Renault — Annual Report 2015

Feb 18, 2016

COMPTES CONSOLIDES 2015

	COMPTES CONSOLIDES 2015 1
4.2.1	Compte de résultat consolidé 3
4.2.2	Résultat global consolidé 4
4.2.3	Situation financière consolidée 5
4.2.4	Variation des capitaux propres consolidés 7
4.2.5	Flux de trésorerie consolidés 8
	4.2.6 Notes annexes aux comptes consolidés 10
	4.2.6.1 Informations sur les secteurs opérationnels et les régions 10
	A – Informations par secteur opérationnel 10
	A1 – Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel 10 A2- Situation financière consolidée par secteur opérationnel 11 A3 – Flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel 13 A4 – Autres informations : position nette de liquidité (endettement financier net) de l'automobile 15
	B – Informations par région 15
	4.2.6.2 Règles, méthodes et périmètre 16
	Note 1 – Approbation des comptes 16 Note 2 – Règles et méthodes comptables 16 Note 3 – Évolution du périmètre de consolidation 26
	4.2.6.3 Compte de résultat et résultat global 26
	Note 4 – Chiffre d'affaires 26 Note 5 – Marge opérationnelle : analyse des produits et charges par nature 26 Note 6 – Autres produits et charges d'exploitation 27 Note 7 – Résultat financier 28 Note 8 – Impôts courants et différés 28 Note 9 – Résultat net de base et résultat net dilué par action 30
	4.2.6.4 Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres 31
	Note 10 – Immobilisations incorporelles et corporelles 31 Note 11 – Tests de dépréciation des actifs immobilises (hors actifs donnés en location) 33 Note 12 – Participation dans Nissan 34 Note 13 – Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises 37 Note 14 – Stocks 44 Note 15 – Créances de financement des ventes 44 Note 16 – Créances clients de l'Automobile 45 Note 17 – Autres actifs courants et non courants 46 Note 18 – Capitaux propres 46 Note 19 – Provisions pour engagements de retraite et assimiles 52 Note 20 – Evolution des provisions pour risques et charges 56 Note 21 – Autres passifs courants et non courants 57
	4.2.6.5 Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers 57
	Note 22 – Actifs financiers - Trésorerie et équivalents de trésorerie 57 Note 23 – Passifs financiers, dettes de financement des ventes 58 Note 24 – Instruments financiers par categorie, Juste valeur et effets en resultat 62 Note 25 – Dérivés et gestion des risques financiers 68 4.2.6.6 Flux de trésorerie et autres informations 73 Note 26 – Flux de trésorerie 73 Note 27 – Parties liées 74 Note 28 – Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels 75 Note 29 – Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau 77 Note 30 – Evénements postérieurs à la clôture 77
	Note 31 – Sociétés consolidées 78

4.2.1 Compte de résultat consolidé

(En millions d'euros)	Notes	2015	2014
Chiffre d'affaires	4	45 327	41 055
Coûts des biens et services vendus		(36 113)	(33 310)
Frais de recherche et développement	10-A	(2 075)	(1 721)
Frais généraux et commerciaux		(4 819)	(4 415)
Marge opérationnelle (1)	5	2 320	1 609
Autres produits et charges d'exploitation	6	(199)	(504)
Autres produits d'exploitation	6	77	102
Autres charges d'exploitation	6	(276)	(606)
Résultat d'exploitation		2 121	1 105
Coût de l'endettement financier net (2)	7	(225)	(245)
Coût de l'endettement financier brut	7	(387)	(386)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	7	162	141
Autres produits et charges financiers (2)	7	4	(88)
Résultat financier (2)	7	(221)	(333)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises		1 371	1 362
Nissan	12	1 976	1 559
Autres entreprises associées et coentreprises	13	(605)	(197)
Résultat avant impôts		3 271	2 134
Impôts courants et différés	8	(311)	(136)
Résultat net (1)		2 960	1 998
Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle		137	108
Résultat net – part des actionnaires de la société mère		2 823	1 890
Résultat net de base par action (3) (en euros)		10,35	6,92
Résultat net dilué par action (3) (en euros)		10,29	6,90
Nombre d'actions retenu (en milliers)
Pour le résultat net de base par action	9	272 708	273 049
Pour le résultat net dilué par action	9	274 314	273 946

(1) Les retraitements liés à l'application rétrospective de l'interprétation IFRIC 21 « Droits et taxes » sont exposés en note 2.

(2) L'évolution de la décomposition du résultat financier est détaillée en note 7.

(3) Résultat net – part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d'actions indiqué.

4.2.2 Résultat global consolidé

(En millions d'euros)	2015			2014
	Brut	Effet impôts (1)	Net	Brut	Effet impôts (1)	Net
RESULTAT NET	3 271	(311)	2 960	2 134	(136)	1 998
Autres éléments du résultat global provenant de la société mère et ses filiales
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	52	(43)	9	(276)	18	(258)
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	52	(43)	9	(161)	18	(143)
Réestimation des dettes financières à la juste valeur (2)	-	-	-	(115)	-	(115)
Éléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	(193)	78	(115)	(2)	38	36
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger (3)	(299)	-	(299)	(100)	-	(100)
Couverture partielle de l'investissement dans Nissan (3)	(103)	85	(18)	8	55	63
Couvertures de flux de trésorerie (4)	56	(24)	32	(4)	2	(2)
Actifs financiers disponibles à la vente (5)	153	17	170	94	(19)	75
Total des autres éléments du résultat global provenant de la société mère et ses filiales (a)	(141)	35	(106)	(278)	56	(222)
Part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	(89)	-	(89)	(73)	-	(73)
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	(89)	-	(89)	(73)	-	(73)
Éléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat (6)	1 450	-	1 450	507	-	507
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	1 462	-	1 462	448	-	448
Couvertures de flux de trésorerie	(6)	-	(6)	22	-	22
Actifs financiers disponibles à la vente	(6)	-	(6)	37	-	37
Total de la part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global (b)	1 361	-	1 361	434	-	434
Autres éléments du résultat global (a) + (b)	1 220	35	1 255	156	56	212
RESULTAT GLOBAL	4 491	(276)	4 215	2 290	(80)	2 210
Dont part des actionnaires de la société mère	-	-	4 070	-	-	2 090
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle	-	-	145	-	-	120

(1) Comprend un produit de 239 millions d'euros en 2015 (262 millions d'euros en 2014) lié à la reconnaissance d'impôts différés actifs nets de l'intégration fiscale, dont 188 millions d'euros impactent le résultat net et 51 millions d'euros se rapportent aux autres éléments du résultat global (respectivement 210 millions d'euros et 52 millions d'euros en 2014) (note 8-B).

(2) Correspond à une correction de la juste valeur des dettes financières au 1er janvier 2014.

(3) Aucun reclassement en résultat net en 2015 (néant en 2014).

(4) Dont 8 millions d'euros reclassés en résultat net en 2015 (11 millions d'euros en 2014).

(5) Dont 7 millions d'euros reclassés en résultat net en 2015 (néant en 2014).

(6) Dont (19) millions d'euros reclassés en résultat net en 2015 (néant en 2014).

4.2.3 Situation financière consolidée

ACTIFS (En millions d'euros)	Notes	31 décembre 2015	31 décembre 2014
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles et goodwill	10-A	3 570	3 443
Immobilisations corporelles	10-B	11 171	10 801
Participations dans les entreprises associées et coentreprises		19 356	16 720
Nissan	12	18 571	15 833
Autres entreprises associées et coentreprises	13	785	887
Actifs financiers non courants	22	1 478	1 681
Impôts différés actifs	8	881	716
Autres actifs non courants	17	1 131	1 152
Total actifs non courants		37 587	34 513
ACTIFS COURANTS
Stocks	14	4 128	3 391
Créances de financement des ventes	15	28 605	25 733
Créances clients de l'Automobile	16	1 262	1 242
Actifs financiers courants	22	1 760	1 530
Créances d'impôts courants	17	62	38
Autres actifs courants	17	3 068	2 607
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22	14 133	12 497
Total actifs courants		53 018	47 038
TOTAL ACTIFS		90 605	81 551

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (En millions d'euros)	Notes	31 décembre 2015	31 décembre 2014
CAPITAUX PROPRES
Capital		1 127	1 127
Primes d'émission		3 785	3 785
Titres d'autocontrôle		(227)	(134)
Réévaluation des instruments financiers		890	703
Écart de conversion		(2 059)	(3 276)
Réserves		21 653	20 381
Résultat net – part des actionnaires de la société mère		2 823	1 890
Capitaux propres – part des actionnaires de la société mère		27 992	24 476
Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle		482	422
Total capitaux propres	18	28 474	24 898
PASSIFS NON COURANTS
Impôts différés passifs	8	122	141
Provisions pour engagements de retraite et assimilés – part à plus d'un an	19	1 550	1 683
Provisions pour risques et charges – part à plus d'un an	20	1 178	1 240
Passifs financiers non courants	23	5 707	7 537
Autres passifs non courants	21	1 285	1 204
Total passifs non courants		9 842	11 805
PASSIFS COURANTS
Provisions pour engagements de retraite et assimilés – part à moins d'un an	19	50	67
Provisions pour risques et charges – part à moins d'un an	20	997	1 088
Passifs financiers courants	23	4 143	3 216
Dettes de financement des ventes	23	30 740	25 828
Fournisseurs		8 295	7 094
Dettes d'impôts courants	21	219	162
Autres passifs courants	21	7 845	7 393
Total passifs courants		52 289	44 848
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		90 605	81 551

4.2.4					Variation des capitaux propres consolidés
-------	--	--	--	--	-------------------------------------------

(En millions d'euros)	Nombre d'actions (en milliers)	Capital	Primes d'émission	Titres d'auto contrôle	Réévaluation des instruments financiers	Écart de conversion	Réserves	Résultat net revenant aux actionnaires de la société mère	Capitaux propres part des actionnaires de la société mère	Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Solde au 31 décembre 2013	295 722	1 127	3 785	(187)	571	(3 674)	20 629	586	22 837	377	23 214
Résultat net 2014								1 890	1 890	108	1 998
Autres éléments du résultat global (1)					132	398	(330)		200	12	212
Résultat global 2014					132	398	(330)	1 890	2 090	120	2 210
Affectation du résultat net 2013							586	(586)
Distribution							(469)		(469)	(52)	(521)
(Acquisitions) cessions de titres d'autocontrôle et effets des augmentations de capital				53					53		53
Variations des parts d'intérêts (2)							10		10	(23)	(13)
Coûts des paiements fondés sur des actions							(45)		(45)		(45)
Solde publié au 31 décembre 2014	295 722	1 127	3 785	(134)	703	(3 276)	20 381	1 890	24 476	422	24 898
Retraitement IFRIC 21 (3)							39		39		39
Retraitement AVTOVAZ (4)						2	(27)	15	(10)		(10)
Solde retraité au 31 décembre 2014	295 722	1 127	3 785	(134)	703	(3 274)	20 393	1 905	24 505	422	24 927
Résultat net 2015								2 823	2 823	137	2 960
Autres éléments du résultat global (1)					187	1 138	(78)		1 247	8	1 255
Résultat global 2015					187	1 138	(78)	2 823	4 070	145	4 215
Affectation du résultat net 2014							1 905	(1 905)
Distribution							(518)		(518)	(65)	(583)
(Acquisitions) cessions de titres d'autocontrôle et effets des augmentations de capital				(93)					(93)		(93)
Variations des parts d'intérêts (2)						77	(80)		(3)	(20)	(23)
Coûts des paiements fondés sur des actions							31		31		31
Solde au 31 décembre 2015	295 722	1 127	3 785	(227)	890	(2 059)	21 653	2 823	27 992	482	28 474

(1) La variation des réserves correspond aux écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies constatés sur la période. En 2014, elle comprend également un montant de (115) millions d'euros correspondant à une correction de la juste valeur des dettes financières au 1er janvier 2014.

(2) Les variations de parts d'intérêt comprennent les effets des acquisitions ou cessions de participations, ainsi que des engagements de rachats de participations ne donnant pas le contrôle. En 2015, elles comprennent un reclassement de 79 millions d'euros opéré entre les écarts de conversion et les réserves, portant sur les effets de change d'opérations réalisées au cours d'exercices antérieurs.

(3) Le retraitement lié à l'application rétrospective de l'interprétation IFRIC 21 « Droits et taxes » est exposé en note 2.

(4) Pour les besoins de la consolidation de Renault, les comptes d'AVTOVAZ étaient précédemment intégrés avec un décalage de 3 mois du fait des contraintes existantes en termes de délai de production des informations financières. Il a été mis fin à ce décalage au 31 décembre 2015 (note 13-A).

Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2015 sont commentés en note 18.

4.2.5 Flux de trésorerie consolidés

(En millions d'euros)	Notes	2015	2014
RESULTAT NET		2 960	1 998
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées (1)		(34)	(31)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeurs		2 728	2 711
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises		(1 371)	(1 362)
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	26-A	(375)	92
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées		-	-
Capacité d'autofinancement (2)		3 908	3 408
Dividendes reçus des sociétés cotées (3)		581	463
Variation nette des crédits consentis à la clientèle		(3 136)	(1 618)
Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution		(233)	(202)
Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes		(3 369)	(1 820)
Émission d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-A	3 814	3 469
Remboursement d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-A	(2 640)	(3 396)
Variation nette des autres dettes du Financement des ventes		3 729	1 682
Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes		59	(314)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes		4 962	1 441
Variation des actifs immobilisés donnés en location		(522)	(291)
Variation du besoin en fonds de roulement	26-B	457	771
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION (4) (5)		6 017	3 972
Investissements incorporels et corporels	26-C	(2 801)	(2 511)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels		66	90
Acquisitions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise		(3)	(11)
Acquisitions d'autres participations, nettes de la trésorerie acquise		(25)	(415)
Cessions d'autres participations, nettes de la trésorerie cédée et autres		13	-
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile		(299)	62
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS		(3 049)	(2 785)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	18-D	(555)	(503)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle		(65)	(56)
(Achats) ventes de titres d'autocontrôle		(102)	(26)
Flux de trésorerie avec les actionnaires		(722)	(585)
Émission d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-A	533	1 680
Remboursement d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-A	(1 403)	(1 513)
Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l'Automobile		558	(52)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile		(312)	115
FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT		(1 034)	(470)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (6)		1 934	717

(1) Correspond aux dividendes Daimler.

(5) Le montant net des intérêts payés en 2015 s'élève à 253 millions d'euros (259 millions d'euros en 2014). Il est détaillé en note 26. (6) Hors effets des variations de change et autres sur la trésorerie.

⁽²⁾ La capacité d'autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

⁽³⁾ Correspond en 2015 aux dividendes Daimler (34 millions d'euros) et Nissan (547 millions d'euros). En 2014, correspond aux dividendes Daimler (31 millions d'euros) et Nissan (432 millions d'euros).

⁽⁴⁾ Le montant des impôts courants décaissés en 2015 s'élève à 384 millions d'euros (268 millions d'euros en 2014).

(En millions d'euros)	2015	2014
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	12 497	11 661
Augmentation (diminution) de la trésorerie	1 934	717
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	(298)	119
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture (1)	14 133	12 497

(1) La trésorerie faisant l'objet de restriction d'utilisation est décrite en note 22-C.

4.2.6 Notes annexes aux comptes consolidés

4.2.6.1 Informations sur les secteurs opérationnels et les régions

Les secteurs opérationnels retenus par Renault sont :

• l'Automobile, qui comprend les filiales de production, de commercialisation, de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers, les filiales de service automobile et les filiales assurant la gestion de la trésorerie de l'Automobile ;
• le Financement des ventes, considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d'exploitation à part entière, exercée par RCI Banque et ses filiales auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale.

A – Informations par secteur opérationnel

A1 – COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

(En millions d'euros)	Automobile	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	Total consolidé
2015
Ventes de biens	41 180	31	-	41 211
Prestations de services	1 928	2 188	-	4 116
Chiffre d'affaires externe au Groupe	43 108	2 219	-	45 327
Chiffre d'affaires inter secteurs	(364)	412	(48)	-
Chiffre d'affaires du secteur	42 744	2 631	(48)	45 327
Marge opérationnelle (1)	1 485	824	11	2 320
Résultat d'exploitation	1 288	822	11	2 121
Résultat financier (2)	(72)	-	(149)	(221)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	1 367	4	-	1 371
Résultat avant impôts	2 583	826	(138)	3 271
Impôts courants et différés	(35)	(272)	(4)	(311)
Résultat net	2 548	554	(142)	2 960
2014
Ventes de biens	37 176	31	-	37 207
Prestations de services	1 698	2 150	-	3 848
Chiffre d'affaires externe au Groupe	38 874	2 181	-	41 055
Chiffre d'affaires inter secteurs	(356)	413	(57)	-
Chiffre d'affaires du secteur	38 518	2 594	(57)	41 055
Marge opérationnelle (1)	861	751	(3)	1 609
Résultat d'exploitation	409	699	(3)	1 105
Résultat financier (2)	(108)	(15)	(210)	(333)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	1 366	(4)	-	1 362
Résultat avant impôts	1 667	680	(213)	2 134
Impôts courants et différés	88	(225)	1	(136)
Résultat net	1 755	455	(212)	1 998

(1) Les informations sur les dotations aux amortissements sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel.

(2) Le dividende reçu du Financement des ventes est comptabilisé dans le résultat financier de l'Automobile et est éliminé dans les opérations inter secteurs.

A2- SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

Situation financière consolidée par secteur opérationnel – 31 décembre 2015

ACTIFS (En millions d'euros)	Automobile	Financement des ventes	Opérations inter secteurs	Total consolidé
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles et corporelles	14 415	336	(10)	14 741
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	19 284	72	-	19 356
Actifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôlées	4 830	2	(3 460)	1 372
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l'Automobile	119	-	(13)	106
Impôts différés actifs et autres actifs non courants	1 745	300	(33)	2 012
Total actifs non courants	40 393	710	(3 516)	37 587
ACTIFS COURANTS
Stocks	4 087	49	(8)	4 128
Créances sur la clientèle	1 455	29 094	(682)	29 867
Actifs financiers courants	1 475	1 007	(722)	1 760
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	2 132	3 505	(2 507)	3 130
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 571	2 672	(110)	14 133
Total actifs courants	20 720	36 327	(4 029)	53 018
TOTAL ACTIFS	61 113	37 037	(7 545)	90 605
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (En millions d'euros)	Automobile	Financement des ventes	Opérations inter secteurs	Total consolidé
CAPITAUX PROPRES	28 389	3 461	(3 376)	28 474
PASSIFS NON COURANTS
Provisions – part à plus d'un an	2 355	373	-	2 728
Passifs financiers non courants	5 693	14	-	5 707
Impôts différés passifs et autres passifs non courants	868	539	-	1 407
Total passifs non courants	8 916	926	-	9 842
PASSIFS COURANTS
Provisions – part à moins d'un an	1 023	24	-	1 047
Passifs financiers courants	4 811	-	(668)	4 143
Fournisseurs et dettes de financement des ventes	8 389	31 474	(828)	39 035
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	9 585	1 152	(2 673)	8 064
Total passifs courants	23 808	32 650	(4 169)	52 289
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	61 113	37 037	(7 545)	90 605

ACTIFS (En millions d'euros)	Automobile	Financement des ventes	Opérations inter secteurs	Total consolidé
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles et corporelles	14 076	178	(10)	14 244
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	16 670	50	-	16 720
Actifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôlées	4 353	11	(3 131)	1 233
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	514	-	(66)	448
Impôts différés actifs et autres actifs non courants	1 663	238	(33)	1 868
Total actifs non courants	37 276	477	(3 240)	34 513
ACTIFS COURANTS
Stocks	3 361	39	(9)	3 391
Créances sur la clientèle	1 409	26 198	(632)	26 975
Actifs financiers courants	1 143	1 136	(749)	1 530
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	1 805	3 033	(2 193)	2 645
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 591	1 102	(196)	12 497
Total actifs courants	19 309	31 508	(3 779)	47 038
TOTAL ACTIFS	56 585	31 985	(7 019)	81 551
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (En millions d'euros)	Automobile	Financement des ventes	Opérations inter secteurs	Total consolidé
CAPITAUX PROPRES	24 811	3 136	(3 049)	24 898
PASSIFS NON COURANTS
Provisions – part à plus d'un an	2 598	325	-	2 923
Passifs financiers non courants	7 272	265	-	7 537
Impôts différés passifs et autres passifs non courants	779	566	-	1 345
Total passifs non courants	10 649	1 156	-	11 805
PASSIFS COURANTS
Provisions – part à moins d'un an	1 114	41	-	1 155
Passifs financiers courants	3 872	-	(656)	3 216
Fournisseurs et dettes de financement des ventes	7 235	26 681	(994)	32 922
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	8 904	971	(2 320)	7 555
Total passifs courants	21 125	27 693	(3 970)	44 848
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	56 585	31 985	(7 019)	81 551

Situation financière consolidée par secteur opérationnel – 31 décembre 2014

A3 – FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES PAR SECTEUR OPERATIONNEL

(En millions d'euros)	Automobile	Financement des ventes	Opérations inter secteurs	Total consolidé
2015
Résultat net	2 548	554	(142)	2 960
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées (1)	(34)	-	-	(34)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur	2 689	39	-	2 728
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	(1 367)	(4)	-	(1 371)
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	(385)	6	4	(375)
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées	-	-	-	-
Capacité d'autofinancement (2)	3 451	595	(138)	3 908
Dividendes reçus des sociétés cotées (3)	581	-	-	581
Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes	-	(3 357)	(12)	(3 369)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes	-	4 941	21	4 962
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(352)	(170)	-	(522)
Variation du besoin en fonds de roulement	663	(233)	27	457
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION	4 343	1 776	(102)	6 017
Investissements incorporels	(955)	(1)	-	(956)
Investissements corporels	(1 840)	(5)	-	(1 845)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels	66	-	-	66
Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle, nettes de trésorerie	-	(3)	-	(3)
Acquisitions et cessions d'autres participations, et autres	1	(13)	-	(12)
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile	(289)	-	(10)	(299)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS	(3 017)	(22)	(10)	(3 049)
Flux de trésorerie avec les actionnaires	(701)	(171)	150	(722)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	(328)	-	16	(312)
FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT	(1 029)	(171)	166	(1 034)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (4)	297	1 583	54	1 934

(1) Correspond aux dividendes reçus de Daimler.

(2) La capacité d'autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

(3) Correspond aux dividendes Daimler (34 millions d'euros) et Nissan (547 millions d'euros).

(4) Hors effets des variations de change et autres sur la trésorerie.

(En millions d'euros)	Automobile	Financement des ventes	Opérations inter secteurs	Total consolidé
2015
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	11 591	1 102	(196)	12 497
Augmentation (diminution) de la trésorerie	297	1 583	54	1 934
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	(317)	(13)	32	(298)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture	11 571	2 672	(110)	14 133

(En millions d'euros)	Automobile	Financement des ventes	Opérations inter secteurs	Total consolidé
2014
Résultat net	1 755	455	(212)	1 998
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées (1)	(31)	-	-	(31)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur	2 702	9	-	2 711
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	(1 366)	4	-	(1 362)
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	78	16	(2)	92
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées	-	-	-	-
Capacité d'autofinancement (2)	3 138	484	(214)	3 408
Dividendes reçus des sociétés cotées (3)	463	-	-	463
Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes	-	(1 936)	116	(1 820)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes	-	1 429	12	1 441
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(235)	(56)	-	(291)
Variation du besoin en fonds de roulement	596	138	37	771
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION	3 962	59	(49)	3 972
Investissements incorporels	(964)	(3)	-	(967)
Investissements corporels	(1 541)	(3)	-	(1 544)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels	89	1	-	90
Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle, nettes de trésorerie	(11)	-	-	(11)
Acquisitions et cessions d'autres participations, et autres	(400)	(15)	-	(415)
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile	69	-	(7)	62
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS	(2 758)	(20)	(7)	(2 785)
Flux de trésorerie avec les actionnaires	(568)	(227)	210	(585)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	242	-	(127)	115
FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT	(326)	(227)	83	(470)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (4)	878	(188)	27	717

(1) Correspond aux dividendes reçus de Daimler.

(2) La capacité d'autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

(3) Correspond aux dividendes Daimler (31 millions d'euros) et Nissan (432 millions d'euros).

(4) Hors effets des variations de change et autres sur la trésorerie.

(En millions d'euros)	Automobile	Financement des ventes	Opérations inter secteurs	Total consolidé
2014
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	10 704	1 201	(244)	11 661
Augmentation (diminution) de la trésorerie	878	(188)	27	717
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	9	89	21	119
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture	11 591	1 102	(196)	12 497

A4 – AUTRES INFORMATIONS : POSITION NETTE DE LIQUIDITE (ENDETTEMENT FINANCIER NET) DE L'AUTOMOBILE

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Passifs financiers non courants	(5 693)	(7 272)
Passifs financiers courants	(4 811)	(3 872)
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	119	514
Actifs financiers courants	1 475	1 143
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 571	11 591
Position nette de liquidité de l'Automobile	2 661	2 104

B – Informations par région

La présentation par région correspond au découpage géographique en vigueur dans l'organisation du Groupe.

Le chiffre d'affaires consolidé est présenté par zone d'implantation de la clientèle.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par région d'implantation des filiales et des activités conjointes.

(En millions d'euros)	Europe (1)	Amériques	Asie Pacifique	Afrique - Moyen Orient Inde	Eurasie	Total consolidé
2015
Chiffre d'affaires	28 976	4 173	4 351	3 782	4 045	45 327
Immobilisations corporelles et incorporelles	11 116	711	554	721	1 639	14 741
2014
Chiffre d'affaires	25 711	4 827	2 685	3 391	4 441	41 055
Immobilisations corporelles et incorporelles	10 524	707	477	791	1 745	14 244

(1) Dont France :

(En millions d'euros)	2015	2014
Chiffre d'affaires	10 154	9 836
Immobilisations corporelles et incorporelles	9 108	8 799

4.2.6.2 Règles, méthodes et périmètre

NOTE 1 – APPROBATION DES COMPTES

Les comptes consolidés du groupe Renault de l'année 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 11 février 2016 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

NOTE 2 – REGLES ET METHODES COMPTABLES

En application de la réglementation européenne, les comptes consolidés du groupe Renault de l'exercice 2015 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2015 et tel qu'adopté dans l'Union européenne à la date de clôture des comptes.

A – Évolutions des principes comptables

Au 31 décembre 2015, le Groupe a appliqué les nouveaux textes suivants parus au Journal Officiel de l'Union européenne et d'application obligatoire.

Nouveaux textes d'application obligatoire au 1er janvier 2015
IFRIC 21	Droits et taxes
Améliorations annuelles - Cycle 2011- 2013	Diverses dispositions

Le seul texte ayant un impact sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2015 est l'interprétation IFRIC 21 « Droits et taxes », qui porte sur la date de comptabilisation d'un passif lié au paiement des taxes autres que l'impôt sur le résultat. Désormais, la dette relative à une taxe est enregistrée pour son montant total en une seule fois quand le fait générateur prévu par la législation fiscale se produit. Cette évolution a pour conséquences l'interdiction d'étaler les taxes annuelles dont le fait générateur fiscal est une date unique (sont concernées principalement la taxe foncière, la Contribution Sociale de Solidarité sur les Sociétés (C3S) et des taxes spécifiques à l'activité de financement des ventes en France) et l'enregistrement de la charge dans l'exercice du fait générateur fiscal et non plus dans l'exercice de réalisation des éléments d'assiette (concerne la C3S en France).

Cette interprétation est d'application rétrospective. Son impact est non significatif à l'échelle du Groupe, comme le montrent les données retraitées relatives à 2014 présentées ci-dessous.

• Les capitaux propres retraités au 31 décembre 2014 sont augmentés de 39 millions d'euros.
• La mise en œuvre d'IFRIC 21 n'a pas d'impact significatif sur le résultat de l'année complète.

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les amendements ci-après, parus au Journal Officiel de l'Union Européenne et dont l'application sera obligatoire au 1er janvier 2016 ou postérieurement. Le Groupe n'anticipe aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l'application de ces amendements.

Nouveaux textes non appliqués par anticipation par le Groupe
Amendement d'IAS 1	Initiative concernant les informations à fournir
Amendement d'IAS 19	Régimes à prestations définies – Cotisations des membres du personnel
Amendement d'IAS 27	Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels
Amendements d'IAS 16 et 38	Éclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables
Amendements d'IAS 16 et 41	Agriculture : Plantes productrices
Amendement d'IFRS 11	Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes
Améliorations annuelles – Cycle 2010-2012	Diverses dispositions
Améliorations annuelles – Cycle 2012-2014	Diverses dispositions

Par ailleurs, l'IASB a publié de nouvelles normes majeures non adoptées à ce jour par l'Union Européenne. Le Groupe procède actuellement à l'étude des impacts dans les comptes de ces nouveaux textes.

Nouvelles normes IFRS non adoptées par l'Union Européenne		Date d'application selon l'IASB
IFRS 9 Instruments financiers		er janvier 2018 1
IFRS 15	Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients	er janvier 2018 1

La norme IFRS 9 Instruments financiers remplacera la norme IAS 39. Ce texte introduit une nouvelle classification des instruments financiers et un modèle de dépréciation des actifs financiers fondé sur les pertes attendues en remplacement du modèle actuel fondé sur les pertes avérées. Le Groupe étudie actuellement la mise en œuvre de cette nouvelle norme et son impact dans les comptes qui portera essentiellement sur le secteur Financement des Ventes.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplacera les normes IAS 11 et IAS 18. Les travaux d'analyse sont en cours. Le Groupe n'anticipe pas à ce stade de modifications significatives.

Le Groupe n'envisage pas d'appliquer ces nouvelles normes par anticipation.

B – Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs comptes consolidés pourraient différer des estimations faites lors de l'arrêté des comptes.

Les principaux postes des comptes consolidés dépendant d'estimations et de jugements au 31 décembre 2015 sont les suivants :

• l'inscription à l'actif des dépenses de recherche et développement et leur durée d'amortissement (notes 2-K et 10-A),
• les pertes de valeur éventuelles sur actifs immobilisés (notes 2-M et 11) et les créances d'exploitation (notes 16 et 17),
• la valeur recouvrable des véhicules donnés en location classés en immobilisations corporelles ou en stocks (notes 2-G, 10-B et 14),
• les participations dans les entreprises associées, notamment Nissan et AVTOVAZ (notes 2-M, 12 et 13),
• les créances de financement des ventes (notes 2-G et 15),
• la reconnaissance des impôts différés (notes 2-I et 8),
• les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules et des batteries (note 2-G), les provisions pour engagements de retraite et assimilés (notes 2-S et 19) et les provisions pour mesures d'adaptation des effectifs (notes 2-T et 6-A),
• la valeur des avoirs en Iran, constituée principalement de titres, d'un prêt d'actionnaire et de créances commerciales (note 6-C) et de manière plus générale, la valeur des actifs du Groupe localisés dans des territoires présentant des risques pays.

C – Principes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe (filiales), directement ou indirectement. Les comptes des sociétés sous contrôle conjoint sont consolidés par mise en équivalence lorsque celles-ci sont qualifiées de coentreprises et suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat lorsqu'elles sont qualifiées d'activités conjointes.

Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence.

Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminées.

Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, sont inscrits en autres actifs non courants.

Il s'agit de sociétés qui, prises individuellement, ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe) :

• chiffre d'affaires : 20 millions d'euros ;
• stocks : 20 millions d'euros.

La consolidation de l'ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s'agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision. De plus, celles-ci sont financées par le Groupe, et réalisent auprès de lui :

• soit la quasi-totalité de leurs achats, la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile ;
• soit la quasi-totalité de leurs ventes.

Les puts sur participations ne donnant pas le contrôle sont évalués à leur juste valeur et classés en dettes au passif de la situation financière consolidée. La contrepartie de la dette est enregistrée en capitaux propres.

D – Présentation des comptes consolidés

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Ces catégories sont précisées dans les notes ci-après.

Résultat d'exploitation et marge opérationnelle

Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration.

La marge opérationnelle correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d'exploitation qui comprennent :

• les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs ;
• le résultat des cessions d'activités ou de participations opérationnelles, totales ou partielles, les autres résultats liés aux variations de périmètre et les coûts directs d'acquisition ;
• le résultat de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions de véhicules) ;
• les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant, et incluent en particulier les pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé.

Information par secteur opérationnel

Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif Groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel ». Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés. L'ensemble des données financières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels. La colonne « Opérations inter secteurs » ne comprend que les transactions entre les deux secteurs, effectuées à des conditions proches de celles du marché. Les dividendes versés par le Financement des ventes à l'Automobile sont intégrés dans le résultat financier de cette dernière.

L'indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle.

À l'exception de la charge d'impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées, les produits et charges résultant de l'activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d'exploitation. Par ailleurs, les effets de l'intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la charge d'impôt de l'Automobile.

Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par l'Automobile aux sociétés de financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d'exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement, lorsque l'essentiel des risques et avantages leur est transféré. Ces créances sont constituées pour l'essentiel de créances sur le réseau de distribution.

Les véhicules et les batteries faisant l'objet d'engagements de reprise par l'Automobile font partie des actifs de cette dernière. Lorsque ces actifs sont financés par le Financement des ventes, ce dernier détient alors une créance sur l'Automobile.

Actifs / passifs courants et non courants

Les créances de financement des ventes, les autres valeurs mobilières, les dérivés, les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d'exploitation de ce secteur.

En ce qui concerne l'Automobile, outre les éléments directement liés au cycle d'exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l'échéance est inférieure à un an.

E – Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation du Groupe est l'euro.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette première qui est retenue.

Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le Groupe se réfère à la liste publiée par l'International Task Force de l'AICPA (American Institute of Certified Public Accountants). En 2015, aucun pays dans lequel Renault exerce une activité significative ne figure sur cette liste.

Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante :

• les postes de la situation financière, à l'exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ;
• les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ;
• l'écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global et n'affecte donc pas le résultat net.

Les goodwills dégagés lors d'un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité acquise. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture.

Lors de la cession d'une société étrangère, les différences de conversion accumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net.

F – Conversion des transactions en monnaie étrangère

Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions.

À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l'exception des différences de conversion relatives aux instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note 2-X).

Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés :

• en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de l'Automobile ;
• en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion.

Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2-X.

G – Chiffre d'affaires et marge

Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe, des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients.

Ventes de biens et services et constatation de la marge

Ventes et constatation de la marge

Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s'il s'agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes. La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l'Automobile, y compris lorsque les ventes sont assorties de contrats de financement (crédit ou location financière). La vente n'est pas reconnue lorsque le bien (véhicule ou batterie de véhicule électrique) fait l'objet d'un contrat de location opérationnelle par une société financière du Groupe, ou d'un engagement de reprise consenti par le Groupe pour lequel la probabilité de retour est forte, et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suffisante de la durée de vie des biens.

Dans ce dernier cas, les transactions sont comptabilisées comme des locations. Elles sont intégrées dans les ventes de services. La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produit de location, est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du bien. Le coût de production du bien neuf, objet de cette mise à disposition, est enregistré en stock pour les contrats d'une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d'une durée supérieure à un an. La vente du bien d'occasion à l'issue de la location, se traduit par l'enregistrement d'un chiffre d'affaires et de la marge correspondante. La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l'évolution récente et connue du marché des biens d'occasion, mais aussi ses perspectives d'évolution sur la durée d'écoulement des biens, qui peuvent être influencées par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, évolution de la stratégie tarifaire du constructeur). Dès lors qu'une perte est anticipée sur la vente du bien d'occasion, cette perte est prise en compte par la constatation d'une dépréciation (dans le cas d'un bien stocké) ou d'un amortissement complémentaire (dans le cas d'un bien immobilisé). Lorsque l'économie globale du contrat de location (produits de la location et de la revente du bien d'occasion) devient déficitaire, une dépréciation complémentaire est immédiatement constatée pour couvrir la perte future.

Programmes d'incitation à la vente

Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d'affaires lors de l'enregistrement des ventes correspondantes, lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus. Dans le cas contraire, il figure dans les frais généraux et commerciaux. Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision.

Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d'intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale. Le coût de ces opérations est constaté immédiatement lorsque les financements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion. Dans le cas contraire, il est étalé sur la durée du financement accordé en réduction du produit de financement des ventes.

Garantie

Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d'assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées. Les provisions relatives aux coûts restant à supporter sont évaluées sur la base de données observées par modèle et motorisation : niveau des coûts et leur répartition sur les périodes couvertes par la garantie constructeur. Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule, les coûts correspondants font l'objet de provisions dès lors que la décision d'engager la campagne est prise. Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine.

Prestations de services associées à la vente de produits automobiles

Renault propose à ses clients des contrats d'extension de garantie et d'entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie.

Produits de financement des ventes et constatation de la marge

Produits de financement des ventes

Les produits de financement des ventes sont la résultante des opérations de financement des ventes d'automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux. Ces financements, réalisés par les sociétés du Financement des ventes, constituent des crédits et, en conséquence, sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées. Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d'intérêt constant sur la période. Ils figurent dans le chiffre d'affaires.

Coûts de financement des ventes

Les coûts de financement des ventes sont considérés comme des charges d'exploitation comprises dans la marge opérationnelle. Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refinancer leurs opérations de clientèle, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au refinancement des créances.

Commissions versées aux apporteurs d'affaires

Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement, en tant que coûts d'acquisition des contrats, et étalées de manière à produire un taux d'intérêt constant sur la durée de ces financements.

Créances présentant un indicateur objectif de perte de valeur

Des dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances. S'il existe des indications objectives de dépréciation (échéances impayées, dégradation de la situation financière, procédure contentieuse, etc…) pour ces en-cours considérés individuellement, ces dépréciations sont alors déterminées sur base individuelle (selon le cas, d'après une méthode unitaire ou statistique). Dans le cas contraire, une provision sur base collective peut être comptabilisée (notamment en cas de dégradation d'un indicateur macro-économique et/ou sectoriel sur encours sains).

Par ailleurs, des dépréciations pour risques pays sont déterminées en fonction de l'appréciation portée sur le risque systémique de crédit, auquel sont exposés les débiteurs dans l'hypothèse d'une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base.

H – Résultat financier

Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut minoré des produits relatifs à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux actifs financiers du secteur Automobile. Le coût de l'endettement financier brut est constitué des charges et des produits générés par l'endettement financier du secteur Automobile pendant la période, y compris les effets de la part efficace des couvertures de taux d'intérêt associées.

Les autres produits et charges financiers intègrent notamment les variations de juste valeur des titres participatifs de Renault SA, l'intérêt net sur les provisions pour engagements de retraite ainsi que les dividendes et pertes de valeur de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable.

I – Impôt sur les résultats

Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences. Au sein d'une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d'entités redevable de l'impôt auprès de l'administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles. Les actifs nets d'impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future.

Les entreprises associées et les co-entreprises donnent lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres.

Les crédits d'impôt dont l'utilisation est conditionnée par la réalisation d'un bénéfice fiscal sont comptabilisés en réduction de la charge d'impôt sur les résultats. Les crédits d'impôt dont la récupération n'est pas subordonnée à la réalisation d'un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent.

J – Goodwills

Les participations ne donnant pas le contrôle (anciennement dénommées « intérêts minoritaires ») sont évaluées soit à la juste valeur (méthode dite du goodwill complet), soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs acquis et passifs repris (méthode dite du goodwill partiel). À ce jour Renault n'a enregistré que des goodwills évalués selon la méthode dite du goodwill partiel. L'option entre ces deux méthodes d'évaluation est exercée par le Groupe au cas par cas.

Les goodwills ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Après leur comptabilisation initiale, les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.

Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations à l'actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées.

Les acquisitions d'intérêts complémentaires ne donnant pas le contrôle dans des sociétés contrôlées sont traitées comme des transactions de capitaux propres. L'écart, positif ou négatif, entre le coût d'acquisition des titres et la valeur comptable des participations acquises ne donnant pas le contrôle est comptabilisé en capitaux propres.

K – Frais de recherche et de développement

Les frais de développement engagés entre la décision d'entrer dans le développement et l'industrialisation d'un véhicule nouveau ou d'un organe nouveau (moteurs, boîtes de vitesses, etc.) et l'accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l'accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe, cette durée initiale n'excédant pas sept ans. Les durées de vie sont revues régulièrement et ajustées postérieurement en cas de modification significative par rapport à l'estimation initiale. Ils comprennent principalement les coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûts de personnel affecté au projet, la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l'activité de développement.

Les coûts d'emprunt directement attribuables au développement d'un projet nécessitant au moins 12 mois de préparation avant sa mise en service sont intégrés à la valeur brute de ces actifs dits qualifiés. Le taux de capitalisation des coûts d'emprunts est limité de façon à ce que les coûts d'emprunts capitalisés n'excèdent pas le montant total des coûts d'emprunts supportés sur l'exercice. Lorsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les frais encourus avant la décision formelle d'entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.

L – Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.

Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations.

Les coûts relatifs au financement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction, sont également incorporés au coût des immobilisations selon une méthode identique à celle appliquée aux immobilisations incorporelles. Lorsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les subventions d'investissement reçues sont, le cas échéant, comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien.

Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit-bail sont, le cas échéant, traités comme des immobilisations financées à crédit.

Les actifs immobilisés donnés en location correspondent à des véhicules et des batteries faisant l'objet d'un contrat de location d'une durée supérieure à un an, par une société financière du Groupe, avec un engagement de reprise, ou à des véhicules ayant fait l'objet d'une vente assortie d'une clause de rachat (note 2-G).

Amortissements

Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :

Constructions (1)	15 à 30 ans
Outillages spécifiques	2 à 7 ans
Matériels et autres outillages (hors lignes de presses)	5 à 15 ans
Lignes de presses	20 à 30 ans
Autres immobilisations corporelles (2)	4 à 6 ans

(1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu'à 40 ans. (2) À l'exception des batteries louées amorties sur une durée de 8 à 10 ans selon les modèles.

Les durées d'utilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, les actifs font l'objet d'un amortissement accéléré lorsque la durée d'utilisation devient inférieure à la durée d'utilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d'arrêt de commercialisation d'un véhicule ou d'un organe.

M – Pertes de valeur

Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé (hors actifs donnés en location)

Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise opère, ou relatifs aux conditions d'utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Pour l'Automobile, les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux :

• Au niveau des actifs spécifiques aux véhicules et aux organes
• Les actifs spécifiques à un véhicule ou à un organe sont constitués des frais de développement capitalisés et des outillages. Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des flux de trésorerie actualisés liés au véhicule ou à l'organe.
• Au niveau des autres unités génératrices de trésorerie

Une unité génératrice de trésorerie est définie comme étant un sous-ensemble cohérent générant des flux de trésorerie largement indépendants. À ce titre, les autres unités génératrices de trésorerie peuvent représenter une entité économique (usine ou filiale) ou le secteur Automobile dans son ensemble. Les actifs nets relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent notamment les goodwills, les actifs spécifiques et capacitaires, ainsi que les éléments du besoin en fonds de roulement.

Pour chacun des deux niveaux, les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l'utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires, établi et validé par la Direction, auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, après application d'un taux de croissance à l'infini. Ils intègrent également les dividendes versés par le Financement des ventes à l'Automobile. Ces dividendes traduisent, sous forme de trésorerie, la contribution du Financement des ventes prise en compte dans les analyses internes de rentabilité des projets. Les hypothèses qui sous-tendent le plan d'affaires intègrent notamment l'estimation de l'évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés, de l'évolution des prix de vente des produits et des prix des composants achetés et des matières premières. Le taux d'actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l'entreprise.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés.

Pour le Financement des ventes, un test de dépréciation est effectué, au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur, en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur, diminuée du coût de cession, et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie futurs issus des dernières prévisions à cinq ans pour chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie, constituées d'entités juridiques ou de regroupements d'entités juridiques dans un même pays. Un taux d'actualisation unique est utilisé pour l'ensemble des unités génératrices de trésorerie testées, composé du taux sans risque à dix ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel ces dernières évoluent.

Perte de valeur des participations dans les entreprises associées

Des tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises associées sont conduits dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IAS 36, par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée et la valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité est égale à la quote-part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus par l'entreprise associée. Si l'entreprise associée est cotée, la juste valeur correspond à sa valeur boursière.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l'entreprise associée à laquelle elle se rattache.

N – Actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de la vente

Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont disponibles à la vente en l'état et dont la vente est hautement probable.

Les actifs non courants ou groupes d'actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d'un groupe d'actifs détenus en vue de la vente) cessent d'être amortis. Ils sont classés sur une ligne spécifique de la situation financière consolidée.

O – Stocks

Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d'un niveau d'activité normal, les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Afin de déterminer la part de frais fixes à exclure en cas de sous-activité, le niveau d'activité normal est apprécié site par site.

Les stocks sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré – premier sorti ».

Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan, une dépréciation est constatée pour la différence.

P – Cessions de créances

Les créances cédées à des tiers (titrisation, escompte) sont sorties de l'actif du Groupe lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers.

La même règle s'applique entre l'Automobile et le Financement des ventes.

Q – Titres d'autocontrôle

Les actions d'autocontrôle correspondent aux actions affectées aux plans d'options d'achat et de souscription d'actions, ainsi qu'aux plans d'attribution d'actions gratuites consenties aux cadres et dirigeants du Groupe. Elles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu'à la date de leur cession.

Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe. Aucun profit ou perte n'est donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

R – Plans d'achat et de souscription d'actions / plans d'attribution d'actions de performance

Des plans d'options d'achat, d'options de souscription et d'attribution d'actions de performance sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault. La date d'attribution correspond à la date à laquelle les bénéficiaires sont informés de la décision et des modalités d'octroi de plan d'options ou d'actions de performance. Pour les plans soumis à des conditions de performance, une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d'options ou d'actions attribuées. Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces options ou actions est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites options ou actions à la date de leur attribution. Pour valoriser les options, le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial adapté ; il prend notamment pour hypothèse un exercice des options réparti linéairement sur la période d'exercice. Les droits d'attribution d'actions de performance sont évalués sur la base de la valeur de l'action à la date d'attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d'acquisition et, le cas échéant, d'une décote d'incessibilité relative à la période de conservation obligatoire des actions. La volatilité du prix des actions est une volatilité implicite à la date d'attribution. Les dividendes attendus sont déterminés sur la base du plan de versement de dividendes annoncé au moment de la valorisation de chaque plan.

La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits. Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des réserves consolidées. Lors de l'exercice des options ou droits d'attribution, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

S – Engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, la valeur actuelle de l'obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur les années de service.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité et de présence. Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs privés de première catégorie et d'une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué.

Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l'expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global.

La charge nette de l'exercice, correspondant au coût des services rendus éventuellement majorée du coût des services passés est constatée en diminution de la marge opérationnelle. La charge d'intérêts sur le passif (l'actif) net au titre des régimes à prestations définies est constatée en résultat financier.

T – Mesures de restructuration des effectifs

Le coût estimé des mesures de restructuration des effectifs, traitées comptablement comme un avantage au personnel, est provisionné sur la durée estimée d'activité résiduelle des salariés concernés.

Le coût estimé des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge dès l'annonce ou le début d'exécution d'un plan détaillé.

U – Actifs financiers

Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les actifs financiers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les valeurs mobilières, les titres de créances négociables, les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations financières (note 2-X).

Ces instruments sont présentés en actifs non courants, excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants.

Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable

Les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable sont qualifiés d'actifs « disponibles à la vente ». La juste valeur de ces actifs financiers est déterminée en priorité par référence au prix de marché, ou, à défaut, sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché.

Les variations de juste valeur des actifs « disponibles à la vente » sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur en dessous de leur prix d'acquisition, une dépréciation est enregistrée en résultat net. Une diminution est considérée significative ou prolongée si elle excède 40% pour les montants ou quatre publications successives en perte pour la durée.

Valeurs mobilières et titres de créances négociables

Les placements sous forme de valeurs mobilières et de titres de créances négociables sont réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie, mais ne respectent pas les critères de qualification en équivalents de trésorerie.

Ils sont classés en actifs « disponibles à la vente » et sont évalués à leur juste valeur.

Prêts

Ce poste comprend essentiellement les prêts réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts consentis aux entreprises associées.

Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.

Les prêts sont évalués à leur coût amorti. Par ailleurs, des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d'un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif.

V – Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en caisse, les comptes courants bancaires et les autres dépôts à vue, à l'exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers. Ces instruments sont évalués au coût amorti.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu'un instrument soit considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les instruments à paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif sont évalués au coût amorti. Les autres instruments sont évalués à la juste valeur.

Les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions liées à des réglementations propres à certains secteurs d'activité (comme le secteur bancaire) ou au rehaussement de crédit des créances titrisées sont inclus dans le poste « Trésorerie et Equivalents de trésorerie ».

W – Passifs financiers de l'Automobile et dettes de financement des ventes

Le Groupe enregistre un passif financier (pour l'Automobile) ou une dette de financement des ventes lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les passifs financiers et les dettes de financement des ventes comprennent les titres participatifs, les emprunts obligataires, les autres dettes représentées par un titre, les emprunts auprès des établissements de crédit, les autres dettes porteuses d'intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations financières (note 2-X).

Titres participatifs

Selon la norme IAS 39, la clause de rémunération variable des titres participatifs représente un dérivé incorporé. L'évaluation séparée de ce dérivé n'étant pas possible, le Groupe évalue donc à la juste valeur l'intégralité des titres participatifs. La juste valeur est la valeur de marché.

Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat financier pour les titres participatifs de l'Automobile, et en marge opérationnelle pour les titres participatifs du Financement des ventes.

Emprunts obligataires, autres dettes représentées par un titre, emprunts auprès des établissements de crédit et autres dettes porteuses d'intérêts

Lors de leur comptabilisation initiale, les emprunts obligataires, les autres dettes représentées par un titre, les emprunts auprès des établissements de crédit et les autres dettes porteuses d'intérêts sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.

À chaque clôture, en dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (note 2-X), ces passifs financiers sont ensuite généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d'émission et les primes d'émission ou de remboursement ainsi que l'effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes.

X – Dérivés et comptabilité de couverture

Évaluation et présentation

Les dérivés sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée.

• La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché. Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture.
• La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des taux d'intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture. La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus.
• La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché.

Les dérivés de l'Automobile sont présentés dans la situation financière en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois. Les dérivés du Financement des ventes sont présentés dans la situation financière en courant.

Comptabilisation des opérations de couverture

Lorsque les dérivés remplissent les conditions d'une relation de couverture, leur traitement varie selon qu'ils sont qualifiés :

• de couverture de juste valeur ;
• de couverture de flux de trésorerie ;
• de couverture d'un investissement net réalisé à l'étranger.

Le Groupe identifie l'instrument de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l'efficacité de la couverture désignée.

La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d'évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée.

• Couverture de juste valeur : l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat, seule l'inefficacité de la couverture impacte ce dernier. Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l'instrument couvert et de l'instrument de couverture.
• Couverture de flux de trésorerie : l'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert impacte ce dernier.
• Couverture d'investissement net réalisé à l'étranger : l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement. La composante taux des instruments financiers utilisés pour la couverture de l'investissement dans Nissan (ventes à terme et cross currency swaps fixe / fixe) est assimilée à de la part inefficace et est par conséquent enregistrée directement en résultat financier.

Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture

Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat financier, à l'exception des dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l'exploitation. Dans ce dernier cas, les variations de juste valeur sont comptabilisées en marge opérationnelle.

NOTE 3 – ÉVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

	Automobile	Financement des ventes	Total
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2014	118	36	154
Entrées de périmètre (acquisitions, créations…)	0	1	1
Sorties de périmètre (cessions, fusions, liquidations…)	4	0	4
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2015	114	37	151

Nissan Renault Financial Services India Private Limited, une société de financement des ventes à la clientèle et au réseau en Inde créée par l'Alliance, est entrée dans le périmètre de consolidation en 2015. Le Groupe exerce une influence notable sur cette entité qui est consolidée par mise en équivalence.

4.2.6.3 Compte de résultat et résultat global

NOTE 4 – CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions d'euros)	2015	2014
Ventes de biens de l'Automobile	41 180	37 176
Produits de location des actifs (1)	390	361
Autres prestations de services	1 538	1 337
Prestations de services de l'Automobile	1 928	1 698
Ventes de biens du Financement des ventes	31	31
Produits de location des actifs (1)	64	25
Produits d'intérêts sur opérations de financement des ventes	1 416	1 480
Autres prestations de services (2)	708	645
Prestations de services du Financement des ventes	2 188	2 150
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	45 327	41 055

(1) Il s'agit des produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple d'actifs immobilisés.

(2) Il s'agit principalement de produits de prestations d'assurance, d'entretien, de véhicules de remplacement associés ou non à un contrat de financement.

NOTE 5 – MARGE OPERATIONNELLE : ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES PAR NATURE

A – Charges de personnel

	2015	2014
Charges de personnel (en millions d'euros)	5 408	5 248
Effectifs au 31 décembre	120 136	117 395

Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantages long terme est présenté en note 19.

Le produit enregistré au titre du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) français s'élève à 51 millions d'euros en 2015 et en 2014.

Les paiements fondés sur des actions concernent des plans d'options d'achat d'actions et d'attribution d'actions de performance consentis au personnel. Ils représentent une charge de personnel de 42 millions d'euros en 2015 (32 millions d'euros en 2014).

Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 18-H.

B – Charges de loyer

Les loyers représentent une charge de 225 millions d'euros en 2015 (232 millions d'euros en 2014).

C – Gains et pertes de change

Les écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représentent une charge de 96 millions d'euros en 2015, liée en partie à l'évolution du peso argentin et du rouble russe par rapport à l'euro (en 2014, charge de 144 millions d'euros, liée pour l'essentiel aux mêmes devises).

NOTE 6 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

(En millions d'euros)	2015	2014
Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs	(157)	(305)
Résultat de cession d'activités ou de participations opérationnelles, totales ou partielles et autres résultats liés aux variations de périmètre	(13)	-
Résultat de cession d'immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions d'actifs donnés en location)	23	7
Pertes de valeur des actifs immobilisés	(53)	(153)
Reprises de dépréciations relatives aux opérations en Iran	14	14
Autres produits et charges d'exploitation inhabituels	(13)	(67)
TOTAL	(199)	(504)

A – Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs

Les coûts de 2015 comprennent en particulier 79 millions d'euros (223 millions d'euros en 2014) au titre d'un dispositif français de Dispense d'Activité en fin de carrière, qui a été mis en place en 2013 et auquel les salariés peuvent adhérer jusqu'au 31 décembre 2016. En application de la norme IAS 19 révisée, ce dispositif constitue un avantage au personnel, dont le coût est provisionné sur la durée résiduelle d'activité prévisionnelle des salariés concernés.

Les autres coûts de restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs concernent principalement les régions Amériques, Eurasie et Europe en 2015 et 2014.

B – Pertes de valeur des actifs immobilisés

En 2015, des pertes de valeur ont été enregistrées pour 53 millions d'euros (153 millions d'euros en 2014). Elles concernent les actifs incorporels pour 21 millions d'euros et les actifs corporels pour 32 millions d'euros (en 2014, respectivement 44 millions d'euros et 92 millions d'euros). Elles résultent principalement des tests de dépréciation relatifs à des véhicules et des organes (notes 10 et 11).

En 2014, les pertes de valeur comprennent aussi une charge de 15 millions d'euros, correspondant à l'effet de la désactualisation des flux futurs d'une provision pour indemnités à verser du fait du non-respect de volumes d'achats minimaux prévus.

C – Pertes de valeur relatives aux opérations en Iran

Les opérations avec l'Iran sont restées contraintes au cours de l'année 2015 en raison des sanctions économiques qui encadrent les activités avec ce pays. La réduction de perte de valeur en 2015 est essentiellement liée à des règlements reçus au cours de la période.

L'exposition du Groupe aux risques sur l'Iran est totalement dépréciée depuis 2013. Elle est constituée de titres, d'un prêt d'actionnaire et de créances commerciales. Elle a peu évolué au cours de l'année. Son montant brut à l'actif s'élève à 809 millions d'euros, dont 701 millions d'euros de créances au 31 décembre 2015 (respectivement 828 millions d'euros et 724 millions d'euros au 31 décembre 2014).

D – Autres produits et charges d'exploitation inhabituels

En 2014, les autres produits et charges d'exploitation inhabituels intégraient 45 millions d'euros pour couvrir des risques en Allemagne, relatifs essentiellement au remboursement de frais de dossiers de financement qualifiés d'abusifs suite à une décision de la Cour Suprême allemande.

NOTE 7 – RESULTAT FINANCIER

(En millions d'euros)	2015	2014 retraité (1)
Coût de l'endettement financier brut	(387)	(386)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	162	141
Coût de l'endettement financier net	(225)	(245)
Évolution de la juste valeur des titres participatifs	(80)	(37)
Écarts de change afférents aux opérations financières	129	28
Charge d'intérêt net sur le passif (l'actif) net au titre des engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel à prestations définies	(35)	(45)
Autres éléments	(10)	(34)
Autres produits et charges financiers	4	(88)
Résultat financier	(221)	(333)

(1) Le Groupe utilise désormais le sous-total « coût de l'endettement financier net » au compte de résultat en lieu et place de « produits (charges) d'intérêts net ». Le coût de l'endettement financier net recouvre l'ensemble des charges et produits financiers associés à la trésorerie et équivalents de trésorerie, aux actifs financiers, ainsi qu'aux passifs financiers de l'Automobile (hors juste valeur des titres participatifs). Des reclassements non significatifs ont été réalisés à l'occasion de cette modification sur les périodes présentées afin d'aboutir à une meilleure cohérence entre les rubriques du compte de résultat financier et de la situation financière. Par ailleurs, des intérêts sur instruments financiers dérivés ont été regroupés pour être présentés en net dans le coût de l'endettement financier brut.

Les autres éléments des produits et charges financiers intègrent les dividendes reçus de Daimler en 2015 pour leur montant brut soit 40 millions d'euros (37 millions d'euros en 2014).

La position nette de liquidité (endettement financier net) de l'Automobile est présentée dans l'information sectorielle (voir note 4.2.6.1 – A).

NOTE 8 – IMPOTS COURANTS ET DIFFERES

Renault SA ayant opté pour le régime de l'intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle est imposée en France.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Grande-Bretagne.

A – Charge d'impôts courants et différés

(En millions d'euros)	2015	2014
Charge d'impôts courants	(472)	(396)
Produit (charge) d'impôts différés	161	260
Impôts courants et différés	(311)	(136)

La charge d'impôts courants des entités de l'intégration fiscale France s'élève à 61 millions d'euros en 2015 (53 millions d'euros en 2014).

La charge d'impôts courants des entités étrangères représente 411 millions d'euros en 2015 (343 millions d'euros en 2014).

Le montant des impôts courants décaissés par le Groupe au cours de l'exercice 2015 s'élève à 384 millions d'euros (268 millions d'euros en 2014).

B – Analyse de la charge d'impôt

(En millions d'euros)	2015	2014
Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises	1 900	772
Taux d'impôt sur les bénéfices, y compris contribution exceptionnelle, en vigueur en France (1)	38,0%	38,0%
Produit (charge) d'impôt théorique	(722)	(293)
Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France (2)	233	180
Crédits d'impôts	30	28
Impôts de distribution	(55)	(84)
Variation des impôts différés actifs non reconnus	217	(51)
Autres impacts (3)	(14)	84
Produit (charge) d'impôts courants et différés	(311)	(136)

(1) En France, le Groupe est assujetti à une contribution exceptionnelle de 10,7%, qui s'applique jusqu'à la fin de l'exercice 2015. Le taux théorique de l'impôt, y compris contribution exceptionnelle, s'élève à 38,0%.

(2) En 2015 et 2014, les principaux pays contributeurs au différentiel de taux d'imposition sont la Corée, le Maroc, la Roumanie, la Suisse et la Turquie.

(3) Les autres impacts intègrent principalement les effets des différences permanentes, des résultats taxés à taux réduits, des redressements fiscaux et des ajustements sur exercices antérieurs. Ils comprennent également l'effet du différentiel entre le taux d'impôt sur les bénéfices, y compris contribution exceptionnelle, en vigueur en France de 38,0% et le taux d'impôt de 34,43% auquel les impôts différés de l'intégration fiscale France sont calculés (effet défavorable de 9 millions d'euros pour 2015 et 25 millions d'euros pour 2014).

Jusqu'à fin 2013, les impôts différés actifs nets de l'intégration fiscale France n'étaient pas reconnus en l'absence de perspective de profit taxable.

Fin 2014 et en 2015, au vu des prévisions de résultats, le Groupe a reconnu une partie de ces impôts différés actifs nets. Cette reconnaissance a été effectuée pour partie dans le résultat (188 millions d'euros en 2015 et 210 millions d'euros en 2014) et pour partie dans les autres éléments du résultat global (51 millions d'euros en 2015 et 52 millions en 2014), en raison de l'origine respective des impôts concernés (4.2.2. et note 8 C-1).

Sur l'ensemble des entités étrangères, le taux effectif d'impôt s'établit à 27% au 31 décembre 2015, contre 26% au 31 décembre 2014.

C – Ventilation du solde net des impôts différés

C1 – Variation des impôts différés actifs et passifs

(En millions d'euros)	2015	2014
Impôts différés actifs	716	396
Impôts différés passifs	(141)	(121)
Solde net actif (passif) des impôts différés au 1er janvier	575	275
Produit (charge) d'impôt différé en résultat net	161	260
Produit (charge) d'impôt différé en capitaux propres	30	56
Écarts de conversion	(7)	(16)
Variation de périmètre et autres	-	-
Solde net actif (passif) des impôts différés au 31 décembre	759	575
Dont impôts différés actifs	881	716
Dont impôts différés passifs	(122)	(141)

C2 – Analyse des actifs nets d'impôts différés par nature

(En millions d'euros)	2015	2014
Impôts différés sur :
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises (1)	(195)	(157)
Immobilisations	(1 615)	(1 623)
Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement	1 003	937
Déficits reportables (2)	4 402	4 457
Autres	372	413
Total des impôts différés actifs et (passifs)	3 967	4 027
Actifs d'impôts différés non reconnus (note 8-C3)	(3 208)	(3 452)
Solde net actif (passif) des impôts différés comptabilisés	759	575

(1) Y compris l'impôt sur les distributions futures de dividendes.

(2) Dont 3 837 millions d'euros relatifs aux entités de l'intégration fiscale France et 565 millions d'euros relatifs aux autres entités au 31 décembre 2015 (respectivement 3 836 millions d'euros et 621 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Sur les entités du périmètre de l'intégration fiscale en France, le solde net des impôts différés actifs non reconnus s'élève, fin 2015, à 2 607 millions d'euros (2 816 millions d'euros fin 2014). Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 684 millions d'euros par des éléments figurant en capitaux propres (principalement, effets de la couverture partielle de l'investissement dans Nissan, écarts actuariels et réévaluations d'instruments financiers), et à hauteur de 1 923 millions d'euros par des éléments ayant impacté le résultat (respectivement 547 millions d'euros et 2 269 millions d'euros fin 2014).

Hors intégration fiscale France, les impôts différés actifs non reconnus, soit 601 millions d'euros (636 millions d'euros fin 2014), correspondent essentiellement à des déficits reportables générés par le Groupe au Brésil et, dans une moindre mesure, en Inde.

C3 – Analyse des actifs nets d'impôts différés non reconnus par date d'expiration

(En millions d'euros)	2015	2014
Actifs nets d'impôts différés reportables indéfiniment (1)	2 912	3 262
Autres actifs nets d'impôts d'échéance supérieure à 5 ans	161	58
Autres actifs nets d'impôts d'échéance entre 1 et 5 ans	129	103
Autres actifs nets d'impôts d'échéance à moins d'un an	6	29
Total des actifs nets d'impôts différés non reconnus	3 208	3 452

(1) Dont non reconnaissance des impôts différés actifs nets des entités de l'intégration fiscale française pour 2 607 millions d'euros au 31 décembre 2015 et 2 816 millions d'euros au 31 décembre 2014 (note 8-C2). Les actifs nets d'impôts différés non reconnus correspondent principalement à des déficits reportables.

NOTE 9 – RESULTAT NET DE BASE ET RESULTAT NET DILUE PAR ACTION

(En milliers d'actions)	2015	2014
Actions en circulation	295 722	295 722
Actions d'autocontrôle	(3 633)	(3 289)
Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan	(19 381)	(19 384)
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	272 708	273 049

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d'autocontrôle ainsi que de la quote-part des actions Renault détenues par Nissan.

(En milliers d'actions)	2015	2014
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	272 708	273 049
Effet dilutif des options d'achat d'actions et des droits d'attribution d'actions de performance	1 606	897
Nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action	274 314	273 946

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend en compte le nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action, complété du nombre d'options d'achat d'actions, de droits d'attribution d'actions de performance au titre des plans et de la rémunération variable du Président-Directeur général, ayant un effet dilutif potentiel et remplissant les critères de performance à la date d'arrêté des comptes lorsque l'émission est conditionnelle (note 18-G).

4.2.6.4 Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres

NOTE 10 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

A – Immobilisations incorporelles et goodwill

A1 – Évolution des immobilisations incorporelles

Au cours de l'exercice 2015, les variations sont les suivantes :

(En millions d'euros)	31 décembre 2014	Acquisitions / (dotations et dépréciations)	(Cessions) / reprises sur cessions	Écart de conversion	Variation de périmètre et autres	31 décembre 2015
Frais de développement immobilisés	9 096	876	(1 389)	5	-	8 588
Goodwills	216	(4)	-	(2)	-	210
Autres immobilisations incorporelles	690	84	(38)	(9)	2	729
Valeurs brutes	10 002	956	(1 427)	(6)	2	9 527
Frais de développement immobilisés	(6 080)	(726)	1 389	(5)	-	(5 422)
Autres immobilisations incorporelles	(479)	(86)	26	6	(2)	(535)
Amortissements et dépréciations	(6 559)	(812)	1 415	1	(2)	(5 957)
Frais de développement immobilisés	3 016	150	-	-	-	3 166
Goodwills	216	(4)	-	(2)	-	210
Autres immobilisations incorporelles	211	(2)	(12)	(3)	-	194
Valeurs nettes	3 443	144	(12)	(5)	-	3 570

Les goodwills sont localisés principalement en Europe.

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles de 2015 se décomposent en 876 millions d'euros d'immobilisations produites et 84 millions d'euros d'immobilisations achetées (respectivement 845 et 122 millions d'euros en 2014).

Les amortissements et dépréciations d'immobilisations incorporelles de l'exercice 2015 comprennent une perte de valeur à hauteur de 21 millions d'euros, relative à des véhicules et des organes (note 6-B), contre 44 millions d'euros constatés en 2014.

Les variations au cours de l'exercice 2014 sont les suivantes.

(En millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2013	9 475	(6 193)	3 282
Acquisitions (note 26-C) / (dotations nettes)	967	(797)	170
(Cessions) / reprises sur cessions	(448)	444	(4)
Écart de conversion	5	(13)	(8)
Variation de périmètre et autres	3	-	3
Valeur au 31 décembre 2014	10 002	(6 559)	3 443

A2 – Frais de recherche et développement constatés en résultat

(En millions d'euros)	2015	2014
Frais de recherche et développement	(2 243)	(1 890)
Frais de développement capitalisés	874	842
Amortissement des frais de développement immobilisés	(706)	(673)
TOTAL CONSTATE EN RESULTAT	(2 075)	(1 721)

B – Immobilisations corporelles

Au cours de l'exercice 2015, les variations sont les suivantes :

(En millions d'euros)	31 décembre 2014	Acquisitions / (dotations et dépréciations)	(Cessions) / reprises sur cessions	Écart de conversion	Variation de périmètre et autres	31 décembre 2015
Terrains	568	4	(7)	(2)	-	563
Constructions	6 064	116	(35)	(84)	16	6 077
Outillages spécifiques	14 146	1 196	(360)	(180)	137	14 939
Matériels et autres outillages	10 394	583	(263)	(184)	96	10 626
Actifs immobilisés donnés en location	2 032	915	(671)	10	18	2 304
Autres immobilisations corporelles	777	60	(37)	(9)	(2)	789
Immobilisations en cours (1)	1 514	2	20	(31)	(251)	1 254
Valeurs brutes	35 495	2 876	(1 353)	(480)	14	36 552
Terrains	-	-	-	-	-	-
Constructions	(3 509)	(233)	31	33	(1)	(3 679)
Outillages spécifiques	(11 920)	(870)	326	117	2	(12 345)
Matériels et autres outillages	(7 914)	(537)	262	109	(9)	(8 089)
Actifs immobilisés donnés en location (2)	(664)	(255)	279	(4)	37	(607)
Autres immobilisations corporelles	(687)	(21)	35	6	6	(661)
Immobilisations en cours	-	-	-	-	-	-
Amortissements et dépréciations (3)	(24 694)	(1 916)	933	261	35	(25 381)
Terrains	568	4	(7)	(2)	-	563
Constructions	2 555	(117)	(4)	(51)	15	2 398
Outillages spécifiques	2 226	326	(34)	(63)	139	2 594
Matériels et autres outillages	2 480	46	(1)	(75)	87	2 537
Actifs immobilisés donnés en location	1 368	660	(392)	6	55	1 697
Autres immobilisations corporelles	90	39	(2)	(3)	4	128
Immobilisations en cours (1)	1 514	2	20	(31)	(251)	1 254
Valeurs nettes	10 801	960	(420)	(219)	49	11 171

(1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d'immobilisation sont faites sur le flux d'acquisition.

(2) Le montant des amortissements et dépréciations des actifs immobilisés donnés en location (véhicules et batteries) est de 245 millions

d'euros au 31 décembre 2015 (232 millions d'euros au 31 décembre 2014).

(3) Les amortissements et dépréciations de l'exercice 2015 comprennent une perte de valeur de 32 millions d'euros relative, pour l'essentiel, à des véhicules et des organes (note 6-B), contre 92 millions d'euros constatés en 2014.

Les variations au titre de l'exercice 2014 s'analysent comme suit :

(En millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2013	34 630	(23 657)	10 973
Acquisitions / (dotations nettes)	2 396	(1 918)	478
(Cessions) / reprises sur cessions	(1 323)	914	(409)
Écart de conversion	(199)	1	(198)
Variation de périmètre et autres	(9)	(34)	(43)
Valeur au 31 décembre 2014	35 495	(24 694)	10 801

NOTE 11 – TESTS DE DEPRECIATION DES ACTIFS IMMOBILISES (HORS ACTIFS DONNES EN LOCATION)

Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-L).

A – Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiques aux véhicules et aux organes

La réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spécifiques dédiés à des véhicules ou à des organes a conduit à la comptabilisation d'une perte de valeur d'actif pour 51 millions d'euros en 2015 (138 millions d'euros en 2014). Elle a été imputée en priorité sur les frais de développement activés.

En dehors des véhicules qui ont fait l'objet d'une dépréciation, les autres véhicules testés lors des semestres précédents ne présentent plus d'indice de perte de valeur.

B – Tests de dépréciation au niveau des autres unités génératrices de trésorerie de l'Automobile

En 2015, aucune unité génératrice de trésorerie représentative d'une entité économique (usine ou filiale) n'a fait l'objet d'un test de dépréciation, en l'absence d'indice de perte de valeur au niveau des différents ensembles économiques qui constituent le Groupe.

Comme chaque année, un test de dépréciation a été effectué au niveau de l'Automobile.

La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation relative au secteur l'Automobile correspond à la valeur d'utilité, déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs. Le calcul de la valeur d'utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes :

	2015	2014
Durée du plan d'affaires	3 ans	3 ans
Volumes de ventes attendus dans l'horizon projeté (en unités)	3 703 000	3 520 000
Taux de croissance à l'infini	1,8%	1,8 %
Taux d'actualisation après impôts	8,3%	8,8 %

En 2015, comme en 2014, le test réalisé n'a pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l'Automobile.

Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs, pour chaque facteur pris individuellement :

• la réduction des volumes à l'horizon projeté ne doit pas excéder 400 000 unités (325 000 unités en 2014),
• le taux d'actualisation après impôts ne doit pas dépasser 18% (16,4% en 2014).

Avec un taux de croissance à l'infini proche de zéro, la conclusion du test reste inchangée.

NOTE 12 – PARTICIPATION DANS NISSAN

A – Méthode de consolidation de Nissan

Renault et le constructeur automobile japonais Nissan ont choisi d'édifier ensemble une alliance d'un type unique, composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d'intérêts et unies pour la performance. Les mécanismes de l'Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises.

De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes :

• Renault n'a pas l'assurance de disposer de la majorité des droits de vote à l'Assemblée générale des actionnaires de Nissan.
• Les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault, ni de nommer la majorité des membres du Conseil d'administration de Nissan, ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration de Nissan. Renault n'a pas le pouvoir de désigner unilatéralement le Président de Nissan. Au 31 décembre 2015, Renault occupe deux sièges sur un total de neuf au Conseil d'administration de Nissan (inchangé depuis le 31 décembre 2014).
• Renault-Nissan b.v. détenue à 50% par Renault et à 50% par Nissan, est une structure collégiale de prise de décision de l'Alliance sur certains éléments stratégiques concernant l'un et l'autre groupe et dont les décisions s'imposent aussi bien à Renault qu'à Nissan. Ce pouvoir de décision a été confié à Renault-Nissan b.v. pour permettre de dégager des synergies et faire bénéficier les deux constructeurs d'économies d'échelles au niveau mondial. Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques financières et opérationnelles de Nissan, qui sont du ressort du Conseil d'administration de Nissan. À ce titre, l'existence de Renault-Nissan b.v. ne peut être considérée comme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan ; depuis sa création, les sujets traités par Renault-Nissan b.v. sont restés dans ce cadre contractuel et ne témoignent pas d'un contrôle de Renault sur Nissan.
• Renault ne peut ni utiliser ni orienter l'utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs.
• Renault n'accorde aucune garantie sur la dette de Nissan.

Au regard de ces éléments, Renault dispose d'une influence notable sur Nissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence.

B – Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault

Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises – Nissan est cotée à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault.

Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31 mars. Pour les besoins de la consolidation de Renault, les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault).

Au 31 décembre 2015, Nissan détient 0,7% de ses propres titres. En conséquence, le pourcentage d'intérêt de Renault dans Nissan s'établit à 43,7 % et les droits de vote de Renault dans Nissan représentent 43,4 % (sans changement depuis le 31 décembre 2014).

(En millions d'euros)		Quote-part d'actif net	Goodwill	Total
	Avant neutralisation	Neutralisation à hauteur de la participation de Nissan dans Renault (1)	Net
Au 31 décembre 2014	16 170	(974)	15 196	637	15 833
Résultat 2015	1 976	-	1 976	-	1 976
Dividende versé	(547)	-	(547)	-	(547)
Écart de conversion	1 313	-	1 313	70	1 383
Autres mouvements (2)	(74)	-	(74)	-	(74)
Au 31 décembre 2015	18 838	(974)	17 864	707	18 571

C – Évolution de la valeur de la participation dans Nissan à l'actif de la situation financière de Renault

(1) Nissan détient 15% de Renault depuis l'acquisition des titres en 2002, hors impacts postérieurs des rachats d'actions propres par Renault.

(2) Les autres mouvements incluent l'effet des dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan.

D – Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault

	31 décembre 2014	Résultat 2015	Dividendes	Écart de conversion	Autres mouvements (1)	31 décembre 2015
(En milliards de yens)
Capitaux propres – part des actionnaires de la société mère en normes japonaises	4 710	572	(157)	(160)	(30)	4 935
Retraitements pour les besoins du passage en normes IFRS :
Provision pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel	2	(26)	-	-	(4)	(28)
Immobilisation des frais de développement	603	24	-	-	1	628
Impôts différés et autres retraitements	(139)	33	-	12	(9)	(103)
Actif net retraité en normes IFRS	5 176	603	(157)	(148)	(42)	5 432
Retraitements pour les besoins de Renault (2)	198	3	(11)	16	13	219
Actif net retraité pour les besoins de Renault	5 374	606	(168)	(132)	(29)	5 651
(En millions d'euros)
Actif net retraité pour les besoins de Renault	37 002	4 522	(1 251)	3 008	(164)	43 117
Pourcentage d'intérêt de Renault	43,7%	-	-	-	-	43,7%
Part de Renault (avant neutralisation ci dessous)	16 170	1 976	(547)	1 313	(74)	18 838
Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (3)	(974)	-	-	-	-	(974)
Part de Renault dans l'actif net de Nissan	15 196	1 976	(547)	1 313	(74)	17 864

(1) Les autres mouvements incluent l'effet des dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan.

(2) Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à la réestimation de l'actif immobilisé pratiquée par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 et l'élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan.

(3) Nissan détient 44 358 milliers d'actions Renault depuis 2002, soit une participation d'environ 15%.

E – Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises

Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars, le résultat net de Nissan retenu en 2015 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l'exercice annuel 2014 et des trois premiers trimestres de l'exercice annuel 2015.

		De janvier à mars 2015	D'avril à juin 2015		De juillet à septembre 2015		D'octobre à décembre 2015		De janvier à décembre 2015
		Dernier trimestre de l'exercice annuel 2014 de Nissan	er trimestre de 1 2 l'exercice annuel 2015 de Nissan		ème trimestre de ème trimestre de 3 l'exercice annuel l'exercice annuel 2015 de Nissan 2015 de Nissan Renault				Période retenue pour la consolidation de
	(En milliards de yens)	(En millions (1) d'euros)	(En milliards de yens)	(En millions (1) d'euros)	(En milliards de yens)	(En millions (1) d'euros)	(En milliards de yens)	(En millions (1) d'euros)	(En milliards de yens)	(En millions (1) d'euros)
Résultat net – part des actionnaires de la société mère	119	887	153	1 141	173	1 272	127	957	572	4 256

(1) Conversion au taux de change moyen de chaque trimestre.

F – Éléments financiers de Nissan en normes IFRS

Les éléments financiers présentés ci-après correspondent aux données de Nissan retraitées aux normes IFRS pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les retraitements opérés n'intègrent ni les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002, ni l'élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan.

	2015		2014
	(En milliards de yens)	(1) (En millions d'euros)	(En milliards de yens)	(2) (En millions d'euros)
Chiffre d'affaires	12 066	89 808	11 189	79 705
Résultat net
Part des actionnaires de la société mère	603	4 488	502	3 569
Part des participations ne donnant pas le contrôle	28	212	22	164
Autres éléments du résultat global
Part des actionnaires de la société mère	(188)	(1 396)	238	1 703
Part des participations ne donnant pas le contrôle	(7)	(54)	22	149
Résultat global
Part des actionnaires de la société mère	415	3 092	740	5 272
Part des participations ne donnant pas le contrôle	21	158	44	313
Dividendes reçus de Nissan	73	547	62	432
		31 décembre 2015	31 décembre 2014
	(En milliards de yens)	(1) (En millions d'euros)	(En milliards de yens)	(2) (En millions d'euros)
Actifs non courants	7 494	57 175	7 481	51 511
Actifs courants	10 928	83 375	9 863	67 913
TOTAL ACTIFS	18 422	140 550	17 344	119 424
Capitaux propres
Part des actionnaires de la société mère	5 432	41 455	5 176	35 626
Part des participations ne donnant pas le contrôle	407	3 094	395	2 734
Passifs non courants	5 303	40 462	5 783	39 819
Passifs courants	7 280	55 539	5 990	41 245
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	18 422	141 550	17 344	119 424

(1) Conversion au taux de change moyen 2015, soit 134,4 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2015, soit 131,1 yens pour 1 euro pour les données de la situation financière.

(2) Conversion au taux de change moyen 2014, soit 140,4 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2014, soit 145,2 yens pour 1 euro pour les données de la situation financière.

G – Couverture de l'investissement dans Nissan

Depuis 1999, le Groupe couvre partiellement le risque de change yen/euro lié à son investissement dans Nissan.

Au 31 décembre 2015, ces opérations de couverture s'élèvent à 146 milliards de yens (1 114 millions d'euros). Elles sont composées d'EMTN émis en yens pour 21 milliards (160 millions d'euros) et d'emprunts obligataires émis en yens sur le marché japonais du Samouraï pour 125 milliards (954 millions d'euros).

Elles ont dégagé des écarts de change défavorables pour 103 millions d'euros en 2015 (8 millions d'euros favorables en 2014). Après prise en compte des impôts différés, l'effet net défavorable, soit 18 millions d'euros, a été comptabilisé dans les réserves de conversion du Groupe (note 18-E).

H – Valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de Bourse

Sur la base du cours de Bourse de l'action Nissan au 31 décembre 2015, soit 1 279,5 yens par action, la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 19 153 millions d'euros (14 280 millions d'euros au 31 décembre 2014 sur la base d'un cours à 1 057 yens par action).

I – Opérations entre le groupe Renault et le groupe Nissan

Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes, des achats, des moyens de production et de distribution. Depuis le 1er avril 2014, Renault et Nissan ont également engagé un plan de convergence dans quatre fonctions clés : Ingénierie, Fabrication et Logistique, Achats et Ressources Humaines. Ces coopérations se traduisent par des synergies permettant des réductions de coûts notamment dans les fonctions support et du chiffre d'affaires vis-à-vis de Nissan.

Le secteur Automobile intervient à deux niveaux dans ses opérations avec Nissan :

• Sur le plan industriel, les partenaires réalisent ensemble des productions croisées de véhicules et organes dans les usines de l'Alliance.
• Le groupe Renault a réalisé en 2015 un chiffre d'affaires d'environ 3 650 millions d'euros avec le groupe Nissan (2 500 millions d'euros en 2014) dont environ 2 100 millions d'euros de véhicules (800 millions d'euros 2014), 1 500 millions d'euros d'organes (1 500 millions d'euros en 2014) et 50 millions d'euros de prestations diverses (200 millions d'euros en 2014). Cette augmentation concerne principalement les véhicules produits chez Renault Samsung Motors pour Nissan North America.
• Le groupe Renault a effectué des achats auprès de Nissan en 2015 à hauteur de 1 300 millions d'euros (1 900 millions d'euros en 2014) dont environ 750 millions d'euros de véhicules (1 500 millions d'euros en 2014), 450 millions d'euros d'organes (350 millions d'euros en 2014), et 100 millions d'euros de prestations diverses (50 millions d'euros en 2014).
• Au bilan, le solde des créances du groupe Renault sur le groupe Nissan s'élève à 344 millions d'euros au 31 décembre 2015 (263 millions d'euros au 31 décembre 2014) et le solde des dettes du groupe Renault sur le groupe Nissan s'élève à 512 millions d'euros au 31 décembre 2015 (342 millions d'euros au 31 décembre 2014).
• Sur le plan financier, Renault Finance intervient, en complément de son activité pour Renault, comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d'instruments financiers à des fins de couverture des risques de change, taux et matières premières. Sur le marché du change, Renault Finance a réalisé en 2015 pour environ 19.7 milliards d'euros d'opérations de change liées aux besoins de Nissan (20,4 milliards d'euros en 2014). Les opérations de dérivés de change, taux et matières premières réalisées avec Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s'inscrire dans les positions gérées par Renault Finance. Au bilan, les dérivés actifs sur le groupe Nissan s'élèvent à 225 millions d'euros au 31 décembre 2015 (364 millions d'euros au 31 décembre 2014) et les dérivés passifs à 76 millions d'euros au 31 décembre 2015 (16 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Le secteur Financement des ventes de Renault contribue à conquérir et fidéliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de financements et de services intégrée à leur politique commerciale, principalement en Europe. En 2015, RCI Banque a comptabilisé 147 millions d'euros de prestations de services au titre des produits de commissions et d'intérêts en provenance de Nissan (156 millions d'euros en 2014). Le solde des créances du Financement des ventes sur le groupe Nissan s'élève à 69 millions d'euros au 31 décembre 2015 (37 millions d'euros au 31 décembre 2014) et le solde des dettes s'élève à 193 millions d'euros au 31 décembre 2015 (207 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Par ailleurs, les partenaires de l'Alliance disposent de participations dans des entreprises associées et coentreprises pour gérer ces coopérations. L'information concernant l'activité, la localisation, et l'influence du groupe Renault sur ces entités est présentée en note 13.

NOTE 13 – PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIEES ET COENTREPRISES

Les participations dans les autres entreprises associées et coentreprises s'analysent comme suit :

• Au compte de résultat consolidé

(En millions d'euros)	2015	2014
Part dans le résultat des autres entreprises associées et des coentreprises	(605)	(197)
AVTOVAZ	(620)	(182)
Autres entreprises associées mises en équivalence	9	(25)
Coentreprises mises en équivalence	6	10

• A l'actif de la situation financière consolidée

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises	785	887
AVTOVAZ	91	249
Autres entreprises associées mises en équivalence	373	340
Coentreprises mises en équivalence	321	298

A – Comptes consolidés d'AVTOVAZ retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault

Le constructeur automobile russe AVTOVAZ clôture son exercice annuel au 31 décembre. Pour les besoins de la consolidation de Renault, les comptes d'AVTOVAZ étaient précédemment intégrés avec un décalage de 3 mois du fait des contraintes existantes en termes de délai de production des informations financières. Il a été mis fin à ce décalage au 31 décembre 2015. En application du paragraphe 34 de la norme IAS 28 – Participations dans des entreprises associées, cette modification a été analysée comme un changement de méthode avec modifications des résultats des périodes précédentes afin d'avoir pour chaque exercice le résultat d'AVTOVAZ du 1er janvier au 31 décembre. Les impacts sur les comptes publiés 2014 sont les suivants :

(En millions d'euros)	Données financières publiées en 2014	Données financières 2014 retraitées suite à l'arrêt du décalage de 3 mois	Effets de l'arrêt du décalage de 3 mois sur les comptes 2014
Compte de résultat et résultat global consolidé du groupe Renault
Part dans le résultat des entreprises associées - AVTOVAZ	(182)	(167)	15
Autres éléments du résultat global provenant de la part des entreprises associées – AVTOVAZ
Éléments qui seront ultérieurement reclassés en résultat – écarts de change	(187)	(185)	2
Résultat Global - AVTOVAZ	(369)	(352)	17
Situation financière consolidée du groupe Renault
Participation dans les entreprises associées – AVTOVAZ	249	239	(10)
Écarts de conversion	(295)	(293)	2
Réserves	(307)	(334)	(27)
Résultat net – Part des actionnaires de la société mère	(182)	(167)	15
Capitaux propres - Part des actionnaires de la société mère	(784)	(794)	(10)

A1 – Évolution de la valeur de la participation dans AVTOVAZ à l'actif de la situation financière de Renault

En application d'un accord de partenariat signé en décembre 2012, il a été créé une société commune, Alliance Rostec Auto B.V., qui regroupe l'ensemble des intérêts détenus par Renault, Nissan et Russian Technologies dans AVTOVAZ. Alliance Rostec Auto B.V détient 74,51% du capital et des droits de vote d'AVTOVAZ à l'Assemblée Générale depuis mars 2013.

Depuis juin 2014, Renault détient 50% moins une action du capital et des droits de vote à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration d'Alliance Rostec Auto B.V.

Le pourcentage d'intérêt de Renault dans AVTOVAZ, à travers la structure Alliance Rostec Auto B.V, s'établit à 37,25% au 31 décembre 2015, comme au 31 décembre 2014.

Le Conseil d'administration d'AVTOVAZ est constitué de 8 administrateurs proposés à la nomination par Renault et Nissan (4 proposés par Renault, 2 proposés par Nissan et 2 proposés conjointement par Renault et Nissan) et de 7 administrateurs nommés par Russian Technologies. Le 27 juin 2013, le Président-Directeur Général de Renault et Président de Nissan a été élu président du Conseil d'administration d'AVTOVAZ. Au 31 décembre 2015, Renault occupe 4 sièges (inchangé depuis le 31 décembre 2014).

Le groupe Renault ne contrôle ni Alliance Rostec Auto B.V., ni AVTOVAZ, car il ne dispose pas de la majorité des droits de vote ni dans les instances d'Alliance Rostec Auto B.V. ni au Conseil d'administration d'AVTOVAZ. Les décisions stratégiques et opérationnelles majeures ne peuvent être prises qu'avec l'accord de la majorité des actionnaires.

En 2015 et en 2014, l'économie Russe a dû affronter un certain nombre d'obstacles. Suite au conflit en Ukraine, l'économie a été affectée par des sanctions internationales, le déclin des cours du pétrole et du gaz, la chute significative des cours de change au 4ième trimestre 2014 et au 4ième trimestre 2015 et la hausse des taux d'intérêts. Cette situation a eu un effet négatif sur le marché automobile se traduisant par un déclin significatif de la demande avec notamment une baisse de plus de 35 % du marché Russe en 2015 (dont une baisse de 42 % sur le seul 4ième trimestre 2015), malgré la mise en place d'aides gouvernementales à compter du 4ième trimestre 2014 qui ont été reconduites et complétées début 2016.

Les données financières présentées ci-dessous sont représentatives de l'ensemble constitué par Alliance Rostec Auto B.V. et le groupe AVTOVAZ.

(En millions d'euros)	Quote-part d'actif net	Goodwill	Pertes de valeur	Total
Au 31 décembre 2014 retraité (1)	194	45	-	239
Résultat 2015 (2)	(395)	-	(225)	(620)
Écarts de conversion	28	(5)	34	57
Prêts et créances faisant partie de l'investissement net à long terme (3)	415	-	-	415
Au 31 décembre 2015 (4)	242	40	(191)	91

(1) Les soldes de clôture en roubles au 31 décembre 2014 ont été convertis en euros au taux de change du 31 décembre 2014, soit 72,337 roubles pour 1 euro. Suite à l'arrêt du décalage de trois mois dans l'intégration des comptes d'AVTOVAZ au sein du Groupe, les données au 31 décembre 2014 relatives à AVTOVAZ précédemment publiées ont été modifiées afin que l'exercice 2015 couvre la période calendaire allant du 1er janvier au 31 décembre. Les impacts de ce changement de méthode sont présentés en introduction de cette note.

(2) La part dans le résultat d'AVTOVAZ a été calculée en appliquant un pourcentage d'intérêt de 37,25% au résultat 2015.

(3) Les prêts accordés par Renault en 2012 et 2013 ayant une valeur comptable au 31 décembre 2015 de 100 millions d'euros ne bénéficient d'aucune garantie spécifique. Renault a également des créances commerciales d'un montant de 315 millions au 31 décembre 2015 (correspondant à 38 millions de créances libellées en euros et 277 millions d'euros de créances libellées en roubles soit 22 370 millions de roubles). Compte tenu de la situation financière d'AVTOVAZ, Renault a décidé de laisser les fonds correspondant aux prêts et créances à disposition d'AVTOVAZ sans échéance déterminée et envisage de les utiliser dans le cadre de la restructuration capitalistique du groupe AVTOVAZ à mettre en place dans le futur. Le règlement de ces actifs financiers n'est par conséquent ni planifié ni probable et ils ont donc été considérés comme faisant partie, en substance, de l'investissement net dans le Groupe AVTOVAZ, conformément à la norme IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, et ont été reclassés en titres mis en équivalence.

(4) Les soldes de clôture en roubles au 31 décembre 2015 ont été convertis en euros au taux de change du 31 décembre 2015, soit 80,6736 roubles pour 1 euro. Les écarts de conversion cumulés s'élèvent à (235) millions d'euros. Ceux-ci devront être reclassés en résultat notamment en cas de prise de contrôle dans le futur.

A2 – Évolution des capitaux propres d'AVTOVAZ et d'Alliance Rostec Auto B.V. retraités pour les besoins de la consolidation de Renault

(En millions d'euros)	er janvier 1 2015 retraité (1)	Résultat 2015	Écart de conversion et autres mouvements	31 décembre 2015 (2)
Capitaux propres d'AVTOVAZ– part du Groupe	477	(1 037)	74	(486)
Retraitements pour les besoins de Renault (3)	44	(24)	1	21
Actif net d'AVTOVAZ retraité pour les besoins de Renault	521	(1 061)	75	(465)
Quote-part Avtovaz détenue par Alliance Auto Rostec B.V. (74,51%)	388	(791)	56	(347)
Actif net retraité d'Alliance Rostec Auto B.V.	388	(791)	56	(347)
Quote-part d'Alliance Rostec Auto B.V. détenue par Renault
Pourcentage d'intérêt de Renault	50% -1 action			50% -1 action
Part de Renault	194	(395)	28	(173)
Goodwill sur acquisitions de titres Avtovaz et Alliance Rostec Auto B.V.	45	-	(5)	40
Pertes de valeur sur titres AVTOVAZ	-	(225)	34	(191)
Reclassement des prêts et créances en titres en équivalence(4)	-	-	415	415
Part de Renault dans l'actif net d'AVTOVAZ et goodwill	239	(620)	472	91

(1) Suite à l'arrêt du décalage de trois mois dans l'intégration des comptes d'AVTOVAZ au sein du Groupe, les données au 1er Janvier 2015 relatives à AVTOVAZ précédemment publiées ont été modifiées afin que l'exercice 2015 couvre la période calendaire allant du 1er janvier au 31 décembre. Les impacts de ce changement de méthode sont présentés en introduction de cette note.

(2) Les soldes de clôture au 31 décembre 2015 sont convertis au taux de change du 31 décembre 2015, soit 80,6736 roubles pour 1 euro.

(3) Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à la valorisation d'actifs incorporels (marque « Lada »).

(4) Les prêts accordés par Renault en 2012 et 2013 ayant une valeur comptable au 31 décembre 2015 de 100 millions d'euros ne bénéficient d'aucune garantie spécifique. Renault a également des créances commerciales d'un montant de 315 millions au 31 décembre 2015 (correspondant à 38 millions de créances libellées en euros et 277 millions d'euros de créances libellées en roubles soit 22 370 millions de roubles). Compte tenu de la situation financière d'AVTOVAZ, Renault a décidé de laisser les fonds correspondant aux prêts et créances à disposition d'AVTOVAZ sans échéance déterminée et envisage de les utiliser dans le cadre de la restructuration capitalistique du groupe AVTOVAZ à mettre en place dans le futur. Le règlement de ces actifs financiers n'est par conséquent ni planifié ni probable et ils ont donc été considérés comme faisant partie, en substance, de l'investissement net dans le Groupe AVTOVAZ, conformément à la norme IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, et ont été reclassés en titres mis en équivalence.

A3 – Éléments financiers d'AVTOVAZ en normes IFRS

Les éléments financiers d'AVTOVAZ pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014, établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AVTOVAZ, se résument comme suit :

	2015		2014
	(En millions de roubles)	(En millions d'euros (1))	(En millions de roubles)	(En millions d'euros (2))
Chiffre d'affaires	176 482	2 595	191 728	3 759
Marge opérationnelle	(24 828)	(365)	(10 040)	(197)
Autres produits et charges d'exploitation	(41 990)	(618)	(4 686)	(92)
Résultat d'exploitation	(66 818)	(983)	(14 726)	(289)
Résultat net	(73 851)	(1 086)	(25 050)	(491)
Part des actionnaires de la société mère	(73 940)	(1 087)	(25 111)	(492)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	89	1	61	1
Autres éléments du résultat global	203	3	211	4
Part des actionnaires de la société mère	203	3	211	4
Part des participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-
Résultat global	(73 648)	(1 083)	(24 839)	(487)
Part des actionnaires de la société mère	(73 754)	(1 085)	(24 900)	(488)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	106	2	61	1
Dividendes reçus d'AVTOVAZ	-	-	-	-
		31 décembre 2015		31 décembre 2014
	(En millions de roubles)	(En millions d'euros (1))	(En millions de roubles)	(En millions d'euros (2))
Actifs non courants	87 744	1 088	109 667	1 516
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 987	62	8 798	122
Autres actifs courants (y compris actifs destinés à être cédés)	42 542	527	46 231	639
TOTAL ACTIFS	135 273	1 677	164 696	2 277
Capitaux propres
Part des actionnaires de la société mère	(39 202)	(486)	34 552	477
Part des participations ne donnant pas le contrôle	475	6	369	5
Passifs financiers non courants	48 893	606	29 116	402
Autres passifs non courants	9 798	121	9 033	125
Passifs financiers courants (3)	44 864	556	39 482	546
Autres passifs courants (y compris dettes sur actifs destinés à être cédés)	70 445	874	52 144	722
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	135 273	1 677	164 696	2 277
		31 décembre 2015		31 décembre 2014
	(En millions de roubles)	(En millions d'euros (1))	(En millions de roubles)	(En millions d'euros (2))
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation	(1 846)	(27)	10 716	210
Flux de trésorerie liés aux investissements	(26 084)	(384)	(19 410)	(380)
dont acquisitions/cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(25 426)	(374)	(18 528)	(363)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement et effets de change	24 119	355	14 108	276
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	(3,811)	(56)	5,414	106

(1) Conversion au taux de change moyen de janvier à décembre 2015, soit 68,005 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et de flux de trésorerie et au taux de change du 31 décembre 2015, soit 80,6736 roubles pour 1 euro pour les données de bilan. Le compte de résultat AVTOVAZ utilisé pour la mise en équivalence de ce groupe dans les comptes du Groupe Renault est pour sa part converti en utilisant les cours moyens de chaque trimestre appliqués aux comptes de résultat des trimestres correspondants.

(2) Conversion au taux de change moyen 2014, soit 51,0112 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et de flux de trésorerie et au taux de change du 31 décembre 2014, soit 72,337 roubles pour 1 euro, pour les données de bilan.

(3) Y compris un montant de 24 394 millions de roubles au 31 décembre 2015 de dettes financières à long terme reclassées à court terme du fait du non-respect des covenants attachés à ces dettes (22 347 millions de roubles au 31 décembre 2014).

A4 – Test de perte de valeur de la participation dans le groupe AVTOVAZ

Suite au test de dépréciation effectué le 31 décembre 2015, il a été déterminé que la valeur recouvrable à cette date correspondait à la juste valeur évaluée à partir du cours de bourse de la participation du Groupe dans AVTOVAZ, société cotée, détenue au travers de la JV Alliance Rostec Auto B.V. La juste valeur retenue est une juste valeur de niveau 1 (cours de bourse sans ajustement). Conformément à IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises et à IAS 36 – Dépréciation d'actifs, le Groupe a retenu la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité, cette dernière ayant été sensiblement affectée sur le 2ième semestre 2015 par la détérioration des prévisions des résultats et des flux de trésorerie sur les exercices futurs.

A5 –Valorisation de la participation de Renault dans le groupe AVTOVAZ sur la base du cours de Bourse

Sur la base du cours de bourse de l'action d'AVTOVAZ au 31 décembre 2015, la participation de Renault à hauteur de 37,25% du capital dans AVTOVAZ est valorisée à 91 millions d'euros soit 7 315 millions de roubles convertis au taux de clôture au 31 décembre 2015 de 80.6736 roubles pour un euro (90 millions d'euros pour 37,25% du capital au 31 décembre 2014).

Au 31 décembre 2015, la valorisation boursière est égale à la valeur d'AVTOVAZ à l'actif de la situation financière de Renault (elle était inférieure de 64% au 31 décembre 2014).

A6 – Opérations entre le groupe Renault et le groupe AVTOVAZ

Le groupe Renault a continué à fournir une assistance technique à AVTOVAZ pour la réalisation des projets véhicules, moteurs et boîtes de vitesse mis en œuvre par l'Alliance Renault-Nissan et AVTOVAZ, ainsi que pour le montage de la plateforme B0, partagée entre AVTOVAZ, Renault et Nissan. Les prestations de conseil fournies par Renault concernent aussi des domaines tels que les achats, la qualité ou l'informatique. En 2015, le groupe Renault a facturé 45 millions d'euros à AVTOVAZ au titre de cette assistance technique (56 millions en 2014).

Suite au lancement de la production de véhicules sur la plateforme B0, Renault a fourni à AVTOVAZ des pièces de montage pour un montant de 426 millions d'euros en 2015 (529 millions d'euros en 2014).

La production de véhicules Renault sur cette plateforme a commencé en mars 2014 et AVTOVAZ a livré des voitures à Renault pour un montant de 356 millions d'euros en 2015 (360 millions d'euros en 2014).

La quote-part d'investissement de Renault dans la plateforme B0 est constatée en immobilisations corporelles pour un montant de 150 millions d'euros au 31 décembre 2015 (12 086 millions de roubles russes), dont 58 millions d'euros pour le développement d'un nouveau moteur (161 millions d'euros au 31 décembre 2014 soit 11 616 millions de roubles russes).

Le montant de créances commerciales de Renault relatives à AVTOVAZ au 31 décembre 2015 s'élevait à 315 millions d'euros. Comme indiqué en note 13-A1 et 13-A2 ces créances sont aujourd'hui considérées comme faisant partie de l'investissement net dans AVTOVAZ et ce montant a donc été reclassé en titres mis en équivalence au 31 décembre 2015.

Le montant total des prêts consentis par le Groupe à AVTOVAZ s'élevait à 100 millions d'euros au 31 décembre 2015 (111 millions d'euros au 31 décembre 2014). Ces prêts sont aujourd'hui considérés comme faisant partie de l'investissement net dans AVTOVAZ et ont donc été reclassés en titres mis en équivalence au 31 décembre 2015.

B – Entreprises associées et coentreprises mises en équivalence, autres que Nissan et AVTOVAZ

Nom de l'entité	Pays d'implantation	Principale activité	Pourcentages de capital et de droits de vote du Groupe
			31 décembre 2015	31 décembre 2014
Entreprises sous influence notable
Automobile
Boone Comenor	France	Négoce de métaux	33	33
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	Turquie	Distribution automobile	49	49
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	Inde	Production automobile	30	30
Renault South Africa	Afrique du Sud	Importation automobile	40	40
Financement des ventes
RN Bank	Russie	Financement des ventes automobile	30	30
BARN B.V.	Pays-Bas	Holding	30	30
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	Financement des ventes automobile	30 (1)	-
Coentreprises
Automobile
Renault Algérie Production	Algérie	Production automobile	49	49
Dongfeng Renault Automotive Company	Chine	Construction automobile	50	50
Indra Investissements	France	Démantèlement de véhicules hors d'usage	50	50
Financement des ventes
Renault Credit Car	Belgique	Financement des ventes automobile	50	50
RN SF B.V.	Pays-Bas	Holding	50	50
Orfin Finansman Anonim Sirketi	Turquie	Financement des ventes automobile	50	50

B1 – Informations relatives aux autres entreprises associées et coentreprises mises en équivalence

(1) Entité entrée dans le périmètre de consolidation en 2015.

B2 – Informations financières cumulées relatives aux autres entreprises associées mises en équivalence

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Participations dans les entreprises associées	373	339
Part dans le résultat des entreprises associées	9	(25)
Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global	3	(14)
Part des entreprises associées dans le résultat global	12	(39)

B3 – Informations financières cumulées relatives aux coentreprises mises en équivalence

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Participations dans les coentreprises	321	298
Part dans le résultat des coentreprises	6	10
Part des coentreprises dans les autres éléments du résultat global	17	23
Part des coentreprises dans le résultat global	23	33

NOTE 14 – STOCKS

(En millions d'euros)	31 décembre 2015				31 décembre 2014
	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matières premières et fournitures	1 254	(227)	1 027	1 028	(207)	821
En-cours de production	234	(1)	233	171	(1)	170
Véhicules d'occasion	1 090	(95)	995	912	(79)	833
Produits finis et pièces de rechange	2 026	(153)	1 873	1 696	(129)	1 567
TOTAL	4 604	(476)	4 128	3 807	(416)	3 391

NOTE 15 – CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES

A – Créances de financement des ventes par nature

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Créances sur le réseau de distribution	7 627	7 489
Crédits à la clientèle finale	16 723	14 478
Opérations de crédit-bail et assimilées	4 915	4 458
Valeur brute	29 265	26 425
Dépréciation	(660)	(692)
Valeur nette	28 605	25 733

Les informations relatives à la juste valeur figurent en note 24-A.

B – Opérations de transferts d'actifs et actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité

B1 – Opérations de transfert d'actifs de financement des ventes

(En millions d'euros)	31 décembre 2015		31 décembre 2014
	Valeur au bilan	Juste valeur	Valeur au bilan	Juste valeur
Créances cédées maintenues au bilan	8 835	8 793	7 724	7 901
Passifs associés	2 776	2 793	3 635	3 670

Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation publiques et de financement par conduit (Allemagne, Brésil, France, Italie et Royaume Uni) portant sur des crédits à la clientèle finale et des créances sur le réseau de distribution, par l'intermédiaire de véhicules ad hoc. Certaines opérations publiques ont été souscrites par RCI Banque et permettent ainsi d'obtenir des titres mobilisables auprès de la Banque Centrale Européenne.

Les créances cédées dans ce cadre sont maintenues au bilan, l'ensemble des risques étant conservé par le Groupe. Les passifs associés correspondent aux titres émis lors des opérations de titrisation ; ils sont comptabilisés en autres dettes représentées par un titre.

La différence entre le montant des créances cédées et le montant des passifs associés correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations, ainsi qu'à la quote-part de titres conservée par RCI Banque constituant une réserve de liquidité.

Les actifs titrisés ne peuvent plus être cédés, ni nantis. Le recours des souscripteurs de titres de dettes est limité aux actifs cédés.

B2 – Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité

Dans le cadre de la gestion de sa réserve de liquidité, le Financement des ventes a donné en garantie à la Banque de France (3G – Gestion Globale des Garanties) des actifs pour une valeur comptable de 4 655 millions d'euros au 31 décembre 2015 (2 850 millions d'euros au 31 décembre 2014). Ces actifs sont constitués de 4 028 millions d'euros de titres de véhicules de titrisations et 627 millions d'euros de créances de financement des ventes (2 452 millions d'euros de titres de véhicules de titrisations et 398 millions d'euros de créances de financement des ventes au 31 décembre 2014). Le financement reçu de la Banque de France et garanti par ces actifs s'élève à 1 500 millions d'euros au 31 décembre 2015 (550 millions d'euros au 31 décembre 2014). L'ensemble des actifs présentés à la Banque de France à titre de garantie est maintenu au bilan.

C – Échéancier des créances de financement des ventes

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
- 1 an	15 710	15 058
1 à 5 ans	12 678	10 546
+ 5 ans	217	129
Total des créances de financement des ventes – valeur nette	28 605	25 733

D – Analyse des créances de financement des ventes échues en valeur brute

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Créances échues dépréciées (1)	386	424
Entre 0 et 90 jours	32	39
Entre 90 et 180 jours	44	44
Plus de 180 jours	310	341
Créances échues non dépréciées	202	169
Entre 0 et 90 jours	202	169
Plus de 90 jours	-	-

(1) Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement ou partiellement sur une base individuelle.

L'exposition maximale au risque de crédit de l'activité de financement des ventes est représentée par la valeur nette comptable des créances de financement des ventes augmentée du montant des engagements de financement irrévocables en faveur de la clientèle qui figurent dans les engagements hors bilan donnés (note 28-A).

Le risque est minoré par les garanties sur la clientèle dont le montant est inclus dans les engagements hors bilan reçus (note 28-B). En particulier, les garanties détenues qui se rattachent à des créances de financement des ventes échues ou dépréciées sont de 523 millions d'euros au 31 décembre 2015 (469 millions d'euros au 31 décembre 2014).

A la date de clôture des comptes, aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de financement des ventes non échues ou non dépréciées. De plus, il n'existe pas de concentration de risques significative au sein de la clientèle du Financement des ventes.

E – Évolution de la dépréciation des créances de financement des ventes

(En millions d'euros)
Valeur au 31 décembre 2014 (692)
Dotations	(341)
Reprises pour consommation	235
Reprises de reliquats non consommés	126
Écarts de conversion et autres mouvements	12
Valeur au 31 décembre 2015	(660)

Les charges nettes de non recouvrement se sont élevées à 90 millions d'euros en 2015 (charges nettes de 99 millions d'euros en 2014).

NOTE 16 – CREANCES CLIENTS DE L'AUTOMOBILE

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Valeur brute	2 009	2 007
Dépréciation	(747) (1)	(765) (1)
VALEUR NETTE	1 262	1 242

(1) Dont (701) millions d'euros relatifs à l'Iran au 31 décembre 2015 et (724) millions d'euros au 31 décembre 2014 (note 6-C).

Ce poste exclut les créances qui font l'objet d'une cession aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances leur est transférée. Le risque de dilution (essentiellement risque de non-paiement suite à un litige commercial) est conservé par le Groupe, mais ce risque est jugé négligeable. Les créances cédées dans ces conditions aux sociétés de financement des ventes du Groupe sont alors incluses dans les créances de financement des ventes, principalement parmi les créances sur le réseau de distribution.

Dans le cas où l'essentiel des risques et avantages n'est pas transféré, bien que les créances soient juridiquement cédées aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe, elles demeurent incluses dans les créances clients de l'Automobile par la contrepartie de passifs financiers (autres dettes porteuses d'intérêts). Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilan, en raison de la conservation par le Groupe du risque de crédit ou du risque de retard de paiement, n'est pas significatif au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle de l'Automobile et le chiffre d'affaires réalisé avec un client externe donné n'excède pas 10% du chiffre d'affaires total de l'Automobile.

Les informations relatives à la juste valeur figurent en note 24-A.

NOTE 17 – AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS

(En millions d'euros)		31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Charges diverses constatées d'avance	143	263	406	134	266	400
Créances fiscales (hors impôts exigibles courants)	400	1 284	1 684	410	1 008	1 418
Impôts exigibles (1)	-	62	62	-	38	38
Autres créances	543	1 107	1 650	538	1 031	1 569
Titres contrôlés et non consolidés	45	-	45	70	-	70
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile	-	39	39	-	4	4
Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes	-	375	375	-	298	298
TOTAL	1 131	3 130	4 261	1 152	2 645	3 797
dont valeur brute	1 221	3 242	4 463	1 247	2 761	4 008
dont dépréciation	(90)	(112)	(202)	(95)	(116)	(211)

(1) Les impôts exigibles courants sont présentés séparément sur la face de la situation financière consolidée (section 4.2.3).

Le poste créances fiscales (hors impôts exigibles courants) exclut les créances fiscales françaises qui font l'objet d'une cession hors Groupe (Créances de Crédit d'impôt recherche - CIR et créances de Crédit d'impôt compétitivité emploi - CICE), et dont la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est transférée au cessionnaire. Pour les créances fiscales, les cessions ne donnent lieu à sortie du bilan que lorsque le risque de dilution est jugé inexistant. C'est notamment le cas si les créances cédées ont déjà fait l'objet d'un contrôle fiscal ou d'un audit préalable.

Le total des créances fiscales cédées et décomptabilisées représente 148 millions d'euros au 31 décembre 2015 dont 99 millions d'euros de créances CIR et 49 millions d'euros de créances CICE (239 millions d'euros au 31 décembre 2014 dont 203 millions d'euros de créances CIR et 36 millions d'euros de créances CICE). Le total des créances fiscales cédées maintenues au bilan représente 32 millions d'euros au 31 décembre 2015 (75 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Le Groupe Renault a annoncé le 18 décembre 2015 avoir acquis une participation majoritaire dans le capital de la société britannique Lotus F1 Team Limited auprès de Gravity Motorsports S.A.R.L. filiale de Genii Capital.

Cette participation, représentant 90% du capital et 100% des droits de vote, a été acquise pour 1 Livre sterling, et la situation nette à la date d'acquisition en normes comptables britanniques est estimée à environ (13) millions de Livres Sterling. Elle figure parmi les titres contrôlés non consolidés au 31 décembre 2015. La consolidation de Lotus F1 Team Limited aurait eu un impact non significatif sur le compte de résultat et la situation financière consolidée du Groupe Renault à fin décembre 2015.

NOTE 18 – CAPITAUX PROPRES

A – Capital social

Le nombre total d'actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2015 est de 295 722 milliers d'actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (inchangé par rapport au 31 décembre 2014).

Les actions d'autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles représentent 1,21% du capital de Renault au 31 décembre 2015 (0,86% au 31 décembre 2014).

Le groupe Nissan, via sa filiale détenue à 100% Nissan Finance Co. Ltd., détient 15% du capital de Renault (actions sans droit de vote).

B – Gestion des capitaux propres

Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût.

Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.

Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels.

Le Groupe gère le capital de l'Automobile en utilisant un ratio, égal à l'endettement net de l'Automobile divisé par le montant des capitaux propres. Le Groupe inclut dans l'endettement financier net l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur. Les capitaux propres sont ceux qui figurent dans la situation financière du Groupe. L'Automobile présente une position nette de liquidité aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 (note 4.2.6.1-A4).

Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l'activité bancaire. Dans ce cadre, ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d'au moins 8% (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des risques pondérés). Le ratio de solvabilité Core Tier 1 (hors floor Bâle I) de RCI Banque se situe à 15,64% au 31 décembre 2015 (14,90% au 31 décembre 2014).

Enfin, le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (note 12-G).

C – Titres d'autocontrôle

En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales, le Conseil d'administration a décidé d'affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d'options d'achat et de souscription d'actions ainsi qu'aux plans d'actions de performance en cours, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Montant des titres d'autocontrôle (en millions d'euros)	227	134
Nombre de titres d'autocontrôle	3 573 737	2 555 993

D – Distributions

L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 avril 2015 a décidé une distribution de dividendes de 1,90 euros par action, soit 555 millions d'euros (1,72 euros par action en 2014 soit 503 millions d'euros). Le paiement est intervenu au cours du mois de mai.

E – Écart de conversion

La variation de l'écart de conversion constatée sur la période s'analyse comme suit :

(En millions d'euros)	2015	2014
Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan	1 383	619
Effet net d'impôts des opérations de couverture partielle de l'investissement dans Nissan (note 12-G)	(18)	63
TOTAL DE L'ECART DE CONVERSION RELATIF A NISSAN	1 365	682
Autres variations de l'écart de conversion	(220)	(271)
VARIATION TOTALE DE L'ECART DE CONVERSION	1 145	411

En 2015 et en 2014, les autres variations de l'écart de conversion proviennent pour l'essentiel de l'évolution du rouble russe et du won coréen.

F – Réserve de réévaluation des instruments financiers

F1 – Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers

Les montants indiqués ci-dessous sont présentés nets des effets d'impôt.

(En millions d'euros)	Couvertures de flux de trésorerie	Instruments financiers disponibles à la vente	Total
Solde au 31 décembre 2014 (1)	(59)	762 (2)	703
Variations de juste valeur en capitaux propres	14	177	191
Transfert en résultat (3)	8	(12)	(4)
Solde au 31 décembre 2015 (1)	(37)	927 (2)	890

(1) L'échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé en note F3 ci-après.

(2) La réserve de réévaluation est pour partie liée aux titres Daimler (note 22-A). (3) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée en note F2 ci-après.

F2 – Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie

(En millions d'euros)	2015	2014
Marge opérationnelle	16	3
Autres produits et charges d'exploitation	-	-
Résultat financier	-	-
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	-	8
Impôts courants et différés	(8)	-
Montant total transféré en résultat net pour les couvertures de flux de trésorerie	8	11

F3 – Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Moins d'un an	(9)	(1)
Plus d'un an	7	(32)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées et coentreprises	(2)	(33)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées et coentreprises	(35)	(26)
Total de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie	(37)	(59)

Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des flux de trésorerie faisant l'objet d'une couverture.

G – Plans d'options d'achat d'actions et plans d'actions de performance

Le Conseil d'administration attribue périodiquement aux cadres et dirigeants du Groupe des actions de performance avec des périodes d'acquisition et d'incessibilité propres à chaque attribution. Jusqu'en 2012, il a également attribué périodiquement des options d'achat d'actions à des conditions de prix et de délai d'exercice propres à chaque attribution. Les plans mis en place intègrent des conditions de performance qui déterminent le nombre d'options ou d'actions accordées aux bénéficiaires. La perte du bénéfice des options ou des actions de performance est conforme aux dispositions réglementaires, avec perte totale en cas de démission ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à l'initiative de l'entreprise.

Par ailleurs, le Conseil d'administration a décidé qu'une partie de la part variable du Président - Directeur général due au titre d'un exercice serait convertie sous forme d'actions, dont l'acquisition serait soumise à des conditions de performance et de présence, à compter de la part variable de l'année 2013.

G1 – Variation du nombre d'options et de droits d'attribution d'actions de performance détenues par les membres du personnel

		Options d'achat d'actions
	Quantité	Prix d'exercice moyen pondéré (en euros)	Cours moyen pondéré de l'action aux dates d'attributions et de levées (en euros)	Droits d'attribution d'actions de performance
Options restant à lever et droits en cours d'acquisition au 1er janvier 2015	1 024 830	37	-	1 504 362
Attribuées	-	-	-	1 450 625
Options levées ou droits définitivement acquis	(308 038) (1)	-	49 (2)	(115 095) (3)
Perdues et autres ajustements	-	-	N/A	(8 642)
Options restant à lever et droits en cours d'acquisition au 31 décembre 2015	716 792	37	-	2 831 250

(1) Les options levées en 2015 correspondent aux plans 18 et 19 attribués en 2011.

(2) Cours auquel les actions ont été acquises par le Groupe pour couvrir les levées d'options futures.

(3) Les droits d'attribution d'actions de performance définitivement acquis correspondent aux plans 18 bis et 19 bis attribués en 2011.

G2 – Plans d'options d'achat d'actions

Pour les plans actifs en 2015, les options attribuées ne sont acquises qu'après une période fixée à 4 ans et la période d'exercice, suivant la période d'acquisition, s'étale ensuite sur 4 ans :

N° de plan	Type de plan	Date d'attribution	Prix d'exercice (en euros)	Options restant à lever au 31 décembre 2015	Période d'exercice
Plan 18	Options d'achat	29 avril 2011	38,80	183 574	30 avril 2015 – 28 avril 2019
Plan 19	Options d'achat	8 décembre 2011	26,87	137 000	9 décembre 2015 – 7 décembre 2019
Plan 20	Options d'achat	13 décembre 2012	37,43	396 218	13 décembre 2016 – 12 décembre 2020
			TOTAL	716 792

G3 – Plans d'attribution d'actions de performance

Les périodes d'acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales.

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d'une période d'acquisition de 3 ans, suivie d'une période de conservation minimale de 2 ans.

Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d'acquisition est de 4 années, et ils ne sont pas soumis à une période de conservation.

N° de plan	Type de plan	Date d'attribution	Droits d'attribution au 31 décembre 2015	Date d'acquisition définitive	Période de conservation
Plan 18 bis	Actions de performance	29 avril 2011	-	30 avril 2015 (1)	Néant
Plan 19 bis	Actions de performance	8 décembre 2011	-	8 décembre 2015 (1)	Néant
Plan 20 bis	Actions de performance	13 décembre 2012	74 966	13 décembre 2016	Néant
Plan 21 (2)	Actions de performance	12 février 2014	976 485 332 559	12 février 2017 12 février 2018	12 février 2017– 12 février 2019 Néant
Plan 22 (2)	Actions de performance	11 février 2015	1 050 265 396 975	11 février 2018 11 février 2019	11 février 2018– 11 février 2020 Néant
		TOTAL	2 831 250

(1) Les actions de performance de ces plans ont été livrées à leurs bénéficiaires en 2015.

(2) Les données présentées incluent les actions de performance au titre de la rémunération variable du Président-Directeur général.

H – Paiements fondés sur des actions

Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans d'options d'achat d'actions et d'attribution d'actions de performance consentis au personnel, et, des actions de performance au titre de la rémunération variable du Président-Directeur général.

Les plans ont été valorisés selon les méthodes décrites dans les règles et méthodes comptables (note 2-R). Les principales données sont les suivantes :

N° de plan	Valorisation initiale (En milliers d'euros)	Juste valeur unitaire	Charge 2015 (En millions d'euros)	Charge 2014 (En millions d'euros)	Prix de l'action à date d'attribution (En euros)	Volatilité	Taux d'intérêt	Prix d'exercice (En euros)	Durée	Dividende par action (En euros)
Plan 18	3 422	9,31	(1)	(1)	36,70	37,28 %	2,28 %	38,80	4-8 ans	0,30 – 1,16
Plan 18 bis	28 711	31,04	-	(6)	36,70	N/A	2,28 %	N/A	3-5 ans	0,30 – 1,16
Plan 19	1 608	5,36	-	-	27,50	42,24 %	1,99 %	26,87	4-8 ans	1,19 – 1,72
Plan 19 bis	15 966	26,18	-	(1)	34,18	N/A	1,68 %	N/A	2-4 ans	1,17 – 1,73
Plan 20	2 708	6,87	(1)	(1)	40,39	35%	0,71%	37,43	4-8 ans	1,57- 2,19
Plan 20 bis	21 767	36,38	(1)	(10)	43,15	N/A	0,87%	N/A	2-4 ans	1,57 -1,97
Plan 21	38 702	53,63	(16)	(10)	65,76	N/A	0,20%	N/A	3-5 ans	1,72 – 1,97
(1)	13 653	55,03	(4)	(3)	65,61	N/A	0,19%	N/A	4 ans	1,72 – 1,97
Plan 22	51 509	66,51	(15)	-	78,75	N/A	(0,10)%	N/A	3-5 ans	1,90 – 2,22
(1)	19 138	65,19	(4)	-	76,58	N/A	(0,03)%	N/A	4 ans	1,90 – 2,22
		TOTAL	(42)	(32)

(1) Pour ces plans, les droits d'attribution d'actions gratuites ont été accordés à différentes dates. Les données présentées incluent également les actions de performance au titre de la rémunération variable du Président-Directeur général. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d'octroi.

I – Part des participations ne donnant pas le contrôle

Nom de la filiale	Pays d'implan tation		Pourcentage de capital et de droits de vote détenus par les participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle (En millions d'euros)		Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle (En millions d'euros)		Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) (En millions d'euros)
		31 décembre 2015	31 décembre 2014	2015	2014	31 décembre 2015	31 décembre 2014	2015	2014
Automobile
Renault Samsung Motors	Corée	20%	20%	41	35	179	149	(13)	-
Oyak Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	49%	49%	55	32	253	229	(32)	(32)
Autres	N/A	N/A	N/A	6	5	37	30	(1)	(3)
Total Automobile		-	-	102	72	469	408	(46)	(35)
Financement des ventes
Companhia de Arrendamento Mercantil RCI do Brasil (1)	Brésil	40%	40%	10	11	-	-	-	-
Companhia de Credito, Financiamento e Investimento RCI do Brasil (1)	Brésil	40%	40%	12	15	-	-	(16)	(13)
Rombo Compania Financiera (1)	Argentine	40%	40%	10	8	-	-	-	-
Autres	N/A	N/A	N/A	3	2	13	14	(3)	(4)
Total Financement des ventes		-	-	35	36	13	14	(19)	(17)
TOTAL		-	-	137	108	482	422	(65)	(52)

(1) Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de ces sociétés des options de vente de leurs participations. Une dette est enregistrée au titre de ces options de vente parmi les autres dettes pour 143 millions d'euros pour les deux filiales brésiliennes et pour 29 millions d'euros pour la filiale argentine au 31 décembre 2015 (respectivement 175 millions d'euros et 28 millions d'euros au 31 décembre 2014). La contrepartie de ces passifs est enregistrée en diminution des capitaux propres–part des participations ne donnant pas le contrôle et pour le solde en diminution des capitaux propres-part des actionnaires de la société mère. La dette est évaluée à la juste valeur. La juste valeur est déterminée en estimant le prix de rachat éventuel, qui tient compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et des dispositions définies dans les contrats de partenariat. Elle relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus, mais pour lesquels les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables.

Le groupe n'a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre règlementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités, de limiter leur exposition à d'autres parties du groupe et de se conformer à d'autres ratios.

J – Activités conjointes

Nom de l'entité	Pays d'implantation	Principale activité		Pourcentages de capital du Groupe
			31 décembre 2015	31 décembre 2014
Automobile
Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI) (1)	Inde	Centre de services Partagés	67	67

(1) Le Groupe dispose de 50% des droits de vote dans la société indienne RNTBCI.

NOTE 19 – PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILES

A – Définition des régimes

Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.

Les régimes à cotisations définies représentent une charge de 588 millions d'euros en 2015 (566 millions d'euros en 2014).

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont comptabilisés conformément aux principes comptables définis en note 2–S et donnent lieu à la constitution de provisions. Ils concernent :

• les indemnités de fin de carrière ou de départ prévues par la législation ou un accord conventionnel dans certains pays, tels que la France, la Turquie…;
• des compléments de retraite garantissant des ressources contractuelles aux salariés ; les pays ayant recours à ce type de régime sont situés en Europe (Royaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas, Suisse…) ;
• les autres avantages long terme : principalement les médailles du travail, le capital temps et les congés supplémentaires en fin de carrière en France.

Les régimes de complément de retraite à prestations définies sont en général couverts pour tout ou partie par des contrats souscrits auprès de fonds de pension ou de compagnies d'assurance. Dans ce cas, les engagements et les actifs sont évalués de manière indépendante. La différence entre l'engagement et la juste valeur des actifs en couverture peut faire ressortir une insuffisance ou un excédent de financement. En cas d'insuffisance, une provision est enregistrée. En cas d'excédent, un actif est constaté (sous réserve de conditions particulières).

En Corée, en raison d'un changement à venir de la réglementation relative aux retraites, le régime d'indemnités de fin de carrière à prestations définies a été converti en un régime à cotisations définies externalisé. Ce changement et le versement des fonds correspondants sont intervenus en fin d'année 2015. Il concerne environ 4 070 personnes.

Principaux régimes à prestations définies du Groupe

En France, les indemnités de fin de carrière du Groupe résultent d'accords conventionnels conclus par chacune des différentes entités françaises et les représentants du personnel. Elles sont déterminées en fonction de la rémunération et de l'ancienneté des salariés ; leur versement est conditionné à la présence dans les effectifs au moment du départ en retraite. Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière français font intégralement l'objet de provisions. Ils représentent l'essentiel des passifs du Groupe en matière d'indemnités de fin carrière.

Le régime de complément de retraite le plus significatif du Groupe se situe au Royaume-Uni, où il existe deux régimes de retraite à prestations définies gérés dans le cadre d'un fonds de pension dédié constitué de deux compartiments ; l'un est relatif aux filiales de l'Automobile, l'autre à RCI Financial Services Ltd. La population des bénéficiaires éligibles est fermée depuis 2004 ; elle est de l'ordre de 1 850 personnes.

Ce fonds de pension (Trust) a une personnalité juridique propre. Il est administré par des « Trustees », un organe paritaire regroupant des représentants des entreprises participantes, des salariés et d'anciens salariés. Le fonds relève de la réglementation locale, qui définit des exigences de financement minimal pouvant conduire à des contributions additionnelles de la part du Groupe. La politique d'investissement des actifs est définie dans chaque section du fonds par un organe de pilotage, qui réalise un examen trimestriel de la performance des investissements. Les risques associés à ces régimes sont les risques usuels (baisse de la rentabilité future des actifs investis, baisse des marchés des actions, augmentation de l'espérance de vie des bénéficiaires, augmentation de l'inflation …).

Le compartiment dédié à l'Automobile présente une insuffisance de financement que le Groupe s'est engagé à couvrir d'ici 2022 par des versements d'un montant annuel maximum de 3 millions de livres par an. Le déficit est évalué à 32 millions de livres au 5 avril 2015 (18 millions de livres au 30 septembre 2014).

B – Principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des provisions et autres données relatives aux régimes les plus significatifs

Principales hypothèses actuarielles et données pour les	31 Décembre 2015
indemnités de fin de carrière du Groupe en France	Renault s.a.s.	Autres
Âge de départ à la retraite	60 à 65 ans	52 à 67 ans
Taux d'actualisation (1)	1,91%	1,15% à 2,24%
Taux d'augmentation des salaires	2,70%	1,00% à 3,00%
Duration des régimes	13 ans	9 à 20 ans
Engagement brut	1 044 millions d'euros	156 milions d'euros

(1) Le taux utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France varie d'une société à l'autre en fonction de l'échéance des engagements. Les références retenues pour la détermination du taux d'actualisation sont la courbe de taux zéro-coupon complétée de la courbe moyenne des spreads des émetteurs de rating AA publiées par Reuters.

Principales hypothèses actuarielles et données pour les régimes	31 Décembre 2015
de compléments de retraite du Groupe au Royaume-Uni	Automobile	Financement des ventes
Taux d'actualisation financière (1)	3,90%	3,95%
Taux d'augmentation des salaires	2,00%	3,05%
Duration des régimes	20 ans	24 ans
Taux de rendement réel des actifs de couverture	1,00%	0,40%
Engagement brut	298 millions d'euros	27 millions d'euros
Juste valeur des fonds investis via des fonds de pension	280 millions d'euros	25 millions d'euros

(1) La référence retenue pour la détermination du taux d'actualisation est la courbe de taux Mercer (Mercer Yield Curve).

C – Charge nette de l'exercice

(En millions d'euros)	2015	2014
Coût des services rendus de la période	105	100
Coût des services passés et pertes (profits) sur liquidation	(12)	8
Intérêt net sur le passif (actif) net	34	45
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(1)	-
Charge (produit) net de l'exercice au compte de résultat	126	153

D – Analyse de la provision au bilan

D1 - Décomposition de la provision

(En millions d'euros)		31 décembre 2015
	Valeur actualisée de l'obligation	Juste valeur des actifs du régime	Passif (actif) net au titre de prestations définies
Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ
France	1 200	-	1 200
Europe (hors France)	15	-	15
Amériques	2	-	2
Eurasie (1)	51	-	51
Asie - Pacifique	2	-	2
Afrique - Moyen-Orient - Inde	1	-	1
Total Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ	1 271	-	1 271
Retraites complémentaires
France	93	(45)	48
Royaume-Uni	326	(305)	21
Europe (hors France et Royaume-Uni) (2)	240	(160)	80
Asie - Pacifique	2	-	2
Amériques	5	-	5
Total Retraites complémentaires	666	(510)	156
Autres avantages à long terme
France (3)	167	-	167
Amériques	4	-	4
Europe (hors France)	2	-	2
Total autres avantages à long terme	173	-	173
TOTAL (4)	2 110	(510)	1 600

(1) Essentiellement Roumanie et Turquie.

(2) Pour l'essentiel Allemagne, Pays-Bas et Suisse.

(3) Capital temps, congés supplémentaires en fin de carrière et médailles du travail.

(4) Part à moins d'un an du passif net total 50 millions d'euros et part à plus d'un an 1 550 millions d'euros.

D2 - Échéancier du passif net au titre des prestations définies

(En millions d'euros)	31 décembre 2015
	- 1 an	1 à 5 ans	5 à 10 ans	+ 10 ans	Total
Valeur actualisée de l'obligation	60	344	463	1 243	2 110
Juste valeur des actifs du régime	(10)	(57)	(69)	(374)	(510)
Passif (actif) net au titre de prestations définies	50	287	394	869	1 600

La duration moyenne pondérée des régimes s'élève à 14 années au 31 décembre 2015 (13 années au 31 décembre 2014).

E – Évolution des engagements, des fonds investis et de la provision
----------------------------------------------------------------------	--	--	--

(En millions d'euros)	Valeur actualisée de l'obligation (A)	Juste valeur des actifs du régime (B)	Passif (actif) net au titre de prestations définies (A) +(B)
Solde au 31 décembre 2014	2 268	(518)	1 750
Coût des services rendus de la période	105	-	105
Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation	(12)	-	(12)
Intérêt net sur le passif (actif) net	51	(17)	34
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(1)	-	(1)
Charge (produit) de l'exercice 2015 au compte de résultat (note 19-C)	143	(17)	126
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses démographiques	(17)	-	(17)
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses financières	(48)	-	(48)
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des effets d'expérience	8	-	8
Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets)	-	7	7
Charge (produit) de l'exercice 2015 en autres éléments du résultat global	(57)	7	(50)
Contributions versées aux fonds par l'employeur	-	(11)	(11)
Contributions versées aux fonds par les salariés	-	(3)	(3)
Prestations payées au titre du régime	(152)	26	(126)
Prestations payées au titre de la liquidation d'un régime (1)	(112)	17	(95)
Effet des variations de cours de change	31	(25)	6
Effet des variations de périmètre et autres	(11)	14	3
Solde au 31 décembre 2015	2 110	(510)	1 600

(1) En raison d'un changement à venir de la réglementation, la Corée a mis fin au régime à prestations définies d'indemnités de fin de carrière, qui était autofinancé pour l'essentiel (note 19-A).

Le cumul des écarts actuariels net d'impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en autres éléments du résultat global est une charge de 615 millions d'euros au 31 décembre 2015 (charge de 624 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Une baisse de 50 points de base des taux d'actualisation utilisés pour chacun des régimes entrainerait une augmentation des engagements de 155 millions d'euros au 31 décembre 2015 (155 millions d'euros au 31 décembre 2014).

F – Détail de la juste valeur des actifs investis

Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d'assurance s'analysent comme suit :

(En millions d'euros)		31 décembre 2015
	Actifs cotés sur des marchés actifs	Actifs non cotés	Total
Fonds pension
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1	-	1
Actions	80	-	80
Obligations	194	-	194
Parts dans des fonds communs de placement et autres	32	3	35
Total Fonds de pension	307	3	310
Compagnies d'assurance
Trésorerie et équivalents de trésorerie	16	1	17
Actions	5	-	5
Obligations	143	19	162
Biens immobiliers	12	2	14
Parts dans des fonds communs de placement et autres	-	2	2
Total Compagnies d'assurance	176	24	200
TOTAL	483	27	510

Les actifs des fonds de pension de retraite se rapportent principalement aux régimes localisés au Royaume-Uni (59,8%). Les contrats d'assurance concernent principalement l'Allemagne (5,0%), la France (8,9%), les Pays Bas (18,6%) et la Suisse (6,6%). Les taux de rendements réels des fonds investis au Royaume-Uni sont présentés en note 19-B.

La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 1,57 % en 2015 (7,82 % en 2014).

À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2016 est de l'ordre de 13 millions d'euros.

Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d'instruments financiers du Groupe Renault. Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés par le Groupe.

NOTE 20 – EVOLUTION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(En millions d'euros)	Coûts de restructuration	Garantie	Risques fiscaux et litiges	Activités d'assurance (1)	Autres	Total
Au 31 décembre 2014	491	807	425	233	372	2 328
Dotations aux provisions	117	446	86	95	78	822
Reprises de provisions pour consommation	(205)	(446)	(76)	(22)	(65)	(814)
Reprises de reliquats de provisions non consommées	(17)	(31)	(43)	-	(32)	(123)
Mouvements de périmètre	-	-	-	-	-	-
Écarts de conversion et autres mouvements	-	(8)	(37)	-	7	(38)
Au 31 décembre 2015 (2)	386	768	355	306	360	2 175

(1) Il s'agit principalement des provisions techniques des compagnies d'assurance de l'activité financement des ventes.

(2) Part à moins d'un an du total des provisions 997 millions d'euros et part à plus d'un an 1 178 millions d'euros

Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. En 2015, le Groupe n'a été impliqué dans aucun nouveau litige significatif.

Les dotations aux provisions pour coûts de restructuration intègrent essentiellement l'effet des mesures d'adaptation des effectifs en Europe (note 6-A).

Au 31 décembre 2015, les autres provisions comprennent 16 millions d'euros de provisions constituées dans le cadre de l'application de réglementations liées à l'environnement (15 millions d'euros au 31 décembre 2014). Ces provisions incluent les frais liés aux véhicules et batteries hors d'usage (note 28-A2) et les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession

est prévue (notamment à Boulogne Billancourt). Elles comprennent également les frais de dépollution des terrains commerciaux de Renault Retail Group à hauteur de 5 millions d'euros (4 millions d'euros au 31 décembre 2014).

	NOTE 21 – AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

(En millions d'euros)		31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Dettes fiscales (hors impôts exigibles courants)	56	954	1 010	109	1 015	1 124
Impôts exigibles courants	-	219	219	-	162	162
Dettes sociales	21	1 313	1 334	19	1 358	1 377
Dettes diverses	219	4 693	4 912	257	4 264	4 521
Produits différés	989	879	1 868	819	754	1 573
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile	-	6	6	-	2	2
Total	1 285	8 064	9 349	1 204	7 555	8 759

Les dettes diverses correspondent notamment aux produits constatés d'avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise (418 millions d'euros au 31 décembre 2015 et 512 millions au 31 décembre 2014).

L'allocation de quotas sur les émissions de gaz à effet de serre concerne le Groupe sur le périmètre de l'Union Européenne et de la Corée. En 2015, les émissions de gaz à effet de serre ont été supérieures aux quotas alloués en Europe et en Corée. Le Groupe a enregistré une charge de 0,7 million d'euros à ce titre en 2015.

4.2.6.5 Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers

NOTE 22 – ACTIFS FINANCIERS - TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

A – Ventilation courant / non courant

(En millions d'euros)		31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres de sociétés non contrôlées	1 372	-	1 372	1 233	-	1 233
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	-	614	614	-	785	785
Prêts	31	658	689	139	280	419
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile	75	488	563	309	465	774
Total actifs financiers	1 478	1 760	3 238	1 681	1 530	3 211
dont valeur brute	1 479	1 762	3 241	1 682	1 535	3 217
dont dépréciation	(1)	(2)	(3)	(1)	(5)	(6)
Equivalents de trésorerie	-	5 153	5 153	-	4 385	4 385
Trésorerie	-	8 980	8 980	-	8 112	8 112
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	-	14 133	14 133	-	12 497	12 497

L'information relative aux risques de contrepartie sur les actifs financiers ainsi que sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie est fournie en note 25-B6.

B – Titres de sociétés non contrôlées

Les titres de sociétés non contrôlées correspondent à hauteur de 1 276 millions d'euros (1 134 millions d'euros au 31 décembre 2014) aux titres Daimler acquis dans le cadre du partenariat stratégique. Ces titres sont classés en actifs disponibles à la vente et leur juste valeur est déterminée par référence au cours de l'action. Au 31 décembre 2015, le cours du titre en bourse (77,58 euros par titre) est supérieur au prix d'acquisition (35,52 euros par titre). L'augmentation de la juste valeur au cours de la période, soit 142 millions d'euros, est comptabilisée en autres éléments du résultat global de l'exercice 2015 (99 millions d'euros pour l'année 2014).

Les titres des sociétés non contrôlées incluent également au 31 décembre 2015 un montant de 62 millions d'euros (57 millions d'euros au 31 décembre 2014) au titre du Fonds Avenir Automobile (anciennement Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles). Dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers mis en œuvre par les pouvoirs publics et les constructeurs automobiles, Renault s'est engagé à verser à ce fonds d'investissement un total de 200 millions d'euros au fur et à mesure des appels. Le montant restant à appeler auprès de Renault au 31 décembre 2015 s'élève à 71 millions d'euros.

La juste valeur de ces titres est déterminée par référence à la dernière valeur liquidative communiquée par la société de gestion du Fonds, ajustée d'éléments d'appréciation connus postérieurement.

C – Trésorerie non disponible pour la société mère du Groupe

Le Groupe dispose de liquidités dans des pays où les conditions de rapatriement des fonds peuvent s'avérer complexes pour des raisons réglementaires ou politiques. Dans la majorité des pays concernés, ces fonds font l'objet d'un emploi local pour des besoins industriels ou de financement des ventes.

L'accès limité au dollar a contraint le niveau des règlements internationaux des filiales du Groupe situées en Argentine jusqu'à la mi-décembre 2015, date à laquelle a été promulguée une levée partielle du contrôle des changes. La trésorerie de ces entités s'élève à 167 millions d'euros au 31 décembre 2015 (292 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Par ailleurs, une partie des comptes courants bancaires détenus par les Fonds Communs de Titrisation du Financement des ventes est affectée au rehaussement de crédit des créances titrisées et sert en conséquence de collatéral en cas de défaut de paiement des créances (note 15-B1). Ces comptes courants bancaires s'élèvent à 446 millions d'euros au 31 décembre 2015 (479 millions d'euros fin 2014).

NOTE 23 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES

A – Ventilation courant / non courant

(En millions d'euros)		31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres participatifs Renault SA	431	-	431	350	-	350
Emprunts obligataires	4 038	1 617	5 655	4 870	1 417	6 287
Autres dettes représentées par un titre	-	567	567	-	223	223
Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti)	753	1 459	2 212	1 344	1 052	2 396
Autres dettes porteuses d'intérêts	411	97	508	426	70	496
Passifs financiers de l'Automobile hors dérivés	5 633	3 740	9 373	6 990	2 762	9 752
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile	62	403	465	282	454	736
Passifs financiers de l'Automobile	5 695	4 143	9 838	7 272	3 216	10 488
Titres participatifs Diac	12	-	12	11	-	11
Emprunts obligataires	-	13 025	13 025	-	11 935	11 935
Autres dettes représentées par un titre	-	4 353	4 353	254	4 490	4 744
Emprunts auprès des établissements de crédit	-	2 934	2 934	-	2 660	2 660
Autres dettes porteuses d'intérêts	-	10 360	10 360	-	6 654	6 654
Passifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivés	12	30 672	30 684	265	25 739	26 004
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes	-	68	68	-	89	89
Dettes et passifs financiers du Financement des ventes	12	30 740	30 752	265	25 828	26 093
TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DU FINANCEMENT DES VENTES	5 707	34 883	40 590	7 537	29 044	36 581

Titres participatifs

Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés. Ils font l'objet d'une rémunération annuelle d'un minimum de 9 %, composée d'une partie fixe égale à 6,75 % et d'une partie variable, fonction de l'évolution du chiffre d'affaires consolidé, calculée à structure et méthodes de consolidation identiques. La rémunération de 17 millions d'euros au titre de 2015 (17 millions d'euros en 2014) figure dans les charges d'intérêts. Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. La cotation du titre d'une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015 de 439 euros à 540 euros conduisant à un ajustement de la juste valeur des titres participatifs de 80 millions d'euros en 2015 (37 millions d'euros en 2014) constaté en autres charges financières (note 7).

La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie fixe égale au TAM (Taux Annuel Monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous-groupe Diac de l'exercice par rapport à celui de l'exercice précédent.

Évolution des emprunts obligataires de l'Automobile

En 2015, Renault SA a procédé au remboursement d'emprunts obligataires pour un montant total de 1 403 millions d'euros et a réalisé une émission obligataire en placement privé dans le cadre du programme EMTN pour un montant de 7 milliards de yens pour une maturité de 4 ans et une émission obligataire publique dans le programme Shelf Registration pour un montant de 70 milliards de yens pour une maturité de 3 ans.

Évolution des dettes de Financement des ventes

En 2015, le groupe RCI Banque a procédé au remboursement d'emprunts obligataires pour un montant total de 2 640 millions d'euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2016 et 2022 pour un montant de 3 814 millions d'euros.

La collecte de dépôts a progressé de 3 700 millions d'euros (dont 1 470 millions d'euros de dépôts à terme) en 2015, pour atteindre 10 234 millions d'euros classés en autres dettes porteuses d'intérêts. Après la France, l'Allemagne et l'Autriche, RCI Banque a lancé en mai 2015 son activité de collecte d'épargne au Royaume-Uni.

Lignes de crédit

Au 31 décembre 2015, Renault SA dispose de lignes de crédit ouvertes confirmées pour une valeur de 3 305 millions d'euros (3 210 millions d'euros au 31 décembre 2014) auprès des banques. Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre 2015 (également non utilisées au 31 décembre 2014).

Par ailleurs, au 31 décembre 2015, le Financement des ventes dispose de lignes de crédit ouvertes confirmées pour une contrevaleur de 4 482 millions d'euros (4 803 millions d'euros au 31 décembre 2014) en diverses monnaies auprès de banques. La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s'élève à 439 millions d'euros au 31 décembre 2015 (1 005 millions d'euros au 31 décembre 2014). Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre 2015 (également non utilisées au 31 décembre 2014).

La documentation contractuelle des passifs financiers et des lignes de crédit confirmées ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l'évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios financiers.

B – Ventilation par échéance

Pour les passifs financiers y compris les dérivés, les flux contractuels sont similaires aux flux attendus et correspondent aux montants à décaisser.

Pour les instruments financiers à taux variable, les intérêts ont été estimés sur la base du taux d'intérêt en vigueur au 31 décembre 2015.

Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n'est pas fixée, il n'est pas fait mention de leurs flux contractuels.

(En millions d'euros)					31 décembre 2015
	Valeur au bilan	Total des flux contrac tuels	- 1 an	1 à 2 ans	2 à 3 ans		3 à 4 ans 4 à 5 ans + 5 ans
Emprunts obligataires émis par Renault SA (par date d'émission)
2007	10	10	-	10	-	-	-	-
2010	500	500	-	500	-	-	-	-
2011	506	500	500	-	-	-	-	-
2012	1 101	1 098	249	849	-	-	-	-
2013	1 046	1 005	106	-	899	-	-	-
2014	1 739	1 732	541	691	-	-	-	500
2015	684	682	96	-	533	53	-	-
Intérêts courus, frais et primes	69	60	60	-	-	-	-	-
Total emprunts obligataires	5 655	5 587	1 552	2 050	1 432	53	-	500
Autres dettes représentées par un titre	567	567	567	-	-	-	-	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	2 212	2 195	1 441	255	257	130	112	-
Autres dettes porteuses d'intérêts	508	600	94	28	36	35	34	373
Total autres passifs financiers	3 287	3 362	2 102	283	293	165	146	373
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers	-	493	123	160	64	24	21	101
Titres participatifs	431	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés passifs sur opérations de financement	465	465	403	22	19	14	7	-
Total des passifs financiers de l'Automobile	9 838	9 907	4 180	2 515	1 808	256	174	974

La part à moins d'un an des passifs financiers de l'Automobile se décompose de la manière suivante :

(En millions d'euros)			31 décembre 2015
	Flux contractuels inférieurs à 1 an	Dont échéance entre 0 et 1 mois	Dont échéance entre 1 et 3 mois	Dont échéance entre 3 mois et 1 an
Emprunts obligataires	1 552	1	3	1 548
Autres passifs financiers	2 102	553	384	1 165
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers	123	3	52	68
Dérivés passifs sur opérations de financement	403	72	53	278
Total des passifs financiers d'échéance inférieure à 1 an	4 180	629	492	3 059

(En millions d'euros)				31 décembre 2015
	Valeur au bilan	Total des flux contractuels	- 1 an	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans	4 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d'émission)
2010	701	700	700	-	-	-	-	-
2011	1 226	1 109	1 109	-	-	-	-	-
2012	939	947	219	728	-	-	-	-
2013	2 788	2 701	994	116	1 591	-	-	-
2014	3 431	3 405	160	1 763	16	948	-	518
2015	3 772	3 766	235	752	994	31	1 000	754
Intérêts courus, frais et primes	168	198	198	-	-	-	-	-
Total emprunts obligataires	13 025	12 826	3 615	3 359	2 601	979	1 000	1 272
Autres dettes représentées par un titre	4 353	4 359	2 012	780	1 504	60	3	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	2 934	2 933	956	221	1 641	50	65	-
Autres dettes porteuses d'intérêts	10 360	10 360	8 596	979	475	223	87	-
Total autres passifs financiers	17 647	17 652	11 564	1 980	3 620	333	155	-
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers	-	944	235	316	175	66	38	114
Titres participatifs	12	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés passifs sur opérations de financement	68	33	25	7	(3)	1	3	-
Total dettes et passifs financiers du Financement des ventes	30 752	31 455	15 439	5 662	6 393	1 379	1 196	1 386

B2 – Échéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes

La part à moins d'un an des dettes et des passifs financiers du Financement des ventes se décompose de la manière suivante :

(En millions d'euros)			31 décembre 2015
	Flux contractuels inférieurs à 1 an	Dont échéance entre 0 et 1 mois	Dont échéance entre 1 et 3 mois	Dont échéance entre 3 mois et 1 an
Emprunts obligataires	3 615	785	902	1 928
Autres passifs financiers	11 564	8 158	1 065	2 341
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers	235	18	24	193
Dérivés passifs sur opérations de financement	25	-	-	25
Total des passifs financiers d'échéance inférieure à 1 an	15 439	8 961	1 991	4 487

NOTE 24 – INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE, JUSTE VALEUR ET EFFETS EN RESULTAT

A – Ventilation des instruments financiers par catégorie et justes valeurs par niveau

La norme IAS 39 définit 4 catégories d'instruments financiers :

• Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, comprenant les actifs détenus à des fins de transaction et ceux désignés initialement à la juste valeur par le résultat,
• Les placements détenus jusqu'à leur échéance,
• Les prêts et créances évalués au coût amorti,
• Les actifs financiers disponibles à la vente comprenant tous les instruments financiers non compris dans l'une des catégories précédentes.

Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants :

• le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif ;
• le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 ;
• le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché.

Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d'évaluation appropriées selon les types d'instruments.

Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice et ne prennent donc pas en compte l'effet des variations ultérieures.

En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau sont les suivantes :

• niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté,
• niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables, telles que les courbes de taux zéro-coupon et la cotation sur le marché secondaire des titres émis par le Groupe,
• niveau 3 : la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.

Le Groupe n'a procédé à aucun transfert d'instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 en 2015.

Les comptes du Groupe ne comportent pas d'actifs, ni de passifs évalués à la juste valeur de façon non récurrente au bilan.

(En millions d'euros)						31 Décembre 2015
				Valeur au bilan			Juste Valeur		Niveau de Juste Valeur des actifs financiers à la juste valeur
ACTIFS FINANCIERS AU SENS DE LA NORME IAS 39	Notes	Détenus à des fins de transaction	Désignés initialement à la juste valeur par résultat	Dérivés de couverture	Disponibles à la vente	Prêts et créances	des actifs financiers au coût amorti	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Prêts	22	-	-	-	-	689	(1)
Créance de financement des ventes	15	-	-	-	-	28 605	28 633 (2)
Créances clients de l'Automobile	16	-	-	-	-	1 262	(1)
Créances fiscales (y compris impôts exigibles)	17	-	-	-	-	1 746	(1)
Autres créances et charges constatées d'avance	17	-	-	-	-	2 056	(1)
Equivalents de Trésorerie	22	-	-	-	-	4 965	(1)
Trésorerie	22	-	-	-	-	8 980	(1)
Total des actifs financiers comptabilisés au coût amorti		-	-	-	-	48 303
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	22	-	-	-	614	-		614	-	-
Titres de sociétés non contrôlées	22	-	-	-	1 372	-		1 276	-	96
Titres de sociétés contrôlées non consolidés	17	-	-	-	45	-		-	-	45
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	-	-	-	-	-		-	-	-
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17	-	-	38	-	-		-	38	-
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	-	-	88	-	-		-	88	-
Actifs financiers en juste valeur par capitaux propres		-	-	126	2 031	-		1 890	126	141
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	524	-	39	-	-		-	563	-
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17	1	-	-	-	-		-	1	-
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	45	-	242	-	-		-	287	-
Equivalents de trésorerie	22	18	-	-	170	-		188	-	-
Actifs financiers en juste valeur par résultat		588	-	281	170	-		188	851	-
Total des actifs financiers en juste valeur		588	-	407	2 201	-		2 078	977	141

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des actifs financiers tels que les créances clients de l'Automobile car leur valeur comptable est

une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) La juste valeur des créances de financement des ventes est estimée en actualisant les flux futurs, au taux auquel des prêts similaires (conditions, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés à la date de clôture. Les créances ayant une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d'écart significatif avec leur valeur nette comptable. La juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus pour lesquelles certaines données significatives, telles que le risque de crédit associé au portefeuille de créances, ne sont pas basées sur des données de marché observables.

(En millions d'euros)						31 Décembre 2014
				Valeur au bilan			Juste Valeur		Niveau de Juste Valeur des actifs financiers à la juste valeur
ACTIFS FINANCIERS AU SENS DE LA NORME IAS 39	Notes	Détenus à des fins de transaction	Désignés initialement à la juste valeur par résultat	Dérivés de couverture	Disponibles à la vente	Prêts et créances	des actifs financiers au coût amorti	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Prêts	22	-	-	-	-	419	(1)
Créance de financement des ventes	15	-	-	-	-	25 733	25 864 (2)
Créances clients de l'Automobile	16	-	-	-	-	1 242	(1)
Créances fiscales (y compris impôts exigibles)	17	-	-	-	-	1 456	(1)
Autres créances et charges constatées d'avance	17	-	-	-	-	1 969	(1)
Equivalents de Trésorerie	22	-	-	-	-	4 256	(1)
Trésorerie	22	-	-	-	-	8 112	(1)
Total des actifs financiers comptabilisés au coût amorti		-	-	-	-	43 187
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	22	-	-	-	785	-		785		-
Titres de sociétés non contrôlées	22	-	-	-	1 233	-		1 134		99
Titres de sociétés contrôlées non consolidés	17	-	-	-	70	-		-		70
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	-	-	1	-	-		-	1	-
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17	-	-	3	-	-		-	3	-
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	-	-	74	-	-		-	74	-
Actifs financiers en juste valeur par capitaux propres		-	-	78	2 088	-		1 919	78	169
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	701	-	72	-	-		-	773	-
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17	-	-	1	-	-		-	1	-
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	36	-	188	-	-		-	224	-
Equivalents de trésorerie	22	-	-	-	129	-		129	-	-
Actifs financiers en juste valeur par résultat		737	-	261	129	-		129	998	-
Total des actifs financiers en juste valeur		737	-	339	2 217	-		2 048	1 076	169

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des actifs financiers tels que les créances clients de l'Automobile car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) La juste valeur des créances de financement des ventes est estimée en actualisant les flux futurs, au taux auquel des prêts similaires (conditions, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés à la date de clôture. Les créances ayant une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d'écart significatif avec leur valeur nette comptable. La juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus pour lesquelles certaines données significatives, telles que le risque de crédit associé au portefeuille de créances, ne sont pas basées sur des données de marché observables.

(En millions d'euros)			31 décembre 2015
			Valeur au bilan			Juste valeur des		Niveau de Juste Valeur des passifs financiers à la juste valeur
PASSIFS FINANCIERS AU SENS DE LA NORME IAS 39	Notes	Détenus à des fins de transaction	Désignés initialement à la juste valeur par résultat	Dérivés de couverture	Autres passifs financiers	passifs financiers au coût amorti	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Dettes fiscales (y compris impôts exigibles)	21	-	-	-	1 229	(1)
Dettes sociales	21	-	-	-	1 334	(1)
Dettes diverses et produits différés	21	-	-	-	6 780	(1)
Dettes fournisseurs	21	-	-	-	8 296	(1)
Emprunts obligataires (*)	23	-	-	-	18 680	18 734 (2)
Autres dettes représentées par un titre (*)	23	-	-	-	4 920	4 936 (2)
Emprunts auprès des établissements de crédit (*)	23	-	-	-	5 146	5 139 (2)
Autres dettes porteuses d'intérêts (*)	23	-	-	-	10 868	10 863 (2)
Total des passifs financiers comptabilisés au coût amorti		-	-	-	57 253	39 672
(*) Dont dettes et passifs financiers de l'Automobile Dont dettes et passifs financiers du Financement des ventes					8 942 30 672	8 938 30 734
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	-	-	4	-		-	4	-
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23	-	-	20	-		-	20	-
Dérivés passifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	21	-	-	6	-		-	6	-
Passifs financiers en juste valeur par capitaux propres		-	-	30	-		-	30	-
Titres participatifs (Renault & DIAC)	23	-	443	-	-		443	-	-
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	461	-	-	-		-	461	-
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23	28	-	20	-		-	48	-
Passifs financiers en juste valeur par résultat		489	443	20	-		443	509	-
Total des passifs financiers en juste valeur		489	443	50	-		443	539	-

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes fournisseurs, fiscales ou sociales car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) Pour les passifs financiers et les dettes de financement des ventes évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été déterminée essentiellement par l'actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les taux proposés à Renault sont obtenus par utilisation de données de marché observables, telles que les courbes de taux zéro-coupon et la cotation sur le marché secondaire des obligations émises par le Groupe ; la juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 2.

(En millions d'euros)			31 décembre 2014
			Valeur au bilan			Juste valeur des		Niveau de Juste Valeur des passifs financiers à la juste valeur
PASSIFS FINANCIERS AU SENS DE LA NORME IAS 39	Notes	Détenus à des fins de transaction	Désignés initialement à la juste valeur par résultat	Dérivés de couverture	Autres passifs financiers	passifs financiers au coût amorti	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Dettes fiscales (y compris impôts exigibles)	21	-	-	-	1 286	(1)
Dettes sociales	21	-	-	-	1 377	(1)
Dettes diverses et produits différés	21	-	-	-	6 094	(1)
Dettes fournisseurs	21	-	-	-	7 094	(1)
Emprunts obligataires (*)	23	-	-	-	18 222	18 877 (2)
Autres dettes représentées par un titre (*)	23	-	-	-	4 967	5 001 (2)
Emprunts auprès des établissements de crédit (*)	23	-	-	-	5 056	5 108 (2)
Autres dettes porteuses d'intérêts (*)	23	-	-	-	7 150	7 169 (2)
Total des passifs financiers comptabilisés au coût amorti		-	-	-	51 246	36 155
(*) Dont dettes et passifs financiers de l'Automobile Dont dettes et passifs financiers du Financement des ventes					9 402 25 993	9 838 26 317
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	-	-	4	-		-	4	-
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23	-	-	15	-		-	15	-
Dérivés passifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	21	-	-	2	-		-	2	-
Passifs financiers en juste valeur par capitaux propres		-	-	21	-		-	21	-
Titres participatifs (Renault & DIAC)	23	-	361	-	-		361	-	-
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	732	-	-	-		-	732	-
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23	39	-	35	-		-	74	-
Passifs financiers en juste valeur par résultat		771	361	35	-		361	806	-
Total des passifs financiers en juste valeur		771	361	56	-		361	827	-

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes fournisseurs, fiscales ou sociales, car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) Pour les passifs financiers et les dettes de financement des ventes évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été déterminée essentiellement par l'actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les taux proposés à Renault sont obtenus par utilisation de données de marché observables, telles que les courbes de taux zéro-coupon et la cotation sur le marché secondaire des obligations émises par le Groupe ; la juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 2.

B – Variation des instruments financiers de niveau 3

Les instruments financiers de niveau 3 s'élèvent à 141 millions d'euros au 31 décembre 2015 (169 millions d'euros au 31 décembre 2014). Ils enregistrent une baisse de 28 millions d'euros sur l'année, principalement liée à la consolidation par mise en équivalence de la société Nissan Renault Financial Services India Ltd., holding de la banque destinée à porter l'activité de financement des ventes de l'Alliance en Inde, et à la cession d'une participation minoritaire.

C – Effet en résultat des instruments financiers

(En millions d'euros)		Instruments financiers actifs hors dérivés			Instruments financiers passifs hors dérivés
2015	Instruments détenus à des fins de transaction	Instruments disponibles à la vente	Prêts et créances	Instruments désignés à la juste valeur par le résultat	Instruments évalués au coût amorti (1)	Instruments dérivés	Total impact résultat
Marge opérationnelle	2	1	88	(1)	(168)	(3)	(81)
Résultat financier	43	52	208	(99)	(472)	47	(221)
Effet en résultat de l'Automobile	45	53	296	(100)	(640)	44	(302)
Marge opérationnelle	-	8	1 300	(2)	(955)	182	533
Effet en résultat du Financement des ventes	-	8	1 300	(2)	(955)	182	533
Total gains et pertes en résultat	45	61	1 596	(102)	(1 595)	226	231

(1) Y compris les passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur.

Au niveau de l'Automobile, les effets en marge opérationnelle des instruments financiers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d'exploitation, ainsi qu'aux dépréciations des créances d'exploitation.

D – Couvertures de juste valeur

(En millions d'euros)	2015	2014
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	46	(109)
Variation de juste valeur de l'élément couvert	(42)	100
Impact net en résultat des couvertures de juste valeur	4	(9)

Cet impact net en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part inefficace des couvertures. Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note 2-X.

NOTE 25 – DERIVES ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS

A – Dérivés et accords de compensation

A1 – Juste valeur des dérivés

La juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan.

(En millions d'euros)	Actifs financiers		Autres actifs	Passifs financiers et dettes de financement des ventes		Autres passifs
31 décembre 2015	Non courant	Courant	Courant	Non courant	Courant	Courant
Couverture de flux de trésorerie	-	-	38	-	-	-
Couverture de juste valeur	-	-	191	-	19	-
Couverture de l'investissement net dans Nissan	-	-	-	-	-	-
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	36	444	46	34	403	-
Total risque de change	36	444	275	34	422	-
Couverture de flux de trésorerie	-	-	88	4	20	-
Couverture de juste valeur	7	32	51	-	1	-
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	32	12	-	24	28	-
Total risque de taux	39	44	139	28	49	-
Couverture de flux de trésorerie	-	-	-	-	-	6
Couverture de juste valeur	-	-	-	-	-	-
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	-	-	-	-	-	-
Total risque matières premières	-	-	-	-	-	6
Total	75	488	414	62	471	6

(En millions d'euros)	Actifs financiers		Autres actifs		Passifs financiers et dettes de financement des ventes
31 décembre 2014	Non courant	Courant	Courant	Non courant	Courant	Courant
Couverture de flux de trésorerie	-	-	-	-	-	-
Couverture de juste valeur	-	-	93	-	34	-
Couverture de l'investissement net dans Nissan	-	-	-	-	-	-
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	6	367	36	-	483	-
Total risque de change	6	367	129	-	517	-
Couverture de flux de trésorerie	1	-	74	4	15	-
Couverture de juste valeur	57	15	96	-	1	-
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	245	83	-	278	10	-
Total risque de taux	303	98	170	282	26	-
Couverture de flux de trésorerie	-	-	3	-	-	2
Couverture de juste valeur	-	-	-	-	-	-
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	-	-	-	-	-	-
Total risque matières premières	-	-	3	-	-	2
Total	309	465	302	282	543	2

A2 – Accords de compensation et autres engagements similaires

Conventions cadre relatives aux opérations sur instruments financiers à terme et accords similaires

Le Groupe négocie ses contrats d'instruments dérivés à terme sous les conventions-cadre de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération Bancaire Française).

La survenance d'un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de suspendre l'exécution de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d'un solde de résiliation pour l'ensemble des transactions résiliées.

Les conventions-cadre ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers. Le Groupe ne dispose actuellement d'un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés qu'en cas de défaut ou d'événement de crédit.

Tableau de synthèse des compensations des actifs et passifs financiers

(en millions d'euros)	Montants au bilan pouvant	Montants non compensés au bilan
31 décembre 2015	faire l'objet d'une compensation	Instruments financiers actifs / passifs	Garantie au passif	Montants nets
ACTIF
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile	563	(175)	-	388
Dérivés actifs sur opérations de financement du Financement des ventes	375	(49)	-	326
Créances de financement des ventes sur le réseau (1)	904	-	(681)	223
Total ACTIF	1 842	(224)	(681)	937
PASSIF
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile	465	(175)	-	290
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes	68	(49)	-	19
Total PASSIF	533	(224)	-	309

(1) Créances de financement des ventes consenties par Companhia de Credito, Financiamento e Investimento RCI Brasil, dont les expositions sont couvertes par le nantissement des «letras de cambio » souscrites par les concessionnaires et présentées parmi les autres dettes représentées par un titre.

B – Gestion des risques financiers

Le Groupe est exposé aux risques financiers suivants :

• Risque de liquidité
• Risques de marché (change, taux, actions et matières premières)
• Risque de contrepartie

B1 – Risque de liquidité

Le financement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme :

• de ressources à long terme (émissions obligataires, placements privés, financements de projets, etc.) ;
• de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme ;
• de titrisations de créances par le Financement des ventes.

L'Automobile doit disposer de ressources financières pour financer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur. Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refinancer sa dette brute et assurer la liquidité de l'Automobile, ce qui l'expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l'accès au crédit. Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie, Renault SA assure l'essentiel du refinancement de l'Automobile par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires et placements privés), par des financements à court terme tels que les billets de trésorerie, ou par des financements auprès du secteur bancaire ou d'organismes publics ou para-publics.

Le refinancement à moyen terme de l'Automobile a été réalisé en 2015 essentiellement par des émissions obligataires pour 7 milliards de yens en placement privé avec une maturité de 4 ans dans le cadre du programme EMTN de Renault SA et par une émission sur le marché japonais dans le cadre d'un programme Shelf registration de Renault SA pour un montant de 70 milliards de yens avec une maturité de 3 ans.

La documentation contractuelle de ces financements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l'évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios financiers. Toutefois, certains financements notamment de marchés contiennent des clauses standard de marché (pari passu, negative pledge et cross default).

Par ailleurs, le secteur Automobile dispose d'accords de crédit confirmés auprès d'établissements bancaires d'un montant de 3 305 millions d'euros avec des échéances s'échelonnant jusqu'en 2020. Aucune ligne de crédit n'a été tirée en 2015. Ces accords de crédit confirmés constituent une réserve de liquidité pour l'Automobile.

La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires confirmés ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l'évolution de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios financiers.

Compte tenu de ses réserves de trésorerie disponibles (11,6 milliards d'euros) et de ses lignes de crédit confirmées non utilisées à la clôture (3,3 milliards d'euros), l'Automobile dispose de ressources financières suffisantes pour faire face à ses engagements à 12 mois.

Les lignes de crédit ouvertes confirmées non utilisées sont détaillées en note 23-A.

Le Financement des ventes se doit de disposer à tout moment de ressources financières suffisantes pour assurer la pérennité de son activité et son développement. Une restriction de l'accès aux marchés bancaires et financiers impliquerait une réduction de son activité de financement et/ou un renchérissement des financements accordés. Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque est fondé sur plusieurs indicateurs ou analyses, réactualisés mensuellement sur la base des dernières prévisions d'encours (clientèle et réseaux) et des opérations de refinancement réalisées. Les lois d'écoulement des dépôts ont fait l'objet d'hypothèses conservatrices.

En 2015, le Financement des ventes a procédé à quatre émissions obligataires sous format public : deux émissions de 500 millions d'euros avec une maturité de 5 ans, une émission de 750 millions d'euros avec une maturité de 7 ans et une émission de 750 millions d'euros avec une maturité de trois ans et trois mois. En parallèle, de nombreux placements privés ont été réalisés sur une durée moyenne de 1,6 an pour un total de 925 millions d'euros.

Sur le segment des financements structurés, le Financement des ventes a réalisé une titrisation privée adossée à des crédits à la clientèle au Royaume-Uni pour 600 millions de livres sterling. Elle remplace une opération en cours d'amortissement. La filiale brésilienne a quant à elle lancé sa première titrisation adossée à des crédits automobiles à la clientèle pour un montant de 466 millions de reals brésiliens.

Hors d'Europe, les entités du Financement des ventes en Argentine, au Brésil, en Corée du Sud et au Maroc ont emprunté sur leurs marchés obligataires domestiques.

Après la France, l'Allemagne et l'Autriche, RCI Banque a lancé en 2015 son activité de collecte d'épargne au Royaume-Uni. La collecte des dépôts a progressé de plus de 50% sur 12 mois pour atteindre 10,2 milliards d'euros au 31 décembre 2015.

Ces ressources sont complétées par 4,5 milliards d'euros de lignes bancaires confirmées non tirées (dont 4,1 milliards d'euros pour RCI Banque), par 2,4 milliards d'euros de titres de créances éligibles et mobilisables auprès de la Banque Centrale Européenne (montant après application des décotes et hors créances mobilisées à la date de clôture) ainsi que par 2,2 milliards d'euros d'actifs hautement liquides. RCI Banque, qui détient également un montant de cash disponible de 0,2 milliard d'euros, assure ainsi la continuité de son activité commerciale pendant près de 11 mois sans accès à la liquidité extérieure.

Les lignes de crédit ouvertes confirmées non utilisées sont détaillées en note 23-A.

B2 – Risque de change

Gestion du risque de change

L'Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales. Ces risques sont suivis ou centralisés par la Direction du Financement et de la Trésorerie de Renault.

Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses flux futurs d'exploitation en devises. En conséquence, la marge opérationnelle du Groupe est exposée au risque de change. De même, le besoin en fonds de roulement est lui aussi sensible à l'évolution des cours de change. Les couvertures éventuelles de ces risques de change font l'objet d'une autorisation formelle de la Direction financière ou de la Direction générale, puis d'un reporting à la Direction générale sur le résultat des couvertures.

En revanche, le principe général de gestion de l'Automobile est de minimiser le risque de change impactant les flux de financement et de placement en devises étrangères, ce qui permet d'éviter toute distorsion du résultat financier liée au change. Toutes les expositions du Groupe au risque de change en résultat financier sont agrégées et contrôlées par la Trésorerie centrale et font l'objet d'un reporting mensuel auprès du Directeur financier. Les flux de financement en devises étrangères lorsqu'ils sont assurés par Renault font l'objet d'une couverture dans les mêmes devises. Si le recours à des financements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire dans une filiale, la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations. Les excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Trésorerie centrale du Groupe.

Les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l'euro) ne font généralement pas l'objet de couverture. Toutefois, compte-tenu de son importance, l'investissement dans Nissan fait partiellement l'objet d'une couverture de change pour un montant de 146 milliards de yens au 31 décembre 2015 (note 12-G).

Par ailleurs, la filiale Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement définies. Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel. Cette activité propre, destinée principalement à maintenir l'expertise du Groupe sur les marchés financiers, génère des expositions très courtes et ne dépasse pas quelques dizaines de millions d'euros, de telle sorte qu'elle ne puisse pas avoir d'impact significatif sur les résultats consolidés de Renault.

Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change en raison des principes de gestion retenus. Aucune position n'est admise dans le cadre de la gestion centrale du refinancement ; la salle des marchés assure à cet égard, la couverture systématique de la totalité des flux concernés. Des positions résiduelles et temporelles en devises liées aux décalages de flux inhérents à la gestion d'une trésorerie multidevises peuvent toutefois subsister, elles font l'objet d'un suivi quotidien et obéissent au même souci de couverture. Les filiales de financement des ventes, quant à elles, ont l'obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées. Par exception, des limites sont allouées aux filiales où les activités de financement des ventes ou le refinancement sont multidevises, ainsi qu'à celles autorisées à placer une partie de leurs excédents de trésorerie dans une devise autre que leur devise patrimoniale.

Au 31 décembre 2015, la position de change consolidée du groupe RCI Banque atteint 17,5 millions d'euros.

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2015.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de change

L'analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra-groupe) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'entité qui les détient. Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l'élément couvert et celle de l'instrument de couverture se compensant presque parfaitement en résultat).

Le Groupe dispose d'instruments financiers libellés en yens dans le cadre de sa politique de couverture partielle de l'investissement dans Nissan (note 12-G).

L'estimation des impacts résulte d'une conversion instantanée à la clôture de l'exercice des instruments financiers actifs et passifs concernés après application de la variation de 1% de l'euro par rapport aux autres devises.

L'impact sur les capitaux propres concerne la variation de 1% de l'euro par rapport aux autres devises appliquée aux actifs financiers disponibles à la vente, aux couvertures de flux de trésorerie et à la couverture partielle de l'investissement dans Nissan, tous les autres impacts étant en résultat.

Pour l'Automobile, l'incidence sur les capitaux propres (avant impôt) d'une hausse de 1% de l'euro par rapport aux principales devises appliquée aux instruments financiers exposés au risque de change serait favorable de 9 millions d'euros au 31 décembre 2015. Elle s'explique principalement par les emprunts obligataires en yens liés à la couverture partielle de l'investissement dans Nissan. Par ailleurs, l'incidence sur le résultat serait défavorable de 5 millions d'euros au 31 décembre 2015

(En millions d'euros)	31 décembre 2015					31 décembre 2014
	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Swap devises – achats	7 923	5 317	2 606	-	6 427	1 475	4 952	-
Swap devises – ventes	8 033	5 334	2 699	-	6 385	1 334	5 051	-
Achats à terme	23 509	23 063	446	-	234 138	234 135	3	-
Ventes à terme	23 520	23 074	446	-	233 265	233 262	3	-

Dérivés de change

B3 – Risque de taux

Gestion du risque de taux

L'exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l'activité de financement des ventes exercée par RCI Banque et ses filiales. Le risque global de taux d'intérêt représente l'impact d'une variation des taux sur leur marge brute financière future. L'objectif du Financement des ventes est de limiter au maximum ce risque afin de protéger sa marge commerciale. Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts, une souplesse limitée est admise dans la couverture du risque de taux par chaque filiale. Cette souplesse se traduit par l'attribution d'une limite en sensibilité pour chaque filiale validée par le comité financier, déclinaison individuelle d'une partie de la limite accordée par Renault au Financement des ventes.

Le calcul de sensibilité est effectué quotidiennement par devise et par entité de gestion (centrale de refinancement, filiales de financement des ventes françaises et étrangères) et permet une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé du Financement des ventes.

La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour, et des directives de couverture immédiate sont données aux filiales si la situation l'impose. Le résultat des contrôles fait l'objet d'un reporting mensuel au comité financier du Financement des ventes, qui vérifie la conformité des positions avec la stratégie financière du Groupe ainsi qu'avec les notes de procédure en vigueur.

L'analyse du risque structurel de taux du Financement des ventes fait ressortir les points suivants :

La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par les filiales de financement des ventes est effectuée à taux fixe pour des durées comprises entre un et soixante-douze mois. Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de même structure. Ils sont adossés en macro-couverture et ne génèrent qu'un risque de taux résiduel. Dans les filiales où la ressource est à taux variable, le risque de taux est couvert grâce à des swaps de taux d'intérêt de macro-couverture.

L'activité principale de la centrale de refinancement du Financement des ventes est d'assurer le refinancement des filiales commerciales du groupe. Des opérations de macro-couverture, réalisées sous la forme de swaps de taux d'intérêt, permettent de maintenir la sensibilité du holding de refinancement sous la limite définie.

La politique de gestion du risque de taux pour l'Automobile s'appuie sur deux principes : le financement des investissements à long terme s'effectue généralement à taux fixe et la gestion des réserves de liquidité généralement à taux variable. Les emprunts à taux fixe sont swappés en taux variable afin de maintenir un équilibre entre passifs à taux variable d'un côté et actifs à taux variable de l'autre, tant que la courbe des taux n'est pas suffisamment proche de zéro. Par ailleurs, les financements en yen mis en place dans le cadre des opérations de couverture partielle de l'investissement dans Nissan sont réalisés à taux fixe.

La trésorerie disponible de l'Automobile est centralisée, dans la mesure du possible, sur Renault SA. Elle est alors placée sous forme de dépôts bancaires à court terme par Renault Finance.

De plus, Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d'intérêts, dans le cadre de limites de risques strictement définies, les positions étant suivies et valorisées en temps réel. Cette activité d'arbitrage présente un risque très limité et n'a pas d'impact significatif sur les résultats consolidés du Groupe.

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de taux en 2015.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de taux

En matière de sensibilité au risque de taux, le Groupe est exposé à :

• une variation des flux d'intérêts des instruments financiers à taux variable évalués au coût amorti (y compris les instruments à taux fixe swapés à taux variable et les produits structurés),
• une variation de la juste valeur de ses instruments financiers à taux fixe évalués en juste valeur,
• une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés.

L'estimation des impacts résulte de l'application sur une période d'un an d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts sur les instruments financiers présents au bilan à la clôture.

L'impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente à taux fixe et des couvertures de flux de trésorerie suite à une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts, tous les autres impacts étant en résultat.

La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes de chacun des secteurs, avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs.

Pour l'Automobile, l'incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts appliquée aux instruments financiers exposés au risque de taux serait favorable respectivement de 87 millions d'euros et 5 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Pour le Financement des ventes, l'incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts appliquée aux instruments financiers exposés au risque de taux serait respectivement un impact défavorable de 40 millions d'euros et un impact favorable de 65 millions d'euros au 31 décembre 2015. L'impact sur les capitaux propres découle principalement de la variation de juste valeur des swaps de couverture de flux de trésorerie futurs.

Ventilation taux fixe / taux variable après effet des dérivés des passifs financiers et des dettes de financement des ventes

(En millions d'euros)	31 décembre 2015
Passifs financiers avant couvertures à taux fixe (a)	23 242
Passifs financiers avant couvertures à taux variable (a')	16 372
Passifs financiers avant couvertures (hors Titres Participatifs)	39 614
Couvertures : taux variable / fixe (b)	5 931
Couvertures taux fixe / variable (b')	7 755
Couvertures	13 686
Passifs financiers après couvertures à taux fixe (a+b-b')	21 418
Passifs financiers après couvertures à taux variable (a'+b'-b)	18 196
Passifs financiers après couvertures (hors Titres Participatifs)	39 614

Dérivés de taux

(En millions d'euros)	31 décembre 2015			31 décembre 2014
	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans + 5 ans
Swap de taux	15 447	5 100	9 447	900	16 880	6 624	9 775	481
Autres instruments de gestion du risque de taux	-	-	-	-	-	-	-	-

B4 – Risque actions

Gestion du risque actions

L'exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les titres Daimler acquis dans le cadre des accords de coopération et sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions. Le Groupe n'a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque.

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque actions en 2015.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque actions

La sensibilité au risque actions résultant de l'application d'une baisse de 10 % du cours des actions aux actifs financiers concernés à la clôture de l'exercice aurait un impact défavorable sur les capitaux propres de 129 millions d'euros. L'incidence sur le résultat n'est pas significative au 31 décembre 2015.

B5 – Risque matières premières

Gestion du risque matières premières

La Direction des Achats de Renault peut être amenée à couvrir en partie son risque matières premières à l'aide d'instruments financiers. Ces couvertures sont encadrées par des limitations en volume, durée et seuils de prix.

Au 31 décembre 2015, les opérations de couvertures de matières premières en cours se rapportent à des achats futurs d'aluminium, de cuivre, de palladium, de platine et de plomb. Ces transactions sont qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie et la variation de leur juste valeur est par conséquent reconnue en capitaux propres.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque matières premières

La sensibilité comptable au risque matières premières des instruments financiers résulte des dérivés utilisés pour couvrir l'exposition économique du Groupe à ce risque.

L'incidence d'une évolution à la hausse de 10% du cours des matières premières sur les dérivés qualifiés de couverture se traduirait par un impact positif sur les capitaux propres de 11 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Dérivés sur matières premières

(En millions d'euros)	31 décembre 2015				31 décembre 2014
	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Achats de swaps	111	111	-	-	99	99	-	-

B6 – Risque de contrepartie

La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée, et s'appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres. Les sociétés du Groupe qui sont soumises à une exposition significative font l'objet d'un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne.

Le Groupe dispose d'un reporting mensuel consolidé regroupant l'ensemble des contreparties bancaires par rating. Celui-ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant, durée, nature, et précise les principales expositions.

Les dépôts sont principalement réalisés sur de grandes banques de réseaux, permettant une bonne dispersion du risque et une réduction du risque systémique. Par ailleurs ils sont réalisés sur des durées n'excédant pas 90 jours.

Dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires, le Groupe n'est soumis à aucune concentration significative de risque.

Aucune perte n'a été enregistrée du fait de la défaillance d'une contrepartie bancaire en 2015.

4.2.6.6 Flux de trésorerie et autres informations

NOTE 26 – FLUX DE TRESORERIE

A – Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie

(En millions d'euros)	2015	2014
Dotations nettes relatives aux provisions	(301)	355
Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes	(20)	(43)
(Profits) pertes nets sur cessions d'éléments d'actifs	(10)	(22)
Évolution de la juste valeur des titres participatifs	82	38
Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers	(18)	(5)
Impôts différés	(161)	(260)
Autres	53	29
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	(375)	92

B – Variation du besoin en fonds de roulement

(En millions d'euros)	2015	2014
Diminution (augmentation) des stocks nets	(813)	(272)
Diminution (augmentation) des créances clients nettes de l'Automobile	(348)	(275)
Diminution (augmentation) des autres actifs	(499)	(318)
Augmentation (diminution) des fournisseurs	1 219	886
Augmentation (diminution) des autres passifs	898	750
Variation du besoin en fonds de roulement	457	771

C – Flux de trésorerie liés aux investissements incorporels et corporels

(En millions d'euros)	2015	2014
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(956)	(967)
Acquisitions d'immobilisations corporelles hors actifs immobilisés donnés en location	(1 962)	(1 736)
Total des acquisitions de la période	(2 918)	(2 703)
Décalage de décaissement	117	192
Investissements incorporels et corporels décaissés	(2 801)	(2 511)

D – Intérêts encaissés et décaissés par l'Automobile

(En millions d'euros)	2015	2014
Intérêts reçus	233	283
Intérêts versés	(486)	(542)
Encaissements (décaissements) nets d'intérêt	(253)	(259)

NOTE 27 – PARTIES LIEES

A – Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif

Les tableaux ci-dessous font état des rémunérations allouées au prorata du temps d'exercice des fonctions et comptabilisées en charges de l'exercice.

A1 – Rémunération des mandataires sociaux

Le Conseil d'administration a réuni les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. Le Président-Directeur Général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d'administration.

(En millions d'euros)	2015	2014
Part fixe	1,2	1,2
Part variable	2,7	2,2
Charges sociales patronales	1,7	2,1
Retraites complémentaires	1,5	1,0
Autres éléments de rémunération	0,3	0,2
Total rémunération hors plans d'options et plans d'actions de performance (1)	7,4	6,7
Plans d'options et plans d'actions de performance	3,3	1,6
Total des plans d'options et plans d'actions de performance	3,3	1,6
Président-Directeur Général	10,7	8,3

(1) La rémunération allouée comprend la part en numéraire et la valorisation comptable de la partie différée à payer en actions.

La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s'élève à 1 155 300 euros en 2015 (1 074 699 euros en 2014), dont 48 000 euros pour les fonctions de Président (48 000 euros en 2014).

A2 – Rémunération des membres du Comité exécutif (hors Président-Directeur Général)

(En millions d'euros)	2015	2014
Salaire – part fixe	4,3	3,8
Indemnités de fin de carrière	-	-
Salaire – part variable	4,7	4,3
Charges sociales patronales	5,1	3,9
Retraites complémentaires	3,9	2,3
Autres éléments de rémunération	1,1	0,7
Total rémunération hors plans d'options et plans d'actions de performance	19,1	15,0
Plans d'options et plans d'actions de performance	5,4	3,2
Total des plans d'options et plans d'actions de performance	5,4	3,2
Membres du Comité exécutif (hors Président-Directeur Général)	24,5	18,2

B – Participation de Renault dans les entreprises associées

Les éléments d'information relatifs aux participations de Renault dans Nissan et AVTOVAZ sont explicités respectivement en notes 12 et 13-A.

C – Transactions avec l'Etat et des entreprises publiques

Dans le cadre de son activité, le Groupe réalise des transactions avec l'Etat et des entreprises publiques comme UGAP, EDF, La Poste…. Ces opérations sont effectuées à des conditions normales et courantes et représentent un chiffre d'affaires de 250 millions d'euros en 2015 (212 millions d'euros en 2014) et une créance au 31 décembre 2015 de 70 millions d'euros (44 millions d'euros au 31 décembre 2014).

NOTE 28 – ENGAGEMENTS HORS BILAN, ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Dans le cadre de ses activités, Renault prend un certain nombre d'engagements, est impliqué dans des litiges et est soumis à des enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile. Lorsqu'il en résulte des passifs, ils font l'objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges, etc.). Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci-après (note 28-A).

Par ailleurs, Renault est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions, hypothèques…) ou encore à bénéficier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 28-B).

A – Hors bilan – Engagements donnés et passifs éventuels

A1 – Opérations courantes

Le Groupe s'est engagé pour les montants suivants :

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Avals, cautions et garanties	214	214
Engagements de financement en faveur de la clientèle (1)	1 984	1 675
Commandes fermes d'investissements	568	518
Engagements de location	247	310
Actifs nantis, gagés ou hypothéqués et autres engagements (2)	70	127

(1) Les engagements en faveur de la clientèle donnés par le Financement des ventes donneront lieu à un décaissement de liquidité, dans

les 3 mois suivant la date de clôture, pour un montant maximum de 1 881 millions d'euros au 31 décembre 2015. (2) Les actifs nantis, gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs de Renault Samsung Motors gagés en garantie du remboursement de passifs financiers, depuis l'acquisition par Renault en 2000.

Les engagements de location donnés sont constitués des loyers provenant de baux irrévocables. Ils s'analysent de la manière suivante :

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Moins de 1 an	42	33
Entre 1 et 5 ans	149	172
Plus de 5 ans	56	105
TOTAL	247	310

A2 – Opérations spécifiques

Véhicules Hors d'Usage

Le Groupe constitue des provisions au titre des obligations de recyclage, pays par pays, en fonction des obligations réglementaires et lorsque les modalités d'organisation de la filière de recyclage sont déterminées. Ces provisions font l'objet d'une revue régulière afin de prendre en compte l'évolution de la situation de chaque pays.

Pour les pays dont la législation est incomplète, en l'absence de texte réglementaire, il n'est pas possible de déterminer avec certitude si un coût résiduel reste à la charge du Groupe.

Autres engagements

Les opérations de cessions de filiales ou d'activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l'acquéreur. Au 31 décembre 2015, le Groupe n'a pas identifié de risques significatifs liés à ces opérations.

Renault détient dans le cadre de cessions partielles de filiales opérées au cours d'exercices antérieurs, des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle. L'exercice de ces options ne générerait pas de conséquence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

Les sociétés du Groupe font périodiquement l'objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées. Les rappels d'impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions. Les rappels contestés sont pris en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.

Les sociétés du Groupe sont soumises périodiquement à des enquêtes des autorités dans les pays où elles sont implantées. Les conséquences financières des condamnations acceptées sont comptabilisées par voie de provisions. Les condamnations contestées sont prises en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.

Les principales enquêtes en cours au 31 décembre 2015 sont les suivantes : une enquête des autorités de la concurrence en Corée et des enquêtes en France et en Allemagne sur les niveaux d'émission des véhicules.

B – Hors bilan – Engagements reçus et actifs éventuels

(En millions d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Avals, cautions et garanties	2 039	2 102
Actifs nantis, gagés ou hypothéqués (1)	2 672	2 631
Engagements de reprise (2)	1 656	1 371
Autres engagements	4	5

(1) Dans le cadre de son activité de financement des ventes de véhicules neufs ou d'occasion, le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties. Le montant des garanties reçues de la clientèle s'élève à 2 397 millions d'euros à fin décembre 2015 (2 505 millions d'euros à fin décembre 2014).

(2) Il s'agit des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers, à la fin des contrats, des véhicules donnés en location.

Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes confirmées sont présentés en note 23-A.

NOTE 29 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RESEAU

(En millions d'euros)	Réseau EY			Réseau KPMG
	Montant		En %		Montant		En %
	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Audit
Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	5,93	5,93	92,5%	91,7 %	5,21	5,99	84,0%	84,9 %
Renault SA et Renault s.a.s.	3,13	3,01	48,8%	46,5 %	2,22	2,15	35,8%	30,4 %
Filiales intégrées globalement	2,80	2,92	43,7%	45,2 %	2,99	3,84	48,2%	54,5 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes	0,26	0,20	4,1%	3,0 %	0,03	0,01	0,5%	0,2 %
Renault SA et Renault s.a.s.	0,22	0,05	3,5%	0,7 %	0,01	0,00	0,2%	0,0 %
Filiales intégrées globalement	0,04	0,15	0,6%	2,3 %	0,02	0,01	0,3%	0,2 %
Sous-total Audit	6,19	6,13	96,6%	94,7 %	5,24	6,00	84,5%	85,1 %
Autres prestations
Juridique, fiscal, social	0,17	0,29	2,6%	4,5 %	0,88	0,89	14,2%	12,6 %
Autres	0,05	0,05	0,8%	0,8 %	0,08	0,17	1,3%	2,3 %
Sous-total Autres prestations	0,22	0,34	3,4%	5,3 %	0,96	1,06	15,5%	14,9 %
TOTAL	6,41	6,47	100%	100 %	6,20	7,06	100%	100 %

Les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe et leur réseau sont les suivants :

NOTE 30 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant

NOTE 31 – SOCIETES CONSOLIDEES

A – Sociétés consolidées par intégration globale (filiales)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Renault SA	France	Société consolidante	Société consolidante
AUTOMOBILE
FRANCE
Renault s.a.s	France	100	100
Arkanéo	France	100	100
Auto Châssis International (ACI) Le Mans	France	100	100
Auto Châssis International (ACI) Villeurbanne	France	100	100
Fonderie de Bretagne	France	100	100
IDVU	France	100	100
IDVE	France	100	100
Maubeuge Construction Automobile (MCA)	France	100	100
Renault Environnement	France	100	100
Renault Développement Industriel et Commercial (RDIC)	France	100	100
Renault Retail Group SA et ses filiales	France	100	100
Renault Samara	France	100	100
RDREAM	France	100	100
SCI Plateau de Guyancourt	France	100	100
SNC Renault Cléon	France	100	100
SNC Renault Douai	France	100	100
SNC Renault Flins	France	100	100
SNC Renault Sandouville	France	100	100
Société des Automobiles Alpine	France	100	100
Sofrastock International	France	100	100
Société de Transmissions Automatiques	France	100	100
Société de Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB)	France	100	100
Société Immobilière de Construction Française pour l'Automobile et la Mécanique (SICOFRAM) et ses filiales	France	100	100
Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA)	France	100	100
Société Immobilière d'Epone	France	100	100
Société Immobilière pour l'Automobile (SCIA)	France	100	100
SODICAM 2	France	100	100
Technologie et Exploitation Informatique (TEI)	France	100	100
EUROPE
Renault Deutschland AG et ses filiales	Allemagne	100	100
Renault Österreich et ses filiales	Autriche	100	100
Renault Belgique Luxembourg et ses filiales	Belgique	100	100
Renault Industrie Belgique (RIB)	Belgique	100	100
Renault Croatia	Croatie	100	100
Renault Espana Comercial SA (RECSA) et ses filiales	Espagne	100	100
Renault Espana SA et ses filiales	Espagne	100	100
Renault Hungaria et ses filiales	Hongrie	100	100
Renault Irlande	Irlande	100	100
Renault Italia et ses filiales	Italie	100	100
Motor Reinsurance Company	Luxembourg	100	100
Renault Group B.V.	Pays-Bas	100	100

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Renault Nederland	Pays-Bas	100	100
Renault Polska	Pologne	100	100
Cacia	Portugal	100	100
Renault Portuguesa et ses filiales	Portugal	100	100
Renault Ceska Republika	République tchèque	100	100
Grigny Ltd.	Royaume-Uni	100	100
Renault Retail Group U.K. Ltd.	Royaume-Uni	100	100
Renault U.K.	Royaume-Uni	100	100
Renault Slovakia	Slovaquie	100	100
Renault Nissan Slovenija d.o.o.	Slovénie	100	100
Revoz	Slovénie	100	100
Renault Nordic	Suède	100	100
Renault Finance	Suisse	100	100
Renault Suisse SA et ses filiales	Suisse	100	100
AFRIQUE-MOYEN-ORIENT-INDE
Renault Algérie	Algérie	100	100
Renault India Private Ltd	Inde	100	100
Renault Maroc	Maroc	80	80
Renault Maroc Service	Maroc	100	100
Renault Tanger Exploitation	Maroc	100	100
Renault Tanger Méditerranée	Maroc	100	100
Société marocaine de construction automobile (SOMACA)	Maroc	77	77
AMERIQUES
Groupe Renault Argentina	Argentine	100	100
Renault do Brasil LTDA	Brésil	100	100
Renault do Brasil SA	Brésil	100	100
Sociedad de Fabricacion de Automotores (SOFASA) et ses filiales	Colombie	100	100
Renault Corporativo SA de C.V.	Mexique	100	100
Renault Mexico	Mexique	100	100
ASIE- PACIFIQUE
Renault Beijing Automotive Company	Chine	100	100
Renault Samsung Motors	Corée du Sud	80	80
EURASIE
Renault Nissan Bulgarie	Bulgarie	100	100
Dacia et ses filiales	Roumanie	99	99
Renault Mécanique Roumanie	Roumanie	100	100
Renault Commercial Roumanie	Roumanie	100	100
Renault Technologie Roumanie	Roumanie	100	100
AFM Industrie (1)	Russie	-	100
CJSC Renault Russia	Russie	100	100
Remosprom (1)	Russie	-	100
Oyak-Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	52	52
Renault Ukraine	Ukraine	100	100

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2015	31 décembre 2014
FINANCEMENT DES VENTES
FRANCE
Diac	France	100	100
Diac Location	France	100	100
RCI Banque et ses succursales	France	100	100
EUROPE
RCI Versicherungs Services GmbH	Allemagne	100	100
RCI Financial Services S.A.	Belgique	100	100
Renault AutoFin S.A.	Belgique	100	100
Overlease	Espagne	100	100
RCI zrt Hongrie	Hongrie	100	100
ES Mobility SRL	Italie	100	100
RCI Insurance Ltd	Malte	100	100
RCI Life Ltd	Malte	100	100
RCI Services Ltd	Malte	100	100
RCI Financial Services B.V.	Pays-Bas	100	100
Renault Credit Polska Sp. z.o.o.	Pologne	100	100
RCI Gest Instituiçao Financiora de Credito	Portugal	100	100
RCI Gest Seguros – Mediadores de Seguros	Portugal	100	100
RCI Finance CZ s.r.o.	République Tchèque	100	100
RCI Financial Services s.r.o.	République Tchèque	50	50
RCI Financial Services Ltd	Royaume-Uni	100	100
RCI Finance S.A.	Suisse	100	100
AFRIQUE-MOYEN-ORIENT-INDE
RCI Finance Maroc	Maroc	100	100
RDFM	Maroc	100	100
AMERIQUES
Courtage S.A.	Argentine	100	100
Rombo Compania Financiera	Argentine	60	60
Companhia de Arrendamento Mercantil RCI do Brasil	Brésil	60	60
Companhia de Crédito, Financiamento e Investimento RCI do Brasil	Brésil	60	60
Administradora de Consorcio Renault do Brasil	Brésil	100	100
Corretora de Seguros RCI do Brasil	Brésil	100	100
ASIE – PACIFIQUE
RCI Financial Services Korea	Corée du Sud	100	100
EURASIE
RCI Broker De Asigurare	Roumanie	100	100
RCI Finantare Romania	Roumanie	100	100
RCI Leasing Romania IFN	Roumanie	100	100
OOO RN FINANCE RUS	Russie	100	100

B – Sociétés consolidées suivant le pourcentage d'intérêt de chaque élément du bilan et du compte de résultat (activités conjointes)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 Décembre 2015	31 Décembre 2014
AUTOMOBILE
Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI)	Inde	67	67

C – Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées et coentreprises)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 Décembre 2015	31 Décembre 2014
AUTOMOBILE
Boone Comenor	France	33	33
Indra Investissements	France	50	50
Renault South Africa	Afrique du Sud	40	40
Renault Algérie Production	Algérie	49	49
Dongfeng Renault Automotive Company	Chine	50	50
Renault Nissan Automotive India Private Limited	Inde	30	30
Groupe Nissan	Japon	43,7	43,7
Alliance Rostec Auto B.V.	Pays-Bas	50	50
Groupe AVTOVAZ	Russie	37,3	37,3
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S	Turquie	49	49
FINANCEMENT DES VENTES
Renault Crédit Car	Belgique	50	50
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	30	-
RN SF B.V.	Pays-Bas	50	50
BARN B.V.	Pays-Bas	30	30
RN Bank	Russie	30	30
Orfin Finansman Anonim Sirketi	Turquie	50	50

(1) AFM Industrie et Remosprom : filiales absorbées en 2015 par une société consolidée par intégration globale.