RAPPORT ANNUEL 2015

Exercice clos le 31 décembre 2015

Quantum Genomics Société Anonyme Au capital de 3.341.385,90 euros Siège social : Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine, 75015 Paris 487 996 647 R.C.S. Paris

SOMMAIRE

	MESSAGE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	4

	PRESENTATION DE LA SOCIETE	6
1.	DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE	6
2.	PERSONNES RESPONSABLES	7
2.1	PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 2015	7
2.2	DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL 2015	7
	RAPPORT DE GESTION	8
3.	ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE	8
4.	RESULTATS ECONOMIQUES ET SITUATION FINANCIERE EN 2015	13
4.1	RESULTAT D'EXPLOITATION	13
4.2	RESULTAT FINANCIER	13
4.3	RESULTAT EXCEPTIONNEL	13
4.4	RESULTAT DE L'EXERCICE	14
4.5	EVOLUTION DES CAPITAUX ET DES FONDS PROPRES	14
4.6	EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT	14
4.7	VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR)	14
5.	EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE	14
5.1	PROGRES SCIENTIFIQUES ET ECONOMIQUES	14
5.2	OPERATIONS JURIDIQUES	15
6.	EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR	17
7.	ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES
	RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE SA
	SITUATION D'ENDETTEMENT AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES
	AFFAIRES	17
8.	INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE NON FINANCIERE AYANT TRAIT A
	L'ACTIVITE SPECIFIQUE DE LA SOCIETE (ET INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS
	D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL)	17
9.	INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST
	CONFRONTEE	18
9.1	RISQUES STRATEGIQUES	18
	RISQUE RELATIF AU CONTRAT DE LICENCE	22
	RISQUE LIE A L'ABSENCE DE BENEFICE THERAPEUTIQUE	22
RISQUES	LIES A LA RECHERCHE ET A LA DEPENDANCE VIS-A-VIS DE PARTENARIATS ACTUELS ET FUTURS	23
	RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL	23
RISQUES	LIES A UNE PROTECTION INCERTAINE DES BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE
	INTELLECTUELLE	24
RISQUES	LIES A DES BREVETS ET DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DETENUS PAR DES TIERS	25
	RISQUES LIES A L'INCAPACITE DE PROTEGER LA CONFIDENTIALITE DE SES INFORMATIONS ET DE SON
	SAVOIR-FAIRE	25
RISQUES	LIES A L'ABSENCE DE REUSSITE COMMERCIALE DES PRODUITS	26
9.2	RISQUESOPERATIONNELS	26
RISQUES	LIES AUX PARTENARIATS ET A LA SOUS-TRAITANCE	26
	RISQUES LIES A LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE EN PARTICULIER EN MATIERE DE

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS	28
RISQUES DE PENURIE DE MATIERES PREMIERES ET DES MATIERES ESSENTIELLES NECESSAIRES A SES
ACTIVITES	28
9.3 RISQUESREGLEMENTAIRES	29
RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE	29
RISQUES LIES A L'EVOLUTION DES POLITIQUES DE REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS	30
LITIGE	30
RISQUES LIES A LA NECESSITE DE CONSERVER, D'ATTIRER ET DE RETENIR LE PERSONNEL CLE ET LES
CONSEILLERS SCIENTIFIQUES	30
9.4 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES	30
9.5 RISQUES FINANCIERS	31
RISQUE DE TAUX	32
RISQUE DE CHANGE	32
RISQUE PAYS	32
RISQUE SUR ACTIONS	32
RISQUE DE DILUTION	32
10. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT	32
11. INFORMATIONS JURIDIQUES	32
11.1 CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE	32
11.2 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL ET A SA REPARTITION	32
11.3 PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL	35
11.4 OPERATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS ET PERSONNES ASSIMILEES DURANT L'EXERCICE	36
11.5 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS – CONTRAT DE LIQUIDITE	36
11.6 FILIALES ET PARTICIPATIONS	36
11.7 PRISES DE PARTICIPATION SIGNIFICATIVES	36
11.8 LISTE DES MANDATS OU FONCTIONS EXERCEES	36
11.9 SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	37
11.10 BLANCHIMENT D'ARGENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME	37
11.11 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE	38
11.12 CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-39 DU CODE DE COMMERCE	38
11.13 DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES
ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR APPLICATION DES ARTICLES L. 225-129-1 ET L. 225-
129-2 DU CODE DE COMMERCE	38
11.14 DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS	42
11.15 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES	43
11.16 EVOLUTION DU TITRE COTE EN BOURSE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE	43
12. TABLEAU DES RESULTATS DES DERNIERS EXERCICES	44
13. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS	44
14. AFFECTATION DU RESULTAT	44
15. CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT	44

COMPTES SOCIAUX ET ANNEXES	45


RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES	78
16. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS	78
17. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE
L.225-38 DU CODE DE COMMERCE	82

MESSAGE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chères, Chers actionnaires,

2015 fut une année enthousiasmante, avec une forte accélération dans la réalisation de nos études cliniques et le renforcement de la structure financière de notre société ouvrant la voie à une internationalisation soutenue pour 2016 & 2017.

Sur le plan financier, nous avons réalisé en février 2015 une augmentation de capital avec offre au public qui a connu un très fort succès, sursouscrite 3,4 fois, avec une participation importante des investisseurs individuels. Cette opération a permis de lever 12,9 M€ au travers de l'émission de 2 049 875 actions nouvelles.

Concernant la Recherche et Développement, nous avons franchi des étapes clés.

Dans le cadre des études dans l'hypertension artérielle (programme QGC001), les quatre centres hospitaliers où sont menés les essais cliniques pour la phase IIa ont effectué un travail remarquable : les premiers patients ont été recrutés en mars 2015 et dès janvier 2016 100% des patients avaient été recrutés. La partie clinique de l'étude sera terminée en avril 2016 et les résultats seront disponibles au 3ème trimestre 2016.

Il faut aussi souligner que fin septembre 2015, le comité de surveillance de l'essai clinique de phase IIa en cours dans l'hypertension artérielle a rendu un avis positif pour poursuivre ces essais sans changement au protocole, compte tenu de la bonne tolérance du candidat-médicament QGC001 par les patients.

Nous avons également décidé d'accélérer nos développements dans le domaine de l'insuffisance cardiaque et annoncé notre objectif de commencer les essais de phase IIa chez l'homme dès cet été 2016, avec plus de six mois d'avance sur notre planning initial. Dans cette perspective le professeur Faiez Zannad a été recruté comme consultant principal pour la préparation des essais cliniques de phase IIa.

En décembre, et faisant suite aux résultats encourageants dans l'étude menée chez le chien, Quantum Genomics a reçu une lettre d'intention de la part de son partenaire en santé animale afin de garantir les droits des deux parties dans le cadre des discussions en cours.

De plus une collaboration de recherche a été signée avec l'Université d'Ottawa pour le centre de recherche en cardiologie dirigé par le professeur Frans Leenen pour compléter les études non cliniques.

Par ailleurs et pour soutenir nos programmes de recherche fondamentale sur la plateforme thérapeutique BAPAI, nous avons annoncé en 2015 la création d'un laboratoire commun Inserm-Quantum Genomics, au Collège de France, avec le soutien de l'ANR qui a accordé à ce laboratoire une subvention de 300 K€ sur la période 2015 - 2017. Nos recherches sur les combinaisons et sur des candidats médicaments de seconde génération s'en trouvent renforcées.

Enfin, notre Comité scientifique a recommandé que nos prochaines études cliniques dans l'hypertension artérielle et l'insuffisance cardiaque soient menées de manière multicentrique, en Europe et aux Etats-Unis.

Le 1er trimestre 2016 a également été riche en événements pour la société.

Au niveau de notre propriété intellectuelle, et c'est un élément essentiel pour notre société, notre demande de brevet a été accordée aux Etats-Unis protégeant jusqu'en octobre 2031 le processus industriel de fabrication du candidat-médicament QGC001. Notre propriété intellectuelle est un socle solide sur lequel s'appuient nos programmes de développement.

Nous avons ouvert un bureau à New York le 1er mars en vue de notre développement international.

Dans ce cadre et dans la perspective de nos prochaines études multicentriques aux Etats-Unis, un Comité clinique y a été constitué avec la nomination des Docteurs Keith Ferdinand, Henry Black et Howard Dittrich. Ces éminents spécialistes nous apportent leurs compétences reconnues dans la mise en place d'études cliniques pour des catégories de patients particuliers (notamment les minorités), leur connaissance de la FDA et de la communauté des cliniciens nord-américains.

La première réunion du Comité clinique américain s'est déroulée le 3 mars et a lancé les premières bases de notre prochaine étude de phase IIb dans l'hypertension en Amérique.

L'avance prise sur nos programmes nous amène à anticiper sur 2016 des dépenses prévues en 2017. Aussi avons-nous fait le choix de sécuriser notre développement en réalisant, en mars également, une augmentation de capital globale de 8,58 M€ : 5,54 M€ grâce à un placement privé auprès de fonds d'investissement institutionnels aux Etats-Unis et 3,04 M€ au travers d'une offre au public en Europe. Nous souhaitions que nos actionnaires puissent participer à cette opération dans les mêmes conditions. C'est la raison de cette ouverture au public, également sursouscrite et qui témoigne de l'engagement de nos actionnaires à nos côtés.

Cette augmentation de capital nous permet d'envisager l'avenir avec sérénité, compte tenu notamment de l'accélération de nos programmes de développement.

Elle pourrait être portée à 14,12 M€ si tous les bons de souscription d'actions attachés aux actions nouvelles émises dans le cadre de cette opération étaient exercés.

Les formidables succès de 2015 ont été rendus possibles grâce à l'engagement et au haut niveau d'exigence de toute l'équipe.

2016 s'annonce comme une année pleine de promesses, avec un déploiement plus international et des études cliniques ambitieuses.

Nous pensons en particulier au démarrage de l'étude clinique de phase IIa dans l'insuffisance cardiaque - une étude pan-européenne de belle ampleur - mais aussi à la fin de l'étude de phase IIa dans l'hypertension artérielle. La voie est ouverte pour la mise en place en 2017 de deux nouvelles études de phase IIb dans l'hypertension artérielle : l'une sur une population ciblée qui sera menée aux Etats-Unis et l'autre en Europe avec un travail précis sur les biomarqueurs.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.

Lionel SEGARD Président du Conseil d'Administration

PRESENTATION DE LA SOCIETE

1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Constituée le 23 décembre 2005, QUANTUM GENOMICS (« QUANTUM GENOMICS » ou la « Société ») est une entreprise de biotechnologie spécialisée dans le développement de médicaments innovants pour lutter contre les maladies cardiovasculaires.

Animée par des professionnels de la création et du management de start-up technologiques, du développement de médicament, ainsi que de chercheurs et inventeurs de renommée internationale, QUANTUM GENOMICS qui a établi des relations contractuelles avec des institutions académiques d'excellence en France (Inserm, Collège de France, CNRS et l'Université Paris Descartes), a pour priorité actuelle le développement d'un produit très innovant contre l'hypertension artérielle, QGC001, le premier d'une nouvelle classe de médicaments agissant sur l'inhibition de l'aminopeptidase A (APA) au niveau du cerveau.

Le modèle économique de QUANTUM GENOMICS n'a pas pour vocation de commercialiser ses produits. La Société prévoit d'assurer le développement de ceux-ci par ses propres moyens, jusqu'à l'issue des essais cliniques de phase 2a afin de constituer une alliance avec un laboratoire pharmaceutique, qui puisse faire progresser les essais cliniques complémentaires pour parvenir à leur mise sur le marché.

Dans ce but, QUANTUM GENOMICS a défini les priorités stratégiques suivantes :

Construire un portefeuille diversifié de candidats-médicaments à un stade de développement avancé à commercialiser au travers de partenariats, prises de licences et alliances.
Gérer efficacement ses ressources de trésorerie en suivant le développement de ses activités avec soin, afin de préserver un niveau de trésorerie lui permettant de pouvoir investir dans de nouveaux domaines.
Gérer les partenariats existants et à venir afin de soutenir la croissance de la Société.

Les étapes du développement de QGC001 supportées par QUANTUM GENOMICS :

Les accords de licence contractés avec le ou les industriels concernés permettront à QUANTUM GENOMICS de :

ne plus supporter financièrement les phases cliniques et réglementaires dès la signature de la licence ;
bénéficier d'un savoir-faire quant à la commercialisation et la distribution du produit ; et
toucher des revenus (upfront/milestones) à chaque avancée dans la phase du développement, selon les modalités préétablies, puis des royalties pendant la durée de commercialisation du produit.

Ces revenus combinés (l'upfront et les milestones) pourraient être significatifs.

Une fois la mise sur le marché de QGC001, la Société peut espérer un taux de redevances à deux chiffres pendant les années de commercialisation du produit.

2. PERSONNES RESPONSABLES

2.1 Personne responsable du rapport annuel 2015

Monsieur Lionel SEGARD Président Directeur Général

Quantum Genomics Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine 75015 Paris

Tél. : + 33 (0)1 85 34 77 70

2.2 Déclaration de la personne responsable du rapport annuel 2015

J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sociaux de l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de QUANTUM GENOMICS, et que le rapport annuel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.

Fait à Paris, le 14 avril 2016

QUANTUM GENOMICS

Monsieur Lionel SEGARD Président Directeur Général

RAPPORT DE GESTION

3. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

La Société a réalisé en février 2015 une augmentation de capital avec offre au public qui a connu un très fort succès avec une spectaculaire participation des particuliers et qui a été sursouscrite 3,4 fois. Cette opération a permis de lever 12,9 M€ (incluant 3 M€ d'emprunt obligataire converti en capital par compensation de créance) avec émission de 2.049.875 titres nouveaux, portant ainsi le nombre total d'actions à 6.859.962 et le capital social à 2.742.723,23 €.

Les quatre centres hospitaliers choisis pour effectuer les essais cliniques de la phase 2a (Paris, Lyon, Lille et Dinard) ont été ouverts, de nombreux patients ont commencé à suivre le protocole de traitement et le rythme d'inclusion a été plus soutenu que ne le prévoyait le plan de la Société.

En mars, il a été annoncé la création d'un laboratoire commun Inserm-Quantum Genomics, au Collège de France avec le soutien de l'ANR qui a accordé à ce laboratoire une subvention de 300 K€ sur la période 2015 - 2017.

La Société a communiqué fin juin l'obtention de résultats positifs avec l'étude dans l'insuffisance chez le chien menée en collaboration avec un partenaire en santé animale. Les résultats ont notamment montré une amélioration lors de la quatrième semaine de la fraction d'éjection cardiaque chez les chiens traités pendant une période de 28 jours par rapport aux chiens non-traités.

En juillet, Quantum Genomics a communiqué sa décision d'accélérer ses développements dans le domaine de l'insuffisance cardiaque et son objectif de commencer les essais de phase IIa chez l'homme d'ici juin 2016.

C'est ainsi qu'une collaboration de recherche a été signée avec l'Université d'Ottawa et que le professeur Faiez Zannad a été recruté comme consultant principal pour la préparation des essais cliniques de phase IIa dans l'insuffisance cardiaque.

Début septembre, 50% des patients ont été recrutés pour l'étude clinique de phase IIa dans l'hypertension et un tiers des patients a complètement terminé l'essai.

Le 29 septembre, le comité de surveillance des essais cliniques de phase IIa en cours dans l'hypertension artérielle a rendu un avis positif pour poursuivre ces essais sans changement au protocole, compte tenu de la bonne tolérance du candidat-médicament QGC001 par les patients.

Fin novembre, le Comité scientifique a recommandé de prochaines études cliniques multicentriques en Europe et aux Etats-Unis.

En décembre, la Société a reçu une lettre d'intention de la part de son partenaire en santé animale afin de garantir les droits des deux parties dans le cadre des discussions en cours en attendant la signature de l'accord final.

Au cours de l'exercice écoulé, les opérations juridiques suivantes ont eu lieu :

les Assemblées de porteurs des quatre catégories de bons de souscriptions d'actions émis par la Société (i.e., BSA2009, BSA06-2010, BSA06-2012 et BSA11-2013), réunies le 20 janvier 2015, ont chacune décidé d'autoriser, dans son principe et sans réserve, l'opération d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par voie d'offre au public sur le Marché Alternext d'Euronext Paris, visée ci-dessus ;
le Conseil d'Administration en date du 22 janvier 2015 a ensuite décidé de faire usage de la délégation de compétence de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 21 novembre 2013, afin de procéder à l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par voie d'offre au public sur le Marché Alternext d'Euronext Paris, aux conditions suivantes :
le montant nominal de l'augmentation de capital était de 619.714,95 euros (hors prime d'émission), par voie d'émission de 1.550.000 actions nouvelles par la Société, pour un prix par action nouvelle

compris entre 5,40 euros et 6,30 euros par action (fourchette indicative), soit pour un montant global d'augmentation de capital, prime d'émission incluse, compris entre 8.370.000 euros et 9.765.000 euros (hors variation du nombre de titres, à la hausse ou à la baisse dans les limites applicables), le montant définitif de l'augmentation de capital et le prix unitaire de souscription des actions nouvelles émises résultant de la confrontation du nombre d'actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs selon la technique dite de construction d'un livre d'ordres telle que développée par les usages professionnels de la place ;

ce nombre d'actions à émettre pouvait être augmenté d'au maximum 232.500 actions nouvelles supplémentaires en cas d'exercice d'une clause d'extension, pour être porté à un nombre maximal de 1.782.500 actions nouvelles, correspondant à une augmentation de capital maximale de 712.672,19 euros (hors prime d'émission), et l'exercice éventuel de cette clause d'extension pouvait être décidée par le Conseil d'Administration devant se prononcer sur les modalités définitives de l'offre au public et la fixation du prix définitif de l'introduction de la Société sur la Marché Alternext d'Euronext Paris ;
l'offre au public serait dirigée par Invest Securities, en tant qu'établissement en charge du placement ;
une augmentation du capital social supplémentaire, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par voie d'offre au public, pouvait être réalisée, par émission d'un nombre maximal de 267.375 actions nouvelles supplémentaires en cas d'exercice intégral d'une option de surallocation (et en supposant au préalable la clause d'extension intégralement exercée), consentie par la Société à la société Invest Securities, exerçable, en tout ou en partie, en une seule fois et à tout moment selon le calendrier prévu, afin de couvrir d'éventuelles surallocations, permettant ainsi de faciliter les opérations de stabilisation du cours de bourse ; en conséquence, le nombre maximal d'actions nouvelles créées dans le cadre de l'augmentation de capital et de l'offre au public, avec mise en œuvre et exercice intégral de la clause d'extension et de l'option de surallocation visées ci-dessus, serait de 2.049.875 actions nouvelles, conduisant à une augmentation de capital d'un montant maximal de 819.573,02 euros ;
l'Autorité des marchés financiers ("AMF") a apposé son visa sur le prospectus de l'opération d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par voie d'offre au public le 26 janvier 2015 sous le numéro 15-036 ;
le Conseil d'Administration en date du 13 février 2015 a décidé :
de fixer le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre (i) de l'offre au public en France des actions de la Société, réalisée sous forme d'une offre à prix ouvert principalement destinées aux personnes physiques et (ii) du placement global des actions de la Société principalement destiné aux investisseurs institutionnels en France et à l'étranger, à 6,30 euros par action (prime d'émission incluse et brut de toutes commissions et frais) ;
d'exercer la clause d'extension pour que le nombre d'actions soit de 232.500 actions nouvelles complémentaires, pour être porté à un nombre maximal de 1.782.500 actions nouvelles, correspondant à une augmentation de capital maximale de 712.672,19 euros ;
d'augmenter le capital social, sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité, par voie d'offre au public, et après exercice de la clause d'extension, d'un montant nominal de 712.672,19 euros, par émission d'un nombre maximum de 1.782.500 actions nouvelles, au prix d'environ 0,3998 euro par action (hors prime d'émission), soit un prix de souscription, prime d'émission incluse, de 6,30 euros par action, à souscrire et à libérer en numéraire (par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société) ;
de donner tous pouvoirs à son Président, avec faculté de subdélégation, pour retirer les fonds une fois l'augmentation de capital définitivement réalisée, procéder aux formalités consécutives à la réalisation de l'augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives, et plus généralement faire le nécessaire en vue de la bonne fin de l'opération ;
de mettre en œuvre l'option de surallocation, pour émettre un nombre maximal d'actions nouvelles supplémentaires au prix unitaire de 6,30 euros, de 267.375 actions, de conclure un contrat de

surallocation et de donner tous pouvoirs au Président Directeur Général à cet effet ;

de faire usage de la délégation de compétence de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 21 novembre 2013, et d'émettre et d'attribuer 468.664 BSA11-2013-02 au profit de bénéficiaires dénommés ; seuls 298.542 BSA11-2013-02 ont été souscrits ;
à la suite de cette dernière décision du Conseil, la première cotation des actions de la Société sur le compartiment « Offre au Public » du Marché Alternext d'Euronext Paris est intervenue le 13 février 2015, et les négociations sur ce même marché ont débuté le 18 février 2015 ;
le Conseil d'Administration en date du 17 février 2015 a décidé d'arrêter la créance de la société Téthys, actionnaire de la Société, aux fins de lui permettre de souscrire, par compensation de créances, à l'augmentation de capital par voie d'offre au public décidée lors des réunions du Conseil d'Administration des 22 janvier 2015 et 13 février 2015 visés ci-dessus ;
conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés par les Conseils d'Administration lors de leurs réunions en date des 22 janvier 2015 et 13 février 2015, le Président Directeur Général de la Société a constaté, le 17 février 2015, la réalisation définitive de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par voie d'offre au public, avec exercice intégral de la clause d'extension, d'un montant nominal de 712.672,19 euros, par émission d'un nombre maximum de 1.782.500 actions nouvelles pour un prix de 6,30 euros chacune (prime d'émission incluse) ;
le Conseil d'Administration en date du 2 mars 2015 a constaté l'exercice par Invest Securities de l'option de surallocation qui lui avait été consentie par les Conseils d'Administration lors de leurs réunions en date des 22 janvier 2015 et 13 février 2015, à hauteur de 267.375 actions nouvelles supplémentaires au prix de 6,30 euros (prime d'émission incluse) correspondant à un montant de 106.900,83 euros d'augmentation du capital nominal et à 1.577.561,67 euros de prime d'émission ;
conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés par les Conseils d'Administration lors de leurs réunions en date des 22 janvier 2015, 13 février 2015 et 2 mars 2015, le Président Directeur Général de la Société a constaté, le 9 mars 2015, la réalisation définitive de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par voie d'offre au public, consécutive à l'exercice de l'option de surallocation, d'un montant nominal de 106.900,83 euros, par émission d'un nombre maximum de 267.375 actions nouvelles pour un prix de 6,30 euros chacune (prime d'émission incluse).

En conséquence de cette opération d'augmentation de capital avec offre au public, le capital social de la Société a été fixé à la somme de 2.742.723,23 euros, divisé en 6.859.962 actions.

Les opérations suivantes sont ensuite intervenues :

le Conseil d'Administration en date du 22 avril 2015 a notamment arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et pris les décisions nécessaires pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de cet exercice ;
les Assemblées de porteurs des quatre catégories de bons de souscriptions d'actions émis par la Société (i.e., BSA2009, BSA06-2010, BSA06-2012 et BSA11-2013), réunies le 30 juin 2015, ont chacune approuvé, dans leur principe, l'ensemble des délégations de compétence que l'Assemblée Générale des actionnaires souhaitait consentir au Conseil d'Administration ;
l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires réunie le 30 juin 2015 a notamment :
approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et affecté le résultat de cet exercice ;
renouvelé le mandat d'Administrateurs ;
fixé le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ;
rejeté la résolution relative à la dissolution anticipée de la Société, résolution proposée en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce ;
transféré le siège social à la Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine 75015 Paris ;
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, et supprimé le droit préférentiel de souscription à ce titre ;
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération stratégique), et supprimé le droit préférentiel de souscription à ce titre ;
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, et supprimé le droit préférentiel de souscription à ce titre ;
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions ; et
donné délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux ;
le Conseil d'Administration en date du 30 juin 2015 a renouvelé les fonctions du Président Directeur Général ;
le Conseil d'Administration en date du 9 juillet 2015 a constaté l'exercice de 269.510 BSA²⁰⁰⁹ émis par décision du Conseil en date du 13 mai 2009, le capital social de la Société ayant ainsi été augmenté de 26.936,44 euros par la création et l'émission de 67.372 actions nouvelles ;
par décision du Conseil d'Administration en date du 22 juillet 2015, il a notamment été décidé de faire

usage de délégations de compétence de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 30 juin 2015, et d'augmenter le capital social de la Société d'un montant nominal de 527.229,89 euros (hors prime d'émission) par la création et l'émission de 1.318.681 actions nouvelles, au profit (i) d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, conformément à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, dans le cadre d'un placement privé sans offre au public, et (ii) des actionnaires de la Société qui auront souhaité souscrire à ladite augmentation de capital, à souscrire au prix unitaire de 9,10 euros par action ; cette augmentation de capital n'a pas été souscrite ni réalisée ;

le Conseil d'Administration en date du 15 octobre 2015 a notamment fait le point sur l'activité de la Société depuis le 1er janvier 2015 et arrêté les comptes semestriels du premier semestre de l'exercice 2015 ;
le Conseil d'Administration en date du 13 novembre 2015 a décidé de soumettre à l'Assemblée Générale des actionnaires de nouvelles délégations de compétence au Conseil d'Administration, et pris les décisions nécessaires pour la préparation et la convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ;
les Assemblées de porteurs des quatre catégories de bons de souscriptions d'actions émis par la Société (i.e., BSA2009, BSA06-2010, BSA06-2012, BSA11-2013 et BSA11-2013-02), réunies le 22 décembre 2015, ont chacune approuvé, dans leur principe, l'ensemble des délégations de compétence que l'Assemblée Générale des actionnaires souhaitait consentir au Conseil d'Administration ;
l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires réunie le 22 décembre 2015 a voté favorablement en faveur d'un certain nombre de résolutions prévues à son ordre du jour, afin de permettre à la Société de réaliser de nouvelles opérations de financement en fonds propres et/ou quasi-fonds propres, notamment les résolutions suivantes (à l'exception de la résolution relative à l'augmentation de capital réservée aux salariés) :
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour procéder à l'augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres financiers,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération stratégique),
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de

titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions,
Délégation au Conseil d'Administration aux fins d'émettre 400.000 bons de souscription d'actions,
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux,
Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées.

En conséquence de ces dernières opérations, le capital social de la Société a été fixé à la somme de 2.769.659,67 euros, divisé en 6.927.334 actions.

Concernant le litige opposant la société Eurobiobiz, filiale à 100% de la Société, à la Commission Européenne, cette dernière a proposé, par courrier en date du 16 juin 2015, une transaction à la société Eurobiobiz, en renonçant à une partie des sommes objets du litige et aux intérêts de retard y afférant, et en réduisant les sommes demandées, qui s'élevaient à 373 K€ (intérêts de retard inclus), à une somme forfaitaire de 100 K€.

Par courrier en date du 24 juin 2015, la société Eurobiobiz a accepté la proposition faite par la Commission Européenne, mettant ainsi fin de manière définitive à ce litige le 3 juillet 2015.

Le paiement de cette somme forfaitaire a été intégralement effectué au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 par tranches échelonnées, selon un calendrier convenu entre les deux parties.

4. RESULTATS ECONOMIQUES ET SITUATION FINANCIERE EN 2015

4.1 Résultat d'exploitation

Le chiffre d'affaires de 6 000 € est non significatif.

L'ensemble des produits d'exploitation s'élevant à 167.394 euros contre 341.062 euros en 2014, et les charges d'exploitation à 4.477.446 euros contre 2.758.610 euros sur l'exercice précédent, le résultat d'exploitation est déficitaire à hauteur de (4.310.052) euros.

Le montant brut des traitements et salaires est de 1.142.826 euros et les charges sociales associées s'élèvent à 457.371 euros, pour un effectif salarié au 31 décembre 2015 de 9 personnes.

4.2 Résultat financier

Les produits financiers étant de 29.351 euros contre 418 euros sur l'exercice précédent et les charges financières de 222.219 euros contre 119.805 euros sur l'exercice précédent, le résultat financier est négatif à hauteur de (192.868) euros, portant le résultat courant avant impôt à (4.502.920) euros.

4.3 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est de (24.806) euros.

4.4 Résultat de l'exercice

L'exercice clos le 31 décembre 2015 se traduit par une perte nette de (3.764.269) euros, après intégration du crédit d'impôt recherche qui s'élève à 713.844 euros.

4.5 Evolution des capitaux et des fonds propres

Les capitaux propres sont positifs à hauteur de 8.022 K€ à fin 2015, en amélioration de 8.152 K€ par rapport à fin 2014, en raison des augmentations de capital réalisées sur la période. En tenant compte des avances conditionnées de Bpifrance s'élevant à 728 K€, les fonds propres s'établissent à 8.750 K€.

Le bilan au 31 décembre 2015 faisant apparaître que les capitaux propres de la Société sont redevenus supérieurs à la moitié de son capital social, il sera, en conséquence et conformément à la loi, demandé à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de constater la reconstitution des capitaux propres de la Société.

4.6 Evolution de l'endettement

Les dettes financières ont diminué de 3.306 K€ et s'établissent à 728 K€ fin 2015, notamment en raison de la conversion en capital, par compensation, de la créance issue de l'émission d'un emprunt obligataire de 3.018 K€ par un actionnaire.

4.7 Variation du Besoin en fonds de roulement (BFR)

Le besoin en fonds de roulement a diminué de 386 K€.

5. EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

5.1 Progrès scientifiques et économiques

En tout début d'année 2016, 100% des patients pour les essais cliniques de phase IIa dans l'hypertension artérielle ont été recrutés et plus de 75% ont déjà terminé l'étude. Les résultats sont prévus au 3ème trimestre 2016.

Ce même mois, un nouveau brevet a été accordé aux Etats-Unis protégeant jusqu'en octobre 2031 le processus industriel de fabrication du candidat-médicament QGC001.

En février, un Comité clinique a été constitué aux Etats-Unis avec la nomination des professeurs Keith Ferdinand, Henry Black et Howard Dittrich.

La Société a ouvert un bureau à New York le 1er mars 2016. La première réunion du Comité clinique U.S. s'y est déroulée le 3 mars.

La Société a également réalisé en mars 2016 une augmentation de capital de 8,58 M€ : 5,54 M€ grâce à un placement privé auprès de fonds d'investissement institutionnels aux Etats-Unis et 3,04 M€ au travers d'une offre au public en Europe avec délai de priorité pour l'ensemble de ses actionnaires. Cette opération (l' « Opération »), réalisée par émission de, (i) pour la partie « placement privé » de l'opération, 923.644 actions ordinaires nouvelles de la Société auxquelles sont attachés 923.644 bons de souscriptions d'actions remboursables (ensemble, les « ABSAR »), et de, (ii) pour la partie « offre au public » de l'opération, 506.329 ABSAR auxquelles sont attachés 506.329 bons de souscriptions d'actions remboursables (après utilisation d'une clause d'extension), a porté le nombre total d'actions de la Société à 8.357.307 et le capital social à 3.341.385,90 €. En cas d'exercice de l'intégralité des 1.429.973 bons de souscriptions d'actions remboursables attachés au ABSAR, le nombre total d'actions de la Société serait porté à 9.072.293 et le capital social à 3.627.248,82 €.

5.2 Opérations juridiques

Depuis le 1 er janvier 2016, les organes sociaux de la Société ont principalement pris certaines décisions, afin de permettre la réalisation de l'Opération.

Ainsi, à compter de cette date, les opérations suivantes sont intervenues:

le Comité des rémunérations de la Société en date du 2 mars 2016 s'est prononcé sur (i) la rémunération du Directeur Général, (ii) la fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux administrateurs et (iii) l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société ;
le Conseil d'Administration en date du 2 mars 2016 s'est prononcé sur :
la rémunération du Directeur Général,
la fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux administrateurs,
un point sur l'activité de la Société,
la revue du budget 2016 et du Business plan 2016-2017,
la revue des alternatives de financement, et
l'attribution d'actions gratuites au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société, sur usage de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 décembre 2015.
le Conseil d'Administration en date du 14 mars 2016 a ensuite décidé de faire usage de délégations de compétence de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 22 décembre 2015, notamment les 2 ème et 4ème résolutions de ladite Assemblée Générale, afin de procéder à deux augmentations de capital distinctes relatives à l'Opération, aux principales conditions suivantes :
concernant la partie « placement privé » de l'Opération :
- o l'augmentation de capital envisagée serait réalisée sur le principe d'une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et sans offre au public, conformément à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, et serait, à ce titre, réservée à des investisseurs qualifiés, au sens de l'article D.411-1 du Code monétaire et financier, et/ou à un cercle restreint d'investisseurs, au sens du II. de l'article L.411-2 et de l'article D.411-4 du Code monétaire et financier, par émission, à leur profit, de 923.644 ABSAR, sans valeur nominale ;
- o les 923.644 ABSAR seraient souscrites pour un prix de 6,00 euros par ABSAR, prime d'émission incluse, soit un prix de souscription global de 5.541.864 euros. Ce prix d'émission des ABSAR émises était égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourses de l'action Quantum Genomics précédant cette fixation diminuée d'une décote d'environ 15 % ;
- o les 461.822 actions auxquelles donnent droit les 923.644 bons de souscription d'actions remboursables attachés aux ABSAR seraient souscrites pour un prix de 7,75 euros par action, prime d'émission incluse, soit un prix de souscription global de 3.579.120,50 euros ;
concernant la partie « offre au public » de l'Opération :
- o le projet d'augmentation du capital social envisagé serait réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription et par voie d'offre au public sur le Marché Alternext d'Euronext Paris (l'« Offre »), par voie d'émission de 490.686 ABSAR, auxquelles seront attachés 490.686 bons de souscription d'actions remboursables, susceptible d'être porté à 506.329 ABSAR en cas d'exercice d'une clause d'extension visée ci-après ;
- o chaque actionnaire, inscrits en compte au 15 mars 2016, aurait la possibilité de souscrire à l'émission, à titre irréductible, à hauteur de sa quote-part dans le capital de la Société à raison de 1 ABSAR pour 16 actions existantes, par priorité sur les autres investisseurs, pendant une

période de trois jours de bourse à compter de l'ouverture de l'Offre, étant précisé que les actions auto détenues par la Société ne bénéficieraient pas du délai de priorité. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seraient réparties et attribuées aux actionnaires ayant souscrit à titre réductible. Dans l'hypothèse où la totalité des ABSAR ne serait pas souscrite dans le cadre de la souscription prioritaire des actionnaires à titre irréductible et réductible, les titres non souscrits seraient alloués aux personnes qui auront placé des ordres de souscription dans le cadre de l'Offre. La période de souscription prioritaire des ABSAR ne bénéficierait qu'aux actionnaires de la Société inscrits en compte à la date de l'ouverture de l'Offre. Le bénéfice de ce délai de priorité serait conditionné par l'immobilisation jusqu'à la clôture de la période de souscription prioritaire, soit à l'issue de la période de trois jours de bourse à compter de l'ouverture de l'Offre, des actions correspondantes de l'actionnaire concerné, auprès de la Société pour les titres au nominatif pur et auprès de l'intermédiaire financier auprès duquel les actions sont inscrites en compte pour les titres au nominatif administré ou les titres au porteur ;

o l'Offre serait dirigée par Invest Securities, en tant qu'établissement en charge du placement et de centralisation. Aucune garantie de bonne fin ou de placement ne serait mise en place dans le cadre de cette augmentation de capital, le Conseil d'Administration se réservant le droit de la résilier ou exercer l'une et/ou l'autre des facultés prévues à l'article L. 225-134 du Code de commerce ;
o l'augmentation de capital d'un montant nominal de 2.944.116 euros serait réalisée par voie d'émission de 490.686 ABSAR auxquelles seraient attachés 490.686 bons de souscription d'actions remboursables, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par voie d'offre au public sur le Marché Alternext d'Euronext Paris, susceptible d'être porté à 506.329 ABSAR en cas d'exercice de la clause d'extension visée ci-après ;
o les 490.686 ABSAR seraient souscrites pour un prix de 6,00 euros par ABSAR, prime d'émission incluse, soit un prix de souscription global de 2.944.116 euros, porté à 3.037.974 euros en cas d'exercice de la clause d'extension visée ci-après, ce prix d'émission des ABSAR émises étant égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourses de l'action Quantum Genomics précédant cette fixation diminuée d'une décote d'environ 15 % ;
o les 245.343 actions auxquelles donneront droit les 490.686 bons de souscription d'actions remboursables attachés aux ABSAR seraient souscrites pour un prix de 7,75 euros par action, prime d'émission incluse, soit un montant de souscription global de 1.901.408,25 euros, porté à 1.962.021 euros en cas d'exercice de la clause d'extension visée ci-après qui donneront ainsi droit à 253.164 actions pour 506.329 bons de souscription d'actions remboursables à exercer ;
o au titre d'une clause d'extension, tel qu'autorisé par les 2ème et 7ème résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 22 décembre 2015, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre des actions nouvelles pourrait à la discrétion d'Invest Securities, être augmenté de 3,19 %, soit un maximum de 15.643 ABSAR, pour que l'Offre soit portée à un montant maximum total de 506.329 ABSAR, tout en restant inférieur au seuil de 5.000.000 euros ;
conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration lors de sa réunion en date des 14 janvier 2016, le Président Directeur Général de la Société a constaté, le 16 mars 2016, la réalisation définitive de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et sans offre au public, conformément à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, réservée à des investisseurs qualifiés, au sens de l'article D.411-1 du Code monétaire et financier, et/ou à un cercle restreint d'investisseurs, au sens du II. de l'article L.411-2 et de l'article D.411-4 du Code monétaire et financier, d'un montant de 5.541.864 euros (prime d'émission incluse), par émission d'un nombre maximum de 923.644 ABSAR pour un prix de 6,00 euros chacune (prime d'émission incluse) ;
conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration lors de sa réunion en date des 14 janvier 2016, le Président Directeur Général de la Société a décidé, le 24 mars 2016, dans le cadre de l'Offre, (i) de constater la demande totale de souscription d'ABSAR reçue par la Société, (ii) de procéder, en conséquence, à une augmentation de capital d'un montant nominal de 202.438,49 euros, par l'émission de 506.329 ABSAR auxquelles sont attachées 506.329 bons de souscription d'actions remboursables, pour un prix de 6,00 euros par ABSAR, prime d'émission incluse, représentant une

souscription d'un montant total de 3.037.974 euros (prime d'émission incluse), à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription par chaque souscripteur, (iii) de procéder à la création de 506.329 ABSAR, et de 506.329 bons de souscription d'actions remboursables qui y sont attachés, notamment auprès des organismes compétents, et (iv) de donner tout pouvoir à la société Invest Securities afin d'accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions pour parvenir à la bonne fin de l'émission envisagée et organiser l'émission des 506.329 ABSAR et des 506.329 bons de souscription d'actions remboursables qui y sont attachés, les actions nouvelles de la Société à créer du fait de cette émission ou du fait de l'exercice des bons de souscription d'actions remboursables qui y sont attachés étant immédiatement assimilées aux actions ordinaires existantes et admises sur le Marché Alternext d'Euronext Paris à partir du 30 mars 2016 ;

conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration lors de sa réunion en date des 14 janvier 2016, le Président Directeur Général de la Société a constaté, le 29 mars 2016, la réalisation définitive de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par voie d'offre au public sur le Marché Alternext d'Euronext Paris, d'un montant de 3.037.974 euros (prime d'émission incluse), par émission d'un nombre de 506.329 ABSAR pour un prix de 6,00 euros chacune (prime d'émission incluse), avec utilisation de la clause d'extension visée ci-dessus.

En conséquence de l'Opération, le capital social de la Société a été fixé à la somme de 3.341.385,90 euros, divisé en 8.357.307 actions.

Le Conseil d'Administration en date du 14 avril 2016 a notamment arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et pris les décisions nécessaires pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de cet exercice. Il a également décidé de soumettre, à cette Assemblée Générale, de nouvelles délégations de compétence au Conseil d'Administration.

6. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

La Société va continuer à développer en 2016 ses quatre axes de recherche de médicaments : l'hypertension artérielle en monothérapie, en combinaison avec des produits existants, un médicament de deuxième génération plus puissant et l'insuffisance cardiaque.

7. ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE SA SITUATION D'ENDETTEMENT AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES

La Société dispose à fin avril 2016 de niveaux de fonds propres et de trésorerie qui lui permettent de réaliser ses objectifs budgétaires de l'année en cours, notamment en matière de recrutement et de dépenses en recherche et développement.

8. INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE NON FINANCIERE AYANT TRAIT A L'ACTIVITE SPECIFIQUE DE LA SOCIETE (ET INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL)

Il s'agit de franchir avec succès les différentes étapes nécessaires à la mise sur le marché de nouveaux médicaments, ce qui passera au cours de la phase 2 par un accord de licence ou un rachat par un laboratoire pharmaceutique.

Ce processus est long et très réglementé.

Les principales étapes à franchir pour la Société sont les études précliniques (chez l'animal), les études de phase 1 (bonne tolérance et absence de toxicité pour le volontaire sain) et les études de phase 2 (absence de toxicité et preuve d'efficacité sur les sujets malades).

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

Les risques présentés ci-dessous sont ceux que la Société considère, à la date du présent rapport annuel, comme étant susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement. La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

9.1 Risques stratégiques

Risque lié aux pertes historiques et aux pertes prévisionnelles

Depuis le début de ses activités en 2006, la Société a enregistré des pertes opérationnelles. Au 31 décembre 2015, les pertes nettes cumulées s'élevaient à 11 929 k€, y compris une perte nette de 3 764 k€ en 2015. Elles résultent principalement des dépenses importantes dans les programmes de recherche et développement et l'absence de revenus significatifs.

La Société prévoit le maintien de pertes opérationnelles au cours des prochaines années, en relation avec ses activités de développement, et en particulier du fait de la poursuite de ses dépenses dans le développement de ses médicaments (les Phases IIa et précliniques).

A la date du présent rapport, aucun des produits de la Société n'a été mis sur le marché ou licencié et n'a donc généré de chiffre d'affaires. La capacité de la Société à générer du profit viendra de sa capacité à finaliser un partenariat avec un laboratoire pharmaceutique.

Les principales sources de revenu connu pour la Société sont les subventions publiques (Bpifrance et ANR) et les remboursements de crédits d'impôt recherche (CIR).

La Société ne peut garantir qu'elle génèrera dans un avenir proche des revenus provenant de la vente de licences de ses produits permettant d'atteindre la rentabilité. L'interruption de l'une de ces sources de revenus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Risques spécifiques liés aux études précliniques et aux essais cliniques

La Société réalise des études précliniques¹ et des essais cliniques complets sur l'animal et l'homme pour lesquels elle doit assurer la qualité de ses produits ainsi que démontrer leur sécurité d'emploi et leur efficacité dans les indications visées.

De manière générale, le temps de développement d'un médicament en santé humaine est long, 12 à 15 ans entre la découverte de la molécule (candidat médicament) et la mise à disposition du médicament pour des patients.

Phase IIb : Détermination de la dose thérapeutique de la molécule sur une plus grande échelle

Phase III : comparaison de l'efficacité du nouveau médicament par rapport au traitement de référence. Cette phase s'adresse à un grand nombre de patients. Les patients sont sélectionnés sur des critères précis qui permettront de répondre à la question de l'efficacité et du bénéfice du médicament testé comme nouveau traitement standard de la maladie concernée.

¹ Pour rappel :

Phase préclinique : Tests en laboratoire sur des animaux afin d'évaluer les principaux effets de la molécule et sa toxicité.

Phase I : Etude du comportement de la molécule testée dans l'organisme en fonction du temps (cinétique d'absorption et d'élimination) et analyse de la sécurité et de la tolérance chez l'être humain. Cette phase est menée sur un petit nombre de personnes volontaires et non malades (volontaires sains) ;

Phase IIa : Estimation de l'efficacité et de la sécurité de la molécule sur un nombre limité de malades.

Typiquement, les phases de sélection et précliniques durent 2 à 3 ans, une phase I 1 à 2 ans, une phase IIa 1 à 2 ans, une phase IIb 1 à 2 ans, une phase III 2 à 3 ans et l'Autorisation de mise sur le marché 2 à 3 ans. Néanmoins ces durées approximatives demeurent très variables en fonction de la nature des candidatsmédicaments (nouvelle entité chimique, produit biologique) et des pathologies ciblées (maladies rares ou traitement thérapeutique aigu ou chronique).

Depuis le début de ses activités en 2006, la Société a développé 4 programmes de recherche. Les durées de chaque étape déjà réalisées par la Société à la date du présent rapport sont les suivantes :

Le programme n°1 (QGC001) a débuté en 2006. La Société a sélectionné le candidat-médicament au cours de l'année 2008 puis a conduit des études de pharmacologie chez l'animal complémentaires (durée environ 1 an) et les études réglementaires de la phase préclinique (durée d'environ 2,5 années). La Société a menée plusieurs études cliniques de phase I entre 2012 et 2013 (durée d'environ 2 années). Elle a défini le protocole de phase clinique IIa au cours de l'année 2014 et a obtenu toutes les validations nécessaires des autorités sanitaires fin 2014. La partie clinique de la phase IIa s'achèvera en avril 2016.
Le programme n°2 (QGC011) a débuté en 2010. La Société a lancé des études précliniques de pharmacologie chez le rat spontanément hypertendu et a pu sélectionner le candidat-médicament en 2013. La Société prévoit de compléter les études précliniques de pharmacologie chez le rat et de lancer des études précliniques réglementaires sur la biodisponibilité et l'innocuité du produit QGC011 chez le rat et le chien (durée estimée d'environ 2 années).
Le programme n°3 (QGC 006) a débuté en 2007. Ce programme est resté au stade de recherche en étroite collaboration avec les équipes académiques qui sont à l'origine de ces travaux. La Société a sélectionné le deuxième candidat médicament au cours de l'année 2013.
Le programme n°4 (QGC101) a débuté en 2013 avec la sélection du candidat-médicament sur la base d'études précliniques de pharmacologie menée par l'équipe académique dirigée par le Dr. Llorens-Cortès. La Société a préparé en 2014 un programme d'études précliniques afin de démontrer l'efficacité du produit en doses répétées à la fois chez le chien et le rat post infarctus (durée estimée d'environ 2 années). Les études cliniques de phase IIa chez l'homme débuteront au cours du second trimestre 2016.

Certaines étapes ont été plus longues que celles généralement observées dans les grands laboratoires pharmaceutiques internationaux car la Société a mené ses études en fonction de ses moyens, quitte à ralentir parfois les programmes.

Le stade d'avancement des candidats-médicaments QGC001, QGC011, QGC006 et QGC101 sélectionnés par Quantum Genomics au sein de chaque programme est illustré dans la figure ci-après.

Source : Quantum Genomics

Chaque essai clinique fait l'objet d'une autorisation préalable et d'un contrôle a posteriori et l'ensemble des données de développement est évalué par les autorités réglementaires compétentes.

Ces autorités réglementaires pourraient empêcher la Société d'entreprendre des essais cliniques ou de poursuivre des développements cliniques s'il est avéré que les données présentées n'ont pas été produites en conformité avec la réglementation applicable ou si elles considèrent que le rapport entre les bénéfices escomptés du produit et ses risques éventuels n'est pas suffisant pour justifier l'essai. De plus, la Société pourrait choisir, ou les autorités réglementaires pourraient lui demander, de suspendre ou de mettre fin à des essais cliniques si les patients étaient exposés à des risques imprévus et graves. Des décès et d'autres événements indésirables, liés ou non au traitement faisant l'objet de l'essai, pourraient se produire et imposer à la Société de retarder ou d'interrompre cet essai et ainsi l'empêcher de poursuivre le développement de son produit dans l'indication ciblée voire dans d'autres indications.

Par ailleurs, la réalisation des essais cliniques et la capacité de Quantum Genomics à recruter des patients pour effectuer ces essais dépendent de nombreux facteurs comme :

la nature de l'indication ciblée ;
le nombre de patients affectés et éligibles au traitement ;
l'évolution de la pathologie des patients inclus dans les essais ;
l'existence d'autres essais cliniques visant la même population ;
la capacité de la Société à convaincre des investigateurs cliniques à recruter des patients pour ses essais ;
la possibilité de recruter et de traiter des patients sur un centre d'investigation clinique donné ; et
la disponibilité de quantités suffisantes de produit.

Les essais étant confiés à des prestataires, la Société dépend de la capacité de ceux-ci à effectuer leurs prestations dans les conditions et les délais convenus. L'éloignement ou la distribution géographique des centres d'investigation cliniques peuvent soulever des difficultés opérationnelles et logistiques, ce qui pourrait entraîner des coûts et délais.

Les essais cliniques et précliniques sont coûteux. Si les résultats de ces essais ne sont pas satisfaisants ou concluants, la Société pourrait être amenée à devoir choisir entre l'abandon du programme, entrainant la perte de l'investissement financier et en temps correspondant, ou sa poursuite, sans garantie que les dépenses supplémentaires ainsi engagées permettent d'aboutir.

L'incapacité de la Société à réaliser et à achever des essais cliniques avec succès pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement. Bien qu'il s'agisse de risques communs à tous les acteurs de son industrie, ils sont d'autant plus significatifs pour la Société que ses capacités financières et humaines sont limitées.

Ce risque est géré notamment par le choix des prestataires, sous-traitants, le suivi de la conformité par rapport à la réglementation sous le contrôle d'un chef de projet ou d'un responsable chez Quantum Genomics.

Risque de dépendance vis-à-vis des programmes en développement

Le développement d'un médicament exige des investissements considérables en temps et en ressources financières ainsi que l'implication d'un personnel très qualifié. Le futur succès de la Société et sa capacité à générer des revenus à long terme dépendront de la réussite du développement ainsi que du succès commercial de ses produits contre l'hypertension artérielle et notamment de la survenance de nombreux facteurs, tels que :

la réussite de la Phase IIa pour le programme de développement sur l'hypertension et, dans une moindre mesure, la réussite des études sur l'animal ou de la Phase I pour le programme de développement sur les autres produits développés par la Société (insuffisance cardiaque, combinaison de traitements dans l'hypertension artérielle) ;
la mise en place de partenariats et/ou d'accords de licence ;
l'autorisation de mise sur le marché (« AMM ») accordée par les autorités réglementaires ;
la production à l'échelle industrielle et en quantités suffisantes de lots pharmaceutiques de qualité constante et reproductible ;
l'acceptation des produits de la Société par la communauté médicale, les prescripteurs de soins et les tiers payants (tels que les systèmes de sécurité sociale) ; et
leur succès commercial.

Quantum Genomics a pour stratégie de développer son candidat-médicament jusqu'à la démonstration de son efficacité thérapeutique chez l'Homme dans des essais cliniques de phase II et par la suite de constituer une alliance avec un laboratoire pharmaceutique capable de terminer le développement clinique, d'obtenir l'AMM du produit et d'en assurer la commercialisation.

A ce jour, l'objectif de la Société est de lancer et gérer l'étude de Phase IIa de son produit phare QGC001 sur l'hypertension artérielle afin de confirmer les résultats obtenus en Phase I puis de signer un partenariat avec un laboratoire pharmaceutique pour les études suivantes devant mener à l'AMM. La Société prévoit également de lancer, seule ou avec des partenaires, d'autres études précliniques sur son produit QGC011, combinaison de 2 médicaments (QGC001 et un inhibiteur de l'enzyme de conversion), ainsi que du QGC001 seul en santé animale.

La Société a également un projet préclinique dans le domaine de l'insuffisance cardiaque et plus particulièrement pour des patients souffrant d'insuffisance cardiaque en raison d'un infarctus du myocarde. Le médicament utilisé, QGC101, est le même que QGC001. La Société finalise des études chez le chien avec un partenaire industriel de la santé animal ainsi que sur le rat.

Si la Société ne parvenait pas à développer ses médicaments sur une ou plusieurs applications cliniques, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement pourraient être significativement affectés.

Risques liés au besoin de financement de l'activité

La Société a réalisé d'importants investissements depuis le début de son activité en décembre 2005. Les dépenses d'exploitation globales s'élèvent à 4.477.446 € en 2015. Elles ont été de 1.934 k€ en 2013 et de 2.759 k€ en 2014 et ce, en l'absence de revenus récurrents.

Au 31 décembre 2015, la trésorerie de la Société était de 8.652 k€. A la date du présent rapport, une nouvelle augmentation de capital de 8,58 M€ a été réalisée, augmentant ainsi les fonds de la Société (voir paragraphe 5.2 ci-avant). La Société considère que sa trésorerie disponible devrait lui permettre de financer ses dépenses d'exploitation courante et l'ensemble de ses programmes de R&D bien au-delà de 2016.

Il sera donc nécessaire pour la Société d'obtenir de nouvelles sources de financement pour poursuivre ses essais cliniques et sa croissance à long terme. L'objectif est de parvenir rapidement à des accords de licence avec des sociétés pharmaceutiques, comprenant un règlement initial, des paiements d'étape et des royalties lors de la mise sur le marché des produits développés par la Société. Sinon, la Société envisagera de nouvelles augmentations de capital ou/et de nouveaux prêts de ses actionnaires.

Les besoins futurs en capitaux dépendront de nombreux facteurs, tels que :

des coûts plus élevés et des progrès plus lents que ceux escomptés pour ses programmes de développement, que ce soit en Phase IIa ou en Phase préclinique ;
des coûts plus élevés et des délais plus longs que ceux escomptés pour l'obtention des autorisations réglementaires, y compris le temps de préparation des dossiers de demande auprès des instances réglementaires ;
des coûts de préparation, de dépôt, de défense et de maintenance de ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle ;
des coûts pour répondre aux développements technologiques et du marché, pour conclure, dans les délais envisagés et maintenir en vigueur des accords de collaboration et pour assurer une fabrication et commercialisation efficaces de ses produits ;
des opportunités nouvelles de développement de nouveaux produits prometteurs ou d'acquisition de technologies, de produits ou de sociétés.

Il se peut que dans la période couverte par la trésorerie de la Société, ces coûts soient tels qu'ils ne permettent pas de continuer l'exploitation ou que la Société ne parvienne pas à lever des fonds suffisants à des conditions acceptables, voire à ne pas lever de fonds du tout. Si les fonds nécessaires ne sont pas disponibles, la Société pourrait devoir :

retarder, réduire, voire supprimer des programmes de développement ;
obtenir des fonds par le biais d'accords de partenariat qui pourraient la forcer à renoncer à des droits sur

certaines de ses technologies ou de ses produits, droits auxquels elle n'aurait pas renoncé dans un contexte différent ;

acquérir des licences ou conclure de nouveaux accords de collaboration qui pourraient être moins attrayants pour elle que ceux qu'il aurait été possible d'obtenir dans un contexte différent ; ou
envisager des cessions d'actifs, voire un rapprochement avec une autre société.

De plus, dans la mesure où la Société pourrait lever des capitaux par émission d'actions nouvelles, la participation des actionnaires pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait également comprendre des conditions restrictives.

La Société intègre le risque de financement dans ses problématiques de gestion. La signature de partenariats comprenant des paiements à la signature ainsi que tout au long du développement du produit, mais aussi des redevances sur les ventes, vise à diminuer, avec le temps, le risque de financement et son besoin de recourir au financement par le capital. Néanmoins, la Société considère que son exposition à l'environnement économique et boursier reste substantielle.

Risque relatif au contrat de licence

A la date du présent rapport, la Société a obtenu une licence exclusive mondiale de l'Inserm, du CNRS et de l'Université Paris Descartes pour les 3 brevets suivants :

1) Concept des BAPAI pour traiter l'hypertension
2) Utilisation du QC001 pour le traitement de l'hypertension et des maladies apparentées
3) Utilisation du QC006 pour le traitement de l'hypertension et des maladies apparentées

Ces brevets protègent l'utilisation des inhibiteurs de l'Aminopeptidase A, parmi lesquels les produits QGC001 et QGC006, pour le traitement de l'hypertension et des pathologies associées (comme l'insuffisance cardiaque) chez les humains et les animaux.

La licence expirera à la dernière des deux dates suivantes (i) l'expiration du dernier des Brevets quel que soit le pays ou (ii) 10 ans à compter de la date de première commercialisation d'un produit dans un pays.

Cette licence prendra fin si Quantum Genomics:

ne respecte pas les engagements prévus au contrat,
est en liquidation ou en redressement judiciaire (sous réserve des lois applicables)
ne mène aucune étude sur les produits provenant des brevets relatifs à cette licence pendant 6 mois

Compte tenu des trois conditions nécessaires explicitées ci-dessus, la Sociéte estime comme peu probable la perte de cette licence. Toutefois, si un tel cas se produisait, il serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives

Par un avenant de début novembre 2013 au contrat de licence exclusive du 25 mai 2009 concédé à Quantum Genomics, l'Inserm, le CNRS et l'Université Paris Descartes ont étendu la licence exclusive à toute application pour le traitement des pathologies cardio-vasculaires chez l'homme et l'animal. Les modifications par rapport à l'accord initial portent sur l'élargissement du champ d'application à la santé animale, sur les montants des paiements d'étape (« milestones ») et des royalties.

Cette licence exclusive mondiale est essentielle au développement de tous les programmes de R&D de la Société.

Risque lié à l'absence de bénéfice thérapeutique

Le développement d'un candidat-médicament est un processus en plusieurs phases, long, coûteux et incertain, dont l'objectif est de démontrer le bénéfice thérapeutique apporté par ce candidat-médicament dans une ou plusieurs indications. La Société pourrait être dans l'incapacité de démontrer la bonne tolérance ou l'efficacité d'un ou plusieurs de ses produits au stade préclinique ou au stade clinique. Tout retard dans le développement préclinique d'un candidat entraînerait un retard dans l'initiation du développement clinique de

ce candidat. Un échec dans le développement préclinique d'un candidat entraînerait un abandon du développement de ce candidat. Tout échec aux différents stades cliniques pour une indication donnée pourrait retarder le développement du produit voire entraîner l'arrêt de son développement. Si la Société était dans l'incapacité de démontrer un bénéfice thérapeutique pour l'ensemble des produits d'une classe en développement, elle pourrait être amenée à stopper tout développement pour cette classe.

Si ses produits se révélaient inefficaces ou s'ils entraînaient des effets secondaires inacceptables, il serait impossible de les commercialiser, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de Quantum Genomics.

Le risque lié à l'échec du développement des produits est hautement lié au stade de maturité du candidatmédicament. Étant donné la relative précocité du portefeuille de candidat-médicaments de la Société, elle estime qu'il existe un risque non négligeable que certains d'entre eux n'atteignent pas le stade de l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

Risques liés à la recherche et à la dépendance vis-à-vis de partenariats actuels et futurs

Afin de développer et de commercialiser des produits, la Société cherchera à conclure des accords de collaboration et de licence avec des sociétés pharmaceutiques pouvant l'assister dans le développement des médicaments et son financement. A la date du présent rapport, la Société n'a signé aucun accord avec des laboratoires pharmaceutiques ni protocole d'aucune sorte et, a fortiori, son éventuel futur enregistrement et commercialisation.

La Société pourrait ne pas trouver de partenaires ou ne pas trouver les bons partenaires pour développer ses produits. Si elle trouve ces partenaires, ils pourraient décider de se retirer des accords. La Société pourrait également ne pas réussir à conclure de nouveaux accords sur ses autres médicaments. De plus, ses accords de collaboration et de licence existants et futurs pourraient ne pas porter leurs fruits.

Si la Société était dans l'incapacité de maintenir en vigueur ses accords de collaboration existants ou de conclure de nouveaux accords, elle pourrait être amenée à étudier des conditions de développement alternatives, y compris abandonner ou céder intégralement certains programmes, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance.

La Société ne peut contrôler ni l'importance ni le calendrier des ressources que ses partenaires existants ou futurs consacreront au développement, à la fabrication et à la commercialisation de ses produits. Ces partenaires pourraient ne pas remplir leurs obligations comme la Société l'anticipe. C'est pourquoi elle pourrait être confrontée à des retards significatifs ou ne pas réussir à introduire ses produits sur certains marchés.

Par ailleurs, bien qu'elle cherche à inclure des clauses de non-concurrence dans ses accords de collaboration et de licence, ces restrictions pourraient ne pas offrir à la Société une protection suffisante. Ses partenaires pourraient poursuivre des technologies alternatives et concurrentielles, seuls ou en collaboration avec d'autres.

Pour mener à bien certaines tâches dans le cadre du développement de ses produits, la Société se repose sur un réseau d'experts scientifiques intervenant comme consultants externes, y compris des chercheurs rattachés à des institutions académiques. Pour construire et maintenir un tel réseau à des conditions acceptables, elle est confrontée à une concurrence intense. Ces collaborateurs extérieurs peuvent mettre fin, à tout moment, à leurs engagements. La Société n'exerce qu'un contrôle limité sur leurs activités. Toutefois, la Société considère que l'expérience et le réseau professionnels des dirigeants constituent des moyens d'attirer et de retenir des partenaires scientifiques de qualité.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société. Afin de limiter les risques liés à ses partenariats actuels et futurs, les stratégies de partenariat, de croissance et d'acquisition de nouveaux candidats sont maintenues.

Risques liés à l'environnement concurrentiel

Le marché pharmaceutique se caractérise par l'évolution rapide des technologies, la prédominance de produits protégés par des droits de propriété intellectuelle et une concurrence intense. De nombreuses structures, laboratoires pharmaceutiques, sociétés de biotechnologie, institutions académiques et autres organismes de recherche, sont activement engagés dans la découverte, la recherche, le développement et la

commercialisation de médicaments, dont des produits visant à réduire la pression artérielle chez l'homme ou à lutter contre l'insuffisance cardiaque. Le produit de Quantum Genomics pourrait aussi concurrencer un certain nombre de thérapies en cours de développement ou récemment commercialisées.

Un grand nombre de concurrents de la société bénéficient de ressources et d'une expérience en matière de gestion, de recherche, d'accès aux patients dans les essais cliniques, de fabrication et de commercialisation plus importantes que les siennes. En particulier, les grands laboratoires pharmaceutiques ont une plus grande expérience de la conduite des essais cliniques et de l'obtention des autorisations réglementaires. Des sociétés plus petites ou plus jeunes, surtout dans le domaine des pathologies cardiovasculaires, peuvent également se révéler être des concurrents non négligeables. Toutes ces sociétés sont également susceptibles de concurrencer Quantum Genomics pour acquérir des droits sur des produits prometteurs, ainsi que sur d'autres technologies complémentaires.

Enfin, la Société ne peut garantir que ses produits :

restent concurrentiels face à d'autres produits développés par les concurrents de la Société et qui s'avèreraient plus sûrs, plus efficaces ou moins coûteux ;
soient un succès commercial ; ou
ne soient pas rendus obsolètes ou non rentables par les progrès technologiques ou d'autres thérapies développées par ses concurrents.

De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Quantum Genomics estime que le risque concurrentiel est élevé pour son activité, en particulier compte tenu de la taille de certains de ses concurrents potentiels. La problématique concurrentielle est intégrée dans les choix de développement de la Société. Elle analyse ainsi en permanence le marché et les candidatsmédicaments en développement.

Risques liés à une protection incertaine des brevets et autres droits de propriété intellectuelle

Il est important pour la réussite de son activité, que Quantum Genomics ainsi que ses futurs concessionnaires de licences, soient en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter ses brevets et droits de propriété intellectuelle en Europe, aux États-Unis et dans d'autres pays.

La Société dispose de licences exclusives et mondiales pour l'exploitation de trois familles de brevets détenus par l'Inserm, le CNRS et l'Université Paris Descartes² . De même, Quantum Genomics a étendu son portefeuille de brevets par l'adjonction de trois familles de brevets complémentaires (détenus directement ou en copropriété avec l'Inserm)³ visant à protéger le processus de fabrication et l'utilisation de sa molécule QGC001 en association avec d'autres médicaments antihypertenseurs.

Il ne peut être exclu que :

la Société n'arrive pas à développer de nouvelles inventions qui soient brevetables ;
les brevets pour lesquels des demandes sont en cours d'examen, y compris certains brevets importants dans plusieurs juridictions, ne soient pas délivrés ;
les brevets accordés ou licenciés à ses partenaires ou à la Société soient contestés, réputés non valables, ou que Quantum Genomics ne puisse les faire respecter ;
l'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour protéger la Société de ses concurrents ; ou

² La famille de brevets n°1 est détenue par l'Inserm et le CNRS. Les brevets ont été délivrés par les autorités compétentes des pays concernés.

Les familles de brevets n°2 & 3 sont détenues par l'Inserm, le CNRS et l'Université Paris Descartes. Les brevets ont été délivrés par les autorités compétentes des pays concernés.

³ Les familles de brevets n°4 & n°6 et sont détenues par Quantum Genomics. Les brevets sont en cours d'examen par les autorités compétentes des pays concernés.

La famille de brevets n°5 est détenue par Quantum Genomics et l'Inserm. Les brevets sont en cours d'examen par les autorités compétentes des pays concernés.

des tiers revendiquent des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle que la Société détient en propre ou sur lesquels elle bénéficie d'une licence.

La délivrance d'un brevet ne garantit pas sa validité ou son applicabilité et des tiers peuvent mettre en doute ces deux aspects. La délivrance et l'applicabilité d'un brevet dans le domaine des biotechnologies sont hautement incertaines et soulèvent des questions juridiques et scientifiques complexes. Jusqu'ici, aucune politique uniforme n'a émergé au niveau mondial en termes de contenu des brevets octroyés dans le domaine des biotechnologies et d'étendue des revendications autorisées. Une action en justice pourrait s'avérer nécessaire pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, protéger ses secrets commerciaux ou déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle. Tout litige pourrait entraîner des dépenses considérables, réduire ses bénéfices et ne pas apporter à la société la protection recherchée. Les concurrents de Quantum Genomics pourraient contester avec succès ses brevets, qu'ils aient été délivrés ou licenciés, devant un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures, ce qui pourrait avoir pour conséquence de réduire l'étendue de ses brevets. De plus, ces brevets pourraient être contrefaits ou contournés avec succès grâce à des innovations.

La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un de ses brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Ces risques sont d'autant plus élevés pour la Société compte tenu de ses capacités financières et humaines limitées. Afin de limiter ce risque, le processus de gestion des brevets et des droits de la Société est placé sous la responsabilité du Directeur R&D avec l'implication de la Direction Générale et d'un cabinet conseil extérieur qui effectue la synthèse des droits détenus directement et indirectement par la société.

Risques liés à des brevets et des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers

L'essor de l'industrie des biotechnologies et la multiplication du nombre de brevets délivrés augmentent le risque que des tiers considèrent que les produits de la Société enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle. En général, les demandes de brevet ne sont publiées que 18 mois après la date des demandes de priorité. Aux États-Unis, certaines demandes de brevet ne sont pas publiées avant la délivrance du brevet lui-même. Par ailleurs, toujours aux États-Unis, les brevets peuvent être accordés sur la base de leur date d'invention, ce qui n'entraîne pas toujours la délivrance d'un brevet à la partie qui a été la première à déposer la demande. Les découvertes ne font parfois l'objet d'une publication ou d'une demande de brevet que des mois, voire souvent des années plus tard. C'est pourquoi la Société ne peut être certaine que des tiers n'ont pas été les premiers à inventer des produits ou à déposer des demandes de brevet relatives à des inventions également couvertes par ses propres demandes de brevet ou celles de ses partenaires. Dans un tel cas, la Société pourrait avoir besoin d'obtenir des licences sur les brevets de ces tiers (licences qui pourraient ne pas être obtenues à des conditions raisonnables, voire pas du tout), cesser la production et la commercialisation de certaines lignes de produits ou développer des technologies alternatives.

Tout litige ou revendication intentée contre la Société, quel qu'en soit l'issue, pourrait entraîner des coûts substantiels et compromettre sa réputation. Certains de ses concurrents disposant de ressources plus importantes que les siennes pourraient être capables de mieux supporter qu'elle les coûts d'une procédure complexe. Tout litige de ce type pourrait gravement affecter la faculté de la Société à poursuivre son activité. Plus spécifiquement, des litiges sur la propriété intellectuelle pourraient l'obliger à :

cesser de vendre ou utiliser l'un quelconque de ses produits qui dépendrait de la propriété intellectuelle contestée, ce qui pourrait réduire ses revenus ;
obtenir une licence de la part du détenteur des droits de propriété intellectuelle, licence qui pourrait ne pas être obtenue à des conditions raisonnables, voire pas du tout.

Les activités de veille active en matière de propriété intellectuelle concourent à limiter ce risque.

Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité de ses informations et de son savoir-faire

La Société fournit parfois des informations et des matériaux à des chercheurs d'institutions académiques ainsi qu'à d'autres entités publiques ou privées à qui elle demande de conduire certains tests, ou encore à des partenaires potentiels. Dans ces cas, elle s'appuie sur la signature d'accords de confidentialité. Son activité dépend également de technologies, procédés, savoir-faire et données propres non brevetés que Quantum Genomics considère comme des secrets commerciaux et qu'elle est protégée en partie par des accords de confidentialité avec ses employés, ses consultants et ses sous-traitants. Il ne peut être exclu que ces accords

ou autres modes de protection des secrets commerciaux assurent la protection recherchée ou soient violés, que la Société n'ait pas de solutions appropriées contre de telles violations, ou que ses secrets commerciaux soient divulgués à ses concurrents ou développés indépendamment par eux.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société. La mise en place de différents types d'accord de confidentialité vise à limiter ces risques.

Risques liés à l'absence de réussite commerciale des produits

Si un des futurs partenaires de la Société réussit à obtenir une AMM sur un produit issu de la technologie de la Société, il pourrait lui falloir du temps pour gagner l'adhésion de la communauté médicale, des prescripteurs de soins et des tiers payants. Le degré d'acceptation du marché dépendra de plusieurs facteurs, notamment :

de la perception du bénéfice thérapeutique du produit par les prescripteurs ;
des développements cliniques effectués après l'AMM ;
de la survenance d'effets indésirables postérieurs à l'AMM ;
de l'existence d'options thérapeutiques alternatives ;
de la facilité d'utilisation du produit, liée notamment au mode d'administration ;
du coût du traitement ;
des politiques de remboursement des gouvernements et autres tiers ;
de la mise en œuvre efficace d'une stratégie de publication scientifique ; et
du soutien d'experts reconnus.

Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur les royalties reçues par la Société de son partenaire et donc sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Ce risque ne se présentera cependant que lorsque les produits issus de la technologie de la Société seront enregistrés et commercialisés.

9.2 Risquesopérationnels

Outre les risques liés au retard et arrêt du développement de ses médicaments ainsi que les risques spécifiques liés aux études précliniques et aux essais cliniques décrits ci-dessus, les principaux risques opérationnels sont les suivants :

Risques liés aux partenariats et à la sous-traitance

La Société recourt à la sous-traitance dans le cadre de son activité, que ce soit pour le développement de la Phase IIa dans l'hypertension artérielle (fabrication des lots de médicaments et études cliniques chez ces patients) ou pour les essais précliniques pour les autres candidats médicaments et/ou dans l'insuffisance cardiaque (fabrication des lots de médicaments et études cliniques). Elle est donc amenée à confier à ses sous-traitants la fabrication et le développement de procédés complexes qui doivent être très surveillés, ainsi que les essais cliniques. La Société dépend donc de tiers pour la fabrication de ses produits.

Les partenaires

Afin de développer et de commercialiser des produits, la Société cherche à conclure et a conclu des accords de collaboration, de recherche et de licence avec des sociétés pharmaceutiques pouvant l'assister dans le développement des candidat-médicaments et son financement et avec des sociétés ou entités, notamment des institutions académiques, pour participer à ses recherches et partager des éléments de propriété intellectuelle. Ces accords sont nécessaires pour la recherche, le développement préclinique et clinique de ses produits. Ainsi, la Société coordonne actuellement un programme de recherche en partenariat avec des équipes de l'AP-HP, de l'Inserm, du CNRS et du Collège de France. Ce programme de recherche subventionné par l'Agence National pour la Recherche vise à démontrer l'efficacité du QGC001 chez des patients hypertendus et à développer de nouveaux candidats-médicaments. La Société a également des collaborations de recherche avec l'Inserm, le CNRS, le Collège de France et l'Université Paris-Descartes afin d'approfondir le savoir-faire et les connaissances autour du mécanisme d'action de ses candidatsmédicaments et du procédé de fabrication de son produit QGC006.

Si la Société était dans l'incapacité de maintenir en vigueur ses accords de collaboration, de recherche et de

licence existants ou de conclure de nouveaux accords, elle pourrait être amenée à étudier des conditions de développement alternatives, y compris abandonner ou céder intégralement certains programmes, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance.

Les accords de collaboration, de recherche et de licence existants et futurs pourraient ne pas porter leurs fruits. De plus, Quantum Genomics pourrait également ne pas réussir à conclure de nouveaux accords sur ses autres candidat-médicaments et programmes.

Par ailleurs, bien que la Société cherche à inclure des clauses de non-concurrence dans ses accords de collaboration, de recherche et de licence, ces restrictions pourraient ne pas lui offrir une protection suffisante. Les partenaires pourraient poursuivre des technologies alternatives et concurrentielles, seuls ou en collaboration avec d'autres.

Les sous-traitants

Dans le cadre de son activité Quantum Genomics recourt à des sous-traitants en charge notamment de la recherche, de la biométrie et de la pharmacovigilance. Ces procédés/tâches lourds et complexes sont réalisés sous le contrôle d'un chef de projet qui coordonne l'ensemble et permet un suivi en temps réel de l'avancée du projet.

La Société externalise, notamment :

La réalisation des études de recherche ;
La fabrication du médicament pour les essais cliniques ;
La gestion des essais cliniques.

Les activités externalisées et leurs modalités sont définies lors de la signature du contrat. Le chef de projet est le point de contact pour tous les intervenants, et a notamment pour missions :

la coordination de l'ensemble des tâches et des personnels impliqués ;
le suivi du calendrier et le respect des objectifs ;
l'identification d'éventuels problèmes ; et
la supervision des points de suivi hebdomadaires.

La Société dépend de tiers pour le développement de ses produits et pourrait être incapable de conclure des accords de sous-traitance pour la production, le développement de ses produits, ou de le faire à des conditions qui seraient acceptables. Si la Société est incapable de conclure des contrats de sous-traitance acceptables, elle ne serait pas en mesure de développer ses produits avec succès.

La dépendance vis-à-vis de partenaires et sous-traitants présente des risques auxquels Quantum Genomics ne serait pas confrontée si elle intervenait elle-même directement sur ses produits, à savoir :

la non-conformité des tiers avec les normes réglementaires et de contrôle qualité ;
la violation des accords par ces tiers ; et
la rupture ou le non-renouvellement de ces accords pour des raisons échappant au contrôle de la Société.

Si des produits fabriqués par des fournisseurs tiers s'avéraient non conformes aux normes réglementaires, des sanctions pourraient être imposées à la Société. Ces sanctions pourraient inclure des amendes, des injonctions, des pénalités civiles, le refus des instances réglementaires d'accorder l'AMM de ses produits, des retards, la suspension ou le retrait des autorisations, des révocations de licence, la saisie ou le rappel de ses produits, des restrictions opérationnelles et des poursuites pénales, toutes ces mesures pouvant avoir un impact négatif et considérable sur l'activité de la Société.

De plus, les contrats conclus avec les sous-traitants contiennent habituellement des clauses limitatives de responsabilité en leur faveur, ce qui signifie que la Société pourrait ne pas obtenir de dédommagement complet des pertes éventuelles qu'elle pourrait subir en cas de violation de ces engagements par les soustraitants concernés.

Dans la mesure où la Société changerait de fabricants pour ses produits, il lui serait demandé de procéder à la revalidation du procédé et des procédures de fabrication en conformité avec les normes de Bonnes Pratiques de Fabrication (« BPF ») en vigueur. Cette revalidation pourrait être coûteuse, consommatrice de

temps et pourrait requérir l'attention du personnel le plus qualifié de la Société. Si la revalidation était refusée, la Société pourrait être forcée de chercher un autre fournisseur, ce qui pourrait retarder la production, le développement et la commercialisation de ses produits et accroître les coûts de fabrication de ses produits.

De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société. Afin de limiter ces risques, la Société accorde la plus grande importance à la relation ainsi qu'à la communication avec ses sous-traitants. Les sous-traitants sont évalués et soumis à des audits stricts par les agences réglementaires et la Société.

Pour limiter les risques relatifs aux partenaires et à la sous-traitance, Quantum Genomics contrôle et met en concurrence régulière l'ensemble des acteurs qui entrent en jeu à chaque nouveau stade du développement. Le management a sélectionné les partenaires et sous-traitants sur la base de précédentes collaborations antérieures à la création de la Société et de leur notoriété. Ils sont audités régulièrement et une évaluation est réalisée annuellement.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité en particulier en matière de responsabilité du fait des produits

La Société est exposée à des risques de mise en jeu de sa responsabilité, en particulier la responsabilité du fait des produits, liée aux essais, à la fabrication et à la commercialisation de produits thérapeutiques chez l'homme. Sa responsabilité peut également être engagée au titre des essais cliniques dans le cadre de la préparation des produits thérapeutiques testés et des effets secondaires inattendus résultant de l'administration de ces produits. Des plaintes ou des poursuites pourraient être déposées ou engagées contre la Société par des patients, les agences réglementaires. Ces actions peuvent inclure des plaintes résultant d'actes de ses partenaires et sous-traitants, sur lesquels la Société n'exerce peu ou pas de contrôle. La Société ne peut garantir que sa couverture d'assurance actuelle soit suffisante pour répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées contre elle.

Si sa responsabilité ou celle de ses partenaires et sous-traitants était ainsi mise en cause, si elle-même ou si ses partenaires et sous-traitants n'étaient pas en mesure d'obtenir et de maintenir une couverture d'assurance appropriée à un coût acceptable, ou de se prémunir d'une manière quelconque contre des actions en responsabilité du fait des produits, ceci aurait pour conséquence d'affecter gravement la commercialisation de ses produits et plus généralement nuire à ses activités, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement. La Société pourrait également faire l'objet de poursuites civiles ou pénales, l'image de la Société serait alors altérée.

Afin de limiter ce risque, la Société a souscrit des polices d'assurances détaillées dans la présente section et prendra les assurances nécessaires lors de l'avancement de ses produits.

Risques de pénurie de matières premières et des matières essentielles nécessaires à ses activités

La Société est dépendante de tiers pour l'approvisionnement de certains produits chimiques et biologiques (adjuvants) qui sont nécessaires à la fabrication de ses candidats-médicaments comme l'approvisionnement en matière première (L-homocystine) pour le procédé de synthèse du QGC001.

Même si elle a pour politique de nouer des relations contractuelles à long terme avec ses fournisseurs stratégiques, et de se baser sur des fournisseurs de poids dans l'industrie pharmaceutique, son approvisionnement sur certains produits chimiques et biologiques pourrait être limité, interrompu, ou restreint. De plus, si tel était le cas, la Société pourrait ne pas être capable de trouver d'autres fournisseurs de produits chimiques ou biologiques de qualité acceptable, dans des volumes appropriés et à un coût acceptable. Si ses principaux fournisseurs ou fabricants lui faisaient défaut ou si son approvisionnement en produits était réduit ou interrompu, la Société pourrait ne pas être capable de continuer de développer, de produire ses produits pour la poursuite de ses études cliniques.

Si la Société rencontrait des difficultés dans l'approvisionnement de ces produits chimiques et biologiques, si elle n'est pas en mesure de maintenir ses accords de sous-traitance, de nouer de nouveaux accords, ou d'obtenir les produits chimiques et biologiques nécessaires pour poursuivre ses études cliniques, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement pourraient en être significativement affectés.

9.3 Risques réglementaires

Les principaux risques réglementaires sont les suivants :

Risques liés à l'environnement réglementaire

La Société n'a, à ce jour, encore reçu aucune AMM pour ses produits de la part d'une agence réglementaire.

La Société ne peut être assurée qu'elle recevra – directement ou indirectement - les autorisations nécessaires pour commercialiser l'un de ses produits.

Ses produits sont soumis à de nombreuses législations très rigoureuses et les exigences réglementaires applicables sont complexes, parfois difficiles à appliquer et sujettes à modification. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (« ANSM ») en France, l'European Medecines Agency (« EMA ») en Europe et la Food and Drug Administration (« FDA ») aux Etats-Unis, ainsi que leurs homologues dans d'autres pays, réglementent, entre autres, la recherche et le développement, les essais cliniques, la fabrication, l'innocuité, l'efficacité, l'archivage, l'étiquetage, la commercialisation et la distribution des produits thérapeutiques. En particulier, sans l'autorisation de la FDA, il serait impossible d'accéder au marché américain qui est le plus grand marché pharmaceutique du monde en valeur.

Le processus réglementaire d'autorisation des nouveaux produits thérapeutiques impose de soumettre les caractéristiques détaillées du produit, celles du processus de fabrication et de contrôle, ainsi que des données pré-cliniques et cliniques et toute information permettant d'établir l'innocuité et l'efficacité potentielle du produit pour chaque indication. Il peut aussi exiger de façon continue des études après l'AMM, ainsi que des contrôles sur la qualité de la fabrication.

Ces démarches réglementaires sont coûteuses, peuvent prendre de nombreuses années et leur résultat est imprévisible. De plus, les autorités peuvent procéder à des inspections afin de vérifier que le développement d'un médicament se déroule conformément à la réglementation en vigueur.

Les données provenant des développements précliniques et cliniques sont susceptibles de donner lieu à des interprétations divergentes, ce qui pourrait retarder l'obtention, restreindre l'étendue de l'autorisation réglementaire ou contraindre la Société à refaire des essais afin qu'ils répondent aux exigences des différents régulateurs. Les exigences et les processus réglementaires varient largement d'un pays à l'autre, de sorte que la Société ou ses partenaires stratégiques pourraient ne pas être en mesure d'obtenir à temps l'autorisation dans chaque pays concerné.

En Europe, aux États-Unis et dans d'autres pays, la réglementation est susceptible :

de retarder et/ou d'augmenter de manière significative le coût de développement, de test, de fabrication et de commercialisation des produits ;
de limiter les indications pour lesquelles la Société serait autorisée à commercialiser ses produits ;
d'imposer de nouvelles exigences plus strictes, de suspendre l'autorisation de ses produits, d'exiger l'arrêt des essais cliniques ou celui de la commercialisation si des résultats inattendus sont obtenus pendant des essais par d'autres chercheurs sur des produits similaires aux siens ;
d'imposer des étiquetages contraignants.

Enfin, si la Société ne respectait pas la législation et la réglementation qui régissent ses activités, elle pourrait faire l'objet de sanctions, qui pourraient inclure un refus d'autoriser des demandes en cours, des rappels de produits, des restrictions de vente, la suspension temporaire ou permanente de ses opérations ainsi que des poursuites civiles ou pénales.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Quantum Genomics a pour stratégie de développer son candidat-médicament jusqu'à la démonstration de leur efficacité thérapeutique chez l'Homme dans des essais cliniques de phase IIa et par la suite de constituer une alliance avec un laboratoire pharmaceutique capable de terminer le développement clinique, d'obtenir l'AMM du produit et d'en assurer la commercialisation. En conséquence, la Société estime être moins exposée aux risques liés aux contraintes réglementaires qu'une entreprise similaire qui supporterait financièrement l'ensemble du processus : de la recherche à la commercialisation du produit.

Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement des médicaments

Une fois commercialisés par un partenaire, l'acceptation par le marché des produits issus de la technologie de la Société dépendra, en partie, du taux auquel les caisses publiques d'assurance maladie et les assureurs privés les rembourseront. Les caisses primaires d'assurance maladie et autres tiers-payants chercheront à limiter le coût des soins en restreignant ou en refusant de couvrir des produits et des procédures thérapeutiques coûteux. Ce risque se trouve actuellement accru en Europe du fait de la crise budgétaire de certains Etats et, plus généralement, de la faible croissance économique.

La capacité des partenaires à commercialiser les produits issus de la technologie de la Société avec succès dépendra en partie de la fixation par les autorités publiques, les assureurs privés et d'autres organismes en Europe et aux États-Unis de taux de remboursement suffisants de ses médicaments et des traitements qui y sont associés. Les tiers-payants remettent en cause de plus en plus fréquemment les prix des produits thérapeutiques et des services médicaux. Les mesures de maîtrise des coûts que les prestataires de soins et les organismes de remboursement mettent en place et l'effet des éventuelles réformes des systèmes de santé pourraient affecter les résultats opérationnels de la Société de manière défavorable.

Les produits issus de la technologie de la Société pourraient ainsi ne pas obtenir de remboursements satisfaisants, ce qui nuirait à leur acceptation par le marché, auquel cas les royalties versées à la Société par ses partenaires ne permettraient pas de réaliser un retour suffisant sur investissements.

Litige

La Société n'a plus aucun litige suite à la résolution amiable en 2015 du différend commercial qui opposait depuis 2013 sa filiale à 100% Eurobiobiz à la Commission Européenne.

Le 20 novembre 2015, Eurobiobiz a été dissoute sans liquidation, son patrimoine ayant été automatiquement transmis à Quantum Genomics. D'un point de vue fiscal, l'effet de cette opération est rétroactif au 1er janvier 2015.

Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé et les conseillers scientifiques

Le succès de la Société dépend largement du travail, de l'expérience et de l'expertise de ses cadres. La perte de leurs compétences pourrait altérer sa capacité à atteindre ses objectifs. Par ailleurs, dans le cadre de son développement, la Société pourrait être amenée à recruter de nouveaux collaborateurs qualifiés.

La politique de la Société est de réduire l'amplitude de ce risque par sa gestion des ressources humaines, notamment en donnant la possibilité à ses salariés après chaque augmentation de capital de souscrire à des instruments donnant accès au capital (bons de souscription d'actions).

D'un point de vue opérationnel, la Société a mis en place une organisation des ressources humaines sous forme de gestion de projet.

La forte concurrence avec d'autres sociétés dont certaines ont une notoriété plus importante que la Société, ainsi que le fort investissement des grands groupes pharmaceutiques pourraient réduire la capacité de la Société à conserver, attirer et fidéliser des employés-clés à des conditions économiquement acceptables et serait préjudiciable pour l'activité, les perspectives, la situation financière et le développement de Quantum Genomics.

A la date du présent rapport, la Société n'a pas mis en place d'assurance Hommes Clés.

9.4 Assurances et couverture des risques

La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec ses impératifs de consommation de trésorerie et ses activités.

La Société a souscrit les polices d'assurance suivantes pour un coût total de 10 k€ :

Assurance des locaux ;
Assurance Responsabilité Civile promoteur de Recherches Biomédicales ;
Responsabilité des dirigeants.

Les principales caractéristiques de ces polices sont résumées ci-dessous :

Type de contrat	Assureur	Risques couverts /Observations /	Echéance
Multirisque professionnelle	AXA	plafond par sinistre Incendie/Explosion/Risques divers : - Illimité à concurrence des dommages - Contenu 35 563 € Evénements climatiques et - catastrophes naturelles : Illimité à concurrence des dommages Contenu 35 563 € Attentats et actes terroristes : - Illimité à concurrence des dommages - Contenu 35 563 € Dommages électriques : 13 266 € - Dégâts des eaux : Illimité à - concurrence des dommages Bris de glace : 3 316 € - Vols : 10 000 € - Bris de machines : 3 556 € - Responsabilité civile : Illimité à - concurrence des dommages Frais de reconstitution d'archives à - la suite des événements précédents : 3 316 €	31/12/2016
Responsabilité Civile : Etudes cliniques	CNA	1 000 000 € par patient - 6 000 000 € par protocole -	01/03/2016
Responsabilité des dirigeants	AIG	3 000 000 € par période - d'assurance	21/04/2016

La Société ne peut garantir qu'elle sera toujours en mesure de conserver, et le cas échéant d'obtenir, des couvertures d'assurance similaires à un coût acceptable, ce qui pourrait la conduire, notamment au fur et à mesure de son développement, à accepter des polices d'assurance plus onéreuses et à assumer un niveau de risque plus élevé. Par ailleurs, l'occurrence d'un ou plusieurs sinistres importants, même s'ils sont couverts par ces polices d'assurances, pourrait sérieusement affecter l'activité de la Société et sa situation financière compte tenu de l'interruption de ses activités pouvant résulter d'un tel sinistre, des délais de remboursement par les compagnies d'assurance en cas de dépassement des limites fixées dans les polices et, enfin, en raison du renchérissement des primes qui s'en suivrait.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ses risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société.

9.5 Risques financiers

Les données comptables mentionnées dans le présent paragraphe sont issues des comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015 en normes françaises.

Risque de liquidité

Le financement du développement de la Société s'est effectué par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital, par dettes bancaires, par dettes auprès de ses actionnaires/tiers ainsi que par la réception d'aides publiques du type crédit d'impôt recherche et des aides de Bpifrance et de l'ANR.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité. Elle considère que sa trésorerie disponible à la date du présent rapport annuel devrait lui permettre de financer ses dépenses d'exploitation bien au-delà de 2016.

Risque de taux

Les avances de Bpifrance de 727,5 K€ étant à taux zéro ne présentent pas de risque de taux.

Risque de change

A la date du présent rapport, les revenus ainsi que les charges de la Société sont quasiment tous libellés en euros.

La Société n'est donc pratiquement pas exposée à un risque de change.

Risque pays

La Société est implantée en France. La Société estime que le risque pays est négligeable.

Risque sur actions

A la date du présent rapport, la Société ne détient pas de participation dans des sociétés cotées et n'est, par conséquent, pas exposée à un risque sur actions.

Risque de dilution

La Société a attribué depuis sa création des bons de souscriptions d'actions. La Société pourrait procéder à l'avenir à l'attribution ou à l'émission de nouveaux instruments donnant accès au capital.

Le détail des informations relatives aux bons de souscriptions d'actions émis par la Société figure au paragraphe 11.2 ci-après du présent rapport annuel.

10. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La Société a investi dans ses quatre axes de recherche et de développement : QGC001 (monothérapie contre l'hypertension), QGC011 (combinaisons contre l'hypertension), QGC006 (version optimisée contre l'hypertension) et QGC011 (prévention et traitement de l'insuffisance cardiaque). La très grande majorité des dépenses a concerné le premier programme qui est le plus avancé.

11. INFORMATIONS JURIDIQUES

11.1 Conséquences sociales et environnementales de l'activité

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 5 du Code de commerce, il est précisé que l'activité de la Société n'a aucune conséquence sociale ni environnementale.

11.2 Informations relatives au capital social et à sa répartition

Au 31 décembre 2015

Au 31 décembre 2015, le capital de la Société est divisé en 6.927.334 actions ordinaires. Les actionnaires de la Société sont des investisseurs institutionnels et privés incluant l'équipe managériale et les salariés de QUANTUM GENOMICS.

Au 31 décembre 2015, le capital social de la Société est réparti comme suit :

	Capital existant		Capital dilué
Actionnaires	Nombre de titres	% de détention	Nombre de titres	% de détention
Alix Asset Management PTE Ltd.	1 006 608	14,53%	1 006 608	12,82%
Tethys	797 753	11,52%	797 753	10,16%
Autres family offices	1 259 141	18,18%	1 259 141	16,04%
Sous-total Family Office	3 063 502	44,22%	3 063 502	39,02%
Managers	857 729	12,38%	1 651 179	21,03%

Flottant	3 006 103	43,39%	3 136 197	39,95%

Total	6 927 334	100%	7 850 878	100%

Conformément à l'article L. 233-13 du Code de commerce, et compte tenu des informations reçues en application des dispositions des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous exposons ci-après l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales, au 31 décembre 2015 :

Monsieur LIONEL SEGARD

Né le 22 février 1968 à Issy Les Moulineaux (92), de nationalité française, demeurant 161, rue de Rennes, 75006 Paris, Lionel SEGARD est le Président Directeur Général de la Société.

ALIX AM PTE Ltd.

Société de droit singapourien au capital de 220.899.734 euros, enregistrée sous la référence ACRA 200712685W. Détenue à 100% par un holding luxembourgeois dont Hervé Vinciguerra est le seul bénéficiaire, elle est dirigée par Jérôme Ferracci et destinée à détenir des avoirs financiers et des participations dans des sociétés en développement.

GRAND ALLIED CREATION COMPANY LTD

Société d'investissement de droit Hongkongais immatriculée sous le numéro 1553058 et détenue principalement par Yves Bouvier, Grand Allied Creation Company a pour objet l'investissement dans des domaines de diversification de son activité.

TETHYS

Société française d'investissement au capital de 144.305.535 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 409 030 053 et détenue par la famille Bettencourt-Meyers, détenant des avoirs financiers et des participations dans des sociétés.

Enfin, les statuts de la Société, modifiés le 21 novembre 2013, accordent un droit de vote double aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

La conversion au porteur d'une action ou le transfert de sa propriété fait perdre à l'action le droit de vote double susvisé.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de titres avec droit de vote double de la Société à la date du 31 décembre 2015 :

Actionnaires	Nombre de titres
Grand Allied Creation Company Ltd. Lionel Ségard Autres actionnaires	732 227 42 348 727 256
Total de droits de vote double	1 501 831

Au 14 avril 2016

A la date du présent rapport annuel, le capital social de la Société est réparti comme suit :

		Capital existant	Capital dilué
Actionnaires	Nombre de titres	% de détention	Nombre de titres	% de détention
Alix Asset Management PTE Ltd.	1 228 497	14,70%	1 339 441	13,40%
Tethys	993 161	11,88%	1 090 865	10,91%
Managers	857 729	10,26%	1 651 179	16,52%
Flottant	5 277 920	63,15%	5 914 352	59,17%

Total	8 357 307	100%	9 995 837	100%

Engagement de conservation des dirigeants de la Société

Sous réserve de certaines exceptions usuelles, les administrateurs de la Société, ainsi que deux autres dirigeants de la Société, ont conclu un engagement de conservation portant sur la totalité de leurs actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société jusqu'à l'expiration d'une durée de 90 jours suivant la date de l'augmentation de capital par placement privé décidée par le Conseil d'Administration du 16 mars 2016, soit jusqu'au 16 juin 2016.

Engagement d'abstention de la Société

La Société s'est engagée, pendant une période expirant 150 jours suivant la date de l'augmentation de capital par placement privé décidée par le Conseil d'Administration du 16 mars 2016, sauf accord préalable écrit d'Invest Securities, de Maxim Group LLP et de Sabby management LLC, à s'abstenir à un certain nombre d'opérations sur le capital au sein de la Société.

Dilution potentielle : au 31 décembre 2015, la Société a émis des bons de souscription d'actions (BSA) dont les caractéristiques sont reprises ci-dessous :

Plan n°	BSA 2009	BSA 06-10	BSA 06-12	BSA 11-13	BSA 11-13-02
Date d'assemblée	Assemblée Générale Extraordinaire du 15/04/2009	Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/2010	Assemblée Générale Extraordinaire du 29/06/2012	Assemblée Générale Extraordinaire du 21/11/2013	Assemblée Générale Extraordinaire du 21/11/2013
Date du conseil d'administration	Conseil d'administration du13/05/2009	Conseil d'administration du 30/06/2010	Conseil d'administration du 24/06/2013	Conseils d'administration du 04/04/2014 et 20/11/2014	Conseil d'administration du 13/02/2015
Nombre total d'actions pouvant encore être souscrites	152 897	320 387	54 167	97 551	298 542
par Lionel Ségard - Président Directeur Général	37 220	159 696	8 333	18 556	82 429
par Marc Karako - Directeur Financier	0	0	0	21 737	96 559
par Maurice Salama* - Administrateur	33 013	59 802	8 333	0	11 775
par Christian Bechon - Administrateur	2 641	20 417	8 333	2 651	11 775
Point de départ d'exercice des options	13/05/2009	30/06/2010 ou 05/07/2010	24/06/2013	04/04/2014	13/02/2015
Date d'expiration	13-mai-19	30/06/2020 ou 05/07/2020	24/06/2023	04/04/2024	13/02/2025
Prix de souscription	0,01 €	0,01 €	0,02 €	0,62 €	0,63 €
Prix d'exercice	0,10 €	0,08 €	0,18 €	6,12 €	6,30 €
Nombre d'actions souscrites à la date du présent rapport	352 811	0	8 055	0	0
Nombre cumulé d'options annulées ou caduques	0	0	0	0	0
Options de souscription restantes à la date du présent rapport	152 897	320 387	54 167	97 551	298 542

(*) Détention directe et indirecte via Multifinances International

A la date du présent rapport annuel, la Société a :

Emis et attribué 2 022 870 BSA2009 souscrits : Si l'intégralité des BSA non exercés était exercée, ceux-ci donneraient droit à 152 897 actions nouvelles.
Emis et attribué 5 766 967 BSA06-2010 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA était exercée, ceux-ci donneraient droit à 320 387 actions nouvelles.
Emis et attribué 1 120 000 BSA06-2012 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA était exercée, ceux-ci donneraient droit à 54 167 actions nouvelles.
Emis et attribué 97 551 BSA11-2013 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA était exercée, ceux-ci donneraient droit à 97 551 actions nouvelles.
Emis et attribué 298 542 BSA11-2013-02 souscrits : Si l'intégralité de ces BSA était exercée, ceux-ci donneraient droit à 298 542 actions nouvelles.
Emis et attribué 1 429 973 BSAR en mars 2016 : Si l'intégralité de ces BSAR était exercée, ceux-ci donneraient droit à 714 986 actions nouvelles.

	Titres existants	En cas d'exercice uniquement des BSA 2009	En cas d'exercice uniquement des BSA 06-10	En cas d'exercice uniquement des BSA 06-12	En cas d'exercice uniquement des BSA 11-13	En cas d'exercice uniquement des BSA 11-13- 02	En cas d'exercice uniquement des BSAR	En cas d'exercice de l'intégralité des instruments dilutifs
Nbre d'actions créées	8 357 307	152 897	320 387	54 167	97 551	298 542	714 986	9 995 837
% potentielle		1,80%	3,69%	0,64%	1,15%	3,45%	7,88%	16,39%

A la date du présent rapport annuel, en cas d'exercice de tous les instruments donnant accès au capital, la dilution serait de 16,39%.

11.3 Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du code de commerce, nous vous indiquons qu'au 31 décembre 2015, aucun plan d'épargne d'entreprise n'a été mis en place au profit des salariés de la Société.

Au 31 décembre 2015, la participation des salariés calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225- 102 du Code de commerce s'établit à 0%.

Toutefois, le Conseil d'Administration en date du 2 mars 2016 a procédé à une attribution gratuite d'actions, à hauteur de 244.850 actions, soit 3,53 % du capital et réparti comme suit :

-	Lionel Ségard (Président Directeur Général) :	51 625 actions gratuites
-	Marc Karako	51 625 actions gratuites
-	Jean-Philippe Milon :	44 250 actions gratuites
-	Fabrice Balavoine :	29 500 actions gratuites
-	Oliver Madonna :	53 100 actions gratuites
-	Yannick Marc :	2 950 actions gratuites
-	Véronique Pellicer :	2 950 actions gratuites
-	Mathilde Keck :	2 950 actions gratuites
-	Delphine Compère :	2 950 actions gratuites
-	Quentin Ricomard :	2 950 actions gratuites

11.4 Opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice

En application des dispositions des articles 223-22 A et 223-26 du Règlement Général de l'AMF, nous vous indiquons qu'aucune transaction n'a été réalisée par les dirigeants et leurs proches sur les titres de la Société au cours de l'exercice écoulé.

11.5 Programme de rachat d'actions – Contrat de liquidité

Conformément aux dispositions des articles L. 225-208, L. 225-209-1 et L. 225-211 du Code de commerce, nous devons vous rendre compte des opérations d'achat et de vente par la Société de ses propres actions.

Conformément à l'autorisation qui lui a été donné au titre de la 1ère résolution de l'Assemblée générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 22 décembre 2015, la Société dispose depuis le 10 avril 2015, par l'intermédiaire du Conseil d'Administration, d'un contrat de liquidité avec la société Invest Securities qui est conforme aux dispositions légales ou règlementaires applicables en la matière, afin notamment de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Alternext Paris d'Euronext

Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI ex-AFEI).

Au 31 décembre 2015, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

129 291,63 €
24 793 titres (0,36 % du nombre total d'actions)

Il a été procédé à un apport complémentaire de 100 K€ à ce contrat de liquidité le 22 janvier 2016.

11.6 Filiales et participations

Avant la clôture de l'exercice 2015, la Société n'avait qu'une seule filiale, la société Eurobiobiz, détenue à 100% de la Société.

Le litige opposant la société Eurobiobiz, filiale à 100% de la Société, à la Commission Européenne ayant été résolu au cours de l'exercice écoulé, la Société a décidé le 20 novembre 2015 de procéder à la dissolution sans liquidation de la société Eurobiobiz.

La société Eurobiobiz a été radiée auprès du Registre du Commerce et des Société le 28 décembre 2015.

Au 31 décembre 2015, la Société ne déteint aucune filiale.

11.7 Prises de participation significatives

Conformément aux dispositions des articles L. 233-6 et L. 247-1 du Code de commerce, il est précisé que la Société n'a procédé à aucune prise de participation ni prise de contrôle au cours de l'exercice écoulé.

11.8 Liste des mandats ou fonctions exercées

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 4, il est indiqué ci-dessous la liste des mandats ou fonctions exercées dans toute société au 31 décembre de l'année écoulée par chacun des mandataires sociaux :

	Administrateurs de la Société		Mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés
Fonctions dans	Nom,	Position	Caractéristiques des sociétés		Mandats et
la Société	prénom, date de naissance	salariée (si applicable)	Société	Forme légale	fonctions exercées
Président du Conseil d'administration et Directeur Général	Lionel SEGARD né le 22/02/1968	Non applicable	RUGBY CLUB MASSY ESSONNE	SASP	Administrateur et Vice Président
Administrateur	Christian BECHON né le 09/12/1959	Non applicable	LFB-BIOTECHNOLOGIES	Association	Président
			LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES	SA	Président
			LFB BIOMEDICAMENTS	SA	Président
			REVO INC.	CORPORATION (USA)	Administrateur
			FRANCE BIOTECH	SA	Administrateur
Administrateur	Maurice SALAMA né le 01/06/1951	Non applicable	MULTIFINANCES INTERNATIONAL	SARL	Gérant

Par ailleurs, les membres de l'équipe dirigeante au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont les suivants :

Monsieur Lionel SEGARD : Président Directeur Général
Monsieur Marc KARAKO : Vice-Président Finance
Monsieur Jean-Philippe MILON : Vice-Président Opérations
Monsieur Fabrice BALAVOINE : Directeur Recherche & Développement
Monsieur Olivier MADONNA : Directeur Médical

Et les membres du Comité Scientifique sont les suivants :

Le professeur Pierre CORVOL (Président du Comité)
Messieurs Alexandre PERSU, John BURNETT et Mark CAULFIELD

11.9 Situation des mandats des administrateurs et des Commissaires aux comptes

Nous vous informons qu'aucun des mandats des administrateurs ou des Commissaires aux comptes n'est arrivé à expiration.

11.10 Blanchiment d'argent et financement du terrorisme

Dans le cadre des Règles Alternext en vigueur, il est précisé que la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive CE 2005/60 du parlement européen et du Conseil relative à la prévention de

l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que toute autre règlement ou législation nationale afférentes.

Par ailleurs, la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanction de l'Union européenne ou la liste établie par l'OFAC.

11.11 Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et conclues au cours de l'exercice écoulé, après avoir été régulièrement autorisées par le Conseil d'Administration.

Votre Commissaire aux comptes a été informé de ces conventions qu'il vous relate dans son rapport spécial.

11.12 Conventions visées à l'article L. 225-39 du Code de commerce

La liste des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à votre Commissaire aux Comptes.

11.13 Délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des actionnaires au Conseil d'Administration par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de Commerce, il est reproduit ci-après le tableau des délégations de pouvoir et de compétence en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 22 décembre 2015 au Conseil d'Administration par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce :

Objet de la résolution	Résoluti on	Durée de l'autorisatio n et expiration	Modalités	Montant nominal maximal en euros
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce	ère 1	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 22 juin 2017	Autorisation au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'acquisition d'un nombre d'actions ne pouvant excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée, étant précisé que la limite de 10% s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant ledit capital postérieurement à l'Assemblée Générale	Montant maximum de l'augmentation de capital : 10% de 519.550.050 euros

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour procéder à l'augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres financiers (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce)	ème 2	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 22 février 2018	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers, (i) d'actions de la Société et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : (i) 2.700.000 € pour les émissions d'actions et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives de titres de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, et (ii) 50.000.000 € pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou donnant droit à l'attribution de titres de créances
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l'article L. 225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code)	ème 3	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 22 février 2018	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, d'actions (à l'exclusion des actions de préférence), et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances régies par les articles L. 228-91 et suivant du Code de commerce	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Idem 2ème résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs	ème 4	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 22 juin 2017	Délégation de compétence au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, par l'émission (i) d'actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Idem 2ème résolution en tout état de cause 20% du capital
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opération stratégique) (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code)	ème 5	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 22 juin 2017	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, par l'émission (i) d'actions (à l'exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d'un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d'actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, corrélativement à la mise en œuvre par le Conseil d'Administration de la délégation prévue à la 4ème résolution ci-dessus relative à la délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier auprès notamment d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Idem 2ème résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (conformément aux dispositions des articles L.225–129 et suivants du Code de commerce)	ème 6	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 22 février 2018	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission de titres de capital nouveaux ou d'élévation du montant du capital social ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : 2.700.000 €
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce)	ème 7	26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 22 février 2018	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l'émission initiale), notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Dans la limite de 15% de l'émission initiale
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (conformément d'une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225- 138-1 du Code de commerce, et d'autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail)	ème 8	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 22 juin 2017	Délégation de compétence au Conseil d'Administration à procéder, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l'effet de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'augmentation du capital social, dans la limite de 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration, par émissions d'actions (à l'exception d'actions de préférence) réservées aux salariés de la Société ou de toute entreprise entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes en application de l'article L.3344-1 du Code du travail qui sont, le cas échéant, adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou de toute société liée	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Dans la limite de 3% du capital

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions	ème 9	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 22 juin 2017	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux dirigeants de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, conformément aux dispositions des articles L. 225-185 et L. 225-186-1 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi	Montant maximum nominal* de l'augmentation de capital : Dans la limite de 10% du capital
Délégation au Conseil d'Administration aux fins d'émettre 400.000 bons de souscription d'actions (conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code)	10ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 22 juin 2017	BSA2015 seront émises au prix minimum de 0,90 euro par bon. Auront une durée de 10 ans à compter de leur émission Donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société, au prix minimum de 8,98 euros par action.	3.592.000 €
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d'entre eux dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce	11ème	38 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 21 janvier 2017	Délégation de compétence au Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre (à l'exclusion d'actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux dirigeants de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225-197-1, II dudit Code	Dans la limite de 10% du capital*
Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées (conformément aux dispositions des articles L. 225-204, L.225-205 et L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce)	12ème	18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 22 juin 2017	Autorisation au Conseil d'Administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la 1ère résolution ci-dessus, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de vingt quatre (24) mois, conformément à l'article L. 225- 209 du Code de commerce,	N/A

(*) Le montant nominal du plafond des augmentations de capital autorisées aux 2 ème , 3 ème , 4 ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 11ème résolutions s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de 100 000 k€.

11.14 Délais de paiement fournisseurs

Conformément aux dispositions de l'article L. 441-6-1 du Code de commerce, nous vous indiquons la

décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs (hors factures non parvenues), par date d'échéance :

Exercice	Non échus	Echus de 0 à 30 jours	Echus de 31 à 60 jours	Echus de + de 60 jours
2015	489.369,45 €	215.405,77 €	79.274,32 €	153.863,03 €
2014	136.826,47 €	92.676,28 €	132.130,73 €	128.743,13 €
2013	106.136,86 €	212.662,97 €	99.852,36 €	883.746,50 €

81 % des dettes échues ont fait l'objet d'un paiement à fin février 2016.

Conformément à la loi LME du 4 août 2008, nous vous précisons que les contrats avec les fournisseurs prévoient des délais de paiement inférieurs ou égaux de 45 jours fin de mois.

11.15 Distribution de dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.

11.16 Evolution du titre coté en bourse au cours de l'exercice écoulé

L'action QUANTUM GENOMICS (ALQGC –FR0011648971) est cotée sur le Marché Alternext d'Euronext Paris.

Au 31 décembre 2015, le cours de Bourse s'est établi à 8,51 euros (contre 5,70 euros au 31 décembre 2014). Le nombre total de titres échangés en 2015 s'est élevé à 13 540 106 actions (Source : Euronext).

L'évolution du cours de l'action QUANTUM GENOMICS du 1er janvier au 31 décembre 2015 a été la suivante :

12. TABLEAU DES RESULTATS DES DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, il est reproduit ci-après le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices :

	Exercice 2011	Exercice 2012	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2015
Capital en fin d'exercice
Capital social	1 359 082,00	1 463 882,36	1 643 268,50	1 923 150,21	2 769 659,67
Nombre des actions ordinaires existantes	61 180 065	65 900 785	4 110 069	4 810 087	6 927 334
Opérations et résultats de l'exercice

Chiffre d'affaires hors taxes	19 200	19 200	17 400	12 000	6 000
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amorts et prov.	(1 035 896)	(1 065 572)	(1 904 456)	(2 369 866)	(4 451 772)
Impôts sur les bénéfices (y compris crédit d'impôt recherche)	(184 861)	(233 930)	(373 980)	(334 953)	(713.844)
Participation des salariés due au titre de	0	0	0	0	0
l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dot. aux
Amort. et prov.	(857 880)	(843 395)	(1 541 429)	(2 206 872)	(3 764 269)
Résultat distribué	0	0	0	0	0
Résultat par action
Résultat après impôt, participation des
salariés, mais avant dotations aux amorts et prov.	(0,01693)	(0,016169)	(0,46336)	(0,42405)	(0,53959)
Résultat après impôts, participation des salariés et dot. aux amort. et prov.	(0,014022)	(0,012798)	(0,37504)	(0,45880)	(0,54452)
Dividende distribué à chaque action	0	0	0	0	0
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	3	3	6	6	9
Montant de la masse salariale de l'exercice	352 821	367 842	539 633	940436	1 142 826
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	137 815	139 459	225 083	362 406	457 371

13. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Nous vous rappelons que les comptes qui vous sont présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur et aux principes comptables français, en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent.

14. AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes sociaux (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice écoulé tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte nette comptable d'un montant de (3.764.269) euros.

Nous vous proposons également d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élevant à (3.764.269) euros en totalité au poste Report à Nouveau.

15. CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas apparaître de charge non déductible du résultat fiscal.

COMPTES SOCIAUX ET ANNEXES

	3
	4
Compte de résultat	5
Tableau Flux Trésorerie 2015	7
	8

				Exercice		Exercice précédent
		Actif	Montant brut	Amort, ou Prov.	Montant net	au: 31/12/2014
		Capital souscrit non appelé
	Innobilization	Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles	133 932	25 759	108 172	325 720 66 025
		Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes TOTAL	133 932	25 759	108 172	37 607 429 354
Actif immobilisé	hmobiliutions caparelles	Terrains Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	15 665 86 320	7463 40 978	8 2 0 2 45 341	13 424 18815
		TOTAL	101 986	48 442	53 544	32 239
		Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés				100 005
		Préts	334 700		334 700	45 912
		Autres immobilisations financières TOTAL	23 530 358 230		23 530 358 230	15 990 161 907
		Total de l'actif immobilisé	594 149	74 201	519 947	623 501
	Stock.	Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises	13817		13817
		TOTAL	13817		13817
		Avances et acomptes versés sur commandes
Actif circulant	Columnia ⁿ	Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé	1 071 341		1071341	7 200 637 412
		TOTAL	1 071 341		1 071 341	644 612
	ğ	Valeurs mobilières de placement (dont actions propres:)	4 100 000		4 100 000
		Instruments de trésorerie Disponibilités	4 5 5 2 0 8 1		4552081	3 3 18 0 3 3
		TOTAL	8652081		8652081	3 3 18 0 3 3
		Charges constatées d'avance	283 067		283 067	166 462
		Total de l'actif circulant	10 020 307		10 020 307	4 129 108
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif
		TOTAL DE L'ACTIF	10 614 456	74 201	10 540 254	4752 610
Renvois:		[1] Dont droit au bail (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières [3] Dont créances à plus d'un an (brut)				15 690
	propriété	Clause de réserve de Immobilisations	Stocks.		Créances clients

	Passif	Exercice	Exercice précédent
Capitaux propres	J. Capital (dont versé : 2 769 659 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecarts d'équivalence Réserves Réserve légale Réserves statutaires Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau	2 769 659 17 125 446 $-8108839$	1923 150 6 1 1 2 8 5 2 -5 958 924
	Résultats antérieurs en instance d'affectation Résultat de la période (bénéfice ou perte)	-3 764 269	$-220687$
	Situation nette avant répartition Subvention d'investissement Provisions réglementées	8 021 997	-129 793
	Total	8 021 997	-129 793
Aut. fonds propres	Titres participatifs Avances conditionnées	727 500	727 500
	Total	727 500	727 500
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges
	Total Emprunts et dettes assimilées
	Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3)	647	3 000 000 7150 300 557
	Total	647	3 307 707
Dettes	Avances et acomptes reçus sur commandes (1)
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 400 044 312 031	568 535 273 002
	Autres dettes Instruments de trésorerie	78 033	5 658
	Total	1790 109	847 196
	Produits constatés d'avance
	Total des dettes et des produits constatés d'avance	1790757	4 154 904
	Écarts de conversion passif
	TOTAL DU PASSIF	10 540 254	4752 610
	Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier Effets portés à l'escompte et non échus Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an à moins d'un an	1 790 757	4154904
	Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques [3] dont emprunts participatifs

Périodes	. 01/01/2014 31/12/2014 31/12/2015 01/01/2015	Dunées	12 mois 12 mois
		France	Exportation		Total	Exercice précédent
	Ventes de marchandises Production vendue : - Biens - Services	6 000			6000	12 000
Produits d'exploitation	Chiffre d'affaires net Production stockée production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme	6 000			6 000	12 000
	Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits				138 137 22 804 452	312 303 16754
				Total	167 394	341 062
Charges d'exploitation	Marchandises Achats Variation de stocks Matières premières et autres approvisionnements Achats Autres achats et charges externes (3) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales - sur immobilisations Dotations d'exploitation - sur actif circulant - pour risques et charges	Variation de stocks amortissements provisions			169 949 $-13817$ 2610049 23 703 1 142 826 457 371 24 210	1323942 17869 940 435 362 405 71952
	Autres charges				63 152	42 004
				Total	4 477 446	2758 610
			Résultat d'exploitation	٨	-4 310 052	$-2417548$
ŧį	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré			₿ Ċ
Produits financiers	Produits financiers de participations (4) Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				29 351	418
				Total	29 351	418
vancières harges ÷	Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				222 210 8	100 000 19 805
				Total	222 219	119 805
			Résultat financier	D	$-192868$	$-119386$
	RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (± A ± B · C ± D)			E	-4 502 920	-2 536 935

Quantum /

KPMG

Compte de résultat.

SA Quantum Genomics

Périodes $\frac{01/01/2014}{01/01/2015}$

31/12/2014
31/12/2015

$^{12}{12}$ mois
$^{12}{2}$ mois

				Total	Exercice précédent
exceptionnels Produits		Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charge		3 900 90.095	324 728
			Total	93 995	324 728
		Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		15.750	801
		Charges exceptionnelles sur opérations en capital		51 307	328 816
Charges encaptionnels		Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	Total	2 1 3 1 69 189	329 617
		Résultat exceptionnel	F	24 806	$-4889$
	Impôt sur les bénéfices	Participation des salariés aux résultats	G н	$-713844$	$-334953$
		BÉNÉFICE OU PERTE (± E ± F · G · H )		-3 764 269	$-2206871$
Renvois
	(1) Dont	produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs
(2) Dont		charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs
	(3) Y compris	- redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier

Durées

Comptabilité tenue en euros

Tableau des flux de trésorerie en K€	2015	2014

Résultat de la période	$-3764$	$-2206$

Dotations nettes aux amortissements et provisions	236	172
Résultat de la période corrigé des effets non cash	$-3528$	$-2034$

Variation des stocks	$-14$	$\Omega$
Variation des clients	$\overline{7}$	25
Variation des fournisseurs et comptes rattachés	832	$-655$
Variation des dettes fiscales et sociales	39	66
Variation des autres dettes et des produits constatés d'avance	72	$-276$
Variation des autres créances et des charges constatées d'avance	$-550$	83
Variation du Besoin en Fonds de Roulement	386	$-757$
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION	$-3142$	$-2791$

Acquisition d'immobilisations incorporelles	$-50$	$-279$
Acquisition d'immobilisations corporelles	$-22$	$-25$
Acquisition d'immobilisations financières	$-296$	$-46$
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'INVESTISSEMENT	$-368$	$-350$

Augmentation de capital (nette de frais en 2015)	12 150	3699
Nouveaux emprunts et apports en compte courant	$\Omega$	3 3 0 7
Remboursement d'emprunts et de compte courant	$-3306$	$-1042$
Divers (dont avances Bpifrance)	$\Omega$	162
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DU FINANCEMENT	8844	6126

Trésorerie début d'exercice	3318	334
Trésorerie fin d'exercice	8652	3318

VARIATION DE LA TRESORERIE	5334	2984

KPMG Entreprises 90 rue de la République 91150 ETAMPES France

Téléphone : Télécopie : Site internet : www.kpmg.fr

+33 (0) 1 64 94 38 18
+33 (0) 1 64 94 58 47

SA Quantum Genomics

Annexe aux comptes annuels établis au 31 décembre 2015 (période du 1er janvier au 31 décembre 2015) Montants exprimés en EUR

SA Quantum Genomics Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 PARIS Ce rapport contient 26 pages

0 2016 KPMG S.A., société anonyme d'espertise comptable et de commissariat aux comptex, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Cooperative, une entité de droit sui

1	Faits majeurs	1
1.1	Evènements principaux de la période	1
1.2	Evènements postérieurs à la clôture	1
1.3	Principes, règles et méthodes comptables	1
1.4	Continuité d'exploitation	2
2	Informations relatives au bilan	3
2.1	Actif	3
2.1.1	Tableau des immobilisations	3
2.1.2	Tableau des amortissements et provisions	4
2.1.3	Immobilisations corporelles	4
2.1.4	Immobilisations incorporelles	5
2.1.5	Immobilisations financières	7
2.1.6	Créances	8
2.1.7	Stocks	9
2.1.8	Comptes de régularisation	10
2.1.9	Disponibilités et divers	11
2.2	Passif	12
2.2.1	Tableau de variation des capitaux propres	12
2.2.2	Capital	12
2.2.3	Avances conditionnées	13
2.2.4	Provisions pour risques et charges	15
2.2.5	Dettes	16
2.2.6	Comptes de régularisation	18
3	Informations relatives au compte de résultat	19
3.1	Subventions d'exploitation	19
3.2	Impôt sur les bénéfices	19
3.2.1	Crédit impôt recherche	19
3.2.2	Crédit impôt compétitivité emploi (CICE)	20
3-3	Allègement de la dette future d'impôt	20
3.4	Contrats de crédit-bail	20
4	Autres informations	21
4.1	Engagements reçus	21
4.1.1	Clause de retour à meilleure fortune	21
4.2	Engagements donnés	21
4.3	Transactions avec les parties liées	21
4.4	Effectif au 31 décembre 2015	21

4.5	Indemnités de fin de carrière	21
4.6	Honoraires des commissaires aux comptes	22
4.7	Bilan proforma 2014 suite au changement de méthode	22

Faits majeurs $\mathbf{1}$

Evènements principaux de la période $1.1$

Quantum Genomics a réalisé sa première augmentation de capital avec offre au public pour un montant de 12,9 M€, dont 3 M€ par conversion d'emprunt obligataire en solde au 31 décembre 2014, avec l'émission de 2 049 875 actions nouvelles.

Au mois de juillet, des BSAs ont été exercés à hauteur de 26 936 €, avec émission de 67 372 titres nouveaux, portant ainsi le nombre total d'actions à 6 927 334 et le capital social à 2769 659 €.

Suite au vote de l'assemblée générale mixte du 30 juin 2015, le siège social de la société a été transféré de Massy à la Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 Paris.

Le 20 novembre 2015, la dissolution anticipée de la société EUROBIOBIZ a entrainé la transmission universelle du patrimoine de cette dernière au profit de l'associé unique Quantum Genomics.

Evènements postérieurs à la clôture $1.2$

En mars 2016, Quantum Genomics a réalisé une augmentation de capital globale de 8,58 M€ : 5,54 Me grâce à un placement privé auprès de fonds d'investissement institutionnels aux Etats-Unis et 3,04 M€ au travers d'une offre publique en Europe réservée à l'ensemble de ses actionnaires.

Principes, règles et méthodes comptables $1.3$

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement 2014-03 de l'ANC.

Pour une meilleure lisibilité des comptes et dans l'optique d'une convergence vers les règles comptables internationales, la société a procédé à un changement de mode de comptabilisation des frais liés aux opérations de capital (voir paragraphe 2.1.4.1).

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

-continuité de l'exploitation,

-permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, à l'exception du changement de méthodes précisé 2-1-4-1,

$\bullet$ 2016 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets sidépendants adhérents de KPMG (memational Cooperative, une entité de droit s

-indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La période de référence des comptes est de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Afin d'assurer une comparabilité des comptes entre les exercices 2014 et 2015, des comptes pro-forma relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2014 sont fournis en 4.7.

Continuité d'exploitation $1.4$

Compte tenu de son activité, la société doit être en mesure de financer les travaux de recherche jusqu'à la commercialisation des molécules ou la cession des droits sur ses travaux.

La trésorerie de 8,7 M€ au 31 décembre 2015 et l'augmentation de capital de 8,6 M€ réalisée en mars 2016, assurent à la société a une trésorerie largement suffisante pour poursuivre son exploitation au-delà de l'année 2016.

$\bullet$ 2016 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit

IMMOBILISATIONS	Valeur brute après changement de méthode	Acquisitions	Sorties	Valeur brute au 31/12/2015
Frais d'établissements et de développements
Autres immobilisations incorporelles	121 539	50000	37607	133 932
Immobilisations incorporelles	121 539	50 000	37 607	133 932
Terrains
Constructions
Installations générales, agencements, aménagements divers	15665	$\sim$		15665
Autres immobilisations corporelles	64 227	39793	17700	86320
Immobilisations corporelles en cours				÷
Av. acomptes versés sur immo. Cor.				٠
Immobilisations corporelles	79892	39793	17700	101985
Titres de participations
Autres participations	200 005		200 005	٠
Titres immobilisés	45 913	288788		334 701
Prêts et autres immobilisations financières	15 990	20230	12 690	23530
Immobilisations financières	261908	309 018	212 695	358 231
Actif immobilisé	463339	398811	268.002	594 148

AMORTISSEMENTS & PROVISIONS	Cumul après changement de méthode	Dotations	Reprises	Cumul au 31/12/2015
Frais d'établissements et de développements	$\mathcal{L}_{\mathcal{A}}$	$\overline{\phantom{a}}$		۰
Autres immobilisations incorporelles	17907	7853	$\blacksquare$	25760
Immobilisations incorporelles	17 907	7853	٠	25760
Terrains				٠
Constructions				$\sim$
Installations générales, agencements, aménagements divers	2 2 4 1	5221	٠	7462
Autres immobilisations corporelles	45411	13 267	17700	40978
Immobilisations corporelles en cours				٠
Av. acomptes versés sur immo. Cor.				$\sim$
Immobilisations corporelles	47 652	18488	17700	48440
Titres de participations	100 000	$\overline{\phantom{a}}$	100 000	$\sim$
Autres participations				$\sim$
Titres immobilisés				$\sim$
Prêts et autres immobilisations financières				$\sim$
Immobilisations financières	100 000	٠	100000	$\sim$
Actif immobilisé	165559	26341	117 700	74 200

$2.1.2$ Tableau des amortissements et provisions

Immobilisations corporelles $2.1.3$

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

2.1.3.1 Amortissement

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Matériel et outillage	Linéaire	ą ans
Installations générales	Linéaire	10 ans
Matériel de bureau	Linéaire	3 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	10 ans

$2.1.4$ Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

2.1.4.1 Frais d'établissement

En 2014, tous les frais relatifs aux opérations financières de la société (introduction sur Alternext Paris et aux augmentations de capital) ont été comptabilisés en frais d'établissement faisant l'objet d'un amortissement sur 5 ans à compter de la date de réalisation de ces opérations.

La société a procédé à un changement de méthode comptable concernant les frais d'augmentation de capital de manière rétrospective au 1^er janvier 2015.

Cette modification vise à améliorer l'information financière en appliquant la méthode préférentielle préconisée par le Plan Comptable Général.

Elle consiste à déduire les frais d'augmentation de capital de la prime d'émission correspondante.

Les frais d'augmentation de capital de 2014 ont ainsi été comptabilisés au 1^er janvier 2015 à hauteur de 382 678 € en déduction de la prime d'émission et le montant amorti lors de l'exercice 2014 a été déduit du report à nouveau pour un montant de 56 957€.

Les frais relatifs aux augmentations de capital de 2015 ont été déduits des primes d'émission correspondantes pour 899 282 €.

Conformément aux normes comptables applicables, l'impact de ce changement de méthode a été comptabilisé de façon rétrospective sur le bilan d'ouverture.

$\odot$ 2016 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droi

Immobilisations incorporelles en cours $2.1.4.2$

Compte tenu du changement de méthode mentionné ci-dessus, les frais engagés pour les augmentations de capital qui ont lieu en 2015 ont été comptabilisées en déduction du compte « prime d'émission » à la date de la réalisation de l'opération. La comptabilisation en immobilisation en cours faite en 2014 n'est plus applicable.

2.1.4.3 Logiciels

La société possède plusieurs logiciels pour une valeur d'achat de 5 932 €. Ils sont totalement amortis.

Licence $2.1.4.4$

La licence portée à l'actif pour un montant 128 000 € concerne une licence exclusive de brevet et de savoir-faire consentie conjointement par plusieurs établissements publics français au niveau mondial au profit de la société, dont 50 000 euros portant sur la licence INSERM.

La durée d'amortissement court jusqu'à la fin de la période de protection du procédé.

2.1.4.5 Frais de recherche et de développement

Ces frais peuvent être comptabilisés à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Les conditions suivantes doivent ainsi être simultanément remplies :

faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;
intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre;
capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
capacité pour l'immobilisation incorporelle de générer des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même, ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
et capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Au regard des conditions précitées, les frais de recherche et développement engagés par Quantum Genomics ne sont pas portés à l'actif compte tenu des incertitudes sur la faisabilité technique et sur les perspectives d'avantages économiques futures

Le montant porté en charge au titre des dépenses de sous-traitance d'essais cliniques sur l'exercice 2015 s'élève globalement à 1516 K€.

© 2016 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux C 2010 NTMU a.A., southe Manufacture Copyrative completes, membre français du réseau KPMO constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMO intermational Cooperative, une entité de droit suivant réservés. Le nom KPMO et

Immobilisations financières $2.1.5$

Titres de filiales et participations $2.1.5.1$

• Liste des filiales et participations

Compte tenu de la transmission universelle de patrimoine (« TUP ») réalisée entre la société et sa filiale Eurobiobiz avec effet rétroactif au 1^er janvier 2015, la société ne possède plus de filiale ou participation.

Cette opération a dégagé un mali de fusion de 209 924 €.

· Informations relatives aux opérations de fusion et opérations assimilées

Les titres de la SAS Eurobiobiz ont été acquis le 21 novembre 2006 pour 200 005 euros.

Eurobiobiz a procédé en décembre 2012 à la cession du fonds de commerce de la société pour la partie consultance. Toutefois, Quantum Genomics a souhaité conserver la structure pour bénéficier du réseau de chercheurs formés par Eurobiobiz au travers des BioBiz et Biobootcamp.

Par ailleurs, Quantum Genomics a gardé, via sa filiale, l'usage exclusif de la base de données sur des projets de développement de nouveaux médicaments en Europe, Israel et aux Etats-Unis (sourcing de nouveaux projets et in-licensing) et l'outil de valorisation de projets Biotech-Pharma développé, à l'origine, pour un grand groupe industriel et qui servira dans le cadre de licensing in ou out (ce modèle peut être utilisé pour licencier les propres produits de la société).

Afin de prendre en compte l'obsolescence progressive de la base de données et de l'outil de valorisation, la société a décidé de constater linéairement la perte de la valeur des titres Eurobiobiz sur une période de deux ans à compter du 1er janvier 2014. Au 31/12/14, une provision de 100 K€ avait donc été comptabilisée.

D'autre part, un litige commercial qui opposait depuis 2010 Eurobiobiz et la Commission européenne s'est conclu le 3 juillet 2015 par un accord transactionnel aux termes duquel Eurobiobiz s'est engagé à régler 100 K€ à la Commission Européenne avec un échéancier de paiement qui s'est terminé le 6 novembre 2015.

Le 20 novembre 2015 une transmission universelle de patrimoine entre les 2 sociétés a été mise en place.

Conformément au règlement CRC 2004-01, l'ensemble des éléments d'actif et de passif d'Eurobiobiz ont été transmis à Quantum Genomics sur la base de leur valeur comptable à la date d'effet comptable de la TUP (20/11/2015). En l'absence de toute plus-value latente attachée aux actifs d'Eurobiobiz, le mali constaté constitue un « vrai mali », c'est-à-dire correspondant à une dépréciation effective des titres d'Eurobiobiz détenus par Quantum Genomics.

$\bullet$ 2016 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat au comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG international Cooperative, une entité de droit

		Boni de fusion		Mali de fusion
Société absorbée	Valorisation des apports	Capitaux propres	Résultat	Actif	Résultat	Pertes intercalaires
EUROBIOBIZ	100 005				209 924

2.1.5.2 Autres titres immobilisés

Un contrat de liquidité a été mis en place auprès d'Aurel BGC le 10 avril 2014 puis transféré à Invest Securities le 13 avril 2015.

Nombre de titres au 31/12/2015:	24 793 actions
Prix d'acquisition :	205408€
Valorisation des titres au 31/12/2015 :	210 988€

La valeur boursière des titres à la clôture étant supérieure à leur valeur d'acquisition, il n'y pas eu de dépréciation à comptabiliser.

$2.1.6$ Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

			ETAT DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus
			Créances rattachées à des participations
	INIMOBILISE ĽACTF	Prêts
	뿡	Autres immobilisations financières		23 530
		Clients douteux ou litigieux
		Autres créances clients
garantie			Créance représentative des titres prêtés ou remis en
		Personnel et comptes rattachés
			Sécurité sociale et autres organismes sociaux
	L'ACTIF CIRCULANT	Etat et autres collectivités	Impôt sur les bénéfices	721754	721754
			Taxe sur la valeur ajoutée	187478	187478
	뷤	publiques	Autres impôts, taxes et versements assimilés
			Divers	3869	3869
		Groupe et associés
	Débiteurs divers			158 240	158 240
		Charges constatées d'avance		283 067	283 067
			TOTAUX	1377939	1354 409

2.1.6.1 Classement par échéance

La ligne « Impôts sur les sociétés » correspond aux créances de crédit impôt recherche (CIR) au titre de 2015, ainsi qu'aux produits à recevoir relatifs au CICE de l'année 2015.

Stocks $2.1.7$

2.1.7.1 Etat des stocks

Catégorie de stocks	Valeur Brute	Dépréciation	Valeur nette
Matière 1ere	13817€		13 817€

$\Phi$ 2016 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants sufférents de KPMG (International Cooperative, une entité de dro

2.1.7.2 Stocks de produits achetés

Les stocks de matière première sont évalués selon la méthode FIFO.

Le coût d'achat est composé du prix d'achat augmenté des frais de transport.

$2.1.8$ Comptes de régularisation

2.1.8.1 Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à une période ultérieure.

Le détail au 31 décembre 2015 est donné ci-après :

Locations immobilières, charges	29 092€
Etudes et produits facturées non réalisées	228 374€
Maintenance	1387€
Divers (honoraires, cotisations, )	22 476€
Assurance	1738€
	283 067€

2.1.8.2 Produits à recevoir

Le détail au 31 décembre 2015 est donné ci-après :

Libellés	Montant
INTERETS COURUS
Immobilisations financières
Participations groupe
Participations Hors groupe
Clients
Associés
Valeurs mobilières de placements	620
AUTRES PRODUITS
Factures à établir
RRR à obtenir, avoirs à recevoir	567
Personnel
Sécurité sociale
Etat	3869
Divers (subvention à recevoir)	157 673
TOTAL	162729

Disponibilités et divers $2.1.9$

2.1.9.1 Différences d'évaluation sur valeurs mobilières de placement

Il n'y a pas lieu de constituer une provision pour dépréciation au 31 décembre 2015 compte tenu de l'absence de portefeuille de SICAV.

Passif $2.2$

$2.2.1$ Tableau de variation des capitaux propres

Libellés	2014	÷		2015
Capital	1923150	846 509		2769 659
Primes liées au capital et Bsa	6 112 852	12 294 553	1281960	17125446
Report à nouveau	5958924 ۰	2 206 871 ٠	56 957	8 108 838 ٠
Résultat 2014	2 206 871 ٠		2 206 871 ٠
Résultat exercice 2015		3764269		3764269 ٠
Total	129793 ۰	7169922	$-981868$	8 021 998

Capital $2.2.2$

2.2.2.1 Mouvements de l'exercice

Le capital est composé de 6 927 334 actions au 31 décembre 2015.

	Nombre d'actions	Augmentation de capital	Prime d'émission	BSA	Nombre de BSA restants à exercer
Position début de l'exercice	4810087	1923150	5963872	148 979	7701567
Conseil d'administration du 17/02/2015 - Augmentation de capital - conversion créances	479 086	191546	2826696
Conseil d'administration du 17/02/2015 - Augmentation de capital - conversion créances	1303414	521 126	7690382
Conseil d'administration du og/03/2015 - augmentation de capital	267375	106 901	1577562
Souscription de BSA11/2013				11833	19086
Conseil d'administration du 22/07/2015 - Augmentation de capital	67372	26 936			269510
Souscription de BSA 11/2013 -2				188 081	298 542
Imputation des frais d'émission			1281960
variation de la période	2 117 247	846 510	10812680	199914	48 118

$\odot$ 2016 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants sufférents de KPMG International Cooperative, une entité de dro

Position fin de période avant regroupement 6927334 2769 660 16776 552 348893 7749 685

2.2.2.2 Bons de souscription d'actions

Bons de souscriptions d'actions	Nombre de BSA souscrits	Nombre de BSA exercés depuis la souscription	Nombre de BSA restant à exercer	Nombre d'actions nouvelles rattachées aux BSA restant à exercer	Durée de validité
Attribution BSA2009	2022870	1411245	611 625	152897	10 ans
Attribution BSAo6-10	5766967		5766967	320 387	10 ans
Attribution BSAo6-12	1120 000	145000	975000	54 167	10 ans
Attribution BSA11-13	97 551		97 551	97 551	10 ans
Attribution BSA11-13-2	298 542	$\overline{\phantom{a}}$	298 542	298 542	10 ans
	9305930	1556245	7749 685	923 544

L'ensemble des BSAs souscrits au 31 décembre 2015 donne droit à la possibilité d'achat de 923 544 actions nouvelles.

Les BSA₂₀₀₉ permettent d'acheter 0,25 action nouvelle au prix de 0,3996 euro par action,
les BSA_06-30 permettent d'acheter 0,055 action nouvelle au prix de 1,44 euro par action,
les BSA_06-12 permettent d'acheter 0,055 action nouvelle au prix de 3,24 euros par action,
les BSA_11-2013 permettent d'acheter 1 action nouvelle au prix de 6,12 euros par action. $\sim$
les BSA11-2013-2 permettent d'acheter 1 action nouvelle au prix de 6,30 euros par action

Le nombre d'actions après dilution potentielle est donc de 7850 878 au 31 décembre 2015.

$2.2.3$ Avances conditionnées

Les comptes font apparaitre :

Une avance conditionnée accordée par OSEO (Bpifrance) en 2008 et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet : « Développement préclinique d'un traitement de l'hypertension artérielle, par inhibition de l'aminopeptidase A »
Montant total de l'aide : 740 000 €

La société a d'ores et déjà remboursé une somme forfaitaire de 212 500 € au 31 décembre 2015 et, uniquement en cas de succès technique, elle devra rembourser la somme restante de 527 500 € selon l'échéancier suivant :

Echéance	Remboursement
31/03/2018	37 500€
30/06/2018	50 000€
30/09/2018	50 000€
31/12/2018	50 000€
31/03/2019	50 000 €
30/06/2019	72 500€
30/09/2019	72 500€
31/12/2019	72 500€
31/03/2020	72 500€
Total	527 500 €

Par ailleurs, la société s'est engagée à ce que l'annuité de remboursement maximale corresponde à 49.75 % des produits générés par le projet l'année calendaire précédente et les sommes supplémentaires ainsi versées s'imputeront en priorité sur la dernière échéance due à OSEO (Bpifrance) ou le cas échéant sur l'avant dernière.

Une autre avance conditionnée accordée par Bpifrance en 2014 et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet : « Aide à l'innovation pour le développement et les test de l'efficacité clinique de plusieurs combinaisons du produits QGCoo1 avec des agents hypertenseurs. »
Montant total de l'aide : 260 000 €
Modalités de versement de l'aide :
. Après signature du contrat : 200 000 € (septembre 2014)
. A l'achèvement des travaux : 60 000 €

Echéancier de remboursement :

En cas de succès, l'avance sera remboursée à hauteur de 260 000 €, par échéances trimestrielles selon l'échéancier suivant :

Année	Remboursement
2017	15 000 €
2018	35 000 €
2019	70 000 €
2020	110 000 €
2021	30 000 €
Total	260 000 €

Par ailleurs, la société s'est engagée à ce que l'annuité de remboursement maximale corresponde à 30 % des produits générés par le projet l'année calendaire précédente et que les sommes supplémentaires ainsi versées s'imputeront en priorité sur la dernière échéance due à Bpifrance ou le cas échéant sur l'avant dernière.

Quelle que soit l'issue de l'étude, le remboursement forfaitaire sera au minimum de 100 000 € selon le même échéancier qui s'arrêtera au 30 septembre 2019.

Provisions pour risques et charges $2.2.4$

Néant

	Montant brut	A 1 an au plus
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes établissement de crédit
A 1 an max à l'origine ٠	647	647
A + d'1 à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	1 400 045	1 400 045
Personnel et comptes rattachés	100 623	100 623
Sécurité sociale et autres organismes	183 418	183 418
Impôts sur les bénéfices
TVA	38	38
Obligations cautionnées
Autres impôts et taxes	27 952	27952
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes	78 034	78 034
Produits constatés d'avance
TOTAL	1790757	1790757

2.2.5.2 Dettes financières

· Emprunt obligataire :

L'emprunt obligataire présent au 31/12/2014 a été converti en capital en février 2015.

· Crédit de trésorerie :

La société disposait d'un crédit de trésorerie de 300 K€ auprès de la BNP remboursable dès l'encaissement du Crédit Impôt Recherche 2014 ou au plus tard le 30 septembre 2015. Il a été remboursé par anticipation en février 2015.

2.2.5.3 Charges à payer

Libellés	Montant
CONGES A PAYER
Congés provisionnés	41843
Charges sociales provisionnées	16866
Charges fiscales provisionnées
INTERETS COURUS
Emprunts et dettes assimilées
Dettes part. groupe
Dettes part. hors groupe
Dettes sociétés en participation
Fournisseurs
Associés
Banques	647
Concours bancaires courants
AUTRES CHARGES

$\odot$ 2016 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants sufficients de KPMG (International Cooperative, une entité de d

Factures à recevoir	462 132
RRR à accorder, avoirs à établir
Participation des salariés
Personnel
Sécurité sociale
Autres charges fiscales	14812
Divers
TOTAL	536300

$2.2.6$ Comptes de régularisation

2.2.6.1 Composition des produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance sont composées des subventions d'exploitation non utilisées sur l'exercice (cf § 3.1).

Au 31 décembre 2015, il n'y a pas de produits constatés d'avance. Par contre, la société a déposé des appels de versements de subventions compte tenu de l'avancement des charges subventionnées qui sont comptabilisée en « Produits à recevoir » (cf § 2.1.7.2).

© 2016 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux
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Informations relatives au compte de résultat R

Subventions d'exploitation $3.1$

Les subventions sont constatées en compte de résultat en fonction de l'avancée réelle des projets pour lesquels elles sont accordées.

L'avancée réelle des projets est appréciée en tenant compte d'une part du temps passé par les collaborateurs et d'autre part des charges de sous-traitance affectées aux projets et couvertes par la subvention.

Le contrat ANR nºANR-13-RPIB-005-01 a pour objet l'essai clinique phase lla du premier inhibiteur d'aminopeptidase A (QGCoo1) comme antihypertenseur à action centrale et développement de nouveaux inhibiteurs de l'APA, et prévoit un financement à hauteur de 45 % des dépenses prévisionnelles dans la limite de 430 019 €, dont 129 006 € versés fin décembre 2013. Un deuxième versement a eu lieu de 143 340 € en février 2015.

Le contrat OSEO (BPI) nºA1304058Q est une aide à l'innovation pour la maturation de projet pour l'étude de faisabilité de la production industrielle d'un lot GMP de la molécule QGCoo1 qui porte sur un montant de 30 000 €, dont le premier versement de 18 000 € a eu lieu en 2013, un complément pour solde a été reçu en avril 2015 pour 6 945€ en fonction des dépenses réellement engagées.

Impôt sur les bénéfices $3.2$

Crédit impôt recherche $3.2.1$

Le crédit d'impôt recherche généré sur l'exercice 2015 est d'un montant de 713 844 €.

Il a été calculé en tenant compte des éléments suivants :

Les rémunérations, et les cotisations sociales obligatoires correspondantes, allouées aux salariés affectés à la recherche en tenant compte du temps effectivement consacré à des activités de recherche. Pour le salarié avant le statut de « jeune docteur », cette rémunération a été retenue conformément au texte,
L'amortissement lié à la licence Inserm, et aux immobilisations utilisées pour la recherche,
Les frais de fonctionnement dont le montant est fixé forfaitairement à 50 % des dépenses de personnel (200 % pour les « jeunes docteurs ») auxquels s'ajoutent 75 % des dotations aux amortissements relatives aux immobilisations affectées aux activités de recherche,
Les dépenses de sous-traitance facturées au 31 décembre 2015 par les organismes agréés « Crédit Impôt Recherche ». Pour les organismes publics, les montants ont été doublés.
Les dépenses de brevet facturées au 31 décembre 2015,

Les subventions versées ont été retranchées.

Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) $3.2.2$

La provision pour le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) comptabilisée dans les comptes de notre société au 31 décembre 2015 s'élève à 7 910 €.

Au compte de résultat, notre entité a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel.

Au bilan, il a été imputé au poste IS en dettes sociales et fiscales.

Ce « produit » correspond au crédit d'impôt qui va être demandé à l'occasion de la déclaration du solde de l'impôt société.

Il traduit le droit au CICE acquis par la société relatif aux rémunérations éligibles comptabilisées sur l'exercice.

Le CICE sur les rémunérations de 2014 d'un montant de 3 986 € a permis notamment de participer partiellement à l'amélioration du fonds de roulement.

Allègement de la dette future d'impôt $3.3$

La société dispose, après prise en compte du résultat au 31 décembre 2015, de déficits reportables à hauteur de 17 955 524 €.

Contrats de crédit-bail $3.4$

Il n'y a pas de contrat de crédit-bail en cours.

Autres informations 4

Engagements reçus $4.1$

Clause de retour à meilleure fortune $4.1.1$

La société a accordé à sa filiale Eurobiobiz un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune d'un montant de 15 000 € en date d'effet au 31/12/2009.

Compte tenu de la transmission universelle qui a eu lieu sur l'exercice, cet engagement ne trouve plus d'application.

Engagements donnés $4.2$

Néant

Transactions avec les parties liées $4.3$

Aucune information n'est donnée au titre des transactions conclues entre les parties liées dans la mesure où ces transactions ont été conclues à des conditions normales de marché.

Effectif au 31 décembre 2015 4.4

_ ___	Personnel salarié
Cadres
Non cadres
Total

Indemnités de fin de carrière $4.5$

Au vu de l'effectif de l'entreprise et de son ancienneté, les IFC n'ont pas été évalués car ils ont été jugés non significatifs.

Honoraires des commissaires aux comptes facturés au 31/12/2015 (y compris frais)	Montant
Au titre de la mission de contrôle légal des comptes	18652
Au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal	59 10 2
Total	54.

Actif		exercice 2014
		avant	exercice 2014
		changement de	après changement
		méthode	méthode
incorporel	Frais d'établissement	325720
	Concessions, brevets,	66025	66 025
	Immob.incorp.en cours	37 607	37 607
	Total	429 352	103 632
corporel	Constructions	13424	13 4 24
	Instal.techniques,	18815	18815
	Autres immob.
	Total	32 239	32 239
	Autres participations	100 005	100 005
	Autres titres immobilisés	45 912	45912
financier	Autres immobilis.financ.	15990	15 990
	Total	161 907	161 907
	TOTAL ACTIF IMMOBILISE	623498	297 778
circulant	Stock
	Créances	644 612	644 612
	Divers	3318033	3318033
	Charges constatées d'av	166 462	166 462
	TOTAL ACTIF CIRCULANT	4 129 107	4 129 107
	TOTAL ACTIF	4752 609	4426889

	Passif	exercice 2014 avant changement de méthode	exercice 2014 après changement méthode
	Capital	1923 150	1923 150
	Prime d'émission	6 112 852	5 730 174
propres	Report à nouveau	5958924	5958924
	Résultat	2 2 0 6 8 7 1	2 149 9 14
	Total	129 793 ٠	455 514 ۰
in	Avances conditionnées	727 500	727 501
	Total	727 500	727 501
dettes	Emprunts obligataires	3 000 000	3 000 000
	Autres emprunts	7150	7 150
	Emprunts et dettes	300 557	300 557
	Total	3307707	3307707
	Dettes fournisseurs	568 535	568 535
	Dettes sociales et fiscales	273 002	273 002
	Autres dettes	5658	5658
	Total	847 195	847 195
	TOTAL DETTES ET PROD	4 154 902	4 154 902

	TOTAL PASSIF	4 752 609	4426889

RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

16. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Pierre-Henri Scacchi & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex France Tél.: +33 (0)1 40 88 28 00 Fax: +33 (0)1 40 88 28 28 www.scacchi-associes.com www.deloitte.fr

QUANTUM GENOMICS

Société Anonyme

Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine 75 015 Paris

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société QUANTUM GENOMICS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Société anonyme au capital de 200 000 €
Société d'Expertise Comptable Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Paris Ile de France Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes
B 408 272 375 RCS Nanterre TVA: FR 77 408 272 375

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

QUANTUM GENOMICS

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2-1-4-1 « Frais d'établissement » de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des frais d'augmentation de capital qui affecte la présentation des états financiers.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues notamment pour ce qui concerne:

• les modalités du changement de méthode comptable portant sur la comptabilisation des frais d'augmentation de capital (note 2-1-4-1 « Frais d'établissement »)

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

QUANTUM GENOMICS

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Neuilly-sur-Seine, le 13 avril 2016

Le commissaire aux comptes

Pierre-Henri Scacchi et Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Pierre-François ALLIOUX

Page 81

$3/3$

17. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Pierre-Henri Scacchi & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex France Tél.: +33 (0)1 40 88 28 00 Fax: +33 (0)1 40 88 28 28 www.scacchi-associes.com www.deloitte.fr

QUANTUM GENOMICS

Société par Actions

Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine 75 015 Paris

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Société anonyme au capital de 200 000 € Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Paris Ile de France
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes B 408 272 375 RCS Nanterre TVA : FR 77 408 272 375

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

QUANTUM GENOMICS

$2/2$

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours de l'exercice écoulé

Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale du 30 juin 2015, sur rapport spécial du commissaire aux comptes du 22 avril 2015.

Personne concernée : Lionel Ségard, Président Directeur Général de la société Quantum Genomics

Nature et objet :

Le conseil d'administration du 1^er avril 2014 a autorisé le renouvellement avec prolongement de la durée d'indemnisation de 12 à 24 mois de la Garantie Perte Emploi initialement souscrite en 2009 par la société pour le Président Directeur Général.

Modalités : la prise d'effet de ce renouvellement sera effective au $1^er$ janvier 2016.

Neuilly-sur-Seine, le 13 avril 2016

Le commissaire aux comptes

Pierre-Henri Scacchi et Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

AI assistant

Quantum Genomics — Annual Report 2015

1617_10-k_2016-04-14_de40d630-460d-4ff3-8f56-57875fc317ae.pdf

RAPPORT ANNUEL 2015

SOMMAIRE

MESSAGE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PRESENTATION DE LA SOCIETE

1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

2. PERSONNES RESPONSABLES

2.1 Personne responsable du rapport annuel 2015

2.2 Déclaration de la personne responsable du rapport annuel 2015

RAPPORT DE GESTION

3. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

4. RESULTATS ECONOMIQUES ET SITUATION FINANCIERE EN 2015

4.1 Résultat d'exploitation

4.2 Résultat financier

4.3 Résultat exceptionnel

4.4 Résultat de l'exercice

4.5 Evolution des capitaux et des fonds propres

4.6 Evolution de l'endettement

4.7 Variation du Besoin en fonds de roulement (BFR)

5. EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

5.1 Progrès scientifiques et économiques

5.2 Opérations juridiques

6. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

7. ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE SA SITUATION D'ENDETTEMENT AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES

8. INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE NON FINANCIERE AYANT TRAIT A L'ACTIVITE SPECIFIQUE DE LA SOCIETE (ET INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL)

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

9.1 Risques stratégiques

Risque lié aux pertes historiques et aux pertes prévisionnelles

Risques spécifiques liés aux études précliniques et aux essais cliniques

Risque de dépendance vis-à-vis des programmes en développement

Risques liés au besoin de financement de l'activité

Risque relatif au contrat de licence

Risque lié à l'absence de bénéfice thérapeutique

Risques liés à la recherche et à la dépendance vis-à-vis de partenariats actuels et futurs

Risques liés à l'environnement concurrentiel

Risques liés à une protection incertaine des brevets et autres droits de propriété intellectuelle

Risques liés à des brevets et des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers

Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité de ses informations et de son savoir-faire

Risques liés à l'absence de réussite commerciale des produits

9.2 Risquesopérationnels

Risques liés aux partenariats et à la sous-traitance

Les partenaires

Les sous-traitants

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité en particulier en matière de responsabilité du fait des produits

Risques de pénurie de matières premières et des matières essentielles nécessaires à ses activités

9.3 Risques réglementaires

Risques liés à l'environnement réglementaire

Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement des médicaments

Litige

Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé et les conseillers scientifiques

9.4 Assurances et couverture des risques

9.5 Risques financiers

Risque de liquidité

Risque de taux

Risque de change

Risque pays

Risque sur actions

Risque de dilution

10. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

11. INFORMATIONS JURIDIQUES

11.1 Conséquences sociales et environnementales de l'activité

11.2 Informations relatives au capital social et à sa répartition

Au 31 décembre 2015

Monsieur LIONEL SEGARD

ALIX AM PTE Ltd.

GRAND ALLIED CREATION COMPANY LTD

TETHYS

Au 14 avril 2016

Engagement de conservation des dirigeants de la Société

Engagement d'abstention de la Société

11.3 Participation des salariés au capital

11.4 Opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice

11.5 Programme de rachat d'actions – Contrat de liquidité

11.6 Filiales et participations

11.7 Prises de participation significatives

11.8 Liste des mandats ou fonctions exercées

11.9 Situation des mandats des administrateurs et des Commissaires aux comptes

11.10 Blanchiment d'argent et financement du terrorisme

Quantum Genomics Annual Report 2015