'ACTIF (NOTE 9)	37		37	71
TOTAL ACTIF	26 033	52	25 981	27 049

CONFIDENTIEL

CONFIDENTIEL

RENAULT

BILAN

PASSIF (en millions d'euros)	2013	2012
Capital
Primes d'émission	1 1 2 7	1 1 2 7
Ecart de réévaluation	4 7 8 3	4 7 8 3
Ecart d'équivalence	1 0 6 4	9 3 3 3 7
Réserves légale et réglementées	112
Report à nouveau	6439	$112$ 6 3 6 7
Résultat de l'exercice	1 664	574
CAPITAUX PROPRES (NOTE 10)	15 189	16 309
AUTRES FONDS PROPRES (NOTE 11)	129	129
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (NOTE 12)	92	$122$
Emprunts obligataires	6 082	5 7 28
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	1 276	1 3 6 4
Emprunts et dettes financières divers	2 4 2 4	2 875
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES (NOTE 13)	9 782	9967
AUTRES DETTES (NOTE 14)	487	428
COMPTES DE REGULARISATION (NOTE 15)	302	94
TOTAL PASSIF	25 981	27 049

CONFIDENTIEL

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

(en millions d'euros)	2013	2012
Capacité d'autofinancement (NOTE 19) Variation du besoin en fonds de roulement	1 6 5 2 74	468
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION	1726	468
Diminution / (augmentation) nette des autres participations Diminution / (augmentation) nette des prêts Diminution / (augmentation) nette des Valeurs Mobilières de Placement	(33) (1 227)	(3) (718)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS	(1251)	(721)
Emissions d'emprunts obligataires Remboursements d'emprunts obligataires Augmentation / (diminution) nette des autres dettes porteuses d'intérêts Dividendes versés aux actionnaires Frais d'émission et primes de remboursement sur emprunts obligataires	1 756 (1183) (547) (502) (5)	1951 (993) (359) (338) (6)
FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT	(481)	255
TRESORERIE A L'OUVERTURE	11	9
Augmentation / (diminution) de la trésorerie	(6)	2
TRESORERIE A LA CLOTURE	5	11

CONFIDENTIEL

RENAULT

CONFIDENTIEL

ANNEXE

1. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de la société Renault SA sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises. Celles-ci sont définies par le plan comptable général 99-03 du 29 avril 1999 modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable et de l'Autorité des Normes Comptables.

Les méthodes retenues pour l'évaluation des postes du bilan et du compte de résultat sont les suivantes :

A - PARTICIPATIONS

Par dérogation à la règle générale en matière d'évaluation des titres au bilan, Renault SA a opté pour l'évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive, conformément à l'avis N°34 du Conseil National de la Comptabilité (juillet 1988) :

• · le périmètre d'application de la méthode correspond aux sociétés intégrées globalement dans les comptes consolidés ;
• · les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base des principes comptables retenus pour la consolidation ; s'agissant d'une méthode d'évaluation, il n'est tenu compte d'aucune élimination concernant les opérations entre sociétés du Groupe;
• pour l'évaluation d'une filiale, les titres qu'elle détient sur des sociétés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même méthode ;
• la variation annuelle de la quote-part globale de capitaux propres représentative de ces titres ne constitue pas un $\bullet$ élément de résultat, elle est inscrite en capitaux propres au poste « Ecart d'équivalence », cet écart n'est pas distribuable et ne peut être utilisé pour compenser des pertes ; lorsque l'écart d'équivalence devient négatif, une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat.

Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive figurent au bilan à leur coût d'acquisition hors frais accessoires d'achat. Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d'acquisition ou d'inventaire déterminée en prenant en compte la quote-part d'actif net, les perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

B - PRETS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

Les prêts octroyés aux sociétés et les créances rattachées à des participations sont enregistrés au coût historique. Une dépréciation est constatée dès lors qu'il existe un risque de non recouvrement de ces prêts.

CONFIDENTIEL RENAULT

C - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition hors frais accessoires d'achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.

Les actions auto détenues, affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites et aux plans d'options d'achats d'actions, sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement. Ces actions font l'objet d'une provision pour charge, correspondant à la différence entre la valeur des actions (prix d'acquisition ou valeur nette à la date de réaffectation) et le prix d'exercice des options pour les bénéficiaires, dès lors que le prix d'exercice de l'option est inférieur au coût d'acquisition.

Les actions auto détenues non affectées à un plan déterminé sont également comptabilisées en valeurs mobilières de placement et font l'objet d'une provision pour dépréciation si le cours de bourse est inférieur à la valeur comptable.

D - FRAIS ET PRIMES SUR EMPRUNTS

Les frais et primes d'émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d'obligations, enregistrés dans les autres comptes d'actifs, sont amortis linéairement sur la durée des emprunts correspondants.

E - CONVERSION DES DETTES ET CREANCES EN DEVISES ETRANGERES

La conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit :

• conversion de l'ensemble des dettes et créances libellées en devises aux taux en vigueur au 31 décembre ;
• enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d'origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) ;
• constitution d'une provision pour risque de change pour les pertes de change latentes après détermination d'une position globale de change devise par devise (y compris dérivés).

F - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges sont définies conformément au règlement CRC 2000-06. Elles sont constituées dès lors qu'elles correspondent à une obligation probable de paiement à la date de clôture. A l'inverse, un passif éventuel correspond à une obligation qui n'est ni probable ni certaine à la date d'établissement des comptes, ou à une obligation probable pour laquelle une estimation ne peut pas être établie de manière fiable. Il ne donne pas lieu à la constatation d'une provision et fait l'objet, le cas échéant, d'une information dans les engagements hors bilan.

CONFIDENTIEL

RENAULT

G - INSTRUMENTS DERIVES

Les résultats dégagés sur les instruments dérivés qualifiés de couverture sont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés sur l'élément couvert.

Les instruments dérivés non qualifiés de couverture sont réévalués à chaque clôture à leur valeur de marché. Si cette valeur fait apparaître une perte latente, celle-ci est portée au compte de résultat. Si la réévaluation de l'instrument fait apparaître un gain latent, ce gain n'affecte pas le compte de résultat.

La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché. Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture. La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les conditions de marché à la date de clôture. La valeur de marché des instruments dérivés n'est pas reconnue au bilan.

H - RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultant d'événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et dont on ne s'attend pas à ce qu'elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière.

CONFIDENTIEL

2. PRODUITS ET CHARGES LIES AUX PARTICIPATIONS

Les produits des titres et créances rattachées à des participations s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	2013	2012
Dividendes reçus de Renault s.a.s.	1 0 9 5
Dividendes reçus de Nissan Motor Co. Ltd.	405	426
Autres dividendes recus	102	94
Intérêts des prêts	139	163
Dotations et reprises de provisions liées aux participations	19
TOTAL	1760	683

Le montant des intérêts des prêts concerne intégralement les filiales du Groupe.

3. PRODUITS ET CHARGES LIES AU CHANGE

Le résultat de change est principalement constitué des opérations en yens réalisées par Renault SA. Ces opérations ne sont pas qualifiées de couverture de l'actif net Nissan dans les comptes annuels de Renault SA et à ce titre, elles sont enregistrées en résultat financier dans les comptes sociaux.

Le résultat de change 2013 se compose principalement :

• · d'une perte de change de 10 millions d'euros sur le remboursement de l'emprunt obligataire émis le 23 janvier 2008 pour un nominal de 5 milliards de yens ;
• · d'un gain de change de 34 millions d'euros sur le remboursement de l'emprunt obligataire émis le 20 décembre 2011 pour un nominal de 15.4 milliards de yens ;
• · d'un gain de change de 3 millions d'euros sur le remboursement de l'emprunt obligataire émis le 09 décembre 2010 pour un nominal de 7 milliards de yens ;
• d'une perte de change de 13 millions d'euros sur le remboursement de swap lié aux emprunts obligataires émis en Renminbi Yuan pour 3 millions d'euros et émis en yen pour 10 millions d'euros ;
• · d'une perte de change de 3 millions d'euros sur les paiements des dividendes en RON (Leu roumain) et en COP (Nouveau peso colombien) ;
• · d'une provision pour pertes de change latentes constituée sur l'exercice pour un montant de 2 millions d'euros portant sur divers emprunts en yens et d'une reprise de provision pour un montant de 26 millions d'euros au titre de 2012.

Le résultat de change de 2012 comprenait une perte de change nette de 82 millions d'euros.

CONFIDENTIEL RENAULT

4. AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

En 2013, les autres produits et charges financiers d'un montant total de 291 millions d'euros de perte (238 millions d'euros de perte en 2012) comprennent principalement les intérêts nets versés sur les emprunts de Renault après swaps pour 303 millions d'euros et des revenus des créances diverses à hauteur de 8 millions d'euros.

Le détail du poste d'intérêts versés et autres charges assimilées s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	2013	2012
Intérêts courus nets après swaps s/ emprunts obligataires (*)	(217)	(193)
Intérêts courus nets après swaps s/ emprunts auprès des établissements de crédit	(27)	(40)
Intérêts courus sur fin d'emprunts auprès des filiales	(2)	(7)
Intérêts courus sur titres participatifs	(17)	(17)
Autres charges financières	(6)
Autres (billets de trésorerie et commissions d'engagements)	(34)	(35)
TOTAL	(303)	(292)

(*) Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts courus et versés pour 331 millions d'euros (292 millions d'euros en 2012), et en intérêts courus et reçus sur les swaps pour 114 millions d'euros (99 millions d'euros en 2012).

En 2013, les 217 millions d'euros d'intérêts reçus ou versés sont principalement composés de :

• 45 millions d'euros sur l'emprunt émis le 13/10/2009 ; $\bullet$
• 28 millions d'euros sur l'emprunt émis le 22/03/2010 ; $\bullet$
• 25 millions d'euros sur l'emprunt émis le 18/09/2012 ;
• 17 millions d'euros sur l'emprunt émis le 30/06/2010 ;
• 16 millions d'euros sur l'emprunt émis le 25/05/2011 ;
• 14 millions d'euros sur l'emprunt émis le 20/09/2010 ;
• 12 millions d'euros sur l'emprunt émis le 05/12/2012. $\bullet$

Les intérêts nets sur la partie swappée des emprunts obligataires et des emprunts auprès des établissements de crédit représentent 34 millions d'euros à recevoir, 132 millions d'euros sur la jambe prêteuse et 98 millions d'euros sur la jambe emprunteuse.

CONFIDENTIEL

5. IMPOT SUR LES BENEFICES

Renault SA ayant opté pour le régime de l'intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel la Société est imposée en France à compter du 1^er janvier 2004. Les filiales françaises détenues à plus de 95% versent directement à la société le montant de l'impôt sur les bénéfices dont elles sont redevables. Chacune de ces entités comptabilise la charge d'impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement. Les économies d'impôt générées par l'intégration fiscale constituent un produit comptabilisé par, Renault SA, société tête de Groupe. Celle-ci n'a pas l'obligation de restituer aux filiales les économies d'impôts résultant de l'utilisation de leurs déficits, dès que les filiales redeviennent bénéficiaires ou en cas de sortie du périmètre d'intégration fiscale.

Les déficits ne sont reportables sur le bénéfice imposable que dans la limite d'un montant d'1 million d'euros majoré de 50 % du bénéfice imposable excédant ce premier montant.

Cette règle est applicable :

• pour la détermination du résultat du groupe d'intégration fiscale ; $\mathbf{a}$ .
• par convention, pour la détermination du résultat de chaque société membre de l'intégration fiscale. $\bullet$

Les nouvelles règles de report sont applicables à l'ensemble des déficits existants à la clôture, quelle que soit leur origine.

En pratique, si les nouvelles règles ont un impact dans la détermination du résultat taxable de certaines filiales, elles n'ont pas d'impact immédiat sur le résultat fiscal du groupe proprement dit qui reste déficitaire pour un montant de 759 millions d'euros (soit une baisse de 210 millions d'euros par rapport à l'année précédente).

L'article 16 de la Loi de Finance 2014 relève le taux de la contribution exceptionnelle à 10.7% du montant de l'impôt sur les sociétés par les personnes morales réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. Cette mesure est applicable pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2013 et ce jusqu'au 30 décembre 2015. Cette contribution est $due:$

• · sur l'impôt sur les sociétés au taux normal ou au taux réduit dû par le groupe d'intégration fiscale ;
• par convention, sur l'impôt sur les sociétés au taux normal ou au taux réduit dû par les sociétés membres de l'intégration fiscale à Renault SA.

Le produit net d'impôt 2013 s'élève à 189 millions d'euros comprenant notamment le produit d'impôt versé par les filiales de Renault SA comme si elles avaient été imposées séparément pour un montant de 195 millions d'euros au titre de l'intégration fiscale. A noter que, si la société Renault SA avait été imposée séparément, elle aurait acquitté un montant de 28 millions d'euros, soit une charge d'impôt globale de 223 millions d'euros avant imputation des déficits du Groupe.

Ainsi, le produit d'impôt peut s'analyser de la manière suivante:

	Résultat			Impôt				Résultat net
(en millions d'euros)	avant impôts	Théorique	Compensation	Crédit généré	Crédit d'impôt	Impôt net	Théorique	Comptable
Résultat courant taux Intégration fiscale Dotation / provisions Autre	475	28				(28) 223 (9)	1447	1 447 223 (9) 31
TOTAL	1475	28				189	1447	1 664

La situation fiscale latente de Renault SA s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	2013		2012		Variations
	Actif (1)	Passif (2)	Actif $(1)$	Passif (2)	Actif	Passif
Charges non déductibles temporairement Provisions pour risques et charges	32		44		(12)
Produits non taxables temporairement		28		16		12
Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées	95	9	30	13	65	(4)
TOTAL	127	37	74	29	53	8

(1) Correspond à un crédit futur d'impôt

(2) Correspond à une charge future d'impôt

6. AUTRES PARTICIPATIONS ET IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	Montant en début d'exercice	Variation de l'exercice	Montant en fin d'exercice
Participation dans Nissan Motor Co. Ltd.	6 6 2 2		6 622
Participation dans RNBV	11		11
Participation dans DAIMLER Autres participations et immobilisations	584		584
financières	13	25	38
TOTAL VALEURS BRUTES	7 230	25	7 255
Provisions pour dépréciation des autres participations et immobilisations	(13)	(25)	(38)
TOTAL NET	7217		7217

CONFIDENTIEL

7. PRETS ET CREANCES RATTACHES A DES PARTICIPATIONS

Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	Montant en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Montant en fin d'exercice
Avances capitalisables	5		(5)
Dividendes à recevoir
Prêts	10 053	2820	(1587)	11 286
TOTAL VALEURS BRUTES (1)	10058	2821	(1592)	11 287
Provisions pour dépréciation	(15)		13	(2)
TOTAL NET	10 043	2821	(1579)	11 285
Dont part à moins d'un an (1)	9988			11 2 3 1
Dont part à plus d'un an	70			56

Les prêts comprennent :

• · 6 128 millions d'euros de placements de trésorerie auprès de Renault Finance (6 106 millions d'euros en 2012) ;
• · 25 millions d'euros de prêts long terme vis-à-vis de Renault s.a.s (idem 2012) ;
• · 5 133 millions d'euros de comptes courants résultant de conventions de centralisation de gestion de trésorerie de filiales du Groupe (3 922 millions d'euros en 2012).

Le poste des prêts concerne intégralement les filiales du Groupe.

8. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement les titres de Renault SA auto-détenus pour 145 millions d'euros.

La variation des titres auto-détenus s'analyse comme suit :

	Solde en début d'exercice	Levées d'options et d'attributions	Acquisition	Virement Compte à compte	Dotations / Reprise	Solde en fin d'exercice
Nombre d'actions	4 059 255	274 950				3 784 305
Actions affectées	76	(9)		46		113
Actions non affectées	87			(55)		32
Montant Brut en millions d'euros	163	(9)		(9)		145
Dépréciation	(14)			9	5
TOTAL	149	(9)			5	145

CONFIDENTIEL

9. CREANCES ET AUTRES COMPTES D'ACTIF

Les créances sont essentiellement constituées :

• Des créances clients : constituées d'une facture à établir de 63 millions d'euros au titre des stocks options $\bullet$ (contre 46 millions d'euros en 2012), dans le cadre de la mise en place d'une convention de refacturation entre Renault SA et Renault s.a.s en 2012 ;
• Des créances fiscales :

(en millions d'euros)	Montant en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Montant en fin d'exercice
Créances fiscales
Acompte : Impôt sur les sociétés	10		(10)
CIR : Crédit Impôt Recherche	314	137	(188)	263
CICE : Crédit Impôt Compétitivité Emploi		36		36
Autres créances fiscales	15	10		25
TOTAL VALEURS BRUTES	339	183	(198)	324
Provisions pour dépréciation
CIR : Crédit Impôt Recherche	(7)	(7)	5	(9)
CICE : Crédit Impôt Compétitivité Emploi		(2)		(2)
	(7)	(9)	5	(11)
TOTAL NET	332	174	(193)	313

Les diminutions sont constituées principalement des cessions partielles de la créance sur Crédit Impôt Recherche des années 2011 et 2012 à hauteur de 188 millions d'euros.

Les autres comptes d'actif sont essentiellement constitués :

(en millions d'euros)	Montant en Augmentations début d'exercice		Diminutions	Montant en fin d'exercice
AUTRES COMPTES D'ACTIFS
Charges à répartir	23		(5)	23
Primes de remboursement / Obligations	10		(5)
Ecart de conversion actif	38	9	(38)	9
TOTAL	71	14	(48)	37

· de charges à répartir constituées de soultes versées et de frais d'émissions sur divers emprunts ;

• de primes de remboursement sur divers emprunts à long terme (entre 5 et 7 ans) ;

· d'écarts de conversion actif dus aux pertes de change latentes provisionnées sur les emprunts émis et swappés en yens.

CONFIDENTIEL

10. CAPITAUX PROPRES

La variation des capitaux propres s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	Solde en début d'exercice	Affectation du résultat 2012	Distribution	Résultat 2013	Autres	Solde en fin d'exercice
Capital	1 1 2 7					1 1 2 7
Prime d'émission	4783					4783
Ecart de réévaluation	9				(9)
Ecart d'équivalence	3 3 3 7				(2273)	1 0 6 4
Réserves légale et réglementées	112					112
Report à nouveau	6 3 6 7	574	(502)			6439
Résultat de l'exercice	574	(574)		1664		1 6 6 4
TOTAL	16 309		(502)	1664	(2 282)	15 189

Le montant des réserves non distribuables s'élève à 1 176 millions d'euros au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2013, le capital de Renault SA se répartit comme suit :

		Répartition du capital		Droits de vote
	Nombre de titres détenus	% du capital	En nombre	$En\%$
Etat	44 387 915	15,01%	44 387 915	17,93%
Salariés	7 720 720	2,61%	7 720 720	3,12%
Auto-contrôle	3 784 305	1,28%
Nissan	44 358 343	15,00%
Dalmler AG	9 167 391	3,10%	9 167 391	3,70%
Autres	186 303 610	63,00%	186 303 610	75,25%
TOTAL	295 722 284	100%	247 579 636	100%

La valeur nominale du titre Renault SA s'élève à 3,81 euros.

PLANS D'OPTIONS ET D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

Le Conseil d'administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d'achat d'actions et des options de souscription d'actions à des conditions de prix et de délai d'exercice propres à chaque attribution.

Au cours de l'année 2013, aucun nouveau plan d'option ou d'attribution d'actions gratuites n'a été mis en place. Les plans mis en place intègrent depuis 2006 des critères de conditions de performance qui déterminent le nombre d'options ou d'actions gratuites accordées aux bénéficiaires.

CONFIDENTIEL

A) Variation du nombre d'options sur actions détenues par les membres du personnel

		2013			2012
	Quantité	Prix d'exercice moyen pondéré (en euros)	Cours moyen pondéré de l'action aux dates d'attributions et de levées (en euros)	Quantité	Prix d'exercice moyen pondéré (en euros)	Cours moyen pondéré de l'action aux dates d'attributions et de levées (en euros)
Restant à lever au 1er janvier	5 156 196	76		8 595 407	70
Attribuées	297 800	37	40	350 000	31	33
Levées
Perdues	(1 610 225)	69	NA	(3789211)	59	N/A
Restant à lever au 31 décembre	3843771	76		5 156 196	76

B) Options et droits d'attribution d'actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2013

N° de plan	Type de plan	Date d'attribution	Prix d'exercice (en euros)	Options restant à lever	Période d'exercice
Plan 12	Options de souscription	4 mai 2006	87,98	1 280 553	5 mai 2010 - 5 mai 2014
Plan 14	Options de souscription	5 décembre 2006	93,86	1486806	6 décembre 2010 - 4 décembre 2014
Plan 18	Options d'achat	29 avril 2011	38.80	478 612	30 avril 2015 - 28 avril 2019
Plan 18 bis	Actions gratuites	29 avril 2011		1 092 545	30 avril 2014 - 30 avril 2016
				94 800	30 avril 2015
Plan 19	Options d'achat	8 décembre 2011	26.87	150 000	9 décembre 2015 - 7 décembre 2019
Plan 19 bis	Actions gratuites	8 décembre 2011		27 000	8 décembre 2015
Plan 20	Options d'achat	13 décembre 2012	37,43	447 800	13 décembre 2016 - 12 décembre 2020
Plan 20 bis	Actions gratuites	13 décembre 2012		584 400	13 décembre 2014 - 12 décembre 2016
				86 800	13 décembre 2016

CONFIDENTIEL

RENAULT

11. AUTRES FONDS PROPRES

Les autres fonds propres sont constitués par les titres participatifs, émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA. et remboursables avec prime à sa seule initiative. Ils font l'objet d'une rémunération annuelle d'un minimum de 9 % composée d'une partie fixe égale à 6,75 % et d'une partie variable, égale au minimum à 2,25%, fonction de l'évolution du chiffre d'affaires consolidé, calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques.

Au 31 décembre 2013, il reste sur le marché 797 659 titres pour un total de 129 millions d'euros avec intérêts courus. Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. La valeur de marché du titre d'une valeur nominale de 153 euros s'élève à 392,00 euros au 31 décembre 2013 (312,05 euros au 31 décembre 2012).

La rémunération 2013 de 17 millions d'euros (17 millions d'euros en 2012) figure dans les intérêts versés et autres charges assimilées.

12. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	2012	Dotation	Reprise	2013
Pertes de change Provision pour charges (1) Autres prov pour risque (2)	26 54 42	3 31	(26) (10) (28)	3 75 14
TOTAL	122	34	(64)	92
Dont part à moins d'un an Dont part à plus d'un an	59 63			8 84

(1) Une provision pour charge de 75 millions d'euros (54 millions en 2012) a été constituée suite à décision d'attributions d'actions gratuites existantes et d'options d'achats. Dans le cadre de la mise en place d'une convention de refacturation entre Renault SA et Renault s.a.s, une quote-part de cette provision a fait l'objet d'une facture à établir à la filiale Renault s.a.s, pour 63 millions d'euros (46 millions d'euros en 2012).

(2) Les autres provisions sont principalement constituées de provisions pour risques sur participations.

Chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes, et, après avis des conseils juridiques et fiscaux, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.

CONFIDENTIEL

13. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

A - EMPRUNTS OBLIGATAIRES

Les emprunts obligataires s'élèvent à 6 082 millions d'euros au 31 décembre 2013 (5 728 millions d'euros au 31 décembre 2012).

Sur l'année 2013, les principales évolutions sont :

• · l'émission le 04 avril 2013 d'un emprunt obligataire d'une durée de 3 ans pour un montant nominal de 7 milliards de yens au taux fixe de 2,15% ;
• · l'émission le 11 avril 2013 d'un emprunt obligataire d'une durée de 3 ans pour un montant nominal de 750 milliards de Renminbi Yuan au taux fixe de 4,65%, swappé en euros et au taux fixe de 3.17% :
• l'émission le 12 juin 2013 d'un emprunt obligataire d'une durée de 2 ans pour un montant nominal de 38 milliards de yens au taux fixe de 1,92% ;
• · l'émission le 19 septembre 2013 d'un emprunt obligataire d'une durée de 5 ans pour un montant de 600 millions d'euros au taux fixe de 3,625% et swappé au taux variable Eonia + 2,6465% ;
• · l'émission le 30 octobre 2013 d'un emprunt obligataire d'une durée de 3 ans pour un montant nominal de 7 milliards de yens au taux fixe de 1,78% ;
• · l'émission le 15 novembre 2013 d'un emprunt obligataire d'une durée de 5 ans pour un montant nominal de 300 millions d'euros au taux fixe de 3,625%, swappé au taux variable Euribor 3 mois + 271,6 bp ;
• l'émission le 28 novembre 2013 d'un emprunt obligataire d'une durée de 2 ans pour un montant nominal de 49,6 milliards de yens au taux fixe de 1,37% ;
• · le remboursement de l'emprunt obligataire émis le 23 janvier 2008, d'une durée de 5 ans pour 5 milliars de yens au taux fixe de 2,09%;
• le remboursement de l'emprunt obligataire émis le 4 février 2010, d'une durée de 3 ans pour 10 milliards de yens au taux fixe de 2,53%, swappé en euros au taux fixe de 4,28% :
• le remboursement de l'emprunt obligataire émis le 16 avril 2008, d'une durée de 5 ans pour 300 millions d'euros au taux fixe de 4,375% ;
• le remboursement de l'emprunt obligataire émis le 24 mai 2006, d'une durée de 7 ans pour 500 millions d'euros au taux fixe de 4,375%, swappé au taux variable Euribor 3 mois + 0,4744 ;
• le remboursement de l'emprunt obligataire émis le 25 juin 2010, d'une durée de 3 ans pour 7 milliards de yens au $\bullet$ taux fixe de 2,76%, swappé au taux variable Euribor 3 mois + 257,5 bp.
• le remboursement de l'emprunt obligataire émis le 09 décembre 2008, d'une durée de 5 ans pour 7 milliards de $\bullet$ yens au taux variable Libor 3 mois + 3,2%;
• le remboursement de l'emprunt obligataire émis le 20 décembre 2011, d'une durée de 2 ans pour 15,4 milliards de yens au taux fixe de 3,43%.

CONFIDENTIEL RENAULT

Ventilation par échéance

				31 décembre 2013
(en millions d'euros)	Total	$-1$ an	$1$ à $2$ ans	2a3ans	$3$ $\Delta$ 4 ans	4a5ans	$+5$ ans
Valeur nominale	6025	1504	1 3 2 4	937	1 360	900
Intérêts courus	57	57
TOTAL	6 0 8 2	1561	1 3 2 4	937	1 3 6 0	900
				31 décembre 2012
(en millions d'euros)	Total	$-1$ an	$1$ $\Delta$ $2$ ans	2a3ans	$3$ $\ddot{a}$ 4 ans	4a5ans	$+5$ ans
Valeur nominale	5671	1 1 8 3	1640	738	750	1 3 6 0
Intérêts courus	57	57
TOTAL	5728	1 240	1640	738	750	1 3 6 0

Ventilation par devise

$\tilde{\mathcal{G}}$

	31 décembre 2013		31 décembre 2012
(en millions d'euros)	avant dérivés	après dérivés	avant dérivés	après dérivés
Euro	4561	4809	4 4 6 1	4760
Yen	1 273	1 273	1 1 1 1	968
Cny	248		156
TOTAL	6 0 8 2	6082	5728	5728

Ventilation par nature de taux

(en millions d'euros)	31 décembre 2013 après dérivés	31 décembre 2012 après dérivés
Taux fixe	3656	3 2 8 4
Taux variable	2426	2 4 4 4
TOTAL	6 0 8 2	5728

CONFIDENTIEL

RENAULT

B - EMPRUNTS ET DETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, principalement contractés hors du Groupe, s'élèvent à

1 276 millions d'euros au 31 décembre 2013 (1 364 millions d'euros au 31 décembre 2012).

Sur l'année 2013, les principales évolutions sont :

• · la souscription le 28 mars 2013 d'un emprunt d'une durée de 5 ans pour un montant nominal de 50 millions d'euros au taux fixe de 3,597% et swappé au taux variable Eonia + 306,6 bp ;
• · la souscription le 19 avril 2013 d'un emprunt d'une durée de 5 ans pour un montant nominal de 35 millions d'euros au taux variable Euribor 6 mois + 270 bp;
• la souscription le 30 mai 2013 d'un emprunt d'une durée de 6 ans pour un montant nominal de 300 millions d'euros au taux fixe de 2,156%, swappé au taux variable Eonia + 171,5833 bp ;
• · la souscription le 30 mai 2013 d'un emprunt d'une durée de 3 ans pour un montant nominal de 100 millions d'euros au taux fixe de 1,864%, swappé au taux variable Eonia + 164,2 bp ;
• · la souscription le 30 août 2013 d'un emprunt d'une durée de 5 ans pour un montant nominal de 50 millions d'euros au taux variable Euribor 3 mois + 240 bp;
• · le remboursement le 31 mars 2013 d'un emprunt d'une durée de 4 ans souscrit auprès de la Banque Européenne d'Investissement pour un montant nominal de 400 millions d'euros au taux fixe de 4,397% ;
• · le remboursement le 19 juin 2013 d'un emprunt d'une durée de 5 ans pour un montant nominal de 178 millions d'euros au taux variable Euribor 3 mois + $1,10\%$ ;
• · le remboursement le 22 novembre 2013 d'un emprunt d'une durée de 3 ans pour un montant nominal de 68 millions de dollars au taux fixe de 3,04%, swappé au taux variable Euribor 3 mois + 185 bp ;

				31 décembre 2013
(en millions d'euros)	Total	$-1$ an	$1$ $\Delta$ $2$ ans	$2$ $\dot{a}$ $3$ ans	$3$ $\ddot{a}$ 4 ans	4 à 5 ans	$+5$ ans
Valeur nominale	1 2 6 5	266	122	293	137	141	306
Intérêts courus	11	11
TOTAL	1 2 7 6	277	122	293	137	141	306
				31 décembre 2012
(en millions d'euros)	Total	$-1$ an	$1$ $\Delta$ $2$ ans	2a3ans	$3$ $\Delta$ 4 ans	4a5ans	$+5$ ans
Valeur nominale	1 3 5 3	659	230	122	193	137	12
Intérêts courus	11	11
TOTAL	1 3 6 4	670	230	122	193	137	12

Ventilation par échéance

CONFIDENTIEL

RENAULT

Ventilation par devise

	31 décembre 2013		31 décembre 2012
(en millions d'euros)	avant dérivés	après dérivés	avant dérivés	après dérivés
Euro Autres devises	1 2 7 6	1276	1314 50	1 3 6 4
TOTAL	1 2 7 6	1 2 7 6	1 3 6 4	1 3 6 4

Ventilation par nature de taux

(en millions d'euros)	31 décembre 2013 après dérivés	31 décembre 2012 après dérivés
Taux fixe	41	450
Taux variable	1 2 3 5	914
TOTAL	1 2 7 6	1 3 6 4

La part à moins d'un an des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit comporte 36 millions d'euros de soldes créditeurs de banque.

C - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS

Les emprunts et dettes financières divers s'élèvent à 2 424 millions d'euros au 31 décembre 2013 (2 875 millions au 31 décembre 2012). Ils sont essentiellement composés :

• d'emprunts auprès de filiales du Groupe dont la trésorerie est excédentaire ; $\bullet$
• de billets de trésorerie d'un montant de 64 millions d'euros : $\bullet$

Aucun emprunt n'est assorti de sûretés réelles.

D - RISQUE DE LIQUIDITE

Le secteur opérationnel automobile du Groupe doit disposer de ressources financières pour financer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur. Il doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refinancer sa dette, ce qui l'expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l'accès au crédit. Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie, Renault SA assure l'essentiel du refinancement du secteur opérationnel automobile, soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires, placements privés), aux financements bancaires, soit par des financements à court terme tels que billets de trésorerie.

Par ailleurs Renault SA dispose d'accords de crédit confirmés auprès d'établissements bancaires (voir note 18).

La documentation contractuelle de ces financements et accords de crédit ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l'évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios financiers.

CONFIDENTIEL

RENAULT

Compte tenu des réserves de trésorerie disponibles, des lignes de crédit confirmées non utilisées à la clôture et des perspectives de renouvellement des financements court terme, Renault SA dispose de ressources financières suffisantes pour faire face à ses engagements à 12 mois.

14. AUTRES DETTES

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	2013	2012	Variation 2013 / 2012
Dettes fiscales Dettes sur autres immobilisations et comptes rattachés Autres dettes diverses	480 5 2	422 5	58
TOTAL	487	428	59

La variation de 58 millions d'euros sur le poste des dettes fiscales comprend une diminution de la dette au titre de l'impôt pour 23 millions d'euros et une augmentation de la dette d'impôt vis-à-vis des filiales de 81 millions d'euros dans le cadre de l'intégration fiscale.

15. COMPTES DE REGULARISATION PASSIF

Les comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts de conversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts émis ou swappés en yens pour un montant de 277 millions d'euros.

16. INFORMATIONS CONCERNANT LES SOCIETES LIEES

Sont considérées comme sociétés liées, les sociétés qui sont consolidées dans les comptes du Groupe, quelle que soit la méthode de consolidation retenue.

Compte de résultat

(en millions d'euros)	2013 Montant total Dont sociétés liées		Montant total			2012 Dont sociétés liées
Intérêts des prêts Intérêts versés et autres charges assimilées Reprises de provisions et transferts de charges	139 (303) 91	126 45	163 (292) 205	162 24

Bilan

		2013	2012
(en millions d'euros)	Montant total	Dont sociétés liées	Montant total	Dont sociétés liées
Prêts	11 286	11 196	10 058	9993
Créances	387	63	385	46
Disponibilités	41		38
Emprunts auprès des établissement de crédit	1 276		l 364
Emprunts et dettes financières diverses	2424	2 3 3 6	2875	2645
Autres dettes diverses	487	479	428	398

17. INSTRUMENTS FINANCIERS

A - INSTRUMENTS DE GESTION DU RISQUE DE TAUX ET DE CHANGE

Les engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle, le cas échéant) se présentent comme suit :

Au 31 décembre En millions d'euros	2013	2012
Risques de change :
Swaps de devises Achats
	246	297
Dont opérations avec Renault Finance	246	297
Ventes	240	302
Dont opérations avec Renault Finance	240	302
Autres opérations de change à terme ou conditionnelies
Achats	515	85
Dont opérations avec Renault Finance	515	85
Ventes	541	85
Dont opérations avec Renault Finance	541	85
Risques de taux :
Swaps de taux	3679	2653
Dont opérations avec Renault Finance	3099	2567

Risque de change :

Les opérations de gestion du risque de change comprennent essentiellement des opérations de swaps ou des opérations de change à terme visant à couvrir les financements libellés en devises, hors financements en yens. En outre, Renault SA réalise des opérations de change à terme dans le cadre de la couverture de prêts et emprunts aux filiales libellés en devises.

Risque de taux:

Renault SA porte l'essentiel de l'endettement du Groupe. Sa politique de gestion du risque de taux s'appuie sur deux principes : le financement des investissements long terme à taux fixe et la constitution de réserves de liquidité à taux variable. Par ailleurs, les financements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux fixe.

Pour mettre en œuvre sa gestion du risque de taux et de change décrite ci-dessus, Renault SA a recours à des instruments dérivés avec Renault Finance, filiale à 100% du Groupe.

CONFIDENTIEL RENAULT

B - JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Les montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments financiers de Renault SA sont les suivants :

Au 31 décembre En millions d'euros	2013		2012
	Valeur au bilan	Juste Valeur	Valeur au bilan	Juste Valeur
ACTIFS
Autres immobilisations financières brutes (1)
Valeurs mobilières de placement brutes (1)	146	221	164	165
Prêts	11 286	11 307	10 053	10 071
Trésorerie	41	41	38	38
PASSIFS
Titres participatifs	129	313	129	249
Emprunts obligataires	6082	6 3 5 9	5728	6015
Autres dettes porteuses d'intérêts (2)	3700	3604	4 2 3 9	4 1 8 9

(1) dont actions d'autocontrôle

(2) hors titres participatifs

C - JUSTE VALEUR ESTIMEE DES INSTRUMENTS HORS BILAN

Au 31 décembre En millions d'euros	2013		2012
	Actif	Passif	Actif	Passif
Contrats de change à terme	539	(514)	102	(103)
Dont opérations avec Renault Finance	539	(514)	102	(103)
Swaps de devises	246	(249)	362	(351)
Dont opérations avec Renault Finance	246	(249)	362	(351)
Swaps de taux	76	(4)	134	(3)
Dont opérations avec Renault Finance	76	(4)	131

Hypothèses et méthodes retenues :

Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d'évaluation appropriées selon les types d'instruments.

Quand l'instrument financier est coté sur un marché actif et liquide, la valeur de marché est calculée sur la base du dernier cours coté. Pour les instruments non cotés, la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables. Si Renault SA ne dispose pas des outils de valorisation, notamment pour les produits complexes, les valorisations sont obtenues auprès d'établissements financiers de premier plan.

CONFIDENTIEL

Les principales hypothèses et méthodes d'évaluation retenues sont les suivantes :

• Actifs financiers :

Valeurs mobilières : les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché.

Prêts et créances rattachées à des participations : pour les prêts à moins de trois mois à l'origine, les prêts à taux variable et pour les créances rattachées à des participations, la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur. Les autres prêts à taux fixe ont été estimés en actualisant les flux futurs aux taux sans risque au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 pour des prêts de conditions et échéances similaires.

· Passifs : la juste valeur des dettes financières est déterminée par l'actualisation des flux futurs aux taux sans risque auquel s'ajoute le spread de crédit de l'emprunteur au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 pour des emprunts de conditions et échéances similaires. La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base de la valeur boursière à la clôture de l'exercice.

. Instruments de change hors bilan : la juste valeur des contrats à terme et des swaps de devises est déterminée en actualisant les flux financiers futurs, en utilisant des courbes de marché (change et taux d'intérêt sans risque) respectivement au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 pour les durées résiduelles des contrats.

. Instruments de taux hors bilan : la juste valeur des swaps de taux représente ce que Renault SA recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, prenant en compte les taux d'intérêts courants de chaque contrat respectivement au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012.

18. ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

	2013		2012
(en millions d'euros)	Montant total	Dont sociétés liées	Montant total	Dont sociétés liées
Engagements recus Avals, cautions et garanties Lignes de crédit ouvertes non utilisées	3435		3485
TOTAL	3 4 3 5		3 4 8 5
Engagements donnés Avals, cautions et garanties Lignes de crédit ouvertes non utilisées	786	712	782	7
TOTAL	786	712	782	7

Les « engagements hors bilan » se décomposent comme suit :

Dans le cadre de la gestion du ratio grands risques de RCI Banque, Renault SA a mis en place en 2010 une convention de dépôt nantie de Renault SA auprès de RCI Banque pour un montant de 550 millions d'euros.

712

712

En 2011, Renault SA s'est portée caution solidaire en cas de défaillance de Renault Tanger Exploitation (débiteur), filiale à 100% du groupe, et s'est engagée à payer à Renault Tanger Méditerranée (bénéficiaire) toutes les sommes dues au titre

de la sous-location correspondant à un an de loyers et charges (81 millions d'euros) et d'éventuelles pénalités dues en cas de retard de livraison de l'unité de production (81 millions d'euros).

CONFIDENTIEL

RENAULT

RENAULT SA - page 26

Simultanément à la souscription par l'European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) à l'augmentation de capital de la société Renault Technologie Romania SRL, Renault s.a.s., Renault SA et l'EBRD ont signé un accord d'option de vente ou d'achat de ces actions. En cas de défaillance de la société Renault s.a.s ou de non respect de ses engagements, Renault SA s'engage à racheter les actions Renault Technologie Romania détenues par EBRD (59 millions d'euros au 31 décembre 2013).

Les lignes de crédit reçues non utilisées ne sont pas assorties de clauses restrictives.

Les opérations de ventes à terme et de swaps réalisées par Renault SA sont décrites dans la note 17. A - Instruments de gestion du risque de taux et de change.

19. CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

La capacité d'autofinancement est déterminée comme suit :

(en millions d'euros)	2013	2012
Résultat net	1664	574
Dotations aux amortissements charges à répartir	9	11
Dotations nettes aux provisions pour risques et charges Dotations nettes aux provisions pour dépréciation	(30) 9	(61) (56)
TOTAL	1652	468

20. EFFECTIFS

Renault SA ne compte aucun salarié.

21. JETONS DE PRESENCE VERSES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION

Les jetons de présence à verser aux administrateurs s'élèvent à 1 132 500 euros en 2013 (1 070 563 euros versés au titre de 2012) dont 48 000 euros pour les fonctions de Président (48 000 euros en 2012).

22. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture des comptes.

CONFIDENTIEL

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS EVALUEES PAR EQUIVALENCE (en millions d'euros)

Sociétés	Capital	Capitaux propres hors capital social et résultat de l'exercice	Quote-part du capital détenu en $%$	Valeur inventaire des titres détenus
PARTICIPATIONS
Renault s.a.s.	534	4 2 2 3	100%	6073
Dacia (1)	568	169	99.43%	783
Sofasa (2)		126	23.71%	24
TOTAL PARTICIPATIONS				6880

(1) le cours de conversion retenu pour Dacia est de 4,471 lei roumain pour un euro

(2) le cours de conversion retenus pour Sofasa est de 2 658 peso colombien pour un euro

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS EVALUEES PAR EQUIVALENCE (en millions d'euros)

Sociétés	Prêts et avances consentis par Renault SA et non remboursés	Chiffre d'affaires HT sur 12 mois se clôturant le 31/12/13	Bénéfice net ou perte du dernier exercice	Dividendes encaissés par Renault SA en 2013
PARTICIPATIONS
Renault s.a.s. Dacia (3) Sofasa (4)	2479	33 590 4 1 6 4 934	(1 228) 75 35	1095 58 4

(3) le cours de conversion moyen retenu pour Dacia est de 4,4193 lei roumain pour un euro

(4) le cours de conversion moyen retenu pour Sofasa est de 2 482,99 peso colombien pour un euro

MENTIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATION

Cf. Note 6.

CONFIDENTIEL

RENAULT