Orange Belgium S.A. — Proxy Solicitation & Information Statement 2013

Mar 29, 2013

MOBISTAR SOCIÉTÉ ANONYME AVENUE DU BOURGET 3 - 1140 BRUXELLES TVA BE 0456.810.810 RPM BRUXELLES

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le/la soussigné(e) (nom, prénom/dénomination sociale) :
.
Domicile/siège social : .
Titulaire de . actions (dématérialisées/nominatives/au porteur1) de Mobistar SA
à la Date d'enregistrement (jeudi 18 avril 2013 à 24 heures),
décide de voter par correspondance pour l'assemblée générale annuelle et spéciale de la société Mobistar SA qui se tiendra le
jeudi 2 mai 2013 à 11 heures à Evère (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3.

1 Biffer la mention inutile

L'ORDRE DU JOUR DE CETTE ASSEMBLÉE EST LE SUIVANT :

• a) Lecture et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2012.
• b) Lecture et discussion du rapport du commissaire sur lesdits comptes annuels.
• c) Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice arrêté au 31 décembre 2012.

Proposition de décision n° 1 :

• 'L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice arrêté au 31 décembre 2012.'
• d) Approbation des comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2012 et affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à la même date.

Proposition de décision n° 2 :

• 'L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 y compris l'affectation du résultat qui y est présentée avec distribution d'un dividende brut d'un euro quatrevingts cents (1,80 EUR) par action, payable contre remise du coupon n° 16 (dividende ordinaire), selon les modalités suivantes :
• * 'Date de détachement' le 21 mai 2013 ;
• * 'Date d'enregistrement' le 23 mai 2013 ; et
• * 'Date de paiement' le 24 mai 2013.

Un montant égal à un pour cent (1 %) du bénéfice net consolidé après impôts a été réservé pour un plan de participation visé par la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés.

e) Décharge aux administrateurs.

Proposition de décision n° 3 :

'L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2012.'

f) Décharge au commissaire.

Proposition de décision n° 4 :

'L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2012.'

g) Approbation et, pour autant que de besoin, ratification conformément à l'article 556 du Code des sociétés de l'article 7.3 du « Service Contract n° 8.12-59 » conclu le 7 novembre 2012 entre la société et la REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA LITUANIE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE. Ce contrat définit les modalités de la fourniture de services de communications voix et data mobiles par la société. L'article 7.3 permet à la REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA LITUANIE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE de résilier ce contrat en cas de changement de la structure organisationnelle ou managériale de la société qui affecterait la bonne exécution du contrat.

Proposition de décision n° 5 :

'Conformément à l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve et, pour autant que de besoin, ratifie l'article 7.3 du « Service Contract n° 8.12-59 » conclu le 7 novembre 2012 entre la société et la REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA LITUANIE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE.'

h) Approbation et, pour autant que de besoin, ratification conformément à l'article 556 du Code des sociétés de l'article 41.1 (a) du contrat « Provision of Mobile Telecommunication Services for the UK Foreign and Commonwealth office in Belgium » conclu le 23 janvier 2013 entre la société et CORPORATE SERVICES BENELUX, BRITISH EMBASSY. Ce contrat définit les modalités de la fourniture de services de communications mobiles par la société. L'article 41.1 (a) permet à CORPORATE SERVICES BENELUX, BRITISH EMBASSY de résilier ce contrat en cas de changement de contrôle de la société qui aurait des conséquences négatives et matérielles sur la bonne exécution du contrat.

Proposition de décision n° 6 :

'Conformément à l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve et, pour autant que de besoin, ratifie l'article 41.1(a) du contrat « Provision of Mobile Telecommunication Services for the UK Foreign and Commonwealth office in Belgium » conclu le 23 janvier 2013 entre la société et CORPORATE SERVICES BENELUX, BRITISH EMBASSY.'

i) Approbation et, pour autant que de besoin, ratification conformément à l'article 556 du Code des sociétés de l'article 13.4 du « Full MVNO for the Provision of Mobile Services » conclu le 27 avril 2012 entre la société et TELENET NV. Ce contrat définit les services que la société effectue pour TELENET NV, lui permettant d'opérer en tant que « Full Mobile Virtual Network Operator ». L'article 13.4 permet à TELENET NV de résilier ce contrat en cas d'acquisition du contrôle de la société par un concurrent direct de TELENET NV ou de LIBERTY GLOBAL Inc. en Belgique.

Proposition de décision n° 7 :

'Conformément à l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve et, pour autant que de besoin, ratifie l'article 13.4 du « Full MVNO for the Provision of Mobile Services » conclu le 27 avril 2012 entre la société et TELENET NV.'

INTENTIONS DE VOTE:

Le point a) de l'ordre du jour ne requiert pas de vote

Le point b) de l'ordre du jour ne requiert pas de vote

Proposition de décision n° 1	 vote pour	 vote contre	 abstention
Proposition de décision n° 2	 vote pour	 vote contre	 abstention
Proposition de décision n° 3	 vote pour	 vote contre	 abstention
Proposition de décision n° 4	 vote pour	 vote contre	 abstention
Proposition de décision n° 5	 vote pour	 vote contre	 abstention
Proposition de décision n° 6	 vote pour	 vote contre	 abstention
Proposition de décision n° 7	 vote pour	 vote contre	 abstention

Les formulaires de vote à distance adressés à la société pour la présente assemblée valent pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote émis est considéré comme nul.

Tout formulaire de vote par correspondance qui parviendrait à la société avant la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du Code des sociétés reste valable pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'il couvre. Par exception à ce qui précède, le vote exercé sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés, est nul.

Les formulaires originaux de vote par correspondance doivent parvenir à la société au plus tard le vendredi 26 avril 2013 à 16 heures (Attn. Mme Anske De Porre). Une copie peut être envoyée au préalable par fax (+32 2 745 86 45) ou par e-mail (anske.deporre@mail.mobistar.be) pour autant que les originaux parviennent à la société au plus tard le vendredi 26 avril 2013 à 16 heures.

Fait à …………………………………………………………… le ……………………………………… 2013.

Signature : …………………………………………………………………………………………………………