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Orange Regulatory Filings 2013

Mar 7, 2013

1574_dva_2013-03-07_93a55a95-79cf-4bdb-8bdf-808e674c7c94.pdf

Regulatory Filings

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France Télécom : Information relative au nombre total d'actions et de droits de vote prévue par l'article L.233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Date Nombre d'actions
composant le capital
Nombre d'actions auto
détenues privées de
droit de vote
Nombre de droits de
vote théoriques [1]
Nombre de droits
de vote exerçables
31/01/2013 2 648 885 383 16 495 727 2 648 885 383 2 632 389 656
28/02/2013 2 648 885 383 22 194 929 2 648 885 383 2 626 690 454

[1] calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du Règlement général, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote