Orange — Share Issue/Capital Change 2023

Mar 13, 2023

Orange : Information relative au nombre total d'actions et de droits de vote prévue par l'article L. 233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers

En application de l'article L. 22-10-46 du Code de commerce, il est automatiquement conféré, à compter du 3 avril 2016, un droit de vote double aux actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d'un même actionnaire.

Date	Nombre d'actions composant le capital	Nombre d'actions auto-détenues privées de droit de vote	Nombre de droits de vote théoriques [1]	Nombre de droits de vote exerçables
31/01/2023	2 660 056 599	1 655 051	3 122 030 612	3 120 375 561
28/02/2023	2 660 056 599	1 281 171	3 121 957 722	3 120 676 551

[1] Calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Ces droits de vote servent de base de calcul pour les franchissements de seuils.