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Orange Belgium S.A. — Proxy Solicitation & Information Statement 2026
Apr 3, 2026
3986_rns_2026-04-03_8aeb79e0-01e2-4d24-8d2f-fcb9b763893e.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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orange
VOTE PAR CORRESPONDANCE
ORANGE BELGIUM
SOCIÉTÉ ANONYME
AVENUE DU BOURGET 3, 1140 BRUXELLES
TVA BE 0456.810.810 RPM BRUXELLES – DIVISION FRANCOPHONE
(la « Société »)
Le/la soussigné(e) (nom, prénom / dénomination) :
Domicile/siège :
Titulaire de …………………… actions (dématérialisées / nominatives¹) de la société Orange Belgium SA à la Date d'enregistrement (mercredi 22 avril 2026 à 24 heures – heure belge), décide de voter par correspondance pour l'assemblée générale ordinaire de la société Orange Belgium SA qui se tiendra le mercredi 6 mai 2026 à 11 heures à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3.
¹ Biffer la mention inutile.
L'ORDRE DU JOUR DE CETTE ASSEMBLÉE EST LE SUIVANT :
- Lecture et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2025.
- Lecture et discussion du rapport du commissaire sur lesdits comptes annuels.
- Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
Proposition de décision n° 1 :
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
Approbation de la politique de rémunération.
Proposition de décision n° 2 :
L'assemblée générale approuve la politique de rémunération établie conformément à l'article 7:89/1 du Code des sociétés et des associations.
Approbation des comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2025 et affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à la même date.
Proposition de décision n° 3 :
L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025, y compris l'affectation du résultat qui y est proposée.
Décharge aux administrateurs.
Proposition de décision n° 4 :
L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2025 ou si celui-ci a pris fin au cours de l'année 2025, jusqu'à la date à laquelle leur mandat a pris fin.
Décharge au commissaire.
Proposition de décision n° 5 :
L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2025.
Commissaire : Fin de mandat – Renouvellement.
Proposition de décision n° 6 :
L'assemblée générale prend note de la fin du mandat du commissaire de la Société à l'issue de la présente assemblée générale. Sur recommandation du comité d'audit et proposition du conseil d'administration, formulée sur présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de la société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège à Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1J, 1930 Zaventem, et inscrite à la Banque-Carre four des Entreprises (RPM Bruxelles, section néerlandophone) sous le numéro 0429.053.863, représentée par Nico Houthaeve pour une période de trois ans portant sur le contrôle des exercices se terminant les 31 décembre 2026, 2027 et 2028.
Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à (i) 577.500 EUR pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2026, (ii) 564.000 EUR pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2027 et à (iii) 532.800 EUR pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2028. Ces honoraires n'incluent pas la cotisation à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (1,3% des honoraires ainsi qu'un montant de cotisation fixe par mandat s'élevant à 40 EUR), ni la TVA.
Assurance sur le rapport de durabilité : Nomination commissaire.
Proposition de décision n° 7 :
Conformément à la recommandation du comité d'audit et à la proposition du conseil d'administration, formulée sur présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale décide de charger le commissaire de la Société, Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège à Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1J, 1930 Zaventem, et inscrite à la Banque-Carre four des Entreprises (RPM Bruxelles, section néerlandophone) sous le numéro 0429.053.863, représentée par Nico Houthaeve, de la mission de 'assurance limitée' des informations consolidées en matière de durabilité de la Société, conformément à la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, pour une période de trois ans portant sur les exercices sociaux se terminant les 31 décembre 2026, 2027 et 2028, soit pour la durée du mandat du commissaire, en application de l'article 42 de la législation concernée.
L'assemblée générale précise que la décision de charger le commissaire de cette mission de « assurance limitée » ainsi que celle relative à la durée de cette mission ne restent valides uniquement jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation belge qui exempterait la Société de cette obligation, en sa qualité de société filiale cotée, dont les informations relatives à la durabilité figurent dans un rapport consolidé d'une société mère. À partir de l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation, l'assemblée générale décide que la Société appliquera cette exemption, et que la mission de « assurance limitée » du commissaire prendra fin pour tous les exercices sociaux pour lesquels la Société remplira toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de cette exemption.
L'assemblée générale décide de fixer la rémunération annuelle pour la mission de 'assurance limitée' à EUR 62.300 (hors cotisation à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et TVA) pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2026.
Pouvoirs.
Proposition de décision n° 8 :
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à B-DOCS SRL, ayant son siège rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, représentée par Madame Hanane Mejdoubi et/ou Madame Carmen Theunis, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de procéder à tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles et/ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, le greffe du Tribunal de l'Entreprise, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) les dépôts nécessaires, (ii) la publication aux Annexes du Moniteur belge et, (iii) l'inscription/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Vote :
| Proposition de décision n° 1 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
|---|---|---|---|
| Proposition de décision n° 2 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
| Proposition de décision n° 3 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
| Proposition de décision n° 4 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
| Proposition de décision n° 5 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
| Proposition de décision n° 6 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
| Proposition de décision n° 7 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
| Proposition de décision n° 8 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
Les formulaires de vote à distance adressés à la Société pour la présente assemblée valent pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote exprimé à distance n'est pas pris en considération.
Tout formulaire de vote par correspondance qui parviendrait à la Société avant la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations reste valable pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'il couvre. Par exception à ce qui précède, le vote sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, n'est pas pris en considération.
Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la Société au plus tard le jeudi 30 avril 2026 à 16 heures par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de madame Anske De Porre).
Fait à ………………………………………… le ………………………………………… 2026
Signature : ……………………………………………………………………………………