Orange — Major Shareholding Notification 2022

Jan 7, 2022

222C0040 FR0000133308-FS0003

6 janvier 2022

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ORANGE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 29 décembre 2021, complété par un courrier reçu le 6 janvier 2022, la société par actions simplifiée Amundi Asset Management¹ (90 boulevard Pasteur, 75015 Paris) agissant pour le compte du FCPE Orange Actions² dont elle assure la gestion, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 22 décembre 2021, le seuil de 10% des droits de vote de la société ORANGE et détenir, à cette date, pour le compte du FCPE Orange Actions, 181 014 345 actions ORANGE représentant 310 857 314 droits de vote, soit 6,80% du capital et 10,02% des droits de vote de cette société³ .

Ce franchissement de seuil résulte de la réception d'actions ORANGE par le FCPE Orange Actions, dont Amundi Asset Management assure la gestion.

Le déclarant a précisé détenir, au 3 janvier 2022, pour le compte du FCPE Orange Actions, 180 839 925 actions ORANGE représentant 310 682 894 droits de vote, soit 6,80% du capital et 10,01% des droits de vote de cette société³ .

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, la société Amundi Asset Management déclare au nom et pour le compte du FCPE Orange Action que :

• le franchissement de seuil résulte de la réception d'actions ORANGE par le FCPE Orange Actions, et n'a, par conséquent, nécessité aucun financement ;

• elle a agi seule ;

• elle n'entend pas poursuivre ses achats ;

• elle n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société ORANGE ;
• elle n'entend pas modifier la stratégie de la société ORANGE, et n'envisage aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général ;
• elle n'a conclu aucun accord et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L.233-9 du code de commerce ;

¹ Amundi est une société anonyme détenue à 70% par le groupe Crédit Agricole. Amundi AM est contrôlée par Amundi. Elle agit en toute indépendance vis-à-vis du groupe Crédit Agricole, dans les conditions posées aux articles L. 233-9 du code de commerce et 223-12 du règlement général de l'AMF.

² FCPE régi par l'article L. 214-165 du code monétaire et financier. Les droits de vote attachés aux actions comprises dans le FCPE sont exercés, en application du règlement du fonds, par le conseil de surveillance dudit FCPE.

³ Sur la base d'un capital composé de 2 660 056 599 actions représentant 3 103 907 720 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• elle n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ORANGE ;
• elle n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. »