Quantum Genomics — Annual Report 2022

May 26, 2023

RAPPORT ANNUEL 2022

Exercice clos le 31 décembre 2022

Quantum Genomics Société Anonyme Au capital de 13.935.691,31 euros Siège social : 33, rue Marbeuf - 75008 Paris 487 996 647 R.C.S. Paris

SOMMAIRE

	MESSAGE DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL	4
	PRESENTATION DE LA SOCIETE	5
1.	DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE	5
2.	PERSONNES RESPONSABLES	6
2.1	PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 2022	6
2.2	DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 2022	6
2.3	RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ET CONTROLEURS LEGAUX	6
	RAPPORT DE GESTION	7
3.	ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE	7
3.1	PROGRES ECONOMIQUES ET SCIENTIFIQUES	7
3.2	OPERATIONS JURIDIQUES	7
4.	RESULTATS ECONOMIQUES ET SITUATION FINANCIERE EN 2022	11
4.1	RESULTAT D'EXPLOITATION	11
4.2	RESULTAT FINANCIER	11
4.3	RESULTAT EXCEPTIONNEL	11
4.4	RESULTAT DE L'EXERCICE	11
4.5	EVOLUTION DES CAPITAUX ET DES FONDS PROPRES	11
4.6	EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT	11
4.7	VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR)	12
5.	EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE	12
5.1	PROGRES SCIENTIFIQUES ET ECONOMIQUES	12
5.2	OPERATIONS JURIDIQUES	12
6. 7.	EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES	13
	RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE SA
	SITUATION D'ENDETTEMENT AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES
	AFFAIRES	13
8.	INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE NON FINANCIERE AYANT TRAIT A
	L'ACTIVITE SPECIFIQUE DE LA SOCIETE (ET INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS
	D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL	14
9.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST
	CONFRONTEE	14
9.1	RISQUES FINANCIERS	14
9.1.1	RISQUES DE LIQUIDITE	14
9.1.2	RISQUE DE DILUTION	15
9.1.3	RISQUE LIE AUX PERTES HISTORIQUES ET AUX PERTES PREVISIONNELLES	15
9.2	LITIGES	16
10.	RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT	16
11.	INFORMATIONS JURIDIQUES	16
	11.1 CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE	16
	11.2 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL ET A SA REPARTITION	16
	11.3 PARTICIPATION DES SALARIES ET DIRIGEANTS AU CAPITAL	21

11.4 OPERATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS ET PERSONNES ASSIMILEES DURANT L'EXERCICE	22
11.5 AUTRES OPERATIONS DURANT L'EXERCICE	23
11.6 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS – CONTRAT DE LIQUIDITE	23
11.7 FILIALES ET PARTICIPATIONS – SUCCURSALES EXISTANTES	23
11.8 PRISES DE PARTICIPATION SIGNIFICATIVES	23
11.9 EQUIPE DIRIGEANTE ET COMITES	23
11.10 SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	24
11.11 BLANCHIMENT D'ARGENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME	24
11.12 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE	24
11.13 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-39 DU CODE DE COMMERCE	25
11.14 DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS	25
11.15 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES	26
11.16 EVOLUTION DU TITRE COTE EN BOURSE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE	26
12. TABLEAU DES RESULTATS DES DERNIERS EXERCICES	26
13. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS	27
14. AFFECTATION DU RESULTAT	27
15. CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT	27
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	28
MANDATAIRES SOCIAUX ET LISTE DES MANDATS EXERCES 1.	28
CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE UN MANDATAIRES SOCIAL OU UN 2.
ACTIONNAIRE DISPOSANT D'UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURE A 10 %
ET, D'AUTRE PART, UNE FILIALE DE LA SOCIETE	29
DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE 3.
DES ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR APPLICATION DES ARTICLES
L. 225-129-1 ET L. 225-129-2 DU CODE DE COMMERCE	29
MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE 4.	34
RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES	57
1. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS	57
2. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE
L.225-38 DU CODE DE COMMERCE	63

MESSAGE DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Madame, Monsieur, Chers actionnaires,

L'exercice 2022 est bien entendu marqué par l'arrêt du développement de firibastat dans le domaine de l'hypertension artérielle et de l'insuffisance cardiaque, conséquence de l'absence d'efficacité significative de firibastat contre placebo dans l'étude de phase III FRESH.

C'est évidemment une déception pour nos équipes, pour nos actionnaires et pour nos partenaires mais nous avons pris le parti de la résilience et mettons tout en œuvre pour rebondir de façon rapide et grâce à l'agilité que nous permet notre structure.

Aujourd'hui, nous sommes déterminés à nous réinventer pour créer de la valeur actionnariale à court terme. Dès que nous avons eu connaissance des résultats, les équipes se sont mobilisées pour clôturer rapidement nos activités de recherche, restructurer la société et abaisser la structure de coûts fixes. Ces actions avaient pour but de préserver au mieux notre trésorerie afin de prendre un nouveau départ dans les meilleures conditions.

Nous avons ensuite engagé des discussions avec différents types de société pour étudier toutes les opportunités et modalités de rapprochements possibles et ainsi construire un nouveau projet d'entreprise. Nous avons choisi de concentrer nos efforts sur des sociétés, déjà en phase de commercialisation, opérant sur des marchés volumiques et à forte valeur technologique dans le secteur de la Santé.

Nous sommes aujourd'hui en discussions avancées avec une Société et l'objectif est d'arriver à un accord à très court terme afin de relancer un projet d'entreprise ambitieux. Pour cela, nous bénéficions du soutien précieux de nos actionnaires, et en particulier d'Otium Capital. Leur expérience nous permet d'aborder cette phase de développement avec confiance et sérénité.

L'exercice 2023 marquera le début d'une nouvelle histoire pour Quantum Genomics. Je suis convaincu que notre entreprise sortira renforcée de cette épreuve. Je remercie les actionnaires qui sont restés à nos côtés, pour leur confiance et leur soutien. Je remercie aussi nos équipes, celles qui, par le passé, se sont engagées sans relâche dans nos programmes de recherche et celles qui aujourd'hui œuvrent au futur que nous sommes en train de construire.

Jean-Philippe MILON Président Directeur Général

PRESENTATION DE LA SOCIETE

1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

Constituée le 23 décembre 2005, QUANTUM GENOMICS (« QUANTUM GENOMICS » ou la « Société ») est une entreprise de biotechnologie spécialisée dans le développement de médicaments innovants pour lutter contre les maladies cardiovasculaires.

Animée par des professionnels de la création et du management de start-ups technologiques, du développement de médicament, ainsi que des chercheurs et inventeurs de renommée internationale, QUANTUM GENOMICS qui a su établir des relations contractuelles avec des institutions académiques d'excellence en France (Inserm, Collège de France, CNRS et l'Université Paris Cité).

QUANTUM GENOMICS a pour priorité actuelle le développement d'un produit très innovant contre l'hypertension artérielle et l'insuffisance cardiaque, firibastat, le premier d'une nouvelle classe de médicaments agissant sur l'inhibition de l'aminopeptidase A (APA) au niveau du cerveau.

Le modèle économique de QUANTUM GENOMICS n'est pas de commercialiser ses produits. La Société prévoit d'assurer le développement de ceux-ci par ses propres moyens, jusqu'aux essais cliniques de phase III avant de constituer des alliances avec des laboratoires pharmaceutiques, permettant de terminer les essais cliniques pour parvenir à leur mise sur le marché.

Dans ce but, QUANTUM GENOMICS a défini les priorités stratégiques suivantes :

• Construire un portefeuille diversifié de candidats-médicaments à un stade de développement avancé à fin de commercialisation au travers de partenariats, prises de licences ou alliances.
• Gérer efficacement ses ressources de trésorerie en suivant attentivement le développement de ses activités et pouvoir potentiellement investir dans de nouveaux produits.
• Gérer les partenariats existants et à venir afin de soutenir la croissance de la Société.

Les accords de licence contractés avec le ou les industriels concernés permettront à QUANTUM GENOMICS de :

• ne plus supporter financièrement les phases cliniques et réglementaires dès la signature de la licence ;
• bénéficier d'un savoir-faire quant à la commercialisation et la distribution du produit ; et
• percevoir des revenus (upfront/milestones) à chaque avancée dans la phase du développement, selon les modalités préétablies, puis des royalties pendant la durée de commercialisation du produit.

Ces revenus combinés (l'upfront et les milestones) peuvent être significatifs.

Evènements significatifs survenus au 4ème trimestre 2022 :

En octobre 2022, la Société a annoncé l'absence d'efficacité significative vs. placebo de firibastat dans son étude de phase III FRESH.

La Société a, par conséquent, décidé de stopper tout développement de firibastat en cardiologie, incluant notamment l'arrêt de son étude de phase III REFRESH.

La Société a engagé des discussions avec des sociétés de Biotech et Medtech, cotées et non cotées, et étudie toutes les opportunités et modalités de rapprochements possibles pour construire un nouveau projet d'entreprise.

2. PERSONNES RESPONSABLES

2.1 Personne responsable du rapport annuel 2022

Monsieur Jean-Philippe MILON Président Directeur Général

Quantum Genomics 33, rue Marbeuf 75008 Paris

Tél. : + 33 (0)1 85 34 77 70

2.2 Déclaration de la personne responsable du rapport annuel 2022

J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sociaux de l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de QUANTUM GENOMICS, et que le rapport annuel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de QUANTUM GENOMICS, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée.

Fait à Paris, le 25 mai 2023

Monsieur Jean-Philippe MILON Président Directeur Général

2.3 Responsables du contrôle des comptes et contrôleurs légaux

• Commissaire aux Comptes titulaire

Deloitte & Associés, membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles : nommé par l'Assemblée Générale du 14 juin 2018 ; expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

• Commissaire aux Comptes suppléant

BEAS, membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles : renouvelé par l'Assemblée Générale du 14 juin 2018 ; expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

RAPPORT DE GESTION

3. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

3.1 Progrès économiques et scientifiques

En mars 2022, Stéphane Cohen a rejoint l'équipe de direction de Quantum Genomics en tant que Directeur des Opérations Globales. Stéphane Cohen a occupé des fonctions de direction opérationnelle et de direction générale, avec une dizaine de mises sur le marché réussies de nouveaux traitements, dans des laboratoires pharmaceutiques majeurs, en particulier chez Bayer et Pfizer pendant 18 ans. Il sera en charge de la relation avec les laboratoires partenaires internationaux actuels et à venir, de la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle dans les règles de la bonne gouvernance, et de la préparation de la mise sur le marché du firibastat.

Le même mois, la Société a annoncé la délivrance de nouveaux brevets protégeant son produit QGC606. Ces nouveaux brevets protègent aux Etats-Unis et en Australie jusqu'en 2040, une nouvelle série chimique d'inhibiteurs de l'aminopeptidase A cérébrale et plus particulièrement le candidat-médicament QGC606. La Société a également publié un article scientifique dans le journal « Canadian Journal of Cardiology » rapportant l'efficacité du QGC606 dans un modèle expérimental d'insuffisance cardiaque.

En avril 2022, la Société a réalisé une opération de levée de fonds pour un montant brut de 17,5 M€ lui permettant de se doter de nouveaux moyens financiers pour poursuivre le développement du firibastat et explorer de nouveaux domaines thérapeutiques à partir de la plateforme technologique brevetée construite autour des BAPAIs. Otium Capital, avec un nouvel investissement de 10 M€, devient le 1er actionnaire de la Société avec près de 14%.

En mai 2022, Sarah Merlen a rejoint l'équipe de Quantum Genomics en tant que Responsable des Affaires Règlementaires, pour préparer le dossier d'enregistrement du firibastat dans le traitement de l'hypertension difficile à traiter et résistante et mettre en œuvre la stratégie opérationnelle de soumission des demandes de mises sur le marché prioritairement aux Etats-Unis et en Europe puis dans les différents territoires ciblés par les laboratoires pharmaceutiques partenaires de l'entreprise.

Le même mois, la Société a annoncé avoir recruté l'ensemble des patients prévus dans son étude pivot de phase III, FRESH, visant à évaluer l'efficacité du firibastat dans le traitement de l'hypertension artérielle difficile à traiter résistante. L'annonce des premiers résultats est attendue fin octobre 2022, compatible avec une présentation au congrès de l'American Heart Association (AHA) à Chicago du 5 au 7 novembre 2022.

En octobre 2022, la Société annonce l'absence d'efficacité significative vs. placebo de firibastat dans son étude de phase III FRESH ainsi que l'arrêt de son étude de phase III REFRESH et du développement de firibastat en cardiologie. Ces résultats ont fait l'objet d'une présentation détaillée lors du congrès de l'American Heart Association (AHA) le 7 novembre 2022 à Chicago.

3.2 Opérations juridiques

Au cours de l'exercice écoulé, les opérations juridiques suivantes sont intervenues :

• le Conseil d'Administration réuni le 6 janvier 2022 a notamment :
  • constaté la démission de Madame Lyse SANTORO de son mandat d'Administrateur indépendant de la Société ;
  • procédé à la cooptation d'un nouvel Administrateur indépendant, François PELEN, en remplacement de l'Administrateur indépendant démissionnaire ;
• le Conseil d'Administration en date du 24 janvier 2022 a notamment, après la tenue d'un Comité des Rémunérations et des Nominations tenu le même jour :

• pris des décisions concernant la politique de rémunération des salariés au sein de la Société, suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations qui s'est tenu le même jour ;
• décidé d'augmenter la rémunération du Directeur Général, suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations qui s'est tenu le même jour ;
• le Conseil d'Administration réuni le 25 avril 2022 a notamment :
  • constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital de 1.999,10 €, en conséquence de l'attribution d'actions gratuites au profit de salariés et de dirigeants de la Société (AGA03- 2021) ;
  • décidé la modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société ;
  • décidé une augmentation de capital en numéraire, dans le cadre d'une délégation de compétence décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société du 24 juin 2021, aux termes de sa 16ème résolution, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, et fixé les conditions et modalités de l'émission ;
  • autorisé la conclusion et la signature d'un contrat de direction et de placement ;
  • approuvé les conditions et modalités d'une nouvelle opération de partenariat stratégique, commercial et capitalistique de la Société ;
  • autorisé la conclusion et la signature du contrat en langue anglaise intitulé « Subscription Agreement » de mise en œuvre de ladite opération ;
  • décidé une augmentation de capital en numéraire, dans le cadre d'une délégation de compétence décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société du 24 juin 2021, aux termes de sa 15ème résolution, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ; conditions et modalités de l'émission ;
  • consenti des pouvoirs au Directeur Général dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions adoptées ;
• le Directeur Général, aux termes de décisions en date du 26 avril 2022, a décidé de mettre en œuvre les opérations décidées par le Conseil du 25 avril 2022 ;
• le Directeur Général, aux termes de décisions en date du 27 avril 2022, a décidé de fixer les conditions et modalités des opérations décidées par le Conseil du 25 avril 2022 ;
• le Directeur Général, aux termes de décisions en date du 29 avril 2022, a notamment décidé de :
  • constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration en date du 25 avril 2022, objet de la 3ème résolution adoptée, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 24 juin 2021 ;
  • constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration en date du 25 avril 2022, objet de la 7ème résolution adoptée, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 24 juin 2021 ;
  • modifier corrélativement l'article 6 des statuts de la Société.
• le Conseil d'Administration en date du 27 avril 2022 a notamment :
  • examiné et arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

• proposé l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• décidé de soumettre, à cette Assemblée Générale, de nouvelles délégations de compétence au Conseil d'Administration ;
• proposé de nommer un nouvel Administrateur ;
• pris les décisions nécessaires, en conséquence des décisions prises ci-dessus, pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de cet exercice ;
• l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires réunie le 23 juin 2022 a notamment :
  • examiné et approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
  • donné quitus aux Administrateurs,
  • affecté le résultat de l'exercice,
  • imputé le report à nouveau débiteur sur le poste « prime d'émission, de fusion, d'apport »,
  • approuvé les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
  • ratifié la cooptation de François PELEN en tant qu'Administrateur,
  • nommé François DURVYE, CEO d'Otium Capital, en tant qu'Administrateur,
  • autorisé le Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce,
  • donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour procéder à l'augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres financiers,
  • donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance,
  • donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs,
  • donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération stratégique),
  • donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération d'investissement),

• donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
• donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,
• donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
• donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions,
• donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux,
• autorisé le Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation des actions rachetées ;
• le Conseil d'Administration en date du 23 juin 2022 a notamment, après la tenue d'un Comité des Rémunérations et des Nominations tenu le même jour :
  • décidé l'émission de bons de souscription d'actions dans le cadre de la délégation de compétence décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 24 juin 2021 ;
  • décidé l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 23 juin 2022 (dites « AGA06-2022 ») ;
  • pris des décisions concernant la politique de rémunération des salariés au sein de la Société, suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations qui s'est tenu le même jour ;
  • décidé d'augmenter la rémunération du Directeur Général, suivant les recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations qui s'est tenu le même jour ;
  • procédé à la répartition de la rémunération des Administrateurs ;
  • renouvelé des membres du Comité Scientifique ;
  • nommé de nouveaux membres du Comité Scientifique ;
• le Conseil d'Administration en date du 4 octobre 2022 a notamment :
  • fait un point sur l'activité de la Société depuis le 1er janvier 2022 ;
  • examiné et arrêté les comptes sociaux semestriels du premier semestre 2022 de la Société, et des comptes semestriels IFRS relatifs au premier semestre 2022 ;
  • arrêté le rapport financier du premier semestre 2022 ; et
• le Conseil d'Administration en date du 8 décembre 2022 a notamment :
  • fait un point sur l'activité de la Société,
  • constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital de 35.983,73 €, en conséquence de l'attribution d'actions gratuites au profit de salariés et de dirigeants de la Société (AGA10-

2021) ;

• décidé la modification corrélative de l'article 6 des statuts de la Société.

En conséquence des opérations listées ci-dessus, le capital social de la Société a été fixé à la somme de 13.935.691,31 euros, divisé en 34.854.981 actions.

4. RESULTATS ECONOMIQUES ET SITUATION FINANCIERE EN 2022

Les évènements significatifs de l'exercice 2022, marqués principalement par les résultats négatifs de l'étude de phase III FRESH, sont détaillés avec leurs impacts économiques dans la rubrique « 1. Fait majeurs » de la section « Comptes Sociaux et Annexes » du présent document.

4.1 Résultat d'exploitation

L'ensemble des produits d'exploitation s'élevant à 3.018.667 euros contre 3.162.353 euros en 2021, et les charges d'exploitation à 33.101.837 euros contre 22.349.379 euros sur l'exercice précédent, le résultat d'exploitation est déficitaire à hauteur de (30.083.170) euros.

Le montant brut des traitements et salaires est de 1.846.311 euros et les charges sociales associées s'élèvent à 893.571 euros, pour un effectif salarié au 31 décembre 2022 de 10 personnes.

4.2 Résultat financier

Les produits financiers étant de 225 euros contre 15.652 euros sur l'exercice précédent et les charges financières de 398.061 euros contre 13.405 euros sur l'exercice précédent, le résultat financier est négatif à hauteur de (397.836) euros, portant le résultat courant avant impôt à (30.481.006) euros.

4.3 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est de 2.996.292 euros.

4.4 Résultat de l'exercice

L'exercice clos le 31 décembre 2022 se traduit par une perte nette de (24.935.499) euros, après intégration du crédit d'impôt recherche qui s'élève à 2.549.214 euros.

4.5 Evolution des capitaux et des fonds propres

Les capitaux propres sont positifs à hauteur de 3.607.611 euros à fin 2022, en baisse de 7.817.661 euros par rapport à fin 2021.

En tenant compte des avances conditionnées de Bpifrance s'élevant à 40.000 euros, les fonds propres s'établissent à 3.647.611 euros.

4.6 Evolution de l'endettement

Les dettes financières de la Société s'élèvent à 3.033.623 euros à fin 2022 contre 3.002.552 euros pour l'exercice précédent. La Société bénéficie d'une Prête Garantie par l'Etat et d'un prêt R&D auprès de la BPI, dont les caractéristiques sont détaillées dans le tableau récapitulatif suivant :

Banque	Montant	Date du 1er versement	Echéance	Périodicité (exigibilité)	Date de fin	Capital à rembourser au 15-12-2022
BNP		1.531.623€ 26/03/2022	32.399€	mensuelle	26/02/2027	1.531.623€
BPI		1.500.000€ 31/12/2023	77.000€	trimestrielle	30/09/2028	1.500.000€

4.7 Variation du Besoin en fonds de roulement (BFR)

Le besoin en fonds de roulement diminue de 4.3 M€ euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

5. EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

5.1 Progrès scientifiques et économiques

Situation de trésorerie

Suite au paiement de solde de toute compte de 5.8 M€ à ses fournisseurs après l'arrêt de tous ses développements en cours, la trésorerie de la Société de 3.1 M€, additionné au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) 2022 de 2.5 M€ , lui permet de faire face à ses engagements sur les 12 prochains mois.

Discussions en cours avec des sociétés de Biotech / Medtech

La Société a engagé des discussions avec des sociétés de Biotech et Medtech, cotées et non cotées, et étudie toutes les opportunités et modalités de rapprochements possibles pour construire un nouveau projet d'entreprise.

Après avoir analysé plus d'une dizaine de dossiers, la Société a retenu un projet actuellement à un stade de discussion avancé.

Ces discussions stratégiques sont menées en étroite relation avec Otium Capital, actionnaire structurant de la Société.

Evolution de l'organisation de la Société

La Société a annoncé en février 2023 un remaniement de son Conseil d'Administration et une restructuration de ses effectifs pour sauvegarder sa trésorerie et se focaliser sur de nouveaux projets. Ainsi, Lionel Ségard, Président et Fondateur de la Société, a été révoqué de son mandat de Président du Conseil d'Administration Les Administrateurs ont ensuite a proposé et décidé la nomination Jean-Philippe Milon (Directeur Général de Quantum Genomics) en tant que Président du Conseil d'Administration, en complément de son mandat de Directeur Général.

La Société a également mis en place un plan de restructuration de ses effectifs impliquant la disparition des fonctions liées au processus de mise sur le marché de firibastat en cardiologie.

5.2 Opérations juridiques

Depuis le 1er janvier 2023, les opérations juridiques suivantes sont intervenues :

• le Conseil d'Administration en date du 23 janvier 2023 a notamment constaté la démission de Monsieur Frédéric DUCHESNE de son mandat d'Administrateur indépendant de la Société ;
• le Conseil d'Administration en date du 21 février 2023 a notamment, après la tenue d'un Comité des Rémunérations et des Nominations tenu le même jour :

• révoqué le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Lionel SEGARD,
• fixé la modalité d'exercice de la direction générale de la Société : cumul des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d'Administration,
• nommé le Directeur Général en qualité de nouveau Président du Conseil d'Administration,
• pris acte du point sur les discussions M&A en cours,
• pris acte du point sur la restructuration en cours de l'organigramme de la Société,
• décidé de la rémunération du Directeur Général, Monsieur Jean-Philippe MILON,
• décidé de la rémunération des salariés de la Société ; et
• le Conseil d'Administration en date du 25 mai 2023 a notamment :
  • examiné et arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
  • proposé l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
  • pris les décisions nécessaires, en conséquence des décisions prises ci-dessus, pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.

En conséquence des opérations listées ci-dessus, le capital social de la Société a été fixé à la somme de 13.935.691,31 euros, divisé en 34.854.981 actions à la date du présent rapport.

6. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Situation de trésorerie

Suite au paiement de solde de toute compte de 5.8 M€ à ses fournisseurs après l'arrêt de tous ses développements en cours, la trésorerie de la société de 3.1 M€, additionné au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) 2022 de 2.5 M€ , lui permet de faire face à ses engagements sur les 12 prochains mois.

Discussions en cours avec des sociétés de Biotech / Medtech

La société a engagé des discussions avec des sociétés de Biotech et Medtech, cotées et non cotées, et étudie toutes les opportunités et modalités de rapprochements possibles pour construire un nouveau projet d'entreprise.

Après avoir analysé plus d'une dizaine de dossiers, la société a retenu un projet avec qui les discussions sont à un stade avancé

Ces discussions stratégiques sont menées en étroite relation avec Otium Capital, actionnaire structurant de la Société.

7. ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE SA SITUATION D'ENDETTEMENT AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES

Suite au paiement de solde de toute compte de 5.8 M€ à ses fournisseurs après l'arrêt de tous ses

développements en cours, la trésorerie de la société de 3.1 M€, additionné au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) 2022 de 2.5 M€ , lui permet de faire face à ses engagements sur les 12 prochains mois.

8. INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE NON FINANCIERE AYANT TRAIT A L'ACTIVITE SPECIFIQUE DE LA SOCIETE (ET INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL

Capacité de la Société à formaliser un rapprochement avec une Société de Biotech ou Medtech afin de relancer un nouveau projet d'entreprise créateur de valeur.

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

Les risques présentés ci-dessous sont ceux que la Société considère, à la date du présent rapport annuel, comme étant susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société.

L'annonce par la Société, le 28 octobre 2022, de l'absence d'efficacité significative de firibastat dans son étude de Phase III FRESH, de l'arrêt anticipé de l'étude de Phase III REFRESH ainsi que de l'arrêt du développement du firibastat en cardiologie, impacte directement les risques habituellement présentés par la

Correspondance	Facteurs de risques	Degré de criticité du risque net
9.1.	Risques financiers
9.1.1.	Risque de liquidité*	Elevé
9.1.2.	Risque de dilution*	Elevé
9.1.3.	Risque lié aux pertes historiques et aux pertes prévisionnelles	Elevé

Société.

Par conséquent, les risques suivants ne sont plus pertinents au regard de la situation de la Société :

• Les risques liés à l'approbation réglementaire et à la commercialisation des candidats médicaments
• Les risques liés aux droits de propriété intellectuelle
• Les risques liés aux activités de la Société, notamment liés à l'environnement concurrentiel
• Les risques liés à la dépendance vis-à-vis de tierces parties.

A date du présent Rapport financier, les facteurs de risque pouvant avoir un effet défavorable significatif sur la Société sont les suivants :

9.1 Risques financiers

9.1.1 Risques de liquidité

A date du présent rapport, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité. Compte tenu de la décision prise d'arrêter tous les développements, la Société s'est rapprochée de ses fournisseurs afin de solder les activités en cours, notamment dans le cadre de sa seconde étude de phase III REFRESH.

Au mois de mai 2023, la Société a ainsi versé la somme de 5.8 M€ pour solde de tout compte à ses fournisseurs. La trésorerie de la Société à la date du présent document est de 3.1 M€. La Société dispose par ailleurs d'un Crédit d'Impôt Recherche 2022 d'un montant de 2.5 M€.

La Société dispose donc d'une trésorerie confortable permettant de financer ses activités sur les 12 prochains mais ne peut exclure d'avoir recours à l'avenir à des opérations d'augmentations de capital.

9.1.2 Risque de dilution

La Société a attribué depuis sa création des bons de souscriptions d'actions, des actions gratuites et a eu régulièrement recours à des financements dilutifs par le capital. La Société pourrait procéder à l'avenir à l'attribution ou à l'émission de nouveaux instruments donnant accès au capital.

Le tableau suivant présente l'ensemble des instruments dilutifs en date du présent rapport :

	Titres existants	En cas du seul exercice des BSA 06- 12	En cas du seul exercice des BSA 11-13	En cas du seul exercice des BSA 11-13-02	En cas du seul exercice des BSA2021-01	En cas du seul exercice des BSA2021-02	En cas d'exercice de l'intégralité de ces instruments dilutifs
Nbre d'actions créées	34 854 981	37 501	97 021	298 022	16 666	16 667	465 877
% potentiel		0,1%	0,3%	0,9%	0,1%	0,1%	1,4 %

Le pourcentage de dilution théorique présenté ci-dessus est calculée sur la base du nombre d'actions en circulation à la date du présent rapport soit 34 854 981 actions.

Au cours de l'année 2022, 6 408 779 actions nouvelles ont été émises (hors actions gratuites) dans le cadre d'une augmentation de capital pour un montant de 15,6 millions d'euros au prix de 2,44€ par action ; et 767 914 actions nouvelles ont été émises dans le cadre d'une augmentation de capital réservée souscrite par Julphar, d'un montant de 2,0 millions de dollars, soit 1,87 millions d'euros.

A date du présent rapport, en cas d'exercice de la totalité des bons de souscription d'actions (hors actions gratuites en période d'acquisition), la dilution serait de 1.4%.

La Société étant en train de travailler à la création d'un nouveau projet d'entreprise, elle ne peut exclure d'avoir recours dans le futur à de nouveaux financements qui engendreraient une dilution supplémentaire pour les actionnaires.

9.1.3 Risque lié aux pertes historiques et aux pertes prévisionnelles

Depuis le début de ses activités en 2006, la Société a enregistré des pertes opérationnelles.

Au 31 décembre 2022, les pertes nettes cumulées s'élevaient à 100.647 milliers d'euros, y compris une perte nette de 24.935 milliers d'euros en 2022. Elles résultent principalement des dépenses importantes dans les programmes de recherche et développement et l'absence de revenus.

La Société peut connaitre le maintien de pertes opérationnelles au cours des prochaines années, en relation avec ses activités de développement, et en particulier du fait de la poursuite de ses dépenses dans le développement de médicaments ou tout autre investissement issu d'un possible rapprochement avec une société de Biotech ou de Medtech.

9.2 Litiges

Contrôle fiscal

Un contrôle fiscal portant sur les exercices 2017 à 2019 était en cours depuis décembre 2020. Malgré les récusations de la Société, l'administration fiscale a notifié un avis de recouvrement de 271 milliers d'euros en juillet 2021. Conformément aux obligations juridiques, cette somme a immédiatement été réglée par la Société et le risque pris en compte. En avril 2022, la Société a reçu acceptation de sa réclamation relative au contrôle fiscal de décembre 2020 et a été remboursée de l'intégralité de la somme en juillet 2022.

Fournisseur Scalène Partners

La société Scalene Partners sollicite le règlement de la somme de 1,0 million d'euros hors taxes au titre de commissions liées à la dernière levée de fonds organisée par Quantum Genomics en décembre 2020.

Quantum Genomics conteste l'exigibilité de cette somme, et a assigné Scalene Partners en janvier 2021, aux fins d'annulation du mandat et de ses avenants, et de restitution des sommes versées à Scalene Partners dans le cadre du contrat, soit un total de 0,4 million d'euros hors taxes.

A la suite d'une réunion de conciliation sous l'égide du Tribunal de Commerce qui s'est tenue le 14 juin 2022, les Parties se sont finalement entendues pour mettre fin amiablement au litige décrit ci-avant.

Au vu des arguments et pièces échangés entre les parties, Quantum Genomics a accepté de verser la somme de 410.000,00€ hors taxes à Scalene Partners en juillet 2022, à titre transactionnel et définitif, valant solde de tout compte entre les parties.

10. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

A la suite de ses résultats négatifs son étude de phase III FRESH, la Société a décidé de stopper tous les développements en cours.

11. INFORMATIONS JURIDIQUES

11.1 Conséquences sociales et environnementales de l'activité

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 5 du Code de commerce, il est précisé que l'activité de la Société n'a aucune conséquence sociale ni environnementale.

11.2 Informations relatives au capital social et à sa répartition

Au 31 décembre 2022, le capital de la Société est divisé en 34.854.981 actions ordinaires. Les actionnaires de la Société sont des investisseurs institutionnels et privés incluant l'équipe managériale et les salariés de QUANTUM GENOMICS.

Le capital social de la Société est réparti comme suit au 31 décembre 2022 :

	Nombre d'actions	% du capital
Otium	4 044 156	11,60%
Tethys	993 161	2,85%
Julphar	767 914	2,20%
Jean-Philippe Milon	756 998	2,17%
Lionel Ségard	700 057	2,01%
André Gombert	700 057	2,01%
Managers, salariés et administrateurs	533 703	1,53%
Autres actionnaires	26 358 935	75,62%
Total	34 854 981	100.00%

Conformément à l'article L. 233-13 du Code de commerce, et compte tenu des informations reçues en application des dispositions des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous exposons ci-après l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales, au 31 décembre 2022 :

• Monsieur LIONEL SEGARD

Né le 22 février 1968 à Issy Les Moulineaux (92), de nationalité française, demeurant 12 bis rue de Bel Air - 17690 Angoulins, Lionel SEGARD est le Président du Conseil d'Administration de la Société (ne cumulant plus les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général depuis le 6 avril 2018).

• Monsieur JEAN-PHILIPPE MILON

Né le 15 septembre 1960 à Toulouse, de nationalité française, Jean-Philippe Milon est le Directeur Général de la Société.

• JULPHAR Gulf Pharmaceutical Industries

Société pharmaceutique numéro 251, enregistrée conformément aux lois de Ras Al K.haimah et dont l'adresse est à P.O. Box 997, Airport Road, Digdaga, Ras Al K.haimah, Émirats arabes unis.

• TETHYS

Société française d'investissement au capital de 144.305.535 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 409 030 053 et détenue par la famille Bettencourt-Meyers, détenant des avoirs financiers et des participations dans des sociétés.

• OTIUM CAPITAL via sa holding BAD21 SPRL

Société belge d'investissement au capital de 183.340.000 euros, enregistré sous le numéro BE 0849.021.796 et située au 21 rue Haute, 1380 Lasne, Belgique.

• Monsieur ANDRE GOMBERT

Né le 27 octobre 1943 à Paris, de nationalité française, demeurant au 53, boulevard Suchet - 75016 Paris.

Enfin, les statuts de la Société accordent, depuis le 21 novembre 2013, un droit de vote double aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

La conversion au porteur d'une action ou le transfert de sa propriété fait perdre à l'action le droit de vote double susvisé.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de titres avec droit de vote double de la Société à la date du 31 décembre 2022 :

	Nombre de titres avec droit de vote double
Tethys	993 161
André Gombert	700 057
Lionel Ségard	635 424
Jean-Philippe Milon	310 956
Managers, salariés et administrateurs	186 662
Autres actionnaires	400 217
Total	3 226 477

Dilution potentielle : au 31 décembre 2022, la Société a émis des bons de souscription d'actions (BSA) dont les caractéristiques sont reprises ci-dessous :

Plan n°	BSA 2009	BSA 06-10	BSA 06-12	BSA 11-13	BSA 11-13- 02	BSAR 2016	BSA 2017	BSA 2019	BSA 2021- 01	BSA 2021- 02
Date d'assemblée	Assemblée Générale Extra du 15/04/2009	Assemblée Générale Extra du 30/06/2010	Assemblée Générale Extra du 29/06/2012	Assemblée Générale Extra du 21/11/2013	Assemblée Générale Extra du 21/11/2013	Assemblée Générale Extra du 22/12/2015	Assemblée Générale Extra du 08/06/2017	Assemblée Générale Extra du 27/06/2019	Assemblée Générale Extra du 24/06/2021	Assemblée Générale Extra du 24/06/2021
Date du conseil d'administration	13/05/2009	30/06/2010 et 05/07/2011	24/06/2013	04/04/2014 et 20/11/2014	13/02/2015	14/03/2016	25/07/2017	19/07/2019	04/10/2021	23/06/2022
Nombre total d'actions nouvelles rattachées aux BSA restant à exercer	0	0	37 501	97 551	298 542	0	0	39 877	16 666	33 334
Point de départ d'exercice des options	13/05/2009	30/06/2010 ou 05/07/2010	24/06/2013	04/04/2014	13/02/2015	16/03/2016	26/07/2017	19/07/2019	04/10/2021	23/06/2021
Date d'expiration	13/05/2019	30/06/2020 ou 05/07/2020	24/06/2023	04/04/2024	13/02/2025	16/09/2018	26/01/2020	19/07/2022	04/10/2026	23/06/2026
Prix de souscription	0,01 €	0,01 €	0,02 €	0,62 €	0,63 €	0 €	0 €	0,76 €	0,82€	0,28 €
Prix d'exercice	0,10 €	0,08 €	0,18 €	6,12 €	6,30 €	7,75 €	4,75 €	5,06 €	5,46€	1,85 €
Nombre d'actions crées rattachées aux BSA exercés à la clôture de l'exercice	451 097	320 387	24 722	0	0	896	161 292	39 877	16 666	33 334
Nombre cumulé d'options (en nombre d'actions) annulées ou caduques	54 621	0	0	0	0	1 428 181	0	0	0	0
Nombre de BSA restant à exercer à la clôture de l'exercice	Caducs depuis le 13/05/2019	Caducs depuis le 05/07/2020	675 012	97 551	298 542	Caducs depuis le 16/09/2018	Caducs depuis le 26/01/2020	Caducs depuis le 19/07/2022	16 666	16 667

Au 31 décembre 2022, la Société a :

• Emis et attribué 2 022 870 BSA2009 souscrits : ces BSA sont caducs depuis le 13/05/2019.
• Emis et attribué 5 766 967 BSA06-2010 souscrits : ces BSA sont caducs depuis le 05/07/2020.
• Emis et attribué 1 120 000 BSA06-2012 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 37 501 actions nouvelles.
• Emis et attribué 97 551 BSA11-2013 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 97 551 actions nouvelles.
• Emis et attribué 298 542 BSA11-2013-02 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 298 542 actions nouvelles.
• Emis et attribué 1 429 973 BSAR2016 : ces BSA sont caducs depuis le 16/09/2018.
• Emis et attribué 2 191 698 BSA2017 souscrits : ces BSA sont caducs depuis le 26/01/2020.
• Emis et attribué 39 877 BSA2019 souscrits : ces BSA sont caducs depuis le 19/07/2022.

• Emis et attribué 16 666 BSA2021-01 souscrits : si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 16 666 actions nouvelles.
• Emis et attribué 16 667 BSA2021-02 souscrits : si l'intégralité de ces BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à16.667 actions nouvelles.

Le tableau suivant présente une synthèse du nombre de BSA et d'AGA émis au 31 décembre 2022 :

Plan n°	Nombre total attribués et souscrits
BSA2009 - Caducs	2 022 870
BSA06-2010 - Caducs	5 766 967
BSA06-2012	1 120 000
BSA11-2013	97 551
BSA11-2013-02	298 542
BSAR2016 - Caducs	1 429 973
BSA2017 - Caducs	2 191 698
BSA2019	39 877
BSA2021-01	16 666
BSA2021-02	33 334
Total BSA émis, attribués et souscrits	13 017 478
AGA03-2016	244 850
AGA07-2016-1	251 7131
AGA07-2016-2	251 7132
AGA05-2017-1	10 000
AGA05-2017-2	10 000
AGA08-2017-1	7 5523
AGA08-2017-2	7 5524
AGA04-2018	15 000
AGA07-2019-1	183 828
AGA07-2019-2	220 675
AGA12-2019	39 633
AGA08-2020	45 000
AGA09-2020	190 000
AGA12-2020	90 000
AGA03-2021	10 000
AGA10-2021	235 000

¹ Inclus les AGA attribuées à Monsieur Olivier Madonna qui a perdu son droit à acquisition des AGA07-2016-1 en raison de son départ de la Société en 2017.

² Inclus (i) les AGA attribuées à Monsieur Olivier Madonna qui a perdu son droit à acquisition des AGA07-2016-2, en raison de son départ de la Société en 2017, et (ii) les AGA attribuées à Monsieur Quentin Ricomard qui a perdu son droit à acquisition des AGA07- 2016-2, en raison de son départ de la Société en 2018.

³ Inclus les AGA attribuées à Madame Marine Minder qui a perdu son droit à acquisition des AGA08-2017-1 en raison de son départ de la Société en 2017.

⁴ Inclus les AGA attribuées à Madame Marine Minder qui a perdu son droit à acquisition des AGA08-2017-2 en raison de son départ de la Société en 2017.

AGA06-2022	5 0005
Total AGA attribuées	1 817 516
Total BSA émis, attribués et souscrits, et AGA attribuées	14 834 994

Au 31 décembre 2022, en cas d'exercice des instruments ci-dessus donnant accès au capital (hors actions gratuites en période d'acquisition), la dilution serait de 1,3%, selon le détail ci-dessous :

	Titres existants	En cas du seul exercice des BSA 06- 12	En cas du seul exercice des BSA 11- 13	En cas du seul exercice des BSA 11- 13-02	En cas du seul exercice des BSA2021	En cas d'exercice de l'intégralité de ces instruments dilutifs
Nbre d'actions créées	34 854 981	37 501	97 021	298 022	16 666	449 210
% potentiel		0,1%	0,3%	0,9%	0,1%	1,3 %

11.3 Participation des salariés et dirigeants au capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du code de commerce, nous vous indiquons qu'au 31 décembre 2022, plusieurs plans d'épargne d'entreprise ont été mis en place au profit des salariés et dirigeants de la Société.

Au 31 décembre 2022, la participation des salariés et dirigeants calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'établit à 0,7 % à la clôture de l'exercice écoulé, en ce inclus 235.000 actions gratuites en période de conservation à cette date.

En application de l'article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, nous vous informons que le Conseil d'Administration, lors de chacune des attributions d'actions gratuites détaillées ci-dessous, a décidé que l'attribution des actions gratuites ne serait considérée comme définitivement acquise aux bénéficiaires que sous réserve, à l'expiration de la période d'acquisition, d'être salarié de la Société ou d'une société liée ou mandataire social dirigeant et de l'acceptation par ces derniers de la convention d'ouverture de compte d'instruments financiers comportant la mention de l'indisponibilité des actions gratuites pendant la période de conservation.

⁵ Inclus les AGA attribuées à Madame Anna Gonzalez qui a perdu son droit à acquisition des AGA06-2022 en raison de son départ de la Société en 2023.

Nombre total d'actions attribuées au profit des salariés/dirigeants	Total des actions attribuées en 2017	Total des actions attribuées en 2018	Total des actions attribuées en 2019	Total des actions attribuées en 2020	Total des actions attribuées en 2021	Total des actions attribuées en 2022	Total
Jean-Philippe Milon	-	15 000	332 208	180 000	90 000	-	617 208
Marc Karako	-	-	-	-	-	-	-
Fabrice Balavoine	-	-	39 633	45 000	45 000	-	129 633
Oliver Madonna	-	-	-	-	-	-	-
Yannick Marc	-	-	-	-	-	-	-
Véronique Pellicer	-	-	-	5 000	5 000	-	10 000
Mathilde Keck	-	-	-	-	-	-	-
Delphine Compère	-	-	-	-	-	-	-
Quentin Ricomard	-	-	-	-	-	-	-
Stéphanie Desbrandes	-	-	-	-	-	-	-
Bruno Besse	20 000	-	63 295	45 000	45 000	-	173 295
Marine Minder	7 552	-	-	-	-	-	7 552
Solène Boitard	7 552	-	-	-	-	-	7 552
Benoit Gueugnon	-	-	9 000	45 000	45 000	-	99 000
Marie-Noëlle Ly	-	-	-	5 000	5 000	-	10 000
Mariette Codou	-	-	-	-	5 000	-	5 000
Dalila Naffi	-	-	-	-	5 000	-	5 000
Anna Gonzalez	-	-	-	-	-	5 000	5 000
Total	35 104	15 000	444 136	325 000	245 000	5 000	1 069 240

11.4 Opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice

En application des dispositions des articles 223-22 A et 223-26 du Règlement Général de l'AMF, nous vous indiquons les transactions réalisées par les dirigeants et leurs proches sur les titres de la Société au cours de l'exercice écoulé :

Aucune opération au cours de l'exercice 2022.

11.5 Autres opérations durant l'exercice

Nous vous indiquons les transactions réalisées au cours de l'exercice 2022 par les dirigeants et membres du Conseil d'Administration autres que celles visées à l'article précédent :

Lionel Ségard (Président du Conseil d'Administration) :

Souscription de Bons de Souscription d'Actions (BSA2021-02) : Souscription à raison de 16.667 BSA au prix de 0.28 euros par bon.

Frédéric Duchesne (Administrateur) :

Souscription de Bons de Souscription d'Actions (BSA2021-02) : Souscription à raison de 16.667 BSA au prix de 0.28 euros par bon.

11.6 Programme de rachat d'actions – Contrat de liquidité

Conformément aux dispositions des articles L. 225-208, L. 225-209-1 et L. 225-211 du Code de commerce, nous devons vous rendre compte des opérations d'achat et de vente par la Société de ses propres actions.

Conformément à l'autorisation qui lui est donnée chaque année par l'Assemblée Générale des actionnaires, la Société dispose depuis le 10 avril 2014, par l'intermédiaire du Conseil d'Administration, d'un contrat de liquidité avec la société Invest Securities qui est conforme aux dispositions légales ou règlementaires applicables en la matière, afin notamment de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth (ex Alternext) à Paris. Le 31 décembre 2018, la Société a conclu un nouveau contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI avec Gilbert Dupont qui a pris effet le 1er février 2019. 59 005 titres ont donc été transférés de Invest Securities à Gilbert Dupont.

Au 31 décembre 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 175 116,25 €
• 267 548 titres (0.77% du nombre total d'actions)

11.7 Filiales et participations – Succursales existantes

Au 31 décembre 2022 comme à la date du présent rapport, la Société ne détient ni filiale ni participation.

Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, nous vous informons que la Société n'a pas de succursale.

11.8 Prises de participation significatives

Conformément aux dispositions des articles L. 233-6 et L. 247-1 du Code de commerce, il est précisé que la Société n'a procédé à aucune prise de participation ni prise de contrôle au cours de l'exercice écoulé.

11.9 Equipe dirigeante et Comités

Les membres de l'équipe dirigeante au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 sont les suivants :

• Monsieur Lionel SEGARD : Président du Conseil d'Administration
• Monsieur Jean-Philippe MILON : Directeur Général
• Monsieur Benoît Gueugnon : Directeur Administratif et Financier
• Monsieur Fabrice BALAVOINE : Directeur Recherche & Développement
• Monsieur Bruno BESSE : Directeur Médical

Au 31 décembre 2022, les membres des Comités Scientifiques sont les suivants :

• George L. BAKRIS
• Gregory Y. H. LIP
• Atul PATHAK
• Keith FERDINAND
• Alexandre PERSU

11.10 Situation des mandats des administrateurs et des Commissaires aux comptes

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 23 juin 2022 a notamment :

• ratifié la cooptation de François PELEN en tant qu'Administrateur,
• nommé François DURVYE, CEO d'Otium Capital, en tant qu'Administrateur.

Par lettre en date du 19 janvier 2023, Monsieur Frédéric DUCHESNE a démissionné de son mandat d'Administrateur.

En conséquence, par décision prise en date du 23 janvier 2023, le Conseil d'Administration a pris acte de la démission de Monsieur Frédéric DUCHESNE de son mandat d'Administrateur.

Par ailleurs, par décisions prises en date du 21 février 2023, le Conseil d'Administration a :

• procédé à la révocation de Monsieur Lionel SEGARD de son mandat de Président du Conseil d'Administration,
• décidé de ne plus dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et celles de Directeur Général, afin de les réunir à nouveau,
• procédé à la nomination de Monsieur Jean-Philippe MILON, Directeur Général, en qualité de nouveau Président du Conseil d'Administration de la Société.

Ainsi, Monsieur Jean-Philippe MILON cumule désormais les fonctions de Président Directeur Général.

Enfin, aucun mandat des Commissaires aux comptes n'est arrivé à expiration.

11.11 Blanchiment d'argent et financement du terrorisme

Dans le cadre des règles d'Euronext Growth en vigueur, il est précisé que la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive CE 2005/60 du parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que toute autre règlement ou législation nationale afférentes.

Par ailleurs, la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanction de l'Union européenne ou la liste établie par l'OFAC.

11.12 Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, conclues et/ou qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, après avoir été régulièrement autorisées par le Conseil d'Administration.

Votre Commissaire aux comptes a été informé de ces conventions qu'il vous relate dans son rapport spécial.

Nous vous informons également que le Conseil d'Administration, lors de sa réunion en date du 27 mars 2022, a procédé au réexamen annuel des conventions réglementées antérieurement autorisées et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.

11.13 Conventions visées à l'article L. 225-39 du Code de commerce

La liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à votre Commissaire aux Comptes.

11.14 Délais de paiement fournisseurs et clients

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients au 31 décembre 2022, présentées toute taxe comprise :

• pour les fournisseurs de la Société, le nombre et le montant total des factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au montant total des achats hors taxe de l'exercice ;
• pour les clients de la Société, le nombre et le montant total des factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice
	dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4)
	Article D. 441 1.- 1º : Factures reçues non							Article D. 441 1.- 1º : Factures émises non
	réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est							réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme
	échu							est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indica tif)	1 à 30 lours	31 8 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total -(1 jour et plus)
	(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures	72					151	0					0
concernées
Montant total des factures
concernees	2 803 158	1 217 274	488 175	1 423 154	1 246 641	7 178 403	0	0				0
ITC
Pourcentage
du montant
total des	10 %	5 %	2%	5 %	5 %	27 %
achats TTC de
l'exercice
Pourcentage du chiffre
d'affaires TTC								0
de l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
	(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce)
Délais de
paiement utilisés pour le
ca cu	Délais contractuels : (preciser) Délais contractuels : (préciser) Délais légaux : (préciser) Délais légaux : (préciser)
des retards de
paiement

11.15 Distribution de dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.

11.16 Evolution du titre coté en bourse au cours de l'exercice écoulé

L'action QUANTUM GENOMICS (ALQGC –FR0011648971) est cotée sur le Marché Euronext Growth (ex Alternext) à Paris.

Au 31 décembre 2022, le cours de Bourse s'est établi à 0,12 euros (contre 4,3 euros au 31 décembre 2021). Le nombre total de titres échangés en 2022 s'est élevé à 71 057 054 actions (Source : Boursorama).

L'évolution du cours de l'action QUANTUM GENOMICS du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 a été la suivante : voir https://www.boursorama.com/cours/1rPALQGC/

12. TABLEAU DES RESULTATS DES DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, il est reproduit ci-après le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices :

	Exercice 2018	Exercice 2019	Exercice 2020	Exercice 2021	Exercice 2022
Capital en fin d'exercice
Capital social	6 306 887,99	7 222 655,85	10 680 166,50	10 970 354,73	13 935 691
Nombre des actions ordinaires existantes	15 774 349	18 064 804	26 712 489	27 438 288	34 854 981
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	0	0	1.203.388	116.211	604.980
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amorts et prov.	(13 233 663)	(10 550 616)	(13.348.403)	(18.479.566)	(27.373.616)
Impôts sur les bénéfices (y compris crédit d'impôt recherche)	(1 458 378)	(1 547 215)	(2.147.542)	(2.661.799)	(2.549.214)
Participation des salariés due au titre de	0	0	0	0	0
l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et dot. aux
Amort. et prov.	(11 990 055)	(9 078 421)	(11.536.701)	(16.555.727)	(24.935.499)
Résultat distribué	0	0	0
Résultat par action Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations aux amorts et prov.	(0,8389)	(0,49982)	(0,41931)	(0,67350)	(0,71221)
Résultat après impôts, participation des salariés et dot. aux amort. et prov.	(0,76001)	(0,50254)	(0,43188)	(0,60338)	(0,71541)
Dividende distribué à chaque action	0	0	0	0	0
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	13	12	9	8	10
Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des	1 583 221	1 730 382	1 532 137	1 509 883	1 846 311
avantages sociaux de l'exercice	819 429	1 045 239	796 503	1 154 376	893 571

13. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Nous vous rappelons que les comptes qui vous sont présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur et aux principes comptables français, en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent.

14. AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes sociaux (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice écoulé tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte nette comptable d'un montant de (24.935.499) euros.

Nous vous proposons également d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant à (24.935.499) euros en totalité au poste « Report à Nouveau »,

15. CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas apparaître de charge non déductible du résultat fiscal.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 et de l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, nous vous présentons, aux termes de cette section spécifique du présent rapport, les informations relatives au rapport sur le gouvernement d'entreprise.

1. MANDATAIRES SOCIAUX ET LISTE DES MANDATS EXERCES

A la date du présent document, le Conseil d'Administration de la Société est composé comme suit :

• Monsieur Jean-Philippe MILON, Président du Conseil d'Administration et directeur général,
• Monsieur Lionel SEGARD, Administrateur,
• Madame Carole WASSERMANN, Administrateur,
• Monsieur François PELEN, Administrateur,
• Monsieur François DURVYE, Administrateur.

Comme indiqué au paragraphe 11.10 ci-dessus du présent rapport :

• Monsieur François PELEN a été coopté Administrateur indépendant, par décision du Conseil d'Administration réuni le 6 janvier 2022, en remplacement de Madame Lyse SANTORO (nommée en qualité de nouvel Administrateur de la Société lors de l'assemblée générale du 24 juin 2021) qui a démissionné de ses fonctions en décembre 2021. La cooptation de Monsieur PELEN a été ratifiée par l'Assemblée Générale du 23 juin 2022.
• Nomination de François DURVYE en tant qu'Administrateur, décidée par l'Assemblée Générale tenue le 23 juin 2022.
• Monsieur Frédéric DUSCHESNE a remis sa démission au Président du Conseil d'Administration en Janvier 2023. Sa nomination en tant qu'administrateur était motivée par une mise sur le marché possible du firibastat.
• Monsieur Lionel SEGARD a été révoqué de son mandat de Président du Conseil d'Administration, par le Conseil d'Administration tenu le 21 février 2023. Monsieur Jean-Philippe MILON, Directeur Général, a été nommé à ses fonctions, cumulant désormais les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 1° du Code de commerce, il est indiqué ci-dessous la liste des mandats ou fonctions exercées dans toute société au 31 décembre de l'année écoulée par chacun des mandataires sociaux :

INFORMATIONS SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE
Fonctions dans la Société	Nom, prénom, date de naissance	Position salariée (si applicable)	Adresse Professionnel le	Mandats et fonctions exercés en dehors de Quantum Genomics	Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années
Président	Jean-Philippe Milon	Directeur	33 rue Marbeuf,	Administrateur de Landanger (SAS)	2015-2019 :
Directeur Général	né le 15/09/1960	Général	75008 Paris, France	A dministrateur de PLG (SAS)	Administrateur de Ionisos (SAS)

				Administrateur de 21 Invest (SAS)
Administrateur	Lionel Ségard né le	n/a	33 rue Marbeuf, 75008 Paris, France	Administrateur au Rugby Club Massy Essonne (SASP)	Néant
	22/02/1968			Président d'Enthei (SAS)
Administrateur	Carole Wassermann née le 20/07/1965	n/a	86 avenue du général de Gaulle, 92130 Issy-les Moulineaux, France	Présidente de Wassermann Consulting (SASU)	Néant
Administrateur	François Pelen né le 25/05/1957	n/a	18 rue Parent de Rosan 75016 Paris, France	Fondateur de Point Vision	Néant
Administrateur	François Durvye	n/a	6 rue Saint Joseph 75002 Paris	Directeur Général Otium Capital	Néant

2. CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE UN MANDATAIRES SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DISPOSANT D'UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURE A 10 % ET, D'AUTRE PART, UNE FILIALE DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune convention visée par cette disposition légale n'est à mentionner, la Société n'ayant aucune filiale.

3. DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR APPLICATION DES ARTICLES L. 225-129-1 ET L. 225-129-2 DU CODE DE COMMERCE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 3° du Code de Commerce, il est reproduit ci-après le tableau des délégations de pouvoir et de compétence en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 24 juin 2021 au Conseil d'Administration par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce :

Objet de la résolution Réso on et		Durée de l'autorisati expiration	Modalités	Montant nominal maximal en euros
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société	8ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 décembre 2023	Autorisation au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-206 et suivants du Code de commerce, et des articles L. 22-10-61 et suivants dudit Code applicables à la Société, à procéder à l'acquisition d'un nombre d'actions ne pouvant excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée, étant précisé que la limite de 10% s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant ledit capital postérieurement à l'Assemblée Générale	Montant maximum de l'augmentation de capital : 10% de 3.461.998.100 euros

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour procéder à l'augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres financiers (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225- 129-6, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce, et des articles L. 22-10-49 et suivants dudit Code applicables à la Société)	9ème	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 août 2024	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers, (i) d'actions de la Société et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : (i) 9.000.000 € pour les émissions d'actions et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, et (ii) 50.000.000 € pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou donnant droit à l'attribution
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225- 129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228- 91 et suivants dudit Code, et des articles L. 22-10-49 et suivants dudit Code applicables à la Société)	10ème	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 août 2024	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, d'actions (à l'exclusion des actions de préférence), et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances régies par les articles L. 228-91 et suivant du Code de commerce	de titres de créances Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Idem 9ème résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225- 129-2, L. 225-135, et L. 225-136 dudit Code)	11ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 décembre 2023	Délégation de compétence au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, par l'émission (i) d'actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances régies par les articles L. 228-91 et suivant du Code de commerce	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Idem 9ème résolution en tout état de cause 20% du capital
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération stratégique) (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225- 129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code, et des articles L. 22- 10-49 et suivants dudit Code applicables à la Société)	12ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 décembre 2023	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, par l'émission (i) d'actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : « Toute personne physique ou morale intervenant dans les domaines ou secteurs d'activités où la Société intervient, et souhaitant conclure avec la Société un accord visant à un partenariat stratégique, un rapprochement capitalistique ou une mise en commun de moyens. »	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Idem 9ème résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération d'investissement) (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225- 129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code, et des articles L. 22- 10-49 et suivants dudit Code applicables à la Société)	13ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 décembre 2023	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, par l'émission (i) d'actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : «toute société et tout fonds d'investissement de droit français ou étranger (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) (i) investissant à titre habituel ou (ii) ayant investi au cours des 60 derniers mois plus de 1 million d'euros, dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu'elles sont cotées, n'excède pas un milliard d'euros (1.000.000.000 €)) liées au secteur des biotechnologies ou de la santé, participant à l'émission pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse).»	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Idem 9ème résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (conformément aux dispositions des articles L.225–129 et suivants du Code de commerce)	14ème	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 août 2024	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission de titres de capital nouveaux ou d'élévation du montant du capital social ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : 9.000.000 €
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce)	15ème	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 août 2024	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l'émission initiale), notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Dans la limite de 15% de l'émission initiale

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (conformément d'une part aux dispositions des articles L. 225- 129-2, L. 225-129-6 et L. 225- 138-1 du Code de commerce, et des articles L. 22-10-56 et suivants dudit Code applicables à la Société, et d'autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail)	16ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 décembre 2023	Délégation de compétence au Conseil d'Administration à procéder, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l'effet de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'augmentation du capital social, dans la limite de 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration, par émissions d'actions (à l'exception d'actions de préférence) réservées aux salariés de la Société ou de toute entreprise entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes en application de l'article L.3344-1 du Code du travail qui sont, le cas échéant, adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou de toute société liée	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Dans la limite de 3% du capital
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions	17ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 décembre 2023	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, et des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants dudit Code applicables à la Société, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux dirigeants de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, conformément aux dispositions des articles L. 225-185 et L. 225-186-1 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Dans la limite de 10% du capital
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, et des dispositions des articles L. 22-10-59 38 mois à et suivants dudit Code applicables à la Société, à procéder, en compter de une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions la présente existantes ou à émettre (à l'exclusion d'actions de préférence), au 18ème assemblée, profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il soit déterminera parmi les membres du personnel salarié de la jusqu'au 23 Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les août 2023 conditions prévues à l'article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux dirigeants de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225-197-1, II dudit Code		Dans la limite de 10% du capital*
Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées (conformément aux dispositions des articles L. 225-204, L.225- 205 et L.225-209-2 du Code de commerce)	19ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 23 décembre 2023	Autorisation au Conseil d'Administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la 1ère résolution ci-dessus, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, conformément à l'article L. 225-209-2 du Code de commerce,	N/A

(*) Le montant nominal du plafond des augmentations de capital autorisées aux 9ème à 18ème résolutions s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de 100 000 k€.

4. MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 4° du Code de commerce, nous vous informons que la Société a fait le choix, lors de sa transformation en Société Anonyme, d'une direction générale exercée par le Président du Conseil d'Administration.

Comme indiqué ci-avant, le Conseil d'Administration de la Société a décidé, lors de sa réunion tenue le 21 février 2023, de ne plus dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, pour les réunir à nouveau.

Nous vous informons également qu'au cours de l'exercice écoulé, l'ancien Président du Conseil d'Administration a accompli, en étroite concertation avec le Directeur Général, les missions exceptionnelles suivantes, pour le compte de la Société :

• Rencontres formelles et informelles avec (i) des key opinion leaders cliniciens/chercheurs du domaine de la cardiologie à l'international, (ii) des investisseurs spécialisés dans le domaine de la biotech en France et à l'international, et (iii) des industriels des domaines pharmaceutiques ou de la santé.

COMPTES SOCIAUX ET ANNEXES

Actif
		Montant brut	Amort, ou Prov.	Montant net	Au 31/12/2021
		Capital souscnit non appelé
		Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes	760 000 30 000	760 000 30 000		500 669 30 000
		TOTAL	790 000	790 000		536 669
Act if immobilisé	I manability ation	Terrains Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	52 862	29 909	22 952	30 165
		TOTAL	52 862	20 909	22 952	30 165
		Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés	581 617	374 930	206 686	617 383
		Prets Autres immobilisations financières	32 307			32 307
		TOTAL	613 924	374 930	32 307 238 994	649 691
		Total de l'actif immobilisé	1 456 787	1 194 839	261 947	1 216 526
Actif circulant	Stocker 00 Cryster Diviru	Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé TOTAL Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : Instruments de trésorene Disponibilités TOTAL	12 899 958 12 899 958 10 400 763 10 400 763		12 899 058 12 899 958 10 400 763 10 400 763	331 375 59 826 3 513 493 3 573 320 5 010 009 8 542 045 13 552 055
Charges constatées d'avance			93 937		93 937	3 912 471
Total de l'actif circulant			23 394 659		23 394 659	21 369 222
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion actif			1 431		1 431	રેરે
		TOTAL DE L'ACTIF	24 852 878	1 194 839	23 658 038	22 585 803
(1) Dont droit au bail Renwois : (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières (3) Dont créances à plus d'un an (brut)
propriété		Clause de réserve de Immobilisations	Stocks		Créances clients

	Passif	Au 31/12/2022	Au 31/12/2021
Capitaux propres	Capital (dont versé : A 13 935 691 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecarts d'équivalence Réserves Réserve légale	13 935 691 14 605 420	10 970 354 16 912 690
	Réserves statutaires Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau	1 000	97955
	Resultats antérieurs en instance d'affectation Résultat de la période (bénéfice ou perte)	-24 935 499	-16 555 727
	Situation nette avant répartition Subvention d'investissement Provisions réglementées	3 607 611	11 425 272
	Total	3 607 611	11 425 272
Aut fonds propres	Titres participatifs Avances conditionnées	40 000	160 000
	Total	40 000	160 000
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges	1 431	271 129 201 630
	Total	1 431	472 759
	Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3)	3 033 623	3 002 552
	Total	3 033 623	3 002 552
Dettes	Avances et acomptes repus sur commandes (1)
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 008 123 957 348	6802 578 674 587
	Autres dettes Instruments de trésorene	6729	47 719
	Total	16 972 200	7 524 885
	Produits constatés d'avance
	Total des dettes et des produits constatés d'avance	20 005 824	10 527 437
	Ecarts de conversion passif	3 171	334
	TOTAL DU PASSIF	23 658 038	22 585 803
	Credit-bail immobilier Credit-bail mobilier Effets portés à l'escompte et non échus Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), a plus d'un an a moins d'un an	2 416 312 17 589 512	2716311 7811 126
	Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soides créditeurs de banques (3) dont emprunts participatifs

		France			Du 01/01/2022 Au 31/12/2022	Du 01/01/2021 Au 31/12/2021
			Exportation		12 mois	12 mois
(1	Ventes de marchandises Production vendue : - Biens - Services		604 080		604 980	116211
	Chiffre d'affaires net		604 080		604 980	116 211
Produits d'exploitation	Production stockee Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits	503 602 1 910 084	310 013 472 656 2 263 472
		3 018 667	3 162 353
Charges d'exploit ation (2)	Marchandises Achats Variation de stocks Matières premières et autres approvisionnements Achats Autres achats et charges externes (3) Impôts, taxes et versements assimiles Salaires et traitements Charges sociales · sur immobilisations Dotations d'exploitation · sur actif circulant · pour risques et charges	Variation de stocks amortissements provisions			29 502 322 209 372 1 846 311 893 571 263 773	1 746 810 10 708 830 273 153 1 509 883 1 154 376 265 157 472 704
	Autres charges	386 485	218 464
		33 101 837	22 349 379
			Résultat d'exploitation	A	-30 083 170	-19 187 026
Oper.	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré	B C
financiers Produits	Produits financiers de participations (4) Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement		170 55	4 988 10 663
				Total	225	15 652
fnancières Charges	Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				376 361 17 672 4 027	55 13 350
				Total	398 061	13 405
			Résultat financler	D	-397 836	2 247
	RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (±A ± B · C ± D)			E	-30 481 006	-19 184 778

				Du 01/01/2022 Au 31/12/2022	Du 01/01/2021 Au 31/12/2021
				12 mois	12 mois
acception nels Products		Produits exceptionnels sur opérations de gestion		9 121 060	63 272
	Produits exceptionnels sur opérations en capital		231 362	165 100
	Reprises sur provisions et transferts de charge
			Total	9 352 423	228 471
e xcept lo rimel les		Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		5 805 602	78 203
Charges		Charges exceptionnelles sur opérations en capital		267 129	182 971
		Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		283 338	44
			Total	6 356 130	261 219
		Résultat exceptionnel	F	2 996 292	-32 748
		Participation des salariés aux résultats	G
Impôt sur les bénéfices			H	-2 549 214	-2 661 799
		BENEFICE OU PERTE ( + E ± F - G - H )		-24 935 499	-16 555 727
Renwolls
(1) Dont		produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs
(2) Dont		charges d'exploitation afférentes à des exercices anténeurs incidence après impôt des corrections d'erreurs
(3) Y compris		- redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier
(4) Dont produits concernant les entités liées (5) Dont intérêts concernant les entités liées

QUANTUM GENOMICS - Evolution de la trésorerie
Le résultat de votre exercice est de	-24 935 500
Les charges et les produits sans impact sur la trésorerie sont de	450 715
La capacité de générer de la trésorerie est de	-24 484 785
L'exploitation de votre société génère des décalages impactant la trésorerie (Besoin en fonds de roulement)
Stocks 0
Créances clients 59 827
Dettes fournisseurs 9 205 545
Autres créances -5 237 932
Autres dettes 244 608
Le montant total des décalages de trésorerie est de	4 272 048
Les besoins financiers sont les suivants :
- Investissements -32 537
- Remboursements d'emprunts -120 000
- Retraits sur les comptes courants 0
Dividendes versés
Ces besoins financiers consomment de la trésorerie à hauteur de	-152 537
Les sources de financement externe sont :
- Apports en capital ou en compte courant 17 182 359
- Nouveaux emprunts 31 623
- Nouvelles subventions d'investissements 0
0 Produits de cession d'immobilisations
Ces financements externes générent de la trésorerie à hauteur de	17 213 982
Le mouvement total de trésorerie de l'exercice est	-3 151 292
Le solde de trésorerie d'ouverture est de	13 552 055
Il est impacté par le mouvement total de trésorerie de l'exercice	-3 151 292
l e solde de tresorerie de cloture est	10 400 763

	resto mos musici us
	1. Faits majeurs
	1.1. Evénements principaux
	1.1.1.1. Annonce négative de l'étude clinique de phase III FRESH et impact sur les activités de la Société …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
	1.1.2. Impacts comptables sur l'arrêté des comptes au 31 décembre 2022
	1.1.3. Opérations financières
	1.1.4. Partenariats
	1.2. Informations complémentaires
1.2.1.	Contrôle fiscal
	1.2.2. Fournisseur Scalène Partners
	1.2.3. Conflit en Ukraine
	1.3. Principes, règles et méthodes comptables
	1.4. Evenements postérieurs à la cloture
	1.4.1. Evolution de l'organisation de la Société
	1.4.2. Situation de trésorerie
	1.4.3. Discussions en cours avec des sociétés de Biotech / Medtech
	2. Informations relatives au bilan
	2.1. Actif
	2.1.1. Immobilisations incorporelles
	2.1.1.1. Logiciels
	2.1.1.2. Licences
	2.1.1.3. Frais de recherche et de développement
	2.1.2. Immobilisations corporelles.
	2.1.2.1. Principaux mouvements de l'exercice
	2.1.3. Immobilisations financières
	2.1.3.1. Titres de filiales et participations………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
	2.1.3.2. Autres titres immobilisés……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
	2.1.4. Produits à recevoir
	2.1.5. Créances
	2.1.6. Comptes de régularisation
	2.1.6.1. Charges constatées d'avance
	2.1.6.2. Ecarts de conversion actif.
	2.2. Passif
	2.2.1. Capitaux propres
	2.2.1.1. Tableau de variation des capitaux propres
	2.2.2.2. Avances conditionnées

	2.2.3. Provisions pour risques et charges
	2.2.4. Dettes financières et autres dettes
	2.2.4.1. Dettes financières
	2.2.5. Charges à payer
	3. Informations relatives au compte de résultat
	3.1. Subventions d'exploitation
	3.2. Produits d'exploitation
	3.3. Crédit impôt recherche
	3.4. Allègement de la dette future d'impôt.
3.5.	Contrats de crédit-bail
	3.6. Jetons de présence ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

KPAAG

1. Faits majeurs

1.1. Evénements principaux

1.1.1. Annonce négative de l'étude clinique de phase III FRESH et impact sur les activités de la Société

En octobre 2022, la Société a annoncé l'absence d'efficative vs. placebo de firibastat dans son étude de phase III FRESH dans l'indication hypertension artérielle résistante ainsi que l'arrêt de son étude de phase III REFRESH. Plus largement, la Société a décidé d'arrêter le développement de firibastat en cardiologie. Ces résultats ont fait l'objet d'une présentation détaillée lors du congrès de l'American Heart Association (AHA) le 7 novembre 2022 à Chicago.

lmpact boursier : suite à l'annonce des résultats négatifs, la valorisation de la Société est passée de 135 millions d'euros à 4,1 millions d'euros au 30 décembre 2022.

1.1.2. Impacts comptables sur l'arrêté des comptes au 31 décembre 2022

À la suite de la décision de la société d'interrompre sa seconde étude de phase III REFRESH et tous les développements en cours, la société s'est rapprochée de ses fournisseurs. La société va ainsi verser en mai 2023 la somme de 5.8 M€ pour solde de tout compte et apurement de ses dettes fournisseurs. Cette somme a été constatée dans les comptes 2022.

Au cours de l'exercice, la Société a versé 1.8 million d'euros d'acompte aux sociétés Orgapharm et Synthexim au titre de la production de lots de validation de firibastat. La production ayant été avortée en novembre 2022 suite aux résultats néeatifs de l'étude clinique de phase III FRESH. ces acomptes restent acquis aux sociétés Orgapharm et Synthexim. Ces acomptes ont été comptabilisés en charges exceptionnelles.

Au 31 décembre 2022, la Société détient également 3,1 millions d'euros d'actifs (matières premières, produits semi-finis et de firibastat). La Société ayant arrêté tout développement du Firibastat en cardiologie, ce montant a été constaté en charges au 31 décembre 2022.

Enfin, la Société dispose d'une licence exclusive de brevet et de savoir-faire consentie conjointement par plusieurs établissements publics français, dont l'INSERM, au niveau mondial depuis 2009 pour exploiter commercialement la technologie dans le but d'identifier, développer, fabriquer et/ou d'exploiter commercialement les produits. Au titre de cette licence et des paiements perçus de ses partenaires au cours de l'exercice, la Société provisionne 130 milliers d'euros de redevance en charges au 31 décembre 2022.

1.1.3. Opérations financières

En avril 2022, la Société a procédé à une augmentation de capital lui permettant de lever 15,6 millions d'euros. Parallèlement à cette opération, le laboratoire pharmaceutique Gulf Pharmaceutical Industries Julphar a souscrit à une augmentation de capital réservée pour un montant de 2,0 millions de dollars, soit 1,87 millions d'euros.

A l'issu de ces opérations, 7.176.693 actions nouvelles ont été émises, portant le nombre total d'actions à 34,619,981.

1.2. Informations complémentaires

1.2.1. Contrôle fiscal

Un contrôle fiscal portant sur les exercices 2017 à 2019 était en cours depuis décembre 2020.

Malgré les récusations de la Société, l'administration fiscale a notifié un avis de recouvrement de 271 milliers d'euros en juillet 2021. Conformément aux obligations juridiques, cette somme a immédiatement été réglée par la Société et le risque pris en compte. En avril 2022, la Société a reçu acceptation de sa réclamation relative au contrôle fiscal de décembre 2020.

La somme versée a été remboursée en juillet 2022.

122 Fournisseur Scalène Partners

La société Scalene Partners sollicite le règlement de la somme de 1,0 million d'euros hors taxes au titre de commissions liées à la dernière levée de fonds organisée par Quantum Genomics en décembre 2020.

Quantum Genomics conteste l'exigibilité de cette somme, et a assigné Scalene Partners en ianvier 2021, aux fins d'annulation du mandat et de ses avenants, et de restitution des sommes versées à Scalene Partners dans le cadre du contrat, soit un total de 0,4 million d'euros hors taxes.

A la suite d'une réunion de conciliation sous l'égide du Tribunal de Commerce qui s'est tenue le 14 juin 2022, les Parties se sont finalement entendues pour mettre fin amiablement au litige décrit ciavant.

Au vu des arguments et pièces échangés entre les parties, Quantum Genomics a accepté de verser la somme de 410.000,00€ hors taxes à Scalene Partners en juillet 2022, à titre transactionnel et définitif, valant solde de tout compte entre les parties.

1.2.3 Conflit en Ukraine

Le conflit en Ukraine survenu à la fin du mois de février 2022 n'a pas d'impact significatif sur l'activité de la Société ainsi que sur sa continuité d'exploitation.

1.3. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement 2014-03 de l'ANC du 05/06/2014 modifié par règlement ANC 2016-07 du 26/12/2016.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,

ONDO

• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• des comptes annuels.

1.4. Evènements postérieurs à la clôture

141 Evolution de l'organisation de la Société

La société a annoncé en février 2023 un remaniement de son Conseil d'Administration et une restructuration de ses effectifs pour sauvegarder sa trésorerie et se focaliser sur de nouveaux projets. Ainsi, Lionel Ségard, Président et Fondateur a été révoqué et le Conseil d'Administration a proposé et décidé la nomination Jean-Philippe Milon (Directeur Général de Quantum Genomics) en tant que Président du Conseil d'Administration, en complément de son mandat de Directeur Général.

La Société a également mis en place un plan de restructuration de ses effectifs impliquant la disparition des fonctions liées au processus de mise sur le marché de firibastat en cardiologie.

Situation de trésorerie 1.4.2.

A date de l'approbation des comptes 2022, la société affiche une trésorerie disponible de 3.1 M€ à laquelle s'ajoute 2.5 M€ de crédit d'impôt recherche, lui permettant de faire face à ses engagements sur les 12 prochains mois.

1.4.3. -Discussions en cours avec des sociétés de Biotech / Medtech

La société a engagé des discussions avec des sociétés de Biotech et Medtech, cotées et non cotées, et étudie toutes les opportunités et modalités de rapprochements possibles pour construire un nouveau projet d'entreprise.

Après avoir analysé plus d'une dizaine de dossiers, la société a retenu une société qui répond à ses critères de choix stratégiques et dont les compétences sont complémentaires des siennes. L'objectif est d'arriver à un accord à court terme.

2. Informations relatives au bilan

2.1. Actif

Immobilisations incorporelles 2.1.1.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

KPMG

Annexe aux comptes annuels

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur réelle d'un actif est inférieure à sa valeur nette comptable.

2.1.1.1. Logiciels

La société possède plusieurs logiciels pour une valeur d'achat de 2 201 €. Ces logiciels ont été sortis au 31/12/2022.

2.1.1.2. Licences

La société dispose de deux licences :

Une licence exclusive de brevet et de savoir-faire consentie conjointement par plusieurs établissements publics français, dont l'INSERM, au niveau mondial.

Un règlement de copropriété et une convention d'exploitation signés en juin 2021 et dont le premier versement de 30 000 € a eu lieu sur l'exercice. Ce montant a été comptabilisé en immobilisation en cours.

Au 31/12/2022, les licences ont été dépréciées à 100% pour leur quote-part non amortie, considérant qu'elles n'ont plus de valeur du fait de l'arrêt des projets de recherche.

2.1.1.3. Frais de recherche et de développement

Ces frais peuvent être comptabilisés à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Les conditions suivantes doivent ainsi être simultanément remplies :

• faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• capacité pour l'immobilisation incorporelle de générer des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même, ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
• disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle :
• et capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Au regard des conditions précitées, les frais de recherche et développement engagés par Quantum Genomics n'ont jamais été portés à l'actif compte tenu des incertitudes sur la faisabilité technique et sur les perspectives d'avantages économiques futurs.

Le montant porté en charge au titre des dépenses de sous-traitance d'essais cliniques sur la période s'élève globalement à 25 459 milliers d'euros.

2.1.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Materiel et outillage	Linéaire	3 ans
Installations generales	Linéaire	10 ans
Materiel de bureau	Linéaire	3 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	10 ans

2.1.2.1. Principaux mouvements de l'exercice

	Augmentations		Diminutions
	Reevaluation	Acquisition Apports Virements	Virements poste a poste	Cessions rebuts
Installations techniques, matériel et outillage industriels				22 912
Materiel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier		3 230		28 190

Le matériel lié à la recherche a été mis au rebut du fait de l'arrêt des projets de recherche.

• 2.1.3. Immobilisations financières
• 2.1.3.1. Titres de filiales et participations

La société n'a ni filiale ni participation.

2.1.3.2. Autres titres immobilisés

Un contrat de liquidité a été mis en place auprès d'Aurel BGC le 10 avril 2014 puis transféré à Invest Securities le 13 avril 2015. Le 31 décembre 2018, la société a conclu un nouveau contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI avec Gilbert Dupont qui a pris effet le 1ªf février 2019. 59 005 titres ont donc été transférés de Invest Securities à Gilbert Dupont.

Nombre de titres au 31/12/2022 : Prix d'acquisition :

267 548 actions 406 501 €

Valorisation des titres au 31/12/2022 : Montant des liquidités au 31/12/2022 :

31 571 € 175 116 €

Le cours au 31 décembre 2022 étant inférieur au cours d'achat, une provision pour dépréciation a été constatée à hauteur de 374 930 €.

2.1.4. Produits à recevoir

Libellés	Montant
AUTRES PRODUITS
Factures à établir
RRR à obtenir, avoirs à recevoir	9516618
Personnel
Securité sociale	3983
Etat	5 439
Divers
TOTAL	9 526041

2.1.5. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

		ÉTAT DES CRÉANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
DE L'ACTIF	Créances rattachées à des participations
	Autres immobilisations financieres		32 307	-	32 307
	Clients douteux ou litigieux		-	-
	Securité sociale et autres organismes sociaux		5411	5 411
L'ACTIF CIRCULANT DE	Etat et autres collectivites publiques	Impot sur les benefices	2 549 214	2 549 214
		Taxe sur la valeur ajoutee	565 853	565 853
		Divers	5 439	5 439
	Debiteur divers		9 774 041	9 774 041
	Charges constatees d'avance		93 938	93 938
		TOTAL	13 026 203	12 993 896	32 307

KPAAG

Annexe aux comptes annuels

La ligne « Impôts sur les sociétés » correspond à la créance de crédit impôt recherche (CIR) pour l'exercice 2022.

2.1.6. Comptes de régularisation

2.1.6.1. Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à une période ultérieure.

Le détail au 31 décembre 2022 se trouve ci-dessous :

Cotisations	3 814 €
Documentation	5 753 €
Publications et insertions	5 441 €
Honoraires	31 715 €
Divers	3 483 €
Assurances	43 732 €
Total	93 937 €

2.1.6.2. Ecarts de conversion actif

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les dettes, créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ».

Les pertes de change latentes font l'objet en totalité d'une provision pour risques.

Libelles	Montant en devises	Valonsation a la date de l'operation	Valorisation a la cloture	Ecart de conversion Actif	Ecart de conversion Passif	Provision pour Perte de Change
Dettes Fournisseurs	83 040 USD	79 394 €	77 854 €	1 431 €	3 171 €	1431 €
					1431 € 3 171 €	1 431 €

			2.2.1.1. Tableau de variation des capitaux propres
--	--	--	----------------------------------------------------	--	--	--	--

Libelles	N-1	+		N
Capital	10 970 355	2 965 336	-	13 935 691
Primes, réserves et écarts	17 010 646	14 152 502	16 555 728	14 607 420
Report a nouveau
Resultat	-16 555 728	16 555 728	24 935 500	-24 935 500
Subventions d'investissement
Provisions reglementees
Autres	160 000	-	120 000	40 000
TODAL	11 585 273	33 673 566	41 611228	3 647 612

	Nombre d'actions	Augmentation de capital	Prime d'emiss lon	BSA
Position début de l'exercice	27 438 288	10 970 355	16 513 823	398 866
Consell d'administration du 25/04/2022 - AGA 03-2021 - Annulation AGA Nafi Dalla - Départ de la salariée			1 999
Consell d'administration du 25/04/2022 - Augmentation de capital - AGA 03 2021	5,000	1 999
PV du directeur général du 29/04/2022 - Augmentation de capital	6 408 779	2 562 353	13 075 068
P V du directeur général du 29/04/2022 - Augmentation de capital	767 914	307 027	1 566 683
C ons ell d'administration du 23/06/2022 - AGA 06-2022 - Prélèvement sur prime d'émission.			19 991
PV d'AGOA du 23,06/2022 - Imputation du report à nouveau sur la prime d'émis s lon			16 555 727
Im putation des frais d'émis sion			402 626
Sous criptions 2022				9 334
C ons ell d'administration du 08/12/2022 - AGA 10-2021 - Prélèvement sur rés erves Indis ponibles.	235 000	93 958
AGA 06-2022 - Annulation AGA SC = Départ du salarié			17 992
variation de la période	7 416 693	2 965 337	2 316 602	9 334
Position fin de période avant regroupement	34 854 981	13 935 691	14 197 221	408 200

KPMG

Annexe aux comptes annuels

	Bons de souscription d'actions

Bons de souscriptions d'actions	Nombre de BSA souscrits	Nombre de BSA exerces depuis la souscription	Nombre de BSA restant a exercer	Nombre d'actions nouvelles rattachées aux BSA restant a exercer	Duree de validite
Attribution BSA06-12	1120 000	444 988	675 012	37 501	10 ans
Attribution BSA11-13	97 551		97 551	97 551	10 ans
Attribution BSA11-13-2	298 542		298 542	298 542	10 ans
Attribution BSA2021-01	16 666		16 666	16 666	5 ans
Attribution BSA2021-02	16 667		16 667	16 667	5 ans
	1 548 376	444 988	1 103 388	465 877

L'ensemble des BSAs souscrits au 31 décembre 2022 donne droit à la possibilité d'achat de 465 877 actions nouvelles.

• les BSA גנג permettent d'acheter 0,055 action nouvelle au prix de 3,24 euros par action,
• -
• les BSA11-2013-2 permettent d'acheter 1 action nouvelle au prix de 6,30 euros par action.
• Les BSA2021 permettent d'action nouvelle au prix de 5,46 euros par action.

Attributions d'actions gratuites en période d'acquisition

Attribution d'actions gratuites	Nombre AGA au 31/12/2022	% capital	Reserve indisponible (€)	Duree de la periode d'acquisition	Date limite
Attribution AGA 06/2022	5 000	0.014%	1 999	12 mois	23/06/2023

Les actions attribuées seront émises par la société à l'expiration d'une période d'acquisition.

KPAAG

2.2.2. Avances conditionnées

Les comptes font apparaître une avance conditionnée accordée par BPI France en 28/09/2016 et dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Objet : « Aide à l'innovation pour le développement clinique du produits QGC001 contre l'insuffisance cardiaque et l'étude de phase lla »
• Montant total de l'aide : 800 000 €
• Modalités de versement de l'aide :
• o Après signature du contrat : 480 000 € (septembre 2016)
• o A l'achèvement des travaux : 320 000 €
  • Echéancier de remboursement :

En cas de succès, l'avance sera remboursée à hauteur de 800 000 €, par échéances trimestrielles selon l'échéancier suivant :

Annee	Remboursement
2019	120 000 €
2020	160 000 €
2021	160 Q00 €
2022	160 000 €
2023	160 000 €
2024	40 000 €
Total	800 000 €

Quelle que soit l'issue de l'étude, le remboursement forfaitaire sera au minimum de 400 000 € selon le même échéancier qui s'arrêtera au 30 juin 2021.

La société Quantum a reçu le reliquat de l'aide en 2020 pour la somme de 230 013 €. En raison du Covid-19, les échéances ont été reportées de 6 mois, 80 milliers d'euros ont été remboursés sur l'exercice contre 160 milliers d'euros de prévu. Au 31/12/2020 il restait la somme de 630 k €.

Au cours de l'année 2021, un constat d'échec a été approuvé par la BPI à hauteur de 310 013 € et la somme de 160 000 € a été remboursée. Au 31/12/2021 il restait la somme de 160 milliers d'euros.

Le solde restant à payer au 31/12/2022 est de 40 000 € selon l'échéancier suivant :

• 03/01/2023 : 40 000 €

Nature des provisions	Debut exercice 1	Dotations exercice 2	Reprises exercice M	Fin exercice 1
Litiges
Pertes de change	55	1 431	55	1431
Ch. Soc. Fisc. / congés à payer
Autres Provisions pour risques et charges	472 704		4/2 704
TOTAL	472 759	1431	472 759	1431

	Montant brut	A 1 an au plus	A+d'1 an et 5 ans au +	A + de 5 ans
Emprunts et dettes établissement de credit
A 1 an max à l'origine	2 000	2 000	-
A + d'1 à l'origine	3 031 623	615 311	2 416 312
Fournisseur et comptes rattaches	16 008 123	16 008 123	-
Personnel et comptes rattaches	267 984	267 984	-	-
Sécurité sociales et autres organismes	424 942	424 942	-	-
Impots sur les benefices	-	-	-
TVA	204 380	204 380	-
Autres impots et taxes	60 042	60 042	-
Dettes sur immobilisation Et comptes rattaches	-	-	-
Groupe et associes		-	-
Autres dettes	6 730	6 730	-	-
TOTAL	20 005 824	17 589 512	2 416 312

KPMG

2.2.4.1. Dettes financières

Les dettes financières sont composées :

• Le remboursement par échéances mensuelles débutera en mars 2023 et prendra fin en février 2027.
• Et d'un prêt Innovation R&D pour 1 500 000 € souscrit par la Société auprès de BPI France en mars 2021. Le remboursement par échéances trimestrielles débutera en décembre 2023 et prendra fin en septembre 2028.

2.2.5. Charges à payer

Libelles	Montant
CONGES A PAYER
Conges provisionnés	42 343
Charges sociales provisionnées	20 230
Charges fiscales provisionnees
INTERETS COURUS
Associes
Banques	2 000
AUTRES CHARGES
Factures à recevoir	8 573 047
Personnel	225 618
Securité sociale	99 240
Autres charges fiscales	16 139
Divers
TOTAL	8 978 617

OM

Annexe aux comptes annuels

3. Informations relatives au compte de résultat

	France	Export et communautaire	Total
Ventes marchandises
Production vendues : Biens Services		604 980	604 980
Chiffre d'affaires net		604 980	604 980

3.1. Subventions d'exploitation

Les subventions sont constatées en compte de résultat en fonction de l'avancée réelle des projets pour lesquels elles sont accordées.

L'avancée réelle des projets est appréciée en tenant compte d'une part du temps passé par les collaborateurs et d'autre part des charges de sous-traitance affectées aux projets et couvertes par la subvention.

Aucune nouvelle subvention d'exploitation n'a été perçue par la société au cours de la période.

3.2. Produits d'exploitation

DonqWha Pharm

En décembre 2020, la Société et DongWha Pharm ont annoncé un accord exclusif de licence couvrant la Corée du Sud.

Selon les termes de l'accord, la Société recevra un paiement initial (« upfront payment ») et des paiements d'étapes (« milestones ») s'élevant à 18,5 millions de dollars auxquels s'ajouteront des royalties sur les ventes.

Un paiement initial de 1,7 millions d'euros a été facturé et encaissé au cours du 1er semestre 2021.

Un milestone de 1,0 million de dollars, soit 0,8 million d'euros, relatif au premier patient coréen recruté au sein de l'étude REFRESH, a été facturé et encaissé au cours du 1er semestre 2022.

Ces montants ont été comptabilisés au poste redevances de licence.

Orient EuroPharma (OEP)

En septembre 2020, la Société et OEP ont conclu un accord exclusif de licence couvrant l'Asie du Sud-Est, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Selon les termes de l'accord, la Société recevra un paiement initial (« upfront payment ») et des paiements d'étapes (« milestones ») s'élevant à 19 millions de dollars auxquels s'ajouteront des royalties sur les ventes.

Un paiement initial de 826 milliers d'euros a été facturé au cours du 2nd semestre 2020 et encaissé au cours du 1er semestre 2021.

KPAAG

Annexe aux comptes annuels

Un milestone de 1,0 million de dollars, soit 0,8 million d'euros, relative au recrutement du premier patient taïwanais au sein de l'étude REFRESH, a été facturé au cours du 1er semestre 2022. Le produit sera encaissé au cours du 2nd semestre 2022.

3.3. Crédit impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche généré sur l'exercice 2022 est d'un montant de 2 549 214 €.

Il a été calculé en tenant compte des éléments suivants :

• Les rémunérations, et les cotisations sociales obligatoires correspondantes, allouées aux salariés affectés à la recherche en tenant compte du temps effectivement consacré à des activités de recherche. Pour le salarié ayant le statut de « jeune docteur », cette rémunération a été retenue conformément au texte,
• Les frais de fonctionnement dont le montant est fixé forfaitairement à 43 % des dépenses de personnel (200 % pour les « jeunes docteurs ») auxquels s'ajoutent 75% des dotations aux amortissements relatives aux immobilisations affectées aux activités de recherche,
• Les dépenses de sous-traitance au 30 juin 2022 par les organismes agréés « Crédit Impôt Recherche ». Pour l'exercice 2022, les dépenses de sous-traitance dépassent le plafond autorisé. Le montant plafonné retenu est de 6 283 milliers d'euros,
• Les dépenses de brevet facturées au 31 décembre 2022,
• Les éventuelles subventions versées ont été retranchées.

3.4. Allègement de la dette future d'impôt

La société dispose, après prise en compte du résultat au 31 décembre 2022, de déficits reportables à hauteur de 122 267 405 €.

3.5. Contrats de crédit-bail

Il n'y a pas de contrat de crédit-bail en cours.

3.6. Jetons de présence

La dépense au 31 décembre 2022 liée aux jetons de présence est de 153 750 €, hors forfait social.

RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

1. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92958 Paris-La Défense Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 www.dololitio.fr

Adresse postalo : TSA 20303
92030 La Défense Cedex

QUANTUM GENOMICS

Deloitte.

Société anonyme

33 rue Marbeuf

75008 PARIS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l'assemblée générale de la société QUANTUM GENOMICS

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société QUANTUM GENOMICS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Société par actions un plital de 2 180 100 €
Société d'Euperiise Comptable inscrite au Talasu de Poris Ile-de-Paris IA-cie-Parce
Société de Commissation aux Compter Inscoll 572 008 041 RCS Nanterra
TVA :: FR:02 572 028 041

Line entité du réseau Deloitta

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en france. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de comptes sur la période du Ler janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procéé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

2 I QUANTUM GENOMICS | Rapport du commissaire aux comptes annuels | Exercice clos le 31 décembre 2022

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, aux aliénations d'actions effectuées en application des articles L.233-29 et L.233-30 du code de commerce et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

3 I QUANTUM GENOMICS I Rapport du commissaire aux comptes annuels l'Exercice clos le 31 décembre 2022

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en ceuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne :
• · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ·
• · il apprécie le caractère aporoprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

4 I QUANTUM GENOMICS | Rapport du commissaire aux comptes annuels | Exercice clos le 31 décembre 2022

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris-La Défense, le 25 mai 2023

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

John

Estelle EVEN

2. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Deloitte.

Deloitté & Associés 6 place de la Pyramilde 92908 Paris-La Défense Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 www.deloitte.fr

Adresse postale : TSA 20303 92030 La Défense Cedex

QUANTUM GENOMICS

Société par actions simplifiée

33 rue Marbeuf

75008 PARIS

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

A l'assemblée générale de la société QUANTUM GENOMICS

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

ll nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les dilizences que nous estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vénfier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises a l'approbation de l'assemblee generale

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-38 du code de commerce.

Conventions deja approuvees par l'assemblee generale

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Garantie perte d'emploi .

Personne concernée : Lionel Ségard, Président Directeur Général de la société Quantum Genomics

Nature et objet :

La société a souscrit une garantie perte d'emploi (type GSC, classe 6H) au profit de Monsieur Lionel Segard au cours de l'exercice 2009, afin qu'il bénéficie des garanties de base habituellement offertes par ce type de garantie. Le conseil d'administration du 1ºº avril 2014 avait autorisé le renouvellement de cette garantie avec un prolongement de la période d'indemnisation de la Garantie Perte Emploi. La prise d'effet de ce renouvellement est effective depuis 1er janvier 2016.

Modalités : le montant comptabilisé en charge au titre de l'exercice 2022 est de 15 906 €.

· Garantie perte d'emploi

Personne concernée : Jean-Philippe Milon, Directeur Général de la société Quantum Genomics

Nature et objet : garantie perte d'emploi

Une Garantie Perte d'Emploi d'une durée supplémentaire de 12 mois (en complément de celle initialement souscrite par la Société et consentie par un organisme GSC en 2018) a été directement octroyée par la Société en 2019 au nouveau Directeur Général, Jean-Philippe Milon, après autorisation du Conseil d'Administration lors de sa réunion du 20 février 2019. Cette garantie supplémentaire a pour intérét de permettre à Monsieur Milon de bénéficier de garanties usuelles au regard des fonctions occupées au sein de la Société.

Modalités : le montant comptabilisé en charge au titre de l'exercice 2022 est de 12 388€

· Convention de prestation de service

Personne concernée : Madame Carole Wassermann, Présidente de la société Wassermann Consulting et administratrice de Quantum Genomics.

Nature et objet :

Convention de prestation de service conclue le 1er septembre 2019 entre la Société et Wassermann Consulting, société spécialisée dans l'accompagnement stratégique des entreprises notamment par le conseil en études marketing et en communication, l'innovation et au développement et l'élaboration de nouvelles stratégies marketing à destination des marchés et des industries de santé

Cette convention a été autorisée préalablement par votre conseil d'administration en date du 19 juillet 2019

Modalités : Le montant comptabilisé en charge au titre de l'exercice 2022 s'élevait à 40 000€.

Paris-La Défense, le 25 mai 2023

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Associés

Assess

Estelle EVEN