AI assistant
ORPEA — Share Issue/Capital Change 2010
Mar 5, 2010
1578_dva_2010-03-05_fc77bf10-2696-4878-9d24-cf97e2c50731.pdf
Share Issue/Capital Change
Open in viewerOpens in your device viewer
Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
Articles L 233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Déclaration de février 2010
Puteaux, le 5 mars 2010.
| Nombre de titres composant le capital en circulation | 38 847 172 |
|---|---|
| Nombre total de droits de vote théoriques* | 56 483 915 |
| Nombre total de droits de vote exerçables | 56 480 329 |
* Les droits de vote théoriques (ou brut) servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d'ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d'ORPEA, rubrique « Finance – Informations générales » : www.orpea.com