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Plant Advanced Technologies — Audit Report / Information 2017
Apr 27, 2018
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Audit Report / Information
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PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Société Anonyme au capital de 921 406 € Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 R.C.S. NANCY
RAPPORT ANNUEL
Règles des Marchés ALTERNEXT Chapitre 4 § 4.2
Le présent rapport annuel relatif à l'exercice 2017 comporte :
- les comptes annuels 2017,
- le rapport de gestion sur l'exercice 2017,
- le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
Fait à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54) Le 27 avril 2018 Jean-Paul FEVRE Président du Conseil d'administration et Directeur Général
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Société Anonyme au capital de 921 406 € Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 R.C.S. NANCY
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RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Exercice clos le 31 décembre 2017
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Mesdames et Messieurs les actionnaires,
- Conformément aux dispositions de la loi et de nos statuts, nous vous rendons compte de la gestion et de la marche des affaires sociales au cours de l'exercice écoulé d'une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
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- Les comptes annuels ont été établis dans le respect des règles et principes en vigueur et arrêtés par le conseil dans sa séance du 12 avril 2018.
Les comptes sont conformes à la législation en vigueur, aucun changement n'ayant été apporté par rapport à l'exercice précédent, sauf les indications figurant au présent rapport.
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- Le contrôle des comptes de l'exercice écoulé, dans le cadre du commissariat, permettra de vous donner lecture, du rapport sur les comptes annuels correspondant.
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-
Le présent rapport de gestion a pour objet de vous apporter toutes informations utiles, nécessaires et réglementaires concernant :
-
l'activité de la société,
- les résultats de cette activité,
- les difficultés rencontrées,
- les événements importants,
- les perspectives d'avenir.
Ce rapport comporte également différentes mentions ayant trait à des points particuliers précisés par la loi.
Conformément aux nouvelles dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, une section spécifique du présent rapport de gestion présentera le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
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PARTIE I – ACTIVITE DE LA SOCIETE DURANT L'EXERCICE ECOULE
1.1 – COMPTES ET RESULTATS
Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur.
L'activité de la société fait apparaître un chiffre d'affaires d'un montant de 806 780 € HT, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, contre un chiffre d'affaires d'un montant de 1 154 000 € HT précédemment, soit une baisse de 30,09 %.
Ce décalage est lié à une anticipation des commandes d'un client sur 2016 et au recentrage de PAT sur le développement de molécules propriétaires.
La production de l'exercice de produits intermédiaires stockés totalise 168 115 € en 2017 contre 164 929 € au titre de 2016.
Le développement des actifs non-exclusifs se traduit par une augmentation de la production immobilisée de l'exercice qui passe de 423 850 € à 634 874 €, d'un exercice à l'autre et se décompose comme suit :
- 15 767 € de production immobilisée corporelle,
- 619 107 € de production immobilisée incorporelle.
Les subventions d'exploitation, dont la société a bénéficié au cours du dernier exercice clos s'établissent à un montant de 20 734 €. Elles s'élevaient à un montant négatif de 728 € en 2016.
Les produits d'exploitation ont ainsi été ramenés de 2 010 290 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, à 1 637 528 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Les charges d'exploitation ont augmenté, passant de 3 852 272 € en 2016, à 3 504 217 € en 2017.
Lesdites charges se ventilent comme suit :
| - | consommation de matières premières | ||
|---|---|---|---|
| et autres approvisionnements pour : | 137 418 € | (+9,46 %) | |
| - | variation de stock pour : | - 7 830 € | (-131,96 %) |
| - | autres achats et charges externes pour : | 904 437 € | (+3,25 %) |
| - | impôts, taxes et versements assimilés pour : | 49 194 € | (+5,77%) |
| - | frais de personnel pour : | 1 895 882 € | (+ 10,31 %) |
L'augmentation des charges s'explique par l'augmentation des charges de personnel liée aux recrutements opérés en 2017, ainsi que les aménagements des laboratoires et du nouveau siège de la société.
Les dotations aux amortissements ont été ramenées de 559 087 €, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, à 495 055 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Aucune dotation aux provisions pour dépréciation n'a été comptabilisée au titre du dernier exercice clos.
Les autres charges d'exploitation ont été ramenées de 501 939 € en 2016 à 30 060 € en 2017.
Le résultat d'exploitation s'établit, en conséquence de ce qui précède, en perte de 1 866 689 € contre une perte de 1 841 982 € précédemment.
Le résultat financier demeure déficitaire, passant d'une perte de 63 786 € au titre de l'exercice 2016 à une perte de 42 378 € au titre de l'exercice 2017.
Le résultat courant avant impôts s'établit ainsi en perte de 1 909 067 €. A titre de comparaison, il ressortait en perte de 1 905 768 € en 2016.
En conséquence de tout ce qui précède et après comptabilisation d'un résultat exceptionnel en bénéfice de 350 544 € et du crédit d'impôt recherche pour 883 730 €, le résultat net définitif ressort en perte de 674 793 € contre une perte de 1 125 373 € pour le précédent exercice.
1.2 – BILAN
Le montant total du bilan ressort à 9 799 675 €. Il se décompose comme suit :
1.2.1. L'actif :
La valeur nette des immobilisations incorporelles, d'un montant de 1 585 323 €, à l'ouverture de l'exercice, totalise à 2 394 691 € à la clôture de l'exercice.
A cet égard, il est rappelé que pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n° 2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.
Par l'effet combiné de la poursuite des investissements (travaux sur les serres et leurs dépendances), d'une part, et de l'amortissement comptable, d'autre part, l'ensemble des immobilisations corporelles a été porté, dans le même temps, de 2 778 720 € à 3 137 695 €.
La valeur nette comptable de nos immobilisations financières a également augmenté, passant de 553 371 € à 1 021 078 €. Elles sont constituées, à la clôture de l'exercice :
- de titres de participations à hauteur de 265 467 €
- de créances sur participations pour 583 467 €
- autres immobilisations financières pour un montant de 66 416 €
- prêts pour un montant de 5 617 €
- autres immobilisations financières pour un montant de 100 111 €.
Globalement, l'actif immobilisé net, après amortissements et dépréciations a été ramené de 4 917 415 € à l'ouverture de l'exercice, à 6 553 464 € à la clôture.
S'agissant de l'actif circulant, le stock de matières premières a augmenté, passant de 17 265 € au 31 décembre 2016 à 25 095 € au 31 décembre 2017.
Le stock de produits intermédiaires et finis a été porté, sur la même période, de 1 052 440 € à 1 220 555 €.
Les créances clients ont quant à elles baissé, passant de 713 710 € à 488 366 €.
Les autres créances, comptabilisées à hauteur de 1 774 625 € à l'ouverture de l'exercice, ressortent à hauteur de 1 385 668 € à la clôture de l'exercice.
Les valeurs mobilières de placement totalisent 7 500 € au 31 décembre 2017 contre 22 500 € pour l'exercice précédent.
Le solde des disponibilités ressort à 43 142 € à la clôture de l'exercice. Il s'établissait à 1 226 073 € à l'ouverture de l'exercice
Des charges constatées d'avance ont été enregistrées pour un montant de 75 885 € au 31 décembre 2017.
1.2.2. Au passif :
Au 31 décembre 2017, les capitaux propres de la société totalisaient 6 409 123 €, intégrant le capital social de 921 406 € et des primes d'émission s'élevant à 8 478 027 €.
L'endettement global de la société a augmenté entre l'ouverture et la clôture de l'exercice, passant de 3 208 775 € à 3 390 395 €.
Il se compose :
| * des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : | 1 954 602 € |
|---|---|
| * des emprunts et dettes financières divers : | 285 559 € |
| (en ce compris, le prêt OSEO pour 275.000 €) | |
| * des encours fournisseurs : | 656 890 € |
| * des dettes fiscales et sociales : | 406 930 € |
| * des autres dettes : | 56 414 € |
1.3 – SITUATION DE LA SOCIETE AU COURS DU DERNIER EXERCICE ECOULE, PROGRES REALISES ET DIFFICULTES RENCONTREES
1.3.1. Ventes et production :
PAT enregistre en 2017 un chiffre d'affaires annuel de 806 k € en retrait par rapport à 2016. Ce décalage est dû à la baisse des commandes d'un client suite à un redéploiement de gamme et un changement de stratégie commerciale visant à privilégier des produits non exclusifs.
- Banche cosmétique :
Un réseau de distributeurs pour nos produits non-exclusifs a été développé (Unipex en France, Belgique et Luxembourg), Kinetics aux USA et Canada et Safic Alcan pour le reste de l'Europe.
Nous avons par ailleurs densifié les résultats de notre hydratant Spiraea.
- Branche agrochimie :
Notre collaboration de recherche avec BASF se déroule favorablement. De nombreux extraits ont montré une activité en screening.
1.3.2. Recherche et développement :
- Plantes à traire :
Plus de 150 espèces végétales ont été étudiées en biodiversité en 2017.
Le Protocole de Nagoya a été mis en œuvre en FRANCE en 2017. Il vise à une juste répartition des ressources génétiques des plantes, animaux et autres organismes, l'enjeu étant de combattre la « Biopiraterie ».
- Target Binding :
Notre activité de recherche en Target Binding® s'est concentrée en 2017 sur la collaboration avec BASF mais aussi sur des cibles en cosmétique.
- Ingénierie métabolique :
Notre activité s'est concentrée en 2017 sur trois classes de molécules rares à forte activité :
*1 polyphénol particulier dont nous avons pu identifier le gène et montrer dans un système hétérologue sa fonctionnalité.
*1 flavonoïde spécifique dont la voie de synthèse a été découverte.
*1 iridoïde au travers de notre collaboration avec notre LabCom (laboratoire commun) Terpfactory avec l'Institut de Biologie Moléculaire des Plantes (IBMP – CNRS) à STRASBOURG.
- PAT Germ'Xpress :
Plusieurs candidats protéines ont été développés pour répondre aux besoins des différents marchés pharmaceutiques.
- Nouveaux brevets :
PAT a poursuivi le renforcement de son portefeuille de brevets avec onze dépôts et extensions internationales réalisés depuis le début de l'année 2017, amenant le portefeuille global à dix-huit familles de brevets.
1.3.3. Nouveau siège :
Dans le but de regrouper les activités de direction et de recherche, la société a fait l'acquisition d'un bâtiment d'environ 800m² situé 19 avenue de la Forêt de Haye, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY en 2016.
Le bâtiment a fait l'objet de nombreux aménagements et le siège social de la société a été transféré courant juin 2017. Nos trois laboratoires sont en place et fonctionnels.
1.3.4. Prise de participation de la société VETOQUINOL :
L'année 2017 a été marquée par la prise de participation de la société VETOQUINOL, société de premier plan dans l'industrie vétérinaire, à hauteur de 2,2 % du capital de la société PAT.
L'entrée au capital du groupe VETOQUINOL est venue renforcer les fonds propres de PAT et lui ouvre de nouvelles perspectives de développement dans le domaine de la santé animale.
1.3.5. Renforcement des équipes :
Notre associé-fondateur, Pr. Frédéric BOURGAUD, nous a rejoint depuis le 1er février 2017, afin de diriger à plein temps et renforcer notre recherche. Il quitte ainsi l'enseignement et la direction de son laboratoire de recherche publique pour se consacrer entièrement au développement de notre société.
Nous avons recruté également notre Directeur Commercial, Madame Anne MUSCI-CARISSIMO, qui fera également partie de notre comité de direction.
Le renforcement de notre équipe représente un atout important pour le pilotage de notre stratégie commerciale, le positionnement de nos produits et le développement de nos ventes.
1.3.6. Création d'une nouvelle filiale – TEMISIS :
Afin de s'insérer sur le marché pharmaceutique pour lequel le développement d'un produit représente autour de 30 M € d'investissement pour passer la « phase II – clinique » (tests sur des personnes saines = Phase I, tests sur personnes atteintes de la pathologie = phase II), le groupe a décidé de créer des filiales ad hoc porteuses des produits à développer pour y faire entrer des investisseurs externes dédiés.
Cette stratégie non dilutive pour les actionnaires de PAT présente l'intérêt de garder le potentiel de plus-value pour PAT en cas de succès et d'isoler le risque en cas d'échec.
C'est dans ce cadre que la société TEMISIS a été créée fin de l'année 2017. Elle a vocation à porter la molécule anti-inflammatoire TEM1657.
1.3.7. Audit client « SEPPIC » :
Passage avec succès d'un deuxième audit client selon le référentiel EFFCI, validant l'adéquation de notre système qualité aux besoins de nos clients.
1.3.8. Investissement sur un pilote de traite automatique :
Nous avons mis en place avec succès un premier automate de récolte dans notre serre qui permet d'alléger les opérations manuelles intensives durant la saison estivale.
1.3.9. Subventions :
PAT, spécialiste des molécules végétales rares, voit ses travaux de R&D reconnus et soutenus par les Régions et le FEDER. En effet, PAT et ses filiales totalisent plus de 2,6 M€ de soutien sur les trois années à venir pour des programmes d'innovation :
- Projet BioProLor2, consortium privé-public soutenu par la Région Grand-Est.
- Projet PATZerbaz, destiné à explorer et exploiter la biodiversité de la flore réunionnaise qui a reçu le soutien de la Région Réunion.
- Projet collaboratif IMPROVE, au travers de sa filiale belge StratiCELL, dédié au développement de nouveaux modèles de peau 3D in vitro, intégrant des cellules immunitaires et des neurones sensitifs dérivés de cellules souches.
1.3.10. Vérification fiscale et URSSAF :
La société a fait l'objet en 2016 jusqu'au printemps 2017 d'un contrôle fiscal (années 2013, 2014, 2015) qui s'est avéré très positif puisqu'à l'issue de cet examen approfondi, l'administration fiscale n'a fait aucun redressement.
En date du 14 avril 2017, la société a reçu un avis de vérification URSSAF portant sur les années 2014 à 2016. Aucune irrégularité n'ayant été décelée, ce contrôle a débouché sur l'absence totale de redressement.
1.4 – EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE, EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE
1.4.1. Évènements importants intervenus depuis la clôture de l'exercice :
Des résultats très intéressants en pré-clinique ont encore été obtenus récemment sur notre molécule 1657.
En ingénierie métabolique, nous avons obtenu des rendements très intéressants à partir d'un gène codant un polyphénol très spécifique, ouvrant ainsi des perspectives très prometteuses à terme.
1.4.2. Principaux risques et incertitudes :
Risque lié à une base client encore étroite.
Risque du marché sur le temps d'appropriation de nos produits.
1.4.3. Évolution prévisible et perspectives d'avenir de la société :
Animée par une réelle volonté de création de valeur, PAT va se concentrer sur la valorisation plus rapide de ses produits.
A cet effet, PAT va accélérer le déploiement de son portefeuille de produits non-exclusifs et s'appuyer sur les savoir-faire de ses filiales, tel que le Laboratoire STRATICELL, spécialisé dans les études d'efficacité et d'innocuité.
La société dispose de plus d'une trentaine d'actifs en portefeuille. Pour le marché cosmétique, six actifs seront commercialisés dans les deux ans à venir auprès de clients exclusifs ou via des distributeurs.
PAT profitera dès cet automne d'un second site R&D à La RÉUNION au travers de sa nouvelle serre de recherche PAT ZERBAZ. Ce nouveau site exploitable toute l'année, lui permettra d'accélérer le développement et la mise sur le marché de ses actifs en portefeuille.
Pour le marché pharmaceutique, la société dispose de deux actifs en portefeuille avec des perspectives prometteuses : un anti-inflammatoire et un anti-Alzheimer.
Dès cette année, la société devrait bénéficier du lancement de la nouvelle gamme cosmétique d'un de ses clients et de la mise en production de nouveaux actifs actuellement en phase de pré- lancement chez les clients.
L'ensemble de ces perspectives devrait se traduire par une augmentation du chiffre d'affaires dans les années à venir.
Le groupe envisage de réaliser de nouvelles levées de fonds et des recrutements complémentaires sont également envisagés.
1.5 – FILIALES ET PARTICIPATIONS
1.5.1. PAT ZERBAZ :
La filiale PAT ZERBAZ est encore en phase d'aménagement des serres, le matériel de culture étant actuellement en cours d'acheminement. Les serres ont parfaitement résisté à leur premier cyclone tropical (Berguitta) le 18 janvier 2018. Le démarrage de l'activité est prévu pour l'automne 2018.
Le recrutement d'une personne en recherche et développement est en cours pour compléter l'effectif actuel composé du gérant et d'un technicien.
1.5.2. STRATICELL :
La filiale STRATICELL est bénéficiaire et dégage 89 k € de résultat net en 2017 pour 815 k € de chiffre d'affaires soit une marge nette de 10,9%. La marge s'est nettement améliorée grâce notamment à la baisse des amortissements. La structure bilancielle est saine.
1.5.3. COULEURS DE PLANTES :
Le chiffre d'affaires de la société COULEURS DE PLANTES a été divisé par deux passant de 315 300 € à 150 200 €. Cette baisse de chiffre d'affaires s'explique par le changement de gamme et une baisse des commandes du principal client de la société.
COULEURS DE PLANTES est en négociation avancée avec un grand groupe de cosmétique pour un colorant capillaire. Les premières commandes sont prévues pour début 2019, ce qui doit faire repartir à la hausse le chiffre d'affaires. Des perspectives intéressantes avec ce client sont envisagées sur les trois années à venir.
D'autres part, toujours en cosmétique, de nouvelles formulations ont été présentées à des clients avec des retours très positifs.
1.5.4. TEMISIS :
TEM1657 est un « candidat médicament » breveté en 2016. L'apport de cet actif et des éléments y attachés de PAT à TEMISIS est envisagé dans les mois qui viennent. Il permettra de financer la poursuite du développement de cette molécule notamment par des levées de fonds.
Les résultats pré-cliniques obtenus à ce jour sont excellents, notre molécule challengeant les corticoïdes du marché mais sans les effets secondaires.
Ces résultats ont été présentés à une douzaine de sociétés pharmaceutiques. Des échanges sont actuellement en cours pour améliorer le dossier en vue d'une demande d'étude en phase clinique I début 2019.
PARTIE 2 – INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
2.1 Informations sur l'actionnariat :
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la répartition du capital social ainsi que l'identité des actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote en application de l'article L 233-13 du Code de commerce.
Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2017 :
| TOTAL | 921 406 | 100,0% | |
|---|---|---|---|
| QUANTITATIS | 279 243 | 30,3% | |
| Jean-Paul | FEVRE | 33 222 | 3,6% |
| sous-total JPF | 312 465 | 33,9% | |
| PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES | 2 650 | 0,3% | |
| via contrat de Liquidité | 2 826 | 0,3% | |
| auto-détention | 5 476 | 0,6% | |
| Frederic | BOURGAUD | 68 005 | 7,4% |
| Regis | BRUN | 8 455 | 0,9% |
| Paul | HANNEWALD | 7 405 | 0,8% |
| Viviane | NEITER | 960 | 0,1% |
| Thierry | FEVRE | 70 | 0,0% |
| Thierry | CHAPUSOT | 100 | 0,0% |
| TOTAL ADMIN | 402 936 | 43,7% | |
| VETOQUINOL | 20 000 | 2,2% | |
| Flottant | 518 470 | 54,1% |
2.2 Participation des salariés au capital :
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que, au dernier jour de l'exercice écoulé, soit au 31 décembre 2017, il n'y avait pas de participation des salariés au capital social selon la définition du même article.
2.3 Informations relatives au programme de rachat d'actions :
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, nous vous rappelons que l'assemblée générale, réunie le 28 juin 2017 a fait usage de la faculté prévue à l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, et autorisé le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de l'assemblée générale du 28 juin 2017 aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 et à la pratique du marché reconnue en date du 21 mars 2011 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2011-07).
La présente délégation a été consentie au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à compter du 28 juin 2017 et expirant le 27 décembre 2018.
Au titre du contrat de liquidité confié par la société PAT à LOUIS CAPITAL MARKETS, à la date du 29 décembre 2017, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité ouvert dans les livres d'ODDO & CIE :
- 2 826 titres ALPAT FP ;
- 69 054,60 euros en espèces.
2.4 En ce qui concerne les dividendes versés au titre des trois exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant :
Il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
2.5 Dépenses et charges réintégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt sur les sociétés au titre des dispositions fiscales en la matière, savoir les articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts :
Aucune n'est à relever.
2.6 Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu :
| Factures reçues et émises | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | ||||||||||||
| (tableau prévu au I de l'article D. 441-4 du Code de Commerce) | ||||||||||||
| Factures reçues non réglées à la date de la clôture de l'exercice |
Factures émises non réglées à la date de la clôture de l'exercice |
|||||||||||
| dont le terme est échu | dont le terme est échu | |||||||||||
| Total | Total | |||||||||||
| 0 jour (Indicatif) | 1330L | 31 à 60 i. | 61 à 90 i. | 91 j. et plus | (1i, et plus) | 0 jour (Indicatif) | 1à30i. | 31 à 60 i. | 61 à 90 i. | 91 j. et plus | f1i.et | |
| plus) | ||||||||||||
| A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombre de | ||||||||||||
| factures concernées |
170 | |||||||||||
| Montant total | ||||||||||||
| des factures | ||||||||||||
| concernées HT | 224,16 | 69 266 20 | 38546,40 | 7871.12 | 245 107.73 | 360 791.45 | 18 000,00 | 466.40 | 0.00 | 0.00 | 0.00 | 466,40 |
| OU TTC | ||||||||||||
| % du montant | ||||||||||||
| total des achats | 0,01% | 2,86% | 1,59% | 0,33% | 10,13% | 14,91% | ||||||
| HT ou TTC de | ||||||||||||
| Texercice | ||||||||||||
| % du chiffre | ||||||||||||
| d'affaires | 1.85% | 0.05% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.05% | ||||||
| HT ou TTC de Fexercice |
||||||||||||
| B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre des | ||||||||||||
| factures | ||||||||||||
| exclues | ||||||||||||
| Montant total | ||||||||||||
| des factures | ||||||||||||
| exclues | ||||||||||||
| c) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou légal, c. com. Art. L. 441-6 ou L. 443-1) | ||||||||||||
| Délais de | ||||||||||||
| paiement | Délais contractuels : (préciser) | Délais contractuels : (préciser) | ||||||||||
| utilisés pour le calcul des |
||||||||||||
| retards de | ||||||||||||
| paiement | Délais légaux : (préciser) | Délais légaux : (préciser) |
*Explication des 245 k€ :
- - 30 k€ due à la retenue de garantie (5%) sur les aménagements du nouveau siège
- - 135 k€ due à la Filiale 100% Straticell intégralement réglées à l'établissement de ce rapport
- - 80 k€ due aux organismes publiques (UL,…) intégralement réglées à l'établissement de ce rapport
2.7 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes :
Les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arriveront à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
2.8 Prêts interentreprises :
La société n'a pas consenti de prêt à des microentreprises, à des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques justifiant ces prêts.
2.9 Concernant le mode de présentation des comptes annuels et les méthodes d'évaluations suivies :
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
PARTIE 3 – GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
La présente partie a vocation à vous présenter le « rapport sur le gouvernement d'entreprise » prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce, ainsi que d'autres informations sur les dirigeants et mandataires sociaux de la société.
3.1 « RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE »
3.1.1. Liste des fonctions et mandats exercés :
Conformément aux dispositions légales, figure ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les membres du conseil d'administration durant l'exercice :
- Monsieur Jean-Paul FEVRE 9 rue Jules Verne 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
*Président Directeur Général et membre du comité de nomination et de rémunération de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT *Président de la société COULEURS DE PLANTES (RCS LA ROCHELLE 481 245 900) *Administrateur de la société STRATICELL (Belgique – BCE 0872 072 956)
*Aucun autre mandat ou fonction exercé(e) dans une autre société.
- Monsieur Thierry FEVRE 30 rue de la République 10190 ESTISSAC
*Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT *Responsable commercial de la société ETABLISSEMENTS TARTERET PHILIPPE SA (RCS TROYES 300 686 995) *Gérant de la société QUANTITATIS (RCS NANCY 801 678 897) *Aucun autre mandat ou fonction exercé(e) dans une autre société.
- Monsieur Régis BRUN 25 rue de Médreville 54000 NANCY
*Administrateur, Directeur général délégué, Vice-Président Finance et membre du comité de nomination et de rémunération de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT *Administrateur de la société STRATICELL (Belgique – BCE 0872 072 956) *Aucun autre mandat ou fonction exercé(e) dans une autre société.
- Monsieur Frédéric BOURGAUD 81 Avenue Jean Jaurès 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
*Administrateur, Directeur général délégué et Vice-Président Recherche de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT *Administrateur de l'ENSGSI, *Aucun autre mandat ou fonction exercé(e) dans une autre société.
- Monsieur Paul HANNEWALD 7, rue de la Libération 54990 XEUILLEY
*Administrateur, Directeur général délégué et Directeur opérationnel de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT
* Président de la société STRATICELL (Belgique – BCE 0872 072 956) *Aucun autre mandat ou fonction exercé(e) dans une autre société.
- Monsieur Thierry CHAPUSOT 19 chemin de l'Ermitage 54 850 MESSEIN
*Administrateur de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT.
*Président du Directoire de la société LA COOPERATIVE WELCOOP (RCS NANCY 754 801 348)
*Président du Directoire de la société MARQUE VERTE SANTE (RCS NANCY 384 225 421)
*Représentant permanent de la société LA COOPERATIVE WELCOOP, administrateur de la société LABORATOIRE MARQUE VERTE (RCS NANCY 771 800 810),
*Président du Conseil d'Administration de la société D'MEDICA (RCS TOULOUSE 428 193 726)
*Président de la société DEVELOPPEMENT PROMOTION CRISTERS (RCS NANCY 798 836 235)
* Président de la société OBJECTIF PHARMA (RCS NANCY 349 406 868)
* Président du Conseil d'administration de PHARMAGEST (RCS NANCY 403 561 137)
* Administrateur de la société DOMEDIC EUROPE (RCS NANCY 533 081 360)
* Administrateur de la société GROUPE DOMEDIC
* Représentant permanent de la société MARQUE VERTE SANTE, Directeur de la société UK PHARMA
* Représentant permanent de la société LA COOPERATIVE WELCOOP, gérant de la SCI CERP IMMO 2
* Administrateur de Wellfinity Group (Luxembourg) depuis le 22/02/2017
* Gérant de la société SCI JAMERAI
* Gérant de la société SOCIETE CIVILE DE L'ERMITAGE SAINT-JOSEPH
* Gérant de la société SARL DUVAL VITRIMONT
*Aucun autre mandat ou fonction exercé(e) dans une autre société.
- Madame Viviane NEITER 41Bis avenue Foch 54270 ESSEY-LES-NANCY
*Administratrice et présidente du comité de nomination et de rémunération de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT.
*Administratrice, membre du comité d'audit et Présidente du comité de rémunérations de la société ICERAM (RCS LIMOGES 487 597 569)
*Administratrice et Présidente du comité de rémunérations de la société PRODWARE (RCS PARIS 352 335 962)
*Administratrice, membre du comité d'audit et du comité des rémunérations de la société SPIR (RCS AIX EN PROVENCE 317 082 675)
*Membre du comité stratégique de la société NEOLYS DIAGNOSTIC (RCS LYON 801 385 931).
3.1.2. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale :
Il n'existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
3.1.3. Délégations financières en matière d'augmentation de capital :
Vous trouverez, en annexe, les délégations en cours de validité consenties par l'assemblée générale au conseil d'administration, pour l'émission de valeurs mobilières ou de titres donnant accès au capital et, le cas échéant, leur usage par le conseil d'administration.
Y est joint le tableau de délégation établi en application de l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce.
3.2. AUTRES INFORMATIONS SUR LES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX
3.2.1. Situation des mandats des administrateurs :
Les mandats d'administrateur de Messieurs Jean-Paul FEVRE, Régis BRUN, Frédéric BOURGAUD, Thierry FEVRE, Paul HANNEWALD, Thierry CHAPUSOT et de Madame Viviane NEITER arriveront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2021.
3.2.2. État récapitulatif des opérations sur titres des dirigeants et personnes assimilées durant l'exercice :
Depuis l'Introduction de la société sur le marché Euronext Growth, la société a l'obligation, en application de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier d'informer le public sur les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges d'actions réalisées par certaines personnes, à savoir les membres du Conseil d'Administration de la société, les dirigeants de la société et les personnes assimilées.
En application des dispositions de l'article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, l'état récapitulatif ci-dessus présente de manière agrégée les opérations qui ont été réalisées par les personnes visées sur les titres de la société depuis l'admission des titres sur le Marché Euronext Growth.
| Résumé | Résumé | Résumé | Résumé | |
|---|---|---|---|---|
| Cession : | Cession : | Acquisition : | Acquisition : | |
| Nombre d'actions | Nombre de BSAR | Nombre d'actions | Nombre de BSAR | |
| PAT cédées | PAT cédées | PAT acquises | PAT acquises | |
| QUANTITATIS | / | / | 2 734 | / |
| Jean-Paul FEVRE | 3 046 | 45 | / | / |
| Fréderic BOURGAUD | 1 769 | / | / | / |
| Thierry FEVRE | 40 | / | / | / |
-*-*-*-
Est annexé au présent rapport le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, ainsi que le tableau concernant les filiales et les participations, conformément aux dispositions de l'article L. 233-15 du Code de commerce .
-*-*-*-
Fait le 12 avril 2018 Pour le conseil d'administration Jean-Paul FEVRE Président – Directeur Général
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Société Anonyme Au capital de 921 406 euros Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye
483 047 866 RCS NANCY
-*-*-*-
ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION
DELEGATIONS FINANCIERES
(Article L. 225-37-4 du Code de Commerce)
-*-*-*-
1) DELEGATIONS EXPIREES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017
DELEGATION POUR PROCEDER A UNE OU PLUSIEURS AUGMENTATIONS DU CAPITAL EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES
L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 28 novembre 2014 a, par approbation de sa dixième résolution :
(i) Délégué au Conseil d'administration sa compétence pour procéder, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital social par l'émission d'actions ordinaires avec limitation de leur nombre à 2% du capital social de la société apprécié à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'administration.
Décidé que cette ou ces augmentations de capital seraient réalisées par incorporation, à due concurrence, de réserves, bénéfices ou primes d'émission de la société et attribution d'actions ordinaires gratuites à toutes personnes salariées ou mandataires sociaux désignés par le Conseil d'administration.
Décidé que la validité de cette délégation serait de 38 mois à compter de ladite assemblée générale.
Décidé de fixer à deux ans à compter de la décision du Conseil d'administration, la durée de la période d'acquisition des actions nouvelles à l'issue de laquelle celles-ci seraient définitivement attribuées aux bénéficiaires.
Décidé de fixer à deux ans à compter de l'attribution définitive des actions, la durée de la période de conservation pendant laquelle les bénéficiaires des actions gratuites seraient tenus de conserver lesdites actions.
Décidé que le Conseil d'administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette délégation de compétence et, notamment, à l'effet de :
- o fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles,
- o déterminer le nombre exact d'actions à émettre,
- o déterminer l'identité des bénéficiaires de l'émission des actions gratuites ainsi que le nombre d'actions qui seront attribuées à chacun d'eux,
- o fixer toutes les conditions de l'émission des actions nouvelles et les éventuelles restrictions qui pourraient être attribuées à leur acquisition ou leur transmission,
- o constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital à concurrence du montant qu'il aura arrêté et à procéder à la modification corrélative des statuts de la société.
(ii) Le Conseil d'Administration, réuni le 1er juin 2015, usant des pouvoirs conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 2014 a décidé d'une augmentation de capital pour un montant de dix-sept mille six cent vingt euros (17 620 €) prélevé sur le compte « Prime d'émission ».
En représentation de cette augmentation de capital, il a été créé 17.620 actions ordinaires nouvelles de 1 euro (1 €) de valeur nominale, que le Conseil d'administration a décidé d'attribuer aux personnes suivantes répondant aux critères fixés par l'Assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2014, savoir :
- à Monsieur Jean-Paul FEVRE, ès qualités de Directeur général, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,
- à Monsieur Régis BRUN, ès qualités de Directeur général délégué, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,
- à Monsieur Frédéric BOURGAUD, ès qualités de Directeur général délégué, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles,
- à Monsieur Paul HANNEWALD, ès qualités de Directeur Général Délégué, de quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions nouvelles.
Ces actions ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires à l'issue d'une période d'acquisition de deux ans, soit à compter du 1er juin 2017.
La présente délégation de compétence a expiré le 27 janvier 2018 à minuit.
2) DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE
2.1 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE DÉCIDER L'ÉMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE
L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 28 juin 2017 a, par approbation de sa Huitième résolution :
Délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur général, pour procéder, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L. 228-91, L.228-92 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital par l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.
Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à cinq cent quarante mille (540.000) euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d'euros.
Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée générale.
2.2 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE DÉCIDER L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES
L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 28 juin 2017 a, par approbation de sa :
2.2.1. Neuvième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, à l'effet de procéder, à l'émission, en offrant au public des titres financiers avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.
Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à cinq cent quarante mille (540.000) euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d'euros.
Supprimé, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution.
Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée générale.
2.2.2. a. Dixième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, à l'effet de procéder, à l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière.
Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à cinq cent quarante mille (540.000) euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d'euros.
Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :
- des personnes physiques qui souhaitent investir dans des petites et moyennes entreprises en vue de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur la fortune ou de l'impôt sur le revenu ;
-
des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur la fortune ou de l'impôt sur le revenu ;
-
des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies ;
- des sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société ;
- des investisseurs institutionnels publics régionaux.
Décidé que la validité de cette délégation serait de dix-huit (18) mois à compter de ladite assemblée générale.
b. Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 24 octobre 2017 et des décisions du Président en date du 10 novembre 2017, le capital social a été augmenté d'un montant nominal de vingt mille (20 000) euros par l'émission, au prix de vingt-cinq euros (25 €) (prime d'émission incluse), de vingt mille (20 000) actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, représentant une souscription d'un montant total, prime incluse, de cinq cent mille euros (500 000 €).
2.2.3. Onzième résolution, délégué au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général sa compétence à l'effet de procéder, par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, c'est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d'investisseurs qualifiés, soit d'un cercle restreint d'investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente Assemblée), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions de la Société, à l'exclusion d'actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances.
Fixé le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) en vertu de cette délégation de compétence à cinq cent quarante mille (540.000) euros et le montant nominal maximal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation à vingt millions (20.000.000) d'euros.
étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation).
Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire.
Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée générale.
2.2.4 Douzième résolution, autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à augmenter, aux fins de couvrir d'éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre d'actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d'émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l'émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale).
Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée générale.
2.2.5 Quatorzième résolution, fixé à :
* cinq cent quarante mille (540.000) euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétence ci-avant proposées.
* vingt millions (20.000.000) d'euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d'être émises en vertu des délégations de compétence ci-avant proposées.
2.2.6 Quinzième résolution, délégué au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera (y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires) par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés.
Décidé que l'augmentation de capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder cinq cent quarante mille (540.000) euros en nominal.
Décidé que la validité de cette délégation serait de vingt-six (26) mois à compter de ladite assemblée générale.
2.3. DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES
2.3.1. L'Assemblée générale des actionnaires réunie le 28 juin 2017 a, par approbation de sa dixseptième résolution :
Autorisé, en application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d'administration à procéder en une ou plusieurs fois et dans la limite globale de 2 % du capital, à l'attribution d'actions gratuites de la société au profit :
- de salariés de la société,
- de salariés des sociétés ou des Groupements d'Intérêt Économique dont la société détient au moins dix pour cent du capital ou des droits de vote,
- et des dirigeants visés à l'article L 225-197-1 II du Code de commerce.
Autorisé le Conseil d'administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l'alinéa précédent :
- A l'attribution d'actions provenant de rachats effectués par la société dans le cadre de l'article L 225-208 ou L 225-209 du Code de commerce, et/ou
- A l'attribution d'actions à émettre par voie d'augmentation de capital notamment par incorporation à due concurrence de réserves, bénéfices ou primes d'émission et création d'actions nouvelles ordinaires ;
Fixé à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d'attribution seront consentis par le Conseil d'administration, la durée minimale de la période d'acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires ;
Décidé qu'il n'y a pas lieu de prévoir de période de conservation des actions par leurs bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition.
Décidé que la validité de cette délégation serait de trente-huit (38) mois à compter de ladite assemblée générale.
2.3.2. Le Conseil, usant des pouvoirs conférés par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé le 19 décembre 2017 de la réalisation d'une augmentation de capital pour un montant de deux mille six cent cinquante euros (2 650 €) prélevé sur le compte « Prime d'émission ».
En représentation de cette augmentation de capital, il a été créé deux mille six cent cinquante (2 650) actions ordinaires nouvelles de 1 euro (1 €) de valeur nominale, que le Conseil d'administration a décidé à l'unanimité d'attribuer à des salariés et dirigeants de PAT.
Conformément à la loi et à la décision de l'Assemblée générale extraordinaire, ces actions ne seront attribuées définitivement aux bénéficiaires qu'à l'issue d'une période d'acquisition de deux ans, soit à compter du 19 décembre 2019.
A l'issue de cette période, les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.
Il est rappelé que l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2017 n'a pas prévu de période minimale de conservation.
Fait le 12 avril 2018 A Vandoeuvre Lès Nancy Pour le conseil d'administration Jean-Paul FEVRE Président – Directeur Général
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE
| Date de l'AGE | Date d'expiration de la délégation |
Montant autorisé | Utilisations au cours des exercices précédents |
Utilisations au cours de l'exercice clos le 31.12.2017 |
Montant résiduel Au 31.12.2017 |
Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence au CA en vue d'augmenter le capital avec maintien du DPS (*) |
28/06/17 | 28/08/19 | 540 000 € |
/ | / | / | |
| Délégation de compétences au CA pour augmenter le capital social avec suppression du DPS et offre au public de titres financiers (*) |
28/06/17 | 28/08/19 | 540 000 € |
/ | / | / | |
| Délégation de compétences au CA pour augmenter le capital social avec suppression du DPS au profit de catégories de bénéficiaires (*) |
28/06/17 | 28/12/18 | 540 000 € |
/ | Augmentation du capital d'une somme de 20 000 € décidée par le CA du 24/10/17 et constatée par le Président le 10/11/17 |
520 000 € |
| Délégation de compétences au CA pour augmenter le capital social avec suppression du DPS sans bénéficiaire désigné par placement privé (*) |
28/06/17 | 28/08/19 | 540 000 € |
/ | / | / | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétences au CA pour consentir une option de surallocation |
28/06/17 | 28/08/19 | 540 000 € |
/ | / | / | |
| Délégation en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves |
28/06/17 | 28/08/19 | 540 000 € |
/ | / | / | |
| Délégation de compétences au CA pour augmenter le capital en vue d'attribution d'actions gratuites |
28/06/17 | 28/08/20 | 2 % du capital à l'attribution d'actions gratuites de la société |
/ | 2 650 actions attribuées par le CA du 19/12/17 |
/ |
(*) Plafond global des autorisations 540 000 euros
TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
(R 225-102 du Code de Commerce)
| NATURE DES INDICATIONS | Exercice N-4 |
Exercice N-3 |
Exercice N-2 |
Exercice N-1 |
Exercice N |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | Euros | Euros | Euros | Euros | Euros |
| • Capital social • Nombre des actions ordinaires • Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes • Nombre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droits de souscription |
615.095 615.095 / / |
637.521 637.521 / / |
898.756 898.756 / / |
898.756 898.756 / / |
921.406 921.406 / / |
| OPERATION ET RESULTATS | |||||
| • Chiffre d'affaires hors taxes • Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
1.206.500 4.827 |
901.878 (717.111) |
1.013.000 (738.042) |
1.154.000 (1.604.969) |
806.780 (-1.069.455) |
| • Impôts sur les bénéfices • Participation des salariés due au titre de l'exercice • Résultat après impôts, participation des salariés et |
(418.526) / |
(585.174) / |
(696.838) / |
(790.731) / |
(883.730) / |
| dotations aux amortissements et provisions • Résultat distribué |
(66.025) | (594.631) | (894.933) | (1.125.373) | (674.793) |
| / | / | / | / | / | |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| • Résultat après impôts, participation, mais avant les dotations aux amortissements et provisions |
0,69 | (0,21) | (0,10) | (0,91) | (0,20) |
| • Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions |
(0,11) | (0,93) | (0,99) | (1,25) | (0,73) |
| • Dividende attribué à chaque action (brut ou net) |
/ | / | / | / | / |
| PERSONNEL | |||||
| • Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice • Montant de la masse salariale • Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, Œuvres sociales) |
22 741.311 292.187 |
26 882.244 322.314 |
30 1 073 481 399 560 |
36 1 234 047 484 652 |
36 1 382 643 513 238 |
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Société Anonyme Au capital de 921 406 euros Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye
RCS NANCY 483 047 866
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS
(Article L 233-15 du Code de Commerce)
PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
| Sociétés ou groupes de sociétés |
Capital | Capitaux propres |
Quote part de capital détenue (en pourcentage) |
Valeur d'inventaire des titres détenus |
Prêts et avances consentis et non remboursés |
Chiffre d'affaires du dernier exercice |
Résultats du dernier exercice |
Dividendes encaissés au cours de l'exercice |
Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PAT ZERBAZ RCS SAINT PIERRE 814 660 569 |
100 000 € |
12 276 € |
99,00 | 99 000 € |
489 557 € |
- | - 60 581 € |
Exercice clos Le 31 décembre 2017 |
|
| STRATICELL BCE 0872.072.956 |
505 002 € |
451 364 € |
100,00 | 50 377 € |
- | 815 465 € |
89 565 € |
Exercice clos Le 31 décembre 2017 |
|
| COULEURS DE PLANTES RCS LA ROCHELLE 481 245 900 |
48 830 € |
105 918 € |
51,00 | 106 090 € |
93 910 € |
150 166 € |
- 31 623 € |
Exercice clos Le 31 décembre 2017 |
|
| TEMISIS | - | - | - | - | - | - | - | La clôture du premier exercice est fixée au 31 décembre 2018 |
Deloitte.
Deloitte & Associés Plateau de Haye 153, rue André Bisiaux 54320 Nancy Maxéville France Trance
Téléphone : + 33 (0) 3 83 95 64 70
Télécopieur : + 33 (0) 3 83 95 64 97 www.deloitte.fr
Plant Advanced Technologies
Société anonyme
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2017
Société anonyme au capital de 1 723 040 €
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Lorraine
Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles
57 TVA: FR 02 572 028 041
Deloitte.
Plant Advanced Technologies
Société anonyme
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2017
A l'assemblée générale de la société Plant Advanced Technologies,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Plant Advanced Technologies relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réquliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission
de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
La note de l'annexe "Immobilisations incorporelles et corporelles" décrit les modalités d'évaluation et de dépréciation des immobilisations incorporelles. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.
Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires
également procédé, conformément aux normes d'exercice Nous avons professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de qestion.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
· il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Anne PHILIPONA-HINTZY
A Nancy-Maxéville, le 27 avril 2018
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Bilan Actif
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. et Dépréc. | Net | Net | ||
| Capital souscrit non appelé (1) |
|||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes |
1 230 658 228 168 2 270 216 |
1 186 966 147385 |
43 692 80783 2 2 7 0 2 1 6 |
131 076 46 006 1408241 |
|
| ACTIF IMMOBILISE | IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
105 850 1 884 475 2 073 965 960 093 7478 |
279 508 1 275 390 339 268 |
105 850 1604967 798 575 620 825 7478 |
105 850 1 239 444 750 491 503 782 179 153 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
265 467 583 467 66 416 5617 100 111 |
265 467 583 467 66416 5617 100 111 |
255 467 98 4 6 7 116 601 82 836 |
||
| $TO TAL$ (II) | 9781980 | 3 2 2 8 5 1 7 | 6 553 464 | 4917415 | |
| STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services |
25 095 | 25 0 95 | 17265 | ||
| IF CIRCULANT ACT |
Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés |
1 220 555 488 366 |
SELOITTE DELOITTE $\breve{\circ}$ ET |
1 2 2 0 5 5 5 TES 488 366 |
1 0 5 2 4 4 0 713710 |
| Autres créances Capital souscrit appelé, non versé VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT |
1 385 668 7 500 |
ASSOCIES | 1 385 668 7 5 0 0 |
1 774 625 22 500 |
|
| DISPONIBILITES | 43 142 | 43 142 | 1 2 2 6 0 7 3 | ||
| Charges constatées d'avance | 75 885 | 75 885 | 73 132 | ||
| TOTAL (III) | 3 246 211 | 3 246 211 | 4879746 | ||
| COMPTES DE REGULARISATION |
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) |
||||
| TOTAL ACTIF (I à VI) | 13 028 192 | 3 2 2 8 5 1 7 | 9799675 | 9797160 | |
| (1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an |
595 285 | 36 093 |
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Bilan Passif
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation |
921 406 8 478 027 |
898 756 8012777 |
|
| Capitaux Propres | RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées |
61 510 | 61 510 |
| Autres réserves | 296 017 | 296 017 | |
| Report à nouveau | (2680961) | (1555588) | |
| Résultat de l'exercice | (674793) | (1125373) | |
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
7917 | ||
| Total des capitaux propres | 6 409 123 | 6588099 | |
| Autres fonds propres |
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
||
| Total des autres fonds propres | |||
| Provisions | Provisions pour risques Provisions pour charges |
157 | 287 |
| Total des provisions | 157 | 287 | |
| DETTES (1) | DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETIES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) |
1954 602 285 559 656 890 406 930 56414 30 000 |
1 559 054 380 852 371 975 428 780 460 445 7669 |
| Total des dettes | 3 390 395 | 3 208 775 | |
| Ecarts de conversion passif | |||
| TO TAL PASSIF | 9799675 | 9797160 | |
| Résultat de l'exercice exprimé en centimes (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP |
(674792,97) 1 599 053 40 551 |
(1125373,19) 1 585 669 3630 |
Compte de Résultat
$1/2$
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | 12 mois | 12 mois | ||
| Ventes de marchandises | |||||
| Production vendue (Biens) | 481880 | 5 0 0 0 | 486 880 | 726 000 | |
| Production vendue (Services et Travaux) | 169 900 | 150 000 | 319 900 | 428 000 | |
| Montant net du chiffre d'affaires | 651 780 | 155 000 | 806 780 | 1154 000 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits |
168 115 634 874 20 734 5911 1 1 1 3 |
164 929 423 850 (728) 267 589 651 |
||
| Total des produits d'exploitation (1) | 1 637 528 | 2010290 | |||
| D'EXPLOITATION Ø, CHARGE |
Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l'exploitant Dotations aux amortissements : - sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir Dotations aux dépréciations : - sur immobilisations - sur actif circulant Dotations aux provisions |
SSAIRES AUTO CO. ET ASSOURY |
137418 (7830) 904 437 49 194 1 3 8 2 6 4 3 513 239 495 055 TES |
125 545 24 4 9 6 875 997 46 509 1 2 3 4 0 4 7 484 652 559 087 |
|
| Autres charges | 30 060 | 501 939 | |||
| Total des charges d'exploitation (2) | 3 504 217 | 3 852 272 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (1866689) | (1841982) |
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Compte de Résultat
$2/2$
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||
|---|---|---|---|
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (1866689) | (1841982) | |
| Opéra. comm. |
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
||
| FINANCIERS PRODUITS |
De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
5617 161 422 13 775 118 |
206 29 774 $37\,$ |
| Total des produits financiers | 20 092 | 30 017 | |
| FINANCIERES CHARGES |
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
62 3 7 4 97 |
12 5 28 81 249 26 |
| Total des charges financières | 62 471 | 93 802 | |
| RESULTAT FINANCIER | (42378) | (63786) | |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (1909067) | (1905768) | |
| PRODUTS EXCEPTIONNELS |
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges |
360 286 | |
| Total des produits exceptionnels | 360 286 | ||
| ONNELLES CHARGES |
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions |
582 1 2 4 4 7917 |
10 3 3 7 |
| EXCEPTI | Total des charges exceptionnelles | 9742 | 10 337 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 350 544 | (10337) | |
| PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES |
(883 730) | (790 731) | |
| TO TAL DES PRODUITS TO TAL DES CHARGES |
2017907 2 692 700 |
2 040 307 3 165 680 |
|
| RESULTAT DE L'EXERCICE | (674793) | $(1\;125\;373)$ | |
| QFSA COMMISSION COMPARED (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs DELOITTE (3) dont produits concernant les entreprises liées ET ပာ (4) dont intérêts concernant les entreprises liées ASSOCIES CURIDENTIFICATION |
Règles et Méthodes Comptables
I) FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE
Nouveau batiment
Dans le but de regrouper les activités de direction et de recherche, la société avait fait l'acquisition en 2016 d'un bâtiment situé 19 Avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY. pour un montant de 700.000 euros.
En complément, la société a engagé des travaux à hauteur 610.758 euros.
L'intégralité des ces investissements a été financée par emprunt.
Augmentation de capital
La société a procédé, en date du 24 ocotbre 2017, à une augmentation de capital d'un montant de 20.000 euros par émission de 20.000 actions nouvelles assorties d'une prime d'émission totale de 480,000 euros.
Cette prime d'émission a été diminuée des frais directement liés à l'opération pour un montant de $12.100$ euros.
Subvention Bioprolor 2
La société s'est vu notifier, en date du 13 juillet 2017, l'octroi d'une subvention de la Région Grand Est en soutien au projet "Bioprolor 2".
Le montant total de cette subvention soit 785.500 euros, correspond à la prise en charges à hauteur de 50% de 1.571.000 euros de dépenses éligibles engagées entre le 1 er Janvier 2017 et le 31 décembre 2020.
Au titre de l'exercice 2017, la société a ainsi comptabilisé un produit relatif à cette subvention d'un montant de 291.488 euros.
Subvention Zerbaz
La société s'est vu notifier, en date du 27 décembre 2016, l'octroi d'une subvention de la Région Réunion en soutien au projet "Zerbaz".
Le montant total de cette subvention soit 178.018 euros, correspond à la prise en charges à hauteur de 80% de 222.523 euros de dépenses éligibles engagées entre le 1 er Janvier 2016 et le 31 décembre 2018.
Au titre de l'exercice 2017, la société a ainsi comptabilisé un produit relatif à cette subvention d'un montant de 43.315 euros.
$\mathbf{I}$
Règles et Méthodes Comptables
Controle Urssaf
En date du 14 Avril 2017, la société a recu de l'Urssaf un avis de vérification portant sur les années 2014 à 2016.
Aucune irrégularité n'ayant été décelée, ce contrôle a débouché sur l'absence totale de redressement.
II) PRINCIPES GENERAUX
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014.
Le bilan de l'exercice présente un total de 9 799 675 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 2 017 907 euros et un total charges de 2 692 700 euros, dégageant ainsi un résultat de -674 793 euros.
L'exerice considéré débute le 01/01/2017 et finit le 31/12/2017. Il a une durée de 12 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence. conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation.
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
III) MODES ET METHODES D'EVALUATION
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais à ou à leur coût de production.
$\overline{2}$
Règles et Méthodes Comptables
Pour les immobilisations incorporelles produites en interne, les coûts de développement sont inscrits à l'actif dès qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique. Conformément au règlement CRC n°2004-15, seules les dépenses engagées pendant la phase de développement sont activées ; les dépenses engagées au titre de la phase de recherche sont comptabilisées en charges.
Les coûts de développement de Plant Advanced Technologies comprennent essentiellement les jours hommes internes des ingénieurs sur les projets de développement.
Le fait générateur du transfert des immobilisations incorporelles en cours en immobilisations incorporelles amortissables correspond :
-
à la date de commercialisation des projets, pour les frais de développement de produits commercialisables.
-
à la date de mise en production des plateformes utilisées en interne pour le développement des produits commercialisables.
Les immobilisations corporelles en cours sont relatives à :
- la poursuite des investissements (travaux sur les serres et leurs dépendances). Les coûts correspondent essentiellement à du matériel (déstiné au gros oeuvre ou aux agencements) et également à des coûts de main d'oeuvre interne nécessaires à l'assemblage des divers éléments.
Le fait générateur du transfert des immobilisations corporelles en cours en immobilisations corporelles amortissables est la mise en service des installations concernées.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| - Frais de recherche et développement | $3$ ans |
|---|---|
| - Concessions, Brevets, Licences | 5ans |
| - Logiciels | 5 ans |
| - Constructions | 5 à 25 ans |
| - Installations générales | 15 à 25 ans |
| - Installations, Matériels, Outillage | 3 à 10 ans |
| - Agencements | 5 à 15 ans |
| - Matériel de transport | $3$ à 5 ans |
| - Matériel de bureau et informatique | 3 ans |
| - Mobilier | 7 à 10 ans |
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
$\overline{\mathbf{3}}$
Règles et Méthodes Comptables
Lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît, et conformément au règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, la société effectue à la clôture des comptes un test de dépréciation sur le ou les actifs concernés. Une comparaison est alors effectuée entre valeur vénale et valeur d'usage et une dépréciation est constatée si la première est inférieure à la seconde; elle est égale à la différence entre ces deux montants.
Au cours de cet exercice, l'activité de la société a permis de comptabiliser une production immobilisée pour 634.874 euros :
-
15.767 euros de production immobilisée corporelle relative aux travaux des serres.
-
619.107 euros de production immobilisée incorporelle concernant la recherche et le développement.
Les immobilisations incorporelles en cours au 31 décembre 2017 s'élèvent à 2,270,216 euros. Les immobilisations corporelles en cours représentent un montant de 7.478 euros.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont constituées :
- de titres de participations à hauteur de 265.467 euros.
- de créances sur ces participations (et intérets courus) pour 589.085 euros.
-
de dépots et cautionnement versés (et intérets courus) pour un montant de 31.056 euros.
-
d'un contrat de liquidité pour l'achat par Plant Advanced Technologies de ses propres actions poi un montant total de 135.470 euros (compte-titres et compte-espèces lié)
Les titres acquis par le biais du contrat de liquidité sont inscrits au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, le cours de bourse est inférieur à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.
Stocks de consommables
Les stocks de consommables sont valorisés à leur coût d'acquisition majoré des frais accessoires sur achats.
Stocks de produits intermédiaires
Les stocks de produits intermédiaires sont valorisés au coût de production, comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production, hors charges d'intérêts et contribution économique territoriale.
Une provision pour dépréciation des stocks est dotée lorsque la valeur brute du stock est supérieure à la valeur de vente
$\boldsymbol{\Lambda}$
Règles et Méthodes Comptables
Créances
Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Toutefois, si, à la date de clôture, leur valeur de marché est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée.
Chiffre d'affaires - Etudes réalisées
Au 31 décembre 2017, la société a conclu avec plusieurs de ses clients des contrats d'étude pour un montant global annuel de 316.900 euros.
Le chiffre d'affaires relatif à ces contrats est comptabilisé en produits à la condition que les rapports finaux d'étude aient été remis aux clients avant la date d'arrêté des comptes. A défaut, les montants facturés sont retraités en produits constatés d'avance.
Par ailleurs, du fait de la particularité de ces études, aucun degré d'avancement ne peut être établi avec certitude. De ce fait, lorsque les rapports finaux d'étude ne sont pas remis aux clients à la date de clôture, les travaux-en-cours relatifs à ces études, ne pouvant être chiffrés de manière précise, ne sont pas comptabilisés.
Chiffre d'affaires - Ventes de molécules
L'activité de Plant Advanced Technologies présente une forte saisonnalité du fait d'une phase de culture couvrant le premier semestre de l'exercice, suivie d'une phase de récolte sur le second semestre.
Le chiffre d'affaires molécules est reconnu lors du transfert de propriété des molécules au client final (livraison physique).
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, les ventes de molécules se sont élevées à 486.880 euros.
Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Innovation
L'activité de la société en matière de recherche, de développement, et d'innovation a permis de comptabiliser un crédit d'impôt de 860.779 euros pour la période de janvier à décembre 2017.
$\overline{5}$
Règles et Méthodes Comptables
Impôt sur les sociétés
Au 31 décembre 2017, la société dispose de déficits fiscaux reportables pour un montant de 8.960.967 euros
Engagements fournisseurs
La société Plant Advanced Technologies a été créée à l'issue d'une période d'incubation au sein de l'association INCUBATEUR LORRAIN à Nancy. Cette association a engagé des frais et charges pour le compte de la société Plant Advanced Technologies dont la refacturation est conditionnée à un résultat courant avant impôts positif (dans la limite de 50% de ce résultat, plafonné à 20% de la dette globale par exercice).
Ainsi, les frais et charges avancés pour un montant global de 55.200 euros TTC n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation du fait des conditions de réalisations définies entre les parties.
Engagements de retraite
Selon la Convention Collective de la Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, les indemnités de départ en retraite, actualisées pour l'ensemble du personnel, ont été estimées à 30.267 euros au 31 décembre 2017.
Hypothèses retenues :
- Hausse des salaires de 2.00% par an.
-
Taux d'actualisation de 1,30%,
-
Probabilité de présence à l'âge de départ en retraite (62 ans) linéaire allant de 20% pour un salarié de 20 ans, à 100% pour un salarié de 62 ans,
-
Probabilité de vie à 62 ans selon la table de mortalité INSEE 2009-2011.
Médailles du Travail
Il n'existe à ce jour aucun usage en vigueur au sein de l'entreprise : aucune provision n'a été comptabilisée.
Evaluation et comptabilisation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi $(C.I.C.E.)$
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, il a été comptabilisé un produit d'un montant de 64.321 euros correspondant au C.I.C.E. pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Ce crédit d'impôt a été porté dans les comptes individuels au crédit d'un sous-compte dédié de la classe 64 "Charges de Personnel" conformément aux directives de l'Autorité des Normes Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires Aux Comptes.
6
$\overline{7}$
ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Le C.I.C.E a participé au financement de nouveaux investissements, ce qui doit permettre à notre société d'améliorer sa compétitivité.
Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR)
Le Conseil d'Administration du 6 Mai 2014, avec délégation de pouvoir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Avril 2014, a pris acte de la souscription de :
-
615.095 BSAR avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,18 $\in$ (soit 110.717,10 $\in$ au total). A ce jour, 320 de ces BSAR ont été exercés (dont aucune au cours de cet exercice).
-
307.740 BSAR avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant de souscription unitaire de 0,20 € (soit 61.548,00 € au total).
A ce jour, aucun de ces BSAR n'a été exercé.
Dix BSAR donnent le droit de souscrire à une action Plant Advanced Technologies de 1,00 € de nominal, au prix unitaire de 30,00 $\epsilon$ par action.
La période d'exercice des BSAR court jusqu'au 12 mai 2021.
IV) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE
Néant.
Immobilisations
| Valeurs | Mouvements de l'exercice | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes début | Augmentations | Diminutions | Valeurs brutes au |
|||||
| d'exercice | Réévaluations | Acquisitions Virt p.à p. | Cessions | 31/12/2017 | ||||
| INCORPORELLES | Frais d'établissement et de développement Autres |
230 658 586 650 |
911 734 | 1 230 658 2 498 385 |
||||
| TO TAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2817309 | 911 734 | 3 729 043 |
| Terrains | 105 850 | 105 850 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Constructions sur sol propre | 1399274 | 1 399 274 | ||||
| sur sol d'autrui | 13 003 | 13 003 | ||||
| instal, agenct aménagement | 472 198 | 472 198 | ||||
| CORPORELLES | Instal technique, matériel outillage industriels | 827458 | 255 756 | 9 2 5 0 | 2 0 7 3 9 6 5 | |
| Instal., agencement, aménagement divers | 674 476 | 162 024 | 836 500 | |||
| Matériel de transport | 39 265 | 39 265 | ||||
| Matériel de bureau, mobilier | 49 725 | 34 604 | 84 3 2 8 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | 179 153 | 2 2 1 0 | 173 885 | 7478 | ||
| Avances et acomptes | ||||||
| TO TAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 4 288 203 | 926 792 | 173 885 | 9 2 5 0 | 5 031 860 |
| TO TAL IMMO BILISATIONS FINANCIERES | 567 146 | 517892 | 63 960 | 1021078 | |
|---|---|---|---|---|---|
| i± | Prêts et autres immobilisations financières | 82836 | 22 8 9 2 | 105 728 | |
| INANCIERES | Autres titres immobilisés | 130 376 | 63 960 | 66 4 1 6 | |
| Autres participations | 353 934 | 495 000 | 848 934 | ||
| Participations évaluées en équivalence |
2 356 418
173 885
73 210
9781980
7 672 657
TO TAL
| COMMISSAIRE CONDIES DEI |
|---|
| ET $\frac{1}{\sqrt{2}}$ ASSOCIES |
| YOFN |
$\bf 8$
Amortissements
| Amortissements | Mouvements de l'exercice | Amortissements au |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| début d'exercice |
Dotations | Diminutions | 31/12/2017 | ||
| INCORPORELLES | Frais d'établissement et de développement Autres |
1 099 582 132 403 |
87384 14982 |
1186966 147385 |
|
| TO TAL IMMO BILISATIONS INCORPORELLES | 1 231 985 | 102 366 | 1334351 | ||
| CORPORELLES | Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers |
167 573 5 2 5 9 1076967 184 363 35845 39 4 7 5 |
91888 1 3 0 0 13 487 206 429 69 994 2 5 9 3 6998 |
8 0 0 6 | 259 461 6 5 5 9 13 487 1 275 390 254 357 38 438 46 473 |
| TO TAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1509482 | 392 690 | 8006 | 1894 166 | |
| TO TAL | 2741468 | 495 055 | 8006 | 3 228 517 |
| Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations | Reprises | Mouvement net des amortisse- |
|||||
| Différentiel de durée et autre |
Mode dégressif |
Amort, fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée et autre |
Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
ment à la fin de l'exercice |
|
| Frais d'établissement et de développement | |||||||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||||
| TO TAL IMMOB INCORPORELLES | |||||||
| T errains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| sur sol d'autrui | |||||||
| instal, agencement, aménag. | |||||||
| Instal. technique matériel outillage industriels | 7917 | OS BELOITTE | 7917 | ||||
| Instal générales Agenct aménagt divers | ASSOCIES | ||||||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | |||||||
| Emballages récupérables, divers | REATIFICAT | ||||||
| TOTAL IMMOB CORPORELLES | 7917 | 7917 | |||||
| Frais d'acquisition de titres de participation | |||||||
| TO TAL | 7917 | 7917 | |||||
| TOTAL GENERAL NON VENTILE | 7917 | 7917 |
Provisions
| Début exercice | Augmentations | Diminutions | 31/12/2017 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS REGLEMENTEES | Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires |
7917 | 7917 | ||
| Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres |
|||||
| PROVISIONS REGLEMENTEES | 7917 | 7917 | |||
| RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR |
Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres |
287 | 129 | 157 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 287 | 129 | 157 | ||
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION |
incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres |
13 775 | 13 775 | ||
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 13 775 | 13 775 | |||
| TO TAL GENERAL | 14 061 | 7917 | 13 904 | 8 0 7 4 | |
| d'exploitation Dont dotations - financières et reprises - exceptionnelles |
7917 | 129 13 775 |
|||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I. |
|||||
| ASSAIRES AUTORITY | |||||
ANNEXE - Elément 5
Créances et Dettes
| 31/12/2017 | 1 an au plus | plus d'1 an | ||
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 583 467 | 489 557 | 93 910 | |
| Prêts $(1)$ $(2)$ | 5617 | 5617 | ||
| Autres immobilisations financières | 100 111 | 100 111 | ||
| Clients douteux ou litigieux | ||||
| Autres créances clients | 488 366 | 488 366 | ||
| Créances représentatives des titres prêtés | ||||
| CREANCES | Personnel et comptes rattachés | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | ||||
| Impôts sur les bénéfices | 949 588 | 949 588 | ||
| Taxes sur la valeur ajoutée | 68 041 | 68 041 | ||
| Autres impôts, taxes versements assimilés | ||||
| Divers | 339 433 | 339 433 | ||
| Groupe et associés (2) | ||||
| Débiteurs divers | 28 60 6 | 28 606 | ||
| Charges constatées d'avances | 75 885 | 75885 | ||
| TO TAL DES CREANCES | 2 639 114 | 2 545 204 | 93 910 | |
| (1) | Prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) | Remboursements obtenus en cours d'exercice | |||
| (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
| 31/12/2017 | 1 an au plus | $1$ $\hat{a}$ 5 ans | plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| 40 5 5 1 | 40 5 5 1 | |||
| 1914051 | 297 709 | 1 039 260 | 577082 | |
| Emprunts et dettes financières divers (1)(2) | 275 000 | 100 000 | 175 000 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 656 890 | 656 890 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 200 613 | 200 613 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 133 372 | 133 372 | ||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxes sur la valeur ajoutée | 30 012 | 30 012 | ||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts, taxes et assimilés | 42 933 | 42 933 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés (2) | 10 559 | 10 559 | ||
| Autres dettes | 56414 | 56414 | ||
| Dette représentative de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | 30 000 | 30 000 | ||
| TO TAL DES DETTES | 3 390 395 | 1599053 | 1 214 260 | 577 082 |
| Emprunts dettes associés (personnes physiques) | 10 559 | |||
| CON DEI |
终 Fre |
|||
| ⊐⊐ | $\sim$ | |||
| Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) |
582 070 258 601 |
MASSAIRES AL ASSO |
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Page: 12
ANNEXE - Elément 15
Filiales et participations
| 31/12/2017 | Capital | Q uote part du capital détenue Capitaux propres |
Valeur comptable des titres détenus | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en pourcentage) | Brute | Nette | |||||||
| A. Renseignements détaillés 1. Filiales (Plus de 50 %) STRATICELL |
505 002 | 451 364 | 100,00 | 50 377 | 50 377 | ||||
| ZERBAZ | 100 000 | 12 2 7 6 | 99,00 | 99 000 | 99 000 | ||||
| COULEURS DE PLANTES | 48 830 | 105 918 | 51,00 | 106 090 | 106 090 | ||||
| TEMISIS | 10 000 | 100,00 | 10 000 | 10 000 | |||||
| 2. Participations (10 à 50 %) | |||||||||
| 1. Filiales (Plus de 50 %) | Prêts et avances consentis |
Montant des cautions et avals donnés |
Chiffre d'affaires | Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés |
||||
| STRATICELL | 815 465 | 89 565 | |||||||
| ZERBAZ | 489 557 | (60581) | |||||||
| COULEURS DE PLANTES | 93 910 | 150 166 | (31623) | ||||||
| TEMISIS | |||||||||
| 2. Participations (10 à 50 %) | |||||||||
| B. Renseignements globaux | Filiales non reprises en A | Participations non reprises en A | |||||||
| françaises | étrangères | françaises | étrangères | ||||||
| Capital | |||||||||
| Capitaux propres | MISSAIRES | ||||||||
| Quote part détenue en pourcentage | DEL BELL BRETTES | ECOMPLES | |||||||
| Valeur comptable des titres détenus - Brute | |||||||||
| Valeur comptable des titres détenus - Nette | |||||||||
| Prêts et avances consentis | |||||||||
| Montant des cautions et avals | |||||||||
| Chiffre d'affaires | |||||||||
| Résultat du dernier exercice clos | |||||||||
| Dividendes encaissés |
TEMISIS : La clotûre du premier exercice social est fixée au 31 Décembre 2018. Ainsi, les informations relatives aux capitaux propres, résultat et chiffre d'affaires ne sont pas renseignées.
Produits à recevoir
| 31/12/2017 | ||
|---|---|---|
| Total des Produits à recevoir | 372 756 | |
| Autres immobilisations financières | 6 734 | |
| INTERETS COURUS CREANCES PART. | 5617 | |
| INTERETS DEPOTS ET CAUTION. | 1117 | |
| Autres créances clients | 900 | |
| FACTURES A ETABLIR | 900 | |
| Autres créances | 365 122 | |
| AVOIRS A RECEVOIR | 5 0 5 3 | |
| SUBV INTERREG IV A GDE REGION | 36 093 | |
| SUBVENTION BIOPROLOR2 | 252 213 | |
| SUBVENTION ZERBAZ | 43 3 15 | |
| SUBVENTION BIOPIPER | 6 0 9 3 | |
| ETAT PRODUITS A RECEVOIR | 1719 | |
| PRODUITS A RECEVOIR | 20 5 6 8 | |
| BANQUES: INTERETS A RECEVOIR | 68 |
Charges à payer
| 31/12/2017 | ||
|---|---|---|
| Total des Charges à payer | 371 817 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 4923 | |
| INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS | 3 6 6 4 | |
| INTERETS COURUS A PAYER | 1 2 5 8 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 133 666 | |
| FOURN, FACT, NON PARVENUES | 133 666 | |
| Dettes fiscales et sociales | 191 046 | |
| DETTES PROV./CONGES PAYES | 102 233 | |
| CHARGES PERSONNEL A PAYER | 1421 | |
| CHARG.SOC./CONGES A PAYER | 44 460 | |
| ETAT CHARGES A PAYER | 42 933 | |
| Autres dettes | 42 182 | |
| AUTRES CHARGES A PAYER | 42 182 |
15
ANNEXE - Elément 6.12
Produits constatés d'avance
| Période | Montants | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| Produits constatés d'avance - EXPLOITATION | 30 000 | ||
| Etudes | 30 000 | ||
| Produits constatés d'avance - FINANCIERS | |||
| Produits constatés d'avance - EXC EPTIONNELS | |||
| TO TAL | 30 000 | ||
| ASSAIRES AUTORIS | |||
Charges constatées d'avance
| Période | Montants | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance - EXPLO ITATION | 75885 | ||
| Etudes | 29 389 | ||
| Autres charges externes | 46 495 | ||
| Charges constatées d'avance - FINANCIERES | |||
| Charges constatées d'avance - EXC EPTIO NNELLES | |||
| TO TAL | 75885 | ||
| ASSAIRESAULTS | |||
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
17
ANNEXE-Eiement 6-14
Capital social
| 31/12/2017 | Nombre | Val. Nominale | Montant | ||
|---|---|---|---|---|---|
| SOCIALES | Du capital social début exercice | 898 756,00 | 1,0000 | 898 756,00 | |
| /PARTS | Emises pendant l'exercice | 22 650,00 | 1,0000 | 22 650,00 | |
| Remboursées pendant l'exercice | 0,0000 | ||||
| ACTIONS | Du capital social fin d'exercice | 921 406,00 | 1,0000 | 921 406,00 | |
Augmentation de capital selon CA du 24/10/2017 : émission de 20.000 actions Augmentation de capital selon CA du 19/12/2017 : émission de 2.650 actions
18
Variations des Capitaux Propres
| Capitaux propres clôture 31/12/2016 |
Affectation du résultat N-1 |
Apports avec effet rétroactif |
Variations en cours d'exercice |
Capitaux propres clôture 31/12/2017 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 898 756 | 22 650 | 921 406 | ||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 8 0 1 2 7 7 7 | 465 250 | 8 478 027 | ||
| Ecarts de réévaluation | |||||
| Réserve légale | 61 510 | 61510 | |||
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||||
| Réserves réglementées | |||||
| Autres réserves | 296 017 | 296 017 | |||
| Report à nouveau | (1555588) | (1125373) | (2680961) | ||
| Résultat de l'exercice | (1125373) | 1 125 373 | (674793) | (674793) | |
| Subventions d'investissement | |||||
| Provisions réglementées | 7917 | 7917 | |||
| TO TAL | 6 588 099 | (178976) | 6 409 123 | ||
| ASSAIRES AUT DENTIFICAT |
SA PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES
Page:
19
ANNEXE - Elément 7
Crédit-Bail
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages |
Autres | 31/12/2017 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEUR D'ORIGINE | 131 353 | 27 304 | 158 657 | |||
| AMORTISSEMENTS | Cumul exercices antérieurs Dotation exercice |
43 003 18765 |
296 | 43 003 19061 |
||
| TO TAL | 61767 | 296 | 62 063 | |||
| REDEVANCES PAYEES | Cumul exercices antérieurs Redevances Exercice |
48 916 20 9 64 |
718 | 48 916 21 682 |
||
| TO TAL | 69880 | 718 | 70 598 | |||
| REDEV. RESTANT A PAYER | à 1 an au plus entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans TO TAL |
20 964 55 904 76868 |
6 6 3 2 25 974 32 605 |
27 596 81878 109 473 |
||
| VALEUR RESIDUELLE | à 1 an au plus entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans |
1314 | 546 | 1860 | ||
| TO TAL | 1314 | 546 | 1860 | |||
| MONTANT PRIS EN CHARGE DANS L'EXERCICE |
20 9 64 | 836 | 21800 |
$20$
ANNEXE - Elément 8
Engagements financiers
| 31/12/2017 | Engagements financiers donnés |
Engagements financiers reçus |
|
|---|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | |||
| Avals, cautions et garanties Garanties Oseo / BPI / FNGI Caution JPF |
896 802 67 9 22 |
||
| 964 723 | |||
| Engagements de crédit-bail Engagements de crédit-bail (valeur résiduelle incluse) |
111 333 | ||
| Engagements en pensions, retraite et assimilés Indemnité départ en retraite actualisée |
111 333 30 267 |
||
| 30 267 | |||
| Autres engagements Engagement Incubateur Lorrain Hypothèques Privilèges de Prêteur de Deniers Nantissements |
55 200 511 275 808 868 401 234 |
||
| 1776 578 | |||
| Total des engagements financiers (1) | 1918 178 | 964 723 | |
| (1) Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées |
67922 |
Rémunérations des Dirigeants
En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
ANNEXE-Eléments 13
Effectif moyen
| 31/12/2017 | Interne | Externe | ||
|---|---|---|---|---|
| CATEGORIE | Cadres & professions intellectuelles supérieures | 25 | ||
| PAR | Professions intermédiaires | 8 | ||
| MOYEN | Employés | $\overline{2}$ | ||
| Ouvriers | 3 | |||
| EFFECTIF | TO TAL | 38 | ||
$21$
Page:
$22$
Honoraires des Commissaires aux Comptes
| DELOITIE & ASSOCIES | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | $\frac{9}{10}$ | $\frac{0}{\alpha}$ | 31/12/2017 | 31/12/2016 | $\frac{0}{a}$ | $\frac{0}{6}$ | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Emetteur | 21 060 | 21 210 100,00 100,00 | ||||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| Emetteur | ||||||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 21 060 | 21 210 | 100,00 100,00 | |||||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| Juridique, fiscal, social | ||||||||
| Autres | ||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TO TAL | 21 060 | 21 210 | $100,00$ 100,00 |
Annexe libre
| TABLEAU DE FLUX DE TRES ORERIE(EN KE) | ||
|---|---|---|
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | ||
| Résultat de la période avant production immobilisée | $-1310$ | -1 549 |
| + Amortissements, dépréciations et provisions | 503 | 572 |
| - Reprises sur Amortissements et provisions | $-14$ | $-260$ |
| - Produits de cession éléments de l'actif | $-5$ | $\theta$ |
| + Valeur nette comptable des éléments cédés | 1 | 468 |
| - Quote part de subventions d'investissements virée au compte de résultat | $\mathbf{0}$ | $\Omega$ |
| Marge brute d'autofinancement avant production immobilisée | $-824$ | $-770$ |
| + Production immobilisée | 635 | 424 |
| Marge brute d'autofinancement après production immobilisée | $-189$ | $-347$ |
| +/- Variation de stocks | $-176$ | $-140$ |
| +/- Variation des créances clients | 225 | $-196$ |
| +/- Variation des autres créances d'exploitation | 386 | 137 |
| +/- Variation des dettes fournisseurs | 285 | 34 |
| +/- Variation des autres dettes d'exploitation | $-404$ | 572 |
| Trésorerie nette générée par les opérations | 128 | 60 |
| Flux de trés orerie liés aux activités d'investissement | ||
| Cessions immobilisations incorporelles | 0 | $\mathbf{0}$ |
| + Cessions immobilisations corporelles | 5 | 0 |
| $+$ Cession / réductions immobilisations financières | 64 | $\overline{0}$ |
| - Acquisitions immobilisations incorporelles (Production immobilisée) | $-619$ | $-391$ |
| - Acquisitions immobilisations incorporelles (Hors Production immobilisée) | $-293$ | $-238$ |
| - Acquisitions immobilisations corporelles (Production immobilisée) | $-16$ | $\mathbf{0}$ |
| - Acquisitions immobilisations corporelles (Hors Production immobilisée) | $-737$ | $-1209$ |
| - Acquisitions immobilisations financières | $-518$ | $-90$ |
| +/-Variation des dettes fournisseurs sur immobilisations | 0 | $\theta$ |
| Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement | $-2114$ | $-1928$ |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | ||
| Augmentation de capital et primes d'émission | 488 | $\boldsymbol{0}$ |
| - Réduction de capital | 0 | 0 |
| - Distributions mises en paiement | 0 | $\mathbf 0$ |
| + Augmentation des dettes financières | 587 | 844 |
| - Remboursement des dettes financières | $-323$ | $-685$ |
| $+$ Avances reçues des tiers | 0 | $\overline{0}$ |
| - Avances remboursées aux tiers | 0 | $\mathbf{0}$ |
| - Variation du capital souscrit non appelé | 0 | 0 |
| - Variation du capital souscrit appelé non versé | $\mathbf{0}$ | 0 |
| Trésorerie nette générée par les activités de financement | 751 | 160 |
| Variation de trésorerie | $-1235$ | $-1708$ |
| Trésorerie à l'ouverture | 1 2 4 5 | 2953 |
| Trésorerie à la clôture | 10 | 1 2 4 5 |
| COMPTES DELOITTE EТ |
$-1235$ | $-1708$ |
| တ | ||
| ASSOCIES | ||
23
$24$
Annexe libre
Note sur le tableau de flux de trésorerie :
De manière à faciliter la lecture du tableau de flux de trésorerie avec les comptes annuels, les frais de recherche et développement immobilisés sont présentés dans les flux d'investissement.
SUBVENTIONS
| Total Attribué | Total recu | A recevoir | Reçu d'avance | |
|---|---|---|---|---|
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | ||||
| Subvention Bioprolor 2 | 785 500 | 39 275 | 252 213 | |
| Subvention Zerbaz | 178 018 | 43 3 15 | ||
| Subvention Biopiper | 19 172 | 7669 | 6 0 9 3 | |
| 982 690 | 46 944 | 301 621 |
Deloitte.
Deloitte & Associés Plateau de Haye 153, rue André Bisiaux 54320 Nancy Maxéville France Téléphone : + 33 (0) 3 83 95 64 70
Télécopieur : + 33 (0) 3 83 95 64 97 www.deloitte.fr
Plant Advanced Technologies
Société Anonyme
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
Société anonyme au capital de 1 723 040 €
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Lorraine
Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles
57
Deloitte.
Plant Advanced Technologies
Société Anonyme
19 avenue de la Forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
A l'assemblée générale de la société Plant Advanced Technologies,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Plant Advanced Technologies
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
• Avec Monsieur Jean-Paul FEVRE, Directeur Général, Président du conseil d'administration et actionnaire de la Société :
Non rémunération du compte6 courant d'associé créditeur de Monsieur Jean-Paul FEVRE.
Le solde du compte6courant de Monsieur Jean-Paul FEVRE à la clôture de l'exercice s'élève à 10.559 euros.
· Avec la société Couleurs de Plantes, filiale à 51% :
Personne concernée : Monsieur Jean-Paul FEVRE, Président de la société Couleurs de Plantes, et Directeur Général, Président du conseil d'administration et actionnaire de la société Plant Advanced Technologies.
Votre société et la société Couleurs de Plantes ont signé un protocole d'accord ce cessions de parts le 12 février 2016 ; il prévoit que votre société s'engage à verser en compte-courant une somme de 93.911 euros, avance non rémunérée et bloquée pendant une période de trois ans. Cette convention a été autorisée par le conseil d'administration dans sa séance du 21 décembre 2016.
Plant Advanced Technologies
En application de la loi, nous vous signalons que le conseil d'administration n'a pas procédé à l'examen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, prévu par l'article L.225-40-1 du code de commerce.
Nancy-Maxéville, le 27 avril 2018 Le commissaire aux comptes
Deloitte & Associés Anne PHILIPONA-HINTZY