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Pernod Ricard Interim / Quarterly Report 2014

Feb 14, 2014

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Interim / Quarterly Report

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PERNOD RICARD

Société anonyme au capital de 411 403 467,60€. Siège social : 12, place des Etats–Unis - 75116 Paris - France 582 041 943 R.C.S. Paris.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Semestre clos le 31 décembre 2013

Le présent rapport financier semestriel porte sur le semestre clos le 31 décembre 2013 et est établi conformément aux dispositions des articles L 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

SOMMAIRE

SOMMAIRE
2
I. Attestation de la personne physique responsable du rapport financier semestriel
3
II. Rapport semestriel d'activité

4
1. Faits marquants du premier semestre 2013/2014
4
2. Chiffres clés de l'activité

4
3. Résultat social et report à nouveau de la société-mère

7
4. Principaux risques et principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice

7
5. Perspectives d'avenir
7
6. Principales transactions entre parties liées
7
7. Retraitement de l'information comparative du rapport d'activité

8
III. Comptes consolidés semestriels condensés
9
1. Compte de résultat consolidé semestriel
9
2. Etat du résultat global consolidé semestriel
10
3. Bilan consolidé semestriel

11
4. Tableau de variation des capitaux propres semestriels
13
5. Tableau des flux de trésorerie consolidés semestriels

14
6. Annexe aux comptes consolidés semestriels condensés
15
IV. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle
37

I. Attestation de la personne physique responsable du rapport financier semestriel

J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes condensés présentés dans le rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Pierre Pringuet

Directeur Général

II. Rapport semestriel d'activité

1. Faits marquants du premier semestre 2013/2014

Les actionnaires ont approuvé la modification des statuts à l'effet de déterminer les modalités de désignation des Administrateurs représentant les salariés conformément à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Ainsi, le premier Administrateur Salarié a été désigné par le Comité d'entreprise européen le 27 novembre 2013 et le second par le Comité de groupe (France) le 2 décembre 2013.

2. Chiffres clés de l'activité

Au cours du premier semestre de son exercice 2013/2014 (du 1er juillet au 31 décembre 2013) Pernod Ricard a affiché, à change et à périmètre constants, une quasi-stabilité de l'activité et une légère croissance du résultat opérationnel courant, avec une performance globale qui s'est améliorée au deuxième trimestre. La performance semestrielle est essentiellement impactée par le marché chinois (croissance interne* du chiffre d'affaires de -18%), où le contexte de marché demeure plus difficile qu'anticipé. A l'exclusion de la Chine, la zone Asie-Reste du Monde est en croissance (+2%). Par ailleurs, l'Europe a connu une très bonne performance (+4%) et l'Amérique, tirée par les Etats-Unis, renoue avec la croissance grâce à un bon deuxième trimestre.

En ce qui concerne le chiffre d'affaires par catégorie, celui du Top 14 est quasi-stable, impacté essentiellement par la baisse de Martell en Chine qui entraine un effet mix de -4%.

Grâce à la stricte maîtrise des moyens sur la période, le Groupe a amélioré son levier opérationnel, permettant une progression du taux de marge opérationnelle.

Cependant, l'évolution des devises très défavorable impacte l'évolution faciale des résultats et le ratio dette nette / EBITDA.

Les chiffres clés de l'activité sont comme suit :

  • une quasi-stabilité de la croissance interne* du chiffre d'affaires, soit une progression au deuxième trimestre (+2%) par rapport au premier trimestre (-1%)
  • une baisse faciale du chiffre d'affaires de -7%, impactée par un effet devises très défavorable de -6% ;
  • une amélioration du taux de marge brute à 63,6% reflétant la Premiumisation soutenue et une stricte maîtrise des coûtants ;
  • une quasi-stabilité du ratio investissements publi-promotionnels / chiffre d'affaires à environ 18,0% ;
  • un résultat opérationnel courant qui atteint 1 359 millions d'euros, soit une croissance interne* de +2% par rapport au premier semestre 2012/2013 ; celui-ci reflète les éléments cités précédemment ;
  • un taux de marge opérationnelle (résultat opérationnel courant / chiffre d'affaires) stable à 29,7% soit une amélioration de +34pb en croissance interne* ;
  • un résultat net part du Groupe qui atteint 828 millions d'euros, en baisse de -2% par rapport au premier semestre de l'exercice 2012/2013 ;
  • une réduction de la dette nette après l'effet devises favorable ; la dette nette atteint 8 626 millions d'euros au 31 décembre 2013 vs 8 727 millions d'euros au 30 juin 2013.

Résultat opérationnel courant

Groupe

31/12/2012
31/12/2013
Croissance interne
(En millions d'euros) 6 mois 6 mois En MEUR En %
Chiffre d'affaires 4 907 4 570 18 0%
Marge brute après coûts logistiques 3 096 2 909 21 1%
Frais publi–promotionnels - 888 - 821 21 - 2%
Contribution après frais publi-promotionnels 2 208 2 088 42 2%
Résultat opérationnel courant 1 459 1 359 22 2%

Le chiffre d'affaires consolidé (hors droits et taxes) de Pernod Ricard au 1 er semestre 2013/2014 s'élève à 4 570 millions d'euros contre 4 907 millions d'euros au 1er semestre 2012/2013, soit une baisse de -7% qui résulte :

d'une quasi-stabilité de la croissance interne* , avec : (i) une quasi-stabilité des marques stratégiques du Top 14, malgré un effet prix favorable (+3%), principalement expliquée par la baisse de Martell en Chine ; et (ii) une bonne performance des marques clés locales (+4%) tirée par le dynamisme des whiskies indiens, à l'exception d'Imperial qui impacte l'effet mix. Au niveau des marchés, les marchés matures affichent une croissance de +1%, tandis que les émergents montrent une légère diminution de -1%, avec : (i) une baisse en Asie-Reste du Monde imputable à la Chine ; (ii) une croissance en Amérique tirée par les Etats-Unis ; (iii) une très bonne performance en Europe, avec un retour à la croissance à l'Ouest et une croissance soutenue à l'Est ;

d'un effet devises très défavorable de -6% lié à la baisse de nombreuses devises, en taux moyen, en particulier la roupie indienne, le dollar américain, le dollar australien et le yen japonais ;

d'un effet périmètre de -1%, principalement lié aux cessions de certaines activités scandinaves et espagnoles en 2012/2013.

La croissance interne du chiffre d'affaires se comprend comme la croissance à change et périmètre constants

La marge brute après coûts logistiques atteint 2 909 millions d'euros, en croissance interne* de +1%, et en baisse faciale de -6% en raison d'un effet devises de -6%. L'amélioration du taux de marge brute, qui passe de 63,1% à 63,6% (croissance interne* de +19 pb), résulte de la poursuite de la Premiumisation, d'un effet prix favorable grâce à de nombreuses hausses tarifaires ainsi que d'une maîtrise des coûtants (augmentation inférieure à +2% hors effets mix).

Les investissements publi-promotionnels sur le premier semestre 2013/2014 s'élèvent à 821 millions d'euros (croissance interne* de -2%), soit une quasi-stabilité du ratio investissements publi-promotionnels / chiffre d'affaires à environ 18,0 % comparé à la même période de l'exercice précédent.

Au total, la contribution après frais publi-promotionnels atteint 2 088 millions d'euros (-5%), soit une croissance interne* de +2%. Elle représente 45,7% du chiffre d'affaires, en hausse de +68 pb (croissance interne* ), par rapport à l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel courant baisse de -7% à 1 359 millions d'euros, soit une croissance interne* de +2%, un effet devises très défavorable de -8% et un effet périmètre limité. Le taux de marge opérationnelle s'élève à 29,7%, +34 pb (croissance interne* ) par rapport à l'exercice précédent.

Activité par zone géographique

Europe :

31/12/2012 31/12/2013 Croissance interne*
(En millions d'euros) 6 mois 6 mois En MEUR En %
Chiffre d'affaires 1 619 1 612 59 4%
Marge brute après coûts logistiques 1 003 1 025 45 5%
Frais publi–promotionnels - 286 - 292 - 12 4%
Résultat opérationnel courant 407 419 27 7%

Amérique :

31/12/2012 31/12/2013 Croissance interne
(En millions d'euros) 6 mois 6 mois En %
Chiffre d'affaires 1 282 1 209 41 3%
Marge brute après coûts logistiques 831 794 39 5%
Frais publi–promotionnels - 243 - 231 - 6 2%
Résultat opérationnel courant 378 356 19 5%

Asie-Reste du Monde :

31/12/2012 31/12/2013 Croissance interne*
(En millions d'euros) 6 mois 6 mois En MEUR En %
Chiffre d'affaires 2 005 1 749 - 82 - 4%
Marge brute après coûts logistiques 1 262 1 089 - 63 - 5%
Frais publi–promotionnels - 359 - 298 39 - 11%
Résultat opérationnel courant 674 584 -24 - 4%
  • L'Europe affiche une excellente performance, en amélioration par rapport à l'exercice précédent, avec une hausse du résultat opérationnel courant de +7% (croissance interne* ). Cela résulte d'une croissance interne* à deux chiffres du chiffre d'affaires en Europe de l'Est et d'une amélioration de tendance en Europe de l'Ouest. Pourtant, les performances par marché varient. Grâce au renforcement des marques du Top 14, le taux de marge brute est en progression. Les investissements publi-promotionnels sont alloués de manière ciblée, avec une progression importante en Europe de l'Est (croissance interne* de +14%).
  • Le résultat opérationnel courant de la région Amérique est en amélioration, avec une croissance interne* de +5%. Elle est supérieure à celle du chiffre d'affaires (croissance interne* de +3%), grâce à la Premiumisation, en particulier aux Etats-Unis, qui fait progresser la marge brute de +5% (croissance interne* ), et à la maîtrise des moyens.

* La croissance interne du chiffre d'affaires se comprend comme la croissance à change et périmètre constants.

La baisse du résultat opérationnel courant de la région Asie-Reste du Monde (croissance interne* de -4%) est en ligne avec celle du chiffre d'affaires, cette dernière est imputable à la Chine où les conditions du marché se sont durcies sur le premier semestre. Par ailleurs, le résultat opérationnel courant de la région sur le semestre est impacté par une base de comparaison très défavorable (croissance interne* de +19% au premier semestre 2012/2013) ainsi que par une marge brute légèrement pénalisée par le mix marques/marchés. Pernod Ricard a ajusté ses moyens de manière ciblée, en fonction de l'intensité concurrentielle et en tirant parti de sa taille critique sur certains marchés.

Résultat net courant part du Groupe

(En millions d'euros) 31/12/2012(1)
6 mois
31/12/2013
6 mois
Résultat opérationnel courant 1 459 1 359
Résultat financier courant - 280 - 227
Impôt sur les bénéfices courant - 317 - 295
Résultat des activités abandonnées, part des participations ne donnant pas le contrôle et quote-part du
résultat net des entreprises associées
- 11 - 11
Résultat net courant part du Groupe 852 826
Résultat net courant part du Groupe par action dilué (en euros) 3,20 3,11

Résultat financier courant part du Groupe

Le résultat financier courant s'établit à -227 millions d'euros soit une baisse de 53 millions d'euros par rapport à la période précédente. Au 1er semestre 2013/2014, le coût moyen de la dette s'établit à 4,6%, en baisse significative comme annoncé, contre 5,4% au premier semestre de l'année précédente.

Pour l'exercice 2013/2014, le coût moyen de la dette devrait être proche de celui du premier semestre.

Endettement

La dette nette s'établit à 8 626 millions d'euros au 31 décembre 2013 contre 8 727 millions d'euros au 30 juin 2013, soit une baisse de -102 millions d'euros grâce à un effet de change favorable. Retraitée de l'effet change, la dette nette s'élève à 8 906 millions d'euros.

Impôt sur les bénéfices courants

L'impôt sur les éléments courants s'élève à -295 millions d'euros, soit un taux d'impôt courant de 26,1% comparé à 26,8% sur le premier semestre 2012/2013.

Résultat net courant part du Groupe

Le résultat net courant part du Groupe s'élève à 826 millions d'euros au 31 décembre 2013, en baisse de -3%, inférieure à la baisse faciale du résultat opérationnel courant grâce à la forte baisse des frais financiers et à la légère baisse du taux d'impôt courant. Hors change, la croissance du résultat net courant part du Groupe est de +6%.

* La croissance interne du chiffre d'affaires se comprend comme la croissance à change et périmètre constants.

(1) Les données publiées au titre de l'exercice 2012/2013 ont été retraitées des impacts liés à l'application de la norme IAS 19 amendée (Avantages au personnel), adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir du 1er juillet 2013. Ces retraitements sont présentés dans la Note 7 du présent rapport semestriel d'activité et la Note 24 de l'annexe aux comptes consolidés semestriels condensés.

Résultat net part du Groupe

(En millions d'euros) 31/12/2012(1)
6 mois
31/12/2013
6 mois
Résultat opérationnel courant 1 459 1 359
Autres produits et charges opérationnels - 95 - 20
Résultat opérationnel 1 364 1 339
Résultat financier courant - 280 - 227
Autres éléments financiers non courants - 0 2
Impôt sur les sociétés - 227 - 275
Résultat des activités abandonnées, participations ne donnant pas le contrôle et quote-part du
résultat net des entreprises associées
- 11 - 11
Résultat net part du Groupe 846 828

Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels s'élèvent à -20 millions d'euros au 31 décembre 2013 et comprennent :

  • des charges de restructuration pour -6 millions d'euros,
  • des autres produits et charges non courants pour -14 millions d'euros.

Résultat net part du Groupe

Le résultat net part du Groupe s'élève à 828 millions d'euros, soit une baisse de -2%.

3. Résultat social et report à nouveau de la société-mère

Le résultat social et le report à nouveau de la société-mère Pernod Ricard S.A. s'élèvent à, respectivement, 291 millions d'euros et 454 millions d'euros au 31 décembre 2013.

4. Principaux risques et principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté sont détaillés dans le chapitre « Gestion des risques » du document de référence 2012/2013, disponible sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers et sur le site de Pernod Ricard.

5. Perspectives d'avenir

Pernod Ricard reste confiant dans le potentiel à moyen et long-terme de la Chine, mais y anticipe une situation difficile pour l'ensemble de l'exercice 2013/2014. Par ailleurs, Pernod Ricard veut privilégier la croissance future de l'activité du Groupe par une politique commerciale saine et un niveau d'investissement adapté. En conséquence, le Groupe se fixe un nouvel objectif d'une croissance interne du résultat opérationnel courant comprise entre +1% et +3% pour l'ensemble de l'exercice 2013/2014.

6. Principales transactions entre parties liées

Les informations relatives aux transactions avec les parties liées sont détaillées dans la note 22 de l'annexe aux comptes consolidés semestriels condensés du présent document.

La croissance interne du chiffre d'affaires se comprend comme la croissance à change et périmètre constants.

(1) Les données publiées au titre de l'exercice 2012/2013 ont été retraitées des impacts liés à l'application de la norme IAS 19 amendée (Avantages au personnel), adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir du 1er juillet 2013. Ces retraitements sont présentés dans la Note 7 du présent rapport semestriel d'activité et la Note 24 de l'annexe aux comptes consolidés semestriels condensés.

7. Retraitement de l'information comparative du rapport d'activité

Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés semestriels condensés.

En conséquence de quoi, les comptes de résultat de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités comme présentés ci-après :

Publié Retraitements liés à Retraité
(En millions d'euros) 31/12/2012 l'application d'IAS
19 amendée
31/12/2012
Chiffre d'affaires 4 907 4 907
Marge brute après coûts logistiques 3 096 3 096
Frais publi–promotionnels -888 -888
Contribution après frais publi– promotionnels 2 208 2 208
Frais commerciaux et généraux -749 0 -749
Résultat opérationnel courant 1 459 0 1 459
Résultat financier courant -272 -8 -280
Impôt sur les bénéfices courants -319 2 -317
Résultat net des activités abandonnées, part des participations ne donnant pas le
contrôle et quote-part dans le résultat des MEE
-11 0 -11
Résultat net courant part du Groupe 857 -5 852
Autres produits et charges opérationnels -101 6 -95
Eléments financiers non courants - 0 -0
Impôt sur les bénéfices non courants 91 -1 89
Résultat net part du Groupe 847 -1 846
Résultat net part des participations ne donnant pas le contrôle 11 - 0 11
Résultat net 858 -1 857
Publié Retraitements liés à Retraité
(En millions d'euros) 30/06/2013 l'application d'IAS
19 amendée
30/06/2013
Chiffre d'affaires 8 575 8 575
Marge brute après coûts logistiques 5 351 5 351
Frais publi–promotionnels -1 644 -1 644
Contribution après frais publi– promotionnels 3 707 3 707
Frais commerciaux et généraux -1 477 1 -1 476
Résultat opérationnel courant 2 230 1 2 231
Résultat financier courant -527 -15 -542
Impôt sur les bénéfices courants -430 -12 -442
Résultat net des activités abandonnées, part des participations ne donnant pas le
contrôle et quote-part dans le résultat des MEE
-19 0 -19
Résultat net courant part du Groupe 1 255 -27 1 228
Autres produits et charges opérationnels
Eléments financiers non courants
Impôt sur les bénéfices non courants
-124
-12
71
12
-2
-112
-12
68
Résultat net part du Groupe 1 189 -17 1 172
Résultat net part des participations ne donnant pas le contrôle 19 -0 19
Résultat net 1 208 -17 1 191

III. Comptes consolidés semestriels condensés

1. Compte de résultat consolidé semestriel

(En millions d'euros) 31/12/2012(1) 31/12/2013 Notes
Chiffre d'affaires 4 907 4 570 4
Coût des ventes - 1 810 - 1 662 4
Marge brute après coûts logistiques 3 096 2 909 4
Frais publi–promotionnels - 888 - 821 4
Contribution après frais publi–promotionnels 2 208 2 088
Frais commerciaux et généraux - 749 - 729
Résultat opérationnel courant 1 459 1 359
Autres produits opérationnels 44 37 6
Autres charges opérationnelles - 140 - 56 6
Résultat opérationnel 1 364 1 339
Charges financières - 292 - 234
Produits financiers 11 9
Résultat financier - 280 - 225 5
Impôt sur les bénéfices - 227 - 275 7
Quote–part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 0 0
Résultat net des activités poursuivies 857 839
Résultat net des activités abandonnées - -
Résultat net 857 839
Dont :
- Part des participations ne donnant pas le contrôle 11 11
- Part du Groupe 846 828
Résultat net part du Groupe par action de base (en euros) 3,21 3,15 8
Résultat net part du Groupe par action après dilution (en euros) 3,18 3,12 8
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies (hors activités abandonnées)
par action de base (en euros)
3,21 3,15 8
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies (hors activités abandonnées)
par action après dilution (en euros)
3,18 3,12 8

(1) Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités : se reporter à la Note 24.

2. Etat du résultat global consolidé semestriel

(En millions d'euros) 31/12/2012(1) 31/12/2013
Résultat net de la période 857 839
Eléments non recyclables
Gains/(pertes) actuariels liés aux plans à prestations définies - 53 18
Montant comptabilisé en capitaux propres -67 23
Effets d'impôts 14 -5
Eléments recyclables
Couvertures d'investissements nets 106 120
Montant comptabilisé en capitaux propres 106 120
Effets d'impôts - -
Couvertures de flux de trésorerie 36 35
Montant comptabilisé en capitaux propres 60 49
Effets d'impôts - 24 - 13
Actifs financiers disponibles à la vente - -
Pertes et gains latents comptabilisés en capitaux propres - -
Effets d'impôts - -
Eléments transférés en résultat
Couvertures de flux de trésorerie - 5 - 7
Montant transféré dans le résultat net - 10 - 11
Effets d'impôts 5 4
Actifs financiers disponibles à la vente - -
Transfert en résultat du fait d'une cession - -
Effets d'impôts - -
Différences de conversion - 332 - 323
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt - 248 - 157
Résultat global de la période 609 681
Dont :
- part Groupe 601 677
- part des participations ne donnant pas le contrôle 8 4

(1) Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités : se reporter à la Note 24.

3. Bilan consolidé semestriel

3.1 – Actif

Actif
(En millions d'euros)
30/06/2013(1) 31/12/2013 Notes
En valeurs nettes
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles 11 780 11 447 9
Goodwill 4 973 4 844 9
Immobilisations corporelles 1 942 1 930
Actifs biologiques 133 132
Actifs financiers non courants 357 454
Titres mis en équivalence 16 15
Instruments dérivés non courants 59 73 15
Actifs d'impôt différé 1 771 1 729 7
Actifs non courants 21 030 20 625
Actifs courants
Stocks et encours 4 484 4 568 10
Créances clients 1 159 1 695
Actif d'impôt exigible 27 39
Autres actifs courants 209 198 12
Instruments dérivés courants 23 36 15
Trésorerie et équivalents de trésorerie 597 653 14
Actifs courants 6 499 7 188
Actifs destines à être cédés 8 4
Total actifs 27 537 27 817

(1) Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités : se reporter à la Note 24.

3.2 – Passif

Passif
(En millions d'euros)
(1)
30/06/2013
31/12/2013 Notes
Capitaux propres
Capital 411 411 18
Primes d'émission 3 052 3 052
Réserves et écarts de conversion 6 379 7 175
Résultat net part du Groupe 1 172 828
Capitaux propres Groupe 11 014 11 467
Participations ne donnant pas le contrôle 165 162
Total capitaux propres 11 179 11 629
Passifs non courants
Provisions non courantes 587 548 13
Provisions pour engagements de retraite et assimilés 565 566 13
Passifs d'impôt différé 2 924 2 954 7
Emprunts obligataires part non courante 6 949 6 731 14
Instruments dérivés non courants 152 122 15
Autres passifs financiers non courants 763 1 319 14
Total passifs non courants 11 940 12 241
Passifs courants
Provisions courantes 163 153 13
Dettes fournisseurs 1 546 1 572
Passif d'impôt exigible 127 167
Autres passifs courants 924 765 16
Autres passifs financiers courants 567 700 14
Emprunts obligataires part courante 1 001 525 14
Instruments dérivés courants 89 65 15
Total passifs courants 4 418 3 947
Passifs destinés à être cédés 0 0
Total passifs et capitaux propres 27 537 27 817

(1) Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités : se reporter à la Note 24.

4. Tableau de variation des capitaux propres semestriels

(En millions d'euros) Capital Primes Réserves
consolidées
Gains et
pertes
actuariels
Variations
de juste
valeur
Ecarts de
conversion
Actions
d'auto
contrôle
Capitaux
propres –
Part
Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
capitaux
propres
Situation ouverture 01/07/2012 411 3 049 7 604 0 - 167 160 - 254 10 803 169 10 972
Retraitement IAS19 amendée(1) - - - - 251 - - - - 251 - 3 - 254
Situation ouverture 01/07/2012
retraitée(1)
411 3 049 7 604 - 251 - 167 160 - 254 10 553 166 10 719
Résultat global de la période - - 847 - 31 - 229 - 650 8 658
Augmentation de capital 0 3 - - - - - 3 - 3
Charges liées aux plans de stock
options
- - 20 - - - - 20 - 20
Acquisition/cession de titres
d'auto-contrôle
- - - - - - 38 38 - 38
Ventes à réméré - - - - - - - 3 - 3 - - 3
Dividendes et acomptes attribués - - - 225 - - - - - 225 - 11 - 235
Variations de périmètre - - - - - - - - - -
Autres mouvements - - 5 - - - - 5 - 0 5
Situation clôture 31/12/2012(1) 411 3 052 8 251 - 251 - 136 - 69 - 218 11 041 163 11 205
Retraitement IAS19 amendée(1) - - - 1 - 53 - 5 - - 49 - 0 - 49
Situation clôture 31/12/2012
retraitée(1)
411 3 052 8 250 - 304 - 136 - 64 - 218 11 992 163 11 156
(En millions d'euros) Capital Primes Réserves
consolidées
Gains et
pertes
actuariels
Variations
de juste
valeur
Ecarts de
conversion
Actions
d'auto
contrôle
Capitaux
propres –
Part
Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
capitaux
propres
Situation ouverture 01/07/2013
retraitée(1)
411 3 052 8 384 - 158 - 95 - 347 - 234 11 014 165 11 179
Résultat global de la période - - 828 18 28 - 197 - 677 4 681
Augmentation de capital - - - - - - - - - -
Charges liées aux plans de stock
options
- - 19 - - - - 19 - 19
Acquisition/cession de titres
d'auto-contrôle
- - - - - - - 21 - 21 - - 21
Ventes à réméré - - - - - - - - - -
Dividendes et acomptes attribués - - - 222 - - - - - 222 - 7 - 229
Variations de périmètre - - - - - - - - - -
Autres mouvements - - - 1 - - - - - 1 - - 1
Situation clôture 31/12/2013 411 3 052 9 009 - 140 - 67 - 544 - 254 11 467 162 11 629

(1) Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités : se reporter à la Note 24.

5. Tableau des flux de trésorerie consolidés semestriels

(En millions d'euros) 31/12/2012(1) 31/12/2013 Notes
Trésorerie provenant des opérations d'exploitation
Résultat net – part du Groupe 846 828
Participations ne donnant pas le contrôle 11 11
Résultat des sociétés mises en équivalence, net des dividendes reçus- 0 - 0
(Produits) charges financiers280 225 5
(Produits) charges d'impôt227 275 7
Résultat des activités abandonnées - -
Dotations aux amortissements d'immobilisations 85 97
Variation nette des provisions- 58 - 68
Variation nette des pertes de valeur sur goodwill et immobilisations incorporelles 73 3
Variation de juste valeur des dérivés commerciaux - 3 - 3
Variation de juste valeur sur les actifs biologiques - 1 - 4
Résultat des cessions d'actifs - 32 - 6
Charges liées aux plans de stock options 18 19 19
Capacité d'autofinancement avant intérêts financiers et impôts 1 447 1 384
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement - 548 - 536 17
Intérêts financiers versés - 280 - 223
Intérêts financiers reçus 8 4
Impôts versés - 161 - 195
Impôts reçus - -
Variation nette de la trésorerie provenant des opérations d'exploitation465 433
Trésorerie provenant des opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles - 143 - 140 17
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 40 6 17
Variation du périmètre de consolidation - -
Acquisitions d'immobilisations financières- 16 - 26
Cessions d'immobilisations financières 4 9
Variation nette de la trésorerie provenant des opérations d'investissement - 115 - 151
Trésorerie provenant des opérations de financement
Dividendes et acomptes versés - 422 - 441 18
Autres variations des capitaux propres 3 -
Emissions ou souscriptions d'emprunts 1 553 1 520 17
Remboursements d'emprunts - 1 409 - 1 281 17
(Acquisition)/cession de titres d'autocontrôle 34 - 20
Variation nette de la trésorerie provenant des opérations de financement - 241 - 222
Trésorerie des activités abandonnées - 0 -
Augmentation / (diminution) de la trésorerie (avant effet devises) 109 60
Incidence des écarts de conversion - 18 - 4
Augmentation / (diminution) de la trésorerie (après effet devises) 91 56
Trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice 787 597
Trésorerie nette à la clôture de l'exercice 878 653

(1) Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités : se reporter à la Note 24.

6. Annexe aux comptes consolidés semestriels condensés

Pernod Ricard est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du code de commerce. Elle a son siège au 12, place des Etats-Unis à Paris 16ème arrondissement et est cotée sur NYSE Euronext Paris. Les comptes consolidés semestriels condensés reflètent la situation comptable de Pernod Ricard et de ses filiales (le « Groupe »). Ils sont présentés en millions d'euros arrondis au million le plus proche.

Le Groupe exerce une activité de production et de vente de vins et spiritueux.

Le 12 février 2014, le Conseil d'Administration a arrêté les comptes consolidés semestriels condensés au 31 décembre 2013.

Note 1. – Principes et méthodes comptables

1. Principes de préparation des comptes consolidés et référentiel comptable

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE 1606/2002, les comptes consolidés semestriels condensés du Groupe au titre de la période close le 31 décembre 2013 ont été établis conformément à la norme IAS 34 (Information financière intermédiaire) du référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) telle qu'adoptée par l'Union Européenne.

Les normes et interprétations du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne sont disponibles sur le site :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm

Le Groupe n'a anticipé aucune norme, amendement ou interprétations du référentiel IFRS publiés par l'IASB mais en cours d'adoption ou d'application non obligatoire au 31 décembre 2013.

Il convient de noter que :

  • L'exercice de référence du Groupe s'étale du 1er juillet au 30 juin.

  • Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis suivant les mêmes principes et méthodes comptables que ceux retenus pour les comptes consolidés annuels au 30 juin 2013, sous réserve des évolutions du référentiel comptable présentées au paragraphe 1.3.

  • Les comptes consolidés semestriels condensés n'incluent pas toutes les informations requises lors de l'établissement de comptes consolidés annuels et doivent être lus en corrélation avec les comptes consolidés annuels au 30 juin 2013.

Estimations — L'établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la Direction du Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l'exercice. Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Au 31 décembre 2013, la direction n'a pas connaissance d'éléments susceptibles de remettre en cause les estimations et les hypothèses retenues pour l'établissement des comptes consolidés annuels au 30 juin 2013.

Jugements — En l'absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la Direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables dans le cadre de l'établissement des états financiers.

2. Saisonnalité

Les ventes des vins et spiritueux sont traditionnellement affectées par un facteur de saisonnalité, en particulier les produits associés aux fêtes de fin d'année dans des marchés clés. Ainsi, les ventes des six premiers mois de l'exercice sont généralement plus élevées que celles des six derniers mois.

3. Evolution du référentiel comptable

Normes, amendements et interprétations dont l'application est obligatoire à compter du 1er juillet 2013

Les normes applicables à Pernod Ricard à compter du 1er juillet 2013 sont les suivantes :

  • Les amendements à la norme IAS 19 Avantages du personnel, ont été publiés par l'IASB le 16 juin 2011, adoptés dans l'UE le 5 juin 2012, et publiés au Journal officiel de l'UE le 6 juin 2012. Ces amendements sont d'application obligatoire pour le Groupe à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétrospectif au 1er juillet 2012, et les principaux impacts pour Pernod Ricard sont les suivants :
  • o La suppression de la méthode du corridor relative à la comptabilisation dans le résultat de l'exercice de l'amortissement des pertes et gains actuariels des régimes d'avantages du personnel à prestations définies : ainsi, les pertes et gains actuariels non encore comptabilisés au 30 juin 2012 ont été comptabilisés en contrepartie des capitaux propres consolidés au 1er juillet 2012.
  • o En outre, les pertes et gains actuariels générés postérieurement au 1er juillet 2012 sont immédiatement reconnus en autres éléments du résultat global et ne seront jamais recyclés en résultat. Ainsi, les états financiers consolidés de l'exercice 2012/2013 ont été ajustés de l'annulation de l'amortissement des pertes et gains actuariels en autres produits et charges opérationnels, et de la comptabilisation des pertes et gains actuariels générés en 2012/2013 en autres éléments non recyclables du résultat global.

  • o Le coût des services passés résultant de la modification ou de la réduction d'un régime intervenue à compter du 1er juillet 2012 est intégralement comptabilisé en résultat, en autres produits et charges opérationnels, la part des engagements non encore acquis n'étant plus amortie sur la durée d'acquisition des droits. Ainsi, les coûts des services passés non encore comptabilisés au 30 juin 2012 ont été comptabilisés en contrepartie des capitaux propres consolidés au 1er juillet 2012, et les états financiers consolidés de l'exercice 2012/2013 ont été ajustés de l'annulation de l'amortissement des coûts des services passés en autres produits et charges opérationnels.

  • o Le rendement attendu des actifs de couverture des régimes de retraite est évalué en utilisant le taux d'actualisation retenu pour l'évaluation des engagements.

L'application rétrospective des amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel, a conduit au retraitement des états financiers consolidés de l'exercice 2012/2013 à des fins de comparaison. Les impacts détaillés y afférents sont présentés dans la Note 24.

  • La norme IFRS 13, qui définit les règles de détermination de la juste valeur et les informations méthodologiques à fournir en annexe lorsque la juste valeur est utilisée. L'application de ce texte n'a pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

Normes, interprétations et amendements dont l'application sera obligatoire postérieurement au 1er juillet 2013

Les normes applicables à Pernod Ricard à compter du 1er juillet 2014 sont principalement les normes IFRS 10, 11 et 12 et leurs amendements qui redéfinissent la notion de contrôle exercé sur une entité. L'application de ces amendements n'aura pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

Les comptes consolidés annuels ne tiennent pas compte :

  • des projets de normes et interprétations qui ne sont encore qu'à l'état d'exposés sondages à l'IASB et à l'IFRIC à la date de clôture,

  • des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore approuvées par le Comité de la Réglementation Comptable européen à la date de clôture des comptes consolidés annuels.

Note 2. – Faits marquants de la période

Absence de faits significatifs sur le premier semestre de l'exercice 2013/14.

Note 3. – Périmètre de consolidation

Au cours du premier semestre de l'exercice 2012/13, le Groupe n'a conclu aucune acquisition ou cession affectant de manière significative le périmètre de consolidation.

Note 4. – Secteurs opérationnels

Le Groupe est centré autour d'une seule activité : la vente de vins et spiritueux, et est organisé en trois secteurs opérationnels qui sont les zones géographiques : Europe, Amérique et Asie-Reste du Monde.

La Direction du Groupe évalue la performance des secteurs opérationnels à partir du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel courant, défini comme la marge brute après coûts logistiques, diminuée des frais publi-promotionnels et des frais de structure. Les secteurs présentés sont identiques à ceux figurant dans l'information fournie à la Direction Générale.

Les éléments de résultat et de bilan sont répartis entre les secteurs sur la base de la destination des ventes ou des profits. Les données par secteur opérationnel suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les comptes consolidés. Les transferts entre secteurs sont réalisés à des prix de marché.

Europe :

(En millions d'euros) 31/12/2012
6 mois
31/12/2013
6 mois
Chiffre d'affaires 1 619 1 612
Marge brute après coûts logistiques 1 003 1 025
Frais publi–promotionnels - 286 - 292
Résultat opérationnel courant 407 419

Amérique :

(En millions d'euros) 31/12/2012
6 mois
31/12/2013
6 mois
Chiffre d'affaires 1 282 1 209
Marge brute après coûts logistiques 831 794
Frais publi–promotionnels - 243 - 231
Résultat opérationnel courant 378 356

Asie-Reste du Monde :

(En millions d'euros) 31/12/2012
6 mois
31/12/2013
6 mois
Chiffre d'affaires 2 005 1 749
Marge brute après coûts logistiques 1 262 1 089
Frais publi–promotionnels - 359 - 298
Résultat opérationnel courant 674 584

Total :

(En millions d'euros) 31/12/2012
6 mois
31/12/2013
6 mois
Chiffre d'affaires 4 907 4 570
Marge brute après coûts logistiques 3 096 2 909
Frais publi–promotionnels - 888 - 821
Résultat opérationnel courant 1 459 1 359

Ventilation du chiffre d'affaires

(En millions d'euros) Chiffres d'affaires au 31/12/2012 Chiffres d'affaires au 31/12/2013
TOP 14 Spiritueux & Champagnes 3 087 2 913
Vins Premium Prioritaires 243 227
18 marques-clé locales/ spiritueux 832 784
Autres produits 744 646
Total 4 907 4 570

Note 5. – Résultat financier

(En millions d'euros) 31/12/2012(1)
6 mois
31/12/2013
6 mois
Charges financières - 277 - 223
Produits financiers 8 6
Coût de la dette financière nette - 269 - 217
Commissions de structuration et de placement - 2 - 2
Impact financier net des retraites et avantages assimilés - 13 - 9
Autres éléments financiers courants 3 1
Résultat financier courant - 280 - 227
Ecarts de change 0 2
Autres éléments financiers non courants 0 0
Résultat financier total - 280 - 225

Au 31 décembre 2013, le coût de la dette financière nette provient essentiellement des charges financières relatives au crédit syndiqué pour 7 millions d'euros, aux emprunts obligataires pour 188 millions d'euros, aux billets de trésorerie pour 1 million d'euros, aux couvertures de taux et de change pour 7 millions d'euros ainsi qu'aux programmes de factoring et de titrisation pour 7 millions d'euros.

Note 6. – Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont détaillés ci–dessous :

(En millions d'euros) 31/12/2012(1)
6 mois
31/12/2013
6 mois
Charges nettes de restructuration - 17 - 6
Dépréciations d'actifs - 73 - 3
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs 32 - 0
Autres charges non courantes - 50 - 47
Autres produits non courants 12 37
Autres produits et charges opérationnels - 95 - 20

(1) Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités : se reporter à la Note 24.

Note 7. – Impôt sur les bénéfices

Analyse de la charge d'impôt :

(En millions d'euros) 31/12/2012(1)
6 mois
31/12/2013
6 mois
Impôt exigible - 242 - 230
Impôt différé 15 - 45
Total - 227 - 275

Analyse du taux d'impôt effectif – Résultat net des activités poursuivies avant impôt :

(En millions d'euros) 31/12/2012(1)
6 mois
31/12/2013
6 mois
Résultat opérationnel 1 364 1 339
Résultat financier - 280 - 225
Base d'imposition 1 084 1 114
Charge d'impôt théorique au taux en vigueur en France (38%) - 412 -423
Impact des différences de taux d'imposition 133 167
Impact fiscal lié aux variations des taux de change 8 6
Réestimation des impôts différés liée à des changements de taux…………………………………… 28 37
Incidence des reports déficitaires utilisés/non activés- 4 - 1
Incidence sur la charge d'impôt du résultat taxé à taux réduit/ majoré 3 3
Retenue à la source et autres impôts sur les dividendes - 24 -22
Autres impacts 40 -41
Charge d'impôt effective - 227 -.275
Taux effectif d'impôt 21% 25%

Les impôts différés se décomposent ainsi par nature :

(En millions d'euros) 30/06/2013(1) 31/12/2013
Marges en stocks………………………………………………… 90 86
Ecarts d'évaluation sur actifs et passifs………………………… 24 22
Provisions pour retraites………………………………………… 157 147
Actifs d'impôt différé lié aux déficits reportables……………… 891 882
Provisions (hors provisions pour retraites) et autres……………. 610 592
Total actifs d'impôt différé…………………………………… 1 771 1 729
Amortissements dérogatoires…………………………………… 60 58
Ecarts d'évaluation sur actifs et passifs………………….……… 2 494 2 481
Autres…………………………………………………………… 370 415
Total passifs d'impôt différé……………………………… 2 924 2 954

Détail de l'impôt alloué aux autres éléments du résultat global :

(1)
31/12/2012
31/12/2013
(En millions d'euros) Montant avant
impôt
Impôt Montant après
impôt
Montant avant
impôt
Impôt Montant
après impôt
Gains et pertes actuariels - 67 14 - 53 23 - 5 18
Couvertures d'investissements nets………… 106 - 106 120 - 120
Couvertures de flux de trésorerie…………… 50 - 18 31 37 - 9 28
Actifs financiers disponibles à la vente……… - - - - - -
Différences de conversion…………………… - 332 - - 332 - 323 - - 323
Autres éléments du résultat global pour la
période…………………………………
- 243 - 4 - 248 - 143 - 14 - 157

(1) Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités : se reporter à la Note 24.

Note 8. – Résultat par action

Résultat net part du Groupe et résultat net des activités poursuivies par action :

31/12/2012(1)
6 mois
31/12/2013
6 mois
Numérateur (en millions d'euros)
Résultat net part du Groupe 846 828
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies 846 828
Dénominateur (en nombre d'actions)
Nombre moyen d'actions en circulation 263 454 571 263 265 464
Effet dilutif des attributions gratuites d'action 974 252 1 098 806
Effet dilutif des stock-options et options de souscription 1 805 274 1 402 012
Nombre moyen d'actions en circulation après dilution 266 234 098 265 766 282
Résultat par action (en euros)
Résultat net part du Groupe par action de base 3,21 3,15
Résultat net part du Groupe par action après dilution 3,18 3,12
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies (hors activités abandonnées) par action
de base
3,21 3,15
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies (hors activités abandonnées) par action
après dilution
3,18 3,12

Note 9. – Immobilisations incorporelles et goodwill

(En millions d'euros) 30/06/2013 31/12/2013
Goodwill 5 114 4 984
Marques 12 034 11 706
Autres immobilisations incorporelles 287 288
Valeurs brutes 17 435 16 978
Goodwill - 142 - 139
Marques - 369 - 366
Autres immobilisations incorporelles - 171 - 181
Amortissements/dépréciations - 6 82 - 686
Immobilisations incorporelles nettes 16 753 16 291

Goodwill. — Les goodwill correspondent principalement aux goodwill issus des acquisitions d'Allied Domecq en juillet 2005 et de Vin&Sprit (« V&S ») en juillet 2008.

Marques. — Les principales marques valorisées au bilan sont : Absolut, Ballantine's, Beefeater, Chivas Regal, Kahlúa, Malibu, Martell et Brancott Estate, lesquelles ont été, pour l'essentiel, reconnues lors des acquisitions des sociétés Seagram, Allied Domecq et V&S.

La variation des marques et goodwill est essentiellement liée aux évolutions de change.

(1) Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités : se reporter à la Note 24.

Note 10. – Stocks et en-cours

La répartition des stocks et en-cours de production à la clôture est la suivante :

(En millions d'euros) 30/06/2013 31/12/2013
Matières premières 135 125
Encours de biens 3 703 3 785
Stocks de marchandises 445 499
Produits finis 255 207
Valeurs brutes 4 537 4 616
Matières premières - 12 - 11
Encours de biens - 17 - 13
Stocks de marchandises - 17 - 16
Produits finis- 7 - 8
Dépréciations - 53 - 48
Stocks nets 4 484 4 568

Au 31 décembre 2013, les en–cours de biens sont constitués à 79% de stocks à vieillissement essentiellement destinés à la production de whisky et de cognac. Le Groupe ne connaît pas de dépendance significative vis-à-vis de ses fournisseurs.

Note 11.Transferts d'actifs financiers

Au cours du premier semestre de l'exercice 2013/2014, le Groupe a poursuivi ses programmes de cession de créances sur diverses filiales ayant donné lieu à des encours de créances cédées de 684 millions d'euros au 31 décembre 2013 et de 505 millions d'euros au 30 juin 2013. La quasi-totalité des risques et avantages ayant été transférée, les créances ont été décomptabilisées.

Actifs décomptabilisés avec implication continue

(En millions d'euros) Valeur comptable de l'implication continue Juste valeur de l'implication
continue
Exposition
maximale
Implication continue Coût
amorti
Detenu
jusqu'à
l'échéance
Disponible
à la vente
Passifs
financiers
à la juste
valeur
Dépôt de garantie
affacturage et titrisation
38 - - - 38 38

Note 12. – Autres actifs courants

Les autres actifs courants sont détaillés ci-dessous :

(En millions d'euros) 30/06/2013 31/12/2013
Avances et acomptes versés 14 22
Créances d'impôts et taxes, hors impôts sur le résultat 113 91
Charges constatées d'avance 58 59
Autres créances 24 26
Total 209 198

Note 13. – Provisions

1. Détail des soldes de clôture

La répartition des provisions pour risques et charges à la clôture est la suivante :

(En millions d'euros) (1)
30/06/2013
31/12/2013 Note
Provisions non courantes
Provisions pour pensions et indemnités de retraites 565 566 13.3
Autres provisions pour risques et charges non courantes 587 548 13.2
Provisions courantes
Provisions pour restructuration 23 14 13.2
Autres provisions pour risques et charges courantes 140 138 13.2
Total 1 315 1 267

2. Variations des provisions (hors provisions pour pensions et indemnités de retraites)

Mouvements de l'exercice
(En millions d'euros) 30/06/2013 Dotations Utilisations Reprise pour
provisions
excédentaires
Ecarts
de
change
Autres
mouvements
31/12/2013
Provisions pour restructuration 23 3 - 11 - 0 - 0 - 0 14
Autres provisions courantes 140 15 - 5 - 3 - 6 - 3 138
Autres provisions non courantes587 27 - 10 - 39- 20 4 548
Provisions 751 44 - 26 - 42 - 27 1 701

3. Provisions pour retraites

Le Groupe accorde des avantages en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière et d'autres avantages postérieurs à l'emploi, de type couverture maladie et assurance-vie, sous forme de régimes à cotisations définies ou à prestations définies.

Le tableau ci-dessous présente une réconciliation entre la provision au 30 juin et au 31 décembre sur le 1er semestre 2012/2013 et le 1er semestre 2013/2014 :

(En millions d'euros) (1)
2012
2013
Passif net comptabilisé (juin) 507 294
Charge /produit net(te) sur la période 35 31
Cotisations aux plans par l'employeur et prestations payées directement par
l'employeur
- 89 - 71
Variation de périmètre - -
Ecarts de change - 10 - 19
Gains et pertes actuariels 68 - 23
Passif net comptabilisé (décembre)………………………………………… 511 211
Plan en surplus 75 355
Provision à la clôture (décembre) 586 566

(1) Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités : se reporter à la Note 24.

La charge nette comptabilisée au compte de résultat au titre des engagements de retraite et avantages assimilés se détaille de la façon suivante :

(En millions d'euros) 31/12/2012(1) 31/12/2013
Avantages accumulés durant la période 24 23
Coût financier net 9 5
Taxes et assimilés 3 3
Effet des modifications de plans 0 0
Effet des liquidations / réductions des avantages futurs - -
Charge/ produit net(te) comptabilisée au résultat 35 31

Note 14. – Passifs financiers

L'endettement financier net tel que défini et utilisé par le Groupe correspond au total de l'endettement financier brut (converti au cours de clôture), tenant compte des instruments dérivés en couverture de juste valeur et en couverture d'investissements nets, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

1. Analyse de l'endettement financier net par nature et maturité

30/06/2013 31/12/2013
(En millions d'euros) Courant Non courant Total Courant Non
courant
Total
Emprunts obligataires 1 001 6 949 7 950 525 6 731 7 256
Crédit syndiqué - 250 250 - 813 813
Billets de trésorerie 467 - 467 442 - 442
Autres emprunts et dettes financières 100 513 613 258 507 764
Autres passifs financiers 567 763 1 330 700 1 319 2 019
Endettement financier brut 1 568 7 712 9 280 1 225 8 050 9 275
Instruments dérivés actifs en couverture de juste valeur - 3 - 56 - 59 - 2 - 56 - 58
Instruments dérivés passifs en couverture de juste valeur 67 19 87 55 25 80
Instruments dérivés en couverture de juste valeur 64 - 36 28 53 - 32 22
Instruments dérivés actifs en couverture d'investissement net - - - - 6 -13 - 19
Instruments dérivés passifs en couverture d'investissement net - 16 16 - - -
Instruments dérivés en couverture d'investissement net - 16 16 - 6 - 13 - 19
Endettement financier couvertures 1 632 7 692 9 324 1 273 8 006 9 278
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 597 - - 597 - 653 - - 653
Endettement financier net 1 035 7 692 8 727 620 8 006 8 626

(1) Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités : se reporter à la Note 24.

2. Répartition de l'endettement par devise avant et après prise en compte des instruments de couverture de change au 30 juin 2013 et au 31 décembre 2013

Au 30/06/2013
(En millions d'euros)
Dette avant
couverture
Incidence
des
couvertures
Dette après
couverture
Disponibilités Dette nette
après
couverture
% dette après
couverture
% dette
nette après
couverture
EUR 4 846 - 218 4 628 - 186 4 442 50% 51%
USD 4 049 1 226 5 274 - 23 5 252 57% 60%
GBP 308 - 477 - 169 - 16 - 184 - 2% - 2%
SEK 11 - 217 - 206 - 13 - 218 - 2% - 3%
Autres devises 66 - 270 - 204 - 360 - 564 - 2% - 6%
Endettement financier par devise 9 280 44 9 324 - 597 8 727 100% 100%
Au 31/12/2013
(en millions d'euros)
Dette avant
couverture
Incidence
des
couvertures
Dette après
couverture
Disponibilités Dette nette
après
couverture
% dette
après
couverture
% dette nette
après
couverture
EUR 4 689 147 4 836 -130 4 706 52% 55%
USD 4 186 589 4 775 -102 4 672 51% 54%
GBP 320 - 485 - 165 - 40 -205 - 2% - 2%
SEK 11 - 58 - 47 - 54 -102 - 1% - 1%
Autres devises 70 - 189 - 120 - 326 -446 - 1% - 5%
Endettement financier par devise 9 275 3 9 278 - 653 8 626 100% 100%

3. Répartition de l'endettement par devise et par type de couvertures de taux au 30 juin 2013 et au 31 décembre 2013

Au 30/06/2013
(en millions d'euros)
Dette après
couverture
par devise
Dette fixe* Dette variable
encadrée
Dette variable
non couverte
% (dette fixe
+ variable
encadrée)/
dette après
couverture
Disponibilités % (dette fixe +
variable encadrée)/
dette nette
EUR 4 628 3 686 - 942 80% - 186 83%
USD 5 274 4 565 - 710 87% - 23 87%
GBP - 169 - - - 169 N/S - 16 N/S
SEK - 206 - - - 206 N/S - 13 N/S
Autres - 204 - - - 204 N/S - 360 N/S
Total 9 324 8 251 - 1 073 88% - 597 95%
Au 31/12/2013
(en millions d'euros)
Dette après
couverture
par devise
Dette fixe* Dette variable
encadrée
Dette variable
non couverte
% (dette fixe +
variable
encadrée)/
dette après
couverture
Disponibilités % (dette fixe +
variable
encadrée)/dette
nette
EUR 4 836 3 139 - 1 697 65% - 130 67%
USD 4 775 3 966 - 808 83% - 102 85%
GBP - 165 - - - 165 N/S - 40 N/S
SEK - 47 - - - 47 N/S - 54 N/S
Autres - 120 - - -120 N/S - 326 N/S
Total 9 278 7 105 - 2 173 77% - 653 82%

* Couvertures comptables et autres dérivés

4. Répartition de la dette taux fixe/taux variable avant et après prise en compte des instruments de couverture de taux au 30 juin 2013 et 31 décembre 2013

30/06/2013 31/12/2013
(En millions d'euros) Dette avant couverture Dette après couverture Dette avant couverture Dette après couverture
Dette fixe 7 611 82% 8 251 88% 6 876 74% 7 105 77%
Dette variable encadrée - - - - - - - -
Dette variable 1 713 18% 1 073 12% 2 402 26% 2 173 23%
Endettement financier après couverture
par nature de taux
9 324 100% 9 324 100% 9 278 100% 9 278 100%

Au 31 décembre 2013 avant toute couverture, 74 % de la dette brute du Groupe est à taux fixe et 26 % à taux variable. Après couverture, la part à taux variable est de 23 %.

5. Échéancier des passifs financiers au 30 juin 2013 et 31 décembre 2013

Le tableau ci-dessous présente les échéances de flux de trésorerie futurs (nominal et intérêts) liés aux passifs financiers. Les flux d'intérêts variables ont été estimés avec des taux figés au 30 juin 2013 et au 31 décembre 2013.

Au 30/06/2013
(En millions d'euros)
Valeur au
bilan
Flux
contractuels < 6 mois 6 à 12 mois
1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans > 5 ans
Intérêts - 2 739 - 118 - 276 - 349 - 290 - 239 - 157 - 1 311
Nominal - 9 159 - 1 093 - 313 - 840 - 1 383 - 1 937 - 365 - 3 229
Endettement financier brut - 9 280 - 11 899 - 1 211 - 589 - 1 188 - 1 674 - 2 176 - 522 - 4 539
Cross currency swaps: - 83 - - - - - - - -
Flux à payer - - 991 - 4 - 372 - 1 - 613 - - -
Flux à recevoir - 902 - 308 - 594 - - -
Dérivés passifs - 157 15 - 39 - 23 - 35 - 10 22 23 77
Instruments dérives passifs - 240 - 73 - 43 - 87 - 36 - 28 22 23 77
Total passifs financiers - 9 520 - 11 972 - 1 254 - 676 - 1 224 - 1 702 - 2 154 - 499 - 4 462
Au 31/12/2013
(En millions d'euros)
Valeur au
bilan
Flux
contractuels < 6 mois 6 à 12 mois
1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans > 5 ans
Intérêts - 2 546 - 275 - 90 - 345 - 285 - 227 - 155 - 1 169
Nominal - 9 104 - 980 - 17 - 1 008 -1 237 -1 981 - 820 - 3 061
Endettement financier brut - 9 275 - 11 650 - 1 254 - 107 - 1 353 - 1 523 - 2 208 - 974 - 4 230
Cross currency swaps: -42 - - - - - - - -
Flux à payer - - 953 - 372 - 0 - 1 - 580 - - -
Flux à recevoir - 911 317 - - 594 - - -
Dérivés passifs -132 51 - 23 - 17 - 25 9 22 22 63
Instruments dérives passifs -174 8 - 78 - 17 - 25 22 22 22 63
Total passifs financiers - 9 449 - 11 641 -1 333 - 124 - 1 378 - 1 500 - 2 186 - 953 - 4 168

6. Crédit syndiqué

Au 31 décembre 2013, le tirage du crédit syndiqué multi-devises signé le 25 avril 2012, et amendé le 23 octobre 2013, s'élève à 813 millions d'euros. Les tirages renouvelables libellés en euros et en dollars américains ont été consentis à un taux correspondant respectivement à l'EURIBOR et LIBOR en vigueur, majoré d'une marge prédéterminée et de coûts obligatoires. Le montant non tiré du crédit syndiqué au 31 décembre 2013 s'élève à 1 687 millions d'euros.

7. Emprunts obligataires

Montant nominal Taux d'intérêt Date d'émission Échéance Valeur au bilan au
31/12/2013
(en millions
d'euros)
250 MGBP 6,625% 12/06/2002 12/06/2014 317
550 MEUR 4,625% 06/12/2006 06/12/2013 -
800 MEUR 7,000% 15/06/2009 15/01/2015 852
1 200 MEUR 4,875% 18/03/2010 18/03/2016 1 269
201 MUSD Marge + Libor 3 mois 21/12/2010 21/12/2015 145
1 000 MEUR 5,000% 15/03/2011 15/03/2017 1 034
1 000 MUSD 5,750% 07/04/2011 07/04/2021 743
1 500 MUSD 4,450% 25/10/2011 15/01/2022 1 091
850 MUSD 2,950% 12/01/2012 15/01/2017 622
800 MUSD 4,250% 12/01/2012 15/07/2022 564
850 MUSD 5,500% 12/01/2012 15/01/2042 617
Total emprunts obligataires 7 256

Note 15. – Instruments financiers

Juste valeur des instruments financiers

Ventilation par classification comptable (1)
30/06/2013
(En millions d'euros) Juste valeur
par
Niveau
d'évaluation
Juste valeur
par résultat
capitaux
propres
Prêts et
créances
Passifs au
coût amorti
Valeur
au bilan
-
20
-
62
-
275
-
1 159
-
209
-
82
-
597
7 950
Juste
valeur
Actif
Actifs financiers disponibles à la vente Niveau 3 - 20 - 20
Cautions, dépôts, prêts et créances sur participation - - 62 62
Autres actifs financiers non courants Niveau 2 275 - - 275
Créances clients - - 1 159 1 159
Autres actifs courants - - 209 209
Instruments dérivés actifs Niveau 2 82 - - 82
Trésorerie et équivalents de trésorerie Niveau 1 597 - - 597
Passif
Emprunts obligataires - - - 7 950 8 419
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit - - - 1 330 1 330 1 330
Emprunts sur opérations de crédit-bail - - - 46 46 46
Instruments dérivés passifs Niveau 2 241 - - - 241 241

(1) Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités : se reporter à la Note 24.

Ventilation par classification comptable 31/12/2013
(En millions d'euros) Niveau
d'évaluation
Juste valeur
par résultat
Juste valeur
par
capitaux
propres
Prêts et
créances
Passifs au
coût amorti
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Actif
Actifs financiers disponibles à la vente Niveau 3 - 21 - - 21 21
Cautions, dépôts, prêts et créances sur participation - - 75 - 75 75
Autres actifs financiers non courants Niveau 2 359 - - - 359 359
Créances clients - - 1 695 - 1 695 1 695
Autres actifs courants - - 198 - 198 198
Instruments dérivés actifs Niveau 2 108 - - - 108 108
Trésorerie et équivalents de trésorerie Niveau 1 653 - - - 653 653
Passif
Emprunts obligataires - - - 7 256 7 256 7 686
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit - - - 2 019 2 019 2 019
Emprunts sur opérations de crédit-bail - - - 45 45 45
Instruments dérivés passifs Niveau 2 187 - - - 187 187

Les méthodes utilisées sont les suivantes :

  • dette : la juste valeur de la dette est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs sur la base des taux de marché à la clôture corrigés du risque de crédit du Groupe. Pour les emprunts et concours bancaires à taux variable, la juste valeur est approximativement égale à la valeur nette comptable.
  • emprunts obligataires : la liquidité de marché a permis de valoriser les emprunts obligataires à leur juste valeur ;
  • autres passifs financiers à long terme : la juste valeur des autres passifs financiers à long terme a été déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs relatifs à chaque emprunt à un taux d'intérêt prenant en considération le risque de crédit du Groupe fixé à la date de clôture ;
  • instruments dérivés : la valeur de marché des instruments présents dans les livres à la clôture a été déterminée sur la base d'informations de marché disponibles, en utilisant des modèles de valorisation courants.

Les niveaux de hiérarchie des justes valeurs suivants sont définis conformément à la norme révisée IFRS 7 (instruments financiers : informations à fournir) :

  • Niveau 1 : juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif
  • Niveau 2 : juste valeur évaluée grâce à des données de marché observables (autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1)
  • Niveau 3 : juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché non observables

Note 16. – Autres passifs courants

Les autres passifs courants sont détaillés ci-dessous :

(En millions d'euros) 30/06/2013 31/12/2013
Dettes fiscales et sociales 609 698
Autres dettes d'exploitation 305 58
Autres créditeurs 9 9
Total 924 765

Note 17. – Notes sur le tableau des flux de trésorerie

1.Besoin en fonds de roulement

Le besoin en fonds de roulement a augmenté de 536 millions d'euros en raison d'une activité traditionnellement plus soutenue à fin décembre par rapport à fin juin. Elle se décompose comme suit :

  • stocks: +107 millions d'euros

  • créances clients : +595 millions d'euros

  • dettes d'exploitation : -179 millions d'euros

  • autres: +13 millions d'euros

2. Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

Les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles proviennent non seulement de hausses de capacités de production (distilleries notamment) mais aussi de l'augmentation de nos besoins en logement pour stocks à vieillissement (chais, barriques) dans les filiales de production.

3.Cessions d'immobilisations corporelles, incorporelles et financières

Il n'y a pas eu de cession significative au cours du semestre.

4.Souscription/remboursement d'emprunts

Le Groupe a procédé à des souscriptions sur le crédit syndiqué à hauteur de 566 millions d'euros et destinées en particulier au remboursement de l'émission obligataire de 550M€ le 6 décembre 2013.

Note 18. – Capitaux propres

1. Capital social

Le capital social du Groupe a évolué de la manière suivante entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013 :

Nombre de
titres
Montant en
millions
d'euros
Capital social au 1er juillet 2013 265 421 592 411
Capital social au 31 décembre 2013 265 421 592 411

Toutes les actions Pernod Ricard sont des actions émises et entièrement libérées. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions Pernod Ricard, qui, sous réserve d'une inscription nominative ininterrompue de dix ans, acquièrent un droit de vote double.

2. Titres autodétenus

Au 31 décembre 2013, Pernod Ricard SA et ses filiales contrôlées détenaient 2 184 561 titres Pernod Ricard pour une valeur de 148 millions d'euros.

Ces titres autodétenus sont présentés en déduction des capitaux propres à leur coût d'acquisition.

3. Dividendes versés et proposés

Suite à la résolution approuvée par l'Assemblée générale mixte du 6 novembre 2013, le dividende total au titre de l'exercice clos le 30 juin 2013 s'élève à 1,64 euros par action. Un acompte de 0,79 € par action ayant été versé le 5 juillet 2013, le solde, soit 0,85 € par action, a été détaché le 12 novembre 2013 et mis en paiement le 15 novembre 2013.

Note 19. – Paiements en actions

Le Groupe a constaté une charge de 19 millions d'euros en résultat opérationnel au titre des plans de stock options et d'actions gratuites en vigueur au 31 décembre 2013 et aucune charge au titre des programmes de Droits à l'Appréciation d'Actions (DAA). Un passif est enregistré à hauteur de 4 millions au 31 décembre 2013, en autres dettes courantes au titre des programmes de DAA.

Les plans sont dénoués soit en actions (« equity-settled »), soit en trésorerie (« cash-settled »).

Le nombre d'options/d'actions en circulation a évolué de la façon suivante entre le 30 juin 2013 et le 31 décembre 2013 :

En unité
Nombre d'options / droits à actions en circulation au 30 juin 2013 7 218 503
Nombre d'options levées au cours de la période -354 022
Nombre d'options / d'actions annulées au cours de la période -143 274
Nombre d'options nouvellement attribuées au cours de la période 920 520
Nombre d'options / droits à actions en circulation au 31 décembre 2013 7 641 727

Note 20. – Engagements hors bilan

Au 30/06/2013
(En millions d'euros)
Total < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans
Engagements donnés 2 702 1 599 881 223
Engagements hors bilan donnés liés au périmètre du groupe - - - -
Engagements de prise de participation - - - -
Engagements donnés dans le cadre d'opérations spécifiques - - - -
Autres - - - -
Engagements hors bilan donnés liés au financement de la société 902 894 1 7
Garanties financières données 902 894 1 7
Autres 0 0 - -
Engagements liés aux activités opérationnelles de l'émetteur 1 800 704 880 216
Engagements d'achats fermes et irrévocables de matière première 1 238 446 726 67
Engagements fiscaux 254 177 4 73
Contrats de locations simples 282 62 144 75
Autres 26 20 6 1
Au 30/06/2013
(En millions d'euros)
Total < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans
Engagements reçus 2 445 188 2 255 1
Engagements hors bilan reçus liés au périmètre du groupe - - - -
Engagements reçus dans des opérations spécifiques liées à la concurrence et au
marché
- - - -
Autres - - - -
Engagements hors bilan reçus liés au financement de la société 2 439 183 2 255 1
Lignes de crédit reçus et non utilisées 2 407 153 2 255 -
Garanties financières reçues 31 30 0 1
Autres - - - -
Engagements liés aux activités opérationnelles de l'émetteur 6 6 - 0
Engagements contractuels liés à l'activité et au développement de l'activité 3 3 - 0
Autres 2 2 - -
Au 31/12/2013
(En millions d'euros)
Total < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans
Engagements donnés 1 771 667 905 199
Engagements hors bilan donnés liés au périmètre du groupe - - - -
Engagements de prise de participation - - - -
Engagements donnés dans le cadre d'opérations spécifiques - - - -
Autres - - - -
Engagements hors bilan donnés liés au financement de la société 45 37 - 8
Garanties financières données 45 37 - 8
Autres - - - -
Engagements liés aux activités opérationnelles de l'émetteur 1 726 630 905 191
Engagements d'achats fermes et irrévocables de matière première 1 179 361 752 65
Engagements fiscaux 260 190 10 60
Contrats de locations simples 257 57 135 65
Autres 30 22 8 1
Au 31/12/2013
(En millions d'euros)
Total < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans
Engagements reçus 1 927 197 1 710 20
Engagements hors bilan reçus liés au périmètre du groupe - - - -
Engagements reçus dans des opérations spécifiques liées à la concurrence et au
marché
- - - -
Autres - - - -
Engagements hors bilan reçus liés au financement de la société 1 896 190 1 695 11
Lignes de crédit reçus et non utilisées 1 880 175 1 695 10
Garanties financières reçues 16 15 - 1
Autres - - - -
Engagements liés aux activités opérationnelles de l'émetteur 30 6 15 9
Engagements contractuels liés à l'activité et au développement de l'activité 28 4 15 9
Autres 2 2 - -

1. Détail des principaux engagements.

Les lignes de financement bancaire correspondent essentiellement à des engagements liés au financement et aux investissements financiers du Groupe et plus spécifiquement au montant nominal de la part non tirée au 31 décembre 2013 du crédit syndiqué (cf note 14).

2. Obligations contractuelles.

Dans le cadre de leur activité de production de vin ou de champagne, les filiales australienne PR Australia, néo-zélandaise PR New Zealand et française Mumm Perrier–Jouët sont engagées, au 31 décembre 2013, à hauteur de, respectivement, 72 millions, 32 millions et 279 millions d'euros dans des contrats d'approvisionnement en raisin. Dans le cadre de son activité de production de cognac, la filiale française Martell s'est engagée à hauteur de 591 millions d'euros dans des contrats d'approvisionnement d'eaux de vie.

Note 21. – Litiges

Les litiges suivants sont les principaux litiges auxquels le Groupe est exposé. Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

Litiges relatifs aux marques

Havana Club

La marque « Havana Club » est détenue dans la plupart des pays par une joint-venture dénommée Havana Club Holding S.A. (HCH), dont Pernod Ricard est actionnaire, et est enregistrée dans plus de 120 pays où le rhum Havana Club est commercialisé. Aux États-Unis, la marque est détenue par une société cubaine (Cubaexport). Les droits de propriété portant sur cette marque sont actuellement contestés aux États-Unis, par une société concurrente de Pernod Ricard.

Une loi américaine relative aux conditions de protection des marques précédemment utilisées par des entreprises nationalisées par le régime castriste a été adoptée en 1998, puis condamnée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2002. Mais à ce jour les États-Unis n'ont pas modifié leur législation afin de se conformer à la décision de l'OMC.

    1. L'OFAC (Bureau de contrôle des actifs étrangers aux États-Unis) a estimé que cette même loi avait pour effet d'empêcher tout renouvellement de la marque « Havana Club », détenue aux États-Unis par la société Cubaexport depuis 1976. En août 2006, conformément aux directives de l'OFAC, l'Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO) a refusé le renouvellement de ladite marque « Havana Club ». Cubaexport a adressé une requête au Directeur de l'USPTO visant à infirmer cette décision de non-renouvellement et a intenté une procédure distincte à l'encontre de l'OFAC contestant tant la décision de l'OFAC que les textes législatifs et réglementaires appliqués par ce dernier. En mars 2009, le Tribunal du District de Columbia déboutait Cubaexport de ses demandes. En mars 2011, la Cour d'Appel a privé, à deux voix contre une, la possibilité pour Cubaexport de renouveler sa marque. Un recours a été présenté le 27 janvier 2012 devant la Cour Suprême avec le soutien de la France, du National Foreign Trade Council et de la Washington Legal Foundation, lequel a été déclaré irrecevable le 14 mai 2012. Cette décision est sans impact sur les comptes du Groupe. Cubaexport reste dans l'attente d'une décision de l'USPTO concernant le statut de sa marque. Dans l'intervalle, Pernod Ricard a annoncé le lancement d'un rhum cubain, produit dans les mêmes conditions que le rhum Havana Club, qui sera commercialisé aux États-Unis dès la levée de l'embargo. Ce produit sera vendu sous la marque « Havanista® », enregistrée auprès de l'USPTO depuis août 2011.
    1. Une société concurrente du Groupe a saisi l'USPTO, sollicitant l'annulation du dépôt de la marque « Havana Club » effectué au nom de la société Cubaexport. En janvier 2004, l'USPTO a rejeté cette action, refusant ainsi l'annulation du dépôt de la marque. Cette décision ayant fait l'objet d'un appel, une procédure judiciaire est actuellement en cours devant le Tribunal Fédéral du District de Columbia. Cette procédure est suspendue dans l'attente de la décision de l'USPTO concernant la requête susvisée de Cubaexport.

Stolichnaya

Des sociétés, qui représenteraient les intérêts de la Fédération de Russie (« FTE ») sur des questions liées à la propriété des marques de vodka aux États-Unis, ont cité à comparaître devant le Tribunal de Première Instance du District Sud de New York (ci-après le « Tribunal de Première Instance ») les sociétés Allied Domecq International Holdings B.V., Allied Domecq Spirits & Wine USA, Inc., SPI Spirits et d'autres parties. Dans le cadre de cette procédure, les demandeurs remettaient en cause la propriété qu'avait à l'époque Allied Domecq International Holdings B.V. sur la marque « Stolichnaya » aux États-Unis et demandaient des dommages et intérêts sur la base des ventes de vodka par Allied Domecq aux États-Unis ainsi que le reversement de tous les bénéfices réalisés. Déboutés en mars 2006 de toutes leurs actions relatives à la propriété qu'avait à l'époque Allied Domecq International Holdings B.V. sur la marque « Stolichnaya » aux États-Unis, les demandeurs ont interjeté appel de la partie de la décision ayant rejeté leur demande de reconnaissance de propriété sur la marque ainsi que leurs plaintes pour contrefaçon de la marque et pour fraude (et le rejet de certaines réclamations contre des entités du Groupe SPI).

En octobre 2010, la Cour d'Appel a rejeté toute accusation de fraude et d'enrichissement indu à l'encontre des défendeurs mais a néanmoins accordé aux demandeurs la possibilité de poursuivre, à nouveau devant le Tribunal de Première Instance, leur action pour contrefaçon, appropriation illicite de la marque et concurrence déloyale.

En février 2011, les demandeurs ont déposé une troisième plainte modifiée pour contrefaçon (et plaintes connexes) et appropriation illicite de la marque contre Allied Domecq, les entités du Groupe SPI et de nouveaux défendeurs, William Grant & Sons USA, et William Grant & Sons, Inc., (actuels distributeurs de Stolichnaya aux États-Unis). Tous les défendeurs ont déposé une demande de rejet de cette troisième plainte modifiée.

Le 1er septembre 2011, les plaintes des demandeurs pour contrefaçon et concurrence déloyale ont été rejetées au motif qu'ils n'avaient pas qualité pour agir au nom de la Fédération de Russie. Compte tenu du rejet de ces plaintes, le juge a refusé d'exercer sa compétence sur l'autre action pour appropriation illicite de la marque et l'a donc rejetée, sans préjudice toutefois du droit pour les demandeurs de déposer plainte à nouveau devant un Tribunal.

Le Tribunal de Première Instance ayant rendu son jugement le 8 septembre 2011, les demandeurs ont interjeté appel en octobre 2011.

Le 5 août 2013, la Cour d'Appel a confirmé que les demandeurs n'avaient pas qualité pour agir au nom de la Fédération de Russie et a rejeté la troisième plainte modifiée des demandeurs. Ces derniers ont introduit le 4 décembre 2013 un recours (« certiorari petition ») devant la Cour Suprême des États-Unis. Le 4 février 2014, FTE a déposé une nouvelle plainte devant le Tribunal de Première Instance contre les mêmes défendeurs. Cette nouvelle plainte reprend les demandes tendant à obtenir une injonction de faire, des dommages et intérêts et la propriété de la marque « Stolichnaya » aux États-Unis.

Litiges commerciaux

Plainte déposée par la République de Colombie contre Pernod Ricard, Seagram et Diageo

En octobre 2004, la République de Colombie, ainsi que diverses administrations régionales colombiennes, ont intenté un procès à Pernod Ricard, Pernod Ricard USA LLc, Diageo Plc, Diageo North America Inc., United Distillers Manufacturing Inc., IDV North America Inc. et Seagram Export Sales Company Inc. devant le Tribunal de Première Instance du District Est de New York (le « Tribunal de Première Instance »).

Les plaignants prétendent que les sociétés visées ci-dessus auraient commis un acte de concurrence déloyale à l'encontre du gouvernement colombien et de ses administrations régionales (qui détiennent le monopole constitutionnel de production et de distribution des spiritueux) en vendant leurs produits par l'intermédiaire de circuits de distribution illicites et en recevant des paiements de sociétés impliquées dans le blanchiment d'argent. Pernod Ricard conteste cette plainte.

Les défendeurs ont demandé le rejet de cette plainte pour plusieurs motifs, arguant notamment que le Tribunal de Première Instance n'est pas compétent pour connaître de ce litige, qu'il serait plus approprié de le plaider en Colombie, et que la plainte n'est pas fondée en droit. En juin 2007, le Tribunal de Première Instance a partiellement accepté et partiellement rejeté la demande des défendeurs, visant au rejet de la plainte.

En janvier 2008, la « United States Court of Appeals for the Second Circuit » a refusé de réexaminer la décision du Tribunal de Première Instance.

Suite au lancement de la procédure de discovery sur les plaintes des demandeurs non rejetées par le Tribunal, en mars 2011, Pernod Ricard a demandé une nouvelle fois le rejet des plaintes en se fondant sur une jurisprudence récente relative à l'application extraterritoriale de la loi « RICO ». La procédure de discovery a été suspendue dans son intégralité dans l'attente de la décision de la Cour sur cette demande.

En septembre 2009, Diageo et Pernod Ricard ont chacun reçu 10 millions de dollars américains de Vivendi SA et Vivendi I Corp. en contrepartie d'une décharge de responsabilité de ces dernières s'agissant de certains dommages et intérêts résultant éventuellement du litige et fondés sur les actions de Seagram avant son acquisition par Pernod Ricard et Diageo.

Le 8 novembre 2012, les demandeurs ont renoncé à l'ensemble de leurs plaintes restantes sans préjudice toutefois de leur droit de déposer à nouveau plainte, ce que la Cour a accepté. Pernod Ricard continuera de collaborer avec les administrations régionales colombiennes afin de lutter contre les importations illégales et la contrefaçon, et de promouvoir la mise en place de marchés ouverts à la concurrence, dans l'intérêt des consommateurs comme des producteurs.

Droits d'accises en Inde

Pernod Ricard India (P) Ltd est impliquée dans un litige avec les douanes indiennes portant sur la valeur déclarée du concentré de boisson alcoolique (CAB) importé en Inde. Les douanes contestent les valeurs déclarées en faisant valoir que certains concurrents utilisent des valeurs différentes pour l'importation de produits similaires. Ce litige a été soumis à la Cour Suprême qui a rendu en juillet 2010 une décision fixant les principes à retenir pour déterminer les valeurs servant de base aux droits à payer. Pernod Ricard India (P) Ltd s'est d'ores et déjà acquittée des montants correspondants sur la période antérieure à 2001. S'agissant de la période entre 2001 et décembre 2010, Pernod Ricard India (P) Ltd a versé la quasi-totalité du reliquat des droits, tels que déterminés par les douanes, bien que les valeurs utilisées soient contestées car considérées comme trop élevées. La Société s'emploie activement à finaliser avec les autorités les questions en suspens.

Les litiges mentionnés ci-avant ne font l'objet de provisions qui sont le cas échéant comptabilisées en autres provisions pour risques et charges (cf. Note 13) que s'il est probable qu'une obligation actuelle résultat d'un événement passé nécessitera un règlement dont le montant peut être évalué de manière fiable. L'évaluation des provisions correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources permettant l'extinction de cette obligation.

Note 22. – Parties liées

Au cours du premier semestre clos le 31 décembre 2013, les relations entre le Groupe et les sociétés liées sont restées comparables à celles de l'exercice clos le 30 juin 2013, mentionnées dans le rapport annuel. En particulier, aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n'est intervenue au cours de cette période.

Note 23. – Evénements post-clôture

Néant.

Note 24. – Retraitements de l'information comparative

Pernod Ricard a appliqué à compter du 1er juillet 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012, les amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à partir de cette date : se reporter à la Note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés semestriels condensés.

En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012/2013 et du 1er semestre 2012/2013 ont été retraités comme présentés ci-après :

1. Retraitements des principaux agrégats du compte de résultat consolidé

Publié Retraitements Retraité Publié Retraitements Retraité
(En millions d'euros) 31/12/2012 liés à
l'application
d'IAS 19
amendée
31/12/2012 30/06/2013 liés à
l'application
d'IAS 19
amendée
30/06/2013
Chiffre d'affaires 4 907 4 907 8 575 8 575
Coût des ventes -1 810 -1 810 -3 224 -3 224
Marge brute après coûts logistiques 3 096 3 096 5 351 5 351
Frais publi–promotionnels -888 -888 -1 644 -1 644
Contribution après frais publi–
promotionnels
2 208 2 208 3 707 3 707
Frais commerciaux et généraux -749 0 -749 -1 477 1 -1 476
Résultat opérationnel courant 1 459 0 1 459 2 230 1 2 231
Autres produits opérationnels 45 -1 44 100 1 101
Autres charges opérationnelles -146 6 -140 -225 11 -214
Résultat opérationnel 1 358 6 1 364 2 106 13 2 119
Charges financières -284 -8 -292 -564 -15 -579
Produits financiers 11 11 25 25
Résultat financier -272 -8 -280 -539 -15 -554
Impôt sur les bénéfices -228 1 -227 -359 -15 -374
Quote–part dans le résultat des sociétés
mises en équivalence
0 0 1 1
Résultat net des activités poursuivies 858 -1 857 1 208 -17 1 191
Résultat net des activités abandonnées - - - -
Résultat net
Dont :
858 -1 857 1 208 -17 1 191
- Part des participations ne donnant pas
le contrôle
11 -0 11 19 -0 19
- Part du Groupe 847 -1 846 1 189 -17 1 172
Résultat net part du Groupe par action de
base (en euros)
3,22 -0,00 3,21 4,51 -0,06 4,45
Résultat net part du Groupe par action
après dilution (en euros)
3,18 -0,00 3,18 4,46 -0,06 4,40
Résultat net part du Groupe des activités
poursuivies (hors activités abandonnées)
par action de base (en euros)
3,22 -0,00 3,21 4,51 -0,06 4,45
Résultat net part du Groupe des activités
poursuivies (hors activités abandonnées)
par action après dilution (en euros)
3,18 -0,00 3,18 4,46 -0,06 4,40

2. Retraitements des charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres

Publié Retraitements Retraité Publié Retraitements Retraité
(En millions d'euros) 31/12/2012 liés à
l'application
d'IAS 19
amendée
31/12/2012 30/06/2013 liés à
l'application
d'IAS 19
amendée
30/06/2013
Résultat net de la période 858 -1 857 1 208 -17 1 191
Eléments non recyclables
Gains/(pertes) actuariels liés aux régimes
de retraites à prestations définies, nets
d'impôts
- -53 -53 - 93 93
Eléments recyclables
Couvertures d'investissements nets 106 106 72 72
Montant comptabilisé en capitaux propres 106 106 72 72
Effets d'impôts - - - -
Couvertures de flux de trésorerie 36 36 79 79
Montant comptabilisé en capitaux propres 60 60 125 125
Effets d'impôts -24 -24 -47 -47
Actifs financiers disponibles à la vente - - - -
Pertes et gains latents comptabilisés en - - - -
capitaux propres
Effets d'impôts
- - - -
Eléments transférés en résultat
Couvertures de flux de trésorerie -5 -5 -6 -6
Montant transféré dans le résultat net -10 -10 -12 -12
Effets d'impôts 5 5 6 6
Actifs financiers disponibles à la vente - - - -
Transfert en résultat du fait d'une cession - - - -
Effets d'impôts - - - -
Différences de conversion -337 5 -332 -592 7 -585
Autres éléments du résultat global pour la
période, nets d'impôt
-200 -48 -248 -448 99 -349
Résultat global de la période 658 -49 609 761 82 843
Dont :
- part Groupe
650 -49 601 748 82 830
- part des participations ne donnant pas le
contrôle
8 -0 8 13 0 13

3. Retraitements des bilans consolidés

Actif Publié
Retraitements
Retraité Publié Retraitements Retraité
En millions d'euros 30/06/2012 liés à
l'application
d'IAS19
amendée
30/06/2012 30/06/2013 liés à
l'application
d'IAS19
amendée
30/06/2013
En valeurs nettes
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles 12 234 12 234 11 780 11 780
Goodwill 5 126 5 126 4 973 4 973
Immobilisations corporelles 1 923 1 923 1 942 1 942
Actifs biologiques 126 126 133 133
Actifs financiers non courants 294 -102 192 358 -1 357
Titres mis en équivalence 18 18 16 16
Instruments dérivés non courants 116 116 59 59
Actifs d'impôt différé 1 965 70 2 035 1 721 50 1 771
ACTIFS NON COURANTS 21 802 -32 21 770 20 981 49 21 030
Actifs courants
Stocks et encours 4 295 4 295 4 484 4 484
Créances clients 1 197 1 197 1 159 1 159
Actif d'impôt exigible 29 29 27 27
Autres actifs courants 179 179 209 209
Instruments dérivés courants 34 34 23 23
Trésorerie et équivalents de trésorerie 787 787 597 597
ACTIFS COURANTS 6 522 6 522 6 499 6 499
Actifs destinés à être cédés 52 52 8 8
TOTAL ACTIFS 28 375 -32 28 343 27 488 49 27 537
Passif Publié Retraitements Retraité Publié Retraitements Retraité
En millions d'euros 30/06/2012 liés à
l'application
d'IAS19
amendée
01/07/2012 30/06/2013 liés à
l'application
d'IAS19
amendée
30/06/2013
Capitaux propres
Capital 411 411 411 411
Primes d'émission 3 049 3 049 3 052 3 052
Réserves et écarts de conversion 6 197 -251 5 947 6 530 -151 6 379
Résultat net part du Groupe 1 146 1 146 1 189 -17 1 172
Capitaux propres Groupe 10 803 -251 10 553 11 183 -169 11 014
Participations ne donnant pas le contrôle 169 -3 166 168 -3 165
TOTAL CAPITAUX PROPRES 10 972 -254 10 719 11 351 -172 11 179
Passifs non courants
Provisions non courantes 641 641 587 587
Provisions pour engagements de retraite et
assimilés
367 240 607 355 210 565
Passifs d'impôt différé 3 126 -19 3 107 2 913 11 2 924
Emprunts obligataires part non courante 8 044 8 044 6 949 6 949
Instruments dérivés non courants 259 259 152 152
Autres passifs financiers non courants 1 252 1 252 763 763
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 13 689 221 13 910 11 719 221 11 940
Passifs courants
Provisions courantes 178 178 163 163
Dettes fournisseurs 1 526 1 526 1 546 1 546
Passif d'impôt exigible 129 129 127 127
Autres passifs courants 896 896 924 924
Autres passifs financiers courants 727 727 567 567
Emprunts obligataires part courante 153 153 1 001 1 001
Instruments dérivés courants 97 97 89 89
TOTAL PASSIFS COURANTS 3 707 3 707 4 418 4 418
Passifs destinés à être cédés 7 7 0 0
TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX
PROPRES
28 375 -32 28 343 27 488 49 27 537

4. Retraitements des tableaux des flux de trésorerie consolidés

Publié Retraitements Retraité Publié Retraitements Retraité
(En millions d'euros) 31/12/2012 liés à
l'application
d'IAS 19
amendée
31/12/2012 30/06/2013 liés à
l'application
d'IAS 19
amendée
30/06/2013
Trésorerie provenant des opérations d'exploitation
Résultat net – part du Groupe 847 -1 846 1 189 -17 1 172
Participations ne donnant pas le contrôle 11 0 11 19 0 19
Résultat des sociétés mises en équivalence, net des
dividendes reçus -0 -0 -1 -1
(Produits) charges financiers 272 8 280 539 15 554
(Produits) charges d'impôt 228 -1 227 359 15 374
Résultat des activités abandonnées - - - -
Dotations aux amortissements d'immobilisations 85 85 185 185
Variation nette des provisions -52 -6 -58 -72 -13 -85
Variation nette des pertes de valeur sur goodwill et 73 73 68 68
immobilisations incorporelles
Variation de juste valeur des dérivés commerciaux -3 -3 4 4
Variation de juste valeur sur les actifs biologiques -1 -1 -22 -22
Résultat des cessions d'actifs -32 -32 -65 -65
Charges liées aux plans de stock-options 18 18 38 38
Capacité d'autofinancement avant intérêts
financiers et impôts
1 447 - 1 447 2 243 - 2 243
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de -548 -548 -255 -255
roulement
Intérêts financiers versés
-280 -280 -536 -536
Intérêts financiers reçus 8 8 17 17
Impôts versés -161 -161 -406 -406
Impôts reçus - - 22 -
Variation nette de la trésorerie provenant des
opérations d'exploitation 465 465 1 085 1 085
Trésorerie provenant des opérations
d'investissement
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et -143 -143 -304 -304
corporelles
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
40 40 50 50
Variation du périmètre de consolidation - - 0 -
Acquisitions d'immobilisations financières -16 -16 -53 -53
Cessions d'immobilisations financières 4 4 116 116
Variation nette de la trésorerie provenant des
opérations d'investissement
-115 -115 -191 -191
Trésorerie provenant des opérations de financement
Dividendes et acomptes versés -422 -422 -435 -435
Autres variations des capitaux propres 3 3 3 3
Emissions ou souscriptions d'emprunts 1 553 1 553 1 176 1 176
Remboursements d'emprunts -1 409 -1 409 -1 973 -1 973
(Acquisition)/cession de titres d'autocontrôle 34 34 21 21
Variation nette de la trésorerie provenant des
opérations de financement -241 -241 -1 208 -1 208
Trésorerie des activités abandonnées -0 -0 -0 -0
Augmentation / (diminution) de la trésorerie (avant effet
devises) 109 109 -315 -315
Incidence des écarts de conversion -18 -18 125 125
Augmentation / (diminution) de la trésorerie (après effet
devises) 91 91 -190 -190
Trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice 787 787 787 787
Trésorerie nette à la clôture de l'exercice 878 878 597 597

IV. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Comptes consolidés semestriels condensés – période du 1er juillet au 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Pernod Ricard, relatifs à la période du 1er juillet au 31 décembre 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.3 et 24 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés condensés qui exposent les effets de l'application obligatoire, à compter du 1er juillet 2013, des amendements de la norme IAS 19 Avantages du personnel.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 13 février 2014

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte & Associés Mazars

Marc de Villartay Isabelle Sapet