AI assistant
Orange Major Shareholding Notification 2023
1574_rns_2023-12-18_7731de02-6b89-4639-9dbb-d7f7b1031164.pdf
Major Shareholding Notification
Open in viewerOpens in your device viewer
223C2058 FR0000133308-FS0962
15 décembre 2023
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ORANGE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 15 décembre 2023, la société de droit de l'état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 11 décembre 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ORANGE et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 48 431 910 actions ORANGE représentant autant de droits de vote, soit 1,82% du capital et 1,55% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Goldman Sachs International | 43 196 952 | 1,62 | 43 196 952 | 1,38 |
| Goldman Sachs Asset Management, L.P. | 3 317 763 | 0,12 | 3 317 763 | 0,11 |
| Goldman Sachs Bank Europe SE | 1 325 763 | 0,05 | 1 325 763 | 0,04 |
| Goldman Sachs Asset Management Holdings B.V. | 448 750 | 0,02 | 448 750 | 0,01 |
| Goldman Sachs Asset Management International | 126 026 | ns | 126 026 | ns |
| Goldman Sachs & Co. LLC | 16 624 | ns | 16 624 | ns |
| Folio Investments, Inc. | 32 | ns | 32 | ns |
| Total The Goldman Sachs Group, Inc. | 48 431 910 | 1,82 | 48 431 910 | 1,55 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ORANGE hors marché et d'une diminution du nombre d'actions ORANGE détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en baisse les mêmes seuils.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 389 046 actions ORANGE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d'un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d'actions ORANGE et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 990 258 actions ORANGE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 46 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'entre le 13 décembre 2023 et 31 décembre 2030, à des prix compris entre 5,19 € et 14 €.
_______
1 Sur la base d'un capital composé de 2 660 056 599 actions représentant 3 129 115 160 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.