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Pacifica Silver Capital/Financing Update 2025
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Capital/Financing Update
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BILLETS À COUPONS CONDITIONNELS DE 10,20 $ US REMBOURSABLES PAR ANTICIPATION ET LIÉS À UN PANIER DE BANQUES AMÉRICAINES, SÉRIE 184F ($ US) DE LA BNE
Billets avec capital à risque – Échéant le 30 juillet 2030
Le 9 juillet 2025
Le prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 4 mars 2024, un supplément de prospectus connexe daté du 5 mars 2024 et le supplément de fixation du prix n° 5301 (le « supplément de fixation du prix ») connexe daté du 9 juillet 2025 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés auprès de l'autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de ses modifications ou suppléments qui ont été déposés, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et ses modifications ou suppléments contiennent de l'information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et ses modifications ou suppléments pour obtenir l'information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut aussi obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix sur www.sedarplus.ca. À moins que le contexte ne s'y oppose, les termes clés qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans le prospectus.
| Lies à quatre
banques américaines | Coupons conditionnels d'un
maximum de 10,20 $ US par
année, payables mensuellement | Remboursement par anticipation
automatique trimestriel
(égal à 110,00 % du cours initial
du portefeuille à compter
du 30 janvier 2026) | Protection conditionnelle
du capital de 30,00 $
à l'échéance |
| --- | --- | --- | --- |
PRINCIPALES CONDITIONS
Émetteur
La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)
Portefeuille de référence* et sociétés de référence
Portefeuille théorique (le « portefeuille de référence ») composé de titres (chacune, une « action de référence » et, collectivement, les « actions de référence ») de quatre émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de New York (la « NYSE ») (collectivement, les « sociétés de référence »), équipodérés en dollars à la date d'évaluation initiale. Les sociétés de référence qui composent le portefeuille de référence sont : Bank of America Corporation, Citigroup Inc., Morgan Stanley et Wells Fargo & Company.
Coupons mensuels
À chaque date de paiement, les porteurs inscrits pourraient recevoir un coupon qui sera établi comme suit :
Si le cours de clôture du portefeuille à la date d'évaluation du coupon pertinente est supérieur ou égal au cours barrière, le coupon sera de :
0,85 $ US par billet.
Si le cours de clôture du portefeuille à la date d'évaluation du coupon pertinente est inférieur au cours barrière :
aucun coupon ne sera versé.
Certaines dates de paiement tomberont au cours du même mois pendant la durée des billets. Voir « Dates d'évaluation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation » dans le supplément de fixation du prix. Les coupons totaux pendant la durée des billets ne peuvent être supérieurs à 51,00 $ US par billet. Si les billets sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque, les porteurs recevront à la fois le capital et le coupon à l'égard de la date de constatation applicable.
Remboursement par anticipation automatique
La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation si le cours de clôture du portefeuille à une date de constatation est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique (égal à 110,00 % du cours initial du portefeuille). Les billets sont remboursables par anticipation trimestriellement, comme il est indiqué dans le supplément de fixation du prix, et ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 30 janvier 2026. Si le cours de clôture du portefeuille à une date de constatation n'est pas supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, la Banque ne remboursera pas automatiquement les billets par anticipation.
Protection conditionnelle du capital
Protection conditionnelle du capital de 30,00 %. Les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l'échéance si le cours final du portefeuille à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal au cours barrière (égal à 70,00 % du cours initial du portefeuille). Si le cours final du portefeuille à la date d'évaluation finale est inférieur au cours barrière, le porteur de billets sera entièrement exposé à toute tranche du rendement négatif lié au cours du portefeuille de référence, de sorte qu'il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ US par billet).
*Le rendement du cours illustre l'appréciation ou la dépréciation du portefeuille de référence. Le taux de rendement annuel moyen pondéré des dividendes du portefeuille de référence en date du 30 juin 2025 était de 2,36 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d'environ 12,37 % sur la durée des billets dans l'hypothèse où les dividendes versés sur les actions de référence des sociétés de référence demeurent constants.
| Fundserv | Offerts jusqu'au | Date d'émission | Durée jusqu'à l'échéance |
|---|---|---|---|
| SSP6192 | 24 juillet 2025 | 30 juillet 2025 | 5 ans |
| (s'ils ne sont pas remboursés par anticipation) |
INFORMATION
www.billetsscotia.com
Ventes et marketing : 1 866 416-7891
Service à la clientèle de Fundserv (pour les conseillers) : 1 833 594-3143
L'information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
Banque Scotia.
AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
Capital
100,00 $ US par billet
Souscription minimale
5 000 $ US (50 billets)
CUSIP
06418ZBD6
Code Fundserv
SSP6192
Portefeuille de référence, actions de référence et pondération
Le rendement des billets éventuellement produit par les coupons et le remboursement du capital à l'échéance dépendront de l'évolution du cours du portefeuille de référence composé des actions de référence des sociétés de référence, équipodérées en dollars à la date d'évaluation initiale. Le tableau qui suit présente les sociétés de référence qui composeront le portefeuille de référence, le symbole actuel des actions de référence à la bourse à laquelle elles sont cotées ainsi que la pondération en dollars des actions de référence de chacune des sociétés de référence qui composent le portefeuille de référence à la date d'évaluation initiale :
| Société de référence | Symbole boursier | Bourse | Pondération des actions de référence dans le portefeuille de référence à la date d'évaluation initiale |
|---|---|---|---|
| Bank of America Corporation | BAC | NYSE | 25,00 % |
| Citigroup Inc. | C | NYSE | 25,00 % |
| Morgan Stanley | MS | NYSE | 25,00 % |
| Wells Fargo & Company | WFC | NYSE | 25,00 % |
Le portefeuille de référence ne sera pas rajusté ni rééquilibré pendant la durée des billets après la date d'évaluation initiale, sauf en cas de circonstances particulières, y compris un événement donnant lieu à une fusion, une offre publique d'achat, un événement donnant lieu à une substitution ou un événement extraordinaire. Voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix.
La volatilité des cours des actions de référence peut être plus grande que celle des marchés boursiers en général, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d'assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut être prédit et qu'un placement lié au cours des actions de référence peut aussi être volatil. Les investisseurs éventuels sont priés de consulter les sources publiques au sujet des cours et des tendances de négociation des actions de référence avant d'investir dans les billets. Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de fixation du prix.
Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans les actions de référence ou les sociétés de référence. Les porteurs de billets n'auront aucun des droits conférés par les actions de référence, notamment les droits de vote ou le droit de recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur celles-ci. Le rendement du cours illustre l'appréciation ou la dépréciation du portefeuille de référence et ne tient pas compte des dividendes, des distributions et des autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur les actions de référence. Le taux de rendement annuel moyen pondéré des dividendes du portefeuille de référence au 30 juin 2025 était de 2,36 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d'environ 12,37 % sur la durée d'environ cinq ans des billets dans l'hypothèse où les dividendes versés sur les actions de référence des sociétés de référence demeurent constants. Rien n'oblige la Banque à détenir des droits sur les actions de référence ou sur les sociétés de référence.
Date d'évaluation initiale
Le 30 juillet 2025 (la « date d'évaluation initiale »), ou le jour de bourse suivant si ce jour n'est pas un jour de bourse, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix).
Date d'évaluation finale
Le 24 juillet 2030 (la « date d'évaluation finale »), ou le jour de bourse précédent si ce jour n'est pas un jour de bourse, sauf en cas de remboursement anticipé automatique des billets et de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix).
Dates d'évaluation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation
Les dates d'évaluation du coupon, dates de constatation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation propres aux billets sont celles indiquées dans le supplément de fixation du prix (voir « Dates d'évaluation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation » dans le supplément de fixation du prix), sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix) et en cas de remboursement anticipé automatique des billets par la Banque. Si la Banque les rembourse automatiquement par anticipation à une date de remboursement par anticipation avant la date d'échéance, les billets seront annulés, toutes les sommes dues seront payées aux porteurs à la date de paiement applicable et les porteurs n'auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.
Remboursement à l'échéance
Les porteurs inscrits auront droit à la somme payable par billet si les billets sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l'échéance, selon le cas (dans chaque cas, le « remboursement à l'échéance »), calculée par l'agent des calculs conformément à la formule applicable suivante :
Si le cours de clôture du portefeuille à une date de constatation est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit :
capital
Si le cours final du portefeuille à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal au cours barrière, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit :
capital
Si le cours final du portefeuille à la date d'évaluation finale est inférieur au cours barrière, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit :
capital + (capital × rendement du cours)
Banque Scotia
Le remboursement à l'échéance sera nettement inférieur au capital investi par l'investisseur si le cours final du portefeuille à la date d'évaluation finale est inférieur au cours barrière. Le remboursement à l'échéance sera d'au moins 1,00 $ US par billet. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu'un investisseur recevrait s'il était propriétaire des actions de référence des sociétés de référence.
Cours de remboursement par anticipation automatique
110,00 % du cours initial du portefeuille
Cours barrière
70,00 % du cours initial du portefeuille
Rendement du cours
Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) de la moyenne pondérée des rendements des actions de référence des sociétés de référence.
Rendement des actions
À l'égard de chaque action de référence un jour donné, pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l'agent des calculs selon la formule suivante :
$$
\frac{(\text{cours de clôture de l'action} - \text{cours initial de l'action}) + \text{cours initial de l'action}}{\text{cours initial de l'action}}
$$
Si le rendement de l'action est négatif, il n'y a pas de plancher à l'apport négatif de l'action de référence au rendement du cours des actions de référence composant le portefeuille de référence.
Cours de clôture de l'action
Le cours ou la valeur de clôture officiel de l'action de référence applicable un jour donné, calculé et annoncé par la bourse à laquelle elle est cotée un jour de bourse.
Cours initial de l'action
Le cours de clôture de l'action à la date d'évaluation initiale.
Cours final de l'action
Le cours de clôture de l'action à une date de constatation ou à la date d'évaluation finale, selon le cas.
Cours de clôture du portefeuille
Le chiffre un, plus la somme des rendements pondérés de chacune des actions de référence des sociétés de référence, calculée par l'agent des calculs un jour donné, multiplié par 100,00 $ US.
Cours initial du portefeuille
100,00 $ US
Cours final du portefeuille
Le cours de clôture du portefeuille à une date de constatation ou à la date d'évaluation finale, selon le cas.
Monnaie
Les billets sont libellés en dollars américains et les sommes dues aux termes des billets seront payables en dollars américains. Aucune conversion de devise ne sera appliquée lors du calcul des sommes dues aux termes des billets. Sauf indication contraire, dans le présent document, toutes les sommes d'argent sont exprimées en dollars canadiens.
Inscription à la cote et marché secondaire
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d'une bourse ou d'un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l'avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs.
Admissibilité aux fins de placement
Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB, CELI et CELIAPP.
Frais
Les courtiers en valeurs ne toucheront aucune commission sur la vente des billets. À la clôture, la Banque versera directement à la Gestion privée de patrimoine inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d'au plus 0,15 $ US par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l'échéance payable au titre des billets.
Banque Scotia
3
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Les exemples hypothétiques suivants indiquent la manière dont les coupons et le remboursement à l'échéance seraient calculés et établis en fonction de certaines hypothèses qui sont présentées ci-après. Les exemples n'ont qu'une valeur d'illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement des actions de référence des sociétés de référence ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement des billets sera fondé sur l'évolution du cours du portefeuille de référence. Certaines sommes d'argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les montants en dollars et les cours hypothétiques précis, compte tenu du contexte.
Valeurs hypothétiques pour les calculs :
Cours initial du portefeuille : 100,00 $ US
Cours barrière : 70,00 % du cours initial du portefeuille = 70,00 % × 100,00 $ US = 70,00 $ US
Cours de remboursement par anticipation automatique : 110,00 % du cours initial du portefeuille = 110,00 % × 100,00 $ US = 110,00 $ US
Coupon : 0,85 $ US
Exemple n° 1 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le cours de clôture du portefeuille à chaque date de constatation est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Le cours final du portefeuille à la date d'évaluation finale est inférieur au cours barrière.
Comme le cours final du portefeuille (45,00 $ US) à la date d'évaluation finale est inférieur au cours barrière, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital + (capital × rendement du cours)
100,00 $ US + (100,00 $ US × -55,00 %) = 45,00 $ US par billet
Dans cet exemple, étant donné que le cours de clôture du portefeuille est inférieur au cours barrière à toutes les dates d'évaluation du coupon, l'investisseur ne reçoit aucun coupon.
L'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 45,00 $ US par billet à la date d'échéance, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé d'environ -14,76 % par billet.
Banque Scotia
Exemple n° 2 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le cours de clôture du portefeuille à chaque date de constatation est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Le cours final du portefeuille à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal au cours barrière.
Comme le cours final du portefeuille (90,00 $ US) à la date d'évaluation finale est supérieur au cours barrière, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital
100,00 $ US par billet
Dans cet exemple, l'investisseur reçoit un coupon pour chacune des premières à troisième et des douzième à soixantième dates d'évaluation du coupon, mais ne reçoit aucun coupon pour les quatrième à onzième dates d'évaluation du coupon puisque le cours de clôture du portefeuille à chacune de ces dates d'évaluation du coupon est inférieur au cours barrière.
L'investisseur reçoit des coupons totalisant 44,20 $ US par billet et un remboursement à l'échéance de 100,00 $ US par billet, à la date d'échéance, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé d'environ 7,60 % par billet.
Banque Scotia
Exemple n° 3 – Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la première date de constatation puisque le cours de clôture du portefeuille à cette date est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique.
Comme le cours de clôture du portefeuille (121,00 $ US) à la première date de constatation est supérieur au cours de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital
100,00 $ US par billet
Dans cet exemple, comme le cours de clôture du portefeuille est supérieur au cours barrière à chaque date d'évaluation du coupon applicable, l'investisseur reçoit un coupon à chacune des six premières dates de paiement.
L'investisseur reçoit des coupons totalisant 5,10 $ US par billet et un remboursement à l'échéance de 100,00 $ US par billet, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé d'environ 10,46 % par billet.
Banque Scotia
MISE EN GARDE
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le capital des billets n'est pas protégé (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ US par billet) et l'investisseur pourrait recevoir un montant considérablement inférieur au capital initial à l'échéance. Avant de décider d'investir dans les billets, il est nécessaire d'étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l'agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et IA Gestion privée de patrimoine inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d'un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou d'une loi sur les valeurs mobilières d'un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis (U.S. person au sens du Regulation S pris en application de la Loi de 1933), ou pour leur compte ou à leur profit. En outre, les billets ne peuvent pas être offerts ni vendus aux résidents d'un territoire ou pays européen. « Banque Scotia » et « Services bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia » sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse. Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse.
Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des cours des éléments sous-jacents. À moins d'indication contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets ni ne garantit le versement d'un rendement sur les billets à l'échéance ou avant (dans chaque cas, sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ US par billet). Les acheteurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement dans les billets. Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L'acheteur de billets sera exposé aux fluctuations des cours des actions de référence auxquelles les billets sont liés. Les cours des actions de référence des sociétés de référence peuvent être volatils, de sorte qu'un placement y étant lié peut également être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les « Facteurs de risque » figurant dans le prospectus.
Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou d'un autre régime d'assurance-dépôts. Les billets n'ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.
Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et associé à Scotia Capitaux Inc. au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le prospectus.
Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties.
LES SOCIÉTÉS DE RÉFÉRENCE ET LES ACTIONS DE RÉFÉRENCE
L'information sur les actions de référence et les sociétés de référence donnée aux présentes est tirée de sources publiques et son exactitude ne peut être garantie. Les billets ne sont pas promus, endossés ou vendus par les sociétés de référence (autres que la Banque).
Tous les renseignements figurant dans le supplément de fixation du prix au sujet des sociétés de référence, y compris au sujet des actions de référence, proviennent de sources publiques et sont présentés sommairement dans le supplément de fixation du prix.
Le rendement des billets est lié au rendement du cours des actions de référence des sociétés de référence. Par conséquent, certains facteurs de risque auxquels sont exposés les investisseurs qui investissent directement dans les actions de référence s'appliquent également à un placement dans les billets dans la mesure où ces facteurs pourraient avoir une incidence défavorable sur le rendement des actions de référence. Les investisseurs éventuels sont priés de mener leur propre étude indépendante des sociétés de référence avant de prendre une décision de placement à l'égard des billets. La Banque n'est pas membre du groupe des sociétés de référence (sauf la Banque) et n'a réalisé aucune enquête ni aucun contrôle diligent de celles-ci.
Un placement dans les billets ne représente pas un placement direct ou indirect dans les actions de référence ou les sociétés de référence, et les investisseurs n'ont aucun droit de propriété ou autre droit dans celles-ci (notamment des droits de vote ou le droit de recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur les actions de référence). Le rendement historique des sociétés de référence ou des actions de référence n'est pas une indication des rendements futurs.
AVIS SUR LA MARQUE DE COMMERCE
(16) Marque de commerce déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s'il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banques d'investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régie par l'Organisme canadien de réglementation des investissements). Des renseignements importants d'ordre juridique peuvent être consultés à l'adresse www.gbm.scotiabank.com/fr/legal.html. Les produits et services décrits sont offerts par les entités agréées de la Banque Scotia seulement là où la loi le permet. Cette information ne s'adresse pas et n'est pas destinée non plus à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires.
Banque Scotia